Tome 1

Tome 1

2Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Avant propos...Après plusieurs années de construction partenariale, le dossierdéfinitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents se concrétise aujourd’hui.C’est avec une certaine fierté que nous présentons ce Contrat, fruitd’un travail motivé, concerté et respectueux de l’avenir de nos rivièreset des milieux aquatiques associés.Nous sommes fiers d’avoir réussi à tous nous mobiliser sur des thèmestouchant la qualité des eaux, la fonctionnalité des milieux naturels, laquestion de la ressource en eau, celle du risque inondation mais ausside la valorisation pédagogique de ce patrimoine trop souvent délaissé.Engagés aujourd’hui dans le Contrat, nous nous devons de mettre enoeuvre ses actions au service des cours d’eau et des populations quivivent sur le territoire.Au nom de tous les maîtres d’ouvrages, des partenaires techniqueset financiers et des riverains, nous souhaitons une pleine réussite à ceContrat de Rivière que nous allons rendre opérationnel sur les 5 prochainesannées !Pour l’ensemble des acteurs du Contrat de Rivière :Olivier GUIROU, Président de la CLE et du Comité de Rivière3

Le Contrat de Rivière du bassin versant de l’Arc,Où en est-on ?Le Contrat de Rivière,une continuité naturelle du SAGE sur le bassin versantLe projet de Contrat de Rivière Arc & Affluents est né dans les années quiont suivi l’approbation, en 2001, du Schéma d’Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) sur le bassin versant. Les acteurs du bassin ont en effetsouhaité traduire concrètement les orientations du SAGE par des actions surle terrain. En 2003, l’élaboration du Contrat de Rivière était donc lancée.Le Contrat de Rivière,une traduction opérationnelle du SDAGE Rhône MéditerranéeLe Contrat de Rivière de l’Arc et de ses Affluents concorde avec la prise en compte dela Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) et de la révision du Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée (SDAGE RM)qui fixe les Orientations Fondamentales de la politique de l’eau et des milieux aquatiquessur les 6 prochaines années.Première étape franchie : la candidature pourle Contrat de Rivière a obtenu en janvier 2008un avis favorableLes acteurs du Comité de Rivière, mobilisés dans la démarcheContrat de Rivière, ont présenté leur Dossier Sommaire de Candidaturequi a obtenu un avis favorable en Comité d’Agrément le31 janvier 2008.Lyon, le 31 janvier 2008 - Présentation du Dossier Sommaire de Candidature du Contrat de Rivière devant le Comitéd’Agrément4Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Le contenu du Dossier Sommaire de Candidatureprésenté en janvier 2008Le Dossier Sommaire de Candidature présenté le 31 janvier 2008 devantle Comité d’Agrément a permis :de dresser un diagnostic détaillé des atouts et des faiblesses du bassinversant du point de vue de la qualité des milieux aquatiques, de la ressourceen eau, du risque inondation et de décrire les interactions avec lesusages ;d’articuler la démarche avec la réglementation en vigueur et notammentla DCE l’atteinte du bon état des milieux ;de montrer la traduction possible des orientations du SAGE dans leContrat de Rivière Arc & Affluents ;d’ébaucher un programme d’actions ;de définir les études complémentaires qui ont été réalisées depuis et ontpermis d’affiner le Dossier Définitif.26 Octobre 2007Dossier préalable de candidature au contrat derivière« Arc et Affluents »Syndicat intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc2, Avenue Mirabeau – 13530 Trets – Tél : 04.42.29.40.66 – Fax : 04.42.29.28.78e-mail : s.a.b.a@wanadoo.fr – site internet : http://perso.orange.fr/sagearc/Contenu du Dossier Définitif du Contrat de RivièreCOMITE D'AGREMENT DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEELe Dossier Définitif de candidature élaboré par les acteurs de l’eau du bassin del’Arc entre 2008 et 2010 :actualise et précise le diagnostic du bassin en intégrant les études récentes surle bassin versant et les compléments demandés par le Comité d’Agrément (économiesd’eau, gestion des étiages et libre circulation des poissons) ;rappelle l’articulation nécessaire avec la réglementation (DCE), les documentsd’urbanisme... ;décline un programme d’actions sur la base des Orientations Fondamentales duSDAGE RM et du Programme De Mesures (PDM) associé ;présente ce programme détaillé sous forme de fiches actions individuelles ;formalise les engagements contractuels des partenaires et des maîtres d’ouvrage.Le Dossier Définitif du Contrat de Rivière est présenté sous 3 tomes : un relatif audiagnostic (tome 1), le tome 2 constitue le cahier de fiches actions et le tome 3Le Contrat de Rivière est labellisé en novembre 2010par un agrément définitifLa signature du Contrat de Rivière par l’ensemble desmaîtres d’ouvrage et partenaires financiers a lieu le 3novembre 2011.SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2010DELIBERATION N° 2010-23PROJET DE 2EME CONTRAT DE L'ARC PROVENCAL (13)Le Comité d’agrément du Bassin RHONE MEDITERRANEE, délibérant valablement,Vu la délibération n° 2004-1 du bureau du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du27 février 2004 portant sur la décentralisation de la procédure d’agrément des contrats derivières, de nappes et de baies,Vu la délibération du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée n°2008-17 du 16 octobre 2008modifiée par les délibérations n°2008-26 du 11 décembre 2008 et n°2009-23 du18 décembre 2009, relatives au Comité d’Agrément et à la procédure d’élaboration etd’agrément des contrat de rivières ou de baies,Vu l’avis favorable du Comité d’agrément des contrats de rivière ou de baie du 31 janvier2008 concernant le dossier sommaire de candidature,Après avoir entendu le Président du syndicat intercommunal du bassin d’Aix (SABA) :PREND ACTE de la volonté des acteurs locaux de s’engager dans la mise en œuvre d’uncontrat de rivière sur le bassin versant de l’Arc ;FELICITE le SABA pour la qualité du travail effectué concernant l’élaboration du contrat derivière et la qualité des documents finaux ;RECONNAIT la contribution du projet à la mise en œuvre du SAGE de l’Arc, du SDAGE etde son programme de mesures associé, y compris les différentes directives sectoriellesconcernées ;ENCOURAGE le SABA à poursuivre son rôle d’animateur central de la politique de lagestion intégrée de l’eau sur le bassin versant de l’Arc ;SOULIGNE l’importance d'engager dans les meilleurs délais les actions nécessaires àl’atteinte du bon état des masses d’eau pour respecter les objectifs du SDAGE et de sonprogramme de mesures associé, notamment :- les opérations sur les réseaux d’assainissement pluvial (études et travaux) ;- les actions de réduction des pollutions agricoles (sensibilisation et actionsconcrètes) ;- l’étude diagnostic de la continuité écologique et de définition des dispositifs derétablissement de la libre circulation piscicole, ainsi que les travaux correspondants ;- l'importance des actions pédagogiques et d'information vis-à-vis du public ;INSISTE sur la nécessité de proposer lors du bilan à mi parcours une synthèse des actionsréalisées ou à mettre en oeuvre pour répondre au programme de mesures sur les massesd’eaux souterraines : "les alluvions de l’Arc à Berre" et "formations du bassin d’Aix" ;DEMANDE au SABA :- de tenir un tableau de bord permettant d’évaluer l’efficacité du contrat et de suivrel’avancement des actions au regard de l’atteinte des objectifs environnementaux duSDAGE (avec des indicateurs pertinents et mesurables de suivi de procédure, desobjectifs et des mesures) ;- que les indicateurs de suivi et d’évaluation établis soient renseignés dès ledémarrage du contrat ;- de présenter un bilan à mi parcours comportant une évaluation technique etfinancière des résultats des actions entreprises en première partie du contrat ;- que le bilan à mi parcours permette également d’examiner l’opportunité de réaliser unavenant suite aux études et réflexions engagées d’ici là et de programmer l’ensembledes actions de la 2 ème partie ;- de réaliser un bilan évaluation en fin de contrat ;EMET sur ces bases un avis favorable au projet de contrat de rivière de l’Arc et affluents.Le Directeur de l’Agencechargé du secrétariatAlain PIALATDélibération du Comité d’Agrément le 19 novembre 2010pour Dossier Définitif de Candidature du Contrat deRivière5

Sommaire1(Genèse du Contrat de Rivièreet présentation du territoireHistoire du SAGE et du Contrat .............................................................. p. 10Une volonté commune de gérer durablement l’Arc et ses Affluentset d’intégrer l’eau au coeur des politiques de développement du territoire ..p. 10Le SAGE mis en pratique depuis son approbation en 2001 .............. p. 10Le SAGE pour gérer l’avenir... Le Contrat pour agir ......................... p. 11Du dossier préalable... au dossier définitif ...................................... p. 11Les acteurs du Contrat ........................................................................... p. 12Le Comité de Rivière ..................................................................... p. 12Le SABA, porteur de projet et animateur de la démarche ................ p. 12Les maîtres d’ouvrage du Contrat .................................................. p. 13Le territoire et l’occupation des sols ..................................................... p. 14Localisation géographique ............................................................. p. 14Les structures administratives du bassin versant ........................... p. 15Le réseau hydrographique ............................................................. p. 16Le relief ........................................................................................ p. 17La vie socio-économique du territoire ............................................ p. 18Des paysages façonnés par les activités humaines ......................... p. 19L‘occupation des sols du bassin versant de l’Arc ............................. p. 216Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Diagnostic de l’Arc et de ses AffluentsDiagnostic « Qualité des eaux superficielles et souterraines » ........... p. 22Eaux superficielles : un état écologique moyen mais en netteamélioration ................................................................................. p. 22Eaux souterraines : un potentiel important mais fragilisé ............... p. 26Synthèse des principales pressions polluantes ............................... p. 28Diagnostic « Physique, morphologique et hydraulique »du bassin versant .................................................................................... p. 30La topographie et la géologie du bassin versant ............................. p. 30Le climat méditerranéen conditionne les écoulements .................... p. 30Une hydrologie méditerranéenne caractérisée par une alternanced’assecs et de crues ....................................................................... p. 31Une dynamique géomorphologique influencée par les crues ........... p. 32Une instabilité des berges aggravée par l’occupation humaine ....... p. 33Histoire des inondations ................................................................ p. 34Diagnostic « Écologique » ..................................................................... p. 38Un potentiel écologique riche mais menacé .................................... p. 38Une population piscicole dominée par les cyprinidés ...................... p. 42Diagnostic « Équilibre quantitatif de la ressource » ............................ p. 44Équilibre des masses d’eau souterraines ........................................ p. 44Équilibre des masses d’eau superficielles ....................................... p. 45Diagnostic « Activités et usages liés à l’Arc et à ses Affluents » ......... p. 46Une rivière source d’usages à concilier ........................................... p. 46Un territoire fort de son image d’excellence, de son cadre de vieet de sa qualité environnementale… Mais un territoire aux rivièresdélaissées par ses habitants .......................................................... p. 47Une image de la rivière à reconquérir ! .......................................... p. 47Infrastructures et développement économique,quelles perspectives d’évolution du territoire ? ................................... p. 48Infrastructures routières portées par le Conseil Général 13 ............ p. 48Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) .......................................... p. 497

3(Enjeux, objectifs du Contrat de Rivière Arc & AffluentsAdéquation avec les outils réglementaires et les autres démarchesEau & territoire : les enjeux sur le bassin versant ................................ p. 50Les objectifs du Contrat de Rivière,une déclinaison appliquée du SAGE du bassin de l’Arc ........................ p. 51Les outils réglementaires et de planification de la gestion de l’eau .... p. 52La DCE ......................................................................................... p. 52Le SDAGE Rhône Méditerrannée .................................................... p. 52Le SAGE du bassin versant de l’Arc ................................................ p. 53Le Contrat de Rivière Arc & Affluents ............................................. p. 53La Directive « ERU » ..................................................................... p. 54La Directive « Oiseaux » ............................................................... p. 54La Directive « Inondation » ........................................................... p. 54Les démarches liées à l’aménagement du territoire ........................ p. 54Les démarches engagées sur le bassin versant ............................... p. 558Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Tome 2Cahier de fiches actionsdu Contrat de Rivière Arc & AffluentsSynthèse du programme d’actions du Contrat de RivièreTableau de concordance du SDAGE RM et du Contrat :OF du SDAGE / PDM du bassin de l’Arc / Contrat de RivièreCahier de fiches actions du Contrat de RivièreTome 3Contractualisationdu Contrat de Rivière Arc & Affluents9

