LOJS192

N°192 mars 2024
Le TAS donne raison au CIO
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l’appel du comité olympique russe (ROC), qui contestait sa suspension
décidée mi-octobre par le Comité international olympique (CIO) en lien avec le conflit en Ukraine.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
l s’agit d’une coïncidence,
mais les parties ne
vont pas l’appréhender
de la même manière. A la
veille du deuxième anniversaire
de l’invasion de
l’Ukraine par la Russie, le
TAS a rejeté l’appel du comité
olympique russe, qui
contestait sa suspension décidée
mi-octobre par le CIO.
Le TAS estime que le CIO
« n’a pas mis à mal les principes
de légalité, d’égalité,
de prédictibilité et de proportionnalité
». Le TAS indique
par ailleurs que sa décision
est, à son niveau,
« définitive et contraignante
» mais qu’elle peut
faire l’objet d’un appel dans
un délai auprès du Tribunal
fédéral suisse.
Les athlètes épargnés
Le CIO sanctionne le placement
sous l’autorité de l’instance
russe des organisations
sportives des régions de
Donetsk, Kherson,
Louhansk et Zaporijjia, situées
dans l’est de l’Ukraine
et occupées par l’armée
Sommaire
russe. Le 12 octobre dernier,
le CIO avait bousculé son
agenda pour réagir à la « décision
unilatérale » prise une
semaine plus tôt par le comité
olympique russe
(ROC) d’annexer quatre organisations
sportives ukrainiennes.
D’après l’instance
olympique, cette initiative
russe constitue une « violation
de l’intégrité territoriale
du comité national
olympique ukrainien », donc
de la charte olympique.
Cette suspension prive le
Tribune
JO de Munich 1972 : l’Allemagne veut connaître ses bourdes sécuritaires.....................................2
Législation
La « loi Abitbol » votée à l’Assemblée..................................................................................5
Chronique judiciaire
La fin d’un long bras de fer ...................................................................................................6
Le club de Mulhouse accusé d’occuper la piscine publique « sans droit ni titre »...............7
Baroud d’honneur judiciaire de la NCAA pour tenter de conserver son modèle amateur....8
PRO.SPORT.FR
ROC des subsides olympiques.
Elle n’a en revanche
aucune conséquence sur la
présence d’athlètes russes et
biélorusses n’ayant pas soutenu
l’invasion russe de
l’Ukraine, sous bannière
neutre, aux JO 2024.
Le ROC dénonce la décision
du TAS, qualifiant cette mesure
de « discrimination
sans précédent » contre ses
athlètes, soumis à des « critères
humiliants » pour pouvoir
participer aux JO 2024.
Accusant le TAS d’avoir
La Russie veut récupérer ses grands événements sportifs
« ignoré les nombreux arguments
juridiques » invoqués
par la Russie, le Comité
olympique russe accuse
l’instance basée à Lausanne
d’agir comme un « instrument
politique » au service
des Occidentaux. « Le
Tribunal International
d’Arbitrage du Sport a depuis
longtemps perdu son
objectivité par rapport à tout
ce qui concerne la Russie,
agissant comme un instrument
politique plutôt que
comme une institution de
justice. »
Pour la Russie, tout est normal. La ville de Kazan, initialement choisie comme hôte des Championnats
du monde de natation en 2025 (délocalisés à Singapour, ndlr), avant le déclenchement du conflit en
Ukraine, veut récupérer l’événement pour 2031. Le ministre des sports de la république russe du
Tatarstan, Vladimir Leonov, l’explique à l’agence TASS, assurant que l’instance mondiale de la
natation, World Aquatics, n’a pas rayé définitivement Kazan de ses projets. « Notre championnat n’a
pas été annulé, mais reporté, selon Vladimir Leonov. La fédération internationale a déjà pris la
décision d’organiser les championnats du monde de 2027 à Budapest, puis les suivants à Pékin en 2029.
Mais nous sommes en discussion pour organiser l’événement en 2031. » La Russie est tellement sûre
d’elle, que Kazan ambitionne également de recevoir l’organisation des Championnats d’Europe 2028.
A en croire Vladimir Leonov, la ville de Kazan a déjà abordé le sujet avec Antonio Jose Silva, le
président portugais de la Ligue européenne de natation (LEN). « Kazan devait accueillir les
championnats d’Europe l’été prochain, mais ils ont été déplacés à Belgrade, a expliqué Vladimir
Leonov. Nous avons maintenant une proposition pour accueillir l’événement en 2028. Les négociations
vont se poursuivre après les Jeux du Futur. Nous ne renonçons pas à l’idée. La LEN nous a envoyé une
lettre officielle contenant des propositions précises. » Après Belgrade cette année, les championnats
d’Europe toutes disciplines se tiendront en 2026 à Paris. On imagine déjà le passage de témoin…
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N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
JO de Munich 1972 : l’Allemagne veut connaître
ses bourdes sécuritaires
Du 5 au 6 septembre 1972, le Jeux olympiques d'été de Munich ont tourné au cauchemar. Si la prise d'otages a coûté
la vie à onze athlètes et accompagnateurs israéliens, cinq terroristes (les trois restants ayant été capturés) ainsi qu’à un
policier bavarois, les bourdes multiples ont entaché une organisation jusqu’alors très appréciée par les visiteurs. Si les
tueries ne peuvent pas lui être imputées, l’Allemagne continue cependant de faire face à des griefs venant surtout du
côté israélien, raison pour laquelle la ministre de l’Intérieur fédérale, Nancy Faeser, a nommé une commission
internationale d’historiens chargés de faire connaître la nature des bourdes commises (1).Désormais huit chercheurs
d’universités allemandes, israéliennes, britanniques et américaines (2) se penchent sur le dossier qui présente un intérêt
évident à tout organisateur des JO, présents ou à venir.
