CoMMuniCation - La Wantzenau

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4 La Wantzenau communale Conseil MuniCipal Au Conseil Municipal Le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif ont occupé le Conseil Municipal ces dernières semaines (voir détails pages 5 et 6). bien d’autres délibérations ont été prises par les élus qui se réunissent dorénavant dans les locaux associatifs à l’Espace J-C Klein, la salle du Conseil Municipal étant indisponible en raison des travaux de rénovation-réhabilitation de la Mairie. Chantier Bibliothèque-Mairie, déjà 7 mois de chantier ! Après un temps d’arrêt dû au froid de février le chantier a redémarré avec l’arrivée du printemps : l’ossature de la maison est à présent complétée par les tuiles, les briques et les fenêtres. Dans le prolongement de la maison alsacienne les murs de la future bibliothèque sont sortis de terre. Du côté de la Mairie également, on est entré dans la phase active des travaux. A l’arrière les travaux de terrassement pour l’aménagement d’un parking en sous-sol et l’extension des bureaux ont débuté. Tous ces travaux de gros-œuvre engendrent bien des nuisances dans (et autour) de la Mairie pour tous ceux et celles qui y travaillent ainsi que pour les usagers. Travaux Les travaux de rénovation du mur de clôture du cimetière nord seront réalisés ce printemps. Le contrat de délégation de service public enfance et petite enfance confié à l’Ages depuis septembre 2009 a fait l’objet d’un avenant afin d’intégrer dans les structures relevant de sa gestion la micro-crèche de la rue de Périgueux dont l’ouverture est prévue le 10 avril. Une subvention exceptionnelle de 1 101,16 € a été approuvée pour la participation à l’achat de containers et d’un chariot, équipements nécessaires au transport des repas produits par la Maison de l’Enfant. A la suite d’infiltrations à l’école Maternelle du Woerthel des travaux d’étanchéité ont été réalisés ; ils seront complétés par une isolation thermique sur la dalle (15 000 €). Révision de tarifs Les tarifs de location de certains bâtiments communaux ont été révisés, à savoir : les locaux B et C de l’Espace Jean-Claude Klein, les salles de l’école Maternelle du Woerthel et de la maison des associations. Des tarifs ont également été mis en place pour le prêt de matériel aux personnes extérieures à la commune : 10 € pour le prêt de tables ou de bancs, 15 € pour trois isoloirs, 6 € l’urne ou 10 € pour des grilles d’exposition. Ces prêts restent gratuits pour les wantzenauviens. La maison alsacienne en cours d’achèvement Urbanisme Un pôle de services est en construction sur la parcelle attenante à la Mairie, sise 9 rue des Héros ; ce programme immobilier se compose d’un immeuble à usage professionnel et commercial comprenant 8 locaux professionnels et commerciaux avec parkings. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention entre la commune et la SCCV rue des Héros afin d’intégrer dans le domaine public municipal un certain nombre de places de stationnement ainsi que la servitude de passage pour les futurs copropriétaires. Avis favorable à la demande préalable déposée par la Société Immobilière du Golf relative à la réalisation de 10 logements sur le terrain de la Société CIDEL situé 40 rue du Stade Saint-Paul. Un accord a également été donné au service de planification urbaine de la CUS pour la modification du règlement de certaines zones du POS afin d’y permettre le dépassement de 20 % du COS pour la réalisation de logements aidés, dont la réalisation est obligatoire lorsque la surface plancher de l’opération atteint plus de 500m². L’adhésion à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Habitat de l’Ill a été validée ; l’objectif est de mettre en œuvre des projets d’habitat conformes à nos besoins et trouver un bailleur pour gérer les petits ensembles de logements sociaux sur la commune. Environnement Appelés à se prononcer sur l’extension du périmètre de la circonscription portuaire du Port autonome de Strasbourg à l’ensemble du Bas-Rhin, les conseillers ont émis un avis favorable sous réserve du strict respect des dispositions spécifiques induites par le classement de milieux naturels protégés le long du Rhin et de sites Natura 2000. Le programme forestier 2012 adressé par l’ONF préconise 1175 m 3 de volume des coupes. Le Conseil Municipal souhaite limiter ce programme au maximum à 500 m 3 par an ; une rencontre avec les représentants de l’ONF est prévu afin d’instaurer à l’avenir un équilibre budgétaire. Un forum des associations se tiendra les 8 et 9 septembre 2012 à l’Espace J-C Klein. Le Maire fait part de la démission de son poste de conseillère municipale de Madame Edith Henninger Trotzier.
