Rapport financier 2007 - Yvonand

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 1
Préavis municipal No 2008/ 06
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Yvonand, le 30 mai 2008
Au conseil communal
1462 Y v o n a n d
Rapport financier 2007
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la
municipalité a l'honneur de vous présenter son rapport financier pour l'année 2007 et de soumettre à
votre approbation les comptes communaux arrêtés au 31 décembre 2007.
1. INTRODUCTION
La municipalité a pris la décision de présenter, cette année encore, deux rapports pour 2007. L'un
concerne la gestion proprement dite et l'autre les problèmes liés aux finances communales.
La municipalité souhaite que la commission de gestion et la commission des finances analysent,
toutes deux, le rapport financier et les comptes communaux comme le permet le règlement du Conseil
d'Etat du Canton de Vaud du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, articles 35 et 35a,
qui précisent :
Art. 35 - La commission de gestion procède à un examen approfondi des comptes. Cet examen
peut être confié, le cas échéant, à la commission des finances.
Art. 35a- Dans le cadre de leur mandat, ces commissions ont un droit d'investigation illimité.
La municipalité est tenue de leur fournir tous les documents et renseignements
nécessaires.
Cette manière de procéder répond ainsi aux remarques souvent émises par la commission des
finances qui souhaitait avoir à se prononcer non seulement lors de l’élaboration du budget, mais
aussi lors de la présentation des comptes.

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2. EVOLUTION DE DIFFERENTS PARAMETRES
Ce chapitre est destiné à mettre en évidence les variations de différents indicateurs entre 1997 et
2007. En particulier l’évolution du nombre d’habitants et du nombre d’élèves.
Tableau de l'évolution des habitants et des élèves
Année 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Habitants 2167 2127 2167 2216 2232 2270 2317 2361 2409 2447 2446
Elèves 355 344 327 344 354 351 396 401 421 413 407
Tableau N° 2.1.
2450
2400
2350
2300
2250
2200
2150
2100
2050
2000
1950
Evolution population
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
L’augmentation de la population depuis 1997 est de 12.88%. De 2006 à 2007, diminution de 0.04%.
Tableau N° 2.2.
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Evolution nombres des élèves d'Yvonand
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Elèves

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 3
L’évolution des élèves depuis 1997 est de 14.65%. De 2006 à 2007 nous constatons une diminution
de 1.45%
3. Comptes communaux
Nous allons présenter quelques tableaux et commentaires sur le résultat comptable de 2007
3.1. Résultat des comptes 2006 et 2007 ainsi que budget 2007
A B C D
No Libellé Comptes Comptes Budget Différence
2006 2007 2007 B - C
I RECETTES 9'487'207 10'330'581 9'868'364 462'217
II CHARGES 9'482'422 10'215'352 9'685'449 529'903
I - II RESULTATS 4'785 115'229 182'915 -67'686
Nous avons la satisfaction de pouvoir constater que l’exercice 2007 se solde par un bénéfice de
Fr. 115’229.-- .
Les tableaux 3.2. et 3.3. ci-dessous vous permettent de comparer les comptes 2007 avec le
budget 2007 et les comptes 2006.
3.2. Comparaison des RECETTES 2007 sur comptes 2006 et budget 2007
Comptes 2006 Comptes 2007 Budget 2007
Recettes 9'487'207 10'330'581 9'868'364
Diminution des recettes cantonales
Péréquation 1'241'481 1'441'491 1'055'084
Imputations internes 1'023'525 1'049'206 983'100
Total des recettes pour comparaison 7'222'201 7'839'884 7'830'180
Sur le budget 2007 en francs 9'704
Sur le budget 2007 en % 0.124%
Sur les comptes 2006 en francs 617'682
Sur les comptes 2006 en % 8.553%
Différence sur les impôts 4'223'869 4'746'110 4'693'300
Sur le budget 2007 en francs 52'810
Sur le budget 2007 en % 1.125%

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Sur les comptes 2006 en francs 522'241
Sur les comptes 2006 en % 12.364%
3.3. Comparaison des CHARGES 2007 sur comptes 2006 et budget 2007
Comptes 2006 Comptes 2007 Budget 2007
Charges 9'482'422 10'215'352 9'685'449
Déduire : Amortissements et attributions 1'292'644 1'723'357 746'900
8'189'778 8'491'995 8'938'549
Diminution des charges cantonales
Transports publics 88'970 89'219 93'000
Péréquation 690'885 718'553 718'553
Prévoyance sociale 639'039 752'854 715'705
OMSV 105'219 114'618 115'000
Imputations internes 1'023'525 1'049'206 983'100
Total des charges pour comparaison 5'642'140 5'767'546 6'313'191
Sur le budget 2007en francs - 545'645
Sur le budget 2007en % -8.643%
Sur les comptes 2006 en francs 125'405
Sur les comptes 2006 en % 2.223%
Une conjoncture favorable nous permet de maintenir des comptes avec des résultats positifs. Nos
investissements ne sont pas terminés et de nouvelles charges apparaissent de manière très
régulière. Une augmentation des amortissements a été mise en place avec le renouvellement de nos
emprunts. Tous ces éléments nous obligent à conserver une gestion rigoureuse de nos comptes.
Pour pouvoir apprécier ce résultat avec une vision plus approfondie nous vous présentons cidessous
quelques éléments sur les impôts et les amortissements ainsi qu’un rappel des divers
préavis acceptés en 2007 ou avant, non encore comptabilisés et ceux dont les travaux ont été
exécutés.
3.4. Comparaison revenus fiscaux 2007 et 2007 ainsi que budget 2007
A B C D
Impôts Comptes Comptes Budget Différence
2006 2007 2007 B - C
Rev enu 3'067'012 3'337'403 3'550'000 -212'597
Fortune 331'487 420'850 450'000 -29'150
Autres 825'370 987'857 693'300 294'557
RESULTATS 4'223'869 4'746'110 4'693'300 52'810

