Conseil municipal du 22 février 2010 - Sainte Adresse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2010
L’an deux mille dix, le vingt deux février à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Adresse convoqué le 16 février 2010 conformément à la Loi,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrice GELARD, Maire,
Etaient présents : Monsieur Antoine VIVIEN, Madame Odile FISCHER, Monsieur Luc LEFEVRE,
Madame Sabine VATINEL, Monsieur Jean-Paul BRAVARD, Madame Brigitte CHAIX, Madame Claire
MAS, Monsieur Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Adjoints, Monsieur Jean-Paul BARBICHE, Monsieur Jean-
Marc LEFEBVRE, Madame Marie Catherine GUIGNERY, Monsieur Jean-Pierre LEBOURG, Madame
Nathalie QUELQUEJAY, Madame Sophie DERUDDER (arrivée à 18h40), Madame Marie Hélène FLEURY
(Arrivée à 19h15, après le vote de la question n° 7 - pouvoir à Me GUIGNERY de 18h30 à 19h15),
Monsieur Régis LALLEMAND, Monsieur Joseph DELONGLEE, Madame Brigitte BOHLER, Monsieur
Jean-Charles DUFAIT, Monsieur Eric LEMAISTRE, Conseillers Municipaux.
Etaient Absents : Monsieur Jean-Pierre MAUREL (pouvoir à Monsieur BRAVARD), Madame Pascale
MONDOLO (pouvoir à Madame CHAIX), Monsieur Dimitri EGLOFF (pouvoir à Monsieur GELARD),
Monsieur François-Xavier ALLONIER (pouvoir à Monsieur LEBOURG), Madame Isabelle MICHENEAU
(pouvoir à Monsieur LALLEMAND), Madame Ludmilla ACHENNE , Madame Mélanie LOUISET (pouvoir
à Madame VATINEL), Madame Claire THIEULENT (pouvoir à Madame BOHLER)
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Assistait également Monsieur Gilles CANAYER, Directeur Général des Services
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Monsieur Régis LALLEMAND est nommé Secrétaire de Séance
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Avant d’ouvrir la séance de conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement
à Madame Pascale MONDOLO, conseillère municipale.
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Le conseil municipal approuve le procès verbal de la séance du 18 janvier 2010
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Monsieur le Maire fait part des diverses communications
CODAH – Budget Primitif 2010
Monsieur Luc LEFEVRE donne lecture des principaux chiffres relatifs aux divers budgets et indique
que le document budgétaire complet est à disposition des conseillers au Secrétariat Général.

Budget Principal : 264.611.622 €
Section de fonctionnement : 182.897.168 €
Section d’investissement : 81.714.454 €
Budget Assainissement : 78.059.223 €
Section de fonctionnement : 18.570.366 €
Section d’investissement : 59.488.857 €
Eau Potable : 54.131.048 €
Section de fonctionnement : 25.431.240 €
Section d’investissement : 28.699.808 €
Eau zone industrielle : 6.859.722 €
Section de fonctionnement : 5.449.212 €
Section d’investissement : 1.410.510 €
Transports Publics : 122.892.342 €
Section de fonctionnement : 55.010.672 €
Section d’investissement : 67.881.670 €
Gestion des déchets : 44.238.995 €
Section de fonctionnement : 36.485.495 €
Section d’investissement : 7.753.500 €
ZAC Parc de l’Estuaire : 481.950 € (uniquement en dépenses de fonctionnement)
ZAC des Courtines :
22.000 € (section de fonctionnement)
Soit un total tous budgets confondus de : 571.296.902 €
(324.348.103 € en section de fonctionnement et 246.948.799 € en section d’investissement).
Conseil municipal du 19 avril 2010
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Monsieur le Maire indique que la séance de conseil municipal prévue initialement le 19 avril prochain
est repoussée au lundi 26 avril 2010.
Aménagement de la plage
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Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le Président du Directoire du Grand Port Maritime du
Havre ce jour-même. Celui-ci lui a indiqué que le GMPH acceptait de confier la gestion de la plage de

Sainte—Adresse jusqu’au début de la promenade du Bout du Monde à la commune ; cela permettra
d’installer sur la plage quelques équipements estivaux tels que parasols, matelas… et de procéder
également à un aménagement plus complet en matière de sports nautiques et autres loisirs d’été.
Monsieur le Maire ajoute que, sous l’autorité de Monsieur VIVIEN, un groupe de travail sera
constitué afin de mener une réflexion sur l’amélioration de l’aménagement existant sur la plage.
Epis
Monsieur le Maire souligne que deux épis vont être réhabilités prochainement par le Département ;
il s’agit de travaux d’entretien courant. Par contre, Monsieur le Maire fait part de son inquiétude
quant aux autres épis restant à restaurer. Le coût moyen de réparation par épis s’élève à environ
100.000 € et la commune ne pourra faire face à une telle dépense.
Ecole Nationale de la Marine Marchande
Monsieur le maire indique que l’étude se précise ; l’Ecole devrait quitter Sainte-Adresse fin 2012 ou
courant 2013.
L’avenir des terrains et des équipements de l’ENMM devra donc être étudié avant la fin de la
mandature.
Une table ronde financière s’est tenue en décembre 2009 et l’Etat s’est engagé à hauteur d’environ
la moitié du montant.
La nouvelle école sera située au Havre, dans le quartier des Docks, face aux futurs établissements de
l’INSA, Sciences Po et à la piscine du bassin des docks.
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Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises conformément à la délibération en date du 7
avril 2008 modifiée le 23 juin 2008.
Décision n° 1.2010 – 21/01/2010
Décision n° 2.2010 – 21/01/2010
Décision n° 3-2010 – 21/01/2010
Décision n° 4-2010 – 21/01/2010
Concours de dessins de Noël – achat de bons d’achat à la
Galerne pour récompenser les vainqueurs
Jury Jeunes lecteurs – groupe scolaire Antoine Lagarde achat
de livres
Cession de matériel informatique reconfiguré au personnel
municipal
Avenant au contrat n° 109 – Activ ACB – maintenance du parc
informatique
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Ordre du jour
1 – Reconversion du site de l’Ecole Nationale de la Marine Marchande –convention avec l’AURH
2 – Passation et exécution des marchés et de leurs avenants – délégation donnée au Maire
3 - Subventions aux associations – année 2010
4 - Club Modélisme Naval de Haute Normandie– salon du modélisme 2009 – proposition
d’attribution de subvention
5- Demandes de subventions :
au titre de la DGE 2010
a) cimetière de Sainte-Adresse – acquisition d’un columbarium
b) travaux mairie – ravalement – toiture
au titre du contrat de l’agglomération – années 2007/2013
c) aménagement du plateau de la Hève et du terrain de l’ENMM - étude
6 - Travaux d’aménagement promenade François Lebel – avenant au marché de travaux
7 – Promenade François Lebel – transformation en voie piétonne
8 - Convention d’occupation du domaine public - autorisation - fixation de la redevance
a) Promenade François Lebel
b) Propriété sise 19 rue d’Ignauval
9 - Personnel municipal
a) Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’agent chargé de la mise en
œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
b) suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2è classe et création d’un poste de
rédacteur territorial
c) tableau annuel d’avancement de grades – année 2010
10 – Mise en place d’une charte de l’arbre
11- Taxe de séjour – détermination du tarif 2010
12– Opération lire à la plage – édition 2010 – convention – autorisation - signature
13–Acquisition d’une parcelle de terrain rue Charles Alexandre Lesueur
14 – Festival de jazz – réduction d’impôt au profit des entreprises partenaires - convention –
signature – autorisation
15 - Festival de jazz Dixie Days – demande de subventions au Département de Seine Maritime et au
Conseil Régional de Haute-Normandie
16 - Mise à disposition d’un sonomètre et de jumelles – convention avec la ville d’Octeville sur Mer –
Avenant – signature - autorisation
17- Tarifs communaux – location de salles – Espace Sarah Bernhardt – définition d’un tarif
d’occupation inférieur à trois heures
18 - Déplacement d’une canalisation de gaz sur le territoire communal – convention avec Gaz
Réseau Distribution France – signature – autorisation
Vœu : Département de Seine Maritime – travaux de voiries communales - modification des critères
d’attribution de subventions
Questions diverses