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
e massacre continue
de peser lourd sur
l’Allemagne et la
Bavière, alors que les
XXème JO d’été de Munich
(26 août – 11 septembre
1972) avaient tout pour séduire.
Les organisateurs volontaristes
avaient choisi de
rénover l’image d’une ville
trop liée à l’émergence du
nazisme (tout en la dotant
d’un système de métro et de
RER – U-Bahn et S-Bahn –
aujourd’hui particulièrement
performant). Pour ce faire, ils
ont adopté une identité visuelle
– la première dans
l’histoire de Jeux – évitant le
rouge et noir (couleurs associées
aux JO nazis de 1936).
Le designer et graphiste Otl
Aicher (1922–1991) conçoit
un schéma incluant le bleu
ciel, le jaune, l’orange, l’argent
le vert clair pour évoquer
une journée d’été bavaroise
(3). Schéma que son
confrère français André
Courrèges traduit en langage
textile, avec des Dirndl
(robes paysannes traditionnelles
bavaroises) pour les
hôtesses ainsi que d’autres
vêtements pour les autres
métiers des Jeux ; sa collection
JO donnera des impulsions
importantes notamment
à la mode masculine
(4).
Des policiers non armés
Quant à la sécurité, on en faisait
le moins possible – non
armés, de vrais fonctionnaires
de police « volontaires
» vêtus d’uniformes alternatifs
bleu ciel et de casquettes
blanches servaient
comme gardiens de la paix –
à la satisfaction expresse des
visiteurs (israéliens aussi) –
jusqu’au massacre bien entendu.
Lui qui a tout changé
et qui a nourri des œuvres de
fiction telles le film
« Munich » de Steven
Spielberg racontant l’histoire
d’une équipe d’agents du
Mossad chargée de traquer et
d’assassiner quelques responsables
de cet attentat.
Comme le souligne Sven
Kellerhoff (5), auteur d’un
ouvrage particulièrement
érudit, empiriquement robuste
et circonspect, jusqu’au
11 septembre 2001,
l’attentat de Munich allait
demeurer le plus sanglant et
le plus médiatisé aux yeux
d’un public mondialisé (6).
Pour l’Allemagne et la
Bavière – acteur principal,
fédéralisme oblige – les invectives
incessantes gênent à
la longue (7). Cependant,
l’investigation menée par
Kellerhoff dans plusieurs archives,
puisant dans de
riches fonds dont plusieurs
inédits, montre plus de
bourdes involontaires que de
complaisance. Les quelque
4000 journalistes venus du
monde entier ont été reçus
dans un centre de retransmission
qui était alors mondialement
le plus avancé, d’où ils
ont diffusé des informations
sensibles en flagrante violation
des instructions reçues
de la police. À son insu, le
porte-parole du gouvernement
fédéral, Conrad Ahlers,
a osé caractériser l’opération
policière de grand succès (8),
ce qui a rendu plus choquante
la vérité lorsqu’elle a
finalement été publiée, le
lendemain du carnage sur
l’aéroport militaire de
Fürstenfeldbruck. En même
temps, des personnages de
premier plan ont fait preuve
de courage : Hans Dietrich
Genscher, ministre fédéral de
l’Intérieur, en se rendant personnel
chez les terroristes
pour négocier avec eux sans
gardiens du corps ; et Peter
Brandt, fils du chancelier
Willy Brandt, en s’offrant
comme otage de substitution
(offre refusée par son père).
Or, qui veut faire connaître la
vérité historique – plus bordélique
que noire-et-blanche
– doit faire face aux idées reçues
d’un public (surtout israélien)
informé par des
sources pas toujours très
fiables. Citons par exemple
le journaliste français Serge
Groussard dont le livre
Médaille de sang (9) a connu
un succès commercial immédiat.
Publié moins d’un an
après les événements, puis
traduit sur le tas (10), il s’agit
cependant d’un reportage entaché
d’éléments narratifs
non historiques : un « roman
factuel fortement fictionnalisé
», selon Kellerhoff (11).
Ce dernier, par contre, s’est
penché sur des documents
internes peu biaisés – notes
prises par les responsables
opérationnelles, protocoles
de réunions, etc. – dont les
auteurs n’étaient pas motivés
par un souci de justifier leurs
actions mais plutôt d’appuyer
les opérations en
cours. Kellerhoff – à la fois
journaliste employé par le
quotidien Die Welt et historien
publiant des ouvrages
Jacob Kornbeck est fonctionnaire européen. Il enseigne à l'Université allemande du Sport de Cologne
(management du sport) ainsi qu’à l’Université de Lille (droit du sport). Les opinions exprimées sont
strictement personnelles et ne sauraient aucunement engager les institutions de l'Union européenne.
