Propriété par étages : derrière la façade - Credit Suisse eMagazine
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Le magazine du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Septembre 2006<br />
<strong>Propriété</strong><br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
Modèles Un loft, trois aménagements<br />
Marché Tour d’horizon de l’offre et des prix<br />
Copropriétaires Quels sont leurs droits ?
Le premier four mural<br />
avec liftMatic.<br />
Nouveauté mondiale<br />
La nouveauté mondiale de Siemens.<br />
Le four mural liftMatic.<br />
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Photo : Rainer Wolfsberger<br />
Investir dans <strong>la</strong> propriété, pourquoi pas ? Même si <strong>la</strong> <strong>Suisse</strong> est et reste<br />
un pays de locataires, on observe depuis plusieurs années une progression de<br />
<strong>la</strong> propriété du logement liée au niveau exceptionnellement bas des taux<br />
d’intérêt. A <strong>la</strong> fin de l’année, notre pays comptera environ 20 000 nouveaux<br />
ap<strong>par</strong>tements en copropriété, un chiffre qui a presque été multiplié <strong>par</strong> vingt<br />
depuis 1970. Et les experts s’attendent à ce que <strong>la</strong> <strong>par</strong>t des logements en<br />
propriété passe de 35% à 40% d’ici à 2015.<br />
Editorial 03<br />
Compte tenu des habitudes de logement des <strong>Suisse</strong>s, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
serait pour beaucoup une solution plus avantageuse que <strong>la</strong> location. De<br />
récentes statistiques révèlent en effet que les habitants de <strong>la</strong> ville de Zurich<br />
restent en moyenne treize ans au même endroit. Malgré cette sédentarité,<br />
nombreux sont ceux qui préfèrent louer plutôt qu’acheter. Laisser reposer leur<br />
argent sur un compte leur semble plus judicieux que d’investir dans l’immobilier.<br />
Or l’acquisition d’un logement, surtout dans un quartier prisé, peut constituer<br />
un p<strong>la</strong>cement tout à fait intéressant.<br />
Ce Bulletin spécial vous montre que l’achat d’un logement en copropriété exige<br />
certes une pré<strong>par</strong>ation minutieuse, mais n’est pas une entreprise insurmontable.<br />
Plus encore : si vous disposez d’un certain capital, avez déjà trouvé l’ap<strong>par</strong>tement<br />
idéal et réuni tous les documents nécessaires, votre conseiller du <strong>Credit</strong><br />
<strong>Suisse</strong> peut vous aider, rapidement et simplement, à obtenir un prêt hypothécaire<br />
et à réaliser votre rêve de devenir propriétaire.<br />
Il y a <strong>par</strong> contre une chose que le meilleur conseil et <strong>la</strong> p<strong>la</strong>nification <strong>la</strong> plus<br />
rigoureuse sont incapables de vous garantir, ce sont des voisins agréables,<br />
facteur primordial dans une communauté de copropriétaires. Heureusement, <strong>la</strong><br />
plu<strong>par</strong>t des logements en copropriété ont aujourd’hui leur propre buanderie,<br />
ce qui élimine déjà un fréquent sujet de dispute. Pour le reste, nous conseillons<br />
aux futurs copropriétaires de bien s’informer au préa<strong>la</strong>ble afin de s’éviter des<br />
désagréments.<br />
Nous vous souhaitons une agréable lecture.<br />
Urs Dickenmann (à gauche), responsable Private Banking <strong>Suisse</strong>,<br />
et Hanspeter Kurzmeyer, responsable Clientèle privée <strong>Suisse</strong>
Vous pensez<br />
amour fou.<br />
Nous pensons<br />
aussi<br />
copropriété.<br />
Nos spécialistes hypothécaires vous écouteront attentivement,<br />
car ils savent que chaque client est unique, <strong>par</strong> sa vie et ses<br />
envies. Chez nous, le conseil individualisé va au-delà d’une<br />
simple offre avantageuse: nous pensons plus loin, pour vous<br />
et avec vous. Appelez-nous pour fi xer un premier entretien<br />
sans engagement de votre <strong>par</strong>t: 0800 80 20 20.<br />
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De nouvelles perspectives. Pour vous.
Photo : Elvira Angstmann<br />
Focus : propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
06<br />
14<br />
34<br />
40<br />
Votre lien avec notre savoir-faire<br />
Le magazine du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Septembre 2006<br />
<strong>Propriété</strong><br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
Modèles Un loft, trois aménagements<br />
Marché Tour d’horizon de l’offre et des prix<br />
Copropriétaires Un petit guide des droits<br />
Modèles Comme il vous p<strong>la</strong>ira : un loft, trois solutions<br />
Principes de base Les droits limités d’un propriétaire d’ap<strong>par</strong>tement<br />
Marché Chiffres et données factuelles sur <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> en <strong>Suisse</strong><br />
Ec<strong>la</strong>irage Une lumière bien pensée pour un bien-être optimal<br />
Dossier pratique 20 Petit guide Tout savoir sur le fi nancement, l’amortissement et les assurances<br />
22 Financement Chacun selon ses moyens : un loft, trois fi nancements<br />
24 Hypothèques Entretien avec un spécialiste sur les points essentiels<br />
28 Descriptif des travaux Les petits caractères méritent une grande attention<br />
31 Glossaire Droit exclusif, fonds de rénovation : l’ABC de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
www.credit-suisse.com/emagazine<br />
En <strong>Suisse</strong>, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> n’existe que depuis 1965. Cette<br />
forme <strong>par</strong>ticulière de copropriété est très complexe. Elle implique<br />
<strong>la</strong> vie dans une communauté, où est seulement permis ce qui<br />
convient aussi au voisin. Une règle qui repose d’une certaine<br />
manière sur l’impératif catégorique du philosophe Emmanuel Kant :<br />
« Agis toujours de telle sorte que tu puisses aussi vouloir que <strong>la</strong><br />
maxime de ton action devienne une loi universelle. »<br />
Sommaire<br />
Editeur <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong>, case postale 2, 8070 Zurich Rédaction Daniel Huber (direction de projet), Regu<strong>la</strong> Gerber, Ruth Hafen, Olivia<br />
Schiffmann Col<strong>la</strong>boration Matthias Daum Marketing Veronica Zimnic E-mail redaktion.bulletin@credit- suisse.com Internet<br />
www.credit-suisse.com/emagazine Réalisation www.arnolddesign.ch : Daniel Peterhans, Monika Häfliger, Urs Arnold, Maja Davé,<br />
Renata Hanselmann, Annegret Jucker, Alice Kälin, Esther Rieser, Iris Wolf ainsi que Petra Feusi et Monika Isler (gestion de projet)<br />
Adaptation française Anne Civel, Michèle Perrier, Jean-Michel Brohée, Isabelle Müller, Stéphane P<strong>la</strong>gnol Annonces Yvonne<br />
Philipp, Strasshus, 8820 Wädenswil, téléphone 044 683 15 90, fax 044 683 15 91, e-mail info@philipp-kommunikation.ch<br />
Impression NZZ Fretz AG Reproduction autorisée avec <strong>la</strong> mention « Extrait du Bulletin du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> ».<br />
05
La vie en<br />
loft
Visualisation : Ken Davé P<strong>la</strong>nung und Bau GmbH | Photos : Dennis Ga<strong>la</strong>nte, Corbis | Thomas Eugster | Seth Joel, Getty Images<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />
Autrefois atelier et logement bon marché prisé des artistes, le loft est devenu en vingt<br />
ans un lieu d’habitation chic et branché. Il offre en outre de multiples possibilités,<br />
comme le montrent les modèles proposés <strong>par</strong> trois bureaux d’architectes à <strong>la</strong> demande<br />
du Bulletin.<br />
Texte : Regu<strong>la</strong> Gerber et Daniel Huber<br />
De très hauts p<strong>la</strong>fonds, de <strong>la</strong>rges baies vitrées… c’est un loft. Ou<br />
peut-être pas ? Aujourd’hui, tout ap<strong>par</strong>tement un peu spacieux est<br />
qualifié de loft du moment qu’il remplit les critères ci-dessus. Le<br />
loft est devenu en quelques années <strong>la</strong> marque d’un style de vie<br />
urbain et actif. Des quartiers dé<strong>la</strong>issés ou dé<strong>la</strong>brés sont réhabilités<br />
grâce à <strong>la</strong> création de lofts. Pour ce faire, les promoteurs<br />
immobiliers recyclent d’anciens bâtiments commerciaux ou industriels,<br />
quand ils ne construisent pas des immeubles neufs. La<br />
popu<strong>la</strong>rité de ce type de logement n’a cessé de croître au cours<br />
des vingt dernières années, au point qu’on en oublierait presque<br />
les origines modestes du loft. Dans les années 1940, des artistes<br />
londoniens et new-yorkais désargentés eurent l’idée de s’approprier<br />
des bâtiments industriels hors d’usage. Avec leurs locaux spacieux,<br />
leurs hauts p<strong>la</strong>fonds et leurs <strong>façade</strong>s vitrées, ces bâtiments offraient<br />
en effet des caractéristiques idéales pour le travail et <strong>la</strong> vie d’artiste.<br />
Les lofts étaient <strong>par</strong> ailleurs très bon marché, car dépourvus<br />
de tout confort. Le Bulletin a chargé trois bureaux d’architectes,<br />
Modèle 1<br />
Le donneur d’ordre fictif du premier loft est<br />
une famille avec deux enfants. Les économies<br />
du jeune couple ne sont pas considérables,<br />
pas plus que les revenus du<br />
ménage. Cependant, les deux enfants<br />
souhaitent avoir chacun leur chambre et<br />
beaucoup de p<strong>la</strong>ce pour jouer. Les <strong>par</strong>ents<br />
apprécient <strong>la</strong> grande hauteur sous p<strong>la</strong>fond<br />
et rêvent d’un petit coin où ils pourraient<br />
se retirer de temps à autre.<br />
� Pages 08–09<br />
Modèle 2<br />
Ils sont jeunes, indépendants et sans enfants.<br />
Très investis dans leur travail, tous<br />
deux sont souvent en dép<strong>la</strong>cement à l’étranger.<br />
Leur logement est donc avant tout un<br />
lieu de détente et un refuge. Mais aussi un<br />
lieu de rencontre pour les amis. Etant donné<br />
que le couple dispose de peu de temps libre,<br />
<strong>la</strong> simplicité de l’aménagement intérieur est<br />
de rigueur. Dans l’ensemble, l’ap<strong>par</strong>tement<br />
doit offrir un caractère sobre et urbain, mais<br />
non dépourvu de charme. � Pages 10–11<br />
Rivier, Tobler & Litscher et Martin Widmer, de concevoir des<br />
modèles de lofts en s’inspirant de l’idée à l’origine de ce genre<br />
d’habitation. Les architectes ont travaillé à <strong>par</strong>tir du p<strong>la</strong>n et du<br />
descriptif d’un bâtiment industriel : le local à aménager se trouve<br />
au rez-de-chaussée d’un ancien atelier de tissage et possède deux<br />
murs sans fenêtre. Les deux autres côtés donnent respectivement<br />
sur une pelouse et sur une cour. Aucune restriction n’est imposée<br />
en ce qui concerne les raccordements sanitaires ou <strong>la</strong> hauteur et<br />
<strong>la</strong> <strong>la</strong>rgeur des fenêtres. Les architectes étaient chargés de concevoir<br />
un logement adapté à leurs clients fictifs : un jeune couple, une<br />
famille de quatre personnes et un couple de seniors. Les besoins<br />
et le budget des divers habitants n’étant évidemment pas identiques<br />
(les exemples de financement correspondants figurent page 22),<br />
les solutions développées <strong>par</strong> les architectes sont très différentes.<br />
Les pages suivantes proposent des idées, dont certaines trouveront<br />
peut-être leur p<strong>la</strong>ce dans votre logement… même s’il ne s’agit pas<br />
d’un loft. ><br />
Modèle 3<br />
Enfi n du temps pour le couple, les amis et <strong>la</strong><br />
famille, et surtout pour soi-même. La plu<strong>par</strong>t<br />
des occupations se dérou<strong>la</strong>nt désormais<br />
à domicile, les exigences posées à l’aménagement<br />
intérieur sont doubles : suffi -<br />
samment d’espace pour les activités communes,<br />
mais aussi <strong>la</strong> possibilité de se retirer<br />
dans son propre univers. L’essentiel de <strong>la</strong> vie<br />
se concentre ou se concentrera à l’avenir<br />
dans l’ap<strong>par</strong>tement, ce qui nécessite un aménagement<br />
adapté. � Pages 12–13<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
07
1<br />
2<br />
3
Visualisation : Martin Widmer Architekturbüro | Photo : Pia Zanetti<br />
3<br />
Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />
Modèle 1 : famille avec deux enfants<br />
Fantaisie et espace<br />
L’architecte Martin Widmer conçoit son modèle comme une<br />
ébauche, une idée dont <strong>la</strong> réalisation concrète nécessiterait une<br />
é<strong>la</strong>boration plus détaillée en col<strong>la</strong>boration avec ses clients.<br />
Le point de dé<strong>par</strong>t de sa proposition d’aménagement est<br />
l’appréhension et <strong>la</strong> singu<strong>la</strong>rité de l’espace disponible. « La<br />
fascination exercée <strong>par</strong> les lofts tient à <strong>la</strong> superfi cie inhabituelle<br />
qu’offrent les lieux, déc<strong>la</strong>re Martin Widmer. Je ne vou<strong>la</strong>is<br />
pas renoncer à un atout aussi exceptionnel dans mon projet<br />
de loft familial ; il fal<strong>la</strong>it que les dimensions de cet espace<br />
incroyable demeurent perceptibles une fois l’aménagement terminé.<br />
» Car c’est justement cette caractéristique qui fait toute<br />
<strong>la</strong> différence entre un loft et un ap<strong>par</strong>tement conventionnel. En<br />
effet, <strong>la</strong> souplesse dans <strong>la</strong> conception des p<strong>la</strong>ns n’est plus<br />
exclusivement réservée aux lofts à l’heure actuelle, et l’on<br />
trouve sur le marché de plus en plus de logements c<strong>la</strong>ssiques<br />
offrant des possibilités d’aménagement modu<strong>la</strong>bles. Un aspect<br />
qui, selon Martin Widmer, ne suffi t pas à défi nir un loft.<br />
A <strong>par</strong>tir de là, Martin Widmer, lui-même père de deux enfants,<br />
a é<strong>la</strong>boré un modèle prenant en compte l’organisation d’une<br />
vie de famille sans pour autant dénaturer le formidable volume<br />
disponible. Reproduisant l’architecture d’une ville, le p<strong>la</strong>n prévoit<br />
des lieux de tranquillité, des infrastructures et des zones de<br />
travail ainsi que des espaces de rencontre pour toute <strong>la</strong> famille.<br />
Toujours selon l’idée d’une ville miniature – ou d’un terrain<br />
de camping –, les sphères réservées à chaque membre de <strong>la</strong><br />
famille sont abritées dans des « maisons individuelles ». Les<br />
sanitaires (salle de bains et toilettes) sont regroupés dans une<br />
1<br />
2<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />
Martin Widmer, Saint-Gall, a étudié<br />
l’architecture à l’Ecole polytechnique<br />
(EPF) de Zurich et obtenu son diplôme<br />
en 1991. Père de deux enfants, il s’est<br />
installé en 1994 comme architecte<br />
indépendant à Saint-Gall.<br />
www.widmer-architekten.ch<br />
« maison » centrale. « Bien sûr, l’emp<strong>la</strong>cement des ‹ maisons ›<br />
à l’intérieur du loft peut être modifi é à volonté », souligne<br />
Martin Widmer. L’esquisse proposée ne constitue qu’une<br />
solution d’aménagement <strong>par</strong>mi d’autres. La position exacte<br />
des « maisons » resterait à définir avec le donneur d’ordre.<br />
« Chaque enfant possède sa propre ‹ maison ›, poursuit<br />
Martin Widmer. Il pourrait tout aussi bien s’agir d’une<br />
caravane ou d’une tente, l’important étant de disposer d’un<br />
lieu clos dans lequel s’isoler. » La situation des chambres<br />
d’enfants en retrait de <strong>la</strong> <strong>façade</strong> crée un espace privé<br />
semb<strong>la</strong>ble à l’avant-cour d’un pavillon. Pour assurer l’aération<br />
