administration municipale 2005 - Carouge

Rapport administratif annuel 2005 

de l’administration municipale 

de Carouge 

Le Conseil administratif 

Jeannine DE HALLER, maire 

Francette MEYER, vice-présidente 

Marc NOBS, conseiller administratif 

Automne 2006 

Ce rapport administratif peut être consulté sur : www.carouge.ch 

Photo de couverture : Espace de Vie Enfantine du Val d’Arve ©Magali Girardin 

Imprimé sur papier recyclé

TABLE DES MATIÈRES 

ADMINISTRATION MUNICIPALE 2005 4 

Conseil administratif Répartition des fonctions 4 

Conseil municipal 5 

Commissions 6 

DICASTÈRE DE MADAME JEANNINE DE HALLER 9 

Administration 10 

Secrétariat général 10 

1. Désignation des autorités 10 

2. Mérite carougeois 2005 10 

3. Nouveaux citoyens naturalisés en 2005 11 

4. Population 11 

5. Délégation chinoise à Carouge 11 

6. Réception en l’honneur de François Longchamp 11 

Naturalisations 12 

Aide aux pays en développement 12 

Personnel et ressources humaines 13 

Ressources Humaines, un nouveau service au sein de l’administration carougeoise 13 

Evaluation des fonctions et Révision des statuts 13 

Personnel 14 

Affaires sociales 15 

Action sociale 15 

1. Service des affaires sociales 15 

2. Petite enfance 21 

3. Jeunesse 22 

4. Restaurants scolaires 23 

État civil, passeports et cartes d’identité 24 

Affaires culturelles et communication 26 

Beaux-arts 26 

Bibliothèque municipale 29 

Musée de Carouge 32 

Archives 34 

Information et communication 34 

Tourisme 37 

DICASTÈRE DE MADAME FRANCETTE MEYER 39 

Urbanisme et aménagement 40 

A) Généralités 40 

B) Délibérations 41 

Maintenance, voirie et environnement 41 

1. Levée des résidus 41 

2. Travaux publics 48 

3. Chaussées et trottoirs 48 

4. Trafic régional 48 

5. Matériel et véhicules 48 

6. Manifestations communales 48 

7. Parcs et promenades 49 

8. Sports 49 

Sécurité 49 

Sécurité municipale 49 

Sécurité civile 51

1. Corps des sapeurs-pompiers 51 

2. Corps des sauveteurs auxiliaires 52 

3. Protection civile 53 

Pompes funèbres et cimetière 55 

DICASTÈRE DE MONSIEUR MARC NOBS 57 

Finances 58 

Comptabilité générale 58 

1. Compte rendu 2005 58 

2. Montants totaux des comptes 2005 59 

3. Revenus 60 

4. Charges 65 

5. Investissements 73 

6. Conclusion 73 

Situation des dépenses et recettes des crédits d’investissement 74 

Dette communale de la Ville de Carouge en 2005 79 

Fonds Meunier 2005 81 

Fonds social 2005 82 

Legs Bruckner 2005 83 

Parkings Sardaigne, Octroi et PCC 2005 84 

Comptes 2005 85 

Bilan : actifs au 31.12.2005 86 

Bilan : passifs au 31.12.2005 87 

Annexe aux états financiers 88 

Récapitulation par direction 89 

Liste par nature 90 

Détail des charges et des revenus de fonctionnement par fonction 93 

Constructions et travaux publics 111 

1. Bâtiments et installations techniques 111 

Principaux travaux et réalisations effectués durant l’année 2005 111 

Service immobilier 114 

2. Délibérations et grands travaux 115 

A) Délibérations 115 

B) Grands travaux 118 

3. Autorisations de construire préavisées par la commune 120 

RAPPORT DE GESTION DE LA CAISSE DE PENSIONS 

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CAROUGE 125 

I. Bases et organisation 128 

II. Membres actifs et rentiers 130 

III. Nature de l’application du but 130 

IV. Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence 131 

V. Couverture des risques / règles techniques / degré de couverture 133 

VI. Explications relatives aux placements 134 

VII. Informations complémentaires 140 

VIII. événements postérieurs à la date du bilan 140 

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION HLM POUR L’EXERCICE 2005 154 

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DU VIEUX CAROUGE POUR L’EXERCICE 2005 187 

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION CAROUGEOISE 

POUR LE LOGEMENT DE PERSONNES ÂGÉES POUR L’EXERCICE 2005 199 

RAPPORT DE GESTION POUR LA FONDATION BRUCKNER POUR L’EXERCICE 2005 208

Jeannine DE HALLER 

(suppléant: Marc NOBS) 

ADMINISTRATION MUNICIPALE 2005 

(dès le 1 er juin 2005) 

Administration 

Secrétariat général 

Naturalisations 

Aide aux pays en développement 

Personnel et ressources humaines 

Affaires sociales 

Petite enfance 

Ecoles et parascolaire 

Centre de loisirs, Travailleurs sociaux hors 

murs, locaux en gestion accompagnée 

Aînés et Etablissements médico-sociaux (EMS) 

Service social communal 

Centre d’action sociale et de santé (CASS) 

Intégration & Aide humanitaire 

Associations et vie associative 

Etat civil, passeports, cartes d’identité 

Affaires culturelles et communication 

Activités et manifestations culturelles & artistiques 

(musique, beaux-arts, théâtre, cinéma, danse…) 

Bibliothèque 

Musée 

Archives 

Information et communication 

Tourisme 

Francette MEYER 

(suppléante: Jeannine DE HALLER) 

Développement durable 

Urbanisme et aménagement 

Plans directeurs 

Transports et circulation 

Acquisitions foncières 

Occupation de l’espace public 

Conseillers administratifs 

Jeannine DE HALLER, maire 

Francette MEYER, vice-présidente 

Marc NOBS, conseiller administratif 

CONSEIL ADMINISTRATIF 

RÉPARTITION DES FONCTIONS 

Maintenance, voirie et environnement 

Aménagement et entretien des routes 

Aménagement et entretien des espaces verts 

Aménagement et entretien du cimetière 

Levée et tri des déchets 

Sécurité 

Sécurité municipale (ASM) 

Sapeurs-pompiers 

Sauveteurs auxiliaires 

Protection civile 

Samaritains 

Défense économique 

Affaires militaires 

Marc NOBS 

(suppléante: Francette MEYER) 

Promotion économique 

Finances & Taxe professionnelle communale 

Comptabilité générale 

Caisse, assurances 

Loyers et redevances 

Taxe professionnelle communale 

Informatique 

Constructions & travaux publics 

Constructions 

Entretien des bâtiments 

Occupation des bâtiments publics 

Assainissement & génie civil 

Autorisations de construire 

Sports 

Installations sportives 

Associations et clubs sportifs 

4 Ville de Carouge

CONSEIL MUNICIPAL 

Conseillers municipaux 

M. Jean-Pierre AEBI (L) 

M. Olivier AMREIN (V) 

M. Pierre BAERTSCHI (S) 

M. Gérard BARON (S) 

M. José BARRIA (S) 

M me Chantal BOISSET (V) 

M. Arthur CHIORINO (R) 

M me Mireille DONNET (S) 

M. Pierre DUCREST (L) 

M me Anne ÉTIENNE-NAGY (PDC) 

M. Jean-Jacques GERSTER (R) 

M me Anne HILTPOLD LAEDERMANN (R) 

M me Claudine KASPER (AdG) 

M me Florence KISSLING (R) 

M me Diane KRONBICHLER (L) 

M me Stéphanie LAMMAR (S) 

M me Denise MAILLEFER (T) 

M. André MANTILLERI (R) 

M. Patrick MONNEY (S) 

M. Claude MOREX (L) 

M. Michael PAPAROU (S) 

M. Frank PILLONEL (R) 

M. Thierry REGARD (T) 

M. Jean-Marc RICHARD (AdG) 

M. André SCHMUTZ (S) 

M me Henriette STEBLER (AdG) 

M. Alain TAGINI (PDC) 

M me Catherine VAUCHER (L) 

M. François VELEN (PDC) 

M. Serge VOUT (T) 

M me Françoise WERMEILLE (V) 

Ville de Carouge 5

FINANCES 

AEBI, Jean-Pierre 

BAERTSCHI, Pierre 

BARRIA José 

CHIORINO, Arthur 

DUCREST, Pierre 

ÉTIENNE-NAGY, Anne 

HILTPOLD LAEDERMANN, Anne 

KASPER, Claudine 

MONNEY, Patrick (jusqu’au 20 février 2005) 

PAPAROU, Michael (dès le 20 février 2005) 

PILLONEL, Frank 

REGARD, Thierry 

RICHARD, Jean-Marc 

WERMEILLE, Françoise 

TRAVAUX 


BARON, Gérard 

BOISSET, Chantal 

DONNET, Mireille 

GERSTER, Jean-Jacques 

KISSLING, Florence 

MAILLEFER, Denise (dès le 23 août 2005) 

MANTILLERI, André 

MONNEY, Patrick 

MOREX, Claude 

REGARD, Thierry (jusqu’au 23 août 2005) 


STEBLER, Henriette 

TAGINI, Alain 

VOUT, Serge 

PÉTITIONS 


AMREIN, Olivier 





LAMMAR, Stéphanie 

MAILLEFER, Denise (dès le 23 août 2005) 





VAUCHER, Catherine 

VOUT, Serge 

COMMISSIONS 

ÉCOLES ET BIBLIOTHÈQUE 


BARRIA, José 




KRONBICHLER, Diane 

MAILLEFER, Denise 

PAPAROU, Michael 



SCHMUTZ, André 



NATURALISATIONS – JURÉS 


BARRIA, José 







REGARD, Thierry (dès le 02.09.2004) 


ROULET, Jean-Michel (jusqu’au 02.09.2004) 

TAGINI, Alain 


VOUT, Serge 

SERVICE SOCIAL ET FONDS MEUNIER 















SÉCURITÉ CIVILE 

BARRIA, José 






MOREX, Claude 


REGARD, Thierry 



VELEN, François 

VOUT, Serge 

JEUNESSE 












VOUT, Serge 


URBANISME, AMÉNAGEMENT, CIRCULATION 










MOREX, Claude 




BEAUX-ARTS 














RÈGLEMENTS 



BARRIA, José 










VOUT, Serge 

ENVIRONNEMENT 









MOREX, Claude 






AIDE AUX PAYS EN VOIE DE 

DÉVELOPPEMENT 

DE HALLER, Jeannine 

BARRIA, José 

BURDET, Martine 

GHIRARDI, Pierre 

GISCHIG, Maryvonne 



RICHARD, Madeleine 

SUTER, Maria 

TAMBOURA, Nassourou 

VILA, Jean-Pierre 

RÉCLAMATION DE LA TAXE 

PROFESSIONNELLE COMMUNALE (art.73) 

NOBS, Marc 

ABREZOL, Robert 

BAERTSCHI, Frédéric 

ELIA, Jean-Gabriel 

MOREX, Claude 

PETTINELLI, Maurizio 


THÉVENOZ, Denis 

VOUT, Serge (dès le 23 août 2005) 

WALDER, Nicolas 

WIEDMER, Stéphane 


Dicastère de Madame Jeannine DE HALLER 

Maire 


Secrétariat général 

Naturalisations 

Aide aux pays en développement 

Personnel et ressources humaines 

Affaires sociales 

Petite enfance 

Ecoles et parascolaire 

Centre de loisirs, Travailleurs sociaux hors murs, locaux en gestion accompagnée 

Aînés et Etablissements médico-sociaux (EMS) 

Service social communal 

Centre d’action sociale et de santé (CASS) 

Intégration & aide humanitaire 

Associations et vie associative 

État civil, passeports, cartes d’identité 

Affaires culturelles et communication 

Activités et manifestations culturelles & artistiques 

(musique, beaux-arts, théâtre, cinéma, danse…) 

Bibliothèque 

Musée 

Archives 

Information et communication 

Tourisme 


ADMINISTRATION 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1. Désignation des autorités 

A partir du 1er juin 2005, le Conseil administratif a désigné M me Jeannine DE HALLER comme présidente, 

avec le titre de maire, et M me Francette MEYER comme vice-présidente, pour la période 2005-2006. 

Le 2 juin 2005, le Conseil municipal a formé comme suit son bureau pour l’année administrative 

2005-2006: 

Président: M. Jean-Jacques GERSTER 

Vice-présidente: M me Françoise WERMEILLE 

Secrétaire: M. Alain TAGINI 

Vice-secrétaire: M me Claudine KASPER 

Premier membre: M. Thierry REGARD (M. Serge VOUT dès le 1 er septembre 2005) 

Second membre: M. Claude MOREX 

Troisième membre: M. Michael PAPAROU 

Au cours de l’année 2005, le Conseil municipal a tenu 11 séances plénières. 

Le Conseil administratif s’est réuni à 42 reprises, le bureau du Conseil municipal a siégé 11 fois et les 

commissions 63 (une commission durant au-delà de 20 heures est comptée pour 2 dans le tableau cidessous), 

soit: 

Plénière 12 

Pétitions 2 

Urbanisme 8 

Naturalisations 4 

Travaux 7 

Finances 7 

Jeunesse 4 

Ad-hoc CEVA 6 

Ad-hoc BIO 1 

Ad-hoc AGCS 1 

Extraparlementaire Intégration 3 

Beaux-Arts 3 

Jeunesse 2 

Sociale 2 

Ecoles & bibliothèque 1 

2. Mérite carougeois 2005 

«Le Mérite carougeois 2005» a été remis le 2 décembre dernier à M me Cécile Magnin par M me 

Jeannine de Haller, maire de notre ville. 

M me Magnin a présidé le Club des aînés de notre ville pendant 17 ans, développant ainsi un lieu de 

rencontre, d’action et d’expression. 

Jeannine de Haller décrivait Cécile Magnin en ces termes: 

«…Un club comme celui-là, c’est le meilleur remède contre les déprimes, les accidents domestiques, 

les scléroses de l’âme et du corps, la solitude ou la dépendance. Un club comme celui-là, c’est à 

moyen terme des millions d’économies pour les assurances privées et les collectivités publiques. Un 

club comme celui-là, c’est aussi la force, les talents, la mémoire des aînés mis au service de tous. 

Mais de tels lieux de rencontre, de parole et d’action, de tels lieux de solidarité, ont besoin de guides, 

d’entraîneurs, de héros en quelque sorte: des personnes qui sachent allier l’énergie et la bonté, l’intelligence 

et la sensibilité, la volonté d’agir et le souci d’éviter les clans, les chapelles. Qui sachent 

prendre des initiatives, mais avec les autres. Qui sachent s’imposer, mais sachent aussi confectionner 

les meilleurs risottos aux champignons ou les plus onctueuses bolognaises. Qui sachent consoler le 

handicap et gérer le tir au canon. Qui sachent former équipe avec d’autres enthousiasmes, comme 

vous avez si bien su le faire avec notre regrettée M me Nobs. 

Tout cela, M me Magnin, vous avez su, vous savez, l’incarner. Et c’est pourquoi il faut vous remercier, 

vous honorer. Pas seulement vous, du reste, mais en y incluant l’ensemble des personnes qui ont fait 

et qui font que notre Club des aînés de Carouge – avec plus de 220 membres inscrits – fonctionne si 

bien. […] Vous tous nous montrez que l’intégration de diverses populations, de diverses générations, 

de divers intérêts, est non seulement possible, mais constitue en plus une extraordinaire richesse pour 

la communauté.» 


3. Nouveaux citoyens naturalisés en 2005 

Les personnes ayant acquis la citoyenneté carougeoise en 2005 ont été reçues à une soirée raclette 

par les autorités municipales, le 2 mai 2006, à la salle polyvalente du Centre maintenance, voirie et 

environnement. 

Après un apéritif convivial durant lequel se sont faites les présentations, Jean-Jacques Gerster, président 

du Conseil municipal, et Jeannine de Haller, maire de la Ville de Carouge, ont prononcé un discours 

officiel, suivi de la remise des diplômes à chaque participant et du livre «Institutions politiques 

suisses», illustré par Mix et Remix. Nouveaux citoyens et autorités ont pu ensuite partager un repas 

convivial. Une tombola a permis à de nombreux participants de repartir avec plusieurs lots sous le bras. 

4. Population 

Au 31 décembre 1997: 16’613 

Au 31 décembre 1998: 16’769 

Au 31 décembre 1999: 16’892 

Au 31 décembre 2000: 17’425 

Au 31 décembre 2001: 17’929 

Au 31 décembre 2002: 18’144 

Au 31 décembre 2003: 18’479 

Au 31 décembre 2004: 18’777 

Au 31 décembre 2005: 19’048 

5. Délégation chinoise à Carouge 

Le 22 août 2005, les autorités communales ont accueilli une délégation de 25 hauts responsables de 

la ville de Beijing (Pékin), Chine, qui compte 18 arrondissements (communes). 

Cette délégation était présente à Carouge dans le cadre d’un stage d’étude des processus décisionnaires 

et de l’organisation des autorités exécutives en Suisse. 

Au sein de cette délégation chinoise, outre des gouverneurs ou vice-gouverneurs, des recteurs de 

l’Université de Pékin, des commissaires, des journalistes et des secrétaires généraux, étaient présents 

la présidente du Parlement de l’arrondissement de Xuanwu, commune située au centre-ville de Beijing 

(1 million d’habitants) et les maires des communes de Tongzhou et Men Tou Gou (800’000 habitants). 

M. Jean-Marie Marquis, conservateur, a assuré la visite guidée de l’exposition John Howe, alors en cours 

au Musée de Carouge. Après cette visite, les participants se sont réunis dans les salons de la Maison Delafontaine 

pour la partie officielle, ponctuée par des discours et la remise de cadeaux d’amitié. 

Cette rencontre des autorités chinoises et carougeoises s’est achevée par une collation à l’occasion de 

laquelle tous les participants ont échangé leurs impressions. 

6. Réception en l’honneur de François Longchamp 

Le 5 décembre, les autorités ont reçu M. François Longchamp, élu au Conseil d’Etat, douzième Carougeois 

à occuper cette importante charge cantonale. 

Le cortège, emmené par la Musique municipale de Carouge et accompagné par la troupe scoute de 

Carouge, s’est rendu de la Mairie à la salle des fêtes en empruntant la rue Ancienne. 

En tête du cortège figuraient le nouveau conseiller d’Etat accompagné des membres du Conseil administratif 

de la Ville de Carouge. Il était ensuite composé du chancelier, du chef du protocole, des 

membres du bureau du Grand Conseil, des autorités des communes genevoises, des membres du 

Conseil municipal, de l’Association des communes genevoises, des anciens membres du Conseil municipal 

et du Conseil administratif, les représentants des autorités ecclésiastiques et des sociétés carougeoises 

et des cadres de l’administration communale notamment. 

Le cortège a été accueilli à la salle des fêtes par un détachement des Vieux-Grenadiers. 


Après que la Musique municipale eut agrémenté le début de la réception, M. Dominique Louis, chef 

du protocole, a dirigé la partie officielle. C’est en présence de M. Pierre-François Unger, président du 

Conseil d’Etat et de M. Robert Cramer, conseiller d’Etat, que M me la maire, puis M. Pierre Maudet et 

enfin «notre» nouveau conseiller d’Etat ont pris la parole. Avant de clore la partie officielle, M me la 

maire a offert à Monsieur François Longchamp le cadeau des autorités. 

Tous les invités, près de 500 personnes, ont ensuite partagé le verre de l’amitié. 

NATURALISATIONS 

La commission des naturalisations s’est réunie comme à l’accoutumée et a émis les préavis relevant de 

sa compétence. 

Un nombre de dossiers importants ont été traités, soit en vertu de l’article 15, soit en vertu de l’article 

16, à savoir 152 dossiers. 

AIDE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 

La Ville de Carouge a maintenu, pour 2005, son budget en faveur des pays en développement, à hauteur 

de 0,7% du budget total de la Ville de Carouge, soit CHF 385’000 en tout. 

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2005, a voté une délibération de CHF 20’000 en 

faveur des sinistrés du Tsunami. Une autre délibération de CHF 20’000 a été votée par le Conseil 

municipal (1er septembre 2005) en faveur des sinistrés de la sécheresse qui sévit au Niger et au Mali. 

De plus, le Conseil municipal a octroyé, dans sa séance du 10 novembre 2005, une somme de 

CHF 20’000 en faveur des victimes des tremblements de terre survenus au Cachemire, au Pakistan et 

en Amérique Centrale. 

Le Conseil administratif a, pour sa part, soutenu plusieurs projets notamment issus des associations ou 

groupements suivants: Mate Cocido, l’école de Sakatia (Madagascar), un orphelinat au Rwanda, 

Enfants de Tanzanie, réfugiés de Drian-Sebrenisca, Jatur, Djembe-Fare, Sœur Emmanuelle, Ayssf 

(Duvillard), Green Cross (Tchernobyl), un orphelinat au Kenya, Fédération suisse de déminage, les Amis 

du Tibet, Vivavos Mejor, Pharmaciens sans Frontières, Caritas, Frères de nos Frères, Terres des 

Hommes, Médecins sans Frontières, Centrale sanitaire suisse, Solidarité Kamal-Phuket. 

Pour sa part, la commission consultative s’est réunie à trois reprises, les 15 mars, 3 mai et 

6 octobre 2005. Elle a retenu des projets, présentés par la Fédération genevoise de coopération, qui 

ont été approuvés par le Conseil administratif. 

Il s’agit des projets suivants: 

03-48 ESPACE FEMMES INTERNATIONAL Nicaragua 

04-01 JARDINS DE COCAGNE SOLIDARITÉ NORD SUD Sénégal 

04-41 TRADITIONS POUR DEMAIN Pérou 

04-64 ASSOCIATION KALLPA-PÉROU Pérou 

programmes qui avaient déjà été soutenus par la Ville de Carouge les années précédentes puis 

04-29 MOUVEMENT POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Uruguay 

04-40 TERRE DES HOMMES SUISSE/GENÈVE Inde 

03-46 ADAP Tanzani 

04-64 ASSOCIATION KALLPA-PÉROU Pérou 

04-22 GENÈVE TIERS-MONDE Togo 

Ces 8 dossiers totalisent des versements de CHF 288’111.75. 

De plus, la sous-commission, renforcée par la présence de MM. Jean Luc Pittet (responsable de Terre 

des Hommes) et Ludovic Rossel (permanent à la Centrale sanitaire suisse, responsable des aides sanitaires, 

aide de base et aide primaire), a proposé à la commission consultative de venir en aide à l’Association 

Go-Sénégal pour une somme de CHF 4’645.25, ce qui a été approuvé. 


PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES 

Ressources Humaines, un nouveau service au sein de l’administration carougeoise 

En 2005, le Conseil administratif a érigé les Ressources humaines en service afin d’atteindre plusieurs 

objectifs: 

• Assurer une transversalité optimale entre les différents services, le service des Ressources 

humaines étant un partenaire à part entière au sein de l’administration. 

• Offrir des prestations internes à la fois homogènes à l’ensemble des services, des cadres et des 

collaborateurs qui les composent et différenciées en fonction de leurs besoins respectifs. 

• Professionnaliser les prestations que les cadres et les collaborateurs sont en droit d’attendre au 

sein d’une administration publique d’une certaine envergure. 

En juillet 2005, une responsable du service a été engagée et gère avec le gestionnaire en ressources 

humaines l’ensemble des prestations, à savoir notamment, la gestion des salaires et des assurances 

sociales, le recrutement, la formation, le développement du personnel, la prévention de la santé, le 

conseil dans l’application des lois et règlements et leur développement, ainsi que les aspects plus relationnels 

tels que la gestion des conflits et l’organisation d’évènements pour le personnel. 

L’ensemble de ces missions s’effectue dans la plus grande collaboration avec les différentes entités de 

notre administration. 

L’année 2005, outre les activités opérationnelles et régulières, s’est partagée en trois activités principales: 

• l’analyse des prestations existantes afin de déterminer si elles doivent être modifiées, développées, 

améliorées ou supprimées. 

• l’inventaire des besoins en Ressources humaines, afin de définir les objectifs du service et fixer les 

priorités pour les deux prochaines années. 

• la gestion du projet de révision des statuts dans lequel s’est investie la Ville de Carouge à fin 2004 

avec le concours d’un mandataire externe. 

Ce dernier point représente sans conteste le projet le plus important du service en investissement et 

en impact sur l’ensemble de l’administration. En effet, il s’agit de définir et évaluer l’ensemble des 

postes de notre administration, élaborer un nouveau système de rémunération et revoir l’ensemble du 

statut du personnel. 

Evaluation des fonctions et Révision des statuts 

L’objectif de ce projet est de mettre en place une nouvelle gestion des fonctions et une politique de 

rémunération: 

– équitable et transparente 

– reconnaissant l’étendue des responsabilités des collaborateur-trice-s 

– valorisant la contribution de chacun-e aux missions des services communaux 

– conforme aux pratiques d’autres administrations publiques 

Une structure d’accomplissement de projet s’articulant autour de trois groupes (direction, réalisation 

et évaluation) composés de la conseillère administrative déléguée au personnel, du secrétaire général, 

des cadres supérieurs de l’administration, des représentants de la commission du personnel, du service 

des Ressources humaines et des mandataires a été mise en place. 

Ce projet comprend sept étapes 

1) la définition du référentiel d’évaluation 

2) l’analyse des postes 

3) l’évaluation des fonctions 

4) la classification des fonctions 

5) la définition de la nouvelle échelle des traitements 

6) la consolidation du système de rémunération 

7) la révision du statut du personnel 

dont les trois premières ont été finalisées en 2005. 


A fin 2005, notre administration est dotée de/d’: 

– un référentiel d’évaluation composé de 6 critères, à savoir les requis à l’exercice du poste en termes 

de formation et d’expérience, les exigences intellectuelles, les contraintes dans lesquelles s’effectue le 

travail (efforts physiques, risques et disponibilité), les responsabilités et la communication; 

– la description de l’ensemble des postes et la définition des fonctions-type; 

– l’évaluation de l’ensemble des fonctions et leur hiérarchie. 

L’année 2006 sera consacrée à la poursuite du projet qui dotera notre administration d’une gestion 

des fonctions et d’une politique de rémunération transparente et équitable ainsi que d’un règlement 

du personnel actualisé. 

Personnel 

A) Nouveaux collaborateurs 

BOUVIER Fabienne, mémorialiste du Conseil municipal, engagée le 1 er novembre 2004. 

SILVESTRE José-Carlos, chef d’atelier maçonnerie, engagé le 1 er janvier 2005. 

CARETTI Jean-Christophe, jardinier, engagé le 1 er mars 2005. 

DESAILLOUD Frédéric, jardinier, engagé le 1 er mars 2005. 

BRINA Léna, chargée de la culture, engagée le 1 er avril 2005. 

RIVERA-PAREDES Jennifer, patrouilleuse scolaire, engagée le 25 avril 2005. 

LAMBERT-SALLET Sophie, gardienne de bains, engagée le 1 er mai 2005. 

CHARRIÈRE Pascal, ouvrier polyvalent, engagé le 1 er mai 2005. 

EUGERCIOS José, concierge à la salle des fêtes, engagé le 1 er juin 2005. 

COSTA LOPES Alzira, concierge à la bibliothèque, engagée le 1 er juin 2005. 

LOPEZ Liliane, cheffe du Service des ressources humaines, engagée le 1 er juillet 2005. 

JOYE Fabrice, ouvrier polyvalent, engagé le 1 er juillet 2005. 

SUGNAUX Jean-Charles, ouvrier polyvalent, engagé le 1 er septembre 2005. 

RODRIGUES Eduardo, aide-jardinier, engagé le 1 er septembre 2005. 

BRONNIMANN Nathalie, bibliothécaire, engagée le 1 er septembre 2005. 

TOLIN Vanessa, patrouilleuse scolaire, engagée le 1 er septembre 2005. 

MONET Stéphane, informaticien, engagé le 1 er septembre 2005. 

B) Apprentis 

BABEL Julien, apprenti employé de commerce 3 e année, engagé le 29 août 2005. 

MAUVAIS Morgan, apprenti menuisier, engagé le 1 er septembre 2005. 

C) Départs 

DEL GROSSO Laura, responsable ressources humaines, au 31 décembre 2004. 

DEMAGISTRI Christine, mémorialiste, à la retraite depuis le 1 er février 2005. 

EYHOLZER Claude, chef du Service financier, à la retraite depuis le 1 er février 2005. 

NICOLLIER Marcel, concierge à la Fondation HLM, à la retraite depuis le 1 er mars 2005. 

SCHMITT Alain, jardinier, au 31 mai 2005. 

SAPEY Bernard, électricien, à la retraite depuis le 1 er juillet 2005. 

ALVAREZ Conception, patrouilleuse scolaire, à la retraite depuis le 1 er juillet 2005. 

NEGRO Antonietta, patrouilleuse scolaire, dès le 1 er juillet 2005. 

PILLET Claire, bibliothécaire, au 31 juillet 2005. 

BESSE Léon, concierge à la salle des fêtes, à la retraite depuis le 1 er août 2005. 

CHILLE Daniele, apprenti employé de commerce, dès le 1 er septembre 2005. 

D) Dix ans de service 

PERILLI Rose, secrétaire, engagée le 1 er juillet 1996. 

SANTSCHI Philippe, chef de secteur, engagé le 1 er décembre 1996. 

E) Vingt ans de service 

HUMBERT Jean-Pierre, menuisier, engagé le 1 er janvier 1986. 


F) Vingt-cinq ans de service 

JUGET Alain, concierge, engagé le 1 er août 1981. 

JUGET Claire, concierge, engagée le 1 er août 1981. 

G) Trente-cinq ans de service 

HÉRITIER Georges, directeur de la Fondation HLM, engagé le 1 er janvier 1971. 

GAIARDELLI Claude, gardien de bains, engagé le 1 er octobre 1971. 

H) Effectif du personnel au 31 décembre 2005 31.12.04 31.12.05 

Ville de Carouge - fonctionnaires 126 126 

Ville de Carouge - auxiliaires fixes 35 39 

Ville de Carouge - temporaires 28 29 

189 194 

Fondation HLM et Vieux Carouge - fonctionnaires 13 12 

Fondation HLM et Vieux Carouge - auxiliaires fixes 4 4 

Fondation HLM et Vieux Carouge - temporaires 0 0 

17 16 

Total 206 210 

AFFAIRES SOCIALES 

ACTION SOCIALE 

1. Service des affaires sociales 

Durant l’année 2005, le Service des affaires sociales a poursuivi ses activités dans les domaines suivants: 

• Le travail social individuel Le travail social individuel. En 2005, 118 personnes ont été reçues par 

l’assistant social en charge de ce secteur, parfois par l’assistante de direction ou le responsable du 

service. Il s’est agi de 5 veufs ou veuves, 22 célibataires, 39 personnes vivant en couple et 30 personnes 

assumant seules leurs enfants (familles monoparentales). Ces parents, qu’ils vivent en 

couple ou non, ont à leur charge 64 enfants. Le statut économique des usagers est le suivant: 

AI 

20% 

Indépendants 

1% 

AVS 

6% 

Répartition des personnes reçues 

N = 118 

Salariés 

38% 

Etudes 

5% 

S/Activité 

3% 

Chômage 

25% 

Au foyer 

2% 

Salariés 

Indépendants 

AI 

AVS 

Etudes 

S/Activité 

Chômage 

Au foyer 


Le total des entretiens s’est élevé à 377, car les problématiques amenées par les consultants nécessitent 

la plupart du temps plusieurs rencontres. Lors d’un entretien plusieurs types d’aide peuvent 

être apportés. 

Caisse maladie 

1% 

Fds Privé 

3% 

Autres démarches 

administratives 

14% 

Logement 

6% 

Répartition des prestations 

N=377 

Soutien 

9% 

Financier 

37% 

Information/Orientation 

28% 

Ces chiffres n’expriment pas forcément les imbrications entre les thèmes mentionnés. Il est important 

de souligner que les problématiques rencontrées par les personnes sont quasiment toujours 

multifactorielles. Par exemple, les personnes sont très/trop souvent touchées par une perte d’emploi, 

des difficultés financières directement liées à ce changement (mais pas toujours) et des problèmes 

de santé. Ces situations nécessitent des entretiens réguliers et soutenus afin de leur apporter 

un soutien psychosocial et une aide administrative. 

Cela suppose un travail en étroite collaboration avec toutes les institutions, les services et les partenaires 

concernés, d’où la nécessité de bien connaître le réseau genevois, et au-delà, pour pouvoir 

fournir des prestations de qualité aux bénéficiaires. 

Dans le domaine des assurances sociales, il est à relever un durcissement dans l’octroi ou la suppression 

de prestations (comme l’assurance invalidité ou le chômage). L’annonce de changement 

au niveau des prestations d’assistance publique, le retard dans le traitement des dossiers par certaines 

institutions cantonales et la surcharge des tribunaux renforcent le sentiment d’insécurité sur 

les plans financier et personnel. Ces incidences ont un effet direct sur le comportement des consultants. 

Ces derniers expriment leur peur de l’avenir en manifestant de l’impatience, parfois de 

l’agressivité. 

Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus les collaborateurs et collaboratrices du service doivent 

d’autant faire preuve de professionnalisme et de qualités personnelles comme l’empathie, 

l’écoute et une propension à l’adaptabilité quotidienne. 

Les aides financières tiennent une place non négligeable dans l’ensemble des prestations octroyées. 

Comme signalé plus haut par rapport à la multifactorialité des problématiques, l’aide financière est 

versée dans la plupart des situations pour permettre aux personnes de faire face à des urgences et 

d’éviter que leur situation ne devienne désespérée. 

2005 a vu les demandes de jeunes en recherche d’emploi ou d’orientation professionnelle augmenter 

de manière significative. Par le biais des parents consultant notre service, quelques-uns 

d’entre eux nous ont fait part de leurs inquiétudes pour leurs enfants adolescents: la perte de 

repères, la démotivation, la dévalorisation, l’exclusion (scolaire, familiale, groupe d’appartenance…), 

le non-emploi, sont les thèmes qui reviennent régulièrement. L’ouverture de la structure 

d’insertion professionnelle des jeunes en 2006 pourra endiguer une partie de ces phénomènes. 

Autres 

2% 

Financier 

Logement 

Fds Privé 

Caisse maladie 

Autres démarches administratives 

Soutien 

Information/Orientation 

Autres 


Huit séances de supervision, organisées au long de l’année et animées par Mme Florence Coste, 

psychologue systémicienne, ont réuni les travailleurs sociaux. Leur objectif portait sur le partage 

d’expériences, la réflexion sur les problématiques des usagers afin d’améliorer les prestations et sur 

des aspects liés à la dynamique propre de l’équipe. 

• L’aide à la gestion et au désendettement. La pertinence de cette prestation est toujours aussi 

grande, année après année. La collaboratrice chargée de ce secteur d’activité a suivi une soixantaine 

de situations dont une trentaine pour du désendettement. La majeure partie des dettes 

concernait des impôts impayés et des frais liés à la santé ou aux cotisations d’assurance-maladie. 

Le nombre croissant de jeunes ayant des dettes ne manque pas de nous inquiéter. 

A nouveau, plusieurs personnes, dont certaines ayant des enfants, ont vu à leur demande leur budget 

géré directement par le service. Il s’agit alors pour la collaboratrice d’organiser le versement du 

salaire ou de la rente sur un compte spécifique puis d’assurer l’entièreté des paiements et de reverser 

sous forme de chèques hebdomadaires le solde disponible. L’objectif de cette aide temporaire 

est de soulager des personnes totalement submergées par les tâches administratives. En fonction 

de l’évolution de ces situations, deux possibilités existent, soit la personne reprend pied et profite 

des conseils prodigués, soit il lui est conseillé de faire une demande de curatelle volontaire. 

Dans le cadre du «Dachverband» dont est membre le service, un travail sur le concordat judiciaire 

a été effectué, qui alimentera les connaissances de la collaboratrice pour offrir dès 2006 la possibilité 

d’introduire des demandes de faillites personnelles. 

Par ailleurs, cette dernière a officié en qualité de «docteur budget» en répondant aux demandes 

d’internautes dans le cadre de la grande campagne suisse «Maxmoney» dont l’objectif est de prévenir 

l’endettement des jeunes. 

• L’aide administrative à domicile. Ce sont environ 25 personnes qui ont pu profiter tout au long 

de l’année de l’appui de la collaboratrice chargée de ce secteur d’activité. Lors de ses visites, elle 

assure tout le suivi administratif de personnes âgées souffrant de problèmes de mobilité ou de 

jeunes ayant un handicap psychique. La caractéristique principale de cette aide qui est apportée à 

des personnes ne bénéficiant pas d’entourage familial est le long terme. C’est ainsi que se construisent 

des rapports de confiance basés sur une très bonne connaissance des besoins des bénéficiaires. 

Au-delà de l’aide administrative elle-même, c’est un accompagnement attentif qui inclut la 

collaboration avec tous les services utiles, au premier rang desquels figure la FSASD. Lorsque le 

besoin se fait sentir, la préparation à l’entrée dans un EMS est organisée. 

Dans un certain nombre de situations il peut être nécessaire, pour des raisons médicales, de passer 

la main à un tuteur. Dans ce cas, la collaboratrice établit tous les documents, résumés de situation 

et état financier pour le tribunal tutélaire. Tout au long de l’année, c’est à elle que revient en 

outre la tâche de visiter les habitantes et habitants de la commune qui fêtent certains anniversaires. 

Il en est de même pour l’organisation des visites de Noël effectuées par le Conseil administratif. 

• Les visites d’anniversaire 

Les habitantes et les habitants de notre commune ayant célébré en 2005 les anniversaires suivants: 

50 ans de mariage (noces d’or): 29 couples, 

60 ans de mariage (noces de diamant): 4 couples, 

90 ans d’existence en 2004: 25 personnes 

100 ans d’existence en 2004: 5 personnes 

ont reçu les vœux et un petit présent de la part des autorités carougeoises. 

La traditionnelle visite des conseillers administratifs aux nonagénaires carougeois s’est effectuée 

dans le courant du mois de décembre 2005 à leur domicile ou en milieu institutionnel (EMS La 

Provvidenza) et en début d’année 2006 (la Résidence des Pervenches). 

• La permanence d’impôts s’est tenue du 8 février au 31 mai 2005 au Centre d’action sociale et 

de santé, rue de la Débridée. Durant toute cette période, une collaboratrice engagée spécifiquement 

pour cette tâche a rempli 194 déclarations d’impôts en présence des bénéficiaires, à l’exception 

de 20 personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé. La permanence d’impôts 

concerne en réalité une population de plus de 320 habitants de la commune de Carouge, car souvent 

les déclarations sont faites pour des familles qui peuvent être composées de deux ou plusieurs 

personnes. 


Ce sont les femmes qui sont les plus nombreuses à utiliser ce service, aussi bien quand elles sont retraitées 

(AVS et AI), que quand elles sont professionnellement actives (avec ou sans charges de famille). 

Cette prestation s’adresse uniquement aux personnes habitant la commune ayant un revenu ne dépassant 

pas un barème précisé lors de l’inscription. De nombreuses personnes âgées, au bénéfice des prestations 

complémentaires fédérales et cantonales, des personnes plus jeunes au bénéfice d’une rente 

invalidité ou des personnes suivies par l’Hospice général, ont recours à ces services. L’excellent support 

informatique, mis à disposition par l’Administration fiscale cantonale, facilite énormément le travail de la 

collaboratrice et permet en outre une meilleure compréhension par les usagers de leur situation fiscale. 

La pertinence de cette prestation est double. Tout d’abord, elle permet de s’assurer que les usagers 

concernés puissent s’acquitter de leur devoir fiscal à partir d’une base correcte, ce qui les soulage énormément 

et, pour d’autres, elle évite une taxation d’office, ce qui pourrait conduire à péjorer gravement 

leur situation. La collaboratrice, travaillant depuis plusieurs années pour la Ville de Carouge dans le cadre 

de cette activité, tisse des liens avec les personnes qui viennent la voir, ce qui permet dans certains cas 

de mieux informer celles-ci sur leurs droits, voire de les diriger sur des services spécialisés. 

• La permanence-chômage de Carouge 

Le canton s’est donné comme impératif de diminuer son taux de chômage. Dans l’urgence politique, 

les autorités influent sur les statistiques en sortant momentanément des chômeurs du système 

(maladie, maternité, rupture de contrats d’emploi temporaire…) sans pour autant qu’ils puissent 

bénéficier d’une réinsertion, voire même l’entrevoir. 

Le ralentissement de la progression du chômage est artificiel et, il faut en convenir, se fait trop souvent 

au prix de l’humiliation, de la stigmatisation et du mépris de la personne qui a perdu son emploi. 

On vient consulter à la permanence, toujours plus nombreux, pour toutes sortes de raisons, tant il 

est vrai, de plus en plus vrai, que le chômage de longue durée engendre un cortège d’intempéries 

sociales. Les problèmes sont variés mais il est une constante, une souffrance partagée par la grande 

majorité de nos consultants, qui tient au mépris et à l’humiliation dont ils se disent victimes. Le 

contrôle prend le pas sur le placement et les chômeurs en viennent à penser «chômage» avant de 

penser «travail»! 

C’est le regard porté sur le chômeur qui fait des ravages! Et c’est peut-être là l’évolution la plus 

alarmante de ces dernières années et surtout de ces derniers mois! Un traitement du chômage qui, 

loin de favoriser la réinsertion, coûte très cher, en termes de santé, à la société. Stress et dépression 

ne sont plus l’exception dans le monde du chômage! 

Le service est convaincu qu’il serait nécessaire de créer un organe de médiation neutre pour les 

chômeurs. Nous sommes persuadés qu’un tel outil profiterait autant aux conseillers en placement, 

aux assistants sociaux qu’aux chômeurs. Nombre de conflits pourraient être désamorcés et les 

droits des chômeurs seraient mieux protégés, libérant ainsi toutes les énergies pour la recherche 

d’une insertion réussie. 

La permanence-chômage a donné 1’124 consultations en 2005 dont une sur cinq concernait un 

jeune de moins de 30 ans. Elle travaille en étroite collaboration avec l’association «Le Trialogue» 

vers laquelle elle dirige nombre de chômeurs. Si l’on tient compte de l’ensemble des prestations 

offertes à Carouge et au Trialogue, le chiffre de 10’000 a été dépassé en 2005. C’est dire la nécessité 

de procurer de l’aide, de l’information et un encadrement aux chômeurs de notre canton! 

La forte diminution du nombre de chômeurs inscrits au mois de juillet, due à la baisse des indemnités 

décidée par le Conseil fédéral, n’a été que temporaire. Dès le mois d’août, le chômage repartait 

durablement à la hausse. 

147 consultations ont été données à Carouge durant le seul mois de juin, un triste record dû à l’effet 

de surprise et à la panique qui s’est emparée des chômeurs se retrouvant subitement en fin de 

droits et devant faire un choix cornélien. Deux contrats différents leur étaient proposés par les 

mesures cantonales dont ils ne saisissaient pas vraiment les enjeux. 

M mes Anahita Blanc-Meylan et Jacqueline Grandjean ainsi que M. Jean Ladame, tous trois bénévoles, 

ont assisté régulièrement les lundis après-midi et jeudis matin la collaboratrice chargée de la 

permanence. Qu’ils en soient ici vivement remerciés! 


Chômeurs inscrits et demandeurs d’emploi 

à Genève depuis 1995 

Nombre de chômeurs inscrits en Ville de 

Carouge de 2002 à 2005 

Evolution du taux de chômage en Suisse et 

à Genève en 2005 

Chômeurs reçus à la permanence 

selon l’âge 

30 à 49 ans 

54% 

50 et plus 

26% 

• Finances 

Les dépenses d’aides sociales octroyées en 2005 par le Service des affaires sociales se répartissent, 

pour les rubriques principales, comme suit: 

Exercice 2005 Exercice 2004 

Aides ponctuelles CHF 151’120.— CHF 121’326.— 

Aide au logement 39’528.— 25’117.— 

Cotisations assurance-maladie 37’003.— 27’790.— 

Allocations de vacances 14’040.— 12’812.— 

Camps et colonies de vacances 8’856.— 4’435.— 

Frais d’obsèques 27’509.— 20’226.— 

Téléalarm / Téléblink 1’934.— 1’713.— 

Fonds de secours 30’128.— 27’407.— 

Cotisations AVS/AI/AC/APG 3’425.— 1’691.— 

Frais généraux divers 17’516.— 17’273.— 

Permanence d’impôts 11’340.— 11’548.— 

Aide à l’enfance et à la jeunesse 20’788.— 20’479.— 

Frais réception jubilaire et Noël 15’833.— 15’455.— 

Pour les autres postes, prière de se référer aux éléments comptables publiés dans le présent rapport 

administratif, section «finance et comptabilité générale». 

• L’action collective de proximité 

La collaboration entre les Services sociaux ou Services des affaires sociales des communes suburbaines 

s’est poursuivie tout au long de l’année 2005. Des rencontres régulières ont eu lieu entre 

les responsables des services des communes de Meyrin, Vernier, Onex, Lancy, Bernex, Plan-les-Ouates 

et Carouge. Les travaux et réflexions ont porté sur les différents domaines d’activité que recouvrent 

ces services, soit: la jeunesse, la petite enfance, l’aide sociale, les restaurants scolaires et l’organisation 

des CASS. Les magistrats des communes suburbaines encouragent ces collaborations et partages d’informations, 

car il est clair que les enjeux existant sur nos territoires sont comparables et que l’expérience 

acquise dans une commune peut être très profitable à une autre. Une collaboration ponctuelle 

est envisagée avec le Service social de la Ville de Genève. 

Les différents services représentés dans le Centre d’action sociale et de santé de la Débridée et 

dans l’antenne des Allobroges ont poursuivi tout au long de l’année leur collaboration sur le terrain. 

C’est ainsi que la Fondation des services d’aide et de soins à domicile, par l’intermédiaire de ses infirmières, 

de ses aides en soins et autres professionnelles de la santé, interagit directement avec la collaboratrice 

chargée de l’aide à domicile. Les assistants sociaux de l’Hospice général ont adressé 

diverses demandes au Service des affaires sociales et c’est ainsi que la situation de maints Carougeoises 

et Carougeois a pu être notablement améliorée. Si les logiques interservices sont parfois complexes, 

c’est finalement la collaboration au quotidien entre les professionnels concernés qui doit porter 

ses fruits. Le 3 juin, un repas convivial réunissant toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs 

du CASS a été organisé par le Service des affaires sociales, préparé par le Centre de la Roseraie qui 

valorise les dimensions interculturelles. Ce repas très apprécié a été l’occasion d’adresser à toutes et 

tous un message de remerciement au nom des autorités carougeoises pour le travail accompli auprès 

des habitants âgés ou handicapés de notre cité. 

Le Service des affaires sociales a collaboré avec le Service des affaires culturelles et de la communication, 

à la mise sur pied et à la réalisation de la journée «à pied à l’école» qui a eu lieu le jeudi 22 septembre 

2005. Compte tenu de la journée «en ville sans ma voiture» qui avait lieu le même jour, le 

thème de la sécurité sur le chemin de l’école était tout trouvé. Très active, l’association des parents de 

l’Ecole Jacques-Dalphin a organisé la première ligne de pédibus carougeoise, événement phare de 

cette journée du 22 septembre. Le pédibus est un «bus» formé d’enfants et de parents bénévoles qui 

les accompagnent à pied à l’école. Comme un vrai bus, il y a des trajets, des horaires et des arrêts 

fixes déterminés avec les parents utilisateurs. Un cortège mené par des musiciens et des échassiers a 

effectué la première ligne de pédibus depuis l’Ecole des Charmettes et est arrivé à l’Ecole Jacques Dalphin 

où l’attendaient les élèves de l’école. Après une animation musicale par «le Group», une distribution 

de pommes des vergers genevois, l’allocution de M me Jeannine de Haller, maire, a clôturé cette 

fête. Dans les autres écoles, des représentants du Conseil municipal, ainsi que M me Francette Meyer, 

conseillère administrative et M. Marc Nobs, conseiller administratif, ont expliqué aux enfants le principe 

du pédibus et les ont encouragés à se rendre à pied à l’école. 


Chaque mois s’est tenue une séance de «tête de réseau», à laquelle les travailleurs sociaux hors murs 

et le chef du Service des affaires sociales ont participé. Compte tenu de l’important champ d’activités 

des TSHM, des points aussi variés que la situation de jeunes à risques, le soutien à certaines activités 

d’associations ou des constats effectués lors des tournées des TSHM ont pu être abordés. L’objectif 

de ces séances est de permettre à des professionnels de l’action sociale agissant sur le territoire de 

notre commune, aidés par des spécialistes de l’EPIC et du Point, de soutenir et de conseiller les TSHM 

dans leurs actions. 

Deux actions importantes, initiées par une motion d’un groupe politique au Conseil municipal, qui a 

été analysée en commission sociale, ont été menées par le Service des affaires sociales et ont contribué 

à la prévention du suicide des jeunes. Le 30 mai 2005, dans le cadre de la semaine cantonale de 

prévention du suicide des jeunes organisée par l’association «stop suicide», un film a été projeté au 

cinéma Bio 72 et a été suivi d’une rencontre échange dans un café tout proche. Cette formule originale 

a permis à des jeunes et moins jeunes d’échanger leurs expériences et de repartir avec des pistes 

de réflexion utiles. 

Le 13 septembre 2005, une soirée a été animée par M me Perret-Catipovic, responsable du Centre 

d’étude de prévention du suicide aux Hôpitaux universitaires de Genève (projet Children Action) aux 

Halles de la Fonderie. Plus intimiste que l’action du mois de mai, elle a permis une réflexion en profondeur 

sur ce thème si important. Une petite carte réunissant des numéros de téléphones utiles, sous 

la dénomination: «le suicide n’est pas une solution», a été distribuée à la fois à travers le journal communal 

VivreCarouge, mais également au Cycle de Pinchat et au Collège et Ecole de commerce 

de Staël. 

2. Petite enfance 

Espace de vie enfantine du Val d’Arve. C’est finalement le 18 février 2005 que cet Espace de vie 

enfantine a pu ouvrir ses portes. Ce retard, dû à une conjugaison de facteurs, a imposé aux parents, 

à la direction et au personnel dans son ensemble des trésors d’adaptation. Le résultat de ce projet est 

si positif qu’il a été l’occasion de visites tout au long de l’année 2005 de professionnels de la petite 

enfance, d’étudiants de l’école du même nom, ainsi que de personnes intéressées de différentes communes 

genevoises. Le soin porté tant à la qualité architecturale de l’ensemble qu’aux différents 

espaces de vie, aux lieux de changes et aux locaux spécialisés (cuisine, réception, secrétariat, etc.) permettra 

à cette institution de fonctionner harmonieusement dans la durée. Le 4 juin 2005, par un beau 

soleil de début d’été, une grande fête d’inauguration a réuni les autorités de la Ville de Carouge, les 

familles et le personnel. Tous les orateurs qui se sont exprimés à cette occasion ont souligné combien 

il était nécessaire en 2005 de «penser petite enfance». Compte tenu de l’importance des subventions 

communales qui permettent le bon fonctionnement d’une telle institution, il est aujourd’hui évident 

qu’un tel bâtiment doit être d’une grande qualité. 

Depuis janvier 2005, le contrat de subventionnement des institutions carougeoises de la petite 

enfance a déployé tous ses effets. Il établit des règles claires qui conditionnent le versement de la subvention 

communale. Son objectif majeur est de promouvoir une équité de traitement, tout à la fois 

entre les familles qui placent leur enfant dans une institution carougeoise, mais aussi en ce qui 

concerne les conditions de travail du personnel de ces institutions. Ce contrat a nécessité des 

réflexions intenses pour tenir compte des spécificités de chacune des institutions, mais également une 

augmentation, dans certains cas, de la subvention pour parvenir aux objectifs fixés. 

Présidée par M me Jeannine de Haller, une rencontre avec les différentes déléguées du Conseil 

administratif dans les IPE a permis de faire le point sur la situation de chacune d’entre elles. Cette 

fonction de déléguée consiste à permettre un lien réel entre les comités et le Conseil administratif, 

ceci dans un esprit de soutien aux institutions et de meilleure compréhension par le monde politique 

carougeois en général de leur fonctionnement. Le 23 mai 2005 s’est tenue une séance de travail 

réunissant toutes les directrices et responsables des institutions carougeoises pour la petite enfance, 

sous la présidence de M me Jeannine de Haller. L’occasion a été donnée à l’association Project de présenter 

ses activités. Il s’agit de permettre à des personnes ayant un handicap mental léger de s’insérer 

professionnellement, notamment dans les fonctions de stagiaires ou aides éducatrices. M me la 

maire souhaite en effet vivement que des institutions carougeoises s’engagent dans ce type de projet. 


Tout au long de l’année 2005, une collaboration s’est instituée entre l’Ecole d’éducatrice-teur-s du 

jeune enfant et le Service des affaires sociales qui devrait permettre dès 2006 d’établir des conventions 

de stages de 3 e année avec un financement communal. A l’égal de bon nombre d’autres communes 

genevoises, Carouge s’engagerait ainsi à rémunérer quelques stagiaires dans leur dernier stage, 

dit stage en responsabilité, d’une durée de 800 heures. 

Le 23 décembre 2005, Carouge se voyait octroyer par le Département de l’instruction publique 

une subvention pour l’Espace de vie enfantine du Val d’Arve, la crèche de La Provvidenza, l’Espace 

de vie enfantine de la Fontenette et la crèche des Acacias pour sa partie carougeoise. La pouponnière 

de Pinchat n’appliquant pas la convention collective de travail ne pouvait prétendre à une telle subvention. 

Celle-ci n’est en outre pas accordée aux institutions à horaire d’ouverture réduit, telles que 

les garderies, haltes-garderies ou jardins d’enfants. 

Le 31 janvier s’est tenue la traditionnelle remise des primes pour les familles d’accueil habitant 

notre commune et membres des Poussins. Ces familles reçoivent à cette occasion une prime annuelle 

unique qui concrétise la reconnaissance des autorités aux familles d’accueil, mais également une participation 

pour les actions de formation continue auxquelles elles ont participé tout au long de l’année. 

Cette cérémonie se tient désormais en soirée sous la présidence de Mme Jeannine de Haller et 

en présence de représentantes de l’Evaluation des lieux de placement du Département de l’instruction 

publique et de Pro Juventute. 

L’Espace de vie enfantine des Grands Hutins et la Maison de Quartier des Grands Hutins ont 

fait l’objet d’une décision positive le 10 novembre 2005, lors du vote par le Conseil municipal du crédit 

de construction ad hoc. Cet important projet permettra tout à la fois de poursuivre l’effort entrepris 

dans le domaine de la petite enfance afin de réduire le nombre de demandes insatisfaites et de 

permettre enfin à l’équipe d’animation du Centre de loisirs de disposer d’un outil correspondant aux 

besoins de notre temps, tout en dotant le quartier de la Tambourine d’un équipement de qualité. 

Dès le début 2006, le groupe de travail, composé du bureau d’architectes Baru, du Service immobilier 

et des Affaires sociales, des représentants du Centre de loisirs ainsi que de Mme Isabelle Dupuis, pour 

la petite enfance, reprendra ses séances pour finaliser ses derniers choix de détail. 

Le 21 novembre 2005 a eu lieu l’inauguration du jeu situé dans le parc de la Maison des Enfants 

qui regroupe l’association pour l’accueil familial les Poussins et la ludothèque de Carouge. Ce jeu, 

fabriqué par l’association Copyrart, active dans la formation professionnelle des chômeurs, a été offert 

par le Rotary Club Genève-Sud à l’occasion de ses 40 ans. Ce magnifique cadeau, aussi original que 

coloré, agrémente ce parc toujours plus fréquenté. 

3. Jeunesse 

La Commission de réflexion enfance et adolescence, la CREA, s’est réunie les 7 mars, 6 juin et 

3 octobre sous la présidence de M me Jeannine de Haller, maire. L’objectif de ces séances est de permettre 

au Conseil administratif d’informer les différents partenaires actifs dans le domaine de l’enfance 

et de l’adolescence des projets en cours. Il permet également aux personnes présentes, professionnelles 

ou bénévoles engagées dans ces activités, de débattre et de s’informer mutuellement. C’est 

ainsi qu’il a entre autres été question en 2005: 

• de la «fourchette verte junior»; 

• de l’état du projet des Grands Hutins; 

• d’une présentation par le Service santé de la jeunesse de ses activités; 

• du projet d’insertion professionnelle des jeunes; 

• du Tour de plage; 

• d’informations régulières du Centre de loisirs. 

Les locaux en gestion accompagnée de la Ville de Carouge (LGA) ont fêté en 2005 leur 5e année 

d’existence. Dans le cadre de ce programme mené en partenariat avec la FAS’e, l’animateur responsable, 

M. Julian Petitpierre, a mené tout au long de cette année des activités fort différentes. C’est ainsi que 

les jeunes musiciens des locaux de la Taillanderie ont pu participer à un événement exceptionnel, soit 

le Botox festival qui a eu lieu en janvier à la Traverse. Ce nouveau partenariat entre les locaux en gestion 

accompagnée et la délégation à la jeunesse de la Ville de Genève a permis aux jeunes carougeois 

de se produire devant plus de 700 personnes tout en participant totalement à l’organisation de cet événement. 

Sono, lumières, bar, entrées, installation, chacun a pu développer de nouvelles compétences 

afin de devenir plus tard plus autonome. Pour la deuxième année consécutive, les LGA en collaboration 


avec le Centre de loisirs et le travailleur social hors mur (TSHM) ont proposé des concerts au parc de la 

cure, grâce à l’invitation du curé, M. Alex Niering. Le lieu très chaleureux et magnifiquement décoré, ainsi 

que le type de musique aussi éclectique qu’intéressant, a permis à plus de 2’000 personnes de toutes 

générations de se rencontrer lors de deux soirées de musique. Une Jam connexion a débuté une fois 

par mois au Centre de loisirs, permettant à des musiciens amateurs ou confirmés, à nouveau de tous 

âges, de se retrouver sur une scène pour partager des moments musicaux. Toutes ces activités ont rencontré 

en 2005 énormément de succès, même si elles supposent un suivi aussi régulier qu’engagé. Les 

jeunes doivent en effet souvent être rappelés à leurs engagements et les aléas de la collaboration entre 

les groupes et la conjugaison de réalités individuelles rendent les choses parfois compliquées! L’appui des 

parents, réaffirmé en 2005, est aussi indispensable que motivant. 

L’année 2005 était bien remplie pour les Halles de la Fonderie. Des pièces de théâtre, des expositions, 

un défilé spectacle par une jeune créatrice de mode carougeoise, ont pu s’y dérouler. Le Service 

culture, communication et tourisme y a également organisé différentes manifestations, dont des événements 

du Printemps carougeois. Enfin, les locaux de la Tambourine ont permis l’organisation d’anniversaires 

d’enfants du quartier, la pratique de danse hip-hop, ainsi que la mise à disposition d’un 

espace pour l’association des habitants du quartier de la Tambourine. 

