Mieux Vivre N°163 - Novembre 2012 (pdf - 7 - Sanary-sur-Mer

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paTrIMOInE Le “Clos Véronique”, un logement social de haute qualité pour Sanary ! Le “Clos Véronique” est emblématique, à plus d’un titre, de la politique de la municipalité : sa réalisation s’inscrit dans les opérations d’enrichissement de notre patrimoine ; il répond au besoin de la commune d’augmenter l’offre de logements sociaux ; et, de surcroît, il constitue un magnifique ensemble architectural (voir encadré) favorisant la mixité sociale, car situé dans un quartier résidentiel à proximité du centre ville. Il s’agit donc d’une parfaite illustration de la mission que s’est donnée la municipalité : gérer au plus juste en constituant un patrimoine pour les générations futures, et en offrant des services de grande qualité à ceux qui, aujourd’hui, souhaitent vivre à Sanary dans des conditions décentes avec des loyers très modérés. Ferdinand Bernhard, Maire de Sanary entouré de Boris Bernabeu, Sous Préfet du Var en charge de la politique de la Ville, Denis Lafon, Directeur Promotion France Sud du Groupe Arcade, François Bryckaert, Directeur Général SFHE, Jean Brondi, Adjoint délégué aux travaux, Jean-Luc Granet, Ajoint délégué à l'Environnement et Murielle Canolle, Adjointe déléguée à l'action sociale et au logement. 8 - paTrIMOInE 0 € Bail à construction de perdu pour les Sanaryens Un patrimoine de +
Le bail à construction : un enrichissement du patrimoine… qui ne coûte rien aux Sanaryens Le Clos Véronique a fait l’objet de la procédure du bail à construction, qualifiée d’innovante par la Direction Générale des Finances Publiques dans un récent courrier adressé à la municipalité. La Ville a acheté un terrain pour un montant de 1 535 000 €, terrain qu’elle a loué pour 60 ans au Groupe Arcade, afin qu’il y construise 42 logements sociaux. La Ville a ensuite encaissé le montant des loyers capitalisés, soit 600 000 €, dès le début du bail. Outre le fait qu’elle la prémunit de tout impayé, cette avance permet à la Ville de bénéficier d’argent disponible immédiatement, non remboursable et sans frais. Par ailleurs, la municipalité a attribué à l’opération 2 x 450 000 € = 900 000 €, soit le montant de 2 années de pénalités dues pour déficit de logements sociaux. Ce montant, qui est inscrit de toute façon au budget de la Ville, est ainsi injecté dans une réalisation Sanaryenne au lieu d’être versé à l’État sans contrepartie. Ajoutons que pour cette réalisation, la municipalité a reçu une subvention du Fond d’Aménagement Urbain de 125 000 €. Au terme des 60 années de location, la Ville récupérera, outre le terrain qui n’a jamais cessé de lui appartenir, les bâtiments construits par le Groupe Arcade (SFHE). Elle pourra donc ensuite établir un nouveau bail, mais cette fois pour une somme bien plus importante. Certains sous-entendent que le preneur risque de ne pas entretenir suffisamment les locaux. Toutefois, ce n’est pas son intérêt, et quand bien même il le ferait, la Ville se chargerait de l’entretien, mais à ses frais. Enfin à ceux qui disent : “60 ans, c’est loin”, il suffit de dire que, à défaut de nous, ce sont nos enfants qui recueilleront le fruit de cette opération. Un programme de haute qualité Le sous-préfet Boris Bernabeu déclare “je souhaite vous accompagner” “Vous avez un grand maire, dans tous les sens du terme” a plaisanté Boris Bernabeu, récemment nommé sous-préfet du Var en charge de la politique de la ville, soulignant l’intérêt porté par la municipalité et les habitants de Sanary pour le logement social. C’était le 20 septembre dernier, lors de l’inauguration du Clos Véronique qui représente pour lui “un programme emblématique, beau et fonctionnel, et qui intègre les dernières normes, notamment en faveur de l’environnement”. Il rappela que cette réalisation est le fruit d’une collaboration - l’État ayant participé à hauteur de 2,7 M € en aides directes – puis conclut : “Je suis là pour vous appuyer. Faire du logement social est difficile, d’autant plus dans une station balnéaire, mais je sais que vous faites le nécessaire, et vous pouvez compter sur moi pour être présent à vos côtés”. Un bâtiment sur 2 niveaux • 42 logements locatif PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont : - “2 pièces” (53,3 m2 ) : 13 (de 296 € à 393 €*) - “3 pièces” (66,2 m2 ) : 24 (de 337 € à 423 €*) - “4 pièces” (80,62 m2 ) : 5 (de 396 € à 473 €*) * hors loyers majorés • Terrasses, jardins en rez-de-chaussée • Sous-sol de 42 garages • 10 emplacements de parking visiteurs • Prestations de confort et de sécurité (label Haute Performance Énergétique) • Eau chaude sanitaire solaire paTrIMOInE - 9
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