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Propriété par étages : derrière la façade - Credit Suisse eMagazine

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Le magazine du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Septembre 2006<br />

<strong>Propriété</strong><br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

Modèles Un loft, trois aménagements<br />

Marché Tour d’horizon de l’offre et des prix<br />

Copropriétaires Quels sont leurs droits ?


Le premier four mural<br />

avec liftMatic.<br />

Nouveauté mondiale<br />

La nouveauté mondiale de Siemens.<br />

Le four mural liftMatic.<br />

Le système Lift abaisse le fond du four<br />

sur simple pression d’un bouton.<br />

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ch-info.menagers@bshg.com Siemens. Le futur s’installe chez vous.


Photo : Rainer Wolfsberger<br />

Investir dans <strong>la</strong> propriété, pourquoi pas ? Même si <strong>la</strong> <strong>Suisse</strong> est et reste<br />

un pays de locataires, on observe depuis plusieurs années une progression de<br />

<strong>la</strong> propriété du logement liée au niveau exceptionnellement bas des taux<br />

d’intérêt. A <strong>la</strong> fin de l’année, notre pays comptera environ 20 000 nouveaux<br />

ap<strong>par</strong>tements en copropriété, un chiffre qui a presque été multiplié <strong>par</strong> vingt<br />

depuis 1970. Et les experts s’attendent à ce que <strong>la</strong> <strong>par</strong>t des logements en<br />

propriété passe de 35% à 40% d’ici à 2015.<br />

Editorial 03<br />

Compte tenu des habitudes de logement des <strong>Suisse</strong>s, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

serait pour beaucoup une solution plus avantageuse que <strong>la</strong> location. De<br />

récentes statistiques révèlent en effet que les habitants de <strong>la</strong> ville de Zurich<br />

restent en moyenne treize ans au même endroit. Malgré cette sédentarité,<br />

nombreux sont ceux qui préfèrent louer plutôt qu’acheter. Laisser reposer leur<br />

argent sur un compte leur semble plus judicieux que d’investir dans l’immobilier.<br />

Or l’acquisition d’un logement, surtout dans un quartier prisé, peut constituer<br />

un p<strong>la</strong>cement tout à fait intéressant.<br />

Ce Bulletin spécial vous montre que l’achat d’un logement en copropriété exige<br />

certes une pré<strong>par</strong>ation minutieuse, mais n’est pas une entreprise insurmontable.<br />

Plus encore : si vous disposez d’un certain capital, avez déjà trouvé l’ap<strong>par</strong>tement<br />

idéal et réuni tous les documents nécessaires, votre conseiller du <strong>Credit</strong><br />

<strong>Suisse</strong> peut vous aider, rapidement et simplement, à obtenir un prêt hypothécaire<br />

et à réaliser votre rêve de devenir propriétaire.<br />

Il y a <strong>par</strong> contre une chose que le meilleur conseil et <strong>la</strong> p<strong>la</strong>nification <strong>la</strong> plus<br />

rigoureuse sont incapables de vous garantir, ce sont des voisins agréables,<br />

facteur primordial dans une communauté de copropriétaires. Heureusement, <strong>la</strong><br />

plu<strong>par</strong>t des logements en copropriété ont aujourd’hui leur propre buanderie,<br />

ce qui élimine déjà un fréquent sujet de dispute. Pour le reste, nous conseillons<br />

aux futurs copropriétaires de bien s’informer au préa<strong>la</strong>ble afin de s’éviter des<br />

désagréments.<br />

Nous vous souhaitons une agréable lecture.<br />

Urs Dickenmann (à gauche), responsable Private Banking <strong>Suisse</strong>,<br />

et Hanspeter Kurzmeyer, responsable Clientèle privée <strong>Suisse</strong>


Vous pensez<br />

amour fou.<br />

Nous pensons<br />

aussi<br />

copropriété.<br />

Nos spécialistes hypothécaires vous écouteront attentivement,<br />

car ils savent que chaque client est unique, <strong>par</strong> sa vie et ses<br />

envies. Chez nous, le conseil individualisé va au-delà d’une<br />

simple offre avantageuse: nous pensons plus loin, pour vous<br />

et avec vous. Appelez-nous pour fi xer un premier entretien<br />

sans engagement de votre <strong>par</strong>t: 0800 80 20 20.<br />

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De nouvelles perspectives. Pour vous.


Photo : Elvira Angstmann<br />

Focus : propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

06<br />

14<br />

34<br />

40<br />

Votre lien avec notre savoir-faire<br />

Le magazine du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Septembre 2006<br />

<strong>Propriété</strong><br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

Modèles Un loft, trois aménagements<br />

Marché Tour d’horizon de l’offre et des prix<br />

Copropriétaires Un petit guide des droits<br />

Modèles Comme il vous p<strong>la</strong>ira : un loft, trois solutions<br />

Principes de base Les droits limités d’un propriétaire d’ap<strong>par</strong>tement<br />

Marché Chiffres et données factuelles sur <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> en <strong>Suisse</strong><br />

Ec<strong>la</strong>irage Une lumière bien pensée pour un bien-être optimal<br />

Dossier pratique 20 Petit guide Tout savoir sur le fi nancement, l’amortissement et les assurances<br />

22 Financement Chacun selon ses moyens : un loft, trois fi nancements<br />

24 Hypothèques Entretien avec un spécialiste sur les points essentiels<br />

28 Descriptif des travaux Les petits caractères méritent une grande attention<br />

31 Glossaire Droit exclusif, fonds de rénovation : l’ABC de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

www.credit-suisse.com/emagazine<br />

En <strong>Suisse</strong>, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> n’existe que depuis 1965. Cette<br />

forme <strong>par</strong>ticulière de copropriété est très complexe. Elle implique<br />

<strong>la</strong> vie dans une communauté, où est seulement permis ce qui<br />

convient aussi au voisin. Une règle qui repose d’une certaine<br />

manière sur l’impératif catégorique du philosophe Emmanuel Kant :<br />

« Agis toujours de telle sorte que tu puisses aussi vouloir que <strong>la</strong><br />

maxime de ton action devienne une loi universelle. »<br />

Sommaire<br />

Editeur <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong>, case postale 2, 8070 Zurich Rédaction Daniel Huber (direction de projet), Regu<strong>la</strong> Gerber, Ruth Hafen, Olivia<br />

Schiffmann Col<strong>la</strong>boration Matthias Daum Marketing Veronica Zimnic E-mail redaktion.bulletin@credit- suisse.com Internet<br />

www.credit-suisse.com/emagazine Réalisation www.arnolddesign.ch : Daniel Peterhans, Monika Häfliger, Urs Arnold, Maja Davé,<br />

Renata Hanselmann, Annegret Jucker, Alice Kälin, Esther Rieser, Iris Wolf ainsi que Petra Feusi et Monika Isler (gestion de projet)<br />

Adaptation française Anne Civel, Michèle Perrier, Jean-Michel Brohée, Isabelle Müller, Stéphane P<strong>la</strong>gnol Annonces Yvonne<br />

Philipp, Strasshus, 8820 Wädenswil, téléphone 044 683 15 90, fax 044 683 15 91, e-mail info@philipp-kommunikation.ch<br />

Impression NZZ Fretz AG Reproduction autorisée avec <strong>la</strong> mention « Extrait du Bulletin du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> ».<br />

05


La vie en<br />

loft


Visualisation : Ken Davé P<strong>la</strong>nung und Bau GmbH | Photos : Dennis Ga<strong>la</strong>nte, Corbis | Thomas Eugster | Seth Joel, Getty Images<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />

Autrefois atelier et logement bon marché prisé des artistes, le loft est devenu en vingt<br />

ans un lieu d’habitation chic et branché. Il offre en outre de multiples possibilités,<br />

comme le montrent les modèles proposés <strong>par</strong> trois bureaux d’architectes à <strong>la</strong> demande<br />

du Bulletin.<br />

Texte : Regu<strong>la</strong> Gerber et Daniel Huber<br />

De très hauts p<strong>la</strong>fonds, de <strong>la</strong>rges baies vitrées… c’est un loft. Ou<br />

peut-être pas ? Aujourd’hui, tout ap<strong>par</strong>tement un peu spacieux est<br />

qualifié de loft du moment qu’il remplit les critères ci-dessus. Le<br />

loft est devenu en quelques années <strong>la</strong> marque d’un style de vie<br />

urbain et actif. Des quartiers dé<strong>la</strong>issés ou dé<strong>la</strong>brés sont réhabilités<br />

grâce à <strong>la</strong> création de lofts. Pour ce faire, les promoteurs<br />

immobiliers recyclent d’anciens bâtiments commerciaux ou industriels,<br />

quand ils ne construisent pas des immeubles neufs. La<br />

popu<strong>la</strong>rité de ce type de logement n’a cessé de croître au cours<br />

des vingt dernières années, au point qu’on en oublierait presque<br />

les origines modestes du loft. Dans les années 1940, des artistes<br />

londoniens et new-yorkais désargentés eurent l’idée de s’approprier<br />

des bâtiments industriels hors d’usage. Avec leurs locaux spacieux,<br />

leurs hauts p<strong>la</strong>fonds et leurs <strong>façade</strong>s vitrées, ces bâtiments offraient<br />

en effet des caractéristiques idéales pour le travail et <strong>la</strong> vie d’artiste.<br />

Les lofts étaient <strong>par</strong> ailleurs très bon marché, car dépourvus<br />

de tout confort. Le Bulletin a chargé trois bureaux d’architectes,<br />

Modèle 1<br />

Le donneur d’ordre fictif du premier loft est<br />

une famille avec deux enfants. Les économies<br />

du jeune couple ne sont pas considérables,<br />

pas plus que les revenus du<br />

ménage. Cependant, les deux enfants<br />

souhaitent avoir chacun leur chambre et<br />

beaucoup de p<strong>la</strong>ce pour jouer. Les <strong>par</strong>ents<br />

apprécient <strong>la</strong> grande hauteur sous p<strong>la</strong>fond<br />

et rêvent d’un petit coin où ils pourraient<br />

se retirer de temps à autre.<br />

� Pages 08–09<br />

Modèle 2<br />

Ils sont jeunes, indépendants et sans enfants.<br />

Très investis dans leur travail, tous<br />

deux sont souvent en dép<strong>la</strong>cement à l’étranger.<br />

Leur logement est donc avant tout un<br />

lieu de détente et un refuge. Mais aussi un<br />

lieu de rencontre pour les amis. Etant donné<br />

que le couple dispose de peu de temps libre,<br />

<strong>la</strong> simplicité de l’aménagement intérieur est<br />

de rigueur. Dans l’ensemble, l’ap<strong>par</strong>tement<br />

doit offrir un caractère sobre et urbain, mais<br />

non dépourvu de charme. � Pages 10–11<br />

Rivier, Tobler & Litscher et Martin Widmer, de concevoir des<br />

modèles de lofts en s’inspirant de l’idée à l’origine de ce genre<br />

d’habitation. Les architectes ont travaillé à <strong>par</strong>tir du p<strong>la</strong>n et du<br />

descriptif d’un bâtiment industriel : le local à aménager se trouve<br />

au rez-de-chaussée d’un ancien atelier de tissage et possède deux<br />

murs sans fenêtre. Les deux autres côtés donnent respectivement<br />

sur une pelouse et sur une cour. Aucune restriction n’est imposée<br />

en ce qui concerne les raccordements sanitaires ou <strong>la</strong> hauteur et<br />

<strong>la</strong> <strong>la</strong>rgeur des fenêtres. Les architectes étaient chargés de concevoir<br />

un logement adapté à leurs clients fictifs : un jeune couple, une<br />

famille de quatre personnes et un couple de seniors. Les besoins<br />

et le budget des divers habitants n’étant évidemment pas identiques<br />

(les exemples de financement correspondants figurent page 22),<br />

les solutions développées <strong>par</strong> les architectes sont très différentes.<br />

Les pages suivantes proposent des idées, dont certaines trouveront<br />

peut-être leur p<strong>la</strong>ce dans votre logement… même s’il ne s’agit pas<br />

d’un loft. ><br />

Modèle 3<br />

Enfi n du temps pour le couple, les amis et <strong>la</strong><br />

famille, et surtout pour soi-même. La plu<strong>par</strong>t<br />

des occupations se dérou<strong>la</strong>nt désormais<br />

à domicile, les exigences posées à l’aménagement<br />

intérieur sont doubles : suffi -<br />

samment d’espace pour les activités communes,<br />

mais aussi <strong>la</strong> possibilité de se retirer<br />

dans son propre univers. L’essentiel de <strong>la</strong> vie<br />

se concentre ou se concentrera à l’avenir<br />

dans l’ap<strong>par</strong>tement, ce qui nécessite un aménagement<br />

adapté. � Pages 12–13<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

07


1<br />

2<br />

3


Visualisation : Martin Widmer Architekturbüro | Photo : Pia Zanetti<br />

3<br />

Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />

Modèle 1 : famille avec deux enfants<br />

Fantaisie et espace<br />

L’architecte Martin Widmer conçoit son modèle comme une<br />

ébauche, une idée dont <strong>la</strong> réalisation concrète nécessiterait une<br />

é<strong>la</strong>boration plus détaillée en col<strong>la</strong>boration avec ses clients.<br />

Le point de dé<strong>par</strong>t de sa proposition d’aménagement est<br />

l’appréhension et <strong>la</strong> singu<strong>la</strong>rité de l’espace disponible. « La<br />

fascination exercée <strong>par</strong> les lofts tient à <strong>la</strong> superfi cie inhabituelle<br />

qu’offrent les lieux, déc<strong>la</strong>re Martin Widmer. Je ne vou<strong>la</strong>is<br />

pas renoncer à un atout aussi exceptionnel dans mon projet<br />

de loft familial ; il fal<strong>la</strong>it que les dimensions de cet espace<br />

incroyable demeurent perceptibles une fois l’aménagement terminé.<br />

» Car c’est justement cette caractéristique qui fait toute<br />

<strong>la</strong> différence entre un loft et un ap<strong>par</strong>tement conventionnel. En<br />

effet, <strong>la</strong> souplesse dans <strong>la</strong> conception des p<strong>la</strong>ns n’est plus<br />

exclusivement réservée aux lofts à l’heure actuelle, et l’on<br />

trouve sur le marché de plus en plus de logements c<strong>la</strong>ssiques<br />

offrant des possibilités d’aménagement modu<strong>la</strong>bles. Un aspect<br />

qui, selon Martin Widmer, ne suffi t pas à défi nir un loft.<br />

A <strong>par</strong>tir de là, Martin Widmer, lui-même père de deux enfants,<br />

a é<strong>la</strong>boré un modèle prenant en compte l’organisation d’une<br />

vie de famille sans pour autant dénaturer le formidable volume<br />

disponible. Reproduisant l’architecture d’une ville, le p<strong>la</strong>n prévoit<br />

des lieux de tranquillité, des infrastructures et des zones de<br />

travail ainsi que des espaces de rencontre pour toute <strong>la</strong> famille.<br />

Toujours selon l’idée d’une ville miniature – ou d’un terrain<br />

de camping –, les sphères réservées à chaque membre de <strong>la</strong><br />

famille sont abritées dans des « maisons individuelles ». Les<br />

sanitaires (salle de bains et toilettes) sont regroupés dans une<br />

1<br />

2<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />

Martin Widmer, Saint-Gall, a étudié<br />

l’architecture à l’Ecole polytechnique<br />

(EPF) de Zurich et obtenu son diplôme<br />

en 1991. Père de deux enfants, il s’est<br />

installé en 1994 comme architecte<br />

indépendant à Saint-Gall.<br />

www.widmer-architekten.ch<br />

« maison » centrale. « Bien sûr, l’emp<strong>la</strong>cement des ‹ maisons ›<br />