1 -Genèse du Contrat de Rivièreet présentation du territoireHistoire du SAGE et du ContratUne volonté commune de gérer durablement l’Arc et ses Affluents etd’intégrer l’eau au cœur des politiques de développement du territoireLe Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc a été élaboré pour assurer une gestion équilibréede l’eau et des milieux aquatiques, et permettre une conciliation harmonieuse entre le développement socio-économique duterritoire, la gestion du risque et la préservation de l’environnement. Depuis son approbation, le SAGE est utilisé sur le bassin versantcomme un véritable outil de référence, privilégiant le dialogue à l’usage systématique de son pouvoir juridico-administratif.Le SAGE mis en pratique depuis son approbationen 2001Depuis 2001, le SAGE donne un cadreaux aménagements et aux actions relatifs,ou ayant un impact sur les coursd’eau du bassin versant. Il guide lesmaîtres d’ouvrage en matière d’assainissement(préconisations sur la performanceet les conditions de rejetsdes stations d’épuration...), en matièred’aménagement du territoire (maîtrisedes effets de l’imperméabilisation desaménagements, transparence hydraulique...).Certaines opérations préconisées dansle SAGE ont été mises en œuvre avantle Contrat et se poursuivent : programmespluriannuels de restaurationde la ripisylve de l’Arc et de ses affluents,mise en conformité de la plupartdes stations d’épuration avec lespréconisations propres au bassin versantde l’Arc, réalisation de zonagesd’assainissement, création des SPANC(Service Public d’Assainissement NonCollectif), schéma d’assainissementpluvial de la zone commerciale de Plande Campagne, efforts en matière delutte contre la pollution diffuse agricole,études de faisabilité de sentiers depromenade le long de l’Arc et /ou sesaffluents,…D’autres opérations sont en cours,contribuant à l’atteinte des objectifs déclinésdans le SAGE :• Plan de Gestion de l’Arc et de sesaffluents.• Enquête sur les crues historiques del’Arc et de ses affluents et cartographie.• Élaboration d’un guide pédagogique àl’usage des riverains.• Évaluation des Zones de Rejet Intermédiaires(ZRI) mises en œuvre en sortiedes nouvelles stations d’épuration dubassin versant.• Création du site Internet du SABA,porte ouverte sur le SAGE et le Contratde Rivière.Dans le même objectif, deux étudesd’aménagement de l’Arc sur les secteursdes Milles à Saint-Pons et sur la plainede Berre ont été menées. Un suivi de laqualité des eaux a également été mis enplace en 2009 (voir partie Diagnostic duprésent document).Travaux d’entretien réalisés sur la ripisylveZone de Rejet Intermédiaire (ZRI)Station d’épuration de Cabriès10Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Parcours concertéLe SAGE pour gérer l’avenir…Le Contrat de Rivière pour agirLa mise en conformité du SAGE du bassin versant de l’Arc avec la Loi sur l’Eau et lesMilieux Aquatiques (LEMA du 30 décembre 2006) et sa mise en compatibilité avec leSDAGE RM du 20 novembre 2009 est en cours sur le bassin versant. Ce travail concertéva permettre de construire un document réglementaire adapté aux problématiquesdu territoire, en adéquation avec les Orientations Fondamentales (OF) du SDAGE RM.En parallèle, les acteurs du bassin versant souhaitent aujourd’hui opérationaliserle Contrat de Rivière pour traduire techniquement et financièrement les OrientationsFondamentales du SDAGE RM et les orientations stratégiques du SAGE du bassinversant de l‘Arc validées en Commission Locale de l’Eau le 11 juin 2010. Cettetraduction opérationnelle construite sous la forme d’un programme d’actions ambitieuxmais réaliste à conduire sur les 5 prochaines années permettra ainsi :• d’améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin (OF 5 du SDAGE)• de préserver et de redévelopper les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques(OF 6),• d’anticiper l’avenir en gérant durablement la ressource (OF 7),• de limiter et de mieux gérer le risque inondation sans compromettre le développementdu territoire (OF 8),• de réinscrire les rivières dans la vie sociale et économique• d’animer, de faire vivre et de réviser les démarches de gestion sur le bassin versant(OF 4).Du dossier préalable... au dossier définitif1982 : création du SABA : les 15 communesriveraines de l‛Arc s‛organisent pourgérer les inondations1984 : signature d‛un Contrat de Rivièresur l‛Arc : lancement des travaux d‛aménagement1992 : naissance du projet d‛un SAGE pourl‛Arc et ses affluents1994 : délimitation du périmètre du SAGE =le bassin versant de l‛Arc (30 communes sontinclues totalement ou partiellement)1996 : constitution de la CLE, CommissionLocale de l‛Eau1998 à 2001 : élaboration concertée duSAGE22 février 2001 : approbation du SAGE pararrêté inter-préfectoral2001 : émergence du projet de Contrat de Rivière.La CLE exerce officiellement la fonctionde Comité de RivièreOct. 2003 : élection du Président du Comitéde Rivière. Lancement de l‛élaboration duContrat de RivièrePrintemps 2004 : rencontre des maîtres d‛ouvragespotentiels du Contrat : identification desbesoins et des projets locauxMars 2004 : élargissement du SABA: adhésionde 6 communes : Pourcieux, Pourrières,Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, etCabrièsAutomne 2004 : ateliers géographiques avecles responsables techniques des communes dubassin versant.En janvier 2008, le dossier préalable decandidature du Contrat de Rivière Arc &Affluents est présenté au Comité d’Agrément.Le Comité insiste sur la nécessité :• d’étudier les conditions d’améliorationde la gestion des étiages ;• de contribuer à intégrer dans les documentsd’urbanisme les données surl’inondabilité ;• d’engager les réflexions sur les économiesd’eau ;• de lancer les études pour améliorer lalibre circulation des espèces piscicoles ;• de développer, à court terme, une approchecomplémentaire pour préciser lesobjectifs à atteindre sur les petits coursd’eau.Il rappelle que le dossier définitif devraprévoir :• le tableau de bord du réseau régionaldes gestionnaires des milieux aquatiques,permettant de suivre l’avancement desactions et l’efficacité du Contrat au regarddes objectifs environnementaux(avec des indicateurs d’avancement etde réalisation des objectifs) et de contribuerà la communication sur l’ensembledu projet ;• un bilan à mi parcours et en fin deContrat.Il émet sur ces bases un avis favorablepour la candidature dudeuxième Contrat de Rivière del’Arc.Mars 2005 : visite de terrain par les acteursdu bassin versant : visualisation des travaux surl’Arc et ses affluents, localisation des projets2005-2007 : réalisation d’études d’aménagementpour définir des actions du Contrat.Pré-définition des actions et échanges avec lesfinanceurs. Rédaction du Dossier Sommaire deCandidature31 janvier 2008 : présentation du Dossier Sommairede Candidature au Comité d’Agrément. Avisfavorable2008-2010 : élaboration du Dossier Définitif deCandidature.Janvier 2010 : lancement de la révision du SAGE(ateliers de concertation)11 juin 2010 : validation technique du DossierDéfinitif par le Comité de Rivière.19 novembre 2010 : Approbation du Contrat de Rivièrepar le Comité d’Agrément.11

Les acteurs du ContratLe Comité de RivièreLe Comité de Rivière est composé de 3collèges :• Le Collège des Collectivités territoriales(élus) : il regroupe 14 communesdu bassin versant ainsi que la Région Provence-Alpes-Côted’Azur, les Conseils générauxdu Var et des Bouches-du-Rhôneet le SABA (Syndicat d’Aménagement duBassin de l’Arc).• Le Collège des usagers : il regroupela Chambre de Commerce et d’IndustrieMarseille-Provence, la Chambre d’Agriculture13, la Fédération de Pêche, la Fédérationde Chasse, la FDSEA (FédérationDépartementale des Syndicats d’ExploitantsAgricoles) l’UDVN 13 (Union Départementaledes Bouches-du-Rhône pour la sauvegarde dela Vie, de la Nature et de l’environnement),l’UFC (Union Fédérale des Consommateurs), leCIQ des Milles (Comité d’Intérêt de Quartier).• Le Collège des représentants desservices de l’État : il regroupe les Préfecturesdes Bouches-du-Rhône et du Var,la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement),la DDTM (Direction Départementale des Territoireset de le Mer), l’ARS PACA (AgenceRégionale de la Santé) et l’Agence de l’EauRhône Méditerranée et Corse..Élection d’Olivier GUIROU (à droite sur la photo)Président du Comité de Rivière/CLE le 26 février 2010Serge ANDREONI (à gauche sur la photo), Président duSABALe SABA, porteur de projet et animateur de la démarchePour assurer l’animation, lacommunication et la gestion duContrat de Rivière, le Syndicatd’Aménagement du Bassin del’Arc (SABA) a été tout naturellementdésigné comme animateurde la démarche. Initiateur duSAGE, il est ainsi la structure pilotedu Contrat de Rivière.Pendant la phase d’élaborationdu Contrat, le SABA a assuré lamobilisation des acteurs et laconstruction du Dossier Sommairepuis du Dossier Définitif decandidature.Pour la prochaine étape, celle dela mise en oeuvre effective duContrat, le SABA :• assurera le suivi (tableau debord) et la cohérence des actionsentreprises par les autres maîtresd’ouvrage,• pilotera les programmes destravaux relevant d’une maîtrised’ouvrage directe,• définira les moyens à mettre enœuvre et leur financement, enliaison étroite avec le Comité deRivière.Depuis 1990, un chargé de missionassure le suivi de l’ensembledes actions entreprises par leSABA. En 1996, un techniciende rivière et une animatrice pédagogiquesont venus compléterl’équipe technique.Cette structure devra être maintenueau-delà du délai du Contratde Rivière, de manière à assurerla pérennité de la dynamiquelocale, de l’adhésion des partenaireset d’un certain nombred’actions (entretien, suivi qualité,animations pédagogiques…).Le SABA, ses origines ?Les crues de 1972, 1973, 1976 et surtout de1978 ont montré l’importance et la gravitédes inondations. L’abandon de l’entretien dulit aggravait l’impact des crues. Le Syndicatd’Aménagement du Bassin de l’Arc a été crééen juillet 1982 pour prendre en charge les travauxde protection contre les crues de l’Arc etet de ses Affluents.Il est compétent en matière de gestion durisque inondation, d’entretien du lit des bergesdes cours d’eau, de préservation des milieuxaquatiques et de leur mise en valeur.Le SABA, ses communes adhérentes ?Il regroupe actuellement 24 communes du bassinversant de l’Arc : Aix-en-Provence, Beaurecueil,Berre-l’Etang, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneufle-Rouge,Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne,La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Le Tholonet,Meyreuil, Peynier, Pourcieux, Pourrières,Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon,Simiane-Collongue, Trets, Velaux et Ventabren.12Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Validation du Dossier Définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents par le Comité de Rivière réuni le 26 février 2010 en mairie de Berre-l’EtangLes maîtres d’ouvrage du ContratLe Comité de Rivière du bassin de l’Arc via sa cellule d’animationtechnique (le SABA) est chargé d’assurer la bonne miseen oeuvre et la coordination des actions du Contrat. Chaquemaître d’ouvrage du Contrat reste responsable de la réalisationdes actions qui le concernent.18 maîtres d’ouvrage portent des actions du Contrat :• Commune de Berre l’Étang• Commune d’Aix-en-Provence,• Commune de Cabriès-Calas• Commune de Châteuneuf-le-Rouge• Commune de Coudoux• Commune de Gardanne• Commune de La Fare-les-Oliviers• Commune de Lançon-Provence• Commune de Meyreuil• Commune des Pennes-Mirabeau• Commune de Peynier• Commune de Rousset,• Commune de Velaux• Communauté du Pays d’Aix• Agglopole Provence• Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien• SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc)• Chambre d’Agriculture des Bouches-du-RhôneLes partenaires financiersLes 39 actions du Contrat de Rivière Arc & Affluents bénéficient du soutien technique et financier des partenaires suivants :• l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse• le Conseil général des Bouches-du-Rhône• la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur• l’Union européenne• le Conseil général du Var• L’État.Montant total du Contrat de Rivière Arc & AffluentsMontanteuros HTMaîtresd’ouvragesdiversSABAMontantpar financeurs52 054 013 € 26 604 913 € 14 425 148 € 5 556 867 € 3 059 237 € 1 138 443 € 1 061 300 € 88 500 € 60 000 € 59 600 €Pourcentagedeparticipation100 % 51.1 % 27.7 % 10.7 % 5.9 % 2.2 % 2.0 % 0.2 % 0.1 % 0.1 %13