Reconversion du site de l’école Nationale de la Marine Marchande
Convention avec l’AURH
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Monsieur VIVIEN expose ce qui suit :
« Le déménagement de l’école nationale de la marine marchande vers les quartiers sud du Havre,
annoncé pour l’année 2012, nous conduit à nous interroger sur le devenir du site de Sainte-Adresse,
et sur les opportunités offertes en termes d’aménagement pour l’ensemble du plateau de la Hève.
Une réflexion a été amorcée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, mais compte
tenu de la complexité du dossier, et de la méconnaissance, à ce stade du projet, des données
essentielles de l’opération (conservation ou non des bâtiments actuels, maîtrise foncière, prix de
vente du terrain,…) il a été décidé de différer la prescription de règles d’urbanisme d’aménagement,
et de maintenir dans un premier temps la vocation actuelle du terrain, sur lequel seuls sont autorisés
les équipements liés au fonctionnement de l’école.
De cette façon, nous aurons le temps de mener une réflexion approfondie et de définir la volonté de
la mairie pour l’aménagement de l’ensemble du plateau.
Pour mener à bien cette réflexion, nous envisageons de confier à l’Agence d’Urbanisme de la Région
Havraise, qui nous assiste par ailleurs dans la procédure d’élaboration du PLU, la réalisation d’une
étude portant sur les possibilités de reconversion du site et les modalités de sa mise en œuvre.
Cette étude s’organisera en trois volets :
Le premier portera essentiellement sur les différentes possibilités qui sont offertes pour la
transformation du site de l’ENMM.
Ce premier volet permettra de dégager, dans un second temps, des propositions d’aménagement, en
accord avec la vocation possible des différents bâtiments, mais aussi des îlots proches.
Et enfin, la troisième partie sera consacrée à une définition possible du projet et une analyse des
moyens à mettre en œuvre.
Le coût total de la mission est de 10.800 € HT.
Je vous propose ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à confier à l’AURH cette mission ».
DISCUSSION
Avant de donner la parole à Monsieur VIVIEN, Monsieur le Maire fait observer que les échéances se
rapprochent et il qu’il est nécessaire qu’un projet relatif au devenir des équipements et des terrains
soit établi d’ici 2012.
Il souligne qu’un tel projet ne peut être réalisé uniquement par la seule commune de Sainte-Adresse
et qu’il est nécessaire de faire appel à des partenaires extérieurs.
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude engagée par le Cabinet d’Architectes Lechevallier prévoyait
un redécoupage de la voirie ; cette étude a été intégrée au PLU et une réflexion plus en amont doit

être menée. C’est pourquoi il a été décidé de confier cette réflexion à l’AURH qui a déjà aidé la
commune dans l’élaboration de son PLU ainsi qu’aux membres de la commission aménagement de la
ville présidée par Monsieur VIVIEN.
Monsieur VIVIEN prend la parole et propose au conseil municipal d’élargir le groupe de travail audelà
de celui composé par les membres de la commission aménagement de la ville.
Monsieur DELONGLEE, Madame BOHLER, Monsieur LALLEMAND, Monsieur LEFEVRE, Madame
MAS….ainsi que la plupart des conseillers souhaitent rejoindre le groupe de travail constitué pour
l’occasion.
Monsieur VIVIEN indique que les premières réunions seront basées sur une écoute des services de
l’AURH . Le retour des services de l’Etat ainsi que le résultat de l’enquête sont attendus.
Monsieur le Maire rappelle qu’après envoi du PLU aux organismes de l’Etat et aux diverses
associations pour avis, il sera demandé la désignation d’un commissaire enquêteur qui sera chargé
d’auditionner, en Mairie, les personnes intéressées par le PLU. Par la suite, une exposition sera
organisée puis après avoir recueilli les divers avis, une réunion d’information publique auprès des
Dionysiens sera organisée.
Pour clore cette procédure, le conseil municipal délibérera afin d’adopter le PLU de façon définitive.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur Luc LEFEVRE expose ce qui suit :
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Passation et exécution des marchés et de leurs avenants
Délégation donnée au Maire
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« La loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et
d’investissements publics et privés, dans son article 10, a modifié les articles du Code Général des
Collectivités Locales qui déterminent le champ de la délégation que l’assemblée délibérante peut
consentir à l’exécutif local en matière de marchés.
La référence à un montant maximum de marché et la limitation aux seuls avenants de faible
incidence financière (c'est-à-dire représentant moins de 5 % du montant du contrat initial) ont été
ainsi supprimées.
Cela signifie qu’il revient à l’assemblée délibérante de définir l’étendue de la délégation qu’elle
consent à l’exécutif de la collectivité.
Cependant, dans un souci de transparence, il convient de définir une limite à cette délégation, que je
vous propose de fixer à 500.000 € HT.
Dans le même esprit, et puisque la loi susvisée le permet, je vous propose d’intégrer dans cette
délégation l’autorisation de signature des avenants liés aux marchés entrant dans cette nouvelle
délégation.

Je précise que, conformément à la dernière version du code des marchés publics, les seuils
concernant les procédures de passation des marchés sont les suivants depuis le 1 er janvier 2010 pour
les collectivités locales :
- pour les marchés de fournitures et services : 193.000 € HT au lieu de 206.000 € HT
- pour les marchés de travaux : 4.845.000 € HT au lieu de 5.150.000 € HT.
Le seuil de transmission du marché au contrôle de légalité est fixé à 193.000 € HT.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de vous prononcer sur la rédaction suivante de la
délégation accordée au maire en matière de marchés publics :
« 4) délègue au Maire, pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés et accords cadres
dont le montant n’excède pas 500.000 € HT dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Délègue au Maire cette même compétence pour prendre toute décision concernant les avenants aux
marchés et accords cadres quel que soit le montant des marchés précités et accords cadres, dès lors
que les crédits sont inscrits au budget. »
Enfin, je rappelle que toutes décisions prises par le Maire en vertu des délégations qui lui sont
consenties par l’article L 2122-22 du CGCT font l’objet d’une information au conseil municipal ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Madame CHAIX expose ce qui suit :
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Subventions aux Associations
Année 2010
Associations à caractère social
N° INTITULE VOTES Demandes
2009
2010 Propositions
2010
1 Centre Communal d'Action Sociale 55 000 € 65 000 €
2 CRECHE LIBERTY 114 000 € 116 260 € 114 000 €
3 Alzheimer 100 € 200 € 100 €
4 Devenus sourds & malentendants 100 €
5 Fondation Louis Delamare 80 € ? 80 €
6 Myopathes de France 80 €
7 Restaurant du Coeur 400 € ? 400 €
8 Vaincre la solitude 230 € 230 € 230 €
9 Visite des Malades dans les
Hôpitaux
100 € ? 100 €

10 Vivre son Temps 8 000 € 10 000 € 7 000 €
11 J.A.L.M.A.L.V. (Aide aux mourants) 150 € 180 € 150 €
12 Conférence St Vincent de Paul 150 € ? 150 €
13 Banque Alimentaire 150 €
TOTAL 178 540 € 187 210 €
DISCUSSION
Monsieur le Maire indique que de nombreuses associations ont fait parvenir en Mairie leurs
demandes de subventions sans préciser le montant souhaité ; d’autres n’ont pas encore envoyé leur
dossiers ; par conséquent, l’attribution de subventions pour ces associations est en attente.
Madame CHAIX précise que sur les tableaux de subventions présentés ce soir, les points
d’interrogations dans la colonne « demandes 2010 » correspondent à des demandes sans montant ;
il est donc proposé dans ces cas de figure d’octroyer le même montant de subvention que l’an passé.
Par contre, quand aucun montant n’est mentionné dans cette colonne cela signifie qu’une
subvention a été votée en 2009 mais qu’il n’y pas eu de demande pour 2010 ; il n’est donc pas
possible de statuer sur une éventuelle proposition de subventions.
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Madame CHAIX expose ce qui suit :
Subventions aux Associations
Année 2010
Association à caractère sportif
N° INTITULE VOTES Demandes Propositions
2009
2010
2010
1 A.S.S.A. But 13 680 € 13 680 € 8 000 €
2 A.S.S.A. Basket 2 300 € 2 300 € 2 000 €
3 A.C.S.A. 200 € 300 € 300 €
4 KARATE CONTACT CLUB 350 € 400 € 200 €
5 TIR A L'ARC 600 € votée le 15/06/2009
6 VIKING VOL LIBRE 250 € 250 € 250 €
TOTAL 17 380 € 10 750 €