suffisante de ces chambres lorsque les baies vitrées<br />
sur <strong>la</strong> <strong>façade</strong> extérieure sont fermées, l’architecte a prévu un<br />
système d’aération douce conforme à <strong>la</strong> norme Minergie.<br />
Le concept de « maisons » présente un autre avantage.<br />
Le jour où les enfants quittent le domicile familial, ou si le<br />
couple désire revendre le loft – à un couple sans enfants,<br />
<strong>par</strong> exemple –, il suffit de retirer les « maisons d’enfants »<br />
pour libérer de l’espace. A l’inverse, si <strong>la</strong> famille s’agrandit,<br />
rien n’empêche d’ajouter une autre « maison ».<br />
En résumé, Martin Widmer décrit son concept ainsi : « La vie<br />
de famille se déroule dans les zones extérieures situées dans<br />
l’espace intérieur et délimitées <strong>par</strong> les ‹ maisons ›. Les surfaces<br />
dédiées à <strong>la</strong> cuisine (le ‹ foyer ›), aux repas, au travail ou au jeu<br />
ainsi que l’espace extérieur des <strong>par</strong>ents forment un enchaînement<br />
de lieux ouverts et pourtant c<strong>la</strong>irement défi nis. Une<br />
sorte de ville miniature à l’usage d’une seule famille.» dhu<br />
><br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
09
1<br />
2<br />
3
Visualisation : Rivier Architectes | Photo : Pia Zanetti<br />
wc <strong>la</strong>vabo<br />
douche<br />
chambre<br />
± 1.05<br />
rangement<br />
baignoire<br />
3<br />
bain<br />
dressing<br />
multi-usage<br />
± 0.75<br />
Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />
cuisine - séjour<br />
± 0.45<br />
cuisine<br />
rangement<br />
Modèle 2 : jeune couple actif sans enfant<br />
Légèreté et simplicité<br />
L’idée de Rivier Architectes est simple mais efficace : un élément<br />
de sé<strong>par</strong>ation central <strong>la</strong>qué noir qui serpente à travers l’ap<strong>par</strong>tement.<br />
Autour de celui-ci, les pièces s’articulent en éventail. L’élément<br />
central délimite ainsi les différents espaces de vie et intègre toutes<br />
les fonctions utiles telles que cuisine, salles d’eau et zones de<br />
rangement. Des ouvertures analogues à des fenêtres sont également<br />
possibles pour <strong>la</strong>isser passer <strong>la</strong> lumière du côté opposé. Un<br />
p<strong>la</strong>ncher en bois permet d’adapter <strong>la</strong> hauteur des différentes pièces<br />
à leur destination. Plus l’usage est privé, plus <strong>la</strong> hauteur sous p<strong>la</strong>fond<br />
est réduite.<br />
Un tel concept est extrêmement souple puisque l’équipement et<br />
les fonctionnalités sont modu<strong>la</strong>bles et que le p<strong>la</strong>n offre une grande<br />
liberté d’agencement : le nombre de pièces, leur forme, leur taille<br />
et leur aménagement peuvent être adaptés aux besoins et aux<br />
souhaits de chacun.<br />
« Réaction au monde extérieur »<br />
Pour satisfaire aux exigences normales d’un jeune couple vivant<br />
dans un loft, Rivier Architectes a défini quatre zones distinctes :<br />
l’entrée, le séjour avec cuisine ouverte, <strong>la</strong> chambre à coucher avec<br />
bain et l’espace multi-usage. Ce dernier peut convenir à une<br />
grande variété d’utilisations qui vont du « home cinema » au bureau,<br />
en passant <strong>par</strong> <strong>la</strong> bibliothèque ou <strong>la</strong> chambre d’enfant. Il est ainsi<br />
tenu compte d’éventuelles exigences futures. Dans le modèle<br />
proposé, les différentes pièces ne répondent pas seulement aux<br />
principales nécessités fonctionnelles. Elles permettent également<br />
de se retirer dans un environnement calme et adapté à l’humeur du<br />
1<br />
2<br />
rangement<br />
rangement<br />
entrée<br />
± 0.00<br />
wc<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />
Jean-Lou Rivier, Lausanne, a créé son<br />
bureau en 1990 et en <strong>par</strong>tage<br />
aujourd’hui <strong>la</strong> direction avec son frère<br />
Laurent. Les architectes ont remporté<br />
plusieurs concours nationaux et<br />
internationaux. Ils travaillent pour des<br />
organismes publics et des <strong>par</strong>ticuliers.<br />
moment. Rivier Architectes a en effet p<strong>la</strong>cé <strong>la</strong> notion d’ambiance,<br />
de sensation dégagée <strong>par</strong> une pièce au centre de son modèle :<br />
« Nous voulons créer une réaction au monde extérieur : les espaces<br />
offrent une existence hors du temps et aident à oublier le stress de<br />
<strong>la</strong> vie quotidienne. Pour éviter toute distraction, l’agencement et le<br />
design ont été réduits au strict minimum. »<br />
Outre le calme, un jeune couple actif souhaite pouvoir inviter ses<br />
amis à <strong>la</strong> maison dans un lieu représentatif sans perdre des heures<br />
à ranger et à nettoyer. Rivier Architectes a donc opté pour des<br />
matériaux et des couleurs faciles d’entretien, accordés au style d’un<br />
ménage jeune et moderne : <strong>la</strong>que, chrome et bois <strong>la</strong>qué b<strong>la</strong>nc. La<br />
finalité pratique des sols et p<strong>la</strong>fonds b<strong>la</strong>ncs est pourtant <strong>la</strong> moindre<br />
de leur qualité, le b<strong>la</strong>nc devant en premier lieu créer une impression<br />
de légèreté.<br />
La volonté de conférer à chaque pièce son ambiance <strong>par</strong>ticulière<br />
a inspiré à Rivier Architectes une idée visionnaire. Au<br />
lieu d’un éc<strong>la</strong>irage traditionnel, un logiciel sophistiqué nommé<br />
« p<strong>la</strong>fond lumineux » permet de régler le « climat » des pièces,<br />
étant entendu que le « climat », ne signifie pas seulement <strong>la</strong><br />
température mais comprend tout ce qui peut contribuer au<br />
bien-être des occupants : <strong>la</strong> lumière, l’oxygène, les odeurs.<br />
Jean-Lou Rivier voit les choses ainsi : « La chambre à coucher<br />
donnant sur le jardin baigne dans une douce lumière ; <strong>la</strong> pièce<br />
est chaude, elle résonne des suites de Bach et exhale un<br />
doux <strong>par</strong>fum de roses à l’heure de <strong>la</strong> sieste. Ou bien imaginons<br />
une fête dans le salon : l’ambiance pourrait varier en fonction<br />
de <strong>la</strong> musique ou de l’humeur des invités. » rg ><br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
11
1<br />
2<br />
3
Visualisation : Tobler & Litscher Architekten | Photo : Pia Zanetti<br />
3<br />
Atelier 1<br />
Sch<strong>la</strong>fen 1<br />
Wintergarten<br />
Sch<strong>la</strong>fen 2<br />
Gäste<br />
Ankleide Bad Ankleide<br />
Les fl èches indiquent l’angle de vue des illustrations.<br />
1<br />
Atelier 2<br />
Bad Gast<br />
Küche Waschen<br />
Reduit<br />
Modèle 3 : couple de seniors<br />
C<strong>la</strong>ssicisme et élégance<br />
« Le loft permet à un couple de seniors d’aménager un vaste<br />
espace selon ses désirs. Les enfants ayant quitté le domicile,<br />
le couple peut vivre pleinement ses fantaisies, comme deux<br />
chambres à coucher <strong>par</strong> exemple. » Ursu<strong>la</strong> Tobler et Martin Litscher<br />
se sont renseignés sur les souhaits, les conceptions et le mode de<br />
vie de leurs clients. Ils en ont déduit trois règles d’aménagement<br />
fondamentales : l’ap<strong>par</strong>tement doit disposer de suffisamment<br />
d’espace pour <strong>la</strong> vie commune, offrir des possibilités d’isolement<br />
et se situer sur un seul niveau. Les deux premières conditions<br />
ne sont pas nécessairement incompatibles dans un loft, comme<br />
le prouve <strong>la</strong> solution présentée <strong>par</strong> les architectes. « A cet âge,<br />
on apprécie <strong>la</strong> proximité de l’autre tout en respectant le rythme<br />
et les habitudes de celui-ci. Il faut pouvoir concilier des loisirs<br />
différents, comme <strong>la</strong> musique, <strong>la</strong> lecture ou le brico<strong>la</strong>ge. Madame<br />
aime peut-être lire jusque tard dans <strong>la</strong> nuit tandis que Monsieur<br />
préfère se coucher tôt. » L’ouverture et <strong>la</strong> trans<strong>par</strong>ence des pièces<br />
peuvent également donner lieu à des divergences d’opinion. Afin<br />
de satisfaire à toutes ces exigences, les architectes proposent<br />
des délimitations flexibles. Des portes coulissantes permettent de<br />
modifier <strong>la</strong> destination d’une pièce : <strong>la</strong> grande chambre à coucher<br />
se divise pour faire ap<strong>par</strong>aître une petite chambre d’amis. Et lorsque<br />
le petit-fils reste dormir, il suffit de <strong>la</strong>isser <strong>la</strong> porte coulissante<br />
entrouverte pour garder un œil sur lui.<br />
Grâce à cette modu<strong>la</strong>rité, les occupants peuvent s’adonner<br />
librement à leurs loisirs, préférences et activités respectives ;<br />
au besoin, <strong>la</strong> proximité et le contact visuel avec l’autre sont vite<br />
rétablis. Les architectes ont <strong>par</strong> ailleurs prévu deux dressings et<br />
2<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Modèles<br />
Tobler & Litscher Architekten, Zurich.<br />
Ursu<strong>la</strong> Tobler et Martin Litscher sont<br />
diplômés de l’Ecole polytechnique<br />
(EPF) de Zurich. Depuis 2004, ils<br />
dirigent ensemble un bureau d’architectes<br />
dans cette ville. Ils construisent<br />
et rénovent des logements et <strong>par</strong>ticipent<br />
à des chantiers publics et à des<br />
concours.<br />
deux toilettes pour répondre au besoin d’intimité de chacun. Et dans<br />
l’hypothèse où le couple souhaiterait fermer d’autres pièces, il est<br />
possible d’ajouter des portes dans <strong>la</strong> cuisine et dans l’atelier 2. Le<br />
modèle accorde une grande importance au respect de l’individu,<br />
mais aussi à <strong>la</strong> vie commune. « Nous proposons une grande cuisine<br />
ouverte, au centre de l’ap<strong>par</strong>tement. C’est un lieu où l’on passe<br />
chaque jour beaucoup de temps. Le lien entre <strong>la</strong> cuisine, <strong>la</strong> salle à<br />
manger et le salon est primordial. Les couples de seniors actifs<br />
aiment recevoir <strong>la</strong> famille et les amis et profiter au maximum de ces<br />
visites. »<br />
Au cours d’une vie, on accumule nombre de souvenirs,<br />
qui doivent aussi trouver leur p<strong>la</strong>ce dans un nouvel ap<strong>par</strong>tement.<br />
Des armoires et étagères encastrées offrent un grand espace<br />
de rangement. Les architectes ont donné <strong>la</strong> préférence au bois<br />
naturel pour diverses raisons : « Le bois crée une atmosphère<br />
chaleureuse qui contraste avec l’enveloppe un peu froide<br />
du bâtiment. C’est un matériau intemporel qui n’exclut pas,<br />
cependant, l’expression de formes modernes. » Le confort a<br />
également été retenu comme critère essentiel : le loft ne<br />
doit pas seulement être représentatif, il doit être agréable à<br />
habiter… le plus longtemps possible. Ce qui suppose un aménagement<br />
adapté à l’âge des occupants. Le p<strong>la</strong>n ne prévoit<br />
pas de mezzanine, mais un agencement sur un seul niveau et <strong>la</strong><br />
possibilité de réaménager le loft à moindres frais pour le rendre<br />
accessible aux personnes handicapées. Une grande cabine<br />
de douche sans seuil est même prévue en lieu et p<strong>la</strong>ce d’une<br />
baignoire. rg <<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
13
Visualisation : www.artpixar.ch, projet à Sissach : allreal Generalunternehmung, Bâle<br />
Propriétaire,<br />
jusqu’à quel point ?<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />
Abattre une cloison, peindre les murs en orange, installer une baignoire grand format<br />
ou transformer le balcon en jardin d’hiver : <strong>la</strong> copropriété et les libertés qu’elle offre<br />
font rêver bien des locataires. Mythe ou réalité ?<br />
Texte : Olivia Schiffmann<br />
Plus spacieux que les ap<strong>par</strong>tements locatifs, plus abordables<br />
que les maisons individuelles, les ap<strong>par</strong>tements en copropriété<br />
remportent un franc succès car ils sont en phase avec les besoins<br />
de mobilité qui sont les nôtres aujourd’hui. De fait, <strong>la</strong> durée d’occupation<br />
de ces ap<strong>par</strong>tements est en moyenne de huit ans (voir<br />
article page 34). Mais qu’est-ce au juste qu’un ap<strong>par</strong>tement en<br />
copropriété ? Le terme est si banal que <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t des gens croient<br />
savoir de quoi il retourne. Ainsi, le futur acquéreur s’attend à<br />
devenir propriétaire d’un ap<strong>par</strong>tement. Et ne s’aperçoit <strong>par</strong>fois qu’à<br />
<strong>la</strong> lecture du contrat qu’en réalité, l’achat porte sur tout autre<br />
chose. Qu’en est-il vraiment ?<br />
En droit suisse, <strong>la</strong> propriété d’un bâtiment est <strong>par</strong> principe liée<br />
à <strong>la</strong> possession d’un terrain. Les deux notions sont indissociables.<br />
Mais une exception existe : le droit de superficie, qui confère à<br />
quelqu’un le droit de construire sur un terrain ap<strong>par</strong>tenant à<br />
autrui.<br />
La copropriété est l’acquisition de <strong>par</strong>ts dans un immeuble,<br />
terrain compris, <strong>la</strong> « propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> ». L’acheteur acquiert<br />
une <strong>par</strong>tie du bâtiment et du terrain et devient copropriétaire.<br />
Mais comme il souhaite vivre dans son propre ap<strong>par</strong>tement et non<br />
<strong>par</strong>tager un logement avec d’autres occupants, certains espaces<br />
doivent être exclus de <strong>la</strong> copropriété. Ce<strong>la</strong> s’opère automatiquement<br />
via le droit exclusif, le nouveau propriétaire se trouvant alors<br />
dans une position semb<strong>la</strong>ble à celle d’un propriétaire individuel. Le<br />
droit exclusif est intimement lié à <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, dont il<br />
constitue même un attribut. Il donne au copropriétaire le pouvoir<br />
d’utiliser, d’administrer et d’aménager intérieurement ses locaux.<br />
Le droit exclusif ne porte toutefois que sur les espaces fermés et<br />
dotés d’un accès individuel.<br />
En pratique, le champ d’application est <strong>par</strong>fois flou. Face à <strong>la</strong><br />
question « Mon balcon m’ap<strong>par</strong>tient-il ? », <strong>par</strong> exemple, même le<br />
Tribunal fédéral n’apporte pas de réponse définitive. En général, un<br />
balcon influe sur l’aspect extérieur de l’immeuble et à ce titre ne<br />
constitue pas un espace fermé. Il ne peut donc pas être couvert<br />
<strong>par</strong> le droit exclusif. Cependant, pourquoi l’intérieur du balcon ne<br />
serait-il pas soumis au droit exclusif ? D’autant que le balcon n’est<br />
souvent accessible que <strong>par</strong> l’ap<strong>par</strong>tement auquel il est rattaché, et<br />
que le copropriétaire concerné est seul à en avoir <strong>la</strong> jouissance.<br />
Non seulement le copropriétaire ne dispose que de droits limités,<br />
mais il doit aussi se plier à certaines contraintes, car tout ce qui a<br />
trait aux <strong>par</strong>ties communes relève de <strong>la</strong> copropriété. Il existe ainsi<br />
un règlement à respecter. A cet égard, le copropriétaire s’ap<strong>par</strong>ente<br />
d’ailleurs davantage à un locataire qu’à un propriétaire.<br />
Le règlement décrit les droits exclusifs, définit les droits d’utilisation<br />
individuels, énumère les activités interdites en raison du<br />
bruit ou des autres nuisances qu’elles engendrent et présente<br />
