Informatiounsblat fir de Biirger aus der Gemeng Mompech - Mompach

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Séance du conseil communal du 10 mars 2010 Présents: Madame Irma Krippes-Dahm, bourgmestre, Messieurs Joseph Schoellen et Mario Zender, échevins, Madame Isabelle Juncker-Poss, conseillère et Messieurs Jean de Waha et Gilbert Schiltz, conseillers. Absent: Monsieur Charles Simon, conseiller (excusé). Les conseillers approuvent des titres de recette au montant total de 48.131,21 €. Le conseil approuve à l’unanimité des voix deux décisions de l’Office social, à savoir l’acceptation de la démission de Monsieur Mike Niederweis en tant que receveur et la nomination de Monsieur Paul Melsen en tant que nouveau receveur. Les conseillers décident à l’unanimité des voix de créer un office social commun avec les communes de Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mertert et Wormeldange. Le conseil unanimement approuve le contrat de fermage avec Madame Conny Krecké et Monsieur Lars Lebens de Wasserbillig, aux termes duquel l’administration communale donne à fermage un terrain situé à Moersdorf, au lieu-dit « Obersten Flor », contenant 98 centiares, inscrit au cadastre de la commune de Mompach, section E de Moersdorf, numéro cadastral 769/2783, pour la durée du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011 moyennant un fermage annuel de 5,00 €. Le conseil communal approuve: 1. à l’unanimité des voix les projet et devis au montant de 30.000,00 € (TTC) concernant le réaménagement des chemins au nouveau cimetière à Moersdorf, dressés par Monsieur Marc Weides, premier commis technique principal. 2. à l’unanimité des voix les projet et devis au montant de 100.000,00 € (TTC) concernant les travaux d’assainissement du forage-captage à Boursdorf (FC-116- 01), dressés par le bureau d’études et de services techniques B.E.S.T. S.à r.l. 3. à l’unanimité des voix le projet concernant le captage des eaux de surface « Neie Wee » à Born, phase 1 concernant l’évacuation des eaux pluviales du lotissement « in der Au » ensemble avec les eaux de surface en direction de la Sûre, au montant de 200.000,00 € (TTC), dressé par le bureau des ingénieurs-conseils Schroeder & Associés S.A. 4. avec cinq voix et une abstention (conseiller Schiltz) les projet et devis au montant de 30.000,00 € (TTC) concernant la fourniture d’un équipement de télégestion pour la station d’épuration à Herborn en vue d’un raccordement au système de télégestion de la commune « Verbandsgemeinde Trier-Land », dressés par Monsieur Marc Weides, premier commis technique principal. 5. avec cinq voix et une abstention (conseiller Schiltz) les projet et devis au montant de 45.000,00 € (TTC) concernant la fourniture d’un équipement de télégestion pour les stations de pompage des eaux usées à Born, Moersdorf et Mompach, en vue d’un raccordement au système de télégestion de la commune « Verbandsgemeinde Trier-Land », dressés par Monsieur Marc Weides, premier commis technique principal. 6. à l’unanimité des voix les projet et devis au montant de 75.000,00 € (TTC) concernant le réaménagement des chemins vicinaux « am ieweschten Flouer » et « am enneschten Flouer » à Moersdorf, dressés par Monsieur Marc Weides, premier commis technique principal. Le conseil approuve à l’unanimité des voix la convention « Maisons Relais pour Enfants » 2010 conclue entre Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et le collège des bourgmestre et échevins sur la base de l’article 11 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. Les frais de fonctionnement, notamment les frais du personnel d’encadrement et administratif et les frais d’entretien, sont estimés à 112.060,58 € pour l’exercice 2010. L’Etat prend à sa charge 75 % du déficit résultant entre les frais de fonctionnement acceptés et la participation financière des parents, estimée à 12.500,00 € pour l’année 2010. Les conseillers approuvent à l’unanimité des voix la convention avec le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle au sujet de la mise à disposition temporaire d’un(e) ou de plusieurs éducateurs(trices) et/ou éducateurs(trices) gradué(e)s engagés sous contrat à durée indéterminée de la commune à l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et de l’article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. Par voie de scrutin secret le conseil communal nomme unanimement comme membres de la commission scolaire communale les dames Maria-Teresa Feidt-Madrero, Isabelle Juncker-Poss et Romaine Frantz-Flammang et Monsieur Marc Feller. Les conseillers décident à l’unanimité des voix de fixer le montant des jetons de présence à accorder aux membres de la commission scolaire communale pour l’assistance aux séances de la commission comme suit: - membre de la commission scolaire autre que le président et le secrétaire touche : 4,00 € au nombre indice 100 par séance, - secrétaire de la commission scolaire communale : 6,00 € au nombre indice 100 par séance. Le conseil approuve à l’unanimité des voix les projet et devis au montant de 38.400,00 € (TTC) pour la mise en œuvre d’enrobés denses à chaud et le goudronnage de trois chemins ruraux sur une longueur totale de 1.025 mètres pendant l’exercice 2010, à savoir: Lieux-dits Sections Longueur Montants Schaedboesch Boursdorf 225 m 12.100,00 € Fooscht Herborn 480 m 10.800,00 € Op den Aessen Herborn 310 m 15.500,00 € Les conseillers unanimement décident de modifier le contrat collectif des ouvriers de la commune de Mompach en ce qui concerne la rémunération des femmes de charge. Les conseillers approuvent à l’unanimité des voix l’acte notarié dressé par Maître Joseph Gloden, notaire à Grevenmacher, numéro 41/2010, aux termes duquel les consorts Wagner déclarent vendre à l’administration communale de Mompach une place sise au centre de Moersdorf, inscrite au cadastre de la commune de Mompach, section E de Moersdorf, sous le numéro cadastral 133/2575, lieu-dit « Moersdorf », contenant 3,93 ares, au prix de 117.900,00 €. L’acquisition est réalisée en vue du réaménagement du centre de la localité de Moersdorf.
