d’urbanisme

More documents

Recommendations

Info

CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU La zone AU « stricte » correspond aux espaces pour lesquels des renforcements de voirie ou réseaux sont nécessaires pour la desserte des constructions à y implanter. De plus, les accès au site se devront d'être sécurisés avant l'ouverture à l'urbanisation. La zone AU concerne un seul site : la partie basse du terrain dit de la Pénétrante sur lequel est projetée une opération d’habitation. Le terrain doit accueillir des constructions dont la volumétrie sera en harmonie avec celles déjà disposées en contrebas dans la rue du Chef de Caux. L’ouverture à l’urbanisation de la zone sera conditionnée par une réflexion préalable sur ses conditions d’aménagement et pourra intervenir par modification ou révision simplifiée du P.L.U si elle est compatible avec l’orientation d’aménagement dessinée pour la zone. Dans l’attente, tout mode d’occupation et d’utilisation du sol nouveau est interdit. Règlement <strong>d’urbanisme</strong> Ville de Sainte‐Adresse – octobre 2010 81
SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE AU1 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions et installations de toute nature, sauf celles visées à l’article AU2. ARTICLE AU2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Peuvent être autorisés, à condition de ne pas compromettre les opérations d’aménagement d’ensemble susceptibles d’être définies ultérieurement : . les ouvrages et aménagements de régulation des eaux pluviales et de ruissellement, . les aménagements nécessaires à la réalisation ou la modification d’infrastructures, . les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sans application des articles 3 à 10 et 12 à 14, ARTICLE AU3 ‐ ACCES ET VOIRIE SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ‐ Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, ... ‐ Les voies en impasse nouvellement créées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment de ramassage des ordures ménagères, de faire aisément demi‐tour. ‐ Les tracés de liaisons piétonnes indiqués aux plans de découpage en zones sont à respecter et leur aménagement doit privilégier le confort et la sécurité des piétons. ARTICLE AU4 ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX Règlement <strong>d’urbanisme</strong> ‐ Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d'eau...), et ne devront en aucun cas modifier l'exutoire des eaux pluviales (sauf justification par une étude réalisée sur l'impact de la modification), augmenter leur débit, ni altérer leur qualité. ‐ La gestion des eaux pluviales doit se faire, autant que possible, à l'intérieur du terrain et tenir compte des apports du fond amont provenant de la zone naturelle NS. ‐ Les projets d’aménagement concernés par un cheminement de ruissellement doivent préciser les mesures d’adaptation appropriées au regard de ce risque naturel. 82 Ville de Sainte‐Adresse – octobre 2010
Page 2 and 3:
SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENER
Page 4 and 5:
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Règ
Page 6 and 7:
Ce règlement est établi conformé
Page 8 and 9:
1. Les zones urbaines, auxquelles s
Page 10 and 11:
Sont également déduites de la sur
Page 12 and 13:
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A
Page 14 and 15:
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES
Page 16 and 17:
‐ Les accès doivent être d’un
Page 18 and 19:
5. Sur les terrain situés à l’a
Page 20 and 21:
ARTICLE UB10 HAUTEUR DES CONSTRUCTI
Page 22 and 23:
Les dispositions de cet article pou
Page 24 and 25:
3. Pour les constructions à usage
Page 26 and 27:
CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES
Page 28 and 29:
14. Dispositions applicables aux se
Page 30 and 31:
- Les rejets maximums tolérés ser
Page 32 and 33: ARTICLE UC8 IMPLANTATION DES CONSTR
Page 34 and 35: - les 2/3 de la plus petite distanc
Page 36 and 37: Pour les toitures vitrées réalis
Page 38 and 39: 7. Pour les établissements d’ens
Page 40 and 41: CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES
Page 42 and 43: constructions à usage d'habitation
Page 44 and 45: - Les travaux et aménagements qui
Page 46 and 47: ARTICLE UE7 TERRAIN IMPLANTATION DE
Page 48 and 49: 1. Dispositions applicables à l’
Page 50 and 51: ARTICLE UE11 ASPECT EXTERIEUR Confo
Page 52 and 53: - Par exception, d’autres disposi
Page 54 and 55: SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D
Page 58 and 59: ARTICLE UM2 TYPES D’OCCUPATION ET
Page 60 and 61: ‐ Les rejets maximums tolérés s
Page 62 and 63: Dans la zone UMc1, la hauteur des c
Page 64 and 65: Les clôtures sur rue ne peuvent ex
Page 68 and 69: SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPAT
Page 70 and 71: ARTICLE UT11 ASPECT EXTERIEUR Confo
Page 72 and 73: TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
Page 76 and 77: PLUS, PLS, PLI ou dispositif équiv
Page 78 and 79: ARTICLE 1AU9 ‐ EMPRISE AU SOL L
Page 80 and 81: Les enduits, les badigeons des murs
Page 84 and 85: Tout projet indiquera expressément
Page 86 and 87: TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A
Page 88 and 89: La zone N est une zone qu’il conv
Page 90 and 91: 4. Dispositions applicables au sect
Page 92 and 93: ARTICLE N5 SUPERFICIE MINIMALE DES
Page 94 and 95: ARTICLE N13 ESPACES LIBRES ET PLANT
Page 96 and 97: ANNEXES Règlement d’urbanisme Vi
Page 98 and 99: Liste des constructions soumises au
Page 100 and 101: Liste des végétaux conseillés CA
Page 102: Ville de Sainte‐Adresse - octobre
show all

d’urbanisme

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?