DISCUSSION,
Monsieur le Maire indique que le bien-fondé de maintenir le versement d’une subvention aux
associations dont la trésorerie se révèle excédentaire a été soulevé et qu’après réflexion, il a été
décidé de réduire progressivement le montant de la subvention attribuée, le but d’une association
n’étant pas de réaliser des bénéfices.
Monsieur LE MAISTRE souhaite savoir si les clubs de sports concernés ont été concertés et prévenus
de cette baisse de subvention communale et si cela n’engendre pas de problèmes de trésorerie.
Il ajoute que les clubs, notamment le foot et le basket, engagent leurs équipes dans les ligues ou les
fédérations en juin et que les cotisations ne sont réclamées qu’en septembre.
Madame CHAIX souligne que les subventions s’ajustent sur le budget prévisionnel des Associations et
que les deux clubs auxquels Monsieur LE MAISTRE fait référence ont suffisamment de réserves
financières afin de couvrir leurs dépenses.
Monsieur LE MAISTRE espère que cette mesure ne découragera pas les 53 personnes bénévoles du
club de foot.
Monsieur LE MAISTRE souligne, par ailleurs, que la subvention destinée au club de basket est
diminuée de 300 € alors que des efforts ont été engagés par l’ ASSA Basket notamment au niveau des
cotisations qui n’ont pas été majorées alors que les licences ont augmenté et que les engagements
des équipes sont plus élevés que les années précédentes.
Madame CHAIX indique que dans le budget prévisionnel de l’Association, les licences sont
distinguées des cotisations car payées par les adhérents et reversées à la Fédération.
Monsieur LE MAISTRE fait observer que le club sera perdant puisque qu’il a acheté des licences à un
prix supérieur à l’an passé alors que la cotisation n’a pas augmenté.
Madame CHAIX indique que le budget du club est équilibré ; si toutefois il s’avérait que le club
éprouvait des difficultés financières, il y aurait toujours la possibilité d’étudier un éventuel
complément de subvention.
Monsieur LEBOURG ajoute que la baisse du montant de subvention est due en partie à des charges
financières qui n’existent plus depuis 2007 ; à cette date, le club disposait de 3 équipes en ligue et les
charges liées aux transports et déplacements étaient élevées (de l’ordre de 4.700 €). Or, à ce jour,
ces charges n’existent plus.
D’autre part l’ASSA But avait signé un contrat avec le HAC concernant l’achat de billets groupés ; à ce
jour cette charge n’existe plus non plus.
Monsieur LEBOURG fait observer que le besoin de trésorerie de l’Association est couverte par leur
fonds de roulement.
Monsieur LE MAISTRE indique que sa remarque concernait plutôt l’ASSA Basket.
Monsieur DEJEAN DE LA BATIE fait observer que si le besoin financier avait été mal estimé, la
différence serait couverte par la ville ; d’autre part il souligne qu’avec un encours en banque aussi
confortable, il paraît difficile de voter une subvention de 13.000 €.

Subventions aux Associations
Année 2010
Associations à caractère de loisir et culturel
Monsieur BRAVARD expose ce qui suit :
N° INTITULE VOTES Demandes Propositions
2009
2010 2010
1 Amicale du Personnel 9 000 € 15 000 € 9 000 €
1 130 €
2 Ateliers de Sainte-Adresse 101 000 € 101 000 € 101 000 €
3 Cercle aquariophile 3 200 € 3 500 € 3 200 €
4 Culture et Bibliothèque Pour Tous (Claude
Monet)
5 Culture et Bibliothèque Pour Tous
(Ignauval)
700 € 800 € 800 €
610 €
6 Amicale de la CRS 32 300 € 300 € 300 €
7 Les Amis de l'Orgue 1 400 € 1 450 € 1 450 €
8 Association ARPEGES 100 € ? 100 €
9 Association pour le Patrimoine de S.A. 300 € 500 € 500 €
10 Association Dionysienne 4 000 €
TOTAL 121 740 € 116 350 €
DISCUSSION
Monsieur BRAVARD rappelle que la bibliothèque pour tous (Ignauval) a fermé ses portes en
novembre dernier et a fusionné avec celle de l’Espace Claude Monet.
D’autre part, en ce qui concerne l’Association Dionysienne, la subvention de fonctionnement a été
votée en juin 2009.
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Subventions aux Associations
Année 2010
Associations à caractère scolaire
Madame MAS expose ce qui suit :
INTITULE VOTES 2009 Demandes 2010 Propositions
2010
Nbre
élèves
rentrée 08
Montant par élèves
Nbre élèves
rentrée 09
Montant par élèves
Coopérative Maternelle du Manoir 78 3,74 € 291,72 € 84 4,00 € 336,00 €
Coopérative Maternelle Antoine
Lagarde
107 3,74 € 400,18 € 105 4,00 € 420,00 €
Coopérative Primaire Antoine Lagarde 345 7,40 € 2 553,00 € 347 7,00 € 2 429,00 €
Voyages fin d'année 13,56 € 4 678,20 € 14,00 € 4 858,00 €
Ecole Primaire A. Lagarde
Exceptionnel (voyage Belgique)
320,00 €
Coopérative Collège de la Hève 1 610,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
U.N.S.S. Collège de la Hève 957,00 € 957,00 € 957,00 €
Hydro Sup (Asso des Elèves & Anciens) 460,00 € 460,00 € 300,00 €
Bibliothèque Centre Documentaire 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Voyages Jeanne d'Arc
Maternelles & Primaires
85 13,54 € 1 150,90 € 66 14,00 € 924,00 €
TOTAL 13421,00 € 12.224,00 €
DISCUSSION
Madame MAS souhaite revenir sur la subvention destinée à la Créché Liberty ; elle rappelle que la
crèche perçoit une subvention versée en deux parties : la première, en début d’année, lorsque
l’Association a déposé son budget prévisionnel et la seconde, à titre d’ajustement, vers le mois de
juin 2010.
En ce qui concerne les écoles, Madame MAS précise qu’en cours d’année une subvention peut être
versée à titre exceptionnel pour différentes réalisations.
D’autre part, Madame MAS ajoute qu’elle a reçu ce matin même, la demande de subvention de
Madame GIRONDEL-ROY qui, une année sur deux emmène les élèves à destination de De Panne, en
Belgique.

