BAT_MANDAT (1)

2012
2017
126, RUE DE L’UNIVERSITÉ
75007 PARIS
TÉL. : 01 40 63 32 58
GABRIELSERVILLE.COM
GSERVILLE@ASSEMBLEE-NATIONALE.FR
„
BILAN
MANDATURE
2012-2017
BILAN
MANDATURE
Le 17 juin prochain s’achève le mandat que vous avez confié en
2012, au tandem que j’ai formé avec Katia Bechet, ma suppléante.
Au cours de cette mandature, je n’ai eu qu’un seul objectif : la défense
et le respect des engagements pris auprès de vous. Ma seule posture a été de
rester à la hauteur de la confiance que vous m’avez sans cesse renouvelée.
Dans toutes mes actions et à travers toutes mes interventions, j’ai
porté notre ambition partagée de progrès social, de justice, d’égalité et
d’équité. Cela m’a amené à travailler avec toutes les forces vives du pays dès
qu’il s’agissait de défendre nos intérêts ou d’exiger avec détermination le
respect des réalités de notre territoire.
Proximité, transparence, respect et engagement se sont ainsi
inscrits comme fils conducteurs de mon action localement et à l’Assemblée
Nationale.
Il est de mon devoir, et je le fais avec le sentiment d’une mission bien
remplie, de vous rendre compte de mon action, car élu au suffrage universel,
je n’existe que par le peuple et pour le peuple.
Vous trouverez donc dans ce fascicule un bilan, certes non exhaustif,
des avancées obtenues pour notre circonscription et plus généralement pour
les habitants de Guyane.
Education, Formation, Emploi, Sécurité, Justice, Santé,
Développement durable, Pouvoir d’achat, Développement des filières
économiques dont l’Agriculture, sont autant de thématiques et de défis qui
ont mobilisé toute mon équipe et moi-même durant cette mandature.
Par notre engagement, nous avons gagné plusieurs batailles, mais
beaucoup reste à faire. La mobilisation populaire sans précédent du 28 mars
dernier a renforcé la certitude que c’est ensemble, avec détermination et un
engagement sans faille, que nous parviendrons à relever les grands défis de
notre belle Guyane.
C’est ensemble, par un dialogue permanent et une volonté
inébranlable que nous pourrons bâtir une Guyane plus juste, plus prospère
qui pourra faire éclore tous les potentiels, au bénéfice d’un destin commun
plein d’assurance et de réussites partagées.
„
Amitiés militantes,
Gabriel SERVILLE

SÉCURITÉ & JUSTICE
SÉCURITÉ
Qu’il s’agisse de sécurité des biens ou des personnes,
l’abandon de notre territoire par les gouvernements
de droite pendant 15 ans se traduit aujourd’hui par les
chiffres catastrophiques de la délinquance qui nous
placent désormais au premier rang des régions les plus
criminogènes de France.
Dès 2012, j’alertais le nouveau gouvernement sur l’urgence
à mettre un terme à l’immobilisme en matière de sécurité
publique dans une tribune très largement relayée dans la
presse nationale et qui a conduit l’Assemblée nationale à
créer un mission d’information relative à la sécurité sur
l’ensemble du territoire.
Localement, le constat est sans appel : le droit des Guyanais
à la sûreté de leur personne, institué par l’article 3 de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme n’est plus
assuré.
Au prix d’une mobilisation intense et sans relâche, nous
avons toutefois obtenu de nombreuses avancées depuis 2012 :
• Classement de toute l’île de Cayenne, puis de Saint Laurent
du Maroni en ZSP (Zone prioritaire de sécurité) ;
• Ouverture d’une antenne de l’Office central de répression
du trafic international de stupéfiants (OCRTIS) sur l’Ile
de Cayenne avec l’arrivée de 10 nouveaux gendarmes et
policiers ;
• Renforcement constant des effectifs de police et de
gendarmerie, portant à plus de 1 800 les forces de l’ordre
(hors armée) déployées sur le territoire, auxquelles viennent
s’ajouter un 7 è escadron de gendarmes mobiles ;
• Adoption d’un plan local de sécurité en 26 mesures afin
de renforcer les actions de lutte contre la délinquance et
redéployer les efforts en matière de prévention ;
• Construction du nouveau commissariat de Cayenne dont
la livraison est prévue pour 2018-2020.
Par ailleurs, suite à mon déplacement officiel à Brasilia en
juin 2013, le Brésil a enfin ratifié l’accord de coopération
transfrontalière en matière de lutte contre l’orpaillage
clandestin. Cela a permis la mise en place des premières
opérations « Tavara » mobilisant 300 militaires de chaque
pays.
Toutefois, la lutte contre la vague de violence que connait
notre territoire doit passer par des mesures structurelles,
s’attaquant aux causes profondes de la délinquance, en
particulier à caractère juvénile.
Cette solution globale ne pourra faire l’économie d’un
renforcement de l’arsenal répressif et des améliorations en
direction de notre service public de la justice.
JUSTICE
La singularité de la délinquance observée sur le territoire
guyanais rend nécessaire le déploiement de mesures de
prévention, mais aussi répressives qui puissent répondre
autrement à nos problématiques. C’est pourquoi j’ai formulé
auprès du gouvernement la proposition de modifier, à titre
expérimental, certaines mesures des codes pénal et de
procédure pénale.
