VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

MODE D’OCCUPATIONLe bien est occupé par les propriétaires et leurs 3 enfants mineurs.SYNDICLe Syndic de l’immeuble est :JAQUIN ARCADIA19, Avenue Vauban83000 – TOULONTel : 04 94 93 13 53CONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères doivent être portées par le Ministère d’un Avocat inscrit au BARREAU DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON.Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contrerécépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre oudu consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente.Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de lamise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à 3 000 €.CLAUSE T.V.A.Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de la taxe de la valeurajoutée, il demeure dans le champ de l’application de cette taxe, l’adjudicataire devra supporter ensus du prix d’adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, lataxe sur la valeur ajoutée due par le vendeur ou le saisi.Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d’ordre etpour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et compte- tenu de ces droits à déduction à faire valoir.ENCHERES & MISE A PRIXLes biens & droits immobiliers sus désignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiquesà l’Audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TOULON (Var)au PALAIS DE JUSTICE de ladite Ville - Place Gabriel Péri, le : JEUDI TREIZE DECEMBREDEUX MILLE DOUZE à QUINZE HEURES, sur la mise à prix de QUARANTE HUITMILLE €UROS.Ci ...............................................................48 000,00 €outre les charges et conditions du Cahier des Conditions de Vente.Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Frédéric PEYSSON - Avocat - et aux Avocatsexerçant près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (Var) qui ont, seuls, qualitépour enchérir et, pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s’adresser auGreffe du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON où il a étédéposé le 08 Décembre 2011 et a été enregistré sous le n° 11/00148 (Greffe ouvert de 9 H à 11 H).A TOULON, le 24 Octobre 2012.Signé : Maître Frédéric PEYSSON, Avocat.2