CANéJAN

Démarches administratives
Démarches administratives
Où s’adresser ? Quelles pièces à fournir ?
ZOOM SUR
Si la mairie concernée par l’événement est Canéjan :
Formulaire téléchargeable en ligne www.canejan.fr,
rubrique Canéjan pratique (démarches administratives)
Titre de séjour
Mairie du domicile.
Certificat de nationalité
Contacter le Tribunal d’Instance
de Bordeaux : 05 57 85 52 52.
Certificat de non-gage
Préfecture ou sur internet
www.interieur.gouv.fr
(rubrique à votre service).
Certificat de scolarité
Directeur de l’école.
Certificat de vaccination
Médecin.
Liste des pièces à retirer en mairie jusqu'au
15/10/2013. À partir de cette date, prise de rendezvous
sur le site internet de la Préfecture ou par
courrier. Renseignement 05 56 90 62 11.
Pour les personnes ayant acquis la nationalité
française (décret de naturalisation ou de réintégration,
jugement, etc.).
N’est pas obligatoire pour le dossier remis
à la préfecture.
Pièce d’identité, justificatif de domicile (quittance
loyer, téléphone…).
Période d’inscription : toute l’année jusqu’au
31 décembre, prise en compte à partir du 1 er mars de
l’année suivante.
Carnet de santé ou certificats originaux.
Où s’adresser ? Quelles pièces à fournir ?
Passeport
Tous les passeports sont désormais établis dans les
communes équipées de bornes biométriques : les
plus proches de Canéjan sont Gradignan, Pessac,
Mérignac, Bordeaux, Talence, Villenave d’Ornon.
Le choix de la commune d’établissement est libre.
Le demandeur doit déposer sa demande et retirer
son passeport en personne (y compris les enfants).
Permis de conduire (duplicata)
Préfecture.
La mairie de Canéjan peut faire office de boîte aux
lettres (dossier à remettre au guichet).
Liste des documents à fournir et tarifs
disponibles sur www.canejan.fr
Plus d’infos :
nous contacter
> Pour un renouvellement suite à vol ou perte ou pour
remplacer un document usagé.
Fournir une pièce d’identité, l’attestation de perte
ou de vol (gendarmerie ou commissariat), 2 photos
d’identité, un justificatif de domicile récent, imprimé à
remplir, une enveloppe aux nom et adresse affranchie
au tarif «Lettre Max 20 grammes» pour envoi à
domicile.
Gratuit.
CANÉJAN PRATIQUE · 2013/2014
Permis de détention
de chiens 1er et 2e catégories
Mairie du domicile.
Déclaration de perte
ou de vol de pièces d’identité
Mairie du domicile
Gendarmerie Nationale.
Inscription liste électorale
Mairie du domicile.
Délivrance d’un arrêté municipal.
Tatouage ou puçage, attestation d’aptitude, évaluation
comportementale, assurance.
Carte d’identité, passeport, carte grise : en mairie
pour une perte, en gendarmerie pour un vol.
Permis de conduire : à la gendarmerie pour une perte
ou un vol.
Carte nationale d’identité en cours de validité ou
périmée depuis moins d’un an et justificatif de
domicile daté de moins de 3 mois.
Formulaire à remplir sur place ou disponible
sur canejan.fr (rubrique Canéjan pratique démarches
administratives) et à ramener signé à la mairie.
Démarche dématérialisée possible
www.aquitaine.pref.gouv.fr
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sur www.mon.service-public.fr
rubrique «vos démarches», «particuliers»
13
À SAVOIR
Recensement Service National
obligatoire
Mairie du domicile.
?
www.service-public.fr // Tél. 39 39
Les jeunes gens doivent se faire recenser en personne
entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin
du 3 ème mois suivant. Livret de famille des parents,
carte d’identité, justificatif de domicile.
Démarche dématérialisée possible
sur www.mon.service-public.fr.
CANÉJAN PRATIQUE · 2013/2014