Le groupe de suivi, qui appuie M. Petitpierre dans ses activités, s’est réuni régulièrement tout au long 

de l’année. 

Le Centre de loisirs a fait l’objet de deux conventions: l’une liant la FAS’e et la Ville de Carouge et 

l’autre la Ville de Carouge et le Centre de loisirs. C’est le 26 octobre 2005 que la manifestation de la 

signature de ces conventions a pu être organisée. La convention Commune-Centre de loisirs vise à ce 

que les objectifs du centre s’intègrent parfaitement aux orientations communales en matière socioculturelle 

et socioéducative. 

De très nombreuses activités ont été mises sur pied tout au long de l’année par le Centre de loisirs. 

Si le rapport d’activités du centre en dresse un inventaire complet, on peut citer ici le centre aéré d’été 

de La Rippe pour les 5-11 ans, les accueils libres aux Moraines, les centres aérés pendant les petites 

vacances pour les enfants et préadolescents, ainsi que les huit semaines d’accueil libre pour les adolescents 

aux Halles de la Fonderie. De nombreux cours et fêtes, ainsi que différentes manifestations 

socioculturelles ont parfaitement rempli les objectifs assignés au Centre de loisirs. 

Relevons enfin les 3 séances du groupe de pilotage pour les actions de travail social hors murs, 

réunissant à la mairie M me la maire, M me la présidente de la FAS’e, le secrétaire général de la FAS’e, 

le coordinateur région et les différents professionnels concernés, afin de prendre connaissance des 

activités menées par les deux TSHM de la commune, mais aussi de donner et préciser les grandes 

lignes directrices de leurs actions. 

4. Restaurants scolaires 

2005 a été une année très importante pour les restaurants scolaires de Carouge, qui se sont vu attribuer 

le label «fourchette verte junior» le 27 avril 2005. Fruit d’un intense travail de tous les partenaires, 

soit l’entreprise spécialisée dans la restauration scolaire Novae, le Groupement intercommunal 

pour l’animation parascolaire (GIAP), l’association des commissaires et la Ville de Carouge, cette labellisation 

est très importante. Elle signifie que plusieurs des objectifs fixés par le Conseil administratif ont 

pu être atteints. Le label «Fourchette verte junior» a été créé par le Département de l’action sociale 

et de la santé de Genève et vise à promouvoir des menus variés et équilibrés dans le respect des 

besoins nutritionnels des enfants. L’apprentissage du goût, le plaisir de la découverte ou redécouverte 

de nouveaux aliments dans un cadre accueillant et bienveillant, sont des points très importants. Ce 

label garantit également que les normes d’hygiène en vigueur sont respectées et que le tri des déchets 

est assuré de façon conforme. 

Une cérémonie, organisée conjointement avec la Ville de Lancy, a marqué médiatiquement cet événement. 

Tout au long de l’année, ce sont environ 340 repas qui ont été servis dans chacun des 4 restaurants 

scolaires de la commune chaque jour. Sous la responsabilité du Service des affaires sociales, 

10 séances de coordination entre les partenaires ont eu lieu tout au long de l’année. Améliorer le 

fonctionnement et la collaboration sur le terrain, proposer des animations, régler des petits problèmes 

ponctuels, tout cela fait partie des points régulièrement abordés dans ces séances. C’est ainsi que les 

différentes fêtes genevoises ont pu être agrémentées de menus spéciaux et que les restaurants scolaires 

ont participé activement à la semaine du goût dont le thème était, en 2005: la pomme de terre 

bonne à tout faire. 


ÉTAT CIVIL, PASSEPORTS ET CARTES D’IDENTITÉ 

1. Documents d’identité 

Depuis le 1 er janvier 2003, les communes suisses enregistrent les commandes de documents d’identité, 

date qui coïncide aussi avec l’introduction du passeport suisse 03. 

Voici les chiffres concernant les commandes enregistrées à Carouge en 2005; 

soit un total de 2’465 documents émis durant l’année. 

2. Etat civil 

Combi 

Cartes 

d'identité 

Passeports 

486 133 

OFFICIÈRES: OFFICIERS SUPPLÉANTS: 

M me Mireille STYNER, cheffe de l’office M me Jeannine DE HALLER 

M me Jacqueline DUVOISIN M me Francette MEYER 

M me Julianne ISCHI M. Marc NOBS 

442 

906 

Depuis le 1 er juin 2005, le nouveau système informatisé de l’état civil (INFOSTAR) connaît sa pleine 

exploitation et toutes les décisions judiciaires et administratives sont également enregistrées dans ce 

programme. D’ici à fin 2008, toutes les personnes originaires de Carouge, nées après le 

31 décembre 1967, devront impérativement être saisies dans ce registre des personnes. L’année 2005 

a été marquée par l’adoption de 2 lois importantes: la loi sur le partenariat enregistré pour personnes 

du même sexe, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2007 et une modification de la loi sur la nationalité, 

entrée en vigueur le 1 er janvier 2006, entraînant l’acquisition de la nationalité suisse des enfants 

étrangers reconnus par un père suisse. Les enfants nés avant le 1 er janvier 2006 peuvent bénéficier 

d’une naturalisation facilitée. 

Naissances 

En 2005, 2 naissances survenues à domicile ont été enregistrées. 

Reconnaissances 

L’office de l’état civil a enregistré 6 reconnaissances d’enfants par le père non marié avec la mère de 

l’enfant. 

257 

241 

0 250 500 750 1000 1250 

ADULTES TES ES ENFANTS AANTS 

AANTS 


Mariages 

En 2005, le nombre de mariages a sensiblement augmenté: 144, soit 42 de plus que l’année précédente. 

101 dossiers de demandes de publication de mariage ont été traités par notre office et 27 

autorisations de célébrer le mariage ont été délivrées à des fiancés pour leur permettre de se marier 

dans un autre office d’état civil. 

Genevoisétrangers 

26% 

Confédérésétrangers 

29% 

Entre 

Genevois 

11% 

Confédérés- 

Genevois 

6% 

Entre 

Confédérés 

6% 

Entre 

étrangers 

22% 

Reprise de nom 

17 femmes ont déclaré vouloir reprendre leur nom de célibataire ou le nom porté avant le mariage 

suite à un divorce. 

Décès 

71 décès ont été enregistrés durant l’année 2005, 69 en 2004, 97 en 2003, et 76 en 2002. 


AFFAIRES CULTURELLES ET COMMUNICATION 

BEAUX-ARTS 

1. Printemps carougeois 2005 

Le Printemps carougeois inaugure cette année un cycle consacré aux quatre éléments: le feu, la terre, 

l’air et l’eau. Ainsi, en 2005, Carouge s’est enflammée et a vécu de fortes émotions sur le thème de 

«L’or du feu». Le Printemps carougeois fait désormais partie de l’identité et de l’héritage culturel de 

la Ville de Carouge ainsi que du Canton de Genève. 

Le Printemps carougeois a envahi de nombreux lieux de la ville, avec une programmation éclectique 

et variée et une implication toujours plus large de tous les partenaires. C’est ainsi que, outre le musée 

qui donne le ton, la bibliothèque et son concours littéraire, les concerts et spectacles programmés 

durant trois semaines, la Ville de Carouge a également entraîné dans le feu du festival notamment les 

commerçants par le biais d’un concours de vitrines, le cinéma Bio, la Fête du cheval, les Ateliers céramiques 

de Carouge. 

L’exposition «L’or du feu, Carlo Poluzzi et l’émaillerie genevoise contemporaine» a ouvert les festivités 

le 11 avril à 18h et a pu être visitée jusqu’au 19 juin. Elle a mis en avant une grande tradition liée 

à l’horlogerie genevoise, l’émaillerie, incarnée à Carouge avec le miniaturiste et peintre sur émail Carlo 

Poluzzi. Du 12 au 24 avril, une autre exposition a eu lieu à la Galerie Delafontaine, mise sur pied par 

le Groupement des émailleurs de Genève afin de promouvoir un art délicat mettant en valeur le travail 

du métal et du verre soumis à l’action du feu. 

La bibliothèque a poursuivi en lançant son concours de poésie «A la flamme d’une chandelle» les 

mardi 12 et mercredi 13 avril. Elle a désigné les lauréats du concours le vendredi 29 avril, lors d’une 

soirée littéraire agrémentée d’intermèdes musicaux qui ont été joués par la lauréate de la Bourse 

Marescotti – Ville de Carouge, Mlle Céline Gay des Combes. 

Neuf concerts et spectacles ont été programmés du 15 avril au 1er mai, concentrés sur trois fins de 

semaine, les vendredis, samedis et dimanches. Cette programmation éclectique a voulu rassembler 

tous les publics et cela à des prix très attractifs. Un abonnement était proposé pour la deuxième année 

consécutive. Une nouveauté: les billets et les abonnements étaient en vente dès le 1er avril 2005 à la 

mairie. 

En concert d’ouverture, le 15 avril, à l’église Sainte-Croix, l’UBS Verbier Festival Chamber Orchestra, 

composé de 25 musiciens, dirigé par le jeune chef d’orchestre Claudio Vandelli, avec au piano Katia 

Buniatishvili, une jeune artiste de 17 ans. Une grande soirée de salsa était ensuite proposée, le 16 avril, 

à la salle des fêtes, enflammée par des danseurs professionnels, avec des cours d’initiation à la salsa. 

Le lendemain, le Quatuor Florestan, composé de quatre instrumentistes de l’OSR a interprété des 

œuvres de Haydn, Turina et Brahms. 

Un spectacle de poésie et de musique a ensuite pris place le 22 avril, au Temple, avec Marielle Nordmann, 

une des plus grandes harpistes actuelles qui, pour cette soirée, s’est entourée de deux comédiens. 

Aux Halles de la Fonderie, le 23 avril, une soirée gitane était programmée avec l’ensemble Soy 

des Saintes-Maries-de-la-Mer et ses danseuses. Vahan Madirossian, jeune pianiste arménien, a composé 

le programme du 24 avril au Temple. 

La lauréate de la Bourse Marescotti – Ville de Carouge a accompagné avec sa harpe la lecture des 

poèmes primés, issus du concours de poésie organisé par la Bibliothèque municipale, le 29 avril à la 

salle Robert-Dunand. Une réception a été ensuite offerte à l’issue du spectacle. Le lendemain, le 

30 avril, aux Halles de la Fonderie, Philippe Cohen est venu avec ses improvisations toujours issues 

d’un mot donné par le public. Enfin, pour terminer, l’Ensemble Elyma, composé de chanteurs et instrumentistes 

spécialisés dans les musiques latines de la Renaissance et de l’époque baroque, a abordé 

pour la soirée de clôture, le 1 er mai, la musique de Claudio Monteverdi en présentant des extraits de 

«Selva Morale». 

Sur le thème du feu, les Ateliers céramiques de Carouge ont organisé un week-end de démonstrations, 

les 16 et 17 avril. Quant aux 29, 30 avril et 1er mai, la place de Sardaigne et la place du Marché 

ont pris des allures d’hippodrome, puisque s’y tenait la Fête du cheval avec diverses animations et 


un marché-concours. Un concours de vitrines a été proposé aux commerçants et artisans qui ont 

décoré leurs devantures sur le thème Le cheval et le feu. Les lauréats se sont vu offrir deux abonnements 

pour le festival. 

Le graphisme chaud et coloré de cette édition a été réalisé par une professionnelle carougeoise. 

2. Fête de la musique 

La Fête de la musique a eu lieu les 17, 18 et 19 juin, avec la collaboration de l’ASMV – Chat Noir. Un 

large public a pris part aux concerts dans la rue Vautier accueillant le vendredi soir Solo Te, Papa’s 

Rojas, Professeur Wouassa et Herencia Latina; le samedi, l’Atelier vocal de Pinchat, Sincraneo, La 

Rawatt, Zam Zam, Mix Dance, Somogo et Gingala; et le dimanche, la Bulle d’air, Badenya les Frères 

Coulibaly, Big Band Epi et Bluz Broz Buzz. 

Un marché-concert a été organisé dans le Triangle de Carouge le samedi 18 juin, réunissant l’Atelier 

vocal de Pinchat, l’Union accordéoniste carougeoise et la Matze. Par ailleurs, le public a pu écouter un 

concert de carillon donné par Andreas Friedrich, sur le parvis de l’église Sainte-Croix et la Chorale des 

Eaux-Vives au Temple de Carouge. 

Cinq associations, Lyre de Carouge, Ecoles de la Terre, Groupe Solidarité Faso Carouge, Association 

des Chiliens de Genève et Association des Mères tunisiennes en Suisse, ont cette année tenu des 

stands de nourriture, afin de récolter des fonds pour leurs différentes activités. 

3. Concerts d’Automne 

Trois concerts ont été organisés au Temple et à l’église Sainte-Croix les dimanches 13, 20 et 

27 novembre. Le Chœur Diakoff a interprété Les Vêpres de Serge Rachmaninov à l’église Sainte-Croix. 

Le Temple a ensuite reçu Marcello Giannini, organiste, et le Trio Alliages qui ont interprété des œuvres 

de A. Corelli, J.-S. Bach et W. A. Mozart. Pour terminer, l’Ensemble Vocal et Instrumental de Carouge, 

emmené par Philippe Corboz dans des œuvres de C. Monteverdi, le Lamento della Ninfa et le Combatimento 

di Tancredi e Clorinda. 

L’entrée était libre et ces concerts ont rencontré bien du succès. 

4. Bourse Marescotti – Ville de Carouge 2005 

Deux lauréats ont été cette année désignés, Mme Aurélie Banziger, violoniste, et M. Alexandre Babel, 

percussionniste. Ils se produiront tous deux dans le cadre du Printemps carougeois 2006. 

5. Galerie Delafontaine 

La galerie, en 2005, a accueilli plusieurs artistes retenus par la commission consultative. 

Il s’agit des artistes suivants: 

Du 7 au 23 janvier: Marthe Baylon – Sculptures et peintures 

Du 28 janvier au 13 février: Yvette Oberhuber – Peintures, huiles et collages 

Du 18 février au 6 mars: L’Atelier «l’Envol» – Soies peintes 

Du 11 au 27 mars: Gottardo Bontognali – Gravures sur zinc et cuivre 

Du 7 au 24 avril: Groupement des émailleurs – Emaux 

Du 29 avril au 15 mai: Christian Sauvegrain – Peintures, «Poussières de métal» 

Du 20 mai au 5 juin: Atelier «les Potières», Claudine Tournier et Nathalie Insomby – Céramique 

Du 10 au 25 juin: Manuel Perez – Peintures 

Du 1 er au 17 juillet: Alexandra Gerdil-Margueron, Annely Steiner, Amélie Agostinetti et Fabrice Jaccotet 

– Sculptures mixtes 

Du 2 au 11 septembre: Denise Maillefer, Christine Dupin et Percho – Bijoux, céramique (raku) et peintures 

Du 24 septembre au 29 octobre: Association du Parcours céramique carougeois – «Terre…Terres!», 

céramique contemporaine de la Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles 

Du 11 au 20 novembre: Claudine Kasper – Exposition autour de son atelier de graphisme 

Du 5 au 11 décembre: Jeanne Saracchi – Exposition-vente de ses peintures au profit du Centre social 

protestant 


6. Concerts de carillon 

Dans les activités d’été ont également pris place deux concerts de carillon à l’église Sainte-Croix. 

Le 12 juillet M. Gilles Lerouge, carillonneur de Saint-Amand-les-Eaux, professeur au Conservatoire de 

cette ville, jazzman, compositeur et chef d’orchestre, a offert un concert à la carte. Un second concert 

de carillon a eu lieu le 2 août par un artiste chevronné, M. Charles Dairay, maître-carillonneur à 

Orchies et assistant à Saint-Amand-les-Eaux, professeur de carillon au Conservatoire de cette ville, lauréat 

du Concours de carillon de la Reine Fabiola à Malines. Ces concerts sont gratuits et le public s’est 

réuni sur le parvis de l’église. 

7. Hip-Hop Communes Ikation-Festival 

Le 26 novembre après-midi ont eu lieu à la salle communale de Plan-les-Ouates les concerts organisés 

dans le cadre du festival hip-hop, soutenu par plusieurs communes genevoises. Dans la matinée 

déjà, de nombreux jeunes ont également pu participer aux ateliers Dj, beat box, graph, écriture, break 

dance, street dance en présence des artistes, au Locados de Plan-les-Ouates. L’entrée à ces ateliers 

était gratuite. 

Cette manifestation est organisée annuellement sur le territoire d’une des communes suivantes: 

Carouge, Lancy, Onex et Plan-les-Ouates, de façon alternée. 

8. Journées européennes du patrimoine 

Le samedi 17 septembre, sous le titre «Carouge, original et pastiche, changement d’affectation», le 

public a pu découvrir Carouge, une ville qui apparaît, dans son ensemble, comme un site du 

XVIII e siècle. Dès que l’on s’attarde sur les détails, on s’aperçoit qu’il a subi des modifications au cours 

des siècles, «le pastiche» remplaçant souvent l’architecture d’origine. Dans le bâti du XXe siècle, le 

changement d’affectation fut parfois nécessaire; telle la Corderie, devenue imprimerie, et actuellement 

Bibliothèque communale. 

Cette visite a eu lieu sous la conduite de Gérald Berlie, architecte, et Jacques Reymond, artisan, et avec 

la participation de Micha Sofer, bibliothécaire. 

9. Brochure Loisirs à Carouge 

Une brochure couvrant une palette de loisirs et d’activités parascolaires pour les enfants et les jeunes 

de Carouge a été publiée, en collaboration avec le Centre de loisirs de Carouge. Elle est distribuée 

dans les écoles carougeoises et à disposition à la mairie et au Centre de loisirs de Carouge. Cette brochure 

est mise à jour tous les deux ans. 

10. Parcours céramique carougeois 

Parallèlement au Concours international de céramique au Musée de Carouge (voir p. 32), la 9e édition, 

organisée par l’association du Parcours céramique carougeois, s’est déroulée du 24 septembre 

au 8 octobre. 

Les visiteurs ont pu découvrir à cette occasion de nouveaux artistes (notamment des artistes verriers) 

et de nouvelles manifestations (visites guidées et animations pour enfants). Des partenariats étaient 

engagés avec les écoles d’art de Genève et de Vevey et la délégation Wallonie-Bruxelles de Genève. 

A la Galerie Delafontaine, était organisée une exposition, «Terre…Terres!», consacrée à la céramique 

contemporaine belge, prolongée jusqu’au 29 octobre. Quelque 23 artistes céramistes et verriers, 

suisses et internationaux, ont exposé leurs travaux chez les différents créateurs et galeristes carougeois. 

Les Collections Baur – Musée des Arts d’Extrême-Orient se sont associées pour la deuxième fois 

consécutive au Parcours céramique carougeois avec cette année une exposition, prolongée jusqu’au 

30 octobre, de travaux récents du céramiste Jean-François Fouilhoux. 

En outre, des démonstrations en atelier (tournage de porcelaine, créations en verre selon la technique 

du soufflage à la canne, cuissons raku) ont eu lieu. Un grand nombre d’ouvrages sur le thème de la 

céramique étaient rassemblés à la librairie «L’Inédite», qui a également mis sur pied une dédicace par 

la céramiste suisse Aline Favre. Pour la troisième fois, des projections de films sur l’argile et le verre se 

sont déroulées au cinéma Bio 72. 

La Ville de Carouge et la Fondation Bruckner soutiennent cet événement. 


BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 

1. Quelques événements 

La vie d’une bibliothèque se déroule en trois temps. Alors que les matins sont occupés aux tâches 

administratives et bibliothéconomiques ainsi qu’aux travaux d’équipement et de rangement, les aprèsmidi 

sont consacrés au service de prêt et à l’accueil du public. Les mercredis et samedis faisant exception 

puisque la bibliothèque est ouverte au public à partir de 10h du matin. Il faut également compter 

avec les visites de classes qui ont lieu de préférence les matins. Ces deux pôles de notre travail 

entrent dans un rapport constant d’interactivité; ils constituent notre pain quotidien. 

Il existe un troisième moment dans nos activités et c’est celui de la préparation de nos animations: 

expositions, heures du conte, rencontres et concours littéraire. Cette année, la préparation du 

concours littéraire organisé dans le cadre du Printemps carougeois a culminé en un événement d’un 

type inédit. Profitant d’un thème qui mettait le feu à l’imagination, nous avons opté pour un genre 

que nous n’avions jamais proposé: la poésie. Nous avons invité les participants à venir composer leur 

poème «A la flamme d’une chandelle», le temps que celle-ci se consume, sur place, dans les salles de 

la bibliothèque. Pour deux nuits, la bibliothèque s’est transformée en un théâtre de la création poétique. 

Compte tenu de la place que nous pouvions offrir, nous avons limité la participation à 30 personnes 

par soirée. Il n’y a pas eu de lésé-e-s. Nous avions mis à disposition des participant-e-s un 

lexique du feu dans lequel chacun-e tirait au sort un mot qui devait apparaître dans son poème. Du 

papier à en-tête du concours était distribué. 

Les réflexions d’un membre du jury nous ont amenés à revoir la division des catégories d’âge concernant 

la catégorie B (13 à 18 ans), qui s’est ainsi vue scindée en deux (B: 13 à 15 ans et C: 16 à 20 ans). 

Le jury, présidé par Jeannine de Haller, conseillère administrative, et formé de Catherine Choux-Müller, 

Gérard Fissé, Nicole Giroud, Michel Janin, Jean-Didier Lorétan, Suzanne Schira et Micha Sofer, a 

désigné les lauréats suivants: 

Prix hors catégorie : Lucile Chave 

Catégorie A 

1 er prix : Louise Trottet 

2 e prix : Anastasia Gemelli 

2 e prix ex æquo : Mathias Weidmann 

Catégorie B 

1 er prix : Matthieu Berthelot 

2 e prix : Thomas Dartigue 

3 e prix : Baptiste Mesot 

Catégorie C 

1 er prix : Aude Barrio 

2 e prix : Maude Cotton 

Catégorie D 

1 er prix : Ewyane Zarn 

2 e prix : Florence Merlin-Vulliet 

3 e prix : Guillaume Delapierre 

2. Nouvel horaire d’été 

Point focal de toutes nos activités, le service de prêt doit répondre à toutes les exigences et à toutes 

les attentes du public. La composition du public de la bibliothèque a évolué. Elle s’est diversifiée à travers 

ses catégories d’âges. Par ailleurs la Bibliothèque de Carouge fonctionne de plus en plus comme 

une bibliothèque intercommunale puisque plus de 30% des nouvelles inscriptions proviennent des 

communes voisines. 

C’est dans cette optique que nous avons prévu de maintenir une ouverture pendant les mois d’été. 

Concentrée sur trois jours (mardi, mercredi et jeudi), cette ouverture a permis de répondre aux 

demandes des lecteurs, enfants et adultes, qui ont trouvé cette initiative fort bienvenue. Au cours des 

mêmes mois d’été, la bibliothèque a participé à l’animation de Tour de plage autour des Fontaines 

de Carouge en disposant des caisses de Livres en promenade, sans obligation de restitution. 

Le mercredi 2 février, pour la deuxième fois dans l’histoire de la bibliothèque, la barre des 1’000 livres 

prêtés en une seule journée a été franchie, (1’035 volumes). La première fois, en janvier 2003, le 

nombre de livres prêtés en un jour avait été de 1’095. 


Mercredi 14 septembre, la bibliothèque enregistrait sa 10’000 e inscription, en la personne de Patricia 

Carreiras, 10 ans. Elle a alors reçu en souvenir un T-shirt de la bibliothèque, sur lequel était inscrit 

10’000 e. Rappelons que, à la suite de l’informatisation de ses collections en 1998, la bibliothèque passait 

au prêt informatisé et qu’à cette occasion nous profitions pour lancer de nouvelles cartes informatisées 

de lecteurs. 

La Grande vente de livres de la bibliothèque qui se tient tous les deux ans s’est déroulée du 7 au 

11 juin. 

3. Expositions 

Les Saisons de quelques fêtes au fil d’almanachs (18 janvier – 31 mars) 

Les Voleurs de feu 

Panorama de la poésie contemporaine (13 avril – 30 juin) 

Paysages au bord du livre 

Œuvres de Fernand Mornal (15 septembre – 19 novembre) 

Nos plus belles acquisitions (20 novembre – 23 décembre) 

Liberté 

Présentation de 3 contemporains majeurs: Elias Canetti, Arthur Koestler, Jean-Paul Sartre 

(1 er juillet – 30 août) 

Les Rencontres internationales de Genève (6 – 30 septembre) 

A vos fourneaux: un choix de livres de cuisine (10 octobre – 23 décembre) 

4. Rencontres 

La bibliothèque participe aux manifestations organisées par l’Association Lettres frontière. C’est 

M me Françoise Schmid qui la représente au jury. Nous avons invité la lauréate de cette année, Jane 

Sautière, auteure d’un ouvrage Fragments d’un lieu commun, dans lequel elle évoque son expérience 

d’éducatrice pénitentiaire. 

Les derniers mois de l’année ont également été propices aux rencontres avec des écrivains. Nous avons 

eu le plaisir d’entendre: Michel Butor (22 septembre), René Cruse (21 octobre) et Charles Juliet 

(15 décembre). 

5. Dons 

Au cours de l’année écoulée, 1’540 volumes ont été offerts à la bibliothèque. Nous remercions les 

généreux donateurs: 

Camille BARBEY, Clément BEFFA, Jean-Marc BOURGEOIS, Lilian CASTELLA, Alain CHAPPATTE, Françoise 

CONOD, Fernande DROUX, Annie DUPRAZ, Dietner EIGNER, Françoise FISCHER, Marie-Françoise 

FOURNIER, Jean-Joseph FOURNIER, Christiane FRIESS, Béatrice GIGON, Marie-France GILLOT, Laetitia 

GREMAUD, Linda HAEFELI, Elyssa HAMOUDA, Christophe HENCHOZ, Peter HOROWITZ, Anne-Lise 

IMFELD, Isabelle JUAN-MILBERT, Cécile KEMARI, Denise KLINGELE, Joel LE JOSSEC, Dieter LEGAT, Brigitte 

LILLI, Oretta MAGNIN, Claudine MAIRE, Josefa MARTINER, Françoise MICHEL, Dominique MOU- 

CHET, Paola OSELLA-BOHR, Emmanuelle OSSOLA, Alfred PASSARD, Sonia PERRIER, Françoise PIGUET, 

Danielle RECH-LUTHY, Pierre RIEUX, Roger ROHR, Thérèse RORATO, Annik ROTHSCHILD, Janine RUFLI, 

Jacques SOUKIASSAN, Beat STIEFEL, Alain TAGAND, Silvana TIECHE, Isabelle VEIGA, Dominique VON- 

LANTHEN, Brigitte VUILLIERMET, Laurence WAELCHLI, Kristina WASUNG, Odile WONG, Sonia de 

ZAIACOMO, Behnaz ZAND. 


Statistiques annuelles 2005 

A. Mouvement des lecteurs 

Nouvelles inscriptions 

Total 

Total 

Visites de classes 

2004 2005 Ecart 

Adultes plus de 50 ans 86 87 1 

de 31 à 50 ans 243 183 -60 

de 19 à 30 ans 113 88 -25 

de 15 à 18 ans 37 18 -19 

479 376 -103 

Jeunes de 11 à 14 ans 95 90 -5 

B. Mouvement de prêt 

Documents empruntés 

Total 

Prêt ouverture d'été (12 juillet – 16 août) 

Réservations 

Total 

C. Nombre de documents introduits 

de 8 à 10 ans 108 128 20 

de 0 à 7 ans 100 98 -2 

303 316 13 

130 52 -78 

26'636 29'239 2'603 

45'111 50'485 5'374 

71'747 79'724 7'977 

2'600 3'610 1'010 

472 536 64 

498 565 67 

970 1'101 131 

Section adultes Romans 552 503 -49 

Total 

Documentaires 644 623 -21 

Fonds local 61 38 -23 

BD 52 190 138 

Livres en langues étrangères 23 22 -1 

1'332 1'376 44 

Section jeunesse Albums 244 474 230 

Total 

Total des documents introduits 

Livres épurés 

Total 

Accroissement total du stock 

Prêt adultes 

Prêt jeunesse 

Section adultes 

Section jeunesse 

Romans 174 390 216 

Romans ados 87 132 45 

Documentaires 193 327 134 

BD 234 510 276 

CD 47 75 28 

Section adultes 

Section jeunesse 

979 1'908 929 

2'311 3'284 973 

383 261 -122 

66 54 -12 

449 315 -134 

1'862 2'969 1'107 


MUSÉE DE CAROUGE 

1. Fréquentation 

L’ensemble des expositions a attiré cette année 18’478 visiteurs (chiffre record dans la vie du musée) 

pour 248 jours d’ouverture, soit 1’320 visiteurs pour l’exposition Femme(s), 2’265 pour l’exposition de 

printemps, 8’543 pour l’exposition d’été, 3’371 pour l’exposition du Concours international de céramique, 

et 2’979 pour l’exposition consacrée à Emile Chambon. La fréquentation moyenne quotidienne 

est restée stable (une cinquantaine de visiteurs par jour) en dehors de l’exceptionnelle exposition des 

œuvres de John Howe (130 visiteurs par jour). Un effort a été consenti dans le domaine pédagogique 

avec une septantaine de visites guidées organisées tout au long de l’année. 

2. Expositions 

Femme(s) 

A l’occasion du 10 e anniversaire de la Déclaration de Beijing, l’organisation non gouvernementale 

basée à Genève, Art for The World, a présenté, du 8 au 27 mars, une exposition d’art contemporain 

sur le thème de la femme et ses implications dans le monde d’aujourd’hui. La date d’inauguration 

était celle de la Journée internationale de la femme. Cette exposition regroupait plus d’une quarantaine 

d’artistes suisses et internationaux, les œuvres présentées mettant en question les diverses 

facettes des femmes et de la féminité. Plusieurs interventions artistiques sous forme d’images géantes 

étaient installées sur la place du Marché, dans le parc Cottier et dans le jardin du musée, spécialement 

choisies en fonction des lieux par une équipe dirigée par Adelina von Fürstenberg. L’église Sainte- 

Croix, le Cinéma Bio 72 et le Flux Laboratory (rue Jacques-Dalphin) participaient également à cette 

importante manifestation d’art contemporain. 

L’or du feu: Carlo Poluzzi et l’émaillerie genevoise contemporaine 

Première exposition d’une nouvelle série dans le cadre du Printemps carougeois, sur le thème des quatre 

éléments, cet hommage au miniaturiste et peintre sur émail carougeois Carlo Poluzzi, mort en 1978, célébrait 

le feu. Après la donation faite par Yvonne Poluzzi, veuve de l’artiste, un legs est venu enrichir le fonds 

Poluzzi en 2002. Dans l’exposition ont été présentées quelques-unes des plus belles pièces que le miniaturiste 

réalisa pour la Fabrique genevoise, de même que de petits portraits inédits découverts tout récemment. 

Grâce aux prêts importants du Musée de l’horlogerie et de l’émaillerie de Genève, des maisons 

Patek Philippe et Rolex et de nombreux collectionneurs privés, l’exposition permettait d’admirer les travaux 

de plus d’une vingtaine d’émailleurs genevois contemporains de Poluzzi et offrait en outre aux visiteurs la 

possibilité d’apprécier le travail d’une quinzaine de créateurs actifs aujourd’hui, dont la plupart appartiennent 

au Groupement des émailleurs de Genève, mettant en lumière une technique et un art presque disparus. 

Un carnet du musée a été édité à l’occasion de cette exposition qui s’est tenue du 11 avril au 

19 juin. Il comporte une mise à jour du catalogue publié lors de la rétrospective Poluzzi de 1989, ainsi 

qu’un article sur un sujet inédit: les émaux photographiques. 

John Howe: le monde du Seigneur des Anneaux 

Pour la première fois, un droit d’entrée était exceptionnellement perçu pour une exposition du musée, 

mais au profit de l’œuvre caritative Krousar Thmey en faveur de l’enfance au Cambodge qui avait 

lancé le projet et obtenu de John Howe la possibilité d’exposer les dessins originaux ayant servi à la 

réalisation des décors des films tirés de la célèbre trilogie du Seigneur des Anneaux de Tolkien. La 

foule des admirateurs du dessinateur fut au rendez-vous, en particulier les jours où l’artiste signait ses 

ouvrages. Les bénévoles de Krousar Thmey assuraient la surveillance supplémentaire rendue nécessaire 

par cet afflux de visiteurs, et une sécurité accrue (grilles aux portes-fenêtres, blindage de la porte de 

secours) avait été installée en prévision. Krousar Thmey a tenu à ce qu’une partie de la recette soit 

versée au profit de la Maison des enfants à Carouge. L’exposition, du 27 juin au 11 septembre, restera 

dans les annales du musée comme la limite des possibilités d’accueil de la Maison Montanrouge. 

Concours international de céramique: le vase soliflore 

Pour sa 10 e édition, la biennale internationale de céramique organisée par la Ville de Carouge proposait 

le thème du soliflore. La présidente du jury, Jeannine de Haller, maire de Carouge, était entourée 

de la présidente de l’Association céramique suisse, Ursula Früh, de la représentante de la Fondation 

Alfred et Eugénie Baur, Monique Crick, conservatrice des collections Baur, de Sasha Wardell, céramiste 


à Stratford on Avon, de Roland Blaettler, conservateur du Musée Ariana et d’Igor Sabados, céramiste 

et designer à Belgrade. Ils ont retenu 56 dossiers sur les 1’095 soumis, et attribué le Prix de la Ville de 

Carouge (dont le montant a été mis à disposition par la Fondation Baur) à la Zurichoise Cornelia 

Trösch, pour un vase en porcelaine blanche, le Prix de la Fondation Bruckner pour la promotion de la 

céramique à une autre Zurichoise, Lea Georg, et le Prix de l’Association céramique suisse à l’Allemande 

Inke Lerch-Brodersen. En outre, deux œuvres ont été déclarées hors compétition, parce que non 

conformes au règlement, mais admises à être exposées. L’exposition au musée s’est tenue du 24 septembre 

au 20 novembre, avec également une présentation de toutes les œuvres ayant reçu par le 

passé le Prix de la Ville de Carouge. Elle était accompagnée de trois sculptures en porcelaine, grès et 

klinker sur socle d’acier (Fleurs de terre) réalisées par Patricia Glave, et, dans le jardin du musée, 

d’œuvres installées par la Communauté française de Belgique (Délégation Wallonie-Bruxelles) en prolongement 

de l’exposition de céramistes belges organisée à la Galerie Delafontaine. 

Emile Chambon 1905-2005 

Du 28 novembre 2005 au 29 janvier 2006, une rétrospective d’œuvres d’Emile Chambon a été organisée 

pour le 100 e anniversaire de la naissance du peintre, en association avec la Fondation Chambon 

qui conserve le fonds d’atelier de l’artiste. Quelques-unes des plus belles toiles de l’artiste composaient 

un parcours à travers l’œuvre de l’artiste et permettaient de rendre hommage au talent de cette 

grande figure de la peinture genevoise. 

Hommage à Jeanne Saracchi 

En remerciement de quatre tableaux offerts à la commune en 2004 par Jeanne Saracchi, le musée a 

organisé l’exposition de cette artiste carougeoise octogénaire du 6 au 11 décembre à la Galerie Delafontaine. 

Trente-quatre œuvres étaient exposées, et le produit des ventes a été versé par l’artiste au 

Centre social protestant. 

3. Collections 

Acquisitions: 

Sont entrés dans les collections de peinture des œuvres d’artistes carougeois: deux dessins de jeunesse 

de Gérald Poussin, un tableau de Gene Mann, un diptyque de Pierre Terbois et une huile sur toile 

d’Erich Hermès représentant le canal des Promenades. Les Carougeois ont été aussi à l’honneur pour 

les achats de céramique: une grande coupe turquoise, un plat commémoratif et une pendule de Marcel 

Noverraz, une coupe sur pied avec décor de fleurs de Degrange & Cie, une assiette des Chocolats 

Klaus de Coppier et Cie. Dans les collections de céramique contemporaine, un vase en céramique de 

Monika Debus et une coupe réalisée par Ilaraia Ghezzi, acquis lors du Parcours céramique 2005. A 

cela s’ajoute le vase de Cornelia Trösch, lauréate du 10 e Concours international de céramique de 

Carouge, ainsi qu’une plaque de porcelaine réalisée par Aline Favre. 

Dons: 

Pour les dons, relevons les portraits de Moïse et Marcelle Baylon, copies d’après des originaux perdus 

réalisées et offertes par M me François Baylon, trois émaux photographiques (autoportraits) de Carlo 

Poluzzi donnés par Mme Claudine Rey (descendante de la veuve de l’artiste) à l’occasion de l’exposition 

sur l’émail au temps de Carlo Poluzzi et, à l’occasion de l’exposition Chambon, le portrait du 

cycliste Charles Martinet d’Emile Chambon, offert par M. Robert Vieux (ancien chef du protocole de 

l’Etat) et sa sœur. Le musée a également reçu deux bols réalisés par Dong Wan Kim, céramiste en résidence 

aux Ateliers céramiques carougeois durant l’année 2005, deux sculptures (Maternité et Transfiguration) 

de Madeleine Mauroux dite Alliocha, offertes par son frère Jean-Baptiste Mauroux, ainsi 

qu’un vase soliflore Parmigiani, offert par l’artiste à la fin de l’exposition du vase soliflore. Comme toujours, 

la collection de céramique a fait l’objet de nombreux gestes de générosité: 

M me Georgette Strobino a offert un pichet, une coupe turquoise, une coupe bleue rehaussée d’or, deux 

pieds de lampe, trois bols commémoratifs, une bonbonnière, un dessous de plat, une sculpture émaillée 

de Marcel Noverraz, un grand pichet de Menelika, un porte-brosse décor Cottage de Degrange & Cie, 

trois assiettes à décor Cottage de Sarreguemines. Un plat commémoratif de Marcel Noverraz a été donné 

par M me Sonia Ramseyer. Trois vases et une coupe sur pied, deux pots commémoratifs de Marcel Noverraz, 

six assiettes commémoratives d’André Dunand ont été donnés par M. Vincent. Mme Leonarda Urio, 

collaboratrice au musée, a offert une coupe à biscuits décor Aubépine de Degrange & Cie. 


4. Collaborations 

L’effectif du musée n’a pas été modifié. 

Une collaboratrice, chargée de recherches sur mandat, a terminé ses travaux sur Poluzzi et réalisé l’exposition 

du printemps 2005 sur l’émaillerie genevoise. Une autre version de cette exposition, avec de 

nombreux prêts des collections de la Ville de Carouge, sera proposée l’an prochain au Musée du Pays 

et Val de Charmey. 

Un collaborateur au bénéfice des mesures cantonales pour l’emploi, est venu apporter ses compétences 

pour le rangement des dépôts et la mise en place des expositions. 

Pour chaque inauguration, Mme Monique Styner et plusieurs de ses amies ont apporté leur concours 

bénévole. M me Georgette Strobino est également venue régulièrement pour le récolement des collections 

de céramique et leur classement dans le compactus de la Maison Delafontaine, tandis qu’une 

médiatrice culturelle, a assuré les nombreuses visites pour le jeune public, et une animatrice des ateliers 

estivaux du Passeport Vacances. 

ARCHIVES 

Les archives communales de Carouge, service public et gratuit, ouvertes aux chercheurs – érudits ou 

amateurs – le mardi après-midi et mercredi matin et après-midi, ont accueilli 103 personnes, hors 

administration, durant l’année écoulée (84 en 2004), ainsi que quatre groupes d’apprentis en Information 

documentaire (32 personnes). Les archives ont accueilli trois stagiaires assistants en Information 

documentaire et une stagiaire HES (CESID). Il a été mis sur pied sept présentations de documents 

d’archives dans les vitrines situées au 1er étage de la mairie. Cinq lots d’archives privées relatives à 

Carouge sont entrés dans nos collections. Dons classés sous les numéros ACC 8547; 8548; 8555; 

8567 et 8601. Ces documents concernent les XIXe et XXe siècles. 

INFORMATION ET COMMUNICATION 

1. VivreCarouge 

Au total 7 numéros de VivreCarouge ont été publiés dans le courant de l’année, à savoir aux mois de 

février (n° 7), mars (n° 8), mai (n° 9), juin (n° 10), août (n° 11), octobre (n° 12) et novembre (n° 13). 

Plusieurs dossiers ont été développés: le budget 2006, la Sécurité municipale, les restaurants scolaires, 

le Service immobilier, la céramique à Carouge, les aînés, les 50 ans de la Fondation HLM. 

Les comptes rendus des séances du Conseil municipal ont été publiés et les portraits des conseillers 

municipaux brossés de numéro en numéro. Les partis politiques représentés au Conseil municipal ont 

fait paraître de nombreux articles, à l’image des associations carougeoises qui ont le loisir de se présenter 

et d’informer sur les événements qu’elles organisent. 

2. Site Internet 

Les pages www.carouge.ch ont été tenues à jour durant toute l’année. 

3. Campagnes de communication et inaugurations 

Une collaboration avec d’autres services a été réalisée pour la communication de plusieurs projets, tels 

que l’obtention du label fourchette verte, la campagne sur le tri des déchets ou encore la campagne 

stop suicide, etc. 

Les inaugurations du nouvel aménagement de la cour du Triangle, du mur des Moraines, de l’EVE du 

Val d’Arve ont également ponctué l’année, ainsi que la réception organisée en faveur de François 

Longchamp, conseiller d’Etat, et la conférence de presse pour la renaturation de la Drize. 

4. Fonds pour la promotion du commerce à Carouge 

Avec l’appui du Fonds, la Ville de Carouge a à nouveau imprimé des cabas «Carouge sur tous les 

tons» mis à la disposition des marchands du marché de Carouge et des commerçants carougeois. 

Ces cabas ont été lancés à l’occasion d’un apéritif organisé par l’Association des intérêts de Carouge, 


sur la place du Marché. Ce même samedi, de nombreux commerçants ont proposé une réduction de 

10% sur leurs articles. 

Par ailleurs un affichage sur les trams avec le même visuel a été réalisé, ainsi que l’impression d’affiches 

qui ont été collées sur les vitrines des commerçants. 

5. Affichage dans les trois parkings souterrains 

La Ville de Carouge a réaménagé ses trois parkings souterrains en y installant à nouveau des panneaux 

d’annonces publicitaires et permettant ainsi l’affichage à des prix modestes. 

En effet, suite à la dénonciation des conventions d’affichage dans les parkings souterrains de Sardaigne, 

de l’Octroi et du Centre communal, par la Société Bercher SA et la Société générale d’affichage, 

ainsi qu’aux doléances des usagers quant à la morosité et la noirceur de ces parkings depuis 

la suppression des panneaux d’affichage lumineux, la Ville de Carouge se devait d’agir. 

Cette action permet ainsi de développer et de soutenir les activités économiques et commerciales à 

Carouge et d’offrir de nouveaux supports et solutions aux commerçants et artisans. La Ville de 

Carouge utilise une partie de cet affichage pour rappeler aux usagers les multiples activités communales 

et loue les autres emplacements aux commerçants et artisans carougeois à des prix relativement 

modestes. 

73 emplacements sur les trois étages des trois parkings souterrains ont ainsi été disposés. 

6. Vision interne 

Un journal interne a été créé, informant le personnel des arrivées des nouveaux collaborateurs, ainsi 

que des événements et projets le concernant. 

MANIFESTATIONS 

1. Apéritif communal 

Un apéritif communal a été organisé le 7 janvier à l’attention particulièrement des associations carougeoises 

et des nouveaux habitants. 

2. 18 ans à Carouge en 2005 

Le Conseil administratif a convié les jeunes gens habitant notre commune qui fêtaient leur 18 ans en 

2005 à célébrer cet événement, le 25 janvier, à la salle des fêtes. 

Laura Mastroianni et Fuad Ahmed Mahmud, habitants de Carouge et fêtant également leur 18 ans 

cette année, ont tous deux pris en main la soirée. 

Après avoir procédé aux salutations, Laura a donné la parole à Fuad qui s’est exprimé sur le sens de 

la citoyenneté et sur l’importance d’avoir 18 ans en 2005. Marc Nobs, maire de la Ville de Carouge, 

a ensuite pris la parole avant que le repas soit servi. Un repas exotique était offert, entrecoupé d’intermèdes 

musicaux joués par deux jeunes saxophonistes, élèves de l’EPI. 

Après le repas, une figure de Carouge, M. Georges Schwitzgebel, cinéaste, s’est présenté et a exposé 

son art et ses peintures, animés à travers la projection de ses deux derniers films. A la fin de la soirée 

l’ouvrage «Genève Lumières» a été offert à chaque jeune. 

3. 7 e Grande braderie carougeoise 

Carouge a organisé sa septième grande braderie les 7 et 8 mai, durant le week-end de la Fête des 

mères. Les habitants de Carouge, après inscription, ont ainsi pu sortir les surplus de leurs greniers et 

de leurs caves pour occuper les rues Saint-Joseph, du Marché et Ancienne, ainsi que les places du 

Temple et du Marché. Sur la place de Sardaigne, les enfants ont pu troquer leurs jouets et autres trésors 

entre eux. Par ailleurs, certains commerces du périmètre ont aussi été de la fête puisqu’ils ont 

tenu des stands devant leurs échoppes et ont ouvert le dimanche. 


4. Fête des voisins 

Le 31 mai, la Ville de Carouge a participé à la Fête des voisins en mettant des cartons d’invitation et affiches 

à la disposition des habitants, leur permettant ainsi d’organiser aisément une fête avec leurs voisins. 

5. Fête des écoles 

1’579 élèves ont pu bénéficier des installations dressées sur la place de Sardaigne, dans le parc Cottier 

et dans la salle des fêtes, le 1er juillet, à l’occasion de la Fête des écoles, soit 78 classes réparties 

dans 6 écoles carougeoises. 

412 jouets, 976 bons à échanger contre un livre et 191 dictionnaires ont été distribués aux enfants. 

Par ailleurs, près de 90 parents bénévoles membres des différentes Associations de parents d’élèves 

ont prêté main-forte aux organisateurs durant cet après-midi. De nombreuses animations étaient proposées 

aux enfants sur les sites de la fête (carrousels, manèges, théâtre de marionnettes, etc.), ainsi 

qu’un goûter. 

Dans la soirée, la population a pu prendre part aux diverses animations sur la place de Sardaigne et 

dans le parc Cottier et admirer le cortège des enfants défilant avec les décorations qu’ils ont réalisées. 

Les participants ont pu s’alimenter aux stands de nourriture tenus par 10 sociétés et associations 

carougeoises. 

6. Fête nationale du 1 er Août 

Les festivités ont été ouvertes par la Musique municipale de Carouge, avec un concert harmonieux qui 

a été suivi par des animations folkloriques des yodleurs clubs Chuyerbuebe et Alphüttli. 

A la tombée de la nuit, le cortège des enfants, munis de lampions, a défilé dans les rues de Carouge, 

accompagné par la Musique municipale. 

Suite à l’allocution officielle de Jeannine de Haller, maire, et au chant du cantique suisse par la population, 

les sapeurs-pompiers ont allumé le feu de joie organisé par la Ville de Carouge. Parallèlement, 

une zone de tir pour les feux d’artifice était installée, comme chaque année, sur le parking du Centre 

communal pour plus de sécurité. Le groupe Mick Rustick a, enfin, invité la population à entrer dans 

le bal avec ses chansons festives et populaires. Pendant toute la soirée, des sociétés et associations 

carougeoises ont tenu les stands de nourriture et les buvettes. La Ville de Carouge a offert gratuitement 

aux enfants, tout au long de la soirée, des tours en carrousels. 

7. Tour de Plage 

Une installation éphémère estivale, intitulée Tour de Plage, a été mise à disposition des habitants carougeois, 

au bas des Fontaines des Tours, du 18 juin au 28 août. Un lieu de convivialité, avec des chaises 

longues, parasols, baby-foot, tables ping-pong, jeux d’eaux et diverses animations ont ainsi ravi petits et 

grands le temps de l’été. Pendant les jours d’ouverture, les mercredis, samedis et dimanches, de 14h à 

20h, des jeunes filles du club de football féminin «Signal Féminin» ont joué le rôle de plagistes. 

Le 16 juillet, un bal musette animé par le groupe Mick Rustick a eu lieu, pour le plus grand plaisir des 

amateurs de danse et de chansons festives. Un tournoi de pétanque, organisé le 6 août par la société 

carougeoise de pétanque Le Canal, a réuni une trentaine de participants. Prix à chaque partie 

gagnante offerts par la Brasserie des Tours. 

Par ailleurs, la Bibliothèque municipale a lancé l’opération «Livres en promenade», mettant ainsi à disposition 

une cinquantaine d’ouvrages sur le lieu de Tour de Plage. L’organisation de cet espace éphémère 

s’est faite en collaboration avec le Centre de loisirs de Carouge, la Fondation HLM de Carouge 

et avec le soutien de la société Perret SA. 

8. A pied à l’école 

Le 22 septembre, à l’occasion de la journée «A pied à l’école» et «En ville sans ma voiture», Carouge 

a inauguré son premier pédibus. 

Conduit par M me Jeannine de Haller, maire, un joyeux cortège d’enfants et de parents s’est rendu, en 

faisant plusieurs haltes, à l’école Jacques-Dalphin, destination finale du pédibus. 


Musiciens et échassiers ont accompagné le cortège, animant ainsi les rues du Vieux-Carouge. 

Arrivés à l’école Jacques-Dalphin, le cortège a été accueilli par les enfants et leurs enseignants qui, 

après avoir entendu M me la maire leur adresser quelques mots, ont reçu une pomme. 

Dans les autres écoles carougeoises, tous les enfants ont été félicités par les autorités et encouragés 

dans leur effort et ont également reçu une pomme d’un verger genevois. 

Le pédibus de Jacques-Dalphin est organisé par l’association des parents d’élèves de cette école. 

9. Vogue de Carouge 

La Vogue a été organisée sur le thème «le folklore en feu» les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 

4 septembre sur les places de Sardaigne et du Marché, dans les parcs de la Cure et Cottier et dans 

les rues avoisinantes, ainsi que sur le boulevard des Promenades. Les jeunes des locaux en gestion 

accompagnée ont pris part à cette manifestation en donnant des concerts, avec grand succès. Cette 

fête est organisée par le cartel des associations carougeoises. 

10. Noël à Carouge 

Organisé par l’Association des Intérêts de Carouge pour la septième année consécutive, plus de 120 

commerçants ont pris part à Noël à Carouge en ouvrant leur boutique durant 3 dimanches, les 5, 12 

et 19 décembre. Une décoration a été installée dans les rues avec une étoile rouge. Un concours de 

décoration de sapins de Noël a également eu lieu parmi les commerçants. Le Marché de Noël a animé 

la rue Saint-Joseph et ses environs les 18, 19 et 20 décembre. 

Par ailleurs, les enfants de différentes écoles, associations, crèches, garderies, du Centre de loisirs, du 

parascolaire et du club des Aînés ont décoré les 12 sapins de Noël installés sur la voie publique. Le 

Parcours des sapins de Noël a brillé de mille feux. 

TOURISME 

Dix-huit visites guidées ont été proposées au public, du 4 juin au 1er octobre, le samedi matin à 11h. 

Six thèmes en alternance se sont succédé, dont un nouveau: «Carouge univers nature». Les cinq 

autres thèmes ont été «Carouge et ses jardins secrets», «Carouge, ses artistes et ses artisans», 

«Carouge en zigzag», «Carouge en coulisses» et «Carouge tout en haut». 

Le nombre total de visiteurs s’est élevé à 484 (contre 430 en 2004). 

Le succès de ces visites guidées s’explique par l’originalité des thèmes de visites qui se prêtent bien à 

l’histoire et aux particularités de Carouge, ainsi qu’au renouvellement annuel de nouveaux thèmes. 

L’aspect convivial et spontané des visites (les visites commencent tard dans la matinée et ne nécessitent 

pas d’inscription) est également apprécié. 


Dicastère de Madame Francette MEYER 

Conseillère administrative 

Développement durable 

Urbanisme et aménagement 

Plans directeurs 

Transports et circulation 

Acquisitions foncières 

Occupation de l’espace public 

Maintenance, voirie et environnement 

Aménagement et entretien des routes 

Aménagement et entretien des espaces verts 

Aménagement et entretien du cimetière 

Levée et tri des déchets 

Sécurité 

Sécurité municipale (ASM) 

Sapeurs-pompiers 

Sauveteurs auxiliaires 


Samaritains 

Défense économique 

Affaires militaires 


URBANISME ET AMÉNAGEMENT 

A) GÉNÉRALITÉS 

1. Plan directeur 

Comme il a été mentionné dans le précédent compte rendu, le planning d’établissement du plan 

directeur a été relativement bien appliqué, notamment le fait d’avoir repris le document afin de 

l’adapter aux orientations du développement durable. 

Le planning, qui prévoyait que le plan directeur final devait être présenté au Conseil municipal fin 

2005, a été revu, la présentation du projet au Conseil municipal sera faite fin mars 2006, pour 

remarques, et le document final devrait être prêt pour l’été 2006. 

2. PDL Drize 

Le plan directeur localisé n o 29407 pour le site compris entre la route de Drize, la route de Saint-Julien 

et la Drize a été mis à l’enquête publique en novembre 2004, adopté par une résolution du Conseil 

municipal le 24 février 2005 et approuvé par le Conseil d’Etat en date du 27 avril 2005. Ce plan comprend, 

entre autres, l’implantation d’un cycle d’orientation, une réserve d’une surface de 500 m 2 pour 

un établissement public communal ainsi que de 20’000 m 2 de surface brute de plancher pour de l’habitat 

(soit environ 200 logements). 

3. Genève-Sud 

Cette étude qui, rappelons-le, a débuté en 2001 s’est poursuivie en 2005 par quelques séances de mise 

au point, afin de présenter pour la fin de l’année un rapport final approuvé par les différents intervenants 

(communes, entités diverses et Etat de Genève). Les principaux points traités ont été les suivants: 

– Evaluations des variantes; 

– Propositions de nouvelles variantes; 

– Traitement des variantes complémentaires présentées par les communes. 

Les divers tracés ont été très discutés, car après analyses des communes, celles-ci ont décidé d’un commun 

accord de faire parvenir, par courrier adressé au Conseil d’Etat, leurs positions et exigences avec fermeté. 

Propositions qui ont d’ailleurs fait l’objet d’une séance de commission de notre Conseil municipal. 

Le 12 octobre 2005 le Conseil d’Etat leur a répondu en donnant son approbation aux détails proposés. 

Des séances devront encore être menées courant 2006. 

4. Réseau vert 

Rappelons que c’est dans le cadre de l’initiative populaire que, fin 2004, il a été présenté un projet de 

réalisation des 7 itinéraires projetés. Le coût global estimé par les mandataires était de l’ordre de 

CHF 5’000’000, somme qui a été ramenée et votée le 14 avril 2005, par le Conseil municipal, à 

CHF 3’500’000 en demandant d’y inclure une étude des coûts plus précise. L’arrêté du Conseil d’Etat 

a été pris en date du 30 mai 2005, avec une mention relevant qu’en cas de dépassement du crédit 

pour les réalisations, le Conseil municipal aura l’obligation de voter pour chaque itinéraire un complément 

afin pouvoir réaliser le projet dans sa totalité. 

5. CEVA 

Les autorités communales (Conseil administratif, commission ad hoc CEVA du Conseil municipal et Conseil 

municipal), comme l’administration, ont consacré de nombreuses séances de travail sur ce dossier. 

Un groupe de travail, dirigé par Mme Francette Meyer, conseillère administrative déléguée, est plus 

particulièrement en charge de l’étude du plan directeur de quartier (PDQ) de Carouge – Fontenette, 

étude confiée conjointement par l’Etat de Genève et la Ville de Carouge à un bureau d’architectes. 

Le Conseil administratif s’est par ailleurs adjoint les compétences d’un avocat, d’un ingénieur et d’un 

urbaniste pour le conseiller dans le cadre de ses négociations avec les CFF et l’Etat de Genève. 

La commission ad hoc CEVA s’est réunie à plusieurs reprises et singulièrement sur place au mois de 

juin sur la zone sportive de la Fontenette, pour se rendre compte, de visu, des impacts du chantier sur 

cette zone. Outre les autorités communales et l’administration, ont participé à cette réunion de nombreux 

représentants des CFF et de l’Etat de Genève. 


Un groupe de travail «convention», dirigé par le secrétaire général, s’est également réuni à de très 

nombreuses reprises pour négocier les conventions qui devront tout naturellement être conclues, tant 

avec les CFF, qu’avec l’Etat de Genève, pour régler, avant le début du chantier, les conséquences de 

celui-ci, les mesures de remplacements, les mesures de compensations, etc. 

Au mois de décembre 2005, le Conseil administratif a obtenu de la Délégation aux transports du 

Conseil d’Etat que des séances se tiennent régulièrement, soit tous les 15 jours, de sorte que ce dossier 

soit suivi avec toute la régularité souhaitée par les autorités communales. 

Sur le fond, les autorités communales, non sans être favorables au projet CEVA, entendent toutefois 

que toutes les conséquences de ce projet sur le territoire carougeois, et singulièrement celles issues 

des importants chantiers et du remodèlement de la zone sportive et de loisirs de la Fontenette à la fin 

des travaux, soient réglées à la satisfaction de la Ville de Carouge. Celle-ci paie, il faut le dire, un lourd 

tribut ensuite de la présence d’installations de chantiers, tant sur la zone de la Fontenette qu’à proximité 

immédiate du Centre maintenance, voirie et environnement. 

Sur ce sujet, il est également possible de consulter le journal d’information de la Ville de Carouge 

VivreCarouge (n° 17) du mois de juin-juillet 2006, qui traite comme sujet de fond le dossier CEVA. 

B) DÉLIBÉRATIONS 

(Note informative: l’abréviation CM veut dire Conseil municipal) 

R2-2005 

Proposition de résolution du Conseil Administratif relative au projet de plan directeur de 

quartier N o 29407, Drize. 

Le projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire carougeois a été adopté par le CM le 

8 février 2000. Vu le nouveau projet de construction d’un cycle d’orientation situé dans la zone comprise 

entre la route de Drize, le chemin de Grange-Collomb et le Collège De Staël, il a été réalisé un 

plan directeur de quartier. En application de la loi sur les plans de quartier, le CM a été prié de se prononcer 

sur cette affaire. Dans sa séance du 24 février, il a donc approuvé ledit plan. 

108-2005 

Proposition du Conseil Administratif relative au plan localisé de quartier N o 29455-545, 

Carouge / chemin de Pinchat. 

Le projet de modification de zone de construction avait été préavisé favorablement par le CM en date 

du 18 septembre 2001, qui a également été légalisé par le Grand Conseil le 29 août 2002. 