Le territoire et l’occupation des solsCarte d’identitéLocalisation géographiqueSource de l’Arc : Pourcieux (83)Embouchure : Etang de BerreLongueur : 85 kmPente moyenne : 5.5 %Superficie du bassin versant : 750 km²Un réseau hydrographique très développéOn parle de « l’Arc et son chevelu » :réseau hydrographique dense sur laHaute Vallée (les hauts-reliefs facilitantl’érosion et donc la naissance de nombreuxruisseaux). Sur la Basse Vallée, ily a peu d’apports latéraux.20 Affluents principaux qui sonttemporaires ou permanents.• En rive droite de l’Arc : la Tune, la Partie,la Croule, l’Aigue Vive, le Bayeux,la Cause, la Torse, le Malvallat, le Vallatdes Marseillais, le Vallat des Eyssarettes• En rive gauche de l’Arc : le Vallat desTrès Cabrès, la Gardi, le Longarel, leRuisseau de Genouillet, le Ruisseau dela Foux, le Verdalaï, le Grand Vallat deFuveau, la Luynes, la Jouïne, le GrandTorrentCommunes riveraines de l’Arc : 15Communes du bassin : 3014Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Les structures administratives du bassin versantSABA15

Le réseau hydrographiqueSABA16Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Le reliefSABA17

La vie socio-économique du territoireUne démographie en augmentation• La population totale sur le bassin versant est d’environ300 000 personnes sur 750 km² (recensement 2006).La densité de la population du bassin de l’Arc est de l’ordrede 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que ladensité moyenne française. Cette moyenne, bien quemasquant des disparités importantes dans la répartition despopulations, souligne la forte présence humaine sur le territoire.• Le taux d’accroissement de la population est égalementtrès marqué : depuis 1975, la population du bassinversant de l’Arc a augmenté de 80% avec un taux d’accroissementmoyen d’environ 16% entre les recensements.Ceci met en évidence le caractère particulièrement attractifdu territoire.(Sources : INSEE, recensements de 1990, 1999, 2006 ; SIEE)La pression démographique est donc très forte surle bassin versant de l’Arc et a induit des bouleversementsimportants en matière d’occupation des sols,d’activités et d’usages.Ces bouleversements se traduisent par un accroissementdes surfaces équipées dans les zones urbaines, une périurbanisationaccrue dans les communes rurales et une diminutiondes surfaces agricoles. Ainsi, les surfaces équipées(urbaines et industrielles) ont progressé de 5% en 1975à 15 % en moyenne au cours des années 90, avec pourcertains secteurs jusqu’à 30%, empiétant pour majorité surdes terres agricoles. (Source SIEE, 1996)© Photo Association ICONOPHOTCentrale thermique à Gardanne Culture maraîchère sous serre dans la plaine de Berre Ligne TGV - Viaduc de Ventabren / Eguilles© Photo Mairie de Berre l’Étang18Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Des paysages façonnés par les activités humaines4 grandes entités paysagères se distinguent sur le bassin versant de l’Arc :• La Haute vallée de l’Arc : elle s’étend des sources del’Arc dans les Monts Auréliens jusqu’aux Gorges de Langesse,au pied de la montagne Sainte-Victoire. C’est unegrande cuvette entourée de piémonts : l’Arc s’y écoule dansla plaine alluviale. L’agriculture, très présente, a structuréles paysages. Les cultures céréalières couvrent les plaineset la viticulture se prolonge dans les contreforts des massifs(AOC Sainte-Victoire, Palette, Coteaux d’Aix). Les forêtset garrigues couvrent les contours jusqu’aux sommets desmassifs. Le réseau hydrographique, assez pentu, est trèsdéveloppé et composé de nombreux affluents intermittents.Les villages ruraux ont subi une forte croissance démographiqueces 30 dernières années (phénomènede périurbanisation) et leur surface équipée a considérablementaugmenté. Une zone industrielle de technologies àforte valeur ajoutée (microélectronique notamment) a vu lejour dans les années 80 (ZI de Rousset-Peynier).• Le Pays de Gardanne : il comprend les communes dusous-bassin versant de la Luynes jusqu’au resserrement deValabre. Ce bassin est marqué par une industrie lourdequi façonne le paysage (centrale thermique SNET, Usine RioTinto Alcan et extraction minière du charbon jusqu’en 2003).• La Basse Vallée de l’Arc : des gorges de Roquefavourjusqu’à l’embouchure où l’Arc termine son parcours en deltapour se jeter dans l’Étang de Berre. C’est une grandeplaine inondable cultivée : la culture intensive sousserres est très développée, mais également l’oléiculture et laviticulture. Un complexe pétrochimique, Lyondellbasell àBerre, s’insère en limite du bassin versant aval.L’évolution de l’occupation des sols a des conséquencesdirectes sur l’hydrologie des cours d’eau.Elle s’accompagne :• Le Pays d’Aix, entre les Gorges de Langesse et celles deRoquefavour. Ici le bassin versant se diversifie et les paysagesagricoles, urbains et forestiers se mixent autour del’agglomération d’Aix-en-Provence (environ 140 000 habitants).L’agriculture est maraîchère et céréalière. LePays d’Aix reste le secteur le plus urbanisé. Il reçoit lesaffluents les plus conséquents de l’Arc : la Jouïne, le GrandVallat, la Luynes, la Cause et la Torse. Plusieurs zones d’activitéset commerciales jouxtent l’Arc et ses affluents (ZI LesMilles, Parc de la Zone du Petit Arbois, Pôle commercial dela Pioline…).• d’une augmentation significative des surfaces imperméabiliséessur l’ensemble du bassin qui entraîne uneaggravation des pics de crues et une réponse plus rapidedes bassins versants ;• d’un empiétement des lits majeurs par les équipementset donc une régression des possibilités d’expansiondes cours d’eau lors des fortes crues.© Photo Association ICONOPHOTAutoroutes A7, A8, A51Oliveraie à La Fare-les-OliviersZone commerciale de Plan de Campagne à Cabriès/ Les Pennes Mirabeau19

Plaine de Trets© Photo Association ICONOPHOTRousset© Photo Association ICONOPHOTMontagne Sainte-Victoire© Photo Association ICONOPHOTL’Arc à Saint Pons© Photo Association ICONOPHOTL’Arc à son embouchure dans l’Etang de BerreL’Arc sous l’Aqueduc de Roquefavour20Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

2 - Diagnostic de l’Arc et de ses AffluentsDiagnostic« Qualité des eaux superficielles et souterraines »Eaux superficielles :Un état écologique moyen mais en nette améliorationLe bassin versant de l’Arc est caractérisépar une forte occupation humainequi se traduit, en matière de qualitédes eaux, par une pression polluanteconséquente (décrite ci-après).Conscients que la restauration de laqualité de l’Arc ne peut être effectivesans un travail de fond à longterme de réduction des pollutions àla source, la Commission Locale del’eau (CLE) et ses partenaires ont engagédepuis 2001 une politique dynamiqueen s’appuyant sur le SAGE etle Contrat de Rivière.Plusieurs stations d’épuration et réseauxont été redimensionnés surle bassin versant au cours de la dernièredécennie : Gardanne (2000),Aix-en-Provence (2001 et 2009),Meyreuil (2001), Pourcieux (2003),Fuveau/Gréasque (2005), Coudoux/Velaux/Ventabren (2005), Bouc-Bel-Air/Simiane (2007), Rousset (2007),Trets (2007), Cabriès (2008), Peynier(2009). Il est également prévu dansle présent Contrat de Rivière, la miseen conformité des stations d’épurationde La Fare-Les-Oliviers, d’Aix(quartier Ouest) et de Châteauneufle-Rouge.Station dépuration de Cabriès - Mise en serviceen 2008Des efforts constants enmatière d’assainissement collectifDepuis quelques années, encouragéespar les objectifs du SAGE plusambitieux que la réglementation européenneen vigueur, les collectivitésse sont engagées dans la mise enconformité des systèmes de traitementdes eaux usées. Ces nouveauxsystèmes respectent les préconisationsdu SAGE notamment en matièred’abattement des composés azotés etphosphorés, mais également en mettanten oeuvre des Zones de RejetIntermédiaires (ZRI) entre la stationd’épuration et le milieu récepteur.Des ZRI ont été implantées à l’avaldes stations d’épuration des communesde Bouc-Bel-Air, Cabriès Calas,Coudoux Velaux Ventabren, FuveauGréasque, Rousset et Trets. Lesrésultats intermédiaires semblent mitigésen terme d’abattement complémentaireet de bon fonctionnement.Leur généralisation sur l’ensembledu bassin versant devra prendre encompte les premiers retours d’expérienceen la matière.Station d’épuration de Fuveau et sa Zone de RejetIntermédiaireStation d’épuration de Coudoux/Velaux/Ventabren- Mise en service en 2005Zone de Rejet Intermédiaire de la station d’épurationde Trets - Mise en service en 200722Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Bilan de la qualité des eaux superficielles : Des efforts qui portent leurs fruitsLes efforts consentis semblent désormais porter leurs fruits. Les analyses de ces dernières années tendent à montrer une améliorationsignificative de la qualité de l’eau de l’Arc et de ses affluents.SABA24Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Quatre points de mesures RCO- RCS 1sont présents sur le bassin versant del’Arc. Les données s’échelonnent sur les30 dernières années. Il ressort de l’analysede ces données, suivant le protocole établipar le Ministère de l’Écologie 2 , les informationssuivantes :• La qualité globale de l’Arc s’estaméliorée mais de nombreux pics(« valeur max ») persistent à l’étiagedéclassant l’état écologique.• La mise en conformité des stationsd’épuration auquel s’ajoute la préconisationdu SAGE (traitement tertiaire pourles STEP de 4000 Équivalent / Habitants etplus) a clairement permis de réduireles concentrations de nitrates, phosphateset de matière organique.• Les pics alcalins de la Luynes ontdisparu.L’état écologique de l’Arc s’est amélioréau cours des 10 dernières annéesvenant récompenser les effortsentrepris en matière d’épuration parles collectivités.Le suivi de la qualité de l’Arc etde quelques affluentsPour affiner la connaissance de l’étatécologique des masses superficielles dubassin de l’Arc, le SABA, avec l’appui deses partenaires financiers, a réalisé unsuivi de la qualité de l’eau de l’Arc et dequelques affluents (La Luynes, La PetiteJouïne, la Jouïne, et Le Grand Vallat).Cette étude a permis d’apprécier l’étatécologique de ces cours d’eau.Ainsi, en 2009 :• Sur l’Arc, les paramètres physico-chimiquesde l’état écologique varientconsidérablement entre la période dehautes eaux et celle de basses eaux.En période de hautes eaux, les paramètresphysico-chimiques de l’Arc sont globalementbons alors qu’en période de basseseaux, où l’étiage est sévère, cet état sedégrade jusqu’à mauvais sur certainstronçons. L’état biologique de l’Arc estglobalement moyen. En conséquence,l’état écologique de l’Arc dépend des possibilitésde dilution des pollutions.• La Petite Jouïne est le point noir dubassin de l’Arc : elle est très dégradéequelle que soit la période de l’année, lesparamètres physico-chimiques et biologiquessont mauvais.• Le Grand Vallat présente un étatécologique bon sur sa moitié amontet un état écologique moyen sur sapartie aval.En ce qui concerne l’état chimique del’Arc, il n’a pas été possible de statuer.Néanmoins, quelques éléments ont été misen évidence 3 . L’Arc souffre d’une pollutiondiffuse à certains pesticides. Desconcentrations élevées en AMPA 4 ontété retrouvées à Berre l’Étang, conférantà l’Arc une classe de qualité moyenne. Demême, pour les métaux lourds, la Jouïneprésente une classe de qualité moyennesur 4 paramètres : cadmium, chrome,plomb et zinc, ce qui indique très probablementune pollution aux métauxlourds sur la Petite Jouïne. Enfin, l’Arc,la Jouïne et la Luynes présente des teneursélevés en HAP 5 conférant à ces coursd’eau une classe de qualité moyenne.Ainsi, le suivi de la qualité de l’Arc apermis d’évaluer sur une année et surtout le linéaire de l’Arc et de quelquesaffluents, l’état écologique de cesmasses d’eau. Il convient d’affiner le protocolemis en place afin de pouvoir statuersur l’état chimique. La pérennisation dece suivi se révèle ainsi essentiel pourstatuer sur l’état des masses du bassinde l’Arc à l’horizon 2015.Autres études sur le bassin del’Arc : recherche de pesticidesL’Arc a également fait l’objet d’une étudeorientée vers la recherche de pesticides 6 .Les résultats montrent une diversité importantede molécules (14 molécules autotal). Les trois herbicides génériques(glyphosate, aminotriazole, diuron) etleur métabolite (AMPA, DCPMU) représententplus de 70 % des détections depesticides. L’AMPA a été quantifié danspresque tous les prélèvements et à desconcentrations souvent élevées (jusqu’à3.8 μg/l). Ces molécules attestent d’unusage à la fois agricole (viticulture,arboriculture…) et non agricole (entretiendes surfaces imperméables,des voiries, voies ferrées…). De plus,deux insecticides, le piperonil butoxyde etle propoxur, « autorisé dans les jardins »,et dont la présence se retrouvent dans20 % des échantillons montrent à la foisl’impact des usages particuliers et des pratiquesagricoles. Ces molécules chimiques,dont la rémanence et la toxicité ne sontplus à démontrer, nous confortent dansl’idée que seul un changement despratiques agricoles et non agricolespermettra d’atteindre le bon étatchimique dans l’Arc.Par ailleurs, en 2009, une contaminationdes poissons aux PCB a égalementété mise en évidence sur la Luynes 7 .Lors des échantillonnages piscicoles, sur 6individus péchés, 4 présentaient un tauxde PCB dans les graisses supérieures à 8pg/g 8 de matières grasses avec un pic de12,4 pg/g.Enfin, trois sous-bassins versants,peu urbanisés, semblent préservésde toutes ces formes de pressions. Ils’agit des bassins du Grand Torrent, duBayon et de la Cause. La qualité de laripisylve et la qualité potentielle de l’eausont des éléments très encourageants quilaissent supposer que ces cours d’eau ontdéjà atteint le bon état.En conclusion, il est important de soulignerl’amélioration de la qualité physico-chimiquede l’Arc sur plusieurs paramètres,récompensant ainsi les efforts en matière deréduction des pollutions domestiques. Le bonétat écologique n’est pas encore acquis du faitd’un étiage sévère qui limite considérablementle pouvoir autoépurateur de la rivière. De plus,l’amélioration ou la disparition de certains paramètresmet en lumière de nouveaux problèmes.Le bon état chimique est loin d’être atteint, et lesefforts doivent être soutenus.1RCB : Réseau Complémentaire de Bassin, réseau de connaissance permettant de suivre l’évolution spatio-temporelle de la qualité de l’eau. Géré par l’Agence de l’Eau, remplacé en 2007 par le Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS).2Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surfaces pris en application des articles R. 212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’Environnement3Utilisation des classes de qualité du Système d’Évaluation de la Qualité (SEQ-EAU)4L’AMPA est un produit de dégradation du glyphosate, un herbicide systémique couramment employé5Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : c’est une famille de composés chimiques dont l’origine est assez vaste, les HAP proviennent généralement de combustion d’hydrocarbures. Certains sont toxiques, cancérigènes ou mutagènes.6Source : Synthèse régionale de la contamination des eaux par les produits phytosanitaires en PACA, FREDON PACA,8Seuil d’interdiction de consommation des poissons d’eau douce fixé par l’arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d’eau douce contaminés par des polychlorobiphényls(PCB).25

