17. DOSSIER Le Système national d'innovation ... - Tunisie industrie
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INCITATIONS À L’INNOVATION<br />
52<br />
<strong>Le</strong> système <strong>national</strong> d’innovation<br />
INCITATIONS AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION DANS LES<br />
ENTREPRISES<br />
LE PROGRAMME DE MISE À NIVEAU<br />
<strong>Le</strong> PMN a été lancé en 1995 pour soutenir l’entreprise<br />
appelée à agir dans un milieu de plus en plus<br />
concurrentiel.<br />
En effet, la libéralisation et l’ouverture de l’économie ont<br />
mis le potentiel productif, partout dans le monde, devant<br />
un double impératif d’ouvrir et se mettre constamment<br />
à niveau.<br />
Plusieurs objectifs ont été assignés à ce programme,<br />
dont notamment :<br />
-améliorer le positionnement compétitif des entreprises<br />
et de leur capacité d’adaptation.<br />
-doter les entreprises de moyens leur permettant de<br />
résister à la concurrence, aussi bien sur le marché local<br />
qu’au niveau des marchés cibles.<br />
-contribuer à l’effort d’exportation déployé par des<br />
entreprises.<br />
-permettre aux entreprises de moderniser leurs moyens<br />
de production, de s’adapter aux nouvelles technologies<br />
et de développer leurs ressources humaines.<br />
<strong>Le</strong> PMN concerne notamment :<br />
<strong>Le</strong>s investissements matériels<br />
-Acquisition de matériel et équipements<br />
-Matériel informatique<br />
-Matériel de contrôle et de laboratoire<br />
-Matériel de R&D<br />
<strong>Le</strong>s investissements immatériels<br />
-<strong>Le</strong>s TIC (logiciels /ERP, GPAO, CAO-DAO, GMAO…)<br />
-<strong>Le</strong>s actions AT (SMQ/ ISO-BRC-IFS, Marketing,<br />
productivité…)<br />
-<strong>Le</strong>s études préalables aux investissements matériels<br />
-L’AT en termes de qualification des ressources<br />
humaines<br />
-<strong>Le</strong>s études relatives à l’organisation de l’entreprise<br />
-<strong>Le</strong> transfert de technologie, l’acquisition de brevets<br />
ou de licences<br />
-Recrutement de cadres dans les fonctions<br />
technologiques<br />
-Mise en place de bureaux d’études et de méthodes<br />
etc…<br />
INSTRUMENTS DE LA MISE À NIVEAU<br />
La mise à niveau<br />
La réalisation d’un Plan de Mise à Niveau implique<br />
le concours de plusieurs intervenants (l’entreprise, le<br />
Bureau de Mise à Niveau, les centres techniques, les<br />
bureaux d’études, etc…). <strong>Le</strong> processus peut être scindé<br />
en deux phases:<br />
-Une première phase déclenchée par la demande<br />
d’adhésion de l’entreprise et aboutissant à l’approbation<br />
LE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 119 - JANVIER 2012<br />
de son plan de mise à niveau,<br />
-Une deuxième phase concernant le déblocage des<br />
primes de la mise à niveau.<br />
L’Innovation<br />
-Prime accordée au titre des investissements dans les<br />
activités de Recherche-Développement (PIRD)<br />
-L’Attestation de projet innovant :<br />
Critères d’évaluation<br />
Caractéristiques intrinsèques du projet :<br />
-Qualité du projet (nouveau produit, procédé ou service),<br />
-Intégration du projet (exploitation des richesses<br />
<strong>national</strong>es…)<br />
-Degré de nouveauté du produit/service<br />
-Intérêt de la technologie et / ou du service,<br />
-Originalité et excellence du projet à l’échelle <strong>national</strong>e,<br />
-Originalité et excellence du projet à l’échelle<br />
inter<strong>national</strong>e,<br />
-Propriété intellectuelle (Dépôt de brevet, marque.)<br />
-Compétence de l’équipe de projet (interne et externe),<br />
-Cohérence des délais, des ressources et des charges<br />
prévues,<br />
-Degré de risque inhérent au projet.<br />
Retombés du projet :<br />
A. Impact stratégique du projet pour l’entreprise :<br />
-Amélioration du savoir-faire, du niveau de<br />
qualification et de la performance,<br />
-Ouverture vers des compétences externes,<br />
-Développement technologique (intégration de<br />
nouvelles technologies, amélioration…)<br />
-Positionnement sur de nouveaux marchés,<br />
-Amélioration de la valeur ajoutée des produits et /<br />
ou des services de l’entreprise,…<br />
B. Contribution du projet au développement<br />
économique de l’entreprise :<br />
-Chiffre d’affaires/ marge assurée<br />
-Création d’emplois et taux d’encadrement<br />
-Amélioration de la compétitivité/ positionnement<br />
-Développement des exportations…