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Pour les impôts nous devons constater une augmentation sur le revenu et la fortune par rapport aux
comptes 2006. La comparaison avec le budget 2007 confirme la position de la municipalité qui vous
avait informé lors du budget 2008 que les estimations du canton nous semblaient trop élevées. Sur la
globalité des impôts nous pouvons heureusement constater une concordance avec le budget 2007 et
une augmentation de plus de Fr. 500'000.-- avec les comptes 2006.
Comparaison amortissements et attributions 2007 et 2006 ainsi que budget 2007
Vous trouverez ci-dessous les divers éléments des amortissements et attributions.
3.5 Tableau des amortissements du patrimoine financier
No Libellé Comptes Comptes Budget
compte 2006 2007 2007
33 AMORTISSEMENTS
330 Amortissements du patrimoine financier
210.3301.
1
210.3301.
Impôts : Escomptes et redevances 10'188 8'633 10'000
2 Impôts : Défalcations autorisées 70'118 55'532 60'000
220.3303 Amortissement du Musée d'Yverdon 17'000
3520.3303 Collège de la Mauguettaz 5'000 5'000 5'000
353.3303 Poste/Banque 50'000 50'000 50'000
3541.3303 Halles Industrielles
Service technique : Défalcations
30'000 30'000 30'000
410.3301 autorisées 1'000
450.3301 Strid SA 10'000 10'000 10'000
460.3301. Egoûts et Epuration : Défalcations
2
650.3301.
autorisées 112 1'000
2 Défense incendie : Défalcations autorisées - - 500
810.3301 Service des eaux : Défalcations autorisées 1'000
3.6. Tableau des amortissements du patrimoine administratif
175'306 159'278 185'500
No Libellé Comptes Comptes Budget
compte
Amortissements du patrimoine
2006 2007 2007
331 administratif
3540.3312 Bâtiment administratif 24'594 - -
355.3312.1 Bâtiment de Brit 100'000 100'000 100'000
355.3312.2 Prêt LIM : Bâtiment de Brit
3570.3312.
133'600 133'600 133'600
1
3570.3312.
Grande Salle 10'000 10'000 10'000
2 Prêt LIM : Grande Salle 20'000 - -
3570.3312. Grand Salle Amort. Complémentaire 10'000 10'000

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3571.3312 Salle polyvalente 28'000 28'000 28'000
3590.3312 Temple 17'000 17'000
430.3312 Routes 25'000 25'000 25'000
450.3314 Ordures et déchets 20'261 21'000 21'000
460.3312 Egoûts et épuration 77'952 20'500
660.3312.1 PCI 10'000 10'000 10'000
810.3312 Service des eaux 47'711 116'500
3.7 Tableau des attributions
371'454 480'264 491'600
No Libellé Comptes Comptes Budget
compte 2006 2007 2007
38 ATTRIBUTIONS
380 Fonds de réserve et renouv ellement
3590.3803 Rénovation Orgue 1'000 1'000 1'000
430.3809 Routes : places de parc 3'000
660.3809 PCI : Taxes exonération abri PC - - 5'000
Totaux 1'000 1'000 9'000
381 Financements spéciaux
460.3811 Egoûts et Epuration 77'038 - -
650.3814 Compte à amortir Défense incendie 715 - 800
810.3813 Service des eaux 100'332 - -
Totaux 178'084 - 800
Totaux 179'084 1'000 9'800
Le prochain tableau vous présente les diverses attributions et amortissements
extraordinaires comptabilisés.
3.8. Tableau des attributions et des amortissements extraordinaires
Les bons résultats ont permis à la municipalité de procéder à Fr. 832’815.-- d’amortissements et Fr.
250'000.-- d’attributions extraordinaires.
Comptes de fonctionnement
No Libellé Comptes Comptes Budget
compte 2006 2007 2007
220.3329 Amortissements divers 566'800 832'815 60'000
220.3809 Attributions diverses - 250'000 -

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Bilan
Amortissements
9120.01 Part sociale du Tennis 15'500
9122.04 Strid SA 20'800 14'700
9123.03 Poste/banque 45'000
9123.04 Collège La Mauguettaz 10'000 26'500
9123.05 Halles industrielles - 170'000
9129.01 Zone Mortaigue - 115'000
9129.02 ZI Mordagne 100'000 100'000
9129.03 Zone Treysala - 54'000
9143.01 Salle polyvalente 50'000 52'000 -
9143.03 Grande Salle 50'000 49'000 -
9143.04 Eclairage public 18'060
9143.05 PCI 90'000
9143.06 Musée 51'000
9143.1O Eglise 15'000
9143.14 Routes communales 60'000 16'550 -
9143.15 Places de Parc 20'000 2'505
9143.17 Déchetterie - 14'000
9143.18 Voirie 50'000
Amortissements
Totaux 376'800 832'815 -
Attributions
9281.03 fonds informatique et bureautique 40'000 -
9281.15 fonds voirie/conciergerie 50'000 -
9281.2 réserve non affectée - 200'000
9281.22 fonds débiteurs douteux 100'000 50'000
Attributions Totaux 190'000 250'000 -
3.9. Préavis en cours et préavis dont les comptes ont été bouclés en 2007
Préavis en cours au 31 décembre 2006
Dépenses
Préavis Libellé Crédit Dépensé Solde
No accordé
2000/06 PPA secteur des Plages 50'000 7'000 43'000
2005/22 Rénovation Rte Rovray et Ria 2'130'000 2'226'268 - 96'268
2006/02 Crédit compl. Réservoir Mauguettaz 50'000 91'899 - 41'899
2007/06 Extension du collège 2'600'000 729'000 1'871'000
2007/10 Etude circulation Team+ 40'000 - 40'000
2007/11 Equipement Elect et EU Vurzy 80'000 35'000 45'000