<strong>la</strong> ré<strong>par</strong>tition des frais de copropriété, le cahier des charges de<br />
l’administrateur de même que les dispositions régissant l’assemblée<br />
des copropriétaires.<br />
Autant de considérations rappe<strong>la</strong>nt au copropriétaire qu’il n’est<br />
ni de droit ni de fait propriétaire individuel d’un bien immobilier :<br />
le sol aussi bien que toutes les <strong>par</strong>ties du bâtiment (y compris ><br />
Qu’est-ce qui est interdit ?<br />
Restreindre l’exercice des droits des autres copropriétaires.<br />
Cette règle repose sur l’impératif<br />
catégorique du philosophe Emmanuel Kant, qui<br />
considérait qu’un comportement était correct<br />
dans <strong>la</strong> mesure où il pouvait sans problème être<br />
reproduit <strong>par</strong> d’autres individus. Il est ainsi interdit<br />
d’exploiter un night-club dans un immeuble résidentiel.<br />
Endommager les <strong>par</strong>ties communes. Un<br />
copropriétaire ne peut pas abattre un mur porteur<br />
sous prétexte d’aménager différemment ses<br />
<strong>par</strong>ties privatives. Entraver l’utilisation des <strong>par</strong>ties<br />
communes. Ce point concerne <strong>par</strong> exemple le local<br />
à vélos, <strong>la</strong> buanderie et le hall d’entrée. Modifi er<br />
l’aspect extérieur de l’immeuble. Les aménagements<br />
qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble<br />
doivent être approuvés <strong>par</strong> <strong>la</strong> communauté.<br />
Il est notamment interdit d’ajouter un balcon, de<br />
transformer une véranda en jardin d’hiver ou de<br />
surélever des murs extérieurs. Le règlement défi nit<br />
dans quelles conditions de tels travaux peuvent<br />
être autorisés.<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
15
16 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />
celles soumises au droit exclusif) restent toujours <strong>la</strong> propriété<br />
conjointe de <strong>la</strong> communauté des copropriétaires. C’est pourquoi,<br />
même dans l’exercice de son droit de propriété, le copropriétaire<br />
doit être conscient qu’il fait <strong>par</strong>tie de cette communauté et qu’il<br />
est donc tenu <strong>par</strong> le règlement et <strong>par</strong> les décisions prises <strong>par</strong><br />
l’assemblée des copropriétaires, quand bien même ces décisions<br />
ne seraient pas à son goût.<br />
Prenons l’exemple de B., copropriétaire, qui souhaite aménager<br />
sa véranda en jardin d’hiver. Cette modification affectant l’aspect<br />
extérieur de l’immeuble, elle nécessite l’aval des autres membres<br />
de <strong>la</strong> communauté. B. dépose donc une requête en ce sens devant<br />
l’assemblée des copropriétaires. A quelle majorité cette décision<br />
doit-elle se prendre ? Tout dépend de <strong>la</strong> nature des travaux envisagés.<br />
Pour les travaux nécessaires, notamment les rénovations<br />
requises pour préserver <strong>la</strong> valeur de l’immeuble, <strong>la</strong> majorité simple<br />
suffit. D’autres travaux utiles, tels que l’instal<strong>la</strong>tion d’une nouvelle<br />
buanderie, exigent <strong>par</strong> contre une majorité qualifiée : plus de <strong>la</strong><br />
moitié des copropriétaires présents ou représentés doivent les<br />
approuver, et ces votes favorables représenteront impérativement<br />
plus de <strong>la</strong> moitié de toutes les quotes-<strong>par</strong>ts. Les travaux de luxe,<br />
comme le projet de B., doivent quant à eux recueillir l’unanimité<br />
des votes.<br />
Il n’est jamais trop tôt pour solliciter un conseil financier<br />
Pour l’achat d’un ap<strong>par</strong>tement en copropriété, on considère<br />
normalement que l’apport personnel doit représenter environ 20%<br />
du prix. Plus <strong>la</strong> <strong>par</strong>t de capitaux empruntés augmente, plus les<br />
intérêts – et donc le coût du logement – sont élevés. Si l’on veut<br />
s’é<strong>par</strong>gner des déceptions et des dépenses inutiles, il vaut donc<br />
mieux prendre rapidement conseil auprès des bailleurs de fonds<br />
potentiels. Les frais mensuels liés au logement ne doivent pas<br />
en principe dépasser le tiers du revenu. Le calcu<strong>la</strong>teur hypothécaire<br />
du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> peut vous aider en <strong>la</strong> matière (www.creditsuisse.com/hypotheques).<br />
Outre le prix d’achat, il faut aussi tenir compte des frais fixes et<br />
des charges d’entretien courant (rémunération du concierge, <strong>par</strong><br />
exemple) ainsi que des coûts générés <strong>par</strong> l’utilisation, l’entretien<br />
ou <strong>la</strong> rénovation des <strong>par</strong>ties communes. Conformément à <strong>la</strong> loi, tous<br />
ces frais sont ré<strong>par</strong>tis proportionnellement aux quotes-<strong>par</strong>ts<br />
détenues <strong>par</strong> les copropriétaires ; ils vont en général de 0,75% à<br />
1% de <strong>la</strong> valeur du bien.<br />
Le prix d’un ap<strong>par</strong>tement dépend surtout de deux facteurs : <strong>la</strong><br />
fraction de terrain qu’il intègre et les coûts de construction de<br />
l’immeuble. Les prix de vente effectifs, toutefois, ne sont pas<br />
publiés. Pour connaître avec précision <strong>la</strong> valeur vénale, il faut<br />
donc charger un spécialiste de faire une estimation. Les ventes<br />
d’immeubles – catégorie qui inclut les ap<strong>par</strong>tements en copropriété<br />
– sont régies <strong>par</strong> des dispositions spéciales du Code des<br />
obligations (articles 216 à 221). La propriété de l’immeuble n’est<br />
transférée du vendeur à l’acquéreur que lorsque l’immeuble est<br />
inscrit au registre foncier. Et seul l’immeuble tel qu’il est porté au<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
registre foncier peut être transféré à l’acheteur. Par mesure de<br />
sécurité, il n’est donc pas inutile, avant <strong>la</strong> signature de l’acte de<br />
vente, de consulter le registre foncier. Une vente immobilière étant<br />
<strong>par</strong> nature très complexe, il est essentiel de faire rédiger le contrat<br />
<strong>par</strong> un expert. Pour être va<strong>la</strong>ble, le contrat doit en outre être signé<br />
devant notaire (acte authentique). La plus grande prudence est de<br />
rigueur face aux vendeurs qui, pour des motifs fiscaux, souhaitent<br />
faire figurer dans le contrat un prix inférieur au prix réel et percevoir<br />
<strong>la</strong> différence au noir. Car un prix de vente falsifié entraîne <strong>la</strong> nullité<br />
du contrat et peut même donner lieu à des poursuites pénales.<br />
Juridiquement <strong>par</strong><strong>la</strong>nt, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est un sujet très<br />
vaste que nous ne pouvons qu’effleurer ici. Les personnes envisageant<br />
ce genre de transaction ont tout intérêt à se faire conseiller<br />
<strong>par</strong> un spécialiste avant de signer. Mais une fois l’ap<strong>par</strong>tement<br />
trouvé et les démarches juridiques accomplies, le nouveau propriétaire<br />
pourra s’adonner aux joies de l’aménagement intérieur,<br />
comme tant de locataires y aspirent en regardant leur vieille salle<br />
de bains. <<br />
Glossaire<br />
Droit exclusif. Droit qui, dans le cadre de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, donne<br />
à chaque copropriétaire un statut semb<strong>la</strong>ble à celui d’un propriétaire<br />
individuel pour ce qui est de l’unité qui est <strong>la</strong> sienne. Le copropriétaire peut<br />
dès lors utiliser, administrer et aménager intérieurement sa <strong>par</strong>tie comme il<br />
l’entend, conformément à l’article 712a du Code civil suisse, dans <strong>la</strong><br />
mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires.<br />
Quote-<strong>par</strong>t. Fraction représentant <strong>la</strong> <strong>par</strong>ticipation du copropriétaire à<br />
l’ensemble du bien immobilier.<br />
Assemblée des copropriétaires. Organe suprême de <strong>la</strong> copropriété<br />
et le seul à être exigé <strong>par</strong> <strong>la</strong> loi. Cette assemblée se prononce sur toutes<br />
les questions concernant <strong>la</strong> communauté et non déléguées à un administrateur.<br />
Administrateur. Personne nommée <strong>par</strong> l’assemblée des copropriétaires<br />
ou désignée <strong>par</strong> <strong>la</strong> justice. L’administrateur met en œuvre les dispositions<br />
légales et réglementaires ainsi que les décisions prises <strong>par</strong> <strong>la</strong> communauté<br />
des copropriétaires.
« Il existe beaucoup de communautés de<br />
copropriétaires qui fonctionnent bien »<br />
Le spécialiste en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Mathias Birrer rappelle les points à<br />
vérifi er impérativement avant d’acheter un ap<strong>par</strong>tement en copropriété.<br />
Bulletin : Quel est le profi l du coproprié-<br />
taire idéal ?<br />
Mathias Birrer : Le copropriétaire idéal ressemble<br />
comme deux gouttes d’eau au voisin<br />
idéal : sympathique, respectueux et surtout<br />
apte à vivre en collectivité. Il ne doit pas<br />
seulement être capable d’accepter les points<br />
de vue et les décisions des autres, mais<br />
aussi de s’y plier. Car <strong>la</strong> vie en copropriété<br />
s’ap<strong>par</strong>ente à <strong>la</strong> vie en communauté, en<br />
l’occurrence <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />
Quelle est <strong>la</strong> plus grosse erreur que<br />
puisse commettre l’acheteur d’un<br />
ap<strong>par</strong>tement en copropriété ?<br />
Se prendre pour un propriétaire individuel,<br />
libre de faire ce que bon lui semble de<br />
ses <strong>par</strong>ties privatives. Qui dit propriété <strong>par</strong><br />
<strong>étages</strong> dit propriété collective. La marge de<br />
manœuvre du copropriétaire est donc<br />
limitée <strong>par</strong> un certain nombre de règles,<br />
<strong>la</strong> principale étant que les autres copropriétaires<br />
ne doivent pas être entravés dans<br />
l’exercice de leurs droits.<br />
A quoi faut-il prendre garde avant<br />
d’acheter un ap<strong>par</strong>tement ?<br />
Il faut avant tout se renseigner sur les règles<br />
de cohabitation auxquelles on va se soumettre<br />
en achetant le bien. Et je ne pense<br />
pas seulement aux règles de base de <strong>la</strong> copropriété,<br />
mais aussi aux règles spécifiques<br />
qu’a adoptées <strong>la</strong> communauté des copropriétaires<br />
et qui figurent dans le règlement<br />
de copropriété. Dans le cas des copropriétés<br />
anciennes, il est également recommandé de<br />
prendre connaissance des procès-verbaux<br />
des assemblées de copropriétaires, qui permettent<br />
de se faire une idée des décisions<br />
importantes prises les années précédentes<br />
et du « climat » régnant dans <strong>la</strong> copropriété.<br />
Ne pas oublier non plus d’étudier en détail<br />
le contrat de vente. Celui-ci peut en effet<br />
réserver des pièges <strong>par</strong>fois indétectables <strong>par</strong><br />
le profane. Je conseille donc de faire vérifier<br />
le contrat de vente, l’acte constitutif et le<br />
règlement <strong>par</strong> un spécialiste. Certes, ce<strong>la</strong><br />
représente une dépense, mais <strong>la</strong> tranquillité<br />
d’esprit est à ce prix.<br />
Quels sont les points de friction<br />
typiques dans une copropriété ?<br />
Il n’existe pas de cas typiques. Tout ce qui,<br />
Mathias Birrer est avocat et associé du<br />
cabinet Kaufmann Ruedi & Partner à<br />
Lucerne. Spécialisé dans le droit immobilier<br />
et le droit de superficie, il a signé les<br />
guides « Stockwerkeigentum » et « Nachbarrecht<br />
», publiés aux éditions Beobachter.<br />
dans un autre contexte, est susceptible<br />
de donner lieu à un conflit peut avoir les<br />
mêmes effets dans une copropriété : l’ordre<br />
à l’intérieur et aux abords du bâtiment, le<br />
bruit, les animaux domestiques, l’entretien<br />
du jardin ou du balcon, etc. On note toutefois<br />
une pomme de discorde propre à <strong>la</strong><br />
propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> : les différends quant<br />
à <strong>la</strong> nécessité de travaux de rénovation et à<br />
l’ampleur de ces travaux. Quoi qu’il en soit,<br />
<strong>la</strong> mauvaise réputation de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong><br />
<strong>étages</strong> pour ce qui a trait aux querelles est<br />
<strong>la</strong>rgement exagérée. Car il existe beaucoup<br />
de copropriétés qui fonctionnent bien.<br />
Y a-t-il des règles sociales à connaître<br />
pour éviter ces confl its ?<br />
Non. Il suffit de suivre les mêmes règles que<br />
celles garantissant une cohabitation harmonieuse.<br />
Mais dans le cas de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong><br />
<strong>étages</strong>, leur respect est <strong>par</strong>ticulièrement<br />
important pour deux raisons : premièrement,<br />
les copropriétaires évoluent dans un espace<br />
plus restreint que les propriétaires de maisons<br />
individuelles, et deuxièmement, un copropriétaire<br />
qui ne s’entend plus avec son voisin<br />
ne peut pas déménager aussi facilement<br />
qu’un locataire, ne serait-ce que <strong>par</strong>ce<br />
que ce<strong>la</strong> implique de disposer de moyens<br />
financiers suffisants.<br />
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AG, Seestrasse 18, 8802 Kilchberg BULLETIN 09/06
18<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Principes de base<br />
Etes-vous copropriétaire vous-même ?<br />
Non, je ne vis pas dans un ap<strong>par</strong>tement<br />
en copropriété, mais j’ai grandi dans cet<br />
environnement et j’en garde un très bon<br />
souvenir. J’étais d’ailleurs convaincu qu’au<br />
moment d’acheter, mon choix se porterait<br />
sur une copropriété. D’autant que je ne souhaitais<br />
pas affronter les travaux de jardinage<br />
liés à une maison individuelle. Cependant,<br />
j’ai eu l’occasion entre-temps d’acquérir<br />
en ville une maison presque centenaire. Et<br />
depuis, je m’occupe même du jardin.<br />
Quand est-il préférable d’acheter en<br />
copropriété plutôt que de louer un<br />
ap<strong>par</strong>tement ou d’acheter une maison ?<br />
Au-delà de l’aspect d’investissement pur,<br />
devenir propriétaire ne se justifi e que lorsqu’on<br />
compte rester un certain temps dans<br />
un endroit. Dans tous les autres cas, mieux<br />
vaut louer. Quant à trancher entre propriété<br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong> ou maison individuelle, <strong>la</strong> décision<br />
dépend souvent des moyens fi nanciers et<br />
des besoins de l’acheteur. Pour un même<br />
prix, <strong>la</strong> surface habitable est généralement<br />
supérieure dans une copropriété. Si les<br />
considérations fi nancières sont secondaires,<br />
ce sont les goûts de chacun qui décideront.<br />
Deux choses sont toutefois incontournables :<br />
d’une <strong>par</strong>t, il faut que l’investissement reste<br />
supportable si les taux remontent à 5% ou<br />
plus et, d’autre <strong>par</strong>t, il ne faut pas oublier<br />
que les <strong>par</strong>celles rattachées aux maisons<br />
individuelles récentes sont en général trop<br />
petites pour éviter tout contact avec les<br />
voisins. Le respect d’autrui est donc de<br />
rigueur également lorsqu’on vit en maison<br />
individuelle.<br />
Pourquoi <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> estelle<br />
intéressante également en droit de<br />