2

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N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
solides pour son propre
compte – relate donc les événements
de la journée et de la
nuit heure par heure, parfois
minute par minute, jusqu’au
moment où les terroristes et
leurs otages arrivent sur l’aéroport
militaire prêts pour
s’embarquer dans un avion
Lufthansa. Bourde colossale,
le faux équipage de bord
composé de policiers n’ayant
pu eu le temps d’enfiler correctement
leurs uniformes
bleus, un faux hôte
Lufthansa porte encore un
pantalon en velours brun –
très années 70 en effet – sous
son blazer bleu (12). Les terroristes
refusent alors de
s’embarquer et le carnage
peut commencer.
Avant ce moment tragique,
cependant, les organisateurs
ont littéralement enchaîné les
bourdes de manière aussi insensée
qu’inutile. Si la policière
Annelies Graes a fait
preuve d’autant de professionnalisme
que de courage
en assurant les communications
avec « Issa », le leader
des terroristes – lui parlant
face à face sans être armée
(elle sera décorée plus tard
par le président allemand) –
ses supérieurs avaient estimé
correctement qu’une femme
serait moins provoquante
dans ce rôle qu’un homme.
Au préfet de police de
Munich, Manfred Schreiber,
de faire une bourde particulièrement
monumentale.
Pour le transfert des terroristes
et des otages, des appartements
de la délégation
israélienne vers un bus devant
les emmener aux hélicoptères
prévus pour le
transfert vers l’aéroport, une
balade a été prévue menant à
travers une rue couverte ressemblant
à un parking souterrain.
Ayant visité les lieux
en août 2022, nous avons pu
les inspecter et constater leur
étroitesse. Des tireurs d'élite
placés derrières les colonnes
auraient neutralisé les terroristes,
mais un « Issa » méfiant
a demandé une promenade
d’essai à Schreiber.
Pour éviter de se faire tirer
dessus, ce dernier a crié « répétition
générale »
(Probegang) ce qui a alerté «
Issa » au point de refuser les
arrangements proposés (13).
Une fois la promenade changée,
les véhicules blindés à
roues ne pouvait plus s’approcher
dans le souterrain
aux plafonds trop bas. On les
voit beaucoup sur les photos
illustrant les différents récits,
ainsi que dans les images de
la télé, et il est vrai que les
blindés ont circulé martialement
dans les rues – or, leur
efficacité a été très limitée.
Sur l’aéroport les snipers
manquaient d’équipement
radio (pourtant disponible à
l’époque) et ont dû se barricader
trop loin pour pouvoir
cibler convenablement leurs
tirs (14).
Certes, l’absence de préparation
sérieuse peut surprendre
– surtout parce que
l’Allemagne de l’Ouest venait
justement de souffrir une
série de braquages de banque
commises par des terroristes
de la RAF (Rote Armee
Fraktion) que les forces de
police impliquées avaient
particulièrement mal gérées
(15) – sans toutefois que
l’Allemagne ait eu le monopole
de l’insouciance. Avant
les Jeux, les organisateurs
avaient effectivement accueilli
un représentant de la
délégation israélienne qui a
pu se renseigner sur le
concept de sécurité, visiter
les logements prévus pour
les Israéliens, etc. Si le visitaeur
a exprimé sa plus
grande satisfaction, sans rien
demander pour améliorer le
sécurité (16), il est clair que
les organisateurs retiennent
la responsabilité tout de
même (17). Et pourtant, les
Israéliens eux aussi ont fait
preuve d’insouciance voire
d’imprudence, même après
que la prise d’otages a commencé
et qu’une partie du
conseil des ministres était réunie
à la résidence de la
Première ministre, Golda
Meir.
Suite page 4
1 Pressemitteilung 21.04.2023. Bundesinnenministerin Faeser setzt Kommission zur Aufarbeitung des Olympia-Attentats 1972 ein.
https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/pressemitteilungen/DE/2023/04/historikerkommission.html
2 Les professeurs Ofer Ashkenazi (Université hébraïque de Jérusalem), Michael Brenner (Université de Munich et Université américaine de Washington), Shlomo Shpiro
(Université Bar-Ilan University de Ramat Gan, Israël), Margit Szöllösi-Janze (Université de Munich), Petra Terhoeven (Université de Göttingen), Shulamit Volkov (Université
de Tel Aviv), Klaus Weinhauer (Université de Bielefeld), Christopher Young (Université de Cambridge).
3 Cf. Olympiapark München Gestaltungshandbuch 2015, https://stadt.muenchen.de/dam/jcr:15e76786-7910-443e-92f1-
ab4f98a69d1b/01644_Gestaltungshandbuch_Online_Einzelseiten.pdf
4 J. Werner, F. Hunger, D. Wierl, K. Schnitzler, Der Franzose André Courrèges entwirft nicht nur die berühmten Dirndl für die Hostessen – er kleidet alle Offiziellen und
Helfer ein: Sein Münchner Look wirkt wie eine Vitaminspritze für die Herrenmode jener Zeit. Süddeutsche Zeitung, 30.06.2022,
https://www.sueddeutsche.de/projekte/artikel/muenchen/olympia-1972-in-muenchen-endlich-bunt-e259720/?reduced=true
5 S.F. Kellerhoff, Anschlag auf Olympia. Was 1972 in München wirklich geschah, by wbg Theiss, Darmstadt, WBG Theiss (2022).
