CONSJ L GENERAL LIE LA VENDEE - Archives de Vendée

SESSION EXTRAQRDINAIRE DE 1953 

PROCES-VEREAUX des DELIBERATIONS 

du 

CONSJ L GENERAL 

LIE LA VENDEE

SEANcE, DtJ 9 DECEMBER 1953 

Prsidence de M Auguste DURAND, Pr4sidnt du Conseil gnral 

LAn.MIL NEUF CENT CIQUANTE-PRQI leEURPECEMBRE, á Dix Heures Trertte, le Consell 

gnral de la Vende sest runi en lHtel de la Prfecture, dans la salle ordinaire 

de ses sances 

Etaient, prsents 

HM BAUDRY d'ASSON (de) 

BRETAUD 

BOPIN 

MmeCHABYP (de) 

MM CHARTIER 

CRUCIS 

DEBREUIL 

DUGAST 

DURAND 

FLEURY 

GADRAS 

GAREEAU 

(3IRARDEAU 

GUERRY de BEAUREGARD (de) 

Absent excus : M. PELOTL 

M de VILLENEUVE-ESCLAPON 

N. le Prft assite àla sance 

NN JAMIN 

LEFEUVEE 

LEZARDIERE (de) 

MARTIN 

MIGNEN Charles 

MIGNEN Marie-Joseph 

NAU 

BATEAU 

PEAUD 

POIGNANT 

PRIOUZEAU 

RENE-BAZIN 

ROUSSEAU 

ROY 

M le Docteur GIRARDEAU prend place au bureau come Secr4taire et doane lecture du 

procs-verbal de la sancedu 28 5eptembre, qui est adopt6 sans observatioxi

212 SEANCE DU 9 DECEMRRE 1953 

M. le PRESIDENT - Monsieur le Prfet, Madame, Messieurs, 

Je dois excuser M. PELOTE, emogch dtre là ce matin, niais qul viendra tantt 

Vous aires, mes chers Col1ues, reçu en temps utile les rapports que vous aurez a 

tudier au coursde cette session, dite budgtaire. En votre nom, je tiens a remerCier 

M le Prfet, ses Collaborateurs, le personnel de 1 1 isnrisierie, gui vous ont permis 

dexajiiner ches vous les raprorts et dentrevoir une solution pour chacun deux 

Quelques raprorts nouveaux vous sont parvenus hier. Les Prsidents de la Commission 

des Finances qui se sont succd id - et jven fus - ont protest4 contre ces rap- 

ports de la dernibre heure. Comme Pxsident de lAssembl4e dpartementale, je d.ois d4darer 

que, parfois, cela simpose, corsme, par exeswle, laniiioration des construe 

tions de 1H6pital ps3rchiatrique, attendu qu'alerts p le e Docteur DEVALLET, les Conseillers 

techniques du Ministre de la Sant4 publiqije nont pu venir que Vendredi der- 

flier pour donner leur avis. 

Dans ce domaine, cosine dane beaucoup dautres Assistance, Chemins, Electrification, 

Adduction deau, Habitat rural, vous aires dejà r4alis4 des choses importantes 

Mais, vous le constates, ii reste encore beaucoup a faire et vous vous deruandes, non 

sans inquitude, comment r4aliser ce vast e . programme qui n.cessitera des somines importantès, 

dautant plus q1va l'poque o nous sosirnes, airec une €conàinie difficile, il nous 

paralt impossible, sur le plan d(parteinental, de voter de nouireaux irnpts Cest dans 

cet esprit que votre budget vous est pr4sent4 en 4quilibre. IT a fallu, pour cela, prvoir 

un emprunt de 110 millions, mais dont lannuit dolt gtre assur.e par des suppres- 

sions de crdits surcertains chapitres et la suppression dannuit pour des emprunts 

ant4rieurs arrivs a leur terme Nous arcms naintenu dams ce budget, pour 1954, i.e cr 

dit de 35 millions que vous avez vot gEnreusenent Pan 'ernier, nour permettre aux familles 

modeetes et aux "sans-logis" cPavoir une naison bien àOux, dont ils devien-dralent 

propritaires ; toutefois, je ne crois pa qu vil soit raisonnable dauginenter 

ce crdit, qui dolt tre consid4r4 comme un niafond. La Commission dsigne par vous, 

charge dtudier 1 es dossiers qui lui ont soumis, a deja donn4 un avis favorable 

A plus dune centaine, faisant pourtant une discrimination, aprhs une etude srieuse et 

trbs approfondie, eritre lee demandes justifies et celles qui ne l4taient pas, par 

suite des revenue des intresss. C'est un moyen qul apportera, je crois, un peu de 

joie et de bien-tre ches les gens rnodestes dont je parlais tout a lheure, et qui intresse 

aussi bien les habitants des v±lles que lee ruraux. 

Nos ruraux se sont dmus dernirement - juste titre dailleurs - de la baisse de 

certains de leurs produits, notasirrient de celle- rreque catastrophique - du btaiL 

Cet 4tat de chose a entran des manifestations, qui se sont passes clans le calrnechez 

nous, et n'ont pas demand, cosine dane certains dpartements, des mesures rpressive. 

Je flicite floe agriculteurs du caIne quVils ont observ4 pour faire entendre leur voix. 

Male il imports que le 0ouverement trouve, au plus tat, des dbouchs extrieurs inportants, 

car il y a surproduction de btail. Le Mdnistre de lgriculture Ua promis, 

souhaitons quii tienne see prorneeses trh vite,aPin d.e dissiper Uandoisse de floe 

cult ivateurs, 

En terininant, je veux renouveler awe farnilles sablaises, si douloureusenient prou--

SEANCEDU 9 DECEMBRE 1953 213 

vea par la perte du "T e en fispas", nos affectueuses et syinpatbiques condolances Jo 

clemanderais a M le Prfet de prlever sur lea crdita clont 11 a la charge, une certame 

soxnme pour garnir lArbre de Noel des petits otphelins (Applaudissernents) 

M le Prfet demande la parole. 

M le PREFJT - Monsieurle Prs:i4ent, Madame; Messieurs, 

La session quf vient de s'ouvrir eat avant tout d'ordre budgtaire Je mattacheral 

donc dabord a examiner rapidenient lea principales caractristiques du budget que 

jai lhonneur de sou1nettre a votre examen, mais conme nois arrivons au terme dune 

anne riche en 4y bn6m6nts, je voudx'ais 45alement dresser cievant vous un tableau sommaire 

de la situation du d4partement dens lea diffrents domaines qul peuvent vous int€resser 

. 

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Le volume totaidu budget stabiita 164O484fra en recettoset en dpensea, 

soit 538429766 frs p our le budget extraordinire et 1410250718 fra pour le 

budget ordinaire. 

Lvocation de ces deux derniera chiffrs suffit a vous montrer que le budget a 

subi d 1 assez sensibles modifications dana sa contexture. Le montant du budget que vous 

ayes vot l'an passe 4tait en of fet de 7e4346404 frs pour lë budget extraordinaire et 

1 . 048 . 392 - 036 pour le budget ordinaire. 

Cot accroissement de lapart quereprsente le budget ordinaire dana le volume total 

du budget, r4sulte de lvapfli ation de nouvellea instructions ministrielles ; eelles-ci 

prescrivent unregroupement des opra%iona de même nature dana un chapitre coininun 

a tous lea dpartements, Ce qui, a entr a~ 'I n4 quelques modifications. Mais, surtout 

ces instructions dernandent de revenir a un classeinent des diffrentes catgoriea do recettes 

et de dpenses, que les.circoxstancea 4conomiques avaient obliga abandonner 

depuis quelques annesCest ainsi qu o seulp figure dsormais *ti 6 hapitre dedpen- 

sea extraordinaires, ia cration des cheinins viciiiaux et lea gos travaux revgt ant un 

caractre p exceti , ncluse dana le chapitre 

5 du budget ordinaire C r est en vertu de ces rngmes instructions que lea acquisitions 

de faible importance, correspondant aux beoina normaux, roconduites chaciue anne, sont 

irscritea aiL Chapitr 3 dubudget ordinaire. 

Lea prvisions do 4penaesnVeppelle nt gure do remarques.paticulires, le projet 

qui vous .est remis aujourd?hui tant days lvenemble Oiparable a celui des exercicea 

frcdents. Je tiens toutefois a aouligrter quo 1va1uation døad4penses do personnel 

de l'Administration a 6t4 faite avec un souci pouss4 de loonomie et quo le 

montant total do ces dpenses reprsente a eine 3 du budget. 

Le service do la dtte se trouve sensib1emnt allg, comme la soulign-4 tout a 

i'heure M. le Pr4si4ent. En effet, 3 emprunts d'un mont ant global de 60 millions 4tant 

arriv4s a 4 ch4 ance, , le dparternent so trouve libgr4 du paiement dése.nnuita correapondantes, 

ce quirne permet. 4e vous prioposer le lancement d'un nouvel emprunt de 110 mil-

214 SEANCE DU 9 DECEM8RE 1953 

ioris pour la remise en 4tat des chemins dpartementaux vous rernarquerez quil na 

r&vu aucuri travail sur les imineubies dpartementaux. Lee dpenses envisages en 1954, 

qui sont de ])ordre de 9500000 fre environ ont, en effet, 4t4 prleves cur lee recet-tee 

nouvelles perçues du Ministère de la Reconstruction au titre des dornmages de guerre 

ppur lee Eccles Norrnales, opration qui figure au budget supplmentaire de 1953, dci 

sion modificative n° 2. 

Troispootes inportants eteceptionnels dq.dpenses.mritent seuls une mention 

particu1ire ce sont lee 15 ou 20 millions clue vous ayes vu figurer au projet de bud 

get pour 1acquisition dun bateau assurant la liaison du continent avec lIle-dYeu et 

de 726.400 frs a verser pendant 30 annës a titre de subvention du dpartement 

A UIle-dyeu pour 1 1 tab1issement d 1 un cable sous-marin 

Enfin mae d4pense de 6 a 7 ni11ions avec participation des çaisses de Scurit Sáciale, 

dA11ocations Familiales et de la Mutualit6 agricole pour iacquisition d'un camion 

sanitaire quiservirait en premier lieu a la vaccination au dpistage, aux 

visites de nourrissons et a tous services sanitaires que -ous voudriez voir crer clans 

vos bourgset clans vos villages. 

Je ninsisterai pas sir cs trois projet que vous connaissez bien, leur ralisation 

dpendant de vote librb appr.ciation. 

Je signalerai,:pour m4noire, une decision derriprunt de 20 millions a is charge de 

1Hôpital psychiatrique de la Grimudire qui devràdt construire ma pavillon suppimen 

taire de 40 lit5 pour lee femmes 

En inatire de recettes, mes ccmnientaires seront 4galement trs brefs Jineiste ce- 

penant sur le fait que: malgr4 la lourdeur de certaines charges exceiionnelles que je 

viens dvoqLer,lé nornbre 4e centimesprvue pour 1954 set de 13575, soit le maine que 

celui vot4 en 1953. Tine lgre augmentation de la valeur du-centime peut, en effet, 'tre 

enregistre 51.342 frs 51 contre 51.117 frs 47 en 1953- Cette diffrence est due a 

laccroissement du produit de la contribution foncire non bgtie, qui provoque parallèlemen-t 

mae p3us value de la contribution personnelle et mobilière Cette plus value est 

pour le budget dpartemental, source dun revenu supplmentaire de 3 millions environ. 

Ce laconism.de ma part cur lee caractistiques de la situation budgdtaire, n v est 

quune des heureuses consquences de le, saine poiltique qua toujours pratique votre 

Assemble ipalgr4 les nouve],les charges auxquelles de plus en plus le budget dpartemental 

a dQ faire face. Grace a is, dayesse de vos dcisions, le budget a évolué rgulire- 

ment, assurant a is, situation financire du dpartement, un 4quil,ibre et une stabilit 

que beaucoup pourraient lui envier. 

Ce rnest dailleure mae raide sa - isfactiondavoir a enregistrer 1'inutilit4 de 

longs commentaires cur cette question, pluttque dtre dane 1ob1igation de tier 

quelquessonnettes da 1 are, be qul peuttre un devoir,mai.s nest janais une tEche 

agrable,. 

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SEANCE Wi 9 DECEMBRE 195 215 

Ii est un point toutefois que je me perinettrai dexaininer de façon un peu plus d4taille 

c?est le Chapitre de 11 Assistance Dans le montant des propositions gui vous 

sont fait.es -dans le projet de d4oision modificative n ° 2, le r 'ajusternent des dpensee 

d 1 Assista•nce sinscrit pour 94934.639frs, je prcise que cessommes sont, couver 

tes a concurrence de 83% par les particirat ions de 15tat et des communes. 

Cestla une nouvelle .manifestation de la charecroissante quo repraentent ies 

dpenses dAeeistance, sous leurs di±'frentes, formes, pour les finances des collecti 

vitspubliques et encore la 'ende bnflie—t---elle - comie vous le saves - dune participation 

de l5tat d ontl?import ance est vraiment exceptionnelle 

Los cases dune telle situation vous sent bên connues, aussi me contenterais-je 

do vous los rappeler brivernent. Ce sent 

l'augmentationducoi.t de ye gui a, diminu lesdisponibilits do chacun et ii est 

incontestable que, dane beaucoup a fOy1S, la. moindre aaladie devient une charge trop 

lóurde pour qu vil puisseytre fait face laide du seul budget familial. 

- le cofit de certaines thrapeutiques dont le:respect est indepensable si Pon veut 

suivr.e le progrs accompli par la science, 

- L 1 interprtation donn4e paz laCoinmission Centrale dAsistance a .a notion dIsinfir 

mit de laloidu 2 Aodt 1949, gui entrane !'admission de certaines catgories de ma-- 

lades. 

le fait quo lassistance a 4t4 4tendue rrogressvemeSt a la rducation des malades 

et des infirmesplacs en convalscence anLdesm,isons de repos, 

Cest lhomieur et la gloire dune c1ltivit4 de onacrer a sep membros los plus 

dshrit&s la plus grande partie de see ressources et le doartoment accomplit a cet 

gard une oëuvre souvent, malheureusemnt, mal connue, mais dont. ii La-ut souligner le 

caractre humanitaire et gnreux 

Tou.tefois, dane leur ouci dallger de trop nenbt'euss misbres, les collectivits 

se doivent do limiter le plus possible les abus auxqudls 61les sent exposes. Cest 

pourquoi mes Services sattacheront a obtenir ar toilteslos voies rglementaires et 1 4 — 

galesune parficipation raisonnable des personnes tenues a la dette alimentaire envers 

los postulants au bnfice des diverses lois dvAssistance. 

La rorganisatiOn en cours des Services d)Assistance perunttra dailleurs un con- 

tr6le administratif, plus serr4 des assiste et la sge dcuion que vous ayes price lors 

de votre dernire.eëssion en irstituant un poste4e Wdecin eontr6leurl, sera certainernent 

Pour 1Administr3tion un 414tent precieux. 

C r est dans be mme esprit quo je voiis demande d 'ins ister lore des nombreu contacts 

que vous vez vec lea Maires de vos circoscriptions, pour quo los admissions dUrgen- 

ce ne soient accord&ès qua bon!esciont et on cas dencessit&absolue, 

quelques chiffres suffiroñt a . vous montrer limportance quo tient aujourdhui le

216 SEANCE DU 9 DECEMBRE 1953 

problne de lAssistance 

pour lAssistance Mdicale Gratuite, lee dpenses sont passes de 91401342 frs 

en 1950 a 158 234974 f'rs en 1952 Les dpenses de 1953 nepeuvent encore gtre exacte 

ment chiffres, male elles seront certainement en nette augmentation, ce qui a nces 

sit ivinscription de crdits supplmentaires a la dcisiori modificative 11 Q 2, portant 

le total des crdits, pour 1953, a 273621227 frs 

Je ne veux pas vous importuner davantage pat ivocation de chiffres devenus c1if 

ficiles a tnumrer, Jajouterai seulement que lee dpensestota1es de lAssistance aux 

Vieillards, Infirmes et Incurables et de ]Aide aux Aveuglea et Grands Infirmes, se sofit 

leves pour Panne 1952 a 219362477 frs au lieu de 176765320 frs en 1951 et que 

celles effectues en 1953 seront encore suprieuresLvexamen des diffrentes formes 

d'Ascistance rvdlerait clans des proportions plus ou moms grandes une situation iden 

t ique 

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En dehors de lAssist.anc, 414ment essen1iel des budgets dpartementaux puis 

que clans le prjet 4tabl.i pour 1954, dlle absorbe 45% du volume total du budget - deux 

autres problhnes conditionnent la contexture du budget dp art emental. Je pene a l&quipement 

rural et a l'quipement routier. 

Je voudrais profiter du fait que votre session budgtaire se tient clans les derniers 

jours dc 1nnepour dresser rapidement devant vous un bilan de laction r4alise 

clans le dariemen€ clans ces deux domarnee des crdits que vous ave 

eonsacrés depuis po,,usieurs annes an d4v -eloppement technique, sous ses diff&ents aspects, 

le dsir quevous ayes ainsi manifest daclrer I'4-volution dun dpartement 

A rjul see possibi]ats et ses richesses doivent permettre de tenir une place de choix 

dañs1consie nationale, me font un devoir de vous livrer les constatations optimis- 

tee quautori5e lexaxsen de leffort jusquici accompli. 

Le dpartsment de Ia Vende tire ses, ppiicipales richesses dc l'exploitation agricole 

et se trouve, de,ce fait, devant la n4cessit4 de fnarnir un effort dquipeinent 

paticulirement grand Lconomie rurale connaft, en effet, depuis quelques annes irne 

yolution technique qum, ci elle ne semblepas devoir en modifier la structure, entra 

ne, par contre, une progressive adaptation de see mthodes 

Aussi, avez-vous reconnu quvun des problèmes lee plus urgents 4tait l? amliorat ion 

et laecroissement du rseades chemins ruraux Weffort des annes antrieuresa 4t6 

poursuivi en 1953 Ila 4"W'ex4cut4 au cours de cette annie, a laide de subventions dc 

lEtat et du dparteinent, 65 chemin ruraux reséntant ui±e longucur de plus dc 48 Kms 

cur le territoire de 53 communes, 128 Kne de cheinins cont actuellement en cours de construction 

sans subvention de ljtat De nombreuses r4alisations restent encore a faire. 

Le pource4ge accord4 au dparteinent de la Vende sur lee crdits ntionaux dquipement 

est particulirement important, - je le sculigne -- male les becoins sont tels au- 

jourdhui, quils dpassent lee possibilit4s. de financement imindiat Limpatience des 

populations ruralesest compr4hensible et constitue mme un signe encourageant, mais 

elles comprendront certainement que des travaux ausci vastes ne peuvent tre raliss 

que progreesiveraent Vous pouvez tre assurs en tout cas,queje ipultipliersi rues ef-

SEANCE DU 9 DECEMBRE 1953 217 

forts et mes dmarches pour que la Vende possde le plus rapidenient possible une voi 

ne rurale qui rponde a sa vocation agricole 

La situation des travaix dadduction d?eau, Men quel1e ne permette pas de dres 

ser un bilan aussi favorable, autorise cenendant quelque optimisne Lanne a 4t4 marque 

par la poursuite des r4alisations en cours sur le territoire des syndicats de la. 

Plaine de Luçon, de lrkanson, de 54int-Gi1les-sur-Vie, de Ma.reuil-sur--Layèt le 16 

tant total des trairauv raliss atteint le coItapprciable 45 500 inillions Au cOurs 

de]Iarine 1954, deiix nouveaux syndicats entreprendront des travaux agrs an plan de 

1953 ce sont le syndicat des Vals de Svre et le synd4c4t du Marais Breton. Ce nouveau 

programme permettra Palimentation en eau de 50.000 habitants 

vous savea 4galement que le syndicat de la Fort de Mervent a entrepris sur les 

crdits de ljtat les travaux pr4liminaires a ldification dun barrage de huit mu— 

hams de mtres cubes en fort de Mervent et Pon pout espérer que les travaux de constraction 

nroprement dits cOmmenceront en 1954 

Si. le programme dadduction deau ne se r6alise pas aussi rapidement que nous le 

souhaiterions tons, par contre, cette ann4e a arque par une trhs ñètte reprise de 

11ectrification rurale qul avait, en 1952, quelque peu souffert du sianque de crdits 

La lib4ralit4 avec laquelle la Caisse des D46ts et Consignations accorde des prts, 

par suite des ressources dozt elle dispose en raison du relèvement du plafond des Caisses 

d5pargne, 4 permis, en effet, de 1ncerune nouvelle tranche de travaux Pour Pen- 

semble des collectivités de iaVende,le montant des travaux, en cours detcutioi au 

ler Dcembre 1953, slhye è. 1500Q00000 de francs et jai la satisfaction de vons 

inforpier de l miss en place d'un financement comp1mentaire, portant le moutant des 

travaux a effectuer avant le mois de Juillet 1954 a 2500000000 Jvoquerai encore 

un chiffre our montrer Uap1eur du remarquable, effort d'quipement fait pour llectrification 

des campagnes une tranche de 2 milliards 100 mil1Jons de travaux a 

lance en1953et jajouterai que, Tqalgr4 limportance des soramma ainsi investies, tous 

ces travaux n 1 entranent aucue chage pour 'lea finances locales, 1a.mortissement des 

capi -taux investis 4tant assur6 par la participation , du fonds darsortissement et par la 

perception dvune taxe de 8% sur leprix du Kw h 

Je me voudrais pas terininer cot expose trop long et trop succinct a la fois sur 

1quipement rural, sansvoquer le probledu remembrement qui cOstitue en Vende 

une question essentielle et qui conditioniie certainement pour ume bonne part ladaptation 

des mhodes cuLturales aux imprt'ffs' 'des' Tedliniciiied I1es 

Les .deux.affaires pour lesquelles jTavaispris un arr9t4 ordóririant le dpet dun 

plan dfinitjf, de renimbreraent, $aint.4&artin-de-yraigneau et gait_Michel.-en_1'Herm, 

sont aujourdhui termies et la prise as possession des nouvelles parcelles sest ef-fectue 

sans aucun incident Je tiens. a souligner que pour Saint-Martin--de--Praigneau, le 

projet de remembrement 4tendu ala presque , totalit6 de la commune, soit 1044 hectares, 

a eu pour effet de rduire de 3090 a 890 is nbre de parcelles et de permettre la desserte 

par un chernin de toutes ce1les-i, dorit 1566 Se trouva,ent anciennement enclavées 

Ce soul exereple vous montre 1intrt considrab1e que prsente pour 1espropritaires

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SEANCE DU 9 DECEMBRE 1953 

eux-rnmes lee opratioris de remembrement Vous savez quvelles sont particulihrement ncessaires 

j'insiste cur ce point - dane un dpartement oj le mofcellement et lparpillement 

des terres de culture sont bien souvent incompatibles avec lee normes dune 

exploitation rationnelle du soL 

Je compte cur votre concours pour expliquer et faire comprendre les avantaes do 

cette technique aux populations de vos circonscriptions Je me petciete de vous faire 

cot appel direct, sachant combien est dterminante votre influence dans vos cantons et 

i I aide precieuse qifune "propagande" tmanant de vous aporterait aux techiiiciens du G 

nie Rural dont vous avez pu apprcier lee mrites et qul ont mis toute leur science et 

leur dvouement au service dudparteinent oj ils exercent leurs fonctions. 