Eaux souterraines : un potentiel important mais fragiliséLe SAGE de l’Arc concluait en 1998 sur le sujet par ceslignes : « A ce stade du diagnostic apparaît un réel manquede connaissance et de suivi de la qualité des eaux souterrainessur toute l’étendue du bassin versant. Or les potentialitéssemblent importantes ».Depuis, conformément à la Directive Cadre européenne surl’Eau 1 (DCE) fixant comme objectif le bon état des massesd’eau souterraines, et sous l’impulsion des collectivités territorialeset des organismes publics, deux études ont étémenées de front par le BRGM sur les masses d’eau souterrainesprincipales du bassin versant.Un fonctionnement hydrogéologiquesur le bassin en deux grandes entités distinctes:• La nappe de Berre : elle se situe dans la plaineinondable de l’Arc à l’aval. C’est une nappe superficiellemeuble (environ 64 km² pour 20 millions de m 3 ) composéed’alluvions de l’Arc, de nature sablo-graveleuse avec descouches argileuses 2 . Elle a un fonctionnement étroitementlié à l’Arc (recharge et drainage selon les secteurs et niveauxd’eau) et s’écoule suivant la topographie de la plaine(parallèlement au cours d’eau). C’est une nappe productiveavec un fort taux de renouvellement (vitessed’écoulement 1 à 2 km/an) 3 .• Le bassin d’Aix : il est composé de 3 réservoirsaquifères géographiquement superposables 4 . Une étuderécente menée par le BRGM 5 indique que le bassin d’Aix-Gardanne est une cuvette synclinale qui peut être définiecomme un aquifère multicouche. Chaque couche correspondà un réservoir individuel, plus ou moins bien isolédes autres. Son axe général, orienté Est-Ouest, est limitéau Nord et au Sud par des structures plissées et des chevauchementsparfois complexes. L’analyse de sondagessismiques anciens, présents sur le secteur, montre, d’unepart que les ressources les plus importantes sont àrechercher au sein de l’aquifère le plus profond(Jurassique supérieur et crétacé inférieur) ; d’autre part,que les limites des bassins hydrogéologiques liés àces aquifères se situent au-delà des limites du bassinhydrologique. Il est également probable que la structuresynclinale du bassin serve de « guide » aux écoulementssouterrains, qui s’évacueraient en grande partie dansla mer suivant l’axe Est-Ouest de la gouttière synclinale 6 .Une pollution diffuse et marquée sur lanappe de Berre. Une bonne qualité sur lebassin d’Aix-Gardanne.• La qualité de la nappe alluviale de la plaine deBerre est insatisfaisante au regard des objectifs fixéspar le SDAGE RM 2009. Des problèmes liés à la présencedes pesticides subsistent, malgré l’évolution de pratiquesagricoles plus respectueuses. Quatre molécules (éthidimuron,metalaxyl, oxadixyl, imidaclopride) 7 dépassent la limitede potabilité en pesticide sur laquelle se base la limite dubon état de la DCE (0,1 μg/l). Par ailleurs, de fortes teneursen nitrates persistent sur plusieurs points de prélèvementsdépassant la limite de 50 mg/l. Ces analyses couplées àdes études sur les activités de la zone tendent à confirmerl’influence majoritaire de l’azote d’origine agricole.Néanmoins le renouvellement rapide des eaux de la nappede la plaine de Berre est un facteur encourageant permettantd’espérer une amélioration rapide de leurqualité si des mesures efficaces de réduction des apportsd’azotes sont entreprises.• En ce qui concerne le bassin d’Aix-Gardanne, l’étudebibliographique souligne le manque d’analyse chimiquepour caractériser l’état qualitatif de la ressource. Lesdonnées existantes indiquent une bonne qualité d’eau marquéepar une tendance naturelle calcaire et magnésienne.De plus, les formations intermédiaires peu perméables limitentl’infiltration et la pollution.Les nappes superficielles du pays d’Aix, de Trets et de Gardannesont peu connues. Il est néanmoins probable quel’on retrouve une incidence des pressions agricoles sur laqualité des eaux notamment dans le bassin de Trets. Parailleurs, la nappe superficielle de Gardanne présente un pHélevé à l’aval de l’Usine de Rio Tinto Alcan. Ces teneurss’expliqueraient par l’utilisation de soude dans le process del’usine depuis sa création.1 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau2 Élément 373, BRGM3 Source : IPSEAU, 2001 & BRGM, 20084Élément BRGM 165, 222, et 2245Source : État des connaissances géologiques structurales et hydrogéologiques du bassin d’Aix Gardanne, BRGM, 2004.6A noter : Les formations calcaires de la Sainte-Victoire et du Mont Aurélien ne souffrent d’aucune forme de pressions (massifs naturels). Les formations gréseuses et marno-calcairesde Berre sont très peu connues.7Source : Aquifère alluvial de la plaine de Berre : détermination de l’origine des pollutions diffuses, BRGM, 200826Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Hydrogéologie et qualité des eaux souterrainesSABA27

SynthèseLes principales pressions polluantesA retenirLa qualité de l’eau de l’Arcet de la Luynes s’est significativementamélioréeau cours des 10 dernièresannées, récompensant lesefforts entrepris par lescollectivités.Toutefois, les activités humainescontinuent d’exercerune pression polluanteconséquente.L’amélioration des paramètresphysico-chimiquesdes eaux superficielles dépendd’une réduction importantede ces pressionsde pollutions. En réponse,il est à espérer une améliorationde la qualité biologiquedes cours d’eau.Enfin, les masses d’eausouterraines, peu perturbéesd’un point de vuequantitatif, font désormaisl’objet d’une attentionparticulière. La nappe deBerre, sensiblement impactéepar des pollutionsagricoles, peut atteindrele bon état rapidement,du fait de son taux de renouvellementélevé, et àcondition d’un changementdes pratiques agricolesdu secteur.Du fait d’une anthropisation croissante deson bassin versant, l’Arc et ses affluents subissentune pression polluante constanteet importante. Le réseau hydraulique draine lesrejets agricoles, domestiques urbains (ruissellementspluviaux) et industriels. Il conviendra doncde distinguer les 4 types de sources de pollutionsuivants :La pression agricole : malgré uneamélioration notable des pratiques agricolesgrâce à un travail de prévention des acteurs dumonde rural, l’agriculture intensive, consommatriced’intrants chimiques et de pesticides, menacela qualité des eaux et augmente le risqued’eutrophisation des milieux récepteurs. Deuxsecteurs agricoles contribuent majoritairementà cette pollution diffuse : la Haute Vallée del’Arc où l’agriculture est viticole et céréalière et laplaine de Berre où se pratique une agricultureintensive diversifiée. Les substances polluantessont les engrais azotés, les herbicides et les pesticides.A noter également la présence de nombreuxcentres équestres dont certains stockent lefumier en berge de cours d’eau.La pression domestique : depuisl’approbation du SAGE en 2001, les pressionsd’origine domestique se sont nettement réduitesgrâce à une politique engagée par les collectivitésen matière d’assainissement collectif. Néanmoins,il persiste quelques systèmes d’assainissementinsatisfaisants à cause d’ouvrages de traitementen surcharge et/ou du fait de réseaux de collectevieillissants.La pollution diffuse urbaine : leruissellement sur les surfaces imperméables deszones urbanisées entraîne vers le milieu récepteurdes concentrations élevées en composés bitumeuxet en hydrocarbures.La pollution industrielle : ilconvient de distinguer deux sources de pollution: les grands sites industriels du bassin etla multitude de petites et moyennes entreprises.• Deux sous -bassins versants sont concernés parle premier cas. Ils drainent les zones industriellesde Rousset (avec par exemple des entreprisescomme ST Microelectonics et Atmel, industrie dela microélectronique) et de Gardanne (Centralethermique SNET et Usine d’alumine Rio TintoAlcan). Contrôlés par les services de l’État, lesindustriels ont consenti des efforts importants enmatière de réduction des pollutions accidentelleset/ou des pollutions chroniques. Par exemple, lastation d’épuration de la ZI de Rousset a triplé sacapacité épuratoire en matières azotées. L’entrepriseRio Tinto Alcan a mis en place un systèmede récupération des eaux résiduelles pour stopperles rejets chroniques et accidentels dans lecours d’eau. Malgré cela, des risques persistent :risque d’inondation avéré pour une crue centennale1 sur le site de Rio Tinto Alcan avec lessivagedes poussières de bauxite et autres produits, pollutiondu ruisseau du Payennet par résurgenced’anciennes poches d’hydrocarbure stocké, augmentationdu risque d’eutrophisation à l’aval dela ZI de Rousset 2 …• D’autre part, il semble important de soulignerque les « gros industriels » ne sont pas les seulsresponsables de la présence de composés dangereuxdans les masses d’eaux superficielles. Il esten effet très difficile d’évaluer l’impact de la multituded’entreprises implantées dans les zonesd’activités du bassin versant dont certaines sonttrès étendues (Zones des Milles, de Plan de Campagneou de Meyreuil entre autres…). L’usagecourant de substances considérées comme polluantesou dangereuses (les détergents, les peintures,les huiles synthétiques…) et les pratiquesde rejets directs à l’évier ou dans le réseau pluvial,contribuent très certainement à polluer l’Arcet ses affluents.Un réel besoin d’accompagnement des petiteset moyennes entreprises se fait sentirsur le bassin afin de limiter les pollutionsà la source par de la sensibilisation, maiségalement pour contrôler les raccordementsaux réseaux.1 Source : ANTEA, Bilan de fonctionnement décennal - Site de Gardanne, Rio Tinto Alcan, 20072 Source : DRIRE PACA, Etat de l’environnement industriel en PACA, 200828Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Masses d’eau identifiées, objectifs et pressionsSABA29