à l’intérieur du loft peut être modifi é à volonté », souligne<br />

Martin Widmer. L’esquisse proposée ne constitue qu’une<br />

solution d’aménagement <strong>par</strong>mi d’autres. La position exacte<br />

des « maisons » resterait à définir avec le donneur d’ordre.<br />

« Chaque enfant possède sa propre ‹ maison ›, poursuit<br />

Martin Widmer. Il pourrait tout aussi bien s’agir d’une<br />

caravane ou d’une tente, l’important étant de disposer d’un<br />

lieu clos dans lequel s’isoler. » La situation des chambres<br />

d’enfants en retrait de <strong>la</strong> <strong>façade</strong> crée un espace privé<br />

semb<strong>la</strong>ble à l’avant-cour d’un pavillon. Pour assurer l’aération<br />

suffisante de ces chambres lorsque les baies vitrées<br />

sur <strong>la</strong> <strong>façade</strong> extérieure sont fermées, l’architecte a prévu un<br />

système d’aération douce conforme à <strong>la</strong> norme Minergie.<br />

Le concept de « maisons » présente un autre avantage.<br />

Le jour où les enfants quittent le domicile familial, ou si le<br />

couple désire revendre le loft – à un couple sans enfants,<br />

<strong>par</strong> exemple –, il suffit de retirer les « maisons d’enfants »<br />

pour libérer de l’espace. A l’inverse, si <strong>la</strong> famille s’agrandit,<br />

rien n’empêche d’ajouter une autre « maison ».<br />

En résumé, Martin Widmer décrit son concept ainsi : « La vie<br />

de famille se déroule dans les zones extérieures situées dans<br />

l’espace intérieur et délimitées <strong>par</strong> les ‹ maisons ›. Les surfaces<br />

dédiées à <strong>la</strong> cuisine (le ‹ foyer ›), aux repas, au travail ou au jeu<br />

ainsi que l’espace extérieur des <strong>par</strong>ents forment un enchaînement<br />

de lieux ouverts et pourtant c<strong>la</strong>irement défi nis. Une<br />

sorte de ville miniature à l’usage d’une seule famille.» dhu<br />

><br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

09


1<br />

2<br />

3


Visualisation : Rivier Architectes | Photo : Pia Zanetti<br />

wc <strong>la</strong>vabo<br />

douche<br />

chambre<br />

± 1.05<br />

rangement<br />

baignoire<br />

3<br />

bain<br />

dressing<br />

multi-usage<br />

± 0.75<br />

Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />

cuisine - séjour<br />

± 0.45<br />

cuisine<br />

rangement<br />

Modèle 2 : jeune couple actif sans enfant<br />

Légèreté et simplicité<br />

L’idée de Rivier Architectes est simple mais efficace : un élément<br />

de sé<strong>par</strong>ation central <strong>la</strong>qué noir qui serpente à travers l’ap<strong>par</strong>tement.<br />

Autour de celui-ci, les pièces s’articulent en éventail. L’élément<br />

central délimite ainsi les différents espaces de vie et intègre toutes<br />

les fonctions utiles telles que cuisine, salles d’eau et zones de<br />

rangement. Des ouvertures analogues à des fenêtres sont également<br />

possibles pour <strong>la</strong>isser passer <strong>la</strong> lumière du côté opposé. Un<br />

p<strong>la</strong>ncher en bois permet d’adapter <strong>la</strong> hauteur des différentes pièces<br />

à leur destination. Plus l’usage est privé, plus <strong>la</strong> hauteur sous p<strong>la</strong>fond<br />

est réduite.<br />

Un tel concept est extrêmement souple puisque l’équipement et<br />

les fonctionnalités sont modu<strong>la</strong>bles et que le p<strong>la</strong>n offre une grande<br />

liberté d’agencement : le nombre de pièces, leur forme, leur taille<br />

et leur aménagement peuvent être adaptés aux besoins et aux<br />

souhaits de chacun.<br />

« Réaction au monde extérieur »<br />

Pour satisfaire aux exigences normales d’un jeune couple vivant<br />

dans un loft, Rivier Architectes a défini quatre zones distinctes :<br />

l’entrée, le séjour avec cuisine ouverte, <strong>la</strong> chambre à coucher avec<br />

bain et l’espace multi-usage. Ce dernier peut convenir à une<br />

grande variété d’utilisations qui vont du « home cinema » au bureau,<br />

en passant <strong>par</strong> <strong>la</strong> bibliothèque ou <strong>la</strong> chambre d’enfant. Il est ainsi<br />

tenu compte d’éventuelles exigences futures. Dans le modèle<br />

proposé, les différentes pièces ne répondent pas seulement aux<br />

principales nécessités fonctionnelles. Elles permettent également<br />

de se retirer dans un environnement calme et adapté à l’humeur du<br />

1<br />

2<br />

rangement<br />

rangement<br />

entrée<br />

± 0.00<br />

wc<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />

Jean-Lou Rivier, Lausanne, a créé son<br />

bureau en 1990 et en <strong>par</strong>tage<br />

aujourd’hui <strong>la</strong> direction avec son frère<br />

Laurent. Les architectes ont remporté<br />

plusieurs concours nationaux et<br />

internationaux. Ils travaillent pour des<br />

organismes publics et des <strong>par</strong>ticuliers.<br />

moment. Rivier Architectes a en effet p<strong>la</strong>cé <strong>la</strong> notion d’ambiance,<br />

de sensation dégagée <strong>par</strong> une pièce au centre de son modèle :<br />

« Nous voulons créer une réaction au monde extérieur : les espaces<br />

offrent une existence hors du temps et aident à oublier le stress de<br />

<strong>la</strong> vie quotidienne. Pour éviter toute distraction, l’agencement et le<br />

design ont été réduits au strict minimum. »<br />

Outre le calme, un jeune couple actif souhaite pouvoir inviter ses<br />

amis à <strong>la</strong> maison dans un lieu représentatif sans perdre des heures<br />

à ranger et à nettoyer. Rivier Architectes a donc opté pour des<br />

matériaux et des couleurs faciles d’entretien, accordés au style d’un<br />

ménage jeune et moderne : <strong>la</strong>que, chrome et bois <strong>la</strong>qué b<strong>la</strong>nc. La<br />

finalité pratique des sols et p<strong>la</strong>fonds b<strong>la</strong>ncs est pourtant <strong>la</strong> moindre<br />

de leur qualité, le b<strong>la</strong>nc devant en premier lieu créer une impression<br />

de légèreté.<br />

La volonté de conférer à chaque pièce son ambiance <strong>par</strong>ticulière<br />

a inspiré à Rivier Architectes une idée visionnaire. Au<br />

lieu d’un éc<strong>la</strong>irage traditionnel, un logiciel sophistiqué nommé<br />

« p<strong>la</strong>fond lumineux » permet de régler le « climat » des pièces,<br />

étant entendu que le « climat », ne signifie pas seulement <strong>la</strong><br />

température mais comprend tout ce qui peut contribuer au<br />

bien-être des occupants : <strong>la</strong> lumière, l’oxygène, les odeurs.<br />

Jean-Lou Rivier voit les choses ainsi : « La chambre à coucher<br />

donnant sur le jardin baigne dans une douce lumière ; <strong>la</strong> pièce<br />

est chaude, elle résonne des suites de Bach et exhale un<br />

doux <strong>par</strong>fum de roses à l’heure de <strong>la</strong> sieste. Ou bien imaginons<br />

une fête dans le salon : l’ambiance pourrait varier en fonction<br />

de <strong>la</strong> musique ou de l’humeur des invités. » rg ><br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

11


1<br />

2<br />

3


Visualisation : Tobler & Litscher Architekten | Photo : Pia Zanetti<br />

3<br />

Atelier 1<br />

Sch<strong>la</strong>fen 1<br />

Wintergarten<br />

Sch<strong>la</strong>fen 2<br />

Gäste<br />

Ankleide Bad Ankleide<br />

Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />

1<br />

Atelier 2<br />

Bad Gast<br />

Küche Waschen<br />

Reduit<br />

Modèle 3 : couple de seniors<br />

C<strong>la</strong>ssicisme et élégance<br />

« Le loft permet à un couple de seniors d’aménager un vaste<br />

espace selon ses désirs. Les enfants ayant quitté le domicile,<br />

le couple peut vivre pleinement ses fantaisies, comme deux<br />

chambres à coucher <strong>par</strong> exemple. » Ursu<strong>la</strong> Tobler et Martin Litscher<br />

se sont renseignés sur les souhaits, les conceptions et le mode de<br />

vie de leurs clients. Ils en ont déduit trois règles d’aménagement<br />

fondamentales : l’ap<strong>par</strong>tement doit disposer de suffisamment<br />

d’espace pour <strong>la</strong> vie commune, offrir des possibilités d’isolement<br />

et se situer sur un seul niveau. Les deux premières conditions<br />

ne sont pas nécessairement incompatibles dans un loft, comme<br />

le prouve <strong>la</strong> solution présentée <strong>par</strong> les architectes. « A cet âge,<br />

on apprécie <strong>la</strong> proximité de l’autre tout en respectant le rythme<br />

et les habitudes de celui-ci. Il faut pouvoir concilier des loisirs<br />

différents, comme <strong>la</strong> musique, <strong>la</strong> lecture ou le brico<strong>la</strong>ge. Madame<br />

aime peut-être lire jusque tard dans <strong>la</strong> nuit tandis que Monsieur<br />

préfère se coucher tôt. » L’ouverture et <strong>la</strong> trans<strong>par</strong>ence des pièces<br />

peuvent également donner lieu à des divergences d’opinion. Afin<br />

de satisfaire à toutes ces exigences, les architectes proposent<br />

des délimitations flexibles. Des portes coulissantes permettent de<br />

modifier <strong>la</strong> destination d’une pièce : <strong>la</strong> grande chambre à coucher<br />

se divise pour faire ap<strong>par</strong>aître une petite chambre d’amis. Et lorsque<br />

le petit-fils reste dormir, il suffit de <strong>la</strong>isser <strong>la</strong> porte coulissante<br />

entrouverte pour garder un œil sur lui.<br />

Grâce à cette modu<strong>la</strong>rité, les occupants peuvent s’adonner<br />

librement à leurs loisirs, préférences et activités respectives ;<br />

au besoin, <strong>la</strong> proximité et le contact visuel avec l’autre sont vite<br />

rétablis. Les architectes ont <strong>par</strong> ailleurs prévu deux dressings et<br />

2<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />

Tobler & Litscher Architekten, Zurich.<br />

Ursu<strong>la</strong> Tobler et Martin Litscher sont<br />

diplômés de l’Ecole polytechnique<br />

(EPF) de Zurich. Depuis 2004, ils<br />

dirigent ensemble un bureau d’architectes<br />

dans cette ville. Ils construisent<br />

et rénovent des logements et <strong>par</strong>ticipent<br />

à des chantiers publics et à des<br />

concours.<br />

deux toilettes pour répondre au besoin d’intimité de chacun. Et dans<br />

l’hypothèse où le couple souhaiterait fermer d’autres pièces, il est<br />

possible d’ajouter des portes dans <strong>la</strong> cuisine et dans l’atelier 2. Le<br />

modèle accorde une grande importance au respect de l’individu,<br />

mais aussi à <strong>la</strong> vie commune. « Nous proposons une grande cuisine<br />

ouverte, au centre de l’ap<strong>par</strong>tement. C’est un lieu où l’on passe<br />

chaque jour beaucoup de temps. Le lien entre <strong>la</strong> cuisine, <strong>la</strong> salle à<br />

manger et le salon est primordial. Les couples de seniors actifs<br />

aiment recevoir <strong>la</strong> famille et les amis et profiter au maximum de ces<br />

visites. »<br />

Au cours d’une vie, on accumule nombre de souvenirs,<br />

qui doivent aussi trouver leur p<strong>la</strong>ce dans un nouvel ap<strong>par</strong>tement.<br />

Des armoires et étagères encastrées offrent un grand espace<br />

de rangement. Les architectes ont donné <strong>la</strong> préférence au bois<br />

naturel pour diverses raisons : « Le bois crée une atmosphère<br />

chaleureuse qui contraste avec l’enveloppe un peu froide<br />

du bâtiment. C’est un matériau intemporel qui n’exclut pas,<br />

cependant, l’expression de formes modernes. » Le confort a<br />

également été retenu comme critère essentiel : le loft ne<br />

doit pas seulement être représentatif, il doit être agréable à<br />

habiter… le plus longtemps possible. Ce qui suppose un aménagement<br />

adapté à l’âge des occupants. Le p<strong>la</strong>n ne prévoit<br />

pas de mezzanine, mais un agencement sur un seul niveau et <strong>la</strong><br />

possibilité de réaménager le loft à moindres frais pour le rendre<br />

accessible aux personnes handicapées. Une grande cabine<br />

de douche sans seuil est même prévue en lieu et p<strong>la</strong>ce d’une<br />

baignoire. rg <<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

13


Visualisation : www.artpixar.ch, projet à Sissach : allreal Generalunternehmung, Bâle<br />

Propriétaire,<br />

jusqu’à quel point ?<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />

Abattre une cloison, peindre les murs en orange, installer une baignoire grand format<br />

ou transformer le balcon en jardin d’hiver : <strong>la</strong> copropriété et les libertés qu’elle offre<br />

font rêver bien des locataires. Mythe ou réalité ?<br />

Texte : Olivia Schiffmann<br />

Plus spacieux que les ap<strong>par</strong>tements locatifs, plus abordables<br />

que les maisons individuelles, les ap<strong>par</strong>tements en copropriété<br />

remportent un franc succès car ils sont en phase avec les besoins<br />

de mobilité qui sont les nôtres aujourd’hui. De fait, <strong>la</strong> durée d’occupation<br />

de ces ap<strong>par</strong>tements est en moyenne de huit ans (voir<br />

article page 34). Mais qu’est-ce au juste qu’un ap<strong>par</strong>tement en<br />

copropriété ? Le terme est si banal que <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t des gens croient<br />

savoir de quoi il retourne. Ainsi, le futur acquéreur s’attend à<br />

devenir propriétaire d’un ap<strong>par</strong>tement. Et ne s’aperçoit <strong>par</strong>fois qu’à<br />

<strong>la</strong> lecture du contrat qu’en réalité, l’achat porte sur tout autre<br />

chose. Qu’en est-il vraiment ?<br />

En droit suisse, <strong>la</strong> propriété d’un bâtiment est <strong>par</strong> principe liée<br />

à <strong>la</strong> possession d’un terrain. Les deux notions sont indissociables.<br />

Mais une exception existe : le droit de superficie, qui confère à<br />

quelqu’un le droit de construire sur un terrain ap<strong>par</strong>tenant à<br />

autrui.<br />

La copropriété est l’acquisition de <strong>par</strong>ts dans un immeuble,<br />

terrain compris, <strong>la</strong> « propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> ». L’acheteur acquiert<br />

une <strong>par</strong>tie du bâtiment et du terrain et devient copropriétaire.<br />

Mais comme il souhaite vivre dans son propre ap<strong>par</strong>tement et non<br />

<strong>par</strong>tager un logement avec d’autres occupants, certains espaces<br />

doivent être exclus de <strong>la</strong> copropriété. Ce<strong>la</strong> s’opère automatiquement<br />

via le droit exclusif, le nouveau propriétaire se trouvant alors<br />

dans une position semb<strong>la</strong>ble à celle d’un propriétaire individuel. Le<br />

droit exclusif est intimement lié à <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, dont il<br />

constitue même un attribut. Il donne au copropriétaire le pouvoir<br />

d’utiliser, d’administrer et d’aménager intérieurement ses locaux.<br />

Le droit exclusif ne porte toutefois que sur les espaces fermés et<br />

dotés d’un accès individuel.<br />

En pratique, le champ d’application est <strong>par</strong>fois flou. Face à <strong>la</strong><br />

question « Mon balcon m’ap<strong>par</strong>tient-il ? », <strong>par</strong> exemple, même le<br />

Tribunal fédéral n’apporte pas de réponse définitive. En général, un<br />

balcon influe sur l’aspect extérieur de l’immeuble et à ce titre ne<br />

constitue pas un espace fermé. Il ne peut donc pas être couvert<br />

<strong>par</strong> le droit exclusif. Cependant, pourquoi l’intérieur du balcon ne<br />

serait-il pas soumis au droit exclusif ? D’autant que le balcon n’est<br />

souvent accessible que <strong>par</strong> l’ap<strong>par</strong>tement auquel il est rattaché, et<br />

que le copropriétaire concerné est seul à en avoir <strong>la</strong> jouissance.<br />