Elle précise que cette demande de subvention n’est pas mentionnée sur les documents
préparatoires aux délibérations, mais propose d’ajouter une somme de 400 € à la coopérative pour
la réalisation de ce projet qui aura lieu fin avril 2010.
Monsieur DELONGLEE fait observer que la Primaire Antoine Lagarde comptabilise deux élèves de
plus malgré la suppression d’une classe.
Madame MAS espère une réouverture de classe en maternelle pour la prochaine rentrée
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Monsieur le Maire expose ce qui suit :
N° INTITULE VOTES
2009
Subventions aux Associations
Année 2010
Association à caractère divers
Demandes
2010
Propositions
2010
Observations
1 Les Anciens d'Indochine 80 €
80 €
80 €
2 Sauvetage en Mer 150
?
€
150 €
3 Fédé Nale Sous-Officiers 80 €
100 € 80 €
4 Sté Linéenne 80 €
80 € 80 €
5 Radio Albatros 80 € ? voté le 15/06/09
6 ACPG-CATM 80 €
80 € 80 €
7 Fondation de France 150 € 1000€ votés 18 janv 10
8 Radio Vallée de la Lézarde 80 € voté au cm du 15/06/09
TOTAL 780 € 470 €
DISCUSSION
Monsieur le Maire souligne que, cette année, l’Association Radio Albatros n’a pas déposé de dossier
de demande de subvention ; après contact pris avec Monsieur BRAVARD, l’Association va déposer sa
demande en Mairie.
Monsieur le Maire fait observer que la somme octroyée à Radio Albatros lui semble insuffisante eu
égard aux nombreuses annonces passées sur les ondes concernant les diverses manifestations
culturelles organisées sur Sainte-Adresse.
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Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Subventions aux Associations
Année 2010
Subventions à caractère exceptionnel
N° INTITULE VOTES
2009
Demandes
2010
Propositions
2010
1 A.T.S.A. 1 000 € 1 500 € 1 000 €
2 ASCH 10 Kms Ste-Adresse 1 550 € 1 750 € 1 550 €
3 Sté des Régates LH/SA à la nage 430 € 440€ 440 €
5 Association France Madagascar 250 € 300€ 300 €
Observations
6 Association Pour le Patrimoine 1 500 €
de Sainte-Adresse
7 Comité de jumelage 3 200 € 4 800 € 4 800 €
8 SRH/SNPH (Coupe
500 €
internationale du Havre)
9 Hac Triathlon 1 500 € voté au CM du
15/06/2009
10 Club Modélisme Naval 400 €
11 ENSM du Havre 100 € voté au CM du
07/12/2009
TOTAL 10 430 € 8 090 €
N° INTITULE VOTES
2010
Observations
13 Fondation de France 1 000 € a été votée le
18/01/2010
DISCUSSION
Monsieur le Maire fait remarquer, en ce qui concerne le Comité de jumelage, que le montant de
subvention est fixé à 4.800 € alors qu’en 2009 il était de 3.200 € ; ceci s’explique par le fait que
Sainte-Adresse reçoit la ville de De Panne cette année.
Monsieur Jean-Marc LEFEBVRE, Président du Comité de Jumelage, explique que Sainte-Adresse reçoit
cette année les sportifs de la Ville jumelle de De Panne et que cela nécessite un budget plus
important afin de permettre une bonne organisation quant à l’accueil, la réception, l’animation, les
compétitions sportives etc…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE sur le vote des
subventions aux associations à caractère social, sportif, loisir et culturel, scolaire, divers et
exceptionnel
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Madame CHAIX expose ce qui suit :
Club Modélisme Naval Haute Normandie
Salon du Modélisme 2009
Proposition d’attribution de subvention
« L’Association Club Modélisme Naval Haute Normandie a organisé comme chaque année le salon du
modélisme à Sainte-Adresse.
L’édition 2009 s’est déroulée les 31 octobre et 1 er novembre 2009 derniers et a permis de mettre en
avant le savoir-faire des adhérents de cette Association auprès d’un public toujours plus nombreux.
Des éléments financiers manquant au dossier de demande de subvention, la ville n’a pu accéder en
temps voulu à la sollicitation du club ; étant désormais en possession de tous les documents
nécessaires à son instruction, je vous propose ce soir de vous prononcer favorablement en ce sens et
d’attribuer au Club Modélisme Naval Haute Normandie une subvention de 400 € pour l’édition 2009
de son salon du modélisme ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Madame VATINEL expose ce qui suit :
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Cimetière de Sainte-Adresse – acquisition d’un columbarium
Demande de subvention au titre de la DGE 2010
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« Afin d’augmenter la capacité de conservation des urnes funéraires, et ainsi de répondre aux
demandes des dionysiens, la ville de Sainte-Adresse envisage la construction d’un second
columbarium dans le cimetière de Sainte-Adresse.
Le coût de cet équipement (fourniture et pose) est estimé à 11.835 € HT, pour un columbarium
comportant 20 cases, soit 80 emplacements.
Cette opération est éligible à la Dotation Globale d’Equipement 2010, au titre des Travaux dans les
cimetières, à hauteur de 20 % de la dépense HT, soit une subvention possible de 2.367 €.
Je vous demande ce soir votre accord pour solliciter cette subvention ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Travaux à réaliser sur l’immeuble de la Mairie
Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement
Monsieur Luc LEFEVRE expose ce qui suit :

« Dans le cadre de notre programme d’investissements pour l’année 2010, des travaux sont prévus
sur l’immeuble de la Mairie.
Il est ainsi proposé de procéder au ravalement de la façade principale et à la réfection de la toiture
ainsi qu’à des travaux d’isolation.
Ces deux opérations qui ont été chiffrées respectivement à 40.000 et 113.000 € sont susceptibles de
bénéficier d’une subvention des services de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès des
services concernés ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur VIVIEN expose ce qui sui t :
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Etude pour l’aménagement du plateau
de la Hève et du terrain de l’ENMM
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Demande de subvention au titre du
Contrat de l’agglomération havraise
« Nous avons évoqué en début de séance la question de la reconversion du site de l’école nationale
de la marine marchande, et notamment l’étude à confier à l’Agence d’Urbanisme de la Région
Havraise.
Cette étude a été inscrite au contrat de l’agglomération havraise 2007-2013, ce qui ouvre la
possibilité d’obtenir des subventions de la part des partenaires publics signataires de ce contrat.
Ainsi l’Etat est susceptible de participer au montant de l’étude à hauteur de 20 %, soit une
subvention de 2.160 €.
Je vous propose ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur VIVIEN expose ce qui suit :
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Travaux d’aménagement de la promenade F. Lebel
Avenant au marché de travaux
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« Les travaux d’aménagement de la promenade F. Lebel ont démarré début février.
Lors de la préparation du chantier, le maître d’œuvre s’est aperçu que les quantités d’enrobés
prévues à l’origine seront insuffisantes pour la totalité des travaux.

Par ailleurs, il convient de prévoir un potelet bois amovible supplémentaire à l’entrée de la
promenade.
Aussi, un avenant au lot n°1 – Voirie/assainissement, éclairage, est envisagé pour autoriser
l’exécution de ces travaux supplémentaires, estimés à 11.842,10 €.
Je vous propose ce soir de m’autoriser à signer cet avenant, ce qui portera le montant du marché
signé avec l’entreprise GAGNERAUD à 185.801,42 € HT ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Promenade François Lebel
Transformation en voie piétonne
Monsieur VIVIEN expose ce qui suit :
« Dans le cadre de l’aménagement de la promenade François Lebel dont les travaux viennent de
débuter, il est proposé de donner une nouvelle vocation à cette voie en la transformant en voie
piétonne, ouverte, bien entendu, aux riverains et aux véhicules des différents services publics ayant à
intervenir sur cet espace (véhicules de sécurité, de secours, ramassage des ordures ménagères,
etc…).
Cette transformation s’accordera de manière harmonieuse avec le reste des aménagements qui
privilégient les modes doux de déplacements.
Je vous demande votre accord pour conférer à la promenade François Lebel le statut de voie
piétonne ».
DISCUSSION
Monsieur DELONGLEE souhaite revenir sur le rapport concernant l’avenant au marché de travaux
relatif à l’aménagement de la promenade François Lebel ; il demande si les quantités d’enrobés
insuffisantes sont dues à une question de surface supplémentaire par rapport à celle prévue à
l’origine ou si cela concerne un problème d’épaisseur ou de volume insuffisant.
Monsieur VIVIEN indique qu’il s’agit d’une erreur de calcul de la maîtrise d’œuvre sur le volume.
Monsieur DELONGLEE s’interroge sur l’augmentation de la largeur de la voie sur le domaine privé.
Monsieur VIVIEN indique que la voie automobile va être réduite par rapport à son état actuel ; la
partie mixte va rester de la même largeur et de domaine privé ne sera pas affecté.
Monsieur DELONGLEE fait observer que la partie destinée à l’éclairage public semble empiéter sur le
domaine privé.

