Tome 1

Parcours concertéLe SAGE pour gérer l’avenir…Le Contrat de Rivière pour agirLa mise en conformité du SAGE du bassin versant de l’Arc avec la Loi sur l’Eau et lesMilieux Aquatiques (LEMA du 30 décembre 2006) et sa mise en compatibilité avec leSDAGE RM du 20 novembre 2009 est en cours sur le bassin versant. Ce travail concertéva permettre de construire un document réglementaire adapté aux problématiquesdu territoire, en adéquation avec les Orientations Fondamentales (OF) du SDAGE RM.En parallèle, les acteurs du bassin versant souhaitent aujourd’hui opérationaliserle Contrat de Rivière pour traduire techniquement et financièrement les OrientationsFondamentales du SDAGE RM et les orientations stratégiques du SAGE du bassinversant de l‘Arc validées en Commission Locale de l’Eau le 11 juin 2010. Cettetraduction opérationnelle construite sous la forme d’un programme d’actions ambitieuxmais réaliste à conduire sur les 5 prochaines années permettra ainsi :• d’améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin (OF 5 du SDAGE)• de préserver et de redévelopper les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques(OF 6),• d’anticiper l’avenir en gérant durablement la ressource (OF 7),• de limiter et de mieux gérer le risque inondation sans compromettre le développementdu territoire (OF 8),• de réinscrire les rivières dans la vie sociale et économique• d’animer, de faire vivre et de réviser les démarches de gestion sur le bassin versant(OF 4).Du dossier préalable... au dossier définitif1982 : création du SABA : les 15 communesriveraines de l‛Arc s‛organisent pourgérer les inondations1984 : signature d‛un Contrat de Rivièresur l‛Arc : lancement des travaux d‛aménagement1992 : naissance du projet d‛un SAGE pourl‛Arc et ses affluents1994 : délimitation du périmètre du SAGE =le bassin versant de l‛Arc (30 communes sontinclues totalement ou partiellement)1996 : constitution de la CLE, CommissionLocale de l‛Eau1998 à 2001 : élaboration concertée duSAGE22 février 2001 : approbation du SAGE pararrêté inter-préfectoral2001 : émergence du projet de Contrat de Rivière.La CLE exerce officiellement la fonctionde Comité de RivièreOct. 2003 : élection du Président du Comitéde Rivière. Lancement de l‛élaboration duContrat de RivièrePrintemps 2004 : rencontre des maîtres d‛ouvragespotentiels du Contrat : identification desbesoins et des projets locauxMars 2004 : élargissement du SABA: adhésionde 6 communes : Pourcieux, Pourrières,Gardanne, Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air, etCabrièsAutomne 2004 : ateliers géographiques avecles responsables techniques des communes dubassin versant.En janvier 2008, le dossier préalable decandidature du Contrat de Rivière Arc &Affluents est présenté au Comité d’Agrément.Le Comité insiste sur la nécessité :• d’étudier les conditions d’améliorationde la gestion des étiages ;• de contribuer à intégrer dans les documentsd’urbanisme les données surl’inondabilité ;• d’engager les réflexions sur les économiesd’eau ;• de lancer les études pour améliorer lalibre circulation des espèces piscicoles ;• de développer, à court terme, une approchecomplémentaire pour préciser lesobjectifs à atteindre sur les petits coursd’eau.Il rappelle que le dossier définitif devraprévoir :• le tableau de bord du réseau régionaldes gestionnaires des milieux aquatiques,permettant de suivre l’avancement desactions et l’efficacité du Contrat au regarddes objectifs environnementaux(avec des indicateurs d’avancement etde réalisation des objectifs) et de contribuerà la communication sur l’ensembledu projet ;• un bilan à mi parcours et en fin deContrat.Il émet sur ces bases un avis favorablepour la candidature dudeuxième Contrat de Rivière del’Arc.Mars 2005 : visite de terrain par les acteursdu bassin versant : visualisation des travaux surl’Arc et ses affluents, localisation des projets2005-2007 : réalisation d’études d’aménagementpour définir des actions du Contrat.Pré-définition des actions et échanges avec lesfinanceurs. Rédaction du Dossier Sommaire deCandidature31 janvier 2008 : présentation du Dossier Sommairede Candidature au Comité d’Agrément. Avisfavorable2008-2010 : élaboration du Dossier Définitif deCandidature.Janvier 2010 : lancement de la révision du SAGE(ateliers de concertation)11 juin 2010 : validation technique du DossierDéfinitif par le Comité de Rivière.19 novembre 2010 : Approbation du Contrat de Rivièrepar le Comité d’Agrément.11