Un plan localisé de quartier a été élaboré par le Département et soumis à l’enquête publique dès le 

17 mai 2005. Par lettre du 16 juin, le Conseil administratif a émis des observations sur le projet et le 

28 septembre il a donné un préavis défavorable. 

Conformément à la loi, le CM a dû se prononcer sur ledit PLQ. Il a décidé de préaviser négativement 

ce PLQ et a demandé une série d’améliorations du plan. Suite aux propositions du Conseil administratif, 

le Département a soumis de nouvelles propositions qui améliorent significativement le secteur. 

Lors du dépôt de l’autorisation de construire, le Conseil administratif pourra intervenir une nouvelle 

fois (préavis d’autorisation) pour une mise au point du projet. 

MAINTENANCE, VOIRIE ET ENVIRONNEMENT 

1. LEVÉE DES RÉSIDUS 

Grâce aux efforts continus et importants que la commune et ses habitants ont consenti, le tri des 

déchets est en très nette progression. 


RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS – DÉCOMPTE ANNUEL DE 1994 À 2005 

ÉTAT (publication) CAROUGE (détail) 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

1 DÉCHETS URBAINS COMMUNAUX INCINÉRÉS 

– Ordures ménagères commune/ordures industrielles non facturées 5607t 5950t 5943t 5927t 5781t 5959t 5862t 5745t 5135t 5170t 5153t 5309t 

– Simga 753t 749t 706t 595t 359t 399t 358t 310t 384t 402t 222t 236t 

– Déchets industriels facturés selon poids volumétrique 1910t 1640t 1451t 1309t 1381t 1438t 1785t 1424t 1772t 1474t 1506t 1493t 

– Ordure marché 30t 39t 51t 59t 62t 71t 60t 47t 43t 

TOTAL 8270t 8339t 8100t 7861t 7560t 7847t 8064t 7541t 7362t 7106t 6928t 7082t 

2 Balayures Balayures 127t 173t 220t 256t 219t 274t 540t 283t 176t 

3 Encombrants incinérés Ordures ménagères volumineux 181t 200t 189t 222t 230t 250t 271t 131t 124t 123t 154t 126t 

4 DÉCHETS URBAINS COMMUNAUX RECYCLÉS 

Résidus organiques des habitants 228t 273t 295t 301t 302t 333t 310t 333t 422t 415t 552t 584t 

Résidus organiques SIMGA facturés 158t 217t 220t 195t 231t 251t 370t 421t 336t 157t 126t 108t 

Résidus agricoles (herbes, feuilles, branchages, souches et divers) 331t 294t 261t 431t 308t 394t 334t 325t 323t 219t 284t 252t 

du Service maintenance, voirie et environnement 


5 VERRE 316t 370t 373t 421t 490t 511t 503t 493t 528t 579t 652t 662t 

6 PAPIER 140t 202t 434t 522t 569t 675t 732t 912t 987t 1014t 1181t 1277t 

7 PET 16t 20t 23t 38t 49t 55t 66t 70t 85t 83t 101t 73t 

8 ALU 2t 1t 5t 8t 7t 9t 8t 9t 9t 10t 13t 13t 

9 FER-BLANC 1t 2t 9t 13t 13t 17t 12t 12t 10t 12t 13t 13t 

10 TEXTILE 11t 27t 39t 42t 40t 33t 37t 40t 50t 73t 85t 96t 

11 PILES Chiffres non communiqués par Serbeco 

12 AUTRES DÉCHETS COLLECTÉS SÉPARÉMENT 

12.1 Métaux (ferreux et non ferreux) 48t 55t 55t 59t 71t 61t 58t 65t 65t 59t 81t 65t 

12.2 BOIS 32t 191t 179t 176t 181t 182t 

12.3 Matériel OREA (électroménagers) 17t 40t 41t 19t 30t 31t 35t 

12.4 Informatique, électronique 26t 33t 37t 

12.5 Réfrigérateurs 219p 262p 268p 304p 332p 311p 327p 374p 230p 231p 176p 324p 

12.6 Huiles Chiffres non communiqués par Serbeco 

42 Ville de Carouge 

13 AUTRES DÉCHETS COLLECTÉS 

13.1 Déchets imputrescibles Déchets imputrescibles (gravats, cailloux) 191t 148t 134t 74t 121t 158t 106t 40t 54t 172t 172t 157t 

13.2 Canalisations et sacs 113t 125t 113t 169t 234t 176t 160t 177t 117t 75t 75t 99t 


Nombre d'habitants 16360 16750 16769 16613 16769 16900 17400 18000 18144 18479 18775 19051 

1+ 3 déchets urbains communaux incinérés + encombrants incinérés/par habitant 354kg 367kg 366kg 370kg 358kg 367kg 352kg 326kg 290kg 286kg 283kg 285kg 

Déchets triés = 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 10 + 12 + 13 / par habitant 95kg 104kg 117kg 137kg 145kg 158kg 155kg 161kg 165kg 155kg 178kg 178kg

380kg 

370kg 

360kg 

350kg 

340kg 

330kg 

320kg 

310kg 

300kg 

290kg 

280kg 

270kg 

260kg 

250kg 

190kg 

180kg 

170kg 

160kg 

150kg 

140kg 

130kg 

120kg 

110kg 

100kg 

90kg 

80kg 

600kg 

550kg 

500kg 

450kg 

400kg 

350kg 

300kg 

250kg 

200kg 

150kg 

100kg 

50kg 

0kg 

DÉCHETS INCINÉRÉS KG/HABITANT 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

DÉCHETS TRIÉS KG/HABITANT 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

DÉCHETS INCINÉRÉS ET TRIÉS KG/HABITANT 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


650t 

600t 

550t 

500t 

450t 

400t 

350t 

300t 

250t 

200t 

150t 

100t 

50t 

0t 

30kg 

28kg 

26kg 

24kg 

22kg 

20kg 

18kg 

16kg 

14kg 

12kg 

10kg 

8kg 

6kg 

4kg 

2kg 

0kg 

1200t 

1100t 

1000t 

900t 

800t 

700t 

600t 

500t 

400t 

300t 

200t 

100t 

65kg 

60kg 

55kg 

50kg 

45kg 

40kg 

35kg 

30kg 

25kg 

20kg 

15kg 

10kg 

5kg 

0kg 

0t 

Déchets Cuisine Verre 

Tonnage par année 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

kg par habitant 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


Papier PET 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

2 

4 

650t 

600t 

550t 

500t 

450t 

400t 

350t 

300t 

250t 

200t 

150t 

100t 

50t 

0t 

34kg 

32kg 

30kg 

28kg 

26kg 

24kg 

22kg 

20kg 

18kg 

16kg 

14kg 

12kg 

10kg 

8kg 

6kg 

4kg 

2kg 

0kg 

120t 

100t 

80t 

60t 

40t 

20t 

0t 

5.4kg 

4.8kg 

4.2kg 

3.6kg 

3.0kg 

2.4kg 

1.8kg 

1.2kg 

0.6kg 

0.0kg 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


3 

5

14t 

12t 

10t 

8t 

6t 

4t 

2t 

0t 

0.8kg 

0.7kg 

0.6kg 

0.5kg 

0.4kg 

0.3kg 

0.2kg 

0.1kg 

0.0kg 

120t 

100t 

80t 

60t 

40t 

20t 

0t 

5.4kg 

5.1kg 

4.8kg 

4.5kg 

4.2kg 

3.9kg 

3.6kg 

3.3kg 

3.0kg 

2.7kg 

2.4kg 

2.1kg 

1.8kg 

1.5kg 

1.2kg 

0.9kg 

0.6kg 

0.3kg 

0.0kg 

Alu Fer-blanc 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

Textile Métaux 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

kg par haibitant 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

6 

8 

18t 

16t 

14t 

12t 

10t 

8t 

6t 

4t 

2t 

0t 

1.10kg 

1.00kg 

0.90kg 

0.80kg 

0.70kg 

0.60kg 

0.50kg 

0.40kg 

0.30kg 

0.20kg 

0.10kg 

0.00kg 

90t 

80t 

70t 

60t 

50t 

40t 

30t 

20t 

10t 

0t 

4.5kg 

4.2kg 

3.9kg 

3.6kg 

3.3kg 

3.0kg 

2.7kg 

2.4kg 

2.1kg 

1.8kg 

1.5kg 

1.2kg 

0.9kg 

0.6kg 

0.3kg 

0.0kg 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

Ville de Carouge 45 

7 

9

250t 

200t 

150t 

100t 

50t 

35t 

30t 

25t 

20t 

15t 

10t 

5t 

0t 

0t 

11.0kg 

10.0kg 

9.0kg 

8.0kg 

7.0kg 

6.0kg 

5.0kg 

4.0kg 

3.0kg 

2.0kg 

1.0kg 

0.0kg 

2.5kg 

2.0kg 

1.5kg 

1.0kg 

0.5kg 

0.0kg 

Bois Matériel OREA (électroménager) 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

Matériel informatique Frigo 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

1 

1 

45t 

40t 

35t 

30t 

25t 

20t 

15t 

10t 

5t 

0t 

2.6kg 

2.4kg 

2.2kg 

2.0kg 

1.8kg 

1.6kg 

1.4kg 

1.2kg 

1.0kg 

0.8kg 

0.6kg 

0.4kg 

0.2kg 

0.0kg 

400p 

375p 

350p 

325p 

300p 

275p 

250p 

225p 

200p 

175p 

150p 

125p 

100p 

75p 

50p 

25p 

0p 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 


1 

1

Récupération des déchets - Calcul des économies 

Déchets mélangés incinérés 7082t CHF 250.00 CHF 0.00 p.m. CHF 0.00 CHF 0.00 

la balayeuse 176t p.m. CHF 0.00 p.m. CHF 0.00 CHF 0.00 

Résidus organiques commune 584t CHF 250.00 CHF 145'972.50 CHF 173.00 CHF 101'012.97 CHF 44'959.53 

feuilles 5t CHF 250.00 CHF 1'295.00 CHF 173.00 CHF 896.14 CHF 398.86 

branches 71t CHF 250.00 CHF 17'722.50 CHF 105.00 CHF 7'443.45 CHF 10'279.05 

herbes 74t CHF 250.00 CHF 18'612.50 CHF 173.00 CHF 12'879.85 CHF 5'732.65 

souches 13t CHF 250.00 CHF 3'217.50 CHF 217.00 CHF 2'792.79 CHF 424.71 

divers 89t CHF 250.00 CHF 22'167.50 CHF 173.00 CHF 15'339.91 CHF 6'827.59 

SIMGA 108t p.m. p.m. CHF 0.00 CHF 0.00 

Ordures volumineux 126t CHF 260.00 CHF 32'791.20 CHF 260.00 CHF 32'791.20 CHF 0.00 

Bois 182t CHF 250.00 CHF 45'562.50 CHF 149.00 CHF 27'155.25 CHF 18'407.25 

Déchets imputrescibles 157t CHF 250.00 CHF 39'370.00 CHF 121.00 CHF 22'362.16 CHF 17'007.84 

Curage canalisation et sacs 99t CHF 250.00 CHF 24'847.50 CHF 144.00 CHF 14'312.16 CHF 10'535.34 

Verres ménagers 662t CHF 250.00 CHF 165'419.00 CHF 0.00 -CHF 66'200.00 CHF 231'619.00 

Papiers 1277t CHF 250.00 CHF 319'320.00 CHF 20.00 CHF 25'545.60 CHF 293'774.40 

Ferrailles 65t CHF 250.00 CHF 16'242.50 gratuit CHF 0.00 CHF 16'242.50 

Electroménagers 35t CHF 250.00 CHF 8'712.50 gratuit CHF 0.00 CHF 8'712.50 

Matériel informatique 37t CHF 250.00 CHF 9'250.00 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 9'250.00 

Aluminium 13t CHF 250.00 CHF 3'218.75 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 3'218.75 

Néons 0t CHF 250.00 CHF 0.00 CHF 3'000.00 CHF 0.00 CHF 0.00 

Frigos p.m. p.m. CHF 0.00 gratuit CHF 0.00 CHF 0.00 

Textiles 96t CHF 250.00 CHF 24'000.00 CHF 90.00 CHF 8'640.00 CHF 15'360.00 

Fer-blanc 13t CHF 250.00 CHF 3'297.50 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 3'297.50 

PET 73t CHF 250.00 CHF 18'203.75 CHF 0.00 CHF 0.00 CHF 18'203.75 

TOTAL CHF 919'222.70 CHF 204'971.48 CHF 714'251.22 

ÉCONOMIE EN TRIANT LES DÉCHETS EN 2005 CHF 714'251.22 

750000 

700000 

650000 

600000 

550000 

500000 

450000 

400000 

350000 

300000 

250000 

200000 

150000 

100000 

50000 

0 

1995 

1996 

1997 

1998 

1999 

2000 

2001 

2002 

CUPÉRATION DES DÉCHETS – CALCU 


2003 

2004 

2005

2. TRAVAUX PUBLICS 

Comme chaque année, le Service maintenance, voirie et environnement a collaboré à l’entretien et à 

l’amélioration de nombreux biens publics. 

3. CHAUSSÉES ET TROTTOIRS 

Plusieurs abaissements de trottoirs ont été aménagés devant les passages pour piétons, afin de faciliter 

le déplacement des personnes handicapées. 

Des réfections de divers couvercles et grilles de routes ont été effectuées. 

Un refuge et un passage pour piétons ont été créés à la route de Veyrier en face du boulodrome. 

Plusieurs aménagements et réfections de chaussées et de trottoirs ont été effectués, plus particulièrement 

à la place du Marché, à l’avenue Vibert (entre les Tours), à l’avenue de la Praille (vers le petit 

parc des enfants), à la place de l’Octroi (au feu, à la hauteur du restaurant du Cheval-Blanc) et au boulevard 

des Promenades. 

4. TRAFIC RÉGIONAL 

A titre de participation aux frais d’exploitations de la ligne 41, reliant Carouge à Veyrier, une somme 

de CHF 58’652.— a été versée. 

A titre de participation aux Noctambus, la somme de CHF 30’381.— a été versée. 

5. MATÉRIEL ET VÉHICULES 

En 2005, le Service maintenance, voirie et environnement a bénéficié d’un montant de 

CHF 194’200— (délibération no 92-2005) pour l’acquisition d’un véhicule électrique et d’un tracteur 

tondeuse destinés au secteur parcs et promenades, ainsi qu’une camionnette grue pont basculant destinée 

au secteur transports et manifestations. 

Le secteur des transports a mis à la disposition des sociétés et des habitants carougeois, dans le cadre 

de différentes manifestations, le matériel suivant: 4’784 tables, 7’610 bancs, 70 bancs de marché, 102 

tentes 5X5, 155 tentes 2X3, 361 conteneurs, 97 podiums mode, 55 podiums 1X1, 300 plantes vertes, 

91 grils, 80 plonges, 89 chaudrons, 4’812 vaubans. 

6. MANIFESTATIONS COMMUNALES 

Le Service maintenance, voirie et environnement a participé activement aux principales manifestations 

suivantes: 

25 janvier: Soirée des jeunes carougeois de 18 ans à la salle des fêtes. 

17 au 20 février: Exposition d’aviculture, de cuniculture et de colombophilie à la place de Sardaigne. 

18 mars: Fête de la fin de l’hiver à la place de Sardaigne. 

9 avril: Aubade de la Musique de Carouge. 

13 avril au 11 juin: Printemps carougeois. 

26 avril: Nouveaux citoyens à la salle polyvalente du Service MVE. 

28 avril au 1 er mai: Salon des antiquaires à la salle des fêtes. 

29 avril au 1 er mai: Fête du cheval. 

7 au 8 mai: 7 e Grande braderie carougeoise. 

8 au 16 mai: Exposition de la Palette carougeoise à la salle des fêtes. 

4 juin: 20 e Anniversaire de l’Epi dans le parc Cottier. 

17 au 19 juin: Fête de la musique et Noza Galiza à la place de Sardaigne. 

21 juin: Marché-concert au Triangle du centre musical. 

24 juin: 40 e Anniversaire du Cycle de Pinchat, place de Sardaigne. 

1 er juillet: Fête des écoles et promotions, place de Sardaigne, parc Cottier et salle des fêtes. 

9 juillet: Fête de la tomate. 

1 er août: Fête nationale au Centre communal, puis cortège dans les rues de Carouge. 

2 au 4 septembre: Vogue de Carouge sur le thème «Le Folklore en feu». 

28 août: Tir au canon. 

24 septembre: Course «A travers Carouge Run to Run» sur la place de Sardaigne et à travers Carouge. 

29 octobre: Concours annuel du syndicat du menu bétail sur la place de Sardaigne. 

27 et 28 novembre: Marché de l’avent place du Temple. 

16 au 18 décembre: Marché de Noël à la rue Saint-Joseph, place du Temple, place du Marché et à la 

salle des fêtes. 


7. PARCS ET PROMENADES 

Diverses plantations ont été effectuées, à savoir: 

1 Platane à feuilles d’érable (boulevard des Promenades) 

1 Acer Griseum (boulangerie des Tours) 

1 Quercus Suber et 1 Thuja orientalis pyramide (cimetière) 

3 Chênes (Ecole de la Tambourine) 

1 Acer Pseudoplatanus (parc Montfalcon) 

1 Pinus Pinea (rue des Moraines) 

4 Buxus pyramide (Ecole des Pervenches) 

Des rosiers rouges «La Sevillana» (giratoire des Noirettes). 

La décoration florale s’est présentée de la façon suivante: 

Pour le printemps, les couleurs gaies et feu étaient à l’honneur avec une plantation dans les rues du 

tram agrémentée de Cornus «winter flame» toujours très élégants dans leur parure couleur bois rouge 

orangé. 

Pour l’été, les couleurs pastel étaient prévues. Plantation de Lauriers roses, ton sur ton avec Sauge et 

Scaveola dans les rues du tram, plantation de fleurs, légumes et fruits rouge «pétant» pour la rue 

Jacques-Dalphin et végétalisation plus «sauvage», et ceci pour la première fois, des toitures de la place 

de Sardaigne. 

Le concept des bacs communaux a été maintenu et amplifié, apportant chaque mois son lot de surprises 

et de couleurs au fil du temps. 

Cette année 2005, la Ville de Carouge a reçu pour la première fois de son histoire le prix de la commune 

la plus fleurie du canton. 

La Ville de Carouge a participé aux Floralies internationales de la Foire de Genève. Le thème était l’évolution 

des jardins à travers les âges. Juchés sur des tables siégeaient des jardins type médiéval, renaissance 

italienne, à la française et un contemporain. 

Ce stand a obtenu un franc succès. 

8. SPORTS 

La piscine de la Fontenette a été ouverte, pour la 42 e saison, du 7 mai 2005 au 4 septembre 2005. 

Durant cette période, il a été enregistré 147’413 entrées. 

La recette totale des entrées pour cette saison atteint les CHF 399’603.15. 

La piscine des Pervenches a été ouverte, pour la 26 e saison, du 1 er janvier 2005 au 6 mai 2005, puis 

du 5 septembre au 23 décembre 2005. 

La recette totale des entrées payées pour cette saison atteint les CHF 30’591.—. 

SÉCURITÉ 

SÉCURITÉ MUNICIPALE 

Durant l’année 2005, la sécurité municipale a établi: 

25’391 amendes d’ordre 

6 rapports de contraventions 

concernant des problèmes de circulation et de parcages illicites, de salubrité, de chiens errants, de 

chiens non tenus en laisse, etc. 

Le service a procédé à l’enlèvement de 278 véhicules stationnés illicitement. 

Le service a assuré, durant toute l’année, des patrouilles de nuit. Pendant cette période, en plus d’une 

surveillance préventive accrue de notre territoire ainsi que de nos parkings souterrains, le service, seul 

ou en collaboration avec la gendarmerie, a effectué diverses interventions concernant des problèmes 

de bruit, d’infractions aux règles de la circulation, de vandalisme, de squatters, d’affichages sauvages, 

de salubrité, de drogués et des problèmes divers dans les WC publics. 


Le service a assuré le contrôle et le relevé des parcomètres des 3 parkings souterrains, soit: 

• Parking de Sardaigne 

• Parking de l’Octroi 

• Parking du Centre communal 

Le Service de sécurité municipale effectue une surveillance générale sur tout le territoire communal, plus 

particulièrement dans les parcs et promenades, aux abords des écoles et du cycle d’orientation, ainsi qu’à 

la piscine de la Fontenette. Il est appelé à effectuer des missions spéciales ainsi qu’à assurer la surveillance 

durant diverses manifestations carougeoises, telles que Promotions, 1 er Août, Vogue, etc. 

Le service s’occupe de la préparation des listes des jurés des tribunaux. Il procède à la légalisation de 

signatures pour les initiatives et les référendums. Il effectue de nombreuses enquêtes pour divers services 

communaux, cantonaux, fédéraux, ainsi que pour des administrations d’autres pays. 

Les agents assurent la surveillance et l’administration des divers marchés, ils surveillent les diverses activités 

(stands, animation, récoltes de signatures, ventes, etc.) qui ont lieu tout au long de l’année sur 

la voie publique. Ils s’occupent du Service de la poste et des banques, de diverses missions pour la 

mairie et de la distribution du courrier aux conseillers municipaux. 

Le Service de la sécurité municipale s’occupe de la délivrance des permis pour l’occupation du 

domaine public communal relative aux chantiers, échafaudages, fouilles diverses, etc. qui ont fait l’objet 

de factures pour un montant global de CHF 255’928.55. 

Le service assure le contrôle ainsi que la gestion complète de l’occupation du domaine public communal, 

terrasses, étalages, enseignes, stores, panneaux publicitaires, etc. 

Patrouilleuses scolaires 

Le Service de police municipale gère et organise le Service des patrouilleuses scolaires. 

Pour l’année scolaire 2005-2006, les 26 patrouilleuses scolaires ont assuré la sécurité sur des passages 

pour piétons, soit: 

1. rues de la Gabelle & Jacques-Grosselin 

2. rue Louis-de-Montfalcon 

3. rue Caroline & place d’Armes 

4. avenue Vibert 

5. boulevard des Promenades 

6. rues du Collège & Jacques-Dalphin 

7. rues Ancienne & Fontanel 

8. rues du Marché & du Collège 

9. rues Vautier & des Moraines 

10. rue de la Fontenette & passage des Tireurs-de-Sable 

11. place Sigismond 

12. rue Ancienne (devant Auberge communale) 

13. rue Jacques-Dalphin n° 37 

14. rue Joseph-Girard (giratoire) 

15. chemin de Pinchat 

16. route de Troinex 

17. route de Drize 

18. avenue de la Praille 

Le choix d’un emplacement ainsi que l’engagement d’une patrouilleuse doivent impérativement faire 

l’objet d’un préavis du DJPT. 

De plus, la Brigade d’éducation et prévention de la gendarmerie donne une formation de base obligatoire 

que toutes les patrouilleuses scolaires doivent réussir, ainsi que des cours continus. 


SÉCURITÉ CIVILE 

1. Corps des sapeurs-pompiers 

Effectif : 31.12.2005 

Officiers : 6 

Médecin : 1 

Sous-officiers Supérieurs : 2 

Sergents : 5 

Caporaux : 6 

Appointés : 8 

Sapeurs : 45 

Totaux : 73 

Service et interventions 

Présences Nombre 

Intervention de plus de 10 hommes : 6 104 

Intervention jusqu’à 10 hommes : 42 118 

Gardes au Théâtre de Carouge : 14 282 

Gardes à la salle des fêtes : 8 16 

Gardes au Centre de loisirs et de rencontres : 4 7 

Gardes diverses 1 6 

Contrôle des gardes 173 

Service de piquet : jours 365 semaines 52 

Séances administratives : 7 58 

Ecoles et cours divers : 8 cours 15 

Contrôle des bouches à eau : 1 50 

Exercices 

Etat-Major : 14 heures 108 

Sergents : 14 60 

Caporaux : 14 71 

Appointés et sapeurs : 8 231 

Exercices supplémentaires pour porteur app. PR. : 47 403 

Instruction et conduites des véhicules : 

Divers 

15 166 

Fête du 1er Août : 1 19 

Journée du commandant : 

Principales interventions 2005 

3 1 

Date Lieu Personnes 

23 janvier Branches d’arbres, rue Jacques-Grosselin 7 

19 février Feu de motos et façade, avenue de la Praille 20 

11 avril Arbre sur la voie publique, Pinchat 6 

26 mai Feu sous toiture rue Caroubiers 12 

29 mai Feu Café du Marché 18 

1er juin Fumée parking, rue des Noirettes 16 

19 juillet Fût d’huile, pont de la Fontenette 11 

29 juillet Branches d’arbres voie publique 9 

10 septembre Arbre sur la voie publique, route de Drize 9 

17 septembre Chat dans un trou et apporté à la SPA 4 

29 septembre Nid de guêpes, chemin de Pinchat 9 

Autres travaux 

Nettoyage des véhicules et du dépôt, entretien et réparation du matériel, préparation du contrôle des 

bouches à eau et rapport final, divers travaux dans locaux, réparation des tuyaux et remise en état du 

matériel après interventions, etc. Total 252 heures. 


Interventions du Service d’incendie et de secours de la Ville de Genève 

sur le territoire de la Commune de Carouge en 2005: 

Genres d’interventions Nombre 

Alarme automatique 62 

Sauvetage d’animaux 27 

Panne d’ascenseur 33 

Déblaiements (câbles, arbres) 11 

Divers 22 

Dossier intervention spéciale (stand, piscine, patinoire) 0 

Explosion 0 

Fumée 35 

Incendie 35 

Inondation 34 

Matière dangereuse 17 

Odeurs de gaz ou autres 21 

Préventions 15 

Sauvetages (transport, accidents, pique-nique) 23 

Technique 1 

Ambulances 264 

Total 600 

2. Corps des sauveteurs auxiliaires 

Au 31 décembre 2005, l’effectif du Corps des sauveteurs auxiliaires de la Ville de Carouge était de 

73 sauveteurs qui se répartissent ainsi: 

1 chef 

2 sous-chefs 

7 brigadiers 

42 sauveteurs 

22 honoraires 

Mutations de l’effectif 

En 2005, 2 nouveaux sauveteurs ont rejoint le corps, à savoir Jean-Pierre AEBI et Pierre-André DECAILLET. 

Démission: Olivier DAL PIVA qui était entré au corps en 2004. 

Le chef Bernard GUILLET passe à l’honorariat après 27 ans au cadre, dont 11 ans comme chef. 

Diplômes d’ancienneté 

Le sauveteur Gérard BOST a 10 ans d’activité. 

Le sauveteur Jean-Daniel SIGEL a 20 ans d’activité. 

Les sauveteurs Jean-Jacques MELLO et Alain TAGINI ont 30 ans d’activité. 

Les chefs honoraires Gilbert BOZONET et Bernard GUILLET, les sauveteurs honoraires Henri DUMARET 

et Pierre FORNARA, les sauveteurs André ULDRY et Claude WALZER ont 40 ans d’activité. 

Le chef honoraire Jean-Paul TAMBORINI et le sous-chef honoraire Marc DUROUVENOZ ont 50 ans 

d’activité. 

Sinistres et manifestations 2005 

Nous avons été alertés deux fois cette d’année: 

31 janvier Incendie chez Emmaüs (service de circulation) 

29 mai Incendie au Café du Marché 

De plus nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises en 2005: 


L’AG ordinaire du 4 mars 

Printemps carougeois, concert à l’église Sainte-Croix les 15 avril et 1er mai 

Le prologue du Tour de Romandie (planton de circulation) le 26 avril 

La Fête du cheval (cortège et plantons de circulation) le 1er mai 

Eglise Sainte-Croix pour les premières communions (service d’ordre) le 1er mai 

La Fête des écoles du 25 juin avec le stand (des crevettes et des hamburgers) et la conduite du cortège 

des enfants 

La Fête nationale avec le même stand et la conduite du cortège des enfants 

Le cortège de la Vogue (planton de circulation) le 4 septembre 

La course Run to Run à travers Carouge le samedi 24 septembre 

La grande course à Madrid du 6 au 9 octobre 

L’inspection triennale le 29 octobre 

Le repas d’automne le 11 novembre 

Les concerts d’automne à l’église Sainte-Croix les 13 et 27 novembre. 

Lors du tir au canon, les trois équipes engagées ont terminé à la première, troisième et cinquième 

places. Les vainqueurs (sauveteurs 1) sont Jean-Claude MATTHEY, Raymond DONNAT, André ULDRY, 

Bernard GUILLET, Claude MOREX et André BASARAB. 

3. Protection civile 

M. Yves-Alain Mosimann, commandant de l’OPC (Organisation de protection civile) de Carouge, 

assisté de M me Christine Perroud, cheffe de l’office, de M. Grégoire Haenni, adjoint, et par l’Etat-major 

ont assuré les tâches courantes de planification, conformément aux directives cantonales et fédérales. 

Le commandant de l’OPC et son adjoint ont participé à quatre reprises aux rapports des commandants 

des OPC au Centre de la sécurité civile cantonale à Bernex. Ils ont également participé aux séances de 

l’AGOPC (Association genevoise des OPC). Cette association regroupe tous les commandants des 

organisations genevoises. Elle est un interlocuteur privilégié de la sécurité civile cantonale. 

L’Organisation de protection civile communale (OPC Carouge) a assumé les tâches courantes de planification, 

conformément aux directives fédérales et cantonales. 

En plus de toute la gestion administrative et de celle des cours, la cheffe de l’office a réactualisé tout 

au long de l’année le plan d’alarme de l’OPC. 

L’effectif de l’ORPC Carouge au 31 décembre 2005 est le suivant: 

Direction ORPC 13 

Service de protection + assistance 127 

Service du suivi 12 

Service de la télématique 26 

Service de protection ABC 3 

Service appui 68 

Service logistique 16 

Service de la protection des biens culturels 8 

Nombre total d’astreints 273 

Personnel 

La classe d’âge 1965, soit 30 personnes, a été libérée de l’obligation de servir au 31 décembre 2005. 

Télématique 

L’essai annuel des sirènes situées sur la 6e Tour et au Collège de Staël s’est déroulé normalement le 

2 février. 

Fin 2005, deux nouvelles sirènes ont été installées l’une au 13, rue de la Fontenette et l’autre au 

19, avenue de la Praille. 

Pendant ce cours de répétition, le Service télématique s’est entraîné à l’utilisation et à la conversation 

radio. Il a également fonctionné comme soutien aux autres services. 


Suivi 

M. Jérôme Montessuit a été nommé chef du suivi, en remplacement de M. Thibault Brunschwig. 

Le service a profité de son cours annuel pour exercer le traitement et la diffusion des informations en 

cas de catastrophe. 

ABC 

Avec l’entrée en vigueur de PCiXXI, les détecteurs AC ont été mis en réserve. Le nouvel organigramme 

établit par la sécurité civile cantonale n’a pas encore réintégré les détecteurs AC, ni les spécialistes de 

la radioprotection. Ce service est donc toujours en attente des nouvelles directives de la sécurité civile. 

Appui 

M. Alain Merguin a été nommé chef de l’appui, en remplacement de M. Jérôme Montessuit. 

Le Service appui est intervenu à la demande de la Ville de Carouge pour dégager des arbustes derrière 

le Service maintenance, voirie et environnement afin de créer un chemin d’accès. Il a également 

travaillé sur la place de Sardaigne pour supprimer des plantations existantes afin de permettre aux 

espaces verts de la Ville de Carouge de créer de nouveaux aménagements. 

Des astreints de l’appui se sont joints à ceux des autres OPC cantonales pour intervenir dans la région 

de Brienz du 9 au 14 octobre 2005, cette région ayant été gravement ravagée par les intempéries. 

Cette intervention a été appuyée tant par le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève que 

par les autorités carougeoises. 

M me Francette MEYER, conseillère administrative déléguée, de même que la cheffe d’office, le commandant 

et M. Jean-Pierre VILA, membre de l’Etat-major, se sont rendus sur place pour observer le 

travail des astreints carougeois et rencontrer les autorités communales de Brienz. 

Service protection et assistance 

Conformément à la législation, les abris contrôlés en 2000 ont fait à nouveau l’objet d’une planification 

de contrôle en 2005. 

Le nombre de places protégées est de 17’663 pour une population de 18’858 personnes. 

En 2005 ce sont au total 92 abris qui ont été contrôlés. 

Au moyen du logiciel «Abris 2000», les données sont tenues continuellement à jour, ce qui permet 

de connaître pour chaque habitant l’abri exact où ce dernier doit se rendre en cas de nécessité. 

Ce service a également pris en charge, dans le cadre de son cours annuel, des personnes qui résident 

à l’EMS des Pervenches. Le but de ce cours était d’exercer la prise en charge de personnes à mobilité 

réduite ou malvoyantes. Cette journée a rencontré un franc succès tant du point de vue des astreints 

que des personnes de l’EMS. 

Coordination logistique 

Ce service a continué à mettre à jour les données dans l’application «GESMAT». Parallèlement, il a 

fourni le matériel nécessaire et équipé le personnel lors de chaque exercice. 

L’équipe de cuisine a, comme à son habitude, assuré tous les repas durant les cours, ainsi que le ravitaillement 

sur le terrain pour le Service appui. 

Protection des biens culturels 

Ce service a élaboré des fiches de sauvetage pour les principaux bâtiments communaux, ainsi que le 

Temple et l’église Sainte-Croix. Ces fiches sont destinées, en cas de sinistre, à indiquer au personnel 

d’intervention (pompiers, sauveteurs, etc.) quelles pièces doivent être sauvées en priorité. 


Divers 

L’OPC Carouge est intervenue dans le cadre de l’incendie survenu chez Emmaüs le 31 janvier 2005. 

Le dortoir des Charmettes a été réquisitionné afin d’héberger 14 compagnons. Cette occupation s’est 

terminée le 4 février 2005. 

Pour la première année, le Dr Claude Rieder a fonctionné comme médecin de cours. 

Le poste sanitaire de l’Ecole Jacques-Dalphin a été désaffecté et repris par la Ville de Carouge. Il est 

actuellement mis à disposition de la troupe de scouts de Carouge. 

La cheffe de l’office s’est rendue à la sécurité civile du 25 au 27 avril 2005, afin d’établir les nouvelles 

mesures de gestion. Ce document permet de faire une comparaison entre le nombre d’habitants et le 

nombre de places protégées disponibles dans la commune. 

L’OPC Carouge a mis à disposition six projecteurs pour la Fête du cheval du 29 avril au 1er mai 2005 

et a prêté deux tronçonneuses à la compagnie des sapeurs-pompiers de Carouge. 

Pour marquer les 15 ans de l’intervention de la Protection civile de Carouge aux Mayens-de-Riddes (La 

Tzoumaz), les astreints de l’époque ont été conviés à se rendre sur place le samedi 10 septembre 

2005. Ce sont finalement 26 personnes qui ont fait le déplacement pour se remémorer, avec les participants 

valaisans de l’époque, de très bons souvenirs. Cette journée a été une pleine réussite. 

POMPES FUNÈBRES ET CIMETIÈRE 

Statistique des inhumations (y compris les cendres) 

Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total 

1993 10 7 11 8 7 10 9 6 7 3 14 5 97 

1994 16 3 17 12 8 8 10 11 8 14 5 9 121 

1995 14 13 19 5 8 8 12 6 9 12 10 12 128 

1996 11 8 8 10 13 8 12 7 4 8 8 7 104 

1997 15 11 7 10 6 11 7 7 7 12 11 5 109 

1998 8 9 16 8 3 7 7 11 12 10 8 10 109 

1999 9 6 9 10 10 11 6 5 10 6 8 10 100 

2000 15 11 7 8 11 13 12 8 10 5 6 4 110 

2001 10 8 17 4 8 7 11 9 10 4 8 10 106 

2002 10 5 11 10 9 14 7 6 6 8 7 4 97 

2003 9 2 3 6 4 3 7 9 8 10 5 6 72 

2004 8 9 6 9 9 4 7 6 9 9 10 11 97 

2005 15 6 8 10 14 3 7 8 7 8 9 6 101 

Notons par ailleurs que les chambres mortuaires ont été utilisées à 12 reprises en 2005 et que 22 nouvelles 

cases au columbarium ont été occupées. 


Dicastère de Monsieur Marc NOBS 

Conseiller administratif 

Promotion économique 

Finances & Taxe professionnelle communale 

Comptabilité générale 

Caisse, assurances 

Loyers et redevances 

Taxe professionnelle communale 

Informatique 

Constructions & travaux publics 

Constructions 

Entretien des bâtiments 

Occupation des bâtiments publics 

Assainissement & génie civil 

Autorisations de construire 

Sports 

Installations sportives 

Associations et clubs sportifs 


FINANCES 

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 

1. Compte rendu 2005 

(Déclaration de M. Nobs lors du Conseil municipal du 11 avril 2006) 

Le Conseil administratif, malgré l’excédent de charges dû à une insuffisance de revenus principalement 

sur les recettes fiscales, a le plaisir de vous soumettre les comptes de l’année 2005 

Chiffres clés de l’exercice clos au 31 décembre 2005 

Les comptes 2004 bouclent avec un excédent de revenu de CHF 4’528’537.48. 

Fonctionnement CHF 

Les revenus s’élèvent à 56’950’944.71 

./. duquel il faut déduire les charges de -53’267’153.64 

./. et les amortissements du patrimoine administratif de -8’212’328.55 

pour un excédent de charges de -4’528’537.48 

Investissements CHF 

Le total des dépenses s’élève à 8’392’712.35 

./. dont il faut déduire les subventions de -2’333’654 

soit une augmentation des investissements nets de 6’059’058.35 

Financement des investissements CHF 

Par les amortissements du patrimoine administratif de 8’212’328.55 

./. l’excédent de charges de -4’528’537.48 

./. l’augmentation des investissements nets -6’059’058.35 

soit une insuffisance de financement de -2’375’267.28 

Fortune CHF 

elle diminue de 4’528’537.48 

Bilan CHF 

pour un total de 189’285’409.65 

Revenus CHF 

Total des revenus budgétisés pour l’année 2005 61’620’550.00 

+ augmentations des revenus de divers postes 1’854’933.59 

./. insuffisances sur d’autres postes -6’524’538.88 

Total des revenus 56’950’944.71 

Charges CHF 

Total des charges budgétisées pour l’année 2005 61’528’485.00 

+ dépassements budgétaires 2’405’594.10 

./. économies sur d’autres postes -2’454’596.91 

Total des charges 61’479’482.19 

Résultat CHF 

Excédent de charges de 4’528’537.48 

Ecritures internes CHF 

Revenus – Charges 2’821’000.00 


Le Conseil administratif vous propose de renvoyer ces comptes en Commission des finances pour un 

examen. Toutefois, il entend fournir des explications et formuler, d’ores et déjà, les remarques suivantes: 

2. Montants totaux des comptes 2005 

Comparaison des revenus avec l’année précédente et le budget: 

Variation par 

rapport à 2005 

Observons maintenant les charges: 

Variation par 

rapport à 2005 

L’exercice 2005 dégage ainsi un excédent de revenu de CHF 4’528’537. 

Evolution des charges et revenus depuis 1995: 

Réel 2004 Budget 2005 Réel 2005 

58’626’227 61’620’550 56’950’944 

-1’675’283 

-2.85% 

Réel 2004 Budget 2005 Réel 2005 

58’180’722 61’528’485 61’479’482 

3’298’760 

+5.66% 

-4’669’606 

-7.57% 

Dont imputations internes de CHF 2’821’000 

Pour des revenus nets de CHF 54’129’944 

-49’003 

-0.08% 

Dont imputations internes de CHF 2’821’000 

Pour des charges nettes de CHF 58’658’482 

CHF 

‘000 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Charges 43’977 44’488 43’158 42’990 46’056 47’378 53’002 54’783 60’983 58’181 61’479 

Revenus 40’819 44’294 43’497 43’058 46’516 47’799 53’200 55’096 61’201 58’626 56’950 

Résultat -3’157 -194 339 69 459 421 198 313 218 445 -4’528 

Depuis 1995 les charges (y.c. imputations internes) ont augmenté de CHF 17’502 mio [+39.7%], les 

revenus (y.c. imputations internes) progressent de CHF 16’131 mio [+39.5%]. A cette augmentation, 

il faut mettre en parallèle l’augmentation de la population qui était en 1995 à 16’742 habitants pour 

passer en 2005 à 18’858 [+12.6%] ainsi que l’indice du prix à la consommation genevois qui était en 

1995 à 101.3 pour passer en décembre 2005 à 114.3 [+13%]. 


Millions 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

3. Revenus 

La répartition des revenus 2005 est la suivante: 

Charges - Revenus 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Charges Revenus 

2005 CHF % 

Personnes physiques 32’590’679 57 

Personnes morales 3’962’735 7 

Taxe professionnelle 6’162’094 11 

Fonds péréquation 1’146’108 2 

Autres revenus 13’089’329 23 

Total 56’950’945 100 


Fds Péréquation 

2% 

Taxe Professionnelle 

11% 

Autres Revenus 

23% 

Personnes Morales 

7% 

Répartition des Revenus 

Evolution des recettes fiscales et des revenus en général: 

Réel 

2001 

Réel 

2002 

Réel 

2003 

Réel 

2004 

Personnes Physiques 

57% 

Budget 

2005 

Réel 


Personnes physiques 30’835’734 31’519’746 33’365’170 30’861’565 35’900’000 32’590’679 

57.96% 57.21% 54.52% 52.64% 58.26% 57.23% 

Personnes morales 3’472’757 4’139’222 1’923’684 5’985’526 2’800’000 3’962’735 

6.53% 7.51% 3.14% 10.21% 4.54% 6.96% 

Taxe professionnelle 7’284’049 7’723’110 12’469’128 8’134’099 8’100’000 6’162’094 

13.69% 14.02% 20.37% 13.87% 13.14% 10.82% 

Fonds péréquation 1’545’629 1’301’805 1’109’510 1’183’795 1’365’000 1’146’108 

2.91% 2.36% 1.81% 2.02% 2.22% 2.01% 

Impôts spéciaux 54’192 34’899 32’171 61’759 30’000 -6’895 

0.10% 0.06% 0.05% 0.11% 0.05% -0.01% 

Impôts sur les chiens 20’221 19’674 18’369 20’586 20’000 22’302 

0.04% 0.04% 0.03% 0.04% 0.03% 0.04% 

Total 43’212’581 44’738’456 48’918’031 46’247’330 48’195’00 

0 

43’877’023 

81.23% 81.20% 79.93% 78.89% 78.21% 77.04% 

Autres [hors fiscalité] 9’987’195 10’357’604 12’283’067 12’378’897 13’425’550 13’073’922 

18.77% 18.80% 20.07% 21.11% 21.79% 22.96% 

Total 53’199’776 55’096’060 61’201’098 58’626’228 61’620’55 

0 

56’950’945 

100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 


Millions 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

Total Revenus 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget Réel 

Quelques commentaires concernant nos rentrées fiscales 

Nous rappelons que, lorsque nous recevons les chiffres d’une année, une partie importante des revenus 

fiscaux reste «estimée», car au moment de la clôture des comptes, les contribuables remplissent 

encore leur déclaration de l’année écoulée. Donc, l’estimation des recettes fiscales pour une année 

donnée comporte bien évidemment un risque. 

En effet, certains éléments influençant l’impôt des communes ne peuvent être pris en compte par le 

Département des finances. Par exemple, les changements de lieu de domicile et de lieu de travail des 

contribuables intervenus dans le courant de l’année fiscale sont impossibles à appréhender car ils ne 

sont connus qu’au moment de la taxation qui a lieu dans le courant de l’année qui suit. De plus, les 

changements d’état civil, les décès, les arrivées de nouveaux contribuables ou encore les départs ne 

peuvent pas être pris en considération du fait qu’ils sont difficiles à mesurer. Ceux-ci sont susceptibles 

d’avoir un fort impact pour les communes perdant ou gagnant un ou plusieurs contribuables importants. 

Cependant, pour ce type de contribuable, le Département des finances, dans la mesure du possible, 

a tenu compte des changements de domicile, des départs et des décès de ces contribuables 

lorsque l’information était disponible. 

Un contribuable qui quitte le canton de Genève avant le 31 décembre de l’année fiscale ne sera pas 

imposé à Genève mais pour l’intégralité de l’année dans son nouveau canton d’arrivée, même si celuici 

y a vécu qu’un seul jour. 

La production 2003 est composée pour 96.2% d’impôt notifié et 3.8% d’impôt simulé sur la base des 

éléments déclarés par les contribuables (éléments encore sujets à d’éventuelles modifications). 

Quant à la production 2004, elle est composée de 84.5% d’impôt notifié et de 15.5% d’impôt simulé, 

comme pour l’année 2003, sur la base des éléments déclarés et, encore une fois, éléments sujets à 

d’éventuelles modifications favorables ou défavorables. 

L’estimation de l’impôt 2005 est en progression de 2.1% en comparaison à l’année 2004. Sur la part de 

l’estimé, il faut rester attentif au fait qu’elle est basée sur la production 2004 et que, par conséquent, l’incertitude 

qui affecte l’impôt 2004 se reporte également sur l’estimation de la production 2005. 


Le reliquat sur les personnes physiques et morales a augmenté de CHF 7 mio. Bien évidemment, la 

conséquence est immédiate sur les provisions (cf. chapitre provisions). Les explications fournies par le 

Département des finances confirment que l’augmentation du reliquat est due à une modification des 

clefs de répartitions des versements attribués. Celles-ci étaient trop élevées au profit des communes 

jusqu’en 2003, ce qui a pour effet l’importante correction sur les comptes 2005. 

Tableaux – fiscalité 

En 2004, l’estimé était de CHF 22’782 mio. Lors de la clôture des comptes 2005, l’administration fiscale 

nous réclame CHF 10’000 pour l’année 2004 et nous annonce une rectification de CHF 342’000 

en notre faveur pour 2003. Comme vous pouvez le constater dans le tableau suivant, la différence de 

production annuelle nette s’explique par le rectificatif de l’estimé 2004 et 2003 soit CHF 332’000. 

Personnes physiques – source des revenus 

Personnes morales – sources des revenus 

2001 2002 2003 2004 2005 

Années précédentes -5’474 502’427 -665’914 2’975’435 408’969 

Exercice courant 3’478’231 3’636’795 2’589’598 3’010’091 3’553’765 

Production annuelle 

nette 

2001 2002 2003 2004 2005 

Exercices précédents 829’899 379’876 645’232 -938’573 332’158 

Exercice courant 

Barème ordinaire (IBO) 21’173’444 22’604’621 23’671’912 22’782’603 23’254’963 

Prestation en capital 145’603 137’965 170’016 177’878 190’932 

A la source 8’686’787 8’397’283 8’878’009 8’839’657 8’812’626 

Total année courante 30’005’834 31’139’869 32’719’937 31’800’138 32’258’521 

Production annuelle 

nette 

30’835’733 31’519’745 33’365’169 30’861’565 32’590’679 

Nouvelles créances 3’153’573 385’494 582’347 -962’790 6’467’622 

Créances au bilan 11’268’270 11’653’764 12’236’111 11’273’321 17’740’943 

Impôt barème ordinaire = IBO = s/revenu et fortune 

Impôt prestation en capital = IPC = par exemple versement 2 e pilier = taxation séparée 

3’472’757 4’139’222 1’923’684 5’985’526 3’962’734 

Année suivante 683’440 415’956 388’439 126’295 139’695 

Nouvelles créances -782’078 335’725 -383’601 198’287 529’350 

Créances au bilan 686’469 1’022’194 638’593 836’880 1’366’230 


Valeur du centime Personnes physiques (PP) – Personnes morales (PM): 

Millions 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

Cts 

Valeur brute 

du centime 

Valeur de 

production 

d’un centime 

Population 

au 31.12 

Valeur du 

centime 

par habitant 

CHF CHF CHF 

39 PP 32’590’679 835’658 44.31 

39 PM 3’962’735 101’609 5.39 

Total 36’553’414 937’267 18’858 49.70 

Total Recettes fiscales [brut] 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Total Budget Total Réel 

Composition des autres revenus (hors fiscalité) 

Les CHF 13’067 mio des autres revenus se répartissent de la manière suivante: 

Natures Désignation Budget 

2005 B05-R05 

Réel 


42x Revenus des biens 5’944’803 179’752 5’765’051 

43x Revenus divers 3’991’450 275’154 3’716’296 

44x 

Parts à des recettes cantonales 

(dont les impôts spéciaux CHF –6’894) 

455’780 16’610 439’170 

45x Dédommagement collectivités publiques 54’127 -69’356 123’483 

46x Subventions et allocations 247’390 45’365 202’025 

49x Imputations internes 2’742’000 -79’000 2’821’000 

Total 13’435’550 368’525 13’067’025 


Répartition des autres revenus 

0.77% 

Parts à des recettes 

cantonales 

Revenus divers 

0.77% 6.53% 

Revenus divers 

Revenus 6.53% des biens 

10.12% 

Revenus des biens 

10.12% 

Dédommagement 

Répartition des Revenus 

collectivités 

publiques 

Répartition des Revenus Dédommagement 

Subventions et 

0.22% 


allocations 

publiques 

Imputations internes0.22% 

4.95% 

0.35% 

Subventions et 

allocations 

0.35% 

Imputations internes 

4.95% 

4. Charges 

La répartition des charges pour 2005 s’effectue de la manière suivante: 

* non compris: les remboursements des assurances (perte de gain). 

CHF % 

Impôts (sans les impôts spéciaux) 43’883’917 77.06 

Revenus des biens 5’765’051 10.12 

Revenus divers 3’716’298 6.53 

Parts à des recettes cantonales 

(dont les impôts spéciaux CHF -6’894) 

439’170 0.77 

Dédommagement collectivités publiques 123’483 0.22 

Subventions et allocations 202’026 0.35 

Imputations internes 2’821’000 4.95 

Parts à des recettes 

cantonales 

Total 56’950’945 100.00 

Impôts 

77.06% 

Impôts 

77.06% 

CHF % 

Charges de personnel [301-305]* 18’832’324 31 

Amortissements [331] 8’212’329 13 

Intérêts [32x] 2’106’855 3 

Autres charges 32’327’974 53 

Total 61’479’482 100 


Autres charges 

53% 

Evolution des charges en général: 

Réel 

Réel 

2001 

Réel 

2002 

Réel 

2003 

Réel 

2004 

Budget 


Réel 


Personnel 16’086’399 16’678’635 17’169’509 17’847’356 18’701’695 18’832’324 

30.35% 30.44% 28.15% 30.68% 30.40% 30.63% 

Amortissements 8’201’460 8’086’691 8’049’956 8’211’808 8’314’098 8’212’329 

15.47% 14.76% 13.20% 14.11% 13.51% 13.36% 

Intérêts 3’623’053 3’499’050 3’053’353 2’405’881 2’564’251 2’106’855 

6.84% 6.39% 5.01% 4.14% 4.17% 3.43% 

Autres 25’091’326 26’518’499 32’710’605 29’715’676 31’948’441 32’327’974 

47.34% 48.41% 53.64% 51.07% 51.92% 52.58% 

Total 53’002’238 54’782’875 60’983’423 58’180’722 61’528’485 61’479’482 

MMillioons 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

0 

Répartition des charges 

100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 

Total Charges 

Intérêts 

3% 

Charges de 

Personnel 

31% 

Amortissements 

13% 

66 10 

Ville de Carouge

Millions 

Millions 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

35 

30 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

Total Charges 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget Réel 

Charges 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Autres charges Charges de Personnel Amortissements Intérêts 


Traitement du personnel 

La différence d’environ CHF 131’000 [natures 301-305 ] entre le budget et le réel 2005 est due à: 

• l’allocation vie chère budgétisée à 1,35% a été finalement de 1,71%; 

• l’engagement de personnel temporaire de longue durée (remboursé partiellement par l’assurance 

pour perte de gains nature 436); 

• l’indexation rétroactive depuis 1994 non prévue au budget 2005 des patrouilleuses scolaires. 

Millions 

20 

18 

16 

14 

12 

10 

8 

6 

4 

2 

0 


Toutes les lignes d’amortissement des comptes 2005, à quelques exceptions près, correspondent à ce qui 

avait été budgétisé. Certains amortissements ont été ajustés du fait que le crédit concerné s’est terminé 

pendant l’exercice 2005 (cf. liste des amortissements) et la dépense est inférieure au montant voté. 

Evolution des amortissements: 

Charges de Personnel 

[natures 301-305] 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget Réel 

CHF ‘000 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget 8’466 5’718 7’054 7’099 7’673 7’356 8’222 8’192 8’039 8’250 8’314 

Réel 8’446 7’006 7’025 6’942 7’622 7’298 8’201 8’087 8’050 8’212 8’212 


Millions 

Intérêts de la dette et dette par habitant 

La charge d’intérêts s’élève à CHF 2.1 mio pour un total d’endettement CHF 57.7 mio. Aussi, des 

emprunts échus ou arrivant à échéance en 2005 ont été reconduits à des taux nettement plus bas. La 

dette par habitant s’élève à CHF 3’060. 

CHF '000 

9 

8 

7 

6 

5 

4 

3 

2 

1 

0 

100000 

90000 

80000 

70000 

60000 

50000 

40000 

30000 

20000 

10000 

0 


1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget Réel 

Dette par habitant 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Dette Population Dette par habitant 


6000 

5000 

4000 

3000 

2000 

1000 

0 

CHF/Habitant

Composition des autres charges 

Les 32’327 mio des autres charges se répartissent de la manière suivante: 

Nature Désignation Budget 

2005 B05-R05 

* En annexe, vous trouverez les explications détaillées de ces natures. 

Répartition des autres charges 

CHF % 

Personnel – Amortissements – Intérêts 29’151’508 47.42 

Biens, services, marchandises 14’333’670 23.31 

Patrimoine financier 1’559’787 2.54 

Rétrocession aux communes françaises 2’343’820 3.81 

Dédommagement collectivités publiques 3’016’785 4.91 

Subventions 7’264’833 11.82 

Imputations internes 2’821’000 4.59 

* Autres charges 988’079 1.60 

Total 61’479’482 100.00 

*Autorités et commissions 309’456 

Prestations en nature [Vêtements, chaussures, nettoyages] 

105’530 

Prestations aux pensionnés 357’175 

Personnel intérimaire 123’259 

Autres charges du personnel [frais de formation, visites médicales] 

92’659 

Total 988’079 

Réel 


31x Biens, services, marchandises 14’129’446 -204’224 14’333’670 

33x Patrimoine financier 854’788 -704’999 1’559’787 

34x Rétrocession aux communes françaises 2’760’000 416’180 2’343’820 

35x 

Dédommagement à des collectivités 

3’086’797 70’012 3’016’785 

publiques 

36x Subventions accordées 7’267’900 3’067 7’264’833 

39x Imputations internes 2’742’000 -79’000 2’821’000 

* Autres charges 1’107’510 119’431 988’079 

Total 31’948’441 -379’533 32’327’974 


Dédommagement 


publiques 

4.91% 

Rétrocession aux 

communes 

françaises 

3.81% 

Patrimoine 

financier 

2.54% 

Provisions et estimations 

Répartition des autres charges 

Subventions 

11.82% 

Biens, services, 

marchandises 

23.31% 

Imputations 

internes 

4.59% 

Autres charges 

1.61% 

Depuis 2001, les communes ont été confrontées à une nouvelle situation. 

Celle des estimations de l’Etat sur les revenus fiscaux. 

Personnel - 

Amortissements - 

Intérêts 

47.42% 

Vu qu’une partie des recettes fiscales sont des estimations [pour 2005 CHF 23’254 mio] sur une production 

annuelle nette de CHF 32’590 mio, il y a donc un risque d’encaisser qu’une partie de cette 

estimation. 

Dès lors, nous devons nous prémunir et nous couvrir contre ce risque et c’est là qu’interviennent les 

provisions sur l’estimation de l’Etat. 

C’est pourquoi nous constituons une provision pour l’année et au fur et à mesure que le Département 

des finances nous informe de l’avancement des taxations des années antérieures, nous procédons à la 

dissolution de ces provisions. Ces montants, une fois que le risque ou une partie du risque a disparu, 

seront réintégrés dans nos comptes. 

Les provisions sont en accord avec les règles comptables, avec nos réviseurs et bien évidemment avec 

le service de surveillance des communes. 


Situation de nos provisions depuis 2001 

Nature 330 PP PM Total 

Constitution provision 2005 2’320’000 350’000 2’670’000 

Dissolution provision 2004 -1’700’000 -200’000 -1’900’000 

Correction provision 2003 -170’418 20’418 -150’000 

Dissolution provision 2002 -455’974 -94’026 -550’000 

Dissolution provision 2001 0 0 0 

Ecriture 2005 -6’392 76’392 70’000 

Bilan PP PM Total 

Pour 2005 2’320’000 350’000 2’670’000 

Pour 2004 500’000 100’000 600’000 

Pour 2003 0 0 0 

Pour 2002 0 0 0 

Pour 2001 0 0 0 

Total bilan au 31.12.2005 2’820’000 450’000 3’270’000 

cf rapport fiduciaire liste des principales vérifications effectuées, page 3 et 4 

Compte tenu des nouvelles données du Département des finances sur l’ancienneté des reliquats, la 

provision pour reliquat sur les personnes physiques et les personnes morales a augmenté de CHF 1.2 

mio. Nous avons modifié la méthode d’évaluation de ces reliquats en appliquant des taux différents. 

Plus les sommes dues sont anciennes, plus le taux appliqué est haut. 

45% pour les créances avant 2000 

40% pour les créances de 2001 




20% pour les créances de 2005 

Le taux moyen pratiqué sur l’ensemble des reliquats s’élève à 29.85%. 

L’augmentation serait due à une adaptation du mode de répartition de la perception, qui précédemment 

était influencée par le taux de notification et qui avait pour effet de «privilégier» les communes 

aux taxations simples. Dès 2005, toutes les communes sont sur le même pied d’égalité et se voient attribuer 

une perception en proportion de leur production, ceci en partant de la perception totale de l’Etat. 

Cette façon de faire est en accord également avec les règles comptables, avec nos réviseurs et bien 

évidemment avec le service de surveillance des communes. 


5. Investissements 

Investissements bruts CHF 8’392’712 

Subventionnements CHF 2’333’654 

Investissements nets CHF 6’059’058 

Pour l’année 2005, 97 projets sont concernés. 

Les 69% des CHF 8’392’712 bruts [y.c. cinéma Bio transfert du patrimoine financier au patrimoine 

administratif] se répartissent principalement sur les 9 projets suivants 

Projet CHF 

EVE Val d’Arve 2’002’641 

Cinéma BIO terrain 992’440 

Cinéma BIO bâtiment 727’560 

Ecole de la Tambourine [aménagement des classes] 678’137 

Ecole des Promenades [réfection toiture] 448’442 

Piscine des Pervenches [réfection toiture] 318’479 

Parking place de Sardaigne [barrières] 248’727 

Collecteur Joseph-Girard 210’422 

Fondation intercommunale B.T.C. 200’000 

Total 5’826’848 

Investissements nets 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget 13’369 8’510 6’072 13’547 19’282 13’605 18’040 13’778 8’067 10’140 14’170 

Réel 9’320 6’858 2’542 6’737 1’347 17’420 12’674 7’245 4’927 5’949 6’059 

Millions 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

Investissements nets 

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Budget Réel 

6. Conclusion 

En tenant compte des explications formulées précédemment, nous constatons que le déficit annoncé 

provient essentiellement d’une surestimation des recettes basées sur des informations inexactes du 

département des finances et, d’autre part, de la difficulté que nous avons à évaluer la taxe professionnelle 

communale partant du fait que nous ne pilotons pas la taxation de la majorité des contribuables 

importants. Lors de l’élaboration du budget 2006, nous avons pris les précautions nécessaires 

pour ne plus se retrouver dans la situation du compte rendu 2005. 


SITUATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 

Recettes à fin 


Recettes 2005 

effectives 


(budget 05) 

Solde crédit 

au 31.12.2005 

Paiements au 

31.12.2005 

Paiements 


effectifs 

Paiements 

selon Budget 

05 

Total crédits 

votés 

Crédits votés 

frs 

A,Fin, 

Fonc Délib. No Crédits CM 

1. CRÉDITS LIQUIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 

Crédit pour acquisition matériel, équipement d'exploitation A 78A 27.3.2002 484'000.00 61'000.00 48'785.45 479'808.80 4'191.20 0.00 0.00 

Mobilier, équipements, matériel de l'Ecole de la Tambourine A 85A 26.4.2002 960'000.00 50'000.00 0.00 765'041.35 194'958.65 0.00 -25'000.00 

Piscine de la Fontenette, mise en conformité du matériel 

d'exploitation et amélioration des installations techniques A 109 14.11.2002 256'000.00 0.00 58'202.00 255'837.15 162.85 0.00 0.00 

Echange de parcelles J.-Grosselin / Praille A 116 12.12.2002 40'000.00 0.00 5'780.00 37'885.00 2'115.00 0.00 0.00 

Aménagement de 4 classes à l'Ecole de la Tambourine A 24 9.3.2004 597'190.00 0.00 9'771.10 596'192.05 997.95 0.00 0.00 

Equipements et mobilier pour l'Ecole de la Tambourine A 24 9.3.2004 92'810.00 0.00 1'889.65 89'574.70 3'235.30 0.00 0.00 

Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge A 25 6.4.2004 10'000.00 0.00 10'000.00 10'000.00 0.00 0.00 0.00 

Mise en place d'équipements télématiques dans les écoles A 30 6.4.2004 110'000.00 0.00 10'467.70 100'607.35 9'392.65 0.00 0.00 

Ecole des Promenades – réfection de la toiture A 69A 14.4.2005 420'000.00 0.00 448'441.65 448'441.65 -28'441.65 0.00 -36'135.00 -36'135.00 

Equipement télématique, J.-Dalphin A 77 12.5.2005 120'000.00 0.00 116'413.50 116'413.50 3'586.50 0.00 0.00 

TOTAL 1 3'090'000.00 111'000.00 709'751.05 2'899'801.55 190'198.45 0.00 -36'135.00 -61'135.00 

2. CRÉDITS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2005 

Réalisation de voies cyclables à Carouge A 173 16.5.1991 460'000.00 80'514.00 0.00 309'486.40 150'513.60 0.00 0.00 

Crédit d'étude construction parking «Centre communal» 151 15.11.1990 335'000.00 

Crédit d'étude complémentaire (Etude d'impact) 31 14.4.1992 100'000.00 

Construction parking «Centre communal» 84 1.7.1993 11'065'000.00 

A 11'500'000.00 200'647.00 30'089.90 11'322'648.84 177'351.16 0.00 0.00 

Construction collecteurs E.U. et E.P. route de Drize II A 34 10.10.1996 600'000.00 0.00 0.00 606'762.45 -6'762.45 0.00 -20'609.60 

Transfert terrain ex-SI Val d'Arve du patrimoine financier A 57 25.9.1997 4'440'000.00 0.00 0.00 4'436'080.85 3'919.15 0.00 

Transfert terrain ancienne Voirie au patrimoine financier A 57 25.9.1997 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -974'595.00 

Collecteurs rue J.-Dalphin – Tronçon 1 A 69 11.12.1997 1'685'000.00 1'710'000.00 2'210.00 1'334'463.95 350'536.05 0.00 -433'284.00 

Plan directeur du parc arboricole A 89 2.7.1998 100'000.00 3'000.00 9'734.00 104'520.60 -4'520.60 0.00 0.00 

Etude réfection du pont de Carouge A 104 12.11.1998 80'000.00 600'000.00 3'807.50 97'950.25 -17'950.25 0.00 0.00 

Concours pour l'Ecole de la Tambourine A 107 15.12.1998 200'000.00 200'000.00 0.00 0.00 248'516.75 -48'516.75 0.00 0.00 

Complément pour concours A 30 29.6.2000 49'000.00 49'000.00 0.00 0.00 0.00 49'000.00 0.00 0.00 

Transfert parcelle Battelle du patrimoine financier A 13/30 29.6.2000 1'127'000.00 1'127'000.00 0.00 0.00 1'127'062.70 -62.70 0.00 0.00 

Transfert parcelle Etat de Genève du patrimoine financier A 17 29.6.2000 900'000.00 900'000.00 0.00 0.00 887'250.00 12'750.00 0.00 0.00 

Crédit d'étude pour construction de l'Ecole de la Tambourine A 14/30 18.1.2000 1'118'000.00 

Crédit de construction de l'Ecole de la Tambourine A 30 29.6.2000 19'922'000.00 21'040'000.00 0.00 52'795.70 20'680'497.99 359'502.01 0.00 -500'000.00 

Total 23'316'000.00 0.00 52'795.70 22'943'327.44 372'672.56 0.00 -500'000.00 


SITUATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT (SUITE) 




effectives 


(budget 05) 

Solde crédit 


Paiements au 


Paiements 


effectifs 

Paiements 

selon Budget 

05 


votés 


frs 

A,Fin, 


Syst. informatique gestion cadastre égoûts communaux A 108 12.11.1998 245'000.00 0.00 0.00 231'145.00 13'855.00 0.00 0.00 

Mise en valeur par illumination de la place du Marché A 66 26.6.2001 230'000.00 26'363.00 2'081.20 155'718.40 74'281.60 0.00 0.00 

Crédit d'études en vue de l'aménagement du Rondeau A 115 19.1.1999 250'000.00 0.00 0.00 234'609.95 15'390.05 0.00 0.00 

Réaménagement ch. Grange-Collomb 

Collecteur ch. Grange-Collomb A 122 11.3.1999 600'000.00 41'948.00 39'777.80 577'017.30 22'982.70 -140'000.00 -34'600.50 -34'600.50 

Plan directeur communal A 22 11.4.2000 190'000.00 0.00 50'716.00 357'484.65 -167'484.65 0.00 0.00 

Amgt rue Daniel-Gevril, N. Le Vieux, Ecole du Val d'Arve A 34 19.9.2000 1'900'000.00 0.00 24'227.80 1'783'755.60 116'244.40 0.00 0.00 

Préau école 34 19.9.2000 150'000.00 0.00 150'000.00 0.00 0.00 -130'000.00 

Acquisition de la ferme de Drize (ex-Battelle) A 51 15.3.2001 1'800'000.00 0.00 0.00 1'505'005.05 294'994.95 0.00 0.00 

Crédit d'étude, réalisation de la ferme de Drize «Les Grands Hutins» A 64 8.5.2001 250'000.00 34'181.00 0.00 240'794.80 9'205.20 0.00 0.00 

Réalisation bâtiments EVE «Les Grands Hutins» & maison de quartier A 93 10.11.2005 11'500'000.00 55'562.75 55'562.75 11'444'437.25 0.00 0.00 

Equipements et mobilier EVE «Les Grands Hutins» et maison de quartieA 93 10.11.2005 520'000.00 0.00 0.00 520'000.00 0.00 0.00 

Crédit d'étude pour la réalisation de l'EVE du Val-d'Arve A 63 8.5.2001 180'000.00 

Transformation ferme du Val d'Arve A 125 13.3.2003 4'570'000.00 4'750'000.00 400'000.00 2'002'641.10 5'068'893.50 -318'893.50 0.00 -215'000.00 

Transformation ferme du Val d'Arve mobilier A 125 13.3.2003 50'000.00 0.00 0.00 0.00 50'000.00 0.00 0.00 

Ferme du Val d'Arve et installation animaux et dépôts A 125 13.3.2003 220'000.00 0.00 0.00 227'532.62 -7'532.62 0.00 0.00 

Mobilier, matériel de l'EVE du Val-d'Arve A 54 11.11.2004 210'000.00 0.00 165'433.05 165'433.05 44'566.95 0.00 0.00 

Mobilier, matériel du CASS des Allobroges A 87A 26.4.2002 116'500.00 0.00 5'733.00 76'568.25 39'931.75 0.00 0.00 

Révision du règlement du personnel de la Ville de Carouge A 83 18.2.2002 199'060.00 0.00 -18'969.85 109'940.00 89'120.00 0.00 0.00 

Gestion des fonctions et révision du Statut A 41a 7.10.2004 190'000.00 0.00 69'229.85 90'930.65 99'069.35 0.00 0.00 

Crédit étude aménagement ch. Vert A 103 27.6.2002 60'000.00 0.00 0.00 60'000.00 0.00 0.00 0.00 

Aménagement ch. Vert et domaine public adjacent A 115 12.12.2002 1'050'000.00 0.00 101'384.40 890'274.80 159'725.20 -300'000.00 0.00 -300'000.00 

Place de jeux et de détente, déchetterie, divers aménagements A 104 12.9.2002 485'000.00 0.00 18'260.50 395'359.15 89'640.85 0.00 0.00 

Travaux de restauration des façades de l'église Sainte-Croix A 108 10.10.2002 85'000.00 0.00 0.00 85'000.00 0.00 0.00 0.00 

Collecteurs E.U., ch. de Pinchat – Fillion A 114 12.12.2002 1'330'000.00 30'000.00 85'670.40 1'247'650.25 82'349.75 -1'330'000.00 0.00 -850'000.00 

Démolition bâtiments, parcelle 723, Grange-Collomb A 121 13.3.2003 325'000.00 92'094.00 82'869.85 219'356.00 105'644.00 -325'000.00 0.00 0.00 

Transfert parcelle 723 propriété de Robert AEBI SA A 121 13.3.2003 1'530'175.05 0.00 0.00 1'530'175.05 0.00 0.00 0.00 

Mise en conformité des bâtiments, parcelle 723, Grange-Collomb A 122 13.3.2003 185'000.00 51'796.00 1'171.70 157'760.80 27'239.20 0.00 0.00 

Réhabilitation des bâtiments de Grange-Collomb A 89a 13.10.2005 2'200'000.00 0.00 0.00 0.00 2'200'000.00 0.00 0.00 

Equipement et matériel d'exploitation A 89a 13.10.2005 100'000.00 0.00 0.00 0.00 100'000.00 0.00 0.00 

Acquisition caisses enregistreuses et terminaux monétiques A 135 8.5.2003 55'000.00 0.00 15'292.10 44'173.00 10'827.00 0.00 0.00 

Collecteurs entre giratoire PCC et J.-Girard 4 A 7 9.10.2003 395'000.00 15'000.00 210'421.85 381'214.15 13'785.85 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Centre des Promenades A 9 11.11.2003 12'000.00 0.00 0.00 11'500.00 500.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole Jacques-Dalphin A 9 11.11.2003 35'000.00 30'500.00 16'810.00 30'800.00 4'200.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole des Promenades A 9 11.11.2003 93'000.00 0.00 0.00 91'556.70 1'443.30 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Théâtre A 9 11.11.2003 17'000.00 17'000.00 0.00 0.00 17'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Piscine des Pervenches A 9 11.11.2003 70'000.00 0.00 18'292.00 69'798.15 201.85 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Tennis de Pinchat A 9 11.11.2003 18'000.00 0.00 0.00 18'000.00 0.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Voirie – Feu A 9 11.11.2003 35'000.00 35'000.00 -12'805.55 18'713.40 16'286.60 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Espaces verts A 9 11.11.2003 80'000.00 0.00 188.00 79'973.25 26.75 0.00 0.00 

Total 360'000.00 82'500.00 22'484.45 320'341.50 39'658.50 0.00 0.00 






effectives 


(budget 05) 

Solde crédit 


Paiements au 


Paiements 


effectifs 

Paiements 

selon Budget 

05 


votés 


frs 

A,Fin, 


Crédit extra 2003 / Centre communal A 9 11.11.2003 75'000.00 0.00 0.00 75'000.00 0.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Mairie – armoires TPC A 9 11.11.2003 45'000.00 45'000.00 0.00 0.00 45'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Mairie – armoires EC A 9 11.11.2003 70'000.00 0.00 0.00 38'925.70 31'074.30 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole Jacques-Dalphin – éclairage A 9 11.11.2003 25'000.00 0.00 0.00 26'000.00 -1'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole Jacques-Dalphin – étagères A 9 11.11.2003 17'000.00 0.00 0.00 13'414.41 3'585.59 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole des Promenades – étagères A 9 11.11.2003 10'000.00 0.00 6'911.15 6'911.15 3'088.85 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole des Promenades – éclairage A 9 11.11.2003 30'000.00 0.00 0.00 32'325.30 -2'325.30 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole des Promenades – podium A 9 11.11.2003 23'000.00 0.00 0.00 23'478.00 -478.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Ecole Montfalcon – stores A 9 11.11.2003 14'000.00 0.00 0.00 14'798.50 -798.50 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Stade de football A 9 11.11.2003 50'000.00 0.00 0.00 46'608.45 3'391.55 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Voirie – machine combinée A 9 11.11.2003 20'000.00 0.00 0.00 21'918.10 -1'918.10 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Voirie – tentes A 9 11.11.2003 35'000.00 0.00 0.00 34'000.00 1'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Voirie – arrosages automatique I A 9 11.11.2003 30'000.00 0.00 7'724.45 29'696.30 303.70 0.00 0.00 

Crédit extra 2003 / Bibliothèque A 9 11.11.2003 80'000.00 0.00 0.00 84'842.60 -4'842.60 0.00 0.00 

Total 524'000.00 45'000.00 14'635.60 447'918.51 76'081.49 0.00 0.00 

-193'130.00 0.00 

Etablissement du PGEE – Plan Général d'Evacuation des Eaux A 21 10.2.2004 606'000.00 406'000.00 15'721.85 27'119.65 578'880.35 -352'870.00 0.00 0.00 

-60'000.00 0.00 

Crédit étude de viabilité pour un réseau vert A 120 13.2.2003 60'000.00 0.00 0.00 60'000.00 0.00 0.00 0.00 

Crédit étude du coût pour un réseau vert A 26 10.2.2004 68'800.00 0.00 0.00 71'285.00 -2'485.00 0.00 0.00 

Amgt piétons / cyclistes «Réseau vert Itinéraires 1 à 7» A 63C 14.4.2005 3'500'000.00 0.00 0.00 0.00 3'500'000.00 0.00 0.00 

Panneaux d'affichage dans les parkings, PCC, Sardaigne, Octroi A 44 7.10.2004 150'000.00 0.00 118'257.30 118'257.30 31'742.70 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Ecole J.-Dalphin – éclairages 7 classes A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 30'000.00 30'000.00 0.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Ecole Promenades – revêtement sol – club boxe A 50 11.11.2004 15'000.00 15'000.00 14'300.00 14'300.00 700.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Ecole Promenades – éclairages 5 classes A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 30'999.60 30'999.60 -999.60 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Musée – grilles de sécurité A 50 11.11.2004 35'000.00 35'000.00 35'013.45 35'013.45 -13.45 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Théâtre – remplacement bloc puissance A 50 11.11.2004 72'000.00 72'000.00 70'205.15 70'205.15 1'794.85 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Théâtre – éclairage grande salle A 50 11.11.2004 50'000.00 50'000.00 52'300.00 52'300.00 -2'300.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Parking Sardaigne – élements du skate A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 30'262.55 30'262.55 -262.55 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Parking Octroi – réfection ascenseurs A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 0.00 0.00 30'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Terrain de jeux J.-Girard – réfection A 50 11.11.2004 35'000.00 35'000.00 20'495.40 20'495.40 14'504.60 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Terrains de Jeux – mise en conformité A 50 11.11.2004 40'000.00 40'000.00 40'044.95 40'044.95 -44.95 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Poids Publics – mise en conformité A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 29'607.25 29'607.25 392.75 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Square Montfalcon – aménagement jeux/place A 50 11.11.2004 100'000.00 100'000.00 97'927.65 97'927.65 2'072.35 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Espaces verts – arrosages automatiques II A 50 11.11.2004 30'000.00 30'000.00 32'969.85 32'969.85 -2'969.85 0.00 0.00 

Total 527'000.00 527'000.00 484'125.85 484'125.85 42'874.15 0.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Salle des fêtes – rideaux A 50 11.11.2004 60'000.00 60'000.00 63'337.65 63'337.65 -3'337.65 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Salle des fêtes – bouilleur A 50 11.11.2004 20'000.00 20'000.00 12'912.00 12'912.00 7'088.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Théatre – rideaux noirs A 50 11.11.2004 17'000.00 17'000.00 16'900.00 16'900.00 100.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Mairie – modif. du central téléphonique A 50 11.11.2004 50'000.00 50'000.00 50'175.20 50'175.20 -175.20 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Mairie – installation stores façade sud A 50 11.11.2004 26'000.00 26'000.00 24'100.05 24'100.05 1'899.95 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Protection civile – équipement cuisine A 50 11.11.2004 51'000.00 51'000.00 0.00 0.00 51'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Stade de foot. – remplacement 2 bouilleurs A 50 11.11.2004 25'000.00 25'000.00 27'438.00 27'438.00 -2'438.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Stade de foot. – pendule de match A 50 11.11.2004 35'000.00 35'000.00 34'682.15 34'682.15 317.85 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Parking Sardaigne – centrale détection incendie A 50 11.11.2004 25'000.00 25'000.00 24'706.45 24'706.45 293.55 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Parking Octroi – détection CO et variateur A 50 11.11.2004 45'000.00 45'000.00 0.00 0.00 45'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2004 / Sécurité municipale – radar / gilets pare-couteaux A 50 11.11.2004 34'000.00 34'000.00 11'990.00 11'990.00 22'010.00 0.00 0.00 

Total 388'000.00 388'000.00 266'241.50 266'241.50 121'758.50 0.00 0.00 0.00 






effectives 


(budget 05) 

Solde crédit 


Paiements au 


Paiements 


effectifs 

Paiements 

selon Budget 

05 


votés 


frs 

A,Fin, 


Vestes feu A 51 7.10.2004 56'000.00 0.00 26'529.75 38'429.75 17'570.25 0.00 0.00 

Véhicule de piquet pour la compagnie des sapeurs-pompiers A 52 11.11.2004 34'600.00 0.00 31'648.00 31'648.00 2'952.00 0.00 0.00 

Camion Mercedes Benz, type Actros 2 2532 L A 53 9.12.2004 312'556.00 0.00 147'480.05 147'480.05 165'075.95 0.00 0.00 

Nouveau système d'exploitation pour les parkings A 68 24.2.2005 1'100'000.00 

Parking de Sardaigne A 68 24.2.2005 366'000.00 0.00 248'726.95 248'726.95 117'273.05 0.00 0.00 

Parking de l'Octroi A 68 24.2.2005 368'000.00 0.00 0.00 0.00 368'000.00 0.00 0.00 

Parking du Centre communal (PCC) A 68 24.2.2005 366'000.00 0.00 0.00 0.00 366'000.00 0.00 0.00 

Canalisation E.U. et E.P. du Tennis de Pinchat A 70 22.3.2005 145'000.00 0.00 117'621.40 117'621.40 27'378.60 0.00 0.00 

Ecole de la Tambourine, classes & sanitaires – aménagement A 71 24.2.2005 840'000.00 

Aménagements A 71 24.2.2005 740'700.00 0.00 678'137.25 678'137.25 62'562.75 0.00 0.00 

Mobilier d'exploitation A 71 24.2.2005 99'300.00 0.00 86'200.00 86'200.00 13'100.00 0.00 0.00 

Collecteurs J.-Dalphin secteur II A 78 30.6.2005 2'916'000.00 0.00 107'447.65 107'447.65 2'808'552.35 0.00 0.00 

Piscine des Pervenches – toiture A 79A 12.5.2005 350'000.00 0.00 318'479.10 318'479.10 31'520.90 0.00 0.00 

Ecole J.-Dalphin – remplacement mobilier (18 classes) A 84A 30.6.2005 410'000.00 0.00 0.00 0.00 410'000.00 0.00 0.00 

Parcelle n o 219, rue du Marché / Saint-Joseph 47 – terrain A 58B 27.1.2005 992'440.00 992'440.00 0.00 992'440.00 992'440.00 0.00 0.00 -778'918.50 -778'918.50 

Parcelle n o 219, rue du Marché / Saint-Joseph 47 A 58B 27.1.2005 727'560.00 727'560.00 0.00 727'560.00 727'560.00 0.00 0.00 0.00 

F.C.L.P.A. / EMS Fondation Intercommunale – prêt A 85A 30.6.2005 1'400'000.00 0.00 200'000.00 200'000.00 1'200'000.00 0.00 0.00 

Crédit d'étude pour l'introduction de macarons A 86 13.10.2005 95'000.00 0.00 0.00 0.00 95'000.00 0.00 0.00 

Acquisition vêtements d'intervention sauveteurs auxiliaires A 90 1.9.2005 61'710.00 0.00 5'084.00 5'084.00 56'626.00 0.00 0.00 

Acquisition de trois véhicules pour le MVE A 92 1.9.2005 147'200.00 0.00 64'000.00 64'000.00 83'200.00 0.00 0.00 

Acquisition de trois véhicules pour le MVE A 92 1.9.2005 47'000.00 0.00 0.00 0.00 47'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Mairie – châssis avec stores A 105 10.11.2005 32'000.00 0.00 0.00 0.00 32'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Parking Octroi – ascenseurs A 105 10.11.2005 30'000.00 0.00 0.00 0.00 30'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Stade – étanchéité A 105 10.11.2005 28'000.00 0.00 0.00 0.00 28'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Ecole J.-Dalphin – rénov. lustrerie A 105 10.11.2005 75'000.00 0.00 0.00 0.00 75'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Terrains de jeux – mise en conformité A 105 10.11.2005 40'000.00 0.00 0.00 0.00 40'000.00 0.00 0.00 

Total 205'000.00 0.00 0.00 0.00 205'000.00 0.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Mairie – changement de chaudière A 105 10.11.2005 35'000.00 0.00 0.00 0.00 35'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Ecole J.-Dalphin – installation de banc A 105 10.11.2005 15'000.00 0.00 0.00 0.00 15'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Parking Sardaigne – détection incendie A 105 10.11.2005 75'000.00 0.00 0.00 0.00 75'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Hydrantes A 105 10.11.2005 35'000.00 0.00 0.00 0.00 35'000.00 0.00 0.00 

Crédit extra 2005 / Espaces verts – arrosage auto. III A 105 10.11.2005 30'000.00 0.00 0.00 0.00 30'000.00 0.00 0.00 

Total 190'000.00 0.00 0.00 0.00 190'000.00 0.00 0.00 0.00 






effectives 


(budget 05) 

Solde crédit 


Paiements au 


Paiements 


effectifs 

Paiements 

selon Budget 

05 


votés 


frs 

A,Fin, 


Acquisition capital actions SI Val d'Arve S.A. Fin 139 29.1.1987 6'450'000.00 0.00 0.00 5'108'105.00 1'341'895.00 0.00 0.00 

Compte-courant SI Val d'Arve et frais liquidation Fin 139 29.1.1987 0.00 177'650.85 -177'650.85 0.00 

SI Val d'Arve crédit d'étude mise en valeur Fin 88 29.6.1989 205'000.00 0.00 0.00 150'325.00 54'675.00 0.00 0.00 

Transfert terrain ex-SI Val d'Arve au patrimoine adm. Fin 57 25.9.1997 0.00 -4'436'080.85 

Prêt Caisse de pensions du personnnel de la Ville de Carouge Fin 

Prêt Fondation du Vieux Carouge Fin 31.12.2003 -1'484'000.00 -4'068'000.00 

Frais actes notariés chemin Grange-Collomb Fonc 122 11.3.1999 10'000.00 0.00 0.00 0.00 10'000.00 0.00 0.00 

TOTAL 2 96'230'601.05 4'734'043.00 7'682'961.30 68'191'219.86 28'039'381.19 -2'701'000.00 -2'297'519.00 -12'741'088.45 

TOTAL GÉNÉRAL 99'320'601.05 4'845'043.00 8'392'712.35 71'091'021.41 28'229'579.64 -2'701'000.00 -2'333'654.00 -12'802'223.45 

RÉCAPITULATION : 

Crédits liquidés: A 3'090'000.00 709'751.05 2'899'801.55 190'198.45 -36'135.00 -61'135.00 

Fin 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

Fonc 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

TOTAL 1 : 3'090'000.00 709'751.05 2'899'801.55 190'198.45 -36'135.00 -61'135.00 

Crédits en cours: A 89'565'601.05 7'682'961.30 62'755'139.01 26'810'462.04 -813'519.00 -4'237'007.60 

Fin 6'655'000.00 0.00 5'436'080.85 1'218'919.15 -1'484'000.00 -8'504'080.85 

Fonc 10'000.00 0.00 0.00 10'000.00 0.00 0.00 

TOTAL 2 : 96'230'601.05 7'682'961.30 68'191'219.86 28'039'381.19 -2'297'519.00 -12'741'088.45 

Crédits en cours et liquidés: A 92'655'601.05 8'392'712.35 65'654'940.56 27'000'660.49 -849'654.00 -4'298'142.60 

Fin 6'655'000.00 0.00 5'436'080.85 1'218'919.15 -1'484'000.00 -8'504'080.85 

Fonc 10'000.00 0.00 0.00 10'000.00 0.00 0.00 

TOTAL GÉNÉRAL : 99'320'601.05 8'392'712.35 71'091'021.41 28'229'579.64 -2'333'654.00 -12'802'223.45 


DETTE COMMUNALE DE LA VILLE DE CAROUGE EN 2005 

SSolddee aau 

3311..122..2200055 

IInnttéérrêêtss dééffiinniittifs 


Amort. définitiiffss 


TTaaux 


Solldee au 

3311..12.2004 

Echééaanncce 

iinnt/taauxx 2 

AAnnéée 

ddee fin 

Montanntt 

innitiial 

EEcchhééaance 

emprunt 

DDéébbuutt 

emprunt 

No emppruuntt Créaancieer 

1..- Paatrimoiinee aadminnisstratiif 

S 1230.00.91 Banque Cantonale GE (BCG) 4.11.1966 4.11.2006 1'000'000 2006 4.11.2006 146'758.30 3.650% 72'065.35 5'356.65 74'692.95 

L 874.01.53 Banque Cantonale GE (BCG) 15.9.1987 15.9.2007 5'000'000 2007 15.9.2005 3'055'663.35 4.840% 176'537.90 147'894.10 2'879'125.45 

E 874.01.58 Banque Cantonale GE (BCG) 30.1.1988 30.1.2008 1'500'000 2008 31.1.2008 417'185.20 2.550% 100'390.80 10'638.20 316'794.40 

1999-2005 UBS SA 30.9.1999 30.9.2005 5'000'000 2005 30.9.2005 5'000'000.00 4.000% 5'000'000.00 234'722.25 00.000 

2005-2015 UBS SA (reconduction) 30.9.2005 5.6.2015 5'000'000 2015 31.12.2015 0.00 2.500% -5'000'000.00 0.00 5'000'000.00 

23.143.103 SUVA (reconduction) 20.2.2000 20.2.2009 1'500'000 2009 20.2.2009 1'500'000.00 4.250% 0.00 63'750.00 1'500'000.00 

1999-2007 La Suisse assurances (reconduction) 19.8.1999 17.8.2007 2'000'000 2007 19.8.2007 2'000'000.00 4.000% 0.00 80'000.00 22''00000''00000..000 

1998-2006 La Vaudoise assurances(reconduction) 23.9.1998 23.9.2006 2'000'000 2006 23.9.2006 2'000'000.00 3.750% 0.00 75'000.00 2'000'000.000 

2001-2008 AVS (reconduction) 15.11.2001 15.11.2008 2'000'000 2008 15.11.2008 2'000'000.00 3.350% 0.00 67'000.00 22'000'000..00 

1995-2005 AVS 15.6.1995 15.6.2005 5'000'000 2005 15.6.2005 5'000'000.00 5.125% 5'000'000.00 324'518.05 0.00 

2005-2015 UBS SA 15.6.2005 5.6.2015 5'000'000 2015 31.12.2015 0.00 2.470% 0.00 0.00 5''000''000.00 

Z 2004.89.46 Banque Cantonale GE (BCG) 19.3.1998 19.3.2008 2'670'000 2008 19.3.2008 1'198'824.15 4.125% 281'787.50 49'451.50 917'036.65 

605.263 Rentenanstalt 16.12.1998 18.12.2006 5'000'000 2006 18.12.2006 5'000'000.00 3.060% 0.00 153'000.00 5'000'000.00 

1999-2005 UBS SA 31.12.1999 31.12.2005 3'000'000 2005 31.12.2005 3'000'000.00 4.000% 3'000'000.00 121'333.35 0.00 

2005-2015 UBS SA 30.12.2005 5.6.2015 3'000'000 2015 31.12.2015 0.00 2.560% -3'000'000.00 0.00 3'000'000.00 

030803.021 AVS 30.8.2000 30.8.2010 5'000'000 2010 30.8.2010 5'000'000.00 4.690% 0.00 234'500.00 5'000'000.00 

13210 Rentes Genevoises 18.12.2000 18.12.2007 3'000'000 2007 18.12.2007 3'000'000.00 4.500% 0.00 135'000.00 3'000'000.00 

114204.790 RAIFFEISEN 18.9.2000 à convenir 3'000'000 2005 31.12.2000 500'000.00 3.000% 500'000.00 11'400.00 0.00 

604.428 Rentenansalt (reconduction) 12.2.1998 12.2.2008 5'000'000 2008 11.8.2008 5'000'000.00 3.560% 0.00 178'000.00 5''000''000.00 

2004-2009 AVS (reconduction) 15.6.2004 15.6.2009 3'000'000 2009 15.6.2009 3'000'000.00 2.750% 0.00 82'500.00 3''000''000.00 

41.21.0506.1 La Suisse Assurances 29.6.1998 29.6.2006 5'000'000 2006 29.6.2006 5'000'000.00 3.530% 0.00 179'000.00 5'000'000.00 

1997-2007 UBS SA 5.3.1997 5.3.2007 5'000'000 2007 5.3.2007 5'000'000.00 4.150% 0.00 207'500.00 5'000'000.00 

2004-2009 Postfinance ATF 66000 24.8.2004 24.8.2009 2'000'000 2009 2'000'000.00 2.350% 0.00 47'652.75 2'000'000.00 


TTOOTAUUX 588'818'431..00 6'130''781.55 2'408''216.85 57'687''649..45

DETTE COMMUNALE DE LA VILLE DE CAROUGE EN 2005 (SUITE) 

SSolddee aau 

331.12.220005 

IInnttéérrêêtss dééffiinniittifs 


AAmmoortt.. dééfinnitiiffss 


TTaaux 


Solldee au 

331..12.2004 

Echééanncee 

innt/taauxx 2 

AAnnéée 

dee finn 

Montaant 

iinitiall 

Echééanncee 

emprunt 

DDéébuut 

emprunnt 

Noo eemmpruntt Créaancier 

2..- Detttte ppour iimmeublees loocaatiffs 

Autres immeubles (3 rte Saint-Julien) 

U1230 02 78 Banque Cantonale GE (BCG) 3.10.1988 30.9.2028 3'000'000 2028 30.9.2007 2'365'712.25 2.655% 71'740.35 62'809.65 2'293'971.90 

TOOTAUUX 2'365'712.25 71'740..35 62'809..65 2''293'9711.990 

Récapitullattioon 

1.- DETTE PUBLIQUE 58'818'431.00 6'130'781.55 2'408'216.85 57'687'649.45 

2.- DETTE POUR IMMEUBLES LOCATIFS 2'365'712.25 71'740.35 62'809.65 2''293'971..90 

TOTAL GENERAL 61'184'143.25 6'202'521.90 2'471'026.50 59'981'621.35 

ou 

3.- RECONNAISSANCES DE DETTES 61'184'143.25 6'202'521.90 2'471'026.50 59'981''621..35 

4.- EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 0.00 0.00 0.00 0..00 

568'500.00 94'750.00 473''750..00 

PS: 

DETTE ETAT DE GENEVE 

(Centre sportif de la Fontenette, etc.) 


611'752'643.25 6''2977''27711..90 2'4711''0266..50 660'4455'371.355 

DDEETTEE TOTAALLE

FONDS MEUNIER 2005 

Bilan au 31 décembre 2005 Actif Passif 

UBS S.A., compte No C1-602.293.5 6'258.55 

Impôt anticipé 0.00 

Prêt à la Ville de Carouge 125'000.00 

Ville de Carouge, compte courant 22'559.65 

Capital au 31.12.2005 153'818.20 

Totaux 153'818.20 153'818.20 

Pertes & Profits au 31 décembre 2005 Charges Produits 

Pensions 0.00 

Frais de banque 0.00 

Intérêts 4'090.40 

Subvention Ville de Carouge 0.00 

Excédent 4'090.40 

Totaux 4'090.40 4'090.40 


FONDS SOCIAL 2005 


UBS SA 99'695.39 

Titres 22'990.00 

Impôt anticipé 392.40 

Débiteurs 1'004.00 

Ville de Carouge, compte courant 65'014.35 

Capital au 31 décembre 2004 44'958.74 

Perte exercice courant -32'792.75 12'165.99 

Fonds Simga 16'110.95 

Résultats 2005 -476.00 15'634.95 

Fonds Max De Wuilleret 30'282.50 

Résultats 2005 984.00 31'266.50 

Totaux 124'081.79 124'081.79 


Allocations de Noël 32'214.00 

Frais de banque 0.00 

Intérêts sur Fonds spéciaux 1'508.00 

Bons d'achat et cadeaux divers 0.00 

Excédent exercice courant 0.00 

Produit sur titres 363.00 

Intérêts 566.25 

Dons divers 0.00 

Subvention Ville de Carouge 0.00 

Perte exercice courant 32'792.75 

Totaux 33'722.00 33'722.00 

Mouvement du Fonds SIMGA: 


Secours divers 1'000.00 

Augmentation du fonds -476.00 

Totaux 524.00 524.00 

Mouvement du Fonds Max DE WUILLERET: 

Apports 0.00 


Frais et secours divers 0.00 

Augmentation du Fonds 984.00 

Totaux 984.00 984.00 

/20_jw.xls /Fds Social p. 1/1 


LEGS BRUCKNER 2005 


Compte courant Ville de Carouge 1'040'817.70 

Capital au 31 décembre 2004 1'056'294.05 

Excédent de dépenses -15'476.35 

Capital au 31 décembre 2005 1'040'817.70 

Totaux 1'040'817.70 1'040'817.70 


Rente à la Fondation Bruckner pour la promotion 

de la céramique à Carouge 50'000.00 

Intérêts sur liquidités 34'523.65 

Excédent de dépenses 15'476.35 

Totaux 50'000.00 50'000.00 


PARKINGS SARDAIGNE, OCTROI ET PCC 2005 

Compte exploitation du 1 er janvier au 31 décembre 2005 

Sardaigne Octroi PCC TOTAL 

CHF CHF CHF CHF 

Produits 

Recettes 662'786.40 664'975.05 352'917.60 1'680'679.05 

Récupération impôt préalable (TVA) 25'507.30 25'495.15 16'791.50 67'793.95 

Location boxes parking 0.00 0.00 85'046.00 85'046.00 

Total des produits 688'293.70 690'470.20 454'755.10 1'833'519.00 

Charges 

Frais généraux: 

Administration 3'497.15 3'114.69 1'849.75 8'461.59 

Surveillance 30'343.20 27'115.20 27'115.20 84'573.60 

Assurances 5'679.00 6'999.00 6'667.00 19'345.00 

39'519.35 37'228.89 35'631.95 112'380.19 

Frais d'exploitation: 

Energie/eau 30'606.30 57'328.80 33'652.90 121'588.00 

Fournit. électriques, ampoules 341.05 563.35 131.65 1'036.05 

Fournit. produits de nettoyage et nettoyage 5'437.89 4'988.95 3'795.75 14'222.59 

Entretien barrières 27'099.95 0.00 0.00 

Parcomètres 0.00 5'592.97 2'978.15 8'571.12 

Téléphones et concessions 1'850.65 2'370.10 676.90 4'897.65 

65'335.84 70'844.17 41'235.35 177'415.36 

Frais d'entretien: 

Installations techniques et bâtiments 44'665.70 47'129.60 49'062.05 140'857.35 

Frais de nettoyage par tiers 23'900.95 23'884.80 24'285.05 72'070.80 

68'566.65 71'014.40 73'347.10 212'928.15 

Salaires et charges sociales: 

Travaux voirie et réception 18'950.00 18'950.00 18'950.00 56'850.00 

Total des charges 192'371.84 198'037.46 169'164.40 559'573.70 

Bénéfice d'exploitation 495'921.86 492'432.74 285'590.70 1'273'945.30 

Compte de pertes et profits du 1 er janvier au 31 décembre 2005 

Bénéfice d'exploitation 495'921.86 492'432.74 285'590.70 1'273'945.30 

Amortissements 160'000.00 247'469.00 334'000.00 741'469.00 

Résultat net 335'921.86 244'963.74 -48'409.30 532'476.30 

P.S.: Décompte établi sans les frais financiers. 


COMPTES 2005 

Compte de fonctionnement (90) 

Charges * 53'267'153.64 Revenus * 56'950'944.71 

Amortissements 8'212'328.55 

Excédent de revenus 0.00 Excédent de charges 4'528'537.48 

* 61'479'482.19 * 61'479'482.19 

*dont CHF 2'821'000 d'écritures internes 

2'333'654.00 

Investissements nets (910) 

Subventions d'investissements et autres 

Investissements 8'392'712.35 

recettes 

Augmentation des investissements nets 6'059'058.35 

8'392'712.35 8'392'712.35 

Financement (911) 

Augmentation des investissements nets (59) 6'059'058.35 Reprise des amortissements 8'212'328.55 

Reprise de l'excédent de charge 4'528'537.48 Reprise de l'excédent de revenus 0.00 

(*) Excédent de financement 0.00 (*) Insuffisance de financement 2'375'267.28 

10'587'595.83 10'587'595.83 

Variation de la fortune nette (912) 

(*) Insuffisance de financement 2'375'267.28 (*) Excédent de financement 0.00 


Report au bilan 10'545'982.55 Report au bilan (69) 8'392'712.35 

Augmentation de la fortune nette 0.00 Diminution de la fortune nette 4'528'537.48 

12'921'249.83 12'921'249.83 

(*) Selon qu'il y a «Excédent» ou «Insuffisance» de financement du compte d'investissements 2005

BILAN : ACTIFS AU 31.12.2005 

(avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2004) 

ACTIF 31 décembre 2005 31 décembre 2004 

I. PATRIMOINE FINANCIER 

Disponibilités 


00 Caisses 84'140.20 76'737.20 

01 Chèques postaux 1'363'846.47 4'336'260.37 

02 Banques 6'349'743.95 2'359'187.55 

09 Compte de virements 113'323.30 7'911'053.92 60'582.55 6'832'767.67 

Avoirs 

11 Comptes courants 4'667'239.42 5'282'101.92 

12 Impôts à encaisser 25'032'916.35 17'651'815.82 

15 Autres débiteurs 4'036'461.29 33'736'617.06 5'351'275.88 28'285'193.62 

Placements 

21 Actions et parts sociales 1'720.00 1'720.00 

23 Immeubles et terrains 17'141'068.75 17'142'788.75 17'035'871.45 17'037'591.45 

Actifs transitoires 

39 Comptes transitoires 1'425'652.35 1'796'356.55 

II. PATRIMOINE ADMINISTRATIF 

Investissements 

60'216'112.08 53'951'909.29 

40 Terrains non bâtis 3'119'028.20 3'190'386.85 

41 Ouvrages de génie civil 19'871'598.45 20'578'866.70 

43 Terrains bâtis 92'340'877.75 93'578'477.85 

46 Mobilier, machines et véhicules 3'705'148.27 2'944'003.22 

49 Autres biens 197'129.90 119'233'782.57 132'680.15 120'424'414.77 

Prêts et participations permanentes 

52 Communes 230'001.00 30'000.00 

53 Propres établissements 1'632'400.00 3'349'600.00 

54 Sociétés d'économie mixte 7'133'552.00 7'133'552.00 

55 Institutions privées 732'560.00 9'728'513.00 5'000.00 10'518'152.00 

Subventions d'investissements 

65 Institutions privées 107'001.00 280'000.00 

67 A l'étranger 1.00 107'002.00 1.00 280'001.00 

129'069'297.57 131'222'567.77 

Total de l'Actif 189'285'409.65 185'174'477.06 

FONDS SPÉCIAUX 

Fonds spéciaux 218'041.04 241'892.99 

Legs Bruckner 1'040'817.70 1'056'294.05 

1'258'858.74 1'298'187.04 


BILAN : PASSIFS AU 31.12.2005 


PASSIF 31 décembre 2005 31 décembre 2004 

I. ENGAGEMENTS 

Engagements courants 


00 Créanciers 3'249'477.10 2'909'292.72 

01 Dépôts 64'795.00 69'235.00 

02 Emoluments d'inscriptions 1'200.00 1'200.00 

06 Comptes courants 8'365'332.03 200'482.15 

08 Compte de liaison entre deux périodes 896'446.00 865'278.65 

09 Autres engagements 349'012.11 12'926'262.24 329'128.04 4'374'616.56 

Dettes à moyen et long termes 

21 Reconnaissances de dettes 59'981'621.35 61'184'143.25 

29 Autres dettes 473'750.00 60'455'371.35 568'500.00 61'752'643.25 

Engagements envers des entités particulières 

33 Fonds et fondations 1'170'973.10 1'182'107.05 

Provision 

40 Provision perte sur reliquat impôt 13'975'289.85 12'344'293.00 

Passifs transitoires 

50 Intérêts 666'081.00 1'069'680.00 

59 Autres comptes transitoires 479'818.13 1'145'899.13 1'145'448.89 2'215'128.89 

II. FINANCEMENTS SPÉCIAUX ET 

PRÉFINANCEMENTS 

Engagements spéciaux envers les 

financements spéciaux 

89'673'795.67 81'868'788.75 

80 Financement pour travaux d'équipement 666'421.00 666'421.00 

81 Financement pour travaux d'épuration 232'017.20 232'017.20 

82 Financement pour travaux d'écoulement 2'727'068.60 1'915'394.60 

83 Financement pour la construction d'abris PC 547'378.25 524'589.10 

87 Financement pour ouvrages de génie civil 624'800.00 4'797'685.05 624'800.00 3'963'221.90 

III. FORTUNE 

94'471'480.72 85'832'010.65 

90 Fortune au 1 er janvier 99'342'466.41 98'896'960.84 

90 Excédent (découvert) de l'exercice -4'528'537.48 94'813'928.93 445'505.57 99'342'466.41 

94'813'928.93 99'342'466.41 

Total du Passif 189'285'409.65 185'174'477.06 

CAPITAL DES FONDS SPÉCIAUX 

Fonds spéciaux 218'041.04 241'892.99 

Legs Bruckner 1'040'817.70 1'056'294.05 

ENGAGEMENTS CONDITIONNELS 

1'258'858.74 1'298'187.04 

Cautionnements hypothécaires 50'967'380.00 51'660'720.00 

Différence 0.00 0.00 


ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS 

EXERCICE 2005 


(par analogie avec l'art. 663b CO) 

1. – Montant des cautionnements, obligations de garantie 

et constitution de gages en faveur de tiers: 

DéIibération 

N o 

Objet 

Montant à 

l'origine 

31 déc. 2005 31 déc. 2004 

CHF CHF 

Fondation HLM 

98-1989 Clos de la Fonderie 5'328'000 4'635'360 4'688'640 

158-1990 Epinettes 21'256'000 18'459'520 18'672'080 

101-2002 Trésorerie FHLM 8'000'000 8'000'000 8'000'000 

83-1998 Rénovation des Tours 5'000'000 4'000'000 4'125'000 

94-1998 Rénovation des Tours 4'500'000 3'712'500 3'825'000 

116-1998 Rénovation Montfalcon 2 500'000 150'000 200'000 

117-1998 Combles Allobroges 7-9 1'500'000 1'500'000 1'500'000 

46'084'000 40'457'380 41'010'720 

Fondation du Vieux Carouge 

19-1996 Trésorerie Vieux Carouge 4'000'000 4'000'000 4'000'000 

Fondation carougeoise pour le logement 

des personnes âgées 

Remboursement prêt 

107-2002 Ville de Carouge 7'000'000 6'510'000 6'650'000 

Etoile Carouge FC 

Postposition sur prêt 153'000 144'000 - 

4. – Valeurs d'assurance-incendie des immobilisations 

corporelles : 

57'084'000 50'967'380 51'660'720 

– immeubles 296'628'331 296'513'231 

– mobilier 17'836'150 17'836'150 

372'085'861 372'660'101 

5. – Dettes envers les institutions de prévoyance 

professionnelle : 257'418 429'989 

* * * 


RÉCAPITULATION PAR DIRECTION 

Fonctions Désignation Budget Réel Budget �� Réel �� Réel Réel 

2006 2005 2005 B2005-R2005 2004 R2004-R2005 2003 2002 

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

TOTAL CHARGES 9'842'158 9'593'227.41 9'620'012 26'784.59 9'753'114.53 159'887.12 9'342'764.87 11'429'213.51 

TOTAL REVENUS 4'017'020 4'102'309.27 3'896'920 205'389.27 3'963'420.38 138'888.89 3'662'341.30 2'159'223.02 

1 SÉCURITÉ PUBLIQUE 

TOTAL CHARGES 4'139'498 3'858'756.16 3'902'727 43'970.84 3'771'091.63 -87'664.53 3'534'686.11 2'225'961.66 

TOTAL REVENUS 2'474'220 2'192'781.40 2'433'220 -240'438.60 2'223'969.56 -31'188.16 2'082'174.90 1'673'077.58 

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 

TOTAL CHARGES 4'550'612 4'588'017.12 4'415'614 -172'403.12 4'286'558.03 -301'459.09 4'268'708.43 3'835'164.74 

TOTAL REVENUS 68'100 55'095.30 68'100 -13'004.70 79'906.00 -24'810.70 116'882.50 27'576.00 

3 CULTURE ET LOISIRS 

TOTAL CHARGES 15'858'398 14'938'879.35 14'745'335 -193'544.35 14'017'487.45 -921'391.90 13'138'960.69 14'136'330.43 

TOTAL REVENUS 1'456'060 1'532'797.05 1'586'960 -54'162.95 1'492'955.91 39'841.14 1'553'301.89 953'328.45 

5 PRÉVOYANCE SOCIALE 

TOTAL CHARGES 8'868'233 8'378'103.96 8'324'489 -53'614.96 6'618'246.44 -1'759'857.52 6'125'556.44 5'514'831.75 

TOTAL REVENUS 808'150 778'476.65 818'150 -39'673.35 230'544.65 547'932.00 64'781.30 26'099.95 

6 TRAFIC 

TOTAL CHARGES 6'718'071 6'325'288.64 6'235'065 -90'223.64 5'929'704.56 -395'584.08 5'978'737.55 3'605'091.68 

TOTAL REVENUS 2'615'000 1'956'354.05 2'157'177 -200'822.95 1'950'034.30 6'319.75 1'980'903.05 2'047'479.80 

7 PROT. ET AMEN. DE L'ENVIRONNEMENT 

TOTAL CHARGES 6'837'517 6'402'619.97 6'565'726 163'106.03 6'044'912.85 -357'707.12 6'255'944.37 3'863'843.21 

TOTAL REVENUS 1'005'400 954'035.58 947'300 6'735.58 937'507.25 16'528.33 1'031'546.51 1'048'463.80 

9 FINANCES ET IMPÔTS 

TOTAL CHARGES 7'220'226 7'394'589.58 7'719'517 324'927.42 7'759'606.47 365'016.89 12'338'064.89 10'172'437.77 

TOTAL REVENUS 51'776'212 45'379'095.41 49'712'723 -4'333'627.59 47'747'889.48 -2'368'794.07 50'709'166.80 47'160'811.00 


TOTAL GÉNÉRAL 

TOTAL CHARGES 64'034'713 61'479'482.19 61'528'485 49'002.81 58'180'721.96 -3'298'760.23 60'983'423.35 54'782'874.75 

TOTAL REVENUS 64'220'162 56'950'944.71 61'620'550 -4'669'605.29 58'626'227.53 -1'675'282.82 61'201'098.25 55'096'059.60 

�� 185'449 -4'528'537.48 92'065 445'505.57 217'674.90 313'184.85 

x x x x x x x x x x

LISTE PAR NATURE 

Natures Désignation Budget Réel Budget �� Réel �� Réel Réel 


3 C H A R G E S 64'034'713 61'479'482.19 61'528'485 49'002.81 58'180'721.96 -3'298'760.23 60'983'423.35 54'782'874.75 

30 CHARGES DE PERSONNEL 21'124'228 19'820'403.28 19'809'205 -11'198.28 18'911'136.56 -909'266.72 18'161'308.72 17'475'046.39 

300 AUTORITÉS ET COMMISSIONS 345'748 309'456.40 310'100 643.60 297'695.40 -11'761.00 287'111.90 264'034.65 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 15'607'568 14'759'181.50 14'550'110 -209'071.50 14'088'732.25 -670'449.25 13'490'448.80 13'165'413.50 

303 ASSURANCES SOCIALES 1'219'391 1'168'097.05 1'166'745 -1'352.05 1'103'181.05 -64'916.00 1'133'415.45 1'160'845.30 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 1'848'634 1'683'591.10 1'721'080 37'488.90 1'597'332.60 -86'258.50 1'571'620.95 1'528'688.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 1'288'747 1'221'454.45 1'263'760 42'305.55 1'058'110.45 -163'344.00 974'023.95 823'688.05 

306 PRESTATIONS EN NATURE 134'200 105'529.52 100'600 -4'929.52 77'557.01 -27'972.51 62'777.07 61'236.84 

307 PRESTATIONS AUX PENSIONNÉS 370'240 357'175.50 357'360 184.50 344'771.85 -12'403.65 333'158.60 321'582.60 

308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 220'000 123'258.90 230'000 106'741.10 246'020.80 122'761.90 227'825.40 46'110.75 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 89'700 92'658.86 109'450 16'791.14 97'735.15 5'076.29 80'926.60 103'446.70 

31 BIENS, SERVICES, MARCHANDISES 14'525'859 14'333'670.38 14'129'446 -204'224.38 12'856'730.96 -1'476'939.42 12'461'347.08 11'847'928.54 

310 FOURNIT. BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 431'700 332'962.62 410'650 77'687.38 385'560.76 52'598.14 410'083.02 340'585.81 

311 MOBILIER; MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 489'500 469'569.11 489'260 19'690.89 417'095.41 -52'473.70 472'384.46 438'872.76 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 1'930'800 1'831'228.25 1'743'600 -87'628.25 1'551'610.40 -279'617.85 1'565'965.86 1'539'038.90 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 1'179'350 1'118'166.19 1'060'950 -57'216.19 970'321.55 -147'844.64 961'686.36 913'460.86 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 3'411'600 3'570'182.32 3'227'100 -343'082.32 3'126'180.53 -444'001.79 3'115'903.96 3'073'330.84 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIER PAR DES TIERS 295'350 304'637.30 314'300 9'662.70 278'345.14 -26'292.16 269'503.34 267'206.54 

316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 349'394 356'729.10 350'046 -6'683.10 352'698.60 -4'030.50 357'400.40 328'762.05 

317 DÉDOMMAGEMENTS 176'640 153'599.15 162'140 8'540.85 147'922.48 -5'676.67 129'208.73 96'874.30 

318 HONORAIRES ET PRESTATION DE SERVICE 5'781'950 5'722'073.08 5'957'825 235'751.92 5'263'845.57 -458'227.51 4'914'862.56 4'677'228.84 

319 FRAIS DIVERS 479'575 474'523.26 413'575 -60'948.26 363'150.52 -111'372.74 264'348.39 172'567.64 


32 INTÉRÊTS PASSIFS 2'245'149 2'106'854.55 2'564'251 457'396.45 2'405'881.15 299'026.60 3'053'353.30 3'499'049.65 

322 DETTES À MOYEN & LONG TERMES 2'210'149 2'072'330.90 2'529'251 456'920.10 2'370'883.25 298'552.35 3'016'934.65 3'455'532.55 

323 DETTES ENVERS DES ENTITÉS PARTICULIÈRES 35'000 34'523.65 35'000 476.35 34'997.90 474.25 36'418.65 43'517.10 

33 AMORTISSEMENTS 9'261'868 9'772'115.50 9'168'886 -603'229.50 10'043'304.73 271'189.23 13'726'565.28 11'603'184.87 

330 PATRIMOINE FINANCIER 927'788 1'559'786.95 854'788 -704'998.95 1'831'496.63 271'709.68 5'676'609.73 3'516'493.87 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 8'334'080 8'212'328.55 8'314'098 101'769.45 8'211'808.10 -520.45 8'049'955.55 8'086'691.00 

34 CONTRIBUTIONS À D'AUTRES COLLECTIVITÉS 2'472'536 2'343'820.47 2'760'000 416'179.53 2'160'833.76 -182'986.71 2'228'742.71 2'038'195.21

LISTE PAR NATURE (SUITE) 



35 DÉDOMMAGEMENTS À DES COLLECTIV. PUBLIQUES 3'382'023 3'016'785.01 3'086'797 70'011.99 2'915'266.47 -101'518.54 2'819'498.81 2'596'928.47 

351 CANTONS 1'769'945 1'483'413.36 1'551'850 68'436.64 1'409'374.82 -74'038.54 1'410'533.56 1'289'450.77 

352 COMMUNES 1'612'078 1'533'371.65 1'534'947 1'575.35 1'505'891.65 -27'480.00 1'408'965.25 1'307'477.70 

36 SUBVENTIONS ACCORDÉES 8'138'050 7'264'833.00 7'267'900 3'067.00 6'181'568.33 -1'083'264.67 6'347'607.45 5'722'541.62 

362 COMMUNES 59'000 59'247.00 59'000 -247.00 58'652.00 -595.00 57'000.00 66'466.50 

363 PROPRES ÉTABLISSEMENTS 192'000 182'000.00 182'000 0.00 282'000.00 100'000.00 382'000.00 274'000.00 

364 SUBVENTIONS SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 10'000.00 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 7'145'050 6'315'365.40 6'328'900 13'534.60 5'179'800.18 -1'135'565.22 5'256'282.80 4'794'451.92 

366 PERSONNES PHYSIQUES 333'000 306'820.60 313'000 6'179.40 242'768.15 -64'052.45 277'727.65 278'773.20 

367 ÉTRANGER 409'000 401'400.00 385'000 -16'400.00 418'348.00 16'948.00 374'597.00 298'850.00 

39 IMPUTATIONS INTERNES 2'885'000 2'821'000.00 2'742'000 -79'000.00 2'706'000.00 -115'000.00 2'185'000.00 0.00 

390 IMPUTATIONS INTERNES 280'000 268'300.00 268'300 0.00 274'700.00 6'400.00 309'205.00 0.00 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 2'482'000 2'436'000.00 2'357'000 -79'000.00 2'316'000.00 -120'000.00 1'745'000.00 0.00 

393 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 123'000 116'700.00 116'700 0.00 115'300.00 -1'400.00 130'795.00 0.00 

4 R E V E N U S 64'220'162 56'950'944.71 61'620'550 -4'669'605.29 58'626'227.53 -1'675'282.82 61'201'098.25 55'096'059.60 

40 IMPÔTS 50'299'475 43'883'917.31 48'185'000 -4'301'082.69 46'185'571.63 -2'301'654.32 48'885'859.85 44'703'556.13 

400 IMPÔTS SUR REVENU ET FORTUNE 38'700'000 32'590'678.91 35'900'000 -3'309'321.09 30'861'565.45 1'729'113.46 33'365'169.63 31'519'745.83 

401 IMPÔTS SUR BÉNÉFICE ET CAPITAL 2'900'000 3'962'734.67 2'800'000 1'162'734.67 5'985'525.70 -2'022'791.03 1'923'683.59 4'139'222.16 

406 IMPÔTS SUR LES CHIENS 20'000 22'301.50 20'000 2'301.50 20'586.00 1'715.50 18'368.60 19'673.50 

408 FDS DE PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE 1'179'475 1'146'108.23 1'365'000 -218'891.77 1'183'795.48 -37'687.25 1'109'510.03 1'301'804.64 

409 TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE 7'500'000 6'162'094.00 8'100'000 -1'937'906.00 8'134'099.00 -1'972'005.00 12'469'128.00 7'723'110.00 

42 REVENUS DES BIENS 6'325'017 5'765'051.40 5'944'803 -179'751.60 5'762'075.10 2'976.30 6'049'598.95 6'815'531.54 

420 BANQUES 15'000 28'839.77 40'000 -11'160.23 15'025.79 13'813.98 35'488.79 85'999.00 

422 CAPITAUX DU PATRIMOINE FINANCIER 48'300 40'233.85 49'000 -8'766.15 48'307.00 -8'073.15 208'776.20 963'216.45 

423 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 1'218'464 1'216'571.60 1'225'175 -8'603.40 1'232'775.70 -16'204.10 1'327'043.80 1'185'447.85 

424 GAINS CPTABLES SUR LES PLACEMENTS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

426 PARTICIPATION PERMANENTE DU PATRIMOINE ADMINIS. 83'288 112'190.00 83'288 28'902.00 83'787.50 28'402.50 83'287.50 83'787.50 

427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 4'939'965 4'340'776.05 4'527'340 -186'563.95 4'356'211.00 -15'434.95 4'371'605.10 4'474'736.87 

429 AUTRES REVENUS 20'000 26'440.13 20'000 6'440.13 25'968.11 472.02 23'397.56 22'343.87 


LISTE PAR NATURE (SUITE) 



43 REVENUS DIVERS 3'958'000 3'716'296.86 3'991'450 -275'153.14 3'431'043.87 285'252.99 3'556'642.50 3'098'855.29 

431 ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 340'000 309'867.95 302'200 7'667.95 333'557.75 -23'689.80 287'418.15 73'035.60 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 1'470'900 1'376'247.65 1'509'800 -133'552.35 1'346'983.78 29'263.87 1'492'277.10 1'540'320.25 