Monsieur VIVIEN indique qu’il avait été proposé lors de l’aménagement de la voie d’équilibrer
l’espace privé puisque celui-ci revêt un caractère irrégulier devant les garages. Une négociation avec
les riverains était en pourparler mais, in fine, refusée par la copropriété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Convention d’occupation du domaine public
Promenade François Lebel
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Monsieur le Maire expose ce qui suit :
« A l’occasion de la préparation du projet de rénovation de la promenade François Lebel, une
réflexion a été engagée sur le traitement de la partie routière de cette promenade.
Cette voie a pour unique vocation la desserte de 3 immeubles et du palais des Régates.
Il vous a été proposé dans la précédente délibération de procéder à la transformation en voie
piétonne de cette promenade.
Il convient de prévoir maintenant les modalités d’accès à cette voie pour les riverains.
Après concertation avec les résidents des immeubles mitoyens et à leur demande, la solution
retenue consiste en l’implantation d’une borne automatique escamotable, à l’entrée de la
promenade.
Lors des assemblées générales des copropriétaires, tenues les 11 et 12 janvier derniers, ceux-ci se
sont prononcés à l’unanimité pour prendre en charge l’installation et l’entretien de ce système.
La promenade F. Lebel étant une voie publique, une convention d’occupation portant sur
l’emplacement futur de la borne doit être établie entre les copropriétaires et la Ville de Sainte-
Adresse, et la redevance fixée par le conseil municipal.
Par conséquent, je vous propose ce soir :
- de m’autoriser à passer cette convention d’occupation du domaine public
- et, au vu de l’avis du service des Domaines, de fixer forfaitairement la redevance d’occupation à 76
€ / an ».
DISCUSSION
Monsieur le Maire fait observer que cette borne sera repliée le matin entre 8h et 11h de façon à
permettre l’accès des livraisons au restaurant « le Clapotis ». Les services de sécurité seront dotés
d’une télécommande à bip pour abaisser la borne quand cela s’avèrera nécessaire.
De l’avis de Monsieur LE MAISTRE, il semble choquant que les riverains s’acquittent d’une telle taxe ;
de plus cette borne empêche l’accès à leur domicile.
Monsieur le Maire fait observer que chaque riverain disposera d’une télécommande.

Monsieur LE MAISTRE indique que, du fait que le tracé de la promenade se trouve modifié et qu’il
crée ainsi une servitude, il serait opportun que la ville prenne à sa charge les frais inhérents à l’achat
des télécommandes.
Monsieur le Maire précise que ce dispositif a été demandé par les riverains afin de se protéger des
stationnements abusifs. D’autre part, il ajoute que Sainte-Adresse recense sur son territoire une
multitude de voies de ce genre et qu’elle ne peut prendre en charge l’installation de bornes pour les
habitants desdites voies.
Monsieur LE MAISTRE s’interroge sur la responsabilité de la ville en cas d’accident avec ou sur
l’emplacement de cette borne.
Monsieur VIVIEN indique que la copropriété endosse cette responsabilité.
Monsieur le Maire précise qu’une assurance particulière doit être souscrite en ce sens.
Monsieur VIVIEN ajoute que les horaires d’ouverture de la borne afin de permettre les livraisons
seront mentionnés dans la convention qui sera prochainement établie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Occupation du domaine public
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Autorisation – fixation de la redevance
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
« Les travaux d’isolation et de ravalement de la propriété située n°19 rue d’Ignauval ont entraîné un
léger dépassement sur le trottoir.
Par conséquent, une convention d’occupation du domaine public doit être signée avec le
propriétaire, qui devra s’acquitter d’une redevance annuelle.
Je vous propose de m’autoriser à signer cette convention, et de fixer la redevance à 70 €/m² et par
an, montant similaire à celui réclamé en pareils cas sur la commune ».
DISCUSSION
Monsieur le Maire précise que ces travaux de ravalement et d’isolation ont été réalisés sans
autorisations préalables auprès des services de la Mairie et qu’il est nécessaire de régulariser ce type
de situation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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PERSONNEL MUNICIPAL
Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Agent Chargé de la Mise en Œuvre
des règles d’Hygiène et de Sécurité ( A.C.M.O.)
Madame FISCHER expose ce qui suit :
« S’inscrivant dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, la Ville de
SAINTE-ADRESSE décide de créer la fonction d’ACMO au sein des services de la collectivité selon la
lettre de mission annexée à la délibération.
La fonction d’A.C.M.O. ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier
aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction qui sera organisée par le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)
De plus, un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les
années suivantes) est prévu afin que l’A.C.M.O. puisse assurer sa mission.
A l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions
d’exercice de la mission d’A.C.M.O.
Je vous demande donc votre accord de principe sur la création de fonction d’AC.M.O ».
ANNEXE
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MISSIONS
LETTRE DE MISSION DE L’A.C.M.O.
Dans la collectivité
• Auprès de l’autorité territoriale
Informer et conseiller l’autorité territoriale
Lui rendre compte des dysfonctionnements et des manquements aux règlements, des difficultés que
les agents rencontrent dans l’application des règles d’hygiène et de sécurité au quotidien
Etre force de proposition en matière de prévention
N’est pas responsable de l’application des règles d’hygiène et de sécurité qui incombe à l’autorité
territoriale
• Dans la pratique quotidienne
Vérifier la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité (consignes de sécurité, bonne
utilisation du matériel, équipements de protection individuelle,…)

Aider à la prise en compte de la sécurité dans la préparation et l’organisation du travail
Observer les situations de travail
Détecter les situations à risques afin de les supprimer ou de les maîtriser
Avoir connaissance des accidents du travail et participer à leur analyse
Veiller à la bonne tenue des registres de sécurité
Etre consulté sur les projets d’aménagement, de construction de locaux, d’achat de matériel et
d’équipement
Participer au C.T.P.
Vis-à-vis du Centre de Gestion de la Seine Maritime
S’informer, prendre conseil, demander l’assistance du conseiller en prévention/ ACFI
Lui donner un regard éclairé du terrain en faisant remonter les informations
Participer à la mise en place et au développement de la politique de prévention impulsée par le
centre de Gestion
DISCUSSION
Monsieur le Maire rend hommage au personnel des Services Techniques pour le travail accompli
durant la période où la neige est tombée en abondance sur la commune ; les conditions de travail,
notamment en cette période de vacances scolaires, se sont révélées particulièrement difficiles. Les
Agents prenaient leur poste vers quatre heures du matin afin de traiter les routes pour les rendre
praticables malgré des moyens matériels peu adaptés à de telles chutes distantes de plusieurs
semaines.
Le travail a été effectué au maximum de son potentiel malgré l’impossibilité, à compter de la
seconde vague de neige, de se procurer du sel de déneigement. La France a connu une pénurie de sel
durant cette période du fait des nombreuses demandes d’approvisionnement par les communes et
de la réquisition par l’Etat de la marchandise arrivée par voie maritime.
Monsieur le Maire indique que les services techniques de la ville du Havre, qui manquaient
également de sel de déneigement, ont trouvé un approvisionnement supplémentaire dans les stocks
du Grand Port Maritime du Havre.
Monsieur le Maire rappelle que le sel de déneigement ne peut être conservé et que, par conséquent,
il ne peut être passé commande plusieurs mois à l’avance. Il ajoute que certaines voies du territoire
communal sont difficiles d’accès du fait de leur déclivité et qu’il n’a pas été aisé de s’y rendre avec
les engins de salage.
Monsieur le Maire fait état de la dangerosité des trottoirs et indique qu’à l’avenir il sera nécessaire
de s’en préoccuper. Il rappelle également que c’est aux habitants de nettoyer les trottoirs devant

leur domicile et que, mis à part les commerçants qui ont débarrassé la neige devant leur enseigne,
peu de dionysiens ont balayé les trottoirs.
Il regrette, à l’instar d’autrefois, que les enfants des écoles ne soient pas sollicités pour déneiger les
trottoirs et déplore également qu’aucune entreprise ne procède à ce genre de nettoyage.
Un appel aux Dionysiens va être lancé afin de rappeler les dispositions législatives et réglementaires
en la matière car il est indispensable de trouver des moyens permettant, en cas de chute de neige,
de rendre les trottoirs praticables. Monsieur le Maire ajoute qu’à sa connaissance, malgré les
intempéries, aucun accident grave n’est à déplorer sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Madame FISCHER expose ce qui suit
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PERSONNEL MUNICIPAL
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Création d’un poste de Rédacteur Territorial
« L’agent assurant la responsabilité du service comptabilité a été déclarée admise au concours
interne de rédacteur territorial, spécialité Administration Générale (session 2009) et figure sur la liste
d’aptitude valable à compter du 11 janvier 2010.
Compte tenu du parcours professionnel et des responsabilités confiées à cette personne, je vous
demande l’autorisation de bien vouloir créer un poste de rédacteur afin de permettre sa nomination
à compter du 15 mars 2010, d’une part, et d’autre part, de procéder à la suppression du poste
d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Madame FISCHER expose ce qui suit :
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PERSONNEL MUNICIPAL
Tableau Annuel d’Avancements de grades – année 2010
Certains fonctionnaires territoriaux réunissent les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre à
un avancement de grade.
Tous ces agents, riches d’une expérience professionnelle et faisant preuve d’efficacité méritent de
bénéficier d’un tel avancement.
Par ailleurs, je vous rappelle que le ratio promus/ promouvables a été fixé par délibération du Conseil
Municipal du 2 novembre 2009 à 100% pour l’année 2010, pour tous les grades.

