17. DOSSIER Le Système national d'innovation ... - Tunisie industrie
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INCITATIONS À L’INNOVATION<br />
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<strong>Le</strong> système <strong>national</strong> d’innovation<br />
expérimental: prototypes, installations pilotes, …),<br />
-Concevoir de nouveaux produits,<br />
-Améliorer les produits existants,<br />
-Etablir de nouveaux procédés,<br />
-Mettre au point la formulation,<br />
-Réaliser des essais en laboratoire,<br />
-Développer de nouvelles technologies.<br />
Eligibilité à la PIRD<br />
Sont éligibles, les associations scientifiques, les<br />
Actions PIRD<br />
-<strong>Le</strong>s études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production,<br />
-La réalisation des expériences et des essais techniques de prototype ainsi que les expérimentations sur terrain,<br />
-L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherchedéveloppement.<br />
LES INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES PRIORITAIRES (ITP)<br />
Sont éligibles aux actions «ITP» les entreprises<br />
<strong>industrie</strong>lles et les entreprises de services connexes à<br />
l’<strong>industrie</strong> qui sont en activité depuis au moins deux ans<br />
et ne présentant pas de difficultés économiques.<br />
<strong>Le</strong>s actions<br />
<strong>Le</strong>s investissements éligibles au concours du FODEC<br />
(Fonds de Développement de la Compétitivité<br />
Industrielle) se classent en deux catégories :<br />
Pour les investissements matériels :<br />
Matériel de conception: CAO/DAO<br />
Matériel de recherche et de développement<br />
Matériel de laboratoire et de contrôle<br />
GPAO, GMAO.<br />
Pour les investissements immatériels:<br />
Assistance technique liée aux investissements matériels<br />
Mise en place d’un système d’assurance qualité et<br />
certification : ISO, HACCP, etc.<br />
<strong>Le</strong>s logiciels relatifs:<br />
à la conception assistée par ordinateur<br />
au matériel de contrôle et de laboratoire<br />
aux technologies de l’information.<br />
LE COURRIER DE L’INDUSTRIE - N° 119 - JANVIER 2012<br />
entreprises privées, et les entreprises et établissements<br />
publics qui opèrent dans les secteurs suivants :<br />
<strong>Le</strong> secteur <strong>industrie</strong>l,<br />
<strong>Le</strong> secteur agricole et de pêche,<br />
<strong>Le</strong>s activités de services suivantes :<br />
<strong>Le</strong>s services informatiques,<br />
<strong>Le</strong>s services d’études, d’expertises et d’assistance,<br />
<strong>Le</strong>s services environnementaux,<br />
<strong>Le</strong>s services de la santé.<br />
<strong>Le</strong>s primes<br />
Pour les investissements matériels:<br />
50% du coût des investissements matériels à caractère<br />
prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous<br />
les (05) cinq ans et fixé à 100.000 DT par entreprise.<br />
Pour les investissements immatériels:<br />
70% du coût des investissements immatériels à caractère<br />
prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous<br />
les (05) cinq ans et fixé à 70.000 DT par entreprise.<br />
<strong>Le</strong>s procédures<br />
L’approbation<br />
L’approbation du programme « ITP » par le COPIL est<br />
faite sur la base d’une demande d’octroi d’avantages<br />
adressée au Bureau de Mise à Niveau «BMN».<br />
<strong>Le</strong>s éléments constitutifs du dossier<br />
Une «fiche information» dûment remplie<br />
Une facture proforma pour chaque investissement<br />
matériel<br />
<strong>Le</strong>s devis pour chaque investissement immatériel<br />
Une fiche «description de l’action» pour chaque<br />
investissement matériel<br />
Une fiche «description de l’action» pour chaque<br />
investissement immatériel
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