Il s’agirait là de lutter contre le sentiment d’impunité qui
prospère auprès des potentiels criminels et faire en sorte
que la peur change de camp. Il nous appartient de trouver
les moyens juridiques afin que soient mieux protégés les
citoyens qui respectent les lois de la République et qui
espèrent en retour une juste protection.
Cet objectif s’inscrit pleinement dans la volonté affichée
par le Président de la République de refonder le code pénal
afin de remettre la lutte contre la récidive au centre de notre
politique judiciaire.
De nombreuses avancées ont ainsi été obtenues en faveur
des justiciables guyanais ces 5 dernières années :
• Ouverture d’un établissement éducatif et d’insertion pour
jeunes délinquants à Kourou ;
• Création d’un bureau des enquêtes au TGI ;
• Ouverture d’une chambre détachée du TGI à St Laurent
du Maroni ;
• Ouverture d’une antenne des services pénitentiaires
d’insertion et de probation à St Laurent du Maroni ;
• Réhabilitation des locaux du TGI et de la Cour d’Appel
pour 7 millions d’euros ;
• Construction d’une seconde maison d’arrêt de 300 places
à partir de 2018 ;
• Travaux de remise à niveau de la prison de Rémire pour 8
millions d’euros ;
• Augmentation des effectifs autant au TGI qu’au centre
pénitentiaire.
Par ailleurs, la construction d’une vraie cité judiciaire à
enfin été actée dans l’Accord de Guyane du 21 avril.
2

EDUCATION, FORMATION & EMPLOI
CLASSEMENT DE
L’ACADÉMIE DE GUYANE
EN REP+
Le couac du ministère de
l’éducation nationale quant au
passage de notre académie en
Réseau d’Education Prioritaire
Renforcé (REP+) a mobilisé
l’ensemble du monde éducatif, des
parents d’élèves et des élus dans
un élan de protestation contre ce
recul manifeste du gouvernement
au détriment des élèves guyanais.
Après d’âpres négociations, et répondant
à l’une de mes interpellations,
Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur a annoncé
le classement de l’ensemble
des collèges de Guyane (à l’exception
du collège Auguste Dédé de
Rémire-Montjoly) en REP+.
La rentrée 2016 a donc vu la création
de 267 postes supplémentaires et
la mise en place des modalités du
REP+ qui se traduisent par :
• un accompagnement renforcé
des élèves dans leurs parcours
éducatifs ;
• des classes moins chargées ;
• une formation spécifique des
personnels éducatifs ;
• un renforcement budgétaire
à destination de tous les
établissements du réseau.
Professeur puis chef d’établissement, j’ai fait de l’éducation, la formation et
l’emploi mes 3 priorités absolues en tant que votre représentant à l’Assemblée
nationale. C’est ainsi qu’entre 2012 et 2017, nous avons voté pas moins de 5 lois
dans ces domaines et pour lesquelles je me suis pleinement engagé à ce que les
spécificités observées sur le terrain soient prises en compte.
Le quinquennat aura ainsi vu la création de près de 1 000 postes dans l’académie.
La rentrée 2017 verra à elle seule la création de 223 nouveaux postes, dont de
nombreux jeunes guyanais qui auront bénéficié du dispositif « emploi d’avenir
professeur » mis en place en 2013 et qui permet un accompagnement financier et
une entrée progressive dans le métier de professeur.
LOI ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER :
des avancées en faveur de nos jeunes
La loi égalité-réelle Outre-mer, entrée en vigueur en février 2017 entérine 3 mesures
significatives en matière d’éducation et de formation de nos jeunes :
Elle rend l’école obligatoire de 3 à 18 ans, contre de 6 à 16 aujourd’hui, afin
de lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire ;
Elle prévoit le financement des échanges scolaires dans l’environnement
régional des territoires ;
Elle instaure une extension de la prestation accueil et restauration scolaire
afin d’aider les familles à financer les repas de leurs enfants.
UNE UNIVERSITÉ DE PLEIN EXERCICE
La mobilisation sans précédent de la communauté universitaire guyanaise, que
j’ai soutenue sans réserve, a permis l’avènement d’une Université de Guyane (UG)
indépendante de l’Université des Antilles-Guyane (UAG) dont relevait le pôle
universitaire de Guyane.
Toutefois cette scission s’est vue entachée de l’héritage par l’UG d’une dette injuste
de 500 000 € en provenance du CEREGMIA, centre de recherche au cœur d’une
affaire de détournement de fonds. J’ai obtenu du ministre chargé de l’enseignement
supérieur que cette dette soit effacée. Une excellente nouvelle qui devrait permettre
à l’UG d’engager un processus d’ouverture de filières en adéquation avec le marché
local de l’emploi.
ACCESSION À L’EMPLOI :
des mesures adaptées à nos réalités
Deux mesures phares ont été mise en place dès 2012 : le contrat de génération qui
permet de sécuriser l’emploi des seniors ainsi que le contrat d’avenir. Au regard
des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par nos jeunes, j’ai obtenu par voie
d’amendement que ce dernier soit étendu pour la Guyane aux secteurs marchands
des entreprises de moins de 6 salariés.