Vu les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’avancement de grade, et afin
de permettre un déroulement de carrière de ces agents, je vous demande l’autorisation de procéder
à des suppressions et créations de postes relevant de catégories A et B, comme suit :
CATEGORIE NOMBRE DE
POSTES
POSTES SUPPRIMES POSTES CREES DATE
D’EFFET
A 1 Attaché Attaché Principal 01/10/10
B 1 Rédacteur Principal Rédacteur Chef 01/01/10
B 1 Assistant de
Conservation 1 ère
classe
Assistant de
Conservation
Hors Classe
01/01/10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Madame VATINEL expose ce qui suit :
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Mise en place d’une charte de l’arbre
« Une des composantes essentielles de la qualité de vie dont nous bénéficions à Sainte-Adresse tient
à la richesse de son patrimoine forestier.
Outre la présence du bois du Vagabond Bien Aimé, notre commune dispose d’espaces publics plantés
nombreux et variés (à proximité du littoral, parc de la Roseraie, terrain de « la pénétrante » par
exemple).
Le projet de PLU que nous avons examiné lors de notre séance de conseil municipal du 18 janvier
dernier intègre d’ailleurs largement la valorisation de cet atout dans ses objectifs.
En complément de ce document d’urbanisme, je vous propose d’adopter, à l’instar de nombreuses
villes de France, une charte de l’arbre, qui nous permettra de disposer d’un outil de bonne gestion et
de sensibilisation à destination des divers utilisateurs du Domaine Public.
Cette charte qui comporte également un outil d’évaluation des dommages causés aux arbres pourra
ainsi être opposée aux personnes qui, volontairement ou non, auront porté atteinte à cet élément
essentiel de la biodiversité de notre ville ».
DISCUSSION
Madame VATINEL explique que dans cette charte, figure un tableau qui permet d’estimer la valeur
des arbres ; elle cite par exemple le platane qui se trouve sur la pelouse dans le jardin de l’espace
Claude Monet dont la valeur est fixée à 12.610 €.
Monsieur le Maire indique qu’un Dionysien a récemment coupé un chêne municipal ; une plainte a
donc été déposée et la valeur du chêne a été établie. La personne incriminée a remboursé la ville
pour les dégâts occasionnés soit 280 € et la plainte a été retirée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Taxe de séjour
Détermination du tarif 2010
Monsieur Luc LEFEVRE expose ce qui suit :
« Le conseil municipal, lors de sa séance du 9 novembre 1985 a instauré l’application dans notre ville
d’une taxe de séjour forfaitaire.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Havraise doit
prochainement se prononcer sur le transfert de la compétence Tourisme des communes de
l’agglomération à la CODAH.
Ce transfert se traduira par la création d’un Office de Tourisme intercommunal et par la prise en
charge par la CODAH d’actions de dimension intercommunale telles que la réalisation d’équipements
touristiques d’envergure ou l’organisation de manifestations dépassant le strict cadre communal.
Enfin, il est prévu la création d’une taxe de séjour communautaire qui viendra se substituer à celles
mises en place dans cinq communes de la CODAH.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures qui devraient intervenir le 1 er mars prochain, je
vous propose de définir le tarif de la taxe de séjour communale qui s’appliquera ainsi jusqu’à
l’instauration de la taxe de séjour communautaire.
Je vous rappelle que le calcul de la taxe forfaitaire s’obtient en effectuant le produit des trois
éléments suivants :
le nombre de journées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’établissement et la
période de perception (fixée à Sainte-Adresse du 1 er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1),
le nombre de personnes pouvant être hébergées dans l’établissement sachant que cette capacité
d’accueil fait l’objet d’un abattement de 40 % quand la durée d’ouverture est supérieure à 106 jours
ce qui est le cas dans notre commune,
le tarif communal déterminé par le conseil municipal dans les valeurs fixées par décret à savoir
pour les hôtels et meublés deux étoiles entre 0,30 € et 0,90 € et pour les hôtels trois étoiles entre
0,50 € et 1 €.
Je vous propose ce soir de reconduire les tarifs actuellement en vigueur dans notre commune à
savoir :
0,40 € pour les hôtels et meublés 2 étoiles
0,60 € pour les hôtels trois étoiles ».

DISCUSSION
Monsieur le Maire rappelle que la création d’une compétence communautaire en matière de
tourisme va permettre de simplifier les démarches afin d’obtenir la reconnaissance de station
touristique ; le directeur de l’office de tourisme communautaire a d’ailleurs proposé d’assister
Sainte-Adresse dans le dépôt du dossier touristique qui devrait intervenir cette année.
Monsieur DUFAIT fait observer que ces tarifs 2010 ne seront peut-être pas appliqués puisqu’ils sont
fixés du 1 er juin 2010 au 31 mai 2011 et que l’office de tourisme communautaire devrait voir le jour
très prochainement.
Monsieur Luc LEFEVRE indique que la décision finale n’est pas encore prise par la CODAH.
Monsieur le Maire précise que les règles de la CODAH en matière de perception de taxes de séjour
ne sont pas fixées car les communes ne perçoivent pas toutes les taxes de la même manière (forfait,
nuitée) ; il est donc nécessaire de trouver une unique taxation pour toutes les communes.
Monsieur DELONGLEE fait observer que ce tarif n’est pas modifié depuis 2004 alors que l’inflation
sur la période est de 17,5 % ; il s’interroge sur cette démarche alors qu’un financement
supplémentaire pourrait, par exemple, abonder le fonds social logement.
Monsieur DELONGLEE indique que le budget communal relatif à la taxe de séjour s’élève à 7.600 €
en 2008. D’autre part, il relève qu’en 2003 la taxe de séjour était fixée pour la catégorie 2 étoiles à
0,56 € alors qu’en 2010 elle est fixée à 0,40 € d’où une baisse de 0,16 €. Il ajoute que les touristes ne
supportent pas le coût réel de la mise à niveau de l’accueil touristique dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur BRAVARD expose ce qui suit :
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Opération lire à la plage – édition 2010
Convention avec le Département de Seine Maritime
Autorisation – signature
« Lancée par le Département de Seine Maritime depuis 2006, l’opération « lire à la plage » rencontre
chaque année un vif succès.
Cette réussite est avant tout le résultat d’un partenariat de qualité qui s’est instauré entre notre
commune, les bibliothèques et l’ensemble des services du Département qui participent à cet
événement.
Pour l’été 2010, l’opération « lire à la plage » est proposée au public du samedi 3 juillet 2010 au lundi
30 août 2010, sans interruption les samedis, dimanches ou jours fériés de 11h à 19h.
Le financement de cette opération, ainsi que l’installation de l’équipement mobilier et immobilier
nécessaire à son bon déroulement sont entièrement pris en charge par le Département de la Seine
Maritime ; reste uniquement à la charge de la commune la surveillance des lieux en dehors des
heures d’ouverture au public et la disponibilité d’un agent des services techniques en cas de
problème.

