VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR REITERATION DES ENCHERES

DESCRIPTION DU BIENLe PARC DU CHATEAU est une résidence composée de deux bâtiments, d’aires de parkings etd’espaces verts. Il n’y a ni gardien, ni ascenseur.L’APPARTEMENT se situe au 3 ème et dernier étage, porte palière droite. Il est exposé Sud-Est et se compose d’un vestibule d’entrée et couloir de dégagement (7,50 m 2 ) ; un salon –salle à manger (23 m 2 ) ; une cuisine (6,70 m2) ; deux chambres (une exposée Nord 8,95m2) et l’autre Sud-Est (9,10 m2) ; une salle de bains (3,85 m2), un local w-c (1,20 m2). Ilbénéficie d’un balcon avec barbecue. Les menuiseries sont en double vitrage. Le chauffageet l’eau chaude sont électriques individuels.LE CELLIER d’une superficie de 2,25 m2 est situé au 3 ème étage du Bâtiment B. Il se situeimmédiatement au droit de l’appartement et est accessible par une porte creuse en bois.L’AIRE DE STATIONNEMENT extérieur.MODE D’OCCUPATIONLes biens sont occupés en vertu d’un bail d’habitation régi par les dispositions de la loi du 6 Juillet1989, en date du 26 Août 2006, ayant pris effet le 26 Août 2006, pour une durée de 3 ans. Il s’esttacitement renouvelé. Le loyer mensuel est de 720 €uros. La taxe foncière est de 798 €uros.La taxe d’habitation est de 999 €uros. Les charges de copropriété sont de 1 200 €uros par an.SYNDICCABINET BRIGNOL sis 44, Boulevard de Strasbourg à TOULON (83000) - Tel 04 94 03 08 98.CONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères doivent être portées par le Ministère d’un Avocat inscrit au BARREAU DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON.Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contrerécépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre oudu consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente.Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de lamise à prix sans pouvoir être inférieur à 3 000 €.ENCHERES & MISE A PRIXLes biens & droits immobiliers sus désignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiquessur réitération d’enchère à l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE de TOULON au PALAIS DE JUSTICE de ladite Ville - Place Gabriel Péri, le : JEUDIVINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DOUZE à QUINZE HEURES, sur la mise à prix deTRENTE MILLE €UROS outre les charges et conditions du Cahier des Conditions de Vente.Pour tous renseignements, s’adresser à Maîtres Frédéric PEYSSON - Avocat - et aux Avocatsexerçant près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) qui ont, seuls, qualitépour enchérir et, pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s’adresser auGreffe du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) où ila été déposé le 20 Janvier 2011 (il est précisé que le Greffe met à la disposition les cahiers desconditions de vente tous les jours ouvrables de 9 H 00 à 11 H 30).A TOULON, le 06 Avril 2012.Signé : Maître PEYSSON, Avocat.2