Diagnostic« Physique, morphologique et hydraulique » du bassin versantLa topographie et la géologie du bassin versantLe bassin versant de l’Arc, d’une superficie de 750km², se situe dans la partie occidentale de la Provencecalcaire. Son relief est accidenté et il est encadré parplusieurs massifs orientés Est-Ouest. L’Arc traverseainsi une succession de bassins et de gorges. D’Est enOuest se succèdent schématiquement :Les piémonts des massifs calcaires :de très nombreux affluents de l’Arc prennent naissancedans ces piémonts formant ainsi un réseau hydrographiquedense et pentu. Ces reliefs ceinturent le bassinde l’Arc. Ils sont formés de massifs calcaires qui, du faitd’un contexte géologique compressif, sont susceptiblesd’être densément fracturés, offrant des possibilités importantesd’infiltration aux écoulements.La dépression de Trets : c’est une grandeplaine qui draine les nombreux petits affluents piémontaiset offre des possibilités d’expansion à l’Arc en casde crue. Ces terrains sont considérés comme moyennementperméables.Les Gorges de Langesse : elles forment unpremier « étranglement » du cours d’eau, limitant lespossibilités d’étalement.Le Bassin d’Aix : il draine également plusieurssous-bassins versants majeurs et forme la secondeplaine inondable de l’Arc.Les Gorges de Roquefavour : très encaissées,elles concentrent la quasi intégralité des eaux dubassin versant (effet « entonnoir »).La Plaine de Berre : c’est une plaine inondablesituée « en terrasse », l’Arc y termine son parcoursen se jetant dans l’Étang de Berre par un delta. Iln’y a pas d’affluent important sur ce tronçon du fleuve.Des substrats cohérents (calcaires) constituent lesmassifs et les gorges tandis que des substrats meubles(marnes, argiles et matériaux graveleux) dominent lesdépressions.(Source : BRGM, Carte géologique).Le climat méditerranéen conditionne les écoulementsLe bassin versant de l’Arc est sous l’influence d’unclimat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularitéspatiale et temporelle des précipitations.• L’été est sec et les précipitations sont quasimentnulles.• La fin de l’été et le début de l’automne sont le théâtredes précipitations les plus violentes. Des épisodes orageuxconvergents provoquent de très fortes pluies surdes secteurs localisés du bassin versant. Les sols sontalors très rapidement saturés et le ruissellement important.• Le reste de l’année, des événements pluvieux majeurs,plus réguliers dans le temps, se répartissentplus globalement sur le bassin versant. Dans ce cas,les sols se saturent peu à peu, et lorsque survient uneaverse soutenue, les sols n’ont plus la capacité de rétentionadéquate et le ruissellement s’intensifie.Ces deux types de phénomènes entraînent des cruesdifférentes en débits de pointe, en volume et en durée.30Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

© Photo : Service communication de la ville de Berre l’ÉtangUne hydrologie méditerranéenne caractériséepar une alternance d’assecs et de cruesLe climat de la région induit des amplitudesde débit considérables sur l’Arc.• L’été, parfois long de six mois, les étiagessont très marqués sur l’Arc et ses affluentspérennes (QMNA5 inférieur à 0,9 m 3 /s surl’Arc). L’Arc amont ainsi que la majoritédes petits affluents présentent des assecsnaturels pendant cette période.• Durant le reste de l’année, le débitmoyen de l’Arc est inférieur à 2 m 3 /s àRousset et est d’environ 5 m 3 /s à l’aval, àBerre. Les petits affluents coulent régulièrement,alimentés par les pluies.• A l’inverse, durant les événements pluvieuxmajeurs précédemment décrits, lesdébits de l’Arc augmentent considérablement.Le débit estimé à Berre pour unecrue de période de retour 10 ans est de300 m 3 /s et de plus de 700 m 3 /s pour unecrue centennale. (Source : SIEE, Etude hydrauliqueet géomorphologique de l’Arc, 1997).A retenirLa structure accidentée dubassin versant de l’Arc, l’alternanceentre plaines inondableset gorges, conjuguéesau climat méditerranéen,conditionnent la géomorphologiedu bassin versant et ladynamique des écoulementsdu fleuve. L’Arc est donc unfleuve côtier présentant unegrande variabilité hydrologique.Les notions d’érosionet de qualité du milieu nepourront s’apprécier sans laprise en compte de ces caractéristiquesméditerranéennes.Les débits de l’Arc et de ses AffluentsDébits caractéristiques au droit de chaque station.Station de mesure Module(m 3 /s)QMNA5(m 3 /s)Q10(m 3 /s)Q10(m 3 /s)Q100(m 3 /s)Superficie du bassinversant (km²)L’Arc à Pourrières (Var)(1963-2010)0.184 0.002 37 45 130 49L’Arc à Pont de Bayeux (Meyreuil)(1972-2010)L’Arc à Roquefavour (Aix-en-Pce)(1996-2010)L’Arc au Pont de St Estève(Berre l’Étang)(1970-2010)La Luynes à La Pioline (Aix-en-Pce)(1996-2010)Banque hydro : station Y40020101.250 0.150 96 170 480 303Banque hydro : station Y40220102.870 0.980 130 260 660 650Banque hydro : station Y41220403.510 0.350 140 310 710 728Banque hydro : station Y41220200.373 0.140 19Banque hydro : station Y4115020SAGE du bassin versant de l’ArcSAGE du bassin versant de l’ArcSAGE du bassin versant de l’ArcSAGE du bassin versant de l’ArcNondéterminéSAGE du bassin versant de l’ArcL’hydrométrie sur le bassin de l’Arc est suivie par quatre stations limnigraphiques sur l’Arc et une sur la Luynes.Nondéterminé 5531

Une dynamique géomorphologique influencée par les cruesLa morphologie de l’Arc résulte de l’ajustement permanentde son chenal d’écoulement aux variations des débits.Pendant une période de calme hydrologique, c’est-àdireentre deux crues, le chenal d’écoulement de l’Arc secomble en matériaux alluvionnaires, la végétation pionnièrecolonise les berges et le lit se referme.Lorsque survient une forte crue, la capacité d’écoulementest trop faible face aux débits en jeu, le fleuve érodealors certains secteurs de berges et arrache la végétationimplantée.L’Arc a une mobilité latérale engendrée par cefonctionnement cyclique, de fréquence et d’intensitévariable.Mobilité latérale du lit mineur de l’Arc suite à des crues - Les Milles / Aix-en-Provence NEchelle : 1/ 15 0000 300 m SABA32Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Une instabilité des berges aggravée par l’occupationhumaineLa mobilité latérale de l’Arc est particulièrement marquée dans les secteurs où le fleuve a une dynamiquede méandrage forte et où les berges sont constituées de matériaux argilo-limoneux facilementérodables. Il s’agit des plaines de Berre et des Milles. Sur ces deux tronçons de cours d’eau, les bergesprésentent une accentuation de la concavité des méandres et de nombreux signes d’instabilité.Les longues périodes entre deux crues ont favorisé d’une part l’implantation d’aménagements par lesriverains et les collectivités jusque dans le lit de l’Arc, et d’autre part, ont permis aux agriculteurs decultiver leurs terres jusqu’aux rives du fleuve.Le développement des activités humaines a ainsi souvent :• causé la destruction de la ripisylve, garante du maintien naturel des berges,• incité localement à la protection des berges, à la protection des enjeux (habitations et autres activités)par des endiguements ou des remblaiements, engendrant alors des perturbations sur les bergesopposées ou aval,• favorisé le recalibrage du lit provoquant, lors des crues, une accélération des écoulements, une augmentationdes débits et un déplacement plus rapide de l’onde de crue.33

Histoire des inondationsde l’Arc et des ses AffluentsRepèresLes dernières cruessur le bassin versant• 11 et 13 octobre 1973• 3 octobre 1973• Automne 1976• 17 janvier 1978• 23 septembre 1993• 2 décembre 2003Un territoire marqué par les cruesL’Arc, de par ses caractéristiques décrites précédemment, a toujoursconnu des crues d’intensité et de fréquence variables 1 .Des archives remontant jusqu’au XV ème siècle témoignent de cepassé marqué par ces événements que la mémoire locale tend àoublier parfois trop facilement.Le XX ème siècle est particulièrement fourni en crues. Il a été recensépas moins de 44 crues. Durant les 40 dernières années, l’Arc a subi 6crues importantes qui sont aujourd’hui les mieux connues.1 Source : GINGER, Étude de mise en cohérence des études hydrologiques et hydrauliques sur le bassinversant de l’Arc, 2009• 14 et 15 décembre 2008Les crues lentes de l’Arc,exemple de la crue du 17 janvier 1978Les crues lentes sont le résultat de pluies régulières relativementbien réparties sur l’ensemble du bassin versant.Celles-ci saturent les sols dans un premier temps et, lorsquequ’elles s’intensifient, provoquent des crues lentes. Letemps de montée de la crue est de l’ordre de 24h.Description de la crueLa crue du 17 janvier 1978 fait suite à unelongue période pluvieuse avec des cumuls trèsimportants. Les pluies cumulées entre le 14 etle 17 janvier atteignent plus de 260 mm surla partie amont du bassin versant et 95 mm àl’aval. Une très forte averse a eu lieu surle bassin de Trets le 16 de l’ordre de 170 mm.Elle provoque une crue d’environ 260 m 3 /s àRoquefavour qui débutera sur la partie amontle 16 janvier en journée. La propagation dela crue est alors ralentie par une ripisylvedense, un probable taux d’embâclement importantet des débordements fréquents. La nuit etla journée du 17 janvier, de même que les apportsdes sous-bassins versant à l’aval n’aurontque peu d’effet sur cette crue. La crueprogresse lentement pour atteindre la plaineaval de Berre le 17 janvier à 14.00. Son débitde pointe est alors de 270 m 3 /s à Berre.ConséquencesL’Arc déborde dans la plaine de Trets, Ilpasse par-dessus le Pont de Favary à Rousset.Plusieurs maisons du secteur doivent être évacuéespour inondation par ruissellement ou pardébordement du fleuve. La plaine des Millesest inondée sur plusieurs tronçons. A Roquefavour,un Hôtel est inondé par une hauteurd’eau de plus de 1,20 m. A l’aval, l’Arc enterrasse, déborde et ces eaux viennent inonderle centre historique de Berre l’Étang : lesBerrois se déplacent en barque !Centre de Berre l’Etang, le 17 janvier 1978,© Photo Robert DURAND34Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Centre de Berre l’Etang, le 17 janvier 1978,© Photo Robert DURAND© Photo Gilbert PONSCrue du 23 septembre 1993Les crues rapides de l’Arc,exemple de la crue du 23 septembre 1993Les crues dites rapides sont issues de pluies convectives,très fortes et de courte durée. Elles peuvent être localiséesà un sous-bassin versant et affecter l’aval. Le temps demontée de crue est rapide, de l’ordre de 6 h, et il n’excèdepas 12 h.Description de la crueLa crue du 23 septembre 1993 est reliée àun évènement orageux principal survenu le 22septembre 1993 vers 21h. Les cumuls les plusimportants sont concentrés sur la partie médianedu bassin versant avec en 9 h, 172 mm àAix-en-Provence et 161 à Cabriès. Ces aversesgénèrent un premier pic de crue localisé surle bassin versant médian de l’Arc et mesuré àSaint Pons à 273 m3/s vers 2h du matin, soitseulement quelques heures après le début despluies. Une seconde averse à l’amont, le 23septembre 1993, affecte également les débitsde pointe de l’Arc dans la plaine de Trets,mais dans une mesure plus réduite.ConséquencesLes ruisseaux de la Commune d’Eguilles prèsd’Aix-en-Provence débordent tous dans la nuitdu 22 au 23 septembre 1993. La station d’épurationd’Eguilles est noyée sous 20 cm d’eau.A Aix-en-Provence de nombreux terrains sontinondés. A Calas, des habitations sont inondéessous un mètre d’eau. Velaux, le Vallatdes Vignes déborde et emporte une personnesauvée par les pompiers© Photo Gilbert PONSCrue du 23 septembre 199335