Non seulement le copropriétaire ne dispose que de droits limités,<br />

mais il doit aussi se plier à certaines contraintes, car tout ce qui a<br />

trait aux <strong>par</strong>ties communes relève de <strong>la</strong> copropriété. Il existe ainsi<br />

un règlement à respecter. A cet égard, le copropriétaire s’ap<strong>par</strong>ente<br />

d’ailleurs davantage à un locataire qu’à un propriétaire.<br />

Le règlement décrit les droits exclusifs, définit les droits d’utilisation<br />

individuels, énumère les activités interdites en raison du<br />

bruit ou des autres nuisances qu’elles engendrent et présente<br />

<strong>la</strong> ré<strong>par</strong>tition des frais de copropriété, le cahier des charges de<br />

l’administrateur de même que les dispositions régissant l’assemblée<br />

des copropriétaires.<br />

Autant de considérations rappe<strong>la</strong>nt au copropriétaire qu’il n’est<br />

ni de droit ni de fait propriétaire individuel d’un bien immobilier :<br />

le sol aussi bien que toutes les <strong>par</strong>ties du bâtiment (y compris ><br />

Qu’est-ce qui est interdit ?<br />

Restreindre l’exercice des droits des autres copropriétaires.<br />

Cette règle repose sur l’impératif<br />

catégorique du philosophe Emmanuel Kant, qui<br />

considérait qu’un comportement était correct<br />

dans <strong>la</strong> mesure où il pouvait sans problème être<br />

reproduit <strong>par</strong> d’autres individus. Il est ainsi interdit<br />

d’exploiter un night-club dans un immeuble résidentiel.<br />

Endommager les <strong>par</strong>ties communes. Un<br />

copropriétaire ne peut pas abattre un mur porteur<br />

sous prétexte d’aménager différemment ses<br />

<strong>par</strong>ties privatives. Entraver l’utilisation des <strong>par</strong>ties<br />

communes. Ce point concerne <strong>par</strong> exemple le local<br />

à vélos, <strong>la</strong> buanderie et le hall d’entrée. Modifi er<br />

l’aspect extérieur de l’immeuble. Les aménagements<br />

qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble<br />

doivent être approuvés <strong>par</strong> <strong>la</strong> communauté.<br />

Il est notamment interdit d’ajouter un balcon, de<br />

transformer une véranda en jardin d’hiver ou de<br />

surélever des murs extérieurs. Le règlement défi nit<br />

dans quelles conditions de tels travaux peuvent<br />

être autorisés.<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

15


16 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />

celles soumises au droit exclusif) restent toujours <strong>la</strong> propriété<br />

conjointe de <strong>la</strong> communauté des copropriétaires. C’est pourquoi,<br />

même dans l’exercice de son droit de propriété, le copropriétaire<br />

doit être conscient qu’il fait <strong>par</strong>tie de cette communauté et qu’il<br />

est donc tenu <strong>par</strong> le règlement et <strong>par</strong> les décisions prises <strong>par</strong><br />

l’assemblée des copropriétaires, quand bien même ces décisions<br />

ne seraient pas à son goût.<br />

Prenons l’exemple de B., copropriétaire, qui souhaite aménager<br />

sa véranda en jardin d’hiver. Cette modification affectant l’aspect<br />

extérieur de l’immeuble, elle nécessite l’aval des autres membres<br />

de <strong>la</strong> communauté. B. dépose donc une requête en ce sens devant<br />

l’assemblée des copropriétaires. A quelle majorité cette décision<br />

doit-elle se prendre ? Tout dépend de <strong>la</strong> nature des travaux envisagés.<br />

Pour les travaux nécessaires, notamment les rénovations<br />

requises pour préserver <strong>la</strong> valeur de l’immeuble, <strong>la</strong> majorité simple<br />

suffit. D’autres travaux utiles, tels que l’instal<strong>la</strong>tion d’une nouvelle<br />

buanderie, exigent <strong>par</strong> contre une majorité qualifiée : plus de <strong>la</strong><br />

moitié des copropriétaires présents ou représentés doivent les<br />

approuver, et ces votes favorables représenteront impérativement<br />

plus de <strong>la</strong> moitié de toutes les quotes-<strong>par</strong>ts. Les travaux de luxe,<br />

comme le projet de B., doivent quant à eux recueillir l’unanimité<br />

des votes.<br />

Il n’est jamais trop tôt pour solliciter un conseil financier<br />

Pour l’achat d’un ap<strong>par</strong>tement en copropriété, on considère<br />

normalement que l’apport personnel doit représenter environ 20%<br />

du prix. Plus <strong>la</strong> <strong>par</strong>t de capitaux empruntés augmente, plus les<br />

intérêts – et donc le coût du logement – sont élevés. Si l’on veut<br />

s’é<strong>par</strong>gner des déceptions et des dépenses inutiles, il vaut donc<br />

mieux prendre rapidement conseil auprès des bailleurs de fonds<br />

potentiels. Les frais mensuels liés au logement ne doivent pas<br />

en principe dépasser le tiers du revenu. Le calcu<strong>la</strong>teur hypothécaire<br />

du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> peut vous aider en <strong>la</strong> matière (www.creditsuisse.com/hypotheques).<br />

Outre le prix d’achat, il faut aussi tenir compte des frais fixes et<br />

des charges d’entretien courant (rémunération du concierge, <strong>par</strong><br />

exemple) ainsi que des coûts générés <strong>par</strong> l’utilisation, l’entretien<br />

ou <strong>la</strong> rénovation des <strong>par</strong>ties communes. Conformément à <strong>la</strong> loi, tous<br />

ces frais sont ré<strong>par</strong>tis proportionnellement aux quotes-<strong>par</strong>ts<br />

détenues <strong>par</strong> les copropriétaires ; ils vont en général de 0,75% à<br />

1% de <strong>la</strong> valeur du bien.<br />

Le prix d’un ap<strong>par</strong>tement dépend surtout de deux facteurs : <strong>la</strong><br />

fraction de terrain qu’il intègre et les coûts de construction de<br />

l’immeuble. Les prix de vente effectifs, toutefois, ne sont pas<br />

publiés. Pour connaître avec précision <strong>la</strong> valeur vénale, il faut<br />

donc charger un spécialiste de faire une estimation. Les ventes<br />

d’immeubles – catégorie qui inclut les ap<strong>par</strong>tements en copropriété<br />

– sont régies <strong>par</strong> des dispositions spéciales du Code des<br />

obligations (articles 216 à 221). La propriété de l’immeuble n’est<br />

transférée du vendeur à l’acquéreur que lorsque l’immeuble est<br />

inscrit au registre foncier. Et seul l’immeuble tel qu’il est porté au<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

registre foncier peut être transféré à l’acheteur. Par mesure de<br />

sécurité, il n’est donc pas inutile, avant <strong>la</strong> signature de l’acte de<br />

vente, de consulter le registre foncier. Une vente immobilière étant<br />

<strong>par</strong> nature très complexe, il est essentiel de faire rédiger le contrat<br />

<strong>par</strong> un expert. Pour être va<strong>la</strong>ble, le contrat doit en outre être signé<br />

devant notaire (acte authentique). La plus grande prudence est de<br />

rigueur face aux vendeurs qui, pour des motifs fiscaux, souhaitent<br />

faire figurer dans le contrat un prix inférieur au prix réel et percevoir<br />

<strong>la</strong> différence au noir. Car un prix de vente falsifié entraîne <strong>la</strong> nullité<br />

du contrat et peut même donner lieu à des poursuites pénales.<br />

Juridiquement <strong>par</strong><strong>la</strong>nt, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est un sujet très<br />

vaste que nous ne pouvons qu’effleurer ici. Les personnes envisageant<br />

ce genre de transaction ont tout intérêt à se faire conseiller<br />

<strong>par</strong> un spécialiste avant de signer. Mais une fois l’ap<strong>par</strong>tement<br />

trouvé et les démarches juridiques accomplies, le nouveau propriétaire<br />

pourra s’adonner aux joies de l’aménagement intérieur,<br />

comme tant de locataires y aspirent en regardant leur vieille salle<br />

de bains. <<br />

Glossaire<br />

Droit exclusif. Droit qui, dans le cadre de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, donne<br />

à chaque copropriétaire un statut semb<strong>la</strong>ble à celui d’un propriétaire<br />

individuel pour ce qui est de l’unité qui est <strong>la</strong> sienne. Le copropriétaire peut<br />

dès lors utiliser, administrer et aménager intérieurement sa <strong>par</strong>tie comme il<br />

l’entend, conformément à l’article 712a du Code civil suisse, dans <strong>la</strong><br />

mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires.<br />

Quote-<strong>par</strong>t. Fraction représentant <strong>la</strong> <strong>par</strong>ticipation du copropriétaire à<br />

l’ensemble du bien immobilier.<br />

Assemblée des copropriétaires. Organe suprême de <strong>la</strong> copropriété<br />

et le seul à être exigé <strong>par</strong> <strong>la</strong> loi. Cette assemblée se prononce sur toutes<br />

les questions concernant <strong>la</strong> communauté et non déléguées à un administrateur.<br />

Administrateur. Personne nommée <strong>par</strong> l’assemblée des copropriétaires<br />

ou désignée <strong>par</strong> <strong>la</strong> justice. L’administrateur met en œuvre les dispositions<br />

légales et réglementaires ainsi que les décisions prises <strong>par</strong> <strong>la</strong> communauté<br />

des copropriétaires.


« Il existe beaucoup de communautés de<br />

copropriétaires qui fonctionnent bien »<br />

Le spécialiste en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Mathias Birrer rappelle les points à<br />

vérifi er impérativement avant d’acheter un ap<strong>par</strong>tement en copropriété.<br />

Bulletin : Quel est le profi l du coproprié-<br />

taire idéal ?<br />

Mathias Birrer : Le copropriétaire idéal ressemble<br />

comme deux gouttes d’eau au voisin<br />

idéal : sympathique, respectueux et surtout<br />

apte à vivre en collectivité. Il ne doit pas<br />

seulement être capable d’accepter les points<br />

de vue et les décisions des autres, mais<br />

aussi de s’y plier. Car <strong>la</strong> vie en copropriété<br />

s’ap<strong>par</strong>ente à <strong>la</strong> vie en communauté, en<br />

l’occurrence <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />

Quelle est <strong>la</strong> plus grosse erreur que<br />

puisse commettre l’acheteur d’un<br />

ap<strong>par</strong>tement en copropriété ?<br />

Se prendre pour un propriétaire individuel,<br />

libre de faire ce que bon lui semble de<br />

ses <strong>par</strong>ties privatives. Qui dit propriété <strong>par</strong><br />

<strong>étages</strong> dit propriété collective. La marge de<br />

manœuvre du copropriétaire est donc<br />

limitée <strong>par</strong> un certain nombre de règles,<br />

<strong>la</strong> principale étant que les autres copropriétaires<br />

ne doivent pas être entravés dans<br />

l’exercice de leurs droits.<br />

A quoi faut-il prendre garde avant<br />

d’acheter un ap<strong>par</strong>tement ?<br />

Il faut avant tout se renseigner sur les règles<br />

de cohabitation auxquelles on va se soumettre<br />

en achetant le bien. Et je ne pense<br />

pas seulement aux règles de base de <strong>la</strong> copropriété,<br />

mais aussi aux règles spécifiques<br />

qu’a adoptées <strong>la</strong> communauté des copropriétaires<br />

et qui figurent dans le règlement<br />

de copropriété. Dans le cas des copropriétés<br />

anciennes, il est également recommandé de<br />

prendre connaissance des procès-verbaux<br />

des assemblées de copropriétaires, qui permettent<br />

de se faire une idée des décisions<br />

importantes prises les années précédentes<br />

et du « climat » régnant dans <strong>la</strong> copropriété.<br />

Ne pas oublier non plus d’étudier en détail<br />

le contrat de vente. Celui-ci peut en effet<br />

réserver des pièges <strong>par</strong>fois indétectables <strong>par</strong><br />

le profane. Je conseille donc de faire vérifier<br />

le contrat de vente, l’acte constitutif et le<br />

règlement <strong>par</strong> un spécialiste. Certes, ce<strong>la</strong><br />

représente une dépense, mais <strong>la</strong> tranquillité<br />

d’esprit est à ce prix.<br />

Quels sont les points de friction<br />

typiques dans une copropriété ?<br />

Il n’existe pas de cas typiques. Tout ce qui,<br />

Mathias Birrer est avocat et associé du<br />

cabinet Kaufmann Ruedi & Partner à<br />

Lucerne. Spécialisé dans le droit immobilier<br />

et le droit de superficie, il a signé les<br />

guides « Stockwerkeigentum » et « Nachbarrecht<br />

», publiés aux éditions Beobachter.<br />

dans un autre contexte, est susceptible<br />

de donner lieu à un conflit peut avoir les<br />

mêmes effets dans une copropriété : l’ordre<br />

à l’intérieur et aux abords du bâtiment, le<br />

bruit, les animaux domestiques, l’entretien<br />

du jardin ou du balcon, etc. On note toutefois<br />

une pomme de discorde propre à <strong>la</strong><br />

propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> : les différends quant<br />

à <strong>la</strong> nécessité de travaux de rénovation et à<br />

l’ampleur de ces travaux. Quoi qu’il en soit,<br />

<strong>la</strong> mauvaise réputation de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong><br />

<strong>étages</strong> pour ce qui a trait aux querelles est<br />

<strong>la</strong>rgement exagérée. Car il existe beaucoup<br />

de copropriétés qui fonctionnent bien.<br />

Y a-t-il des règles sociales à connaître<br />

pour éviter ces confl its ?<br />

Non. Il suffit de suivre les mêmes règles que<br />

celles garantissant une cohabitation harmonieuse.<br />

Mais dans le cas de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong><br />

<strong>étages</strong>, leur respect est <strong>par</strong>ticulièrement<br />

important pour deux raisons : premièrement,<br />

les copropriétaires évoluent dans un espace<br />

plus restreint que les propriétaires de maisons<br />

individuelles, et deuxièmement, un copropriétaire<br />

qui ne s’entend plus avec son voisin<br />

ne peut pas déménager aussi facilement<br />

qu’un locataire, ne serait-ce que <strong>par</strong>ce<br />

que ce<strong>la</strong> implique de disposer de moyens<br />

financiers suffisants.<br />

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18<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />

Etes-vous copropriétaire vous-même ?<br />

Non, je ne vis pas dans un ap<strong>par</strong>tement<br />

en copropriété, mais j’ai grandi dans cet<br />

environnement et j’en garde un très bon<br />

souvenir. J’étais d’ailleurs convaincu qu’au<br />

moment d’acheter, mon choix se porterait<br />

sur une copropriété. D’autant que je ne souhaitais<br />

pas affronter les travaux de jardinage<br />

liés à une maison individuelle. Cependant,<br />

j’ai eu l’occasion entre-temps d’acquérir<br />

en ville une maison presque centenaire. Et<br />

depuis, je m’occupe même du jardin.<br />

Quand est-il préférable d’acheter en<br />

copropriété plutôt que de louer un<br />

ap<strong>par</strong>tement ou d’acheter une maison ?<br />

Au-delà de l’aspect d’investissement pur,<br />

devenir propriétaire ne se justifi e que lorsqu’on<br />

compte rester un certain temps dans<br />

un endroit. Dans tous les autres cas, mieux<br />

vaut louer. Quant à trancher entre propriété<br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong> ou maison individuelle, <strong>la</strong> décision<br />

dépend souvent des moyens fi nanciers et<br />

des besoins de l’acheteur. Pour un même<br />

prix, <strong>la</strong> surface habitable est généralement<br />

supérieure dans une copropriété. Si les<br />

considérations fi nancières sont secondaires,<br />

ce sont les goûts de chacun qui décideront.<br />

Deux choses sont toutefois incontournables :<br />

d’une <strong>par</strong>t, il faut que l’investissement reste<br />

supportable si les taux remontent à 5% ou<br />

plus et, d’autre <strong>par</strong>t, il ne faut pas oublier<br />

que les <strong>par</strong>celles rattachées aux maisons<br />

individuelles récentes sont en général trop<br />

petites pour éviter tout contact avec les<br />

voisins. Le respect d’autrui est donc de<br />

rigueur également lorsqu’on vit en maison<br />

individuelle.<br />

Pourquoi <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> estelle<br />

intéressante également en droit de<br />

superfi cie ?<br />

Parce que, grâce au droit de superficie, il<br />

n’est pas nécessaire d’acheter le terrain<br />

sur lequel est bâtie <strong>la</strong> copropriété, ce qui<br />

réduit les coûts d’investissement. En<br />

contre<strong>par</strong>tie, chaque copropriétaire doit<br />

s’acquitter d’une rente (généralement<br />

annuelle) du droit de superficie. Quant à<br />

savoir s’il est plus avantageux d’acheter en<br />

propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> « normale » ou avec<br />

droit de superficie, <strong>la</strong> question doit<br />

être étudiée au cas <strong>par</strong> cas. La seconde<br />

solution convient <strong>par</strong>ticulièrement à ceux<br />

qui veulent réduire autant que possible leur<br />

investissement initial. La propriété <strong>par</strong><br />

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<strong>étages</strong> avec droit de superficie étant<br />

toutefois un domaine complexe sur le p<strong>la</strong>n<br />

juridique, il n’est jamais inutile de faire<br />

examiner les documents <strong>par</strong> un spécialiste<br />

et de se faire conseiller avant de<br />

signer. os<br />

Bibliographie :<br />

Mathias Birrer.<br />

Stockwerkeigentum – Kaufen, finanzieren,<br />

leben in der Gemeinschaft.<br />

Editions Beobachter, Zurich 2005.<br />

Amédéo Wermelinger.<br />

La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> : commentaire des<br />

articles 712a à 712t du Code civil suisse,<br />

avec <strong>la</strong> col<strong>la</strong>boration de Jacques Ansermet,<br />

responsable du service juridique de <strong>la</strong><br />

Chambre vaudoise immobilière (CVI), 2002.<br />

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<strong>Propriété</strong><br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong> :<br />

mode<br />

d’emploi<br />

Dossier pratique<br />

20<br />

22<br />

24<br />

28<br />

31<br />

Petit guide Les points clés pour l’achat d’un logement<br />

Financement Chacun selon ses moyens : trois exemples de fi nancement<br />

Hypothèques L’avis du spécialiste sur les questions essentielles<br />

Descriptif des travaux Les petits caractères méritent une grande attention<br />

Glossaire Droit exclusif, fonds de rénovation : quelques notions juridiques


20 Dossier pratique Check-list<br />

Petit guide pour l’achat<br />

d’un logement<br />

Etant donné le bas niveau des taux d’intérêt<br />

durant ces dernières années, devenir propriétaire<br />

n’est plus un rêve hors de portée.<br />

Pourtant attention : l’achat d’un logement<br />

exige <strong>la</strong> prise en considération de nombreux<br />

facteurs. D’où <strong>la</strong> nécessité d’un conseil<br />

global. Une p<strong>la</strong>nification et une configuration<br />

optimales du financement permettent<br />

de tenir compte des besoins individuels,<br />

d’éviter les frais inutiles et de couvrir les<br />

risques.<br />

Principes de fi nancement<br />

En règle générale, le prix de vente d’un<br />

logement doit être financé à hauteur de<br />

20% <strong>par</strong> l’acheteur, le reste étant couvert<br />

<strong>par</strong> <strong>la</strong> banque. Le client peut toutefois recourir<br />

à d’autres solutions si ses liquidités<br />

ne suffisent pas :<br />

� Mise en gage ou versement anticipé<br />

d’avoirs du pilier 3a.<br />

� Mise en gage d’un éventuel dépôt de<br />

titres.<br />

� Retrait ou mise en gage d’avoirs de <strong>la</strong><br />

caisse de pension.<br />

� L’apport personnel peut aussi consister<br />

en un terrain à bâtir non grevé. Les communes<br />

renseignent sur les prix usuels<br />

des terrains à bâtir.<br />

Malgré tout, les coûts annuels de financement<br />

du logement ne doivent pas excéder<br />

un tiers du revenu brut annuel, et il faut<br />

également inclure 1% du prix de vente pour<br />

les frais accessoires.<br />

Première et deuxième hypothèques<br />

La première hypothèque représente jusqu’à<br />

66% de <strong>la</strong> valeur vénale/du prix de vente.<br />

La deuxième hypothèque, dont le taux est<br />

de 0,75% plus élevé, couvre le solde. Son<br />

amortissement s’étend sur une plus longue<br />

période, puisque cette hypothèque doit être<br />

remboursée avant l’âge de 60 ans.<br />

Amortissement direct ou indirect ?<br />

On entend <strong>par</strong> amortissement direct le<br />

remboursement progressif de <strong>la</strong> dette<br />

hypothécaire. Avec <strong>la</strong> réduction constante<br />

de <strong>la</strong> dette, les intérêts diminuent aussi, ce<br />

qui peut entraîner une augmentation du revenu<br />

imposable. Pour éviter ce phénomène,<br />

il est possible de rembourser <strong>la</strong> dette hypothécaire<br />

<strong>par</strong> un amortissement indirect : les<br />

tranches d’amortissement sont alors transférées<br />

sur un compte ou dans une assurance<br />

du pilier 3a et non pas directement<br />

sur l’hypothèque. Ainsi, <strong>la</strong> dette diminuera<br />

seulement à une date ultérieure. Cette variante<br />

offre les avantages suivants :<br />

� Les intérêts hypothécaires et les contributions<br />

au pilier 3a peuvent être déduits<br />

du revenu imposable.<br />

� L’impôt sur <strong>la</strong> fortune est plus réduit car<br />

<strong>la</strong> dette hypothécaire demeure inchangée.<br />

� L’é<strong>par</strong>gne au titre du pilier 3a est<br />

exempte de l’impôt sur <strong>la</strong> fortune et de<br />

l’impôt anticipé.<br />

Le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> propose le versement du<br />

capital sur un Compte de prévoyance 3 e pilier<br />

à taux préférentiel ou dans <strong>la</strong> prévoyancetitres<br />

3 e pilier, qui offre des perspectives de<br />

rendement plus attrayantes à long terme.<br />

Dans ce dernier cas, le client peut choisir<br />

entre quatre groupes de p<strong>la</strong>cement répondant<br />

aux normes de <strong>la</strong> Loi fédérale sur<br />

<strong>la</strong> prévoyance professionnelle (LPP) et se<br />

distinguant <strong>par</strong> leur composition et leur<br />

stratégie d’investissement.<br />

Choix du modèle hypothécaire<br />

Il existe une multitude de modèles hypothécaires.<br />

C’est pourquoi il convient d’être<br />

Texte : Daniel Huber<br />

L’achat d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un ap<strong>par</strong>tement, doit être<br />

soigneusement pré<strong>par</strong>é. Seul un conseil hypothécaire global permet bien entendu d’y<br />

voir vraiment c<strong>la</strong>ir, mais ce Bulletin spécial a rassemblé une série de conseils pratiques.<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

prudent dans le choix de <strong>la</strong> solution adéquate.<br />

A côté des éléments économiques tels<br />

que le niveau et les prévisions d’évolution<br />

des taux d’intérêt, les facteurs personnels<br />

jouent aussi un rôle : <strong>la</strong> sécurité, <strong>la</strong> possibilité<br />

de budgétiser les coûts et <strong>la</strong> disposition<br />

à prendre des risques constituent<br />

d’importants indicateurs.<br />

Aujourd’hui, <strong>la</strong> combinaison de modèles<br />

hypothécaires est très courante : en divisant<br />

les crédits entre plusieurs durées, il est possible<br />

de soumettre <strong>la</strong> dette à des scénarios<br />

de taux différents et d’obtenir ainsi une ré<strong>par</strong>tition<br />

efficace des risques.<br />

Calcu<strong>la</strong>teurs hypothécaire et fi scal<br />

Le calcu<strong>la</strong>teur hypothécaire et le calcu<strong>la</strong>teur<br />

fiscal permettent de simuler différentes<br />

variantes de taux et les possibilités d’économies<br />

d’impôts. Ces outils en ligne sont<br />

disponibles sous www.credit-suisse.com/<br />

hypotheques.<br />

Construire ou acheter ?<br />

Vaut-il mieux faire construire ou acquérir un<br />

bien immobilier existant ? Chaque solution a<br />

ses avantages et ses inconvénients. En<br />

construisant, le client peut réaliser ses désirs<br />

et choisir les aménagements les plus<br />

modernes. La phase de construction est<br />

toutefois longue. En outre, <strong>la</strong> double charge<br />

fi nancière représentée <strong>par</strong> le loyer et le crédit<br />

de construction ainsi que les assurances<br />

et <strong>la</strong> viabilisation éventuelle du terrain requièrent<br />

un budget beaucoup plus important,<br />

ou plus souple, selon les exigences. Enfi n,<br />

<strong>la</strong> réalisation d’un projet de construction<br />

repose sur une bonne col<strong>la</strong>boration avec<br />

l’architecte. L’achat d’un logement existant,<br />

en revanche, n’implique pas de double charge<br />

fi nancière. Le prix de vente convenu est fi xe


et permet d’établir un budget précis. Mais<br />

les biens de seconde main nécessitent <strong>par</strong>fois<br />

des travaux de rénovation. Les souhaits<br />

personnels sont alors limités <strong>par</strong> les règles<br />

de construction et les indices d’utilisation,<br />

d’où <strong>la</strong> nécessité de faire des compromis.<br />

Choix de l’emp<strong>la</strong>cement<br />

Parmi les principaux facteurs d’attractivité<br />

figurent notamment le réseau de transport,<br />

<strong>la</strong> qualité de <strong>la</strong> localisation, <strong>la</strong> charge<br />

fiscale et le sentiment de sécurité. Il faut en<br />

outre savoir si le logement servira aussi de<br />

lieu de travail, si l’on y recevra souvent des<br />

invités et si des enfants sont prévus. Par<br />

ailleurs, il est recommandé d’aller visiter les<br />

lieux à différentes heures de <strong>la</strong> journée.<br />

(Une check-list servant à analyser un bien<br />

immobilier et à déterminer l’attractivité<br />

d’une localisation peut être téléchargée<br />

sous www.credit-suisse.com/hypotheques.)<br />

Assurances<br />

Un projet de construction comporte des<br />

risques liés à tout bien immobilier, mais<br />

aussi des risques supplémentaires qu’il<br />

convient de couvrir.<br />

� Assurance responsabilité civile du maître<br />

d’ouvrage. Des accidents susceptibles<br />

d’entraîner de graves conséquences en<br />

termes de responsabilité civile sont toujours<br />

possibles lors d’une nouvelle<br />

construction ou de transformations. Les<br />

tiers (fournisseurs, artisans, passants)<br />

lésés de ce fait peuvent réc<strong>la</strong>mer des<br />

dommages-intérêts en vertu des dispositions<br />

légales sur <strong>la</strong> responsabilité civile.<br />

L’assurance couvre ces prétentions<br />

et protège le maître d’ouvrage contre les<br />

demandes injustifiées ou excessives.<br />

� Assurance travaux de construction. Un<br />

immeuble en construction n’est protégé<br />

qu’en <strong>par</strong>tie contre les influences extérieures.<br />

Des sinistres imprévus peuvent<br />

fortement endommager <strong>la</strong> maison, mais<br />

une assurance travaux de construction<br />

protège le maître d’ouvrage contre leurs<br />

conséquences financières.<br />

� Assurance choses pour les bâtiments.<br />

Couvre le bâtiment contre l’incendie,<br />

les dégâts d’eau, le vol et le bris de g<strong>la</strong>ces.<br />

L’assurance des bâtiments est progressive<br />

et n’atteint sa valeur définitive<br />

qu’à <strong>la</strong> fin de <strong>la</strong> construction.<br />

� Assurances inventaire du ménage et<br />

objets de valeur. La valeur des biens<br />

meubles peut considérablement augmenter<br />

au fil des ans et des nouvelles<br />

acquisitions. Ces assurances doivent<br />

donc être réexaminées régulièrement.<br />

Dossier pratique Check-list<br />

� Assurances en cas de décès, d’invalidité<br />

et de perte de gain. L’engagement<br />

financier que représente l’acquisition<br />

d’un logement exige d’être bien assuré.<br />

Pour les couples, une couverture mutuelle<br />

est indiquée, même si l’homme est<br />

seul à exercer une activité lucrative. Car<br />

selon le cas, le décès de l’épouse peut<br />

en effet avoir de graves conséquences<br />

financières (frais de garderie, d’aideménagère,<br />

etc.).<br />

Déroulement du fi nancement<br />

1. Choix du bien immobilier : déterminer<br />

d’abord quelle somme consacrer au<br />

projet<br />

2. Pré<strong>par</strong>ation du dossier<br />

3. Demande de crédit hypothécaire<br />

4. Demande d’autorisation<br />

5. Signature du contrat<br />

6. Versement <<br />

Documentation sur le sujet des hypothèques :<br />

remplir le bon de commande ci-joint pour<br />

recevoir gratuitement les brochures du <strong>Credit</strong><br />

<strong>Suisse</strong> « Bienvenue chez vous » et « Conseils<br />

pratiques pour futurs propriétaires ».<br />

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22 Dossier pratique Financement<br />

<strong>Propriété</strong> du logement :<br />

le prix du rêve<br />

Chaque exemple présente une liste<br />

des coûts effectifs qu’entraînerait une<br />

Hypothèque fix ou une Hypothèque avec<br />

bonus initial conclue pour cinq ans (intérêts<br />

au 4 août 2006). Pour le calcul de <strong>la</strong> capa-<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

cité financière (rapport coût/revenu), cependant,<br />

le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> se base toujours<br />

sur un taux moyen à long terme de<br />

5% (première hypothèque) et de 5,75%<br />

(deuxième hypothèque). Ces coûts plus les<br />

Texte : Esther Peglow,<br />

Product Management<br />

Même s’ils ne se situent plus à un niveau historiquement bas, les taux d’intérêt sont<br />

toujours très intéressants et permettent à beaucoup d’envisager l’accession à <strong>la</strong><br />

propriété. Mais quels sont les coûts réels chaque mois ? Le Bulletin spécial a fait calculer<br />

ces coûts pour les trois transformations hypothétiques de loft présentées de <strong>la</strong><br />

page 6 à <strong>la</strong> page 13.<br />

Exemple 1 : loft d’environ 750 000 francs<br />

frais accessoires, l’amortissement et les<br />

éventuelles primes d’assurance-risque ne<br />

doivent pas représenter plus d’un tiers du<br />

revenu brut de l’emprunteur. <<br />

Famille avec deux enfants<br />

Revenu de l’homme (34 ans) CHF 105 000.00<br />

<strong>la</strong> femme (32 ans) CHF 25 000.00<br />

Fonds propres CHF 150 000.00<br />

Première hypothèque CHF 495 000.00<br />

Deuxième hypothèque CHF 105 000.00<br />

(La deuxième hypothèque doit être remboursée avant<br />

l’âge de 60 ans.)<br />

Une Hypothèque avec bonus initial1 conclue pour cinq ans en date du 4. 8. 2006<br />

impliquerait les charges mensuelles suivantes :<br />

Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 2. 2009<br />

Première hypothèque CHF 247 500.00 à 3,55% p.a. CHF 8 786.25<br />

CHF 247 500.00 à 4,05% p.a. CHF 10 023.75<br />

Deuxième hypothèque CHF 52 500.00 à 4,30% p.a. CHF 2 257.50<br />

CHF 52 500.00 à 4,80% p.a. CHF 2 520.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 23 587.50<br />

Total intérêts pour deux ans et demi CHF 58 968.75<br />

Intérêts du 4. 2. 2009 au 3. 8. 2011<br />

Première hypothèque CHF 495 000.00 à 4,05% p.a. CHF 20 047.50<br />

Deuxième hypothèque CHF 105 000.00 à 4,80% p.a. CHF 5 040.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 25 087.50<br />

Total intérêts pour deux ans et demi CHF 62 718.75<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 24 337.50<br />

Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 7 500.00<br />

Amortissement CHF 4 038.50<br />

Charges totales <strong>par</strong> an CHF 35 876.00<br />

Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 2 989.70<br />

1 Hypothèque pour l’acquisition d’un premier logement que le propriétaire habite lui-même. Le client bénéficie d’un bonus de 0,5% sur<br />

<strong>la</strong> moitié du crédit pendant <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> durée (de un à quinze ans). Le crédit est basé sur le modèle de l’Hypothèque fix.