Considérant l’intérêt de cette animation, je vous propose d’approuver le renouvellement de cette
opération et d’autoriser la signature de la convention entre la ville de Sainte-Adresse et le
département définissant les conditions d’organisation ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Acquisition d’une bande de terrain
rue Charles Alexandre Lesueur
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Monsieur VIVIEN expose ce qui suit :
« Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le groupe de travail a été amené à réactualiser les cônes de
vue définis dans le POS actuel.
Ainsi, 8 points de vue remarquables ont été identifiés ; des prescriptions particulières sont inscrites
dans le règlement du PLU dans le but de les préserver.
Actuellement, le point de vue situé face au Pain de Sucre n’est pas respecté, des arbres de haute tige,
très irrégulièrement élagués, bouchant le panorama sur la mer et l’entrée du port. Ces arbres sont
situés sur un terrain privé, dont la forte pente rend leur entretien difficile pour un particulier.
Des négociations ont alors eu lieu avec le propriétaire de la parcelle afin d’acquérir une bande
d’environ 60 m² sur laquelle sont plantés les arbres, de façon à ce que la commune puisse en assurer
l’entretien régulier.
Après consultation du service des Domaines, le prix d’acquisition pourrait s’élever à 10.000 €.
Je vous demande ce soir votre accord pour procéder à l’acquisition de cette portion de terrain, à
prendre sur la parcelle cadastrée section XB n°240, au prix de 10.000 €, auquel il conviendra
d’ajouter les frais annexes habituels, et notamment de géomètre pour la division du terrain ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur BRAVARD expose ce qui suit :
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Festival de jazz
Réduction d’impôt au profit des entreprises partenaires
Convention – signature – autorisation
« La ville de Sainte-Adresse organise depuis 14 ans une manifestation culturelle d’envergure, le
festival de jazz Dixie Days.
Le financement de cette manifestation est assuré pour l’essentiel par la ville de Sainte-Adresse ainsi
que par des subventions en provenance de la ville du Havre, du Département de Seine Maritime et
du Conseil Régional.

Outre ces financements publics, le festival de jazz bénéficie également de contributions d’entreprises
privées qui souhaitent soutenir en tant que mécènes cette initiative.
Ce soutien du secteur privé représente chaque année environ 12 % du budget du festival (en 2009,
13.000 € sur 113.000 € de dépenses).
Le Code Général des impôts, article 238 bis, prévoit que ce type de versement est susceptible
d’ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du
chiffre d’affaire, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Je vous propose ce soir de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
partenaires privés qui permettront de formaliser leur soutien et d’ouvrir droit à cette réduction
d’impôt ».
DISCUSSION
Monsieur BRAVARD remercie tous les bénévoles chargés de la prospection de subventions destinées
à l’organisation du festival.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur BRAVARD expose ce qui suit :
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Festival de jazz 2010
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Demande de subvention au Département de Seine Maritime
Et au Conseil Régional de Haute Normandie
« La quatorzième édition du festival de jazz aura lieu les 21, 22 et 23 mai 2010. 40 concerts sont
prévus, principalement en bord de mer et à l’espace Sarah Bernhardt.
Cette manifestation, organisée en partenariat avec la ville du Havre, représente un budget de
117.000 €.
Chaque année, le Département de la Seine Maritime ainsi que le Conseil Régional de Haute
Normandie apportent leur soutien financier à cet événement.
Je vous propose ce soir d’autoriser Monsieur le Maire, cette année encore, à solliciter ces deux
collectivités territoriales : le Département de Seine Maritime à hauteur de 9.000 € et le Conseil
Régional de Haute Normandie à hauteur de 6.000 € ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Madame FISCHER expose ce qui suit :
Mise à disposition d’un sonomètre et de jumelles
Convention avec la ville d’Octeville sur Mer
Avenant – signature – autorisation
« Lors de notre séance du 14 septembre 2009, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention avec la ville d’Octeville sur Mer visant à la mise à disposition, au profit de la
police municipale de cette commune, à partir du 15 septembre 2009, d’un sonomètre et de
jumelles.
Par courrier en date du 2 décembre 2009, Monsieur le Maire d’Octeville nous a fait part de son
souhait de voir cette convention ne prendre effet qu’à partir du 1 er janvier 2010.
Je vous propose donc ce soir de vous prononcer sur l’adoption d’un avenant en ce sens qui aboutirait
à la rédaction de l’article 5 dans les termes suivants :
Article 5 : la présente convention est prévue pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2010 et
renouvelable par reconduction expresse jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
Monsieur BRAVARD expose ce qui suit :
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Espace Sarah BERNHARDT
Tarifs de location au 1 er janvier 2010
Modification
« Lors de la séance du 7 décembre 2009, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la revalorisation des
tarifs de location de l’Orangerie pour l’année 2010.
Ces tarifs étant désormais basés sur la location à la journée, il avait été décidé de supprimer ceux
destinés à une occupation inférieure à trois heures.
Afin de ne pas pénaliser les personnes qui souhaiteraient disposer d’une salle destinée à
l’organisation de réunion de coute durée, je vous propose ce soir d’ajouter aux tarifs de location de
l’Espace Sarah Bernhardt un tarif horaire forfaitaire se décomposant comme suit :
Demandes privatives et associatives de Sainte-Adresse
Location horaire
30 €/heure incluant ménage et location de tables et chaises

Demandes privatives et associatives extérieures à Sainte-Adresse
Location horaire
40 €/heure incluant ménage et location de tables et chaises
Toute location s’accompagne de la production d’une police d’assurance et du versement d’une
caution de 500 € (encaissée si constatation de dégradations).
Je vous demande votre avis sur cette proposition ».
DISCUSSION
Monsieur DELONGLEE remercie Monsieur BRAVARD pour l’application de ces tarifs horaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Déplacement d’une canalisation de gaz sur un terrain appartenant à la ville de Sainte-Adresse et
Situé le territoire de Fontaine la Mallet
Convention avec Gaz Réseau Distribution France – signature – autorisation
Monsieur VIVIEN expose ce qui suit :
« Dans le cadre de la réalisation de la 3è section de la rocade nord, la société Gaz Réseau Distribution
de France doit procéder au déplacement d’une canalisation de gaz sur un terrain appartenant à la
ville de Sainte-Adresse situé sur la commune de Fontaine la Mallet.
Ce déplacement qui doit se réaliser sur une longueur d’environ 70 mètres sur les parcelles cadastrées
C 1252 et C 1254 nécessite l’établissement d’une convention entre la commune de Sainte-Adresse et
Gaz Réseau Distribution France autorisant cette société à procéder à ces travaux.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’UNANIMITE
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Département de Seine Maritime
Travaux de voirie communale – modification des critères d’attribution des subventions
Vœu
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération en date du 15 décembre 2009 (délibération n° 4.11 6 ème réunion ordinaire de
2009), le Département de Seine Maritime a procédé à la modification de ses critères d’attribution
des subventions aux communes qui réalisent des travaux sur leurs voiries communales.

Les bénéficiaires de ces subventions sont les communes de moins de 10.000 habitants et les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 10.000 habitants.
La délibération précise par ailleurs que les communautés d’agglomération ainsi que leurs communes
membres sont exclues de ces dispositifs d’aide.
La commune de Sainte-Adresse n’entend pas contester la faculté pour le Département de Seine
Maritime d’instaurer des critères d’attribution de ses subventions : cette faculté découle directement
du principe de libre administration des collectivités locales. Cependant, cette décision appelle
plusieurs remarques :
Sur la forme
Aucune notification, aucune information de la part du Département n’a été apportée à ce jour aux
communes concernées.
Cette pratique s’accorde mal avec les relations partenariales qui étaient de mises jusqu’alors entre la
ville de Sainte-Adresse et le Département.
Sur le fond
En premier lieu, cette décision porte bien entendu un grave coup aux finances de la ville en
diminuant nos recettes d’investissement d’environ 80.000 € si l’on se reporte à la moyenne des trois
derniers exercices. Plus grave, elle aura un impact certain sur le confort et la sécurité des usagers de
la voirie communale puisque dorénavant la commune devra très certainement revoir à la baisse son
programme annuel de réfection de voiries.
De ce fait, enfin, l’activité économique du secteur des travaux publics subira également les
conséquences néfastes de cette mesure.
Enfin, il est permis de s’interroger sur les réelles motivations d’une telle délibération.
Que le Département soit confronté à des difficultés financières et qu’il cherche, comme l’ensemble
des collectivités locales, à améliorer sa gestion financière, chacun peut le comprendre, mais limiter
cette restriction aux seules communes membres d’une communauté d’agglomération semble pour le
moins injuste.
En effet, si des critères d’attribution des subventions sont communément instaurés, les distinctions
ainsi opérées prennent d’habitude en compte des différences objectives constatées entre
communes, telles que leur population ou leur richesse fiscale potentielle par exemple.
Or la délibération visée en l’espèce instaure un critère de distinction qui ne repose sur aucune
différence de situation autre qu’administrative (l’appartenance ou non a une communauté
d’agglomération) entre les communes concernées.
En l’espèce, en privant les communes membres d’une communauté d’agglomération de la possibilité
de bénéficier d’une subvention, sans aucune information préalable et sans dispositif transitoire
permettant d’atténuer les effets néfastes d’une telle mesure, le Département de Seine Maritime
instaure de facto une forme de tutelle à l’encontre d’une catégorie de communes, celles appartenant
aux communautés d’agglomération.