superfi cie ?<br />
Parce que, grâce au droit de superficie, il<br />
n’est pas nécessaire d’acheter le terrain<br />
sur lequel est bâtie <strong>la</strong> copropriété, ce qui<br />
réduit les coûts d’investissement. En<br />
contre<strong>par</strong>tie, chaque copropriétaire doit<br />
s’acquitter d’une rente (généralement<br />
annuelle) du droit de superficie. Quant à<br />
savoir s’il est plus avantageux d’acheter en<br />
propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> « normale » ou avec<br />
droit de superficie, <strong>la</strong> question doit<br />
être étudiée au cas <strong>par</strong> cas. La seconde<br />
solution convient <strong>par</strong>ticulièrement à ceux<br />
qui veulent réduire autant que possible leur<br />
investissement initial. La propriété <strong>par</strong><br />
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<strong>étages</strong> avec droit de superficie étant<br />
toutefois un domaine complexe sur le p<strong>la</strong>n<br />
juridique, il n’est jamais inutile de faire<br />
examiner les documents <strong>par</strong> un spécialiste<br />
et de se faire conseiller avant de<br />
signer. os<br />
Bibliographie :<br />
Mathias Birrer.<br />
Stockwerkeigentum – Kaufen, finanzieren,<br />
leben in der Gemeinschaft.<br />
Editions Beobachter, Zurich 2005.<br />
Amédéo Wermelinger.<br />
La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> : commentaire des<br />
articles 712a à 712t du Code civil suisse,<br />
avec <strong>la</strong> col<strong>la</strong>boration de Jacques Ansermet,<br />
responsable du service juridique de <strong>la</strong><br />
Chambre vaudoise immobilière (CVI), 2002.<br />
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<strong>Propriété</strong><br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong> :<br />
mode<br />
d’emploi<br />
Dossier pratique<br />
20<br />
22<br />
24<br />
28<br />
31<br />
Petit guide Les points clés pour l’achat d’un logement<br />
Financement Chacun selon ses moyens : trois exemples de fi nancement<br />
Hypothèques L’avis du spécialiste sur les questions essentielles<br />
Descriptif des travaux Les petits caractères méritent une grande attention<br />
Glossaire Droit exclusif, fonds de rénovation : quelques notions juridiques
20 Dossier pratique Check-list<br />
Petit guide pour l’achat<br />
d’un logement<br />
Etant donné le bas niveau des taux d’intérêt<br />
durant ces dernières années, devenir propriétaire<br />
n’est plus un rêve hors de portée.<br />
Pourtant attention : l’achat d’un logement<br />
exige <strong>la</strong> prise en considération de nombreux<br />
facteurs. D’où <strong>la</strong> nécessité d’un conseil<br />
global. Une p<strong>la</strong>nification et une configuration<br />
optimales du financement permettent<br />
de tenir compte des besoins individuels,<br />
d’éviter les frais inutiles et de couvrir les<br />
risques.<br />
Principes de fi nancement<br />
En règle générale, le prix de vente d’un<br />
logement doit être financé à hauteur de<br />
20% <strong>par</strong> l’acheteur, le reste étant couvert<br />
<strong>par</strong> <strong>la</strong> banque. Le client peut toutefois recourir<br />
à d’autres solutions si ses liquidités<br />
ne suffisent pas :<br />
� Mise en gage ou versement anticipé<br />
d’avoirs du pilier 3a.<br />
� Mise en gage d’un éventuel dépôt de<br />
titres.<br />
� Retrait ou mise en gage d’avoirs de <strong>la</strong><br />
caisse de pension.<br />
� L’apport personnel peut aussi consister<br />
en un terrain à bâtir non grevé. Les communes<br />
renseignent sur les prix usuels<br />
des terrains à bâtir.<br />
Malgré tout, les coûts annuels de financement<br />
du logement ne doivent pas excéder<br />
un tiers du revenu brut annuel, et il faut<br />
également inclure 1% du prix de vente pour<br />
les frais accessoires.<br />
Première et deuxième hypothèques<br />
La première hypothèque représente jusqu’à<br />
66% de <strong>la</strong> valeur vénale/du prix de vente.<br />
La deuxième hypothèque, dont le taux est<br />
de 0,75% plus élevé, couvre le solde. Son<br />
amortissement s’étend sur une plus longue<br />
période, puisque cette hypothèque doit être<br />
remboursée avant l’âge de 60 ans.<br />
Amortissement direct ou indirect ?<br />
On entend <strong>par</strong> amortissement direct le<br />
remboursement progressif de <strong>la</strong> dette<br />
hypothécaire. Avec <strong>la</strong> réduction constante<br />
de <strong>la</strong> dette, les intérêts diminuent aussi, ce<br />
qui peut entraîner une augmentation du revenu<br />
imposable. Pour éviter ce phénomène,<br />
il est possible de rembourser <strong>la</strong> dette hypothécaire<br />
<strong>par</strong> un amortissement indirect : les<br />
tranches d’amortissement sont alors transférées<br />
sur un compte ou dans une assurance<br />
du pilier 3a et non pas directement<br />
sur l’hypothèque. Ainsi, <strong>la</strong> dette diminuera<br />
seulement à une date ultérieure. Cette variante<br />
offre les avantages suivants :<br />
� Les intérêts hypothécaires et les contributions<br />
au pilier 3a peuvent être déduits<br />
du revenu imposable.<br />
� L’impôt sur <strong>la</strong> fortune est plus réduit car<br />
<strong>la</strong> dette hypothécaire demeure inchangée.<br />
� L’é<strong>par</strong>gne au titre du pilier 3a est<br />
exempte de l’impôt sur <strong>la</strong> fortune et de<br />
l’impôt anticipé.<br />
Le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> propose le versement du<br />
capital sur un Compte de prévoyance 3 e pilier<br />
à taux préférentiel ou dans <strong>la</strong> prévoyancetitres<br />
3 e pilier, qui offre des perspectives de<br />
rendement plus attrayantes à long terme.<br />
Dans ce dernier cas, le client peut choisir<br />
entre quatre groupes de p<strong>la</strong>cement répondant<br />
aux normes de <strong>la</strong> Loi fédérale sur<br />
<strong>la</strong> prévoyance professionnelle (LPP) et se<br />
distinguant <strong>par</strong> leur composition et leur<br />
stratégie d’investissement.<br />
Choix du modèle hypothécaire<br />
Il existe une multitude de modèles hypothécaires.<br />
C’est pourquoi il convient d’être<br />
Texte : Daniel Huber<br />
L’achat d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un ap<strong>par</strong>tement, doit être<br />
soigneusement pré<strong>par</strong>é. Seul un conseil hypothécaire global permet bien entendu d’y<br />
voir vraiment c<strong>la</strong>ir, mais ce Bulletin spécial a rassemblé une série de conseils pratiques.<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
prudent dans le choix de <strong>la</strong> solution adéquate.<br />
A côté des éléments économiques tels<br />
que le niveau et les prévisions d’évolution<br />
des taux d’intérêt, les facteurs personnels<br />
jouent aussi un rôle : <strong>la</strong> sécurité, <strong>la</strong> possibilité<br />
de budgétiser les coûts et <strong>la</strong> disposition<br />
à prendre des risques constituent<br />
d’importants indicateurs.<br />
Aujourd’hui, <strong>la</strong> combinaison de modèles<br />
hypothécaires est très courante : en divisant<br />
les crédits entre plusieurs durées, il est possible<br />
de soumettre <strong>la</strong> dette à des scénarios<br />
de taux différents et d’obtenir ainsi une ré<strong>par</strong>tition<br />
efficace des risques.<br />
Calcu<strong>la</strong>teurs hypothécaire et fi scal<br />
Le calcu<strong>la</strong>teur hypothécaire et le calcu<strong>la</strong>teur<br />
fiscal permettent de simuler différentes<br />
variantes de taux et les possibilités d’économies<br />
d’impôts. Ces outils en ligne sont<br />
disponibles sous www.credit-suisse.com/<br />
hypotheques.<br />
Construire ou acheter ?<br />
Vaut-il mieux faire construire ou acquérir un<br />
bien immobilier existant ? Chaque solution a<br />
ses avantages et ses inconvénients. En<br />
construisant, le client peut réaliser ses désirs<br />
et choisir les aménagements les plus<br />
modernes. La phase de construction est<br />
toutefois longue. En outre, <strong>la</strong> double charge<br />
fi nancière représentée <strong>par</strong> le loyer et le crédit<br />
de construction ainsi que les assurances<br />
et <strong>la</strong> viabilisation éventuelle du terrain requièrent<br />
un budget beaucoup plus important,<br />
ou plus souple, selon les exigences. Enfi n,<br />
<strong>la</strong> réalisation d’un projet de construction<br />
repose sur une bonne col<strong>la</strong>boration avec<br />
l’architecte. L’achat d’un logement existant,<br />
en revanche, n’implique pas de double charge<br />
fi nancière. Le prix de vente convenu est fi xe
et permet d’établir un budget précis. Mais<br />
les biens de seconde main nécessitent <strong>par</strong>fois<br />
des travaux de rénovation. Les souhaits<br />
personnels sont alors limités <strong>par</strong> les règles<br />
de construction et les indices d’utilisation,<br />
d’où <strong>la</strong> nécessité de faire des compromis.<br />
Choix de l’emp<strong>la</strong>cement<br />
Parmi les principaux facteurs d’attractivité<br />
figurent notamment le réseau de transport,<br />
<strong>la</strong> qualité de <strong>la</strong> localisation, <strong>la</strong> charge<br />
fiscale et le sentiment de sécurité. Il faut en<br />
outre savoir si le logement servira aussi de<br />
lieu de travail, si l’on y recevra souvent des<br />
invités et si des enfants sont prévus. Par<br />
ailleurs, il est recommandé d’aller visiter les<br />
lieux à différentes heures de <strong>la</strong> journée.<br />
(Une check-list servant à analyser un bien<br />
immobilier et à déterminer l’attractivité<br />
d’une localisation peut être téléchargée<br />
sous www.credit-suisse.com/hypotheques.)<br />
Assurances<br />
Un projet de construction comporte des<br />
risques liés à tout bien immobilier, mais<br />
aussi des risques supplémentaires qu’il<br />
convient de couvrir.<br />
� Assurance responsabilité civile du maître<br />
d’ouvrage. Des accidents susceptibles<br />
d’entraîner de graves conséquences en<br />
termes de responsabilité civile sont toujours<br />
possibles lors d’une nouvelle<br />
construction ou de transformations. Les<br />
tiers (fournisseurs, artisans, passants)<br />
lésés de ce fait peuvent réc<strong>la</strong>mer des<br />
dommages-intérêts en vertu des dispositions<br />
légales sur <strong>la</strong> responsabilité civile.<br />
L’assurance couvre ces prétentions<br />
et protège le maître d’ouvrage contre les<br />
demandes injustifiées ou excessives.<br />
� Assurance travaux de construction. Un<br />
immeuble en construction n’est protégé<br />
qu’en <strong>par</strong>tie contre les influences extérieures.<br />
Des sinistres imprévus peuvent<br />
fortement endommager <strong>la</strong> maison, mais<br />
une assurance travaux de construction<br />
protège le maître d’ouvrage contre leurs<br />
conséquences financières.<br />
� Assurance choses pour les bâtiments.<br />
Couvre le bâtiment contre l’incendie,<br />
les dégâts d’eau, le vol et le bris de g<strong>la</strong>ces.<br />
L’assurance des bâtiments est progressive<br />
et n’atteint sa valeur définitive<br />
qu’à <strong>la</strong> fin de <strong>la</strong> construction.<br />
� Assurances inventaire du ménage et<br />
objets de valeur. La valeur des biens<br />
meubles peut considérablement augmenter<br />
au fil des ans et des nouvelles<br />
acquisitions. Ces assurances doivent<br />
donc être réexaminées régulièrement.<br />
Dossier pratique Check-list<br />
� Assurances en cas de décès, d’invalidité<br />
et de perte de gain. L’engagement<br />
financier que représente l’acquisition<br />
d’un logement exige d’être bien assuré.<br />
Pour les couples, une couverture mutuelle<br />
est indiquée, même si l’homme est<br />
seul à exercer une activité lucrative. Car<br />
selon le cas, le décès de l’épouse peut<br />
en effet avoir de graves conséquences<br />
financières (frais de garderie, d’aideménagère,<br />
etc.).<br />
Déroulement du fi nancement<br />
1. Choix du bien immobilier : déterminer<br />
d’abord quelle somme consacrer au<br />
projet<br />
2. Pré<strong>par</strong>ation du dossier<br />
3. Demande de crédit hypothécaire<br />
4. Demande d’autorisation<br />
5. Signature du contrat<br />
6. Versement <<br />
Documentation sur le sujet des hypothèques :<br />
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<strong>Suisse</strong> « Bienvenue chez vous » et « Conseils<br />
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22 Dossier pratique Financement<br />
<strong>Propriété</strong> du logement :<br />
le prix du rêve<br />
Chaque exemple présente une liste<br />
des coûts effectifs qu’entraînerait une<br />
Hypothèque fix ou une Hypothèque avec<br />
bonus initial conclue pour cinq ans (intérêts<br />
au 4 août 2006). Pour le calcul de <strong>la</strong> capa-<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
cité financière (rapport coût/revenu), cependant,<br />
le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> se base toujours<br />
sur un taux moyen à long terme de<br />
5% (première hypothèque) et de 5,75%<br />
(deuxième hypothèque). Ces coûts plus les<br />
Texte : Esther Peglow,<br />
Product Management<br />
Même s’ils ne se situent plus à un niveau historiquement bas, les taux d’intérêt sont<br />
toujours très intéressants et permettent à beaucoup d’envisager l’accession à <strong>la</strong><br />
propriété. Mais quels sont les coûts réels chaque mois ? Le Bulletin spécial a fait calculer<br />
ces coûts pour les trois transformations hypothétiques de loft présentées de <strong>la</strong><br />
page 6 à <strong>la</strong> page 13.<br />
Exemple 1 : loft d’environ 750 000 francs<br />
frais accessoires, l’amortissement et les<br />
éventuelles primes d’assurance-risque ne<br />
doivent pas représenter plus d’un tiers du<br />
revenu brut de l’emprunteur. <<br />
Famille avec deux enfants<br />
Revenu de l’homme (34 ans) CHF 105 000.00<br />
<strong>la</strong> femme (32 ans) CHF 25 000.00<br />
Fonds propres CHF 150 000.00<br />
Première hypothèque CHF 495 000.00<br />
Deuxième hypothèque CHF 105 000.00<br />
(La deuxième hypothèque doit être remboursée avant<br />
l’âge de 60 ans.)<br />
Une Hypothèque avec bonus initial1 conclue pour cinq ans en date du 4. 8. 2006<br />
impliquerait les charges mensuelles suivantes :<br />
Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 2. 2009<br />
Première hypothèque CHF 247 500.00 à 3,55% p.a. CHF 8 786.25<br />
CHF 247 500.00 à 4,05% p.a. CHF 10 023.75<br />
Deuxième hypothèque CHF 52 500.00 à 4,30% p.a. CHF 2 257.50<br />
CHF 52 500.00 à 4,80% p.a. CHF 2 520.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 23 587.50<br />
Total intérêts pour deux ans et demi CHF 58 968.75<br />
Intérêts du 4. 2. 2009 au 3. 8. 2011<br />
Première hypothèque CHF 495 000.00 à 4,05% p.a. CHF 20 047.50<br />
Deuxième hypothèque CHF 105 000.00 à 4,80% p.a. CHF 5 040.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 25 087.50<br />
Total intérêts pour deux ans et demi CHF 62 718.75<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 24 337.50<br />
Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 7 500.00<br />
Amortissement CHF 4 038.50<br />
Charges totales <strong>par</strong> an CHF 35 876.00<br />
Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 2 989.70<br />
1 Hypothèque pour l’acquisition d’un premier logement que le propriétaire habite lui-même. Le client bénéficie d’un bonus de 0,5% sur<br />
<strong>la</strong> moitié du crédit pendant <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> durée (de un à quinze ans). Le crédit est basé sur le modèle de l’Hypothèque fix.
