PC wantz - La Wantzenau

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 1
PARTIE COMMUNE à tous les LOTS
1. GENERALITES
le présent Cahier des Clauses techniques particulières concerne
la restructuration de la mairie et construction dʼune Bibliothèque à la Wantzenau
Ces travaux sont entrepris pour le compte de la Ville de Strasbourg
Maître dʼouvrage
COMMUNE de La WANTZENAU
11 et 13 Rue des Héros
67 610 LA WANTZENAU
2. DESCRIPTION TECHNIQUE GENERALE
TYPE D ʼ ETABLISSEMENT
- BIBLIOTHEQUE :
Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie type S+L
- BATIMENTS MAIRIE :
Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie type W+L
DESCRIPTION GENERALE
- BIBLIOTHEQUE :
Le projet est implanté sur le site existant de la mairie et sʼarticule autour de la maison
alsacienne existante
- EXTENSION et LIAISON :
Le projet est implanté entre les deux bâtiments existant et dont lʼextension sʻétend à
lʼarrière du Bâtiment A existant
Objectif technique général :
- BIBLIOTHEQUE et MAISON ALSACIENNE :
Bâtiment à faible consommation énergétique ; il en ressort principalement la recherche de
qualité suivante :
• isolation thermique renforcée
• étanchéité à lʼair
• optimisation des consommations énergétiques

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Structure Bibliothèque :
Fondations par plots isolés et longrines avec isolation thermique des longrines
Dallage en béton porté
Murs extérieurs en béton coffré en place
Habillage des façades par isolation avec enduit naturel
Structure Maison Alsacienne :
Pans de bois existant sur mur en grès hauteur 2,00m
Dallage béton neuf
Isolation thermique par doublage intérieur et remise en peinture des pans de bois
extérieurs
Etanchéité :
Par membrane polyoléfine avec protection par végétalisation de type extensive
Couverture :
Réfection complète de la toiture en tuile plate et accessoires zinc liés
Menuiserie extérieure
En bois massif ou trois plis en mélèze toutes zones sauf menuiserie bois aluminium
pour la baie vitré de la bibliothèque au rez de chaussée; vitrage isolant haute
performance énergétique
Partition
Cloisons en plaques de plâtre sur ossature métallique
Portes à âme pleine finition stratifiée sur cadres en bois
Revêtements :
Sols pièces sèches : moquette polyamide
Sols pièces humides : carrelage
Murs pièces sèches : peinture
Murs pièces humides : faïence
Plafonds : peinture
Fluides :
Chauffage : Pompe à chaleur eau / eau
Traitement dʼair : Par ventilation double flux
Assainissement : réseau séparatif pour le traitement des eaux pluviales avec bâche
de rétention
Sanitaire : appareillage en céramique blanche
- EXTENSION & LIAISON :
Bâtiment à faible consommation énergétique ; il en ressort principalement la recherche de
qualité suivante :
• isolation thermique renforcée
• étanchéité à lʼair
• optimisation des consommations énergétiques

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 3
Structure :
Fondations par plots isolés et longrines avec isolation thermique des longrines
Dallage en béton pour sous sol
Murs extérieurs en béton coffré en place
Habillage des façades par isolation avec enduit naturel
Etanchéité :
Par membrane polyoléfine avec protection par végétalisation de type extensive
Couverture zinc :
Sur volige bois de la liaison, couverture en zinc a joint debout
Menuiserie extérieure
En bois massif ou trois plis en mélèze toutes zones sauf menuiserie aluminium pour
sas et baie vitrée de la liaison; vitrage isolant haute performance énergétique
Partition
Cloisons en plaques de plâtre sur ossature métallique
Portes à âme pleine finition stratifiée sur cadres en bois
Revêtements :
Sols pièces sèches : caoutchouc dans lʼextension et parquet sur chamt dans la liaison
Sols pièces humides : carrelage
Murs pièces sèches : peinture
Murs pièces humides : faïence
Plafonds : peinture
Fluides :
Chauffage : Pompe à chaleur eau / eau
Traitement dʼair : Par ventilation double flux
Assainissement : réseau séparatif pour le traitement des eaux pluviales avec bâche
de rétention
Sanitaire : appareillage en céramique blanche
- BATIMENT EXISTANT A et B :
Structure Bâtiment A :
Dallage en béton avec sous sol
Murs extérieurs en béton
remise en peinture extérieurs
Structure Bâtiment B:
Pans de bois existant
Dallage béton existant conservé
Isolation thermique par doublage intérieur
Couverture :
Réfection des rives des deux bâtiments contre la nouvelle liaison

