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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011) Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes (exercice clos le 31 décembre 2011) 2.3 accord signé avec eprocess international pour l’amélioration et l’harmonisation de la qualité des produits et services à la clientèle administrateur concerné: Ecobank Transnational Incorporated Nature et objet Fournitures de services par eProcess International tendant à améliorer et harmoniser la qualité des produits et services à la clientèle d’Ecobank Côte d’ Ivoire. modalités Une grille de facturation des services en fonction de l’utilisation est annexée à la présente convention. La présente qui a été conclue pour une durée indéterminée annule et remplace les conventions signées antérieurement avec eProcess à compter du 1er janvier 2009. les prestations facturées par eprocess international se sont élevées à F.cFa 838 658 744 au cours de l’exercice 2011. modalités Ecobank Côte d’Ivoire devra payer à eProcess international une somme forfaitaire d’Usd 20 000 au titre du remboursement des dépenses engagées pour l’initiation et la mise en place du projet. Par ailleurs, Ecobank Côte d’Ivoire paiera les montants suivants nets de tous impôts, en règlement des services techniques spécifi ques : • Frais de mise en place des GAB: USD 3000 par GAB payable en une seule fois, • Frais d’hébergement de la Centrale Monétique : USD 1 600 par GAB et par mois, payable annuellement d’avance et au plus tard à la fi n du premier trimestre de l’année ; • Les frais de personnalisation des cartes sont à fi xer de commun accord. La convention conclue pour une durée indéterminée est entrée en vigueur le 1er septembre 2003. Le mode de facturation a été modifi é sans la signature d’un avenant à la convention depuis l’exercice 2007. le montant versé au cours de l’exercice 2011 s’élève à F.cFa 338 406 521. 2.4 accord de mise en place et de gestion de guichets automatiques de banque administrateur concerné: Ecobank Transnational Incorporated Nature et objet Convention portant sur l’installation, la gestion et la maintenance des guichets automatiques de billets (GAB) d’Ecobank Côte d’Ivoire par la société eProcess International, fi liale Ecobank Transnational Incorporated (ETI). 2.5 Ouverture de crédit au profit d’un administrateur administrateur concerné: Monsieur Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général Ecobank Côte d’Ivoire Nature et objet L’administrateur a bénéfi cié de concours aux conditions suivantes : 16 Rapport annuel 2011 Ecobank Côte d’Ivoire
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011) Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes (exercice clos le 31 décembre 2011) modalités • Montant : 50 millions F.CFA • En cours au 31/12/11: FCFA 8 millions • Objet : Aménagement de résidence • Durée : 10 ans • Taux d’intérêt : 4% + TOB de 10% l’an • Garanties: Hypothèque, délégation assurance décès invalidité, assurance incendie, billet à ordre • Date de mise en place : 25/10/2003 2.6 convention de prestation de services partagés avec eti administrateur concerné: Ecobank Transnational Incorporated Nature et objet Cette convention défi nie d’une part les conditions selon lesquelles les sociétés membre du Groupe Ecobank bénéfi cieront de services partagés fournis par l’une ou plusieurs d’entre elles ou par un tiers, et d’autre part, le mode de répartition des coûts des ces services modalités Les services partagés et la répartition des coûts sont précisés dans les annexes de la convention. Le contrat conclu pour une durée indéterminée, annule et remplace la convention d’assistance technique conclue avec ETI au cours de l’exercice 1994. Le montant des honoraires d’ETI est compris entre 3% du résultat avant impôts de l’exercice en cours et 250 000 dollars US. 2.7 Ouverture de crédit au profit de Ecobank côte d’ivoire administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated Nature et objet ETI a consenti à Ecobank Côte d’Ivoire un prêt subordonné de 11 200 000 USD, remboursable du 1er mai 2016 au 1er mai 2019. modalités • Montant : 11 200 000 USD ; • Garanties : Néant • Date de mise en place : Non encore mise en place 2.8 Ouverture de crédit au profit d’un administrateur administrateur concerné: Monsieur Charles Daboiko, Administrateur Directeur Général Ecobank Côte d’Ivoire Nature et objet L’administrateur a bénéfi cié de concours aux conditions suivantes : Au titre de l’exercice 2011, la rémunération versée par Ecobank Côte d’Ivoire à ETI dans le cadre de cette convention s’élève à F.CFA 2 157 337 889. Ecobank Côte d’Ivoire Rapport annuel 2011 17
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