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Avis à tous les navires auxquels s’applique la réglementation ISPS
Dans le cadre de la sécurisation des navires et des installations portuaires,
il est obligatoire, en application de l’article 6 du Règlement (CE) 725/2004,
de communiquer à l’autorité compétente en matière de sûreté maritime les
renseignements demandés à la règle 9 du chapitre XI-2 de la convention
SOLAS.
La directive 2010/65/UE impose aux Etats membres de prendre les mesures
nécessaires pour accomplir de manière électronique les différentes formalités
déclaratives à l’arrivée d’un navire dans un port et, de cette manière, de mettre
en place un Maritime Single Window. Dans ce cadre, les renseignements ISPS
requis doivent être introduits depuis le 1er septembre 2015 dans les champs
obligatoires de l’un des écrans des systèmes d’information portuaires (PCS :
APICS, ENIGMA, ZEDIS, ENSOR). Ils sont ensuite transmis de manière
électronique à l’autorité compétente et un retour d’information (clearance)
est prévu. Pour les ports intérieurs (Liège, Bruxelles, les destinations sur le
Canal Albert, le Canal Bruxelles-Escaut ou l’Escaut maritime supérieur), les
données devront être introduites dans APICS.
Les renseignements ISPS doivent être fournis 24 heures avant l’escale ou lors
du départ du port précédent si la durée du trajet est inférieure à 24 heures ou
au plus tard dès que le port d’escale est connu. La notification doit être faite à
chaque escale dans un port belge.
[Bron: FOD Mobiliteit en Vervoer]
www.vlaamsehydrografie.be