6 Ibid., p. 184.
7 Pour donner une impression du ton souvent employé, cf. O. Aderet, Fifty Years After Munich Massacre, Germany Has Failed Again. Haaretz (06.09.2022)
https://www.haaretz.com/israel-news/2022-09-06/ty-article/.premium/fifty-years-after-munich-massacre-germany-has-failed-again/00000183-0f43-d968-abc7-4fe3cee50000
: ‘Many empty clichés were tossed into the air at Monday's ceremony marking the 50th anniversary of the massacre of the 11 Israeli athletes at the 1972 Munich Olympics.
Words such as “responsibility,” “forgiveness” and even “shame” were heard again and again from German officials, led by President Frank-Walter Steinmeier. But the
Germans have uttered the exact same words in the past, in regard to the Holocaust.’
8 Kellerhoff (2022) (op.cit.), p. 129.
9 S. Groussard, La Médaille de Sang. Paris : Denoël (1973).
10 S. Groussard, The Blood of Israel. New York: William Morrow (1974).
11 Kellerhoff (2022) (op.cit.), p. 185.
12 Ibid., p. 122.
13 Ibid., p. 116.
14 id., p. 124.
15 id., pp. 23-27.
16 id., p. 32.
17 id., p. 179.
18 id., p. 63.
19 Dayan, Mon père. Paris : Stock (1985), p. 11.
20 llerhoff (2022) (op.cit.), p. 181.
21 id., pp. 184-186.
3

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N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
JO de Munich 1972 : l’Allemagne veut connaître
ses bourdes sécuritaires
Suite de la page 3
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
Alors que l’option d’envoyer
un commando du Mossad en
Allemagne était sur la table et
que son patron Zvi Zamir
était présent à la réunion –
Zamir étant le seul à connaître
les lieux concernés – la jalousie
entre les services semble
lui avoir joué un sale tour.
Comme le Sajeret Matkal relevait
de l’armée, Moshe
Dayan, ministre de la
Défense et également présent
à la réunion, a eu l’audace de
déclarer que « l’armée allemande
n’a pas besoin de nous
» ajoutant que « ils possèdent
une unité spécialement entraînée
pour gérer de tels incidents.
S’ils reçoivent l’ordre
de libérer les athlètes, ils le feront.
» (18) C’était archi-faux
car à l’époque, seuls le
Royaume-Uni et Israël possédaient
de telles forces spéciales.
Dayan ne pouvait pas
savoir que les organisateurs
Abonnement
avaient choisi d’écarter l’armée
des lieux – sans doute
pour éviter toute ressemblance
avec les Nazis – mais
l’important c’est que Dayan
s’est prononcé sans rien savoir,
avec ses allures de grand
chef militaire. En lisant ce récit
nous n’avons pu nous empêcher
de penser à la biographie
rédigée par sa fille Yaël.
Elle y décrit son expérience à
la morgue, où elle avait été
convoquée pour identifier son
père décédé. Horrifiée par
l’expression qu’elle voyait
sur son visage, elle avait l’impression
que Moshe serait
disputé même avec la mort : «
pour la première fois, pris au
dépourvu, il n’avait pas eu le
dernier mot » (19). En visitant
les lieux, au village olympique
de Munich reconverti
en résidences pour étudiants
et chercheurs étrangers – bel
exemple de l’urbanisme des
Etablissement : ............................................................................................
Service :......................................................................................................
Nom : .................................. Prénom : .....................................................
Adresse :.....................................................................................................
CP : ................. Ville :................................................................................
Tél : ................................................................. Fax : ...............................
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années 60 et, avec son air optimiste,
un été indien à la
veille de la première crise pétrolière
et de toutes les crises
des années 70 – on ne peut
éviter de se demander quel
aurait été le résultat si le Sajet
Matkal avait reçu le feu vert
pour se rendre à Munich. Lui
aussi a fait des bourdes – en
1974, sa tentation de libérer
des otages dans une école située
au Nord d’Israël a provoqué
28 morts et 70 blessés,
majoritairement des élèves
(20) – mais l’hypothèse d’une
réussite ne saurait être écartée.
La vanité de Dayan y a eu
son mot à dire et les
Allemands n’ont pas été les
seuls à faire des bourdes.
Alors que l’ouvrage de
Kellerhoff nous apporte des
enseignements importants, il
nous reste d’espérer que la
commission créée en 2023
nous renseigne encore davantage.
Ce dossier ne souffre
pas d’un manque de documents
historiques mais plutôt
par un excédent (21). Pour
tous les organisateurs de JO, il
continue de servir comme référence
négative, en ce qui
concerne son concept de sécurité.
Ce qu’on peut déplorer
connaissant ses aspects positifs,
également très présent, en
commençant par l’identité visuelle
inspirée d’une journée
d’été bavaroise. Otl Aicher
avait choisi un bleu ciel très
pâle pour représenter le ciel
marqué par le Foehn, ce vent
sec et chaud qui traverse parfois
les Alpes pour envelopper
Munich. Que tous les organisateurs
de JO présents et
à l’avenir s’inspire donc de
Munich 1972 – tant pour éviter
leurs bourdes sécuritaires
que pour retrouver l’esprit qui
avait régné jusqu’au matin du
5 septembre 1972.
