Règlement PDF

Tombola « Happy Birthday février - août 2012 »,
au profit de Child Focus, offerte par ING
RÈGLEMENT OFFICIEL
1. Le « Centre européen pour enfants disparus et
sexuellement exploités – Child Focus », fondation
d’utilité publique sise avenue Houba de Strooper
292 à 1020 Bruxelles, ci-après dénommé
« l’Organisateur », organise, conformément à
l’autorisation donnée par l’A.R. n° III/42/CD.585.13-
366 du 26 avril 2009, une tombola offerte par ING
Belgique SA, dont le siège social est situé avenue
Marnix 24 à 1000 Bruxelles (TVA : BE
0403.200.393 – RPM Bruxelles), ci-après
dénommée « ING ».
2. La tombola se déroule du 1 er février au 14 août
2012 inclus. La tombola est ouverte à toute
personne physique âgée de 11 à 15 ans inclus
ayant ouvert un compte ING go to 18 ou un Compte
Vert ING (sous réserve d’acceptation du dossier par
ING et d’accord mutuel) entre le 01/02/2012 et le
14/08/2012 inclus. Il n’est possible de participer à
cette tombola d’aucune autre façon que celle décrite
dans le présent règlement. Une seule participation
valable par personne.
3. La participation à la tombola concernée est
automatique à la simple ouverture d’un compte
précité au point 2. Chaque personne répondant aux
conditions décrites à l’article 2 se voit attribuer
automatiquement et électroniquement une chance
de tirage à la tombola.
4. Le lot unique consiste en l’organisation d’une fête
d’anniversaire d’une valeur de 1.500€ TVA
comprise.
5. Le tirage au sort du gagnant sera effectué sous
contrôle d’un huissier de justice le 15 septembre
2012. La désignation du gagnant et l’attribution du
lot ne pourra en aucun cas faire l’objet de
contestation, pour quelque raison que ce soit, sauf
faute grave ou intentionnelle dans le chef de
l’Organisateur ou d’ING. Le gagnant sera prévenu
personnellement par e-mail, téléphone ou courrier
au plus tard à la fin du mois suivant la date de tirage
au sort.
6. Le gagnant de la tombola autorise ING et les
autres sociétés du groupe ING en Belgique à le
prendre en photo et à utiliser (entre autres à
reproduire et/ou à communiquer au public) ses
photos et/ou données personnelles (entre autres
ses noms, prénoms et adresses) sur tout type de
support (imprimés, publications, films ou vidéos
etc.) à des fins promotionnelles d’ING ou d’une
société du groupe ING en Belgique, sans réclamer
une quelconque rémunération ou indemnisation à
ING et/ou à ces sociétés.
7. Les données personnelles des participants
communiquées à ING dans le cadre de la tombola
sont traitées par ING aux fins de gestion centrale de
la clientèle, de marketing de services de banque
et/ou d’assurances (entre autres l’organisation
matérielle de cette tombola) et de vision globale du
client. Ces données sont communiquées aux autres
sociétés du groupe de bancassurance ING au sein
de l’Union européenne (liste sur demande) aux fins
de gestion centrale de la clientèle, de marketing (à
l’exception de la publicité par courrier électronique)
et de vision globale du client. Les données du
gagnant sont en outre communiquées à
l’Organisateur. Chaque participant peut prendre
connaissance des données le concernant et les
faire rectifier. Il peut, à sa demande et gratuitement,
s’opposer au traitement des données le concernant
par ING aux fins d’actions de marketing direct et/ou
à la communication de ces données aux autres
sociétés du groupe ING au sein de l’Union
européenne aux mêmes fins. Pour toute information
complémentaire relative au traitement des données
par ING, le participant peut consulter l’article 6
(Protection de la vie privée) du Règlement général
des opérations d’ING Belgique.
8. Il ne sera échangé aucune information
concernant cette tombola, à l’exclusion de
l’avertissement au gagnant du lot qu’il a gagné et de
la communication du présent règlement, disponible
sur le site www.ing.be/concours et sur simple
demande, conformément au présent règlement.
Sous réserve des mêmes exceptions, il ne sera
également répondu à aucune lettre, aucun appel
téléphonique, aucun fax ou courrier électronique
concernant la tombola.
9. Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni
l’Organisateur, ni ING, ni les membres de leur
personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans
le cadre de la présente tombola, ne peuvent être
tenus pour responsables de tout dommage
éventuel, de quelque nature que ce soit, qui
découlerait de l’organisation de la tombola, en ce
compris la participation à la tombola, la désignation
du gagnant et l’attribution du lot. Sous la même
réserve, ni l’Organisateur, ni ING, ni les personnes
précitées ne peuvent ainsi être tenues pour
responsables d’un problème technique, quel qu’il
soit, survenant pendant le déroulement de la

tombola, auprès d’elles-mêmes, d’un participant à la
tombola et/ou d’un tiers, qui causerait l’interruption
de la tombola (notamment en cas de panne ou
d’indisponibilité du réseau Internet), un retard dans
la participation ou l’organisation de la tombola, ou
encore une altération ou une perte des données des
participants à la tombola. Sauf faute grave ou
intentionnelle de leur part, ni l’Organisateur, ni ING,
ni les membres de son personnel, ni les tiers
éventuels auxquels il est fait appel dans le cadre de
la présente tombola (autres que des fournisseurs de
lots) ne peuvent être tenus pour responsables de la
qualité du lot ainsi que, de manière générale, des
relations entre le gagnant et le fournisseur du lot.
L’Organisateur et ING ne donnent aucune garantie
personnelle sur le lot et cèdent tous leurs droits et
garanties éventuels à l'égard du fournisseur du lot
au gagnant de la tombola. Toute plainte quant à la
qualité du lot ou découlant des relations entre le
gagnant et le fournisseur du lot doit être adressée
directement par le gagnant au fournisseur du lot.
10. Le gagnant prendra, à ses frais, toutes les
garanties et assurances utiles ou nécessaires quant
à son lot et décharge ING de toute responsabilité à
cet égard.
11. Si, en cas de force majeure ou à la suite de tout
événement indépendant de leur volonté, la tombola
devait être annulée, interrompue ou modifiée,
l’Organisateur et/ou ING ne seraient en aucun cas
redevables de dommages et intérêts à l’égard des
participants ou du gagnant de la tombola.
12. En cas de litige, l’Organisateur de la tombola
prendra une décision irrévocable. Aucun appel de
ses décisions, ni aucune plainte concernant cette
tombola ne seront acceptés, sauf faute grave ou
intentionnelle dans le chef de l’Organisateur ou
d’ING.
13. Le droit belge est d’application.
14. Chaque participant à la tombola, par le fait
même de sa participation, reconnaît avoir pris
connaissance du contenu du présent règlement. La
participation à cette tombola implique l’adhésion du
participant sans aucune réserve au présent
règlement, dans son intégralité, et l’acceptation de
toute décision prise par l’Organisateur afin de
garantir le bon déroulement de la tombola.
15. Le présent règlement est disponible sur le site
www.ing.be/concours. Il est également disponible
sur simple demande écrite à l’adresse suivante: ING
Belgique SA – À l’attention de Sylvie Decaesstecker
– Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles.
ING Belgique SA – Banque – Siège social : avenue Marnix 24, B-
1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC :
BBRUBEBB –IBAN : BE45 3109 1560 2789
Éditeur responsable : Philippe Wallez – Cours Saint-Michel 60, B-
1040 Bruxelles – 01/2012