GUIDE D’ÉLABORATION

PréambuleUn accident majeur d’origine naturelleou technologique peut provoquer unesituation d’exception laissant un certaintemps la communauté d’une entreprise ou d’un établissementrecevant du public (ERP) seule et isolée face à lacatastrophe (plus de téléphone ni d’électricité, interventiondes secours différée...). De plus, dans les premiersinstants de la catastrophe, il est de la responsabilité duchef d’établissement (directeur d’entreprise, responsabled’ERP, directeur unique de Sécurité) d’assurer laprotection du personnel et des usagers.Certains évènements marquants (la tempête Xynthia etles inondations du Var en 2010, l’accident AZF Toulouseen 2001…) ont montré la vulnérabilité des établissementsexposés aux risques majeurs et l’importanced’une préparation en amont.Ainsi, à l’instar des établissements scolaires qui ontl’obligation depuis le 30 mai 2002 de mettre en œuvre unPlan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), nous proposonsdans ce guide, destiné à différents types d’établissements,de réaliser un Plan d’Organisation de Mise en Sûreté(POMSE) pour faire face aux risques majeurs.L’objectif de ce guide est de faciliter la mise en placepar le chef d’établissement d’une procédure propreà l’établissement pour garantir la mise en sécuritédu public et des salariés en cas d’évènement majeur(inondation, séisme, accident industriel, évènementmétéorologique…).OBjECTIfs DU pLANL’objectif principal du POMSE est de mettre en place uneorganisation interne à l’établissement permettant d’assurerla sécurité des personnes et des biens présents dansl’établissement, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours.Le POMSE doit permettre de répondre aux questions suivantes :Quels sont les risques auxquels mon établissementest soumis ?Comment serai-je alerté ?Comment répercuter l’alarme dans mon établissement ?Où et comment mettre les personnes en sûreté ?Où et comment mettre mes outils de travail en sécurité ?Comment gérer la communication avec l’extérieur ?ChAmp D’AppLICATIONLe plan d’organisation de mise en sûreté s’adresse :Aux établissements recevant du publicAux entreprisesLe POMSE doit être réalisé par établissement (une entreprise peut avoir plusieurs implantationsgéographiques).Le POMSE ne revêt aucun caractère réglementaire.2