Bruxelles

2ème trimestre 2004
CONGO
droit qui amènerait le primitif à la
civilisation.
Cette démarche imprudente a généré
une grave crise d’orientation de la pensée
juridique de l’Africain qui est
complètement écartelé entre deux
modèles de pensée dont il n’a plus la
maîtrise ni de
l’un, ni de
l’autre.
Ce contraste est bien illustré en RDC
par des lois votées et promulguées pour
régir des matières importantes mais qui
restent ignorées d’une bonne partie de la
population et souvent par ceux-là même
qui sont appelés à les appliquer.
La Loi fondamentale de 1960 en est une
parfaite illustration. En effet, les acteurs
politiques du premier gouvernement
central n’ont pas intériorisé les règles
élémentaires de fonctionnement des
institutions politiques mises en place,
notamment l’exécutif bicéphale et le
parlement bicaméral.
Très vite, de fortes tensions ont surgi
entre le Premier Ministre LUMUMBA et
le Président KASA-VUBU qui n’ont pas
hésité à se paralyser mutuellement suite à
une mauvaise interprétation des
dispositions de cette Constitution,
inspirée par les juristes belges. Il était trop
tentant pour ces deux Congolais de ne
pas exercer l’imperium alors qu’ils
portaient respectivement les titres de
Chef du Gouvernement et de Président
de la République, d’autant plus qu’en
Afrique il est inconcevable qu’un
détenteur du pouvoir ne puisse en jouir.
Nous ne saurions pas faire un inventaire
exhaustif de ces textes légaux mais nous
citerons à titre d’exemples le Code de la
famille congolais en matière de mariage
et des successions et la loi sur
l’organisation et la compétence
" Malheur au peuple qui accepte et judiciaires, … qui sont encore
subit tous les changements avec
superbement ignorés par une
bonne frange du peuple
De beaux
une sorte d’indifférence : c’est une congolais.
textes de lois proie qui s’offre d’elle-même à
sont votés et
toutes les ambitions."
En matière de mariage
promulgués
mais sans
P. DUPRAT
Si le Code de la famille
lendemain
congolais a pu innover sur le
certain car ils ne rencontrent pas les
statut de la personne en se libérant de
attentes des populations auxquelles on les
certaines inadéquations du droit
destine.
napoléonien auquel se référait l’ancien
législateur, il
La conséquence en est que la plupart n’en demeure
des droits des pays africains sont pas néanmoins
Le juge face à la sorcellerie
actuellement inadaptés aux situations inadapté sur la
qu’ils sont censés résoudre.
question du
mariage lorsqu’il
Le cas du droit positif congolais
prône la
monogamie
alors qu’il tolère
la polygamie en
permettant
l’affiliation (3)
des enfants issus
Le droit pénal congolais n’incrimine pas
la sorcellerie faute de pouvoir en établir
la matérialité, les preuves en cette
matière n’étant pas formellement
fiables. Dans la province du Bas-Congo,
les juges assesseurs (spécialistes des
coutumes locales) recourent aux
« révélateurs », experts en sorcellerie,
pour découvrir l’auteur d’un « crime de
sorcellerie ». Mais le juge, ne pouvant
pas appliquer une peine pour un fait
non incriminé par le législateur, renvoie
les parties à la procédure de
conciliation. Cette parade ne résout pas
le problème de l’inadéquation du droit
écrit.
des unions
polygamiques
ou naturelles
sous prétexte
que chaque
enfant doit avoir
un père.
Ne jouissant
d’aucun statut juridique vis-à-vis des
pères de leurs enfants affiliés, les femmes
sont contraintes de vivre dans une union
reconnue par les coutumes, mais
curieusement érigée en infraction par le
législateur.
En matière de successions
Les dispositions du Code de la famille
relatives aux successions sont en
contradiction avec la coutume des
communautés matrilinéaires. En effet, le
droit positif congolais dispose que les
enfants sont les héritiers de première
catégorie de leurs père et mère.
Cependant, chez les matrilinéaires, ce
sont les neveux du de cujus (enfants de ses
sœurs) qui viennent à sa succession,
tandis que ses propres rejetons doivent
attendre celle de leur oncle maternel.
Cette coutume prévaut dans les
provinces du Bas-Congo et du Bandundu
où les coutumes ne reconnaissent point le
testament du de cujus s’il n’a pas prévu la
part successorale des membres du clan.
Le pater familias (oncle maternel du
défunt) liquide toujours la succession en
ignorant les droits de la veuve et des
orphelins qui se résignent longtemps
dans des frustrations s’ils ne se
déterminent pas à affronter la furie du
chef du clan avec les graves conséquences
mystérieuses qui peuvent s’ensuivre en
réclamant leur héritage.
Lors des journées
portes ouvertes au
tribunal de paix de
Matadi, toute
l’assemblée a reconnu
cette réalité mais,
craignant la capacité
de nuisance du pater
familias (sorcellerie),
personne ne peut oser
l’attraire devant le
juge moderne qui ne
pourra assurer la
protection contre les
mauvais sorts.
Voilà la limite du
droit d’origine
D.B.W. étrangère qui, mis à
l’épreuve, ne sait pas
prendre en compte
certaines réalités sociales locales pour
assurer la protection des justiciables. Il
étale donc son inefficacité pour restaurer
la paix sociale qui est fréquemment
troublée par ce forfait, parfois reconnu
par son auteur, mais qui laisse le juge
perplexe quant à l’application de la loi
pénale (voir encadré ci-contre).
Les règles d’organisation, de
compétence et de procédure judiciaires
Une autre démarcation fondamentale
entre le droit moderne et la coutume
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