Je vous al ontretenu tout a Vheure du dveloppement do la voirie rurale Je vow- 

drais maintenant vous parler de lquipnient routier, qui peut-tre, pour le dparte 

ment de la Vende, lobjet dune litime fiert4. Lee travaux effectu€s en 1953 slit lee 

chemins dpartementaux qul vous intressent plus directement ont 4t4 particulièrexnent 

importants Le service des Ponts et Chausses a proc4d4 a la rfection do 21 Kiss de 

routes dpartementales suivant la mthode classique du recharement et do 159 Kiss 

j'insiste sur l'iraportance de ce chif:Cre - selonuri nouveau système dit de ustabili_ 

cation". Je m'excuse de l'emploi d'un terme peu - re obscur, mais je voudrais vous 

fournir queiques prcisions cur cette techniqi,e nouvelle et surtout en souliner lee 

avantaes C'est en effet qr&qe a son emploiqua pu &tre entreprise la rfection duno 

telle longueur do chemins j'ai la satisfaction de dire publiquement quo cet au 

corps des 1nnieurs des Ponts et Chausses do Vende et tout particulièrement a 

M NAULLEAU, que revieiit le mrite d'avoir mis au point cette mthode dont 1applica- 

tion so gnralise maintenant dane toute la prance Cest Un procdd'origine amricaine, 

que M NAULLEAU a adaptet grandement simplifi4, de telle façon quil allie 

aujourdhui lee avantages dune technique pousse a ceux dune consid&rable 4conomie 

La rdfect ion ainsi effectue cons iste a 41argir et a profiler la vieille chausse 

a Laide de mat€riaux de rcupation provenant do son piochage et a stabiliser 

la masse par un liant appropr14. Les ezpriences qul ont dur4 plusieurs annes, ont 

pormis de codifier l'emploi du proc4d4 qui est a Lhoure actuello tout a. fait au point 

et los chantiers de Vond6o oj il. a 4t4 applique, ont 4t4 suivis et visits par do nombreux 

ing4niours scialistes qui out adopts Ia mthode et l'utilisent avec profit dans 

leur dparternent 

Lconounie du système est très apprciabl puisquil ne ncessite aucun apport do 

blocage, ni do macadam nouveau et quo lo travail est effectu4 en grande partie avec des 

engins agricoles d'unprix d'achat trs bas Aussi leprix de revient d'unechauss'e, y 

compris son 41argissement, oct plus do moiti4 moindre qsavec leproc4d4 classique 

Cotte mthode, qui a niaintenant fait see preuvs - los premières ralisations datant 

de 1949 - a donn4 des chausses ayant toujours très bel aspect. Ello a permis la 

remise en 4tat dochemins qui n'auraient pu e^tre refaits avant do très nombreuses an- 

nes par les mthodes traditioumelles, faute de crdits suffieants 

Ce proc4d4 peut, bien entendu, s'appliquer aux diffrents t'pes do chemins ou do

SEANCE DU 9 DECfl4BRE 1953 

routes. C 1 est ainsi qu 1 il a 4t4 applique cette anne a la rfection de 71 Isis de diernin,s 

vicinaux et de 5 IDns de routes nationa1es 

J? a j out e que la mnie technique a 4t4 exp4riniente sur lee cbemi-ns ruraux. En de- 

hors des terrains purexnent arileux, les techniciens des Ponte et Chausses pensent ouvoir 

dbtenir des chaussesdurables par sta'oilisationdu sol naturel àl'aide dun ldant 

bitupieu, sans apport de piatriaux neufs, Ii faudratoutefois attendre la fin de 1hi-- 

ver pour juger dune manibre definitive le conportement des sections récensnent traitées 

Là éalenent, 14conomie qui pourraittre réalisée clevrait atteindre au moms la-moitie 

dela dCpense habituelle. 

vous apprécieree certainement le sens prticulirement élevé de sa mission qué possde 

le corps des Ingénieurs de Vendée, ci jajoute que ses etudes sur le matriel de 

gravil1onnae on -b aboutj a la rCalisation d?unparc de materiel remarquable et que 

quipement mis au potht par M MARIE, Chef du Parc du materiel de-Porits et Chaussées, 

es-b miiaintenant adopté dns de nnbreux départements. 

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I4a1r4 certaines difficultés financieres qui fpeinent quelquefois le désir dobvier 

au plus vite auz besoins lee plus urgents, lee programmes déquipemoent sexéu- 

tent de façon a peu prs continue et en tout cas, satisfisante Mais, ces problmes 

déquipemnent nalgré leur intért, nepeuvent pas, I nou éloigner de préoccupati!ons plus 

immédiates. La situation 4conomique et sociale de la France a, au cours de cette année, 

donné lieu a des jugemnts asses divers et souvent contradictoires Celle du dé- 

partement,qui nouspréoccupede façonplus dfrecte, peut, je crois, dtre analsée de 

façon plus orcise, sa structure économique étantpeu comirplexe. 

Les populations paysnnes quil sont l414mnent essentiel de ce département spCcia-lime 

avant tout clans la:productian.agrieole, wit eu a subir la crise incontestable que 

connaft le march4 de la viande. Je tins ici a rendre hoinmage, aprs M. le Président 

du Conseil général, a1eurs ages se. 1les on -b su éviter certains mouvementsde mnauvaise 

huineur ; elle ontsu reconnatre que la gravité de ce problhme- qui nea pas échap- 

pé davantage au Gouverne1ient - ne constrbuait cependant pas une raison de perdre confiance 

dans lee possibilités que 1s nature leur a douinées cette année dc e pl oit er au 

mieux de leurs iitér&bs, en continuan a travailler , dans le calme. Au dire des techni-dens 

et des paysans eux-nmmes, l'année I95 a comiu des conditions naturelles particulibremnnt 

IavorsbLes; la rcolte des céréales a été du abondance exceptionneI1e an 

30 Novemnbre, 760,00o quintux de ble avaient déjà 4t4 coLlectés, alors que les quantités 

livrées au cours de lannée 1952, qui n 1 avait rien dv anorr!uale , omit été de 620.000 quintaux. 

Des diffrences analogues peuventtre heureusemnent constatées pour presque toutes 

Ieq pioductions cmr4ales secondaires, ,]ntes sarclées, pates industrielles. Cest 

insi que le rendemnent a lhctare de vos célèbres TIm1ojettes 1I, qui fut de 6 quintaux 

I l an dernier, est estim, pour cetteannée, a 10 quintaux. La production du vignoble a 

égaleinent été des plus :arables ; 1953 a mme le rare privilhge de réunir deux elements 

souvent incompatibles laqualité et la quantité. 

Certes, ce tableau serait papticulirement séduisant ci leproblèmne que pose lé- 

219


coulement du btail ne constituait un handicap srieux, La Vende compte aujourdhui 

430.000 bovins, le cheptel 4tant en lgere augmentation par rapport a lanneprc- 

dente. C r est dire lintrt que prsente pour le dpartement lassainissement dun mar-- 

ch4 qui est pour lui lune de ses Drincirales ressources Les mesures prices par le Gou 

vernement permettront sans doute, eu a peu, une sensible acilioration des cours du b 

tail et je suis heureux que la 1Tende ait 4t4 un des premiers dpartements choisis pour 

tenter une exprience au bnfice des populations paysannes Pour de multiples raisons 

quil serait trop long dazialyser ici, la production animale dpasse .actueliement lee 

become. Ce surplus ne pourra évidemment 9tre r4sorb4 que progressivement Mais ii 

est permis de croire que cette question'ne pourra mettre en cause lquilibre de la 

structure agricole qul repose, tout au moms pour la Vende, cur des 414mentstrop nombreuic 

et favorablesi pour tre a la inerci dun e pr.euve sans doute passagere 

0 0 

Vous conviendres avec moi, je pense, que nous pouvons tirer de ce bilan de quelques 

uns des efforts faits dans ce dpartement, de bonnes raisons desprer en un avenir 

uiperrnettra debnficier des lourds sacrifices actuellement consentis 

Je me bornerai inaintenant a dire quelques TRpts de lquipement touristique, et de 

l'habitat rural et du logernent. Vous ayes pu vous rendre compte des ralisations effectu4es 

cur nos •c6tes, essentielleinent pour permettre aux jeunes enfants de sl4battre cur 

lee inagnifiques plages de sable quf jalonnentlç littoral yenden Cet plus de 

27,OOO enfants originaires de toutes les rgions de 'France sont ainsi venus passer queLques 

semaines de saines vacances en Vend4e Cest dire la source de revenus fort appr&ciable 

que constitue pour 1 1 conomie vendertne cette forme de tourisme que le dpartemeat 

a intrt a favoriser dane toute la mesure de sec inoyens Le sjour dun tel non-bre'denfants 

et des moniteurs qul les accompagnent, est un d4bouch4 essentiel pour la 

production locale et souvent cause dun afflux de touristes proprement dits Le tourisee 

ainsi conçu est un des asp ects.400nomiques les plus intressants que la Vende dolt 

S efforcer de dvelopper, en liii assurant cur place toutès les conditions propres a son 

expansion. 

Ce bien-gtre quoffre la Vend&e aux estivanta venus jou±r passagerement de ses 

chances, nous devons nous efforcerde le procurer aux populations laborleuses qul y residerit 

en permanence. Jai essay4 de vous notrer tout a lheure be qul est entreprls 

pour atteindre peu a peu ce but, inais 11 reste des dornaines oL des efforts s4rieux dc-vront 

4galement tre faits : lhabitat rural et le logement Les ralisations coat en- 

core fragnentairee, - 

5n 1953, 55 subventions se rapportant a des dernandes pr4sentes au cours des annes 

antrieures ont 4t4 accordes et lee cornices mandates a ce titre se coat 4lev4es 

A 12709357 frs, mis aucune des 351 demandes dc subventions prsenhes du 1cr Janvier 

a ce jour nv ont pu encore recevoir satisfaction - Si jajoute que de nombreuses deman-des 

forrnules au cours des annes pr4cdentes nont Pu encore avoir de suite, on est 

oblig& de constater que lvhabitat rural est un des problmes lee plus prcecupants et 

que lvampieur du progranirne qul devrait être isis en oeuvre requiert une action particuiirement 

4nergique de toutes les volonts attaches a obtenii' une indispensable arn4lioration. 

0


Par contre, la situation de la constfuct ion en gnral apparait beaucoup plus sa• 

t.isfaLsante 1 . 669 permis de. construire ont 4t4 dllvrs entre le ler Janvfer et le 5 

Dcembre de cette anne 

Waide apporte pr votre Assembie a,permis dallouer 20409000 frs de prts, 

14201000 fre restent disponibles stir le crdit de 35.000.000 que vous aviec affect4 a 

cet objet. Sur 120 dossiers prsents cette anne, 95 oñt A4 adinis,. cc qul représente 

P attribution de prt,s comp1xnentaires de 209.000frs en mo3renne., 

0 0 

Je terininerai cet,expos4 consacr4 essentiellement a lquipemcnt en 4voquant trs 

somrnairement deux aspects un pcu particuliers des persectives 4coiaomiques du dparte.-ment 

La vende deviend.raLte1le tine terre dl4jeption pour les spcialistee de lifra 

niuin ? Ilest encore pr4matur4 de se pIooncer cur lavenir de cette industrie davant 

garde dane le dpartement. Lee prosppctios ont 4t4 fructucuses, un.püits dextraction 

creus, d)autres le seront peut-tre, Pexploitation iidustrielle du mineral comneneravraisemblableeient 

dane un temps asses rapproch4 et Ilactivit4 locale volt natre un 

1iuent dont linfluenc.e .pourra se faire sentirprobablement pndant 5 a io ans. 

L?a n nagement des marais sera-t--il aussiltocasjOn de voir?ntrepris des travaux 

denvergure ? TJne importante runion dolt avoir lieu A PARIS mardiprochaina laquelle 

sont. convis les Pr4sidents des Conseils gnraux de ci.iq ddparternents, les Innieurs 

en Chef des Ponts et Chauses et du G4nie Rural et lee Prfets, pour tirer lea ensei 

gnements utiles des 4tudes priiminalres effectu4es par lee commissions de la Production 

agricoleet de lTEguipenent rural, charg4es dlaorer. le 2me plan de modernisation 

et dquipenient, cur les moyens a mettre en oeuvre pour assurer la mice en vale -ar 

desrgions mareageuses de P0uest etnotarneient le marais breon, les marals de la val 

le du Lay, ls marals dessch4s et lee marais mouills5 

Ccc projets continuent doncà fair? objet d'4tudes arofondies et lee discus-a 

sions qui vont sengager permettront peut-tre dYentre.vbirle jour o hommes et machi- 

nes pourront unir leurz efforts pour crer une noiwelle source denrichissement5 

En passant en revue lee divers. aspects de la vie du d4partement, je me suis attach 

moms a dresser le' palmarbs des rsu1tats obtenusgrce a votre collaboration con-fiante, 

. grace aussi au dvouement et a la comptènce des Chefs. dAdministration et de 

Services, aiixquels je tiens a rendre iciun particulier hommage, -qu4 4tablir le pro.gramme 

de ce qui reste encore a faire pour garantir abs populations des lendemains 

meilleure 

Ces problmes que nous avons a rsoudre pour assurer cet avenir, vous les aborde-rez 

-- jen suis sr -avec le solide bon sens, le sreux le souci de Pefficacit, le 

courage civique et la vocation du pue haut intrt gnéral, qui sont, nest-il pas 

vrai, les vertus cardinales des populations dont vous 6tes 1cc dvous reprsentants5 

(Applaudissements ) 

0

222 


M. le PRESIDENT - Je remercie M le Prfet do son expos maistral, Cest la pre- 

miere fois que nous avons Un compte-rendu aussi precis. Ce rapport vous sera remis ; je 

crois qu?il serait bon que chacun des Maires le reçoive aussi, car 11 y est trait4 de 

questions ignores deheaucoup de personnes 

Monsieur le Prfet, je vous remercie. 

Jai, tout a lheure, fait un oubli. Je voudrais renouveler mes fiicitations a 

M. LEFEEVEE, Directeur des Contributions directes, rcemTrient nomm4 Chevalier de la L4-- 

gion rPHonneur. 

Et maintenant, gui demande la parole ? 

M JNIN Je voudrals cppeler latention du Conseil gnral sur le placement des 

enfants anormaux inducabIs, au stijet duquel j ?avais deja demand4 queiques prcisione 

lors de la dernière sessionbudg4taire Vousnous aviez dit, Monsieur le prfot, quo los 

enfants anormaux inducables seraient soigns dans le dpartement do la Vende,et le 

rducables dans cêiui do la Loire-Infrieur, la construction dun pavilion ayant 

prtvue a cet effet, 

Pour montrer lurgence quo prsente la r4alisation do ce projet, je voudrais vous 

inlér ce gui s.est produit rdrernment dans ,une commune Un enfant, a gui avaien't 4t4 

dlivrs un certificat mdical et un cortificat du Maire, devait 6tre adinis a lH6pi 

tal psychiatriquo. Le Directeur de 14tab1isseineiit a fait savoir quil 4tait impossi 

blede recevoir oct enfant, quo sos parents ont done dq garder. Je profite de cette occaion 

pour rendre homage a M. Ic Médecin-Dieetéur de l'H6pital psychiatrique pour sa 

franchise Ii vautmieuxvideinment quo lenfant reste dans.sa famille, plutSt que d- 

tre place dans wi H6pital gui ne pourrait lul dormer les soins appropris 

Je dsirerais que ospuissiez nqus renaeagner, do façon qqe la Presse alt la posslbillt 

d'lnformer les Mairés et los families de ltatde cette impOrtante question 

N. le PREFET - Jo prcise, Monsieur lo Conseiller gnral - gomine la soulign 

M le President du Conseil gnral - que los Canseillers techniques du Ministre do la 

Sant4 publique, M leDocteur LAUZIER et N JEAN, Administrateur civil, 4taient aLA 

ROCHE--SUR-YON Vendredi dernier, Ils ont emport4 le plan, dfinitiveinent mis au point 

par votre Architecte dpartemental ; je cornpte que nous le recovrons, certainement re-- 

vitu du visa indispensable,dans un court dlai, l'ajjudicatlon des travauxqui dolt so 

monter a 80 ou 62 millions, pOurraainsi avoir lieu dans los premiros sernaines do lann4e 

prochainé. Los travaux dbuteront iinmdiatement et je puisprendre dovant vôus l'engagoment 

quo je sorai un 'chef do chantier" exigeant pour lentropreneur, af in que cé 

bâtinient puisse ftre,ut,ilis4 le plus tt possible, cest-a-dire, si Pon n'ost pas trop 

optiiniste, fin 1954, dbut l95 Je no puis absolumnt pan, dans 1-tat actuel do la 

question, fixer un dlai plus court. 

M. le PRESIDENT -M ROUSSEAU demande la parole ? 

M. ROUSSEAU -Je vous romorcio, Monsieur le Prsidont,d'avoir bion voulu proposer 

que le a4partement s'assocje au drame de la nor quo nous avons vcu aux


LONNL Toutefois, je crois que le Conseil gnral doit faire un geste ; nous ir avons 

fait d'aiileurs clans notre commu ia avonsvot 50000 frs, Ii ne serait pas exa- 

9r6 que nous votions fra pour subven.ir auxbesoins les plus pressants des fa-- 

milles des victjmes 

M. le PRESIDENT - Crest une question a soumettre a la Commission des Finances 

M., ROUSSEAU - Nr oubliez p as que ce sont tous de jeunes hommes, un seul dpassait 35 

ans. Crest d'autant plus douloureux qu'ils 4taient pres de families nabreuses. 

M. le PRESIDENT - Votre proposition eat retenue et sera praente a la Commission 

des Finances pour examen. 

Qui demande la parole ? Personne ? 

Si vous le voules, nous nous runirons, comme toujours, en seance pinire pour 

examiner lea questions importantes presttions, bateau de LnILED?yEU Je volls pro- 

pose, si le temps nous le permet, de fair tine runionpubiique demain a 17116ures, ear, 

avec le brouillard, ii 'serait imprudent de tenir cette runion. Si elle ne peut pas 

avoir lieu a lTheure prvñe, la Presse en sera informe en teams utile, et la runion 

serait reporte a après-demain 10 Heures, 

M. TRIAUD, Chef de Division, Secrta,ire ac3mninistratif du Conseil g4n4ral, vient 

dtre mut4 dana lo d4partement de SEINE et MARNE. Pour le rernpiacer, jai demands a 

M TRAVERT, notre ancien Secr4taire, qui eat de retour en VENDEE, de vouloir bien remplir 

ces fonc'tions quTil assuazait antrieurement I sa nomination clans le clpartèment des 

LANDES. 

Personne ne demande plus la parole ? Je dclarela seance ieve, 

La seance eat leve a ii H 20 

0 

0 0 

Le Prdsident, Le Secrdtaire, 

A. DURAND. Dr &IRARDEAU.


pr4sidence de M. Auguste DURAND 

LAn NIL NEUF CENT CINQiJANTE-TROIS, le ONR DECEMBRE,à Dix Heures vingt, le Conseil 

g4n4ral de la vende s'est rmi en It Hotel de la Prfecture, dans la salleordl 

naire de ses sances. - 

Etaieflt prsents 

NM. BOBIN 

BRETAUD 

Mme CHABOT (de) 

NM. CRUCIS 

DEBREUIL 

DUGAST 

DURAND 

FLEURY 

GARREAU 

GIRARDEAU 

GUERRY de BEAUREGARD (4e• ) 

JAMIN 

Absents excusé 

NM. BAUDRY d'ASSON (de) 

CHARPIER 

GADRAS 

M le Prfet assiste a la seance. 

NM. LEFEUVRE 

LEZARDIERE (de) 

MARTIN 

MIGNEN Charles 

NAU 

PATEAU 

PEAUD 

POIGNANT 

PRIOUZEAU 

RENEBAZ IN 

ROY 

VILLENVE—ESCLAPON (de) 

MM MIGNEN Marie--Joseph 

PELOTE 

ROUSSEAU 

M. RTUY REN—BAZIN prend place au bureau cornice 5ecrtaire et donne lecture du procbs—verbal 

de la seance du 9 Dcernbre qul eat adopt sans observation


M le PRESIDENT - Je dclare la seance ouverte et donne la parole a M FLURY, qui 

a une dclaration a faire. 

M FLEURY - Jai le regret de vous dclarer que je ne voterai pas encore cette 

arrn4ele budget-de 1954 Certes,, je reconnais qulil a A4 4tudi4avec beaucoup dattention, 

mais ii reste farci de quelques millions - de dpenses et de subventions a caractre 

dmaoique qul moti'vent, ma position. 

Jene feral pasd'opposition systinatique a chaque projet rapport, ne voulant 

pas retarder le dpat de chacun dentre nous, après trois tours de travail ou de dsoeuvrement 

Car,, cur lestrente Consillers g4h4raux de la y;nde, dix_eept seulemerit 

ont droit de connatre et de discuter les affaires iinprtantes du dpartenient. 

Je reconnais que ces dix—sept Collues - que jestime - soiit chaisis parmi lee neilleurs, 

male nous sommes encore un peu en Rpubllque, Un peu en dmocratie, et nous youdrions, 

nus, lee petits, lee obscure, lee sans grade , recouvrer nos droits de 

discussion ailleure quensancepubliqueoi lee projets sont rapportc, abrés, a 

toute vitesse darticulationet accepts de mme 

Et jen reviens ce quej disis avant—hier aM. le Prfet et a M le Prsi 

dent, ceet—à—dire de p4, I for7er les mthodes de travail du Conseil griral pour la prochaine 

runion et .,, je voudrais, Monsieur le Preident, vous entendre dire, quand 

la dernière syllabedé la phrase que je proZönce.tombera de nec lvres "Pas doppb- 

sition, adopt". 

M le PRESIDENT - Votré protestation, a mon sene, n 1 est pas jt-tifie. La Comis 

son des Finnces est devdnue une Commission pinère Vous remarqueres que toue ceux 

dentre vous qui veulent 4ssister aux ruuions sont bien accueillie La Commission des 

Finances est compose de 10 Membres Vous parlies de 17 Membree ayant discut& le bud— 

set, 7 d'entre eux ne sontdonc pas membresde la Commission. 

Quant a d'e que les. rapports sont accepts sane protestation, VOUS saves bien que 

lc,rsque ces derniers sort lus on s4ance publique, cvest qu'ils ont auparavant, accepts 

en Commission 

Pour mol, 1 1 incident est cbs, 

Je donne la parole a M. PRI0UZEAU 

14 IQUZEAU, au nom de la Commission des Voeux, donne lecture du rapport euivant 

Réponses aux vôeux 

M le Pr&fet a d4p84 sur be bureau de lVAssemble, lee rponsee faitee par lee Autorits 

comptentes aux voeux ecpi1s par le Conseil gdn4ral, lore de sa prcdente r4-- 

union.

v ant 


Votre Commission vous propose de donner acte a M. le Prfet de cette communication 

Le Ra'fortetr, 

Adopt. WIOUZEATJ. 

M PRIOUZEAU, au nom de la Qommission des Chemins, donne lecture du rappbrt sui- 

Tarif.derachat des prestaUons 

Le tarif de rachat des prestat Ions a A4 augent de 29% en Septembre 1952 ; une 

nouvelle demande d'augmentation de 25% nous a W formule en Septembre 1953 

Le Conseil gnral, runi.en Commission pinire, propose 

10 ) de refuser l'augnentat•ion demande ; 

2° ) de demander aux services intresss de raliser le maximum dconomies, tant 

en ce qui concerne la construction que l'entretien des chemins ruraux et vicinaux 

3') d'inviter les 164 communes de Vende qui n?ont que 2 a 4 journes de presta 

tions, a faire l'effort ncessaire pour s'aliner sur les 142 communes qui ont dejà 5 

journes, une journe supplmentaire correspondant a laugmentation demande ; 

40 ) d'inviter 4galement les communes qui ne Pont pas encore fait (73), a mettre 

4 journes de prestations vicinales, ce qul leur perinettra de b4nficier des subventions 

du "Fonds routier", subventions, pouvant aller jusqu'a 40% du montant des travaux, 

i l'ensèmble de cog mesures n'apportait pas des ressources suffisantes, notre Assembl4e 

reconsidrerait, en toute objectivit, cet important problme de l'augmentatibn 

dutàrif des préstations. 

Le Raj1,orte'ur, 

Adopt. PRIOUZEMJO 

M. PRIOUZEAU - Monsieur le ?résident, j'ai Un voeu, plus oU moms platonique, a 

lire IT 4mane du Conseil gnral des Hautes—Alpes 

"Le Conseil gnral des Hautes—Aipes, devant leg crises politiques qui paralysent

228 SEANCE DU IlDECEMBRE 1953 

le pays et menacent le regime, dernande qué le Par] ment procde A une vritable rfor 

me de la Constitution, en vue de conner ui fonctidrmement normal aux institutions et 

d 1 assurer une stabilit6 gouvernementale sans laquelle aucune efficacit4 ne peut être 

attendue de laction des pouvoirs publics 

Ii souhaite que le 5nat soit rtabli clans toutes sos prrogatives Le Conseil g4 

nral insiste, dautre part, pour que lAssembIe ntionale, par priorit, modifie la 

loi 4lectorale et rtab1isse le scrutin uninominal darrondissement. Ii es'tiine que ls 

Coneils gnraux do FRANCE sont particulièrement qualifis pour af firmer, clans ce 

maine, la volont4 du pays et quvils sont tout dsigns pour proeder a 1tude des circonscriptions 

sous la haute autorit4 du Conseil cPEtat 

Le Conseil gnth'al des Hautes---Alpes demande a tous les Conseils gnraux de FRAN- 

CE de bien vpulojr se prononcer sur la rforme constitutionnelle et cur la rforme lec-torale'! 

