Feuillet rapide fiscal social

PAIE
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Social
Zone Taux Périmètre
Beauvais Non modifié (0,70 %)
Pour les communes ci-contre
nouvellement intégrées :
– 0,15 % au 1-7-2017
– 0,30 % au 1-1-2018
– 0,45 % au 1-1-2019
– 0,60 % au 1-1-2020
– 0,70 % au 1-1-2021
Ces nouvelles communes
deviennent redevables d’un
versement de transport
additionnel, instauré par le
syndicat mixte des transports
collectifs de l’Oise, dans les
conditions suivantes :
– 0,40 % au 1-7-2017
– 0,40 % au 1-1-2018
– 0,40 % au 1-1-2019
– 0,30 % au 1-1-2020
– 0,20 % au 1-1-2021
Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Beauvaisis
aux communes suivantes : Bailleul-sur-Thérain, Bresles, Le Fey-Saint-Quentin,
Fouquerolles, Haudevilliers, Hermes, Lafraye, Laversine, Litz, La Neuville-en-
Hez, Remerangles, La Rue-Saint-Pierre, Velennes.
Blois 0,96 % (ancien taux : 0,94 %) Non modifié
Bourg-en-Bresse Non modifié (0,80 %) Création de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à
la suite de la fusion de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse et
des communautés de communes.
Le périmètre comprend les communes de la communauté d’agglomération
Bourg-en-Bresse et les communes suivantes : Attignat, Beaupont, Beny,
Bereziat, Bohas-Meyriat-Rignat, Certines, Ceyzeriat, Nivigne-et-Suran, Cize,
Coligny, Confrancon, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-
Reyssouze, Curciat-Dongalon, Curtafond, Domsur, Drom, Druillat, Etrez,
Foissiat, Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romaneche, Jayat, Journans,
La Tranclière, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Marboz, Marsonnas,
Meillonnas, Montagnat, Montrevel-en-Bresse, Pirajoux, Pouillat, Ramasse,
Revonnas, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Etienne-du-Bois,
Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Just, Saint-Martindu-Mont,
Saint-Martin-le-Chatel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Sulpice, Saint-
Trivier-de-Courtes, Salavre, Servignat, Simandre-sur-Suran, Tossiat,
Val-Revermont, Verjon, Vernoux, Vescours, Villemotier, Villereversure.
Caen la Mer Non modifié (2%)
Pour les communes ci-contre
nouvellement intégrées :
– 1,00 % au 1-7-2017
– 1,25 % au 1-1-2018
– 1,50 % au 1-1-2019
– 1,75 % au 1-1-2020
– 2,00 % au 1-1-2021
La communauté d’agglomération Caen la Mer devient la communauté
urbaine Caen la Mer.
Son périmètre est étendu aux communes suivantes : Bourguebus, Cairon, Le
Fresne-Camilly, Grentheville, Hubert-Folie, Rocquancourt, Rosel, Rots, Saint-
Aignan-de-Crasmenil, Saint-Manvieu-Norrey, Saline, Soliers, Thaon, Thue et
Mue, Tilly-la-Campagne.
Carcassonne Non modifié (1,00 %) Le périmètre de la communauté d’agglomération de Carcassonne est étendu
aux communes suivantes : Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne,
Douzens, Floure, Marseillette, Monze. Le versement de transport s’applique
sur le territoire de ces communes au taux en vigueur au sein de la
communauté d’agglomération.
Cavaillon (Communauté
d’agglomération Lubéron
Monts de Vaucluse)
Non modifié (0,55 %)
Pour les communes ci-contre
nouvellement intégrées, le taux du
versement de transport est fixé à
0,00 %
Charleville-Mézières 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) Non modifié
Chaumont Non modifié (0,60 %)
Le versement de transport
s’applique à compter du 1-7-2017 à
Buxières-lès-Villiers, Foulain,
Gillancourt, Luzy-sur-Marne,
Neuilly-sur-Suize, Verbiesles.
Le taux est fixé à 0,00 % pour les
autres communes ci-contre
nouvellement intégrées.
Création de la communauté d’agglomération Lubéron Monts de Vaucluse à
la suite de la fusion de la ville de Cavaillon avec les communes suivantes :
Les Baumettes, Cabrières-d’Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Lauris,
Lourmarin, Maubec, Mérindol, Oppède, Puget, Puyvert, Robion, Taillades,
Vaugines.
Création de la communauté d’agglomération de Chaumont, du bassin
nogentais et du bassin de Bologne, Vignory, Froncles par fusion de la
communauté d’agglomération du Pays chaumontais et des communautés de
communes du Bassin nogentais et du bassin de Bologne, Vignory, Froncles.
Le périmètre comprend les communes de la communauté d’agglomération
du Pays chaumontais ainsi que les communes suivantes :
Buxières-lès-Villiers, Foulain, Gillancourt, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize,
Verbiesles, Ageville, Biesles, Cuves, Esnouveaux, Forcey, Langues-sur-Rognon,
Louvières, Mandres-la-Côte, Marnay-sur-Marne, Nogent, Ninville, Poinson-lès-
Nogent, Poulangy, Sarcey, Thivet, Vesaignes-sur-Marne, Vitry-lès-Nogent,
Bologne, Anneville-la-Prairie, Briaucourt, Cerisières, Daillancourt, Froncles,
Guindrecourt-sur-Blaise, La Genevroye, Lamancine, Marbeville, Meures,
Mirbel, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Rochefort-sur-la-Côte, Rouecourt,
Vraincourt.
/ Editions Francis Lefebvre e FR 27/17
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