Des risques d’inondation aggravés par le développementdes activités humainesSynthèseLes phénomènes d’érosionset d’inondations,aggravés par le développementdes activitéshumaines, restentl’une des problématiquesmajeures dubassin de l’Arc. Malgréune politique ambitieusedu SAGE, desefforts devront êtrepoursuivis pour protégerles personneset les biens du risqueinondation. Pour cefaire, le Comité de Rivièreaffiche une réellevolonté d’avancer enmatière de prévention,d’alerte et d’entretiende la mémoire durisque inondation.Urbanisation en zone inondable, imperméabilisationdes sols et mauvaisespratiques de protection.L’implantation humaine, jusque sur les berges del’Arc, a directement modifié les enjeux de protectiondes personnes et des biens, aggravant ainsile risque d’inondation. Des zones inondables sesont vues colonisées par des lotissements et/oudes zones d’activités.Par ailleurs, en milieu urbain, l’imperméabilisationdes sols (routes, parkings, Zones d’Activitésou Zones Industrielles, lotissements…)empêche l’infiltration des eaux de pluies dans lessols, et augmente les ruissellements. C’est parexemple le cas des sous-bassins versants de laJouïne (ZI des Milles, communes de Bouc-Bel-Air,Cabriès) et du Grand Vallat, ou des communesdu bassin de Trets qui connaissent un phénomènede périurbanisation marqué (lotissements,nouvelles infrastructures…). Lors des épisodespluvieux, l’Arc reçoit alors des apports hydriquessupplémentaires, ce qui a pour conséquence directeun accroissement des débits de crues.L’imperméabilisation des sols, qui exacerbel’hydrologie méditerranéenne du bassinversant, conjuguée à la recrudescence del’exposition des enjeux forts à l’aléa inondation(implantation des activités en zonesinondables) ont significativement aggravéle risque d’inondation du territoire.Enfin, les travaux d’endiguement, de recalibrage,de remblaiements, ont limité les possibilitésd’expansions des crues, favorables auralentissement de l’eau.En conséquence, le développement des activitéshumaines s’est non seulement effectué en partiedans des zones soumises aux inondations, mais afortement contribué à accroître ce risque.Choix politiques face aux risquesd’inondation.Face à cette problématique, la Commission Localede l’Eau a choisi de définir une politique collectivede gestion des crues.Trois axes sont privilégiés dans le SAGE :• Apprendre à vivre avec le risque en instaurantune véritable culture du risque, en améliorantla prévision, l’alerte et les secours et enréduisant la vulnérabilité des personnes et desbiens exposés au risque inondation.• Ne pas aggraver dans la durée l’aléa inondationen maintenant les degrés de protectionatteints sur l’Arc (Crue décennale (Q10) en zoneurbaine, Crue quinquennale (Q5) en zone rurale)et sur les affluents, en préservant également l’espacede bon fonctionnement des cours d’eau dubassin versant.• Réduire l’aléa inondation en favorisant leralentissement dynamique des crues et en identifiantles secteurs à enjeux pour améliorer leurprotection.© Photo Service communication de la villede Berre l’ÉtangInondation à Berre, le 15 décembre 2008 Inondation du Grand Vallat de Fuveau le 14 décembre 2008© Photo : Michel Liautaud36Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Zones inondables de l’Arc, de la Jouïne et du Grand Vallat déterminéesselon la méthode hydrogéomorphologiqueSABA37

Diagnostic écologiqueUn potentiel écologique riche mais menacéLe bassin versant de l’Arc offre des potentialités écologiquesremarquables du fait de son contexte écogéographiqueméditerranéen, par la pluralité des paysages qu’il abriteet la diversité des faciès d’écoulement du fleuve et de sesaffluents. Néanmoins, ces potentialités subissent l’impactdu développement des activités humaines et sontaujourd’hui menacées.Une ripisylve présente mais fragilisée.Les boisements rivulaires sont assez hétérogènes :• Le long de l’Arc, la ripisylve est généralement continue,large et dans un état satisfaisant (à l’exception dusecteur de la Pioline à Aix-en-Provence et à l’embouchure àBerre) 1 . Elle forme véritablement un corridor vert d’Est enOuest depuis les piémonts varois jusqu’à l’Étang de Berre. Laripisylve assure ainsi ses fonctions de maintien des berges, defiltre pour les pollutions diffuses d’origine agricole, d’habitatpour la faune associée et de frein pour les écoulements encrue.• A l’inverse, les boisements rivulaires des affluents del’Arc sont plus clairsemés et étroits. La ripisylve souffreici de l’expansion des cultures jusque sur les berges des coursd’eau ou d’un empiétement des infrastructures urbaines.• Les peuplements arborés de la ripisylve sont tantôt dominéspar le frêne oxyphille et le peuplier blanc (Fraxinus angustifolia& Populus alba), tantôt par le peuplier noir (Populus nigra)et le peuplier blanc, tantôt par le platane (Platanus arecifolia).Restauration et entretien de la ripisylvepour renforcer ses fonctionnalités.Le SABA assure un programme d’entretien et de restaurationdes boisements alluviaux afin de valoriser leurs fonctions, depermettre le renouvellement des classes d’âge et de favoriserla recolonisation des espèces indigènes. Ces travaux ontégalement permis de limiter le développement d’espèces invasivessur le bassin versant.Ripisylve de l’ArcRipisylve de l’Arc1Source : Élaboration du programme pluriannuel de gestion, de restauration et d’entretien du lit et des berges de l’Arc, GREN, 2007.38Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Des zones humides riches mais éparses.De nombreuses petites zones humides jalonnent les bords del’Arc et de ses affluents. Parfois naturelles, parfois d’origine anthropique(bassins de rétention, remblaiements et rétention desécoulements…), ces zones humides contribuent à enrichir labiodiversité du bassin versant par les habitats qu’elles offrentet les espèces spécifiques qu’elles abritent 3 . Ces zones humidessont mal connues et ont souffert de la sécheresse de cesdernières années et de diverses pressions agricoles.Pour leur intérêt faunistique et floristique, il convient de mettreen évidence :• la zone humide de la Barque le long de l’Arc,• le Marais de Sagnas à l’embouchure de l’Arc à Berre. C’estun marais d’eau douce, colonisé par les scirpaies dans les secteurspâturés et par les roseaux ailleurs 4 . Il accueille de nombreuxoiseaux nicheurs ou de passage.Marais de SagnasUn inventaire de ces zones serait un préalable à leur protectiondans les documents d’urbanisme.• Par ailleurs, trois barrages alimentent par surverse le bassinversant de l’Arc : les barrages Zola et de Bimont dans le Massifde la Sainte-Victoire alimenté par le Canal de Provence (eauxdu Verdon) et le réservoir du Réaltor alimenté par le Canal deMarseille (eaux de la Durance). Bien que d’origine anthropique,ces bassins n’en constituent pas moins des zones humides. Dufait de sa topographie en pente douce et entouré des forêts etgarrigues du Plateau de l’Arbois, le bassin du Réaltor constitueune zone humide remarquable. Entouré de phragmites, il offredes possibilités d’abris et d’hivernage à une avifaune riche et diversifiéecomme le Butor étoilé (Botaurus stellaris), la Luscinioleà moustaches (Acrocephalus melanopogon), le Rollier (Coraciasgarrulus), le Busard des roseaux (Circus aeruginosus) 5Moulin du Pont• Enfin, les Zones de Rejet Intermédiaires (ZRI) de typelagune créées à l’aval des stations d’épuration sont désormaisbien colonisées par les roseaux et les joncs. Des animaux inféodésaux milieux aquatiques y ont été observés. Les ZRI sontdonc de nouvelles zones humides sur le bassin de l’Arc.Barrage de Bimont3Source : Élaboration du programme pluriannuel de gestion, de restauration et d’entretien du lit et des berges de l’Arc, GREN, 20074Source : Fiche ZNIEFF II n° 13-112-1005Source : Fiche Fiche ZNIEFF I n° 13-100-13139

Des réservoirs biologiques potentielsPlusieurs affluents de l’Arc sont de bonne qualité. C’est le casdu Grand Torrent au cœur du Plateau de l’Arbois alimentépar la surverse du bassin du Réaltor. C’est également le casdes ruisseaux du Bayon et de la Cause qui descendent duMassif de la Sainte-Victoire. Ces affluents de l’Arc sont devéritables réservoirs biologiques pour lesquels il convient deveiller à maintenir la qualité des eaux tout en préservant leurbassin versant. Ils jouent également un rôle primordial dansl’autoépuration de l’Arc par dilution des eaux. Les ruisseauxdu Bayon et de Roque Haute abritent encore une populationd’écrevisse autochtone, l’écrevisse à pieds blancs(Austropotamobius pallipes), espèce protégée 6 caractéristiquedes eaux de bonne qualité (Source : Inventaire Nationaldu Patrimoine Naturel).Ecrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans le ruisseau deRoques Haute© Photo Sébastien CONAN, Fédération de pêche 13Le Grand TorrentLa Cause40Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Inventaires règlementaires et qualité de la ripisylve de l’ArcSABA41

© Photo Sébastien CONAN, Fédération de pêche 13SynthèseDes migrations réduites par des obstacles difficilementfranchissables.• De l’embouchure à Saint-Pons, 9 seuils de franchissabilité variablese trouvent sur l’Arc. Conscient de cette problématique, et profitant detravaux de restauration, le SABA a réaménagé un seuil prioritaire initialementpeu franchissable pour permettre la libre circulation de l’anguille(Seuil de Gordes, installation de macro-rugosités pour créer des courantsturbulents).• L’Arc est désormais périodiquement franchissable jusqu’au seuil duMoulin du Pont 4 . Ce seuil naturel surmonté d’un mur maçonné, est naturellementinfranchissable pour les espèces dites nageuses, par oppositionaux capacités de reptation de l’anguille. La présence de cette dernière àl’amont atteste d’un franchissement possible. Quatre seuils maçonnés àl’amont limitent cependant considérablement la montaison de l’anguille.• Par ailleurs, outre les problèmes précédemment cités, se posent ceuxde la dévalaison de l’anguille. En effet, en période de « migration de reproduction», c’est-à-dire durant l’été, deux seuils dérivent une partie dudébit de l’Arc vers des canaux d’irrigation. Les seuils surversent peu, il ya donc un risque de capture de l’anguille par ces dérivations.Le bassin versant de l’Arcprésente des potentialitésécologiques remarquables.La qualité de la ripisylve dufleuve, la bonne habitabilitépiscicole, ou encore la biodiversité(des milieux, desespèces faunistiques et floristiqueset des individus)sont autant d’éléments qu’ilest nécessaire de préserverdes menaces liées aux activitéshumaines (pollutions,dégradation des boisements).Un effort conséquent de restaurationde la ripisylve desaffluents est également undes objectifs majeurs à atteindre.Enfin, une réflexionpréalable est primordiale pours’engager vers des démarchesvisant à restaurer la continuitépiscicole du bassin de l’Arc.• La mise en place de passe à anguille serait la solution la plus envisageablepour la montaison. L’aménagement de déversoirs à l’étiagepermettrait aussi de limiter les captures. En effet, il est aujourd’hui impossibled’envisager l’arasement d’un seuil sans une étude préalable approfondiedes conséquences de cette suppression sur le profil en long del’Arc et de ses affluents.Par ailleurs, la restauration de la continuité piscicole se heurte à lacomplexité administrative d’une telle démarche, ainsi qu’à l’absence demaître d’ouvrage identifiable (la propriété des seuils est juridiquementcompliquée). Enfin, face aux enjeux d’inondations et de qualité de l’eausur le bassin versant, la restauration de la migration de l’anguille a dumal à être considérée comme prioritaire.Seuil naturel du Moulin du Pont à Velaux4Seuil de Berre, 2 seuils de la Fare-les-Oliviers et seuil de Gordes43

