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Tribune N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024 JO de Munich 1972 : l’Allemagne veut connaître ses bourdes sécuritaires Suite de la page 3 LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT Alors que l’option d’envoyer un commando du Mossad en Allemagne était sur la table et que son patron Zvi Zamir était présent à la réunion – Zamir étant le seul à connaître les lieux concernés – la jalousie entre les services semble lui avoir joué un sale tour. Comme le Sajeret Matkal relevait de l’armée, Moshe Dayan, ministre de la Défense et également présent à la réunion, a eu l’audace de déclarer que « l’armée allemande n’a pas besoin de nous » ajoutant que « ils possèdent une unité spécialement entraînée pour gérer de tels incidents. S’ils reçoivent l’ordre de libérer les athlètes, ils le feront. » (18) C’était archi-faux car à l’époque, seuls le Royaume-Uni et Israël possédaient de telles forces spéciales. Dayan ne pouvait pas savoir que les organisateurs Abonnement avaient choisi d’écarter l’armée des lieux – sans doute pour éviter toute ressemblance avec les Nazis – mais l’important c’est que Dayan s’est prononcé sans rien savoir, avec ses allures de grand chef militaire. En lisant ce récit nous n’avons pu nous empêcher de penser à la biographie rédigée par sa fille Yaël. Elle y décrit son expérience à la morgue, où elle avait été convoquée pour identifier son père décédé. Horrifiée par l’expression qu’elle voyait sur son visage, elle avait l’impression que Moshe serait disputé même avec la mort : « pour la première fois, pris au dépourvu, il n’avait pas eu le dernier mot » (19). En visitant les lieux, au village olympique de Munich reconverti en résidences pour étudiants et chercheurs étrangers – bel exemple de l’urbanisme des Etablissement : ............................................................................................ Service :...................................................................................................... Nom : .................................. Prénom : ..................................................... Adresse :..................................................................................................... CP : ................. Ville :................................................................................ Tél : ................................................................. Fax : ............................... E- mail : ...................................................................................................... Formules d’abonnement (1 an) 100% Digital Print + Digital La Lettre du Sport (LDS) 199 € TTC 299 € TTC La Lettre de l’économie du Sport (LES) 199 € TTC 299 € TTC La Lettre de l’Officiel juridique du Sport (LOJS) 169 € TTC 249 € TTC LDS + LES 329 € TTC 449 € TTC LDS + LES + LOJS 399 € TTC 549 € TTC Votre abonnement inclut un accès illimité aux archives en ligne et le téléchargement de votre (vos) revue(s) en pdf. Mode de règlement années 60 et, avec son air optimiste, un été indien à la veille de la première crise pétrolière et de toutes les crises des années 70 – on ne peut éviter de se demander quel aurait été le résultat si le Sajet Matkal avait reçu le feu vert pour se rendre à Munich. Lui aussi a fait des bourdes – en 1974, sa tentation de libérer des otages dans une école située au Nord d’Israël a provoqué 28 morts et 70 blessés, majoritairement des élèves (20) – mais l’hypothèse d’une réussite ne saurait être écartée. La vanité de Dayan y a eu son mot à dire et les Allemands n’ont pas été les seuls à faire des bourdes. Alors que l’ouvrage de Kellerhoff nous apporte des enseignements importants, il nous reste d’espérer que la commission créée en 2023 nous renseigne encore davantage. Ce dossier ne souffre pas d’un manque de documents historiques mais plutôt par un excédent (21). Pour tous les organisateurs de JO, il continue de servir comme référence négative, en ce qui concerne son concept de sécurité. Ce qu’on peut déplorer connaissant ses aspects positifs, également très présent, en commençant par l’identité visuelle inspirée d’une journée d’été bavaroise. Otl Aicher avait choisi un bleu ciel très pâle pour représenter le ciel marqué par le Foehn, ce vent sec et chaud qui traverse parfois les Alpes pour envelopper Munich. Que tous les organisateurs de JO présents et à l’avenir s’inspire donc de Munich 1972 – tant pour éviter leurs bourdes sécuritaires que pour retrouver l’esprit qui avait régné jusqu’au matin du 5 septembre 1972. A retourner à : Groupe Sport.fr - BP 40077 - 66050 PERPIGNAN CEDEX Chèque bancaire à l’ordre de Groupe Sport.fr Virement Bon de commande (réservé aux administrations) Signature et cachet de votre établissement Les informations relatives à votre abonnement ne seront pas communiquées à des tiers. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Abonnements groupés et renseignements complémentaires : tél. 09 70 40 65 15 / abonnement@sport.fr