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Législation
N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
La « loi Abitbol » votée à l’Assemblée
Le texte, visant à mieux protéger les victimes de violences dans le sport et à davantage contrôler les encadrants
bénévoles a été voté à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
es 207 députés, présents
dans l’hémicycle,
ont voté à
l’unanimité la proposition de
loi visant à renforcer la protection
des mineurs et l’honorabilité
dans le sport. Le
texte est soutenu par l’ex-patineuse
Sarah Abitbol, autrice
du livre Un si long silence
en 2020, qui a amorcé
une grande vague de libération
de la parole. « Je ne laisserai
pas qu’une trace sur la
glace, mais aussi dans
l’Histoire, s’est réjouie Sarah
Abitbol. Quand, il y a 25
ans, j’ai parlé à mon président
de club, et que je lui ai
dit à demi-mot que j’avais
été violée, je n’ai pas été entendue.
Aujourd’hui, ce ne
serait plus possible. »
Déposé au Sénat en janvier
2023 par le sénateur socialiste
de l’Aude, Sébastien
Pla, le texte n’est arrivé à
l’Assemblée nationale que
début 2024. Après, donc, les
longues auditions de la commission
d’enquête parlementaire
sur les défaillances de
fonctionnement du mouvement
sportif français, qui se
sont déroulées à l’automne.
La proposition de loi vise à
renforcer le contrôle de l’honorabilité
des encadrants, en
particulier les bénévoles.
D’après les chiffres fournis
par la directrice des sports à
la rapporteure du texte à
l’Assemblée nationale, la députée
socialiste Claudia
Rouaux, « au 1er février
2024, 1,66 million de bénévoles
avaient vu leur honorabilité
contrôlée, dont
770.000 exploitants d’établissements
d’activités physiques
et sportives (EAPS),
750.000 éducateurs sportifs
et 140.000 arbitres et
juges. » Un nombre en nette
augmentation, mais c’est
l’efficacité du contrôle qui
pose problème.
Le premier article de la loi
vise à graver dans le marbre
le principe d’annualité du
contrôle de l’honorabilité de
tout bénévole participant à
une activité d’encadrement
(juge, arbitre, éducateur, entraîneur,
etc.). Ce contrôle
s’opérera par une double
Le casque rendu obligatoire pour faire du ski ?
a députée LR de
H a u t e - S a v o i e
Christelle Petex a déposé
une proposition de résolution
visant à rendre obligatoire
le port du casque sur
les pistes de ski pour les personnes
de moins de 1m50.
Christelle Petex demande
que les autorités « encouragent
une culture de la sécurité,
en incitant les skieurs à
adopter des comportements
responsables et à être pleinement
conscient des
risques ». Contrairement à
d’autres pays (Autriche,
Italie), qui ont mis en place
une obligation du port du
casque pour les mineurs,
cette proposition de résolution
cible, elle, une caractéristique
physique : la taille.
Plus on est petit, plus on est
consultation de l’extrait B2
du casier judiciaire et du fichier
judiciaire national automatisé
des auteurs d’infractions
sexuelles (FIJAIS). Ce
contrôle doit s’assurer que
les encadrants n’ont pas été
condamnés à des infractions
qui, selon le code du sport,
entraînent l’incapacité
d’exercer. Ces délits vont des
infractions sexuelles à l’homicide,
en passant par
l’usage de stupéfiants.
Le second article de la loi
crée une sanction administrative
contre le dirigeant qui
aurait eu connaissance du
comportement à risque d’un
éducateur mais qui se serait
abstenu de le signaler et de
prendre des mesures à son
encontre. Le préfet aura désormais
la possibilité de prononcer
une suspension provisoire
ou définitive contre
ce dirigeant. L’objectif affiché
est de ne plus tolérer les
pratiques de cadres de fédération
ou de club qui, par
complaisance ou manque de
volonté, fermeraient les
yeux. Plusieurs cas problématiques
avaient été révélés
par les travaux de la commission
d’enquête parlementaire.
Sébastien Pla s’est félicité de
ce texte qui vise à lutter
« contre l’omerta qui pourrit
le sport » et s’est dit déterminé
à « chasser et traquer »
les prédateurs sexuels pour
qu’ils n’aient « plus aucun
contact avec nos enfants ».
Les élus devront encore affiner
le système, pour que ne
passent pas entre les gouttes
les clubs non affiliés à des fédérations
ou les encadrants
bénévoles sans licence, et
donc non contrôlés. Le texte
ne fixe pas non plus d’autres
mesures moins consensuelles,
comme le transfert
des pouvoirs disciplinaires et
éthiques des fédérations à
une autorité administrative
indépendante, dont ne veut
pas la ministre, ou la suspension
automatique des athlètes
en cas de signalement.
Sur ces sujets, Sébastien Pla
et Claudia Rouaux renvoient
à une future loi Sport.
vulnérable avance grosso
modo le texte : « Les personnes
dont la taille est inférieure
ou égale à 1,50 mètre
se retrouvent très souvent à
entrer en collision avec des
personnes plus grandes et à
taper contre des points durs
comme les genoux ou les
hanches. Elles ont souvent
une masse corporelle plus
faible et une masse musculaire
moins développée, ce
qui peut augmenter le
risque de blessures à la tête
en cas de chute ou de collision.