M do GUERRY de BEAURE(ARD- Rn principe, nousne pouvons pas discuter des voeux 

de cette nature 

M le PRESIDENT - Non, cela notis dpasse, 

M PRIOUZEAU - On nous demande de le lire 

M le PRESIDENT - Vous lerserverez pour la prochaine session ; los Parlementaires 

y sont intresss. Dailleurs, cela ne changera rien 

M PRIOUZEAU - Jáirernpli ma mission Voici un autre voeu, concernant lhabitat 

rural 

"Le Conseil gnra1, mu de la situation de Phabitat r1,ra1. at contatant 116- 

cartsans cesse croissant entre le mntant des crdits accords au dpartement et le 

nombre dedemandes, attire Uattention du Gouvernement sur l?importance des crdits n 

cessaires a la restauration de lhabitat, et demande instaminent a M le Ninistre de 

1 1 Agriculture qifun crdit annuel de 100 millions soit mis a la disposition de M le 

Prfet sur ce chapitre, en vue de la prise en considration des 1OO demanes de sub-- 

vention actuellement - en souffrance" 

M le PRESIDENT - Esprons quo tout la monde sera dvaccord Mais ce nest, hlas 

q&un voeu, 

M ROBIN - Tout le mcide est daccord,


M. le Docteur PEAUD, au non de la Commission des Finances, donne lecture du rapport 

suivant 

Ccirnmunauté de Ia iiséricorde 

Soeurs garde-ma1ades de LA ROCHE—SIJR—YON 

DEMAN DE DE SECOU RS EXCEPTI ONNEL 

Mme 1auprieure de 1aCoimunaut4 de la Misricord.e (oeurs garde-malades de LA 

R0C}-SUR-YON qui rendent de grands services a la population), sollicite une suben-t 

ion exQeptlQn1elle du dpartement, pour faire face aux dpnses import antes occasion 

nes par des rparations ncessaires a leur 4tablissement. 

VotreCoxnmission des Finances vous propose d 1 allouer a cette Communaut, une subvention 

de 100000frs, et di.nscrire a cet effet, au Chapitre 15(* ler) du budget de 

1954, Un crdit correspondant. 

Le RoiP1orteuf, 

Adopt. Dr WATJJJ. 

M. le Rapporteur continuant 

Taxe locale add t lonnelle 

aux taxes sur le cHffre daffaires 

REP ART ITiON DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL POUR 195 1 

Dans votre s4ance du 7 Mai. 19532 vous avies dcic1, en ce qui coneerne la rpartition, 

en 1953, du fond.de prquationde la tare locale ' additionnelle aux taxes sur le 

chiffre cPaffaires 

10) de porter a 1.500 frs, l niontant de la recette minimum garantie par habitant 

2 ) de suprrirner les indemnnits compensatrices de perte de recettes 

30) de rpartir la totalit4 des attributions de prquation, au prorata de la longueur 

des chemins vie inaux, des cheniins ruraux reconnus et des voles urbalnes de chaque 

commune.


ce systme de r4 -partition nayant donn4 lieu a aucune difficult4 dans le dpartenient, 

votre Commission des Finances vous dernande, conforin4mt aux propositions de 

N le Prfet, de le reconduire pour 1954 

Le RaP'ortevr, 

Adopt Dr VE4tiD 

N. le Docteur PEAIJD, au nom de N PELOTE, donne lecture des rapports suivants 

Etabi issement de sevitudes de visbi1 ité 

au carrefour de voles publiques 

Lee services des Fonts et Chausses procdent actuellenent au dgaement de car-- 

refours de di'ffrentes voiespubliques oi la circulation eel danereuse 

La procdure rlernentaire dtablissementde zones de servitudes de visib11it 

instituepar le Titre II du dcret-loi du 8 Aot 1935, modifi4 par celui du 30Octobre 

1935 cur l?expropriation pour cause dlutilit4 publique, prvoit, aprèsla 'nice a 

ienqute du projet, la consultation, dans certains cas, de lAsse ,nb1e dparternenlale 

Votre Commission des Transports et des Travaux publics vous deniande de donner d4- 

legation a La Commission dpartenientale pour donrier son avis - dane lintervalle des 

sessions, sur les projets de daement des carrefours de voies publiques 4tablis par 

Is service des Fonts et Chausses 

Le J?aiPPorteu.r, 

Adopt4 1LOTE0



Association syndicate du tenement des BarbNières 

Commune de BOLflLLE-COtJRDALJLT 

DEMANDE DE SUBVENTiON DEPARTEMENTALE 

L'Association synd'icale "pour l'exploitation, par voie de terre, du tnement des 

Barbinières", commune de B0UILLE-00tJRDAULP, a demand a bnfcierde la subvention dparternentale 

pour la transformation de 3 passerelles en ponts charretiers, qui permet_ 

traient de desservr par voie de terre les 30 hectares constituant le tdnernent des earbinires. 

Le montant de la dpense est estjm a 1200.000 frs u taux habituel de 20%,la 

subvention s'1èverait a 240.000 frs. 

Votre Commis sion des Transports et des Travaux publics est d'avis de donner suite 

a cette demande de subventic. Par P coutr, e votre Commission des Finances vous propose 

de la reeter. 

Le Ha1, orteuf 

1IJY1E 

M. FLEURY - J'ai une objection a formuier Bièn que l'Association me m alt pas 

demand4 de 1 1 appu3rr, j'estime qu'on airait dft me prvenir. Je regrette que M PELOTE 

ne soit pas là, ii aurait dft me parler de cette affaire Entre Collèues, on dolt so 

tenir au courant. 

mont 

Je me vois pas du toutl',utilit4 do cette dpense trop 4lev4e pour le dparte_ 

Lee propositions de la Commission des Finances sont adoptes.

232 

L le Rapporteur continuant 

SEANCE DU 11 DECEMRRE 1953 

Commune.deSt-JEAN-DE-MONTS 

CONSTRUCTION DUNE P4URETTE DE PROTECTION CON IRE LA HER 

DU PARC DESTATIONN,EMENTSUD DF LA PLAGE 

DEMANDE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT 

Par d61ibration du 13 JUin 1953, le Conseil municipal de S€-JEAN--D1--M0NTS a dci- 

d la construction dTune niurette de protection coiatre la mer du pare de stationnement 

sud de la plae, et sollicite lvoctrOi dtune subvention du dparteinen1 pour la ra1isation 

de ce projet, 4valu4 a 1.200000 frs 

Votre Commission des Transports et des Travauv publics a donn4 un avis favorable 

cette demande ; par contre, votre Commission des Finances Vous propose dajourner ce 

projet pour tude 

Le RaOrteur, 

Les propositions de la Commission des Finances sont adoptes. PELOTE 

M 1€ Docteur POIGNANT, au nom de Is Cômthissin de 1Enseinemet, donne lecture 

du rapport suivant 

Service départementaI de la Jeuresse et des Sports 

RELEVEMENT DES TAUX DE L I NDEMNI TE ALLOUEE 

AUX INSPECTEURS NON LOGES PAR LE DEPARTEMENT 

Par arrt.intorr!Iinistrieldu31 Aodt 1953, los taux des indeinnits do logement 

susceptibles dtre attribues aux Inspecteurs dAcad4inie, tels quils sont fis par 

l l arri~t4 interministriel du 30 Aot 1952, sont applicables dane les xnêmes conditions - 

aux indemnits do loenint des Inspecteurs principaux et Inspecteurs do la Jeunesse et 

des Sports, a compter.du ler Avril 1953 

Or, 1arrtdu 30 Aocit 1952 a port4 10 taux do cette indemnit4 do 22000à 30.800 

frs pour les villes de ni1fls de 500 habitants

SEANCE DU 11 DECEMRE 1953 233 

Pour pertnettre a M. ALBARET, Inspecteur principal, chef du service dparteinental 

de la Jeunesse et des Sports de bnficier des dispositions prcites a coinpter du ler 

Avril 19531 vos Commissions de l'EnseigneMent et des Finances vous proposent daccorder 

1iaugnentation prvue, ce qui entratne l'inscription, au budget de 1953 Chaitre 

21 - d'un crdit suppl4inentaire de 6.600 fra, et, pour 1954, dun crdit global de 

30800 frs, a inscrire au Chapitre 4 * ler - du budget de cet exercice0 

Le Roi5ortewr, 

Adopt. Dr POIGNANT 

N. le Rapporteur continuant 

Préventorum de LONGV1LLE 

PROJET DE BUDGET POUR 195' 

Le projet de budget du Prventorium dpartemental de L0NGBWILJJE s'tablit en c1uilibre 

a 13.200cY30 frs, en recettes et en dpenses. 

Lea recettes sont ca1cules sur 22.,000 journes, au prix de journe actuel, sdit 

600 frs. 

Lea dpenses n!appellent.pas dTobsezvation. Elleq coinprennent notainment Uacquisitiàn 

dun fourneau de cuisine, gui s'avère indispensable. 

Votre Commission de l'Ass±stance et de lvygjne vous propose d'accepter le budget 

qul vous est prsent - arrt, en recettes et en dpenses, a 13200o000 fr -, et dautoriser 

lacquisition d'uri fourneau de cuisine, dpeise.fiurantsur ce document. 

Le Ral'orteLr2 

Adopt Dr POIGNANT.


M le Rapporteur continuant 

Commune de NO tRMO[JTFER 

EGLI SE SAI NT-PHI iBERT 

TRAVAIJX DE. CON SOLI DATION DES PILES DU CLOCHER 

DEIANDE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT 

M. le Ministre de l'Education natioñale et des Beaux-Arts a donna son approbation 

a lexcution d'un devis pour lTachvement des travaux de consolidation des piles du 

clocher de l'glise St-PHILBERT de NOIBMOUTIER, 4qlise dont la crypte est clsse par--- - 

mi les monuments historiques. 

Ce devis s'lve a laomirie de 7.1.340frs. 

M. le Ministre a d4cid4 que ci les Administrations intresses a ld.cbnservation 

du monument s'engage.aient a concourir a lTexcution de 1 1 entreprise pour la somme de 

3595.000 frs, le surplus de la dpense, soit 3.595.340 frs, serait mis a la -charge, de 

son Adminis.tration 

Dana ses saces des 12 Septembre et 31 Octobre 1953, le Conseil municipal de 

NOIRMOUTIER a - 

10 ) demand4 que le dpartement veuille bien apporter a la commune une aide finan-cire 

aussi 16r4e uepossibie; 

2° ) d4cid4 de fixer a 1 million de francs sa participation a loeuvre de restaurat 

ion errtjsage. 

Une cosine de 2.595.000 fz'sreste donc a ruiiir pour que 1AdministrätiQn des Beaix- 

Arts accorde la quote-part de 3.595.340 frs quvelle sest engage a verser. 

VoC Commissions. de ]iEnseignement et des Finances vous proposent daccorder a la 

comn-iunede NQIR}JQUTIER use subventionde 500.000 frs 

1;9 Ra117Ortevr, 

Dr POIGNANT. , 

M le Dr POIGNANT - Je demaride is parole La commune de NOIRMOUTIER a tin gros effort 

financier a faire en ce qui concerne son glise, qul ven ltre rpare I la toiture 

a coqt4 6 millions. La rfection des piliers est prise en charge par le Ministère 

des Beaux-Arts, Pour use part se chiffrant A 3.595.000 frs, une ssme 4quivalente 4tant

SEANCE VU 11 DECEMBRE 1953 235 

laisse a la charge des collectivits.Cette charge, jaurals esp4r4 que le Conseil g&. 

nral le comprendrait, est trs lourdeS J'auais souha;it4 que la participation du Con- 

sell gnral colt suprieure a 500000 frs. 

Messieurs, je ne veux pas discuter maintenant, icais ii et probable que le Con-- 

seil municipal consid4rera que la charge laisse est beaucoup trop 4lev4e. Par ailleurs, 

le Ministère des Beaux-Arts lecoinprenth'a-t-1 ? Je nele sais pas. Modifiera-til ca 

position ? Je nten sais rien. En tous cs, a une prochaine session, je serai dans lo 

bligation devous demander une subvention con1plmentaire 

M. le PRESIDENT - Nousverrons. 

N. PRIOUZEAU - Cela fait un pourcentage dd comnien ? 

•M. le Dr POIGNANT Je ne le sais pas. i 'nTest pas question de pourcentage, 

M le president de la Commission des Finances sy 4tant oppo 

M PRIOUZEAD - Je le demande , 

N. le PRESIDENT - Les r4parations laisses a la charge de la commune doivent tre 

de lordre de 10% environS 

N. PRIOUZEAU - L'giise est-lle clas4e monthrtent historique ? 

M le Dr POIGNANT - Oui 

N. PRIOUZEAU - D'habitude on accorde une subvention beaucoup plus 4lev4e. 

M le Dr POIGNANT - Je suis h.eureux de vous l'entendre dire 

UNE VOIX - MAREUIL-SUR--LAY, par exemple 

N ? le PRESIDENT - A moms d'opposition, je considhrele crdit de 500000 Irs, 

proposes par la Commission, adopt 

M le Dr POIGNANT - Nous aurons l'occasion d'en parler la prochaine fois 

M le PRESIDENT - Nous verrons.



Assistance Medicate Gratuite 

RECRUTEMENT DUN P4EDECI N-CON TROLEUR 

A votre seance du 28 5epternbre dernier, vous ayes adopt4 ies propositions de 

M le Pr4fet, tendant au recrutemeiit, a coniiter du ler Janvier prochain, d 1 un mdecincontrleur 

dpartementai a tesms complet. 

Vos Commissions de i'Assistance et des Finances avaient demand6 que le statut dfinitif 

de cet agent soit soisnis àvotre approbation a votre session extraordinaire, Or, 

M le Ministre de la Sant4 pnbique et de la Population, bienquii alt W. saisi des le 

5 Octobre, n 1 a pas encore fait connaitre son agrment. 

N. le Prfet yous demande, en consquence, de bien vouloir envisaer de do=er d 

latiQn expresse a la Commission dpartementale pour approuver is statut, des qu'il se-- 

ra possible deprocder au recrutement du mdecin-contr6ieurêt d'oraniser le concours 

Votre Commission de l'Assistance vous propose de dormer mandat a la Commission dprtemeitale 

pour approuver ce statut. 

Is Ra',orteur, 

Adopt Dr POIGNANT. 

M. le Docteur POIGNANT, an non de is Commission des Transports et des Travaux pu-blics, 

donne lecture lu rap'ort s'iivant 

Association syndicate de la Maine de BARRATRE 

CONSTRUCTION DE U EPI S AU LI EUDI I "LES LES-NEUVES" 

El D ° UN t4UR DE TETE MiX DI GU ES DE 'LA GRANDE ROUCHE' 

DEMANDE DE SUBVENTION DU DEPARIEMENT 

WAssociation syndicale autoris4e de is Plaine de BARBATRE sollicite le concours 

financier du d4partement pour la ralisation de travaux de construction d 1 4pls au lieudit 

"Les lies Neuves" et d'un mur. de tate aux diues de La Grande Rouche"0

L'ensemble des travaux est 4valu4. A 1.700.000 frs 

SEANCE DU U DECEMBRE 1953 237 ' 

vos commissions des Travaux publics et des Finances vous proposent de participer 

Pour 20% dsns les dpenses envisages, ce qui entratne iinscription dune s0snne de 

340000 frs, fiurant au ChapItre 304u projet de budget de 1954 qui vous est soumis 

par ailleurs. 

.&e RaP'ort&u1 

Adopt. Dr POIGNANT. 

}4 le Rapporteur continuant 

Association syndicale de la Nouvelle Brillé 

dans 1IledeP4OiRMO1JTiER 

REMPLACEMENT DU COEF DES CHATAIGNIERS 

DEPIANDE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT 

M le Directeur de lAssooiation syndicale de la Noi7e11e prille sollicite du dkpartement 

Uotroi dtune subvention pour la reconstruction du coëf des Chtaigniers, 

permettant 1vacuation des eaux douces a. lamer du polder ãé lallouvelle prille 

Les travaux dont 11 sTagit, qui consistent au rempl.cement de lTancien cog,f en bois 

Par un ouvrage constitu4,par des buse& en b4ton, sont 4valu4s a 125.000 frs 

Vos Commissions des Travaux Public * s et ds Finances vous proposent dadmettre la 

participation de ..20% du dpartement dan leg dpenses n4cetsit4es pour la reconstruction 

de ce coëf, et de confirmer 1' iscription, en 1954, du crdit de 25.000 frs prvu 

A cet effet au projet de budget. 

Le Ra7,orteur, 

Adopts. Dr IiGNANT


N. le Rapeorteur continuant 

Prevent ion rout ière 

M. le Prfet du Haut—Rhin aadress6 a N. le Prfet une plaquette misS a la disposition 

des 4coles de son dpartement pour l'enseinement des notions indispens able s de 

circulation routière.et prvenir ainsi les accidents. 

Vos Commissions des Transports et des Finances sont daccord pour acheter les brochures 

proposes et intitul4es : "Attention aux accidents de la circulation", et les rdpartir 

entre les 1.633 4coles publiques et prives du dpartement 

La dPense 4 engager 4tant de 115.29 0 frs, nous vaus proposons d'inscrire is crdit 

correspondant au budget de 1954. 

Be fiaortsur, 


M. is pocteur, POIGNANT, an nom de la Commission de lTAssistanc et de lflygine, 

donne lecture du rapport suivant 

DirectiOn départernentaFe de la Sante 

Par dlibration du 17 Avril 1947, vous aviez fix4 les honoraires des mdecins assurant 

le fonctionnement des consultations de nourrissons aux taux ci—aprs 

- 300 frs jusqu'a 15 enfants exas1ins, 

- 405 frs a partir de 16 enfants. 

N. le Docteur LAFORGE a 4t charcp, par 15 Syndicat des Ndecins quii prside, de 

vous adrésser, par.lhintermdiaire de N. leDirécteur dartemental de la Sant, une 

demande en vue d'obtenir l'a1inement de leurs honoraires sur le nouveau barrns prvu 

par i'arrt4 interministriel du 25 Septembre 1953 en faveur des mdecins chargs dassurer 

a temps partiel lea services mdico—sociaux. 

Vos Commissions de 1'Hygine et' des Finarqes vous propoent Vaccepter 1 1 aumen-tatlon 

sollicte et qul porte a 

- 500 frs par consultation, jusquà 15 enfants,et, en plus, 

370 frs par consultation, au—dessus de 15 enfants, 

4 dater du ler Janvier 1954, lea bonoraires verss aux mdecins des consultations de

SEANCE DJ: 11 DECEMBRE 1953 239 

nourrissons, et dinscrire a cet e±'fet un cr4dit coaplmenbtaire.au budget.de 1954 - Chapitre 

8, Article 2 - de 324.625 frs. 

En outre, vos Commissions VOUS proposent, sur la demandede M. le Directeurdpar- 

temental de la Sant, cPa:p1iciuer le tarif ki1omtrique pratiqu6 pour Uassistancem- 

dicale gratuite, a tous les mdecins assurant a temps partiel le fonctionnernent des services 

m4dicaux-socjaux. Les crdits inscrits aux budgets des exercices 1953 et 1954 paraissent 

suffisants pour couvrir cette dpense. -, 

L6 Ra1, i'o'rte 14 r, 


M de GUFRRY de BEAUREGARD, au nom de la Commission delEnseinement,de lAssis 

tance et de l'Hygiene, donne lecture du rapport suivant 

Demandes de subentiors foriu1ées 

par divers étabflssements prhés d'enseigneinent secondaire 

pour 1'année 1953—t95'4 

Des demandes de subventions ont 4t4 formules, en application de llarticle 69 de 

la loi du 15 Mars 1850 par destablissements d'enseinement secondaire privs0 

Vos Commissions de 1?Enseiges1ent et des Finances vousproposent 

- d 1 accorder aux 4tablisse,nents rrivs denseignementseconc1aire ayant fait desde- 

mand0es pour lawie scolaire 13-1954 

- Institution RICHELIEU, LA 00BEoSURY0N; 1o000o030 

- Institution St-J0SEPT-F,:F0NTENAY_LE_CcTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.000-000 

- pens iopnat St-GABRIEL, St_LAURENT_STJRiSEVRE .o... .. 0 2.400-000 

- Institution NOTRE-DAME DR LA TOURTELIERE 0 1-500-000 

- Institution AIRAL PU VIGNAUX, LES SABLESD0L0IDE 0 1500000 

- Sm1nairedeQHAVAGNES-EN-PAILLERS. 0 0*000000.0 o 

- Srninaire des HpBIE ........................................... 70o000 

- IntLtution Ste-URSULE, LUCON.......... . . . • 0000 800000 

- Inst jtutioi R-DA?E D BOURGENAY, LES 8BLESD'0L0NNE 0 0 800O00 

- Institution NGPRE--DAMB), ONTENAY*LE_C0MTE .............. 800 000 

- Institution JEANNE-DARC,LA ROCRE-SUR--YON ......... 0 0 800.000 

Total . . . 12000000

240 SEANCE DU 11 EtEMBRE 1953 

et d'inscrire wi crdit correspondant, au budget de 1954 

M. le PRESIDENT - M. le Docteur PEAUD demande la parole. 

Le RaPPorteTM, 

de GU1RRY de BEMJREGARDO 

M. le Dr PEAUD - Comme tous lea ans, je ne dirai pas lopposition, je dirai tout 

siniplement la minorit, ne votera pas ces subventions. 

M. le PRESIDENT -. Votre observation sera insre au procès—verbal. 

M. de GUERRY de BEAUREGARD - Connie tous lee ans, je vous feral remarquer que noUs 

avons vot4 lee crdits pour lTenselgnement public. 

M. le PRESIDENT - C'est la rponsetraditioimile 

M. de GUERRY de BEAUREGARD - Vous auriez peut4tre Pu faire votre intervention plus 

tard, car j'ai encore a rapporter un dossier identique. 

M de GUERRY .de BEAUREGARD continuant 

Demandes de su1vent ions formulées 

par divers étàblissements privés 

d'ense ignement secondai re 

pour les années 1951-1952 et 1952—E953: 

CONFIRMATION 

Après avoir eu comaissance par M. le Pr&etde la notification des avis du Con— 

sell suprieur de lEducatin nationale, vos Commissions de l'Eneinèmentet des Finances 

vous proposent de confiner les subventions acàordes par le Conseil gnraI a 

divers 4tab .1 1issements privs d'enseigneinent secondaire, cur lea budgets de 1952 et 1953, 

par délibrations des 12 Dcembre 1951 et 17 Deembre 1952. 

Vos Commissions vous proposent également de laisser a M. le prfet le soin de net-


tre, au besoin, le montant de ces subventions en accord avec les maxima lgaux, en rduisant 

celles qui dpasseraient ces maxima. 

Le RaortetLr, 

Adopt. de GTJEEBY de BEAIJIEGARD 

M. de GUERRY de BEAUREGARD, au nom de la Commission des Transports et des Travaux 

publics, donne lecture du rapport suivant 

Tramways dép artementaux 

REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES RE - TRAI TES 

DE LANCIEN RESEAU DES TRAMWAYS DE LA VENDEE 

TEN DANT A OBTENIR DU DEPARTEMENT UN INDEMNITE 

EN ATTENDANT LA PEREQUATION DES RETR.AITES 

Le Syndicat des retraits de l'ancIèn rseau des tramways de la Vende a prsent 

une requête en vue d'obtenir du dpartement une indemnit, en attendant is prquation 

de leur retraite. 

Votre Commission des Transports, d'accord avec la Commission des Finances, Vous 

propose 

de nepas adopter le prinoipe qui consisterait a substituer le dpartement a 

ljtat pour la prqiation des retraites des anciens agents des V.BI.L 

- de voter un crdit provisionnel de un million de francs, a inscrire au budget de 

1954, destin4 a, subvenir auxbesoins particuliers lee plus preseants des retraits des 

VF-I-L. ; 

- de donner dlgat ion a votre Commission dpartenientale pour rpartir le sudit 

crdit ; 

- d'mettre levoeu que itEtat regle au plus tht la question de la prquation des 

retraites des anciens agents des V.F.IL 

Le Ra5j'ote11r, 

de OUERRY de BELUBEGAflDO

242 SEANCE 0011 DECEt4BRE 1953 

M JANIN - Je me rends compte que si la somme de un million savrait ineufficanto, 

ilfaudrait voterun nouveau crdit au budget additionneL 

Ii est regrettable guTunefois encore, los particuliers supportent lee frais de la 

discussion entre le dpartementet lJtat. cela set d4jà produit pour lee casernes do 

gendarmerie, - et je ne sale plus pour queue autr chose. Maintenant, eest le caspdur 

de vieux employs du dparteinent, gui, on peut le dire, ant presque mis a Is porte 

Je me veux pas revenir cur la question des Tramways vendens, gui a dejà soilev 

pas mal do controverses, mais je trouve que le dparteinnt aurait dt faire un effort 

plus grand en faveur de ces v±eux agents. 

M le PRFSIDENT-- Vos rserves 4tant faites, on poirajt revoir la question. Je 

vous f ale remarq?1rdailleurs quo certathsemploys ont trouv4 , du travail. Ii n?y a 

pas dv autre opposition ? Le rapport est adopt4. 

M. JAMIN - Je ne m'.associe pas aux conclusions do ce rapport 

M le Docteur Charles MT.PNEN, au mom de M le Docteur Marie—Joseph NIGNEN, donne 

lecture des rapports suivants 

$entrehospitalier départementa 

PROJ El DE BUDGET POUR 1951 

M. le prft vous a soumis le budget primitif, pour 1954, du Centre hospit&lier 

dpartementaL 

Ce projet, arrt en recettes et en dpenses a la soimsede 341,789800fre et approuv46 

par la Commission administrative do ltablissement, est la reconduction du budget 

do 1953, car, en l'absence dTinstructions ministrielies, ii na pu être tenu campte 

des anrortissements. 