Rien qu’en 2015, ce sont ainsi 880 jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir et
663 autres qui se sont engagés en service civique.
La prime d’embauche PME, entrée en vigueur en janvier 2016 a quant à elle permis
la création de 793 emplois en moins d’un an.
3

AFFAIRES SOCIALES & SANTÉ
AFFAIRES SOCIALES
& SANTÉ
En pleine déliquescence depuis plus d’une décennie, l’offre
publique de soins offerts aux Guyanais est aujourd’hui
indigne de la République. Les choix contestables opérés
en matière de santé pour notre région m’ont amené à
m’opposer fermement au gouvernement nouvellement élu
dès juin 2012. En effet, la chasse au déficit et au fameux
« trou de la sécu » engagée au niveau national s’est vite
révélée comme complétement antinomique avec les besoins
exprimés par nos professionnels de santé qui doivent faire
face à une croissance de la demande dans un contexte de
raréfaction budgétaire. Il faut dire qu’avec 174 médecins
pour 100 000 habitants, très inégalement répartis dans une
région plus vaste que l’Autriche, la Guyane donne toute sa
mesure à l’expression « désert médical ».
La vétusté de l’offre publique hospitalière, les difficultés
d’accès aux soins des habitants de l’intérieur, la surcharge
chronique de travail des personnels ainsi que les
incertitudes pesant sur l’avenir du CMCK ont rapidement
alimentés un sentiment de ras-le-bol général que j’ai relayé
inlassablement sur les bancs de l’Assemblée nationale et
auprès des membres du gouvernement. Les épidémies de
dengue, chikungunya et zika traversées par le département
ont fini de révéler les graves failles que présentent les
politiques publiques de santé appliquées en Guyane.
Aussi, face à la faillite annoncée de notre offre publique
hospitalière et dans un contexte budgétaire très dégradé,
j’ai convaincu en 2016 le gouvernement d’opérer un
changement de gouvernance à la tête de l’hôpital de
Cayenne, accompagné d’une enveloppe exceptionnelle
de 16 millions d’euros. Si cette aide est bien en deçà des
besoins estimés par les professionnels de santé, elle aura
permis de régler une partie des factures aux fournisseurs
qui étaient désespérément en souffrance, mettant en danger
non seulement l’hôpital lui-même, mais également de
nombreux emplois dans le secteur du paramédical.
LUTTE CONTRE L’OBÉSITÉ
ET LE DIABÈTE :
Partant du constat alarmant que 20% de nos enfants
guyanais sont en surpoids et 7% en état d’obésité, soit
le double de la moyenne nationale, j’ai porté avec des
collègues ultra-marins de gauche la loi du 3 juin 2013 visant
à garantir la qualité de l’offre alimentaire Outre-mer. En
effet, traditionnellement, les produits en provenance de
l’Hexagone et destinés au marché guyanais étaient plus
sucrés et plus salés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, il
s’agit d’une pratique proscrite.
J’interpelle désormais le gouvernement pour qu’un
renforcement des contrôles aux frontières soit opérés dans
le cadre de cette loi, car beaucoup de produits fortement
sucrés entrent illégalement en Guyane en provenance du
Brésil et du Suriname avant de se retrouver aux abords de
nos écoles.
LOI ÉGALITÉ
& CITOYENNETÉ :
À l’occasion du vote de la loi Egalité & Citoyenneté,
j’ai fait adopter plusieurs amendements susceptibles
d’améliorer sensiblement l’expression de la citoyenneté
dans notre territoire.
Pour les jeunes d’abord, avec la mise en place d’un conseil
des jeunes à l’échelon territorial. Une vraie bonne nouvelle
lorsque l’on sait qu’un guyanais sur deux à moins de 25 ans
et que l’on connait le contexte de désaffection de la jeunesse
pour la chose publique.
Pour nos peuples autochtones ensuite, avec la mise en place
d’un observatoire régional du suicide qui devra travailler à
l’endiguement d’un phénomène qui appelle à des actions
concrètes et à la mise en place de politiques publiques
adaptées.
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RÉGULATION ÉCONOMIQUE
& POUVOIR D’ACHAT
En savoir +
LA LOI
ÉGALITÉ RÉELLE
OUTRE-MER
Le 28 février 2017 est entrée en vigueur
la loi « égalité-réelle Outre-mer ».
Ce texte, qui ne comprenait que 15
articles dans sa version originale
proposée par le gouvernement,
contient au final 148 nouvelles
mesures en faveur de la
convergence entre les niveaux de
vie observés dans nos territoires et
dans l’Hexagone.
Cette loi, co-écrite par l’ensemble
des parlementaires d’Outre-mer,
doit traduire un changement de
vision, avec une reconnaissance
de la diversité des territoires
ultra-marins dans les politiques
publiques.
Elle comporte d’importantes
dispositions pour combler les
inégalités inacceptables qui
subsistent encore entre nos
territoires et l’Hexagone, notament
en matière d’égalité sociale, avec
l’adaptation du complément
familial, l’alignement de l’assurance
vieillesse ou les facilités d’accès
des travailleurs indépendants aux
prestations sociales.