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Menuiserie extérieure
En bois massif ou trois plis en mélèze toutes zones; vitrage isolant haute
performance énergétique
Partition
Cloisons en plaques de plâtre sur ossature métallique
Portes à âme pleine finition stratifiée sur cadres en bois
Revêtements :
Sols pièces sèches : caoutchouc dans les bureaux, parquet sur chant dans la salle
des mariages et bureau du maire et moquette dalle dans la salle du conseil
Sols pièces humides : carrelage
Murs pièces sèches : peinture
Murs pièces humides : faïence
Plafonds : peinture
Fluides :
Chauffage : Pompe à chaleur eau / eau
Traitement dʼair : Par ventilation double flux
Assainissement : réseau séparatif pour le traitement des eaux pluviales avec bâche
de rétention
Sanitaire : appareillage en céramique blanche
3. ALLOTISSEMENT DES TRAVAUX
le présent CCTP est réparti en 23 fascicules de travaux.
Chaque fascicule correspond à un lot de travaux confié à un même
entrepreneur, à chaque fascicule est associé l'ensemble du CCTP, documents
graphiques et écrits détaillés au CCAP
les entrepreneurs des divers lots sont réputés avoir pris connaissance de tous les
fascicules constituant un tout, ainsi que des plans et des documents généraux de
référence dont les prescriptions ont valeur contractuelle, sauf si les libellés du présent
descriptif y apportent explicitement dérogation
4. DOCUMENTS TECHNIQUES GENERAUX DE REFERENCE
Conformément au CCAG et compléments éventuels portés au CCAP ou
fascicules CCTP
Il est rappelé que les produits et techniques utilisés doivent bénéficier, dans
tous les cas, dʼun avis technique, de lʼapprobation technique du bureau de contrôle et
de lʼarchitecte – Ce principe prévaut sur toute contradiction pouvant éventuellement
apparaître dans les fascicules CCTP.

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5. DOCUMENTS TECHNIQUES PARTICULIERS
font partie du présent CCTP les documents suivants
• fascicules des travaux
• plan dʼexécution et de détails suivant liste architecte
• rapport du bureau de contrôle
• étude sols
6. CONTENU DES PRIX - LIMITES DES PRESTATIONS
sauf précision particulière de la description des ouvrages les prix unitaires définis par
l'entrepreneur comprennent:
- la fourniture, le façonnage, mise à pied d'œuvre et la pose des matériaux et
matériels nécessaires, par tous moyens appropriés, y compris les accessoires non
décrits mais indispensables à l'exécution complète dans les règles de lʼart de la
prestation concernée
- les chutes, petites quantités, outils, frais d'énergie et d'eau (matériel et fournitures,
tant pour les essais que pour les travaux)
- les autorisations nécessaires concernant l'accès et l'occupation de la voirie et de
lʼenceinte du bâtiment
- la vérification avant démarrage des travaux auprès des concessionnaires, des
réseaux existants ES, GDS, France Télécoms, eau et assainissement (Déclaration
d'Intention de Travaux - D.I.C.T.)
- la mise à disposition des ouvriers, de tous les moyens de sécurité nécessaires tel
que: échafaudages réglementaires, harnais, échelles, masques, gants, casques,
etc… conformément aux directives de la Direction "Accidents du travail" de la
Sécurité sociale.
Pour les travaux en toiture, les échafaudages et filets de protection périphériques
nécessaires font partie des prestations des lots concernés.
- le nettoyage, l'entretien en continu et le maintien du chantier en parfait état de
propreté ainsi que ses abords extérieurs - le travail et sa coordination en respect des
impératifs fixés par le calendrier des travaux et des contraintes que celui-ci impose,
en particulier les difficultés liées à la présence simultanée de plusieurs entreprises au
chantier
- les plans et détails de chantier
- les frais d'énergie et d'eau nécessaires à l'exécution des travaux
- les frais d'intérêt communs tel qu'ils sont précisés au CCAP.