435 VENTES DE MARCHANDISES 569'400 578'396.11 599'050 -20'653.89 310'785.21 267'610.90 140'793.25 83'496.33 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 292'700 365'250.40 293'400 71'850.40 383'676.37 -18'425.97 676'659.15 292'567.10 

437 AMENDES 1'285'000 929'998.65 1'287'000 -357'001.35 1'007'000.01 -77'001.36 960'646.85 1'090'895.53 

439 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 156'536.10 0 156'536.10 49'040.75 107'495.35 -1'152.00 18'540.48 

44 PARTS RECETTES/CONTRIBUT. SANS AFFECTATION 455'280 439'170.27 455'780 -16'609.73 432'193.24 6'977.03 398'432.10 370'589.05 

441 PARTS À DES RECETTES CANTONALES 450'100 433'990.22 450'600 -16'609.78 427'012.29 6'977.93 393'207.45 365'418.25 

444 CONTRIBUTIONS CANTONALES (Compagnie d'assurance) 5'180 5'180.05 5'180 0.05 5'180.95 -0.90 5'224.65 5'170.80 

45 DÉDOMMAGEMENTS COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 106'000 123'483.37 54'127 69'356.37 84'616.09 38'867.28 98'427.30 73'767.69 

46 SUBVENTIONS ET ALLOCATIONS 191'390 202'025.50 247'390 -45'364.50 24'727.60 177'297.90 27'137.55 33'759.90 

460 CONFÉDÉRATION (Subv. féd. Protection civile) 98'000 101'050.00 95'000 6'050.00 6'050.05 94'999.95 4'197.20 4'335.45 

461 CANTONS 93'390 100'975.50 152'390 -51'414.50 18'677.55 82'297.95 22'940.35 29'424.45 

49 IMPUTATIONS INTERNES 2'885'000 2'821'000.00 2'742'000 79'000.00 2'706'000.00 115'000.00 2'185'000.00 0.00 

490 IMPUTATIONS INTERNES 280'000 268'300.00 268'300 0.00 274'700.00 -6'400.00 309'205.00 0.00 

492 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 2'482'000 2'436'000.00 2'357'000 79'000.00 2'316'000.00 120'000.00 1'745'000.00 0.00 

493 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 123'000 116'700.00 116'700 0.00 115'300.00 1'400.00 130'795.00 0.00 



TOTAL CHARGES 64'034'713 61'479'482.19 61'528'485 49'002.81 58'180'721.96 -3'298'760.23 60'983'423.35 54'782'874.75 

TOTAL REVENUS 64'220'162 56'950'944.71 61'620'550 -4'669'605.29 58'626'227.53 -1'675'282.82 61'201'098.25 55'096'059.60 

�� 185'449 -4'528'537.48 92'065 445'505.57 217'674.90 313'184.85 

x x x x x x x x x x

DÉTAIL DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION 

Comptes Désignation Budget Réel Budget �� Réel �� Réel Réel 



TOTAL CHARGES 9'842'158 9'593'227.41 9'620'012 26'784.59 9'753'114.53 159'887.12 9'342'764.87 11'429'213.51 

TOTAL REVENUS 4'017'020 4'102'309.27 3'896'920 205'389.27 3'963'420.38 138'888.89 3'662'341.30 2'159'223.02 

01 CONSEIL MUNICIPAL 

TOTAL CHARGES 235'149 210'741.63 232'630 21'888.37 211'457.66 716.03 160'880.32 67'139.20 

TOTAL REVENUS 1'500 0.00 1'500 -1'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

300 AUTORITÉS ET COMMISSIONS 92'000 92'596.00 92'250 -346.00 84'480.00 -8'116.00 75'624.50 55'235.40 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 61'415 40'987.45 56'840 15'852.55 44'186.35 3'198.90 36'839.30 0.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 4'751 3'353.30 4'520 1'166.70 3'745.95 392.65 3'270.60 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 4'200 4'661.90 5'920 1'258.10 4'880.35 218.45 4'322.00 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 5'333 5'822.18 3'650 -2'172.18 6'177.88 355.70 3'609.24 0.00 

316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES D'UTILISATION 0 0.00 5'000 5'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 44'000 42'465.60 44'000 1'534.40 45'626.73 3'161.13 36'811.98 11'472.60 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 450 355.20 450 94.80 360.40 5.20 402.70 431.20 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 23'000 20'500.00 20'000 -500.00 22'000.00 1'500.00 0.00 0.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 1'500 0.00 1'500 -1'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

02 CONSEIL ADMINISTRATIF 

TOTAL CHARGES 512'026 500'522.55 465'090 -35'432.55 472'846.02 -27'676.53 450'576.73 345'103.30 

TOTAL REVENUS 1'000 211.40 1'000 -788.60 5'192.00 -4'980.60 0.00 0.00 

300 AUTORITÉS ET COMMISSIONS 253'748 216'860.40 217'850 989.60 213'215.40 -3'645.00 211'487.40 208'799.25 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 82'450 80'448.00 59'910 -20'538.00 67'207.75 -13'240.25 44'177.95 0.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 22'921 21'726.15 19'320 -2'406.15 20'457.70 -1'268.45 19'447.70 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 48'409 65'217.50 65'440 222.50 64'280.50 -937.00 62'378.25 64'796.40 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 17'358 32'782.37 15'710 -17'072.37 14'843.71 -17'938.66 12'756.14 0.00 

307 PRESTATIONS AUX PENSIONNÉS 61'140 61'140.00 60'360 -780.00 60'360.00 -780.00 59'760.00 58'680.00 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 0 0.00 0 0.00 8'396.60 8'396.60 20'781.71 0.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 23'500 19'633.60 23'500 3'866.40 20'916.10 1'282.50 18'082.60 12'827.65 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 2'500 2'714.53 3'000 285.47 3'168.26 453.73 1'704.98 0.00 


436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 1'000 211.40 1'000 -788.60 5'192.00 -4'980.60 0.00 0.00

DÉTAIL DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION (SUITE) 




TOTAL CHARGES 4'295'588 4'181'149.37 4'165'242 -15'907.37 4'161'380.38 -19'768.99 4'015'667.45 7'450'314.61 

TOTAL REVENUS 81'900 78'340.85 78'800 -459.15 79'663.37 -1'322.52 142'801.05 37'657.90 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 2'150'878 2'047'006.95 2'060'430 13'423.05 1'993'776.43 -53'230.52 1'921'894.70 2'799'484.65 

303 ASSURANCES SOCIALES 163'770 167'737.90 162'750 -4'987.90 146'934.14 -20'803.76 160'623.25 1'160'845.30 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 285'226 259'077.00 265'340 6'263.00 237'600.51 -21'476.49 263'057.55 1'463'891.60 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 157'614 119'148.83 161'760 42'611.17 161'250.30 42'101.47 115'028.26 823'688.05 

308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 50'000 43'616.50 57'500 13'883.50 4'424.30 -39'192.20 48'196.40 46'110.75 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 45'500 57'966.75 62'500 4'533.25 40'069.05 -17'897.70 44'546.70 55'405.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 136'500 126'666.20 125'500 -1'166.20 130'971.48 4'305.28 144'265.35 118'767.25 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 250'000 238'104.35 245'000 6'895.65 221'166.33 -16'938.02 273'418.23 211'566.90 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 4'011.85 0.00 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 10'000 3'520.05 10'000 6'479.95 5'533.50 2'013.45 10'915.95 10'551.15 

316 LOYERS FERMAGES ET REDEVANCES D'UTILISATION 80'000 93'729.05 80'000 -13'729.05 75'539.25 -18'189.80 62'169.10 91'712.05 

317 DÉDOMMAGEMENTS 4'000 6'728.75 4'000 -2'728.75 3'558.55 -3'170.20 5'075.50 1'387.60 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 430'100 540'255.24 419'300 -120'955.24 533'188.75 -7'066.49 438'173.01 356'364.90 

319 FRAIS DIVERS 109'000 106'694.80 92'000 -14'694.80 208'013.79 101'318.99 155'003.60 50'643.41 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 49'000 11'000.00 60'765 49'765.00 60'765.00 49'765.00 49'765.00 0.00 

352 COMMUNES 325'000 308'397.00 308'397 0.00 290'589.00 -17'808.00 274'523.00 259'896.00 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 49'000 51'500.00 50'000 -1'500.00 48'000.00 -3'500.00 45'000.00 0.00 

431 ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 0 0.00 200 -200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 4'600 7'850.45 4'600 3'250.45 6'725.55 1'124.90 4'597.50 3'871.65 

435 VENTES DE MARCHANDISES 200 192.00 200 -8.00 138.00 54.00 354.00 198.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 29'100 26'098.40 29'600 -3'501.60 29'349.82 -3'251.42 95'564.55 33'588.25 

490 IMPUTATIONS INTERNES 32'000 30'850.00 30'850 0.00 30'550.00 300.00 29'730.00 0.00 

493 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 16'000 13'350.00 13'350 0.00 12'900.00 450.00 12'555.00 0.00 

08 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 

TOTAL CHARGES 3'603'438 3'560'743.13 3'603'655 42'911.87 3'702'499.14 141'756.01 3'532'048.11 2'584'215.25 

TOTAL REVENUS 2'274'420 2'239'744.05 2'162'420 77'324.05 2'202'094.20 37'649.85 1'872'660.85 373'854.45 


301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'331'457 1'319'276.20 1'330'480 11'203.80 1'304'537.75 -14'738.45 1'221'542.90 658'119.70




303 ASSURANCES SOCIALES 103'953 102'865.50 106'370 3'504.50 103'737.25 871.75 102'735.20 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 164'774 154'469.00 160'500 6'031.00 151'392.95 -3'076.05 142'740.05 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 93'907 100'695.28 105'350 4'654.72 82'096.32 -18'598.96 77'830.86 0.00 

308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 170'000 79'642.40 172'500 92'857.60 241'596.50 161'954.10 164'317.50 0.00 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 7'500 7'480.00 7'500 20.00 7'500.00 20.00 3'494.95 7'630.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 5'000 5'091.00 5'000 -91.00 3'717.10 -1'373.90 4'935.65 0.00 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 1'900 1'790.95 1'900 109.05 1'846.95 56.00 1'713.00 1'731.75 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 259'000 254'524.50 224'500 -30'024.50 217'505.15 -37'019.35 212'351.15 207'767.20 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 42'600 40'589.23 42'100 1'510.77 41'248.13 658.90 41'701.35 39'048.99 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES PAR TIERS 271'800 231'863.02 186'700 -45'163.02 269'071.54 37'208.52 227'352.82 321'327.95 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS DES PAR TIERS 1'000 980.15 1'000 19.85 999.80 19.65 1'000.00 1'000.00 

316 LOYERS FERMAGES ET REDEVANCES D'UTILISATION 55'110 53'102.70 49'800 -3'302.70 49'536.10 -3'566.60 50'267.75 29'168.00 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 109'600 140'223.20 142'288 2'064.80 137'848.95 -2'374.25 141'209.93 140'301.66 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 879'837 959'650.00 962'667 3'017.00 985'864.65 26'214.65 1'037'855.00 1'178'120.00 


427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 123'420 131'541.70 123'420 8'121.70 117'996.45 13'545.25 119'382.75 373'854.45 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 19'000 9'202.35 19'000 -9'797.65 13'097.75 -3'895.40 8'278.10 0.00 

492 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 2'132'000 2'099'000.00 2'020'000 79'000.00 2'071'000.00 28'000.00 1'745'000.00 0.00 

09 AUTRES CHARGES ET REVENUS 

TOTAL CHARGES 1'195'957 1'140'070.73 1'153'395 13'324.27 1'204'931.33 64'860.60 1'183'592.26 982'441.15 

TOTAL REVENUS 1'658'200 1'784'012.97 1'653'200 130'812.97 1'676'470.81 107'542.16 1'646'879.40 1'747'710.67 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 0 0.00 300 300.00 300.00 300.00 295.00 0.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 560 0.00 390 390.00 24.00 24.00 75.85 0.00 


307 PRESTATIONS AUX PENSIONNÉS 305'600 293'410.50 293'500 89.50 281'786.85 -11'623.65 270'623.60 259'902.60 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'000 3'901.00 2'800 -1'101.00 4'361.00 460.00 6'900.00 8'220.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 4'000 0.00 3'500 3'500.00 5'798.20 5'798.20 22'864.90 0.00 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 30'000 27'264.20 30'000 2'735.80 27'812.90 548.70 21'828.75 34'823.82 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 95'500 92'164.58 93'300 1'135.42 83'617.50 -8'547.08 78'128.25 67'468.85 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 5'000 4'983.70 5'000 16.30 5'183.35 199.65 5'006.42 4'993.05 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 252'350 219'077.10 252'850 33'772.90 268'974.85 49'897.75 179'675.90 217'690.25 

319 FRAIS DIVERS 121'525 128'151.89 77'025 -51'126.89 75'090.03 -53'061.86 43'043.92 50'642.18 

323 DETTES ENVERS DES ENTITÉS PARTICULIÈRES 35'000 34'523.65 35'000 476.35 34'997.90 474.25 36'418.65 43'517.10 

330 PATRIMOINE FINANCIER 5'000 7'284.75 5'000 -2'284.75 8'648.95 1'364.20 3'295.70 2'204.10 





351 CANTONS 1'880 1'847.90 1'850 2.10 1'814.40 -33.50 1'792.90 1'742.50 

352 COMMUNES 45'350 45'064.80 45'350 285.20 44'349.60 -715.20 43'418.40 41'236.70 

363 PROPRES ÉTABLISSEMENTS 160'000 150'000.00 150'000 0.00 250'000.00 100'000.00 350'000.00 250'000.00 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 15'000 15'000.00 15'000 0.00 0.00 -15'000.00 0.00 0.00 

427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 1'650'000 1'625'337.90 1'650'000 -24'662.10 1'619'439.35 5'898.55 1'642'878.40 1'713'582.92 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 8'000 19'005.00 2'500 16'505.00 8'231.67 10'773.33 4'000.00 4'394.00 

435 VENTES DE MARCHANDISES 100 151.00 100 51.00 5.00 146.00 1.00 0.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 28'100.00 

439 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 138'536.10 0 138'536.10 48'760.75 89'775.35 0.00 0.00 

441 PARTS À DES RECETTES CANTONALES 100 982.97 600 382.97 34.04 948.93 0.00 1'633.75 

1 SÉCURITÉ PUBLIQUE 

TOTAL CHARGES 4'139'498 3'858'756.16 3'902'727 43'970.84 3'771'091.63 -87'664.53 3'534'686.11 2'225'961.66 

TOTAL REVENUS 2'474'220 2'192'781.40 2'433'220 -240'438.60 2'223'969.56 -31'188.16 2'082'174.90 1'673'077.58 

10 ÉTAT CIVIL 

TOTAL CHARGES 499'280 424'456.72 403'830 -20'626.72 451'591.70 27'134.98 333'413.19 36'042.23 

TOTAL REVENUS 342'600 309'867.95 304'600 5'267.95 341'864.95 -31'997.00 287'418.15 73'035.60 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 202'516 166'526.65 152'260 -14'266.65 180'348.45 13'821.80 122'864.15 0.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 16'019 13'243.10 12'440 -803.10 14'036.25 793.15 10'191.45 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 21'394 16'847.00 15'630 -1'217.00 16'868.95 21.95 12'369.00 0.00 


306 PRESTATIONS EN NATURE 2'400 2'400.00 2'400 0.00 2'100.00 -300.00 2'100.00 2'100.00 

308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 7'607.00 0.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 3'500 477.20 3'500 3'022.80 796.30 319.10 3'330.55 1'879.38 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 12'910.20 

319 FRAIS DIVERS 22'000 18'170.00 19'000 830.00 22'546.35 4'376.35 10'528.55 19'152.65 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORTISSEMENTS ORDINAIRES 7'000 7'000.00 7'000 0.00 0.00 -7'000.00 0.00 0.00 

351 CANTONS 212'000 185'402.90 179'000 -6'402.90 203'816.40 18'413.50 157'156.70 0.00 


431 ÉMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 340'000 309'867.95 302'000 7'867.95 333'557.75 -23'689.80 287'418.15 73'035.60 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 2'600 0.00 2'600 -2'600.00 8'307.20 -8'307.20 0.00 0.00




11 SÉCURITÉ MUNICIPALE 

TOTAL CHARGES 1'990'986 1'892'559.50 1'971'640 79'080.50 1'797'780.58 -94'778.92 1'723'300.73 1'157'030.34 

TOTAL REVENUS 1'980'000 1'707'755.65 1'980'000 -272'244.35 1'702'736.31 5'019.34 1'632'815.90 1'448'533.03 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'464'819 1'436'097.45 1'463'000 26'902.55 1'351'415.50 -84'681.95 1'306'197.00 1'026'778.60 

303 ASSURANCES SOCIALES 107'230 111'447.65 111'720 272.35 108'037.25 -3'410.40 108'003.80 0.00 



306 PRESTATIONS EN NATURE 60'000 49'097.38 60'000 10'902.62 47'679.31 -1'418.07 45'683.90 42'007.89 

308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 7'704.50 0.00 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'000 1'500.00 5'000 3'500.00 1'770.00 270.00 244.80 9'800.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 60'000 33'990.75 60'000 26'009.25 54'000.08 20'009.33 46'636.60 41'393.80 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 7'000 93.60 960 866.40 0.00 -93.60 0.00 8'262.00 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 800 327.95 700 372.05 335.90 7.95 471.30 414.80 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 1'500 664.10 1'500 835.90 2'552.40 1'888.30 2'077.40 1'114.15 

316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 8'000 6'273.80 5'500 -773.80 5'417.80 -856.00 5'509.05 0.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 14'040 14'040.00 14'040 0.00 11'400.00 -2'640.00 11'600.00 11'300.00 


319 FRAIS DIVERS 8'000 13'757.15 12'000 -1'757.15 7'458.50 -6'298.65 7'848.60 12'000.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 4'250 0.00 0 0.00 3'199.00 3'199.00 3'200.00 3'200.00 

351 CANTONS 8'000 8'700.75 8'000 -700.75 7'344.70 -1'356.05 6'386.85 0.00 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 23'000 20'500.00 20'000 -500.00 22'000.00 1'500.00 0.00 0.00 

427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 379'500 466'017.05 379'500 86'517.05 467'898.80 -1'881.75 427'385.85 153'281.40 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 20'500 13'393.45 20'500 -7'106.55 0.00 13'393.45 16'991.80 1'860.00 

437 AMENDES 1'280'000 926'441.15 1'280'000 -353'558.85 1'002'457.51 -76'016.36 955'578.25 1'085'080.53 

439 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0.00 0 0.00 280.00 -280.00 0.00 0.00 

441 PARTS À DES RECETTES CANTONALES 300'000 301'904.00 300'000 1'904.00 232'100.00 69'804.00 232'860.00 208'311.10 

14 INCENDIE ET SECOURS 

TOTAL CHARGES 1'420'450 1'379'304.12 1'349'145 -30'159.12 1'379'688.75 384.63 1'290'312.01 918'453.34 

TOTAL REVENUS 143'180 164'237.80 143'180 21'057.80 168'815.70 -4'577.90 155'091.60 144'514.75 

306 PRESTATIONS EN NATURE 5'000 16'806.10 0 -16'806.10 0.00 -16'806.10 0.00 0.00 

307 PRESTATIONS AUX PENSIONNÉS 3'500 2'625.00 3'500 875.00 2'625.00 0.00 2'775.00 3'000.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 1'000 1'488.00 1'000 -488.00 685.00 -803.00 245.70 233.90 






313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 7'000 12'061.90 7'000 -5'061.90 6'567.55 -5'494.35 5'821.95 7'282.20 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 40'000 55'419.80 30'000 -25'419.80 48'420.60 -6'999.20 39'415.50 20'577.19 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 32'650 44'616.60 39'900 -4'716.60 24'266.30 -20'350.30 23'125.65 21'469.35 

316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 2'000 1'896.95 3'650 1'753.05 3'840.15 1'943.20 3'615.60 0.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 17'000 13'965.20 17'000 3'034.80 13'695.20 -270.00 5'972.00 6'257.00 


319 FRAIS DIVERS 15'850 11'498.15 15'850 4'351.85 9'087.45 -2'410.70 10'477.55 13'968.95 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 54'650 43'700.00 43'700 0.00 40'200.00 -3'500.00 26'400.00 0.00 

352 COMMUNES 735'000 727'070.00 727'100 30.00 727'223.35 153.35 718'429.20 673'983.80 

363 PROPRES ÉTABLISSEMENTS 7'000 7'000.00 7'000 0.00 7'000.00 0.00 7'000.00 7'000.00 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 10'500 10'500.00 10'500 0.00 13'500.00 3'000.00 15'500.00 10'500.00 


392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 268'000 243'000.00 235'000 -8'000.00 263'000.00 20'000.00 253'000.00 0.00 

393 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 8'000 6'325.00 6'325 0.00 6'150.00 -175.00 6'000.00 0.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 18'000 21'060.00 18'000 3'060.00 30'515.00 -9'455.00 18'400.00 18'770.00 

441 PARTS À DES RECETTES CANTONALES 120'000 137'997.75 120'000 17'997.75 133'119.75 4'878.00 128'176.30 120'573.95 

444 CONTRIBUTIONS CANTONALES (Compagnie d'assuranc 5'180 5'180.05 5'180 0.05 5'180.95 -0.90 5'224.65 5'170.80 

461 CANTONS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 3'290.65 0.00 

16 PROTECTION CIVILE 

TOTAL CHARGES 228'782 162'435.82 178'112 15'676.18 142'030.60 -20'405.22 187'660.18 114'435.75 

TOTAL REVENUS 8'440 10'920.00 5'440 5'480.00 10'552.60 367.40 6'849.25 6'994.20 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 29'640 25'199.05 33'820 8'620.95 35'143.55 9'944.50 28'480.85 14'800.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 1'530 1'503.00 1'910 407.00 1'498.35 -4.65 1'528.55 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 2'390 2'332.00 2'890 558.00 2'257.00 -75.00 2'232.00 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 1'665 1'588.17 2'030 441.83 1'102.05 -486.12 1'139.58 0.00 

306 PRESTATIONS EN NATURE 20'000 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 1'500 2'024.30 6'500 4'475.70 328.75 -1'695.55 1'619.75 1'733.10 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 1'000 2'412.95 1'000 -1'412.95 0.00 -2'412.95 560.00 202.30 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 25'000 21'877.25 26'500 4'622.75 16'154.85 -5'722.40 26'233.45 19'019.45 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 35'700 13'891.05 10'200 -3'691.05 1'284.00 -12'607.05 947.10 945.90 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 15'000 31'740.40 10'000 -21'740.40 32'546.55 806.15 45'216.10 14'753.50 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 500 0.00 500 500.00 0.00 0.00 591.55 1'035.00 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 29'250 23'852.75 28'730 4'877.25 23'758.50 -94.25 31'025.75 24'787.80 





331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 26'107 21'007.00 21'007 0.00 21'007.00 0.00 21'007.00 21'007.00 

351 CANTONS 23'500 7'982.90 18'000 10'017.10 0.00 -7'982.90 20'328.50 16'151.70 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 8'000 0.00 8'000 8'000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 



436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 200 0.00 200 -200.00 0.00 0.00 261.35 0.00 

460 CONFÉDÉRATION (Subv. féd. Protection civile) 3'000 6'050.00 0 6'050.00 6'050.05 -0.05 4'197.20 4'335.45 

461 CANTONS 5'240 4'870.00 5'240 -370.00 4'502.55 367.45 2'390.70 2'658.75 

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 

TOTAL CHARGES 4'550'612 4'588'017.12 4'415'614 -172'403.12 4'286'558.03 -301'459.09 4'268'708.43 3'835'164.74 

TOTAL REVENUS 68'100 55'095.30 68'100 -13'004.70 79'906.00 -24'810.70 116'882.50 27'576.00 

21 ÉCOLES PUBLIQUES 

TOTAL CHARGES 4'550'612 4'588'017.12 4'415'614 -172'403.12 4'286'558.03 -301'459.09 4'268'708.43 3'835'164.74 

TOTAL REVENUS 68'100 55'095.30 68'100 -13'004.70 79'906.00 -24'810.70 116'882.50 27'576.00 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 692'110 665'442.60 665'830 387.40 636'298.85 -29'143.75 663'721.25 855'787.90 

303 ASSURANCES SOCIALES 54'660 52'620.35 53'950 1'329.65 51'628.95 -991.40 55'653.75 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 76'540 73'596.80 71'210 -2'386.80 67'887.00 -5'709.80 68'642.85 0.00 


306 PRESTATIONS EN NATURE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 2'189.00 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 3'500 3'281.40 3'300 18.60 2'464.30 -817.10 3'000.00 2'943.80 





316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 0 0.00 0 0.00 16'928.00 16'928.00 25'392.00 25'392.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 68'100 55'776.90 58'600 2'823.10 51'902.90 -3'874.00 50'636.95 52'721.55 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 238'650 237'732.55 238'600 867.45 231'870.05 -5'862.50 217'180.86 192'569.70 

319 FRAIS DIVERS 5'000 2'890.25 5'000 2'109.75 5'226.10 2'335.85 0.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 2'142'073 2'127'741.55 2'134'414 6'672.45 2'103'638.00 -24'103.55 2'081'964.00 1'947'739.00 


365 INSTITUTIONS PRIVÉES 2'000 1'500.00 1'500 0.00 1'750.00 250.00 2'000.00 500.00 






392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 143'000 134'000.00 130'000 -4'000.00 140'000.00 6'000.00 146'000.00 0.00 


427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 54'600 55'095.30 54'600 495.30 79'906.00 -24'810.70 116'882.50 26'950.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 13'500 0.00 13'500 -13'500.00 0.00 0.00 0.00 626.00 

3 CULTURE ET LOISIRS 

TOTAL CHARGES 15'858'398 14'938'879.35 14'745'335 -193'544.35 14'017'487.45 -921'391.90 13'138'960.69 14'136'330.43 

TOTAL REVENUS 1'456'060 1'532'797.05 1'586'960 -54'162.95 1'492'955.91 39'841.14 1'553'301.89 953'328.45 

30 ENCOURAGEMENT À LA CULTURE 

TOTAL CHARGES 6'839'581 6'002'621.14 6'090'442 87'820.86 5'581'444.34 -421'176.80 5'109'614.32 3'217'830.87 

TOTAL REVENUS 666'700 637'725.80 660'250 -22'524.20 649'841.08 -12'115.28 395'538.82 62'567.60 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'930'794 1'795'559.00 1'852'540 56'981.00 1'723'123.00 -72'436.00 1'709'332.90 747'468.15 

303 ASSURANCES SOCIALES 150'063 139'959.60 145'725 5'765.40 136'213.85 -3'745.75 139'261.40 0.00 



306 PRESTATIONS EN NATURE 12'800 10'703.20 10'750 46.80 8'019.35 -2'683.85 4'499.97 0.00 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 10'000 5'699.60 15'000 9'300.40 27'905.20 22'205.60 8'809.80 0.00 




313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 52'600 45'012.76 50'600 5'587.24 51'452.42 6'439.66 43'581.78 45'597.10 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 138'600 157'628.05 108'800 -48'828.05 162'126.65 4'498.60 140'751.16 123'685.20 


316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 15'500 14'570.20 15'500 929.80 29'422.40 14'852.20 46'039.50 21'294.00 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 494'900 496'313.80 495'930 -383.80 437'420.49 -58'893.31 354'043.58 405'258.58 

319 FRAIS DIVERS 140'000 139'036.12 140'000 963.88 0.00 -139'036.12 0.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 493'357 560'288.00 563'407 3'119.00 476'308.00 -83'980.00 494'183.55 564'388.00 


365 INSTITUTIONS PRIVÉES 1'984'900 1'303'271.55 1'344'400 41'128.45 1'272'700.00 -30'571.55 1'261'900.00 1'061'200.00 








427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 38'000 37'000.20 38'000 -999.80 36'000.00 1'000.20 34'000.20 33'000.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 15'000 7'608.25 27'500 -19'891.75 14'587.20 -6'978.95 11'085.00 6'400.00 

435 VENTES DE MARCHANDISES 6'200 8'676.00 6'000 2'676.00 12'750.85 -4'074.85 6'752.05 9'652.45 


437 AMENDES 5'000 3'557.50 7'000 -3'442.50 4'542.50 -985.00 5'068.60 5'815.00 

439 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 18'000.00 0 18'000.00 0.00 18'000.00 0.00 0.00 

490 IMPUTATIONS INTERNES 228'000 217'850.00 217'850 0.00 224'550.00 -6'700.00 206'875.00 0.00 

492 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 255'000 245'000.00 245'000 0.00 245'000.00 0.00 0.00 0.00 


33 PARCS ET PROMENADES 

TOTAL CHARGES 3'128'917 2'996'362.68 2'958'029 -38'333.68 2'838'470.86 -157'891.82 2'722'091.43 6'424'501.00 

TOTAL REVENUS 82'000 145'353.15 84'000 61'353.15 112'059.96 33'293.19 234'730.74 198'074.10 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'467'770 1'361'401.15 1'372'140 10'738.85 1'364'978.08 3'576.93 1'332'047.60 5'640'186.15 


304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 159'540 128'756.55 150'210 21'453.45 144'807.60 16'051.05 146'774.75 0.00 


306 PRESTATIONS EN NATURE 11'800 9'242.30 9'250 7.70 8'232.80 -1'009.50 3'500.00 14'939.95 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'000 4'537.46 5'000 462.54 5'000.00 462.54 4'998.35 19'991.70 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 29'000 38'700.45 29'000 -9'700.45 28'950.03 -9'750.42 28'752.58 29'172.15 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 33'000 31'649.85 30'000 -1'649.85 32'609.55 959.70 29'064.15 15'700.20 



315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 49'000 55'605.87 56'000 394.13 45'404.44 -10'201.43 42'863.12 45'990.10 

317 DÉDOMMAGEMENTS 1'000 989.10 1'000 10.90 823.00 -166.10 1'029.70 907.90 


319 FRAIS DIVERS 1'000 2'000.00 1'000 -1'000.00 500.00 -1'500.00 0.00 500.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 179'300 198'549.00 178'549 -20'000.00 189'114.00 -9'435.00 158'111.00 181'059.00 




436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 46'000 113'034.70 46'000 67'034.70 78'683.21 34'351.49 198'305.64 164'671.40 

34 SPORTS 

TOTAL CHARGES 5'141'179 5'246'284.81 5'058'557 -187'727.81 4'970'600.02 -275'684.79 4'876'511.20 4'166'749.81




TOTAL REVENUS 705'160 748'218.10 840'510 -92'291.90 729'554.87 18'663.23 921'582.33 690'586.75 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'284'920 1'420'148.15 1'280'580 -139'568.15 1'352'001.35 -68'146.80 1'277'935.20 1'023'991.45 




308 PERSONNEL INTÉRIMAIRE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2'000 1'990.00 2'000 10.00 1'760.00 -230.00 1'950.00 2'400.00 


311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 3'000 3'993.60 4'000 6.40 3'902.90 -90.70 4'000.00 3'992.40 


313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 132'900 139'794.98 147'000 7'205.02 145'638.65 5'843.67 194'267.15 141'452.62 




319 FRAIS DIVERS 500 0.00 0 0.00 0.00 0.00 500.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS: – AMORT. ORDINAIRES 1'307'975 1'282'942.00 1'296'094 13'152.00 1'270'724.00 -12'218.00 1'219'442.00 1'212'571.00 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 455'600 456'175.00 450'100 -6'075.00 435'274.90 -20'900.10 387'346.00 429'808.85 


427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 140'460 135'678.65 154'260 -18'581.35 132'396.50 3'282.15 157'498.00 124'815.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 473'000 478'194.15 585'000 -106'805.85 431'358.10 46'836.05 609'073.40 468'310.35 

435 VENTES DE MARCHANDISES 41'900 37'812.15 50'750 -12'937.85 49'275.15 -11'463.00 87'938.70 60'364.55 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 34'800 79'047.80 35'500 43'547.80 101'506.97 -22'459.17 47'257.53 22'929.65 

450 CONFÉDÉRATION (Récup. TVA) 15'000 17'485.35 15'000 2'485.35 15'018.15 2'467.20 19'814.70 14'167.20 

35 AUTRES LOISIRS 

TOTAL CHARGES 748'721 693'610.72 638'307 -55'303.72 626'972.23 -66'638.49 430'743.74 327'248.75 

TOTAL REVENUS 2'200 1'500.00 2'200 -700.00 1'500.00 0.00 1'450.00 2'100.00 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 23'850 22'615.25 22'590 -25.25 21'455.05 -1'160.20 20'370.70 0.00 


304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 3'090 2'894.00 2'900 6.00 2'723.00 -171.00 2'558.50 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 1'812 1'515.52 1'690 174.48 1'414.08 -101.44 1'421.54 0.00 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 24'500 17'351.70 18'000 648.30 19'040.75 1'689.05 18'936.70 13'394.85 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 6'000 5'150.50 5'800 649.50 4'963.90 -186.60 1'450.00 2'100.00 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 11'700 27'831.20 6'700 -21'131.20 31'549.15 3'717.95 6'748.60 0.00 





318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 40'000 40'000.00 40'000 0.00 40'000.00 0.00 40'000.00 40'000.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 18'024 20'637.00 20'637 0.00 20'637.00 0.00 13'304.00 13'304.00 

351 CANTONS 246'565 212'688.00 185'000 -27'688.00 177'592.00 -35'096.00 161'564.05 133'189.80 



435 VENTES DE MARCHANDISES 2'000 1'500.00 2'000 -500.00 1'500.00 0.00 1'450.00 2'100.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 200 0.00 200 -200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

5 PRÉVOYANCE SOCIALE 

TOTAL CHARGES 8'868'233 8'378'103.96 8'324'489 -53'614.96 6'618'246.44 -1'759'857.52 6'125'556.44 5'514'831.75 

TOTAL REVENUS 808'150 778'476.65 818'150 -39'673.35 230'544.65 547'932.00 64'781.30 26'099.95 

54 INSTITUTIONS POUR LA JEUNESSE 

TOTAL CHARGES 6'631'246 6'325'195.56 6'316'128 -9'067.56 4'758'392.62 -1'566'802.94 4'323'056.99 3'875'478.98 

TOTAL REVENUS 777'000 738'905.60 787'000 -48'094.40 209'709.65 529'195.95 21'202.30 19'634.95 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 261'580 223'239.70 222'320 -919.70 200'443.02 -22'796.68 187'244.65 63'490.90 


304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 28'450 26'995.60 26'810 -185.60 23'725.94 -3'269.66 22'396.80 0.00 


310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 10'000 783.25 5'000 4'216.75 0.00 -783.25 0.00 0.00 

311 MOBIL MACHINES VEHICULES MATERIEL 3'000 2'976.30 3'000 23.70 2'999.90 23.60 5'993.00 3'009.15 



314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR TIERS 229'000 221'794.55 235'500 13'705.45 174'713.57 -47'080.98 124'294.33 208'486.51 

316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 103'784 105'135.00 105'596 461.00 88'660.00 -16'475.00 80'196.00 80'196.00 

317 DÉDOMMAGEMENTS 5'000 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 522'500 529'415.60 515'937 -13'478.60 222'200.70 -307'214.90 13'155.91 12'133.05 

330 PATRIMOINE FINANCIER 5'000 5'000.00 5'000 0.00 0.00 -5'000.00 0.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 353'942 333'942.00 336'645 2'703.00 333'942.00 0.00 168'397.00 177'646.00 

352 COMMUNES 466'200 389'768.00 390'000 232.00 347'085.00 -42'683.00 268'398.00 181'378.00 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 4'374'700 4'229'006.40 4'230'700 1'693.60 3'198'701.48 -1'030'304.92 3'341'243.35 3'072'725.37 

366 PERSONNES PHYSIQUES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 24'000.00 






427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 56'000 55'014.10 56'000 -985.90 20'389.70 34'624.40 21'202.30 19'634.95 

435 VENTES DE MARCHANDISES 469'000 458'450.75 440'000 18'450.75 189'259.25 269'191.50 0.00 0.00 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 2'500 15'690.75 2'500 13'190.75 60.70 15'630.05 0.00 0.00 

450 CONFÉDÉRATION (Récup. TVA) 8'500 0.00 8'500 -8'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

460 CONFÉDÉRATION (Subv. féd. Protection civile) 95'000 95'000.00 95'000 0.00 0.00 95'000.00 0.00 0.00 

461 CANTONS 76'000 44'750.00 115'000 -70'250.00 0.00 44'750.00 0.00 0.00 

492 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 70'000 70'000.00 70'000 0.00 0.00 70'000.00 0.00 0.00 

58 AIDE SOCIALE 

TOTAL CHARGES 2'236'987 2'052'908.40 2'008'361 -44'547.40 1'859'853.82 -193'054.58 1'802'499.45 1'639'352.77 

TOTAL REVENUS 31'150 39'571.05 31'150 8'421.05 20'835.00 18'736.05 43'579.00 6'465.00 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 475'239 355'090.05 348'530 -6'560.05 301'781.30 -53'308.75 261'173.25 335'306.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 37'433 28'969.75 28'620 -349.75 25'917.00 -3'052.75 23'761.00 0.00 



310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 199.05 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 2'000 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 32'500 29'744.25 33'600 3'855.75 35'378.55 5'634.30 27'678.85 30'718.15 


314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 164'000 133'175.20 133'200 24.80 133'972.15 796.95 118'587.47 87'175.85 

316 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES D'UTILISATION 85'000 82'021.40 85'000 2'978.60 83'354.90 1'333.50 84'211.40 81'000.00 


319 FRAIS DIVERS 34'700 33'349.50 34'700 1'350.50 32'728.30 -621.20 33'946.17 25'660.45 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 360'015 366'014.00 367'428 1'414.00 356'015.00 -9'999.00 357'427.00 291'865.00 

351 CANTONS 30'000 8'447.20 0 -8'447.20 0.00 -8'447.20 28'339.45 83'627.50 

364 SUBVENTIONS SOCIALES D'ÉCONOMIE MIXTE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 10'000.00 


366 PERSONNES PHYSIQUES 333'000 306'820.60 313'000 6'179.40 242'768.15 -64'052.45 277'727.65 254'773.20 

367 ÉTRANGER 409'000 401'400.00 385'000 -16'400.00 418'348.00 16'948.00 374'597.00 298'850.00 



436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 19'000 9'571.05 19'000 -9'428.95 6'660.00 2'911.05 43'579.00 6'465.00 

461 CANTONS 12'150 30'000.00 12'150 17'850.00 14'175.00 15'825.00 0.00 0.00 

6 TRAFIC




TOTAL CHARGES 6'718'071 6'325'288.64 6'235'065 -90'223.64 5'929'704.56 -395'584.08 5'978'737.55 3'605'091.68 

TOTAL REVENUS 2'615'000 1'956'354.05 2'157'177 -200'822.95 1'950'034.30 6'319.75 1'980'903.05 2'047'479.80 

62 ROUTES COMMUNALES 

TOTAL CHARGES 6'638'921 6'245'937.79 6'155'949 -89'988.79 5'861'606.11 -384'331.68 5'907'599.45 3'532'671.53 

TOTAL REVENUS 2'615'000 1'956'354.05 2'157'177 -200'822.95 1'950'034.30 6'319.75 1'980'903.05 2'047'479.80 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'949'530 1'876'322.35 1'754'120 -122'202.35 1'715'560.06 -160'762.29 1'624'519.45 0.00 





309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'000 4'974.95 5'000 25.05 4'749.90 -225.05 4'982.00 0.00 


311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 1'000 992.35 1'000 7.65 986.00 -6.35 999.12 823.67 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 291'000 266'459.05 299'000 32'540.95 276'656.30 10'197.25 285'251.41 289'407.75 


314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 1'031'000 964'538.72 1'017'000 52'461.28 864'214.20 -100'324.52 1'002'481.65 1'004'838.27 



319 FRAIS DIVERS 21'000 17'975.40 16'000 -1'975.40 2'000.00 -15'975.40 500.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 2'043'913 1'874'849.00 1'867'892 -6'957.00 1'892'624.00 17'775.00 1'865'534.00 1'904'814.00 

351 CANTONS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 5'071.55 

352 COMMUNES 0 0.00 1'000 1'000.00 50.00 50.00 0.00 0.00 

390 IMPUTATIONS INTERNES 39'000 39'600.00 39'600 0.00 39'300.00 -300.00 77'775.00 0.00 



427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 2'449'000 1'768'201.15 2'004'000 -235'798.85 1'812'623.20 -44'422.05 1'782'559.10 1'959'461.65 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 45'300 43'528.30 43'300 228.30 51'356.55 -7'828.25 40'199.70 41'187.05 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 31'700 26'780.65 31'700 -4'919.35 24'247.25 2'533.40 25'276.25 17'037.20 

450 CONFÉDÉRATION (Récup. TVA) 34'000 67'793.95 28'127 39'666.95 34'007.30 33'786.65 29'748.00 29'793.90 


492 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 25'000 22'000.00 22'000 0.00 0.00 22'000.00 0.00 0.00 






65 TRAFIC RÉGIONAL 

TOTAL CHARGES 79'150 79'350.85 79'116 -234.85 68'098.45 -11'252.40 71'138.10 72'420.15 

315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 20'000 19'988.85 20'000 11.15 9'331.45 -10'657.40 9'031.10 5'846.65 


362 COMMUNES 59'000 59'247.00 59'000 -247.00 58'652.00 -595.00 57'000.00 66'466.50 

365 INSTITUTIONS PRIVÉES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 5'000.00 0.00 

7 PROTECTION ET AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT 

TOTAL CHARGES 6'837'517 6'402'619.97 6'565'726 163'106.03 6'044'912.85 -357'707.12 6'255'944.37 3'863'843.21 

TOTAL REVENUS 1'005'400 954'035.58 947'300 6'735.58 937'507.25 16'528.33 1'031'546.51 1'048'463.80 

71 PROTECTION DES EAUX 

TOTAL CHARGES 813'456 748'500.35 795'839 47'338.65 770'509.04 22'008.69 746'116.09 626'997.41 

TOTAL REVENUS 1'700 2'855.10 2'600 255.10 129.40 2'725.70 837.85 829.60 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 180'475 115'351.70 114'730 -621.70 110'260.75 -5'090.95 105'053.10 0.00 


304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 23'848 13'852.50 13'810 -42.50 13'108.80 -743.70 12'460.00 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 12'154 10'433.36 9'540 -893.36 9'670.28 -763.08 7'681.42 0.00 


313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 3'000 3'278.50 3'000 -278.50 2'204.40 -1'074.10 1'832.15 1'670.60 


315 ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS PAR DES TIERS 24'000 23'999.91 24'000 0.09 23'996.25 -3.66 19'987.65 19'842.67 


331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 339'188 365'422.00 408'812 43'390.00 413'410.00 47'988.00 431'401.00 446'407.00 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 12'000 10'500.00 10'000 -500.00 11'000.00 500.00 13'000.00 0.00 


434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 0 865.75 900 -34.25 0.00 865.75 837.85 829.60 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 1'700 1'989.35 1'700 289.35 129.40 1'859.95 0.00 0.00 

72 TRAITEMENT DES DÉCHETS 

TOTAL CHARGES 5'277'158 4'962'078.79 5'114'910 152'831.21 4'616'357.87 -345'720.92 4'689'935.42 2'814'352.70 

TOTAL REVENUS 916'000 871'942.53 855'000 16'942.53 820'377.26 51'565.27 851'004.25 826'186.45




301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1'554'520 1'400'442.50 1'370'820 -29'622.50 1'259'134.31 -141'308.19 1'211'126.10 0.00 





309 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 4'700 4'609.10 4'650 40.90 4'620.00 10.90 5'000.00 0.00 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 53'000 49'407.25 49'450 42.75 49'421.55 14.30 39'227.95 59'688.66 

311 MOBILIER, MACHINES, VÉHICULES, MATÉRIEL 6'500 6'515.20 6'500 -15.20 6'451.20 -64.00 6'601.35 7'038.55 



318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 2'938'000 2'830'212.01 3'028'000 197'787.99 2'711'504.42 -118'707.59 2'855'785.54 2'695'366.69 

319 FRAIS DIVERS 1'000 1'000.00 1'000 0.00 500.00 -500.00 2'500.00 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 31'256 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 



393 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 1'000 900.00 900 0.00 900.00 0.00 1'005.00 0.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 790'000 688'932.30 705'000 -16'067.70 665'695.46 23'236.84 681'556.05 743'189.65 

435 VENTES DE MARCHANDISES 50'000 71'614.21 100'000 -28'385.79 57'856.96 13'757.25 44'297.50 11'181.33 

436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 30'000 54'194.45 30'000 24'194.45 63'898.40 -9'703.95 62'424.80 0.00 

439 AUTRES CONTRIBUTIONS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 -1'152.00 18'540.48 

450 CONFÉDÉRATION (Récup. TVA) 46'000 35'846.07 0 35'846.07 32'926.44 2'919.63 46'618.90 26'509.29 

461 CANTONS 0 21'355.50 20'000 1'355.50 0.00 21'355.50 17'259.00 26'765.70 

74 CIMETIÈRES 

TOTAL CHARGES 408'742 398'118.68 412'560 14'441.32 391'699.19 -6'419.49 448'636.00 139'629.40 

TOTAL REVENUS 85'700 79'237.95 89'700 -10'462.05 117'000.59 -37'762.64 179'704.41 105'602.50 



304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 21'270 20'637.45 22'050 1'412.55 20'329.90 -307.55 21'375.20 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 17'896 16'515.02 18'040 1'524.98 16'853.14 338.12 17'869.90 0.00 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 18'500 19'037.90 18'000 -1'037.90 19'519.40 481.50 16'639.10 19'855.35 

313 ACHATS FOURNITURES ET MARCHANDISES 10'800 11'895.90 10'950 -945.90 10'717.55 -1'178.35 10'525.95 10'405.20 

314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 46'200 37'081.95 41'200 4'118.05 39'310.10 2'228.15 48'067.95 37'874.90 






331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 37'076 37'076.00 37'964 888.00 28'964.00 -8'112.00 41'625.00 62'287.00 


427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 1'400 1'205.00 1'400 -195.00 1'130.00 75.00 1'385.00 1'482.50 


436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 3'300 1'147.95 3'300 -2'152.05 10'733.09 -9'585.14 92'216.91 0.00 

78 AUTRES TÂCHES DE PROTECTION ENVIRONNEMENT 

TOTAL CHARGES 201'645 231'732.14 240'417 8'684.86 192'961.00 -38'771.14 234'517.01 201'196.70 

TOTAL REVENUS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 115'845.25 

312 EAU, ÉNERGIE, COMBUSTIBLES 14'000 17'172.35 11'700 -5'472.35 16'980.30 -192.05 6'284.80 11'602.20 




331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 617 617.00 617 0.00 617.00 0.00 617.00 617.00 

352 COMMUNES 40'528 63'071.85 63'100 28.15 96'594.70 33'522.85 104'196.65 150'983.20 

390 IMPUTATIONS INTERNES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 13'400.00 0.00 

392 IMPUTATIONS INTERNES BÂTIMENTS 14'000 15'500.00 15'000 -500.00 13'000.00 -2'500.00 13'000.00 0.00 

393 IMPUTATIONS INTERNES CHARGES SOCIALES 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 5'630.00 0.00 

434 REDEVANCES D'UTILISATION, PRESTATIONS DE SERVICE 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 115'845.25 

79 AMÉNAGEMENT 

TOTAL CHARGES 136'516 62'190.01 2'000 -60'190.01 73'385.75 11'195.74 136'739.85 81'667.00 

TOTAL REVENUS 2'000 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 108'385 47'919.70 0 -47'919.70 46'128.10 -1'791.60 44'086.70 0.00 

303 ASSURANCES SOCIALES 8'221 3'587.45 0 -3'587.45 3'555.90 -31.55 3'602.00 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 11'384 6'511.00 0 -6'511.00 6'251.80 -259.20 5'918.50 0.00 

305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 6'526 2'277.86 0 -2'277.86 2'670.50 392.64 3'409.65 0.00 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 2'000 1'894.00 2'000 106.00 14'779.45 12'885.45 79'723.00 81'667.00 


436 DÉDOMMAGEMENTS DE TIERS 2'000 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00




9 FINANCES ET IMPÔTS 

TOTAL CHARGES 7'220'226 7'394'589.58 7'719'517 324'927.42 7'759'606.47 365'016.89 12'338'064.89 10'172'437.77 

TOTAL REVENUS 51'776'212 45'379'095.41 49'712'723 -4'333'627.59 47'747'889.48 -2'368'794.07 50'709'166.80 47'160'811.00 

90 IMPÔTS 

TOTAL CHARGES 4'757'689 5'174'974.04 4'931'040 -243'934.04 4'047'584.11 -1'127'389.93 8'950'441.63 5'703'190.60 

TOTAL REVENUS 50'361'075 43'913'217.19 48'246'600 -4'333'382.81 46'296'898.29 -2'383'681.10 48'983'893.81 44'769'886.25 


303 ASSURANCES SOCIALES 13'290 13'532.15 15'750 2'217.85 14'821.05 1'288.90 11'819.25 0.00 

304 CAISSES DE PENSION & DE PRÉVOYANCE 23'050 22'424.50 26'130 3'705.50 22'999.00 574.50 21'537.50 0.00 



318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 5'000 3'836.70 5'000 1'163.30 4'749.15 912.45 2'800.95 875.45 

330 PATRIMOINE FINANCIER 800'000 1'542'714.20 740'000 -802'714.20 618'059.68 -924'654.52 5'468'526.03 2'609'501.77 

331 PATRIMOINE ADMINIS. – AMORT. ORDINAIRES 4'500 0.00 4'500 4'500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

346 COMPENSATION FINANC. COMMUNES FRANÇAISES 2'472'536 2'343'820.47 2'760'000 416'179.53 2'160'833.76 -182'986.71 2'228'742.71 2'038'195.21 

351 CANTONS 1'248'000 1'058'343.71 1'160'000 101'656.29 1'018'807.32 -39'536.39 1'034'965.11 1'049'667.72 

400 IMPÔTS SUR REVENU ET FORTUNE 38'700'000 32'590'678.91 35'900'000 -3'309'321.09 30'861'565.45 1'729'113.46 33'365'169.63 31'519'745.83 

401 IMPÔTS SUR BÉNÉFICE ET CAPITAL 2'900'000 3'962'734.67 2'800'000 1'162'734.67 5'985'525.70 -2'022'791.03 1'923'683.59 4'139'222.16 

406 IMPÔTS SUR LES CHIENS 20'000 22'301.50 20'000 2'301.50 20'586.00 1'715.50 18'368.60 19'673.50 

408 FDS DE PÉRÉQUATION FINANC. INTERCOMMUNALE 1'179'475 1'146'108.23 1'365'000 -218'891.77 1'183'795.48 -37'687.25 1'109'510.03 1'301'804.64 

409 TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE 7'500'000 6'162'094.00 8'100'000 -1'937'906.00 8'134'099.00 -1'972'005.00 12'469'128.00 7'723'110.00 

429 AUTRES REVENUS 20'000 26'440.13 20'000 6'440.13 25'968.11 472.02 23'397.56 21'841.22 


441 PARTS À DES RECETTES CANTONALES 30'000 -6'894.50 30'000 -36'894.50 61'758.50 -68'653.00 32'171.15 34'899.45 

94 CHARGES ET REVENUS DES CAPITAUX 

TOTAL CHARGES 2'214'149 2'075'863.29 2'533'251 457'387.71 2'374'586.21 298'722.92 3'020'568.31 3'458'364.37 

TOTAL REVENUS 146'588 181'263.62 172'288 8'975.62 147'120.29 34'143.33 327'552.49 1'133'505.60 


318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 4'000 3'532.39 4'000 467.61 3'702.96 170.57 3'633.66 2'831.82 

322 DETTES À MOYEN & LONG TERMES 2'210'149 2'072'330.90 2'529'251 456'920.10 2'370'883.25 298'552.35 3'016'934.65 3'455'532.55




420 BANQUES 15'000 28'839.77 40'000 -11'160.23 15'025.79 13'813.98 35'488.79 85'999.00 

422 CAPITAUX DU PATRIMOINE FINANCIER 48'300 40'233.85 49'000 -8'766.15 48'307.00 -8'073.15 208'776.20 963'216.45 

426 PARTICIPATION PERMANENTE PATRIMOINE ADMINIS. 83'288 112'190.00 83'288 28'902.00 83'787.50 28'402.50 83'287.50 83'787.50 

429 AUTRES REVENUS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 502.65 

95 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 

TOTAL CHARGES 248'388 143'752.25 255'226 111'473.75 1'337'436.15 1'193'683.90 367'054.95 1'010'882.80 

TOTAL REVENUS 1'268'549 1'284'614.60 1'293'835 -9'220.40 1'303'870.90 -19'256.30 1'397'720.50 1'257'419.15 

310 FOURNITURES BUREAU, IMPRIMÉS, PUBLICATIONS 200 0.00 200 200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 


314 ENTRETIEN DES IMMEUBLES PAR DES TIERS 30'500 39'669.30 50'500 10'830.70 41'698.70 2'029.40 50'573.70 39'040.75 

318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 95'900 95'321.45 95'738 416.55 87'363.60 -7'957.85 108'890.85 63'048.85 

330 PATRIMOINE FINANCIER 117'788 4'788.00 104'788 100'000.00 1'204'788.00 1'200'000.00 204'788.00 904'788.00 

423 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 1'218'464 1'216'571.60 1'225'175 -8'603.40 1'232'775.70 -16'204.10 1'327'043.80 1'185'447.85 

424 GAINS CPTABLES SUR LES PLACEMENTS 0 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 

427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 47'585 65'685.00 66'160 -475.00 68'431.00 -2'746.00 68'431.00 68'674.00 

450 CONFÉDÉRATION (Récup. TVA) 2'500 2'358.00 2'500 -142.00 2'664.20 -306.20 2'245.70 3'297.30 


TOTAL CHARGES 64'034'713 61'479'482.19 61'528'485 49'002.81 58'180'721.96 -3'298'760.23 60'983'423.35 54'782'874.75 

TOTAL REVENUS 64'220'162 56'950'944.71 61'620'550 -4'669'605.29 58'626'227.53 -1'675'282.82 61'201'098.25 55'096'059.60 


�� 185'449 -4'528'537.48 92'065 445'505.57 217'674.90 313'184.85 

x x x x x x x x x x

CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS 

1. BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES 

Principaux travaux et réalisations effectués durant l’année 2005 

Immeuble Delafontaine 

Excepté l’entretien courant du bâtiment, nous avons procédé à la réfection de l’imprégnation des 

fenêtres de la galerie détériorées par les intempéries. Des stores à lamelles verticales ont été installés 

dans le bureau de la culture. 

Centre des Promenades 

La toiture végétalisée de ce bâtiment nous occasionne quelques soucis. Des réparations d’étanchéité 

ont été effectuées du côté du club des aînés. Le concept de végétalisation mis en place à l’époque 

(1995) n’est pas une bonne solution. 

Salle des fêtes 

Le remplacement et la réparation d’équipements de la cuisine ont occasionné des frais supplémentaires. 

Les rideaux en périphérie de la salle et le bouilleur d’origine ont été changés durant l’été 

comme indiqué dans la délibération 05-2004, dédiée aux travaux d’entretien. 

Mairie 

En plus de l’entretien courant, nous avons du répondre à la demande d’armoires et porte au service 

taxe et informatique, ainsi qu’à un meuble caisse pour le service financier. L’installation de stores en 

toile sur les fenêtres côté rue et le changement de la centrale téléphonique ont été effectués comme 

indiqué dans la délibération d’entretien annuel. 


Divers soucis avec le poste de commandement et notamment avec la ventilation, les tableaux de commande 

et le générateur qui ont occasionné des réparations coûteuses. Une rénovation sérieuse sera 

d’ailleurs impérative pour la ventilation et les tableaux de commande qui sont finalement hors 

d’usage. 

Ecole du Val d’Arve 

Le Conseil administratif a accepté la réalisation d’un projet de fresque à l’entrée de la deuxième étape. 

Les pannes successives des moteurs d’impostes de la salle de gymnastique nous ont amenés à changer 

l’ensemble des 23 appareils. Un pont roulant devait être installé à chaque intervention. Une action 

globale était économiquement plus intéressante. 

Ecole Jacques-Dalphin 

Des portails intérieurs ont été installés de part et d’autre des cages d’escaliers du rez-de-chaussée pour 

fermer l’accès à l’école aux scouts et aux sociétés qui utilisent les locaux du sous-sol hors des heures 

habituelles. Les nouveaux locaux des scouts ont été équipés en secours et signalés. Nous avons terminé 

la rénovation de la lustrerie des classes standards grâce à la troisième étape effectuée cet été 

comme énoncé dans la délibération d’entretien annuel. La délibération 77-2005 présentée au printemps 

nous a également permis d’effectuer le câblage internet dans toutes les classes et d’installer un 

éclairage automatique dans les cages d’escaliers. 


Ecole des Promenades 

Les stores, les équipements de ventilation et les pompes de relevage ont occasionné des frais d’entretien 

inhabituels. Le revêtement «kork» a été rafraîchi dans deux classes. Deux vitrines d’affichage 

ont été acquises pour les entrées enfantine et primaire. Un revêtement de sol sportif a été réalisé dans 

une des salles de la boxe et la lustrerie a été changée dans les classes enfantines et de jeux comme 

prévu dans la délibération d’entretien annuel. Des travaux importants ont aussi occupé le service avec 

la réfection de la toiture plate de l’école primaire. Le Conseil municipal a demandé une étude complémentaire 

pour une végétalisation extensive pour répondre à son engagement en faveur d’agenda 

21. Une subvention a été obtenue auprès du fonds énergie des collectivités pour les travaux de cette 

délibération 69A-2005 qui ont été réalisés durant l’été. Celle-ci nous a permis de refaire durant l’automne 

une zone sur la partie enfantine qui avait subi des détériorations. 

Ecole de la Tambourine 

Hormis l’entretien courant, nous avons dû renforcer l’étanchéité du caniveau situé sous les tableaux 

d’alimentation électrique générale du bâtiment. 

Musée Montanrouge 

Une APA a été déposée pour la mise en place de 5 grilles de sécurité dans les embrasures des portesfenêtres 

côté cour et pour la modification et le remplacement de la porte de secours intérieure. 

Théâtre 

Les pompes d’eau glacée de l’installation de climatisation ont été assainies. Les blocs de puissance de 

l’éclairage scénique et les éclairages du foyer ont été changés comme indiqué dans la délibération 

d’entretien annuel. 

Piscine des Pervenches 

Assainissement de l’installation de relevage des eaux soit: deux pompes et un tableau. Demande de crédit 

auprès du Conseil municipal pour la réfection de l’étanchéité de toiture du préau au-dessus de la piscine. 