Exemple 2: loft d’environ 1 000 000 de francs<br />
Couple à double revenu sans enfants<br />
Revenu de l’homme (40 ans) CHF 150 000.00<br />
<strong>la</strong> femme (38 ans) CHF 120 000.00<br />
Fonds propres en espèces CHF 100 000.00<br />
Mise en gage de fonds de <strong>la</strong> caisse de pension * CHF 140 000.00<br />
Première hypothèque CHF 800 000.00<br />
Dossier pratique Financement<br />
Deuxième hypothèque CHF 100 000.00<br />
(Malgré <strong>la</strong> mise en gage d’avoirs de <strong>la</strong> caisse de pension, <strong>la</strong> <strong>par</strong>t<br />
dépassant 66% de <strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente doit être<br />
remboursée avant l’âge de 60 ans.)<br />
Une Hypothèque avec bonus initial 2 conclue pour cinq ans en date du 4. 8. 2006<br />
impliquerait les charges mensuelles suivantes :<br />
Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 2. 2009<br />
Première hypothèque CHF 400 000.00 à 3,55% p.a. CHF 14 200.00<br />
CHF 400 000.00 à 4,05% p.a. CHF 16 200.00<br />
Deuxième hypothèque CHF 50 000.00 à 4,30% p.a. CHF 2 150.00<br />
CHF 50 000.00 à 4,80% p.a. CHF 2 400.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 34 950.00<br />
Total intérêts pour deux ans et demi CHF 87 375.00<br />
Intérêts du 4. 2. 2009 au 3. 8. 2011<br />
Première hypothèque CHF 800 000.00 à 4,05% p.a. CHF 32 400.00<br />
Deuxième hypothèque CHF 100 000.00 à 4,80% p.a. CHF 4 800.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an CHF 37 200.00<br />
Total intérêts pour deux ans et demi CHF 93 000.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 36 075.00<br />
Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 10 000.00<br />
Amortissement CHF 12 000.00<br />
Charges totales <strong>par</strong> an CHF 58 075.00<br />
Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 4 839.60<br />
* Les conditions de <strong>la</strong> première hypothèque sont accordées pour le montant des avoirs de <strong>la</strong> caisse de pension mis en gage, même si ceux-ci dépassent 66% de<br />
<strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente.<br />
2 Hypothèque pour l’acquisition d’un premier logement que le propriétaire habite lui-même. Le client bénéficie d’un bonus de 0,5% sur <strong>la</strong> moitié du crédit pendant<br />
<strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> durée (de un à quinze ans). Le crédit est basé sur le modèle de l’Hypothèque fix.<br />
Exemple 3 : loft d’environ 1 400 000 francs<br />
Couple d’un certain âge avec enfants adultes<br />
Revenu de l’homme (52 ans) CHF 180 000.00<br />
<strong>la</strong> femme (53 ans) CHF 100 000.00<br />
Fonds propres CHF 400 000.00<br />
Nantissement dépôt CHF 76 000.00 **<br />
Une Hypothèque fix conclue pour cinq ans en date du 4.8.2006 impliquerait les charges mensuelles suivantes<br />
(pas d’Hypothèque avec bonus initial car on <strong>par</strong>t du principe qu’il ne s’agit pas d’une première acquisition) :<br />
Intérêts du 4. 8. 2006 au 3. 8. 2011<br />
Première hypothèque CHF 1 000 000.00 à 4,05% p.a. CHF 40 500.00<br />
Total intérêts <strong>par</strong> an (moyenne des cinq années) CHF 40 500.00<br />
Frais accessoires (1% du prix de vente) CHF 14 000.00<br />
Charges totales <strong>par</strong> an CHF 54 500.00<br />
Charges totales <strong>par</strong> mois CHF 4 541.70<br />
** Le nantissement de valeurs courantes (titres, avoirs d’é<strong>par</strong>gne, assurance-vie avec valeur de rachat) permet d’obtenir les conditions d’une première hypothèque ;<br />
il n’y a pas besoin d’amortissement. Mais si le client achète une demeure luxueuse ou de charme, l’hypothèque doit être amortie avant l’âge de 60 ans jusqu’à 50%<br />
de <strong>la</strong> valeur vénale ou du prix de vente.<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
23
24 Dossier pratique Conseil<br />
« Une com<strong>par</strong>aison peut<br />
se révéler payante »<br />
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ensuite à définir votre profil et à constituer<br />
un financement optimal. Nous disposons<br />
d’une palette de produits très complète,<br />
qui s’articule autour de plusieurs modèles<br />
hypothécaires de base. Nos hypothèques<br />
vous permettent de sélectionner <strong>la</strong> stratégie<br />
de financement <strong>la</strong> mieux adaptée à votre<br />
situation et aux taux du moment. Il est possible<br />
de combiner plusieurs modèles ou<br />
d’opter pour une subdivision en tranches<br />
afin de diversifier les risques, comme pour<br />
les p<strong>la</strong>cements. Vous avez ainsi <strong>la</strong> garantie<br />
d’une solution sur mesure.<br />
Pourquoi pratiquer un taux si élevé<br />
pour <strong>la</strong> capacité fi nancière ?<br />
Lors du calcul de <strong>la</strong> capacité financière,<br />
nous appliquons une moyenne historique<br />
de 5% pour <strong>la</strong> première hypothèque et<br />
de 5,75% pour <strong>la</strong> deuxième. Ces valeurs<br />
théoriques permettent de s’assurer que<br />
l’hypothèque restera finançable même en<br />
cas de hausse des taux. Compte tenu de<br />
l’amortissement, auquel vient s’ajouter 1%<br />
du prix de vente ou de <strong>la</strong> valeur vénale pour<br />
couvrir les frais accessoires, <strong>la</strong> charge mensuelle<br />
ne devrait donc pas dépasser plus<br />
d’un tiers du revenu brut total du ménage.<br />
Quand elles calculent le mode de<br />
fi nancement envisageable, les banques<br />
<strong>par</strong>tent du principe que l’acquéreur poten-<br />
tiel apportera des fonds propres équi-<br />
va<strong>la</strong>nt à 20% du prix de vente. Que faire<br />
si je n’atteins pas tout à fait cette limite ?<br />
Vous avez aussi <strong>la</strong> possibilité, au moment de<br />
réunir vos fonds propres, de demander le<br />
versement anticipé de votre avoir de prévoyance<br />
2e pilier (caisse de pension) ou de<br />
le mettre en gage. Le versement anticipé<br />
permet d’obtenir une hypothèque à un taux<br />
plus avantageux. Mais il peut aussi être ><br />
Interview : Daniel Huber<br />
Financer son logement n’a rien de sorcier quand on bénéfi cie d’un conseil approprié.<br />
Le spécialiste Patrick Hoefs, responsable Conseil à <strong>la</strong> clientèle privée au <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong><br />
à Zurich, nous dit quelles sont les probabilités d’une brusque hausse des taux et<br />
explique comment réunir les fonds propres nécessaires.<br />
Bulletin spécial : La hausse des taux<br />
d’environ 1% sur les hypothèques à taux<br />
fi xe en l’espace d’un an marque-t-elle un<br />
véritable retournement de tendance ?<br />
Patrick Hoefs : Oui, nos économistes tablent<br />
sur une nouvelle hausse, certes modérée,<br />
d’ici à <strong>la</strong> mi-2007 en raison de <strong>la</strong> bonne<br />
santé de l’économie.<br />
Quelle est, à votre avis, <strong>la</strong> probabilité<br />
que les taux regrimpent à plus de 7%<br />
comme au début des années 1990 ?<br />
D’après nos spécialistes, ce risque est<br />
pratiquement nul. Les taux hypothécaires<br />
élevés du début des années 1990 étaient<br />
imputables à plusieurs facteurs inhabituels,<br />
qui ont notamment compliqué <strong>la</strong> tâche de<br />
<strong>la</strong> Banque nationale suisse en matière de<br />
gestion monétaire. A l’heure qu’il est, <strong>la</strong><br />
situation est complètement différente, et<br />
nous ne nous attendons pas à revivre un<br />
scénario simi<strong>la</strong>ire.<br />
Les taux actuels restent-ils intéressants<br />
? Ce<strong>la</strong> vaut-il toujours <strong>la</strong> peine<br />
d’acquérir son logement ?<br />
Si l’on examine l’évolution historique des<br />
taux hypothécaires, on constate que ceux-ci<br />
évoluent encore à un très bas niveau. Actuellement,<br />
une hypothèque à taux fixe<br />
d’une durée de cinq ans se situe toujours<br />
à 1,25 point de pourcentage au-dessous<br />
de <strong>la</strong> valeur moyenne des seize dernières<br />
années.<br />
Existe-t-il des modèles hypothécaires<br />
<strong>par</strong>ticulièrement adaptés à <strong>la</strong> situation<br />
que vous évoquiez à l’instant, à savoir<br />
une hausse modérée des taux ?<br />
Pour vous soumettre <strong>la</strong> solution hypothécaire<br />
adéquate, il nous faut connaître votre<br />
situation personnelle, vos projets et vos<br />
objectifs. Ces informations nous aident<br />
« Actuellement, une hypothèque à taux fi xe<br />
d’une durée de cinq ans se situe à 1,25 point<br />
de pourcentage au-dessous de <strong>la</strong> valeur<br />
moyenne des seize dernières années », explique<br />
Patrick Hoefs, responsable Conseil<br />
à <strong>la</strong> clientèle privée à Zurich.<br />
Photo : Pia Zanetti
CLAUS A. FROH<br />
bulthaup est <strong>par</strong>ticulièrement attentif au besoin d’individualité, à l'attirance pour les matériaux<br />
nobles et à l’esthétique des formes. C’est pourquoi bulthaup vous propose <strong>la</strong> conception de<br />
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26<br />
Dossier pratique Conseil<br />
à l’origine d’une <strong>la</strong>cune de prévoyance dans<br />
le 2e pilier, qu’il faudra alors combler au<br />
moyen d’une assurance complémentaire.<br />
Par ailleurs, ce capital versé de manière anticipée<br />
est imposable. Avec <strong>la</strong> mise en gage,<br />
en revanche, <strong>la</strong> caisse de pension conserve<br />
votre capital de prévoyance, qui servira uniquement<br />
de garantie supplémentaire pour<br />
<strong>la</strong> banque. Si cette seconde variante revêt<br />
l’avantage de ne pas entamer les prestations<br />
de prévoyance, elle entraîne toutefois<br />
des frais (intérêts hypothécaires et amortissements)<br />
plus importants. Même quand<br />
l’acquéreur a recours au capital de prévoyance,<br />
nous estimons qu’au moins 5%<br />
des fonds propres doivent provenir de l’é<strong>par</strong>gne.<br />
Il peut s’agir, outre les dépôts d’é<strong>par</strong>gne<br />
et les avoirs en titres, de polices d’assurance<br />
avec valeur de rachat, de fonds du<br />
3e pilier, d’un avancement d’hoirie ou de<br />
prêts octroyés <strong>par</strong> <strong>la</strong> famille. Nous vous<br />
conseillons de vous adresser à l’un de nos<br />
spécialistes hypothécaires pour é<strong>la</strong>borer<br />
une solution adaptée à votre situation<br />
actuelle et future.<br />
Est-il aisé, quand on est propriétaire de<br />
son logement, de résilier une hypothèque<br />
à taux fi xe peu avantageuse ou de <strong>la</strong> faire<br />
convertir ?<br />
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L'histoire de nos <strong>par</strong>quets commença il y a 150 ans, dans <strong>la</strong> commune suédoise de Tibro.<br />
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Il est possible de résilier son hypothèque à<br />
taux fixe. Mais avant ce<strong>la</strong>, une com<strong>par</strong>aison<br />
s’impose. En règle générale, il faut acquitter<br />
des coûts de dénonciation ou des pénalités<br />
de remboursement anticipé, qui dépendent<br />
du niveau des taux au moment de <strong>la</strong> conclusion<br />
du contrat hypothécaire, du taux<br />
actuel ainsi que de <strong>la</strong> durée résiduelle.<br />
Pour les propriétaires désireux de faire racheter<br />
leur hypothèque <strong>par</strong> le <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong>,<br />
l’Hypothèque fix à effets différés s’avère<br />
<strong>par</strong>ticulièrement avantageuse. Ce modèle<br />
hypothécaire permet en effet de définir les<br />
conditions qui s’appliqueront jusqu’à deux<br />
ans avant le rachat effectif de l’hypothèque,<br />
en se basant sur le niveau actuel des taux.<br />
Même si les taux du marché augmentaient<br />
entre-temps, les personnes concernées<br />
profiteraient encore d’un taux intéressant<br />
pendant une durée de un à quinze ans. Le<br />
taux d’intérêt pour une Hypothèque fix à<br />
effets différés sera légèrement supérieur à<br />
celui d’une Hypothèque fix payable immédiatement.<br />
Actuellement, il faut compter sur<br />
une majoration de 0,1% pour une durée de<br />
cinq ans, avec un début de <strong>la</strong> durée contractuelle<br />
prévu dans six mois. Mieux vaut<br />
contacter assez tôt un conseiller à <strong>la</strong> clientèle<br />
privée du <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> pour déterminer<br />
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les possibilités de financement. Une rapide<br />
com<strong>par</strong>aison se révèle souvent payante.<br />
En tant que propriétaire de mon<br />
logement, comment optimiser ma<br />
situation fi scale ?<br />
Nous avons déjà évoqué <strong>la</strong> possibilité d’utiliser<br />
le capital de prévoyance pour l’acquisition<br />
de son logement, soit sous <strong>la</strong> forme<br />
d’un versement anticipé, soit sous celle<br />
d’une mise en gage. Le capital versé de<br />
manière anticipée est imposé à un taux<br />
préférentiel. La mise en gage des fonds du<br />
pilier 3a en vue d’un amortissement indirect<br />
s’avère <strong>par</strong>ticulièrement intéressante. Au<br />
lieu de rembourser l’hypothèque directement,<br />
vous versez le montant destiné à l’amortissement<br />
sur votre compte de prévoyance<br />
3e pilier, où cette somme est mise en gage<br />
pour l’hypothèque. La dette hypothécaire<br />
et <strong>la</strong> charge des intérêts demeurent inchangées,<br />
tout comme <strong>la</strong> charge fiscale. Le<br />
montant versé est rémunéré à un taux<br />
préférentiel et peut être déduit du revenu<br />
dans <strong>la</strong> déc<strong>la</strong>ration d’impôt. Le pilier 3a est<br />
aussi tout à fait conseillé à qui souhaite<br />
é<strong>par</strong>gner dans <strong>la</strong> perspective de l’acquisition<br />
d’un logement, car il peut être utilisé au<br />
moment opportun tout en faisant économiser<br />
des impôts. <<br />
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le même pendant toute <strong>la</strong> durée. Avantage :<br />
vous ne subissez aucune variation de taux,<br />
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des taux d’intérêt, car les coûts peuvent<br />
toujours être budgétés avec précision.<br />
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Dossier pratique Conseil<br />
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possible de <strong>la</strong> situation <strong>par</strong>ticulière de chacun de ses clients, c’est-à-dire de leurs besoins, de leurs possibilités<br />
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modèle, il n’y a pas de durée fi xée et le<br />
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27
28 Dossier pratique Descriptif des travaux<br />
« Prises standard » de<br />
« qualité commerciale »<br />
L’acquisition d’un logement est une<br />
opération demandant du temps et des<br />
nerfs solides. L’envie vous prend <strong>par</strong>fois<br />
d’envoyer tout promener, de jeter tous<br />
les formu<strong>la</strong>ires à <strong>la</strong> poubelle et de hurler :<br />
« Peu importe l’aspect de mon ap<strong>par</strong>tement,<br />
je veux enfin emménager ! » Compte tenu<br />
de l’investissement que représente l’achat<br />
d’un ap<strong>par</strong>tement en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
(PPE), mieux vaut toutefois rester zen. Il est<br />
possible d’éviter les contrariétés et les<br />
frustrations dues à des décisions précipitées<br />
en <strong>par</strong>ticipant activement au processus de<br />
construction. Ce<strong>la</strong> implique notamment <strong>la</strong><br />
lecture attentive du descriptif des travaux,<br />
ou devis descriptif. Celui-ci peut être com<strong>par</strong>é<br />
aux c<strong>la</strong>uses de contrat imprimées en<br />
tout petits caractères : il risque facilement<br />
d’être « négligé ».<br />
dd com<br />
L’achat d’un ap<strong>par</strong>tement sur p<strong>la</strong>ns pose un<br />
problème fondamental du fait que ce dernier<br />
n’existe pas encore. Il faut en effet une<br />
bonne dose d’imagination pour se représenter<br />
son futur logement à <strong>par</strong>tir d’une<br />
