Syndicaliste octobre 2018

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nouvelles | Région bruxelloise | © Aude Vanlathem Paul Palsterman: «L’accord politique bruxellois sur les allocations familiales respecte les balises que la CSC avait mises». 14 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 | Région bruxelloise La concertation sociale fait ses preuves La concertation sociale en Région bruxelloise se porte bien. La CSC bruxelloise le souligne et s’en félicite. L’occasion pour son porte-parole, Paul Palsterman, d’aborder quelques dossiers importants pour les citoyens de la capitale. Quel bilan tirez-vous de la législature qui est en train de s’achever? Le bilan le plus important est que s’est instaurée entre le gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux une méthode de concertation qui n’existait pas auparavant. Dans le cadre de la «stratégie 2025» du gouvernement, on a défini un certain nombre de «priorités partagées», où la concertation va plus loin que les consultations habituelles. C’était une expérience inédite. Il a fallu parfois tâtonner. Cette méthode n’a pas été appliquée partout avec le même élan. On s’est rendu compte après coup que d’autres sujets auraient pu faire partie de ces priorités partagées, mais globalement, le bilan est très positif, aussi bien pour les interlocuteurs sociaux que, je crois, pour le gouvernement et pour la Région. Je le souligne, parce que c’était nouveau à Bruxelles. C’est d’autant plus important que la Région bruxelloise a hérité de nouvelles compétences sociales. Le niveau régional bruxellois devient de plus en plus significatif pour notre «cœur de métier». On dit pourtant que Bruxelles a pris du retard sur certains dossiers. Par exemple les allocations familiales ou l’assurance autonomie. Sur les allocations familiales, il est en effet dommage que les quatre entités compétentes n’ont pas repris ensemble la gestion de la matière. Faut-il reprocher à la Région bruxelloise de n’avoir pas été en mesure de reprendre cette gestion avant 2020, qui était la date limite prévue par la réforme de l’État? Il faut tout de même dire qu’en Région bruxelloise, on partait de pratiquement rien. Les allocations familiales ne sont pas gérées par la Région proprement dite, mais par la Commission communautaire commune (Cocom). Pour cette institution, cela représente un développement gigantesque. À la Cocom, les décisions se prennent au consensus entre francophones et néerlandophones, en plus des compromis nécessaires entre familles politiques. Cela prend inévitablement du temps. En tant qu’interlocuteurs sociaux, nous avons à un certain moment conseillé de dissocier le volet administratif du payement des allocations familiales et la réforme du système, pour laquelle nous plaidions de ne pas se précipiter. Les choses auraient-elles été différentes si on avait suivi ce conseil? Objectivement, je n’en sais rien. Finalement, un accord a été atteint au sein du gouvernement. Si j’en juge par les réactions au parlement, cet accord rencontre un consensus plus large que la majorité gouvernementale. La CSC est-elle également satisfaite de cet accord? Nous n’avons pas voulu mettre la pression sur un modèle bien déterminé. L’essentiel était d’avoir une vision juste du principe que l’allocation familiale est un «droit de l’enfant». À nos yeux, cela signifie que le montant de l’allocation familiale ne doit pas dépendre du statut professionnel des parents. Ce principe était pratiquement acquis avant la réforme de l’État, qui a mis la touche finale pour le réaliser. Cela ne signifie pas, comme l’ont plaidé certains, que l’allocation familiale doit devenir une sorte d’allocation universelle d’un montant indifférencié. Le montant de l’allocation peut et doit varier selon ce que coûte l’enfant ou selon les revenus des parents. L’accord politique respecte les balises que la CSC avait mises. Sa grande qualité, à mon avis, est qu’après une période transitoire assez courte, tous les enfants auront les mêmes droits, quelle que soit leur date de naissance. Même pendant cette période transitoire, les droits seront en fait identiques à 10 euros près par mois. En Flandre et en Wallonie, le nouveau système ne s’appliquera qu’aux enfants nés à partir de 2019. Pendant toute une génération, deux systèmes vont donc cohabiter, le cas échéant au