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Recettes
Préavis Libellé Recette Encaissé Solde
No prév ue
2005/01 Vente terrain Paul Cuendet 88'950 8'895 - 80'055
2007/04 Vente terrain M. Badoud 69'300 6'930 - 62'370
En ce qui concerne les préavis en cours nous constatons que les travaux Rovray/Ria ont un
dépassement de Fr. 100'000.-- environ. Les comptes ne sont pas totalement bouclés avec le bureau
d’ingénieur. Ce dépassement provient de travaux supplémentaires suivants : prolongation du
revêtement en direction centre du village (EMS / Rte de la Ria), aménagement du chemin devant la
propriété Gaberell (domaine public) canalisations supplémentaires région Ria.
Préav is bouclés au 31 12.2007
Dépenses
Préavis Libellé Crédit Dépensé Résultat
No accordé
2004/10 Assainissement réservoir Mauguettaz 370'000 370'000 -
2005/09 Evacuation eux usées Ch Rosiers 330'000 330'000 -
2005/19 Installation réseau Cosvégaz SA 650'000 - - 650'000
2006/04 Bouclage eau Ch. Rosiers 230'000 127'717 - 102'283
2006/08 Tamiseur STEP 75'000 59'002 - 15'998
2006/15 Achat Aebi 197'456 150'000 - 47'456
2007/01 Achat terrain du tennis 130'000 130'000 -
2007/02 Etude extension collège 40'000 58'104 18'104
2007/05 Tableau de commande eau 90'000 75'365 - 14'635
Recettes
Préavis Libellé Recette Encaissé Résultat
No prév ue
2006/19 Vente terrain Mme et M. Berthoud 65'000 64'160 - 840
2007/03 Vente terrain M. Boegli 116'200 108'800 - 7'400
Nous pouvons enregistrer avec satisfaction l’annulation de la dépense pour l’installation du réseau de
gaz. Les autres préavis, à l’exception du crédit d’étude de l’extension du collège, bouclent avec des
montants inférieurs aux divers projets.
Dans ce chapitre nous vous présentons 4 graphiques sur l’évolution de divers
comptes communaux.
Tableau N° 3.10.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 9
4'500'000
4'000'000
3'500'000
3'000'000
2'500'000
2'000'000
1'500'000
1'000'000
500'000
-
Tableau N° 3.11.
1'400'000.00
1'200'000.00
1'000'000.00
800'000.00
600'000.00
400'000.00
200'000.00
-
Evolution des impôts
19 97 1998 1999 2000 2001 20 02 2003 2004 2005 2 006 20 07
Revenu Fortune foncier gain s immobiliers
Evolution des charges du personnel et des autorités
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Autorités Personnel Indemnisation et remboursement de frais

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 10
Tableau N° 3.12.
2'000'000.00
1'800'000.00
1'600'000.00
1'400'000.00
1'200'000.00
1'000'000.00
800'000.00
600'000.00
400'000.00
200'000.00
-
Tableau N° 3.13.
1'000'000.00
500'000.00
-
-500'000.00
-1'000'000.00
-1'500'000.00
-2'000'000.00
Evolution des amortissement et des attributions
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Amortissements patrimoine financier Amortissements obligatoire patr. adminis.
Amortissements complémentaires Attributions fonds rés. et renouv.
Attributions financements spéciaux Total Amortissements et attributions
Etat des com ptes communaux de 1994 à 2007
Cumul des bénéfices et déficits
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
4. Analyse du bilan
Nous vous présentons le bilan de manière condensée

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 11
Tableau 4.1
Actif
Désignation Bilan au Bilan au Différence
31.12.2006 31.12.2007
Disponibilités 2'960'052
Débiteurs et comptes courants 3'545'686
Placement du patrimoine financier 7'591'442
Actifs transitoires 1'411'634
2'175'905 -784'147
3'562'998 17'312
6'863'110 -728'332
2'304'746 893'112
Investissements patrimoine administratif 8'225'972 8'584'067 358'095
Découvert - - -
Passif
Total 23'734'786
23'490'826 -243'960
Engagements courants 1'444'454 1'271'571 -172'883
Dettes à court terme - - -
Emprunts à moyen et long terme 19'794'700 19'356'100 -438'600
Passifs transitoires
Financements spéciaux et fonds de
439'706 513'449 73'743
réserve 1'598'325 1'776'876 178'551
Capital 457'601 572'830 115'229
Total 23'734'786
23'490'826 -243'960
Nous vous donnons quelques éléments qui sont étudiés par le canton et les partenaires financiers de
la commune
Tableau 4.2.
Compte de fonctionnement Unités 1994 1999 2005 2006 2007
RC Recettes courantes 1'000
DC Dépenses courantes 1'000
MA Marge d'autofinancement 1'000
Compte de bilan
E Endettement 1'000
AF Actifs financiers 1'000
6'626
5'983
643
21'18
1
14'50
7'299
6'818
481
25'23
4
13'19
8'803
7'043
1'760
21'60
9
16'13
8'464
7'342
1'122
21'67
9
15'50
9'269
7'602
1'667
21'14
1
14'90