description. Les p<strong>la</strong>ns de construction et<br />
les rendus (images de synthèse créées <strong>par</strong><br />
ordinateur) sont ici d’une grande aide. La<br />
prudence est cependant de mise avec ces<br />
moyens visuels. Les rendus sont d’abord<br />
un instrument de vente ; ils suggèrent<br />
<strong>par</strong> exemple à l’acheteur potentiel un été<br />
permanent et des cerisiers en fleur toute<br />
l’année. Quant aux p<strong>la</strong>ns de construction,<br />
ils ne constituent pas un document contractuel,<br />
raison pour <strong>la</strong>quelle le contrat de vente<br />
ne les mentionne pas explicitement comme<br />
<strong>par</strong>tie intégrante de <strong>la</strong> convention. C’est le<br />
descriptif des travaux qui est déterminant<br />
Question no 8 re<strong>la</strong>tive au WC-douche:<br />
Savez-vous gérer<br />
<strong>la</strong> pression?<br />
Texte : Matthias Daum<br />
Pour un maître d’ouvrage, le descriptif des travaux est aussi important que le contrat<br />
de vente. Encore faut-il savoir le lire. Plongée dans le jargon de <strong>la</strong> construction.<br />
pour les équipements d’un ap<strong>par</strong>tement en<br />
PPE. Aussi <strong>la</strong> superbe cheminée dessinée<br />
sur les p<strong>la</strong>ns a-t-elle peu de chances d’être<br />
réalisée si elle ne figure pas aussi dans le<br />
descriptif ; elle est donc à ranger dans <strong>la</strong><br />
catégorie « attrape-nigauds ».<br />
Attention aux formules pompeuses<br />
Si ces manœuvres de séduction sont faciles<br />
à détecter, interpréter correctement le<br />
descriptif des travaux est autrement plus<br />
difficile. Il est indispensable d’étudier minutieusement<br />
ce document (généralement<br />
volumineux) pour ne pas se faire duper.<br />
L’architecte Jenny Brunner, qui fait <strong>par</strong>tie<br />
de l’équipe Gestion de <strong>la</strong> construction de <strong>la</strong><br />
section zurichoise de l’Association suisse<br />
des propriétaires fonciers (APF), conseille<br />
vivement de soumettre le descriptif à un<br />
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spécialiste : « Le mode de construction d’un<br />
immeuble est <strong>par</strong>ticulièrement difficile à<br />
juger pour le profane. » On peut trouver de<br />
l’aide aussi bien à l’APF qu’auprès de nombreux<br />
bureaux d’ingénieurs et d’architectes.<br />
« Un descriptif des travaux doit contenir<br />
des informations précises et détaillées sur<br />
le mode de construction comme sur les<br />
aménagements intérieurs, souligne Jenny<br />
Brunner. Un bref descriptif informatif en dit<br />
<strong>par</strong>fois plus long qu’un dossier épais mais<br />
ambigu. » Attention aussi aux formu<strong>la</strong>tions<br />
vagues telles que « carre<strong>la</strong>ges dans <strong>la</strong><br />
douche et <strong>la</strong> salle de bains » ou « <strong>par</strong>quet<br />
dans le séjour ». Elles <strong>la</strong>issent une marge<br />
d’interprétation qui profitera rarement à<br />
l’acquéreur. Ainsi, les carre<strong>la</strong>ges seront de<br />
piètre qualité et n’iront généralement pas<br />
jusqu’au p<strong>la</strong>fond dans les salles d’eau.<br />
Dans le séjour, le sol sera revêtu d’un<br />
<strong>par</strong>quet bon marché. Tout aussi équivoques<br />
sont des termes comme « prises standard »<br />
au chapitre des instal<strong>la</strong>tions électriques.<br />
Le propriétaire se fâchera tout rouge lorsqu’il<br />
constatera, au moment d’emménager,<br />
que le téléviseur ne peut être p<strong>la</strong>cé à<br />
l’endroit prévu faute d’une prise de courant<br />
suffisamment proche. Il fulminera aussi en<br />
constatant que l’entreprise de construction<br />
a économisé sur les détails et que <strong>la</strong> robinetterie<br />
ne s’accorde pas du tout avec<br />
le style résolument contemporain de <strong>la</strong><br />
cuisine. Un coup d’œil au budget de<br />
construction peut également se révéler instructif,<br />
estime Jenny Brunner : « Si le poste<br />
cuisine s’élève à 15 000 francs, inutile de<br />
s’attendre à du luxe, car il faut compter au<br />
moins 30 000 francs pour quelque chose de<br />
correct. »<br />
Il est certes facile de changer des<br />
robinets après coup, mais d’autres souhaits<br />
personnels peuvent coûter très cher. « Beaucoup<br />
d’entreprises générales facturent des<br />
frais de dossier en plus des coûts supplémentaires<br />
liés à des choix différents »,<br />
explique <strong>la</strong> spécialiste de l’APF. C’est ainsi<br />
que les dépenses s’accumulent.<br />
Comprendre le jargon des professionnels<br />
Les formu<strong>la</strong>tions vagues ne sont pas le seul<br />
problème, le vocabu<strong>la</strong>ire spécialisé en est<br />
un aussi. Si l’on comprend tout de suite<br />
ce que sont des « stores horizontaux en<br />
toile », des termes comme « balustrades<br />
à c<strong>la</strong>ire-voie à profilés d’acier <strong>la</strong>minés verticaux<br />
et horizontaux » ont de quoi déconcerter<br />
le profane. En fait, il s’agit de<br />
simples balustrades métalliques. Un « éc<strong>la</strong>i-<br />
rage d’effet dans <strong>la</strong> cage d’escalier » n’est<br />
pas non plus très <strong>par</strong><strong>la</strong>nt pour le nonspécialiste.<br />
Il faut imaginer ici non pas<br />
des boules disco scintil<strong>la</strong>ntes, mais un éc<strong>la</strong>irage<br />
d’ambiance agréable : ni trop cru ni<br />
trop sombre. Les choses se compliquent<br />
encore avec les spécifications techniques<br />
de <strong>la</strong> nouvelle demeure : quelles sont <strong>par</strong><br />
exemple les propriétés des « ga<strong>la</strong>ndages »<br />
en matière d’iso<strong>la</strong>tion phonique ? Comment<br />
faut-il interpréter les dimensions des p<strong>la</strong>fonds<br />
? A quoi correspond une épaisseur<br />
de 25 centimètres de béton ? Est-il facile<br />
d’éliminer les marques de doigts des enfants<br />
sur des <strong>par</strong>ois revêtues d’un « crépi b<strong>la</strong>nc<br />
peint » ? Et quel sera l’effet visuel des<br />
« dalles en pierre naturelle » sur <strong>la</strong> terrasse ?<br />
A tous les futurs propriétaires qui ne<br />
veulent pas se transformer en ingénieur<br />
ou en architecte pour acheter leur<br />
ap<strong>par</strong>tement, Jenny Brunner recommande<br />
de consulter un professionnel.<br />
Ce<strong>la</strong> permet d’éviter les surprises désagréables,<br />
les conflits interminables ou<br />
les frais exorbitants d’un procès : « Car<br />
même si les promoteurs immobiliers<br />
sont généralement sérieux, on trouve<br />
malheureusement des moutons noirs<br />
<strong>par</strong>mi eux. » <<br />
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Glossaire de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
Quelques notions juridiques expliquées de manière simple<br />
Source : « Stockwerkeigentum », guide de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, Matthias Birrer, éditions Beobachter<br />
Action en contestation. L’action en contestation<br />
consiste à contester en justice <strong>la</strong> validité<br />
d’une décision ou de tout autre acte<br />
juridique.<br />
Action fondée sur le droit du voisinage<br />
(art. 679 CC). Une telle action permet au<br />
propriétaire ou à l’occupant d’un immeuble<br />
(propriétaire d’un terrain, propriétaire <strong>par</strong><br />
<strong>étages</strong>, détenteur d’un droit réel accessoire,<br />
locataire, fermier, etc.) de se protéger s’il<br />
subit ou risque de subir un préjudice <strong>par</strong>ce<br />
qu’un autre propriétaire outrepasse son droit<br />
de copropriété. Ce type d’action est souvent<br />
engagé pour cause de nuisances provenant<br />
d’un fonds voisin. La personne lésée peut<br />
exiger que le préjudice cesse ou, s’il n’a pas<br />
encore commencé, que le propriétaire<br />
du fonds voisin fasse en sorte qu’il ne se<br />
produise pas. Pareille action peut être en<br />
outre accompagnée d’une demande en<br />
dommages-intérêts.<br />
Administrateur. L’administrateur est élu <strong>par</strong><br />
l’assemblée des copropriétaires ou désigné<br />
<strong>par</strong> le juge. Ses attributions couvrent – dans<br />
les limites des compétences fixées <strong>par</strong> l’assemblée<br />
– tous les actes d’administration et<br />
de représentation de <strong>la</strong> communauté des<br />
copropriétaires. Ses fonctions principales<br />
consistent à veiller au respect de <strong>la</strong> loi et des<br />
règlements et à faire appliquer les décisions<br />
de <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />
Assemblée des copropriétaires. L’assemblée<br />
des copropriétaires est l’organe<br />
suprême – le seul exigé <strong>par</strong> <strong>la</strong> loi – de <strong>la</strong><br />
communauté des copropriétaires. Elle statue<br />
sur toutes les affaires communes qui n’ont<br />
pas été déléguées à l’administrateur. Elle<br />
peut délibérer va<strong>la</strong>blement si <strong>la</strong> moitié des<br />
copropriétaires représentant en outre au<br />
moins <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> valeur des <strong>par</strong>ts sont<br />
présents ou représentés (art. 712p CC). Si<br />
aucune majorité qualifiée n’est requise <strong>par</strong><br />
<strong>la</strong> loi ou le règlement, l’assemblée des copropriétaires<br />
prend ses décisions à <strong>la</strong> majorité<br />
absolue des voix présentes et représentées.<br />
Seules les décisions portant sur les<br />
travaux de construction exigent, de l’avis de<br />
certains commentateurs, <strong>la</strong> majorité absolue<br />
de tous les copropriétaires.<br />
Communauté des copropriétaires. Les<br />
copropriétaires d’un immeuble forment<br />
ensemble <strong>la</strong> communauté des copropriétaires.<br />
Les fonctions de cette communauté<br />
se limitent à disposer, utiliser, administrer<br />
et maintenir <strong>la</strong> valeur économique de l’immeuble<br />
commun. La communauté des copropriétaires<br />
naît avec <strong>la</strong> constitution de <strong>la</strong><br />
propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> et ne doit donc pas<br />
être établie sé<strong>par</strong>ément. Elle peut engager<br />
des actions en justice ou des poursuites<br />
et faire elle-même l’objet de telles procédures.<br />
Copropriété. Il y a copropriété lorsque<br />
plusieurs personnes se <strong>par</strong>tagent <strong>la</strong> propriété<br />
d’une chose en différentes <strong>par</strong>ts.<br />
Contrairement à ce qui est le cas pour<br />
<strong>la</strong> propriété commune, chaque copropriétaire<br />
peut jouir de sa <strong>par</strong>t ainsi que l’utiliser<br />
et l’exploiter en tant que propriétaire exclusif.<br />
Sauf convention contraire, il ne peut<br />
toutefois <strong>la</strong> grever ou l’aliéner qu’avec<br />
l’accord des autres copropriétaires (art.<br />
648 CC).<br />
Décision <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion. Au lieu<br />
de statuer en assemblée, une communauté<br />
de copropriétaires peut prendre des<br />
décisions <strong>par</strong> écrit. A <strong>la</strong> différence des<br />
décisions prises <strong>par</strong> voie de correspondance,<br />
celles prises <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion<br />
ne sont va<strong>la</strong>bles que si tous les copropriétaires<br />
les approuvent <strong>par</strong> écrit.<br />
Droit d’opposition. Le droit d’opposition<br />
permet à <strong>la</strong> communauté des copropriétaires<br />
d’empêcher <strong>la</strong> vente, <strong>la</strong> location ou<br />
toute autre cession d’une unité d’étage à un<br />
tiers extérieur. La communauté ne dispose<br />
d’un tel droit que si celui-ci a été expressément<br />
convenu et inscrit au registre foncier<br />
(art. 712c CC).<br />
Droit de jouissance exclusif et privatif.<br />
Le droit de jouissance exclusif et privatif est<br />
un droit d’utilisation spécial sur une <strong>par</strong>tie<br />
d’immeuble en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> non<br />
constituée en droit exclusif. Le propriétaire<br />
en bénéficiant a le droit d’utiliser cette<br />
<strong>par</strong>tie commune à titre exclusif dans le but<br />
convenu.<br />
Dossier pratique Glossaire<br />
Droit de <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>. Les<br />
dispositions légales s’appliquant à <strong>la</strong> propriété<br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong> figurent aux articles 712a<br />
à 712t CC ainsi qu’au chapitre re<strong>la</strong>tif aux<br />
actes d’administration et aux travaux de<br />
construction dans le droit de <strong>la</strong> copropriété<br />
(art. 647 à 648 CC, avec renvoi à l’art. 712g<br />
CC) et dans le droit des associations<br />
(art. 60 ss. CC, avec renvoi à l’art. 712m CC).<br />
D’autres dispositions re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> propriété<br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong> peuvent être établies dans le<br />
règlement d’administration et d’utilisation de<br />
<strong>la</strong> copropriété.<br />
Droit de superficie. Le droit de superficie<br />
est une servitude qui donne au bénéficiaire<br />
le droit de construire, en surface ou sous<br />
terre, un ouvrage lui ap<strong>par</strong>tenant sur un<br />
terrain propriété d’un tiers. Cette servitude<br />
peut être distincte et permanente. Le droit<br />
de superficie est distinct lorsqu’il est cessible<br />
et transmissible <strong>par</strong> succession. On dit<br />
d’un droit de superficie qu’il est permanent<br />
lorsqu’il est constitué pour trente ans au<br />
moins. Un droit de superficie distinct et permanent<br />
peut être inscrit comme immeuble<br />
au registre foncier.<br />
Droit de vote. Quelle que soit sa quote<strong>par</strong>t,<br />
chaque copropriétaire dispose d’une<br />
voix à l’assemblée des copropriétaires.<br />
Lorsqu’une unité d’habitation ap<strong>par</strong>tient en<br />
commun à plusieurs personnes, cellesci<br />
disposent ensemble d’une seule voix.<br />
Lorsqu’une personne est propriétaire de<br />
plusieurs unités, elle dispose aussi d’une<br />
seule voix, sauf dispositions contraires du<br />
règlement.<br />
Droit exclusif. Le droit exclusif d’un copropriétaire<br />
est le droit d’utiliser, d’administrer<br />
et d’aménager intérieurement sa <strong>par</strong>tie<br />
d’étage à sa guise (art. 712a CC), à condition<br />
toutefois de ne pas léser les droits identiques<br />
des autres copropriétaires. Pour son<br />
unité d’habitation, le droit exclusif confère<br />
au propriétaire <strong>par</strong> <strong>étages</strong> – bien qu’il ne soit<br />
que copropriétaire – une position semb<strong>la</strong>ble<br />
à celle d’un propriétaire individuel. Un droit<br />
exclusif ne peut être établi que sur les<br />
<strong>par</strong>ties d’immeuble qui forment un tout disposant<br />
d’un accès propre.<br />
><br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
31
32<br />
Dossier pratique Glossaire<br />
Fonds de rénovation. Le fonds de rénovation<br />
sert de réserve financière pour les<br />
travaux de rénovation et d’entretien d’une<br />
certaine ampleur. Sauf convention contraire,<br />
chaque copropriétaire doit y verser, au prorata<br />
de sa <strong>par</strong>t, le montant fixé <strong>par</strong> l’assemblée<br />
des copropriétaires. Le fonds de rénovation<br />
entre dans l’actif de <strong>la</strong> communauté.<br />
Frais communs. Les copropriétaires sont<br />
tenus de <strong>par</strong>ticiper aux frais communs au<br />
prorata de leur <strong>par</strong>t. Ces frais incluent<br />
notamment les dépenses nécessitées <strong>par</strong><br />
l’entretien courant et <strong>par</strong> les ré<strong>par</strong>ations ou<br />
les réfections des <strong>par</strong>ties communes du<br />
bien-fonds et du bâtiment, les frais d’administration,<br />
y compris l’indemnité versée à<br />
l’administrateur, et les rentes du droit de<br />
superficie (art. 712h CC).<br />
Majorité absolue. Les décisions pour lesquelles<br />
<strong>la</strong> loi ou le règlement ne prévoit pas<br />