sein d’une même famille. Indépendamment de la justice de ce système, je me demande comment on va évaluer son efficacité sociale. Revenons-en à l’assurance autonomie… À l’initiative de la CSC, le Conseil économique et social bruxellois a émis l’avis que la dépendance était un sujet important et a identifié certains points où le système social était insuffisant. Il s’agit notamment de la garde de personnes dépendantes à domicile. Nous plaidons pour que ce besoin soit rencontré dans une logique de sécurité sociale, c’est-à-dire sans enquête sur les ressources. Faut-il pour autant distinguer ce risque de la politique de la santé en général, voire de l’ensemble de la politique sociale (il y a des dépendances qui ne proviennent pas d’un problème médical)? Faut-il autrement dit créer un dispositif spécifique intitulé «assurance autonomie» qui prendrait en charge une partie finalement limitée de ce risque? Sans l’exclure, nous avons des doutes. Et en tout cas, nous plaidons pour ne pas perdre son temps dans des symboles. Quels sont à vos yeux les principaux sujets de la prochaine législature? Sur le plan social, il faudra travailler sur le congé-éducation payé et sur les titres-services. Il faudra finaliser une réflexion en cours sur l’emploi de proximité, le rôle des communes, des CPAS, des ALE, etc. Et bien entendu, le travail sur tout le reste continue. Bruxelles est venue plusieurs fois dans l’actualité pour les problèmes de mobilité, les tunnels… La mobilité est un sujet sur lequel le bilan de la législature est mitigé, y compris d’ailleurs pour l’écoute de ce qu’ont à dire les interlocuteurs sociaux. Le gouvernement a fini par accoucher d’un «plan de mobilité», dit «Good Move», dont il faudra voir comment il va se concrétiser. À ce stade, je dirais deux choses. veut rester économiquement active et attirer les travailleurs et les entreprises. Mais le modèle des autoroutes urbaines qui déchirent le tissu social n’est plus adapté à une ville européenne du 21 ème siècle. Même les villes américaines lui tournent le dos. Ce modèle est désormais celui des mégalopoles du tiersmonde et pas celui de Bruxelles. La seconde, c’est que les problèmes de mobilité à Bruxelles, comme d’ailleurs dans d’autres villes comme Anvers, proviennent essentiellement des voitures qui entrent ou sortent de la ville dans le cadre des déplacements domicile-travail. Or, l’offre de transports en commun vers la banlieue est restée en gros celle des chemins de fer vicinaux de quand j’étais petit, dans les années 1960. Une augmentation substantielle de cette offre, notamment sur l’axe de la Nationale 4 et de l’A12, est indispensable. Et je ne reparle pas du RER, ni de l’utilisation des lignes SNCB à l’intérieur de la Région. Bref, les problèmes de mobilité de Bruxelles ne pourront pas se résoudre par la Région bruxelloise seule. On parle beaucoup du «millefeuilles» bruxellois, de la complication des institutions Bruxelles est intrinsèquement compliquée. Ses limites sont définies sur la © Jean-Luc Flémal/Belpress.com base de la situation linguistique d’il y a près de soixante ans, et pas en fonction de la réalité urbaine d’aujourd’hui. Ensuite, le destin de Bruxelles, capitale de la Belgique, est d’assumer son bilinguisme, même si l’usage du néerlandais est en diminution parmi les habitants. Même dans les instances de la CSC bruxelloise, je ne crois pas que nous aurions une majorité pour attribuer à la Région toutes les ma - tières gérées par les Communautés. À partir de là, il faut vivre avec le fait que des matières comme la santé, par exemple, peuvent être gérées par sept niveaux de pouvoirs différents. Com - me organisation sociale, nous ne voulons pas trop nous mêler de ces questions spécifiquement institutionnelles. Il nous appartient d’interpeller sur les besoins concrets et de favoriser dans toute la mesure du possible une bonne interaction entre toutes les institutions. Certains voient aussi une complication dans l’existence de 19 communes, 6 zones de police, etc. Ici aussi, comme organisation syndicale, nous préférons nous concentrer sur notre métier. Par exemple, nous réfléchissons à une meilleure structuration de la politique en matière d’emploi de proximité. 15 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 | La première, c’est que Bruxelles n’a nulle envie de devenir un musée. Elle En matière de mobilité, le bilan de la législature est mitigé.
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