DiagnosticÉquilibre quantitatif de la ressourceÉquilibre des masses d’eau souterrainesLes masses d’eaudu bassin versant de l’Arc• Masses d’eau principales :• Formations du bassin d’Aix -FRD0 210• Alluvions de l’Arc à Berre - FRDO312B• Masses d’eau périphériques :• Formations gréseuses et marnocalcairesdu bassin de la Touloubreet de Berre - FRDO 513• Massifs calcaires de la Sainte-Victoire et Mont AurélienQuelques chiffresLes volumes estimés prélevés en2001 sur le bassin d’Aix-Gardannesont :• pour l’alimentation en eaupotable : 170 000 m 3• pour l’industrie : 7 940 000 m 3• pour les autres usages :6 360 000 m 3Source : Agence de l’Eau.Très difficiles à évaluer, ces données sontdonc approximatives.A ce jour, aucune étude ne peut fournir desdonnées précises sur l’état quantitatif desmasses d’eau souterraines du bassin versantl’Arc. Le volume global disponiblede l’aquifère du bassin d’Aix-Gardanneserait estimé à environ 200 millions dem 31. . Son alimentation naturelle serait évaluéeà 110 millions de m 3 par an pour undébit spécifique d’environ 4,8 l/s/km² 2 .Une demande en eau satisfaitepar des apports externesau bassin.L’essentiel de l’approvisionnement en eaupotable est assuré grâce aux réseaux gravitairesde la Société du Canal de Marseilleet de la Société du Canal de Provence. Cesréseaux détournent une partie des eaux dela Durance et du Verdon pour desservir lapartie méridionale de la Provence. Toutefois,quelques communes du bassin versantutilisent des sources ou des ouvrages captants(Puyloubier, Rousset, Vauvenargues etBeaurecueil) en alimentation principale oucomplémentaire. Quelques points de prélèvementsponctuels existent dans des secteursisolés.La demande en eau potable est doncsatisfaite par les apports externes dubassin. Cette ressource en eau constitueun véritable atout pour le développementsocio-économique du territoire.Des prélèvements internesau bassin.Des prélèvements sur le bassin existent.Ils sont principalement situés sur les bassinsd’Aix-Gardanne et de la plaine de Berre.• Le « Puits de l’Arc », situé à Rousset, d’uneprofondeur de 400 m, alimentait l’usine électriquethermique de Meyreuil et l’Usine RioTinto Alcan de Gardanne. Il prélèvait 13 millionsde m 3 /an (Rio Tinto consomme environ3 millions de m 3 /an). Aujourd’hui, ce puitsn’a plus de véritable usage.500 000 m 3 /an sont prélevés dans lescouches superficielles pour un usage agricoleet industriel 3 .• Par ailleurs, de très nombreux ouvragesprivés ont été recensés sur ce territoire. Defaible capacité de pompage (pompe généralementde débit 2 à 3 m 3 /h), ils n’en représententpas moins une pression importantede par leur nombre élevé. La moitié de cesforages privés prélève à une profondeurcomprise entre 50 et 120 m. Il est aujourd’huitrès difficile d’estimer les volumesprélevés par ces forages privés.• Comme indiqué dans le diagnostic « Qualitésur les eaux souterraines », la nappe deBerre est une nappe alluviale superficielled’environ 20 millions de m 3 située sous unimportant secteur agricole. 93 forages ontété référencés sur la plaine de Berre 4 pourun volume annuel total estimé à 1,8 millionsde m 3 . Ces pressions sont ainsi relativementpeu importantes, et grâce à unfort taux de renouvellement, la nappede Berre ne présente pas de déséquilibreprofond.Les formations calcaires de la Sainte-Victoireet du Mont Aurélien ainsi que les formationsgréseuses et marno-calcaires de Berre sonttrès peu connues.1Source : État des connaissances géologiques structurales et hydrogéologiques du bassin d’Aix Gardanne, BRGM, 2004.2BRGM, Rapport d’étude, Synthèse hydrogéologique de la région PACA – État des connaissances, 1985 & 1995.3Source : DREAL PACA4Source : Aquifère alluvial de la plaine de Berre, Étude hydrogéologique et détermination de l’origine des pollutionsdiffuses, BRGM, 200644Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

SynthèseÉquilibre des masses d’eau superficielles• L’équilibre hydrologique des sont constitués de ceux des stationsmasses d’eau superficielles de l’Arc est d’épuration.naturellement tributaire du climatméditerranéen, caractérisé par unesécheresse estivale, et de sa géologie,majoritairement calcaire, doncpropice aux infiltrations. Une gestionéquilibrée de la ressource ne pourras’affranchir de ce prérequis.• La question des prélèvementssoulève deux problématiques sur lebassin de l’Arc :- Une dépendance du bassin versantaux apports externes : l’essentielde l’irrigation des Bouches-du-Rhône provient de dérivations, via un• De plus, l’équilibre ne peut être atteintqu’en bonne connaissance desusages liés aux prélèvements et rejetsdans le cours d’eau. Les prélèvementsdans l’Arc sont majoritairement destinésréseau développé de canaux, de la Duranceet du Verdon au Nord.- Des besoins en irrigation quise juxtaposent avec la périoded’étiage du fleuve.à l’irrigation gravitaire et lesrejetsL’équilibre des masses d’eauxsouterraines du bassin versantde l’Arc ne semble donc pas êtremenacé au regard des estimationsconnues et des besoins satisfaitspar des apports externes.Il convient néanmoins d’approfondirles connaissances et depréserver l’existant.Concernant les masses d’eauxsuperficielles, le déséquilibre estivalcontraste avec l’équilibrehivernal. Tout en acceptant lasécheresse comme une caractéristiquepropre au cours d’eau,il est souhaitable d’engager uneréflexion sur l’équilibre de la ressourceen été.Des études récentes ont permis de mieux appréhenderla problématique des prélèvements :Un recensement des points de prélèvements sur lesberges de l’Arc et ses principaux affluents a été réalisé5 . Il indique que les prélèvements sur les affluentssont peu nombreux (une cinquantaine) et quelques unsse répartissent le long de l’Arc (11 recensés).Un plan de gestion des prélèvements agricoles surl’Arc aval a débuté en 2009 6 . Il identifie 3 AssociationsSyndicales Autorisées (ASA) gestionnaires de réseauxd’irrigation qui prélèvent dans l’Arc dans la plaine deBerre. Ces ASA sont soumises à l’Arrêté Cadre Sécheressequi définit 4 niveaux d’alerte pour lesquels correspondentdes débits de prélèvements limités.Un plan de gestion de la ressource en eau sur le bassinamont de l’Arc est envisagé afin de compléter cette étude.Assec sur l’Arc en septembre 2007Les volumes prélevés en 2006 sur laplaine de Berre sont d’environ :• 7,4 millions de m 3 destinés à l’irrigation.• 2,7 millions de m 3 destinés à l’alimentation del’usine pétrochimique LyondellBasell à Berre.A titre comparatif, le volume annuel de l’Arc àl’embouchure a été estimé à 54,5 millions dem 3 sur la même période. Les prélèvements ontdonc représenté environ 19 % de ce volume.Sachant que l’essentiel des prélèvements alieu durant l’été, c’est-à-dire durant l’étiagede l’Arc, ce pourcentage se révèle en réalitébien en-deçà de la réalité car il lisse les prélèvementssur l’année (sous estimant alors lesvolumes prélevés en période critique).5Source : Élaboration du plan pluriannuel de gestion, de restauration et d’entretien du lit, et des berges des affluents du Haut de l’Arc, GREN, 2009 ; Étude des rejets, prélèvementset IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités), sur l’Arc et ses affluents, SAFEGE Environnement, 2006.6Source : Plan de gestion des prélèvements et des ressources en eau agricole, Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, 2010.45

DiagnosticActivités et usages liés à l’Arc et ses AffluentsUne rivière source d’usages à concilierLe bassin versant de l’Arc est le lieu de différentes activités etusages liés au cours d’eau.Il convient de distinguer les activités socio-économiquesdu territoire (agriculture et industrie) de celles liées auxloisirs.L’agricultureBien qu’en régression, elle représente environ 130 km² pour750 km² que compte le bassin versant (soit environ 17 %).Comme déjà précisé, l’agriculture a eu une influence prépondérantesur les paysages, les boisements rivulaires de l’Arc etde ses affluents, et sur l’hydrologie du fleuve.L’industrieConcernant cette activité, les besoins sont satisfaits par lesapports externes et les prélèvements souterrains. Seule laraffinerie de Berre et les deux micro-centrales à l’aval de Roquefavour(Le Moulin du Pont et la Thérèse) font usage del’Arc.L’activité de pêcheLa pêche sur l’Arc et ses affluents est privée. Du fait de l’améliorationprogressive de la qualité des eaux de l’Arc et del’accessibilité à ses berges, la pêche a peu à peu reconquisle bassin de l’Arc. En témoignent des panneaux d’informationssur les berges et des lâchers de poissons réguliers surl’Arc amont. Les associations de pêche se mobilisent pourl’amélioration de la qualité de l’eau et sont les témoins dela disparition des invasions algales, signe de la réduction del’eutrophisation.L’activité de chasseElle est surtout développée près de l’Étang de Berre (présencede nombreux postes d’affût près de l’embouchure del’Arc). Il existe toutefois une pratique de la chasse en pointilléle long de l’Arc et de ses affluents, notamment en HauteVallée et sur Velaux.Les activités nautiques et de baignadeBien que l’Arc était autrefois un lieu de baignade très apprécié,les activités nautiques et la baignade sont aujourd’huipeu pratiquées de par la mauvaise qualité bactériologiquede la rivière (absence de traitement bactériologique des stationsd’épuration). Ce constat est exacerbé l’été lorsque l’Arcest quasi-essentiellement alimenté par les rejets de stationsd’épuration. Enfin, baignade et sport nautique sont limitéspar les faibles hauteurs d’eau. En été, certaines communesinterdisent la baignade pour des raisons sanitaires.Les activités de promenadesLa promenade le long de l’Arc et de ses affluents, bien quelimitée, tend à se développer. Les initiatives des communesse sont d’ailleurs multipliées sur ce sujet : aménagement d’unparcours sportif à Rousset, aménagement de la promenadedu jardin de la Torse à Aix-en-Provence, aménagement d’unepromenade à Meyreuil. Un projet de sentier piéton est étudiésur les communes de Trets, Velaux, de Coudoux et de la Fareles-oliviers.De même, une étude de faisabilité pour l’établissementd’une trame verte le long de l’Arc sur le territoire dela Communauté du Pays d’Aix a été réalisée.© Photo SCPLa Provence mardi 16 mars 201046Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

© Photo SCPUn territoire fort de son image d’excellence, de son cadre de vie et de saqualité environnementale… Mais un territoire aux rivières délaissées parles habitantsÀ l’opposé des sites et paysages classés remarquables, protégésou reconnus, la rivière qui les traverse reste trop souventignorée… Ignorée car inexistante en période d’étiage,oubliée car sans intérêt direct pour la ressource en eau… etvécue souvent négativement car synonyme de pollution et derisque potentiel (inondations) pour les populations .De manière générale, les rivières du bassin versant restenttrop souvent perçues comme un facteur limitantle développement économique et social (contraintes etprescriptions en matière d’urbanisation notamment).Une image de la rivière à reconquérir !La place des rivières est ressentie différemment selon les secteursgéographiques du bassin.La Haute Vallée de l’Arc est marquée par la présencedu fleuve Arc et de ses nombreux affluents.Dans le Pays d’Aix, excepté aux Milles, la présence descours d’eau est souvent oubliée. La vie sociale, culturelle etrécréative est en effet davantage tournée vers le centre ville,vers la campagne aixoise ou la Sainte-Victoire. On pourraitdire qu’ici les montagnes et les collines font référence, lesrivières peu ou beaucoup moins !Depuis quelques années cependant, certains aménagementsréalisés en bordure de l’Arc (à Meyreuil, à Aix-en-Provence,à Rousset...) ont permis de faire découvrir ou redécouvriraux habitants les richesses et l’usage de la rivière. A noterque ces aménagements sont de plus en plus sollicités par leshabitants du bassin versant, probablement encouragés à retrouverleur rivière grâce à une qualité de l’eau qui s’amélioreet à l’intérêt que suscite la ripisylve de qualité.Dans la Basse Vallée de l’Arc, les sites des Gorges deRoquefavour jusqu’à Coudoux constituent un véritable espacede valorisation de l’Arc. Dans la plaine de Berre, la forteidentification sociale à l’Étang de Berre laisse peu de placeà la rivière pour « exister » dans l’esprit des habitants. Engénéral, on connaît peu l’Arc ici. On ne le fréquente pas. Et sion s’en souvient, c’est parce que la rivière « fait parler » d’ellelors des crues notamment. Par contre, ceux qui la connaissentbien, la pensent dans sa fonction de ressource tant auniveau de l’Arc qu’au niveau de sa nappe alluviale.Dans les bassins de la Luynes, de la Jouïne et duGrand Vallat, l’image des rivières reste associée aux risquesd’inondation.Depuis plusieurs années cependant, des aménagements sontréalisés le long de la Luynes à Gardanne par exemple, permettantainsi de valoriser le cours d’eau sous l’angle récréatif,sportif et éducatif.Baignade dans le Bayon - Juillet 2005Promenade le long de la Luynes à Gardanne47

