d’urbanisme

ARTICLE UC8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC sauf aux secteurs UCba et UCbb
Sauf si elles sont contigües, les constructions devront être séparées par une distance au moins égale
à la hauteur de l’immeuble le plus haut et en vis‐à‐vis et jamais inférieure à 4 mètres.
Dispositions applicables aux secteurs UCba et UCbb
Sans objet
ARTICLE UC9
EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol correspond à l’ensemble des projections au sol des divers niveaux de construction y
compris leurs annexes.
1. Dispositions applicables à la zone UC sans indice et aux secteurs UCa, UCb, UCd, UCe
- La surface maximale d’emprise au sol, correspondant à l’ensemble des projections au sol des
divers niveaux de construction y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 50% de la
superficie de la parcelle.
- Sans dépasser 350 m², l’emprise au sol peut atteindre 70 % si la partie construite en sus des
50 % d’emprise ne l’est que sur un niveau, sans toutefois dépasser 3,50 mètres de hauteur,
et 100 m² de surface totale au sol
2. Dispositions applicables au secteur UCc
- Sans objet.
3. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC sauf aux secteurs UCba et UCbb
Le dépassement de l’emprise au sol est admis :
- en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre, à condition qu’il n’y ait pas
augmentation de l’emprise initiale,
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif
- en cas de construction d’immeubles « jardin/terrasse ».
Règlement d’urbanisme
Ville de Sainte‐Adresse – octobre 2010 31