Exemple 2: loft d’environ 1 000 000 de francs<br />

Couple à double revenu sans enfants<br />

Revenu de l’homme (40 ans) CHF 150 000.00<br />

<strong>la</strong> femme (38 ans) CHF 120 000.00<br />

Fonds propres en espèces CHF 100 000.00<br />

Mise en gage de fonds de <strong>la</strong> caisse de pension * CHF 140 000.00<br />

Première hypothèque CHF 800 000.00<br />

Dossier pratique Financement<br />

Deuxième hypothèque CHF 100 000.00<br />

(Malgré <strong>la</strong> mise en gage d’avoirs de <strong>la</strong> caisse de pension, <strong>la</strong> <strong>par</strong>t<br />

dépassant 66% de <strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente doit être<br />

remboursée avant l’âge de 60 ans.)<br />

Une Hypothèque avec bonus initial 2 conclue pour cinq ans en date du 4. 8. 2006<br />

impliquerait les charges mensuelles suivantes :<br />

Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 2. 2009<br />

Première hypothèque CHF 400 000.00 à 3,55% p.a. CHF 14 200.00<br />

CHF 400 000.00 à 4,05% p.a. CHF 16 200.00<br />

Deuxième hypothèque CHF 50 000.00 à 4,30% p.a. CHF 2 150.00<br />

CHF 50 000.00 à 4,80% p.a. CHF 2 400.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 34 950.00<br />

Total intérêts pour deux ans et demi CHF 87 375.00<br />

Intérêts du 4. 2. 2009 au 3. 8. 2011<br />

Première hypothèque CHF 800 000.00 à 4,05% p.a. CHF 32 400.00<br />

Deuxième hypothèque CHF 100 000.00 à 4,80% p.a. CHF 4 800.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 37 200.00<br />

Total intérêts pour deux ans et demi CHF 93 000.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 36 075.00<br />

Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 10 000.00<br />

Amortissement CHF 12 000.00<br />

Charges totales <strong>par</strong> an CHF 58 075.00<br />

Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 4 839.60<br />

* Les conditions de <strong>la</strong> première hypothèque sont accordées pour le montant des avoirs de <strong>la</strong> caisse de pension mis en gage, même si ceux-ci dépassent 66% de<br />

<strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente.<br />

2 Hypothèque pour l’acquisition d’un premier logement que le propriétaire habite lui-même. Le client bénéficie d’un bonus de 0,5% sur <strong>la</strong> moitié du crédit pendant<br />

<strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> durée (de un à quinze ans). Le crédit est basé sur le modèle de l’Hypothèque fix.<br />

Exemple 3 : loft d’environ 1 400 000 francs<br />

Couple d’un certain âge avec enfants adultes<br />

Revenu de l’homme (52 ans) CHF 180 000.00<br />

<strong>la</strong> femme (53 ans) CHF 100 000.00<br />

Fonds propres CHF 400 000.00<br />

Nantissement dépôt CHF 76 000.00 **<br />

Une Hypothèque fix conclue pour cinq ans en date du 4.8.2006 impliquerait les charges mensuelles suivantes<br />

(pas d’Hypothèque avec bonus initial car on <strong>par</strong>t du principe qu’il ne s’agit pas d’une première acquisition) :<br />

Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 8. 2011<br />

Première hypothèque CHF 1 000 000.00 à 4,05% p.a. CHF 40 500.00<br />

Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 40 500.00<br />

Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 14 000.00<br />

Charges totales <strong>par</strong> an CHF 54 500.00<br />

Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 4 541.70<br />

** Le nantissement de valeurs courantes (titres, avoirs d’é<strong>par</strong>gne, assurance-vie avec valeur de rachat) permet d’obtenir les conditions d’une première hypothèque ;<br />

il n’y a pas besoin d’amortissement. Mais si le client achète une demeure luxueuse ou de charme, l’hypothèque doit être amortie avant l’âge de 60 ans jusqu’à 50%<br />

de <strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente.<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

23


24 Dossier pratique Conseil<br />

« Une com<strong>par</strong>aison peut<br />

se révéler payante »<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

ensuite à définir votre profil et à constituer<br />

un financement optimal. Nous disposons<br />

d’une palette de produits très complète,<br />

qui s’articule autour de plusieurs modèles<br />

hypothécaires de base. Nos hypothèques<br />

vous permettent de sélectionner <strong>la</strong> stratégie<br />

de financement <strong>la</strong> mieux adaptée à votre<br />

situation et aux taux du moment. Il est possible<br />

de combiner plusieurs modèles ou<br />

d’opter pour une subdivision en tranches<br />

afin de diversifier les risques, comme pour<br />

les p<strong>la</strong>cements. Vous avez ainsi <strong>la</strong> garantie<br />

d’une solution sur mesure.<br />

Pourquoi pratiquer un taux si élevé<br />

pour <strong>la</strong> capacité fi nancière ?<br />

Lors du calcul de <strong>la</strong> capacité financière,<br />

nous appliquons une moyenne historique<br />

de 5% pour <strong>la</strong> première hypothèque et<br />

de 5,75% pour <strong>la</strong> deuxième. Ces valeurs<br />

théoriques permettent de s’assurer que<br />

l’hypothèque restera finançable même en<br />

cas de hausse des taux. Compte tenu de<br />

l’amortissement, auquel vient s’ajouter 1%<br />

du prix de vente ou de <strong>la</strong> valeur vénale pour<br />

couvrir les frais accessoires, <strong>la</strong> charge mensuelle<br />

ne devrait donc pas dépasser plus<br />

d’un tiers du revenu brut total du ménage.<br />

Quand elles calculent le mode de<br />

fi nancement envisageable, les banques<br />

<strong>par</strong>tent du principe que l’acquéreur poten-<br />

tiel apportera des fonds propres équi-<br />

va<strong>la</strong>nt à 20% du prix de vente. Que faire<br />

si je n’atteins pas tout à fait cette limite ?<br />

Vous avez aussi <strong>la</strong> possibilité, au moment de<br />

réunir vos fonds propres, de demander le<br />

versement anticipé de votre avoir de prévoyance<br />

2e pilier (caisse de pension) ou de<br />

le mettre en gage. Le versement anticipé<br />

permet d’obtenir une hypothèque à un taux<br />

plus avantageux. Mais il peut aussi être ><br />

Interview : Daniel Huber<br />

Financer son logement n’a rien de sorcier quand on bénéfi cie d’un conseil approprié.<br />

Le spécialiste Patrick Hoefs, responsable Conseil à <strong>la</strong> clientèle privée au <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong><br />

à Zurich, nous dit quelles sont les probabilités d’une brusque hausse des taux et<br />

explique comment réunir les fonds propres nécessaires.<br />

Bulletin spécial : La hausse des taux<br />

d’environ 1% sur les hypothèques à taux<br />

fi xe en l’espace d’un an marque-t-elle un<br />

véritable retournement de tendance ?<br />

Patrick Hoefs : Oui, nos économistes tablent<br />

sur une nouvelle hausse, certes modérée,<br />

d’ici à <strong>la</strong> mi-2007 en raison de <strong>la</strong> bonne<br />

santé de l’économie.<br />

Quelle est, à votre avis, <strong>la</strong> probabilité<br />

que les taux regrimpent à plus de 7%<br />

comme au début des années 1990 ?<br />

D’après nos spécialistes, ce risque est<br />

pratiquement nul. Les taux hypothécaires<br />

élevés du début des années 1990 étaient<br />

imputables à plusieurs facteurs inhabituels,<br />

qui ont notamment compliqué <strong>la</strong> tâche de<br />

<strong>la</strong> Banque nationale suisse en matière de<br />

gestion monétaire. A l’heure qu’il est, <strong>la</strong><br />

situation est complètement différente, et<br />

nous ne nous attendons pas à revivre un<br />

scénario simi<strong>la</strong>ire.<br />

Les taux actuels restent-ils intéressants<br />

? Ce<strong>la</strong> vaut-il toujours <strong>la</strong> peine<br />

d’acquérir son logement ?<br />

Si l’on examine l’évolution historique des<br />

taux hypothécaires, on constate que ceux-ci<br />

évoluent encore à un très bas niveau. Actuellement,<br />

une hypothèque à taux fixe<br />

d’une durée de cinq ans se situe toujours<br />

à 1,25 point de pourcentage au-dessous<br />

de <strong>la</strong> valeur moyenne des seize dernières<br />

années.<br />

Existe-t-il des modèles hypothécaires<br />

<strong>par</strong>ticulièrement adaptés à <strong>la</strong> situation<br />

que vous évoquiez à l’instant, à savoir<br />

une hausse modérée des taux ?<br />

Pour vous soumettre <strong>la</strong> solution hypothécaire<br />

adéquate, il nous faut connaître votre<br />

situation personnelle, vos projets et vos<br />

objectifs. Ces informations nous aident<br />

« Actuellement, une hypothèque à taux fi xe<br />

d’une durée de cinq ans se situe à 1,25 point<br />

de pourcentage au-dessous de <strong>la</strong> valeur<br />

moyenne des seize dernières années », explique<br />

Patrick Hoefs, responsable Conseil<br />

à <strong>la</strong> clientèle privée à Zurich.<br />

Photo : Pia Zanetti


CLAUS A. FROH<br />

bulthaup est <strong>par</strong>ticulièrement attentif au besoin d’individualité, à l'attirance pour les matériaux<br />

nobles et à l’esthétique des formes. C’est pourquoi bulthaup vous propose <strong>la</strong> conception de<br />

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26<br />

Dossier pratique Conseil<br />

à l’origine d’une <strong>la</strong>cune de prévoyance dans<br />

le 2e pilier, qu’il faudra alors combler au<br />

moyen d’une assurance complémentaire.<br />

Par ailleurs, ce capital versé de manière anticipée<br />

est imposable. Avec <strong>la</strong> mise en gage,<br />

en revanche, <strong>la</strong> caisse de pension conserve<br />

votre capital de prévoyance, qui servira uniquement<br />

de garantie supplémentaire pour<br />

<strong>la</strong> banque. Si cette seconde variante revêt<br />

l’avantage de ne pas entamer les prestations<br />

de prévoyance, elle entraîne toutefois<br />

des frais (intérêts hypothécaires et amortissements)<br />

plus importants. Même quand<br />

l’acquéreur a recours au capital de prévoyance,<br />

nous estimons qu’au moins 5%<br />

des fonds propres doivent provenir de l’é<strong>par</strong>gne.<br />

Il peut s’agir, outre les dépôts d’é<strong>par</strong>gne<br />

et les avoirs en titres, de polices d’assurance<br />

avec valeur de rachat, de fonds du<br />

3e pilier, d’un avancement d’hoirie ou de<br />

prêts octroyés <strong>par</strong> <strong>la</strong> famille. Nous vous<br />

conseillons de vous adresser à l’un de nos<br />

spécialistes hypothécaires pour é<strong>la</strong>borer<br />

une solution adaptée à votre situation<br />

actuelle et future.<br />

Est-il aisé, quand on est propriétaire de<br />

son logement, de résilier une hypothèque<br />

à taux fi xe peu avantageuse ou de <strong>la</strong> faire<br />

convertir ?<br />

Parquet en bois véritable<br />

L'histoire de nos <strong>par</strong>quets commença il y a 150 ans, dans <strong>la</strong> commune suédoise de Tibro.<br />

Au fil des générations, une riche tradition en matière de travail du bois s'est développée alliant délicatesse et professionnalisme.<br />

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Le logo FSC permet d’identifier les produits contenant du bois issu d’une forêt<br />

correctement gérée et certifiée selon les règles du Forest Stewardship Council.<br />

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Il est possible de résilier son hypothèque à<br />

taux fixe. Mais avant ce<strong>la</strong>, une com<strong>par</strong>aison<br />

s’impose. En règle générale, il faut acquitter<br />

des coûts de dénonciation ou des pénalités<br />

de remboursement anticipé, qui dépendent<br />

du niveau des taux au moment de <strong>la</strong> conclusion<br />

du contrat hypothécaire, du taux<br />

actuel ainsi que de <strong>la</strong> durée résiduelle.<br />

Pour les propriétaires désireux de faire racheter<br />

leur hypothèque <strong>par</strong> le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong>,<br />

l’Hypothèque fix à effets différés s’avère<br />

<strong>par</strong>ticulièrement avantageuse. Ce modèle<br />

hypothécaire permet en effet de définir les<br />

conditions qui s’appliqueront jusqu’à deux<br />

ans avant le rachat effectif de l’hypothèque,<br />

en se basant sur le niveau actuel des taux.<br />

Même si les taux du marché augmentaient<br />

entre-temps, les personnes concernées<br />

profiteraient encore d’un taux intéressant<br />

pendant une durée de un à quinze ans. Le<br />

taux d’intérêt pour une Hypothèque fix à<br />

effets différés sera légèrement supérieur à<br />

celui d’une Hypothèque fix payable immédiatement.<br />

Actuellement, il faut compter sur<br />

une majoration de 0,1% pour une durée de<br />

cinq ans, avec un début de <strong>la</strong> durée contractuelle<br />

prévu dans six mois. Mieux vaut<br />

contacter assez tôt un conseiller à <strong>la</strong> clientèle<br />

privée du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> pour déterminer<br />

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les possibilités de financement. Une rapide<br />

com<strong>par</strong>aison se révèle souvent payante.<br />

En tant que propriétaire de mon<br />

logement, comment optimiser ma<br />

situation fi scale ?<br />

Nous avons déjà évoqué <strong>la</strong> possibilité d’utiliser<br />

le capital de prévoyance pour l’acquisition<br />

de son logement, soit sous <strong>la</strong> forme<br />

d’un versement anticipé, soit sous celle<br />

d’une mise en gage. Le capital versé de<br />

manière anticipée est imposé à un taux<br />

préférentiel. La mise en gage des fonds du<br />

pilier 3a en vue d’un amortissement indirect<br />

s’avère <strong>par</strong>ticulièrement intéressante. Au<br />

lieu de rembourser l’hypothèque directement,<br />

vous versez le montant destiné à l’amortissement<br />

sur votre compte de prévoyance<br />

3e pilier, où cette somme est mise en gage<br />

pour l’hypothèque. La dette hypothécaire<br />

et <strong>la</strong> charge des intérêts demeurent inchangées,<br />

tout comme <strong>la</strong> charge fiscale. Le<br />

montant versé est rémunéré à un taux<br />

préférentiel et peut être déduit du revenu<br />

dans <strong>la</strong> déc<strong>la</strong>ration d’impôt. Le pilier 3a est<br />

aussi tout à fait conseillé à qui souhaite<br />

é<strong>par</strong>gner dans <strong>la</strong> perspective de l’acquisition<br />

d’un logement, car il peut être utilisé au<br />

moment opportun tout en faisant économiser<br />

des impôts. <<br />

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fi x est déterminé au début et reste<br />

le même pendant toute <strong>la</strong> durée. Avantage :<br />

vous ne subissez aucune variation de taux,<br />

ce qui représente un atout en cas de hausse<br />

des taux d’intérêt, car les coûts peuvent<br />

toujours être budgétés avec précision.<br />

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Dossier pratique Conseil<br />

