Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à ...

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIERAvocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"Tél : 04/94/46/92/32E-mail : cabinet@coutelieravocats.frEt Cabinet de :Maître L.GUILLAMOT, Avocat à TOULON, 70 bd de StrasbourgTél : 04/94/24/10/69Maître C. BONVINO-ORDIONI, Avocat à TOULON, 9 Rue RacineTél : 04/94/09/71/85Maître C. FONTAN-ISSALENE, Avocat à TOULON, 14 Place PugetTél : 04/94/92/26/46VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESSUR LICITATIONPREMIER LOT DE LA VENTEUNE MAISON DE MAITRE avec logement de gardien et dépendances située àTOULON (Var) 225 Route du Faron édifiée sur un terrain de 1.525 m² et UNEPARCELLE DE TERRE indépendante située à TOULON (Var) Route du Faronpour 82 m²MISE A PRIX : 900.000 €Avec faculté de baisseVISITE ASSUREE SUR PLACE PARLA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULONle LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 14 H 30 à 16 H 30

DEUXIEME LOT DE LA VENTEUNE MAISON A USAGE D'HABITATION avec cour attenante et jardinsituée à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 Avenue Saint Roch édifiée sur unterrain de 395 m²DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS(Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" d'une superficie totale de 27.236 m²UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS (Var)en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" de 2410 m²MISE A PRIX : 260.000 €Avec faculté de baisseVISITE UNIQUEMENT DE LA MAISON ASSUREE SUR PLACE PARLA SCP BERGE - RAMOINO, Huissiers de Justice à DRAGUIGNAN,le MARDI 3 SEPTEMBRE 2013 de 10 H à 11 HTROISIEME LOT DE LA VENTEUNE MAISON D'HABITATION avec garages située à TOULON (Var) 1 RueCapitaine Gautier, Quartier la Loubière édifiée sur un terrain de 780 m²MISE A PRIX : 450.000 €Avec faculté de baisseVISITE ASSUREE SUR PLACE PARLA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULONle LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 13 H à 14 H(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf.Dossier 1300330L'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchèrespubliques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance deTOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.2

NOMS ET QUALITE DES PARTIESLa présente vente est poursuivie à la requête de :Madame Marie-France GAULT née JALADY le 28 Juillet 1953 à TOULON(Var), demeurant 19 Rue Arthur Rimbaud, 78860 SAINT NOM LA BRETECHE.Madame Geneviève-Marie-Françoise HEAD née JALADY le 22 Janvier 1942 àTUNIS (Tunisie) demeurant 42 Priory Avenue Petts Wood, Orpington, KENT BR5IJF - ANGLETERRE.Madame Bernadette-Marie-Elisabeth LEDERLE née JALADY le 1erSeptembre 1949 à MONISTROL-D'ALLIER (Haute-Loire) demeurant 400boulevard Pierre Loti, 83130 LA GARDE.DEFENDERESSESAyant Maître Laurent COUTELIER, pour Avocat constitué.ET :Madame Mireille CUVEREAUX née JALADY le 14 Avril 1959 à TOULON(Var) demeurant Rue des Jardins, 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.DEMANDERESSEAyant Maître Laurence GUILLAMOT pour avocat constituéMonsieur Bernard-François-Xavier JALADY né le 28 Juillet 1951 à SAINT-JEOIRE (Haute-Savoie) demeurant 1 rue Capitaine Henri Gautier, 83000 TOULON.Mademoiselle Eliane-Marie-Béatrix JALADY née le 22 Mars 1945 à TUNIS(Tunisie) demeurant 1 Rue Capitaine Henri Gautier, 83000 TOULON.DEFENDEURSAyant Maître Corinne BONVINO-ORDIONI pour avocat constitué3

Monsieur Christian-Paul-Rodolphe JALADY né le 23 Janvier 1939 à LYON(Rhône) demeurant N° 2 Les Jardins de l'Odet, 35 rue Max Jacob, 29000QUIMPER.Monsieur François-Xavier JALADY né le 29 Septembre 1957 à TOULON (Var)demeurant 5 Bd Gambetta, 34110 FRONTIGNAN.Monsieur Philippe-Jean-Joseph JALADY né le 31 Mars 1947 à LE VAL (Var)demeurant 4 Rue la Treille, 34110 MIREVAL.DEMANDEURSAyant Maître Catherine FONTAN-ISSALENE pour avocat constituéDESIGNATION DES BIENSPREMIER LOT DE LA VENTE - UNE MAISON DE MAITRE élevée d'unétage sur rez-de-chaussée, avec logement de gardien et dépendances située àTOULON (Var) 225 Route du Faron cadastrée Section AL N° 2 pour 1.525 m² etUNE PARCELLE DE TERRE située à TOULON (Var) Route du Faron cadastréeSection AL N° 170 pour 82 m².La maison de maître d'une superficie de 290 m² environ est exposée plein Sud etcomprend :- au rez-de-chaussée, une pièce tout en longueur avec quatre fenêtres donnant sur labaie de Toulon, une chambre Ouest, une petite salle de bains dans le coin Nord-Ouest avec lavabo et cuvette, une salle à manger, une cuisine, une chambre, unepièce Nord Est, un couloir, un salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet, cuvetteavec abattant- à l'étage auquel on accède par un escalier, un couloir desservant une terrasseentourée de six colonnes avec balustrade ancienne donnant accès à une chambreSud-Ouest, une chambre Ouest Centre, une cuisine, une salle de bains avecbaignoire, lavabo, bidet et cuvette avec abattant, une pièce Sud Est, une chambreCentre Est, un dégagement donnant accès à une cuisine, une salle de bains, destoilettes, au niveau du couloir présence d'une trappe en bois permettant l'accès augrenier- par l'extérieur côté Ouest, accès à une dépendance comprenant un couloirdesservant à l'Est une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avecWC et à l'Ouest, une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avec WC- par un escalier extérieur métallique avec rampe de maintien, accès à une autredépendance dans une tour comprenant une pièce principale desservant une petitecuisine et une toute petite salle de bains- côté ouest du rez-de-chaussée côté cuisine, un petit couloir dallé permet decontourner l'escalier et d'accéder à une autre petite dépendance côté Ouest aveccuisine et salle de bains- une dépendance sous la tour comprenant une petite salle de bains, une cave à vin,un petit local rangement4