» La députée avait déposé
fin janvier une proposition
similaire, avant de la retirer,
pour « rendre obligatoire
pour tous le port de
casques lors de la pratique
du ski et de ses activités assimilées
».
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Chronique judiciaire
N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
La fin d’un long bras de fer
Mais le staff de compte pas
sur lui. S’engage alors une
procédure prud’homale menée
par les avocats du joueur,
Mes Romuald Palao et
Anthony Mottais. Puisque
Peikrishvili n’a pas pu, en
juin 2014, se faire délivrer de
certificat de non contre-indication
à la pratique du rugby,
son contrat n’a pas pu être
homologué, se défend le club
francilien. Le pilier géorgien
gagne en première instance
mais le Racing 92 fait appel
de cette décision. Un appel
remporté par le club francilien.
Anton Peikrishvili se
pourvoit en cassation.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
Plus de neuf ans après avoir engagé une procédure au conseil de Prud’hommes, contre le
Racing 92, le pilier géorgien Anton Peikrishvili a finalement obtenu gain de cause.
e Racing 92 qui avait
engagé Anton
Peikrishvili, aujourd’hui
âgé de 36 ans,
avant de se rétracter, devra
lui verser l’équivalent de la
totalité des salaires dus pour
les trois saisons de son
contrat, accompagné de plusieurs
primes. Soit la somme
de 736.968 €. Plus que le
montant, néanmoins conséquent
dans le rugby, la décision
est symptomatique
d’une pratique bien réelle.
Rappel des faits. À la fin de
la saison 2013/2014, le
Racing 92 engage pour trois
saisons le Géorgien Anton
Peikrishvili, qui évolue alors
à Castres. Mais celui-ci présente
une blessure à la colonne
vertébrale et n’est pas
En bref
apte immédiatement. Le club
francilien change soudainement
d’avis alors que le
contrat n’a pas encore été
soumis à la Ligue nationale
de rugby (LNR) pour homologation.
Peikrishvili assure
que le club lui laisse ses installations
à disposition, le
temps pour lui de subir une
opération et de réussir sa rééducation
et sa remise en
forme. Remis de sa blessure
et autorisé à jouer, Anton
Peikrishvili rejoint Brive dès
octobre 2014 pour une saison,
à la fin de laquelle il
souhaite revenir en région
parisienne : « Je suis désormais
en capacité, comme
cela avait été prévu, de reprendre
mon contrat de travail
à compter du terme de
cette saison. Je vous remercie
de m’indiquer les modalités
de mon retour dans l’effectif
en vous précisant que
je suis très heureux de pouvoir
continuer ma carrière
au Racing. »
L’arrêt de la Cour d’appel de
Paris, le 1er février dernier,
donne gain de cause au
joueur. Le Racing 92 est
donc condamné à lui verser
la totalité des salaires qu’il
aurait dû percevoir sur les
trois saisons ainsi que les
primes mensuelles d’éthique
et d’assiduité qu’il aurait pu
toucher. À ce jour, le club
francilien peut encore à son
tour renvoyer l’affaire en
cassation.
« Le cas de mon client
illustre de mauvaises habitudes
prises par certains
clubs qui se servent d’arguments
médicaux pour annuler
des contrats, alors qu’ils
pourraient tout à fait conserver
les joueurs, les placer en
arrêt le temps de leur convalescence,
pour les faire rejouer
ensuite », a déclaré Me
Palao dans les colonnes de
L’Équipe.
Cheikh N’Doye débouté. Alors que le conseil des prud’hommes avait condamné le SCO Angers, à l’été 2021, à verser 450.000 € à
Cheikh N’Doye, la cour d’appel du tribunal d’Angers déboute l’ancien capitaine du SCO de « l’ensemble de ses demandes ». A l’époque,
le tribunal avait jugé que le document, objet du litige (un contrat de deux ans qui avait été rédigé en même temps que celui du prêt du milieu
de terrain sénégalais à Angers par le club anglais de Birmingham en 2018) était une promesse d’embauche qui valait contrat de travail et
que la rupture dudit contrat était à l’initiative du club. En juillet 2021, les deux parties avaient fait appel du jugement, N’Doye réclamant
3 M€ à Angers pour le non-respect du précontrat de deux saisons (2019-2021). Le milieu du Red Star, aujourd’hui âgé de 37 ans, va se
pourvoir en cassation.
Affaire classée. L’enquête pour vérifier les accusations de favoritisme à l’encontre du directeur général délégué du Cojop Paris 2024,
Michaël Aloïsio, a été classée sans suite, confirme le ministère public. « Les éléments exploités n’ayant pas permis de suspecter une atteinte
aux principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures ou de liberté d’accès à la commande publique, non
plus que de trafic d’influence », précise le Parquet national financier (PNF). Le directeur général délégué du Cojop faisait l’objet d’une
enquête après une plainte déposée pour favoritisme et trafic d’influence par un ex-salarié. Il dénonçait les conditions d’attribution d’un
marché public émis en 2023 par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et accusait Michaël Aloïsio d’avoir favorisé une autre agence.
