VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR REITERATION DES ENCHERES

CABINET de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSONAVOCATS ASSOCIES - 323, Rue Jean Jaurès - 83000 - TOULON: 04.94.62.89.59. - e-mail : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.frVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR REITERATION DES ENCHERESDans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE PARC DU CHATEAU » situé à LASEYNE-SUR-MER (Var) 57, Avenue Esprit Armando, cadastré Section AR N° 1207, les lots decopropriété :- N° 43 soit UN APPARTEMENT de type T3 situé au 3 ème étage du Bâtiment B.- N° 46 soit UN CELLIER situé au 3 ème étage du bâtiment B.- N° 67 soit UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTERIEUR.MISE A PRIXTRENTE MILLE €UROS...........................................................................30 000,00 €UROSVisite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE - Huissiers de JusticeAssociés à TOULON – le Vendredi 11 Mai 2012 de 14 Heures à 15 Heures.L’Adjudication aura lieu le JEUDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DOUZE à QUINZEHEURES, à l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DETOULON (Var) au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.CREANCIER POURSUIVANTLa Société GE MONEY BANK, Société en commandite par actions Anciennement dénommée GECAPITAL BANK, au capital de 195.707.459,00 Euros, inscrit au registre du commerce et dessociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont le siège social est sis Tour Europlaza,Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX (France), agissant sur poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.Ayant pour Avocat constitué Maître Frédéric PEYSSON - Associé de Maître Marie-PaulePERALDI au Cabinet desquels il a élu domicile à 83000 - TOULON – 323, Rue Jean JaurèsPROCEDURELes biens avaient été précédemment adjugés à Monsieur Laurent SEGURA né le 02 Octobre 1967 àSAINT-NAZAIRE, Célibataire, demeurant « L’IMPERATOR 1 » 44, Avenue François CUZIN83000 – TOULON, moyennant la somme de 185 000 €uros.Que l’adjudicataire n’ayant pas payé le prix, le Greffe de Monsieur le Juge de l’Exécution a délivréle 25 Janvier 2012 un certificat attestant ce non-paiement qui a été signifié, tant au saisi qu’àMonsieur SEGURA le 3 Février 2012, sans qu’il ne soit contesté.La Société GE MONEY BANK est donc fondée à procéder à la vente des biens saisis parréitération des enchères.1

DESCRIPTION DU BIENLe PARC DU CHATEAU est une résidence composée de deux bâtiments, d’aires de parkings etd’espaces verts. Il n’y a ni gardien, ni ascenseur.L’APPARTEMENT se situe au 3 ème et dernier étage, porte palière droite. Il est exposé Sud-Est et se compose d’un vestibule d’entrée et couloir de dégagement (7,50 m 2 ) ; un salon –salle à manger (23 m 2 ) ; une cuisine (6,70 m2) ; deux chambres (une exposée Nord 8,95m2) et l’autre Sud-Est (9,10 m2) ; une salle de bains (3,85 m2), un local w-c (1,20 m2). Ilbénéficie d’un balcon avec barbecue. Les menuiseries sont en double vitrage. Le chauffageet l’eau chaude sont électriques individuels.LE CELLIER d’une superficie de 2,25 m2 est situé au 3 ème étage du Bâtiment B. Il se situeimmédiatement au droit de l’appartement et est accessible par une porte creuse en bois.L’AIRE DE STATIONNEMENT extérieur.MODE D’OCCUPATIONLes biens sont occupés en vertu d’un bail d’habitation régi par les dispositions de la loi du 6 Juillet1989, en date du 26 Août 2006, ayant pris effet le 26 Août 2006, pour une durée de 3 ans. Il s’esttacitement renouvelé. Le loyer mensuel est de 720 €uros. La taxe foncière est de 798 €uros.La taxe d’habitation est de 999 €uros. Les charges de copropriété sont de 1 200 €uros par an.SYNDICCABINET BRIGNOL sis 44, Boulevard de Strasbourg à TOULON (83000) - Tel 04 94 03 08 98.CONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères doivent être portées par le Ministère d’un Avocat inscrit au BARREAU DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON.Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contrerécépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre oudu consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente.Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de lamise à prix sans pouvoir être inférieur à 3 000 €.ENCHERES & MISE A PRIXLes biens & droits immobiliers sus désignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiquessur réitération d’enchère à l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE de TOULON au PALAIS DE JUSTICE de ladite Ville - Place Gabriel Péri, le : JEUDIVINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DOUZE à QUINZE HEURES, sur la mise à prix deTRENTE MILLE €UROS outre les charges et conditions du Cahier des Conditions de Vente.Pour tous renseignements, s’adresser à Maîtres Frédéric PEYSSON - Avocat - et aux Avocatsexerçant près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) qui ont, seuls, qualitépour enchérir et, pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s’adresser auGreffe du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) où ila été déposé le 20 Janvier 2011 (il est précisé que le Greffe met à la disposition les cahiers desconditions de vente tous les jours ouvrables de 9 H 00 à 11 H 30).A TOULON, le 06 Avril 2012.Signé : Maître PEYSSON, Avocat.2