der Weg in die selbstständigkeit Création d'EntrEprisE - InBeZ

4. Activités commerciales
ou libérales ?
En Allemagne, les personnes qui créent leur entreprise
exercent soit une activité commerciale, artisanale ou
industrielle, soit une activité libérale. Quelle est la
différence ?
Activités commerciales, artisanales
ou industrielles
Une activité commerciale, artisanale ou industrielle
est une activité non salariée si elle est exercée
durablement et dans l’intention de faire des
bénéfices.
Les personnes exploitant par exemple une épicerie,
un restaurant, une entreprise de transports, un
atelier de mécanique automobile ou une entreprise
de logiciels, exercent une activité commerciale,
artisanale ou industrielle.
La plupart des créateurs et créatrices d’entreprise
appartiennent au groupe des personnes exerçant ces
activités. Parmi leurs démarches administratives lors
de la création d’entreprise, on peut citer, entre autres,
le fait de s’inscrire auprès du Gewerbeamt (registre
professionnel) compétent. Ce dernier informe le
service des impôts, l’association professionnelle
compétente, la chambre consulaire compétente, etc.
Soyez néanmoins vigilant et assurez-vous que ces
inscriptions ont été faites. L’adresse du Gewerbeamt
dont vous dépendez vous sera donnée par
l’administration de votre ville.
Professions libérales
Les travailleurs indépendants exercent également une
activité dans l’intention de faire des bénéfices.
Leur formation personnelle est cependant liée
beaucoup plus étroitement à l’exercice d’une
profession libérale. Parmi les professions libérales
typiques, on peut citer, par exemple, les médecins,
avocat(e)s, ingénieurs, architectes ou, également,
les artistes, journalistes et traducteurs/traductrices.
Les indépendants ne s’inscrivent pas auprès du
Gewerbeamt, mais uniquement auprès du service
des impôts.
Selon que vous exercez une activité commerçante,
artisanale ou industrielle ou une profession libérale,
les incidences seront différentes en ce qui concerne
surtout les aspects fiscaux et juridiques.
C’est également important en matière d’assurances.
Vérifiez donc à quelle catégorie d’activité
indépendante vous appartenez si vous n’en êtes
pas sûr. Selon les activités, il se peut que vous ayez
besoin d’autorisations officielles supplémentaires. Les
chambres consulaires compétentes et le Finanzamt
(service des impôts) vous renseigneront.
Pour les professions libérales en particulier, vous
pouvez vous renseigner auprès du Bundesverband
der Freien Berufe (association fédérale allemande
des professions libérales).
5. Trouver la forme
juridique adequate
Vous avez probablement déjà souvent rencontré
des abréviations telles GmbH, AG ou GbR en liaison
avec le nom d’entreprises. Elles indiquent des
formes juridiques. On distingue deux groupes : les
sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Elles se différencient en particulier en matière de
responsabilité.
Etre responsable ou responsabilité, cela signifie
que si vous-même ou votre entreprise provoquez un
dommage, vous devez payez un dédommagement.
Les sociétés de capitaux sont responsables, pour les
activités de la société, uniquement avec le patrimoine
de la société. Pour les sociétés de personnes, dans
la plupart des cas, le/la ou les sociétaires sont
responsables avec leur patrimoine personnel.
La forme juridique a une incidence sur d’autres
aspects importants également : par exemple, les
impôts que vous devez payer ou qui est responsable
au sein de l’entreprise.
Pour les petites entreprises d’activités commerciales
ou de professions libérales, trois formes juridiques
principales sont possibles :
Entreprise individuelle
Pour le lancement, l’entreprise individuelle est la plus
adéquate dans la plupart des cas.
Elle est automatiquement créée lorsque vous créez
seul(e) votre entreprise. Vous êtes responsable avec
tout votre patrimoine privé.
CRÉATION D‘ENTREPRISE
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