En les pénalisant financièrement du seul fait de leur appartenance à ce type d’Etablissement Public
de Coopération Intercommunale, le Département porte en effet atteinte, de manière avérée au
principe de libre adhésion aux communautés d’agglomération.
Enfin, cette délibération bafoue un principe essentiel de notre droit qui est celui de l’égalité de
traitement des usagers et des collectivités locales par le Département.
En effet, les charges supportées par l’ensemble des habitants de Seine Maritime à travers le
paiement des impôts locaux, taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti et non bâti, sont les mêmes
sur la totalité du territoire de Seine Maritime.
Par contre est ici opérée une discrimination, sans aucun caractère objectif, à propos de la répartition
des crédits départementaux.
Pour toutes ces raisons le Conseil Municipal de la ville de Sainte-Adresse demande au Département
de reconsidérer sa délibération du 15 décembre 2009 et de permettre à nouveau aux communes de
moins de 10.000 habitants, membres d’une communauté d’agglomération, de bénéficier de l’aide
Départementale à la voirie ».
DISCUSSION
Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération de Dieppe et celle du Havre
(excepté les villes de Montivilliers et du Havre) sont privées de la possibilité de bénéficier d’une
subvention pour travaux de voirie (qui s’élève pour Sainte-Adresse à 80.000 €/an environ).
Monsieur le Maire souligne que les communes de l’agglomération Rouennaise ne sont pas privées
de ces avantages financiers puisque la compétence en matière de travaux de voirie appartient non
pas aux communes mais à la CREA. Il regrette cette décision qui, de plus, arrive à une période où de
nombreux travaux de voirie sont à prévoir sur le territoire notamment la remise en état des trottoirs
et des voies du fait des intempéries hivernales.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a entamé, conjointement avec d’autres Maires de l’Agglomération
des démarches dont il récapitule les étapes :
- Dans un premier temps, un courrier a été envoyé, par chaque Maire qui le
souhaitait, à Monsieur le Président du Conseil Général lui demandant de bien vouloir
revoir cette disposition.
- Dans un second temps, une démarche commune, consistant en l’élaboration d’un
recours gracieux auprès du Président du Conseil Général afin que cette décision soit
revue, a été mise en œuvre par les quinze communes de l’Agglomération Havraise
concernées.
- Dans un troisième temps, dans l’hypothèse ou ce recours gracieux n’aboutirait pas,
un recours contentieux serait adressé au Tribunal Administratif car cette pratique
constitue une rupture du principe d’égalité dans la mesure où le critère
d’attribution de subvention ne doit pas être celui qui a été retenu par le
Département de Seine Maritime.

En ce qui concerne le fonds, Monsieur DELONGLEE rappelle que le Département connaît à l’heure
actuelle des difficultés financières et qu’il serait opportun d’expliquer les raisons pour lesquelles il a
été amené à prendre ces décisions qui, malgré tout, auraient pu sans doute, être prises d’une autre
manière.
Les difficultés financières du Conseil Général sont partagées, toutes tendances confondues, dans
l’analyse qui en est faite ; sur deux années données (2006 et 2008) il était reconnu, d’une part 40
millions d’euros de transfert non compensés par l’Etat pour une année et 80 millions d’euros pour
l’autre année, soit 120 millions d’euros, reconnus unanimement, de compétences transférées non
compensées .
Le Département annonce à l’heure actuelle 240 millions d’euros de compétence non compensées.
L’assemblée des Départements de France s’est élevée auprès du Gouvernement sur cette façon de
procéder, la Cour des Comptes a confirmé cette dérive à la baisse de non compensation de
compétences transférées.
Monsieur DELONGLEE fait observer que la situation financière a amené le Département à prendre
des décisions budgétaires qui se répercutent sur l’ensemble des collectivités du Département et
constate que l’évolution de la départementalisation à l’heure actuelle précède la suppression du
Département à échéance de 2015.
Après analyses réalisée par Bercy et par le Département, il s’avère que, dans la situation actuelle, il
manquera désormais au Département 95 millions d’euros dans son budget annuel.
En ce qui concerne la situation locale, Monsieur DELONGLEE indique que, jusqu’en 2003, seules les
communes de moins de 3.500 habitants bénéficiaient de subventions au titre des travaux de voirie ;
depuis 2004, le plancher déterminant l’attribution a été fixé à 10.000 habitants et Sainte-Adresse a
ainsi pu être éligible aux subventions de voirie.
Monsieur DELONGLEE fait observer que pour les années 2006, 2007 et 2009, Sainte-Adresse a
bénéficié de 569.000 € de subventions départementales destinées à des travaux concernant les
trottoirs des rues Boissaye du Bocage, des Castillans, Marie Talbot…
Monsieur le Maire précise que ces travaux ne relevaient pas de cette dotation.
Monsieur DELONGLEE ajoute qu’effectivement, mais il n’en a pas eu connaissance, la DGE est peut
être comprise dans ce montant de dotation et précise que les rues Beaulieu, du Beau Site,
Montebello, l’impasse Thieullent et la rue Maurice Taconet ont également bénéficié de subventions
de voirie pour leur réfection. Il fait aussi observer que le taux de subvention s’élevait, à 40 % du
montant des travaux et constate que c’est effectivement une grosse perte financière pour la
commune.
Le vœu proposé ce soir est justifié au niveau local mais dans le projet de délibération Monsieur
DELONGLEE souhaiterait que le paragraphe final de ce vœu débute par « malgré les difficultés
financières que connaît le Département… « car il estime qu’il serait plus cohérent de mettre en avant
les difficultés financières du Département.
Monsieur le Maire fait observer qu’il est fait état dans le document des difficultés financières du
Département ; à ce titre il rappelle cette phrase mentionnée dans la première page du document :
« Que le Département soit confronté à des difficultés financières et qu’il cherche, comme l’ensemble
des collectivités locales, à améliorer sa gestion financière, chacun peut le comprendre… »

De l’avis de Monsieur DELONGLEE, le vœu formulé par le Conseil Municipal de Sainte-Adresse était
composé des quatre lignes du dernier paragraphe, à avoir :
« Pour toutes ces raisons le Conseil Municipal de la ville de Sainte-Adresse demande au Département
de reconsidérer sa délibération du 15 décembre 2009 et de permettre à nouveau aux communes de
moins de 10.000 habitants, membres d’une communauté d’agglomération, de bénéficier de l’aide
Départementale à la voirie communale ».
Monsieur le Maire indique que le texte du vœu sera transmis à Monsieur le Président du Conseil
Général dans son contenu intégral.
Monsieur DELONGLEE marque son accord sur le fonds de la délibération qui est prise ce soir, rédigée
dans son intégralité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la MAJORITE (5 abstentions :
Monsieur DELONGLEE, Madame BOHLER, Monsieur DUFAIT, Mademoiselle THIEULENT, Monsieur
LEMAISTRE)
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L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la
séance à 20h00.
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