Une première étape avait été réalisée en 1999 du côté de la salle de gymnastique. Les travaux compris 

dans cette délibération 79-2005 ont été réalisés durant les vacances scolaires d’été avec un planning 

très serré. Cette réfection préliminaire nous permettra ensuite de rénover le faux plafond et le fond mobile. 

Changement des équipements servant à la mesure et à la régulation du traitement d’eau du bassin. 

Salle de gymnastique des Charmettes 

Aménagement d’une porte et d’un escalier d’accès au parc Cottier à la demande de la Lutte. 

Tennis de Pinchat 

Nettoyage et protection antigraffiti des parois en tôle profilée de la halle. L’inscription de tags racistes 

et l’intervention d’un conseiller municipal ont motivé ces travaux. L’intérieur du réservoir sous pression 

servant à l’arrosage des courts a dû être assaini pour l’inspection, ce qui a généré plus de frais qu’à 

l’habitude. 

Piscine de la Fontenette 

Le décollement ponctuel du carrelage et la réfection des joints souples des plages autour des bassins 

occasionnent chaque année des frais importants. Les conditions extérieures sollicitent ce revêtement. 

Des pompes de relevage et tableau ont été changés comme prévu. 

Stade de football 

Nous avons mandaté l’ingénieur civil qui a participé à la construction du stade pour qu’il entreprenne 

un contrôle des structures et qu’il fasse un rapport d’expertise sur les désordres éventuels. Ces inspections 

sont à prévoir tous les 5 à 8 ans pour cet ouvrage particulier, afin de surveiller son vieillissement. 

Des travaux de réfection ponctuels du béton touché par la carbonatation ont ensuite été entrepris 

par une entreprise spécialisée sur le pourtour du bâtiment. 


Boulodrome 

Remplacement de machines à la buvette soit, lave-vaisselle et machine à café qui étaient hors d’usage. 

Restaurant scolaire et salle du Rondeau 

Des détériorations à répétitions nous ont amenés à renforcer le système de fixation des pieds des 

30 tables de la salle. Nous commandons tous les 2 ans le contrôle des écrans miroités et la maintenance 

des fenêtres de l’agrandissement suite aux mises en garde reçues pour ce système de façade. 

Restaurant scolaire du Val d’Arve 

La réfection des revêtements de sol des deux classes du premier étage a été effectuée comme prévu 

ainsi qu’une zone de crépi abîmée de l’isolation extérieure au rez-de-chaussée. 

Halte-garderie des Caroubiers 

Dans le cadre des actions pour l’économie d’énergie, nous avons remplacé les 27 verres simples de 

cette arcade par des verres isolants à basse émissivité, ce qui améliore aussi le confort thermique dans 

ces locaux dédiés à la petite enfance. 

Parking Sardaigne 

La centrale de détection incendie a été changée comme prévu dans la délibération d’entretien annuel. 

Le système de détection devra lui aussi être modernisé dans le cadre d’une deuxième étape. 

Parking Octroi 

L’installation de détection CO a été remplacée selon nos indications contenues dans la délibération 

50-2004. 

Parking Centre communal 

Des actes de vandalisme contre les éclairages «néon» des cages d’escaliers occasionnent des frais 

importants. 

Colonie de vacances de la Rippe 

La vétusté du bâtiment a nécessité diverses interventions d’entretien et de petit aménagement pour 

que le Centre de loisirs puisse utiliser ces locaux pour son centre aéré durant les mois de juillet et août. 

Stade de football 

L’horloge du terrain A installée en 1991 a été changée, comme indiqué dans la délibération 50-2004, 

afin d’assurer aux spectateurs une meilleure lecture face au soleil. 


Service immobilier 

Statistiques et consommations 

Bâtiments communaux 

2005 2004 

Electricité 1’807’334 kwh 1’643’385 kwh 

Eau 22’716 m 3 19’217 m 3 

Huile de chauffage 404’496 lt 363’381 lt 

Chauffage (gaz) 1’588’012 kwh 1’181’815 kwh 

Fourniture de chaleur 1645.82 mwh 803 mwh 

Ecole des Promenades (compteur défectueux) 

Restaurant scolaire, centre des Promenades 

Bibliothèque municipale) 

Piscines 

1) Pervenches Electricité 267’487 kwh 274’770 kwh 

Eau 7201 m 3 6’955 m 3 

Chauffage (inclus dans l’école) (inclus dans l’école) 

2) Fontenette Electricité 379’660 kwh 

Eau sanitaire 4314 m 3 3118 m 3 

Eau de pompage nappe 47’418 m 3 52’408 m 3 

Chauffage (gaz) 1’847’250 kwh 1’668’862 kwh 

Rendement solaire 43.23 mwh 48.53 mwh 

Boulodrome 

Electricité 298’507kwh 263’699 kwh 

Eau 1118 m 3 1666 m 3 

Chauffage (inclus piscine Fontenette) 

Tennis du Val d’Arve 

(nouvelle halle gonflable) 

Chauffage (gaz) 294’513 kwh 191’646 kwh 

Parkings 

Electricité (Sardaigne) 177’196 kwh 171’768 kwh 

Electricité (Octroi) 290’805 kwh 247’332 kwh 

Electricité (Centre communal) 140’352 kwh 134’882 kwh 

Autres statistiques 

Locations dans les bâtiments publics 

Salle des fêtes 117 jours occupés 

Aula des Promenades 20 jours occupés 

Salle des Charmettes 141 jours occupés 

Dortoirs des Charmettes 410 personnes 

Salle du Rondeau 116 jours occupés 

Salle polyvalente de MVE 137 jours occupés 

Salles de sports 78 locataires (non scolaires) 

Salles de rythmique 42 locataires (non scolaires) 

Salle de réunions des écoles 110 mises à disposition 


2. DÉLIBÉRATIONS ET GRANDS TRAVAUX 

A) Délibérations 

(Note informative: l’abréviation CA veut dire Conseil administratif, CM veut dire Conseil municipal) 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA MODIFICATION DU SYSTEME DE 

GESTION DES PARKINGS DE SARDAIGNE, DE L’OCTROI ET DU PCC. 

Cette demande de crédit résulte de la volonté du Conseil administratif d’avoir un seul système de gestion 

pour les 3 parkings communaux actuellement en fonction. Cette demande fait suite aux nombreux 

ennuis rencontrés par les divers services communaux en rapport aux dépannages relatifs à l’âge 

des appareils (1980), aux mauvaises manipulations des usagers ainsi qu’à des actes volontaires de mise 

en panne des parcomètres. La première étape, le parking de Sardaigne, est prévue pour l’automne 

2005. L’Octroi devrait être traité courant de l’été 2006 et le PCC en 2007. 

69A-2005 

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’É- 

TANCHÉITÉ DE LA TOITURE DU BATIMENT PRIMAIRE DE L’ÉCOLE DES PROMENADES. 

La construction de l’Ecole des Promenades date des années 1968. Diverses interventions ont eu lieu 

d’une part sur l’étanchéité des cages d’escaliers dans les années 1980 et d’autre part sur la toiture du 

bâtiment de l’aula en 1993. Un crédit de réfection de l’étanchéité a été présenté au CM. Celui-ci a 

demandé, par un amendement, au CA de présenter en plus la possibilité de réaliser une toiture végétalisée. 

Un nouveau crédit de CHF 420’000 a été présenté et voté en mai 2005. Les travaux ont été 

réalisés en été de la même année. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA CONSTRUCTION DES CANALISA- 

TIONS E.U. ET E.P. DU TENNIS DE PINCHAT. 

Vu le plan directeur du réseau d’égouts de Carouge, approuvé en 1987, et compte tenu des ennuis 

rencontrés dans le bâtiment du tennis de Pinchat, provoqués par les refoulements des canalisations 

unitaires qui dataient de l’année 1965, il a été décidé de présenter un crédit de CHF 145’000 afin de 

faire la mise en conformité de ces installations. Ces travaux ont été réalisés en automne 2005. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE QUATRE 

CLASSES STANDARDS, DEUX CLASSES D’APPUI ET SANITAIRES DANS L’ÉCOLE DE LA TAM- 

BOURINE (dernière étape) AINSI QUE DU MOBILIER. 

Vu le développement démographique de la région, il a été décidé de terminer dans les meilleurs délais 

l’équipement de la dernière étape de l’école susmentionnée. Le crédit de CHF 840’000 a été voté par 

le CM en mars 2005. Ces travaux ont été étudiés, planifiés et réalisés sous la conduite du Service 

immobilier. Débutés en juin, ils ont été terminés pour la rentrée scolaire 2005-2006. 

R2-2005 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU PROJET DE PLAN 

DIRECTEUR DE QUARTIER N o 29407, DRIZE. 

Le projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire carougeois a été adopté par le CM le 8 

février 2000. Vu le nouveau projet de construction d’un cycle d’orientation situé dans la zone comprise 

entre la route de Drize, le chemin de Grange-Collomb et le Collège De Staël, il a été réalisé un 

plan directeur de quartier. En application de la loi sur les plans de quartier, le Conseil municipal a été 

prié de se prononcer sur cette affaire. Dans sa séance du 24 février, il a donc approuvé ledit plan. 



PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE 

DEUX SOUS-PARCELLES, Nos 1327B ET 1327C, SISES RUE DE LA GABELLE ET ROND-POINT DES 

NOIRETTES ET À LEUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC, AINSI QU’À LA DÉSAFFECTA- 

TION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SOUS-PARCELLE dp 2809B. 

Suite à la délivrance de l’autorisation de construire le 19 mai 1995, le requérant, SI ENTRAP, a entrepris 

les travaux y relatifs. Dans le PLQ No 28580A, il était prévu une cession gratuite d’environ 42 m 2 

au domaine public communal. Après les tractations nécessaires ainsi que le tableau de mutation établi 

par le géomètre, il a été décidé d’incorporer au DP communal la surface totale de 69 m 2 ainsi que 

de désaffecter 1 m 2 du DP en faveur de SI ENTRAP. Cette proposition a été votée le 22 mars. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES ÉQUIPE- 

MENTS DE TÉLÉMATIQUE DANS LES ÉCOLES, DEUXIÈME ÉTAPE, ÉCOLE JACQUES-DALPHIN. 

Vu la somme prévue, dans le cadre des investissements 2004-2008 et suite à la première étape ayant consisté 

en l’équipement des écoles des Pervenches et du Val d’Arve, un crédit de CHF 120’000, dont CHF 12’000 

pour le changement de l’éclairage, a été voté par le CM. Ces travaux sont programmés pour l’été 2005. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA CONSTRUCTION DES COLLEC- 

TEURS E.U. ET E.P. TRONÇON RUE JACQUES-DALPHIN – PLACE D’ARMES AINSI QUE LA LIAI- 

SON RUE DU TEMPLE – SAINT-VICTOR EN E.P. ET LA RÉFECTION DES CHAUSSÉES Y RELA- 

TIVES. 

Pour faire suite à la politique de mise en séparatif des collecteurs communaux, adoptée selon le plan 

directeur de 1987, le projet de construction des égouts E.U. et E.P. du secteur susmentionné fait également 

suite à la réalisation du premier tronçon, à savoir celui situé entre la rue Ancienne et la rue du 

Collège (1998). Ces travaux sont estimés à CHF 2’916’000. Ce crédit a été voté par le CM en date du 

30 juin. Les travaux se dérouleront entre le printemps 2006 et l’été 2007. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’É- 

TANCHÉITÉ DE LA DALLE DE TOITURE DU BÂTIMENT DE LA PISCINE DES PERVENCHES SITUÉE 

SOUS LE PRÉAU. 

La réalisation du centre sportif des Pervenches date de 1984. En 2004, une première intervention, 

dont le coût était de CHF 70’000, a consisté au remplacement de l’étanchéité située au-dessus des 

zones d’accès aux 2 salles de sports. Après l’étude entreprise par les services communaux et suite à 

une demande de devis, il a été proposé au CM un crédit de CHF 310’000 afin de mettre en œuvre la 

réfection de l’étanchéité de la zone piscine, faisant office de préau pour l’Ecole des Pervenches. Ces 

travaux seront entrepris pendant la pose scolaire d’été. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA DEMANDE D’UN CRÉDIT D’AC- 

QUISITION POUR LE RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE L’ÉCOLE JACQUES-DALPHIN. 

Comme planifié sur le plan communal des investissements, le Conseil administratif a soumis au CM 

une demande de crédit pour remplacer les pupitres de l’école qui ont plus de 20 ans d’utilisation. Ils 

ne répondent plus aux critères éducatifs et aux normes établies par le DIP. Ces équipements devraient 

être mis en place courant de la saison scolaire 2005-2006. Ce crédit a été voté en mai 2005. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’ACQUISITION, À TITRE GRATUIT, DE 

DEUX SOUS-PARCELLES Nos 2998A ET 3020B, SISES CHEMIN DE GRANGE-COLLOMB ET À 

LEUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC. 

Comme prévu dans le PLQ No 28684A-544, adopté par le Conseil d’Etat en 1997, la cession de 2 

sous-parcelles a été réalisée en 2005. Il s’agissait d’aboutir aux négociations entreprises avec les divers 

propriétaires et copropriétaires des parcelles Nos 2989, 2990, 2991, 2998, 2992, 2993, et 2331. Cet 

acte a été accepté par la présente délibération votée par le Conseil municipal en juin de cette année. 



PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’OUVERTURE DU CRÉDIT POUR LES 

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DE GRANGE-COLLOMB. 

Cette parcelle a été acquise par la Commune de Carouge en 1997. Suite au PLQ 28684A-544, préavisé 

par le CM le 1er février 1996, prévoyant que ladite parcelle serait dénoyautée au profit d’un 

espace public, le CA a décidé de présenter un projet de réhabilitation du site. Il s’agit de conserver 

une partie des bâtiments dans le but de les mettre à disposition à des groupes ou sociétés dont les 

buts correspondent à des activités communales non lucratives. Le crédit de construction représente un 

estimatif de CHF 2’300’000, somme qui a été votée en date du 13 octobre. Ces travaux devraient 

débuter au printemps 2006. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE 

VIE ENFANTINE ET D’UNE MAISON DE QUARTIER AUX GRANDS HUTINS. 

Pour faire suite au crédit d’étude, voté par le CM en mai 2001, le Conseil administratif a présenté le 

crédit de construction pour l’ensemble des bâtiments cités en marge. Ce crédit de CHF 12’020’000 

est composé, d’une part, de CHF 11’500’000 pour les travaux de construction et, d’autre part, de 

CHF 520’000 pour l’acquisition de matériel et de mobilier. Ces chiffres résultent d’une étude détaillée 

par le bureau d’architectes BARU. A noter que dans le crédit il figure une somme spécifique à l’application 

du programme «Minergie». Une subvention estimée à CHF 610’000, pour deux années, a été 

demandée auprès de l’OFAS. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION DU DOMAINE 

PUBLIC DES SOUS-PARCELLES Nos DP2824C ET 2824D, EN VUE D’UNE CESSION GRATUITE À 

L’ÉTAT DE GENÈVE. 

Afin de pouvoir construire la Maison de l’environnement, il a été nécessaire que l’Etat de Genève 

négocie avec la Commune de Carouge la cession de 2 sous-parcelles, la première No 2824C d’une 

surface de 845 m 2 et la deuxième, No DP 2824D d’une surface de 174 m 2. La première sera incorporée 

au DP cantonal et la deuxième au domaine privé de l’Etat de Genève. Le CM a accepté cette 

délibération en date du 1 er septembre. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’OUVERTURE DU CRÉDIT POUR LES 

TRAVAUX DE RÉFECTION DES FONTAINES DES TOURS ET LEURS INSTALLATIONS TECH- 

NIQUES. 

Ces travaux ont été également inscrits dans le plan des investissements. Il s’agit notamment d’engager 

des travaux afin de mettre en conformité les installations de traitement d’eau, de reprendre les 

bétons qui ont subi une forte carbonatation ainsi que de changer les installations électriques. Par la 

même occasion le Conseil administratif répond à une demande des utilisateurs (baignades d’enfants 

en été) de créer un WC public. Ce crédit de CHF 1’000’000 a été voté en octobre 2005. Les travaux 

devraient être entrepris printemps 2006. 

96-2005 et 96A-2005 

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À LA DEMANDE D’UN CRÉDIT DE 

FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION CAROUGEOISE À LA CONSTRUCTION DE LA MAISON 

BAYLON. 

Vu les besoins de restructuration du Service de sécurité municipale qui, rappelons-le, regroupe les 

ASM, les sapeurs-pompiers, les sauveteurs auxiliaires, les samaritains, l’OcOAE et les patrouilleuses scolaires, 

il a été proposé au CM un crédit de CHF 12’600’000 afin de couvrir les travaux du volume du 

bâtiment qui devrait être acquis par la Commune. Compte tenu du retrait de la participation de la 

police cantonale, le projet a été revu à la baisse. C’est donc un crédit de CHF C’est donc un crédit de 

Frs 6‘800’000.- qui a été voté par le CM. 


97A-2005 

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’OUVERTURE D’UN CRÉDIT POUR LA 

MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE SONORISATION DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL. 

Suite à une résolution présentée en 2004, par 3 partis du Conseil municipal, le CA a présenté un projet 

de délibération groupant la réalisation d’une sonorisation et d’installation d’un système audiovisuel. 

Compte tenu des coûts et des variantes présentées, il a été décidé de ne présenter que le projet 

d’installation de la sono. Ce crédit de CHF 84’000 a été voté le 1er septembre 2005. Les travaux 

devraient être exécutés début 2006. 


PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ET 

ÉQUIPEMENT D’EXPLOITATION ET AUX TRAVAUX EXTRAORDINAIRES D’ENTRETIEN. 

Comme présenté aux budgets 2001, 2002 et 2003, cette délibération prévoit un certain nombre de 

travaux d’entretien extraordinaires. Il s’agit notamment, pour le matériel d’exploitation, de remplacement 

de rideaux et du bouilleur à la salle des fêtes, également des rideaux de scène au théâtre (8 pendillons 

et 4 frises), de l’installation d’un central téléphonique à la mairie en remplacement de celui existant 

datant des années 80, ainsi que la pose de stores extérieurs sur les fenêtres côté place du Marché. 

Le remplacement du matériel de cuisine a été également prévu pour le poste de commandement de 

Jacques-Grosselin. Au centre sportif deux bouilleurs de 2’000 litres seront remplacés. 

Dans les parkings de Sadaigne et de l’Octroi les installations de détections incendie et CO actuelles 

sont vétustes et seront remplacées pour un coût de CHF 70’000. 

Le remplacement des afficheurs de vitesses (radars) qui sont hors service compte tenu de leur âge et 

capacité dépassée est également prévu. 

Le coût total pour l’exploitation est de CHF 388’000. 

B) Grands travaux 

Généralités 

Assainissement PGEE 

A la suite de la désignation des mandataires, le processus suit son cours. Durant l’année 2005, il a été 

établi les bases du futur PGEE en fonction des contrôles du cadastre des égouts, de la situation existante, 

de la qualité et gabarit des collecteurs. Des mesures ponctuelles, lors d’orage, devront être exécutées 

en début 2006. Le planning est correctement suivi. Il faut rappeler ici que cette affaire est traitée 

par le groupement de communes, formé de Troinex, Veyrier et Carouge. 

Réhabilitation des bâtiments de Grange-Collomb et renaturation de la Drize 

L’étude et les plans de détails ont été établis. Les sondages ont montré que l’état de certains murs est 

préoccupant. Il a donc été nécessaire de trouver de nouvelles solutions techniques afin de pallier à ces 

ennuis et de ne pas compromettre le coût des travaux. Les travaux devront être ouverts dans le courant 

du printemps 2006. 

Aménagement du chemin Vert et zone de détente de la Tambourine 

Enfin ce chantier est terminé. Ces travaux ont débuté en novembre 2003. Le génie civil (voie piétonne 

et cycles) a été terminé en septembre 2004. Pour des causes non imputables à la commune, nous 

avons dû attendre les plans de marquage de la part de l’OTC (nouvellement OCM). Les dernières interventions 

de marquage ont eu lieu en octobre 2005. La signalisation verticale de la zone bleue ne sera 

pas posée avant le printemps 2006. 

Chemin de Grange-Collomb 

Comme expliqué dans le CR 2004, la dernière intervention – pose du tapis définitif et signalisation – 

ont été programmés pour 2005. Le tout a été exécuté courant été 2005. 

Réhabilitation des bâtiments de Grange-Collomb 

La suite de ce projet de réhabilitation a consisté en la présentation du crédit de construction de 


CHF 2’300’000, comprenant les reprises en sous-œuvre d’une grande partie des bâtiments, qui a été 

voté par le CM en date du 13 octobre. Les bâtiments ainsi conservés abriteront des locaux d’atelier, 

de dépôts, d’un appartement de conciergerie ainsi que d’une petite salle de spectacles et ses annexes. 

L’autorisation de construire a été déposée le 7 février 2005 et a été accordée le 25 juillet 2005. Une 

campagne de sondages très détaillés a contraint l’ingénieur de rependre les calculs de structures et de 

trouver des solutions plus avantageuses afin de pouvoir adjuger les travaux dans l’enveloppe du crédit 

voté. Un retard certain a été pris et c’est probablement dans le courant du printemps 2006 que 

les travaux débuteront. 

Mise en séparatif des collecteurs Joseph-Girard 

Comme expliqué sur le précédent Compte rendu et selon le planning, la mise en séparatif de cette 

zone a été terminée en avril 2005. Ces travaux ont durés un peu plus longtemps que prévus initialement, 

car les SIG se sont décidés en cours de chantier de changer la canalisation d’eau potable. Les 

travaux de raccordement des privés ont donc pris un temps supplémentaire compte tenu de ce qui 

précède. Néanmoins ce chantier a pu se dérouler sans problème notoire et à la satisfaction des riverains. 

Ecole de la Tambourine – aménagement de quatre classes 

C’est un nouveau pari engagé par le Service immobilier que d’entreprendre, en dernière étape, les travaux 

d’aménagement intérieur de quatre classes, classes d’appui et sanitaires en sept semaines. Celuici 

a été gagné puisqu’à la rentrée l’école a disposé de ces locaux. Rappelons que le coût engagé était 

de CHF 840’000, dont environ CHF 100’000 pour le mobilier et que le planning et la conduite des 

travaux ont été entièrement assumés par un technicien du service. Le coût final est inférieur au crédit 

demandé grâce à la bonne gestion du dossier. 

Collecteurs E.U. et E.P. du chemin de Pinchat 

Ce chantier a débuté en septembre 2003. L’équipe des mandataires et de l’entreprise ont tenu leurs 

engagements tant au sujet des délais, de la qualité des travaux que des coûts. Seule la réception des 

ouvrages en compagnie du Département n’est pas encore faite. Ceci devrait s’effectuer début 2006. 

Les actes de servitudes ne sont pas encore totalement réglés à ce jour. Cela devrait être terminé pour 

l’été 2006. 


3. AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE PRÉAVISÉES PAR LA COMMUNE 

REQUÉRANTS OBJET LIEU GENRE DE TRAVAUX 


MM. Edmond & Patrick 

DUVERNAY 

DR 17781-3 Route de Drize 4 

Aménagement d’immeubles locatifs – 

garage souterrain – parking 

WEISS + APPETITO TU AG 

Pour TDC SUISSE SA (SUNRISE) 

DD 99592-3 Rue Baylon 2 bis Installation pour téléphonie mobile 

FONDATION CAROUGEOISE 

Réaménagements des locaux intérieurs de 

POUR LE LOGEMENT DE APA 24219-3 Rue Jacques-Grosselin 14 

l’établissement médico-social «Les 

PERSONNES ÂGÉES 

Pervenches» 

M. René FRACHEBOUD APA 24256-3 Rue Jacques-Dalphin 18 A Aménagement intérieur en table d’hôtes 

UBS SA ZURICH APA 24267-3 Rue des Noirettes 35 

Installation de deux portes de parking 

souterrain 

Aménagment d’un bureau de change et 

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MIGROS – 

GENÈVE 

APA 24303-3 Avenue Vibert 32 

de magasins 

Création d’un SAS d’entrée 

RÉGISSEUR DU LEMAND DP 17789-3 Route de Saint-Julien 12 

COOP BÂLE RÉGION SUISSE 

ROMANDE 

Transformation et surélévation des combles 

– Création de trois logements 

APA 24353-3 Av. Cardinal-Mermillod 36 Installation d’aéro-refroidisseurs en toiture 

M. Reymond CULLATI APA 24357-3 Rue François-Meunier 9 bis 

Transformation salle d’exposition en salle de 

réunion 

M. Laurent CHUARD APA 24368-3 Rue Vautier 45 Création de vitrines au rez-de-chaussée 

SPG – Pour M. Christophe 

PONTUS 

ASSEMBLAGE M. Alexandre 

COMBY pour SAATCHI & 

SAATCHI-SIMKO S.A. 

APA 24394-3 Rue de la Tambourine 42 

APA 24526-3 Place du Temple 15 

Modifications intérieures pour réunion de 

deux appartements au 7 e étage – 

Construction d’une véranda sur balcon 

Transformations intérieures de bureaux aux 

rez-de-chaussée et sous-sol 

M. René STUDER APA 24528-3 Rue Vautier 7 Aménagement d’un tea-rom 

PICTET & CIE DD 97166/5-3 

Route des Acacias 60 

Rue des Noirettes 40 

(Centre administratif – garage souterrain 500 

places – parking extérieur pour deux-roues 

non motorisés 100 places) – installation 

d’une barrière de protection au 5 e étage 

DIAE APA 24567-3 Avenue de la Praille 47 Implantation de deux sondes géothermiques 

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE 

D’HABITATION DE GENÈVE 

DD 93409/3-3 

Route de Drize 

Route de Troinex 

Chemin Vert 

Route de Pinchat 

Avenue Cardinal-Mermillod 

(immeuble résidentiel (L7) – garage 

souterrain – parking) – modifications diverses 

du projet initial 

CENTRE DE DIAGNOSTIC 

RADIOLOGIQUE DE CAROUGE 

DD 99779-3 

Clos-de-la-Fonderie 

Modification de l’accès au parking 

SOCIÉTÉ CATHOLIQUE ROMAINE 

DE SAINTE-CROIX 

DD 98918-3 

Rue Jacques-Dalphin 

Place de Sardaigne 30 

Immeuble de logements et arcades 

commerciales 

WEISS + APPETITO TU AG 

Pour TDC SUISSE SA (Sunrise) 

DD 99754-3 Rue Joseph-Girard 23 Installation pour téléphonie mobile 

ORATOIRE SAINT-JOSEPH APA 24610-3 Avenue Cardinal-Mermillod 9 Construction d’un porche 

M. Gislain GENECAND APA 234633-3 Avenue de la Praille 55 Aménagement d’un traiteur Snack-bar 

(construction d’un bâtiment artisanal et 

d’une halle non chauffée – réhabilitation 

ACTUA FILMS DD 99097/2-3 Route des Jeunes 45 

d’un garage) – suppression de la halle non 

chauffée et du 2 e étage – modification du 

projet initial – adjonction d’un couvert à 

voiture 

DIANALAB S.A. 

C/o GESPOWER S.A. 

APA 24659-3 Route des Acacias 54 Bis 

Transformation de bureaux en cabinet 

medical au 1 er étage 

TDC SUISSE S.A. 

SUNRISE 

DD 98667/2-3 Avenue de la Praille 55 

(modification d’une installation pour 

téléphonie mobile) – modification 

complémentaire 

ARVODECO Sàrl 

C/o FIDUCIAIRE FAVRE 

APA 24669-3 Rue Jacques-Dalphin 53 

Réaménagement d’un escalier dans une 

discothèque 

CAMION TRANSPORT S.A. APA 24700-3 Route des Jeunes 53 Aménagement d’un passage à niveau 

URBAN CAFE MONACK S.A. ApA 24703-3 Rue Caroline 49 

Changement d’affectation d’un club de 

billard en café-tea-room 



M. Hugues HILTPOLD APA 24751-3 Rue Vautier 16 Création d’un balcon 

CAISSE DE PENSIONS – VILLE DE 

CAROUGE 

APA 24773-3 Rue Louis-de-Montfalcon 12 

Aménagement d’un appartement dans les 

combles 

INFOMANIAK NETWORK SA APA 24803-3 Avenue de la Praille 26 Installation de condenseur en toiture 

M me Marie-Laure CHUARD APA 24804-3 Rue des Moraines 2 Bis Réfection des façades et toiture 

M me Marie-Laure CHUARD DD 99883-3 Rue des Moraines 2 Bis Création d’un dépôt en sous-sol 

DAEL – Direction génie-civil 

Division de la voirie cantonale 

APA 24811-3 Route de Troinex 

Création d’un trottoir, d’un passage piétons 

et de deux arrêts de bus 

ADD Diffusion S.A. 

NADA FORMIGE ARCHITECTE 

APA 2828-3 Avenue Vibert 27 

Transformation d’une arcade en 

sandwicherie-croissanterie 

pour CABINET TEALAS SA 

INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET 

IMMOBILIERS 

APA 24831-3 Avenue de la Praille 40 Transformation d’une salle de bains 

WEISS + APPETITOT TU AG 

Pour TDC SUISSE SA (SUNRISE) 

DD 99783-3 Place d’Armes 8 Installation pour téléphonie mobile 

M. et M me SCHMID 

M. et M me NIKLES 

APA 24838-3 

Chemin de la Grande-Pièce 10- 

12 

Couvert à voitures 

DAEL – Division de la 

maintenance 

APA 24843-3 Rue des Caroubiers 25 

Transformation intérieure de bureaux au rezde-chaussée 

M. José OTERO APA 24851-3 Route des Jeunes 43 Création d’ouverture en façade 

M. Bernard DEGAUDENZI 

p.a. Bureau J. CERUTTI 

DD 99921-3 Rue Jacques-Grosselin 22 Immeuble d’habitation – garage souterrain 

M. Bernard DEGAUDENZI 

p.a. Bureau J. CERUTTI 

M 5569-3 Rue Jacques-Grosselin 22 

Démolition d’une habitation de murs 

d’enceinte et dépendances 

M me V. MIZRAHI APA 24927-3 Route des Jeunes 43 Aménagement de locaux artisanaux 

(Aménagement d’un laboratoire de 

ALBERT POUGNIER S.A. APA 23298/3-3 Route des Jeunes 43 

boulangerie – pâtisserie – construction d’un 

monte-charge) – Création d’une issue de 

secours supplémentaire 

Swisscom immobilien AG APA 25036-3 Route des Acacias 68 

Réaménagement de bureaux 

aux 1 er & 2 e étages 

ASSEMBLAGE FABRIZIO RAVELLI 

pour M. Georges ZAMBELLI 

APA 25044-3 Rue Saint-Victor 5 Rénovation d’une bijouterie 

M me & M. J. KOEKLIN 

CEH – CAISSE DE PRÉVOYANCE 

DD 99960-3 Rue de la Tannerie 8bis 

Transformation et agrandissement d’une 

villa-piscine-jacuzzi-garage 

DU PERSONNEL DES 

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 

MÉDICAUX DU CANTON DE 

GENÈVE 

APA 25150-3 Rue des Noirettes 12-14 

Modifications intérieures de bureaux au rezde-chaussée 

Aménagement de locaux pour activités 

COMMUNE DE CAROUGE DD 99671-3 Ch. de Grange-Collomb 38 communales non lucratives – rénovation 

d’un appartement de service 

M. Luc AELLEN APA 25187-3 Ch. Charles-Poluzzi 3 

Remplacement de citernes à mazout et 

reconstruction d’un mur intérieur 

M. Maxime GIOT APA 25219-3 Rue des Mouettes 6 

Transformation de deux appartements dans 

les combles et pose de jours en toiture 

M. Pablo VARGARA 

p.a. A. CARNEIRO 

APA 25247-3 Rue Saint-Victor 24 Aménagment d’une boutique 

M me Marie-Christine FAVRE APA 25262-3 Rue de la Fontenette 23 Aménagement d’un magasin 

FONDATION SGIPA APA 25246-3 Route de Veyrier 96 

Rue des Noirettes 35 

Pavillon scolaire provisoire 

UBS SA SIÈGE ZURICH, BÂLE APA 25266-3 Avenue de la Praille 44 

Rue du Léopard 10 

Transformations intérieures de bureaux 

DAEL – DIVISION DE LA 

MAINTENANCE 

APA 25272-3 Av. Cardinal-Mermillod 36 Création d’une salle informatique au 7 e étage 

M. Reymond CULLATI APA 25287-3 Rue François-Meunier 9 

Transformations intérieures de locaux 

artisanaux et bureaux 

M. Michel GUIDI APA 25293-3 Rue Saint-Joseph 40 Création d’un saut-de-loup 

M. Christian METTER APA 25294-3 Route des Acacias 30 

Aménagement d’une arcade en restaurant 

Kebab 

M. David ROBERT p.a. M. J. 

CERUTTI Architecte 

APA 25367-3 Clos-de-la-Fonderie 1A 

Aménagement de deux chambres et d’une 

salle de bains dans un loft au 1 er étage 

M. Gabriel Etienne LA PLACE APA 25385-3 Route de Drize 41 

Installation d’un élévateur extérieur pour 

personne handicapée 

SOCIÉTÉ DE LA CHAPELLE 

ITALIENNE 

APA 25399-3 Rue Jacques-Dalphin 36 Aménagement de cinq chambres 



SIMILOR S.A. DR 17849-3 

Rue du Tunnel 2-4-6-8-10-12- 

14-16-18 

Immeubles de logements – garage souterrain 

– surface commerciale – bureaux 

S.P.G. Pour M me N. QUINTAS Bât. 

L5 App. B01 

APA 25413-3 Rue de la Tambourine 38 Création d’un escalier 

S.P.G. 

Pour M. et M me Y. ZAGAGNONI 

APA 25426-3 Rue de la Tambourine 36 Création d’un escalier d’accès 

M. Daniel STARRENBERGER APA 25442-3 Chemin Fillion 6 bis Rénovation d’un chalet 

SWOX TELECOM 

M. L. WEPER pour 

RADIO CITÉ 

APA 25454-3 Av. Cardinal-Mermillod 36 

Installation d’une antenne parabolique sur 

toiture 

«GENÈVE ACACIAS CENTRAL DE 

SWISSCOM IMMEUBLES SA APA 25459-3 Rte des Acacias 66 

TÉLÉCOMMUNICATIONS» équipement de 

ventilation 

(transformation de bureau en cabinet 

DIANALAB SA c/o GESPOWER SA APA 24659/2-3 Rte des Acacias 54 bis 

médical au 1 er étage) – Suppression de la 

salle d’opération et remplacement par un 

cabinet médical – déplacement des sanitaires 

M me (création d’un dépôt en sous-sol) – 

Marie-Laure CHUARD DD 99883/2-3 Rue des Moraines 2 bis 

Modifications du dépôt en sous-sol et 

création d’une piscine 

MIGROS-GENÈVE, RÉGIE MOSER 

VERNET M e (immeubles de logements, garage 

G. PHILIPPPE p.a. DD 98900/3-3 Rue des Caroubiers 8-10-12 souterrain) – modifications des façades et 

REGIE MOSER, VERNET & Cie 

des murets de jardins 

CERA Ingénierie Sàrl pour DIAE – 

Service des constructions 

environnementales 

DD 100141-5 

Pont de Drize – route de Drize – 

route de la Chapelle 

Réaménagement des berges de la Drize et du 

Nant de la Bistoquette 

M me (réfection des façades et toiture) – création 

Marie-Laure CHUARD APA 24804/2-3 Rue des Moraines 2 bis d’un portail, d’un cassis et d’un espace à 

container 

FONDATION DU CINÉMA BIO DD 100155-3 Rue Saint-Joseph 47 Rénovation du BIO 

ASSOCIATION SHAMBALA APA 25536-3 Rue Caroline 44 Aménagement d’une arcade en salle de yoga 

Surélévation garage automobile – création 

EMEG DD 98969/2-3 Route des Jeunes 41A 

de bureaux – modifications intérieures – 

surélévation complémentaire – marquise et 

mât pour enseigne 

BLUE TECH POUR M me Nadia 

BUTIKOFER 

APA 25546-3 Chemin de Pinchat 31 A Piscine 

PHD CONCEPT Bureau d’études 

pour LLOYDS TSB plc. Succursale 

de Genève 

APA 25566-3 Route des Acacias 50 

Installation d’un groupe électrogène au 1 er 

sous-sol 

DAEL – Division de la 

maintenance 

APA 25583-3 Rue de la Fontenette 18 

Transformations intérieures au 1 er sous-sol et 

au rez-de chaussée 

(construction d’une fabrique d’aiguilles de 

FIEDLER SA DD 98734/2-3 Route de Saint-Julien 11 

montres – garage souterrain) – construction 

de deux escaliers extérieurs et de deux murs 

soutènement et clôture 

(aménagement d’un laboratoire de 

ALBERT POUGNIER SA APA 23298/3-3 Route des Jeunes 43 

boulangerie – pâtisserie, construction d’un 

monte charge), d’un appartement de 

fonction 

JT INTERNATIONAL SA APA 25630-3 

Rond-Point des Noirettes 22 

Rue de la Gabelle 1 

Aménagements intérieurs de bureaux 

IMVEST SA 

ENERGIE BÜRO AG 

DR 17866-3 

Rue Daniel-Gevril 10 

R. Saint-Nicolas-le Vieux 9-11 

Surélévation d’un immeuble 

M. KONERSMANN pour ADEV 

SOLARSTROM AG 

APA 25647-3 Avenue Vibert 32 Installation de capteurs solaires sur toiture 

CAMION TRANSPORT SA DD 100219-3 Route des Jeunes 53 

Surélévation et transformation d’un bâtiment 

administratif 

FONDATION HBM 

EMMA KAMACHER 

DD 100221-3 Rue de Lancy 1, 3 Réhabilitation et transformation 

M me (aménagement de locaux artisanaux) – 

V. MIZRAHI APA 24927/2-3 Route des Jeunes 43 création d’un mur pour aménagement de 

deux dépôts 

FONDATION DE VALORISATION 

DES ACTIFS DE LA BCG 

DP 17872-3 Rue Vautier 43 

Transformation du rez-de-chaussée de 

l’immeuble – création d’un appartement et 

d’un atelier 

UBS S.A. APA 25694-3 Rue des Noirettes 35 Aménagement de bureaux au 2 e étage 

M. AYMON CHOISY (Sàrl en APA 25717-3 Place d’Armes 15 Transformation et rénovation d’un restaurant 



formation) Place de l’Octroi 15 

REAL CONCEPT S.A. 

p.a. GFI SA 

APA 25728-3 Avenue de la Praille 45 Transformation d’un bâtiment industriel 

M. Nikolaj STEPCZYNSKI & M me 

(Transformation villa et aménagement du 

Catherine STEPCZYNSKI 

APA 23919/2-3 Chemin Fillion 2 

garage en habitation) aménagement du 

garage – modifications diverses – couvert à 

voitures 

FONDATION DE VALORISATION 

DES ACTIFS DE LA BCG 

COOPÉRATIVES «FOMMAB» & 

M 5627-3 Rue Vautier 39 Démolition du bâtiment sur cour 

«LES JOYEUX-LOGIS» p.a. M. L. 

SCHNEEBERGER architectes c/o B. 

SCHLUNEGGER 

DD 100256-3 Rue de la Tambourine 31-33 Immeuble de logements 

MENUISERIE MICHEL MESSIAUX 

pour la LIBRERIT SA 

APA 25749-3 Place du Marché 1 bis Modification d’une vitrine 

GROUPEMENT DRIZE pour DAEL 

– DIRECTION DES BÂTIMENTS 

DD 100261-3 Route de Drize 8 Cycle d’orientation – parking 

M. Michel GAUD APA 25755-3 Passage de l’intendant 3 Trois jours en toiture 

M. Gérard BOST APA 25777-3 Rue Ancienne 7, 9 

Agrandissement d’un atelier – création d’une 

terrasse 

SAPLAS SA APA 25812-3 Rue Jacque-Dalphin 49 

Transformations intérieures d’un commerce 

au rez-de-chaussée 

Rénovation des façades et toitures – 

LAC pour PRIVIGEST SA Apa 25807-3 Rue Antoine-Jolivet 6 transformations intérieures d’un bâtiment 

industriel 


RAPPORT DE GESTION DE LA CAISSE DE PENSIONS 

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CAROUGE 


Fondée en 1922 

COMITÉ 

Marc Nobs Conseiller administratif délégué aux finances, membre de droit 

Luigi Rota Président 

Georges Racordon Vice-président et représentant des rentiers 

Giovanni Di Stefano Trésorier, membre de droit 

Stéphane Wiedmer Vice-trésorier 

Christine Perroud Secrétaire 

Denis Martin Responsable bâtiments 

Charles Briner Membre 

Philippe Santschi Membre 

ORGANE DE CONTRÔLE 

GESTOVAL société fiduciaire 

ACTUAIRE 

MP ACTUAIRES S.A. : M. PITTET, Meinrad 

CONSEILLER FINANCIER 

CONINCO S.A. : M. FERRARI, Olivier 

ADMINISTRATION, TENUE DES COMPTES ET COMPTABILITÉ 

Société HPR S.A. : M. RACINE, Richard 

MEMBRES 

Pour conclure, le président signale que la Caisse de pensions comptait au 31 décembre 2005: 

– assurés actifs : 174 (+5) 

– assurés actif risque : 1 (+0) 

– retraités : 50 (+3) 

– veuves : 14 (+0) 

– rentes d’enfants : 2 (+0) 

– libéré service primes : 1 (+0) 

– invalidité : 3 (+0) 

245 (+8) 

Caisse de pensions du personnel 125

Rapport du Président 

La séance se déroule à l’aula de l’Ecole des Promenades, à 16h, sous la présidence de Luigi Rota, président, 

est présent Marc Nobs, conseiller administratif délégué aux finances. 

Le président salue M. Stéphane Riesen de Pittet Associés SA, M. Frédéric Wüst de HPR, ainsi que 

M. Luc Martin de Gestoval Société Fiduciaire qui assistent à cette assemblée. 

Avant de traiter de l’ordre du jour, le président informe l’assemblée que conformément à l’article 20 

alinéa 4 des statuts, le comité a décidé de remplacer M. Charles Briner, suite à son départ à la retraite, 

par Mme Liliane Lopez (ressources humaines de la Ville de Carouge) et ce dès le 1er mars 2006. 

En préambule, il remercie vivement tous les membres du comité pour leur aide, collaboration et collégialité 

qu’ils lui ont apportées durant cette année. 

Un grand merci à Marc Nobs, qui, malgré un agenda surchargé, a toujours participé aux séances et 

collaboré de façon critique et efficiente. 

Au cours de l’année 2005, le comité s’est réuni à 9 reprises auxquelles il faut ajouter plusieurs 

réunions de la commission de placement, dont le travail de réflexion a une nouvelle fois été malmené 

par la fermeté du franc face au dollar et à la hausse constante du prix du baril de pétrole, ainsi que 

par la mise sur pied d’un nouveau règlement de placement conforme aux nouvelles normes RPC26. 

Malgré tout cela, il faut reconnaître que 2005 fut un très bon millésime, ce qui a permis d’obtenir de 

très bons résultats, M. Di Stefano, trésorier, commentera les chiffres de son rapport. Il profite de ces 

quelques lignes, pour le remercier de son travail pour l’établissement des comptes de la Caisse en 

application des normes précitées. Le président souhaite que cette façon d’agir apporte davantage de 

clarté pour toutes les personnes intéressées au fonctionnement de notre institution en particulier et à 

celui du deuxième pilier en général. 

Gestion immobilière 

L’année dernière, le comité a procédé à quinze attributions de logements, à savoir: 

• 4 à la rue de la Faïencerie 

• 3 à la rue Montfalcon 

• 2 au chemin Charles-Poluzzi 

• 2 à Champendal 

• 1 à la rue du Marché 

• 1 à la rue Ancienne 

• 1 à la rue de la Gabelle 

• 1 à la route de Drize 

sans compter toutes les attributions effectuées directement par l’Office cantonal du logement pour les 

appartements réservés au contingent. 

Entretien et travaux 

Comme l’année passée, ce sont surtout des travaux d’entretien courant qui ont occupé le comité, ainsi 

que le projet de création d’un logement dans les combles de l’immeuble de Montfalcon, dont l’autorisation 

a été avalisée pour un coût de construction de CHF 764’000, en vue d’une relocation de 

CHF 2’500 par mois + charges. 

Notons que, au 1 er janvier 2005, l’immeuble de la rue de la Gabelle est sorti du contrôle de l’Etat. 

Le comité a poursuivi l’établissement des plans numérisés de son parc immobilier entamé l’année précédente. 


Le règlement, dont un exemplaire avait été adressé l’année dernière, a été approuvé le 1er septembre 

2005 par le Conseil municipal. 

Cette année a vu l’entrée en vigueur de la 2e étape de la révision de la LPP. 

En bref, les nouveautés mettent en avant différents éléments: 

126 Caisse de pensions du personnel

• le seuil d’entrée dans la LPP est abaissé à CHF 19’350 

• le salaire assuré LPP est étendu vers le bas avec une déduction de coordination qui passe de la 

rente AVS maximale simple à 7/8 de ce montant 

• l’âge de la retraite des femmes passe à 64 ans 

• la rente de veuf est introduite selon les mêmes conditions que celles prévues pour la rente de 

veuve 

• le quart de rente d’invalidité est introduit par analogie à la 4e révision de l’AI 

• 25% de l’avoir de vieillesse peut être retiré à l’échéance sous forme de capital. 

Enfin, le report de l’âge de la retraite anticipé de 57 à 58 ans, selon les modifications de l’Ordonnance 

fédérale du 10 juin 2005, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et une période moratoire de 

cinq ans. (Concernés: actifs nés dès 1954.) 

Le comité a poursuivi sa fructueuse collaboration avec ses partenaires: 

• Pittet Associés, actuaires, à qui il a été commandé une expertise actuarielle pour 2005, dont le 

rapport est parvenu en début 2006; 

• Coninco, pour tous les conseils distillés à la commission de placement, société à qui nous avons 

réitéré notre confiance par la signature d’un nouveau contrat; 

• HPR, société qui s’occupe de la gestion technique et administrative de la Caisse de pensions. 

Parallèlement, le comité a conclu une assurance stop-loss avec la société d’assurances Revios, pour une 

durée de trois ans, avec effet rétroactif au 1 er janvier. 

Le 19 mai s’est déroulée la cinquième sortie des pensionnés, qui a réuni les retraités en France voisine, 

pour une belle balade dans le village d’Yvoire, avec la visite des jardins du château, suivies par 

un spectacle de rapaces, le tout agrémenté d’un radieux soleil qui a accompagné les participants toute 

la journée et permis de rentrer par voie navale, bercés par les douces vagues de notre beau lac. 

Comme à l’accoutumée, cette journée s’est passé dans la bonne humeur. 

Luigi Rota termine par un constat de satisfaction sur le fait que la situation de notre Caisse est enviable 

comparativement à d’autres institutions et il informe l’assemblée, au nom du comité, qu’il mettra tout 

en œuvre pour maintenir une situation équilibrée à moyen, long terme. 

Rapport du trésorier pour l’exercice 2005 

En préambule, le trésorier excuse l’absence, pour raisons indépendantes de sa volonté, de Stéphane 

Wiedmer et le remercie pour l’excellente tenue des comptes du Fonds de décès et de l’Esquipot. 

Fonds de décès 

Le compte de pertes et profits de l’exercice 2005 présente un excédent de CHF 27’120.41, lequel sera 

viré au compte de la Caisse de pensions, ceci afin de ne pas dépasser le capital maximum prévu à l’article 

6 du règlement de ce fonds et conformément à la décision du comité. 

Le compte capital se monte donc à CHF 75’000 au 31 décembre 2005. 

Les recettes comprennent les cotisations des employeurs et celles des membres à parts égales pour 

une somme totale de CHF 26’963 plus les intérêts bancaires de notre capital placé auprès de la 

Banque Cantonale de Genève de CHF 157.41. 

Esquipot 

Le compte de pertes et profits de l’exercice 2005 présente une perte d’exercice de CHF 304.78 qui a 

été portée en diminution du compte Capital. 

Ce dernier s’élève ainsi à CHF 10’843.05 au 31 décembre 2005. 

Le montant des dépenses est de CHF 6’807.50 contre CHF 8’345.45 en 2004. La réduction des 

dépenses de CHF 1’537.95 s’explique principalement par une légère diminution du nombre de nos 

prestations versées (moins de mariages/hospitalisations) et par la réduction d’achat des bons cadeaux. 


I. BASES ET ORGANISATION 

Forme juridique et but 

La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Carouge est une fondation de droit 

public communal, régie par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse, par l’article 331 du Code 

des obligations, par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 

(LPP), par les ordonnances fédérales y relatives, par les prescriptions fédérales et cantonales en matière 

de prévoyance, ainsi que par ses statuts et son règlement de prévoyance. 

Son siège est à Carouge au domicile de la Ville de Carouge. 

La Caisse de pensions du personnel de la Ville de Carouge a pour but de servir des prestations de 

retraite, d’invalidité et de décès des salariés au service de la Ville de Carouge et d’institutions de droit 

public dépendant de cette dernière. La Caisse de pensions bénéficie de la garantie de la Ville de 

Carouge. 

Elle englobe le personnel de la Fondation HLM de la commune de Carouge. 

Enregistrement LPP et Fonds de garantie 

La Caisse de pensions est régie par ses statuts et par son dernier règlement en vigueur au 1er janvier 2005. 

Elle est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’autorité de surveillance du canton 

de Genève. Par cette inscription, elle s’engage à satisfaire aux exigences minimales de la LPP. 

Indication des actes et des règlements 

Acte de fondation du 26 avril 1922. 

Les statuts du 1er janvier 1990, après approbation par le Conseil municipal le 29 juin 1989, par le 

Conseil d’Etat le 9 août 1989, ainsi que par le Grand Conseil le 13 septembre 1990 sont ceux en 

vigueur en 2005. 

Inscription au registre de la prévoyance professionnelle aux termes de l’article 48 LPP auprès de l’autorité 

de surveillance du canton de Genève avec le numéro GE 177. 

Le règlement de la prévoyance a été adapté aux nouvelles dispositions de la LPP intervenues au 

1er janvier 2005. Il a été approuvé par le comité, puis l’autorité de surveillance des fondations, ainsi 

que par la Direction des affaires fiscales et juridiques le 18 mars 2005. Il est entré en vigueur au 

1er janvier 2005. 

Le règlement de placement, révisé par Coninco, a été approuvé à l’unanimité par le comité de placements, 

dans sa séance du 21 novembre 2005. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2005. Dans sa 

lettre du 16 février 2006, l’autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance 

n’a émis aucunes remarques particulières; elle a toutefois suggéré d’intégrer, des précisions en ce qui 

concerne la méthode de constitution de la réserve de fluctuation de valeurs. 

Le règlement pour les passifs de nature actuarielle, élaboré par Pittet Associés, est entré en vigueur le 

1er janvier 2006. Il sera soumis au comité de Caisse et porté à la connaissance de l’autorité de surveillance, 

de l’organe de contrôle et de l’expert agréé en prévoyance professionnelle. 

Organe de gestion (paritaire) / Droit à la signature 

Les organes de la Caisse sont : 

- l’assemblée générale, en tant qu’organe supérieur ; 

- le comité. 

L’assemblée générale réunit tous les assurés en activité, ainsi que les anciens assurés au bénéfice d’une 

prestation servie par la Caisse. Elle nomme et révoque les membres du comité. Elle nomme le président 

du comité, parmi les membres de ce dernier. 

Le comité est composé du conseiller administratif délégué aux finances de la Ville de Carouge, du trésorier 

ainsi que de sept membres nommés pour 4 ans. 


Sa composition jusqu’au 31 décembre 2005 est la suivante: 

Nom, prénom Fonction Signature 

Marc Nobs Conseiller administratif délégué aux finances, membre de droit 

Luigi Rota Président collective à deux 

Georges Racordon Vice-président et représentant des rentiers collective à deux 

Giovanni Di Stefano Trésorier collective à deux 

Stéphane Wiedmer Vice-trésorier 

Christine Perroud Secrétaire collective à deux 

Denis Martin Responsable bâtiments 

Charles Briner Membre 

Philippe Santschi Membre 

La Caisse est engagée à l’égard de tiers par les signatures collectives à deux du président ou vice-président, 

avec le trésorier ou le secrétaire, selon l’article 33 du statut. 

Experts, organe de contrôle, conseillers, autorité de surveillance 

Gestion de la fortune / Entités dépositaires 

La Banque Cantonale de Genève, le Crédit Suisse, la Banque Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, la 

Banque Pictet, l’UBS et la Fondation de placement Winterthur (Fwi). 

Expert en prévoyance professionnelle (article 53, alinéa 2 LPP) 

Pittet Associés, Genève; M. Meinrad Pittet 

Conseiller financier 

CONINCO S.A., Vevey; M. Olivier Ferrari 

Gérance des immeubles 

Régies immobilières à Genève 

Organe de contrôle (article 53, alinéa 1 LPP) 

Gestoval Société Fiduciaire, Carouge 

Administration technique et comptable 

HPR SA, Carouge 

Autorité de surveillance (article 61 LPP) 

Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Département des finances, 

République et Canton de Genève, Genève 


II. MEMBRES ACTIFS ET RENTIERS 

Au 31 décembre 2005/1 er janvier 2006, les effectifs des actifs et des rentiers se répartissent comme suit: 

Les effectifs sont calculés en «têtes», dans certains cas, une personne est comptée 2x par exemple 

1x retraité à 50% et rente AI à 50%). 

Le tableau ci-dessous présente les mouvements pour les assurés actifs et les rentiers: 


CHF CHF 

Apports et rachats 

Apports de libre passage 1’116’093.65 450’579.85 

Rachat affiliés 17’797.55 76’784.15 

Prestations réglementaires 

Rentes de vieillesse -2’211’059.05 -2’055’442.85 

Rentes de survivants -228’127.80 -189’784.95 

Rentes d’invalidité -148’424.05 -124’780.40 

Prestations de sorties 

Prestation en capital à la retraite 0 0 

Prestations de libre passage en cas de 

sortie 

-505’991.15 -332’536.25 

Prestation du divorce 0 -20’562.15 

Versements anticipés pour accès à la 

propriété 

-102’500.00 -159’407.36 

III. NATURE DE L’APPLICATION DU BUT 

Actifs 

Actifs < 25 ans 

Etat au 1er janvier 2005 169 1 47 14 2 3 1 237 

Entrées 13 0 0 0 0 0 0 13 

Sorties -3 0 0 0 0 0 0 -3 

Décès 2005 0 0 -2 0 0 0 0 -2 

Pensionnés 2005 -5 0 5 0 0 0 0 0 

Etat au 31 décembre 2005 174 1 50 14 2 3 1 245 

Entrée au 1 er janvier 2006 0 0 0 0 0 0 0 0 

Etat au 1 er janvier 2006 174 1 50 14 2 3 1 245 

Plans de prévoyance 

Le plan de prévoyance adopté par la Caisse est un plan dit «en primauté de prestations», au sens de 

l’article 16 de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants 

et invalidité du 17.12.1993 (LFLP). La prestation (pension de retraite) est fixée en pour-cent du 

salaire assuré dans le règlement de la Caisse de pensions. Ainsi chaque variation du salaire entraîne 

une modification des prestations dans la même proportion. 

Financement de la Caisse de pensions 

Le financement de la Caisse est assuré par le rendement de la fortune, ainsi que par les cotisations de 

ses membres et de l’employeur, aux taux suivants: 

Cotisations en % du salaire assuré 

Part employé 8.40 

Part employeur 16.80 

Total 25.20 

130 Caisse de pensions du personnel 

Retraités 

Veuves 

Enfants 

Invalides 

Lib. serv. primes 

Total

Autres informations sur l’activité de prévoyance 

Néant. 

IV. PRINCIPES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES, PERMANENCE 

Confirmation de la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 

Les comptes de la Fondation ont été établis et présentés conformément à la norme SWISS GAAP RPC 

26 pour la première fois au 31 décembre 2004. 

Principes comptables et d’évaluation 

La tenue des comptes, l’établissement du bilan et des comptes d’exploitation et les principes d’évaluation 

sont régis par les dispositions du Code des Obligations et de la Loi fédérale sur la prévoyance 

professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi que l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle 

vieillesse, survivants et invalidité (OPP2). Dans l’identification des engagements et des 

risques de nature actuarielle, les principes généraux de la comptabilité et de la norme RPC 26 sont 

applicables par analogie. 

Actifs L’évaluation des actifs se fait aux valeurs actuelles concernées à la 

date du bilan, c’est-à-dire la valeur de marché à la date du bilan, 

sans intégration d’effets de lissage. 

Placements L’évaluation des titres repose sur les valeurs boursières à la date 

du bilan. 

Du fait du principe comptable adopté (valeur boursière), les 

plus/moins-values (non réalisées) résultant des évaluations 

annuelles pour dresser le bilan sont comptabilisées séparément afin 

de ne pas les confondre avec les gains/pertes sur titres vendus en 

cours d’exercice, opérations initiant un flux de trésorerie. 

Immobilisations Les immeubles sont évalués selon un concept de valeur de rendement 

durable. Cette méthode prend en compte des critères de permanence 

et de réalité du marché. Le montant ainsi obtenu ne doit 

cependant pas dépasser la valeur vénale des expertises immobilières. 

Celles-ci sont requises par le comité selon un cycle de 3 ans, 

afin de conforter les valeurs issues du concept précité. 

Monnaies étrangères Les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis 

au cours du jour. 

Les actifs et les engagements en monnaies étrangères figurent au 

bilan au cours de fin d’année (cours des banques): 

BCG: EUR 1,555 

Les pertes ou bénéfices de cours qui en résultent sont comptabilisés 

par le compte de résultat. 

Passifs de nature actuarielle Le règlement sur les passifs de nature actuarielle, élaboré par Pittet 

et Associés, en application des articles 65 b LPP et 48e OPP2, défini 

les principes appliqués par la Caisse. Ces passifs sont composés, 

pour partie, ci-après et de façon résumée: 

– du capital de prévoyance des assurés actifs; 

– du capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes; 

– des provisions techniques. 

Capitaux de prévoyance On entend le montant des droits acquis des assurés actifs, à savoir 

assurés actifs le montant des prestations de sortie déterminées par la Caisse de 

manière conforme à la loi et au règlement. 

Capitaux de prévoyance, On entend le montant des droits acquis des bénéficiaires de rentes, 


énéficiaires de rentes à savoir le capital de couverture des rentes en cours déterminé 

selon des règles actuarielles reconnues et des bases techniques 

généralement admises. 