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 6
7. RECEPTION DES SUPPORTS
Chaque entreprise est tenue de réceptionner les supports avant toute intervention, et
en temps utiles pour permettre les éventuelles corrections nécessaires. Cette
réception devra faire lʼobjet dʼun PV écrit entre les partis, à lʼinitiative de lʼune ou
lʼautre des partie.
le fait d'intervenir sur un support, vaut acceptation de celui-ci.
toute malfaçon, insuffisance, ou non respect du projet du maître dʼœuvre, non signalé
en temps utiles et au plus tard avant intervention, rendra lʼentreprise dernière
intervenante responsable de toute les conséquences financières et techniques de
mise en conformité (reprise des supports, lissages complémentaires, dimensions,
etc…).
l'entreprise devra dégager complètement le chantier du matériel , des matériaux et
gravois immédiatement après achèvement de son intervention.
Aucun travail ne peut être considéré comme achevé (ni en terme de prix ni en terme
de délais) avant nettoyage et évacuation des matériels et chutes de chantier.
il nʼexiste pas de dérogation aux règles ci dessus
8. PERCEMENTS, RESERVATIONS, REBOUCHAGES
d'une façon générale les percements et leurs rebouchages sont à la charge des
entreprises concernées.
les réservations et feuillures, sont intégrées par le maître dʼ œuvre aux plans de
structure dʼ exécution.- Il appartient aux entreprises de vérifier ces plans de
réservation durant la phase de préparation des travaux.
si ultérieurement à la phase préparation des travaux, une entreprise souhaite modifier
ces réservations , elle aura en charge la gestion et la prise en compte financière
complète de cette demande .
Les percements réalisés en cour de chantier devront dans tous les cas avoir lʼaccord
de lʼingénieur de structure.
dans tous les cas ; les rebouchages sont à la charge des entreprises concernées.
Pour les utilisateurs de gaines communes, l'entreprise de chauffage est chargée du
rebouchage. Ces rebouchages devront répondre aux impératifs de la réglementation
incendie applicable. La finition devra être équivalente à l'état de finition des parois
environnantes au moment du rebouchage.
l'exécution de percement localisés, inférieurs à 50 mm est à la charge de l'entreprise
concernée (carottage – réservation non acceptée)
les saignées pratiquées et leurs refermetures soignées sont à la charge de
l'entreprise concernée, les saignées devront avoir lʼaval préalable de la maîtrise
dʼœuvre
les nettoyages consécutifs à ces travaux doivent être effectués de suite et pour le
moins chaque jour, de même, les gravois seront évacués du chantier conformément
aux prescriptions du châpitre 17

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 7
9. CONNAISSANCE, VISITE DES LIEUX
avant la remise de son offre l'entreprise est tenue de prendre connaissance de l'état
des lieux et de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension des
travaux et conditions d'exécution des travaux pour lesquels elle remet une offre.
les entreprises sont informées que lʼaccès au chantier est réglementé par les
prescriptions de sécurité particulières détaillées au Plan Général de Coordination
(PGC)
toute remarque particulière devra être jointe par note séparée à lʼoffre de prix.
Sʼagissant dʼintervention sur un ensemble existant, la VISITE DES LIEUX EST
OBLIGATOIRE aucune réclamation ultérieure pour méconnaissance des lieux, de la
nature réelle de supports ou des difficultés d'intervention et de réalisation ne pourra
être acceptée.
La remise de lʼoffre par lʼentreprise vaut attestation de visite des lieux
10. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATERIAUX ET TECHNIQUES
d'une façon générale, les matériaux mis en œuvre seront neuf et de
première qualité, ils seront conformes aux prescriptions particulières
et devront recevoir l'accord de la direction des travaux.
les matériaux non conformes aux avis techniques, d.t.u., classements et
normalisation française sont refusés.
les équipements, leurs couleurs, les éventuels choix techniques, devront TOUJOURS
être soumis à la direction des travaux avant mise en œuvre
(appareillage, électrique, sanitaire, teintes, revêtements de sols et murs,
faux plafonds, etc…) un modèle ou échantillon devra être soumis à lʼarchitecte sur
simple demande.
Les choix devront obligatoirement faire lʼobjet dʼune note écrite de lʼarchitecte,
toute autre disposition pourra être opposée à lʼentreprise
le choix des teintes des matériaux sur palette des fabricants sans plus value, chaque
fois que cette demande est précisée au devis descriptif
ce choix concernera au minimum la palette des couleurs de base, sans restriction
d'aucune sorte.
toute modification des détails techniques d'exécution, proposé par une entreprise
devra respecter le principe général de répartition des travaux.
En particulier, les incidences de ces modifications, sur les règles techniques et
administratives applicables ainsi que les incidences sur la définition des autres lots
devront être prévu et corrigés par la ou les entreprises à l'origine de cette
modification. La prestation comprendra tous documents graphiques et écrits
nécessaires.
en aucun cas, une modification ne pourra être effectuée sans l'accord du maître
d'œuvre.