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris fait l’objet actuellement de quatre enquêtes financières distinctes.
Le référé de Tony Parker rejeté. Le recours en référé-suspension de Tony Parker et de sa société Infinity Nine Mountain (INM), par
lequel l’ex-basketteur contestait son éviction dans une procédure de reprise de la station de ski des Gets (Haute-Savoie), a été rejeté par le
tribunal administratif de Grenoble. Le tribunal administratif doit néanmoins rendre une décision sur le fond également. Début janvier, la
commune avait annulé par décision municipale la procédure de délégation de service public (DSP) confiée jusqu’alors à la Sagets,
exploitant historique des remontées mécaniques de la station et dont la commune des Gets est actionnaire majoritaire. Elle avait déclaré la
procédure « sans suite » pour décider de constituer avec une commune voisine une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion.
La société INM avait requis la suspension en urgence de cette décision municipale.
Stade de France : « SDF notre bien commun » dépose un recours. Seul candidat à avoir déposé une offre d’achat pour le Stade de
France, le groupement « SDF notre bien commun » a déposé un recours après avoir été recalé, l’État ayant décidé que l’enceinte n’était
finalement plus à vendre.
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Chronique judiciaire
N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
Le club de Mulhouse accusé d’occuper la piscine
publique « sans droit ni titre »
Les relations sont tendues entre l’agglomération de Mulhouse (M2A) et son club phare de natation, le MON. En proie
à de lourdes difficultés économiques, le Mulhouse Olympic Natation risque la fermeture de son centre.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
e vice-président de
l’agglomération,
Daniel Bux, menace
le club de ne plus l’aider financièrement,
tant que
toutes les « pièces justificatives
» ne seraient pas fournies.
De son côté, Franck
Horter, à la tête du MON,
dénonce une chasse à
l’homme. Le Centre d’entraînement
à la natation de
Mulhouse (Haut-Rhin) est le
lieu d’entraînement du
Mulhouse Olympic Natation
(MON) depuis treize ans.
Mais il n’est plus à la disposition
du club depuis septembre
dernier. La convention
liant ce dernier à la ville
n’a pas été renouvelée. « À
En bref
l’issue de la convention établie
pour la saison 2022-
2023, fin septembre, l’association
MON ne s’était pas
acquittée des montants dus
et des documents comptables
impératifs », indique
Daniel Bux.
Le club aurait notamment
omis de fournir les comptes
annuels détaillés et le rapport
du commissaire au
compte de l’exercice 2022-
2023. L’agglomération lui
aurait accordé un délai supplémentaire,
jusqu’à fin janvier,
pour remplir ses obligations.
Ce qu’il n’a pas fait.
Le MON occupe donc désormais
la piscine publique
©Icon Sport
« sans droit ni titre », selon
Daniel Bux.
Le vice-président des sports
détaille la dette qui incombe
au club : 50.000 € de redevances
non payées sur la saison
écoulée (sur les 90.000 €
à payer au total) et 22.500 €
« d’indemnité pour l’occupation
sans droit ». Le
MON devrait donc 75.000 €
à l’agglomération.
Le président du club, Frank
Horter, s’est défendu auprès
de l’AFP. Selon lui, depuis
2021, l’agglomération aurait
manqué de verser certaines
subventions au MON.
« Commencez par payer les
subventions, et on vous
paiera les loyers », a-t-il déclaré.
Jusqu’en 2020, le club
pouvait toucher jusqu’à
480.000 € par an, près de la
moitié de son budget total.
En grande difficulté financière,
le MON se présentera
fin mars au tribunal de
Mulhouse. Un placement en
redressement ou une liquidation
judiciaire sont envisagés.
D’autre part, Frank
Horter et d’autres membres
de sa famille sont convoqués
au tribunal en avril. Ils sont
suspectés d’abus de
confiance, abus de biens sociaux,
présentations de bilans
inexacts et recel. Selon
le parquet, le préjudice
s’élève à plusieurs centaines
de milliers d’euros.
« On aurait pu faire mieux »,
concède Daniel Bux. Le
vice-président aux sports admet
que l’agglomération ne
voyait pas l’utilité de contrôler
l’utilisation des fonds
versés au MON. En 2023, la
Chambre régionale des
comptes publiait un rapport
dans laquelle elle reprochait
à l’agglomération d’avoir
« imparfaitement exercé son
contrôle de l’usage des
fonds qu’elle allouait ».
En décembre 2021, la famille
Horter avait déjà été
épinglée pour sa gestion financière.
La société commerciale
« MON Club », en
charge des activités de loisirs,
avait été déclarée en
cessation de paiements.
Placée en liquidation judiciaire,
sa dette envers l’agglomération
s’élève à
371.000 €.
Olle Dahlin visé par une enquête. S’il s’agit d’une coutume, elle est tout de même étrange. Il ne fait pas bon présider aux destinées
du biathlon mondial. Après le Norvégien Anders Besseberg, président de l’IBU pendant un quart de siècle, qui risque une peine de prison
pour corruption, son successeur intéresse à son tour la justice. La chaîne norvégienne NRK rapporte que le Suédois Olle Dahlin, élu à la
tête de l’IBU en 2018, reconduit pour un nouveau bail de quatre ans en 2022, est visé par une enquête en Autriche. Il serait soupçonné
d’avoir négocié des accords commerciaux avec la société Infront à des prix très en-dessous du marché. Dahlin nie en bloc.