Votre Commission do i'Assistance vous demande da'prouver ce budget. 

Le Ra1'1orte1Lr, 

Adopt& Dr M. J. MIGNENO

M. le RapporteUr continuant 


Hôpital psychiatrique 

PROJET LE BUDGET POUR 195 

Le projet de budget primitif de l'tablissernent stablit comme suit 

- pecettes ............................. 23707lO& frs 

Dpenses ..........................237.070.512 Ire 

soit un excdent de recettes cle............... 548 frs 

Lee recett.es sont en aujrnentätion sur 1anne 1953, par suite de 1augmentation du 

prix de journ4e et du nombre de journes dhospitalisation. 

Lee dpenses doivent couvrir lee besoins de UR6pital psychiatrigue durant toute 

1anne, et comprennent Un crdit de 33.470.000 francs, destin4 a ia construction dv un 

pav1lon affect4 au service FernmesTl et I des rparations a certains pavilions. 

La Commission de surveillance y a donn4. mm avis favorable. 

Votre Commission de 1 1 Assistance vous demande darrouver cerojet de budet. 

Le Ra1iorteu?, 

Adopt. Dr M. J. MIGNEN. 

M. de LEZARDIERR, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport 

suivant 

Garant e d'un enip runt de O !ni1 1 ions de francs 

A contracter par la Ville des SABLES-d'OLONNE 

Au cours de la deuxibme session ordinaire du 28 Septembre 1953, le Conseii gnra1 

a accord4 ia garantie du dparternent pour unemprunt de 10 millions de francs I contracter 

par la yule des SABLES.—d0LbNNP, en vice de Uachbvment aes travaux rlu Casino 

et du Thtre, dtruits par faits de g uerre. 

Par icne d1ibration du 14 Mai 1952, il avait dorn alement sa garantie pour un 

emprunt de 40 millions de francs, contr4ct4 par la Villa des SABLES—d0L0NNR pour eec 

mimes construct ions.

214 SEAtCE DU .11 DECEMBRE 1953 

En consquence, votre Commission vous diemande die concrtiser cet engagement par le 

vote die 20 centimes, pour assurer ventuellement - la couverture des charges die Uemprimt, 

et de prendire la dlib4ration suivante 

"Le Conseil 

Vu la diemandeforrau1e par la Vii-le dies SABLES-d0LONNE, et tendant a obtenir la 

aitie du d(partetient de la Vendi(e sur ldi totalité die l'éirunt die 10 millions de 

frans a contracter Ala Socit "LA FRANCE MUTTIALISTE", 44, Avenue die Villiers PARIS 

Vu l& rapport die la Commission des Finances, concluant a accorder la garantie du 

dip aremen6 ; 

Vu lee lois des 5Dcembre 1922, 13Juillet 1928 pt 3 Septembre 1947, les dcrets 

dies 21 Mars 1021, et la lol du 24 Juin 1950 

Attendu que la valeur du ceritime slve a 51342, 51 

DEL TERRE 

Le dipartment de la vende acrde sa garantie A la yule des SABLES-d0L0NNE pour 

un emprunt die 10nillionde francs, que cette commune se propose die contracter A "LA 

FRANCE MUTUALISTE", au 1aux die 6:,5o pour uzi dure die 10 ans. 

La garantie ci--essus est inconditionnelleet porte sur llint4gralit4 die la somme 

A emprunter. 

Au cas oi la Ville dies SAt,ES-di'QLoNNE, pour quelque motif que ce sôit, ne sacquitterait 

pa dies sommes dues aux 4ch4ances venues, ou des mntrts moratoires, le 

dipartement die la Vende s'engae a en effectuer le paieinent en ses lieu-et place, sur 

simple demandie die "LA FRANCE MUTUALISTE" adiresse par lettre-missive, sans jamais pou-voir 

opposer le dfaut die mise en rerouvrement des centimes dent la cration; est prvue 

ci-dessous et affecte a la garantie, ni exiger que "LA FRANCE MUPUALISTE" diiscute 

au pralable l'orgathsme dfai1lant. 

Envue d'assurer cette garantie, 1 "ririsei1 s'erigagea mettre- 4ventuellement 

n reeouvremnt, le nombre ncessaie decentimes adidiitionnels au principal dies quatre 

contributions diirectes 

Le produit die ces impositions,, quiseront misesen recouvrement de plein droit, en 

cas debesoin, sera affect4 a la douverture dies charges die l'ernprunt. 

Le Conseil autoris.e, d"autre part, 1ePrfet a interveniraucontrat die prêt qui 

sera pass4 entre "LA FRAN'EMUTUALISPR"et laVille dies SABLES-di'OLONNE." 

Le Raf'Porteur, 

de IEZABPIEBEO

SEANCE Dii 11 DCEMBRE 1953 215 

M. le PRESIDENT - Esprona que l'ernprimt sera reinbours. pas d' observations , NoUs 

ne falcons que ratifier ce que nous avons dejà décid. 

H. DEREUIL, au nom de la Commision de lAgriculture, donne lecture du rapport 

suivant 

Eaux et Forêts 

FIXATION DE LA VALEUR DE LAJOURNEE DE PRESTATION 

POUR LA LIBERATION DES AMENDES EN MATI ERE FORESTI ERE 

Conforniment a l'article 210 du Code forestier, le Conseil gnral doit fixer le 

taux de l'valuation en argent des journes de prestation àfournir par lee dlinquarrts 

insolvables adniis A se librer en nature. 

H. le Prfet vousa demand de vouloir bien fixer la valeur de eec journee, sulvant 

les propositions ci—aprs,prsèntes par H. le Conservteurdes Eaux et ports 

Journe d'hocime.................... 500 fre 

- Journe de femme . ...................... 400 fre 

- Journe denf ant ................ 00 frs 

Votre Ccmniss.on vous propose daccepter lee cliiffres proposes 

Le Ra11orter, 

Adopt. DEBflEUIL 

M. le Ra.pporteur continuant: 

Pêhe f1uviae 

PROJETDARRETE REGtEMENTAIRE PERMANENT 

SUR LA POLICE DE LA PECHE FLUVI ALE EN VENDEE 

Depuis la publication de l'arret4 rèlementairepermanent du 25 Juillet 195L surla

246 SEANCE DU 11 DECE'IBRE 1953 

police de la pche fluviale en Vendê, les dorets des 17 Mars 1952 et du 8 Avril 1952 

ont apport4 des modifications au dcret du 29 Aoftt 1939 sur la pche fluviale, a la demande 

des fdrations dpartemer1La1es de pêcheurs aux 1ineset de iUnion nationalé 

des pcheurs aux engins etfilets sur ledomaine public. 

M e Prfet afait procder a la rvisi%rn de lart& permanent en vigueur, de 

façonà is mettre enharmoni, itant avec lea noilveiles dispositions règlementaires que, 

dana la meu'e la chose svrerait ncessare, avec le rnod1e darrt&type 4tabli 

pr iAdministration, let, après consultation de M le Conservateur des EauX et Forts, 

vous a prsentd Un projet de nouvel arrgtd quii a !'intention de sownettre a 1approbation 

de MM. lea Ministres de ivAculture et des pravaux publics. 

Votre Commission vous propose de donner tin avis:favorab)e au projetdarrtd que 

vous a soumis M le Prfet 

Is Rat,orteur, 

Ad6Pt4 DEBREJJIL 

N. de VILLNTPTE-SCLPQN, ku nom de la Commission des Chemins, dome lecture des 

rapports suivants - 

Chemins departernentaux-., vicinaux etru-raux 

PROJET DE BUDGET PRMTFF POUR 1954 

M le Prfet vous a soumis ccsimet le-projei de budget relatif aux travaux tiur 

lea chemins dpartementamc, viciaux et ruraux en 1954 

Votre Commission des Chemins, aprs avis de la Commission des Finances, vous prorose 

de !'adopter, aqua rserve quele crdit de 4 rni1iionsprvu confor,nment a vos 

ddiibratiois des 28 D6ce!nbrp 1948:et27 Avril 1949, pour la construction des chemins 

vicinaux en lacune et la r4fetion des parties de cheminsvicinaux devenues en trha 

mauvais dtat, soit port,4 4 14 millions, ainsi, du reste, qup, , lla adcpt4 is Commission 

des Finances. 

Vos Commissions desCheminset des Finaices vous proposent, en consquence, d'inserire 

au budget de 1954, des crdits as moxitant, ai total, & is some de 677O99936 frs0 

Le Raolteur, 

Adop t, de VIILENEtIVE-ESCLAPON


SEANCE Dli ±1 DECEMBRE 195: 27 

Fonds d'investissement router 

VO I RE DE P ARIEM EN TALE 

Aprs avoir examin4 la proposition de M. lIngnieuren chef des Ponts et Chaus 

ses, relative au programme dtinvestissement routier (voirie Mpartementaie), la Commission 

des Chemins est davis d'adopter la modification prpose. 

En consquence, le projet diargissement du passage a niveau SN.C.F. sur le chemin 

dpartemental N° 80tant excut, serait remplac4 par le projet délargissement du 

chemin dpartemental N ° 38, entre les P.K. 2 K. 250 et 3 K. 200 

En accord avec laCommissipn des Finances, votre Commission_ des Chemins voupropose 

de confirmer 1 1 inscription, en recettes, au Chapitre 14 dubdget, en 1954, dun 

crdit de 19 millions, et, en dpenses, au Chapitre 26, dun crdit de 26 millions. 

Le Raortev'r, 

Adopt. de VILLENEUVEESCIAP€iN 

14. le RaPporteur continuant 

Chemn départemental N o 88 

Traverse de BESSAY 

R E S C I N D E M E N T DUN IMMEUB - LE 

Votre Commission des Chemins a 4t4 saiie dun projet de rescindement dun immeu 

ble dane la traverse de BESSAY Elle vous propose, en accord avec la Commission des Finances, 

de l'adopter et d'aJ.louer a la cemmune de BESSAY une subvention dpartementale 

de 50% de la dpense, 4valu4e a 80.000 frs. 

La subvention de 40.000 frs serait impute: sur le crditinscrit au budget dPar - 

temental, sous la rubrique "Subventions aux communes pour acquisition dimmeublesfrap- 

ps dTalignement siir les chemins dpartementaux". 

Le Ral'lortewr, 

Adopt. de VILIBNEUVELESCLAPON

2118 SEANCE DU ii DECEMBRE 1953 

'M. leRapporteur continuant 

C1 ass ementdechemins 'icfiiauc 

dans la voirie dép art ementaFe 

Dana votre seance du8Mai 1951, vous ayes adrnis le Principe du classement, dana 

la voirie dpartementa1e, delitinraire de LANDERONDE a VENANSA!JLT,comprenantles 

chemins vicinaux N's 6 de ces communes, sous rserve que la largeur deces chemins soit 

pórte a B m, avec une ,chausse de 5 al. empierr4e et goudronne en premiere couche 

Dana votre sance du 23 Septembre 1952, vove ppi.s la mTne ddiion en ce qul 

c.oncerneles chernins vicinaux Ns 6 et7 des , communes de 'MART INWt'et StGEORGESde 

POINT INDOUX 

Des rappôrts joints au dossier, 4tablis par le Service des Pontset Chausses, ii 

rsulte que les communes intresses out prod4d4 awc travaux qui leur 4taient imposs. 

Rien ne s 1 oppose donc plus au classemnt dfinitif de ces chemins dana la voirie dpar 

tementale, avec une largeur de 8 n, non compria lea foss et talus, et sous lea nura 

ros at appellationsproposs par M lIngnieurn chef, 

Votre Commission des Chemins vous Propose dadjnettre ce classement 

Le Ra1'olteUr, 

Adopt de ViUENEUYEESCIAPON 

le Rapporteur continuant 

Construction de chemins vicinaux en lacune 

Réfectión des parties de chnins vicinaux 

devenus eçt tr mauvais &tat 

Uncr4dit de 4 millions avait 4t4 prvu pour la construction de chemins vicinaux 

en lacune et la rfection des parties de chemins vicinaux devexues en tres mauais 4tat, 

La Commission des Chemins et la Commission des Finances sont davis de le porter a 14 

millions, dont 4 millions pour les cheinins vicinaux en lacuna Cette modification a 

sotmiise a votre approbation, bra de lxen du rapport concernant be budget 94n4ral 

des chemins, et le crditcorrespondant i±scrit au budget de 1954

SEANCE DO 11 DECEMBRE 1953 29 

Le programme cPutiiisation dece crdit n?ayant pu 8tre dtabli, votre Commission 

des Chemins est dvavis que dlgation soit donne a la Commission dPartementa1e pour 

larrter,en se basant sur les normes adoptes pour 1apD1ication des d4lilrations ant4rieures 

du Conseil gnra1 des 28 pcembre 1948 et 27 Avril 1949 

Le Rc1OrteuT 

Adopt. de VILINUECTAPON 


Commune du CHÂTEAU d!OLONNE 

DEGAGEMENT DU CARR,FOUR DE LARUDELIERE 

A LA JONCTION DES CNEMINS VICI+IAUX Ns 8 ET 9 

La Commission des Chemins a saisie dun projetdefinancèeient des travàuxde 

d4gagement du carrefour de "La Rudelite", situ4 sur le territoire de la commune du CHA- 

TEAU d'OLONNE, a la jonction des chemins vicinaux W s8 et 9. Rile a estim, •aprs avis 

de la Commission des Finances, que le dpartement ne pouvait envisager de prendre a sa 

charge, même partiellement, les amnagements de ce carrefour. Elleest done davie de 

refuser la subvention sollIcit4e. 

Le Ra1i17orter, 

Adopt 40 VIUENEUVE-ESC1AP0N 

M le Rapport.eurcontinuant 

Réfeôtion des chemins ruraux 

CON COURSFINANC1ER DU DEPARTEMENT 

Lespr4vieions de crdits, pour 1?exercice 1954, au titre de subventions aux commu 

1es et aux associations syndibalespour la construction de chernins ruraux, sièventà 

50 millions pour 3e Gnie rura]età 53 millions pour lee Ponteet Chausses, dont 3

250 SEANCE DU 11 .DECEMBRE 1953 

millions destins à faire face a des essaisde construction suiv3nt desprocds tech- 

niques nouveaux 

En Ce qui concerne le Genie rural, lee crdits accords au d4partement de la vemdde, 

pour la ppnstruction d clernins ruraux +-rnn par le Minist'hre de 1Agri-culture, 

se composent çune subver4tiorieQapit1g en moy?nnea 33% du monta'rrlides 

travaux, e., dun crdit nis a la dispósiton de la Caisee rgionale deCrdit agrieo1e 

Vous ayes, par.dcisions axitrieures, d6cid6 de verser aux communes une subvention 

en capital hale a la subvention de lAgriculture. 

Or, actuellernent, un cti,n iolT1bre de dossiers repr4sentant 90 millions de francs 

environ de travaux,nontpu ftre pris en charge par le Ministète de lAgriculture au 

titre de lVanne 1953. 

Vas Commissions des Chemins et des Finances vos propoent, titre exceptiorinel, 

pour lexercice 1954 

10 ) daccorder, 4nn4it4s, la subvention habituelle, l'aiinuit4 4tant calcule 

cur la base deseinpruxits 'du Crdit agricole : 3%, 

axnortissable en 30 arls 

20 ) dvutili ser le crdit ainsi Mg4g6 cur le crdit liabituel de 50 millions de 

francs, a la price en charge, par Is dpartemert, dcc dossiers de chemins en souffran- 

Ce, cette prise en chargel4tant limite aux doaniers adres4s auMinistre delAgriculture 

avant 1e ldrJanvier 1953 et retourns a M. le Prfet sans avoir fait lobjet 

dun ar4ment. 

Cettesub-ention cc dco'nposerait en deux termes 

a) Un teriTe en capital, calculd cur la base du taux de subvention du Ministère de 

lAgricuiture ; 

b) Untercie en anuits,calcul cur I)ainortissement dune sornme 6gale en 30 

ans, a 6. 

Votre commission des Chemins et votre Comisission des Finances vOus proPosent 

- daccepter ce projet ; 

-. de confirmer 1inscription, au budget, de ce crdit de 103 millions 

de donner, conune par le passe, dlgatiqn a votre Commission dpartementale -conforrn4rnent 

a la loi du 10 Aot 1871, article 81 - pour attribuer, clans la limite des 

credits adoptis, les subvntions revenant aux communes pour leurs travaux de chemiñs 

ruraux 

Le Rdorter, 

de VIUENEUVELTCUPON

SEANCE DU 11 DECEM8RE 1953 251 

M le PRESIDENT - Ceet un rapport tres important, qui a t4 discut4 longuement en 

seance p1nie 

M de GUBRRY de BEAUREGARD Ii est bien nr4cis4 que la subvention donnee antrieurement 

parje dpartement pour les chemins subventionns par le Ministère de lAricu1ture 

se scindera en deux :. moiti en capital et moiti4 en annuits 

DES VOIX - Non, non 

M de GUERR de BEAUREGARD Ce n ? es t pas cela ? Je le crorais, 

M. le PRESIDENT - Monsieur de VILLENEUVE, voudriez:vous donner des prcisions a 

nos co1lgues 

M de GUER Yde BEAUREGARD -DaPrès ce quia 6t4 discut4 en Ccmissi0nPlflire, 

ensuite en Commission des Finances, et ce qui men a 4t4 dit par unCoilgue de la Com 

mission des Finances, javais cru comprendre quven ce.qui concerne lee chemins ruraux 

shbventionn4s par le Ministrede 1 1 griculture, le dpartement continuait a accorder 

une subvention 4gale, se scindant en deux: moiti4 en capital et moiti4 en annuit4s 

M de VILLENETJ\TE_ESCLAPON Actuellement, le regime est le siivant les projets 

prsents au titre du programme de 1954, et qui serorttretenus par le Ministère de lAgriculture, 

recevront une subvention en capital de la part du Ministère de 1Agricu1tu 

re ; quant a la part du dparter'ient, elle sera rersent4e par une annuit4 ca1cule sur 

lee emprunts pie les communes pourront faire auprs du Credit agricoie 

Par contre, lee projetequl n 1 ont Pu tre acceptespar le Ministre de 1AgricuLture 

seront rpris et subventionnCs par le departement seul, et de deux façons 

10 ) une subvention en capital, quicorrespondz'ait aux subventions en capital de l'E 

tat, attribuCe au titre de 1954 ; 2° ) une subvention en annuits, correspondant a la 

subvention versCeen annuit4s pour leg projets ado tCs en 1954 

M de GUERRY de B]AUREGARD - Jeprime une crainte, cest que les communes ne 

puissent pas emprunter suffisamment. 

M PRIOUZEAU - Cst pour une annCe 

M de GUERRY de BEAUREGARD - Il est a craindre que lee credits disponibles a lq 

Caisse du Crdit agricole edient insuffisants. 

M le PRESIDENT - C 1 est pour la preTflire annee 

M PRIOUZEAU- Ceprojetest pr&vu Pqur une aunde et pour nous depanner, 

M LEFEUVRE - D 9 accord 

M de GUERRY de BEAUREGARD - Certaines communes ne trouveront pas a emprunter, 

M le PRESIDENT - Le Credit agricole doit avoir lee fonds suffisants. Une rCparti-

252 


tion ifiterviendra pour que toutes les communes emprunteuses obtiennent satisfaction. 

M LEFEUVRE - Ce projet prsente, a mon avis, de qros avantaes et pas dv1 nconv 

nient 

M. le PRESIDENT — ' C l est uneexprience, 4viderment.Le rapport eat adopt 

Vous ayes terznin, Monsieur de VILLENEUVE P 

M de VILLENEU'T3ESCLAP0N.— Oui, Monsieur le PrOident, pour le moment 

M le DooteurChares )IGNEN, au nom de la Commission de. 1 1 Assistanceet de lvRy_ 

gi&le, donne lecture du rapport suivant 

Assistance Médicale Gratuite 

RAPPORT ANN UEL 

M le Prfet vous a soumisle rapport annuel sur le service de lAssistancemdicale 

gratuite 

Votre Commission,,de lAssista.nce et de lHyg1ene, en accord avec la Commission des 

Finances, vous Propose d'aptouver cp rap0rt, et d9nscrire au budget de 1954 

en dpnss, 256 millions do francs 

en recettes, 205 millions do francs 

faisant ressortir a 51 millions de francs, la Part du dPartement, 

be Raorteu 

Adopt4 Dr Ch MIGNEN0

M le Rapport eur continuant 


Relèvemer,t du prix •de pension et du taux des bourses 

dans les Ecoles dTAg,r,iCulture 

A la suite de la dcision de M. lMinistre de i'Agricultu±e, relevant le taux des 

boures, lee Directeurs desJcoles dAgriculture de PFTRet de LA MOTHE—ACHARD demandent 

que les bourses dp art ementsles, fixes prcédemment a 52000 frs, soient gale-rnent 

portes a 60.000 fre. 

Votre Commission, aprsavis de la Commission des Finances, vous propose dapprouver 

ce relèvement, et de prvoir l?i ncr ipti on dun crdit de 360,000 frs au Projet de 

budget primitif de 1954, aiñsi que linscription dun crdit de 14400 frs au budget de 

1953 (Dcision modificative N ° 2) 

Le Ra1,orte1r, 

Adopt4. Dr Ch MIGEN 

M. le Rapport eur continuant 

Direction dêpartementalede 1à Sant 

VACCI'NATION PAR LE VACCIN ANTI TURERCULEtJX BCG 

M le Directeur dprtemental de la Sant4 expose que la loi du Janvier 1950 

ayant rendii obligatoire, pour certaines catgories de la population, is vaccinationar 

le vaccin antituberculeux EC.G., son appication a 4t4 fixe par diff4rents textesqui 

en ont mis au Point la technique rigoureuse. 

Votre Commission de 1Hygine vousropose d'approuver le rapport de M le Directeur 

dparternenta1 de is ant4, de commencer cette vaccination obligatoiredans lee 

vilies Ot lee chefs—lieux de cantons impOrt*nts, et, en accord avec la Commission des 

Finances, dinscrire aceteffet, an budget de 1954 (Article 18 du Chapitre 16), lasomme 

de 1200000 frs. 

Le Ra15Porte1.r, 

Adopt4. Dr Ch. MIGNEN.

254 SEANCE, DO 11 DECEMBRE 1953 

M le Rappbrteur continuant 

Hospice départernental de St-PIIERRE-DU-CHEHIN 

PROJETS DE BUDGETS (EXERCICES 1953 El 195) 

M le Pret vous a soumis le budgetsupp1mentaireet le budget primitif de lHospice 

ddparteniental de St-PIERRE-DU-HMIN. 

f) Budget juO teinentaire do 1953 - Decision modificative X 2. 

Des mromositionsfaiteS pal'le Direct -4icOnome, 11 nappartt pas que le volume 

du budget do IHospice, port4 a 11.800.399:frs par VOS d1ibationsde Mai 1953, doIye 

subir de changoment au titre do la dcision modificative N° 2 de 1eercice 1953 

Toutefois, sontsoumis a votre approbation, léstransferts de crdits quil serait 

nicessaire d?óprer a 1'intrieur dece budget, afinde prfaire lee dotations jugtos 

insuffisantes a laide des disponibiiitds constatees A diffrents articles excdent 

aires 

2) Budget 1riit&f de 1954. 

Le projet qul vous est- prsent, s'4quiiibre, en recetteset en d4penses, a la scm-me 

de 9286028 frs 

Ii comprend, en dpenses, les augmentations acceptes par la Commission administrative 

dp 1tablissenent, et qui eonsisteraient a porter do 540Q0 a 12 000 frs Vindem 

nit4 annuelle ailou4e a 1Auer, et do 121000 a 200000 fro la rmun&ration du jardinier, 

dont lemp1oi a plein temps s'avre indispensable aqonpter - du ler - Janvier 1 954 

Ce salarie neffectuait, en 1953, - quo- 3 jours de - travail par semaine ; ii bfldficierait, 

en outre, do- la nourriture gratuite, avantage dja accorde- au fermier. 

votre Commission de 1 1 Assistance, aprs-avis do la Commission des Finances, vous 

propose - dapProuver 

f) Lee traisferts •de credits demandes ; 

2 ) Le budget pimit -if de 1954,- 4qt4libr4 -- en recet-tes et en d4penses a la scmme 

de 9,286.028 frs 

Le Rap,orter, 

AdOpte, Dri Ch0M1GIEN0

N3-e Rapporteur continuant 

SEANCE DU 11 DECMBRE 1953 255 

Hospice dép art e,enta1 de St-PI ERR E-DLJ-CHEHIN 

ECHANGE 'DE TERRAINS A LA JERME DE PUY-VI SET 

Lors des trvaux defouillee pour la construction d'tin hangar pitallique a la ferme 

de PUY-VISET, terrain choisi a di tre abandonn, parce que beaucoup trap spongieux 

Uneparcelie de terrain limitrophe pouvant être cde par le propritaire, en 

chane dune parcelle 4gale de terrain de laferme, comme le porte le plan joint au 

dcssier, la Commission administrative de lospice a donn4 son plein accord pour cet arrangement. 