d’autre quorum sont prises <strong>par</strong> l’assemblée<br />
générale des copropriétaires à <strong>la</strong> majorité<br />
absolue des voix présentes et représentées.<br />
S’abstenir revient donc à se prononcer<br />
contre une proposition (majorité qualifiée).<br />
Exception : pour les décisions portant sur<br />
des travaux de construction, <strong>la</strong> majorité absolue<br />
doit, selon certains commentateurs,<br />
être calculée sur l’ensemble des copropriétaires<br />
et non pas seulement sur ceux qui<br />
sont présents ou représentés.<br />
Majorité qualifiée. Les décisions d’une<br />
certaine importance requièrent <strong>la</strong> majorité<br />
qualifiée à l’assemblée des copropriétaires,<br />
<strong>par</strong> exemple lorsqu’elles portent sur des<br />
travaux de construction utiles. Une décision<br />
prise à <strong>la</strong> majorité qualifiée requiert l’accord<br />
de <strong>la</strong> majorité des copropriétaires présents<br />
et représentés réunissant en outre plus de<br />
<strong>la</strong> moitié des quotes-<strong>par</strong>ts. Pour les travaux<br />
de construction, certains commentateurs<br />
estiment que <strong>la</strong> majorité devrait être calculée<br />
sur l’ensemble des copropriétaires<br />
(majorité absolue).<br />
Parties communes. Sont réputées communes<br />
les <strong>par</strong>ties de l’immeuble en propriété<br />
<strong>par</strong> <strong>étages</strong> qui ne font pas <strong>par</strong>tie du<br />
droit exclusif d’un copropriétaire. Le bienfonds<br />
ainsi que les <strong>par</strong>ties d’immeuble qui<br />
sont importantes pour l’existence, <strong>la</strong> dispo-<br />
sition et <strong>la</strong> solidité du bâtiment ou qui en<br />
déterminent l’aspect sont forcément communes,<br />
de même que tous les ouvrages<br />
et équipements qui servent à l’ensemble<br />
des copropriétaires. Les copropriétaires<br />
peuvent, dans l’acte constitutif ou dans une<br />
convention ultérieure soumise à <strong>la</strong> forme<br />
authentique, déc<strong>la</strong>rer communes encore<br />
d’autres <strong>par</strong>ties du bâtiment.<br />
<strong>Propriété</strong> individuelle. Le propriétaire<br />
individuel exerce son entière maîtrise sur<br />
un bien. Il peut en disposer librement dans<br />
les limites de <strong>la</strong> loi et faire valoir ce droit à<br />
l’égard d’un tiers. Il convient de distinguer<br />
<strong>la</strong> propriété individuelle de <strong>la</strong> copropriété et<br />
de <strong>la</strong> propriété commune.<br />
Quote-<strong>par</strong>t. La quote-<strong>par</strong>t est un ratio<br />
abstrait qui reflète le droit proportionnel de<br />
chaque copropriétaire à l’immeuble commun.<br />
Les quotes-<strong>par</strong>ts des unités sont fixées<br />
dans l’acte constitutif. La modification<br />
d’une quote-<strong>par</strong>t requiert l’accord de toutes<br />
les personnes directement concernées et<br />
l’approbation de l’assemblée des copropriétaires.<br />
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Travaux de construction. Les travaux de construction<br />
(art. 647c à 647e CC) sont des actes d’administration qui<br />
modifient l’état d’un bâtiment. Distinction est faite entre<br />
travaux de construction nécessaires, utiles et somptuaires.<br />
Sont réputés nécessaires les travaux requis pour le maintien<br />
de <strong>la</strong> valeur et de l’utilité de l’immeuble. Les travaux de<br />
construction utiles sont ceux destinés à augmenter <strong>la</strong> valeur<br />
de l’immeuble ou à améliorer son rendement ou son utilité.<br />
Les travaux sont dits somptuaires en <strong>par</strong>ticulier lorsque leur<br />
coût dépasse <strong>la</strong>rgement <strong>la</strong> plus-value en décou<strong>la</strong>nt. Selon le<br />
type de travaux, les décisions requièrent <strong>la</strong> majorité absolue, <strong>la</strong><br />
majorité qualifiée ou l’accord de tous les copropriétaires.<br />
Vote <strong>par</strong> correspondance. Ce système de vote permet<br />
de prendre des décisions <strong>par</strong> voie de correspondance. A <strong>la</strong><br />
différence des décisions prises <strong>par</strong> voie de circu<strong>la</strong>tion, l’unanimité<br />
n’est pas requise dans ce cas. Le vote <strong>par</strong> correspondance<br />
nécessite une disposition réglementaire ad hoc<br />
décidée à l’unanimité.<br />
Editions Beobachter<br />
© 2005 Jean Frey AG, Zurich<br />
Tous droits réservés<br />
www.beobachter.ch<br />
Editeur :<br />
Der Schweizerische Beobachter, Zurich<br />
Couverture : artimedia.ch (graphisme),<br />
Tres Camenzind (photo)<br />
Composition : Focus Grafik, Zurich<br />
ISBN 3 85569 313 7<br />
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Neuzustand. Holz-Metall-Fenster halten ein Leben <strong>la</strong>ng dicht<br />
und s<strong>par</strong>en zeitlebens Energie. Im Sommer halten sie die Hitze<br />
fern, im Winter bleibt die Kälte draussen und die Wärme drin-<br />
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Photo : www.kreuzkapelle.ch ; visualisation : www.businessimages.ch<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> :<br />
<strong>derrière</strong> <strong>la</strong> <strong>façade</strong><br />
La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est très popu<strong>la</strong>ire en <strong>Suisse</strong>. Mais quelles sont les différences<br />
entre les logements en propriété et ceux en location ? Voici un tour d’horizon du marché<br />
national du logement en termes d’offre, de prix et de profi l d’habitants.<br />
Texte : Ulrich Braun et Fredy Hasenmaile, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />
Après les ap<strong>par</strong>tements en location ou en coopérative et les maisons<br />
individuelles, <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est <strong>la</strong> troisième forme de<br />
logement en <strong>Suisse</strong>. Lors du dernier recensement, on comptait<br />
237 700 ap<strong>par</strong>tements en propriété occupés en continu, ce qui<br />
correspond à environ 8% du <strong>par</strong>c suisse de résidences principales.<br />
Un chiffre qui peut <strong>par</strong>aître modeste à première vue, mais il faut<br />
souligner que le nombre d’ap<strong>par</strong>tements en propriété a presque été<br />
multiplié <strong>par</strong> vingt depuis 1970 et a doublé depuis 1990.<br />
L’acquisition de logements en propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est possible<br />
dans toute <strong>la</strong> <strong>Suisse</strong> depuis le 1 er janvier 1965. Au<strong>par</strong>avant (à l’exception<br />
du canton du Va<strong>la</strong>is), il n’existait que <strong>la</strong> copropriété c<strong>la</strong>ssique,<br />
dans <strong>la</strong>quelle <strong>la</strong> <strong>par</strong>tie du bâtiment possédée <strong>par</strong> chaque<br />
propriétaire n’est pas précisément délimitée. Le propriétaire <strong>par</strong><br />
<strong>étages</strong>, quant à lui, dispose d’un droit exclusif lui permettant<br />
d’utiliser seul une <strong>par</strong>tie définie du bâtiment et de <strong>la</strong> modifier dans<br />
certaines limites.<br />
Le marché du logement en <strong>Suisse</strong> est en plein boom, et <strong>la</strong><br />
copropriété est le segment porteur. A <strong>la</strong> fin de l’année 2006, notre<br />
pays comptera environ 20 000 nouveaux ap<strong>par</strong>tements en propriété.<br />
Le présent article fait le point sur les différentes caractéristiques<br />
de ces logements et de leurs habitants, ainsi que sur les<br />
niveaux de prix régionaux.<br />
Le logement<br />
Par rapport aux deux autres principales formes de logement, l’ap<strong>par</strong>tement<br />
en propriété se distingue nettement <strong>par</strong> sa surface<br />
habitable (voir graphique ci-contre). La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> se<br />
situe à cet égard entre les ap<strong>par</strong>tements en location ou en coopérative<br />
et les maisons individuelles. La superficie de <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t des ><br />
Surface habitable et type de logement<br />
En moyenne, un ap<strong>par</strong>tement en propriété présente une surface habitable<br />
de 104 m 2 , une maison individuelle, de 130 m 2 , et un ap<strong>par</strong>tement<br />
en location, de seulement 76 m 2 . Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />
%<br />
16<br />
14<br />
12<br />
10<br />
8<br />
6<br />
4<br />
2<br />
0<br />
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260<br />
Surface habitable en m 2<br />
Ap<strong>par</strong>tement en location/coopérative Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
35
36 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />
ap<strong>par</strong>tements en propriété oscille entre 85 et 128 m 2 , avec une<br />
moyenne de 104 m 2 . Le <strong>par</strong>c d’ap<strong>par</strong>tements en propriété présentant<br />
une surface habitable inférieure à 60 m 2 est très restreint<br />
et composé presque intégralement de résidences secondaires.<br />
En com<strong>par</strong>aison, un ap<strong>par</strong>tement en location est en moyenne nettement<br />
plus petit, avec 76 m 2 de surface habitable. La superficie<br />
des ap<strong>par</strong>tements en location et en coopérative se situe globalement<br />
entre 59 et 95 m 2 , alors que <strong>la</strong> maison individuelle moyenne<br />
présente une surface habitable de 130 m 2 – les principales catégories<br />
étant comprises entre 100 et 162 m 2 . Ainsi, le passage d’un<br />
ap<strong>par</strong>tement en location à un ap<strong>par</strong>tement en propriété ou à une<br />
maison individuelle va presque toujours de pair avec une augmentation<br />
considérable de l’espace habitable.<br />
Les habitants<br />
Quel est l’occupant typique d’un ap<strong>par</strong>tement en propriété ? Le<br />
choix du type de logement varie en fonction de l’âge (graphique<br />
ci-contre), car <strong>la</strong> conception du logement optimal évolue considérablement<br />
au cours du cycle de vie. En raison du prix d’acquisition<br />
d’un logement, et notamment de l’apport personnel nécessaire, <strong>la</strong><br />
demande d’ap<strong>par</strong>tements en propriété et de maisons individuelles<br />
est très limitée dans <strong>la</strong> catégorie des moins de 30 ans. Plus de 90%<br />
des jeunes ménages dans cette tranche d’âge optent pour un ap<strong>par</strong>tement<br />
en location ou en coopérative. En quête d’une formation,<br />
d’un emploi et de sorties, ils privilégient souvent les villes ou leurs<br />
agglomérations.<br />
Vient ensuite <strong>la</strong> phase de <strong>la</strong> famille « c<strong>la</strong>ssique », où <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t<br />
des ménages sont des couples avec enfant(s). Le besoin d’acquérir<br />
une maison individuelle se fait alors sentir, en moyenne à<br />
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Type de logement et cycle de vie<br />
Avant 30 ans, peu de gens peuvent accéder à <strong>la</strong> propriété. Les<br />
« quadras » recherchent des maisons individuelles, et les 50–75 ans<br />
privilégient <strong>la</strong> copropriété. Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />
Demande<br />
Elevée<br />
Moyenne<br />
Faible<br />
10 20 30 40 50 60 70 80 90<br />
Ap<strong>par</strong>tement en location/coopérative Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />
KWC CANYON<br />
Une entreprise du groupe HANSA<br />
Age<br />
www.fkpidentity.ch
42 ans. Les choix s’orientent en priorité vers des sites plus éloignés<br />
des grandes villes, mais présentant une bonne accessibilité aux<br />
écoles et aux emplois.<br />
C’est pour les 50–75 ans que <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> est <strong>la</strong> plus<br />
attrayante. Les ménages y accèdent soit après une période de<br />
location, souvent à l’aide d’un capital hérité, soit après que les<br />
enfants ont quitté <strong>la</strong> maison familiale avec jardin, qui devient alors<br />
trop grande.<br />
Dans <strong>la</strong> quatrième phase de vie, après 80 ans, les gens déménagent<br />
peu, et rarement dans un logement en propriété. Ils optent<br />
généralement pour des ap<strong>par</strong>tements loués ou des résidences pour<br />
personnes âgées.<br />
On imagine souvent que le choix d’un logement et d’un lieu<br />
de résidence présente un caractère définitif : lorsqu’on devient<br />
propriétaire d’un logement, c’est pour y passer « le reste de ses<br />
jours ». Pourtant, est-ce réellement le cas en <strong>Suisse</strong> ? Nos analyses<br />
révèlent que <strong>la</strong> durée d’occupation varie considérablement selon<br />
le type de logement.<br />
Le graphique ci-contre met en re<strong>la</strong>tion <strong>la</strong> durée d’occupation et<br />
le type de logement (ap<strong>par</strong>tement en location, ap<strong>par</strong>tement en<br />
propriété et maison individuelle). Voici un exemple de lecture du<br />
graphique : environ 5% des ménages vivant dans un ap<strong>par</strong>tement<br />
en propriété l’occupent depuis moins d’un an. En moyenne, les<br />
ménages habitent leurs ap<strong>par</strong>tements en propriété un peu plus de<br />
huit ans, une durée d’occupation à peine plus longue que celle des<br />
ap<strong>par</strong>tements en location. Il convient toutefois de souligner que <strong>la</strong><br />
propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong> n’est ancrée dans le droit suisse que depuis<br />
1965 ; c’est seulement au cours des vingt dernières années qu’elle<br />
a gagné en popu<strong>la</strong>rité. A terme, les propriétaires d’ap<strong>par</strong>tements<br />
><br />
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<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />
Type de logement et durée d’occupation<br />
Qui l’eût cru ? Un ménage moyen vit un peu plus de huit ans dans son<br />
ap<strong>par</strong>tement en propriété, soit à peine plus longtemps que dans un<br />
ap<strong>par</strong>tement en location. Sources : OFS, <strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Economic Research<br />
Proportion cumulée en %<br />
100<br />
75<br />
50<br />
25<br />
0<br />
0 10 20 30 40 50 60<br />
Mise en scène de <strong>la</strong> lumière.<br />
La séduction <strong>par</strong> les sens sous<br />
une forme <strong>la</strong> plus achevée.<br />
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Durée d’occupation en années<br />
Ap<strong>par</strong>tement en location Ap<strong>par</strong>tement en propriété Maison individuelle<br />
37
38 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Aperçu du marché<br />
devraient se révéler moins mobiles que les locataires. En ce qui<br />
concerne les ménages vivant en maison individuelle, le propriétaire<br />
moyen occupe sa maison depuis seize ans environ. Un propriétaire<br />
sur cinq y vit même plus de trente ans.<br />
Le prix<br />
L’étude de l’évolution des prix des ap<strong>par</strong>tements en propriété présentant<br />
un niveau d’équipement standard et une surface habitable<br />
moyenne de 110 m 2 fait ap<strong>par</strong>aître de grandes dis<strong>par</strong>ités régionales.<br />
Dans les grandes agglomérations de Genève, Zurich, Lausanne et<br />
Bâle, <strong>la</strong> hausse des prix sur les cinq dernières années est supérieure<br />
à <strong>la</strong> moyenne nationale, avec 32% à Zurich et près de 50%<br />
à Genève.<br />
Par ailleurs, plusieurs régions ont vu les prix progresser de<br />
plus de 25% sur <strong>la</strong> même période : Nyon (VD), Pfannenstiel et<br />
Zimmerberg (ZH), Haute-Engadine, Vevey, Pays d’Enhaut (VD),<br />
Lausanne et Lugano. En fin de c<strong>la</strong>ssement, on trouve les régions<br />
de Viège, Brigue, Conches et Loèche (VS), Domleschg (GR) et<br />
le Haut-Emmental, avec une croissance moyenne des prix de<br />
moins de 5%.<br />
Outre les grandes villes de Zurich et de Genève, plusieurs communes<br />
présentant des conditions fiscales très intéressantes ainsi<br />