Séance du conseil communal du 10 mai 2010 Présents: Madame Irma Krippes-Dahm, bourgmestre, Messieurs Joseph Schoellen et Mario Zender, échevins, Madame Isabelle Juncker-Poss, conseillère et Messieurs Jean de Waha, Gilbert Schiltz et Charles Simon, conseillers. Le conseil communal décide avec cinq voix contre deux (conseillers de Waha et Schiltz) d’aviser favorablement le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière « Hierberbësch » englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach. Le règlement communal de circulation du 12 août 2009 est modifié et complété par des dispositions en vue de règlementer le parking aménagé dans la rue « um Kiesel » à l’intérieur de la localité de Moersdorf. A l’unanimité des voix, le conseil décide de fixer à 260 % le taux multiplicateur de l’impôt commercial à appliquer pendant l’année 2011 dans la commune de Mompach. Les conseillers décident avec six voix contre une (de Waha) de maintenir pour l’exercice 2011 les taux de l’impôt foncier A et B à 260 %. Les conseillers unanimement décident de proroger le délai pour la refonte complète du plan d’aménagement de la commune de Mompach du 20 avril 1994 approuvé sur base de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes pour la durée d’un an. A l’unanimité des voix le conseil communal arrête le règlement d’occupation des postes du personnel enseignant de la commune de Mompach. Le conseil communal décide à l’unanimité des voix de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne la vente de terrains situés à Moersdorf aux lieux-dits « obersten Flor », « Moersdorf » et « auf dem Kassel ». La commune bénéficie d’un droit de préemption pour les terrains adjacents au périmètre d’agglomération et sis à l’extérieur de celui-ci en vertu des dispositions de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes. Le conseil communal unanimement désapprouve le projet de la société Schotterwerk Moersdorf S.à r.l. visant l’extension de la carrière et de la décharge de déchets inertes (phase II – 3,3 ha) sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mompach, section E de Moersdorf, au lieu-dit « Sardorf ». Les conseillers décident avec quatre voix contre trois (Krippes-Dahm, Schoellen et Zender) de ne pas approuver un acte d’échange avec la société Schotterwerk Moersdorf S.à r.l. dans l'intérêt du déplacement du chemin rural situé le long de la carrière de ladite société au lieu-dit « Auf Heselberg » à Moersdorf. La société à responsabilité limitée Longchamp, avec siège à Mersch, cède gratuitement à la commune de Mompach trois terrains situés à Born, au lieu-dit « in der Au », faisant partie de l’infrastructure du lotissement « an der Aa ». L’acte notarié est approuvé avec six voix et une abstention (conseiller Simon). Les conseillers approuvent avec six voix et une abstention (conseiller Simon) l’acquisition de quatre terrains d’une contenance totale de 24 centiares situés à Born, aux lieuxdits « in der Au » et « Wangertswee », au prix de 654,44 € de la société à responsabilité limitée Longchamp. Le Conseil de la Fabrique d’Eglise de Mompach cède gratuitement à l’administration communale de Mompach un terrain situé à Mompach, au lieu-dit « in der Klopp », place, voirie, d’une contenance de 86 centiares, dans le cadre de la reprise de l’infrastructure publique dans le lotissement « in der Klopp » à Mompach. L’acte notarié est approuvé à l’unanimité des voix. Les conseillers unanimement approuvent l’avenant à la convention dans l’intérêt de la réalisation du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Moersdorf, au lieu-dit « an Ausselt » signé entre le collège des bourgmestre et échevins et la Property Management Luxembourg S.A. Le conseil approuve à l’unanimité des voix une convention avec l’entreprise de constructions Patrick Farenzena S.à r.l. en vue de la résiliation du marché public. Séance du conseil communal du 14 mai 2010 Présents: Madame Irma Krippes-Dahm, bourgmestre, Messieurs Joseph Schoellen et Mario Zender, échevins, Madame Isabelle Juncker-Poss, conseillère et Messieurs Jean de Waha et Gilbert Schiltz, conseillers. Absent: Monsieur Charles Simon, conseiller (excusé). Le conseil communal a été convoqué d’urgence par Madame le bourgmestre pour se prononcer sur l’approbation de l’acte d’échange conclu avec la société Schotterwerk Moersdorf S.à r.l. dans l'intérêt du déplacement du chemin rural situé le long de la carrière de la société Schotterwerk Moersdorf S.à r.l. au lieu-dit « Auf Heselberg » à Moersdorf. Après discussion, les conseillers décident avec cinq voix contre une (conseiller Schiltz) d’approuver l’acte d’échange dressé en date du 16 mars 2010 par Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher. L’échange est réalisé moyennant une soulte de 7.740,00 € au profit de l’administration communale de Mompach. Séance du conseil communal du 07 juillet 2010 Présents: Madame Irma Krippes-Dahm, bourgmestre, Messieurs Joseph Schoellen et Mario Zender, échevins, Madame Isabelle Juncker-Poss, conseillère et Messieurs Jean de Waha, Gilbert Schiltz et Charles Simon, conseillers. Les conseillers unanimement approuvent le projet de procès-verbal d’aménagement 2009-2018 pour les forêts communales de Mompach dressé en date du 6 novembre 2009 par Monsieur Marc Wagner, Chef du Service des Forêts auprès de l’Administration de la nature et des forêts.
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