Votre Commission de i r Assistarice vous propose 

10 .) dapprouver cet 4change ; 

20 ) de donner d1ation a votre Commission dpartementale pour statuer cur cette 

opration 

Le Ra11o 1-te!ur, 

Adopt Dr Ch MIGNEN 

M le Docteur Charles MIGNEN, au nom de la Commission des Travaux publics, donne 

lecture du rapport suivant 

Hospice départemental de St-PIERRE-DU-CUENrN 

TRAVAUX DALIMENTATION E. N EAU POTABLE 

Par dlibration du 17 Dcembre 1952, vous ayes dcid dvaJnliorer Ualsneptation 

en eau potable de l'Hospice, et, a cet pffet, envisag4 le creusement dvun puits impOr: 

tant, pour les travaux duquel un crdit. de 700.000 frs avait 4t4 vot4 et inscrit au projet 

de budget supplmentaire de 1952 (Decision modificative N° 2) 

Mais, en qours d'execuion, et en raison de ,14 nature du sol, des impr4vus out n4- 

cessit4 notaminent un ouvelage enbto, Leceusement d'une galerie et divers autres 

travaux 4num4r,6,s da le rapport etabli par M. lInø4nier du Genie rural.

256 


Ii en rsulte gue la dpense totale, yccnpris lee' frais dvacuation des dblais, 

non prvu.s au ,narch,et compte tenu de la part incoinbant a lentrepreneur pourfaute - 

prôfessionnelle, slèverait a a. million defrancs environ. 

Votre Commission des TraVaix publics, avec liaccord de votre Commission des Finances, 

voprojose d'aprou?er:ce suppl&nent de dpense pour 1achement del?ouvrage, 

et de ma:intenir la somme de 300.c0frs qui figure, acet èffet, alarticie 18 - du Cha 

pitre 23 du budget supp1mentaire\de 193 -:(Dci$ ion. modificatiVe N° 2). 

Le a oi"t 

Adopt. Dr Ch.: MIGNM 

M le Docteur Charles MIGNEN, au non de la Commission de lAssistance et de lHygine 


Démande dé prêt dvhonfleur 

formulée par P1. GANDAUBE-RTHtc-hel 

M. Is Prfet a d4posd cur Le bureau de lAssemble d4partementaie, le dossier concernant 

la demande de pret dhonneurformule par M. GANDAUBERTMiche1 Lvintress4, 

après avoir effectude bonnes 4tudes secondaires au Lycee de LA ROCEE-SU1--YON,dsire 

suivre les cours de masseur-kinsithrapeute'. Mais lvobtention du dipime ?tatejge 

deux annes dtudes quil devra poursuivre a VICNY. 

Votre Commission, après avis de - la Commission-des: Finances, vdus propose daccorder 

ce prt, d 1 honxeur dp 00.pfrs, remboursable en 10 ans, et dvinscrire au chapi---- 

tre 20 -Article 6 - du budget primitif de 1954, 3,e crdit ncessnire 

Le RaiPorter, 

Adopt Dr Ch. MIGNN.



Centre anticancéreux de NANTES 

DES! GNAT! ON D'UN MEI4RRE DU CON SEI L DADMI N STRATION 

Le Conseil- dedministration du Centre anticanc4reiix de NANTES comprend, notan,ment, 

un d4l4gu4 du Conseil g4n4ral l dont le mandaLdoittre renouve14 tous les ans. 

Votre Commission vous propose 'de dsigner N le Docteur PEAI3D 

M le PRESIDENT - Cest un excellent dlgu. Adopt4 


Assistance M6dca1e Oratute 

MODIFICATION DU REGLEMENT DEPARTEHENTAL 

Le Ro,j0rtewr, 

Dr Ch MIGNEN 

M le prfet vous a sowuis un projet de modification du rglement d4partemental de 

iassistance mdicale gratuite. 

5a rdaction nouvelle maintient lebénficè de lassistance xndica1e gratuite aux 

assurs sociaux indigents, niais trarisThre de la prfecture aux Caisses dassurances sociaie, 

la gestion et le contrle des soins donns aiax assurs assists La transformation 

rside done dans lassiinilátion aux assurs ordinaires, des indigents, qui, pr-cdeinment, 

4taient traits comme des assists. 

Votre Commission vous propose d'approuver Ce projet, et dautoriser M le prfet 

signer, au nom du dpartement, 'a convention a intervenir. 

Le RajOrtef 9 

Adopt& Dr Ch MIGNO

258 SEANCE DO 11 DEC.EMRRE1953 

le Rapporteur continuant 

Direction départementae de la Population 

PU PILL EFERN ANDES JEANNE 

DEMANDE DE BOURSE 

Lajeune FEINANDESJeanne,ne le 25 So pt 1932, Pupi11: de 1+,at, vient dat- 

teindre sa majorit4. 

Pour liii pernettrs deffectuer sa dernire anne• d?apprentissae sanctionn4e 

6ventueilernent -• pr le .CAP, Mrne la Directrice de la Pqpulatiqnetde 1Entraide sodale 

soilicite, en faveur de son ancienne pupille, tine bourse de 36000 frs 

Votre coi!mission, aprs accord de la Commission des Finances, voüs propdse de vou 

loir bien cthsentir a 1? octr oi de cette bourse, et dinscrire, A,cet effet, au Chptre 

20 du budget primitif de 1954, le crdit cçrrespondant 

Le RaPl5orteI'4 

Adopt Dr Ch M1GEL 

M.leRapporteur continuant 

Vaccination par le vaccin antitubercuFeuxgCG, 

ACQUISITION D'UN' CAM I 

ION SANI TAI RE 

La loi du 5 Janver 1950 a reudu ob1igtoire, pour certaines catories dassujettis, 

la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. 

Le dcret du ler Septembre 1952 a fixd 1s dates dapplication de la vaccination 

par le et les arrts niuist4rie1s du 4 Nôvembre 1952' out fix 1oranisation 

des centres de vaccination par 1e BCG. et les techniques de vaccination 

Ftant donn6la dispersion de la population et 1absence detrès grandes villes 

dans le dpartement, Ii a A4 envisag davoir tin centre ambulant, pouvant oprer - non 

seulement auxchefs-lieux de cantons - mtè dans cliaquecominune, Ce qui facilite la 

vaccination, un vhicu1e automobile am4nag4 en centre convenant parfaitement a cet usage,

SEANCE -DU 11 DECEMRRE 1953 259 

Le prix dun tel vhicule, compltement 4qui.T)4 s41evant a la somirie d:e 6750000 

fra, votre Commission des Finances, dans un but dconomie, a d4cid4 de refuser, Ou tout 

au moms de surseoir a cette acquisition 

Le Rapporteur, 

Dr Ch; MIGNEN. 

M GARRFAU- Le Docteur MISNEN vient dexprimer, non sa volont,•mais cel-le de notre 

Commission, 

Permettez--moi, Monsieur le President; Madame, mae chers ColIgues, de vous demander 

de vouloir bien reconaidrer cette iniportantequestion. 

Le Docteur PAULETvOU propose Uaoqi4sition d 1 un camin qul nest autre quun 

dispensaire abulant,niis gratuitement â La disposition des plus dshrits, dans lea 

communes les plus isolese Vende, o, justement, par suite d leur iColement lee tuberculeux 

sont plus nonibreux, parce quii nest pas possible de dpister, a temps, cet- 

te terrible Ynaladie 

Dat's lea communes Vende d 1une certaine importart*y 11 y a des crchesoila 

nianian qui travaille peut mettre son tout-petit ; ily aeAuite la I4aternelle ou 1 1 Asile 

La surveillance de.lenfant nest pas assureexclusivement par la maman, L infirmire, 

la religieuse, la gardienne denfants observant lesetitstquileur sont configs 

: en classe, pendant la rcration, a la cantine, Si quelque chose, dans le cOniportement 

dunenfant lea inquiètë, elles en font aussit8t part a sa manian at liii conseillent 

de voir un spciaiiate, ou bien, laguideront vele dispensire Ce que s 1 empressera 

de faire lé. maaan, aoucieuse de maintenir son enfant en bonne sant4. Le dispensaireast 

sur place, alle nhtsite _pas. 

A la campagne, La maman garde son enfant jusqud sept, parfois huit ama, cest-àdire 

jusqu 1 au moment oi les petites jambes peuvent parcourir les 2, 3, 4 kilonitres qui 

sparentlaferedu bourg, $i le petit est mlade, eie 'era hien venir le docteuret 

le soignera, mais si le doqteur Lui conseille de faire faire une scPie, elleh4sitera 

reux 

parcequeleporte-monnaleest vide et leaPlaements laville sent one- 

- parcé quelle a peur du diagnostic 

- parce quelle redoñtele 'quen dira-t---on" UnetlIe sst rendue a la yule 

afin de conduiro son petit aüdispensire, c t est done qui1 eat bien malade, et, dejà, 

l'enf ant devient, pour lea voisins, un suspect,, 

Si v%ius adoptes le projet du Docteur PAULET, tout sera chng. Lea maflans, toutes, 

sans xception, ne craindront pan d'aipener leurs petits, les bienportants cmme les 

defcients, af in qutils soient exarnins, car, toutes, elles sauront que mime pour ces 

derniers, lorsqutila sent soignsds le debut, ce n v est pas grave, -

260 SEANCE DU 11 DECHBRE 1953 

lee nioyens 

Ii faut dpister cette maladie, là o1 elle est. Male pour cela, ii faut en avoi 

Le camion demand6 vous lee apporte. Ausi, je voqs Qn supplie, dcidez'-en ! , acquisition, 

cecipermettant de sauver de latuberculose de centaines, peut-tre, de pe- 

tits Vendens 

M le PRPJSIDENT -Votre intervention, cur le plan social est remarquabie, riais je 

ne crois pas quele Conseil g4n4rsl puisse se djuer. Laffaire seraexamineà la 

session prochaine. 

N. le Dr Ch. MIGNBN- La moiti4 des Membrs de Is Commission de lHygine 4taient 

partisans de Pachat de ce camion, l'autre moiti6 dui avis diffrent Jai donc demand6 

mand a la Commission des Finances de surseoir a ladojDtion, dans un but dcot1cflie 

Je regrette 4tre personnellement cause que cette acquisition nait pas lieu, 

mais, Monsieur le Pr&ident, je retiens votre parole cette question pourra peut-tre 

tre reconsjdre lors de i4 prochaine session. 

Mme de CBABOT- J'4tais - favorable 4,1 1 acquisition de ce camiori, Si je regrette 

quelle ne soit pas dci4e, je signale, toutefois, que je suis conire son utilisation 

pour la vaccination .C.(].. Aussi, faudra-t-il rvoir Ja question cur un plan plus g 

nral. 

M. le PRESIDENT,- ntout cas, on ne peut pas modifier lee conclusions du rapport, 

pour l'instaat, puisque personne n'est contre. 

v ant 

Vous aveztermin, Madame ? 

Votre intervention figurera auproçs-verbal. Je dclare le rppôrt adopt4. 

MCRUCIS, au nom de la Commision des Finances, donne lecture du rapport sul 

Renouveilement dessecours à11ous 

aux anciens agents des Prefecture, Sous—Préfectures 

et autres services départernentaux 

Par dlibraticu du 7 Mal dernier, le Conseil gnral a renouvé1, conformment 

aux ternes des circulaires de N. 1ejnistre cip l'Intrieur des 12 D4cembre 1951 et 24 

?vrier 1953, lee 'SSCOUrS allous a certains agents 4es Prfècture, Sous-Pi'fectures et 

autres services d4artementaüx, ayant quiit l'Administrat ion sans avoir droit a ue 

pension de retraite.


Aucune modification ntaut survenue dans la situation des bnficiaires au cours 

de cette annie, votre Commission des Finances vous propose dinscrire un crdit de 

265 . 168 frs Pour assurer, en 1954, le mandatement de ces allocations. Ii sera imPut4 an 

Chapitre 15, . ler, Article 4. 

Le Ra1ort&ur, 

Adopt. CRIJUIS 


Secoürs aux anci'ens cantorinters, 

chefs cantonniers ou ,a leurs veuves, 

nebénéflciantpasd'Uri régime particufler deretraites 

Par d1ibrati6ns des 14 Mai et 17 Dcen3bre 1952, J-e d'i1 gnral a accept, con 

formment aux terinesdes çireulairesde M. le Ministre de 1vIntrieur,de renouveler 

les secours al1ous auz anciene cantonniers du dpartement, sous forme daIio'cations 

viagres, lorsqu'ils avaieiA ~ 4t4 consentis avant le lerJuillet 1941 Le montant de ces 

nouveaux secours et allocations, calcuJ4 en fonction du n0mbre dannes de services civile 

et miiitairs accomplis par lee intresss, 4tait rduit dune soinme &a1e a 40% 

du rnontant des, re,ssources de layant droit 

Conpte tenu de ce prcdent, et eQnsidrant q11 convient, aujcurdhui comme hier , 

que le Conseilgnral vjenne en aide A dancIens aentsdpartementaux qui vivent dens 

des conditions souvcnt difcils, votre Commission des Finances lrous propose de recon 

duire purexnent et simplement ail budget de 1954, les crdits destins a ces rentes et se 

cours en 1953, a savoir 

-- Chapitre 5, article 8 (rentesviagtes). 4144000 Irs 

- Chapitre 15, § ler, article 4 (secours) . 2593500 Irs 

scit im crdit total de ...................... 6.7375oo frs 

Rile tient, en outre, a VOUS faire observer que, par suite des dos et desrnodifications 

appoi'tes a la situation pcwuiaire des intresss, chacun deux recevra, en 

1954, uxie rente çu un secours d'un mont ant 149rement major. 

Le Ra1o1-te 1L 1 

Adopt CRUCISO

262 SEANCE DU Ii DECEMBRE 1953 


Commune de M.OLHLLERON-EN-PAREDS 

SUBVENTION EXCEPT ION NLLE DU D EPA RTEMENT 

La Commune de MOUILIjR0N-EX-pABEDS a procd6, a des travaux import ants, s dIevant 

au total a. ,1. 857'.909 fps, a. son giis,e et, a. son cimtire, orepcsent les corps du Marchal 

de LATTRE de TAsSiWyt de son .glorieux fils, 

La Commission dpartement&j.e,dans saaance du ler Juillet 1953, a deja allou4 a 

cette Commune une particpation de 48 399:frs sur le produit du "Fonds dpartementa1 

de p4rquation des taxes.additionnelles,aux droits denregistrenient sur les mutations a 

titre onreux". 

IlnerL est pás mains vi qu,?lrne part importante des tr.vux reste a la charge de 

la Commune de 401JILLEON-E}N-PARPS, alors que, devenue lieu de pelerinage national, el 

le dolt faire face a. des dpene an-dessus de ses possibits fin.ncières, 

Votre CommissiOn des Finances vous propose de Men vouloir accorder a is Conmiime 

de MOUILLR0N-EN-PARDS, ure subvention excet,onieiie de 20QQ0Q frs, et dinscrire un 

crditdga1esomme au budget dpartemental de iexercicenc6urs (Dcisiori modificative 

N° 2- Chapitre 30, Article 51). 

Le RdPortewr, 

Adopt4 CRUCI8 

Wee de CHA0T1 - st-ee que je peux prsenter une observation ? 

Cest très Men daider is commune de M0UILLER0N--EN---pARDS ; mais je d4slrerais 

que lors de notre prochaine session, le Conseil gnra1 prenne en consideration la demande 

du Conseil municipal de MOUCHAMpS, tendant a classer dans la voiridpartementa- 

£6 le chemin conduisant a la tombe, de Clemenceaq, jad1ibration du"Conseil municipal 

de MOUCHAMPS a 4t4 prise 1e 22 Novembre, par consquent, un,peu tard pour que lion 

puisse statuer bra de la prsente session. Jevots demandede ien vouloir lexaminer 

notre prochaine runion, 

W- CRUCIS-- Jecrois que laCoinmission des Finances, tout en ignorant is dlibrationduConseil 

municipal deMQUCHAMPS, adeva=4 son d4ir, p ui sgu?il a 44 question 

denvisager cette affaire bra de notre prochaine session. 

M le PRESIDENT ur le vu dvunxappprt prsent4 par le service des Potts et Chaus-ses


M CRUCIS- Nous ferons viz a vis de la commune de MOUCHAMpS le me-me geste que pour 

MOUILLERON-EN-PAREDS 

Mine de CHABCYP Je vous en reTnercie 

M CRUCIS - Monsieur le President, je voudrais donner lecture dun voeu, relatif 

A la situation des viticulteurs vendens. Fm voici le texte 

"Le Conseil gnral de . la Vende, dmu de la situation cre aux viticulteurs vem 

dens,rcoltant des vms de cpages prohib4s qul se trouvent dans l'obligationexclusive 

d'envoyr ces viis, p, distillerie a un prix qui permet a peine le remboursement 

des frais de vendange, 4met unanimement le voeu que les vms de cpages prohib4s de la 

rcolte 1953 soient dtruits par la distillation, tout en conservant la possibi1itde 

servir, aux transfepts de distillation obligatoire, •en reconduisant l'article 99 du Co ,-' 

de du .Vin (d4cret-loi du 30 Juillet 1935, articLe 10,, et loi du 5 Fvrier 1941, article 

ler), pour lacampagne 1953-1954" 

Le voeu, mis aux voix, est adopt4 a ]'unanimit, 

Le Ra11'orte1 r, 

ctUUIs 

K, - Et voiciuri rapport manuscrit, faisant suite &'ailleurs au rapport 

pr4sent4 par notre Collgue, de VILLBNEUVE-ESCLAP0N 

Entrétien des ehemFns ruraux 

SUBVENTON DUDEPARIEMENT 

Cc'mpte tenudu reliquat de erdits s'levant, apiroximtive1ent, a 15 millions de 

francs, qui est apparu a la suite de votre dcision touchant le mode de financement des 

chemins ruraux, dont les dossiers restent en souffrance, votre Coiwnission des Finances 

voUs propose d'utiliser ces crdite 'pour parfaire les subventions dparteTnentales pour 

travaux d'entretien des chemins ruraux Elle aouligne que ces nouvelles ressources per 

mettront de cornbler le retard accumU14 en 1952 et 1953 

D'autre part, considrant que la subvention en question, au taux de 15%, correspond, 

pour 1952,: a une xnoyenne de 59,000 frs par commune ; que 6o communes ont perçu 

plus de 100OOD frs, et 10 communes seulement plus de 200000 frs

264 SEANCE DU 11 DECEPIBRE 1953 

-- considrant, en outre, que de nombreux Mairs, onsuIt, tent par leur Conseilter 

g4ra1 que par M. le prfet, ont trs franchesient reconnu quvuls fraient cons- 

truire de nouveaux chexniñs, p1utt que de toucher des subventions dV ent reti en, eet en- 

tretien pouvant rester '& la charge des budgets cosriunaux 

considrant enfin que si le montant total de ces subventions 4tait consacr4 a la 

construction des ehemins, ii permettrait, sur.les bases de 1952, dveffectoer 54 1flhl1joru 

de travaux nouveaux ; 

votre Commission des Finances vaupropose de voter, des auj ourdVhui, le principe 

de Vabandon, dans 1 avenir, des subventions dp art enient ales pour t ravaux d ent ret ± en 

des chemiis ruraux 

Toutefols, et bienque cette proposition ai,t 4t4 adopte par votre Commission, en 

pr4s enced1unrar1d nonibre de nos Collèuesdes autresComiissions, je crois pouvoir 

prendre: cur mol de vous indiquer quo, sur la demande de H le president de la Commission 

do PAriculture,. votre Commission des Finances ne verrait aucun inconvdnient a cd 

quo cettequestionfasse lVobjet d'w dbat approfondi, lore do notreprochaine session 

Le Rat1ortez.T 

CRTJCIS 

H PRIOUZEAU-- Jene si4s pas..oppqs4, systrntiquernent a la suppression de cette 

subvention dV entretleu d 1 un tAu4,,c de 15% , cependant, ii y a un fait certain cest pie 

lorsqu on construzt un chemin, tine niaisou, quo que ce soit, ii faut los entretenir, et 

si nous la supprimons, il:faudra que lep.communes,trouvent des rose ources pour faire lee 

rparations 

D'un autre c6t, jvai bien pour qu Von nous dice pour nosmaraiset nos canalix, qul 

sont nos routes "11 faut réduire lee subventions susceptiblos dtre accord&slf. 

M le PRESIDENT - Ii n 1 enestPas question pour lVinstant 

M PRIOUZEAU -Male- cola viendra I1 a Un vent qui court, ou plUt6t qUi souffle 

de ce moment pour diminuer, prcisment, ces subventions de marais Nous sonorles uYi 

Lertain nombre qui none y opposerons totours on a dit il y a bion 1ontemps, ici, que 

tee Marais cdtent cher ; lee passageedVeau au,ssl cotentcher ce n V estpas one raison 

pour diminuer lee subventions. Ii dolt y avoir, entre touts lee rgions du dPar-tement 

une.solidarit4 absolue Je suis opos, pour le moment, a toute diminution 

H le PRESIDENT * l7ous apcepbez le rapport avec rserve ? 

Mme de CHABP :- Je suis oppose A touteuppre5S.iofl de subvention, car c'eet p4- 

najiser ceux qu orit fait quelque chose. Nous avons construit un certain nonibre de ki-loiiletres 

do chemins, pour lesquels, en d4dommaement, nous toucherons tine petite In-- 

deinnit4 devant servirà leur I 

entretien 

M PATEAU -$t coux qui nen ont pas fait ?


M, Is PRESIDENT - Tous les Maires de Vende o'it fait un effort. 

N. PRIOUZEAU - Je demande que la question soit 4tudi6e a la session prochaine 

M CRUCIS— Je tiens a rpondrea notre distinu4 President de la Commission de 

lAriculture. 

Ii na jamais.4td question, en Commission des Finances, de rduire quoi qua ce 

o±t concernant lea Marais de vende. 

M PRIOUZEAU— Ce sera l'amorcè, si vous vouiez. 

N. de GUERRY de BEAUREGARD Nous serns obli.gs de le demander. Si Von nentretient 

plus nos chemins, ii n 1 y a Pas de raison quon entretienne lea canaux 

IJNE ITQIX— NaturelleTnent 

M FLEURY— Je n'aipas de feuve ; jerie.dernande Pas des dizaines de millions; 

je dema.nde quvon entretienne nos chemins C?est tout. 

M CRUCIS— Si vous le voulez Men, nous pourrions reTnettre la discussion de cot 

important problme a la prochaine session. 

L LEFEUVRE - Je su'js dVaccord Pour que cette question soit repbrte a la prochai-ne 

session. 

M. CRUCIS— Ilfaudrait qutune seance spciale ait lieu pour 4tudier cette affaire0 

M. FLEURY—Ou Plutt uxe sarce plrzire, oti nous aurions tous le droit de discutar 

at de votsr. 

N. le PRESIDENT - Monsieur FLEURr, vous aurez satisfaction. 

N FLEURY - Vousnous ave it que les sancOs de la Commission des Finances 

taient publiques. Ce n'est pas vrai ; on nTa pas le droit de voter. Hier, seuls, lea 

memiDres de la Commission ont A4 appels & se prononcer. 

M le PRESIDENT - bus ne pensions pas que la qustion soulhcrerait des protestations 

en seance publique Autrement, ella aurait W prsente a. une session ultrieure 

M CRUCIS - Je souJ4gne ue la Commission des Finances vous propose de reporter, 

sur lentretien des chemins, le crdit de 15 millions environ 'paru a la suite du v6-- 

te durapport de M. de YILLENEUVE. 

Ii sagit de ráttraprer le retard accumul4 en 1952 et 1953 

M. PRIOUZEAU— ceci, c t est une •autre affaire.

266 

SEANCEDU 11 DECEMBRE 1953 

M CR13015 Pour lavenir, nolis so!nrnes tous diaccord pour étudier la question des 

subventions dentretien en sance pinière 

M le PRESIDENT - Je d4clare le rapport adopt4. 

M le PRESIDENT -- Morsieur CRUCIs, vous ayes les rapports de M de BAUDRY dASS0N, 

qui a 4t4 rappe14 a PARIS au cours de cette nuit ? 

M THUdS - Oui, Monsieur le pr4sident 

M. CRUCIS, au foci de M de BAUDRY dASSON, dQrule lecture des rapports suivants 

Subvenflons du departement a divers Organtsrnes, 

Aséocattons, Scc1étés ou Co11ectvt6s en I954 

M le Pr4fet a d4pos4 cur votre bureau un certain nonibre de demañdes de subven 

tions qul nont pas justifi4 de rapport speial 

Votre Commission des Finances v.oüs propose dinscrire au budget , d4parteciental de 

194, les subventions suivantes 

Centre anticanc4rejxde NANTES 

Socit4 'wtualiste des cntonniers du Service vicinál 

Mutuelle des fonctionnaires et agents des Prfecture 

- Association dpartexnentaledes Maisons farniliales, 

ntr aide Vnderne. 