La Wantzenau communale Budget priMitif 2012 et CoMpte adMinistratif 2011 Un budget important en investissements Le 21 mars dernier, le Conseil Municipal a consacré une séance spécifique à l’examen du budget primitif pour l’année en cours. Le projet préparé et amendé par la Commission des finances a été présenté et commenté par Serge Hugel, adjoint chargé des finances. Ce budget a été adopté à l’unanimité. Le budget global - fonctionnement et investissement - a été voté pour un montant total de près de 10,2 millions d’euros en recettes. Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes à caractère annuel et constate les charges et produits nécessaires au bon fonctionnement des différents services rendus aux habitants. Le budget d’investissement, variable d’une année sur l’autre, est fortement dépendant des équipements envisagés par la commune et de leur mode de financement. Budget de fonctionnement d’un total de 4 998 400 € Ce nouveau budget constate une progression des dépenses de fonctionnement de 269 400 € par rapport aux dépenses réalisées en 2011, essentiellement liée aux dépenses de petite enfance et jeunesse, les charges générales et charges de personnel ne connaissant qu’une évolution très limitée. Ainsi, nos dépenses prévisionnelles de fonctionnement pour 2012 se positionnent à un montant de 3 654 800 € pour un total de dépenses réalisées en 2011 de 3 408 540 €, elles-mêmes inférieures de 142 760 € aux prévisions initiales pour 2011. En recettes, les dotations et participations de l’Etat et autres organismes totalisent un montant stable de 927 500 €, le produit de la fiscalité locale (taxes d’habitation et foncier) se montant à 3 455 milliers €, en faible évolution de 2,03 % par rapport aux produits d’impôts locaux perçus en 2011. En ajoutant les produits issus des Services du Domaine générant des recettes de 181 600 €, nos ressources permettent ainsi au total de dégager un excédent de fonctionnement prévisionnel de 1 118 600 € après prise en compte des amortissements et de divers produits, mais sans intégrer le produit de la cession éventuelle d’un bien immobilier. Rappelons que de façon identique aux autres communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg, la taxe professionnelle versée par les entreprises exerçant leur activité à La Wantzenau n’est plus perçue par notre commune. Budget d’investissement d’un total de 4 817 234 € Au delà des dépenses d’investissement annuelles courantes auxquelles la commune doit faire face afin de maintenir le patrimoine en bon état et qui restent fixées à 330 000 € par an, a été inscrit un montant global de 156 000 € pour d’autres investissements, ce qui porte le total des investissements nouveaux à 486 110 € ; il y a lieu d’ajouter à ce montant les travaux portant sur la restructuration de la mairie et la construction de la nouvelle bibliothèque pour un montant programmé en 2012 de 3 100 000 €. Au total, les investissements nouveaux de 2012 s’élèvent ainsi à 3 586 110 € auxquels il convient d’ajouter les investissements reportés de 2011 de 859 424 €. Les recettes d’investissement, incluant principalement l’excédent prévisionnel de fonctionnement 2012 ainsi que le résultat de fonctionnement 2011 se montent au total à 5 205 milliers €, le financement du programme d’investissement évoqué ci-dessus s’effectuant de façon complémentaire avec le déblocage partiel d’un emprunt souscrit antérieurement. L’excédent global de notre section d’investissement et le déblocage du solde de notre emprunt permettront également le financement du programme de travaux exceptionnels prévus pour 2013 ainsi que la fin du programme mairie-bibliothèque. Quelques précisions sur les nouveaux crédits, immobilisations corporelles, nouveaux travaux : Les dépenses d’investissement inscrites s’élèvent à 4 445 534 € ; celles-ci concernent : • les investissements courants annuels et des travaux exceptionnels pour 486 000€ : rénovation des vestiaires du stade de foot, participation à l’aire d’accueil des gens du voyage, divers... • la part des travaux mairie-bibliothèque 2012 pour 3 100 000 € • des reports de travaux non terminés en 2011 pour 859 424 € (dont 581 200 € pour la bibliothèque) L’équilibre du budget ne nécessite pas la souscription d’un nouvel emprunt, l’autofinancement de la commune étant suffisant pour assurer les besoins financiers en 2012 en complément du déblocage partiel de l’emprunt souscrit antérieurement. En conclusion, Serge Hugel souligne qu’il s’agit d’un budget global intégrant les orientations prises en matière d’investissements nouveaux et de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de ratio d’endettement. « L’équilibre du budget ne nécessite pas la souscription d’un nouvel emprunt, l’autofinancement de la commune étant suffisant pour assurer les besoins financiers en 2012 » Il rappelle que ce budget 2012 poursuit également une évolution fiscale maîtrisée, les taux des impôts locaux évoluant à la hausse de 1%. Les taux de fiscalité de la commune restent parmi les plus bas de l’ensemble des communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Pour exécuter le budget voté, le Maire a été autorisé à lancer les consultations pour les travaux inscrits au budget et à solliciter les subventions qui s’y rattachent. Compte administratif 2011 Le compte administratif présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 22 février 2012 fait état d’un résultat de clôture avec un excédent de recettes d’investissements sur les dépenses de 1 783 124,55 €, y inclus le résultat de clôture de 2010 de 866 411,98 €. 5
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