Des mesures visent par ailleurs à
assurer aux français d’Outre-mer
des conditions de logement dignes
et à favoriser l’accès à la propriété;
la mobilité des jeunes y tient-elle
aussi une place importante.
Enfin, un volet développement
économique prévoit notamment un
Small Business Act dont l’objectif
est de faciliter l’accès des petites
entreprises locales aux marchés
publics.
La problématique de la vie chère est au cœur des préoccupations des guyanais qui
voient injustement leur pouvoir d’achat bridé par des surcoûts liés au manque de
structuration de l’économie locale.
C’est pourquoi je me suis fortement impliqué dès le début de mon mandat à la coélaboration
de la loi de régulation économique Outre-mer qui a pour objectif de
protéger les consommateurs contre la hausse des prix et les situations discutables
de monopoles. Sa matérialisation la plus visible pour les consommateurs guyanais
est l’apparition dans les grandes et moyennes surfaces, puis chez les libres services,
d’une liste de produits « bouclier qualité-prix ».
Par ailleurs, en tant que membre de la Commission d’Evaluation des Politiques de
l’Etat Outre-mer, j’ai conduit une mission sur l’épineuse question de la continuité
territoriale et qui m’a permis d’obtenir 2 victoires :
• en matière de prix des billets d’avion d’abord, les compagnies opérant vers
les territoires d’Outre-mer doivent désormais produire un rapport annuel sur la
structuration de leurs prix.
• sur le roaming facturé par les opérateurs mobiles ensuite, la loi d’actualisation
du droit Outre-mer a repris une des préconisations de mon rapport en mettant fin
au roaming pour les appels et sms entre l’Outre-mer et Hexagone depuis le 1er
mai 2016.
LE PLAN D’APPROVISIONNEMENT
D’URGENCE EN PRODUITS PÉTROLIERS
À l’occasion du vote de la loi relative à l’artisanat, au commerce et au TPE du
18 juin 2014, j’ai fait adopter une mesure qui garantit la livraison de produits
pétroliers, même en cas de rupture volontaire de l’approvisionnement.
Concrètement, en cas de refus des pétroliers d’approvisionner les stations, un plan
départemental doit désigner des stations qui continueront d’assurer un service
minimum pour éviter tout blocage de notre économie. Cette mesure vise à mettre
fin à la pratique des pétroliers en situation de monopole dans nos territoires et
qui consiste à paralyser le fonctionnement de la région afin de faire pression sur
l’État et sur le gouvernement. Ces derniers sont désormais également obligés
de constituer des stocks stratégiques représentant au moins deux mois de la
consommation locale.
Enfin, une des grandes victoires du mandat 2012-2017 restera la fin de la ponction
des 27 millions d’euros d’octroi de mer au profit de la région Guyane, puis de la
CTG, qui était effectuée au détriment de nos communes. Ce régime discriminatoire,
décrié par l’ensemble de la classe politique locale, a pris fin avec l’entrée en vigueur
de la loi portant égalité réelle Outre-mer. L’Etat compensera 9 millions d’euros au
profit de la CTG en 2017 puis la totalité des 27 millions les années suivantes.
UN SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT
DES CLASSES POPULAIRES RENFORCÉ
• 13 493 foyers guyanais ont bénéficié en 2015 d’une baisse d’impôt sur le revenu
de 253 € en moyenne ;
• 12 273 familles ont bénéficié d’une augmentation de l’allocation de soutien
familial et 3 809 d’une majoration du complément familial ;
• 22 196 ménages ont vu leur RSA socle revalorisé et 5 931 foyers touchent la prime
d’activité depuis 2016.
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
& LOGEMENT
En savoir +
LA CNEPEOM
La Commission Nationale d’Evaluation
des politiques de l’Etat Outre-
Mer (CNEPEOM) a pour mission de
suivre et d’évaluer la mise en œuvre de
l’ensemble des politiques publiques
de l’Etat dans les Outre-mer.
Après avoir été chargé de piloter ses
travaux autour de la question de la
continuité territoriale en 2013-2014,
j’ai été nommé rapporteur de la commission
pour les années 2016-2017.
J’ai ainsi remis à la ministre des
Outre-mer une liste de 82 propositions
autour de 4 axes forts que sont
la jeunesse, l’accès à la culture et le
rayonnement des cultures ultra-marines,
la lutte contre l’habitat indigne
et enfin la prise en charge de la dépendance
face au vieillissement de la
population.
Ces propositions devront être prises
en comptes dans les politiques publiques
mises en œuvres par l’Etat
dans les 2 prochaines années et feront
l’objet d’un suivi et d’une évaluation
stricte dans un souci d’améliorer
l’efficacité des politiques publiques
appliquées dans nos territoires, dans
le respect de la diversité des réalités
rencontrées dans les 11 territoires
d’Outre-mer.
Dans ce rapport, j’ai porté une attention
toute particulière à la question de
la lutte contre l’habitat indigne pour
laquelle j’ai formulé 11 propositions et
déposé une proposition de loi.
S’il y a un dossier qui cristallise les frustrations de la population guyanaise, c’est
bien celui de l’accès au foncier et à un logement décent.