Un escalier avec balustrade se poursuit vers le Sud jusqu'à l'ancienne maison degardien d'une superficie de 25 m² environ comprenant une pièce principale, unecuisine, une salle de bains, une porte métallique permettant l'accès à un petit garagepour véhiculeOccupation - le bien est vide de tout occupantDEUXIEME LOT DE LA VENTE1 - UNE MAISON à usage d'habitation élevée sur terre-plein de rez-dechausséeà usage de remise, d'un premier étage divisé en trois pièces, d'undeuxième étage divisé en trois pièces, d'un grenier sous toiture au-dessus aveccour attenante et jardin située à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 AvenueSaint Roch cadastrée Section AB N° 43 pour 395 m² comprenant :- au rez-de-chaussée, garage et couloir d'accès aux étages- au 1er étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartement àgauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, pièce noire, salle d'eauavec lavabo, douche, bidet et WC ; un appartement à droite actuellement occupécomprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains avec baignoire, lavabo, bidetet WC- au 2ème étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartementvétuste à gauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, piècecontigüe, salle de bains avec baignoire, vasque et WC ; un appartement à droitecomprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains- des combles avec une fenêtre orientée Sud-Ouest- quatre garages situés dans le jardin dont l'accès se fait par la Rue de la Fontaine desLainesOccupation - seul l'appartement du 1er étage côté droit est occupé par MonsieurGIOVINAZZO Mario en vertu d'un contrat de location d'une durée de trois en datedu 2 JANVIER 1986 qui s'est reconduit par tacite reconduction moyennant un loyermensuel de 222 €2 - DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS(Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" figurant au cadastre Section E N° 615 pour6.960 m², N° 616 pour 5.590 m², N° 617 pour 16 m², n° 618 pour 4.670 m² soit unesuperficie totale de 27.236 m²3 - UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS(Var) en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" cadastrée Section E N° 613 pour2.410 m²5

TROISIEME LOT DE LA VENTE - UNE MAISON D'HABITATIONdénommée "le Mas d'Artigues" élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, d'unesuperficie de 190 m² environ, avec garages située à TOULON (Var) 1 RueCapitaine Gautier, Quartier la Loubière cadastrée Section AR N° 146 pour 780 m²comprenant :- au rez-de-chaussée auquel on accède du côté Sud-Ouest par une porte doublevitrage récente, une pièce principale avec cheminée desservant à droite une cuisineet à gauche une chambre avec cheminée, une petite salle de bains avec lavabo,baignoire et WC, au Nord accès à un petit dégagement desservant une salle de bainsavec lavabo, baignoire, WC et cumulus, une chambre avec accès à une terrasse- à l'étage auquel on accède par un escalier extérieur côté Sud-Est, une petite terrassedevant la porte d'entrée, un hall d'entrée, une pièce principale, trois chambres, unesalle de bains avec lavabo, baignoire et WC, une cuisine- au-dessus du hall d'entrée de l'étage, présence d'une pièce avec fenêtre dont l'accèss'est avéré impossible au moment de l'établissement du procès-verbal descriptif- au sous-sol de la maison, accès par un escalier à une grande cave voutée ancienneavec puits- à l'extérieur, une petite terrasse aménagée avec pergola, une cuisine d'état avecbarbecue, trois garages recouverts d'une toiture en onduléOccupation -* le rez-de-chaussée et les garages sont occupés par Monsieur VULLO Marius envertu d'un contrat de location d'une durée de trois en date du 9 SEPTEMBRE 1991avec prise d'effet au 1er NOVEMBRE 1991 qui s'est reconduit par tacitereconduction moyennant un loyer mensuel de 643 € par mois* le premier étage est inoccupéCONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocatpostulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocatde son identitéIl devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou unecaution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montantpuisse être inférieur à 3.000 €.6

ENCHERES ET MISE A PRIXL'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchèrespubliques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance deTOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prixde :PREMIER LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 900.000 € avec faculté debaisseDEUXIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 260.000 € avec faculté debaisseTROISIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 450.000 € avec faculté debaisseFrais et droits en sus.Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seulsqualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions devente n° 13/109 s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON,Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER7