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17. DOSSIER Le Système national d'innovation ... - Tunisie industrie

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INCITATIONS À L’INNOVATION<br />

52<br />

<strong>Le</strong> système <strong>national</strong> d’innovation<br />

INCITATIONS AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION DANS LES<br />

ENTREPRISES<br />

LE PROGRAMME DE MISE À NIVEAU<br />

<strong>Le</strong> PMN a été lancé en 1995 pour soutenir l’entreprise<br />

appelée à agir dans un milieu de plus en plus<br />

concurrentiel.<br />

En effet, la libéralisation et l’ouverture de l’économie ont<br />

mis le potentiel productif, partout dans le monde, devant<br />

un double impératif d’ouvrir et se mettre constamment<br />

à niveau.<br />

Plusieurs objectifs ont été assignés à ce programme,<br />

dont notamment :<br />

-améliorer le positionnement compétitif des entreprises<br />

et de leur capacité d’adaptation.<br />

-doter les entreprises de moyens leur permettant de<br />

résister à la concurrence, aussi bien sur le marché local<br />

qu’au niveau des marchés cibles.<br />

-contribuer à l’effort d’exportation déployé par des<br />

entreprises.<br />

-permettre aux entreprises de moderniser leurs moyens<br />

de production, de s’adapter aux nouvelles technologies<br />

et de développer leurs ressources humaines.<br />

<strong>Le</strong> PMN concerne notamment :<br />

<strong>Le</strong>s investissements matériels<br />

-Acquisition de matériel et équipements<br />

-Matériel informatique<br />

-Matériel de contrôle et de laboratoire<br />

-Matériel de R&D<br />

<strong>Le</strong>s investissements immatériels<br />

-<strong>Le</strong>s TIC (logiciels /ERP, GPAO, CAO-DAO, GMAO…)<br />

-<strong>Le</strong>s actions AT (SMQ/ ISO-BRC-IFS, Marketing,<br />

productivité…)<br />

-<strong>Le</strong>s études préalables aux investissements matériels<br />

-L’AT en termes de qualification des ressources<br />

humaines<br />

-<strong>Le</strong>s études relatives à l’organisation de l’entreprise<br />

-<strong>Le</strong> transfert de technologie, l’acquisition de brevets<br />

ou de licences<br />

-Recrutement de cadres dans les fonctions<br />

technologiques<br />

-Mise en place de bureaux d’études et de méthodes<br />

etc…<br />

INSTRUMENTS DE LA MISE À NIVEAU<br />

La mise à niveau<br />

La réalisation d’un Plan de Mise à Niveau implique<br />

le concours de plusieurs intervenants (l’entreprise, le<br />

Bureau de Mise à Niveau, les centres techniques, les<br />

bureaux d’études, etc…). <strong>Le</strong> processus peut être scindé<br />

en deux phases:<br />

-Une première phase déclenchée par la demande<br />

d’adhésion de l’entreprise et aboutissant à l’approbation<br />

LE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 119 - JANVIER 2012<br />

de son plan de mise à niveau,<br />

-Une deuxième phase concernant le déblocage des<br />

primes de la mise à niveau.<br />

L’Innovation<br />

-Prime accordée au titre des investissements dans les<br />

activités de Recherche-Développement (PIRD)<br />

-L’Attestation de projet innovant :<br />

Critères d’évaluation<br />

Caractéristiques intrinsèques du projet :<br />

-Qualité du projet (nouveau produit, procédé ou service),<br />

-Intégration du projet (exploitation des richesses<br />

<strong>national</strong>es…)<br />

-Degré de nouveauté du produit/service<br />

-Intérêt de la technologie et / ou du service,<br />

-Originalité et excellence du projet à l’échelle <strong>national</strong>e,<br />

-Originalité et excellence du projet à l’échelle<br />

inter<strong>national</strong>e,<br />

-Propriété intellectuelle (Dépôt de brevet, marque.)<br />

-Compétence de l’équipe de projet (interne et externe),<br />

-Cohérence des délais, des ressources et des charges<br />

prévues,<br />

-Degré de risque inhérent au projet.<br />

Retombés du projet :<br />

A. Impact stratégique du projet pour l’entreprise :<br />

-Amélioration du savoir-faire, du niveau de<br />

qualification et de la performance,<br />

-Ouverture vers des compétences externes,<br />

-Développement technologique (intégration de<br />

nouvelles technologies, amélioration…)<br />

-Positionnement sur de nouveaux marchés,<br />

-Amélioration de la valeur ajoutée des produits et /<br />

ou des services de l’entreprise,…<br />

B. Contribution du projet au développement<br />

économique de l’entreprise :<br />

-Chiffre d’affaires/ marge assurée<br />

-Création d’emplois et taux d’encadrement<br />

-Amélioration de la compétitivité/ positionnement<br />

-Développement des exportations…

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