Et c’est parce qu’il était temps que l’Etat mette un terme à sa gestion jalouse
du foncier guyanais que j’ai multiplié les initiatives parlementaires pour faire
sauter un des plus gros freins à nos velléités de développement. Après d’âpres
négociations et la mobilisation massive de la population, le gouvernement s’est
finalement engagé à rétrocéder 250 000 hectares aux collectivités guyanaises, qui
pourront ainsi devenir actrices de leur développement et de l’aménagement de
leurs territoires.
UN LOGEMENT DÉCENT POUR TOUS
Dans l’objectif de déclencher un véritable plan Marshall pour le logement en
Guyane, j’ai d’abord obtenu le maintien de la défiscalisation indispensable pour
combler le retard en matière de construction de logements sociaux, suivi en 2016
de la suppression des agréments fiscaux préalables qui ralentissaient lourdement
les chantiers.
Répondant à mes sollicitions, la ministre des Outre-mer a également renforcé
le crédit d’impôt pour la réhabilitation avec un doublement de l’avantage fiscal
prévu, ce qui devrait permettre non seulement de lutter contre l’insalubrité du parc
de logements sociaux guyanais, mais aussi de relancer l’activité de nos artisans du
bâtiment.
Enfin, les crédits de la Ligne Budgétaire Unique (LBU), qui finance la construction
des logements sociaux, auront doublé en 5 ans, passant de 16 à 32 millions d’euros
annuels. Ils devront encore doubler à 60 millions d’euros à court terme avec la
mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) annoncée en 2016 après
des années de tergiversations. Objectif est d’ores et déjà fixé d’augmenter de 1 000
la production annuelle de logements sociaux à l’horizon 2020.
LUTTE CONTRE LE SQUAT DES TERRAINS PRIVÉS
Alors que dans l’Hexagone le phénomène de squat n’a pas laissé indifférent le
législateur, notre droit reste inadapté à la lutte contre le squat de biens immobiliers
qui ne sont pas des domiciles, comme c’est le cas de la plupart des terrains squattés
en Guyane.
C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi qui étend la possibilité d’expulsion
accélérée sans passer devant un juge, déjà possible pour les squats de domicile, à
l’ensemble des biens immobiliers Outre-mer.
LE PONT DE L’OYAPOCK ENFIN OUVERT À LA CIRCULATION
Livré depuis 2011, le pont sur l’Oyapock a enfin été ouvert à la circulation en mars
2017 après 8 ans d’imbroglio juridique et international. Cela a été rendu possible
par la levée de plusieurs points de blocage par 2 accords de coopération France-
Brésil désormais ratifiés par les 2 pays et pour lesquelles j’ai été nommé rapporteur
des lois de ratification.
6

DÉVELOPPEMENT DURABLE & BIODIVERSITÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE
& BIODIVERSITÉ
La Guyane concentre à elle seule 50% de la biodiversité de
l’Union Européenne. Et c’est parce que je suis persuadé
que la conciliation de la protection de notre patrimoine
naturel et la valorisation de nos ressources est le véritable
défi du 21e siècle que j’ai décidé, en début de mandature,
de siéger au sein de la Commission du développement
durable et de l’aménagement du territoire.
Je suis ainsi intervenu 81 fois au sein de cette commission
sur des sujets qui touchent directement le quotidien des
guyanais et façonnent notre destin commun. Je me suis
particulièrement impliqué sur deux lois : la loi biodiversité
d’abord, puis la loi d’adaptation du code minier au droit
de l’environnement ensuite.
Sur la loi biodiversité, l’une des grandes lois de ce
quinquennat, j’ai porté et défendu de nombreux
amendements afin que nous soyons reconnus comme
acteurs de la nouvelle gouvernance de
la biodiversité et non pas simples spectateurs comme le
gouvernement l’avait initialement prévu.
Outre la représentation de nos territoires dans toutes
les instances cette nouvelle gouvernance, j’ai également
fait voter une meilleure prise en compte du refus des
populations autochtones de voir exploiter leurs savoir
ancestraux. En effet la loi biodiversité introduit en droit
français un système de partage équitable des avantages
issus de la valorisation de notre biodiversité et de nos
savoirs faires, comme prévu par le protocole de Nagoya.
Avec l’aide de 8 collègues socialistes, j’ai également
fait sanctuariser le principe pollueur-payeur, au milieu
d’une large polémique nationale. Ce principe est ainsi
désormais inscrit directement dans notre code civil
En savoir +
LA LOI D’ADAPTATION DU CODE MINIER
AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Face à l’immobilisme du gouvernement alors même que la réforme du code minier nous était annoncée pour fin 2012 et face aux demandes
tant des opérateurs miniers que du monde associatif, les députés de gauche de la Commission du développement durable ont
décidé de déposer une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement, loi votée en fin de mandature. Profitant
de ce véhicule législatif, j’ai fait adopter plusieurs mesures allant dans le sens d’une meilleure conciliation des intérêts environnementaux
et économiques, pérennisant ainsi une activité qui représente le troisième secteur de notre économie en valeur ajoutée.
En commission, puis en plénière, j’ai ainsi obtenu qu’un guyanais siège obligatoirement au nouveau Haut conseil des mines institué
par la loi. Il s’agit là d’une mesure qui me paraissait essentielle en ce qu’elle participe à ce que nous soyons acteurs de la gouvernance
de la gestion de nos ressources, à l’image de la présence obligatoire d’ultra-marins dans les instances décisionnelles et consultatives de
l’Agence Française de la Biodiversité.
