Rapport annuel

7.0 LES CONSEILS ET COMITÉS CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI
Liste et membres des sous-comités du conseil
d’administration du CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle
Comité exécutif
• M e Marie-Claude Jarry, présidente
• M me Gertrude Pellerin
• M. Daniel Petit
Comité de vérification
• M. René Carignan, président
• M. Michel Dubois
• M. Roy Bhimpaul
Comité de révision
• M me Micheline Rouleau, présidente
• D r Jean Lafleur
• D r Jean-Guy Bonnier
Comité de bioéthique et d’éthique de la recherche
• M me Gertrude Pellerin
• D r Patrick Godet
• M me Micheline Rouleau
Comité du règlement de régie interne
• M e Marie-Claude Jarry
• M e Alain Barrette
Comité de vigilance
• M me Micheline Béland, présidente
• M me Madeleine Audette
• M me Micheline Rouleau
En janvier 2007, il y a eu la création du comité de vigilance.
Pour la première année, le comité a assuré le suivi pour l’adoption
d’une ligne de conduite afin d’offrir des soins et services
sécuritaires et de qualité aux enfants en bas âge.
Comité de gestion des risques et de la qualité
• Isabelle Brault ou M e Barrette, représentant du conseil
d’administration et président du comité
• Francine Labrecque, directrice des soins infirmiers,
de la qualité et de la santé publique
• Lynne E. Desmarais, responsable de la gestion des risques
et de la qualité et secrétaire du comité
• Daniel Petit, directeur général intérimaire
• Bruno Lemieux, directeur des services professionnels
et multidisciplinaires
• Diane Vallée, directrice du programme santé physique
• Lise Fréchette, directrice du programme des personnes
en perte d’autonomie liée au vieillissement
• Louise Laurier, directrice du programme multiclientèle
• André Parisé, directeur des services techniques
et des installations matérielles
• Kathleen Rancourt, présidente du conseil des infirmières
et infirmiers
• Chantal Boulais, présidente du conseil multidisciplinaire
• D r Francis Engel, président du conseil des médecins,
dentistes et pharmaciens
• À déterminer, pharmacien désigné par le conseil
des médecins, dentistes et pharmaciens
• Nathalie Viel, représentante du comité des usagers
Faits saillants
Des efforts ont été déployés pour favoriser l’intégration des
principes de prestation sécuritaires des soins et services dans la
culture organisationnelle, notamment par l’adoption de la politique
de divulgation par le conseil d’administration. La formation de 197
infirmières, infirmières auxiliaires, cadres et autres professionnels a
permis de jeter les bases de la divulgation dans la gestion des
risques et de la qualité.
L’excellente collaboration de tout le personnel et des médecins a
rendu possible la déclaration obligatoire des rapports d’incident
et d’accident permettant d’analyser les niveaux de gravité
et d’identifier des mesures correctives à mettre en place. Les
principaux risques les plus fréquemment observés sont en général
reliés aux erreurs médicamenteuses, aux chutes, aux agressions,
aux blessures et aux erreurs d’identification. La grande majorité,
soit plus de 95 % des événements accidentels, sont sans conséquence
ou avec des conséquences mineures pour notre clientèle.
La mise en place d’un comité de gestion des risques et de la
qualité a assuré le développement et la promotion d’un système
de surveillance avec la création d’un registre local des accidents
et incidents pour l’ensemble de notre CSSS facilitant l’analyse des
causes et la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de
ces événements.
Types d'infections nosocomiales faisant l'objet d'une
surveillance systématique
C. difficile Aucune éclosion durant l'année
MRSA (Staphylocoque auréus résistant à la méthicilline) :
aucun éclosion
ERV (Entérocoque résistant à la vancomycine) :
aucun éclosion
Le comité de gestion des risques n’a pas émis de recommandation
et il n’a pas effectué de suivi en lien avec le dossier
prévention et contrôle des infections nosocomiales.
Le 3 avril 2007, une visite ministérielle a été effectuée sur l’appréciation
des mesures de prévention des infections nosocomiales.
Une formation a été offerte aux membres du comité de gestion des
risques. Les membres ont suivi l’évolution de plusieurs dossiers
dont :
• la mise en place du registre local;
• les travaux préparatoires à la visite du Conseil canadien d’agrément
réalisée en février 2008;
• la mise en place de données statistiques sur les taux d’incidents/accidents,
par programme-clientèle;
• les travaux d’intégration des activités de gestion des risques
dans les trois programmes-clientèles;
• le suivi des poursuites et réclamations;
• les suivis et les travaux en lien avec les événements sentinelles
et les rapports du coroner.
Comité des usagers
• Denise Bergeron, bénévole
• Denise Laporte, bénévole
• Pierrette Leroux, bénévole
• Lucille Roy, usager
• Nathalie Viel, représentante
• Micheline Corneliusen, usager
• Jean Poirier, usager
• Madeleine Audette, bénévole
• Micheline Béland, présidente
Faits saillants
Le comité des usagers a pris connaissance d’une plainte
concernant un résident vis-à-vis un préposé. Une enquête s’est
également amorcée et le préposé en question est suspendu,
pendant la durée de l’enquête.
Le comité a évalué le degré de satisfaction des usagers par le
biais de rencontres avec les résidents, de visite sur les unités de
soins ainsi qu’avec l’aide d’un sondage. Les résultats seront
dévoilés au cours de l’année 2008.
Comité exécutif des infirmières et infirmiers
pour l'année 2006-2007
• M me Josée Fortin, assistante infirmière-chef, Services
ambulatoires, Hôpital de LaSalle (secrétaire du CECII)
• M me Ginette Huneault, infirmière, Hôpital de Lachine
(vice-présidente du CECII)
• M me Gueldy Janvier, infirmière, Centre d’hébergement
de Dorval (agente d'information du CECII)
• M me Francine Labrecque, directrice des soins infirmiers,
de la qualité et de la santé publique, CSSSDLL
• M. Daniel Petit, directeur général intérimaire, CSSSDLL
(a assisté à la première rencontre le 30 avril 2007)
• M me Kathleen Rancourt, infirmière, CLSC de Dorval-Lachine
(présidente du CECII)
• M me Francine Sigouin, infirmière auxiliaire,
Centre d’hébergement de LaSalle (représentante du CIIA)
52 | LES CONSEILS ET COMITÉS CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI LES CONSEILS ET COMITÉS CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI | 53