Provisions techniques On entend tout montant porté au passif du bilan de la Caisse pour 

faire face à un engagement certain ou probable (plus probable 

qu’improbable) qui a un impact sur son équilibre financier et qui 

résulte d’événements connus à la date du bilan. Une provision 

technique est constituée indépendamment de la situation financière 

de la Caisse et elle ne peut pas être dissoute en vue de l’améliorer. 

La provision technique est prise en compte dans le calcul du degré 

de couverture selon l’article 44 OPP2, au même titre que les capitaux 

de prévoyance. 

Provision d’adaptation Cette provision technique fait l’objet de recommandation de l’expert 

future des rentes agréé. Selon les résultats de l’exercice et le niveau de l’ensemble 

des provisions techniques la Caisse peut décider d’en modifier le 

montant. (Voir Fonds d’adaptation des rentes.) 

Provision de longévité Cette provision technique est destinée à prendre en compte l’accroissement 

futur de l’espérance de la vie humaine. Elle se mesure 

lors de chaque changement de tables actuarielles (tables de 

période). Elle sert à financer l’augmentation des capitaux de prévoyance 

des bénéficiaires de rentes due à un changement des 

tables actuarielles. La provision de longévité est fixée à la fin de 

chaque année, par l’actuaire. 

Son calcul correspond au taux de 0.5% par année depuis l’établissement 

des bases techniques utilisées, soit 2.0%. Ce taux est appliqué 

sur la moitié des engagements de prévoyance en faveur des 

actifs et sur la totalité de ceux en faveur des pensionnés. 

Provision de fluctuation La Caisse est tenue de constituer cette provision technique, en 

des risques application de l’article 43 OPP2, afin de prendre toutes les mesures 

de sécurité qui s’imposent pour la couverture des risques en cas 

d’invalidité et de décès lorsque l’expert agréé l’estime nécessaire. 

Ces mesures peuvent prendre la forme de la constitution d’une 

provision technique adéquate ou d’une solution de réassurance, 

couplée, le cas échéant, avec la constitution d’une provision technique. 

Cette provision est nécessaire uniquement lorsque la Caisse 

renonce à toute couverture de réassurance ou lorsqu’elle conclut 

un contrat de réassurance partielle (stop loss par exemple). 

Elle est calculée sur la base de la franchise annuelle à charge de la 

Caisse multipliée par deux afin de disposer d’une réserve susceptible 

de couvrir deux années catastrophiques. 

Bases techniques Les bases techniques de la Caisse sont les tables actuarielles EVK 

2000 et le taux d’intérêt technique est de 4,5%. 

Le Conseil de fondation est habilité à modifier les bases techniques 

avec l’accord de l’expert agréé. Le changement des tables actuarielles 

doit intervenir au moins une fois tous les dix ans. 

Réserve de fluctuation de valeurs Cette réserve a pour but de compenser les fluctuations de valeurs 

des cours des placements. 


Le montant de la réserve de fluctuation de valeur est déterminé 

chaque année par le Conseiller financier de la Caisse. 

La méthode, adoptée par le comité de la Caisse, tient compte du 

profil de risque de gestion sur la base de l’allocation effective 

constatée à la fin de l’année. Elle considère la volatilité de chaque 

classe d’actif spécifique sur la base de données annuelles, et ce, sur 

une période de référence de douze années. On détermine ainsi un 

degré de confiance face à la volatilité du marché. 

V. COUVERTURE DES RISQUES / RÈGLES TECHNIQUES / DEGRÉ DE COUVERTURE 

Nature de la couverture des risques (réassurance) 

Durant l’année 2005, la Caisse de pensions a procédé à un appel d’offres en vue de la conclusion au 

1 er janvier 2005 d’un nouveau contrat stop loss. 

Dans sa séance du 14 février 2005 le comité a analysé les offres reçues et décidé de conclure une 

assurance stop loss auprès de la société REVIOS, aux conditions suivantes: 

Rétention minimale: CHF 1’600’000 

Prime annuelle minimale: CHF 40’728 

Maxima assurés p/pers.: CHF 600’000 en cas de décès 

CHF 1’400’000 en cas d’invalidité 

Engagement maximum du réassureur au-delà de la rétention: CHF 10’000 par période assurée 

Durée du contrat: 3 ans 

Effet du contrat: 1er janvier 2005 

Une cote part, soit le 50% de la prime annuelle, est prise en charge par la Ville de Carouge et portée 

à son budget. 

Evolution des capitaux de prévoyance des assurés actifs et rentiers 

Réserves mathématiques des assurés actifs 

Les réserves mathématiques des assurés actifs ont augmenté de CHF 2’702’041. 

Réserves mathématiques des rentiers 

Les réserves mathématiques des rentiers ont augmenté de CHF 1’439’502; ce qui est une variation normale 

dans la mesure où il y a eu une légère augmentation des prestations payées durant l’année 2005. 

Total des Avoirs de vieillesse selon la LPP 


CHF CHF 

Avoirs de vieillesse minimum LPP 8’478’179.35 7’534’958.70 

Résultats de la dernière analyse technique / Degré de couverture selon l’article 44 OPP2 

Selon l’analyse effectuée en date du 19 avril 2006, le bilan technique au 31 décembre 2005, présente 

un degré de couverture (art. 44 OPP2) de 107.0% (voir en annexe sous «Autres documents joints» le 

bilan technique). 

L’année précédente, soit au 31 décembre 2004, ce degré de couverture était de 106.0%. 


VI. EXPLICATIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS 

Organisation 

La Banque Cantonale de Genève, le Crédit Suisse, la Banque Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, la 

Banque Pictet, l’UBS et la Fondation de placement Winterthur (Fwi). 

La gestion des placements est placée sous la supervision régulière du Conseil de Fondation, conseillé 

par la société CONINCO SA, Vevey. 

Le règlement de placement du 8 octobre 2001 a fait l’objet d’une révision. Le nouveau est valable 

depuis le 1 er janvier 2005; il a été approuvé par le comité de Caisse le 21 novembre 2005. 

Le règlement actuel définit l’allocation stratégique choisie par la Caisse avec une marge d’allocation 

tactique. 

Utilisation des extensions avec résultat du rapport (art. 59 OPP2) 

La caisse fait usage des possibilités d’extension des limites de placements au sens des dispositions de 

l’article 59 OPP 2. A cet effet, un rapport déterminant de façon concluante le niveau de risque de l’allocation 

stratégique des actifs est établi annuellement par le conseiller financier. 

Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs 

Le comité de la Caisse a pour objectif de couvrir le montant maximum du risque de fluctuation de 

valeur déterminé, soit la valeur calculée correspondant à la volatilité déterminée des marchés financiers 

en relation avec les placements effectués par la Caisse. 

Lorsque le montant maximum du risque de fluctuation n’est pas atteint, la totalité du résultat de 

l’exercice est attribuée à la réserve de fluctuation de valeurs. 

Lorsque le résultat de l’exercice est déficitaire, la réserve de fluctuation de valeur peut donner lieu à 

dissolution pour couverture du déficit. 

Désignation 2005 2004 

Réserve de fluctuation de valeur CHF CHF 

Situation au début de l’exercice 7’000’000 4’000’000 

Augmentation (dissolution) 2’600’000 3’000’000 

Situation en fin d’exercice 9’600’000 7’000’000 

Structure des placements 

Au 31 décembre 2005, la Caisse n’a pas d’investissements directs dans des produits dérivés. 

La Caisse est autorisée à effectuer des placements chez l’employeur à la condition que des garanties 

suffisantes lui soient fournies. 


Résultat net des placements de la fortune 

Nature des revenus 2005 2004 

CHF CHF 

Revenus des titres 305’807.00 328’412.00 

Obligations suisses 23’198.00 71’698.00 

Fonds de placement en obligations suisses 25’265.00 6’227.00 

Fonds de placement en obligations étrangères en CHF 99’193.00 126’727.00 

Actions suisses 0.00 4’200.00 

Fonds de placement en actions suisses 109’561.00 86’585.00 

Fonds de placement en actions étrangères 41’947.00 32’975.00 

Autres revenus sur placement 6’643.00 0.00 

Bénéfices sur ventes de titres 710’193.00 (5’759.00) 

Obligations & assimilés 16’867.00 (5’759.00) 

Actions & assimilés 693’326.00 0.00 

Revenus immobiliers 2’441’338.80 2’785’237.40 

Immeubles suisses 2’263’045.65 2’552’015.40 

Produits prêts hypothécaires et prêt Fondation Vieux Carouge 172’290.00 133’065.00 

Produits de la Fondation HLM de Carouge 94’375.00 100’157.00 

Charges emprunts hypothécaires (185’349.35) (207’128.00) 

Plus-values 4’478’081.00 5’252’362.00 

Obligations & assimilés 187’015.00 204’219.00 

Actions & assimilés 3’800’587.00 1’927’143.00 

Immeubles 490’479.00 3’121’000.00 

Moins-values (439’360.00) (1’612’218.00) 

Obligations & assimilés (8’750.00) (9’796.00) 

Actions & assimilés (326’610.00) (255’422.00) 

Immeubles (104’000.00) (1’347’000.00) 

Produits et charges financières 1’648.75 1’876.00 

Intérêts sur comptes courants bancaires 19’124.00 6’753.00 

Intérêts moratoires sur prestations de sorties (7’282.25) 0.00 

Frais sur comptes courants bancaires (10’193.00) (4’877.00) 

Total des résultats nets des placements 7’400’730.55 6’542’782.40 


Immeubles 


Comptes de régularisation d’actifs 


Désignation des 

immeubles 

Valeur actuelle des 

immeubles 

Désignation 2005 2004 

CHF CHF 

Avances de rente 2005 38’080.60 0.00 

Ajustements plus et moins-values s/titres 1 

0.00 910’959,47 

Intérêts à recevoir – Prêts Saint-Victor 1 74’165.00 79’940.00 

Versement du fonds de décès à recevoir 27’117.39 10’674.47 

Loyers à recevoir – Collège Dalphin 417.00 2’723.00 

Loyers à recevoir – Gabelle 535.50 2’708.50 

Loyers à recevoir – Rue Ancienne 84’709.00 84’278.00 

Loyers à recevoir – Chemin Poluzzi 14’138.00 10’879.00 

Loyers à recevoir – Rue Faiencerie 1’132.20 619.00 

Loyers à recevoir – Route de Drize 1’654.00 3’820.00 

Loyers à recevoir – Rue du Marché 1’080.00 0.00 

Total 243’028.69 1’106’601.44 

1 Voir «Charges résultants de l’exercice précédent» 

Valeur de l’assurance 

incendie (selon régie) 

Loyers bruts 

(y.c. subventions) 

Faiencerie 1’723’302.45 3’613’360.00 197’979.80 

Louis-de-Montfalcon 3’491’217.30 5’661’226.00 256’015.00 

Jacques-Dalphin 6’399’908.00 9’602’000.00 499’539.00 

Gabelle 7’449’893.00 10’360’000.00 475’596.00 

Ancienne 5’640’001.00 8’127’262.00 399’579.70 

Poluzzi 10’370’000.00 9’930’299.00 678’000.00 

Route de Drize 5’987’457.45 3’087’779.00 382’988.50 

Marché 4’000’000.00 4’186’000.00 304’937.25 

2004 

Total 45’061’779.20 54’570’926.00 3’194’635.25 

Désignation des 

immeubles 

Valeur actuelle des 

immeubles 

Valeur de l’assurance 

incendie (selon régie) 

Loyers bruts 

(y.c. subventions) 

Faiencerie 1’776’302.45 3’501’573.00 177’892.00 

Louis-de-Montfalcon 3’191’217.30 5’503’202.00 249’804.00 

Jacques-Dalphin 6’399’908.00 9’605’000.00 503’184.00 

Gabelle 7’449’893.00 10’038’100.00 498’870.60 

Ancienne 5’640’001.00 7’712’300.00 393’663.90 

Poluzzi 10’230’000.00 9’648’000.00 676’822.00 

Route de Drize 5’987’457.45 4’324’438.00 387’122.00 

Marché 4’000’521.15 4’186’000.00 307’023.00 

Total 44’675’300.35 54’518’613.00 3’194’381.50 


Intérêts courus 

Autres dettes 

Emprunts hypothécaires 


Les immeubles ci-dessous font l’objet de financements obtenus auprès d’un 

établissement de crédit. 

Immeubles 

Engagements 


Engagements 

2004 

Cédules 

hypothécaires 

Jacques-Dalphin 29 et 29 bis, rue 

du Collège 14 et 16 2’796’000.00 2’872’500.00 3’000’000.00 

Rue de la Gabelle 32-34 3’048’250.00 3’115’000.00 5’000’000.00 

Totaux 5’844’250.00 5’987’500.00 8’000’000.00 

Comptes de régularisation de passifs 


CHF CHF 

Obligations suisses et fonds de placements 157’880.47 157’540.91 

Total 157’880.47 157’540.91 

Total comptes de régularisation d’actifs 400’909.16 1’264’142.35 


CHF CHF 

Cotisations perçues en trop 0.00 44’892.20 

Versements jetons 0.00 1’234.30 

Frais jetons – sortie comité 2004 6’556.00 5’573.10 

Frais divers – notes de frais 0.00 3’386.10 

Sorties des retraités 0.00 407.00 

Frais divers – notes de frais 0.00 182.00 

Ajustements plus-values s/obligations suisses 0.00 -35’245.20 

Loyers payés d’avance / Collège Dalphin 212.00 1’004.00 

Loyers payés d’avance / Rue de la Gabelle 831.00 0.00 

Loyers payés d’avance / Poluzzi 4’764.00 0.00 

Loyers payés d’avance / Rue Ancienne 2’102.00 0.00 

Loyers payés d’avance / Drize 3’796.00 9’877.50 

Loyers payés d’avance / Rue du Marché 11’002.00 8’047.00 

Total 21’866.00 39’358.00 


Prêt à la Fondation HLM de Carouge 

Le but de ce prêt octroyé à la «Fondation pour la construction d’Habitation à Loyers Modérés de la 

Ville de Carouge» est de permettre aux employés de la Ville de Carouge l’accès à des logements à 

loyers modérés. 

Ce prêt avait initialement été accordé pour le financement de la 6e Tour de Carouge en 1970. Il a été 

réaffecté le 13 avril 2000 en faveur des immeubles Epinettes-Parc selon une correspondance entre la 

Fondation HLM de la Ville de Carouge et la Caisse de pensions. 

Le montant du prêt à la Fondation HLM de Carouge s’élève à CHF 3’000’000. Ce montant figure au 

bilan sous «Débiteurs». 

Prêt à la Fondation du Vieux Carouge 

Le but de ce prêt est de permettre à la Fondation de rembourser à la Ville de Carouge le prêt de l’immeuble 

rue Saint-Victor 1. La Caisse de pensions a été d’accord de mettre à disposition les fonds 

nécessaires pour une durée indéterminée. 

Le montant du prêt à la Fondation du Vieux Carouge s’élève à CHF 2’184’000 et figure au bilan sous 

«Débiteurs». 

Placement auprès de la Fondation Hypothéka – Prêts hypothécaires 

La Caisse de pensions a en cours deux placements hypothécaires auprès de la Fondation Hypothéka à 

savoir: 

Dossiers / Objets Taux 

d’intérêts 

% 

Immeuble sis à Clarens – 

Vaud 

Immeuble situé à 

Genève – Plainpalais 

Sautter 11 / Lombard 15 

Les placements effectués auprès de la Fondation Hypothéka s’élèvent au 31 décembre 2005 à 

CHF 2’250’000. 

La Fondation Hypotéka a pour but de développer la prévoyance par des investissements sélectifs en 

valeurs mobilières et immobilières. 

Subvention de l’Etat de Genève 

Il s’agit du prorata, pour trois mois d’exploitation, de la subvention à recevoir annuellement, selon le 

plan financier définitif de l’immeuble Chemin Poluzzi. Le montant de cette subvention s’élève à 

CHF 34’000. Ce montant figure au bilan sous le poste «Débiteurs». 

Fonds d’adaptation des rentes complémentaires 

(Provision d’adaptation future des rentes) 

Créances 

nominales 

Echéance 

annuelle 

Jusqu’en 1997, la Ville de Carouge prenait en charge des rentes complémentaires d’adaptation servies 

aux retraités. 

Dans une situation conjoncturelle économique difficile, le Conseil municipal de Carouge avait décidé 

de procéder à un versement définitif unique de CHF 3’000’000 destiné au financement de ces rentes 

complémentaires d’adaptation. Ensuite de ce versement, la Caisse de pensions assume seule depuis 

1998, en utilisant ce fonds d’adaptation, les ajustements des rentes complémentaires. 

Au 31 décembre 2005, le montant de ce fonds s’élève à CHF 1’848’827. 

Intérêts 

annuels 

CHF 

4,25 1’250’000 30 juin 53’125 

4,50 1’000’000 30 septembre 45’000 


Frais d’Administration 

Charges résultant de l’exercice précédent 


CHF CHF 

Honoraires de l’expert agréé en prévoyance 34’133.55 22’350.00 

Honoraires gestion technique et comptabilité 43’535.00 39’865.80 

Honoraires du conseiller financier 22’071.45 40’188.60 

Honoraires divers 0.00 53.20 

Emoluments de l’autorité de surveillance 1’600.00 1’100.00 

Comité, jetons de présence 9’415.70 16’984.30 

Autres charges résultant des immeubles 0.00 25’500.00 

Impôt immobilier complémentaire 49’530.00 13’550.65 

Assurances choses 35’867.75 16’727.75 

Frais généraux divers 18’334.20 29’921.00 

Total 214’487.65 216’760.30 

Honoraires de l’organe de contrôle payés par la 

Fondatrice* 

25’824.00 17’216.00 

* Les honoraires de l’organe de contrôle sont pris en charge par la Fondatrice selon 

l’art. 28, al. 4 des statuts et de ce fait ne figurent pas dans les comptes. 


CHF CHF 

Plus-values nettes sur titres (doublement 

d’écritures) 

910’959.47 0.00 

Reliquats d’impôts (délimitation de l’exercice) 22’057.25 0.00 

Ajustements s/immeubles (soldes comptes de 

régies) 

130’873.95 0.00 

Corrections amortissement s/immeuble et divers -32’290.81 0.00 

Total 1’031’599.86 0.00 

Lors de la clôture des comptes de l’exercice 2004 et de l’application, pour la première fois, 

de la norme Swiss GAP RPC 26, différents points d’analyses ont échappé tant au niveau 

interne qu’aux contrôles externes. Il en résulte un ajustement global des éléments 

présentés ci-dessus. L’ajustement effectué représente une charge supplémentaire de 

l’exercice 2005 et a eu pour effet une surévaluation de l’actif en 2004. Il figure au compte 

d’exploitation de l’exercice 2005 sous «Autres frais». 


VII. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Fonds Esquipot et Fonds de décès 

La caisse gère encore deux fonds: 

Fonds Esquipot 

Ce fonds a pour objectif de prendre en charge les actions spéciales (naissances, service militaire, 

mariages, hospitalisation et décès) en faveur de ses membres ou proches de l’administration de la 

Commune de Carouge. 

La gestion de ce fonds est assurée par le comité de la Caisse de pensions, lui-même placé sous la surveillance 

du Conseil administratif. 

Les ressources proviennent d’une cotisation mensuelle de CHF 3 pour chaque membre du personnel 

en activité de la Ville de Carouge, des intérêts des fonds placés et d’éventuels dons et legs. 

Les prestations servies consistent en bons cadeaux (de CHF 100 à CHF 400) pour les naissances, 

mariages, hospitalisations, fleurs ou couronnes pour les décès, publications d’avis mortuaires et versement 

de CHF 100 en cas de service militaire. 

Le règlement de ce fonds est entré en vigueur le 1 er janvier 1975. 

Fonds de décès 

Ce fonds spécial, entré en vigueur le 1er janvier 1975, a été créé pour le versement d’une prime 

unique de CHF 15’000 lors du décès par maladie d’un collaborateur régulier et en activité; ceci dans 

le but de soutenir la famille, soit le conjoint survivant, les enfants n’exerçant pas d’activité lucrative et 

autres parents à charge, selon la loi genevoise. 

Le financement provient essentiellement de cotisations mensuelles paritaires à charge des fonctionnaires 

et de l’administration carougeoise. 

Le capital du fonds est plafonné à CHF 75’000. Toute somme dépassant ce montant est versée à la 

Caisse de pensions du personnel de la Ville de Carouge, sous forme de dons, sur décision du comité. 

VIII. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN 

Comité 

M. Charles Briner, membre du comité, a donné sa démission pour fin février 2006. Il sera remplacé 

par Mme Liliane Lopez dès le 1 er mars 2006. 


Caisse de pensions en faveur du personnel de la Ville de Carouge 

Compte d'exploitation de l'exercice 2005 2005 2004 

CHF CHF 

Cotisations et apports ordinaires et autres 2'705'127.54 2'605'382.87 

Cotisations réglementaires des salariés 860'589.15 839'307.85 

Cotisations réglementaires de l'employeur 1'799'623.45 1'678'616.40 

Cotisations de l'employeur au Fonds de décès 27'117.39 10'674.47 

Primes uniques et rachats 17'797.55 76'784.15 

Prestations d'entrées 1'116'093.65 450'579.85 

Apports de libre passage 1'116'093.65 450'579.85 

Apports de cotisations et prestations d'entrées 3'821'221.19 3'055'962.72 

Prestations réglementaires (2'587'610.90) (2'370'008.20) 

Rentes de vieillesse (2'211'059.05) (2'055'442.85) 

Rentes de survivants (228'127.80) (189'784.95) 

Rentes d'invalidité (148'424.05) (124'780.40) 

Prestations de sortie (608'491.15) (512'505.76) 

Prestations de libre passage en cas de sortie (505'991.15) (332'536.25) 

Versements anticipés et divorces (102'500.00) (179'969.51) 

Dépenses relatives aux prestations réglementaires et 

de sorties 

(3'196'102.05) (2'882'513.96) 

Dissolution/Constitution d'engagements de 

prévoyance 

(3'020'890.00) (3'472'246.85) 

Constitution de réserves mathématiques assurés actifs (2'702'041.00) (1'327'947.00) 

Dissolution/(constitution) de réserves mathématiques rentiers 19'252.00 (1'200'225.00) 

Constitution de provisions techniques (253'059.00) (849'862.00) 

Constitution du fonds d'adaptation des rentes complémentaires (85'042.00) (94'212.85) 

Charges d'assurances (42'976.30) (24'962.40) 

Primes d'assurance (20'362.25) 0.00 

Cotisations au fonds de garantie (22'614.05) (24'962.40) 

Résultat net de l'activité d'assurance (2'438'747.16) (3'323'760.49) 



Compte d'exploitation de l'exercice 2005 2005 2004 

CHF CHF 

Report du résultat net de l'activité d'assurance (2'438'747.16) (3'323'760.49) 

Résultats nets des placements 7'400'730.38 6'542'594.87 

Revenus des titres 305'807.25 328'412.14 

Produits immobiliers 2'263'045.65 2'552'015.40 

Produits prêts hypothécaires et prêt Fondation Vieux Carouge 172'290.00 133'065.00 

Produits prêt Fondation HLM de Carouge 94'375.00 100'157.00 

Bénéfices sur ventes de titres 710'192.53 0.00 

Plus-values sur titres et immeubles 4'478'080.01 5'252'361.78 

Intérêts sur c/c 19'124.07 6'753.48 

Intérêts moratoires pour prestations de sorties (7'282.25) 0.00 

Frais sur c/c (10'192.53) (5'063.81) 

Charges emprunts hypothécaires (185'349.35) (207'128.40) 

Pertes sur ventes de titres 0.00 (5'759.10) 

Moins-values sur titres et immeubles (439'360.00) (1'612'218.62) 

Dissolution de provisions non techniques 0.00 345'981.55 

Dissolution provisions non techniques 0.00 345'981.55 

Autres produits 183.55 0.00 

Produits de prestations fournies 183.55 0.00 

Autres frais (1'031'599.86) 0.00 

Charges résultant d'exercices antérieurs (1'031'599.86) 0.00 

Frais d'administration (214'487.65) (216'760.30) 

Frais d'administration (192'416.20) (209'403.15) 

Honoraires Consultant financier (22'071.45) (7'357.15) 

Résultat avant constitution de la réserve de 

fluctuation de valeur 3'716'079.26 3'348'055.63 

Constitution de la réserve de fluctuation de valeurs (2'600'000.00) (3'000'000.00) 

Excédent des produits 1'116'079.26 

348'055.63 



Bilan au 31 décembre 2005 

ACTIF 2005 2004 

CHF CHF 

Placements 

Actifs disponibles 9'342'034.40 2'724'913.55 

Banques c/c 9'342'034.40 2'724'913.55 

Débiteurs 5'907'461.07 6'225'805.36 

Administrations fédérales des contributions 73'417.26 91'609.10 

C/c Ville de Carouge 249'047.75 423'884.25 

Autres débiteurs 5'584'996.06 5'710'312.01 

Obligations et assimilés 6'481'556.14 7'389'174.17 

Obligations suisses 526'250.00 535'000.00 

Fonds de placements en obligations suisses 2'353'347.44 3'046'344.44 

Fonds de placements en obligations étrangères 3'601'958.70 3'807'829.73 

Actions et assimilés 17'502'479.39 15'919'520.22 

Actions suisses 1'284'500.00 1'570'300.00 

Fonds de placements en actions suisses 9'381'607.92 8'651'787.72 

Fonds de placements en actions étrangères 6'836'371.47 5'697'432.50 

Immeubles 45'061'779.20 44'675'300.35 

Immeubles suisses 45'061'779.20 44'675'300.35 

Hypothèques 2'250'000.00 2'250'000.00 

Prêts hypothécaires immeubles suisses 2'250'000.00 2'250'000.00 

Total Placements 86'545'310.20 79'184'713.65 

Comptes de régularisation d'actif 400'909.16 1'264'142.35 

Actifs transitoires 243'028.69 1'106'601.44 

Intrérêts courus 157'880.47 157'540.91 

TOTAL ACTIF 86'946'219.36 80'448'856.00 



PASSIF 2005 2004 

CHF CHF 

Dettes 

Prestations de libre passage et rentes 512'669.15 206'803.60 

Prestations de sorties à payer 512'669.15 206'803.60 

Autres dettes 5'878'160.70 6'039'221.65 

Emprunts hypothécaires 5'844'250.00 5'987'500.00 

Créanciers divers 11'296.65 26'759.25 

Fonds de Garantie LPP 22'614.05 24'962.40 

Total Dettes 6'390'829.85 6'246'025.25 

Comptes de régularisation Passif 21'866.00 39'358.00 

Passifs transitoires 21'866.00 39'358.00 

Provisions non techniques 0.00 114'863.50 

Autres provisions non techniques 0.00 114'863.50 

Capitaux de prévoyance et provisions techniques 

Capitaux de prévoyance assurés actifs 28'683'807.00 25'981'766.00 

Réserve mathématique des assurés actifs 28'683'807.00 25'981'766.00 

Capitaux de prévoyance rentiers 31'369'344.00 31'388'596.00 

Réserves mathématiques des retraités 28'441'307.00 26'470'198.00 

Réserves mathématiques rentes complémentaires (1'962'963.00) (1'489'949.00) 

Réserves mathématiques des retraités différés 0.00 1'458'754.00 

Réserves mathématiques des survivants 3'564'155.00 3'623'011.00 

Réserves mathématiques des orphelins 58'998.00 61'598.00 

Réserves mathématiques des invalides 1'248'626.00 1'241'290.00 

Réserves mathématiques des enfants d'invalides 19'221.00 23'694.00 

Provisions techniques 5'589'476.00 5'503'430.00 

Fonds d'adaptation des rentes complémentaires 1'848'827.00 2'015'840.00 

Provision de longévité 1'140'649.00 887'590.00 

Provision de fluctuation des risques 2'600'000.00 2'600'000.00 

Total Capitaux de prévoyance et prov. techniques 65'642'627.00 62'873'792.00 

Réserve de fluctuation de valeurs 9'600'000.00 7'000'000.00 

Capital de fondation et fonds libres 5'290'896.51 4'174'817.25 

Situation en début de période 4'174'817.25 4'502'564.50 

Première application de la RPC 26 0.00 (675'802.88) 

Excédent de produits de l'exercice 1'116'079.26 348'055.63 

TOTAL PASSIF 86'946'219.36 80'448'856.00 



Mise à jour : 10.04.2006 

Mise à jour : 10.04.2006 

Rendement de la fortune 

Immobilier 

5.81 % 

Mobilier 

12 % 

Global 

8.66 % 

Degré de couverture 

En situation 

d’exploitation 

107 % 

ART 44, OPP2 

122.7 % 

Comptes 2005 



Mise à jour : 10.04.2006 

ACTIF 2005 2004 

CHF CHF 

Actifs disponibles 9'342'034.40 

Débiteurs (Fondations HLM/Vieux Carouge/divers) 5'907'461.07 

Obligations et assimilés 6'481'556.14 

Actions et assimilés 17'502'479.39 

Immeubles 45'061'779.20 

Hypothèques 2'250'000.00 

Total Placements 86'545'310.20 

Actifs transitoires 243'028.69 

Intérêts courus 157'880.47 

Mise à jour : 10.04.2006 

Bilan 

TOTAL ACTIF 86'946'219.36 


Résultat 2005 

Bénéfice avant provisions CHF 3’716’079.26 

Attribution aux provisions CHF2’600’000.00 

Bénéfice net 2005 CHF1’116’079.26 


2'724'913.55 

6'225'805.36 

7'389'174.17 

15'919'520.22 

44'675'300.35 

2'250'000.00 

79'184'713.65 

1'106'601.44 

157'540.91 

80'448'856.00 


Actif CHF 86’946’219 

Mise à jour : 10.04.2006 

PASSIF 2005 2004 

CHF CHF 

Prestations de libre passage et rentes 512'669.15 

Emprunts hypothécaires 5'844'250.00 

Créanciers divers 33'910.70 

Passifs transitoires 21'866.00 

Total Dettes 6'412'695.85 

Mise à jour : 10.04.2006 

Immeubles 

45'061'779 

51.8% 

Hypothèques 

2'250'000 

2.6% 

Intérêts courus 

400'909 

0.5% 

Liquidité 

9'342'034 

10.7% 

206'803.60 

6'014'259.25 

24'962.40 

39'358.00 

6'246'025.25 

Provisions non techniques - 114'863.50 

Capitaux de prévoyance assurés actifs 28'683'807.00 25'981'766.00 

Capitaux de prévoyance rentiers 31'369'344.00 31'388'596.00 

Provisions techniques 2'989'476.00 2'903'430.00 

Passifs résultant de contrats d'assurance 2'600'000.00 2'600'000.00 

Total Capitaux de prévoyance et prov. techniques 65'642'627.00 62'988'655.50 

Résultat de l'exercice (avant attribution provision) 3'716'078.86 

Total Réserve de fluctuations de valeurs 9'600'000.00 

Capital de fondation et fonds libres 5'290'896.51 

14'890'896.51 

TOTAL PASSIF 86'946'219.36 

Résultat de l'exercice 1'116'079.26 

3'949'055.63 

7'000'000.00 

4'174'817.25 

11'174'817.25 

80'409'498.00 

348'055.63 

Débiteurs 

5'907'461 

6.8% 


Obligations et 

assimilés 

6'481'556 

7.5% 

Actions et assimilés 

17'502'479 

20.1% 



Passif CHF 86’946’219 

Réserve de 

fluctuations de 

valeurs 

9'600'000 

11.0% 

Mise à jour : 10.04.2006 

Charges 2005 2004 

Prestations réglementaires 2'587'610.90 

Prestations de sortie 608'491.15 

Dissolutions/constitution d'engagements de prévoyance 3'020'890.00 

Charges d'assurances 42'976.30 

Frais d'administration 214'487.65 

Charges exercices antérieurs 1'031'599.86 

Dissolution/constitution de la réserve de fluctuation de valeurs 2'600'000.00 

Total des charges 10'106'055.86 

Produits 2005 2004 

Cotisations et apports oridinaires et autres 2'705'127.54 

Prestations d'entrées 1'116'093.65 

Autres produits 183.55 

Résultat net des placements 7'400'730.38 

Dissolution/constitution de provisions non techniques - 

Mise à jour : 10.04.2006 

Capital de fondation 

et fonds libres 

5'290'897 

6.1% 

Dettes 

6'412'696 

7.4% 

Total des produits 11'222'135.12 

Excédent des produits/Excédent des charges 1'116'079.26 


Capitaux de 

prévoyance et prov. 

techniques 

65'642'627 

75.5% 


2'370'008.20 

512'505.76 

3'472'246.85 

24'962.40 

216'760.30 

- 

3'000'000.00 

9'596'483.51 

2'605'382.87 

450'579.85 

6'542'594.87 

345'981.55 

9'944'539.14 

348'055.63 


Charges CHF 10’129’789 

Mise à jour : 10.04.2006 

Mise à jour : 10.04.2006 

Constitution de la 

réserve de 

fluctuation de 

valeurs 

2'600'000 

25.7% 

Charges exercices 

antérieurs 

1'031'600 

10.2% 

Frais d'administration 

214'488 

2.1% 

Produits CHF 11’245’868.23 

Dissolution/constitution 

de provisions non 

techniques 

4% 

Résultat net des 

placements 

7'400'730 

66% 

Charges 

d'assurances 

42'976 

0.4% 

Rentes vieillesse / 

survivants / invalidité 

2'587'611 

25.6% 

Prestations d'entrées 

1'116'094 

10% 


Prestations de sortie 

608'491 

6.0% 

Dissolutions / 

constitution 

d'engagements de 

prévoyance 

3'020'890 

29.9% 


Cotisations salariés / 

employeur / Fds décès 

2'705'128 

24% 


ESQUIPOT 

BILAN 2005 2004 

CHF CHF 

ACTIF 

Banque Cantonale Genève 10’785.55 22’635.85 

Impôt anticipé 0.00 19.23 

Caisse 100.00 400.00 

Actif transitoire 6’462.00 6’309.00 

TOTAL DE L’ACTIF 17’347.55 29’364.08 

PASSIF 

c/c Ville de Carouge 6’504.50 18’216.25 

Capital 10’843.05 11’147.83 

TOTAL DU PASSIF 17’347.55 29’364.08 

PM: bons cadeaux en stock 200.00 500.00 

COMPTES DE PERTES ET PROFITS 2005 2004 

CHF CHF 

PRODUITS 

Cotisations des employés 6’462.00 6’309.00 

Intérêts bancaires 40.72 54.93 

TOTAL DES PRODUITS 6’502.72 6’363.93 

CHARGES 

Prestations diverses 6’807.50 8’345.45 

TOTAL DES CHARGES 6’807.50 8’345.45 

PERTE/EXCÉDENT DE L’EXERCICE -304.78 -1’981.52 


FONDS DE DÉCÈS 

BILAN 2005 2004 

CHF CHF 

ACTIF 

Banque Cantonale Genève 75’099.30 60’100.15 

Actif transitoire 26’963.00 25’505.30 

Impôt anticipé 55.09 69.02 

TOTAL DE L’ACTIF 102’117.39 85’674.47 

PASSIF 

Capital 75’000.00 75’000.00 

Transfert à la Caisse de Pensions du personnel de la 

Ville de Carouge 27’117.39 10’674.47 

TOTAL DU PASSIF 102’117.39 85’674.47 

COMPTES DE PERTES ET PROFITS 

PRODUITS 

Cotisations des employés 13’481.50 12’752.65 

Cotisations de la Ville de Carouge 13’481.50 12’752.65 

Intérêts 157.41 197.19 

TOTAL DES PRODUITS 27’120.41 25’702.49 

CHARGES 

Versement décès 0.00 15’000.00 

Frais divers 3.02 28.02 

Transfert à la Caisse de Pensions du personnel de la 

Ville de Carouge 27’117.39 10’674.47 

TOTAL DES CHARGES 27’120.41 25’702.49 

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 0.00 0.00 


Ville de Carouge 

Rapports annuels 2005 

Fondation HLM 

Fondation du Vieux Carouge 

Fondation carougeoise pour le logement de personnes âgées 

Fondation Bruckner 

153

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION HLM 

POUR L’EXERCICE 2005 

CONSEIL DE FONDATION 

a) Membre de droit représentant la Ville de Carouge 

M. NOBS Marc 

b) Membres nommés par le Conseil municipal 

M. AEBI Jean-Pierre 

M. AMREIN Olivier 

M. ELIA Jean Gabriel 

M. GERSTER Jean-Jacques 

M. VOIGNIER Alain 

M. VOUT Serge 

M me DUMONT Gilberte 

M me RICHARD Madeleine 

M. MOREX Claude 

c) Membres nommés par le Conseil administratif 

M. HAEMMERLÉ Ariel 

M. BARON Gérard 

M. DELLA ROSSA Jimmy dès le 1 er juin 2006 CARERA Valérie 

d) Secrétaire 

M. HÉRITIER Georges 

BUREAU DE DIRECTION 

M. BARON Gérard, président 

M. GERSTER Jean-Jacques, vice-président 

M. AEBI Jean-Pierre, membre 

M. ELIA Jean-Gabriel, membre 

M. VOUT Serge, membre 


Fiduciaire Privée S.A. 

154 Fondation HLM

1. ORGANES STATUTAIRES 

A) CONSEIL DE FONDATION ET BUREAU DE DIRECTION 

Le Conseil de Fondation a siégé à 8 reprises au cours de l’exercice 2005. 

Dans sa séance du 29 juin 2005, le Conseil de Fondation, en application de l’art. 18 de nos statuts, 

procédait à l’élection du Président et à la nomination, pour une année, des membres du Bureau de 

Direction. Ce dernier a tenu 1 séance au cours de l’exercice écoulé. 

B) ORGANE DE CONTRÔLE 

Le mandat confié à la Fiduciaire Privée SA en 2004 pour la vérification des comptes a été renouvelé 

pour l’année 2005. 

Le Conseil de Fondation, dans sa séance du 22 mars 2006, approuvait les comptes de l’exercice 2005. 

2. ACTIVITÉS 

La gérance de nos immeubles de même que la régie du garage souterrain des Tours, propriété de la 

Ville de Carouge, ont été nos principales activités durant l’exercice 2005, exercice durant lequel notre 

Fondation a fêté son 50e anniversaire En effet, c’est en 1955 que le Conseil d’Etat approuvait la délibération 

soumise au Conseil municipal pour la création d’une fondation communale pour la construction 

d’habitations à loyers modérés. 

Dans sa séance du 27 avril 2005 notre Conseil de Fondation acceptait la démission de 

M. Jimmy DELLA ROSSA, dans cette même séance, le Conseil octroyait un montant de CHF 500 par 

immeuble à titre de participation à la fête des voisins. 

En séance du 21 septembre 2005, le Conseil était informé que la promesse de vente des immeubles 

Acacias, 66a et b, avait été signée par nos représentants. Dans cette même séance, les problèmes liés 

aux nuisances et incivilités constatées dans nos immeubles des Tours de Carouge ont été évoqués. 

Une étude visant à sécuriser les immeubles a été sollicitée. 

Dans sa séance du 26 octobre 2005, le conseil adjugeait les travaux de remplacement des vitrages de 

la 6 e Tour au montant de CHF 63’000 (HT) à l’entreprise BARRO. 

3. COMPTE DE PERTES ET PROFITS 

L’excédent du compte de pertes et profits s’élève pour 2005 à CHF 1’684’454.31 pour l’ensemble de 

nos immeubles, après affectation de CHF 1’770’740 au fonds d’amortissement des immeubles, de 

CHF 250’000 à l’amortissement des travaux de sanitaires des Tours, de CHF 237’500 à l’amortissement 

des travaux de réfection des façades des Tours, de CHF 150’000 au fonds d’amortissement de 

l’attique Allobroges 7-9, de CHF 50’000 au fonds d’amortissement des façades Montfalcon 2-2b-2t 

et de CHF 1’347’600 au fonds de réserve pour grands travaux. 

Notre Conseil a décidé, dans sa séance du 22 mars 2006, de répartir le solde disponible du compte 

de pertes et profits de la manière suivante: 

CHF 1’652’780 à compte capital 

CHF 31’674.31 au fonds de réserve pour débiteurs douteux 

Fondation HLM 155

4. COMPTES D’EXPLOITATION 

a) Tours de Carouge 

Le bénéfice de l’exercice s’élève à CHF 1’302’788.80, ventilé comme suit: CHF 6’788.80 au fonds de 

réserve pour débiteurs douteux, CHF 636’000 au fonds de réserve pour grands travaux, et le solde de 

CHF 660’000 au compte de pertes et profits général. 

b) Rue des Allobroges 7-9 

Le bénéfice d’exploitation s’inscrit à CHF 75’209.80 pour l’exercice 2005, ventilé comme suit: 

CHF 62’000 au fonds de réserve pour grands travaux, CHF 13’000 au compte de pertes et profits 

général, et CHF 209.80 à la réserve pour débiteurs douteux. 

c) Rue Vautier 3-5 

Le bénéfice de l’exercice s’élève à CHF 84’951.50, ventilé comme suit: CHF 17’600 au fonds de 

réserve pour grands travaux, CHF 67’000 au compte de pertes et profits général, et CHF 351.50 à la 

réserve pour débiteurs douteux. 

d) Rue Montfalcon 2-2b-2t 

L’excédent du compte d’exploitation a été réparti à raison de CHF 68’000 au fonds de réserve pour 

grands travaux, CHF 150’000 à pertes et profits général et CHF 511.55 à la réserve pour débiteurs 

douteux. 

e) 6 e Tour, boulevard des Promenades 20-22 

Après virement de CHF 236’000 au fonds de réserve pour grands travaux, de CHF 211.29 à la réserve 

pour débiteurs douteux, CHF 289’000 ont été virés à pertes et profits général. 

f) Immeubles rue des Caroubiers 5-9-11 / avenue de la Praille 30-32 

Après attribution de CHF 118’000 au fonds de réserve pour grands travaux, de CHF 133’000 à pertes 

et profits général, le solde de CHF 43.65 a été attribué à la réserve pour débiteurs douteux. 

g) Clos de la Fonderie 15 

L’excédent du compte d’exploitation a été réparti à raison de CHF 34’000 au fonds de réserve pour 

grands travaux, CHF 78’000 à pertes et profits général et CHF 396.70 au fonds de réserve pour débiteurs 

douteux. 

h) Epinettes-Parc 

Le bénéfice de l’exercice s’élève à CHF 34’855.60, il a été réparti à raison de CHF 855.60 à la réserve 

pour débiteurs douteux, CHF 30’000 au fonds de réserve pour grands travaux, le solde étant viré à 

pertes et profits général. 

i) Route de Saint-Julien 4 

Le bénéfice de l’exercice de CHF 84’472.65 a été réparti de la manière suivante: CHF 26’000 au fonds 

de réserve pour grands travaux, CHF 472.65 à la réserve pour débiteurs douteux et le solde de 

CHF 58’000 à pertes et profits général. 

j) Route de Drize 24B-C 

L’excédent du compte d’exploitation de CHF 45’278.20 a été réparti comme suit: CHF 25’000 au 

fonds de réserve pour grands travaux, CHF 20’000 à pertes et profits général, le solde disponible de 

CHF 278.20 à la réserve pour débiteurs douteux. 

156 Fondation HLM

k) Rue des Moraines 6-6b 

Le bénéfice de l’exercice de CHF 69’637.45 a été réparti à raison de CHF 19’000 au fonds de réserve 

pour grands travaux, CHF 50’000 au compte de pertes et profits général et le solde à la réserve pour 

débiteurs douteux. 

l) Route des Acacias 66A-B 

Après attribution de CHF 12’000 au fonds de réserve pour grands travaux, CHF 41’000 à pertes et 

profits général, le solde de CHF 347.45 a été affecté à la réserve pour débiteurs douteux. 

m) Rue Daniel-Gevril 17-19-21-23 

La perte de l’exercice de CHF 182’216.55, de même que l’attribution à la réserve pour débiteurs douteux 

de CHF 19’783.45 ont été virés au compte d’exploitation. 

n) Pont-Neuf 4 

Le résultat d’exploitation s’élève à CHF 233’463.17 et a été réparti à raison de CHF 25’000 à la réserve 

pour grands travaux, CHF 463.17 à la réserve pour débiteurs douteux, le solde de CHF 208’000 à 

pertes et profits général. 

o) Grange-Collomb 56-68 

Après attribution de CHF 39’000 au fonds de réserve pour grands travaux, CHF 323.05 à la réserve 

pour débiteurs douteux, le solde de CHF 56’000 a été viré au compte d’exploitation. 

5. BUREAU DE GESTION 

Aucun changement n’est intervenu au sein de notre bureau de gestion durant l’exercice 2005. 

Fondation HLM 157

ACTIFS 

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 

Disponibilités : CHF CHF 

Caisse 828.50 

Chèques postaux 2'062'071.58 

Banque Cantonale de Genève c/c 8'282'516.20 

Banque Cantonale de Genève - cpte terme 0.00 

Crédit Suisse - compte courant 25'084.80 

Union de Banques suisses ex-SBS c/c 0.00 

Banque Cantonale de Genève c/c 7'727.20 

Union de Banques suisses - c/c 4'569.30 10'382'797.58 

Débiteurs 

Administr. Féd. Contr. Impôt anticipé 16'700.30 

Administr. Féd. Contr. TVA 259'178.00 

Etat de Genève - Subventions 96'311.75 

Etat de Genève - AFC impôts 2003 51'935.45 

Etat de Genève - AFC impôts 2004 31'390.50 

Etat de Genève - AFC impôts 2005 33'149.85 

Débiteurs divers 27'699.40 

Débiteurs Fondation du Vieux Carouge 99'147.85 

Régie G. Rosset 107'804.10 

Cofimob 0.00 

Pilet & Renaud 95'990.00 

Bapst Jean-Pierre 12'400.00 

Easy Rent A Car SA 2'655.80 

Minoterie SA - Boulangerie 1'968.90 

Régie du Rhône 181'820.95 1'018'152.85 

Transitoires 

Loyers à encaisser 658'108.55 

Frais de chauffage payés d'avance 1'220'893.00 

Caisse de pension - rentes complémentaires 66'000.00 

Intérêts actifs à encaisser 0.00 1'945'001.55 

Immobilisations 

Tours et centrale thermique 40'240'000.00 

Sanitaires Tours 2'000'000.00 

Rue des Allobroges, 7-9 2'572'000.00 

Rue Vautier, 3-5 1'275'000.00 

Rue Montfalcon, 2-2b-2t 5'200'000.00 

6ème Tour et Parking 22'250'000.00 

Rue des Caroubiers 16'350'000.00 

Immeuble Fonderie 6'610'000.00 

Immeuble Epinettes 25'200'000.00 

Rte des Acacias, 66A-B 1'400'000.00 

Rue des Moraines, 6-6B 1'418'764.65 

Terrain St-Julien 1'100'000.00 

Construction St-Julien 4'589'120.35 

Construction Attique Allobroges 1'255'553.60 

Rte de Drize - Terrain 1'280'805.00 

Rte de Drize - construction 3'243'579.55 

Rue Montfalcon - Rénovation 231'867.85 

Tours - Rénovations 9'359'448.45 

Terrain Daniel Gevril 4'462'123.45 

Construction Daniel Gevril 20'327'729.60 

Transformation 13ème Tour F 1'122'229.10 

Rénovation Acacias, 46 0.00 

Terrain - Pont-Neuf 1'002'725.60 

Construction - Pont-Neuf 3'717'274.40 

Rénovation Acacias, 66a-b 391'160.00 

Rénovation Vautier 3-5 0.00 

Construction Granges-Collomb 7'825'325.20 

Rénovation Ascenseurs Tours 3'860'082.65 

Rénovation Façades 6e Tour 3'460'467.80 191'745'257.25 

Droit de débit de boissons 

Brasserie des Tours 1.00 

Mobilier et matériel 1.00 2.00 

TOTAL DE L' ACTIF 205'091'211.23 

158 Fondation HLM

PASSIFS 


Exigible à court terme CHF CHF 

Créanciers - collectifs 7'625.45 

Créanciers - Ville de Carouge, solde régie 272'543.25 

Créanciers Divers 19'153.35 

A.F.C. TVA 7,6% 7'761.50 

Entrepreneurs - Travaux en cours 1'280'000.00 

Entrepreneurs Clos de la Fonderie 5'200.00 

Entrepreneurs Rue Vautier, 3-5 0.00 

Entrepreneurs Epinettes-Parc 171'222.30 

Entrepreneurs St.-Julien 67'900.00 

Société Privée de Gérance. - gestion chaufferie Fonderie 2'696.05 

Pilet - Renaud - gestion communs Epinettes -742.35 

Société Privée de Gérance Daniel-Gevril -1'470.00 

Ville de Carouge - compte courant 112'231.20 1'944'120.75 

Exigible à long terme 

Céd. Hypothécaire 1er rang - Tours 2'550'000.00 

Bque Cant. de Genève - 1er rg Tours, (ex-CE) 12'241'250.00 

UBS (ex SBS)- 1er rang Tours 4'985'000.00 

Bque Cant. de Genève - Prêt sanitaires Tours 5'000'000.00 

Elvia Assurances - 1er rang Tours 342'250.00 

BCG terme - Façades Tours 4'000'000.00 

UBS - Prêt Façades Tours 3'712'500.00 

Ville de Carouge - Allobroges, 7-9 0.00 

BCG terme - Allobroges, 7-9 Attique 1'500'000.00 

Ville de Carouge - Vautier, 3-5 0.00 

Ville de Carouge, Montfalcon, 2-2b-2t 0.00 

Ville de Carouge - Les Caroubiers 0.00 

Ville de Carouge - Prêt Epinettes 0.00 

Caisse Pension de la Ville Carouge - Epinettes 3'000'000.00 

Union de Banques Suisses - 1r rang Vautier 581'400.00 

B.C.G. - 1er rg Montfalcon 2'876'800.00 

BCG terme - Façades Montfalcon 150'000.00 

Crédit Suisse - 1er rang 6ème Tour 4'200'000.00 

Crédit Suisse - Terme 6ème Tour 5'600'000.00 



Crédit Suisse - Terme 6ème Tour 647'500.00 

B.C.G. (ex-CE) - 1er rang Caroubiers 5'315'000.00 

B.C.G.(ex-CE) 2ème rang Caroubiers 0.00 

U.B.S. - 1er rang Caroubiers 5'161'875.00 

BCG - 1er rang Fonderie 4'635'360.00 

B.C.G. - Prêt Epinettes-Parc 18'459'520.00 

B.C.G. -Prêt Rte de St.-Julien, 4-6 3'000'000.00 

Ville de Carouge - Prêt St.-Julien 0.00 

UBS - Prêt Daniel-Gevril 20'013'650.00 

BCG - 1er rang Drize 2'905'470.00 

BCG - 2ème rang Drize 378'100.00 

Crédit Suisse - 1er rang Grange-Collomb 6'101'356.25 123'358'531.25 

Fondation HLM 159


Transitoires CHF CHF 

Loyers et chauffages encaissés d'avance 1'881'213.35 

Intérêts à payer 368'893.45 

Passifs transitoires 0.00 2'250'106.80 

Capitaux Propres 

Capital 14'356'403.71 

Fonds réserve centrale thermique 71'513.25 

Fonds réserve débiteurs douteux 867'990.42 

Fonds réserve pour décoration 5'600.00 

Fonds réserve pour grands travaux 14'783'368.24 

Fonds réserve pour travaux 2'500'000.00 

Fonds de réserve pour entretien immeubles 1'478'709.51 

Fonds d'amortissement Tours et Cent. Therm. 19'800'000.00 

Amortissement extraordinaire - Façades Tours 1'759'448.45 

Amortissement extraordinaire - Façades Montf. 126'848.85 

Fonds d'amortissement Allobroges, 7-9 2'033'940.00 

Fonds d'amortissement Vautier, 3-5 538'050.00 

Fonds d'amortissement Montfalcon,2-2b-2t 2'305'200.00 

Fonds d'amortissement 6ème Tour 6'982'500.00 

Fonds d'amortissement Les Caroubiers 2'572'500.00 

Fonds d'amortissement Fonderie 749'000.00 

Fonds d'amortissement Epinettes-Parc 2'712'000.00 

Fonds d'amortissement Rte de St.-Julien 4 470'000.00 

Fonds d'amortissement Rte de Drize 247'100.00 

Fonds d'amortissement Rue des Moraines 140'000.00 

Fonds d'amortissement Rte des Acacias 180'000.00 

Fonds d'amortissement Daniel-Gevril 1'000'000.00 

Fonds d'amortissement Pont-Neuf 115'500.00 

Fonds d'amortissement Grange-Collomb 90'000.00 75'885'672.43 

TOTAL DU PASSIF 203'438'431.23 

160 Fondation HLM

PERTES ET PROFITS GÉNÉRAL 2005 

Charges 

CHF 

Produits 

CHF 

Recettes d'exploitation Tour A 1'206'597.05 

Recettes d'exploitation Tour B 1'221'064.35 

Recettes d'exploitation Tour D 1'212'891.20 

Recettes d'exploitation Tour E 1'285'296.50 

Recettes d'exploitation Tour F 1'250'780.25 

Recettes d'exploitation Allobroges, 7-9 596'802.00 

Recettes d'exploitation Vautier, 3-5 177'336.05 

Recettes d'exploitation Montfalcon, 2-2bis-2ter 652'697.90 

Recettes d'exploitation 6ème Tour et Parking 2'280'785.75 

Recettes d'exploitation Les Caroubiers 1'153'733.95 

Recettes d'exploitation Clos de la Fonderie 365'190.85 

Recettes d'exploitation Epinettes-Parc 1'419'609.95 

Recettes d'exploitation Rte de St.-Julien 329'869.45 

Recettes d'exploitation Rte de Drize 251'949.10 

Recettes d'exploitation Rue des Moraines,6-6b 197'426.05 

Recettes d'exploitation Rte des Acacias, 66A-B 126'702.80 

Recettes d'exploitation Rue Daniel-Gevril, 17à23 1'145'275.15 

Recettes d'exploitation Rue Pont-Neuf 4 318'919.45 

Recettes d'exploitation Ch. Grange-Collomb 56/58 418'266.00 

Intérêts sur investissement central thermique 27'780.00 

Charges d'exploitation Tour A 726'292.40 

Charges d'exploitation Tour B 779'284.95 

Charges d'exploitation Tour D 785'595.50 

Charges d'exploitation Tour E 780'686.80 

Charges d'exploitation Tour F 714'480.90 

Charges d'exploitation Allobroges, 7-9 320'152.20 

Charges d'exploitation Vautier, 3-5 71'984.55 

Charges d'exploitation Montfalcon, 2-2bis-2ter 326'586.35 

Charges d'exploitation 6ème Tour et Parking 1'533'074.46 

Charges d'exploitation Les Caroubiers 780'190.30 

Charges d'exploitation Clos de la Fonderie 199'294.15 

Charges d'exploitation Epinettes-Parc 1'158'754.35 

Charges d'exploitation Rte de St.-Julien 195'396.80 

Charges d'exploitation Rte de Drize 171'370.90 

Charges d'exploitation Rue des Moraines, 6-6b 107'788.60 

Charges d'exploitation Rte des Acacias, 66A-B 45'355.35 

Charges d'exploitation Rue Daniel-Gevril. 17à23 1'127'491.70 

Charges d'exploitation Rue Pont-Neuf 4 46'956.28 

Charges d'exploitation Ch. Grange-Collomb 56/58 277'942.95 

Fonds d'amortissement des immeubles 1'770'740.00 

Amortissement sanitaires Tours 250'000.00 

Amortissement façades Tours 237'500.00 

Amortissement attique Allobroges 150'000.00 

Amortissement façades Montfalcon 50'000.00 

Fonds de réserve pour grands travaux 1'347'600.00 

Amortissement mobilier et matériel 0.00 

Bénéfice de l'exercice 1'684'454.31 

Réparti comme suit : 

Fonds de réserve pour débiteurs douteux 31'674.31 

A compte Capital 1'652'780.00 

13'954'519.49 15'638'973.80 

15'638'973.80 15'638'973.80 

Fondation HLM 161

Exploitation 2005 

Tour A 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 

Rendement locatif 1'201'490.00 

Intérêts actifs et divers 1'879.05 

Produits machines à laver 3'228.00 

Intérêts passifs 223'562.70 

Entretien – réparations 132'640.90 

S.I. – Electricité – Eau 80'499.90 

Petit matériel 300.00 

Conciergerie 121'848.05 

Ascenseurs 24'513.85 

Assurances 20'849.30 

Impôts 23'231.80 

Téléréseau 32'122.05 


726'292.40 1'206'597.05 

Amortissement 217'500.00 

Bénéfice ou perte de l'exercice 262'804.65 

Total 1'206'597.05 1'206'597.05 


Tour B 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 23'356.35 



779'284.95 1'221'064.35 



1'221'064.35 1'221'064.35 

162 Fondation HLM


Tour D 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 23'291.35 



785'595.50 1'212'891.20 



Total 1'212'891.20 1'212'891.20 


Tour E 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 24'743.50 



780'686.80 1'285'296.50 



Total 1'285'296.50 1'285'296.50 

Fondation HLM 163


Tour F 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 24'027.35 



714'480.90 1'250'780.25 



Total 1'250'780.25 1'250'780.25 


Rue des Allobroges 7/9 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 

Rendement locatif 591'449.00 










Impôts 11'435.20 



320'152.20 596'802.00 



596'802.00 596'802.00 

164 Fondation HLM


Rue Vautier 3/5 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 


Intérêts actifs et divers 83.55 

Produits machine à laver 682.00 







Impôts 3'435.40 



71'984.55 177'336.05 



Total 177'336.05 177'336.05 


Rue de Montfalcon 2/2b/2t 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 12'515.20 



326'586.35 652'697.90 



Total 652'697.90 652'697.90 

Fondation HLM 165


6 e Tour 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts 43'803.05 



1'533'074.46 2'280'785.75 



Total 2'280'785.75 2'280'785.75 


Rue des Caroubiers 5/9/11 - Praille 30/32 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 



Produits machines à laver 948.00 








Impôts 22'229.85 



780'190.30 1'153'733.95 



Total 1'153'733.95 1'153'733.95 

166 Fondation HLM


Clos-de-la-Fonderie 15 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 



Subvention cantonale 25'966.15 








Impôts 4'039.90 



199'294.15 365'190.85 



Total 365'190.85 365'190.85 


Rue des Epinettes 12/12b/12t – Noirettes 12 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 




