Standard International Logistic Label - STILL - GS1

GUIDE DES BONNES PRATIQUES
DE LA DEMATERIALISATION
DE LA FACTURE
Sommaire
1 INTRODUCTION
5
1.1 Description du contexte
5
1.2 Historique des obligations légales relatives à la dématérialisation
de la facture
6
1.3 Définitions
8
1.4 Les avantages de la dématérialisation
10
2 DONNÉES OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE
DE FACTURATION
12
2.1 Cadre réglementaire général
12
2.2 Mentions à porter sur les factures
13
2.3 Cas particuliers
15
3 LE CADRE RÈGLEMENTAIRE FRANÇAIS DES FACTURES
TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
17
3.1 Dispositions communes aux deux procédures de transmission par
voie
électronique 17
3.2 Les factures transmises par voie électronique et sécurisées au
moyen d’une signature électronique
21
3.3 Dématérialisation des factures par EDI (article 289 bis du CGI)
24
Blue Tower
4 LES BONNES PRATIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION Avenue Louise 326, b10
DES FACTURES AU SENS DE L’ARTICLE 289 BIS B -DU 1050 CGI Brussels
31
4.1 Les processus et scénarios d’échanges
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