que <strong>la</strong> Haute-Engadine ont connu des hausses de prix considérables,<br />
car l’offre de nouveaux ap<strong>par</strong>tements en propriété ne progressait<br />
pas aussi vite que <strong>la</strong> demande. Dans certaines de ces<br />
régions, un accroissement notable de l’offre dans les années à<br />
venir pourrait entraîner des baisses de prix marquées, mais ce<br />
renversement de tendance n’est pas encore en vue. Compte tenu<br />
de l’expansion de l’offre dans <strong>la</strong> propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, nous prévoyons<br />
en moyenne nationale une stabilisation progressive des prix<br />
dans ce segment. Pour 2006, <strong>la</strong> hausse moyenne ne devrait pas<br />
dépasser 1%. Les prix des maisons individuelles suivront vraisemb<strong>la</strong>blement<br />
une évolution simi<strong>la</strong>ire.<br />
Le niveau des prix offre un tableau com<strong>par</strong>able à celui de l’évolution<br />
des prix. Les logements les plus chers se vendent à Zurich,<br />
Genève, Lausanne, Berne et Bâle, et les communes jouxtant ces<br />
agglomérations présentent également des prix élevés. La forte<br />
demande de logements s’explique ici <strong>par</strong> l’attractivité de ces villes<br />
en termes de formation et d’emploi. Les cantons de Zoug, Schwyz,<br />
Obwald et Nidwald, dotés de systèmes fi scaux avantageux, affi chent<br />
également des prix élevés. Enfin, <strong>la</strong> demande importante de résidences<br />
secondaires dans les grandes destinations touristiques<br />
comme <strong>la</strong> Haute-Engadine, l’Ober<strong>la</strong>nd bernois ou le Va<strong>la</strong>is maintient<br />
les prix à un niveau supérieur à <strong>la</strong> moyenne.<br />
C’est dans le canton du Jura qu’un ap<strong>par</strong>tement en propriété<br />
coûte le moins cher. Neuchâtel, Fribourg et Uri ainsi qu’une<br />
grande <strong>par</strong>tie du Va<strong>la</strong>is bénéficient également de conditions<br />
attractives. On note donc d’importantes dis<strong>par</strong>ités en matière<br />
de prix, en premier lieu à cause des différences de fiscalité et<br />
d’accessibilité.<br />
La propriété <strong>par</strong> <strong>étages</strong>, qui constitue une forme de logement<br />
encore jeune, s’est bien imp<strong>la</strong>ntée en <strong>Suisse</strong> et répond à un besoin<br />
évident. Elle représente près de <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> croissance du <strong>par</strong>c<br />
immobilier observée entre 1990 et 2000, et permet à une proportion<br />
accrue de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion d’accéder à <strong>la</strong> propriété. La<br />
demande dans ce segment devrait se maintenir et contribuer, selon<br />
les prévisions, à accroître le taux de logements en propriété en<br />
<strong>Suisse</strong> de 36% actuellement à 40% d’ici à 2015. <<br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
Le Jura présente les prix les plus intéressants<br />
C’est dans le canton du Jura qu’un ap<strong>par</strong>tement en propriété (niveau<br />
d’équipement standard) coûte le moins cher. Les régions de Neuchâtel,<br />
Fribourg et Uri ainsi qu’une grande <strong>par</strong>tie du Va<strong>la</strong>is sont également<br />
intéressantes en termes de prix. Sources : Wüest & Partner, Geostat, OFS<br />
CHF<br />
� > 600 000<br />
� 550 000 – 600 000<br />
� 500 000 – 550 000<br />
� 450 000 – 500 000<br />
� 425 000 – 450 000<br />
� 400 000 – 425 000<br />
� 350 000 – 400 000<br />
� 300 000 – 350 000<br />
� < 300 000<br />
Vivre en ville – quand on en a les moyens<br />
Un ap<strong>par</strong>tement en propriété avec un niveau d’équipement standard<br />
coûte toujours plus cher dans les grandes villes suisses. A Genève,<br />
les prix ont même augmenté de 50% ces cinq dernières années. La<br />
progression a également été importante en Haute-Engadine et dans<br />
toute <strong>la</strong> région du <strong>la</strong>c Léman. Sources : Wüest & Partner, Geostat, OFS<br />
%<br />
� > 20<br />
� 15 – 20<br />
� 12 – 15<br />
� 9 – 12<br />
� 6 – 9<br />
� 3 – 6<br />
� 0 – 3<br />
� -5 – 0<br />
� < -5
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Photo : Daniel Kuhn, www.licht-wohnen.ch<br />
Confucius avait sûrement raison lorsqu’il disait : « Plutôt que de maudire<br />
les ténèbres, allumons une chandelle, si petite soit-elle. » Mais<br />
peut-être aurait-il vu <strong>la</strong> situation sous un autre jour s’il avait dû essayer<br />
un pantalon dans une cabine à l’éc<strong>la</strong>irage cru ou transmettre<br />
son savoir à <strong>la</strong> postérité sous <strong>la</strong> lumière vacil<strong>la</strong>nte d’un néon.<br />
Au bureau, nous veillons toujours à un éc<strong>la</strong>irage adéquat, qui<br />
nous permet de mieux travailler. L’employeur est d’ailleurs tenu<br />
de proposer à ses col<strong>la</strong>borateurs un environnement ergonomique.<br />
A <strong>la</strong> maison, <strong>la</strong> plu<strong>par</strong>t d’entre nous n’accordent pas beaucoup<br />
d’attention à l’éc<strong>la</strong>irage, notre préoccupation en <strong>la</strong> matière se<br />
résumant souvent à l’achat d’une <strong>la</strong>mpe dans un magasin bondé le<br />
samedi après-midi. Il est pourtant essentiel d’étudier attentivement<br />
<strong>la</strong> luminosité de notre logement et de ne pas s’en remettre au<br />
jugement d’un électricien ou d’un vendeur de luminaires. Car<br />
n’oublions pas qu’en hiver, un Européen moyen en manque<br />
de soleil passe beaucoup de temps chez lui, exposé à <strong>la</strong> lumière<br />
artificielle. Dans le meilleur des cas, il aura recours à un architecte<br />
d’intérieur, mais, comble de malchance, celui-ci est peut-être<br />
spécialisé dans les revêtements de sols et de murs. La question<br />
de <strong>la</strong> lumière ne viendra alors pas de sitôt sur le tapis !<br />
« L’architecte d’intérieur aura beau investir tout son savoir de<br />
technicien et de constructeur dans <strong>la</strong> conception d’une pièce et<br />
faire appel à son sens de l’esthétisme pour le choix des couleurs<br />
et des matériaux, rien n’y fera si l’éc<strong>la</strong>irage a été mal pensé ou<br />
mal réalisé », écrit Rudolf Schricker dans son livre « Licht – Raum,<br />
Raum – Licht » (Lumière – Espace, Espace – Lumière). Pour<br />
ce professeur de design et d’architecture d’intérieur, <strong>la</strong> lumière<br />
constitue <strong>la</strong> quatrième dimension de <strong>la</strong> décoration intérieure. En<br />
<strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />
Et <strong>la</strong><br />
lumière fut<br />
On peut tout p<strong>la</strong>nifi er dans sa vie : formation, mariage, prévoyance, achat d’un<br />
ap<strong>par</strong>tement, éc<strong>la</strong>irage. Ec<strong>la</strong>irage ? Mais oui, sinon à quoi bon avoir un ap<strong>par</strong>tement<br />
magnifi que s’il n’est pas mis en lumière ? Etudier celle-ci, c’est être bien éc<strong>la</strong>iré.<br />
Texte : Ruth Hafen<br />
tant que vecteur visuel, elle est com<strong>par</strong>able au son en acoustique :<br />
elle n’agit qu’en association, qu’en interaction avec l’espace.<br />
« Chacun est capable d’éc<strong>la</strong>irer une pièce, souligne Pablo Pabst,<br />
président de l’association suisse des ingénieurs éc<strong>la</strong>iragistes<br />
(‹ Verband Schweizer Lichtp<strong>la</strong>ner ›). Mais <strong>la</strong> lumière ne fait pas<br />
qu’éc<strong>la</strong>irer, elle relève aussi des émotions, de <strong>la</strong> sculpture, de<br />
<strong>la</strong> sensation d’espace, de <strong>la</strong> vie. » Jusqu’ici, l’éc<strong>la</strong>irage était généralement<br />
confié à un ingénieur électricien ou à un électricien.<br />
Réduire <strong>la</strong> lumière à sa dimension technique est pourtant un peu<br />
court. L’Association suisse pour l’éc<strong>la</strong>irage prescrit les quantités de<br />
lumière nécessaires dans un espace donné. Il existe des normes<br />
pour tout : éc<strong>la</strong>irage public, luminaires des écoles maternelles,<br />
<strong>la</strong>mpes de salle de bains. L’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste, quant à lui,<br />
maîtrise <strong>la</strong> technique tout en y ajoutant une composante architecturale.<br />
Ce métier est re<strong>la</strong>tivement nouveau. La haute école spécialisée<br />
de Winterthur propose un cours post-grade dans ce domaine<br />
depuis l’année 2000.<br />
« Rien ne sert de satisfaire aux exigences techniques jusque dans<br />
les moindres détails si l’on ne se sent pas bien dans <strong>la</strong> lumière<br />
ainsi obtenue », affirme Pablo Pabst. Et de faire remarquer qu’une<br />
pièce bien éc<strong>la</strong>irée n’est pas forcément synonyme d’atmosphère<br />
agréable. Dans son travail d’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste, il s’emploie non<br />
seulement à bien éc<strong>la</strong>irer l’espace, mais aussi à le faire en répondant<br />
aux besoins individuels. Selon lui, on a trop tendance à p<strong>la</strong>cer les<br />
<strong>la</strong>mpes à proximité des prises électriques, « alors qu’il faudrait les<br />
installer là où un éc<strong>la</strong>irage est nécessaire ». Et le professeur de<br />
design Rudolf Schricker revendique : « La lumière ne doit pas être<br />
vue comme un simple accessoire qu’on ajoute à un moment ><br />
<strong>Credit</strong> <strong>Suisse</strong> Bulletin spécial <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong><br />
41
42 <strong>Propriété</strong> <strong>par</strong> <strong>étages</strong> Conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />
donné, mais comme un élément faisant dès le début <strong>par</strong>tie intégrante<br />
du projet. » Selon Pablo Pabst, c’est précisément en ce<strong>la</strong><br />
que consiste <strong>la</strong> conception de l’éc<strong>la</strong>irage. Au lieu d’inciter les clients<br />
à acheter de coûteux luminaires design, il leur conseille généralement<br />
d’attendre. Choisir l’éc<strong>la</strong>irage de base, meubler, emménager.<br />
Improviser durant les premiers mois pour savoir où un éc<strong>la</strong>irage<br />
est nécessaire. « Les gens se créent souvent des besoins qui,<br />
en fait, ne correspondent à rien », observe-t-il. On pense immédiatement<br />
à cette magnifique chaise longue Le Corbusier et à<br />
<strong>la</strong> <strong>la</strong>mpe de lecture assortie. Une chaise longue que personne<br />
n’utilise, car elle est aussi belle qu’inconfortable. Au point que<br />
chacun préfère aller lire le journal dans le canapé douillet pourtant<br />
mal éc<strong>la</strong>iré.<br />
La vie n’est pas possible sans lumière. Rudolf Schricker renchérit<br />
: « Une vie digne de ce nom n’est pas possible sans une<br />
lumière bien pensée. » Mais <strong>la</strong> lumière ne suffit pas à créer l’espace,<br />
pas plus que les revêtements de sols et de murs et les meubles<br />
design. C’est toujours son interaction avec les objets et les surfaces<br />
qu’elle éc<strong>la</strong>ire qui définit, caractérise et fait vibrer l’espace.<br />
C’est ainsi qu’il prend vie et, pour ce<strong>la</strong>, une p<strong>la</strong>nification est indispensable.<br />
<<br />
Internet<br />
www.lightmakers.net (Verband Schweizer Lichtp<strong>la</strong>ner)<br />
www.slg.ch (Association suisse pour l’éc<strong>la</strong>irage)<br />
Ouvrages conseillés<br />
Rudolf Schricker. Licht – Raum, Raum – Licht : die Inszenierung<br />
der Räume mit Licht. P<strong>la</strong>nungsleitfaden. Deutsche Ver<strong>la</strong>gs-Anstalt,<br />
Stuttgart.<br />
William Sanial. Traité d’éc<strong>la</strong>irage. Editions Cépaduès.<br />
KORB Networking<br />
Veriset Küchen AG | Oberfeld 8 | CH–6037 Root T +41(0)41 455 46 00 www.veriset.ch<br />
La conception de l’éc<strong>la</strong>irage<br />
Un ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste é<strong>la</strong>bore des<br />
concepts d’éc<strong>la</strong>irage en utilisant les lumières<br />
naturelle et artifi cielle pour créer des<br />
ambiances et mettre en scène des locaux.<br />
Avant d’entamer <strong>la</strong> phase de conception, il<br />
défi nit avec les architectes et les maîtres<br />
d’ouvrage les exigences fonctionnelles et<br />
esthétiques. Un p<strong>la</strong>nifi cateur-électricien<br />
réalise ensuite l’instal<strong>la</strong>tion correspondant au<br />
concept fi nal. La lumière est amenée là où<br />
elle est nécessaire et non là où se trouvent<br />
les prises électriques.<br />
Les besoins sont identifi és lors d’un entretien<br />
initial : à quoi et à qui <strong>la</strong> pièce servira-t-elle ?<br />
Quelle doit être son atmosphère ? Comment<br />
sera-t-elle aménagée ? P<strong>la</strong>ns ou photos<br />
aident l’ingénieur éc<strong>la</strong>iragiste à mieux cerner<br />
les besoins du client. Les ingénieurs éc<strong>la</strong>iragistes<br />
facturent les frais effectifs. Leur<br />
association a publié un règlement avec tarif,<br />
dont il ressort que l’étude comprend un<br />
entretien initial d’une heure environ. Pour un<br />
logement de 4–5 pièces, <strong>la</strong> pré<strong>par</strong>ation<br />
d’un projet prend environ trois heures et <strong>la</strong><br />
réalisation quatre heures. Le client reçoit un<br />
dossier complet qui lui coûte à peine<br />
1 000 francs, un peu plus s’il souhaite une<br />
version visualisée sous forme de dessin ou<br />
en trois dimensions.<br />
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Le programme d’ameublement MoDu met l’accent sur <strong>la</strong> simplicité en perfection. L’élément<br />
de base, l’élément bas et l’élément mural sont dérivés d’un rectangle simple et invitent à<br />
jouer avec les formes, l’espace et <strong>la</strong> lumière. De <strong>la</strong> simplicité naît une valeur intemporelle<br />
qui résiste aux phénomènes de mode éphémères.<br />
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ARGOVIE Dössegger Möbel AG, Seon | Lüscher Wohnen, Baden | Möbel Hunziker, Reinach | Ueli Frauchiger Design, Zofingen | Wohnbedarf Dino Ta<strong>la</strong>mona, Fislisbach BÂLE Atrium AG, Liestal |<br />
Möbel Rösch AG, Basel | toni müller wohnpavillon, Muttenz BERNE Anliker die Möbelmacher, Bern et Langenthal | Bösiger Langenthal, Langenthal | Brechbühl Interieur, Nidau | Fahrni-Weinmann, Thun |<br />
Form + Raum Hofer AG, Bern | intraform, Bern | Kramer Möbel International, Biel | Probst + Eggimann AG, Belp | Teo Jakob AG, Bern | Wohncenter von Allmen AG, Inter<strong>la</strong>ken FRIBOURG Möbel Lehmann AG,<br />
Düdingen GRISONS Futterknecht Wohnideen, Chur | Möbel Stocker AG, Chur | mobilias fry, Disentis et I<strong>la</strong>nz LUCERNE Amrein Möbel AG, Kriens | Buchwalder Linder AG, Luzern et Emmenbrücke |<br />
Möbel Schaller AG, Geuensee | Raum- und Wohnkonzepte Stöckli, Willisau | Wohn-Center Räber AG, Hitzkirch NEUCHÂTEL Meubles Rossetti S.A., Boudry NIDWALD Werner Scheuber AG, Ennetbürgen<br />
et Stans SCHWYZ Möbel Suter AG, Lachen | Wohnform Franz Tschümperlin + Co., Schwyz SOLEURE Möbel Brechter AG, Ger<strong>la</strong>fingen | Zaugg & Zaugg AG, Derendingen ST-GALL Format 41<br />
Raumgestaltung AG, Jona-Rapperswil | Möbel Gamma AG, Wil | Möbel Müller AG, St. Gallen | Widmer Wohnen AG, Gossau | With Raumgestaltung, Rorschach URI Wohncenter Muoser, Schattdorf<br />
TESSIN Delcò Mobili SA, S. Antonino | Luigi Bernasconi + Co. SA, Mendrisio VAUD Intérieur-Design SA, Marly | Moyard SA Meubles, Morges VALAIS Raumart AG, Naters ZOUG Trendline AG, Neuägeri |<br />
wohnidee stadelmann ag, Cham ZURICH Arnosti Inneneinrichtungen, Zürich | Interni Innenarchitektur Raumgestaltung, Wetzikon | Kurt Wohndesign, Obfelden | Möbel Frauenfelder AG, Bachenbü<strong>la</strong>ch<br />
et F<strong>la</strong>ach | Möbel Müller AG, Winterthur | Möbelzentrum MZ AG, Volketswil | Neumarkt 17, Zürich | Rosenberger Interiors AG, Zürich | Teo Jakob Colombo AG, Zürich | Wohnbedarf AG, Zürich |<br />
Wohnstudio Lüthi AG, Kloten | Zingg-Lamprecht AG, Zürich et Brüttisellen LIECHTENSTEIN Möbel-Center Thöny, Schaan<br />
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