L'Obs

LES CHRONIQUES
UNE FISCALITÉ
POUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Par
NICOLAS COLIN
Associé fondateur de la société The Family et enseignant à l’Institut d’Etudes politiques de Paris
Nos dirigeants ne cessent d’interpeller
les grandes entreprises numériques
américaines, accusées de ne pas
payer assez d’impôts en Europe.
Dans certains cas, il s’agit de dirigeants
de gauche, sincèrement préoccupés
par la faible imposition des grandes entreprises.
Dans d’autres cas, comme celui du ministre des
Finances, Bruno Le Maire, leur sensibilité est plutôt de
droite, mais ils cherchent à prouver qu’ils ne sont pas pour
autant « vendus au grand capital ».
Les conservateurs britanniques sont un précédent intéressant.
Lorsque David Cameron était encore au pouvoir, son gouvernement
prônait des mesures très favorables aux entreprises, y compris une
baisse radicale du taux d’imposition des bénéfices au Royaume-Uni.
Pour compenser l’impopularité de cette mesure, Cameron utilisait
les grandes entreprises américaines comme boucs émissaires. Son
objectif était de baisser les impôts des entreprises. Mais les Google,
Amazon et Starbucks allaient voir ce qu’elles allaient voir : on allait
enfin mettre fin à leur traitement de faveur !
Depuis quelques mois, l’exécutif français s’est engagé dans la même
démarche. Son objectif est d’adopter des mesures pro-entreprises :
réforme du droit du travail, exonérations de cotisations sociales, baisse
du taux de l’impôt sur les sociétés. Comment faire passer la pilule
auprès d’une opinion défiante ? En faisant comme Cameron : dénoncer
les grandes entreprises américaines ; pointer le faible taux d’imposition
de leurs bénéfices ; promettre de prendre l’initiative en Europe
pour adapter le système fiscal à une économie plus numérique.
Or tout n’est pas si simple. La fiscalité des multinationales n’est pas
régie par l’Union européenne, mais par des conventions fiscales bilatérales
liant les Etats les uns aux autres. Pour que l’Union européenne
agisse sur le front de l’imposition des bénéfices, il faudrait une décision
à l’unanimité des Etats membres… dont les positions sur le sujet sont
radicalement divergentes. Quant aux Etats-Unis, depuis 1996, une disposition
de leur droit fiscal permet aux entreprises redevables de l’impôt
américain d’exonérer les bénéfices thésaurisés dans des paradis fiscaux.
Forcer les grandes entreprises numériques à payer des impôts, que ce
soit en Europe ou aux Etats-Unis d’ailleurs, suppose une entente entre
tous ces acteurs : tous les Etats membres de l’Union européenne et le
gouvernement fédéral des Etats-Unis. Autant dire mission impossible !
Un autre point important est que, par principe, l’imposition
des bénéfices a lieu là où les entreprises créent
de la valeur, pas dans les pays où elles vendent leurs
produits. C’est dans ce cadre immuable que l’OCDE
et le G20 ont engagé, depuis 2010, une profonde
remise à plat du système fiscal international. Et
remettre en cause ces principes, comme le suggère
Bruno Le Maire, déséquilibrerait le système en notre
défaveur : la France ne souhaite pas que les bénéfices des
champions du CAC 40 soient imposés en Chine, au Brésil
et au Moyen-Orient, leurs principaux marchés de débouchés !
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’impôt sur les sociétés n’est pas
le seul qui touche l’activité des entreprises. Il est même marginal dans
le système fiscal : l’essentiel de la valeur ajoutée par les entreprises, y
compris les géants de la Silicon Valley, est imposé chez nous via la
TVA et les prélèvements sociaux.
Personne ne nie, pour autant, que la transition numérique impose
une refonte de la fiscalité. La plupart de nos impôts ont été conçus au
xx e siècle pour une économie fordiste organisée autour des usines et
des bureaux. Or la géographie des bases d’imposition est profondément
bouleversée par des chaînes de valeur de plus en plus immatérielles.
Il est devenu urgent d’apprendre à imposer les bénéfices là où
est créée la valeur dans une économie plus numérique.
Et sur ce point, il est probable que rien ne se fera sans les Etats-Unis
et les entreprises numériques elles-mêmes. Car elles aussi ont tout intérêt
à ce que les choses changent. La polémique récente autour des impôts
d’Airbnb montre que la question fiscale est surtout exploitée par les
entreprises traditionnelles pour entraver le développement des entreprises
numériques. Suivant les préjugés du moment, si Airbnb ne paie
pas d’impôts en France, alors il faut empêcher son développement local
en adoptant des mesures rétrogrades favorables à l’industrie hôtelière.
Les entreprises comme Airbnb pourraient retourner la situation à
leur avantage : négocier un assouplissement des règles sectorielles en
France en échange d’une imposition plus locale de leurs bénéfices. Elles
pourraient alors se tourner vers le gouvernement américain, en particulier
le Congrès, et faire pression là-bas pour que le système fiscal
international soit mis en phase avec notre économie plus numérique.
Au-delà de ses déclarations martiales (et probablement sans lendemain),
Bruno Le Maire est-il prêt à accompagner cette approche plus
constructive ? N. C.
6 L’OBS/N°2756-31/08/2017
STÉPHANE MANEL