SERVICES AUX CITOYENS - Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

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SERVICES AUX CITOYENS
MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
PERMIS DE
CONSTRUCTION OU
DE DÉMOLITION
PESTICIDES
PISCINES
PUITS ARTÉSIENS
RACCORDEMENT
ET BRANCHEMENT
D’UN DRAIN
THERMOPOMPES ET
CLIMATISEURS
VENTES-DÉBARRAS
Les matériaux de toute nature, nécessaires à la réalisation de travaux sur une propriété privée, doivent être laissés sur ladite
propriété. Il est interdit de les déposer sur la voie publique ou sur les puisards de drainage afin de ne pas gêner le ruissellement
de l’eau de pluie le long des trottoirs et bordures.
Il faut obtenir un permis ou une autorisation préalable à tous travaux de construction, agrandissement, démolition, rénovation,
installation d’une enseigne ou d’un auvent, d’un aménagement paysager, d’une clôture, d’une remise, d’une haie, etc. On conseille
d’apporter le certificat de localisation de la propriété lors d’une demande de permis ou de certificat. L’étude du dossier nécessitant
une certaine période de temps, il est suggéré de s’y prendre à l’avance.
L’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est encadrée par un règlement très sévère. Toute application nécessite
préalablement l’obtention d’un permis émis par la Division de l’environnement.
Quiconque désire implanter une piscine sur son terrain doit au préalable obtenir une autorisation à cet effet. Toute piscine creusée
ou hors terre de moins de 1,2 m de hauteur par rapport au niveau du sol doit être entourée d’une clôture ou d’un muret et/ou
d’un système en empêchant l’accès lorsque la piscine n’est pas utilisée.
La hauteur de toute clôture ou de tout muret de protection entourant une piscine ne doit pas être inférieure à 1,2 m et doit former
un périmètre fermé. Le dégagement entre toute clôture de protection entourant une piscine et le niveau du sol fini ne doit pas
être supérieur à 10 cm.
ATTENTION : Suite à l’adoption de nouvelles normes par le Gouvernement du Québec, en octobre 2010, une piscine installée
depuis cette date dont la hauteur est de moins de 1,2 m doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur, même si
l’ensemble de la propriété est clôturé.
L’installation d’un puits artésien nécessite l’obtention d’un permis émis par la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection.
Il est interdit de relier un puits artésien au réseau de distribution d’eau potable de la Ville.
Quand l’aménagement du terrain ou d’une piscine implique l’installation de drain visant à diriger l’eau vers la rue, il est interdit
de procéder au sciage de la bordure de béton afin de passer la canalisation qui rejettera les eaux de surface dans la rue. Tout
raccordement pluvial doit être fait sur une conduite privée. Le rejet d’une piscine peut se faire directement sur la voie publique.
Un permis est requis pour l’installation et la réglementation stipule que la thermopompe ou le climatiseur :
- ne doit pas être visible de la rue;
- doit être installé(e) à 2 m des limites de propriété;
- si il (elle) est installé(e) entre un mur et une ligne avant, la distance minimale est de 5 m de la ligne avant;
- ne peut générer plus de 50 décibels la nuit et 60 décibels le jour et le soir, pour une mesure effectuée à la limite de propriété.
Seul le propriétaire ou l’occupant d’une résidence peut procéder à une vente-débarras sur cette propriété et ce, une seule
journée par année, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Aucun permis n’est nécessaire. Pour connaître les autres règles
qui s’appliquent, dont celles régissant l’affichage, on doit communiquer avec la Division de l’urbanisme, des permis et de
l’inspection. En période estivale, des copies de la liste des ventes-débarras sur l’ensemble du territoire au cours des prochains
jours sont disponibles dans la boîte de courrier du pavillon technique, à compter de midi chaque vendredi.
Guide du citoyen AUTOMNE 2012 www.stbruno.ca