Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à ...
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à ...
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
TROISIEME LOT DE LA VENTE - UNE MAISON D'HABITATIONdénommée "le Mas d'Artigues" élevée d'un étage sur rez-<strong>de</strong>-chaussée, d'unesuperficie <strong>de</strong> 190 m² environ, avec garages située à TOULON (Var) 1 RueCapitaine Gautier, Quartier la Loubière cadastrée Section AR N° 146 pour 780 m²comprenant :- au rez-<strong>de</strong>-chaussée auquel on accè<strong>de</strong> du côté Sud-Ouest par une porte doublevitrage récente, une pièce principale avec cheminée <strong>de</strong>sservant à droite une cuisine<strong>et</strong> à gauche une chambre avec cheminée, une p<strong>et</strong>ite salle <strong>de</strong> bains avec lavabo,baignoire <strong>et</strong> WC, au Nord accès à un p<strong>et</strong>it dégagement <strong>de</strong>sservant une salle <strong>de</strong> bainsavec lavabo, baignoire, WC <strong>et</strong> cumulus, une chambre avec accès à une terrasse- à l'étage auquel on accè<strong>de</strong> par un escalier extérieur côté Sud-Est, une p<strong>et</strong>ite terrasse<strong>de</strong>vant la porte d'entrée, un hall d'entrée, une pièce principale, trois chambres, unesalle <strong>de</strong> bains avec lavabo, baignoire <strong>et</strong> WC, une cuisine- au-<strong>de</strong>ssus du hall d'entrée <strong>de</strong> l'étage, présence d'une pièce avec fenêtre dont l'accèss'est avéré impossible au moment <strong>de</strong> l'établissement du procès-verbal <strong>de</strong>scriptif- au sous-sol <strong>de</strong> la maison, accès par un escalier à une gran<strong>de</strong> cave voutée ancienneavec puits- à l'extérieur, une p<strong>et</strong>ite terrasse aménagée avec pergola, une cuisine d'état avecbarbecue, trois garages recouverts d'une toiture en onduléOccupation -* le rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>et</strong> les garages sont occupés par Monsieur VULLO Marius envertu d'un contrat <strong>de</strong> location d'une durée <strong>de</strong> trois en date du 9 SEPTEMBRE 1991avec prise d'eff<strong>et</strong> au 1er NOVEMBRE 1991 qui s'est reconduit par tacitereconduction moyennant un loyer mensuel <strong>de</strong> 643 € par mois* le premier étage est inoccupéCONDITIONS POUR ENCHERIRLes enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocatpostulant près le Tribunal <strong>de</strong> Gran<strong>de</strong> Instance <strong>de</strong>vant lequel la vente est poursuivie.L’adjudicataire éventuel <strong>de</strong>vra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès <strong>de</strong> son avocat<strong>de</strong> son i<strong>de</strong>ntitéIl <strong>de</strong>vra en outre lui rem<strong>et</strong>tre un chèque <strong>de</strong> banque à l’ordre <strong>de</strong> la CARPA ou unecaution bancaire irrévocable du dixième <strong>de</strong> la mise à prix, sans que le montantpuisse être inférieur à 3.000 €.6