J’ai également fait voter la mise à enquête publique de toute demande de titre minier, y compris pour ce qui est de l’orpaillage artisanal,
caractéristique de notre territoire. Outre qu’elle va dans le sens d’une meilleure participation de la société civile au processus décisionnel
et donc de la démocratie participative, cette mesure permet de sanctuariser un régime devenu inconstitutionnel depuis l’adoption
de la Charte de l’environnement en 2004, menaçant ainsi tout un secteur d’activité.
Enfin, j’ai fait voter l’obligation pour les opérateurs miniers de mettre en place des garanties financières qui permettront, d’une part,
d’assurer la remise en état des sites en cas de défaillance des industriels et, d’autre part, d’assurer une juste réparation des préjudices
en cas d’accident.
7

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
& CROISSANCE VERTE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET CROISSANCE VERTE
Seule région de France à avoir atteint, et même dépassé, les
objectifs fixés par le grenelle de l’environnement en matière
de transition énergétique, la Guyane fait aujourd’hui face
à de nombreux défis du fait non seulement de l’explosion
de sa démographie mais également des nombreux projets
miniers industriels énergivores. Qui plus est, 1 guyanais
sur 5 n’est toujours pas raccordé au réseau électrique, en
particulier dans les communes de l’intérieur où ce chiffre
monte à 1 habitant sur 2.
J’ai donc mobilisé mon équipe lors des débats sur la loi
portant transition énergétique afin de répondre aux enjeux
guyanais. Face au manque manifeste d’ambition du
projet de loi, je me suis vivement opposé à la ministre de
l’environnement et ai refusé de voter la loi dans sa première
mouture. J’ai finalement apporté mon soutien à une version
corrigée de la loi qui fixe des objectifs ambitieux autant au
niveau national que pour notre territoire et qui sanctuarise
surtout le fonds de péréquation qui permet à tous les
français, y compris vivant dans des territoires où les coûts de
production sont élevés, de payer le même tarif d’électricité.
LOI SUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES
OBJECTIFS AMBITIEUX
La loi d’août 2015 vise à renforcer notre indépendance
énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à
effets de serre et en impulsant la croissance verte.
Elle nous fixe ainsi des objectifs ambitieux :
• 50% d’énergie renouvelable dans notre consommation
finale en 2020 ;
• Autonomie énergétique en 2030 ;
• Diminuer de 30% notre consommation d’énergies
fossiles d’ici 2030 ;
• Diviser par 2 notre volume de déchets d’ici 2050.
Elle met également en place de nombreuses aides à la
rénovation des logements ainsi que des aides à destination
des collectivités pour la mise en place de réseaux de
transports en commun efficients. C’est le cas de la CACL
qui bénéficie de 20 millions d’euros de subventions pour
la mise en service de 2 lignes de bus en site propre.
LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DE
L’ENERGIE (PPE)
Rendue obligatoire par la loi sur la transition énergétique,
la PPE de Guyane est entrée en vigueur en avril 2017.
Elle fixe ainsi les orientations stratégiques pour 2017-
2018 et 2019-2023 avec pour enjeu de parvenir à électrifier
l’ensemble du territoire.
Plusieurs actions expérimentales sont prévues et
des appels d’offres seront lancés pour encourager le
développement de solutions locales à partir d’énergies
renouvelables à Maripasoula, Grand Santi, Régina et
Papaïchton. Des études sont également prévues afin
d’interconnecter le réseau, de l’étendre à l’est et de le
doubler à l’ouest.
La part d’énergie renouvelable dans la production
d’électricité atteignait déjà 64% en 2014. L’objectif est
d’atteindre les 85% (un record national), d’ici 2023. Pour
ce faire, priorité sera donnée au développement de la
biomasse, de l’éolien et de la micro-hydroélectrique.
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AGRICULTURE, PÊCHE & FORÊT
AGRICULTURE, PÊCHE & FORÊT
Alors que la Guyane est le seul territoire qui voit constamment la surface de ses terres
agricoles augmenter, nos agriculteurs connaissent toutes les difficultés du monde à
accéder à du foncier aménagé et à structurer des filières en plein développement.
Après plusieurs années d’hémorragie budgétaire, j’ai obtenu du ministère de
l’agriculture qu’il sanctuarise les crédits alloués au développement de l’agriculture
guyanaise.
REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
L’Assemblée nationale a adopté 2 février 2017 à l’unanimité la proposition de loi dont
je suis co-auteur et qui vise à assurer la revalorisation des retraites agricoles.
La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier
2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel.
La seconde mesure concerne plus directement la revalorisation des pensions de
retraites dans nos territoires au regard de leur extrême faiblesse, ainsi que les inégalités
de traitement auxquels font face nos agriculteurs.
Cette avancée législative majeure a été obtenue au bénéfice de dizaines de milliers de
retraités agricoles et est un geste fort de soutien, de reconnaissance de leur travail et
d’amélioration de leurs conditions de vie
Répondant à mes sollicitations dans un contexte de pillage méthodique de nos
ressources halieutiques, le ministre de l’intérieur a annoncé le déploiement sur nos
côtes de Spationav V2, l’un des systèmes de surveillance les plus complets et intégré
au monde. Outre la lutte contre les pêcheurs clandestins, il doit permettre également
d’accentuer la lutte contre l’immigration clandestine.
PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR
LES PRIX D’ACHAT AUX AGRICULTEURS
Face aux difficultés constamment manifestées par l’ensemble des agriculteurs, que ce
soit au niveau national ou au niveau local, j’ai déposé avec 14 autres députés de gauche
une proposition de loi visant à fixer des prix d’achat planchers par les distributeurs ainsi
qu’à encadrer les marges des différents maillons de la chaine de l’agro-alimentaire.
L’objectif est de garantir des prix rémunérateurs par les producteurs qui doivent faire
face à des coûts de production élevés et une concurrence féroce en provenance de nos
pays voisins. Il s’agit là de généraliser un dispositif qui existe déjà pour les fruits et
légumes mais qui n’est jamais mis en place par le ministère de l’agriculture.
Par ailleurs, la loi « égalité réelle » a été pour moi l’occasion de faire voter, l’exonération
pour les collectivités guyanaises du paiement des frais de garderie et de gestion à
l’Office Nationale des Forêts (ONF) pour leurs forêts communales. Cette mesure
devra permettre aux communes de devenir actrices du développement de notre filière
bois qui souffre aujourd’hui de la lourdeur des procédures administratives et de la
rareté de foncier aménagé.
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ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOIS PHARES ADOPTÉS LORS DE
LA MANDATURE
JUILLET 2012 : Loi relative au harcèlement sexuel ;
OCTOBRE 2012 : Loi portant création des contrats d’avenir ;
DÉCEMBRE 2012 : Loi relative à sécurité et la lutte
c/ le terrorisme ;
AVRIL 2013 : Loi relative à la transparence de la vie publique ;
MAI 2013 : Loi sur la sécurisation de l’emploi ;
JUIN 2013 : Lutte c/ la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière ;
JUIN 2013 : Loi de refondation de l’école de la République ;
JUILLET 2013 : Loi sur la recherche et
l’enseignement supérieur ;
JANVIER 2014 : Loi interdisant le cumul des mandats ;
DÉCEMBRE 2013 : Loi garantissant l’avenir et la justice du
système de retraites ;
DÉCEMBRE 2013 : Loi de modernisation de l’action publique
territoriale ;
FÉVRIER 2014 : Loi ALUR (lutte contre l’habitat indigne,
encadrement des loyers, etc.) ;
MARS 2014 : Loi consommation (action de groupe, lutte c/
clauses abusives, etc.) ;
JUIN 2014 : Loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE ;
JUILLET 2014 : Loi relative à l’économie sociale et solidaire ;
SEPTEMBRE 2014 : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation
et la forêt ;
DÉCEMBRE 2014 : Résolution reconnaissant l’Etat
de Palestine ;
JUILLET 2015 : Loi sur le dialogue social et l’emploi ;
JUILLET 2015 : Loi transition énergétique pour une croissante
verte ;
JUILLET 2015 : Loi pour la reconquête de la biodiversité ;
JUILLET 2015 : Loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République ;
JUILLET 2015 : Réforme du droit d’asile ;
JUILLET 2015 : Loi relative au renseignement ;
DÉCEMBRE 2015 : Loi de modernisation de notre système
de santé ;
AVRIL 2016 : Loi renforçant la lutte
c/ le système prostitutionnel ;
MAI 2016 : Loi pour l’économie Bleue ;
JUILLET 2016 : Loi pour une République numérique ;
JUILLET 2016 : Loi Egalité & Citoyenneté ;
OCTOBRE 2016 : Loi de modernisation de la Justice au
XXIe siècle ;
FÉVRIER 2017 : Loi Egalité Réelle ;
FÉVRIER 2017 : Adaptation du code minier au droit
de l’environnement.
MES INITIATIVES PARLEMENTAIRES
En 5 ans, j’ai déposé 3 propositions de lois :
1. Une proposition de loi portant diverses dispositions pour la Guyane et qui prévoit notamment que les recettes issues de
l’or saisi lors des opérations Harpie profitent à la Guyane, que les langues amérindiennes et bushinengés soient valorisées
ou encore l’interdiction totale des OGM sur l’ensemble du territoire Guyanais.
2. Une proposition de loi étendant le principe de séparation des Eglises et de l’Etat à la Guyane, qui organise la fin du paiement
des traitements des prêtres du culte catholique par la CTG.
3. Enfin, une proposition de loi pour lutter contre le squat des terrains privés.
J’ai également co-signé 22 autres propositions dont 7 ont été adoptées, la dernière en date prévoyant la revalorisation au 1er
janvier 2018 des retraites agricoles.
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EDUCATION, FORMATION & EMPLOI
LA RÉSERVE
PARLEMENTAIRE :
une contribution au développement de notre circonscription.
La réserve parlementaire permet à chaque député et sénateur
d’accompagner des projets locaux en les faisant financer
en partie sur les budgets des ministères des Outre-mer et de
l’intérieur. Il s’agit de projets d’intérêt général, au service des
habitants de la circonscription.
Aussi, j’ai tenu, au cours de cette mandature, à accompagner
le tissu associatif de notre territoire qui travaille sans
relâche à combler les carences de l’action publique, toujours
au service des Guyanais. Une priorité a été donnée aux petites
structures ainsi qu’aux communes de l’intérieur, qui
éprouvent des difficultés à bénéficier de subventions pour
boucler leurs projets.
Ainsi, ce sont des dizaines de projets que j’ai pu accompagner
depuis 2012 dans des domaines très variés comme
l’entre-aide sociale, l’éducation, le développement durable,
la réinsertion, le sport, la musique, la culture, ou encore la
réhabilitation de bâtiments publics comme l’église de Saint
Georges de l’Oyapock.
Dans un souci de transparence vis-à-vis de l’utilisation des
deniers publics, j’ai organisé chaque année un appel à candidatures
dont le résultat a été communiqué par voie de presse.
Depuis 2012, j’ai accompagné les associations et communes
suivantes, pour un montant total de 700 000 € :
AAPI
ACCTC Bel Fenm
AGEGF
Alcool addiction Guyane
Alliance collective des amérindiens
Arpège +
ASCUG
ASMF
Association insertion et alternative
APEL du collège St Paul de Cacao
Association Promo BTP Lycée Balata
Association rurale agricole
Association sportive lycée Lama-Prévot
AS Oyapock
Atipa autisme
Cariacou boto atlantic
CDPG
CI droit des femmes et des familles
Club Unesco
Combattants guyanais
Commune de Camopi
Commune de Cayenne
Commune de Matoury
Commune de Ouanary
Commune de Remire Montjoly
Commune de Roura
Commune de St George de l’Oyapock
Croix du Sud
DAAC Arce en ciel
Entr’aides Guyane
Eskale
Foyer socio-éducatif collège La Canopée
Foyer socio-éducatif collège de Camopi
Foyer socio-éducatif collège Lise Ophion
Foyer socio-éducatif Lycée Léon Gontran Damas
GADJ
Gadepam
Guyane Epelle moi
Guyane Quebec
Guyane Promo Santé
Graine Guyane
Harmonie Guyanaise
Jeunesse active de Mirza
Kizomba New Look
Kognotopia
Le domaine de Yousil
Le Germe
Les Choupinettes
Les Orchidées
Les PEP Guyane
Les Petits Papillons
Ligue de Football
Mémoires de Guyane
MFR des fleuves de l’Est
Plac 21 Guyane
R events
Racine
SAS Prod
Trop’violans
UD des associations familiales de Guyane
URF du carnaval Guyanais
US Matoury
Water prestige
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2012-2017 EN QUELQUES CHIFFRES
Dès mon élection comme député de la première circonscription en juin
2012, puis comme secrétaire de l’Assemblée Nationale en septembre de la
même année, j’ai pris l’engagement devant vous d’assumer les missions qui
m’ont été confiées avec la plus grande assiduité possible. Engagement que
j’ai tenu tout au long de la mandature 2012-2017, figurant systématiquement
dans le tiercé de tête des députés ultra-marins les plus actifs.
Vous trouverez ainsi quelques chiffres relatifs à mon mandat de député.
5 RAPPORTS PARLEMENTAIRES : continuité territoriale, tourisme
Outre-mer, libertés et numérique, accords France/Brésil sur le pont de
l’Oyapock et lutte contre l’habitat insalubre Outre-mer.
3 PROPOSITIONS DE LOIS : Diverses propositions pour la Guyane,
Extension du principe de séparation des Eglises et de l’Etat en Guyane,
Lutte contre le squat des terrains privés.
22 PROPOSITIONS DE LOIS et de résolutions co-signées et/ou coécrites
;
28 QUESTIONS ORALES au gouvernement ;
200 + INTERPELLATIONS écrites des membres du gouvernement et
du Président de la République ;
225 INTERVENTIONS longues dans l’hémicycle sur 44 projets et
propositions de loi différents ;
81 INTERVENTIONS longues en Commission du développement
durable ;
294 AMENDEMENTS PROPOSÉS et défendus sur les différents projets
de loi du Gouvernement dont + de 10% a été adoptés soit 2 x plus que la
moyenne ;
PLUS DE 1 200 AMENDEMENTS CO-SIGNÉS et co-défendus;
700 000 EUROS DE SUBVENTIONS ACCORDÉS À DES
ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS de la circonscription au titre de
ma réserve parlementaire ;
+ D’1 MILLIONS DE MILES AÉRIENS DISTRIBUÉS À DES
ASSOCIATIONS ;
6 DÉPLACEMENTS À L’INTERNATIONAL (Allemagne, Brésil,
Canada, Haïti, Madagascar, Pologne, Sénégal) pour représenter la
Guyane et la France ;
1 DÉPLACEMENT PRÉSIDENTIEL AU SÉNÉGAL.
Réalisation de la maquette par intercom.
126, rue de l’université 75007 PARIS – 1, rue Victor Ceide 97351 MATOURY
Tél : Assemblée Nationale : 01 40 63 32 58 / Matoury : 05 94 35 32 32
gserville@assemblee-nationale