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 12
EN Endettement net 1'000
Population au 31 décembre Habitants
Recettes courantes par habitant Fr.
Dépenses courantes par habitant Fr.
Marge d'autofinancement par habitant Fr.
Endettement brut par habitant Fr.
Endettement net par habitant Fr.
Intérêts passifs par habitant Fr.
Impôts par habitant Fr.
Quelques commentaires :
4 3 0 9 6
6'677
2'102
3'152
2'846
306
10'07
7
3'176
337
1'801
12'04
1
2'167
3'368
3'146
222
11'64
5
5'865
424
1'933
5'479
2'409
3'654
2'923
731
8'970
2'274
300
1'878
6'170
6'235
2'447 2446
3'459
3'000
459
8'859
2'521
3'789
3'108
682
8'643
2'549
276 303
1'718 1902
Marge d’autofinancement : depuis 3 ans cette marge est supérieure à Fr. 1'000'000.--. En 2005 et
2007 nous passons la barre de Fr. 1'500'000.--. Cette somme doit constituer un objectif pour la
commune, afin de permettre le renouvellement de nos infrastructures.
Recettes courantes/dépenses courantes par habitant : les recettes ont enregistré de 2006 à
2007 une augmentation de Fr. 330.-- et en comparaison les dépenses ont progressé de Fr.108.--.
Avec ces résultats nous avons pu réaliser un excellent exercice comptable 2007.
Endettement : Si notre endettement total reste conséquent, l’endettement net (sans le patrimoine
financier) est tout à fait raisonnable. Ce ratio nous permet en 2008 de renouveler nos emprunts à des
conditions intéressantes.
Intérêts passifs par habitant : l’augmentation des intérêts passifs provient essentiellement du fait
que pour la 1 ère fois notre comptabilité a pris en compte tous les intérêts courus jusqu’au 31
décembre 2007.
Tableau N° 4.3.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 13
5'000'000
4'500'000
4'000'000
3'500'000
3'000'000
2'500'000
2'000'000
1'500'000
1'000'000
500'000
-
Tableau N° 4.4.
12'000'000
10'000'000
8'000'000
6'000'000
4'000'000
2'000'000
-
Bâtiments patrimoine financier
Tannerie 4 Poste/Banque Halle Industrielle Collège Mauguettaz
Valeur ECA Valeur Bilan
Bâtiments du patrimoine administratif
Salle polyvalente Grande Salle Protection civile Bâtiment
Administratif
Valeur ECA Valeur Bilan
5. COMMENTAIRES DES MUNICIPAUX CONCERNES
Bâtiments scolaires

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 14
Ci-après chacun des municipaux porte à votre connaissance quelques appréciations sur les
comptes 2007 soit directement, soit par comparaison au budget 2007 ou aux comptes 2006.
5.1 Administration et finances (Syndic M. Bernard Michoud)
110 Administration
110.3111 Achat matériel et informatique Budget Fr. 15'000.00
Total compte Fr. 18'413.--
Achat de mobilier pour aménagement police et
bureau AVS, Fr. 7032.75
110.3186 Assurances diverses Budget Fr. 30'000.00
Total compte Fr. 15'411.45
Remboursement Vaudoise sur police
RC commune Fr. 5'260.80
110.3653.1 Participations communales diverses Budget Fr. 12'000.00
Total compte Fr. 14'150.--
La part des participations pour les écoles représente
Fr. 7'360.— (soit 50%)
110.3659 Cotisations et dons divers Budget Fr. 4'000.00
Total compte Fr. 4'416.90
Environ 30 cotisations diverses et 4 dons divers de Fr. 100.--
Fr. 7'360.—(soit 50%)
110.4319 Recettes diverses Budget Fr. 20'000.00
Total compte Fr. 26'526.54
Diverses indemnités perte de gain pour Fr. 9'600.--,
Office des poursuites notifications 2007 Fr. 4'263.—
220 Service financier
220.3189 Dépenses diverses Budget Fr. 40'000.00
Total compte Fr. 41'217.75
Déficit cartes journalières CFF (06/07) Fr. 1'270.--,
Fiduciaire, Fr. 7'887.10, achat 20 actions Holdigaz Fr. 1’636.10,
Droit de garde des titres (Raiffeisen) Fr. 5'823.--,
Redevance cantonale pour le Port Fr. 3'218.--,
Finance active (gestion des emprunts) frais de base Fr. 2'690.--
Frais annuels 1'936.80.
220.3303 Amortissement obligatoire Musée Yverdon Budget Fr. 17’000.00
Total compte -
Nous avons procédé à l’amortissement total sur les comptes 2006.
220.3329 Amortissement divers Budget Fr. 60’000.00
Total compte Fr. 832'815.45
Se référer au rapport financier page 7 pour le détail des
amortissements complémentaires.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 15
220.3809 Attributions diverses Budget Fr. --
Total compte 250'000.--
Se référer au rapport financier pages 6 et 7 pour le détail des
attributions diverses.
220.4221.1 Intérêts des créances Budget Fr. 50’000.00
Total compte Fr. 92'226.74
Dividendes Romande énergie Fr. 36'720.--, intérêts sur prêt
SI Montchoisi 2006 et 2007, Fr. 27'668.35
Compte à terme BCV Fr. 14'647.32
220.4221.2 Intérêts de retard Budget Fr. 20’000.00
T.C. Fr. 32'502.95
Ce montant nous est fourni par l’office d’impôts, suite à
l’encaissement de ces intérêts de retard sur les divers impôts
220.4359 Autres recettes Budget Fr. 40’000.00
Total compte Fr. 17'692.20
Redevance porte-fort association du Port Fr. 9'154.—
Redevance AIY Fr. 3'700.--, redevance concession Port
Fr. 3'218.--, redevance Colvert Fr. 400.--. Ce poste
du budget est trop élevé, nous corrigeons avec le budget 2009.
220.4528 Péréquation financière EtatCom Budget Fr. 1'055'084.0
0
Total compte. Fr. 1'441’491
Comme précisé au conseil communal en automne 2007,
les chiffres définitifs 2006 ont été enregistrés en juillet 2007.
Le bonus 2006 figure donc sur les comptes 2007.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 16
5.2 Service des eaux et électrique (M. Bernard NOBS)
460 Réseau d’égouts et épuration
460.3141.1 Entretien et exploitation Step Budget Fr. 60'000.00
Charges : Fr. 52'913.00
Travaux courants + révision et changement pompes.
460.3141.2 Frais d’élimination des boues Budget Fr. 60'000.00
Charges : Fr. 25'004.76
Frais moins élevés, rapport matières sèches encore meilleur.
460.3144 Entretien collecteurs d’égouts Budget Fr. 25’000.00
Charges : Fr. 36'295.10
Dépassement dû à la construction du déversoir de crue
Av. des Sports.
460.3222 Intérêts des dettes STEP Budget Fr. 30'000.00
Charges : Fr. 35'250.16
Par rapport à 2006, augmentation des intérêts dû à la mise
en compte des travaux ch. des Rosiers.
460.3312 Amortissement obligatoire Budget Fr. 20'500.00
Amortissement 2003 Fr. 173'343.72
Amortissement 2004 Fr. 180'722.73
Amortissement 2005 Fr. 39'326.88
Amortissement 2006 Fr. 77'037.73
Amortissement 2007 Fr. 77'952.20
460.4341 Taxes de raccordement aux égouts Budget Fr. 50'000.00
Recettes Fr. 57'990.00
Augmentation des raccordements dus à l’augmentation
des nouvelles constructions.
810
Service des eaux
810.3144 Entretien et construction réseaux d’eaux Budget Fr. 80'000.00

