VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSONAVOCATS ASSOCIES - 323, Rue Jean Jaurès - 83000 - TOULON: 04.94.62.89.59. - e-mail : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.frVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESDans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L’EDELWEISS » sis à TOULON 10, rueDANTON cadastré Section CI N° 183 UN APPARTEMENT de type F3 sis au 4 ème étage del’immeuble formant le LOT N° 20 et représentant 46/1 000èmes des parties communes.MISE A PRIXQUARANTE HUIT MILLE €UROS................................................................48 000,00 €UROSVisite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE - Huissiers de JusticeAssociés à TOULON – le Lundi 03 Décembre 2012 de 11 Heures à 12 Heures.L’Adjudication aura lieu le JEUDI TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE à QUINZEHEURES, à l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DETOULON (Var) au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.CREANCIER POURSUIVANTLE CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 806319000,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARISsous le N° 542 029 848, dont le siège social est sis 19, rue des Capucines à 75001 – PARIS pris enla personne de son représentant légal demeurant et domicilié de droit audit siège.Ayant pour Avocat constitué Maître Frédéric PEYSSON – Associé de Maître Marie-PaulePERALDI - au Cabinet desquels il a élu domicile à 83000 - TOULON – 323, Rue Jean JaurèsDESCRIPTIONDans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L’EDELWEISS » sis à TOULON 10, rueDANTON cadastré Section CI N° 183 le Lot de Copropriété N° 20 soit UN APPARTEMENT detype F3 d’une superficie totale de 56,86 m2 se composant d’un :Couloir de dégagement 5,65 m 2Cuisine 6,10 m 2Chambre Est 13,80Pièce principale Séjour – Salle à manger 15,20 m 2Chambre Ouest 11,20 m 2Local water-closet 1,45 m 2Salle de bains 3,45 m 2Le bien consiste en UN APPARTEMENT sis au quatrième étage porte gauche d’un immeuble encomprenant six. Il dispose d’un balcon exposé Ouest sur rue, accessible depuis la pièce principale etun des deux chambres. L’immeuble est équipé d’un ascenseur. Les menuiseries sont en PVC àdouble vitrage. Le chauffage est collectif au gaz. La production d’eau chaude est assurée par uncumulus électrique.1

MODE D’OCCUPATIONLe bien est occupé par les propriétaires et leurs 3 enfants mineurs.SYNDICLe Syndic de l’immeuble est :JAQUIN ARCADIA19, Avenue Vauban83000 – TOULONTel : 04 94 93 13 53CONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères doivent être portées par le Ministère d’un Avocat inscrit au BARREAU DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON.Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contrerécépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre oudu consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente.Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de lamise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à 3 000 €.CLAUSE T.V.A.Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de la taxe de la valeurajoutée, il demeure dans le champ de l’application de cette taxe, l’adjudicataire devra supporter ensus du prix d’adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, lataxe sur la valeur ajoutée due par le vendeur ou le saisi.Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d’ordre etpour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et compte- tenu de ces droits à déduction à faire valoir.ENCHERES & MISE A PRIXLes biens & droits immobiliers sus désignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiquesà l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TOULON (Var)au PALAIS DE JUSTICE de ladite Ville - Place Gabriel Péri, le : JEUDI TREIZE DECEMBREDEUX MILLE DOUZE à QUINZE HEURES, sur la mise à prix de QUARANTE HUITMILLE €UROS.Ci ...............................................................48 000,00 €outre les charges et conditions du Cahier des Conditions de Vente.Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Frédéric PEYSSON - Avocat - et aux Avocatsexerçant près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) qui ont, seuls, qualitépour enchérir et, pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s’adresser auGreffe du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON où il a étédéposé le 08 Décembre 2011 et a été enregistré sous le n° 11/00148 (Greffe ouvert de 9 H à 11 H).A TOULON, le 24 Octobre 2012.Signé : Maître Frédéric PEYSSON, Avocat.2