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11. ESSAIS ET CONTROLES
sur simple demande du maître d'œuvre ou du bureau de contrôle, l'entreprise
effectuera à ses frais tous les essais et épreuves prévus par les DTU, règles et
recommandations.
12. ACCES DE CHANTIER
Se conformer aux PGC
13. PREPARATION DU CHANTIER
Durant cette phase sont mis au point en concertation maître dʼœuvre / entreprises,
les plans dʼexécution détaillés suivant les procédés et méthodes spécifiques des
entreprises, tel que : mise au point des plans de structure, joints de préfabrication,
modes de montages et dʼassemblages, calepinages divers, réservations pour portes ,
réseaux et équipements fluides.
Mise au point du calendrier détaillé dʼexécution en concertation avec lʼensemble des
intervenants
Cette phase débute à partir de la notification des marchés et de lʼ OS n° 02 notifiant à
lʼentreprise du lot gros œuvre le démarrage des travaux
Voir précisions sur CCAP
14. INSTALLATION DE CHANTIER
Suivant détail prévu au Plan Général de Coordination, les installations de chantier
comprennent , sanitaires, réfectoire et wc de chantier, un bureau destiné aux
réunions comprenant un téléphone, un jeu de plans affiché aux murs et une copie des
pièces écrites (CCTP – CCAP )
Ces prestations font partie du lot gros œuvre
15. DOCUMENTS DE RECOLEMENT
au plus tard 15 jours après la fin de ses travaux ou au plus tard suivant date limite
mentionnée sur le calendrier dʼexécution, l'entreprise devra transmettre au maître
d'œuvre les plans de récolement ou Document des Ouvrages Exécutés (DŒ) de ses
ouvrages.
Le DOE comprend notamment : plans généraux, implantation des réseaux fluides,
vannes de mise hors gel, repérages des circuits électriques et canalisations
enterrées, ainsi que les documents DIUO (Documents dʼIntervention Ultérieur sur les
Ouvrages) comprenant toutes les précisions utiles ou nécessaires à l'utilisateur tel
que; notice d'emploi, modalités dʼentretien (type dʼintervention et périodicité), produits
de nettoyage appropriés, référence, marque et fournisseur des produits mise en
œuvre , etc…
Ces documents seront transmis à lʼarchitecte en 3 exemplaires (tirages papier ou
calques) ainsi que sous forme informatique conformément à la charte graphique de la
Ville de strasbourg
Lʼensemble des documents remis à lʼarchitecte, y compris les notices seront
exclusivement rédigés en français
Tout retard dans la production de ces pièces, entraînera lʼapplication des pénalités de
retard prévus au CCAP

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 9
16. HYGIENE ET SECURITE
la présente opération est soumise aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 12 93
en matière dʼhygiène & sécurité au travail et les textes en découlant suivant
notamment le décret n° 94-1159 du 26 12 94.
les entreprises devront se conformer aux dispositions formulées par le coordonnateur
hygiène et sécurité.
17. NOTICE ENVIRONNEMENTALE
17.1. GENERALITES
Lʼopération de RESTRUCTURATIO de la MAIRIE et CONSTRUCTION dʼune
BIBLIOTHEQUE à LA WANTZENAU – 67 sʼinscrit dans le cadre dʼune démarche
de qualité environnementale du bâtiment volontaire et initiée par la maîtrise
dʼouvrage.
Cette démarche est complétée dʼune inscription dans une recherche de performance
énergétique de type « Bâtiments Basse Consommation ».
Dans la mesure où elle constitue une première expérience pour la maîtrise dʼouvrage,
elle doit devenir exemplaire et revêtir un coté pédagogique majeur.
Dans cet objectif, lʼensemble des acteurs de lʼopération sont directement
concernés et doivent être sensibilisés aux sujets environnementaux contemporains.
Dans les premières phases dʼétudes, les concepteurs ont intégré ces contraintes
en les traduisant par un projet prenant en compte les particularités du site et de son
environnement, les impacts du projet sur ces derniers in fine, en proposant une
enveloppe très performante tant du point de vue de la qualité thermique et technique
des ouvrages que de la gestion et de lʼassurance du confort des futurs utilisateurs.
Les signes de cette « intégration » peuvent être résumés ainsi :
• Réduction des consommations énergétiques :
- gestion des orientations en termes de traitement différencié des façades ;
- équipement des ces dernières de protections solaires efficaces et adaptées ;
- isolation extérieure ou répartie des parois de façon à réduire au maximum tout pont
thermique ;
- ventilation double-flux avec récupération des calories sur lʼair extrait;
- prise en compte des apports passifs internes et externes ;
- recours raisonné aux énergies renouvelables (solaire) ;
• Réduction des impacts environnementaux de lʼopération sur toute sa durée de
vie :
- dispositions précédentes pour son exploitation (réduction des émissions polluantes,
CO², etc.);
- choix des principaux matériaux de construction et procédés constructifs à faibles
impacts environnementaux (fabrication, mise en œuvre, entretien et fin de vie);
- organisation dʼun chantier à faibles nuisances ou « chantier vert » ;
- rétention - infiltration partielle des eaux de pluie in situ.

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 10
Dans un second temps, les prolongations de lʼeffort environnemental sʼadressent
logiquement aux entreprises et à leurs divers fournisseurs qui interviendront sur le
chantier.
A ce stade de lʼopération, il convient de rappeler à ces derniers la réalité des
performances attendues en termes de qualité de réalisation :
- Objectif de performance de lʼisolation et de lʼétanchéité à lʼair des parois à atteindre
au test « blower door » (réalisé en cours et en fin de chantier) :
La dépression du bâtiment recherchée sera de 50 Pa pour permettre de repérer les
défauts dʼétanchéité à lʼaide dʼun dispositif dʼinfiltrométrie adapté et dʼune caméra
infrarouge le cas échéant (option à convenir).
Le niveau de perméabilité globale à atteindre est I4 = 0,4 à 0,6 m3/h.m2 sous 4 Pa (la
perméabilité de référence RT2005 est de 1,2m3/h.m2 sous 4 Pa), soit un n50
inférieur à 1 vol/h (sous 50 Pa).Ce dernier objectif représente une des conditions
imposées sous lʼobtention des subventions de la région Alsace dans le cadre de
lʼappel à projet.
- impact sur la santé des différents produits utilisés et des traitements préconisés
(huiles de décoffrage, peintures, lasures, vernis, colles etc.) ;
- respect des principes du chantier à faibles nuisances (réduction, tri et traitement
approprié des déchets, comportements respectueux de lʼenvironnement, propreté
générale du site, etc.) ;
- aspect pédagogique collégial et surtout envers les utilisateurs et les générations
futures.
Pour faire respecter ces objectifs, lʼensemble des représentants et assistants de la
maitrise dʼouvrage (chargé dʼopération, utilisateurs, maîtrise dʼœuvre, CSPS et OPC)
pourront se référer aux précisions du CCAP et du présent CCTPc.
17.2. PRESCRIPTIONS SUR LES PAROIS
Isolants, maçonneries, bois, murs, toitures, complexes dʼétanchéité,
revêtements de sols, parois opaques et transparentes, peintures, lasures,
colles.
Lʼensemble de ces matériaux et de ces produits utilisés et proposés dans le projet
fera lʼobjet dʼune présentation de leurs caractéristiques environnementales et
performantielles, à savoir au minimum :
- Normes, Classements et/ou Label environnementaux auxquels ils répondent (PEFC,
NF-E ou équivalent et autres) ;
- Fiche de déclaration et dʼAnalyse de Cycle de Vie (ACV), conformément à la norme
NF P01-010 le cas échéant;
- Fiche de déclaration de produit (FDES) du fabricant au minimum (contenu,
fabrication, stockage, mise en œuvre, entretien, classements, traitement de fin de vie,
précautions diverses, etc.);
- Note précise de leur comportement au feu en sus de leur classement;
- Note précisant la part des matériaux renouvelables contenus en phase de fabrication,
les conditions de recyclabilité actuelles (les conditions de fin de vie du matériau et du
produit);

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 11
- Note précisant lʼénergie grise contenue dans le produit et le matériau proposé, son
origine de fabrication ;
- Note justifiant la déclinaison du produit retenu avec un produit techniquement
équivalent et alternatif ;
- Note précisant les performances thermiques et acoustiques des complexes mis en
œuvre : complexes dʼétanchéité, parois verticales (comprenant support, isolant,
protection etc.).
Avant pose, les bois mis en œuvre seront vérifiés visuellement et à lʼaide dʼun
hygromètre in situ en autocontrôle par lʼentreprise (suivi dʼun PV de réception) et à
discrétion par la maîtrise dʼœuvre.
En cas de dépassement des valeurs de qualité requises, les fournitures seront refusées.
Pour les entreprises de terrassement, de gros-œuvre, de charpente et de couverture, une
note méthodologique des travaux à réaliser est à fournir. Cette dernière précisera au
minimum :
- les possibilités et les sources de réemploi de matériaux recyclés et recyclables
(remblais, aciers, coffrages, palettes, etc.) ;
- les améliorations de conditions de travail des compagnons (substitution de produits
dangereux et polluants, véhicules et machines peu bruyants et peu polluants,
protection des personnes, etc.) ;
- les améliorations des impacts environnementaux globaux (protection des sols, des
nappes, de lʼair, des tiers) : limitation des poussières, choix dʼhuiles de décoffrage
biodégradables, de peintures, de véhicules et dʼoutillages, adaptation des
comportements respectueux, etc.
Lʼutilisation des produits suivants fera lʼobjet dʼune validation par la maîtrise dʼouvrage, à
défaut, leur utilisation est interdite :
- Produits étiquetés : R20 à R29, R30 à R33, R40 à R45 des phases R de la CEE ;
- Produits classés : Xn (nocifs), T (toxiques), T+ (très toxiques) ;
- Bois traités : Chrome Cuivre Arsenic (CCA).
17.3. PRESCRIPTIONS SUR LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Appareillages électriques, appareillages thermiques, dispositifs techniques.
Lʼensemble des systèmes et des appareils utilisés et proposés dans le projet fera
lʼobjet dʼune présentation de leurs caractéristiques environnementales et
performantielles, à savoir au minimum :
- Qualité dʼéclairage (niveau dʼéclairement, facteur dʼuniformité, température de
couleur, luminance in fine) pour tous les luminaires ;
- Consommations électriques générales ;
- Durée de vie théorique de chaque appareil ;
- Prescriptions en termes de maintenance et dʼentretien ;
- Note justifiant la déclinaison du produit retenu avec un produit techniquement
équivalent et alternatif ;

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 12
- Note précisant les performances électriques, thermiques et acoustiques des
systèmes mis en œuvre ;
- Normes, Classements et/ou Label auxquels ils répondent ;
- Fiche de déclaration de produit (FDES) du fabricant au minimum (contenu,
fabrication, stockage, mise en œuvre, entretien, classements, traitement de fin de vie,
précautions diverses, etc.);
- Note précise de leur comportement au feu.
Performances à respecter
Dans le cadre de la démarche environnementale et de la réalité du programme de
lʼopération, lʼéquipe de conception a cherché à atteindre les meilleures performances
possibles avec de fortes orientations vers la future réglementation thermique RT2010
voire au-delà, à savoir la « Basse Consommation »
Les résultats obtenus sont largement conformes aux exigences de la réglementation
RT2005 en vigueur avec des performances améliorées de plus de 50% en termes de
consommations tout en améliorant et en assurant le confort, notamment estival, de tous
les utilisateurs.
Cf. note de calcul RT2005 jointe au dossier.
Pour y parvenir, il faut réunir la qualité de lʼensemble des composantes du bâtiment qui y
contribue : performances des parois (voir plus haut), réduction maximale des
déperditions et des consommations, performances et efficacité des équipements et de
leur système de régulation, étanchéité à lʼair des parois et des réseaux.
Equipements particuliers
Des installations alternatives voire particulières sont mises en œuvre dans le cadre de
cette opération. Elles trouvent leur sens dans la réduction des consommations de
ressources, dʼénergie fossile ou fissile et donc la réduction des émissions de CO² ainsi
que dans lʼamélioration du confort des utilisateurs :
- Capteurs solaires thermiques pour la production dʼEau Chaude Sanitaire;
- Ventilation mécanique double-flux avec récupération des calories sur air extrait;
- Affichage actif de toutes ces performances sous forme de panneaux indiquant
quotidiennement et annuellement lʼétat des consommations globales du site
(programme « Display » ou équivalent)
- Instrumentation et analyse de tous les postes de consommation dʼénergie et de
ressource.
Lʼensemble de ces dispositifs revêtent un fort caractère pédagogique à lʼattention des
générations futures et demeure incitatif envers les utilisateurs et exploitants du site.

