Catalogue Celda

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• d’adresser au transporteur, dans les trois jours suivant la
réception des colis, par lettre recommandée avec accusé
de réception une protestation motivée,
• d’envoyer une copie de ladite protestation au service
commercial ASCO & CELDA, de préférence par télécopie.
6. RÉCLAMATION
• Pour un revendeur partenaire : par traite à 30 jours sur
relevé mensuel de facture;
• Dans tous les autres cas : paiement comptant par chèque
ou CB à réception de facture, ou paiement d’avance à la
commande par chèque ou CB joint à celle-ci.
7. RETOUR
2. COMMANDES
8. GARANTIE
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
13. PROTECTION DES PRODUITS
3. LIVRAISON
14. DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET
ÉLECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS
4. FRAIS DE TRANSPORT
9. SÉCURITÉ
Les produits ASCO & CELDA font l’objet de tests de
conformité auprès de laboratoires agréés et répondent aux
normes françaises et européennes en vigueur. Les produits
ASCO & CELDA ont été conçus pour être utilisés dans le
cadre précis d’activités pédagogiques menées sous la
direction d’un adulte. Ils doivent être utilisés dans le cadre
éducatif pour lequel ils ont été conçus, conformément à la
notice d’utilisation qui les accompagne.
La mise en service des produits livrés s’effectue sous
la seule responsabilité de l’acheteur. Il appartiendra à
l’acheteur de lire et de conserver soigneusement la notice
d’emploi, le bon de livraison et la facture.
10. PRIX
15. INFORMATIONS NOMINATIVES
16. LITIGES
5. RÉCEPTION DES PRODUITS
11. PAIEMENT
• Pour une Collectivité : Par mandat administratif, validé
par la Mairie ou l’Organisme Public. La commande devra
avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme
payeur.