Service social de lPrfeture, 

Comit6 social des D4ports et Ibternspolitiquesvendens 

Association ValentinHailypbur le biendes a - ules 

5ocj.tcentrale de sauvetaedesnaufrags 

Union dparte1rentale des maisons fciliales dapprentssae rural, 

Soeursarde-calades (subvention ord±iiaire 50.000 frs subvention exceptionnelle 

100000, frs) 0 

Union dpartementale des Associations faiuiliales0 

Oeuvre de lAdoption 

Petites Soeuis:des Pauvres, ]AS SABLES-40LQ1NE 

Fi Li ale dparteniepale de 1 Oeuvre GRANCHER 

Association popu:Lre de lAide faxniliale 

--,Association dpartementale de$ o1utils du Travail 

Association d5ntr aide den veuves et orphelins de guerre. 

3000000frs 

100 000 

20-000 

200-000 

125- 000 

l00000 

20-000 

50000 

100 000 

100 000 

Ie. 

200:-000 

5,, 

I • 

• II!.S 

SV. 

• •AI

SEANCE DU 11 DECEM8RE 1953 267 

- Union dpartementale des colonies de vacances 

- Section dparternentale de la F'dration des File deTus 

400000 frs 

10000 

- Union des Mutils, Blesses et R4form4 s 20000 

- Associationgnerale des Etudiants en sanatorium 

- Section de la Vede de lAssociation des Paralyses de pRANCE.• 

25000 

25000 

-- Centre. r4gional detransfusionsanguine et detrnimation deNANTES 10000 

- Societe d'mu1atIbn de la Vendee (,1O000 fe plus un credit exceptionnel 

de 10000frs pour lecentenaire de cette Socite) 20,000 

- Ecoles sPinicipales de musique:(LA ROCHB-SUR-YON, FONTENAY-LB--CG'fPE, LBS 

SABLES-d0L0NNE, LuçoN, a raison de 20.000 fre a chacune) 

- Association des Jeunesses musicales de FRANCE (d19ation de LA ROCHE- 

SUR-YON : 50000 frs - délgation des SABLES-dOLONNE ; 25000 frs}. 

- Sócietes de courses de chevaux' qui possdentun hippodrome class4. 

- Stud-book mulassier............. .... .................. 

80000 

75- 000 

200000 

3000 

- Facult4 catholique de lOuest . 0 . 

100.000 

- Ecole technique St-Joseph, a LA ROCHB-SUR-YON. 300030 

- Ecole technique St-Louis, a LA ROCHE-SUR-YON 

- Ecole technique Ste-Marie, a, CHANTONNAY .................. 

- Syndicat des instituteurs-secretaires de maine, pour lorganisat,ion de 

conferences a, lEcole Normale. ............ . 

Union dpartCmental des SapeuZs-Pompiers:. . . 

- Union des. Syn4jcats 4Iiitiatives de \Tende et fraisd?4d±tion dede- 

300000 

300000 

15.000 

50000 

pliants 

Aero-clubs Yonnais et Sablais. . . . 

150000 

.............. 1001) 

- Cancours pour le ne.iilenr ouvrier deFRANCL . . . 

- 1nion departementale de la Fe44ration sportive de FRANCE 

- Ecole des pêches des SABLES-0L0NNE • 

- Ecole des pêche de- St-GILLES-SUR-VIE.........• 

30000 

100000 

300000 

3o0030 

- Ecole des pêcisde WILE YEU........ ... 

25003 

- Ecole des pêchewde NOIT&IOtJTIER. . 25000 

- Ecole despches.de FPOIDS . ..,,.. 500 

Grand pri automobile des SABLBS-d 0L0NN 200 000 

Union generale sportiire 1e l'Ens.eigement libre, (s, ection. de Vend4e) 

- Uniond.èsVie.ux Tra.-cra:ieurs de FRANCE 'Force ouvrière" (section Yonnai- 

50,000 

se) ............................... . 

- Oeuvre de 1Adoption (Orplielinat t'Le Logic Ste-Marguerte" aCURZON) 

Foire-exposition deFQNTENAY-LE--CONTE pour ].'organisation d'nn concours 

5000 

200000 

de bovins. ..............................., 

- Association cultuelle dei'Eglisereformee de B'0NTENAY-LE--CcMTE pour re- 

403000 

parations aü Temple (article 2 de la loi du 25 pecembre 1942) 100.000 

- Section des Aveugies de guerre . • ................... 15.000 

- Societe hippique vendeenne (concours arinuøi) . ............... 10000o 

syndicat .dpartement1 d'nigration de la vendee .. . 103000 

- Association des F F I de F0NTENAY-LE-CO4T a, lvoccasion de linaugur 

tion dun monument. a, I4ERVENT . . , , , .........• . . . 25.000 

- F4d4ration departementale 4 1 aides familiales rurales (Association locale) 100.00) 

- "La Lyre Fontenaisienne" ....................... , 100.003 

- Ecole dagriculture de LA MOTHE-ACHARD .................... 100.000 

- Coiuite dtudes economiques et s.ociales pour la mice en valeur du Centre- 50.000 

.te RcLb5ortef.r, 

Ouest.................................... 

-. de BAIIDRY dA8SO

268 


M PATFAU - Je ne suis pas dvaccord curie montant de la subvention aecordée a 14cole 

de LA NOTHE-AcHARD Je voudrais rappeler quil sagit simplement des viticuiteurs 

vendens, mis dens ll obli g ation, Afla suite de la parution du d4cret cur la viticuiture, 

de modifier leurs plantations, en supprimant des cpaes et de lee rempacer par 

des cépaes autoriss Ou conseills ces c4pages doivent tre appropris aux sole le 

centre de LA MQT--ACI1ARD est le seul qul püisse nous donner les renseigements oU-lus 

Il exprinente uncertain nornbrede plants, pour lesquels lcole possde la documentation 

ncessaare Si la subvention navait pas 4t4 demande au non de l4tabliscement, 

elle lvaurait t6 au non des orgpisations aricoios qui financerot les essais, 

C vest une question extrthieeient irnporaPte Nous avons dejà- 4mis un voeii au sujet 

des b6pagesprob4bs,Vots avez parl, 1 hier ou avant-her, des difficults des culti-vateurs 

ence qui concerne la viande ; pr, 55' ajoutent cellos que rencontrent les petit 

viticulteurs exploitant des cpaespr0hibs; qui doivent vendre a des prix non 

rmunrateurs et subls sent , de . lourdes pertes Nousnvavons 'pasle droitde nouS dsint4rèsser 

de cette question, 

on flouS a dt et r~p4 t6 quenous 4tipns les pourvoyeurs des }6pitanx0 Si-nous en 

a'-one U les pourvoyeurt, nQus travaillons- atuellement dans lintrt du dparteeient, 

puisque les charges des tblissemepts en qustibn vont se trouverdimlnues, du fait 

do ladisparition des vms incriniins,Je vous demande, en consquence, dvaugPie nterla 

subvention alloi4e a 1coie 

1'! le PRIDNT - La question a tu4ie Ju squ v i c i , lcoje, ne recevait rien 

Nous evens pens4 quo notre gestepourrait ivinciter a faire quelque those, Je' sa±s quo 

icole 4e LA M0'-ACHAR ë5t visite, que sec plants sont connus ; mais on ne peut 

pas fixer ime cosine trap importante ce serait catastrophi'que pour nos finances dpartementales, 

quelle subvention demandez-vous ? 

N PATFAU - Au d4but do ctte session, vos avez rendu hommage au caine des cultivateurs 

vepdens, lors des dernires rnanifesations paysanès 

M. LepRESIDNT- I 001e de-LA MOTH$-ACHARD nve n 4tait pas ? 

M.pATEAT3--Je voudrais z'appeler uj ourdvhui, quvil y a 67o00 d4clarations do 

iticulteure La subvention vous acborde repreente une rnoyenne de 1 fr 50 par 

,jxploitatioii,I et toutes ont un certain nombre de plants a remplacer . 

Quand je vois la liste des subventions qui viennent dtre 4num 4r4es, je constato 

que le geste qui est faitniontre le dsintressement du Conseil gnral a 114gard 

des viticulteurs vendens. 

1RN-BAIN-- Il no svagttpas do subvention aux cultivateurs, mais a lcole, 

-n 'rue do la recherche des cpages qui svadapteront dens les diffrentes terres 

M PTFAU - Monsieur le. prsidentde la Ccmmissibn des Finances, - il S vagitSUr_ 

tout do conseiller LoS ajulteus, af in q u vil s fi 

modient leurs v - igñobles. Bien quo 

la loi )es 7 oblige, ii uvest pee certain quvils s5' conformerorit, si on no les encou-

SEANCE DU 11 DECEMBRE 1953 2) 

rage pas. On nous a menti en disant cpae la sant4 publique 4tait la cause de la suppression 

de certains c4pages et pie l v opration 4tait rentable. Un opratiôn semblable 

ne se fait pas sans frais considrbles , bien en'tendu, lee organisations agricoles 

en supporterbnt une part. Nous demandons une subvention, mais nous tie connaisabns 

pas le n'iontant des frais a eigager. 100.000 frs ne reprsentet p as lee frais engag's 

et ceuz quil faudra faire. 

14. NAU Ii y a une insuffisance dinforrnatIon dane le rapport. 

M. RENE-AZIN- Je vous propose de laisserles chiffres en ltat, aujourdhu1, 

et, a loccasionde la session au couzs de laquelle sera examinA.le budget additionnel, 

vous pourres prsenter.uné etude faite par' laBiection des Servi#es agr1cles ou 

vou-mme, 

M. is PRESIDENT - DIaiileurs, faire Un geste nest pas payer lee frais 

M. PATEAU - Monsieur lePrsident, je sale quece rapport est incomplet. Mais depuis 

4 mole quele dcret est pris, le, Gouvernemexit napas jug.4 utile de nous faire 

connatre'1es ctpages de remplacement. Tout ce quvil nous est permis de dire, cest que 

certains plants seront conseills et dvaut res autoriss ; maip ii faut, ds xnaintenant 

pr4arer cette substitution de plants. C'est passe dane lee habitudes de nous don'ner, 

a la dèrnière rriinuxt.e, des instructions que nous devons ex4euter inndiaternerrt. Je prends 

pour exeniple 1 1 alcool de noah , ce nest pas rouissant 

Je trouve que l'Assemble aurait Pu doubler sasubventi'n. Je demande que le Camsell 

gnral se pronoce cur ce chiffre. 

M le PRESIDENT - Vous ayes expliqu'longuement la situation en Vende au point de 

vue des cpages a reniplacer. 100.000 frs ant taccord4s ; cestnoieal Vous demandez 

200.000 'frs, Je veux Men proposer cette somme a 1 Assemble. Quels sont ceux qui ac-cepteralent 

ce chiffre ? 

M. PRIOUZEAU- Je crpi qui1 y auritiixie saT ution beaucoup plus simple a evisager 

: vous votez, pour le moment, lOOOOO frs a lcoie dAgriculture, et a notre 

prochaine session, qu?on nous apporte un'budget bientabli, pour que nous l? exami_ 

nions en connaissance de cause. 

M. RENE-BAZIN - Cest ce que je demande. 

M. PATEAU- Qui avancera lea fonds did la? 

M. PRIOUZEAU- Le dpartement a vot4 iOo'.WO frs. 

14. PATEATJ - On Ira loin avec cette sosime 

MOnsieur le Prsident, 51 je nal pas chiffr4 le montant de la subvention, ces't 

quaprès accord avec H. le Prfet, Il ayait 4t4 d4cid4 que ion sen remettrit a lAssemblée. 

La prdhairie fois, is ciiffrerai suffisamnient la subvention que je demanderai.


H. .le PREFET - Jemepermets de prendre la parole, puisque M PATEAU a rappel no 

tre conversation dans mon Cabinet. Je vous ai dit :"Si vousne pouvez pas chiffrervo- 

tre demande de subvention, donnez-rnoi un ordre de- grandeur", que j''ai répercut- a la 

Commission des Finances. Vous m?avezparlde 200.000 frs Or, vouc savez tree bien 

quill ect de tradition quun organisme -- aussi intressant colt-il - nobtient pas tbu-jours 

la totalit4 de ce quil demande. Je ne die pee que la Commission des Finances soit 

mal dispose à-votre gard, male ii serait peut-tre plus sage et plus 4conomique de 

nous - e,cpser au mois de 4ai prochain lee dpenses entreprises Loin de ma pense de 

critique,r l?action tree beure-use de lFj16e, dane lea conse-ils et lee directives quellonne 

aux viticulteurs Veniene,maisje ne crois pas, 4tant donn4 la saison, qué 

des trayaux tres onreux puisent e^tre faits pendant lee. ernie d'hlver, lie ne commenceronvraisemblablennt 

que vera le mole de Mai. 

M. PATEAU - • En Hal, lee plantations seront faitee, et d 1 ici la, qul palera lee 

travaux ? 

le PREFT -- Lcole orr3t en faire 1 1 avance. 

M le PRESIDENT- Ceet uh amendemeiit cue vous ,ppoposez a lAsSemble ? 

auels sont ceux qui veulent voter, des isaintenant, 200,000.frs, ou attendre le mole 

de Hal ? 

H, PATEAU---- Si jv ai lapromesse formelle qu'il sera tenu corepte au mole de Hal des 

-frals, et ci vous prenes iv engagement 

H. le PRESIDENT - Attention . Attention On ne dit pee que Von prendra en charge 

la totalit4 des frais, nous disOrs que laffalre sera-reconeidre, 

M FLEURY - On ne va pas toujours payqr;por lee cultivateurs i faut que cela 

change Ils nepayet pas. dlimpfts et 11 faut encore leur voter des millions de sub-- 

ventions pour leurs travaux, leurs- chemins 

M. PATEAU Ils payent des irs6te.-connse les autres ; Us en payent leur part Ii 

n'est pee questior de leur faire de cadeau. 

M le PEIDENT - Vous eves accept qu 1 1 af faire colt 4tudi4e en Mai Cest entendu. 

Je dcla.re le rapport adopt.


SEANCE DU ii. DECEMBRE 1953 271 

AssOciaton pour l'aide aux mares de famille de Véndée 

Votre d1ibration du 17 Dcembre 1952 ayant conclu &. 1'ajournesient de vore dcision 

sur 1octroi de la subvention sollicit4e pour 1953, 1'Association pour 1aide aux 

inres de famille de vende renouvelie sa depiande a 1occasioñ du budget de 1954 et 

joint A salettre unrapport sur son activjt. 

Votre Commission des Finances vots propose daccorder une subvention do 50000 frs 

A cette association, et d'inscrire - . cet effet - lé crdit correspondant, au budget 

de 1954. 

Le Raortev.r, 

Adopt4. de BAUDRY d.'ASSON0


M. le Rapporteur continuant: 

Association syndicale des Marais de BEALIVOIR, CHALLANS, 

SALLERTAINE, St—GERVALS 


GROSSES REPARAflOtI.S A LA DIGUE DE LA CAHOIJETTE 

Le Syndicat des Marais de BEAUVOIR, ORALLANS, SALLERTAINE, St-GERVAIS, St-URBAIN 

et LA BARRE-_DE-MONTS, demande 1 at tr ibut i o J une subvention du dp art em ent pour le fi 

nancement de travawc de rparation de la diue de la Cahouette. Cette diue a 4t4 tres 

endoxnmage par lee temptes de l'hiver dernier, et ii convient de la reniettre en 4tat. 

Dane son rapport jo.int an dossier, M. 1'Innieur en chef des Ponts et Chauss4es 

pr4voit une dpense de 500.000 fre pour la ralisation des travaux a excuter. La sub 

vention, ca1cu1e an taux de 20'% habituellement consenti pour des travaux analogues, 

serait de 100.000 frs. 

Votre Commission des Travaux publics, avec l'accorddevótre Commission. des Fl-. 

nances, vous propose de vouloir bien accorder la subvention sollicite, et d'inscrire le 

crdit correspondant au budget de 1954, 

Le Ra/orteur, 

Adop1. de BAIJDRY d ASSON 

N. le Rapporteur continuant ' . 

Association syndicale dest'larais de BOIS—DE—CENE 

.et CHATEAIJNEUF 

CONSTRUCTION D°UNE ECLUSE A LA FRANDIERE 

DEMANDE DE RAJUSTEMENT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE 

Au cours de votre seance du 17 D6ceinbre 1952, vous avez accord6 a 1'Associatlon 

syzidicalo des Marais de BOIS-DE-G'ENE et CRATEAUNEUF, une subvention au taux de 20 % pour

DSEMCE DU 11DECEMBRE 1953 273 

des travaux de construction d'une 6cluse au TLieudit La Frandire, 4valu4s a 400000 

frs. 

Or, une estimation plus approfonde du projet fait apparaltre tine augmentation de 

175.000 frs, ce qui porte le montant des travaux a 575.000 frs. 

Dane ces conditions, la subvention dpartementale serait de 115.000 fra, sot Un 

complment de subvention de 

115.000 £rs 80.000 frs = 35.000 frs 

que lAssociation syndicale des Marais de 0ISDE-CENE et CHATEAUNEUF demande de lul ac 

corder. 

Votre Comm-ission des Travaux publics, avec l accord de votre Comm ssion des Fi 

nances, vous propose daceorder ce compl&ent de subvention, et de confirmer linscription 

du crdit de 35.000 frs figurant au projet de budget du dpartement, pour 1954 

Le Roipl'ortev.c. 

Adopt.. de BAUDRY d' ASSON, 

N. DUGAST, au nom de la Coesiisjon des Finances, donne lecture du rapport suivant 

Edification dun mémoria de la deportation au .STRUTIIOF 

Le dcret du 13 Octobre 13 a ouvert, a dater du ler Novembre 1953 9 

une souscrip 

tion nationale dont le produit servira a couvrir les frais ddification d?un mmoria1 

de la dportatiori. 

Ce mmoria1 sera 4rig4 cur 1 emplacement de 1 ancien camp de concentration de STRU- 

TH0FNATZWILLER, oi lee dports morts pour la BRANCH dane cc camp ou dans lee damps 

dOutre-Rhin doivent 'tre dfinitivment inlium4s: dane me ncropo1e nationale. 

Au nom du Comit4 national quil prside, M. le Ministre des Anciens Combattants et 

Victimes de Guerre sollicite des Conseils gnraux, par lettre du 13 Novembre jointe au 

dossier,la participation financire de leur dpartement. 

Votre Commission des Finances vous propose une participation de 50.000 frs, et 

vxs demanded inscrire, au budget de 1954, le crdit correspondant. 

Adopt4, DUGAST 

Le

274 

si ent 



Budget des Tribunaux clvfls du département pour 1954 

M le Prfet 'v'ous a soumis les projet de budget des Tribunaux civils du dparte- 

A) DFJPJIISES AWNUELLES ET PERMANF4V2ES 

Votre CoMmllgsidn vus propose dinscrire lee credits suivante au budget de 1954 

htretien des b%timents 

LA R-JR-YON B0NNAY-LE-(U4TE IHS SP13IS.dv0L0NNE 

100.000 Fre 65.000 Frs 65.00) Fre 

Ehtretieu du mobilier 3D.c00 20.000 2).000 

Menues depenses 6).000 480.000 480.000 

Acquisition deznobilier '25.0)0 25.000 25.000 

4101'AUX•. 

10 ) TRIBUNAL CIVIL DE LA R0CHE-SU13!0N 

805.030 591,000 590 -000 

a) Par votre deliberation du 17 Ddcembre 952, vous aviez decide que des travaux de grosses 

reparations seracient entrepris aux b'timents c?est airisi que la refection des peintures, des 

W.,C., de 1insta1lation electriqjie, etc.,., a ete effectuee en 1953. 

Mais, en cours dv execution, des trav3ux inprCvua se sont reveles nCcessaires. : ii a fallu 

exTviager le remplacement dv une grosse poutre soutenant le plandher de 1tse .sup4rieur, enlever 

une vielile chemin4e hors d'usage, reparer lee re'ctements defalence de 1vier dans le logemeat 

du concierge, etc. 

Ces divers tra'vaux, ainsi que lea honoraires de l'architecte, portent la depense totale a 

1435 fre. 

Le credit inscrit aubudcet. nrimitif. etant de 1.72. 23frs, &est donc un supplCment de 

122.082 Irs que votre 0rnmission vous propose de voter. Ii figure au Chap itre 23 -- Article 5 

de la Decision modificative N ° 2 de l'exercice 1953. 

b) Ariidnagement de la Salle des Assises 

N. le President a sinal1inconvenient, pour la Cour, de croiser.les accuss dane le coiloir 

interieur du Tribunal. 

Ii suffirait, pour y pallier, dapporter a lenplacement des tribunes. et des stalles des

SEANCES tU 11 DECEMBRE 1953 275 

modifications pen importntea, eliqu4es, taaat an rapport qu'au plan fournis par larchit,ecte. 

Ces deux documents figurent au dossier qui a 4t4 soumis pour examen. 

Le cott decet ainnagement'S'1verajta25.COO frs. Une connie 4 gale eat macrite au Chapitre 

23 - Article 5 - du budget suppl&entaire de i'exercice 1953 (tcision modificative N° 2). 

Votre Commission vous propose le maintien de cette same. 

) TRIBUNAL CIVIL DE PONENAY-LE--CDMIE 

N. le President collicite la rnise en 4tat dune partie du nobilier de son tribunal, ainsi 

que La pose dTune moquette sur le parquet de son 11reau, et TLe remplacement des tapis des deux 

escaliers. 

La dpense qui r4sulterait de cet annagement eat 4valu4e a 234.000 fra par 1' ej-rtrepri se 

FATXDNNIER. 

Votre-.nnnision vous demande d'accepter cette dpense, et de l'inscrire an budget supplmeritaire 

de 1953 (Dcision modificative TV 2 - Chapitre 24). 

5') TRIBUNALJI CtVIL DES SABLES-d' OLONNE 

Au cours de votre session budgtaire de 1952, vous aviez ajourn6 votre dcision cur La demaode 

prsente par M.1 le President et consistant en l'aninagument d'ime salle darchives et lac 

quisition d' uzie bibliothèque. 

La c1pexise totale serait de lvordre de 297.2J8 fra, suivant devis joints an dossier, soit 

118.208 fra pour La salle des archives et 79.000 frs pour 1 1 acquisition de La bibliotheque, 

Ces aiminaements, qui pourraient 'tre xalis&c en 1953, sort macrite en.dpenses au budget 

supplmentaire de 1953(Lcisionmodificative N ° 2- Chapitre 24, Article 21). 

Votre Commission vous propose le maintien de ces crdits. 

Le Rá'portei&r, 

Adopt. DUGASTO

276 


M. BOBIN, au nom de laConnnission des Finances, donne lecture du rapport suivant 

Archives départemental es 

F XAfl ON DU PRIX DE VENTE 

DU REPERTOIRE NUMERIQUE D'E LA SERVE 'O 

ET DES VOLUMES DU CONSEL GENERAL 

N. l'Archiviste demande au.Conseil gnral de fixer a 900 frs le prix de vente de 

lexemplaire du .rpertoire nnnrique de la srie 110" (Affaires commirnales et Service vicinal), 

dont i'impression et Ieira.gea 400 exeniplaires ont c6ut6 au dpartement la 

sonmie de 328.540 frs. 

Ii deman, Pn outre 

1° ) que la remise habituelle de .30 % soit consentie aux liraires en cas de vente 

par eux de ces volunes. 

2') que solentremls, &Fdn6reusement 

- 3 

e.pinires auxPonts et Chausses ; 

3. -exemplaires au Gnie rural ; 

:Lexemplaire au SERVICE de la Voirie de LA R0CoESUR0N ; 

1 exemplaire a chaque maine chef—lieu de cantonou commune de plus de 2.500 habitants. 

M. iArehivtte dntande, par ailleurs, que soit fix a 50 fre le prix des recuells 

du Conseil nral (Rapp" . ort du Prfet et extraits des procès-verbaux des dlibrations) 

Votre Commission vous propose d'adopter les propositions de N. 1'Archiviste, telles 

qji'ellessont prmentes dane le rapport de N. le Prfet. 

Le Rafortetr, 

Adopt. BOBIN



Commission départementale de Réforme 

Des agents des co11ectivits locales 

DESIGNATION DE DEUXCONSEILLERS GENERAUX 

Aux termes dun arrt4 iuinistrie1 du 10 Octobre 1953, aborgeant et rnp1açant1es 

dispositions de Varr'et6 du 26 Aott 1948, relatif a la constitution, au rle et an fonctionnement 

de la Commission d6parteiuentale de R4forme des agents des collectivits locales, 

deux Conseillers g6nraux sont appe1s a siger au sein decetteCommission, lors 

de l'examen de la situation d'agents dpartementaux. 

v ant 

Votre Commission vous propose de dsigier1es Conseillers gnraux suivants 

fembres tituiires 

Membres sti4,f?léant3 

N. le Docteur PEAUD 

N. CRUCIS 

N. DUGAST 

M. le Docteur GIRARDEAU 

Le Rap15orter, 

Adopt. BOBIN. 