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 17
Charges : Fr. 125'805.45
Augmentation principalement due au frais administratifs de
l’Arribru (Fr. 31'732.55) + participation au fond de renouvellement
(Fr. 11'295.90)
810.3182 Frais de téléphone Budget Fr. 2'500.00
Charges : Fr. 3'362.30
Augmentation due à l’installation de la télégestion au réservoir
de la Mauguettaz.
810.3222 Intérêts des dettes eaux Budget Fr. 40'000.00
Charges : Fr. 71'008.47
Par rapport à 2006, augmentation des intérêts dus à la mise
en compte des travaux ch. des Rosiers.
810.4341 Taxes de raccordement au service des eaux Budget Fr. 65'000.00
Recettes : Fr. 67'046.00
Augmentation des introductions dus à l’augmentation des
nouvelles constructions.
820 Service électrique
820.3123 Electricité éclairage public Budget Fr. 40'000.00
Charges : Fr. 48'262.90
Augmentation due aux frais d’exploitation de Romande Energie
(Luminis Fr. 14'951.55)
820.3143 Amélioration / entretien éclairage public Budget Fr. 50'000.00
Charges : Fr. 68'000.63
Augmentation due principalement à la pose de l’éclairage à
la rue de Mortaigue (Fr. 38'617.65)
820.4142 Redevance et ristourne « Romande Energie » Budget Fr. 184'000.00
Recettes : Fr. 168'748.20
3 ème diminution de la ristourne sur l’éclairage.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 18
5.3 Bâtiments (M. Philippe MOSER)
300.3011 Traitement des concierges Budget Fr. 245'000.00
Total du compte : Fr. 220'802.30
Différence : Fr. 24'197.70
Nombre d’heures du personnel auxiliaire moins important
que prévu.
351.3141 Entretien bâtiment Tannerie Budget Fr. 35’000.00
Total du compte : Fr. 17'502.20
Différence : Fr. 17’497.80
Travaux de rénovation de la chaufferie reportés dans l’attente
du réseau gaz.
Travaux de mise en conformité du réseau électrique réalisés.
3520.3141 Entretien Collège de La Mauguettaz Budget Fr. 6'000.00
Total du compte : Fr. 4'593.85
Différence : Fr. 1'406.15
Pas de travaux particuliers réalisés.
353.3141 Entretien Bâtiment Poste Banque Budget Fr. 27'000.00
Total du compte : Fr. 24'113.60
Dépassement : Fr. 2’886.40
Des travaux de rénovation des balcons avec traitement des
problèmes d’humidité n’ont pas pu être réalisés par manque
de temps. Ces travaux sont reportés en 2008.
3540.3124 Chauffage Bâtiment administratif Budget Fr. 6’000.00
Total du compte : Fr. 225.75
Différence : Fr. 5'774.25
Aucun remplissage de citerne.
3540.3141 Entretien Bâtiment administratif Budget Fr. 10’000.00
Total du compte : Fr. 14'400.50
Dépassement : Fr. 4'400.50
- Transformation et extension du réseau informatique.
- Réparation de la chaudière suite à une fuite d’eau.
3541.3141 Entretien Halles industrielles Budget Fr. 10’000.00
Total du compte : Fr. 21’930.75
Dépassement : Fr. 11'930.75
Travaux non prévus pour l’aplanissement du sol de la halle libérée par
l’entreprise Imbiex et reprise par la maison Walser comme dépôt. La halle
avait initialement été prévue avec un sol en pente. Ce dernier ne permettait
pas l’entreposage de palettes en toute sécurité.
355.3141 Entretien Bâtiment de Brit Budget Fr. 100’000.00
Total du compte : Fr. 61'616.10
Différence : Fr. 38'383.90
Priorité donnée au projet d’extension.
Des entretiens ont été repoussés.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 19
355.3222 Intérêts dettes Bâtiments de Brit Budget Fr. 185’000.00
Total du compte : Fr. 207'564.19
Dépassement : Fr. 22'564.19
Imputation première partie chantier collège de Brit.
Intérêts courus (demande fiduciaire, seulement cette année).
356.3141 Entretien Salle communale Budget Fr. 10'000.00
Total du compte : Fr. 5'291.15
Différence : Fr. 4'708.85
Les travaux liés à la réparation de l’étanchéité du toit côté
immeuble Fleury ont pu être pris en charge par le budget ordinaire.
Les dégâts à l’immeuble Fleury ont été pris en charge par l’assurance
concernée.
3570.3141 Entretien Grande salle Budget Fr. 15'000.00
Total du compte : Fr. 393.80
Différence : Fr. 14'606.20
La décision concernant l’implantation définitive de la crèche
n’étant pas prise, les travaux d’aménagement de la Grande salle
qui avaient été envisagés n’ont pas été réalisés et le budget
réservé pas utilisé.
3571.3124 Chauffage Salle polyvalente Budget Fr. 30'000.00
Total du compte : Fr. 14'847.50
Différence : Fr. 15'152.50
Remplissage citerne moins important.
3571.3141 Entretien Salle polyvalente Budget Fr. 65'000.00
Total du compte : Fr. 37'699.95
Différence : Fr. 27’300.05
Efforts portés sur la recherche d’une importante fuite d’eau
au niveau du réseau d’eau. Les travaux de réfection ont démarré
en 2007, mais ne seront facturés qu’en 2008. Pas d’autre grosse
surprise. Des travaux de rénovations des façades seront entrepris
en 2008 au vu de la rapide dégradation de ces dernières.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 20
5.4 URBANISME, POLICE ET AFFAIRES MILITAIRES (M. Claude Schmid, rapport rédigé
par MM. Bernard Michoud et Olivier David, remplaçants)
410 Serv ice technique
410.3101 Fournitures de bureau Budget Fr.
Total du compte Fr. 11'607.05
Moins de frais que prévu.
15'000.00
410.3103 Frais pour mises à l’enquête Budget Fr. 10'000.00
Total du compte Fr. 7'371.05
Les frais correspondent au nombre de mises à
l’enquête.
410.3111 Achat mobilier et matériel Budget Fr. 12'000.00
Total du compte Fr. 1'138.95
Peu de renouvellement (1 imprimante)
600 Police- administration
600.3521.1 Police de proximité – assistant de police Budget Fr. 182'000.00
T.C. Fr. 141'000.—
L’engagement d’un assistant de police n’a pas été possible en 2007.
Pour l’instant ce dossier est bloqué par le Conseil d’état (police 2000).
600.3901 Imputation de personnel Budget Fr. 10'000.00
T.C. Fr. 66'772.75
Lors de l’établissement du budget nous n’avons pas assez tenu
Compte des imputations concernant l’administration et la voirie
Pour les diverses tâches en rapport avec la police.
Le Budget 2009 sera rectifié.
640 Service des inhumations
640.3185 Inhumations et constats de décès Budget Fr. 5'000.00
T.C. Fr. 6'276.75
La modification de la LAMAL (assurance maladie) retire l’obligation
Aux assureurs de payer le constat de décès, cette charge revient
à la commune territoriale lors du décès.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 21
5.5 FORETS ET DOMAINES, POMPIERS, PCI (M. Olivier David)
310 Domaines
310.3144 Entretien collecteur de remaniement Budget Fr. 5’000.00
Total du compte : Fr. 13'591.45
Réparations importantes sur deux gros collecteurs
(Limassiex-Cue et Niédens)
310.3145 Entretien des terrains Budget Fr. 5'000.00
Total du compte : Fr. 7'386.95
Entretien exceptionnel du terrain de football (1/2) : Fr. 3'873.60
310.3146 Entretien chemins de remaniement Budget Fr. 25'000.00
Total du compte : Fr. 31'059.55
Plus d’entretien que prévu dû notamment à un changement
de priorité.
310.4231 Locations emplacements et dépôts Budget Fr. 50'000.00
Total du compte : Fr. 63'688.30
Problème de chevauchement d’années.
310.4355 Vente de fruits et divers Budget Fr. 0.00
Total du compte : Fr. 2'572.00
Servitudes de passage Cosvégaz Fr. 2'208.00
Mise de noix Fr. 364.00
320 Forêts et pâturages
320.3146.2 Plantations Budget Fr. 20'000.00
Total du compte : Fr. 11'171.90
Plus de coupes (sécurité) ont été effectuées et moins de travaux
dans les plantations.
320.3146.5 Entretien du domaine communal Budget Fr. 4'000.00
Total du compte : Fr. 580.05
Remarque identique point précédent.
320.4355 Vente de bois Budget Fr. 45'000.00
Total du compte : Fr. 58'020.55
Plus de coupes (sécurité) + prix du bois en augmentation.