Législation N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024 La « loi Abitbol » votée à l’Assemblée Le texte, visant à mieux protéger les victimes de violences dans le sport et à davantage contrôler les encadrants bénévoles a été voté à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale. LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT es 207 députés, présents dans l’hémicycle, ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Le texte est soutenu par l’ex-patineuse Sarah Abitbol, autrice du livre Un si long silence en 2020, qui a amorcé une grande vague de libération de la parole. « Je ne laisserai pas qu’une trace sur la glace, mais aussi dans l’Histoire, s’est réjouie Sarah Abitbol. Quand, il y a 25 ans, j’ai parlé à mon président de club, et que je lui ai dit à demi-mot que j’avais été violée, je n’ai pas été entendue. Aujourd’hui, ce ne serait plus possible. » Déposé au Sénat en janvier 2023 par le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, le texte n’est arrivé à l’Assemblée nationale que début 2024. Après, donc, les longues auditions de la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances de fonctionnement du mouvement sportif français, qui se sont déroulées à l’automne. La proposition de loi vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des encadrants, en particulier les bénévoles. D’après les chiffres fournis par la directrice des sports à la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, la députée socialiste Claudia Rouaux, « au 1er février 2024, 1,66 million de bénévoles avaient vu leur honorabilité contrôlée, dont 770.000 exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), 750.000 éducateurs sportifs et 140.000 arbitres et juges. » Un nombre en nette augmentation, mais c’est l’efficacité du contrôle qui pose problème. Le premier article de la loi vise à graver dans le marbre le principe d’annualité du contrôle de l’honorabilité de tout bénévole participant à une activité d’encadrement (juge, arbitre, éducateur, entraîneur, etc.). Ce contrôle s’opérera par une double Le casque rendu obligatoire pour faire du ski ? a députée LR de H a u t e - S a v o i e Christelle Petex a déposé une proposition de résolution visant à rendre obligatoire le port du casque sur les pistes de ski pour les personnes de moins de 1m50. Christelle Petex demande que les autorités « encouragent une culture de la sécurité, en incitant les skieurs à adopter des comportements responsables et à être pleinement conscient des risques ». Contrairement à d’autres pays (Autriche, Italie), qui ont mis en place une obligation du port du casque pour les mineurs, cette proposition de résolution cible, elle, une caractéristique physique : la taille. Plus on est petit, plus on est consultation de l’extrait B2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). Ce contrôle doit s’assurer que les encadrants n’ont pas été condamnés à des infractions qui, selon le code du sport, entraînent l’incapacité d’exercer. Ces délits vont des infractions sexuelles à l’homicide, en passant par l’usage de stupéfiants. Le second article de la loi crée une sanction administrative contre le dirigeant qui aurait eu connaissance du comportement à risque d’un éducateur mais qui se serait abstenu de le signaler et de prendre des mesures à son encontre. Le préfet aura désormais la possibilité de prononcer une suspension provisoire ou définitive contre ce dirigeant. L’objectif affiché est de ne plus tolérer les pratiques de cadres de fédération ou de club qui, par complaisance ou manque de volonté, fermeraient les yeux. Plusieurs cas problématiques avaient été révélés par les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Sébastien Pla s’est félicité de ce texte qui vise à lutter « contre l’omerta qui pourrit le sport » et s’est dit déterminé à « chasser et traquer » les prédateurs sexuels pour qu’ils n’aient « plus aucun contact avec nos enfants ». Les élus devront encore affiner le système, pour que ne passent pas entre les gouttes les clubs non affiliés à des fédérations ou les encadrants bénévoles sans licence, et donc non contrôlés. Le texte ne fixe pas non plus d’autres mesures moins consensuelles, comme le transfert des pouvoirs disciplinaires et éthiques des fédérations à une autorité administrative indépendante, dont ne veut pas la ministre, ou la suspension automatique des athlètes en cas de signalement. Sur ces sujets, Sébastien Pla et Claudia Rouaux renvoient à une future loi Sport. vulnérable avance grosso modo le texte : « Les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1,50 mètre se retrouvent très souvent à entrer en collision avec des personnes plus grandes et à taper contre des points durs comme les genoux ou les hanches. Elles ont souvent une masse corporelle plus faible et une masse musculaire moins développée, ce qui peut augmenter le risque de blessures à la tête en cas de chute ou de collision. » La députée avait déposé fin janvier une proposition similaire, avant de la retirer, pour « rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées ». 5
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