M. BRTAUD, an nom de la. Commission - des Finances, donne lecture du rapport sui- 

Sous-Préfecture de FONTENAY-LE-COt4TE 

ACQUISITION DUNE VOITURE:AUTOMOBILE 

Conform6ment an principe que vous ayes adinis an cours de ces dernières annes, de 

remplacer tous les quatre ans chacune des quatre voitures affectes aux besoins de la 

Prfecture et des Sous-Prfectiires, ii conviendrait de remplacer, en 1954, la voiture 

11 CV CITROEN de la Sous-Prfecture del F0NTENAYLE-CCMTE. 

Votre Commission des Finances vous propose de faire l'change de la voiture de la 

Sous-Prfecture de PbNTENAY-LE-cONTE, inais simp:Lement an cours de 1 'hiver 1954-1955, et

278 

SEANCE DU -Ili DECEMBRE1953 

de confirmer l'inscription, au budget additionnel (D4cision modificative N ° 2) do 1953, 

du cr4dit de 690.000 fra pr4vu a cet effet a 1artic1e B du Chapitre 24. 

- be Raorteur, 

Adopt 4. = BRETAUD 


Office d6partemental des Habitat ions a loyer modéré 

EMPRUNT A CONTRACTER POUR LEXECUT ION DU PROGRAMME 

DE CONSTRUCTION ETAL i AU lITRE DE LANNEE 1.95' 

GARANTIE DU DEPARTEMENT 

Le programme 4tabli au titre de l'ann4e 1954 par ivOffice d4partemental des habitations 

a loyer mod4r4 comprend la construction de 221 logements, dont ii faut esp4rer 

la r4alisation partielle dana le courant de ladite ann6e. 

Le Ninistre de la Reconstruction et du Logement a d4ja avis4 1Office d4part6ner 

tal d'H.LJt. de la mise en priorit4 dun projet de r4alisation de 32 logements a LA 

}JCBFSUR-YON. 

LOffice sera done amen4 a contractor, auprs de la CaissedesD4pts et Consigna 

tions, dana un d4lai asses court, lea emprunts n4cessaires pour le'financement de son 

programme de constructions de 1954. 

Or, la Caisse des, D4patset Consignations na11oue dGs.prts aux Offices d4parte 

mentaux quo dans la moureoi ceux,-ci sont garantis par le d4partement, ,a concurrence 

de 40 du montantdes sommes a rembourser, en capital et int4rts. Cette garantie doit 

16tre assortie du vote descentimes correspondarits, dont la mise enrecouvrement if intèrv-ient 

qu'en cas de d4faillance de l'Office. 

II n'est pas possible, pr4sentement, de d4terminerle.montant des sommesur lesqueues 

jouera la garantie d4partementale, ni de fixer le chiffre des centime's a voter. 

Il eat toutefois souhaitable de pouvoir permettreà l'Office d4partemental dLhL.M. 

de disposer imin4diatement des sommes prêt4es, des que lea emprrnitslui auront 4t4 con 

sentis, afin de passer a 1'ex6cution de son programme. -. 

Votre Commission des Finances vous demande do donner d4l4gation a votre Commission


dpartementa1e pour accorder a l'Office la garantie du d6partement, et pour fixer le 

chiffre des centimes correspondant au montant des annuits a rembourser par 1 1 emprun-. 

teur. 

Le Ra1portei,- 

Adot. BRETMID, 

N. BRETAUD .- Monsieur le President, j voudrais donner lecture dun voeu, sign 

alement par deux de nos Collues, et relatif a la dconcentration industrielle 

0 Etant donnd la main-d'oeuvre importante existant en Vende, le Conseil gnra1 

demande 

10) que le département prof ite de la dconcentration industrielle, ce qui prsenteraitun 

avantage au point de vue social.; 

2') que lee usnes soient créés,.par priorit, dane lee communes qui mettraient 

gratuitement des terrains a la disposition des entreprises," 

N. le PRESIDENT -, Ceyoeu est. adopts. Esprons qu' ii aboutira. 

Le Ra1.'1ortei.r, 

BRETAUD 

N. JANIN, au nomde la Commission des Chemins, donne lecture du rapport suivant 

Communes de SOULLANS, LE PERRIER, BOIS-DE--CENE ET BOIJIN 

Association syndicate des Marais de BOIS-DE-CENE et 

CII ATEAU N EU F 

ACQUISITION DE PELLES MECANIQLJES 

Lee communes de SOULLANS et du PERRIER ont d4cid6 de procder, chacune, a 1' acquisition 

d'une pelle mcanique 4quip4e en draguel5ne, lee communes de BOIS-DE--CENE et 

DUIN, et l'Association syndicale des Marais de BOIS-DE--CENE et CHATEAUNETJF se groupant 

pour procder a l'acquisition d'une troisième pelle.

280 


Lea collectivités en cause ant envisage' ces acquisitions dansle but dexécuter lea 

terrassements de leurs chemins ruraux dun kilométrae élevé, lvempierrement pouvant 

intérvenir ultérieurement.. Ellés sollicitent une subvention dVun taux de 20 % pour lac- 

quisition de pelles m4caiiques, et le total des subventions a servir par le département 

serait, dans.ces conditions, de 

(3 x 7.000.000) x 20 = 4.200.000 frs 

Votre Commission des Chemins, en accord avec celle des Finances, estimant 

que cette dépense, intéressant seuleinent 5 

communes, parait trap élevée 

- que, d'autre part, le dossier ne permet pas une étude très approfondie de la 

question 

vous propose dajourner lvexamende cetteafraire, en demandant quune etude sérieuse 

soitfaite par lea Services éomp4teiis,permettant, entr 2 autI, de savoirsi le groupement 

de ces communes en Associations syndicales nepermettrait pas uñe diminution de la 

dépense envisagée. 

M. le PRESIDENT - Je crois que cest prudent. 

Le Rjorteur, 

JAMIE 

I4.GARREAU - Monsieur le Président, je proteste contre ce rapport. Je suis d'accord 

avec RM., de BAUDRY dASSQN et dHARTIER, parce que .nous aurions vouluprofiter le plus 

tt possible deice materiel. Vous auriez pu accorder une pelle, au lieu des trois dem 

andé e s, 

M.JAJ,41N on ne peut pásvous dormer satisfaction, nous navoné pas lea éléments 

n4cesairés pour régler cette affaire. 

M. le PRESIDENT - C r est un Ekjournement seulement. 

M. JAMIN - Ii saF d'une dépense qui vaporter sur 5 millions pour 5 communes. 

Nous d6aizons de .prcisions, concernant .nQtanrsientIènombrè de pélaé dans la region. 

Ne seraitil pas possible de demander an Service compCtnt de grouper certairlescoTnmunes. 

pour diminuer la dépense envisagée ? Nous n T avonsIias rejeté, mais ajourné .cette demande, 

parce que nous estimons que lee pièces du dossier sont insuffisantes pour que nous puissions 

en discuter en connaissance de cause. 

N. PRI0UZEAU Je crois qudl y aurait int4rft pour ces communes a sadjoinare d 7 autres 

con1unes et a se constituer en Associations yndicales en vue dveffectuer leurs 

travaux et name louer des pellete1±es, pour ne pavulr d'ennuis avec lAdministratiti 

des Contributions, le caséchéant.

SEANCE DU 11 DECE18RE 1953 281 

N N. RENE--BAZIN - Je pence quTil serait prfrable, pour qiie la pelleteuse puisse 

tre utilisede façon continue, quelle soit incorpore dans le parc dpartemental. 

N. FLFURY - Ah bien alors 

N. PRIOUZEAU - Vest iine autre affaire. Ii faut qu'elle soit cur place. 

N. le PRESIDENT - La question est re.nvoye a la session prdchaine. Le rapport est 

adopts. 

vant 

N. JANIN, au nom de la Coinmicion de l'Agxculture, donne lecture du rapport sul- 

Station de monte de FORTENAY-LE-COtvITE 

DEMANDE DE - PARTICIPATION DANSLES FRAIS DAMEPIAGEMENT 

. le Directeur des Haras expose dans son rapport que le problme du fonctionnenient 

de la ,station dTtalons de F0NTENAY—L—CONTE, clout les cliff icults de logement vous 

avaie,nt_6t4 signales au cours de sessions antrieures, va recevoir une solution heureu9e 

le Gnral coimnandantla 3érne i6gion vient, en effet, de mettre a la disposition 

de lAdministration des Haras, des dpendances de la Caserne DUCHAFFAULT. 

Nais lutilisation de ces beaux ncessitera quelques aninagenients, et, pour en 

couvrir les frais, N. le Directeur des Haras sollicite, en vertu des dispositions de 

l? ar t ininistriel du 18 Jun 1941, une participation du dpartement, laquelle devrait 

slever a 65.000 frs. 

Votre Commission dø ivAgriculture, et celle des Finances vous proposent dvi ns crire , 

an budget de 1954, un crdit de 65.000 frs, comme participation du dpartement a lvain 

nagement de la nouvelle station installe dans les dperdances de la Caserne DUCHABFAULT. 

L Rat'1Jortetr. 

Adopt. . J&MIN0



Oirectióndópartementale des Services vétérinaires 

PROJETS DE DECSO$t4ODFJCATIyE N 2 

El DE BUDGET POUR 1954 

M. le Directeur d4partemental des Services vtérinaires sollicite le traxisfert, au 

budget de 1953 hapitre 19 -, dun crdit de 32.000 frs de la portion de crdit afec 

te aux honoraires des vtrinaires sanitaires, ail crdit de 18.000 frs r4serv4 pour 

l'indemnit4 allou4e au v4trinaire supplant, eeiui—ci layant rnpiac 1uiime pendant 

les quatre mois et deini de sa mission. 

D'autre part,. un crdit complmentairede 50.000 frs, ncessaire pour couvrir les 

frais de bureau indi :s qui ne peuvent tre imputs cur le crdit primitif de 

200000 frs, serait prievd sur 1 article 3 du Chapitre 19, ouvert pour les frais de 

fonctionnement et dquipement du iaboratoire. 

Ces modifications nentrainent aucune augmentation des cr6dits inscrits a la Dci 

don modificative N ° 2 de 1953- 

En ce qui concerne 1954, les propositions prsentes sv4tb1issent comxne suit 

Service des 4pizooties .........................568.000 frs 

Dpenses d'entretien et de fonctionnement du vhicu1e utilitaire de la 

Direction ..............................0.000 frs 

Fraisefonct -ioxmement du laboratoire . .. ... ............l.2t70.OcXYfrs 

- Frais de dp1acements effectusen dehors des interventions ob1igatoi- 

res d&-s services dSta1 - 30.000 frs 

Total. 2.06R.OM frs 

Votre Commission de lvAriculture, après avis de la Commission des Finances, vous 

propose 

10 ) d'effectuer le transfert, au budget de 1953 Chapitre 19, dun crdit de 

32.000 frs de la portion de ,cz'dit affecte aux honoraires des vtrinaires sanitaires, 

au crdit de 18.000 frs r4serv6 pour 4indemnit allou4e au vtrunaire suppidant, celul-ci 

ayant remplac4 le Directeur des Services vt4rinaires pendant 4 mois et demi ; 

) de prlever, sur ivarticle 3 ouvert pour lee frais de fonctionnement et déquipement 

du laboratoire, un crdit complémeritaire de 50.000 frs, ncessaire pour couvrir 

Icu rais de bureau indispensables qui nepeuvent treimputssur le crdit primitif 

de 20.000 frs ;

SEANCE NJ 11 DECEMBRE -1953 283 

30) d' accepter les propositions prsentées par lea Services vtrinaires, et de corfirmer, 

en consquence, l'inscription, au budget de 1954, des crdits figurant au projet 

qui vous a 6t6 sournis par M. le Pr6fet. 

1e Raj'orteitr, 

Adopt. JAMIL 

N. le Rappoiteur continuant 

Direction départementale des Services arico1es 

PROPOSI TI ON-S D IIISCRI PTIONSAU BUDGET PRL MIII F DE 195' 

M. le Prfet vous a soumis les propositions de N. le Directeur dpartementa1 des 

Services agricoles. - 

Em accord avec la Commission des Finances, votre Commission de l Agriculture vous 

propose daccepter ces propositions, savoir 

- Service des observations mtoro1ogiques (Indemnit4 auz chefs de poste) 

- Subventions aux Cornices agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

Ecole d'hiver ambulante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

Erureiqnement professoimé1 public de 1 'agriculture dans lea cours post— 

scolairea-.............................. - 

---Subvention & la chambre d'agriculture................. 

Subvention aux Syndicats d'1evage pour l'amélioration des races pures 

Subvemtionau Syndicat darteinental- d - 1cvage et de atiectionlaitire 

et beurrière........ - . ................ 

• Subvention pour I'organisation d'un concours agricole dpartemeñtal. 

Frais de fonctionnernent du laboratoire d'analyses agricoles . . . . . . 

-- cais de bureau de la Direction dparternentale des Services agricoles. 

-• Subvettióñ ail Syndicat d'1evage ovin de la Vende pour un concours itinrant. 

.............................. 

Subvention au Groipenient de dfense contre les ennemis de la culture 

Subvention en faireur de l'Eôoie m6nagre agricole dpartementale 

10.000 f r s 

150.0(X) 

50.000 

50.000 

40.000 

iso. coo 

150.000 

2J0.000 

25.000 

20.000 

1KEs.I.s] 

et d'inscrire aux - diff6rehts postes du budget de 1954, les crdits correspondants. 

Le Ra'p1orter, 

Adopts. JAMIN

284 

SEANCE 01i ii DECEMBRE 1953 

j., leDocteur GIRARDAU, au nosi de la Conimission cl.Assistance et de ])Hygiene, 

donne lecture du rapport suiirant 

Dispensaire dép art emerital d' Hygibne 

NS1ALLATFON DLJN RADLATEURDANS UNE PIECE DULA8ORATO]RE 

M. le Directeur dpartexnental de la Santa demandelinstallaion dun radiateur 

dans iuie piece qui nven possde pas, et o1 le personnel du laboratoire effectue des 

£ravaux de bureau, ainsi ue des examene microscopicues. 

La dpense a envisager est de ltordre de 20.000 fre e],le est inscrite au projet 

de budget supplméntaire de 1953. 

Votre Commission de lHygine, en accord avec la Commisibndes Finances, vous propose 

de dcider louverture de ce crdit a la diion modificative N° 2 du budget de 

1953- 

Le Paorteur, 

Adopts. Dr GIRBDEML 

14. le Rapportour conti±uant 

Direction départementale de I Sante 

VACATIONS ACCORDEES AUX MEDECINS CHARGES DES 

SERVICES MEDCAUXSOCI AUX 

Lore de la seance du 12 Dcembre 1951, le taux des vacations accordes aux mdeeins 

charg4s a temps partiel - des services indicaux-sociaux (Dispensaire dvhygine mentale), 

avait 4td fixé a 

500 frs pour la première heure ; 

300 frs pour chaque heure en sue de la premiere, avec maj oration de 50 frs. 

par heure, lorsque les consultations sont assures par un spcia1iste agr. 

Un arr%t ministrie1, en date du 25 Septembre 1953, a relev6 ces taux dane la 1i 

mite suivante


900 frs pour la premiere heure ; 

- Mdecins spcialistes 800 frs pour la deuxirne 

700 frs pour chaque heure en sue. 

Votre Commission est d'avis dadopter ces nouveaux tarifs pour lee mdecins qul 

assurent lee consultations d'hygiene mentale de LA ROCHE-SUR-YON et de F0NTENAY-LE-COMTE, 

a compter du ler Janvier 1954, d! o1 une augmentation de crdit de 1.500 frs par seance 

(3.100 frs au lieu de 1.600). soit 66.000 frs pour lee 44 sances annuelles, qui fi urent 

en augmentation descrdits djA inscrits & larticle 14 du Chapitre 13 du projet 

de budget de 1954, soit 

94.000 fre + 66.000 frs = 163.000 frs. 

Le Rap1,orte 1w 

Adopts. Dr G1RARDEMJ, 

M. le Docteur GIRARDEAU, au nom de la Comm sion des Transports et des Travaux pu 

hues, donne lecture du rapport suivant 

Commune de CHAMP St—PERE 

CURAGE El RECALl BRAGE DV CANAL DE CEiNTURE 

DU 'COMMUNAL DE NOUAI LLES 

DEP4ANDE DE SUBVENTION DO DEPARTEMENT 

N. le Maire de la commune de CHAMP •St.-PERE solli4te du cartement, loctroi dune 

subvention pour 1excution de travaux de curageet de .recalibrage du canal de ceinture 

du communal de NOUAILLES, situ6 sur la rive droite du LAY et en aval clü confluent de 

ceiui-ci et de i'Yon. 

Depuis un certain noiubre d'annes, ce canal est a sec VW, en raison de la vase 

accumul4e et qul, entemps d'inondat-ion, empche lcouleinent normal des eaux. 

Les travaux envisags sont 4valu4s a 275.000 frs. La subvention, calculée au taux 

de 20 %, cosime le propose N. l'Ingnieur en chef des Pouts et Chuss4es, serait done d 

55.O0 frs. 

En consquence, votre Commission des Travaux publics, avec l'accord de la Commission 

des Finances, estd'avis de donnerune suite favorable a cette deinande, le cr'dit


correspondant est dvailleurs inscritaau projet de budget qul vous est soujni. 

Le Ra1oi-teur, 

Adopt. Dr GIRMIDKAU, 


Commune de LA TRANCIIE-SUR-MER 

TRAVAUX PROVISORESDEFERt4ETUREDU CHENAL DE 

LA CASSE DE LA PLAGE 


Fr lettre du 5 Septeidbre 1953, H. l'Adjoint, d4ldgu4 de LA TRANCHE, demande 

trbution dVune subvention du dartement pour le financement de travaux provisoires de 

feiioture du chenal de LA CASSE qui sest forni ,sur la plage. 

Comme le fait remarquer N. lIngnieur en chef des ponts et Cha.usses, le 1ittn 1 

de la commune de LA TRANCHEsubit des 4rosions importantes, pendant la inauvaise saison. 

Aussi, la commune a—t—elle dcid 1'excut1on de travauxrovisoires, qui, tout en rper• 

mettant la reconstitution de la plage de LA FAUTE, assureraieñt la s4curit6 des propri 

ts riveraines. 

Le montant des travaux est dvalu4 a 500.000 frs la subvention, ca1cu1e au taux 

de 20 , serait de 100.000 frs. 

Votre Commission des Travaux publics, aprs consultation de la Commission des Fi 

nances, est davis d'accorder a la commune de LA TRANCHE la subvention q.u'e11e sol1icite 

; un crdit dgai montant (100.000 frs) est macnt au projet de budget quivous 

est soumis. 

Le Raortev.r, 

Adopts. Dr GIRARIEAUO 

H. PATAU - Je vowjrais reverxir sur le rapport pr4sent4 par notre Collèguè, M. le 

DocteurGIRARDEAU, au sujet des vacations accordes aux mdecins chargde des services

SEANCEDU 11 DECEF4BRE 1953 287 

m4dicaux—sociaux. Ii s'agit d'augmenter de 500-A 900 fre le tarif de la premire heure. 

Je voudrais vous demander si cette façon de faire s'inscrit bien dans la politique de 

baisse et de stabilisation du franc prconise par le Gouvernement. Je constate gue nous 

avoiis accept4 ces chiffres sans la moindre protestation, sans discussion, et quTon semble 

trouver normal cette manière de faire. 

M. le Dr GIRARDEAU - Ce scat des tarifs. imposs. 

M. lVLEURY Les tarifs des mdecins sontprohibitifs ceci dit malgre la sympathie 

que nod portxis A ceux Ventre eux qui sont ici. Vest un vritàble scandale. Tout le 

monde pense et n'ose le dire. 

N. PATEAU - Les tarifs sont port6s de 300 a 70) et 8(X) frs, de 3)0 a 900 frs, etc.. 

1. le PRESIDENT - Nous n'y pouvcns rien. 

M. l Dr GIRARDEAU - Les tarifs applicablesnous sont donns par un arrt minist4riël. 

M. PATEATJ -. Je ne vote pas contre, mais je constate. 

ii. BRETAUD - On pane Men des prix de la viande, mais jamais de ceux de la phar 

m acie. Ceci., non pour faire une obérvation dsaraTble a nos' Coilgues, mais seulement 

pour 4tallir un parallle. 

I. le Dr Ch. MIGNEN - Ii ne sait pas, en la circonstance, des honoraires m4dicaux, 

en gnral, ni des frais pharmaceutiques. il s'agit de lTauginentation pure et 

simple de la consultation d'un mdecin spcialiste. Vest le Docteur DEVALIiEI' qui en est 

charg4. Il fait 50 ou 60 consultations par an dans les diffrents dispensaires. Je ne 

crois pas quTil y ait lieu de s'opposer a cette augmentation. 

14. PATEAU - Je prcise que je ne mTy oppose pas. Ce que je critique, c'est le bond 

que viènt de faire le tarif. 

ii. le PRESIDENT - Les instructions 4t -anent du Ministre. Nous devons nous incliner, 

maisvotre observation est justifie. Vous a -v-es termin ? 

N. PATEAU - Oui, Monsieur le President.


11. MARTIN, au nom de la Commission des Transports et des Travaux publics, donne 


Eectrificatton de Ll. ILEDTYEU 

iTMre AssembThe avait dcid, au cours de sa session budgtairede 1952, dvaccorder , 

en principe, une subvention de 20 a L'ILR-D'YEU stir la dpense env-isage par cette.col 

lectivi pour son dlectrification. 

Vos Comm,iqns..dea Travaux ptibiicset des Finances, adoptant lea propositions de 

H. le Frfet, vous proposent de transformer cette subvention, pr&-ue en capital, en 30 

annuits complmeaires de l'allegement du Fondsd'amortissement des charges d'lectri 

fication rurale. Le tauk de cette subvention en annuit4s n'excdera pas .10 . Le taux 

exact ne pouvant tre fix qu'a la fin de 1954, aucune inscription budgtairen'est a 

pr6voir. 

Le Raorteur, 

MARTIN. 

N. le PRESIDENT- Je croja que tout le monde eat daccord. Lea conclusions du rap 

port sontadoptes. 


Réqie d6partementa1e des passages d:eau 

AMELORAflON DU SERVICE ENTRE FROMENTU4E ETLLEDYEU 

Au cours de sa s4ance du 27 Octobre dernier, le Conseil d'administration de la Rgie 

dpartementale du passage deau FROMENTINE -LILEDYEU sest d4clar4 favorable 

a lacquisition dv.un second navire pour suppler tout arrt de ITLInsula 0ya', soit 

par avarie, r4parati.ôn ou visi -te de scurit. Dana ce but, H. le Prfet a prvu au budget 

de 1954 Un crdit de lvordrede 15 Millions. 

Votre Commission des Travaux publics etdea Transports, avec l'accord devotre Coin-mission 

è.Finances, vous propose 

10) de porter a 20 millions ce crdit provisionnel, en raison. des frais divers, de 

courtage et d'aménagements, pcuizl'usage auquel lebateau eat destin ;


de- . d4signer une Commission gui serai.t charge d?instruire l'affaire, dexaminer 

Lee diffrentes offres de naviree et de proposer lachat. Elle serait compose de six 

Conseillers g4nraux MN. GARREAU, BRETAUD, LEFVRE, CRUCIS, ROUSSEAU et MARTIN 

30) donner dlgation A la Conx'iission dpartementale pour dcider de l'acquisi 

tion 4ventuelle de ce navire. 

Le Ra5orteur. 

MARTIN. 

M. le PREFET- Je crois que c'est Ce que vous avez acid a La suite de la runion 

de la Commission des Finances instituer une Commission de. 5 ou k Coniilers gnraux 

gui examineraient l'ensenible des propositions gui peuvent 'etre faites pour tel ou tel, 

bateau de remplacement, et parmi lesquels figurerait celul gui vous est soumie, car votre 

choix nvest pas limit a ce seul bateai. 

Je vous dnanderais de vous r&nir dane Un dlai gui nexcderait pas 8 ou 10 jours. 

Onpourrait faire un appel d'offres qui seraient examinesdans le silence d'une salle 

de Commission. 

N. BRETAUD - Elles pourraient peut4tre tre examines sur le papier avant. 

M. le PREFET - Monsieur le Conseiller 65n4ral, on peut faire un tn, car, comine 

i.'expliquait N. lIngnieur en chef des Ponts etChauss4es, ii y a certains bateaux qui 

doivent tre dlimin4s, leur tirant d!eau dtant, inuffisant. 

M. le PRESIDENT 15 millions &taient prvus, mais on peut inscrireun'crdit dc 

20 millions, cc gui ne veut pas dire gue le bateau cotera ce prix si vous lachetez 

10 millions, tant mnieux ; ce gui importe, c'est de lavoii''à temps, 

M. RENE-BAZIN - Primitiveient., ii 6tait envisag4 10 millions pour lachat du bateau 

et 5 mfl,',ions pour 1s travaux deremiae en stat. 