Rente foncière 198'996.00 








Impôts 7'848.60 



1'158'754.35 1'419'609.95 



1'419'609.95 1'419'609.95 

Fondation HLM 167


Route de Saint-Julien 4 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 




Rente Foncière 0.00 








Impôts -6'151.75 



195'396.80 329'869.45 



Total 329'869.45 329'869.45 


Route de Drize 24b/24c 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 


Intérêts actifs 243.10 







Impôts 1'126.95 


Frais de gérance et divers 8'885.50 

171'370.90 251'949.10 



Total 251'949.10 251'949.10 

168 Fondation HLM


Rue des Moraines 6/6b 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 



Produit machine à laver 1'732.80 

Produit divers 13'249.30 

Intérêts passifs 0.00 






Impôts 3'531.50 




107'788.60 197'426.05 



Total 197'426.05 197'426.05 


Route des Acacias 66 a/b 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 


Intérêts actifs 9'473.00 





Ascenseurs 0.00 


Impôts 2'263.10 

Téléréseau 0.00 


45'355.35 126'702.80 



Total 126'702.80 126'702.80 

Fondation HLM 169


Rue Daniel-Gevril 17 à 23 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 



Subvention cantonale -204'254.75 




Petit matériel 1'200.00 




Impôts -67'369.80 



1'127'491.70 1'145'275.15 


Bénéfice ou perte de l'exercice -182'216.55 

Total 1'145'275.15 1'145'275.15 


Rue du Pont-Neuf 4 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts -8'529.10 



46'956.28 318'919.45 



318'919.45 318'919.45 

170 Fondation HLM


Chemin Grange-Collomb 56/58 

CHARGES 

CHF 

PRODUITS 

CHF 











Impôts -8'531.75 




277'942.95 418'266.00 



Total 418'266.00 418'266.00 

Fondation HLM 171

Comparatif 2004 / 2005 

Tours A - B - D - E - F 

Produits 2004 2005 Différence 

CHF CHF CHF 

Rendement locatif 6'174'832.00 6'140'054.90 -34'777.10 

Intérêts actifs et divers 16'170.30 19'047.45 2'877.15 

Produits machines à laver 17'580.00 17'527.00 -53.00 

Charges 

6'208'582.30 6'176'629.35 -31'952.95 

Intérêts passifs 1'244'591.25 1'148'104.40 -96'486.85 

Entretien – réparations 648'368.55 746'781.30 98'412.75 

S.I.– Electricité – Eau 402'273.40 408'204.45 5'931.05 

Petit matériel 8'101.10 1'539.05 -6'562.05 

Conciergerie 586'261.75 619'421.95 33'160.20 

Ascenseurs 161'698.20 131'392.85 -30'305.35 

Assurances 109'748.00 104'879.05 -4'868.95 

Impôts 112'439.60 118'650.35 6'210.75 

Téléréseau 161'334.75 161'334.75 0.00 

Frais d'administration 331'277.55 346'032.40 14'754.85 

Total des Charges 3'766'094.15 3'786'340.55 20'246.40 

Total des Produits 6'208'582.30 6'176'629.35 -31'952.95 

Excédent des Produits 2'442'488.15 2'390'288.80 -52'199.35 

Amortissement 1'087'500.00 1'087'500.00 0.00 

Bénéfice de l'exercice 1'354'988.15 1'302'788.80 -52'199.35 

172 Fondation HLM


Allobroges 7/9 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 593'375.50 591'449.00 -1'926.50 

Intérêts actifs et divers 2'733.80 3'283.00 549.20 

Produits machines à laver 1'997.00 2'070.00 73.00 

Charges 

598'106.30 596'802.00 -1'304.30 

Intérêts passifs 66'562.50 66'562.50 0.00 


S.I. – Electricité – Eau 32'349.90 30'861.55 -1'488.35 

Petit matériel 150.00 17.65 -132.35 

Conciergerie 22'242.20 22'561.10 318.90 

Ascenseurs 5'626.00 4'629.65 -996.35 

Assurances 15'917.55 15'995.95 78.40 

Impôts 10'793.45 11'435.20 641.75 

Téléréseau 16'423.30 16'423.30 0.00 


Total des Charges 269'304.05 320'152.20 50'848.15 

Total des Produits 598'106.30 596'802.00 -1'304.30 

Excédent des Produits 328'802.25 276'649.80 -52'152.45 

Amortissement 201'440.00 201'440.00 0.00 

Bénéfice de l'exercice 127'362.25 75'209.80 -52'152.45 

Fondation HLM 173


Vautier 3/5 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 175'008.00 176'570.50 1'562.50 

Intérêts actifs et divers 66.30 83.55 17.25 

Produits machines à laver 513.00 682.00 169.00 

Charges 

175'587.30 177'336.05 1'748.75 

Intérêts passifs 18'430.55 17'769.40 -661.15 


S.I. – Electricité – Eau 10'435.55 10'297.20 -138.35 


Conciergerie 11'589.30 12'547.90 958.60 

Assurances 4'367.20 5'314.05 946.85 

Impôts 3'185.80 3'435.40 249.60 

Téléréseau 3'864.30 3'864.30 0.00 

Frais d'administration 9'044.05 9'857.00 812.95 


Total des Produits 175'587.30 177'336.05 1'748.75 




174 Fondation HLM


Montfalcon 2/2b/2t 


CHF CHF CHF 


Intérêts actifs et divers 11'057.15 1'169.90 -9'887.25 

Produits machines à laver 2'594.00 2'793.00 199.00 

Charges 

659'767.65 652'697.90 -7'069.75 

Intérêts passifs 106'722.35 85'771.45 -20'950.90 

Entretien – réparations 125'281.00 80'369.20 -44'911.80 



Conciergerie 23'918.45 23'478.55 -439.90 

Ascenseurs 9'148.20 9'827.50 679.30 

Assurances 13'132.00 13'177.70 45.70 

Impôts 11'753.95 12'515.20 761.25 

Téléréseau 20'287.60 20'287.60 0.00 


Total des Charges 390'308.40 326'586.35 -63'722.05 


Excédent des Produits 269'459.25 326'111.55 56'652.30 


Bénéfice de l'exercice 161'859.25 218'511.55 56'652.30 

Fondation HLM 175


6 e Tour 


CHF CHF CHF 


Intérêts actifs et divers 7'729.21 9'475.85 1'746.64 

Produits machines à laver 6'560.00 5'871.00 -689.00 

Charges 

2'283'252.46 2'280'785.75 -2'466.71 




Petit matériel 1'505.90 300.00 -1'205.90 

Conciergerie 127'031.95 130'238.65 3'206.70 

Ascenseurs 50'059.90 44'930.95 -5'128.95 

Assurances 48'044.70 47'861.05 -183.65 

Impôts 41'299.60 43'803.05 2'503.45 

Téléréseau 45'405.60 45'405.60 0.00 


Total des Charges 1'627'083.37 1'533'074.46 -94'008.91 





176 Fondation HLM


Caroubiers 5/9/11 

Praille 30/34 


CHF CHF CHF 



Produits machines à laver 1'573.00 948.00 -625.00 

Charges 

1'162'988.50 1'153'733.95 -9'254.55 




Petit matériel 0.00 0.00 0.00 

Conciergerie 39'676.20 39'676.20 0.00 

Ascenseurs 29'392.00 17'413.60 -11'978.40 

Assurances 21'903.65 21'256.40 -647.25 

Impôts 20'950.05 22'229.85 1'279.80 

Téléréseau 15'698.75 15'698.75 0.00 

Frais d'administration 61'091.65 61'090.35 -1.30 






Fondation HLM 177


Fonderie 15 


CHF CHF CHF 



Subvention cantonale 29'169.35 25'966.15 -3'203.20 

Charges 

367'054.35 365'190.85 -1'863.50 





Conciergerie 17'223.10 17'643.10 420.00 

Ascenseurs 4'724.80 4'748.45 23.65 

Assurances 6'423.75 6'435.40 11.65 

Impôts 6'344.80 4'039.90 -2'304.90 

Téléréseau 4'830.40 4'830.40 0.00 







178 Fondation HLM


Epinettes 12/12b/12t 

Noirettes 12 


CHF CHF CHF 




Charges 

1'586'566.45 1'419'609.95 -166'956.50 

Rente foncière 198'996.00 198'996.00 0.00 





Conciergerie 39'701.00 39'554.00 -147.00 

Ascenseurs 23'206.90 25'276.55 2'069.65 

Assurances 32'025.80 31'327.00 -698.80 

Impôts 8'782.25 7'848.60 -933.65 

Téléréseau 14'491.15 14'491.15 0.00 

Frais d'administration 81'630.65 78'649.80 -2'980.85 






Fondation HLM 179


Saint-Julien 4 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 255'219.00 255'264.00 45.00 

Intérêts actifs et divers 491.90 3'664.75 3'172.85 


Charges 

517'632.60 329'869.45 -187'763.15 

Rente foncière 0.00 0.00 0.00 

Intérêts passifs 141'000.00 141'000.00 0.00 




Conciergerie 7'734.00 7'734.00 0.00 

Ascenseurs 2'538.00 2'598.50 60.50 

Assurances 6'687.00 6'857.10 170.10 

Impôts -6'226.85 -6'151.75 75.10 

Téléréseau 5'554.95 5'554.95 0.00 







180 Fondation HLM


Drize 24b/24c 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 257'045.00 251'706.00 -5'339.00 


Charges 

257'218.00 251'949.10 -5'268.90 





Conciergerie 17'640.05 17'046.25 -593.80 

Ascenseurs 4'546.00 4'601.00 55.00 

Assurances 3'749.45 3'447.00 -302.45 

Impôts -5'881.65 1'126.95 7'008.60 

Téléréseau 3'381.25 3'381.25 0.00 







Fondation HLM 181


Moraines 6/6b 


CHF CHF CHF 



Produit machine à laver 1'473.80 1'732.80 259.00 

Produit divers 2'634.60 13'249.30 10'614.70 

Charges 

177'380.30 197'426.05 20'045.75 

Intérêts passifs 0.00 0.00 0.00 




Conciergerie 13'349.05 13'557.75 208.70 

Assurances 4'352.50 4'007.45 -345.05 

Impôts 3'116.25 3'531.50 415.25 

Téléréseau 5'554.95 5'554.95 0.00 

Frais d'administration 11'054.85 11'544.95 490.10 

Frais de gérance 367.70 4'990.70 4'623.00 



Excédent des Produits/Charges -37'640.85 89'637.45 127'278.30 


Perte / Bénéfice de l'exercice -57'640.85 69'637.45 127'278.30 

182 Fondation HLM


Acacias 66a/66b 


CHF CHF CHF 


Intérêts actifs 9'318.40 9'473.00 154.60 

125'043.20 126'702.80 1'659.60 

Charges 





Conciergerie 3'813.40 3'837.50 24.10 

Ascenseurs 0.00 0.00 0.00 

Assurances 8'888.50 9'000.05 111.55 

Impôts 2'433.40 2'263.10 -170.30 

Téléréseau 0.00 0.00 0.00 







Fondation HLM 183


Daniel-Gevril 17 à 23 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 1'333'378.00 1'348'743.90 15'365.90 

Subvention cantonale 353'000.00 -204'254.75 -557'254.75 


Charges 

1'686'850.00 1'145'275.15 -541'574.85 




Petit matériel 0.00 1'200.00 1'200.00 

Conciergerie 70'628.70 68'765.45 -1'863.25 

Ascenseurs 24'319.20 23'348.95 -970.25 

Assurances 18'702.70 18'744.70 42.00 

Impôts 40'770.45 -67'369.80 -108'140.25 

Téléréseau 20'287.55 20'287.55 0.00 






Bénéfice / Perte de l'exercice 229'318.50 -182'216.55 -411'535.05 

184 Fondation HLM


Pont-Neuf 4 


CHF CHF CHF 

Rendement locatif 243'456.00 243'456.00 0.00 

Intérêts actifs 63.85 270.10 206.25 

Subvention cantonale 48'000.00 75'193.35 27'193.35 

291'519.85 318'919.45 27'399.60 

Charges 





Conciergerie 8'645.60 8'722.35 76.75 

Ascenseurs 2'969.70 3'886.25 916.55 

Assurances 5'490.90 5'504.00 13.10 

Impôts 3'867.20 -8'529.10 -12'396.30 

Téléréseau 3'119.75 3'139.75 20.00 

Frais d'administration 15'348.15 14'972.20 -375.95 






Fondation HLM 185


Grange-Collomb 56/58 


CHF CHF CHF 


Intérêts actifs 0.00 193.00 193.00 


361'498.00 418'266.00 56'768.00 

Charges 

Intérêts passifs 161'908.75 193'319.35 31'410.60 


S.I. – Electricité – Eau 9'081.00 20'342.55 11'261.55 


Conciergerie 25'185.70 20'516.25 -4'669.45 

Ascenseurs 0.00 6'687.50 6'687.50 

Assurances 4'365.15 5'592.10 1'226.95 

Impôts 8'531.75 -8'531.75 -17'063.50 

Téléréseau 0.00 4'588.85 4'588.85 







186 Fondation HLM

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION 

DU VIEUX CAROUGE POUR L’EXERCICE 2005 


(Art. 10 des statuts pour la législature 1999 - 2004) 

a) Membre de droit 

M. Marc NOBS 

Conseiller administratif délégué aux finances 

b) Membres nommés par le Conseil administratif 

M. Pierre BAERTSCHI 

M. Jimmy DELLA ROSSA dès le 1 er mai 2005 M. Patrick Monney 

M me Catherine WAGNER 

c) Membres nommés par le Conseil municipal 

M. André BASARAB 

M. Hervé BURDET, dès le 1 er octobre 2005 M. Antoine Gabella 

M. Heinz FUCHS, dès le 25 août 2005, M. Pierre Albertoni 

M me Anne HILTPOLD LAEDERMANN 

M. Jean METRAILLER 

M. Dominique STÄMPFLI LUGRIN 

M. Nicolas KUPFERSCHMID, dès le 1 er décembre 2005 M. Pierre Maulini 

M. Antoine GABELLA, dès le 1 er octobre 2005 Mme Catherine Vaucher 

M. Alain JUGET 

d) Secrétaire 

M. Philippe BARBEY 

e) Comptable 

M. Georges HÉRITIER 

BUREAU DE DIRECTION 

M. Pierre BAERTSCHI, président 

Mme Anne HILTPOLD LAEDERMANN, vice-présidente 

MM. Hervé BURDET, membre 

MM. Dominique STÄMPFLI, membre 

MM. M. Nicolas KUPFERSCHMID dès le 1er décembre 2005 M. Pierre Maulini, membre 


Fiduciaire Christophe FISCHER 

M. Christophe FISCHER, expert-comptable diplômé 

Rue Ancienne 53, 1227 Carouge (GE) 

Fondation du Vieux Carouge 187


a) Conseil de Fondation et Bureau de Direction: 

Au cours de l’exercice 2005, le Conseil de Fondation s’est réuni à neuf reprises et le Bureau de 

Direction cinq fois 

b) Le contrôle des comptes de la Fondation du Vieux Carouge reste confié à la Fiduciaire Christophe 

Fischer. 

c) Sur recommandation du Bureau de Direction, les comptes portant sur l’exercice 2005 ont été 

approuvés par le Conseil de Fondation le 21 mars 2006.. 

2. ACTIVITÉS 

a) Subventions payées en 2005: 

M. Jean-Luc Bouchardy Immeuble rue du Pont-Neuf 3 CHF 16’000 

Mme Marguerite Rossi Immeuble rue Ancienne 13 CHF 20’000 

M. Georges Zambelli Immeuble rue Saint-Victor 5 CHF 3’900 

CHF 39’000 

Il est à noter que le montant total des engagements s’élève à CHF 63’769. 

b) Tags & Graffiti: 

Cette année, une dizaine de propriétaires, ayant encore conclu un abonnement pour le nettoyage de 

façade, ont pu bénéficier du bon pour la première intervention gratuite grâce au solde du montant 

alloué, à cet effet, par la Ville de Carouge. 

Aucune nouvelle demande de subvention ne sera faite à la commune en 2006 pour ce dossier, après 

l’épuisement du crédit restant. 

c) Place de l’Octroi 15, auberge du Cheval Blanc: 

Suite au transfert de bail des locaux de l’auberge du Cheval-Blanc accepté fin 2005 et à l’occasion des 

travaux entrepris par le nouveau locataire, une participation à la mise aux nouvelles normes de sécurité 

ainsi qu’une modernisation du système de chauffage et ventilation, permettant un gain d’énergie, 

seront effectuées. 

d) Prêts: 

La totalité des prêts de la ville de Carouge ont été remboursés durant l’exercice 2005. 

3. COMPTES D’EXPLOITATION DES IMMEUBLES 

a) Immeubles place du Marché 3-5-7-9 

Après attribution de CHF 75’000 au fonds d’amortissement des immeubles et CHF 68’000 au compte 

de réserve pour grands travaux, le compte d’exploitation présente un bénéfice d’exercice de 

CHF 234’217.20. 

b) Immeuble rue Vautier 24 

Après affectation de CHF 15’300 au fonds d’amortissement de l’immeuble et CHF 15’000 au compte 

de réserve pour grands travaux, le compte d’exploitation présente un bénéfice de CHF 45’007.90. 

c) Immeubles place de l’Octroi 15 / place d’Armes 15-17 

Après affectation de CHF 25’000 au fonds d’amortissement des immeubles et CHF 30’000 au compte 


188 Fondation du Vieux Carouge

d) Immeuble rue du Collège 10 

Après affectation de CHF 16’200 au fonds d’amortissement de l’immeuble et CHF 8’000 au compte 


e) Immeuble rue Saint-Victor 1 

Après affectation de CHF 29’000 au fonds d’amortissement de l’immeuble et CHF 15’000 attribués 

au fonds de réserve pour grands travaux, le compte d’exploitation présente une perte de CHF 667.05. 

f) Immeuble rue de la Filature 29 

Avec une affectation de CHF 40’000 à l’amortissement de l’immeuble et CHF 20’000 d’attribution au 

fonds de réserve pour grands travaux, le compte d’exploitation présente un bénéfice de 

CHF 12’264.15. 

4. COMPTE DE PERTES & PROFITS DE L’EXERCICE 2005 

L’exercice 2005 se solde par un bénéfice net de CHF 398’330.60. 

5. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 

a) Immobilisations 

Les immeubles sont portés au bilan à leur valeur de construction, terrain y compris. 

b) Créanciers à court terme 

Le poste subventions à payer pour CHF 63’769 représente les engagements pris envers des propriétaires 

de biens-fonds au 31 décembre 2005 dont le règlement n’interviendra qu’après achèvement des 

travaux et contrôle de leur bienfacture. 

c) Fonds de réserve pour grands travaux 

Des liquidités au moins équivalentes au montant des fonds de réserve figurent au bilan afin de financer 

d’éventuels travaux importants. 

Les autres rubriques du bilan ne nécessitent pas de commentaire particulier. 


ACTIFS 

Disponibilités 


Banque Cantonale de Genève – cpte courant 2'482'429.70 

Banque Cantonale de Genève – cpte terme 0.00 2'482'429.70 

Débiteurs 

Débiteurs divers 100'000.00 

Adm. Féd. Contr. – impôt anticipé 6'152.88 

Régie Iseli – solde compte régie 184'485.40 290'638.28 


Loyers dus – place du Marché 0.00 

Loyers dus – rue Vautier 0.00 

Loyers dus – place de l'Octroi/place d'Armes 6'584.00 

Loyers dus – Collège 0.00 

Loyers dus – Saint-Victor 7'750.00 

Loyers dus – Filature 0.00 

Actifs transitoires 0.00 14'334.00 

Immobilisations 

Immeubles – place du Marché 3-5-7-9 8'000'000.00 

Immeuble – rue Vautier 24 1'900'000.00 

Immeuble – place de l'Octroi 15/place d'Armes 15-17 4'100'000.00 

Immeuble – Collège 10 1'620'000.00 

Immeuble – Saint-Victor 1 3'315'000.00 

Les Négociants – Terrain 911'229.60 

Les Négociants – Construction 3'255'870.50 

Mobilier 2.00 23'102'102.10 

25'889'504.08 


PASSIFS 

Créanciers à court terme 


Créanciers divers 77'779.25 

Subventions à payer 63'769.00 

Fondation HLM Ville de Carouge (sal. et loc.) 99'147.85 

Créanciers entrepreneurs, Collège 10 0.00 

Créanciers entrepreneurs, Saint-Victor 1 0.00 240'696.10 

Créanciers à long terme 

Viager Duvernay 0.00 

BCG – place du Marché 3-5-7-9, prêt 1 er rang 4'400'000.00 

BCG – rue Vautier 24, prêt 1 er rang 637'500.00 

BCG – ex-CE place Octroi/place d'Armes, prêt 1 er rang 1'950'000.00 

BCG – prêt Les Négociants 3'000'000.00 

BCG – prêt Collège 10 1'000'000.00 

Ville de Carouge – Prêt Carouge-Centre place Marché 0.00 

Ville de Carouge – Prêt Carouge-Centre rue Vautier 0.00 

Ville de Carouge – Prêt place Octroi/place d'Armes 0.00 

Caisse de pensions Ville de Carouge – Prêt Saint-Victor 2'184'000.00 

Fonds d'amortissement place du Marché 3-5-7-9 2'080'000.00 

Fonds d'amortissement rue Vautier 24 416'700.00 

Fonds d'amortissement Cheval Blanc 639'000.00 

Fonds d'amortissement Collège 10 194'400.00 

Fonds d'amortissement Saint-Victor 1 290'000.00 

Fonds d'amortissement Filature 29 240'000.00 

Amortissement extraordinaire Saint-Victor 422'000.00 

Amortissement extraordinaire les Négociants 342'450.00 17'796'050.00 


Loyers encaissés d'avance 54'608.00 54'608.00 

Fonds propres 

Fonds réserve Grands Travaux place du Marché 3-5-7-9 1'051'000.00 

Fonds réserve Grands Travaux Vautier 24 316'100.00 

Fonds réserve Grands Travaux Octroi 619'000.00 

Fonds réserve Grands Travaux Collège10 160'054.15 

Fonds réserve Grands Travaux Saint-Victor 1 153'952.35 

Fonds réserve Grands Travaux Filature 29 112'000.00 2'412'106.50 

Capital au 01.01.2005 4'987'712.88 

Attribution 2005 au compte capital 398'330.60 5'386'043.48 5'386'043.48 

25'889'504.08 


PERTES ET PROFITS 2005 

PERTES ET PROFITS 2005 

Charges Produits 

Subvention de la Ville de Carouge 100'000.00 

Subvention Etat de Genève 0.00 

Subvention de la Ville de Carouge – «façades propres» 50'000.00 

Exploitations des immeubles 

Place du Marché 3-5-7-9 bénéfice de l'exercice 234'217.20 

Rue Vautier 24 bénéfice de l'exercice 45'007.90 

Place de l'Octroi 15/place d'Armes 15-17 bénéfice de l'exercice 113'471.15 

Rue du Collège 10 bénéfice de l'exercice 8'619.90 

Rue Saint-Victor 1 perte de l'exercice 667.05 

Rue de la Filature 29 bénéfice de l'exercice 12'264.15 



Nettoyages façades 25'040.60 

Subventions pour rénovation 5'900.00 

Bénéfice de l'exercice 398'330.60 

Réparti comme suit: 

A compte Capital 398'330.60 

165'249.70 563'580.30 

563'580.30 563'580.30 


Produits 

PLACE DU MARCHÉ 3-5-7-9 

EXPLOITATION AU 31.12.2005 

COMPARAISON 2004-2005 

2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 

1) Rendement locatif 674'075.00 680'010.00 5'935.00 

2) Intérêts actifs 7'041.40 7'659.55 618.15 

3) Produits machines à laver 302.00 278.80 -23.20 

Charges 


CHF CHF 









Impôts 12'909.35 



Frais d'administration 552.65 


Fonds réserve grands travaux 68'000.00 


310'731.15 687'948.35 

687'948.35 687'948.35 

681'418.40 687'948.35 6'529.95 

4) Intérêts passifs 167'277.50 162'323.70 -4'953.80 

5) Entretien – réparations 31'498.00 27'081.30 -4'416.70 

6) S.I. – Electricité – Eau 38'117.80 25'393.60 -12'724.20 

7) Conciergerie 27'638.40 28'490.30 851.90 

8) Assurances 18'908.40 18'947.30 38.90 

9) Impôts 12'312.95 12'909.35 596.40 

10) Téléréseau 7'245.55 7'245.55 0.00 

11) Frais de gérance et divers 28'180.50 27'787.40 -393.10 

12) Frais d'administration 161.40 552.65 391.25 

Total des charges 331'340.50 310'731.15 -20'609.35 

Total des produits 681'418.40 687'948.35 6'529.95 

Excédent des produits 350'077.90 377'217.20 27'139.30 


Fonds réserve grands travaux 67'600.00 68'000.00 400.00 



Produits 

RUE VAUTIER 24 



2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 

1) Rendement locatif 147'340.00 138'595.00 -8'745.00 

2) Intérêts actifs 2'455.45 2'346.20 -109.25 

3) Produits machines à laver 300.80 339.20 38.40 

Charges 


CHF CHF 









Impôts 2'973.80 







65'972.50 141'280.40 

141'280.40 141'280.40 

150'096.25 141'280.40 -8'815.85 



6) S.I. – Electricité – Eau 5'162.50 4'822.15 -340.35 

7) Conciergerie 9'360.75 9'744.75 384.00 

8) Assurances 4'243.60 4'252.80 9.20 

9) Impôts 2'718.55 2'973.80 255.25 

10) Téléréseau 1'207.60 1'207.60 0.00 

11) Frais de gérance et divers 5'715.45 6'000.45 285.00 



Total des produits 150'096.25 141'280.40 -8'815.85 

Excédent des produits 78'150.35 75'307.90 -2'842.45 





Produits 

PLACE OCTROI 15 - PLACE D’ARMES 15-17 



2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 



3) Produit exercice antérieur 14'480.00 0.00 -14'480.00 

Charges 


CHF CHF 








Impôts 5'672.85 






Bénéfice de de l'exercice 113'471.15 

129'494.35 297'965.50 

297'965.50 297'965.50 

309'258.60 297'965.50 -11'293.10 




7) Conciergerie 8'723.55 8'701.55 -22.00 

8) Assurances 12'544.40 12'573.25 28.85 

9) Impôts 5'328.55 5'672.85 344.30 

10) Téléréseau 1'690.60 1'690.60 0.00 

11) Frais de gérance et divers 12'727.35 11'900.80 -826.55 

12) Frais d'administration 836.20 3'600.75 2'764.55 


Total des produits 309'258.60 297'965.50 -11'293.10 



Fonds réserve grands travaux 29'000.00 30'000.00 1'000.00 



Produits 

RUE DU COLLÈGE 10 



2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 

1) Rendement locatif 79'200.00 79'900.00 700.00 


Charges 


CHF CHF 








Impôts 1'515.05 







48'264.90 81'084.80 

81'084.80 81'084.80 

80'308.85 81'084.80 775.95 


4) Entretien – réparations 1'429.30 5'752.65 4'323.35 

5) S.I. – Electricité – Eau 4'209.65 4'850.20 640.55 

6) Conciergerie 2'731.60 2'790.70 59.10 

7) Assurances 1'890.50 1'850.40 -40.10 

8) Impôts 1'441.75 1'515.05 73.30 

9) Téléréseau 724.60 724.60 0.00 



Total des charges 44'404.65 48'264.90 5'135.30 

Total des produits 80'308.85 81'084.80 775.95 

Excédent des produits 35'904.20 32'819.90 -3'084.30 





Produits 

RUE SAINT-VICTOR 1 



2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 

1) Rendement locatif 146'580.00 146'580.00 0.00 

2) Intérêts actifs 953.45 1'082.70 129.25 

Charges 


CHF CHF 








Impôts 2'970.80 




104'329.75 147'662.70 



Perte de l'exercice 667.05 

148'329.75 148'329.75 

147'533.45 147'662.70 129.25 


4) Entretien – réparations 2'306.60 8'275.05 5'968.45 


6) Conciergerie 4'375.55 4'354.65 -20.90 

7) Assurances 4'752.80 4'761.65 8.85 

8) Impôts 2'668.30 2'970.80 302.50 

9) Téléréseau 724.60 724.60 0.00 



Total des charges 103'811.95 104'329.75 517.80 

Total des produits 147'533.45 147'662.70 129.25 

Excédent des produits 43'721.50 43'332.95 -388.55 



Perte de l'exercice -278.50 -667.05 -388.55 


Produits 

RUE DE LA FILATURE 29 



2004 

CHF 


CHF 

Différence 

CHF 


2) Intérêts actifs 561.55 716.85 155.30 

3) Produits machines à laver 1'440.00 700.00 -740.00 

Charges 


CHF CHF 



Produit machine à laver 700.00 






Impôts 3'928.30 







125'638.70 197'902.85 

197'902.85 197'902.85 

195'777.55 197'902.85 2'125.30 



6) S.I. – Electricité – Eau 8'992.50 5'975.10 -3'017.40 

7) Conciergerie 10'136.35 10'099.00 -37.35 

8) Assurances 4'907.10 4'917.15 10.05 

9) Impôts 3'527.50 3'928.30 400.80 

10) Téléréseau 2'173.70 2'173.20 -0.50 




Total des produits 195'777.55 197'902.85 2'125.30 



Fonds réserve grands travaux 19'000.00 20'000.00 1'000.00 

Perte / Bénéfice de l'exercice 1'591.15 12'264.15 10'673.00 


RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION 

CAROUGEOISE POUR LE LOGEMENT DE 

PERSONNES ÂGÉES POUR L’EXERCICE 2005 


Conseiller administratif délégué : 

M me Jeannine DE HALLER 

Membres nommés par le Conseil administratif : 

M. Pierre ALBERTONI 

M me Mireille DONNET 

M. Nicolas WALDER 

M me Maria SUTER 

M. André SCHMUTZ 

Membres nommés par le Conseil municipal : 

M. Michel BEUCHAT 

M. Arthur CHIORINO 

M me Maryvonne GISCHIG 

M. Claude MOREX 

M. Bernard ZIHLMANN 

M me Chantal BOISSET 

M me Catherine VAUCHER-CATTIN 

Composition du bureau de la fondation : 

M. Bernard ZIHLMANN, président 

M. Pierre ALBERTONI, vice-président 

M. Walder NICOLAS, membre 

M. Claude MOREX, membre 

M. André SCHMUTZ, membre 

MÉDECIN RÉPONDANT 

Dr Rémy MARTIN 

DIRECTION 

M. Gaëtan BEYSARD, directeur 

M. Marc EHRISMANN, infirmier-chef 

M. Jean-Michel AXTMANN, adjoint de direction 

Nos vifs remerciements à toutes et à tous pour la qualité de leur travail et les conseils judicieux qu’ils 

ont apportés pour la bonne marche de la Fondation. 

Fondation carougeoise pour le logement de personnes âgées 199

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE 2005 

a) Organe statutaire 

L’assemblée générale s’est tenue le 12 avril 2006, les comptes ont été approuvés à l’unanimité. 

b) Organe de révision: 

La révision des comptes de la Fondation a été confiée par le Conseil administratif à Cofida S.A. à Carouge. 

ACTIVITÉS 


L’année 2005 a vu le Bureau se réunir à 3 reprises, le Conseil de Fondation a siégé 4 fois, alors que 

le Comité de l’Association s’est réuni 2 fois et la commission des travaux 4 fois. 

Comme les années précédentes, l’activité s’est révélée importante. Le taux d’occupation a été bon 

(99,06% représentant 26’280 journées) malgré la rénovation des chambres qui continue et qui bloque 

ces dernières pour 2 semaines à chaque fois. 

La moyenne d’âge des résidents a été de 89 ans, 16 nouveaux résidents sont entrés au cours de l’année 

2005 et il y a eu 15 décès, ce qui est peu par rapport aux années précédentes (28 en 2004 et 39 

en 2003). Relevons que la liste d’attente était de 86 personnes au 31 décembre 2005. 

Le nombre de personnes employées au 31 décembre 2005 s’élève à 79 personnes, ce qui représente 

70,6 postes de travail, alors que le nombre de postes de travail auquel nous avons droit en fonction 

du degré de dépendance des résidents est de 70,8 postes. 

Début 2005, Mlle Bruna Peyronel, comptable de la Résidence depuis l’ouverture, a décidé de donner 

une nouvelle orientation à sa carrière et elle a été remplacée par M. Jean-Michel Axtmann qui a aussi 

le titre d’adjoint de direction. 

De nouveaux programmes informatiques de gestion ont été installés depuis le 1 er janvier 2005. Il s’agit 

des programmes de la maison Sadies qui sont utilisés dans 95% des EMS. 

Animation 

Le journal Reflet des Pervenches paraît tous les mois, depuis janvier 2005, à plus de 300 exemplaires, 

il est distribué aux résidents, aux familles et aux collaborateurs de l’EMS. 

De nouvelles activités ont été introduites dans le courant de l’année: expression rythmique, atelier 

poterie, repas à thèmes, afin d’offrir une palette encore plus large de distractions. 

Soins 

Il faut souligner en 2005 l’augmentation du nombre de résidents ayant des troubles psychiques par 

rapport à ceux qui ont des problèmes physiques. 

Un accent particulier a été mis sur la formation du personnel que ce soit en longue durée (gestes et 

postures, aide-soignant qualifié par exemple) ou de courtes durées commes soins de plaie, massages, 

soins palliatifs et gestion des conflits. De plus une formation de 3 jours à la communication, regroupant 

l’ensemble des collaborateurs, a été organisée dans une salle mise à disposition par la Commune 

de Carouge. 

Sur le plan du matériel, 22 fauteuils roulants ont été remplacés en 2005. 

200 Fondation carougeoise pour le logement de personnes âgées

Maintenance et technique 

Avec les années, il y a de plus en plus de travaux d’entretien voire de changements de matériel à effectuer. 

Il est à relever qu’au cours de l’exercice 2005 11 chambres ont été entièrement rénovées. Au 

31 décembre 2005, 60 des 72 chambres ont été refaites. 

Les voilages de toutes les chambres ont été changés et par la même occasion des doubles rideaux ont 

été installés ce qui permet de mieux régler la luminosité tout en apportant un élément décoratif supplémentaire. 

Cuisine 

Depuis le mois d’avril 2005, l’équipe du DSR a un nouveau chef en la personne de M. Roger Calmar 

qui officiait auparavant à la Résidence Fort Barreau. 

Les repas préparés en cuisine sont servis aussi bien aux résidents qu’à leurs invités, au personnel et 

aux locataires de Carouge-Centre et du Foyer Carougeois. 

66’017 repas ont été servis, dont 4’018 pour les locataires de Carouge-Centre et 1’130 pour le Foyer 

Carougeois. 

Immeuble Rue Vautier (Carouge-Centre) 

L’année 2005 a vu une excellente occupation des appartements. La FSASD prend toujours en charge 

la gestion sociale de l’immeuble et met à disposition une aide de cuisine les jours de la semaine pour 

répondre aux demandes des locataires. Le service du week-end ainsi que les nettoyages sont toujours 

assurés par le personnel des Pervenches. Pour la nuit, les appels sont relayés par les TéléAlarm installés 

dans tous les logements. Les 27 appartements sont occupés, il y a eu 4 changements de locataires 

au cours de cette année. La moyenne d’âge des locataires est de 82 ans. 

En juin 2005, le carrelage du rez-de-chaussée s’est soulevé sur une trentaine de mètres. Après s’être 

assuré que la situation n’était pas dangereuse pour les résidents, le Conseil de Fondation a décidé de 

refaire complètement le sol et la peinture des murs. 

A la suite de manquements dans la gestion administrative et financière ainsi que dans celle de l’entretien, 

il a été décidé de changer de régie au 1er janvier 2005 et le mandat a été confié depuis cette 

date à l’Agence Eric Iseli SA qui donne toute satisfaction. 

COMPTE DE PERTES ET PROFITS DE L’EXERCICE 2004 

L’exercice pour l’EMS se solde par un bénéfice de Fr. 36’306,04 

auquel il faut ajouter une subvention extraordinaire de Fr. 150’000,00 

et des dissolutions de réserves de Fr. 274’901,20 

La Fondation enregistre un bénéfice de Fr. 69’632,36 

soit un résultat net de Fr. 530’839,60 

Pour l’EMS, le total des produits s’est élevé à CHF 9’266’860.29 dont CHF 1’546’339.40 reçus des 

caisses de maladies et CHF 1’740’668 de subvention du Canton. 

Aux dépenses, les salaires et charges sociales s’élèvent à CHF 7’021’816.01 et représentent le 76.07% 

du total des charges. 

Pour la Fondation, les produits sont de CHF 1’692’210.89 dont le loyer facturé à l’EMS pour 

CHF 1’159’500. Les charges, y compris les intérêts sur emprunts et amortissements sur immobilisation, 

s’élèvent à CHF 1’622’578.53. 


BILAN 

Le bilan de l’Association fait apparaître un total de CHF 1’930’087.12 et marque une augmentation 

par rapport à l’année précédente. 

Le bilan de la Fondation fait apparaître un total de CHF 29’227’528.47. Ce montant est constitué d’un 

montant d’actif immobilisé de CHF 23’584’597.70. 

Les fonds propres se répartissent comme suit: 

Association EMS Fr. 5’ 844’999,20 

Fondation Fr. 13’292’517,67 

Total Fr. 14’137’516,87 

Les fonds propres augmentent par suite du transfert d’une partie des subventions cantonales et fédérales 

non remboursables dans les fonds propres. 

Si l’on fait abstraction des subventions fédérales et cantonales reçues (non remboursables), les dettes 

liées à l’immobilier se montent à CHF 6’510’000. 

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 

Le Conseil de Fondation a prévu de terminer en 2006 des travaux de réaménagement du rez-dechaussée 

des Pervenches afin d’agrandir la salle à manger, de créer un salon près de l’entrée pour les 

résidents et une salle d’animation plus vaste. Ces modifications qui ont démarré en automne 2005 

sont destinées à améliorer le confort et la vie quotidienne de nos résidents et de nos collaborateurs. 

La Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des 

personnes âgées où siègent plusieurs membres de la Fondation carougeoise et qui est présidée par 

M. Michel Beuchat a continué d’avancer sur le projet d’un EMS à la route de Drize. Le concours d’architecture 

a été lancé en novembre 2005 et les résultats seront connus en avril 2006. Tout le travail 

administratif de cette Fondation est assuré à la Résidence des Pervenches où se sont tenues, en 2005, 

les 17 séances du Bureau et 3 autres du Conseil. 

Enfin les informations concernant le budget 2006 et les diminutions de subventions prévues pour les 

prochaines années font naître de sérieuses craintes quant au maintien des prestations aux résidents vu 

la diminution du nombre de postes de travail que ces réductions entraîneraient. 


ACTIF 

Actifs circulants 

PASSIF 

Fonds étrangers 

BILANS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 

Caisse 0.00 100.00 100.00 100.00 

Banques à vue 4'656'278.35 365'674.90 5'021'953.25 4'467'998.15 

Actif transitoire 22'919.45 8'203.05 31'122.50 297'650.00 

Régie 0.00 62'651.55 62'651.55 108'838.12 

Impôt anticipé 20'105.54 1'591.77 21'697.31 14'795.31 

Débiteurs divers 5'760.60 0.00 5'760.60 0.00 

Débiteur «Association» 429'459.46 0.00 429'459.46 531'812.06 

Créancier «Fondation / Carouge-Centre» -184'286.42 184'286.42 0.00 0.00 

Débiteur «Fond. intercommunale B/C/T LPA» 70'186.10 0.00 70'186.10 0.00 

Total des Actifs circulants 5'020'423.08 622'507.69 5'642'930.77 5'421'193.64 

Actifs immobilisés 

Passif transitoire 17'517.10 23'850.55 41'367.65 26'870.00 

Fournisseurs divers 110'334.25 0.00 110'334.25 29'348.20 

Créancier «Association» 0.00 140'998.50 140'998.50 92'202.60 

Réserves pour gros travaux 274'919.50 883'832.90 1'158'752.40 1'194'220.30 

Emprunts à long terme 4'233'825.00 2'276'175.00 6'510'000.00 6'650'000.00 

Subventions cantonales et fédérales 5'944'610.00 2'028'948.00 7'973'558.00 8'586'908.00 

Total des Fonds étrangers 10'581'205.85 5'353'804.95 15'935'010.80 16'579'549.10 

Fonds propres 

Les Pervenches Carouge-Centre Bilans consolidés Bilans consolidés 

31 décembre 2005 31 décembre 2005 31 décembre 2005 31 décembre 2004 


Vaisselle 17'747.65 0.00 17'747.65 14'778.75 

Literie 22'552.76 0.00 22'552.76 27'230.80 

Matériel 0.00 10'688.75 10'688.75 13'826.15 

Matériel roulant et bureau 144'007.30 1'362.60 145'369.90 181'511.90 

Equipement, mobilier d'exploitation 443'678.17 7'011.10 450'689.27 367'023.05 

Installations fixes à usage intensif 364'783.35 10'359.80 375'143.15 231'872.45 

Installations techniques et machines 1'892'613.10 0.00 1'892'613.10 2'003'672.95 

Constructions (subventionnées) 7'627'142.95 0.00 7'627'142.95 7'733'075.35 

Constructions (apports privés) 2'887'434.54 7'355'215.63 10'242'650.17 10'394'899.37 

Terrains 1'600'000.00 1'200'000.00 2'800'000.00 2'800'000.00 

Total des Actifs immobilisés 14'999'959.82 8'584'637.88 23'584'597.70 23'767'890.77 

TOTAL DE L'ACTIF 20'020'382.90 9'207'145.57 29'227'528.47 29'189'084.41 

Capital de dotation 2'660'000.00 3'170'000.00 5'830'000.00 5'830'000.00 

Capital sur libération des subventions 5'487'334.00 1'872'866.00 7'360'200.00 6'746'850.00 

Compte de pertes et profits: 

Solde reporté 1'255'548.67 -1'222'863.36 32'685.31 -49'976.68 

Bénéfice de l'exercice 36'294.38 33'337.98 69'632.36 82'661.99 

Total des Fonds propres 9'439'177.05 3'853'340.62 13'292'517.67 12'609'535.31 

TOTAL DU PASSIF 20'020'382.90 9'207'145.57 29'227'528.47 29'189'084.41 


COMPTES DE PERTES ET PROFITS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 

PRODUITS 

Pertes et Profits Pertes et Profits 

Les Pervenches Carouge-Centre consolidés consolidés 

2005 2005 2005 2004 


Loyers de la résidence «Les Pervenches» 1'159'500.00 0.00 1'159'500.00 1'159'500.00 

Locations parkings et locaux 43'610.00 0.00 43'610.00 42'850.00 

Loyers Carouge-Centre 0.00 461'458.00 461'458.00 422'920.00 

Intérêts bancaires 18'109.40 1'823.93 19'933.33 18'950.36 

Bénéfice de la cafétéria 0.00 1'187.45 1'187.45 302.80 

Produits divers 453.91 6'068.20 6'522.11 14'033.10 

TOTAL DES PRODUITS 1'221'673.31 470'537.58 1'692'210.89 1'658'556.26 

CHARGES 

Frais de personnel 0.00 47'441.65 47'441.65 53'643.20 

Produits de nettoyage 0.00 1'157.90 1'157.90 80.00 

Entretien, réparation installations longue durée 68'522.70 0.00 68'522.70 74'215.35 

Entretien, réparation installations fixes 46'095.10 0.00 46'095.10 94'904.60 

Entretien, réparation installations usage intensif 24'366.95 0.00 24'366.95 19'884.25 

Maintenance immeuble 0.00 99'532.75 99'532.75 107'634.15 

Maintenance pour location 0.00 21'768.50 21'768.50 19'706.10 

Leasing 0.00 519.10 519.10 729.15 

Entretien, réparation équipements 42'933.05 0.00 42'933.05 47'353.25 

Entretien, réparation du mobilier 41'384.60 0.00 41'384.60 36'511.65 

Entretien des véhicules 8'027.95 0.00 8'027.95 9'384.70 

Outillage, matériel d'atelier 10.00 0.00 10.00 0.00 

Entretien du jardin 2'722.60 0.00 2'722.60 4'931.85 

Eau et énergie 0.00 35'594.70 35'594.70 35'818.90 

Téléphone et téléréseau 139.39 6'233.55 6'372.94 7'888.05 

Honoraires de gérance 0.00 22'269.30 22'269.30 22'878.21 

Frais et honoraires administratifs 28'270.25 6'280.40 34'550.65 38'256.21 

Assurances 28'744.90 11'501.55 40'246.45 40'057.50 

Impôts 26'756.60 13'007.45 39'764.05 31'616.50 

Intérêts sur emprunts 161'329.20 86'733.30 248'062.50 253'312.50 

Amortissements des immobilisations 606'075.64 5'206.45 611'282.09 597'135.15 

Dotation à la provision pour gros travaux 100'000.00 79'953.00 179'953.00 79'953.00 

TOTAL DES CHARGES 1'185'378.93 437'199.60 1'622'578.53 1'575'894.27 

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE 36'294.38 33'337.98 69'632.36 82'661.99 


ACTIF 

Actifs circulants 

RÉSIDENCE LES PERVENCHES - CAROUGE 


(avec chiffres comparatifs de l’exercice précédent) 

31 décembre 2005 31 décembre 2004 

CHF CHF 

Banques à vue 4'656'278.35 4'103'504.80 

Actif transitoire 22'919.45 289'875.00 

Impôt anticipé 20'105.54 13'841.92 

Débiteurs divers 5'760.60 0.00 

Débiteur «Association» 429'459.46 531'812.06 

Débiteur «Fondation intercommunale B/C/T LPA» 70'186.10 0.00 

Total des Actifs circulants 5'204'709.50 4'939'033.78 

Actifs immobilisés 

Vaisselle 17'747.65 14'778.75 

Literie 22'552.76 27'230.80 

Matériel roulant et bureau 144'007.30 179'591.25 

Equipement, mobilier d'exploitation 443'678.17 358'561.75 

Installations fixes à usage intensif 364'783.35 231'872.45 

Installations techniques et machines 1'892'613.10 2'003'672.95 

Constructions (subventionnées) 7'627'142.95 7'733'075.35 

Constructions (apports privés) 2'887'434.54 3'039'683.74 

Terrains 1'600'000.00 1'600'000.00 

Total des Actifs immobilisés 14'999'959.82 15'188'467.04 

TOTAL DE L'ACTIF 20'204'669.32 20'127'500.82 


PASSIF 

Fonds étrangers 




31 décembre 2005 31 décembre 2004 

CHF CHF 

Passif transitoire 17'517.10 22'370.00 

Fournisseurs divers 110'334.25 29'348.20 

Créancier «Carouge-Centre» 184'286.42 89'278.95 

Réserve pour gros travaux 274'919.50 314'136.00 

Emprunt à long terme 4'233'825.00 4'324'875.00 

Subventions cantonales et fédérales 5'944'610.00 6'401'888.00 

Total des Fonds étrangers 10'765'492.27 11'181'896.15 

Fonds propres 

Capital de dotation 2'660'000.00 2'660'000.00 

Capital sur libération des subventions 5'487'334.00 5'030'056.00 

Compte de pertes et profits: 

Solde reporté 1'255'548.67 1'151'069.96 

Bénéfice de l'exercice 36'294.38 104'478.71 

Total des Fonds propres 9'439'177.05 8'945'604.67 

TOTAL DU PASSIF 20'204'669.32 20'127'500.82 


PRODUITS 


COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2005 



CHF CHF 

Loyer de la résidence «Les Pervenches» 1'159'500.00 1'159'500.00 

Locations parkings et locaux 43'610.00 42'850.00 

Intérêts bancaires 18'109.40 17'737.51 

Dons 0.00 11'210.00 

Produits divers 453.91 0.00 

TOTAL DES PRODUITS 1'221'673.31 1'231'297.51 

CHARGES 

Entretien, réparation installations longue durée 68'522.70 74'215.35 

Entretien, réparation installations fixes 46'095.10 94'904.60 

Entretien, réparation installations usage intensif 24'366.95 19'884.25 

Entretien, réparation équipements 42'933.05 47'353.25 

Entretien, réparation du mobilier 41'384.60 36'511.65 

Entretien des véhicules 8'027.95 9'384.70 

Outillage, matériel d'atelier 10.00 0.00 

Entretien du jardin 2'722.60 4'931.85 

Téléphone et téléréseau 139.39 300.80 

Frais et honoraires administratifs 28'270.25 24'710.25 

Assurances 28'744.90 28'574.40 

Impôts 26'756.60 26'786.50 

Intérêts sur emprunts 161'329.20 164'743.60 

Autres charges d'exploitation 0.00 1'300.00 

Dotation à la provision pour gros travaux 100'000.00 0.00 

Amortissements des immobilisations 606'075.64 593'217.60 

TOTAL DES CHARGES 1'185'378.93 1'126'818.80 

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE 36'294.38 104'478.71 


RAPPORT DE GESTION POUR LA FONDATION 

BRUCKNER POUR L’EXERCICE 2005 


Membres proposés par le Bureau du Conseil municipal du 2 juin 2003 

Bureau désigné par le Conseil du 3 septembre 2003 

Jeannine de HALLER Conseillère administrative déléguée Présidente, Membre de droit 

Alain TORNARE désigné par le Conseil administratif Trésorier 

Marianne BRAND désignée par le Conseil administratif Vice-présidente 

Jean-Mario ANTONIOLI désigné par le Conseil municipal Membre du Bureau 

Pierre BAERTSCHI désigné par le Conseil municipal 

Ariane BUSCARLET désignée par le Conseil municipal 

Membres cooptés par le Conseil de Fondation en septembre et décembre 2003 

Claudine KASPER Membre du Bureau 

Roland Blättler 

Rudolf Schnyder 

Claire Favre-Maxwelll 

Membre coopté par le Conseil de Fondation en mars 2005 

François RUEGG (en remplacement de Setsuko Nagasawa) 

Membre désigné par le Conseil municipal en mars 2005 

Jean-Philippe Terrier (en remplacement de Daniel GITNACHT) 

Membre désigné par le Conseil municipal en décembre 2005 

Pierre MAULINI (en remplacement de Nicolas KUPFERSCHMID) 

Secrétaire, désigné par le Conseil de Fondation en 1998 avec voix consultative 

Jean M. MARQUIS 

Organe de contrôle désigné par le Conseil administratif en mars 2005 

Giovanni DI STEFANO 

208 Fondation Bruckner


a) Conseil de Fondation et Bureau du Conseil 

Le Bureau a été convoqué les 5 janvier, 17 février, 17 mars, 6 avril, 21 avril, 19 mai, 23 juin, 20 septembre 

(à l’extérieur), 6 octobre, 13 octobre, 15 novembre et 6 décembre. 

Le Conseil a siégé les 17 mars, 21 avril et 6 octobre 2005. 

b) Organe de contrôle 

Le Conseil de Fondation, dans sa séance du 4 mai 2006, a approuvé les comptes de l’exercice 2005, 

comptes présentés par le trésorier Alain TORNARE et vérifiés par Giovanni DI STEFANO. 

2. ACTIVITÉ DES ATELIERS 

a) Réorganisation 

Dans le cadre de la réorganisation des Ateliers céramiques de Carouge, Karin Rivollet a entrepris le 

remaniement du fichier d’adresses de la Fondation, fichier actualisé après chaque envoi. 

Un meilleur contrôle des débiteurs a été mis en place. 

Des dossiers sont élaborés pour chaque exposition. 

De nouvelles activités sont désormais prises en charge par la responsable des Ateliers: 

– une exposition collective annuelle (en mai) aux Halles de la Fonderie, réunissant les travaux des 

artistes en résidence, des travaux des lauréats des bourses des prix de la Fondation Bruckner et des 

travaux de céramistes carougeois (confirmés ou jeunes talents); 

– une chronique «Parlez-vous céramique», publiée dans chaque numéro du magazine VivreCarouge 

depuis janvier 2005; 

– un rapport d’activité, adressé aux membres du Bureau de la Fondation pour chaque séance. 

Une liste des cours et stages de céramique de la région de Genève est établie et tenue à jour. Elle est 

affichée sur le portail des Ateliers et diffusée avec le programme trimestriel. 

La Fondation a reçu du Musée Ariana une vingtaine de socles d’exposition. Ce matériel est loué aux 

céramistes pour leurs expositions à des prix très bas. 

Une commission de la Fondation travaille à la préparation d’un site Internet. 

b) Animations 

Les animations de 2005 ont été surtout destinées à un large public. 

• Week-end «Autour du décor traditionnel»: 19 et 20 mars. 

• «Le cœur et le carreau», avec le Musée Ariana, l’école à l’atelier, du 24 février au 10 mars (8 

classes). 

• Bols raku pour week-end «Feu», l’école à l’atelier (2 classes d’une école de Carouge): 14 et 

18 mars. 

• Week-end «Feu»: 16 et 17 avril. 

• «Le céladon», avec les Collections Baur, l’école à l’atelier (3 classes, reportage Tribune de 

Genève): du 13 au 20 mai. 

• Exposition collective aux Halles de la Fonderie: 12 au 24 mai. 

• «Le céladon», visite-atelier pour enfants avec les Collections Baur: 18 et 25 mai. 

• «Autour du Japon», visite-atelier pour enfants avec les Collections Baur: 1er et 8 juin. 

• «Terres mêlées», Club des enfants de l’UIT: 7 et 8 juillet. 

• «Les amulettes bleues», passeport-vacances: 23 et 25 août. 

• «Miaou, meuh, grr !», l’école à l’atelier, du 19 au 21 septembre (3 classes). 

• Démonstration Vincent Beague, Parcours céramique carougeois: 25 septembre. 

• Parcours céramique carougeois, l’école à l’atelier (7 classes): du 27 septembre au 7 octobre. 

• «Atelier grands-parents et petits enfants», Parcours céramique carougeois: 28 septembre. 

• «Atelier parents-enfants», Parcours céramique carougeois: 8 et 9 octobre. 

• «Le soliflore», en collaboration avec le Musée de Carouge, l’école à l’atelier (5 classes): du 

10 octobre au 5 novembre. 

Fondation Bruckner 209

c) Locaux 

Divers travaux d’entretien ont été effectués et une procédure de recyclage de la terre a été instaurée. 

L’équipement du studio pour artistes en résidence a été réalisé et la procédure d’entretien organisée. 

Occupation des ateliers 

Institut d’Etudes sociales: 15 et 16 septembre 2004. 

Dong Wan Kim (résident): du 15 novembre 2004 au 10 juin 2005. 

Primula Pandit: du 17 juin au 23 juillet 2005. 

Nicolas Dalmas: du 18 juillet au 20 août 2005. 

Aline Rochat (Bourse de la Fondation Bruckner): du 1er octobre au 31 décembre 2005. 

Cuissons 

Une quarantaine de cuissons ont été réalisées pour les animations et pour des tiers, avec l’aide de 

Maude Schneider. 

d) Collaborateurs 

Les heures effectuées par Maude Schneider et Karin Rivollet ont dépassé le cadre prévu, nécessitant 

un réajustement de leurs honoraires. 

3. PRINCIPALES DÉCISIONS DU BUREAU 

Le Bureau a assuré le suivi des affaires courantes et a décidé de créer un programme d’artistes en résidence, 

grâce à un studio loué dans les Tours de Carouge depuis juin 2005 qu’il a proposé pour une 

somme modique aux céramistes fréquentant les Ateliers. Des contrats types ont été rédigés pour les 

locataires des Ateliers, les artistes qui présentent une démonstration ou un workshop, les artistes en 

résidence (atelier et studio). 

Il a approuvé l’attribution d’une bourse pour un étudiant de la section céramique de l’Ecole des arts 

décoratifs de Genève (HES) à Johan Pardo, et l’attribution d’une somme de CHF 2’000 pour doter le 

Concours international de céramique d’un Prix de la Fondation Bruckner. 

Le Conseil a approuvé la nomination de François Ruegg, céramiste et enseignant, en remplacement 

de Setsuko Nagasawa, démissionnaire. 

4. COMPTE DE PERTES ET PROFITS ET BILAN 

Les charges se montent à CHF 59’590.89 et les revenus à CHF 78’789.16, l’exercice se terminant sur 

un solde positif de CHF 19’198.27. 

Le bilan au 31 décembre 2005 totalise CHF 355’885.55 contre CHF 346’155.18 au 

31 décembre 2004. 

Ces comptes et bilan, vérifiés par le contrôleur Giovanni Di Stefano, ont été approuvés à l’unanimité 

par le Conseil de Fondation le 4 mai 2006. 


ACTIF 



31.12.2005 31.12.2004 

Frs Frs 

Actifs circulants 355'883.55 346'153.18 

Banques 285'054.50 298'145.20 

A.F.C. Impôt anticipé 237.45 1'223.68 

Débiteurs 250.00 750.00 

Actifs transitoires 70'341.60 46'034.30 

Actifs immobilisés 2.00 2.00 

Matériel 1.00 1.00 

Aménagement des locaux 1.00 1.00 

TOTAL DE L'ACTIF 355'885.55 346'155.18 

PASSIF 

Fonds Etrangers 74'011.60 83'479.50 

Provision pour travaux 55'000.00 55'000.00 

Passifs transitoires 19'011.60 28'479.50 

Fonds Propres 281'873.95 262'675.68 

Capital de dotation 300'000.00 300'000.00 

Profits et Pertes : 

Solde reporté -37'324.32 -45'022.20 

Résultat de l'exercice 19'198.27 7'697.88 

TOTAL DU PASSIF 355'885.55 346'155.18 

Fondation Bruckner 211

COMPTE DE PERTES ET PROFITS DE L’EXERCICE 2005 


31.12.2005 2004 

Frs Frs 

PRODUITS 78'789.16 82'541.79 

Subvention Ville de Carouge 20'000.00 20'000.00 

Rente Fond Bruckner 50'000.00 50'000.00 

Locations atelier 4'324.70 0.00 

Cuissons 1'956.00 0.00 

Locations studio 850.00 0.00 

Ventes vidéos, dvds 600.00 0.00 

Produits divers 380.00 11'860.00 

Intérêts créanciers 678.46 681.79 

CHARGES 59'590.89 74'843.91 

Soutien Association 0.00 10'000.00 

Dotation prix concours céramique 1'000.00 2'000.00 

Loyer, aménag.,ménage, SI, assurances studio 7'760.45 0.00 

Salaires et charges sociales 0.00 16'597.80 

Honoraires Karin Rivollet 20'000.00 0.00 

Honoraires Maude Schneider 1'500.00 0.00 

Matières premières 1'920.15 1'583.20 

Petit matériel 1'883.35 555.80 

Entretien des locaux et du matériel 0.00 2'421.45 

Dotation provision pour travaux 0.00 15'000.00 

Electricité 7'250.95 4'469.45 

Affranchissements 1'797.65 358.85 

Frais administratifs et bureau 1'201.30 5'885.65 

Honoraires 3'371.50 157.50 

Frais d'expo., manifestation et animation 5'068.20 7'158.75 

Frais vidéo 1'092.00 0.00 

Téléphones 1'751.45 2'039.00 

Frais de déplacements & représentation 3'105.70 943.60 

Impôts 803.25 1'069.35 

Frais financiers 84.94 103.51 

Amortissements 0.00 4'500.00 

RESULTAT DE L'EXERCICE 19'198.27 7'697.88

administration municipale 2005 - Carouge

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