CA Forbach Porte de France (eau)
RAD 2011_H2110_CA FORBACH PORTE DE FRANCE EAU
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Indice <strong>de</strong> connaissance et <strong>de</strong> gestion patrimoniale <strong>de</strong>s rés<strong>eau</strong>x d’<strong>eau</strong> potable [P103.2] :<br />
La valeur <strong>de</strong> cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :<br />
0 point : absence <strong>de</strong> plan du rés<strong>eau</strong> ou plans couvrant moins <strong>de</strong> 95 % du linéaire estimé du<br />
rés<strong>eau</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte<br />
10 points : existence d’un plan du rés<strong>eau</strong> couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du rés<strong>eau</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte<br />
20 points : mise à jour du plan au moins annuelle<br />
Les 20 points ci-<strong>de</strong>ssus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier <strong>de</strong>s points<br />
supplémentaires suivants :<br />
+ 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)<br />
+ 10 : connaissance pour chaque tronçon <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong>s canalisations<br />
+ 10 : localisation et <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s ouvrages annexes (vannes <strong>de</strong> sectionnement, ventouses,<br />
compteurs <strong>de</strong> sectorisation…) et <strong>de</strong>s servitu<strong>de</strong>s<br />
+ 10 : localisation <strong>de</strong>s branchements sur la base du plan cadastral<br />
+ 10 : localisation et i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s interventions (réparations, purges, travaux <strong>de</strong><br />
renouvellement)<br />
+ 10 : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s<br />
branchements<br />
+ 10 : existence d’un plan pluriannuel <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s canalisations (programme<br />
détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)<br />
+ 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s canalisations.<br />
Les grands ouvrages – réservoir, stations <strong>de</strong> traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte<br />
pour le calcul <strong>de</strong> cet indice. (arrêté du 2 mai 2007)<br />
Indice linéaire <strong>de</strong> pertes en rés<strong>eau</strong> [P106.3] :<br />
L’indice linéaire <strong>de</strong> pertes en rés<strong>eau</strong> est égal au volume perdu dans les rés<strong>eau</strong>x par jour et par<br />
kilomètre <strong>de</strong> rés<strong>eau</strong> (hors linéaires <strong>de</strong> branchements). Cette perte est calculée par différence entre<br />
le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m 3 /km/jour. (arrêté<br />
du 2 mai 2007)<br />
Indice linéaire <strong>de</strong>s volumes non comptés [P105.3] :<br />
L’indice linéaire <strong>de</strong>s volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre<br />
<strong>de</strong> rés<strong>eau</strong> (hors linéaires <strong>de</strong> branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume<br />
mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m 3 /km/jour. (arrêté du 2 ami<br />
2007)<br />
Parties prenantes :<br />
Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service<br />
d’<strong>eau</strong> ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs<br />
publics …<br />
Prélèvement :<br />
Un prélèvement correspond à l’opération permettant <strong>de</strong> constituer un ou plusieurs échantillons<br />
cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une pério<strong>de</strong> donnée) et à<br />
un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (circulaire n° 12/DE du 28<br />
avril 2008)<br />
Ren<strong>de</strong>ment du rés<strong>eau</strong> <strong>de</strong> distribution [P104.3] :<br />
Le ren<strong>de</strong>ment du rés<strong>eau</strong> est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé<br />
autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’<strong>eau</strong> potable et, d’autre part le<br />
volume produit augmenté <strong>de</strong>s volumes achetés à d’autres services publics d’<strong>eau</strong> potable. Le volume<br />
consommateurs sans comptage et le volume <strong>de</strong> service du rés<strong>eau</strong> sont ajoutés au volume<br />
<strong>CA</strong> <strong>Forbach</strong> <strong>Porte</strong> <strong>de</strong> <strong>France</strong> (<strong>eau</strong>) - 2011 - Page 95