CANéJAN

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Où s’adresser ? Quelles pièces à fournir ?
ZOOM SUR
Conseillers du salarié : la liste définie
par la Préfecture est disponible à l’accueil
de la mairie ou envoyée sur simple demande.
Acte de reconnaissance
Dans toutes les mairies
Pièces d’identité.
Où s’adresser ? Quelles pièces à fournir ?
CANÉJAN PRATIQUE · 2013/2014
Baptême civil / Parrainage civil
Célébré à la mairie du domicile des parents
Copie d’acte de décès
*Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance.
Extrait d’acte de mariage
*Mairie du lieu de mariage.
Extrait d’acte de naissance
*Mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à l’étranger : Ministère des
Affaires Etrangères, 11, rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes cedex 09 ou www.diplomatie.gouv.fr
Si la naissance a eu lieu dans une grande
commune, la demande peut souvent se faire par
Internet directement sur leur site.
Livret de famille (duplicata)
La mairie du domicile fait le nécessaire auprès
des autres mairies.
Livret de famille (mise à jour)
Mise à jour suite à divorce, décès, etc.,
dans la commune où s’est passé l’évènement
ou du domicile des personnes concernées.
Mariage
Un des époux doit résider sur la commune
ou à défaut, le mariage peut avoir lieu
dans la commune de l'un des parents ou dans
la commune de naissance de l'un des époux.
PACS
Tribunal d’instance du lieu de résidence commune.
Livret de famille, justificatifs de domicile des parents,
copie de la carte d’identité des parrain et marraine.
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénoms.
Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de
naissance ou carte d’identité, certificat de décès délivré
par le médecin.
Livret de famille, certificat d’accouchement.
Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les
femmes mariées), prénoms, date de naissance de
l’intéressé(e) et les noms et prénoms de ses parents.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à
vos noms et adresse.
Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les
femmes mariées), prénoms, date de naissance de
l’intéressé(e) et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout
document prouvant son identité : livret de famille
ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation
du procureur de la République. Par correspondance,
joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Remplir un imprimé à la Mairie ou téléchargeable sur
www.canejan.fr
Dossier à retirer et à remplir à la Mairie ou
téléchargeable sur www.canejan.fr. Présence des deux
futurs époux obligatoire lors du dépôt du dossier en
mairie.
Attestation d’accueil
Mairie du domicile de l’hébergeant.
Autorisation de sortie du territoire
délivrée aux mineurs de nationalité
française
Mairie du domicile.
Certificat d’immatriculation
(carte grise)
Préfecture du département
Informations et formulaires disponibles sur :
www.canejan.fr (rubrique Informations Pratiques,
Démarches Administratives)
www.gironde.pref.gouv.fr (rubrique Vos
démarches)
Carte Nationale d’Identité
Mairie du domicile.
L’hébergeant doit fournir :
- une carte d’identité ou un passeport ou un titre de
séjour,
- un titre de propriété ou un bail locatif et une facture
d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance
de loyer de son domicile,
- tout document permettant d’apprécier ses ressources
et sa capacité à héberger l’intéressé dans des
conditions normales de logement.
Prévoir un timbre fiscal, disponible auprès du Trésor
Public, du Centre des Impôts ou des bureaux de tabac.
Tarifs : se renseigner en mairie
Supprimée depuis le 1 er janvier 2013.
La mairie propose de déposer à votre place en
Préfecture votre dossier de carte grise. Il sera géré par
les services compétents au même titre qu’un dossier
arrivé par courrier et vous sera renvoyé directement
chez vous. La mairie ne fait office que de boîte aux
lettres et ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour
traiter les dossiers.
Les formulaires sont disponibles en mairie, ainsi que les
montants des transactions courantes.
Gratuit sauf pour un renouvellement dans le cadre d’une
perte ou d’un vol : 25 €.
Le demandeur majeur doit venir en main propre
remplir son dossier et récupérer sa carte nationale
d’identité.
Pour les enfants mineurs :
L’enfant, quel que soit son âge, doit être présent au
moment du montage du dossier et doit signer son
dossier à partir de 13 ans.
Documents à fournir : disponibles sur www.canejan.fr
Afin de remplir le formulaire sur place, merci de vous
munir des nom, prénom(s), date et lieu de naissance
des parents de l’intéressé(e) faisant sa demande.
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CANÉJAN PRATIQUE · 2013/2014