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 13
17.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHANTIER A FAIBLES NUISANCES
Cet objectif est proposé dans le cadre de la démarche environnementale et du
respect des obligations réglementaires actuelles.
Le chantier à faibles nuisances, ou chantier propre, est le prolongement de lʼ« effort »
de qualité environnementale appliqué à une opération qui se veut « exemplaire et
pédagogique ».
La santé des personnes, les volumes et la destination des déchets de tous types sont
aujourdʼhui des enjeux environnementaux de tout premier ordre. Leurs principaux
aspects sont :
- la protection maximale de la santé des ouvriers et des compagnons sur le chantier,
- la limitation des impacts sur lʼenvironnement et sur les riverains à travers la réduction des
nuisances, des « pollutions » – poussières, bruit, boues, rotations, aspect du site,
effluents, etc. – et bien entendu des déchets,
- indirectement la limitation des consommations dʼénergies et de ressources.
Le chantier propre, la démarche environnementale et la sensibilité associée portent sur
des actions et des choix respectueux de lʼenvironnement qui peuvent encore sembler
« alternatifs ».
Ainsi, ils recouvrent aujourdʼhui des aspects dʼavantages « pédagogiques » (sur le
comportement des compagnons notamment, sur les riverains indirectement) et
assurément exemplaires pour le maître de lʼouvrage.
Dans le cas particulier du projet de la restructuration de la mairie et la construction de la
bibliothèque, le chantier mixant réhabilitation lourde et construction neuve, doit prendre
forme et sʼinscrire dans un site villageois dense, occupé en journée et en soirée et ce
toute la semaine (voisinage dʼhabitations et endroit plutôt passant) et en présence
possible dʼeau (cf. études de sol).
En amont, la conception initiale de la maîtrise dʼœuvre a fixé les choix et a intégré des
procédés constructifs et des matériaux selon les critères de durabilité, de coût dʼentretien
et dʼexploitation, de mise en œuvre (nuisances, préfabrication, calepinage), de caractère
traditionnel et régional, de capacité à la déconstruction, soit dʼanalyse de cycle de vie (au
sens des normes ISO14040 à 43).
Par ailleurs, protéger lʼenvironnement, cʼest aussi valoriser lʼimage de marque de
lʼentreprise et du bâtiment en général. Cette démarche est responsable, chargée de bon
sens et reste souvent simple.
Cʼest dans cette perspective que la notion de Chantier Propre fait partie intégrante
des pièces contractuelles des marchés dès la phase DCE.
Les principes suivants sʼajoutent en complément des préconisations du CSPS (Plan
dʻHygiène et de Sécurité) et de lʼOPC (Règlement de Chantier) qui restent totalement
valables.

Restructuration de la mairie et construction dʼune bibliothèque à La Wantzenau – PARTIES COMMUNES 14
Modalités dʼinformation des riverains et du personnel travaillant sur le site
Le panneau de chantier intègrera et annoncera les horaires précis dʼouverture du
chantier.
Lʼentrepreneur adjudicataire a à sa charge lʼinformation et la sensibilisation de ses
employés (chef de chantier et compagnons) selon les modalités décrites dans le CCAP.
Il doit également leur en donner les moyens.
Modalités de limitation des nuisances de chantier (bruit, brûlage, poussières,
trafic, comportements, enfouissement, eau, gestes)
Un degré de propreté minimum est imposé par un nettoyage régulier et fréquent du site
et du chantier, tout en évitant le développement et lʼaccumulation de déchets dans et
hors du site, en préférant lʼaspiration plutôt que le balayage.
Les poussières, les boues, les effluents, les bruits, les émissions et nuisances de tous
types sont à limiter, notamment vis-à-vis des riverains.
Les comportements des compagnons doivent demeurer non préjudiciables au voisinage
et à lʼenvironnement.
Vis-à-vis des risques de pollution des sols et des eaux, sont systématiquement interdits les
rejets de type :
- effluents liquides par lavages divers, par vidanges, par pertes dʼhuiles de décoffrage
synthétiques, par manipulations dʼhydrocarbures, par rejets de solvants,
- brûlages sur site,
- enfouissements sauvages,
- déversement de tous liquides ou produits dans le fossé contigu.
Il faut rejeter les eaux usées traitées dans le réseau communal, assurer la traçabilité des
solvants, imposer des huiles de décoffrage biodégradables, la décantation des laitances,
etc.
Il faut limiter les consommations inutiles dʼeau et dʼénergies en sensibilisant les
responsables et leurs compagnons par des rappels systématiques et simples.
Il faut limiter au maximum les risques et les nuisances auxquels ils sont exposés : bruits,
émanations, produits manipulés, etc. (en appui avec le CSPS).
Modalités de collecte sélective et de gestion des déchets
Pour en préparer la bonne gestion, chaque entreprise doit estimer la nature, la quantité et
le volume des déchets triés dans les différentes phases de son intervention afin de
pouvoir anticiper la gestion des containers.
Le plan général dʼorganisation et de circulation sur site, le plan de protection du
voisinage, le plan de protection et de nettoyage du chantier, le plan dʼévaluation des
risques et des actions dʼurgence à mener le cas échéant sont à établir par le lot principal
pendant la phase de préparation du chantier en coordination avec le SPS, lʼOPC et la
maîtrise dʼœuvre.