L’affaire Valieva devant le Tribunal fédéral suisse. L’agence russe TASS révèle que Tribunal fédéral suisse a enregistré une procédure
d’appel contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS), prononcée à la fin du mois de janvier, de suspendre la patineuse russe Kamila
Valieva pour une période de quatre ans, à compter du 25 décembre 2021. Une décision du TAS ne peut être contestée devant le Tribunal
fédéral suisse qu’en cas de violation de la procédure. Le Tribunal fédéral n’examinera donc pas l’affaire sur le fond. S’il donnait raison à
la patineuse russe, l’affaire serait renvoyée devant le TAS pour un nouvel examen.
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Chronique judiciaire
N°192 La Lettre de l’Officiel juridique du sport mars 2024
Baroud d’honneur judiciaire de la NCAA pour tenter
de conserver son modèle amateur
La March Madness démarre et met sous les projecteurs le sport universitaire américain. En coulisse, la bataille continue
de faire rage au sujet du partage des revenus de la NCAA. La puissante organisation universitaire vient de subir un revers
juridique important. Alors que l’amateurisme est le principe fondamental de la NCAA, un juge fédéral interdit à
l’organisation d’appliquer ses règles interdisant la rémunération des athlètes.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
es rencontres de football
américain ou de
basket-ball universitaires
remplissent des stades
et des salles et réalisent des
audiences télévisées qui dépassent
parfois celles du
sport professionnel. Les
« student athletes » sont de
vraies stars nationales sans
pour autant bénéficier des
retombées financières de
leur notoriété, du fait de leur
statut amateur. Cependant,
l’époque où les universités
tiraient entièrement profit de
l’image de leurs athlètes est
révolue.
En NCAA, est entrée en vigueur
à l’été 2021 la loi NIL
– Name, Image et Likeness
(littéralement « Nom, Image
et Apparence »). Elle permet
aux étudiants-athlètes de signer
des contrats de sponsoring
avec diverses marques,
et donc d’engranger des
sommes d’argent souvent
importantes.
Un juge du Tennessee émet
une injonction qui empêche
temporairement la National
Collegiate Athletics
Association (NCAA) de
sanctionner des recrues qui
ont signé des contrats NIL
lors de leur processus de recrutement.
Les règles actuelles
interdisent aux athlètes-étudiants
de signer des
accords de ce type, perçus
comme des incitations financières
pour les persuader
d’adhérer à une université en
particulier.
La décision n’est finalement
pas une nouveauté en soi
puisqu’elle ne fait que
rendre légale une pratique
qui existait déjà. En effet,
plusieurs cas de recrues
ayant signé des contrats NIL
avant de signer leur lettre
d’intention ont fait la Une
des médias ces derniers
mois. Cette ordonnance permet
désormais aux recrues
de signer de tels contrats
NIL sans crainte de répercussions
sur leur éligibilité
NCAA. Cette décision du
juge rend illégales toutes
sanctions que la NCAA
pourrait prendre contre les
recrues qui auraient signé un
contrat NIL lors de leur processus
de recrutement. C’est
un changement majeur qui
met un terme à un principe
fondamental du modèle
d’amateurisme de la NCAA.
Il est maintenant possible, au
moins temporairement, de
payer des recrues pour
qu’elles viennent jouer pour
une université plutôt qu’une
autre.
PRO.SPORT.FR
Les procureurs généraux du
Tennessee et de la Virginie
ont intenté une action en justice
à la suite de la décision
de la NCAA d’enquêter sur
l’Université du Tennessee
pour des violations présumées
la loi NIL.
« L’interdiction de la NCAA
viole probablement la loi fédérale
antitrust et nuit aux
étudiants-athlètes », selon la
décision rendue. Dans son
ordonnance, le juge note que
« bien que la NCAA autorise
les étudiants-athlètes à tirer
profit de leurs droits à
l’image et de représentation,
elle ne parvient pas à démontrer
en quoi le moment
où un étudiant-athlète signe
un tel contrat détruirait l’objectif
de préserver l’amateurisme
». « La NCAA n’est
pas au-dessus des lois, et la
loi est de notre côté », a aussitôt
réagi le procureur général
du Tennessee, Jonathan
Skrmetti. « Nous allons intenter
une action en justice
pour garantir que le monopole
de la NCAA ne puisse
continuer à nuire aux étudiants-athlètes
du
Tennessee », a-t-il continué.
Les procureurs généraux du
Tennessee et de la Virginie
allèguent que les règles de la
NCAA restreignent la capacité
des étudiants-athlètes à
« négocier et à tirer profit »
de leur droit.
Le président de la NCAA,
Charlie Baker, appelle à une
législation fédérale sur les
sports universitaires. Tout en
reconnaissant qu’il est peu
probable que l’action du
Congrès américain ait lieu
cette année, il demande
d’accorder à la NCAA une
exemption antitrust. La
NCAA est déjà confrontée à
des procès concernant
ailleurs le statut d’étudiantathlète,
qui pourraient à nouveau
voir son autorité mise
en doute par les juges.
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©SUSA/Icon Sport