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 22
320.4516 Subventions Etat de Vaud Budget Fr. 46'000.00
Total du compte : Fr. 49'340.00
Subventions en relation avec les coupes effectuées.
470. Cours d’eau, rives et ports
470.3147.1 Entretien rives du lac et plage Budget Fr. 10’000.00
Total du compte : Fr. 1'955.80
Peu d’entretien des rives.
470.3147.2 Entretien des cours d’eau Budget Fr. 5’000.00
Total du compte : Fr. 19'475.10
Curage dépotoir Bauma Fr. 11'803.70
Démolition pont de l’Etroit Fr. 6'140.00
470.4516 Subventions Budget Fr. 0.00
Total du compte : Fr. 8'926.85
Plantation Menthue (érosion rives) Fr. 243.80
Dépotoir la Golaz Fr. 1'128.70
Dépotoir La Bauma Fr. 7'554.35
650 Défense contre incendie
650.3091 Frais de cours de sapeurs-pompiers Budget Fr. 10'000.00
Total du compte : Fr. 5'650.00
Cours organisés au niveau régional
650.3116 Renouvellement matériel Budget Fr. 5'000.00
Total du compte : Fr. 1'232.65
Achats limités au strict minimum
650.3156 Entretien matériel Budget Fr. 16’000.00
Total du compte : Fr. : 12'432.75
Remarque identique point précédent
650.4651 Subvention ECA Budget Fr. 78’000.00
Total du compte : Fr. : 49'935.90
Modification de catégorie du DPS en B par l’ECA
660 Organisme de protection
660.3521 Participation à la région Budget Fr. 36'000.00
Total du compte : Fr. 28'649.50
Remboursement bénéfice année précédente