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Coordination, gestion et évacuation des déchets de chantier
Le tri sélectif et la valorisation des déchets dʼemballage au-delà dʼun certain volume et de
chantier en général sont obligatoires.
Ils peuvent être ramenés à lʼentreprise le cas échéant (généralement si en petite
quantité).
Ils sont systématiquement triés selon les familles minima suivantes :
Les déblais et gravats, Les terres, Les plastiques, Les métaux (acier et aluminium), Les
bois propres, Les papiers et cartons, Les verres, Les tissus, Les Déchets Industriels
Spéciaux (DIS).
Des couleurs et les logos des échantillons produits et acceptés dans chaque benne
devront être apposés sur les containers respectifs.
Il faut assurer la traçabilité des déchets (depuis le 1er janvier 1999) de la manière
suivante :
- Déchets industriels spéciaux (peintures, colles, hydrocarbures ou matériaux pollués)
doivent faire lʼobjet dʼun bordereau de suivi et dʼun étiquetage spécifique ;
- Déchets amiantés doivent faire lʼobjet dʼun bordereau de suivi et dʼun emballage
spécifique et répondre à lʼensemble de la réglementation les concernant ;
- Déchets dʼemballages pour lesquels lʼentrepreneur doit conserver le contrat avec
lʼéliminateur agréé ;
- Tous les autres déchets : conserver la trace écrite de lʼélimination de tous les déchets
de lʼentreprise (transfert de responsabilité du producteur à lʼéliminateur).
et ce à chaque enlèvement de containers.
Chaque entrepreneur a lʼobligation dʼutiliser ces bennes en respectant scrupuleusement
les matériaux pour lesquels elles sont destinées.
Lʼentreprise ne voulant ou ne pouvant pas utiliser ces bennes pour une raison justifiée
(matériaux spéciaux contenant de lʼamiante, liquides, composés de plusieurs matériaux
non séparables, emballages etc.) aura lʼobligation de la déclarer à la maîtrise dʼouvrage,
de transporter chaque jour et à ses frais les matériaux et éléments de construction quʼil
aura généré ou démonté par les besoins du chantier. Il en fera son affaire quant à la
traçabilité et au traitement approprié. Il fournira à ce sujet obligatoirement une copie du
bordereau de traitement par lʼéliminateur correspondant laquelle sera toujours
consultable sur le site.
Lʼentreprise qui ne respectera pas la procédure, mélangera les déchets dans les bennes,
utilisera une benne non prévue pour les déchets quʼil y a entreposés, sera pénalisée par
la prise en charge du coût de lʼenlèvement, des frais particuliers de décharge et de
remise en place dʼune nouvelle benne vide en plus de sa part de participation au compte
prorata et des pénalités précisées au CCAP.
Ainsi, la gestion des livraisons, du stockage et de lʼévacuation des bennes est à préparer
en amont et à suivre tout au long des travaux.

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La coordination et lʼassurance du suivi du protocole sera effectuée par le lot principal, ici
le lot 02– Terrassement - Gros- œuvre.
Protocole de management et dʼimplication des entreprises (Charte)
Voir Charte « Chantier à faibles nuisances » annexée au CCAP
18. PLANS DE REFERENCES
Les pièces écrites sont rédigées en référence aux documents graphiques ci-dessous suivant
liste annexée au dossier
A.......................................LE................................
l'entreprise (cachet et signature)