Modèles hypothécaires pour l’accession à <strong>la</strong> propriété<br />

Le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> propose différents modèles hypothécaires pouvant être combinés afi n de tenir compte le mieux<br />

possible de <strong>la</strong> situation <strong>par</strong>ticulière de chacun de ses clients, c’est-à-dire de leurs besoins, de leurs possibilités<br />

et de leurs priorités.<br />

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est destiné à l’acquisition d’un premier<br />

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modèle, il n’y a pas de durée fi xée et le<br />

taux d’intérêt suit librement l’évolution<br />

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taux du marché sont répercutées sur<br />

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27


28 Dossier pratique Descriptif des travaux<br />

« Prises standard » de<br />

« qualité commerciale »<br />

L’acquisition d’un logement est une<br />

opération demandant du temps et des<br />

nerfs solides. L’envie vous prend <strong>par</strong>fois<br />

d’envoyer tout promener, de jeter tous<br />

les formu<strong>la</strong>ires à <strong>la</strong> poubelle et de hurler :<br />

« Peu importe l’aspect de mon ap<strong>par</strong>tement,<br />

je veux enfin emménager ! » Compte tenu<br />

de l’investissement que représente l’achat<br />

d’un ap<strong>par</strong>tement en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

(PPE), mieux vaut toutefois rester zen. Il est<br />

possible d’éviter les contrariétés et les<br />

frustrations dues à des décisions précipitées<br />

en <strong>par</strong>ticipant activement au processus de<br />

construction. Ce<strong>la</strong> implique notamment <strong>la</strong><br />

lecture attentive du descriptif des travaux,<br />

ou devis descriptif. Celui-ci peut être com<strong>par</strong>é<br />

aux c<strong>la</strong>uses de contrat imprimées en<br />

tout petits caractères : il risque facilement<br />

d’être « négligé ».<br />

dd com<br />

L’achat d’un ap<strong>par</strong>tement sur p<strong>la</strong>ns pose un<br />

problème fondamental du fait que ce dernier<br />

n’existe pas encore. Il faut en effet une<br />

bonne dose d’imagination pour se représenter<br />

son futur logement à <strong>par</strong>tir d’une<br />

description. Les p<strong>la</strong>ns de construction et<br />

les rendus (images de synthèse créées <strong>par</strong><br />

ordinateur) sont ici d’une grande aide. La<br />

prudence est cependant de mise avec ces<br />

moyens visuels. Les rendus sont d’abord<br />

un instrument de vente ; ils suggèrent<br />

<strong>par</strong> exemple à l’acheteur potentiel un été<br />

permanent et des cerisiers en fleur toute<br />

l’année. Quant aux p<strong>la</strong>ns de construction,<br />

ils ne constituent pas un document contractuel,<br />

raison pour <strong>la</strong>quelle le contrat de vente<br />

ne les mentionne pas explicitement comme<br />

<strong>par</strong>tie intégrante de <strong>la</strong> convention. C’est le<br />

descriptif des travaux qui est déterminant<br />

Question no 8 re<strong>la</strong>tive au WC-douche:<br />

Savez-vous gérer<br />

<strong>la</strong> pression?<br />

Texte : Matthias Daum<br />

Pour un maître d’ouvrage, le descriptif des travaux est aussi important que le contrat<br />

de vente. Encore faut-il savoir le lire. Plongée dans le jargon de <strong>la</strong> construction.<br />

pour les équipements d’un ap<strong>par</strong>tement en<br />

PPE. Aussi <strong>la</strong> superbe cheminée dessinée<br />

sur les p<strong>la</strong>ns a-t-elle peu de chances d’être<br />

réalisée si elle ne figure pas aussi dans le<br />

descriptif ; elle est donc à ranger dans <strong>la</strong><br />

catégorie « attrape-nigauds ».<br />

Attention aux formules pompeuses<br />

Si ces manœuvres de séduction sont faciles<br />

à détecter, interpréter correctement le<br />

descriptif des travaux est autrement plus<br />

difficile. Il est indispensable d’étudier minutieusement<br />

ce document (généralement<br />

volumineux) pour ne pas se faire duper.<br />

L’architecte Jenny Brunner, qui fait <strong>par</strong>tie<br />

de l’équipe Gestion de <strong>la</strong> construction de <strong>la</strong><br />

section zurichoise de l’Association suisse<br />

des propriétaires fonciers (APF), conseille<br />

vivement de soumettre le descriptif à un<br />

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spécialiste : « Le mode de construction d’un<br />

immeuble est <strong>par</strong>ticulièrement difficile à<br />

juger pour le profane. » On peut trouver de<br />

l’aide aussi bien à l’APF qu’auprès de nombreux<br />

bureaux d’ingénieurs et d’architectes.<br />

« Un descriptif des travaux doit contenir<br />

des informations précises et détaillées sur<br />

le mode de construction comme sur les<br />

aménagements intérieurs, souligne Jenny<br />

Brunner. Un bref descriptif informatif en dit<br />

<strong>par</strong>fois plus long qu’un dossier épais mais<br />

ambigu. » Attention aussi aux formu<strong>la</strong>tions<br />

vagues telles que « carre<strong>la</strong>ges dans <strong>la</strong><br />

douche et <strong>la</strong> salle de bains » ou « <strong>par</strong>quet<br />

dans le séjour ». Elles <strong>la</strong>issent une marge<br />

d’interprétation qui profitera rarement à<br />

l’acquéreur. Ainsi, les carre<strong>la</strong>ges seront de<br />

piètre qualité et n’iront généralement pas<br />

jusqu’au p<strong>la</strong>fond dans les salles d’eau.<br />

Dans le séjour, le sol sera revêtu d’un<br />

<strong>par</strong>quet bon marché. Tout aussi équivoques<br />

sont des termes comme « prises standard »<br />

au chapitre des instal<strong>la</strong>tions électriques.<br />

Le propriétaire se fâchera tout rouge lorsqu’il<br />

constatera, au moment d’emménager,<br />

que le téléviseur ne peut être p<strong>la</strong>cé à<br />

l’endroit prévu faute d’une prise de courant<br />

suffisamment proche. Il fulminera aussi en<br />

constatant que l’entreprise de construction<br />

a économisé sur les détails et que <strong>la</strong> robinetterie<br />

ne s’accorde pas du tout avec<br />

le style résolument contemporain de <strong>la</strong><br />

cuisine. Un coup d’œil au budget de<br />

construction peut également se révéler instructif,<br />

estime Jenny Brunner : « Si le poste<br />

cuisine s’élève à 15 000 francs, inutile de<br />

s’attendre à du luxe, car il faut compter au<br />

moins 30 000 francs pour quelque chose de<br />

correct. »<br />

Il est certes facile de changer des<br />

robinets après coup, mais d’autres souhaits<br />

personnels peuvent coûter très cher. « Beaucoup<br />

d’entreprises générales facturent des<br />

frais de dossier en plus des coûts supplémentaires<br />

liés à des choix différents »,<br />

explique <strong>la</strong> spécialiste de l’APF. C’est ainsi<br />

que les dépenses s’accumulent.<br />

Comprendre le jargon des professionnels<br />

Les formu<strong>la</strong>tions vagues ne sont pas le seul<br />

problème, le vocabu<strong>la</strong>ire spécialisé en est<br />

un aussi. Si l’on comprend tout de suite<br />

ce que sont des « stores horizontaux en<br />

toile », des termes comme « balustrades<br />

à c<strong>la</strong>ire-voie à profilés d’acier <strong>la</strong>minés verticaux<br />

et horizontaux » ont de quoi déconcerter<br />

le profane. En fait, il s’agit de<br />

simples balustrades métalliques. Un « éc<strong>la</strong>i-<br />

rage d’effet dans <strong>la</strong> cage d’escalier » n’est<br />

pas non plus très <strong>par</strong><strong>la</strong>nt pour le nonspécialiste.<br />

Il faut imaginer ici non pas<br />

des boules disco scintil<strong>la</strong>ntes, mais un éc<strong>la</strong>irage<br />

d’ambiance agréable : ni trop cru ni<br />

trop sombre. Les choses se compliquent<br />

encore avec les spécifications techniques<br />

de <strong>la</strong> nouvelle demeure : quelles sont <strong>par</strong><br />

exemple les propriétés des « ga<strong>la</strong>ndages »<br />

en matière d’iso<strong>la</strong>tion phonique ? Comment<br />

faut-il interpréter les dimensions des p<strong>la</strong>fonds<br />

? A quoi correspond une épaisseur<br />

de 25 centimètres de béton ? Est-il facile<br />

d’éliminer les marques de doigts des enfants<br />

sur des <strong>par</strong>ois revêtues d’un « crépi b<strong>la</strong>nc<br />

peint » ? Et quel sera l’effet visuel des<br />

« dalles en pierre naturelle » sur <strong>la</strong> terrasse ?<br />

A tous les futurs propriétaires qui ne<br />

veulent pas se transformer en ingénieur<br />

ou en architecte pour acheter leur<br />

ap<strong>par</strong>tement, Jenny Brunner recommande<br />

de consulter un professionnel.<br />

Ce<strong>la</strong> permet d’éviter les surprises désagréables,<br />

les conflits interminables ou<br />

les frais exorbitants d’un procès : « Car<br />

même si les promoteurs immobiliers<br />

sont généralement sérieux, on trouve<br />

malheureusement des moutons noirs<br />

<strong>par</strong>mi eux. » <<br />

Les sections cantonales de l’Association<br />

suisse des propriétaires fonciers (APF)<br />

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<strong>la</strong> section zurichoise :<br />

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Glossaire de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

Quelques notions juridiques expliquées de manière simple<br />

Source : « Stockwerkeigentum », guide de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, Matthias Birrer, éditions Beobachter<br />

Action en contestation. L’action en contestation<br />

consiste à contester en justice <strong>la</strong> validité<br />

d’une décision ou de tout autre acte<br />

juridique.<br />

Action fondée sur le droit du voisinage<br />

(art. 679 CC). Une telle action permet au<br />

propriétaire ou à l’occupant d’un immeuble<br />

(propriétaire d’un terrain, propriétaire <strong>par</strong><br />

<strong>étages</strong>, détenteur d’un droit réel accessoire,<br />

locataire, fermier, etc.) de se protéger s’il<br />

subit ou risque de subir un préjudice <strong>par</strong>ce<br />

qu’un autre propriétaire outrepasse son droit<br />

de copropriété. Ce type d’action est souvent<br />

engagé pour cause de nuisances provenant<br />

d’un fonds voisin. La personne lésée peut<br />

exiger que le préjudice cesse ou, s’il n’a pas<br />

encore commencé, que le propriétaire<br />

du fonds voisin fasse en sorte qu’il ne se<br />

produise pas. Pareille action peut être en<br />

outre accompagnée d’une demande en<br />

dommages-intérêts.<br />

Administrateur. L’administrateur est élu <strong>par</strong><br />

l’assemblée des copropriétaires ou désigné<br />

<strong>par</strong> le juge. Ses attributions couvrent – dans<br />

les limites des compétences fixées <strong>par</strong> l’assemblée<br />

– tous les actes d’administration et<br />

de représentation de <strong>la</strong> communauté des<br />

copropriétaires. Ses fonctions principales<br />

consistent à veiller au respect de <strong>la</strong> loi et des<br />

règlements et à faire appliquer les décisions<br />

de <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />

Assemblée des copropriétaires. L’assemblée<br />

des copropriétaires est l’organe<br />

suprême – le seul exigé <strong>par</strong> <strong>la</strong> loi – de <strong>la</strong><br />

communauté des copropriétaires. Elle statue<br />

sur toutes les affaires communes qui n’ont<br />

pas été déléguées à l’administrateur. Elle<br />

peut délibérer va<strong>la</strong>blement si <strong>la</strong> moitié des<br />

copropriétaires représentant en outre au<br />

moins <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> valeur des <strong>par</strong>ts sont<br />

présents ou représentés (art. 712p CC). Si<br />

aucune majorité qualifiée n’est requise <strong>par</strong><br />

<strong>la</strong> loi ou le règlement, l’assemblée des copropriétaires<br />

prend ses décisions à <strong>la</strong> majorité<br />

absolue des voix présentes et représentées.<br />

Seules les décisions portant sur les<br />

travaux de construction exigent, de l’avis de<br />

certains commentateurs, <strong>la</strong> majorité absolue<br />

de tous les copropriétaires.<br />

Communauté des copropriétaires. Les<br />

copropriétaires d’un immeuble forment<br />

ensemble <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />

Les fonctions de cette communauté<br />

se limitent à disposer, utiliser, administrer<br />

et maintenir <strong>la</strong> valeur économique de l’immeuble<br />

commun. La communauté des copropriétaires<br />

naît avec <strong>la</strong> constitution de <strong>la</strong><br />

propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> et ne doit donc pas<br />

être établie sé<strong>par</strong>ément. Elle peut engager<br />

des actions en justice ou des poursuites<br />

et faire elle-même l’objet de telles procédures.<br />

Copropriété. Il y a copropriété lorsque<br />

plusieurs personnes se <strong>par</strong>tagent <strong>la</strong> propriété<br />

d’une chose en différentes <strong>par</strong>ts.<br />

Contrairement à ce qui est le cas pour<br />

<strong>la</strong> propriété commune, chaque copropriétaire<br />

peut jouir de sa <strong>par</strong>t ainsi que l’utiliser<br />

et l’exploiter en tant que propriétaire exclusif.<br />

Sauf convention contraire, il ne peut<br />

toutefois <strong>la</strong> grever ou l’aliéner qu’avec<br />

l’accord des autres copropriétaires (art.<br />

648 CC).<br />

Décision <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion. Au lieu<br />

de statuer en assemblée, une communauté<br />

de copropriétaires peut prendre des<br />

décisions <strong>par</strong> écrit. A <strong>la</strong> différence des<br />

décisions prises <strong>par</strong> voie de correspondance,<br />

celles prises <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion<br />

ne sont va<strong>la</strong>bles que si tous les copropriétaires<br />

les approuvent <strong>par</strong> écrit.<br />

Droit d’opposition. Le droit d’opposition<br />

permet à <strong>la</strong> communauté des copropriétaires<br />

d’empêcher <strong>la</strong> vente, <strong>la</strong> location ou<br />

toute autre cession d’une unité d’étage à un<br />

tiers extérieur. La communauté ne dispose<br />

d’un tel droit que si celui-ci a été expressément<br />

convenu et inscrit au registre foncier<br />

(art. 712c CC).<br />

Droit de jouissance exclusif et privatif.<br />

Le droit de jouissance exclusif et privatif est<br />

un droit d’utilisation spécial sur une <strong>par</strong>tie<br />

d’immeuble en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> non<br />

constituée en droit exclusif. Le propriétaire<br />

en bénéficiant a le droit d’utiliser cette<br />

<strong>par</strong>tie commune à titre exclusif dans le but<br />

convenu.<br />

Dossier pratique Glossaire<br />

Droit de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>. Les<br />

dispositions légales s’appliquant à <strong>la</strong> propriété<br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong> figurent aux articles 712a<br />