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 23
660.4511 Subside pour PC Budget Fr. 0.00
Total du compte : Fr. 3'548.00
Canton, contribution entretien Fr. 3'500.00

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 24
5.6 Travaux et environnement. (Claudine Hug)
430 ROUTES.
430.3115 Achats matériels de voirie Budget Fr. 20’000.00
Total du compte : Fr. 12'761.50
Achat de balises routières avec socles: Fr.1'291.50.
Fourniture pour fixations de ces balises : Fr. 1'626.90.
Deux débrousailleuses : Fr. 1’965.00.
Une pilonneuse et une plaque vibrante : Fr. 6'343.05
430.3135 Fournitures diverses, matériaux Budget Fr. 45’000.00
Total du compte : Fr. 37'729.50
Figurent dans ce compte les achats de carburants et
primes des véhicules, les assurances, les frais d’entretien
et l’achat d’habits de travail, les fournitures tels que sable,
gravier, ciment, peinture, produit de nettoyage, petit outillage,
matériel d’entretien, etc.
430.3142.1 Entretien des routes Budget Fr. 35’000.00
Total du compte : Fr. 29'998.80
Goudronnage d’une parcelle sur la route de Rovray : Fr. 7'297.00
Gravillonnage ch. de la Bauma : Fr. 12'884.25.
Abaissement d’un trottoir rue de la Mauguettaz : Fr. 2'828.75.
Fournitures habituelles pour entretien effectué par les employés
(gravier, bitume, émulsion)
430. 3154 Entretien machines et matériel Budget Fr. 16'000.00
Total du compte : Fr. 6'420.95
Réparation de la pelle rétro : Fr. 977.40
Entretien du tracteur John Deere : Fr. 2'253.00.
430. 3188.2 Déblaiement des neiges Budget
Fr.
Total du compte : Fr. 6’550.90
Hiver clément.
430.4356 Travaux facturés à des tiers Budget Fr.
Total du compte : Fr. 11'099.50
Indemnité SUVA : Fr. 9'117.75
440 PARCS, PROMENADES ET CIMETIERE.
25'000.00
5'000.00
440.3134 Fournitures et marchandises Budget Fr. 6'000.00
Total du compte : Fr. 8'339.25
Changement d’urgence pour cause de sécurité des installations
de la place de jeux de Treysala autrefois entretenue par
les gérances. Participation des gérances du quartier : Fr. 6'000.00

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 25
440.3145 Entretien Budget Fr. 4'000.00
Total du compte : Fr. 4'837.95
Entretien exceptionnel du terrain de football (1/2) : Fr. 3'873.60
450 GESTION DES DECHETS.
450.3141.0
3
450.3141.0
4
450.3141.0
5
450.3141.0
6
450.3141.0
7
450.3141.1
9
Matériaux incinérables Budget Fr. 205'000.00
Total du compte : Fr. 184'513.45
Diminution des coûts facturés par la STRID.
Matériaux inertes Budget Fr. 4’000.00
Total du compte : Fr. 4'071.65
Evacuation pour démolition : Fr. 3'239.35
Verre Budget Fr.
Total du compte : Fr. 13'924.95
La rétrocession de la taxe anticipée de Fr. 10'746.75 est dans
le compte 450.4656
15'000.00
Papier, carton Budget Fr. 14'000.00
Total du compte : Fr. 5'419.90
Diminution des coûts d’élimination.
Ferraille Budget Fr. 6'000.00
Total du compte : Fr. 0.00
La vente des métaux couvre les coûts des transports et rapporte
Fr. 2'700.00 dans le compte 450.4359, (facturation à des tiers.)
Entretien, achats, divers Budget Fr.
Total du compte: Fr. 8'701.40
Location de la chargeuse : Fr. 3'910.00.
Prise en charge des déchets spéciaux : Fr. 3'759.30
10'000.00

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 26

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 27
5.7 Ecoles, Assurances sociales (Anne-Sophie Betschart)
511. ETABLISSEMENT PRIMAIRE
511.3522 Participation au groupement primaire Budget Fr. 501'000.00
Total du compte : Fr. 433’651.12 (- Fr. 67'348.88)
La répartition entre les 10 communes est toujours basée
sur l es mêmes cri tères :
- ½ par rapport au nombre d’habitants
- ½ par rapport au nombre d’élèves
En 2007, notre participation au groupement scolaire était de 55.63%
Coût moyen de l’élève de l’Etabl. primaire : Fr. 2’186.74
(Fr. 2’048.60 en 2006)
512. ETABLISSEMENT SECONDAIRE
512.3522 Participation à l’Etablissement secondaire Budget Fr. 491'000.00
Total du compte : Fr. 458’144.57 (- Fr. 32’855.43)
Notre participation, répartie entre les 10 communes du
groupement secondaire selon la même répartition que
celle du primaire, est de 70.99 %
Coût moyen de l’élève de l’Etabl. secondaire: Fr. 2’980.36
(Fr. 3’016.00 en 2006)
520. ENSEIGNEMENT PREGYMNASIAL
520.3188 Transport des élèves Budget Fr. 60'000.00
Total du compte : Fr. 58’763.60 (- Fr. 1’236.40)
Il s’agit du transport en car postal, en train et en transports publics
(Travys) :
- de 57 élèves pour l’année scolaire 2006-2007
- de 48 élèves pour l’année scolaire 2007-2008
520.3512 Ecolage prégymnasial Yverdon Budget Fr. 210'000.00
Total du compte : Fr. 215’776.25 (+ Fr. 5’776.25)
La répartition des coûts est la suivante :
- 1/2 par rapport au nombre d’habitants
- 1/2 par rapport au nombre d’élèves
530. ENSEIGNEMENT SPECIALISE
530.3512 Enseignement spécialisé Budget Fr. 55’191.00
Total du compte : Fr 54’090.00 (- Fr. 1’101.00)
Montant compris dans la facture sociale 2007:
- 50% à la charge de la commune
- 50% à la charge du canton

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 28
540. OFFICE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
540.3512 Orientation professionnelle Budget Fr. 2’600.00
Total du compte : Fr. 2’515.90
Facture adressée à la commune d’Yvonand par la commune
d’Yverdon (commune – siège de l’office régional)
Coût par habitant Fr. 1.16
580.
TEMPLES ET CULTE
580.3652.1 Redevance à la Paroisse Budget Fr. 10'000.00
Total du compte : Fr. 11’043.60
D’avantage de service d’orgue.
580.3652.2 Statut des Catholiques Budget Fr. 8'500.00
Total du compte : Fr. 11’107.45
Facture envoyée par Yverdon-les-Bains.
710.
SERVICE SOCIAL COMMUNAL
710.3512 RAS part.communale agence AVS Budget Fr. 37’000.00
Total du compte Fr. 35’481.50
Participation communale : Fr. 14.50 par habitant
710.3652 Actions communales diverses Budget Fr. 9'000.00
Total du compte : Fr. 11’018.55 (+ Fr. 2’018.55)
Il s’agit de remboursement de frais de Pédibus , de la participation
e communale aux 31 passeports-vacances (Fr. 60.00 par passeport)
ainsi que de la couverture du déficit de la cantine scolaire la Griotte.
710.3665 Programme occupation chômage Budget Fr. 8’500.00
Total du compte : Fr. 0.00
Ce poste est intégré dans la facture sociale.
720.
PREVOYANCE SOCIALE
720.3515. Contribution assistance publique Budget Fr. 715’705.00
Total du compte : Fr. 752’854.00 (+ Fr. 37’149.00)
La répartition de la facture sociale se fait de la façon suivante :
- 1/2 à la charge des communes
- 1/2 à la charge du canton
Les buts optionnels, la participation communale aux frais
de fonctionnement de la RAS ainsi que le versement de Fr. 5.--
par habitant à la Fondation pour l’Accueil de Jour des Enfants (FAJE)
sont également compris dans ce compte.
730.3654 Contribution à l’OMSV Budget Fr. 115’000.00
Total du compte : Fr. 114’617.55 (- Fr. 382.45)
La participation financière par habitant pour l’année a été de
Fr. 49.00 pour le programme de maintien à domicile

Rapport financier et comptes communaux 2006 Page 29
740. OFFICE DU LOGEMENT
740.3655 Participation H.L.M. Budget Fr. 85'000.00
Total du compte : Fr. 60'000.00
Subventions 2005 SI Montchoisi SA Fr. 44'400.00
Solde participation sur intérêts SI Montchoisi SA Fr. 15'600.00
6. CONCLUSIONS
Ce rapport donne une image claire et détaillée des comptes du ménage communal 2007. La
présentation de quelques graphiques en facilite la compréhension. Les explications qui ont été
données par les municipaux à la commission de gestion et à la commission des finances ont permis
de compléter certaines incertitudes.
A sa lecture, la municipalité souhaite, néanmoins, que chacun des conseillers communaux se rende
compte des difficultés liées à la gestion financière communale et qu’il prenne conscience que
l'exécutif ne maîtrise vraiment qu’une petite part des dépenses alors que les recettes ne dépendent
que de la santé financière des contribuables et de la volonté de l’Etat de respecter ses engagements
vis-à-vis des communes.
Le résultat positif et réjouissant de l’exercice 2007 dû à une gestion des dépenses rigoureuse est à
considérer avec toute la réserve qui s’impose.
En conclusion de ce qui précède, la municipalité vous prie, Monsieur le président, Mesdames et
Messieurs les conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
après avoir pris connaissance du présent préavis municipal et des comptes joints, ayant ouï les
rapports de la commission de gestion et de la commission des finances :
décide :
1. d'adopter les comptes de la bourse communale pour l'exercice 2007.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers, nos
salutations distinguées.

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Municipaux délégués : municipalité in corpore
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic : La Secrétaire :
Bernard Michoud Viviane Potterat