Infrastructures et développement économique,Quelles perspectives d’évolution du territoire ?Infrastructures routières portées par le Conseil Général 13Déviation de La Fare-les-Oliviers(RD 10).Ce projet routier consiste en la déviation ducentre de la commune de La Fare-les-Oliviers.Pour ce faire, la nouvelle route franchira l’Arc.L’ouvrage devra donc permettre l’écoulementdes eaux de l’Arc en crue centennale, estimée àenviron 700 m 3 /s. Deux risbermes (talus de protectiond’un ouvrage hydraulique) implantées en litmajeur permettront une ouverture de l’ouvragede 130 ml pour un exhaussement imposé de laligne d’eau de 5 cm maximum. Un tirant d’airde 1,5 m a été retenu pour le passage de lacrue centennale afin de limiter les phénomènesd’embâcles susceptibles de mettre l’ouvrage encharge. Outre la période de travaux impactantepour le milieu naturel, l’ouvrage nécessitera dedétruire, sur environ 350 ml, la ripisylve de l’Arc.Des bassins de dépollution-rétention permettrontde limiter l’impact du projet en cas d’épisodespluvieux en stockant les eaux chargéesde polluants qui ruissellent sur la chaussée. Lestravaux ont débuté en mars 2010 et la livraisonaura lieu en 2013.Mise à 2x2 voies de la RD9 au bassin du Réaltor.La RD9 relie les bassins d’emplois du Pays d’Aix et de l’Étang de Berre.Seul le tronçon à forts enjeux environnementaux du secteur du Réaltorest toujours à 1x1 voies. Le projet consiste donc en l’aménagement ensite neuf de la RD9 et en la requalification de la voirie actuelle. Troiscontraintes majeures sont à considérer :• Le nouveau tracé empiète sur le bassin du Réaltor, qui sert de réservoirpour l’alimentation en eau potable de l’agglomération marseillaise.• Le plan d’eau est une zone humide à forts enjeux avifaunistiques (inclusdans un périmètre « Directive Oiseaux »).• L’aval hydraulique du projet est le bassin mais également un ruisseau(Le Grand Torrent) de très bonne qualité.En conséquence, le projet ne prévoit aucun rejet direct dans le bassinou dans les ruisseaux. Plusieurs bassins de dépollution et de rétentioncaptent l’intégralité des eaux de ruissellements du nouveau projet, ainsique du tronçon requalifié, pour des pluies d’occurrence décennale àmillennale, suivant l’enjeux du sous tronçon. L’impact du projet sur laqualité de l’eau et sur les écoulements sera ainsi très limité. Des mesurescorrectives seront effectuées pour atténuer l’impact de la phasetravaux sur la faune et sur la qualité de l’eau du bassin du Réaltor.Enfin, il a été prévu deux mesures compensatoires délocalisées : l’uneconsiste à effectuer des travaux de mise en sécurité qualitative du bassinpour la Société des Eaux de Marseille, l’autre prévoit de financer unplan de gestion du ruisseau du Grand Torrent.Mise à 2X2 voies de la RD9Section du REALTORAvant Projet ModifiéProjetRD9 actuelle48Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Réalisation d’un barreau de liaison auHameau de La Barque (liaison RD6 - A8).Afin d’améliorer la liaison entre la RD6 et l’A8 au niveau duHameau de la Barque sur les communes de Fuveau, Meyreuilet Chateauneuf-le-Rouge, le Conseil Général 13 réaliseun nouveau barreau de liaison. Celui-ci consiste en une voiede 1790 mètres qui franchira l’Arc. De conception plus récente,le projet ambitionne une transparence hydrauliqueet une bonne intégration paysagère. Il prévoit de reconstituerun cordon boisé sur les secteurs de ripisylve détruiteet de concevoir les bassins de stockage des eaux pluvialesde forme naturelle. Les études de maîtrise d’oeuvre sont encours. Les travaux auront lieu en 2013-2014.Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)ZAC de Jean de Bouc à GardanneGardanne, au cœur d’un bassin minier et d’industrieslourdes, cherche à se reconvertir vers des hautes technologieset développer son activité tertiaire. Sur une superficiede 35 ha, 47 000 m 2 de bureau et locaux para-industrielsseront aménagés suivant la norme Haute Qualité Environnementale(HQE). Dix hectares seront consacrés à un bassinde rétention de 6400 m 3 et à un bassin de dépollution de610 m 3 .ZAC du Quartier de l’Enfant aux MillesLa ZAC du Quartier de l’Enfant est une extension de la ZACdes Milles jusqu’à la prison de Luynes. C’est une opérationde finition du pôle d’activité actuel de 23 ha avec des exigencespaysagères et qualitatives.49

3 -Enjeux, objectifs du Contrat de Rivière Arc & AffluentsAdéquation avec les outils réglementaires et les autres démarchesEau & territoire :Les enjeux sur le bassin versantQualité de l’eau de l’Arcet de ses affluentsProtection des personnes etdes biensLa qualité de l’eau de l’Arc etde ses affluents est chroniquementimpactée par les pressionsd’origine anthropique.Le risque inondation est très présentle long de l’Arc et des affluents depar les caractéristiques naturellesdu territoire et l’occupation des sols.Préservation etrestauration dumilieu aquatiqueLes activités humainesconstituent une menaceforte à la bonne fonctionnalitéet à la continuitédes milieux aquatiques.Conciliation des usages etréappropriation du coursd’eau par les habitantsL’émergence de nouveauxusages des cours d’eau attested’une évolution de leur perceptionpar les habitants. Cette évolutionreste toutefois minoritairecar beaucoup considère le fleuvecomme une contrainte et non unatout.Gestion durable de laressource en eauLa demande en eau sur le bassinest aujourd’hui satisfaite par desapports d’eau extérieur (eaux duVerdon et de Durance). La questionde la ressource en eau demeurenéanmoins un enjeu surle bassin versant de l’Arc et mérited’y accorder une attentionparticulière tant d’un point devue de la préservation patrimonialedes nappes souterrainesque d’une éventuelle utilisationcomme réserve secours.50Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Les objectifs du Contrat de Rivière,une déclinaison appliquée du SAGE du bassin de l’ArcObjectif :Améliorer la qualité des eaux et desmilieux aquatiques du bassin versantde l’Arc• Objectif 1 : Finaliser l’amélioration desfilières de traitement collectif• Objectif 2 : Réduire les pressions depollutions industrielles• Objectif 3 : Réduire les pollutions ponctuelleset diffuses d’origine agricole• Objectif 4 : Pérenniser le suivi de laqualité chimique et biologique des eaux •Objectif 5 : Étendre et améliorer les programmesde réhabilitation des installationsd’assainissement non collectif.Objectif : Préserver et redévelopper les fonctionnalitésnaturelles des milieux aquatiques• Objectif 1 : Restaurer et entretenir la ripisylve del’Arc et de ses affluents• Objectif 2 : Restaurer la migration de l’anguille àl’aval de l’Arc• Objectif 3 : Inventorier les zones humides du bassinObjectif : Limiter et mieux gérer le risque inondation àl’échelle du bassin versant sans compromettre le développementdu territoireObjectif :Anticiper l’avenir et gérerdurablement la ressource eneau• Objectif 1 : Entretenir la mémoire du risque inondation• Objectif 2 : Réduire l’aléa dans les secteurs à forts enjeuxhumains• Objectif 3 : Concevoir et mettre en place un dispositif demise en sécurité des personnes• Objectif 1 : Rester vigilant surles aquifères du bassin versant.• Objectif 2 : Tenir compte dela fragilité quantitative de laressource en eau.Objectif : Réinscrire les rivières dans la vie sociale et économique• Objectif 1 : Développer la pédagogie autour de l’eau et des rivières• Objectif 2 : Développer les usages et le patrimoine « rivière »• Objectif 3 : Pérenniser le fonctionnement de la structure de gestion51

Les outils réglementaires et de planificationde la gestion de l’eauLa DCE(Directive Cadre européenne sur l’Eau)Les 8 orientations duSDAGE Rhône MéditerranéeLe SDAGE Rhône Méditerranée approuvéle 20 novembre 2009 définit les orientationsfondamentales (OF) de la politiquede l’eau à conduire pour les 6 prochainesannées (2010-2015).Le SDAGE s’appuie sur les 8 orientationsfondamentales suivantes :• OF 1 : Privilégier la prévention etles interventions à la source pour plusd’efficacité.• OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvredu principe de non dégradation des milieuxaquatiques.• OF 3 : Intégrer les dimensions socialeset économiques dans la mise enoeuvre des objectifs environnementaux.Adoptée le 23 octobre 2000 et publiéeau Journal Officiel de la CommunautéEuropéenne du 22 décembre 2000, la directive2000/60, dite Directive Cadre surl’Eau (DCE), établit un cadre pour unepolitique communautaire dans le domainede l’eau. Texte majeur qui structure désormaisla politique de l’eau dans chaqueÉtat membre, cette Directive engage lespays de l’Union européenne dans un objectifde reconquête de la qualité del’eau et des milieux aquatiques. Saprincipale ambition : les milieux aquatiques(cours d’eau, plans d’eau, lacs,eaux souterraines, eaux côtières etétangs littoraux) doivent être en bon étatd’ici à 2015, sauf si des raisons d’ordretechnique, naturel (temps de réponse dumilieu) ou économique, justifient que cetobjectif ne peut être atteint dans ce délai.Dans la mesure où elle substitue à uneobligation de moyens une obligationde résultats à atteindre, elle marqueun véritable tournant dans le paysageréglementaire du domaine de l’eau. Pourmener à bien ce travail, la Directive préconise,pour chaque État membre, de travaillerà l’échelle des grands bassins ougroupement de bassins hydrographiqueset de mettre en place un plan de gestion.La loi n°2004-338 du 21 avril 2004, portanttransposition de la directive cadre endroit français, établit que le plan de gestioncomprenant les objectifs d’état deseaux doit être intégré au SDAGE et entraîneainsi la nécessité d’une révision duSDAGE de 1996, en vigueur depuis 1997.La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques(LEMA) du 30 décembre 2006 reprend explicitementces principes.• OF 4 : Renforcer la gestion de l’eau etassurer la cohérence entre aménagementdu territoire et gestion de l’eau.• OF 5 : Lutter contre les pollutions enmettant la priorité sur les pollutions parles substances dangereuses et la protectionde la santé.• OF 6 : Préserver et re-développer lesfonctionnalités naturelles des bassins etdes milieux aquatiques.• OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatifen améliorant le partage de la ressourceet en anticipant l’avenir.• OF 8 : Gérer le risque inondation entenant compte du fonctionnement natureldes cours d’eau.Le SDAGE Rhône Méditerrannée(Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)Le Schéma Directeur d’Aménagement état des masses d’eau fixés par la DCE,et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un le SDAGE RM a été révisé durant la période2007-2009 sur la base d’une grandedocument de planification décentralisé,bénéficiant d’une légitimité politique et consultation des acteurs de l’eau et dud’une portée juridique, qui définit, pour public. Il a été adopté par arrêté préfectoralle 20 novembre 2009. Ce SDAGEune période de six ans, les grandes orientationspour une gestion équilibrée de la RM révisé cadre donc la politique de l’eauressource en eau ainsi que les objectifs de et les objectifs à atteindre sur la périodequalité et de quantité des eaux à atteindre 2010- 2015.dans le bassin Rhône-Méditerranée (RM).Afin de répondre aux objectifs de bon52Dossier définitif du Contrat de Rivière Arc & Affluents - Avril 2011

Le SAGE du bassin versant de l’Arc(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassinversant de l’Arc est la déclinaison du SDAGE RM à l’échelle du bassinversant. Il définit donc, les objectifs et les règles pour une gestionintégrée de l’eau à l’échelon local. Adopté en 2001, sa révision estactuellement en cours.Le SAGE du bassin versant de l’Arc2010 -2011 : Révision du SAGESchémad’Aménagement et deGestion desEauxRévision et mise en conformité du SAGE du bassin versant de l’Arcavec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiqueset en compatibilité avec le SDAGE Rhône et MéditerranéeCahier n° 1Du SAGE 2001 à aujourd’hui...Propositions des acteurs du territoireAvril 20102001 -2009 : Mise en oeuvre duSAGE sur le bassin versant de l’Arc2001 : Approbation du SAGECommission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE du bassin versant de l’ArcSecrétariat : SABA - 2, avenue Mirabeau - 13530 TRETS - Tel : 04.42.29.40.66 - Fax : 04.42.29.28.78Concertation avec les acteurs locaux sur la révision duSAGE du bassin versant de l’Arc - 1er trimestre 2010Le Contrat de Rivière Arc & AffluentsLe Contrat de Rivière Arc & Affluents est un programme d’action destinéà répondre aux objectifs fixés par le SDAGE RM et le SAGE dubassin versant de l’Arc. Il constitue un document opérationnel : planificationsur 5 ans, définition des financements et des maîtres d’ouvrage,échéancier des travaux, modalités de réalisation des études et des travauxnécessaires pour atteindre ces objectifs.53

Contrat de Rivière Arc et AffluentsMaîtrise d’ouvrage : SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc)Assistance à maîtrise d’ouvrage : Cabinet Autrement DitAvec la participation de :SABAeConception : Autrement Dit Communication & Environnement - Lamanon - 04 90 59 63 74 - Mars 2011 - Crédits photos : SABA et ceux cités sur les illustrations - Imprimé sur papier FSC - forêt gérée de façon durable et responsable