à 712t CC ainsi qu’au chapitre re<strong>la</strong>tif aux<br />

actes d’administration et aux travaux de<br />

construction dans le droit de <strong>la</strong> copropriété<br />

(art. 647 à 648 CC, avec renvoi à l’art. 712g<br />

CC) et dans le droit des associations<br />

(art. 60 ss. CC, avec renvoi à l’art. 712m CC).<br />

D’autres dispositions re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> propriété<br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong> peuvent être établies dans le<br />

règlement d’administration et d’utilisation de<br />

<strong>la</strong> copropriété.<br />

Droit de superficie. Le droit de superficie<br />

est une servitude qui donne au bénéficiaire<br />

le droit de construire, en surface ou sous<br />

terre, un ouvrage lui ap<strong>par</strong>tenant sur un<br />

terrain propriété d’un tiers. Cette servitude<br />

peut être distincte et permanente. Le droit<br />

de superficie est distinct lorsqu’il est cessible<br />

et transmissible <strong>par</strong> succession. On dit<br />

d’un droit de superficie qu’il est permanent<br />

lorsqu’il est constitué pour trente ans au<br />

moins. Un droit de superficie distinct et permanent<br />

peut être inscrit comme immeuble<br />

au registre foncier.<br />

Droit de vote. Quelle que soit sa quote<strong>par</strong>t,<br />

chaque copropriétaire dispose d’une<br />

voix à l’assemblée des copropriétaires.<br />

Lorsqu’une unité d’habitation ap<strong>par</strong>tient en<br />

commun à plusieurs personnes, cellesci<br />

disposent ensemble d’une seule voix.<br />

Lorsqu’une personne est propriétaire de<br />

plusieurs unités, elle dispose aussi d’une<br />

seule voix, sauf dispositions contraires du<br />

règlement.<br />

Droit exclusif. Le droit exclusif d’un copropriétaire<br />

est le droit d’utiliser, d’administrer<br />

et d’aménager intérieurement sa <strong>par</strong>tie<br />

d’étage à sa guise (art. 712a CC), à condition<br />

toutefois de ne pas léser les droits identiques<br />

des autres copropriétaires. Pour son<br />

unité d’habitation, le droit exclusif confère<br />

au propriétaire <strong>par</strong> <strong>étages</strong> – bien qu’il ne soit<br />

que copropriétaire – une position semb<strong>la</strong>ble<br />

à celle d’un propriétaire individuel. Un droit<br />

exclusif ne peut être établi que sur les<br />

<strong>par</strong>ties d’immeuble qui forment un tout disposant<br />

d’un accès propre.<br />

><br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

31


32<br />

Dossier pratique Glossaire<br />

Fonds de rénovation. Le fonds de rénovation<br />

sert de réserve financière pour les<br />

travaux de rénovation et d’entretien d’une<br />

certaine ampleur. Sauf convention contraire,<br />

chaque copropriétaire doit y verser, au prorata<br />

de sa <strong>par</strong>t, le montant fixé <strong>par</strong> l’assemblée<br />

des copropriétaires. Le fonds de rénovation<br />

entre dans l’actif de <strong>la</strong> communauté.<br />

Frais communs. Les copropriétaires sont<br />

tenus de <strong>par</strong>ticiper aux frais communs au<br />

prorata de leur <strong>par</strong>t. Ces frais incluent<br />

notamment les dépenses nécessitées <strong>par</strong><br />

l’entretien courant et <strong>par</strong> les ré<strong>par</strong>ations ou<br />

les réfections des <strong>par</strong>ties communes du<br />

bien-fonds et du bâtiment, les frais d’administration,<br />

y compris l’indemnité versée à<br />

l’administrateur, et les rentes du droit de<br />

superficie (art. 712h CC).<br />

Majorité absolue. Les décisions pour lesquelles<br />

<strong>la</strong> loi ou le règlement ne prévoit pas<br />

d’autre quorum sont prises <strong>par</strong> l’assemblée<br />

générale des copropriétaires à <strong>la</strong> majorité<br />

absolue des voix présentes et représentées.<br />

S’abstenir revient donc à se prononcer<br />

contre une proposition (majorité qualifiée).<br />

Exception : pour les décisions portant sur<br />

des travaux de construction, <strong>la</strong> majorité absolue<br />

doit, selon certains commentateurs,<br />

être calculée sur l’ensemble des copropriétaires<br />

et non pas seulement sur ceux qui<br />

sont présents ou représentés.<br />

Majorité qualifiée. Les décisions d’une<br />

certaine importance requièrent <strong>la</strong> majorité<br />

qualifiée à l’assemblée des copropriétaires,<br />

<strong>par</strong> exemple lorsqu’elles portent sur des<br />

travaux de construction utiles. Une décision<br />

prise à <strong>la</strong> majorité qualifiée requiert l’accord<br />

de <strong>la</strong> majorité des copropriétaires présents<br />

et représentés réunissant en outre plus de<br />

<strong>la</strong> moitié des quotes-<strong>par</strong>ts. Pour les travaux<br />

de construction, certains commentateurs<br />

estiment que <strong>la</strong> majorité devrait être calculée<br />

sur l’ensemble des copropriétaires<br />

(majorité absolue).<br />

Parties communes. Sont réputées communes<br />

les <strong>par</strong>ties de l’immeuble en propriété<br />

<strong>par</strong> <strong>étages</strong> qui ne font pas <strong>par</strong>tie du<br />

droit exclusif d’un copropriétaire. Le bienfonds<br />

ainsi que les <strong>par</strong>ties d’immeuble qui<br />

sont importantes pour l’existence, <strong>la</strong> dispo-<br />

sition et <strong>la</strong> solidité du bâtiment ou qui en<br />

déterminent l’aspect sont forcément communes,<br />

de même que tous les ouvrages<br />

et équipements qui servent à l’ensemble<br />

des copropriétaires. Les copropriétaires<br />

peuvent, dans l’acte constitutif ou dans une<br />

convention ultérieure soumise à <strong>la</strong> forme<br />

authentique, déc<strong>la</strong>rer communes encore<br />

d’autres <strong>par</strong>ties du bâtiment.<br />

<strong>Propriété</strong> individuelle. Le propriétaire<br />

individuel exerce son entière maîtrise sur<br />

un bien. Il peut en disposer librement dans<br />

les limites de <strong>la</strong> loi et faire valoir ce droit à<br />

l’égard d’un tiers. Il convient de distinguer<br />

<strong>la</strong> propriété individuelle de <strong>la</strong> copropriété et<br />

de <strong>la</strong> propriété commune.<br />

Quote-<strong>par</strong>t. La quote-<strong>par</strong>t est un ratio<br />

abstrait qui reflète le droit proportionnel de<br />

chaque copropriétaire à l’immeuble commun.<br />

Les quotes-<strong>par</strong>ts des unités sont fixées<br />

dans l’acte constitutif. La modification<br />

d’une quote-<strong>par</strong>t requiert l’accord de toutes<br />

les personnes directement concernées et<br />

l’approbation de l’assemblée des copropriétaires.<br />

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Travaux de construction. Les travaux de construction<br />

(art. 647c à 647e CC) sont des actes d’administration qui<br />

modifient l’état d’un bâtiment. Distinction est faite entre<br />

travaux de construction nécessaires, utiles et somptuaires.<br />

Sont réputés nécessaires les travaux requis pour le maintien<br />

de <strong>la</strong> valeur et de l’utilité de l’immeuble. Les travaux de<br />

construction utiles sont ceux destinés à augmenter <strong>la</strong> valeur<br />

de l’immeuble ou à améliorer son rendement ou son utilité.<br />

Les travaux sont dits somptuaires en <strong>par</strong>ticulier lorsque leur<br />

coût dépasse <strong>la</strong>rgement <strong>la</strong> plus-value en décou<strong>la</strong>nt. Selon le<br />

type de travaux, les décisions requièrent <strong>la</strong> majorité absolue, <strong>la</strong><br />

majorité qualifiée ou l’accord de tous les copropriétaires.<br />

Vote <strong>par</strong> correspondance. Ce système de vote permet<br />

de prendre des décisions <strong>par</strong> voie de correspondance. A <strong>la</strong><br />

différence des décisions prises <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion, l’unanimité<br />

n’est pas requise dans ce cas. Le vote <strong>par</strong> correspondance<br />

nécessite une disposition réglementaire ad hoc<br />

décidée à l’unanimité.<br />

Editions Beobachter<br />

© 2005 Jean Frey AG, Zurich<br />

Tous droits réservés<br />

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Editeur :<br />

Der Schweizerische Beobachter, Zurich<br />

Couverture : artimedia.ch (graphisme),<br />

Tres Camenzind (photo)<br />

Composition : Focus Grafik, Zurich<br />

ISBN 3 85569 313 7<br />

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Neuzustand. Holz-Metall-Fenster halten ein Leben <strong>la</strong>ng dicht<br />

und s<strong>par</strong>en zeitlebens Energie. Im Sommer halten sie die Hitze<br />

fern, im Winter bleibt die Kälte draussen und die Wärme drin-<br />

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Photo : www.kreuzkapelle.ch ; visualisation : www.businessimages.ch<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> :<br />

<strong>derrière</strong> <strong>la</strong> <strong>façade</strong><br />

La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est très popu<strong>la</strong>ire en <strong>Suisse</strong>. Mais quelles sont les différences<br />

entre les logements en propriété et ceux en location ? Voici un tour d’horizon du marché<br />

national du logement en termes d’offre, de prix et de profi l d’habitants.<br />

Texte : Ulrich Braun et Fredy Hasenmaile, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />

Après les ap<strong>par</strong>tements en location ou en coopérative et les maisons<br />

individuelles, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est <strong>la</strong> troisième forme de<br />

logement en <strong>Suisse</strong>. Lors du dernier recensement, on comptait<br />

237 700 ap<strong>par</strong>tements en propriété occupés en continu, ce qui<br />

correspond à environ 8% du <strong>par</strong>c suisse de résidences principales.<br />

Un chiffre qui peut <strong>par</strong>aître modeste à première vue, mais il faut<br />

souligner que le nombre d’ap<strong>par</strong>tements en propriété a presque été<br />

multiplié <strong>par</strong> vingt depuis 1970 et a doublé depuis 1990.<br />

L’acquisition de logements en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est possible<br />

dans toute <strong>la</strong> <strong>Suisse</strong> depuis le 1 er janvier 1965. Au<strong>par</strong>avant (à l’exception<br />

du canton du Va<strong>la</strong>is), il n’existait que <strong>la</strong> copropriété c<strong>la</strong>ssique,<br />

dans <strong>la</strong>quelle <strong>la</strong> <strong>par</strong>tie du bâtiment possédée <strong>par</strong> chaque<br />

propriétaire n’est pas précisément délimitée. Le propriétaire <strong>par</strong><br />

<strong>étages</strong>, quant à lui, dispose d’un droit exclusif lui permettant<br />

d’utiliser seul une <strong>par</strong>tie définie du bâtiment et de <strong>la</strong> modifier dans<br />

certaines limites.<br />

Le marché du logement en <strong>Suisse</strong> est en plein boom, et <strong>la</strong><br />

copropriété est le segment porteur. A <strong>la</strong> fin de l’année 2006, notre<br />

pays comptera environ 20 000 nouveaux ap<strong>par</strong>tements en propriété.<br />

Le présent article fait le point sur les différentes caractéristiques<br />

de ces logements et de leurs habitants, ainsi que sur les<br />

niveaux de prix régionaux.<br />

Le logement<br />

Par rapport aux deux autres principales formes de logement, l’ap<strong>par</strong>tement<br />

en propriété se distingue nettement <strong>par</strong> sa surface<br />

habitable (voir graphique ci-contre). La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> se<br />

situe à cet égard entre les ap<strong>par</strong>tements en location ou en coopérative<br />

et les maisons individuelles. La superficie de <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t des ><br />

Surface habitable et type de logement<br />

En moyenne, un ap<strong>par</strong>tement en propriété présente une surface habitable<br />

de 104 m 2 , une maison individuelle, de 130 m 2 , et un ap<strong>par</strong>tement<br />

en location, de seulement 76 m 2 . Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />

%<br />

16<br />

14<br />

12<br />

10<br />

8<br />

6<br />

4<br />

2<br />

0<br />

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260<br />

Surface habitable en m 2<br />

Ap<strong>par</strong>tement en location/coopérative Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

35


36 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />

ap<strong>par</strong>tements en propriété oscille entre 85 et 128 m 2 , avec une<br />

moyenne de 104 m 2 . Le <strong>par</strong>c d’ap<strong>par</strong>tements en propriété présentant<br />

une surface habitable inférieure à 60 m 2 est très restreint<br />

et composé presque intégralement de résidences secondaires.<br />

En com<strong>par</strong>aison, un ap<strong>par</strong>tement en location est en moyenne nettement<br />

plus petit, avec 76 m 2 de surface habitable. La superficie<br />

des ap<strong>par</strong>tements en location et en coopérative se situe globalement<br />

entre 59 et 95 m 2 , alors que <strong>la</strong> maison individuelle moyenne<br />

présente une surface habitable de 130 m 2 – les principales catégories<br />

étant comprises entre 100 et 162 m 2 . Ainsi, le passage d’un<br />

ap<strong>par</strong>tement en location à un ap<strong>par</strong>tement en propriété ou à une<br />

maison individuelle va presque toujours de pair avec une augmentation<br />

considérable de l’espace habitable.<br />

Les habitants<br />

Quel est l’occupant typique d’un ap<strong>par</strong>tement en propriété ? Le<br />

choix du type de logement varie en fonction de l’âge (graphique<br />

ci-contre), car <strong>la</strong> conception du logement optimal évolue considérablement<br />

au cours du cycle de vie. En raison du prix d’acquisition<br />

d’un logement, et notamment de l’apport personnel nécessaire, <strong>la</strong><br />

demande d’ap<strong>par</strong>tements en propriété et de maisons individuelles<br />

est très limitée dans <strong>la</strong> catégorie des moins de 30 ans. Plus de 90%<br />

des jeunes ménages dans cette tranche d’âge optent pour un ap<strong>par</strong>tement<br />

en location ou en coopérative. En quête d’une formation,<br />

d’un emploi et de sorties, ils privilégient souvent les villes ou leurs<br />

agglomérations.<br />

Vient ensuite <strong>la</strong> phase de <strong>la</strong> famille « c<strong>la</strong>ssique », où <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t<br />

des ménages sont des couples avec enfant(s). Le besoin d’acquérir<br />

une maison individuelle se fait alors sentir, en moyenne à<br />

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Type de logement et cycle de vie<br />

Avant 30 ans, peu de gens peuvent accéder à <strong>la</strong> propriété. Les<br />

« quadras » recherchent des maisons individuelles, et les 50–75 ans<br />

privilégient <strong>la</strong> copropriété. Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />

Demande<br />

Elevée<br />

Moyenne<br />

Faible<br />

10 20 30 40 50 60 70 80 90<br />

Ap<strong>par</strong>tement en location/coopérative Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />

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Age<br />

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42 ans. Les choix s’orientent en priorité vers des sites plus éloignés<br />

des grandes villes, mais présentant une bonne accessibilité aux<br />

écoles et aux emplois.<br />

C’est pour les 50–75 ans que <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est <strong>la</strong> plus<br />

attrayante. Les ménages y accèdent soit après une période de<br />

location, souvent à l’aide d’un capital hérité, soit après que les<br />

enfants ont quitté <strong>la</strong> maison familiale avec jardin, qui devient alors<br />

trop grande.<br />

Dans <strong>la</strong> quatrième phase de vie, après 80 ans, les gens déménagent<br />

peu, et rarement dans un logement en propriété. Ils optent<br />

généralement pour des ap<strong>par</strong>tements loués ou des résidences pour<br />

personnes âgées.<br />

On imagine souvent que le choix d’un logement et d’un lieu<br />

de résidence présente un caractère définitif : lorsqu’on devient<br />

propriétaire d’un logement, c’est pour y passer « le reste de ses<br />

jours ». Pourtant, est-ce réellement le cas en <strong>Suisse</strong> ? Nos analyses<br />

révèlent que <strong>la</strong> durée d’occupation varie considérablement selon<br />

le type de logement.<br />

Le graphique ci-contre met en re<strong>la</strong>tion <strong>la</strong> durée d’occupation et<br />

le type de logement (ap<strong>par</strong>tement en location, ap<strong>par</strong>tement en<br />

propriété et maison individuelle). Voici un exemple de lecture du<br />

graphique : environ 5% des ménages vivant dans un ap<strong>par</strong>tement<br />

en propriété l’occupent depuis moins d’un an. En moyenne, les<br />

ménages habitent leurs ap<strong>par</strong>tements en propriété un peu plus de<br />

huit ans, une durée d’occupation à peine plus longue que celle des<br />

ap<strong>par</strong>tements en location. Il convient toutefois de souligner que <strong>la</strong><br />

propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> n’est ancrée dans le droit suisse que depuis<br />

1965 ; c’est seulement au cours des vingt dernières années qu’elle<br />

a gagné en popu<strong>la</strong>rité. A terme, les propriétaires d’ap<strong>par</strong>tements<br />

><br />

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<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />

Type de logement et durée d’occupation<br />

Qui l’eût cru ? Un ménage moyen vit un peu plus de huit ans dans son<br />

ap<strong>par</strong>tement en propriété, soit à peine plus longtemps que dans un<br />

ap<strong>par</strong>tement en location. Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />

Proportion cumulée en %<br />

100<br />

75<br />

50<br />

25<br />

0<br />

0 10 20 30 40 50 60<br />

Mise en scène de <strong>la</strong> lumière.<br />

La séduction <strong>par</strong> les sens sous<br />

une forme <strong>la</strong> plus achevée.<br />

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Durée d’occupation en années<br />

Ap<strong>par</strong>tement en location Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />

37


38 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />

devraient se révéler moins mobiles que les locataires. En ce qui<br />

concerne les ménages vivant en maison individuelle, le propriétaire<br />

moyen occupe sa maison depuis seize ans environ. Un propriétaire<br />

sur cinq y vit même plus de trente ans.<br />

Le prix<br />

L’étude de l’évolution des prix des ap<strong>par</strong>tements en propriété présentant<br />

un niveau d’équipement standard et une surface habitable<br />

moyenne de 110 m 2 fait ap<strong>par</strong>aître de grandes dis<strong>par</strong>ités régionales.<br />

Dans les grandes agglomérations de Genève, Zurich, Lausanne et<br />

Bâle, <strong>la</strong> hausse des prix sur les cinq dernières années est supérieure<br />

à <strong>la</strong> moyenne nationale, avec 32% à Zurich et près de 50%<br />

à Genève.<br />

Par ailleurs, plusieurs régions ont vu les prix progresser de<br />

plus de 25% sur <strong>la</strong> même période : Nyon (VD), Pfannenstiel et<br />

Zimmerberg (ZH), Haute-Engadine, Vevey, Pays d’Enhaut (VD),<br />

Lausanne et Lugano. En fin de c<strong>la</strong>ssement, on trouve les régions<br />

de Viège, Brigue, Conches et Loèche (VS), Domleschg (GR) et<br />

le Haut-Emmental, avec une croissance moyenne des prix de<br />

moins de 5%.<br />

Outre les grandes villes de Zurich et de Genève, plusieurs communes<br />

présentant des conditions fiscales très intéressantes ainsi<br />

que <strong>la</strong> Haute-Engadine ont connu des hausses de prix considérables,<br />

car l’offre de nouveaux ap<strong>par</strong>tements en propriété ne progressait<br />

pas aussi vite que <strong>la</strong> demande. Dans certaines de ces<br />

régions, un accroissement notable de l’offre dans les années à<br />

venir pourrait entraîner des baisses de prix marquées, mais ce<br />

renversement de tendance n’est pas encore en vue. Compte tenu<br />

de l’expansion de l’offre dans <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, nous prévoyons<br />

en moyenne nationale une stabilisation progressive des prix<br />

dans ce segment. Pour 2006, <strong>la</strong> hausse moyenne ne devrait pas<br />

dépasser 1%. Les prix des maisons individuelles suivront vraisemb<strong>la</strong>blement<br />

une évolution simi<strong>la</strong>ire.<br />

Le niveau des prix offre un tableau com<strong>par</strong>able à celui de l’évolution<br />

des prix. Les logements les plus chers se vendent à Zurich,<br />

Genève, Lausanne, Berne et Bâle, et les communes jouxtant ces<br />

agglomérations présentent également des prix élevés. La forte<br />

demande de logements s’explique ici <strong>par</strong> l’attractivité de ces villes<br />

en termes de formation et d’emploi. Les cantons de Zoug, Schwyz,<br />

Obwald et Nidwald, dotés de systèmes fi scaux avantageux, affi chent<br />

également des prix élevés. Enfin, <strong>la</strong> demande importante de résidences<br />

secondaires dans les grandes destinations touristiques<br />

comme <strong>la</strong> Haute-Engadine, l’Ober<strong>la</strong>nd bernois ou le Va<strong>la</strong>is maintient<br />

les prix à un niveau supérieur à <strong>la</strong> moyenne.<br />

C’est dans le canton du Jura qu’un ap<strong>par</strong>tement en propriété<br />

coûte le moins cher. Neuchâtel, Fribourg et Uri ainsi qu’une<br />

grande <strong>par</strong>tie du Va<strong>la</strong>is bénéficient également de conditions<br />

attractives. On note donc d’importantes dis<strong>par</strong>ités en matière<br />

de prix, en premier lieu à cause des différences de fiscalité et<br />

d’accessibilité.<br />

La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, qui constitue une forme de logement<br />

encore jeune, s’est bien imp<strong>la</strong>ntée en <strong>Suisse</strong> et répond à un besoin<br />

évident. Elle représente près de <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> croissance du <strong>par</strong>c<br />

immobilier observée entre 1990 et 2000, et permet à une proportion<br />

accrue de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion d’accéder à <strong>la</strong> propriété. La<br />

demande dans ce segment devrait se maintenir et contribuer, selon<br />

les prévisions, à accroître le taux de logements en propriété en<br />

<strong>Suisse</strong> de 36% actuellement à 40% d’ici à 2015. <<br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

Le Jura présente les prix les plus intéressants<br />

C’est dans le canton du Jura qu’un ap<strong>par</strong>tement en propriété (niveau<br />

d’équipement standard) coûte le moins cher. Les régions de Neuchâtel,<br />

Fribourg et Uri ainsi qu’une grande <strong>par</strong>tie du Va<strong>la</strong>is sont également<br />

intéressantes en termes de prix. Sources : Wüest & Partner, Geostat, OFS<br />

CHF<br />

� > 600 000<br />

� 550 000 – 600 000<br />

� 500 000 – 550 000<br />

� 450 000 – 500 000<br />

� 425 000 – 450 000<br />

� 400 000 – 425 000<br />

� 350 000 – 400 000<br />

� 300 000 – 350 000<br />

� < 300 000<br />

Vivre en ville – quand on en a les moyens<br />

Un ap<strong>par</strong>tement en propriété avec un niveau d’équipement standard<br />

coûte toujours plus cher dans les grandes villes suisses. A Genève,<br />

les prix ont même augmenté de 50% ces cinq dernières années. La<br />

progression a également été importante en Haute-Engadine et dans<br />

toute <strong>la</strong> région du <strong>la</strong>c Léman. Sources : Wüest & Partner, Geostat, OFS<br />

%<br />

� > 20<br />

� 15 – 20<br />

� 12 – 15<br />

� 9 – 12<br />

� 6 – 9<br />

� 3 – 6<br />

� 0 – 3<br />

� -5 – 0<br />

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Photo : Daniel Kuhn, www.licht-wohnen.ch<br />

Confucius avait sûrement raison lorsqu’il disait : « Plutôt que de maudire<br />

les ténèbres, allumons une chandelle, si petite soit-elle. » Mais<br />

peut-être aurait-il vu <strong>la</strong> situation sous un autre jour s’il avait dû essayer<br />

un pantalon dans une cabine à l’éc<strong>la</strong>irage cru ou transmettre<br />

son savoir à <strong>la</strong> postérité sous <strong>la</strong> lumière vacil<strong>la</strong>nte d’un néon.<br />

Au bureau, nous veillons toujours à un éc<strong>la</strong>irage adéquat, qui<br />

nous permet de mieux travailler. L’employeur est d’ailleurs tenu<br />

de proposer à ses col<strong>la</strong>borateurs un environnement ergonomique.<br />

A <strong>la</strong> maison, <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t d’entre nous n’accordent pas beaucoup<br />

d’attention à l’éc<strong>la</strong>irage, notre préoccupation en <strong>la</strong> matière se<br />

résumant souvent à l’achat d’une <strong>la</strong>mpe dans un magasin bondé le<br />

samedi après-midi. Il est pourtant essentiel d’étudier attentivement<br />

<strong>la</strong> luminosité de notre logement et de ne pas s’en remettre au<br />

jugement d’un électricien ou d’un vendeur de luminaires. Car<br />

n’oublions pas qu’en hiver, un Européen moyen en manque<br />

de soleil passe beaucoup de temps chez lui, exposé à <strong>la</strong> lumière<br />

artificielle. Dans le meilleur des cas, il aura recours à un architecte<br />

d’intérieur, mais, comble de malchance, celui-ci est peut-être<br />

spécialisé dans les revêtements de sols et de murs. La question<br />

de <strong>la</strong> lumière ne viendra alors pas de sitôt sur le tapis !<br />

« L’architecte d’intérieur aura beau investir tout son savoir de<br />

technicien et de constructeur dans <strong>la</strong> conception d’une pièce et<br />

faire appel à son sens de l’esthétisme pour le choix des couleurs<br />

et des matériaux, rien n’y fera si l’éc<strong>la</strong>irage a été mal pensé ou<br />

mal réalisé », écrit Rudolf Schricker dans son livre « Licht – Raum,<br />

Raum – Licht » (Lumière – Espace, Espace – Lumière). Pour<br />

ce professeur de design et d’architecture d’intérieur, <strong>la</strong> lumière<br />

constitue <strong>la</strong> quatrième dimension de <strong>la</strong> décoration intérieure. En<br />

<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />

Et <strong>la</strong><br />

lumière fut<br />

On peut tout p<strong>la</strong>nifi er dans sa vie : formation, mariage, prévoyance, achat d’un<br />

ap<strong>par</strong>tement, éc<strong>la</strong>irage. Ec<strong>la</strong>irage ? Mais oui, sinon à quoi bon avoir un ap<strong>par</strong>tement<br />

magnifi que s’il n’est pas mis en lumière ? Etudier celle-ci, c’est être bien éc<strong>la</strong>iré.<br />

Texte : Ruth Hafen<br />

tant que vecteur visuel, elle est com<strong>par</strong>able au son en acoustique :<br />

elle n’agit qu’en association, qu’en interaction avec l’espace.<br />

« Chacun est capable d’éc<strong>la</strong>irer une pièce, souligne Pablo Pabst,<br />

président de l’association suisse des ingénieurs éc<strong>la</strong>iragistes<br />

(‹ Verband Schweizer Lichtp<strong>la</strong>ner ›). Mais <strong>la</strong> lumière ne fait pas<br />

qu’éc<strong>la</strong>irer, elle relève aussi des émotions, de <strong>la</strong> sculpture, de<br />

<strong>la</strong> sensation d’espace, de <strong>la</strong> vie. » Jusqu’ici, l’éc<strong>la</strong>irage était généralement<br />

confié à un ingénieur électricien ou à un électricien.<br />

Réduire <strong>la</strong> lumière à sa dimension technique est pourtant un peu<br />

court. L’Association suisse pour l’éc<strong>la</strong>irage prescrit les quantités de<br />

lumière nécessaires dans un espace donné. Il existe des normes<br />

pour tout : éc<strong>la</strong>irage public, luminaires des écoles maternelles,<br />

<strong>la</strong>mpes de salle de bains. L’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste, quant à lui,<br />

maîtrise <strong>la</strong> technique tout en y ajoutant une composante architecturale.<br />

Ce métier est re<strong>la</strong>tivement nouveau. La haute école spécialisée<br />

de Winterthur propose un cours post-grade dans ce domaine<br />

depuis l’année 2000.<br />

« Rien ne sert de satisfaire aux exigences techniques jusque dans<br />

les moindres détails si l’on ne se sent pas bien dans <strong>la</strong> lumière<br />

ainsi obtenue », affirme Pablo Pabst. Et de faire remarquer qu’une<br />

pièce bien éc<strong>la</strong>irée n’est pas forcément synonyme d’atmosphère<br />

agréable. Dans son travail d’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste, il s’emploie non<br />

seulement à bien éc<strong>la</strong>irer l’espace, mais aussi à le faire en répondant<br />

aux besoins individuels. Selon lui, on a trop tendance à p<strong>la</strong>cer les<br />

<strong>la</strong>mpes à proximité des prises électriques, « alors qu’il faudrait les<br />

installer là où un éc<strong>la</strong>irage est nécessaire ». Et le professeur de<br />

design Rudolf Schricker revendique : « La lumière ne doit pas être<br />

vue comme un simple accessoire qu’on ajoute à un moment ><br />

<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />

41


42 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />

donné, mais comme un élément faisant dès le début <strong>par</strong>tie intégrante<br />

du projet. » Selon Pablo Pabst, c’est précisément en ce<strong>la</strong><br />

que consiste <strong>la</strong> conception de l’éc<strong>la</strong>irage. Au lieu d’inciter les clients<br />

à acheter de coûteux luminaires design, il leur conseille généralement<br />

d’attendre. Choisir l’éc<strong>la</strong>irage de base, meubler, emménager.<br />

Improviser durant les premiers mois pour savoir où un éc<strong>la</strong>irage<br />

est nécessaire. « Les gens se créent souvent des besoins qui,<br />

en fait, ne correspondent à rien », observe-t-il. On pense immédiatement<br />

à cette magnifique chaise longue Le Corbusier et à<br />

<strong>la</strong> <strong>la</strong>mpe de lecture assortie. Une chaise longue que personne<br />

n’utilise, car elle est aussi belle qu’inconfortable. Au point que<br />

chacun préfère aller lire le journal dans le canapé douillet pourtant<br />

mal éc<strong>la</strong>iré.<br />

La vie n’est pas possible sans lumière. Rudolf Schricker renchérit<br />

: « Une vie digne de ce nom n’est pas possible sans une<br />

lumière bien pensée. » Mais <strong>la</strong> lumière ne suffit pas à créer l’espace,<br />

pas plus que les revêtements de sols et de murs et les meubles<br />

design. C’est toujours son interaction avec les objets et les surfaces<br />

qu’elle éc<strong>la</strong>ire qui définit, caractérise et fait vibrer l’espace.<br />

C’est ainsi qu’il prend vie et, pour ce<strong>la</strong>, une p<strong>la</strong>nification est indispensable.<br />

<<br />

Internet<br />

www.lightmakers.net (Verband Schweizer Lichtp<strong>la</strong>ner)<br />

www.slg.ch (Association suisse pour l’éc<strong>la</strong>irage)<br />

Ouvrages conseillés<br />

Rudolf Schricker. Licht – Raum, Raum – Licht : die Inszenierung<br />

der Räume mit Licht. P<strong>la</strong>nungsleitfaden. Deutsche Ver<strong>la</strong>gs-Anstalt,<br />

Stuttgart.<br />

William Sanial. Traité d’éc<strong>la</strong>irage. Editions Cépaduès.<br />

KORB Networking<br />

Veriset Küchen AG | Oberfeld 8 | CH–6037 Root T +41(0)41 455 46 00 www.veriset.ch<br />

La conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />

Un ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste é<strong>la</strong>bore des<br />

concepts d’éc<strong>la</strong>irage en utilisant les lumières<br />

naturelle et artifi cielle pour créer des<br />

ambiances et mettre en scène des locaux.<br />

Avant d’entamer <strong>la</strong> phase de conception, il<br />

défi nit avec les architectes et les maîtres<br />

d’ouvrage les exigences fonctionnelles et<br />

esthétiques. Un p<strong>la</strong>nifi cateur-électricien<br />

réalise ensuite l’instal<strong>la</strong>tion correspondant au<br />

concept fi nal. La lumière est amenée là où<br />

elle est nécessaire et non là où se trouvent<br />

les prises électriques.<br />

Les besoins sont identifi és lors d’un entretien<br />

initial : à quoi et à qui <strong>la</strong> pièce servira-t-elle ?<br />

Quelle doit être son atmosphère ? Comment<br />

sera-t-elle aménagée ? P<strong>la</strong>ns ou photos<br />

aident l’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste à mieux cerner<br />

les besoins du client. Les ingénieurs éc<strong>la</strong>iragistes<br />

facturent les frais effectifs. Leur<br />

association a publié un règlement avec tarif,<br />

dont il ressort que l’étude comprend un<br />

entretien initial d’une heure environ. Pour un<br />

logement de 4–5 pièces, <strong>la</strong> pré<strong>par</strong>ation<br />

d’un projet prend environ trois heures et <strong>la</strong><br />

réalisation quatre heures. Le client reçoit un<br />

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