M- le PISIDENT. - Je d6clare le rapport adopts. 

N le Rapporteur continuant 

Régie départemeritale des passages d' eau 

BUDGET POUR 195 11 

Conforniment a l'article 22 du rglement intrieur de la Rgie départementale des 

passages de.au, N. le Prfet vous a connie le budget des recettes et des dpenses de 

cette Rgie pourlvanne 1954.

290 

SEANCE DU 11 DEC'1BRE 1953 

Ce budget s1eve, tant en recettes qu 1 en dpenses, aux chiffrez de 

- Service FRc1tENTIN - LVILDYU 25.800.000 frs 

Service FROMENTINE - LA FOSSE ..........s.... 6. 250.000 frs 

Ce projet, établi par le Directeur de la.Rie, a reçu lapprobation du Conseil 

d-administration dans sa seance du 27 Octobre 1953. 

Votre Commission des Transports et des Travaux publics, après avis de la Commission 

des Finances, vous propose de vouloir bien le voter tel quvil vous est prsent. 

Adopt 6. 


Crosem;ent des RN. 137 et 160 

au lLeudt Les Quatre Chemins de 1 1 0ie 

AMENAGEMENT DO CARREFOUR PAR CREAT0N 

DIJN TERRE - PLEIN CENTRAL 

Le Raporteur, 

MARTIN 

Lore de la seance du 7 Hal dernier, le Cônseil gnral ayat• dmis in voeu tendant 

a lannagement du carrefour des routes nationales 137 et 160 an lieudit ?Les Quatre 

.Chemins de lv0ie, M. lvI ng i i eur en chefdes Ponts et Chausses a fait 4tablir un avant—projet 

de cration d'un terre---plein central, aveq pens unique de giration. Le diametre 

extrieur du rond—point serait fixd a 12 metres. Le montant des travaux séleve 

A 1.0.000 frs. 

M. lIng6aieur en chef, avant de soumettre ce projet a lAdrnnlstration suprieure, 

dsirerait connaltre la position prise par le parteoent au sujet deces travaux. 

Vosomxnissions des Travauxpublies et des Finaiices, 4tant, donnd que lee deux routes 

137 et 160 sont routes nationales, 6mettent l v avis que lee travaux projets inco'niberet 

uniquement a l'Etat. 

Le Raf,orteur, 

Adopt. MARTIN.


M. MARTIN, au nom de la Commission de l'Aseistance et de lHygiene, donne lecture 

du rapport suivant 

Assistance aux malades mentaux 

RAPPORT ANt4UEL 

N. le Pr4 vous a soumis le rapport annuel concernant l'assistance aux malades 

mentaux - 

Votre Commission de lAssistance, aprs accord de la Commission des Finances, vous 

propose de voter les crdits suivants, en recettes et dpenses 

RECETTES 

-CIIAPITRE 7 

Participation de l?Etat pour iassistance aux indige±ts........90.000.000 fre 

Contingents des communes pour lassistance aux alins indigents 28.000,000 frs 

RaTiboureement des avances faites pour les alins..........12.000.000 frs 

0 EP EN S ES 

CILAPITRE 14 

TOTAL . . . . . . . 130.000.000 frs 

Dpenses dassistance occasionries pa lee a1ins indigents ayant 

le domicile de secours dpartennta1....... ......... 16o.000.000 fra 

- Dpenses d' assistance occasi mes par lea alins indigents sans 

domicile de secours, a la charge de iTEtat .............3.000.000 frs 

Frais-iistration do service. .................. 250.000 frs 

TOTAL ......163.250.000 fre 

faisant ressortir a 33.250.000 irs la part du ddpartnent dans lee dpenses. 

L RdOrteur; 

Adopt. MARTIN.



Chambre de P4t1ers 

COURS PROFESS ONNELS CANTON AUX 

DEMAF4 DE DE SU8V ENT 1 ON 

N. le President de la Chambre de Mtiers de la Vende, par reqjite en date du.30 

Novembre dernier, adresse a N. le Prfet, sollicite une subvention de 3 millions pour 

assurer le fonctionnement des d airs pofessionnelsscantonaux, en 1954. 

La subvention dpartementa1e, verse an cours des eernieres ann4es, slevait nni= 

formmeut a 1.200.000 fm. 

Votre Commission de 1Eiseinement, aprs. examen et avis de la Commission des Finances, 

d6cide de ma.intenir a 1-, -200,000 frs la subvention attribie a cet oranisrr1e, le 

cr6dit correspondant 6tant pr&eli an Chapitre 19 du projet de budget primitif. 

Le Ra1'porteu' 

Adopt. MKRT1N 

Nine de CRABOT, au nom de la Commission cb 1'Assistance et de l'Hygine, donne lee 

ture du rapport suivant 

- Assistance aux VielMards, Infirmes et Incura.bles e+ 

Aide aux Aveuqles et Grands Infrmes 

Les dpenzes totales prvues an budgetde 1954, pour i 1 assistance aux Vielliards, 

Infirme sw et Inirab1es (loi.du 14 Jujilet 15), et pour 1assistance aux Aveu1es et 

grands Infiriire(loi.du 2 Aot 1949), s1vent &.1a somme de 318.100.000 frs, en augmentation 

de 59 milli (ns de francs sur les dpenses prvues pour 1 1 exercice 1953. 

Cette diffr1ce est justifie par le nombre tcujours croissant is bénéficiairea 

d aux Areug1es et grands; Ininnes, .a si que par Vaugnm . ntaticn du nonibie d'en- 

f ants moms c 15 ans piacs dans des 4tablissements de réducation. 

Lea recettes s1èvent a 265 millions.


Ii est a reniarquer que la charge supporte par is d4partement ne sera que de 53 

millions environ, une fois ddnites les participations incombant a lEtat, aux conuinmes, 

et is rem13aursent des avaaices. 

Votre Conuiibsion de 1Assistance, aprs avis c.la Commission des Finances, vcus 

propose de voter ces crdits, figurant au proj et, de budget priiuitif qui vous est soumis. 

Le Raorteur, 

Adopt. Comtesse de CftABO't 

is Rapporteur continuant 

Ecoles Normales dHnsttuteurset dnstttutrices 

CREDITS ANNLJELS DENTRET EN, DES BATMENTS, 

D UMO B L ER El DU MATERIEL 

Les fraisdentretien de63 b'ltijients, du mobilier et du matrie1, sosuse les dpenses 

de grosses rparationsoud quip uent des EcolesNormales prisnreatant, en vertu des 

dispositions du dcredu 7 Septembre 1921, a la charge du dpartement, vous ayes 6t4 

saisis des demandes adresses, pour 1954, par les Directeurs de ces 4tablissements, a 

pres accord de leur Conseil d'adsuinistration 

iD) DF2ISES ORDINAIRKS. 

Votre Comnissibn de 1Enseinement, avec laccordde.la Commission des Finances, 

vous propose la reconduction, au budget de 1954, du crdit de 1 million destin l'entretien 

des btiments.,nobilier et matriel de 1Eco1e Normale dinstituteirs, ainsi 

qu'au fonctidnnement de 1'co1e annexe. 

Elie vous propose 4galement la reconduction du cr4dit de 1 million pour l'entretien 

des bltiments de r lYEco1e Normals d'Institutrices, ainsi que l'insription dune some de, 

1800,000frs pour les dpenses de gardiennage, dentretien des btiinents et du mobilier 

de 14po1e annexe, les credits alious en 1953 ayant 4t4 absorbsar le paient des 

indemnitsde logement aux matresses des 6coles annexes, des salaires des femmes de 

service et par les d4penses de fiurnitures n6cessaires aux 8 classes. 

Ces crdits fgtrent auprojet de budgetpriinitif établi pour 1954. 

2 ) DEPFIItSES EK7RAORDINAI1ES 

Nine :10 Directrice sollicite, en outre, 1ouverture des crdits suivants

291 


350.00 frs pour lv achat d 1 une armoire frigorifique 

3000 frs destinés aupaiement de 1 1 indemnit4 dégressive (décret du 17 Septembre 

1953 aux femmes de service 

73.525 frs pour régler des reparations effectuées dana divers 1ocau endommagés 

pendant 4a guerre, et pair lesquelles le départnt sera remboursé ultérleurement par 

une attribution au titre desdominages de guerre. 

Ces 3 credits figurent au projet de budget .additjoxu1 (Decision modificative N 2 

de 1953). Vos Commissions de .1 1 Enseignement et e Finances vous demandent den confirmér 

lui nscription. 

Le Rapportew 

Adopté. COntesse de CHABOT. 

}kne de OBA8DT, au nom de la Commission des Transports et des Travaux publics, donne 


Tr"ux a effectuer aux b'àttnientsdépartementaux 

Le Ninistére de la Recinstruction et du Logement ayant verse au département la somme 

de 9.635.157 frs au titre des T1 1iiuua6jes de guerre pour les Ecoles Normales, votre 

ComLssion des Trava -ux publics, apr avis de la Commission des Finances, vous propose 

d 9 affecter, as maintenant, cette sonune a la réfection indispensable etinme urgente de 

b%timents départeomntaux suivants 

10) Tribunal civil de 1tWTEVAY-Lg-00f7E 

P.einture des couloirs, salle &s pas perdus, bureau du Président, 

greffe, conciergerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

Remise en état des croisées et portes 

-Nenuiserie............................... 

-Serrurerie ................ ............ 

ciauffage (reparations) 

Electricité 

Divers. 

Inprévuset honoraires dArciitecte ................... 

9PAL arrondi . 

5.864 frs 

346.000 frs 

64-559 fra 

48.770 frs 

35679 frs 

13.500 frs 

162.030 fr 

1.207.000 frs

SEANCE DU ii. DECEMBRE 295 

2°) RoJe. Nórmale. dInstituteurs, 

Ainnagement de la cuisine du Direct eur, amnagumerit au mazout du 

ehauffage central, revtement des planchers des deux dortoirs, 

au total ..............................2.100.000frs 

3),ó1e JVonnale d'Instj tutri ces 

Grosses rparations la. linerie, rfeotion de la cage de lv es_ 

caller de service, de la salle •de rcration, transfdrmation de 

l!appentis en passage couvert, rwalement des façades (2b tran 

die), au total ... . ... .......... ... ..............2.'783.995frs 

•4 °) Prefecture 

Rfection de la salle du Cdnéil g4n4rl. . . . . . 1.500.000 frs 

Remise en état des W,C., reinpiaceinent des parquets , du ler bureau 

de la Are Division et dc 1vhuiserie, enlveinemt dune poutre a 

ière Division, rfe'ction des peintures dub'timent A, rfection 

des peintures des Archives au total .......................i.47.000 fre 

TOTAL........2.997.CO0 £rs 

)ug.'Péfec tures des SA?LS--D OLQVE et de F(WTHqAY—L&-CxM21 

Rfection des installations du chauffage central, an total. ......833.000 fra 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vans ptoposent dinscrire ces 

cr6dits a la D4cision modificative N0 2 de lexercice 1953, ce qui u&cessite le vote 

dun cr4dit obm1ntaire de 315.838 frs, une somme de 9.5.157 frs figurant dja a 

l'ärticle 25 du .Chapitre 23 du prójet de budget additionnel de 1953, et, par Un souci 

dcanornie, vos Commissions demandent que N. l 'Architect e _MP artmeñtal fasse des appels 

dv offres pour 1vexcution de tous ces travaux. 

N. le PRESIDENT - Sons cette rserve, le rapport est adopt, 

e Ra10 rtcur 

Comtesse de CIABOT.

296 

Nine le Rapporteur continuant 

SEANCE DV 11 DECEMBRE 1953 

Construction dun logement pour le Directeur --Econome 

de 1 ? p j e dépar.temental de St-PIERRE--DU-CHEMI14 

HONORA RES DE 1' ARCH TECTE 

Lors de iotrepremière session ordinairO de 1952, vous avies d4ci.cM de construire 

Un iogenteu*, pour le Directetir—Econome de 1Hospiem dpartemental de St—PIERRE--DU—C}EMIN, 

et iriscrit au budget la sourne de 4.780.000 frs a cet effet. 

Leo travaux.sont termins, mais, dana le devis qui vous avait 6t6 alors prsent4, 

ntaientpas compris lea honoraires de N. lvArchiteete dpartementa1. Ceux—ci slvent 

A 223.364 fre, 

Votre Commission des Travaux publics, aprs avis.de la Commission des Finances, 

vbuapropose d' inscrire cette sommne ala D4cision modificative N' 2 an budget dparte-mental 

de 1953. 

Le Raorteir, 

Adopt. Coxntesse de c!1ABOT 

N. GARREAV, an nom dé la Comm isiondes Finances, donne lecture du rapport suivant 

Office départemental dHabitat ions a 1oyer modéré 

SUBVENT!ON DV DEPARTEMENT POUR FRAS DE FONCTIONNEMENT 

Au pours de votre session extraordinaire de D6cembre 1952, vous ayes bien voul 

approuvsr le proj et de rbglemnent dpartemental d'aide a, la construction. En plaçant ain. 

si au premier rang de sea pr4occupations le grave problme du logement familial, lvA. 

oemb1e dpartemeutale a 1niontr tout lvintrt quelle attache sur le plan social a en 

rsoudre ses consquences. 

N, le Preiet votts propose de complter votre effort par une aide a l0fficedpartemental 

d}1.}4. qui gère 130 appartemeuts, eni a. 79en cours de construction et 221 

inscrits a un programme dont il faut esprer la ra1isation au moms partielle dans le 

courant des ann4es 1954-1955.

SEANCE .DU 11 DECEMBRE 1953 297 

Or, la trsorerie de cet oranisxne n'est alimente exclusivement que par lerecou 

vrement du isontaut des loyers des immeubles occups, ces loyere 6tant, calculs suivant 

des bar es-1iiinites, et la quasi—totali.t6 des ressources (1,-. YOffice est absorbepar 

lee annuits de rembourement des emprunts qui liii ont 4t4 consentis. Ii en rsulte que 

lOff ice ne dispose, pour see frais de fonctionnement, que de crdits tree limits et 

iistiffisants. 

Votre Conise ion - des Finances vo us, propose. de, vouloir bien dcider linscription, 

A son profit, dTunesubveitiou annuell de 145O.000 fre, qui serait pr1eve stir le 

crditde 35 millions inscrit au budget dpartemntl poirrtscomplmentaireS a la 

COfiStTh(tio1J 

Le Ra/orteu 

Adopt. GARBEAtL 

M NAU, au nom de la Cosaission des Transports et des Travaux publics, donne lecture 

du zapport suivant 

Assoationsyndieae des Marais deMORICQ 

REPARATION El REP4FORCEMENT DE LA D GUE DE ST&ENOST 

DEMM4DE DE SUBVENTION DU OEPARTEP4ET 

Par léttre.. du ler Septemnbre 1953,L le Directeur de imAsso ciation syndicale des 

Marais de MORICGsoi,licite' ]octroi dune stbyention du dpartement, pour 1ex4cution de 

travaux th rparationet cbxe,nforceiuent &k •]a digue de St—BENOIST0 

Vos Commissions, s Travaux publics ct des Finances vous proposent d 2 accorder& 

lAssociation syndiqale des Marais deMORICQ une subvention au taux de 20 , limite a 

&OOOO frs - inscrits au projet de budget de 1.954 le muontant d travaux A excuter 

tant a1ULA.4CO.Q frs 0 

Le Raorter, 

Adopts. NAU0

298 SEANCE DU 11 DECEM8RE 1953 


Association syndicale des Marais de ST-41iCHEL-EN-LFIERM, 

GRUES, STDENISDU-PAYRE et L AFGUiLLONSUR-MER 

REMPLACEMENT 01J PORTEREAU DU GRENOUILLER ET DE 

LA DALLE D°ORi ON 

DEMP3DE DE SURVENTLON DU DEPARTEMENT 

Par lerttre en date du 5 Septexnbre 1953,M. le Directeur de 1'Association syndicale 

des Marais de ST—MICRFLEN--LHERM, GRUES, STDENIS-DU—PAYREet1AIGUILLOL-SUR$4)lR, 

soilicite du dpartesent ioctroi dune subvention pour le financeiuent des travaux de 

renpiacement du portereau duGrenoullier et de la Dalle dOrion. 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vous proposent d'açcorder a 

i'Association syndicale des Marais de STMICH—EN1'HERM, GRUES, ST—DENIS-DU-PAYRE et 

i AIGUIILONSUR-MER, une subvention au taux de Z) %, 1iinite a 60e.000 frs, le inontant 

des travaux a excuter 4tant estim a3.040.CXJd frs. 

Le •crdit ncessai'e au palement de cette dépense est inscrit au projet de budget, 1 

quivous a été sounhis. 

Le Raorteur 

Adopt. NAtL 


Association fonclére des prises remernbróesde 

HERM 

RELEVEMENT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE 

Au cours de sessions antérieures, vous ayes accordé a 1?Ass oc iation fonciere de 

prises remembrées de ST-MICHEL--EN--.L'HERM une subvention de 3 Millions de francs, pour 

1 execution de travaux dV assaini ssement.


Le projet, 4valu4 a lpoque 15 millions de francs, comprenait notamment le r6 

age dune partie des dblais. Or, la collectivit4 a envisag4 depuis le rpandage de 

tous les db1ais d4poss sur les parcelles riveraines auxcollecteurs, afin de rcuprer 

urn dsaine dhectares de terrains de culture ; elle sollicite, a cet effet, is relvement 

de la subvention qui lui a 4t4 a1loue. 

Ls travaux de rgalage sont actuellement en cuurs d 2 excution et sont susceptibles 

d'atteindre la sommede'3 millions de francs, ce qui piteraitle inuatant total di.i pro 

jet a .17.500.000 frs et a 3.500.000 I r§,, la thibvention eoifrespondante. 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vous proposentd'accorder a 

lAssociation foncibre des Prises remembres de ST—MICHEL—EN—L 1 IiRM, 1 rjustement de 

la subvention qui lui avait 4t4 précdemment allou4e, et douvrir ette association 

un nouveau cr4dit de 500.000 frs, par suite du montant des travaux qui slveraient a 

1750 0. 000 fra, au lieu de 15 millions de francs prvus prinitivement. 

Lecrdit correspondant. est macnt auprojet de budget qui ect sounils a votre approbation. 

299 

Le Rapporteur, 

Adopts. NAU 

N. le Rapprteur continuant 

Association syndicale des grands Marais de TRIAtZE 

CURAGE ET RECALIBRAGE DCANAt3 

DEMANDE DE SUBVENTION DUOEPARTEMEPiT 

'ar1ettre en date du ler Septembre dernier, M. le Directeur de ivA ssoc i atiozi syndicale 

des Grands Marais deTRIAIZE demande a hnficier dune subvention du dpartement 

pour lexcution de travaux de curae et de recalibrae de canaux. 

Les travaux projets comprennent le curage et le reca1ibrae des canaux de Varenne, 

là Bonde, de la Dune et du Petit Eôours, soit unedpense totale de 9 millions de 

francs. 

La ralisation de ce programme dl ensemble, qui doit permettrelcoulement ra 

tionnel des eaux dinondation, est prvue sur les annes 1953, 1954 et 1955 de la façon 

sujyate

:300 SEANCE DU 11 DECEMBRE 1953 

Anne 1953 - Canaux de Varenne et de la Bonde, 

..,....., 1.500-000 fiS 

- Ann4e 1954 - Canal de la Dune.-. , . 3.500.0 frs 

- Ann" 1955 - Complment du canal de la Dune et canal du Petit Ecours 4.00000 frs 

VoCommisaicps des Travaux publics et des Finances vous prop cent dvaccorder. a 

1Asociatin syndicale des Grands 14r4is de TRIAIZ, pour curage et recalibragede canaux, 

une subvention at taüx de 2D ,. Iimite a 1.00.000 frs, le montant des travaux & 

excuter 4tant 4valu 9-millions de francs 

La sonune prvue pour le versemezit de la subvention correspondant aux travaux & 

effectuer en 1953 et, 1954 est de 

(3.500.000 fre + 1.500.0QOfrs) xO,2J = 1 million de francs. 

Tin crdi-t dgal xnontant estinecrit au proje'. de budget qui vans est soumis. 

Lbe Raj,jo-rtur, 

Adopté. NAV 

N. le Rpporteur continuant 

Commune de LA CLAYE 

CURAGE ET RECALIURAGE DU CANAL DU COMMUNAL 

DE14kNDEDE SUBV.ENTON DU DEPARTEMENT 

Par dlibration du 9 Octobre derniér, le Conseil municipal de LA CLAYE a dcid 

de faire procder au curage du canal dvacuation des eaux du communal, et sollicite 

1octroi dune subvention du dpartement pour la ralisation de eec travaux. 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vous proposeht d accorder & la 

commune do LA CLAYS, pour curage at recalibragedu canal du communal, ine sulurezrtlon au 

tauxde 20 , liinit4e'. 39,6)0 frs, le montan' des travaux a excuter 4tant 4valu6 a 

198.000 fre. 

Le crdit naessajre au palement de cette d6pense est inscrit au projet de budget 

qui vous est soumis. 

be Rcipforteu'r 

Adopts. NAIL



Commune de VOULLELES-MARAtS 

TRAVAUX CE DEFENSE CON IRE L E S I NON DATE ONS 

RELEVEMENT DE LA S U B V E N T 1 ON D E P A R T E M E N T A L E 

Au cours de prdentes.sesions, -vous.a -v-oz allou6 une subvention de 700.000 frs aL 

la conu*ne de V0UILL_LEIS-MARAIS en vuel do la ra1isation dun projet de dfense contre 

les iuôndations. 

M. lIngnieur du G6nie rural signale, dans son rapport joint au dossier, que cette 

colleàtivjt a dcid dtendre le programme des 1-aux pra1ablemènt fix4 et demande 

lv oatroi dv une subvention du d6partemet pour le financinent de.'cette tranche de travaux 

LT ecuti on do ces travaux, qui doit . s l 6chelonner jusqu'en 1954, perinettra de ren.. 

dre a la culture 100 Ha do terres actuellement abaridonnes ou.transformes en maigres 

pturages. 

Le projet dUinitif deremise en tat dsmarais s1evant a 5.600.000 fre, la 

subvention, au taux de ressort I 1.1).000 fra, soit un compl6ment de 

1.120.000 frs - 700.000 frs = 420.000 francs. 

Le montant des travaux susceptibles dtre ex4cii, en 1953, 6tLant do lordre de 

1.0Q.000 frs, le crditI prvoir, compte tenu de bonoraires a verser au Trsorest 

de 3090000 frs. 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vous propoent d'accorder A la 

commune de V0UILLHLES44ARAIS, un comp1ment de subvention au taux de 20 , limits a la 

somme de 309.000 frs. 

Le cr4dit ncessaire au paiement de cette dpense est inscrit au projet de budget 

qui vous est soumis. 

Le Rai,orteur, 

Adopt. NAIL

302 


M.NAU, au nom de la Commission de l'Enseignexuent, de l'Assistanceet de l T Hygiène, 


Arch vesdépartententa1es 

PR0P0srTloNs 8UDGETARES POUR 1954 

L le Prfet vous a soumis les propositions budgtaires de N. l!A rchivisteerl chef 

pour 1954.. 

Vpcommissions de]. Enseignement et des Finances vous proposent d'accepter le 

budget ordinaire de 1954 p6sent par b. l'Archiviste du .dparteinent, pour le fonctionneinent 

de son service, qui slve A la sosme d e 760.639 frs, crdit figurant au 

projet de budget priniltif de 154. 

Elles .vous proposent 6galemeat dvautoriser, par, l.v ouverture , au budget. extraordi 

na5re (inodificationN° 2 de lexercice 1953), des crdits ncessaires, len dpenses 

suivantes 

10 Installation d'uue damon....................26.500 fs 

2') Acquisition de mobilier • ...................83.000 frs 

30) Pour l'axnnagement dm centre de lecture de microfilm. . 110.000 fm 

Ces crdits sont inscrbs au projet de budget supplinentaire de 1953 (Dcision mo- 

dificative N° 2). 

1e Rajj'ortui- 

Adopt. NAU. 


Inspecton académique 

PROPOSI LIONS RuDGErAIRES POUR 1954 

Les propoitions budgtaires de N. lInspecteur d°Acadmie, pour le fonctionneiaeñt 

de son ,service, en 1954, sont len suiva.ntes

SEANCE DU Ii. DECEMBRE 1953 303 

Frais de bureau................................70.000 fre 

Fournitures diinprims a 1usage des d1gations cantonalee et de 

ltInsp ec ti on acadInique.! ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 fra 

Entretien et rparation du iaatrie 1 ....................5J.000 fre 

Acquisition de matrie 1 .........................200.000 fre 

TOTAL .............470.000 fra 

Vos Coismissions de l'.nseignement et des, Finances vous proposent dvaccepter iebudget 

de 1954 pr4sent4 par N. ivinspeateur dAadm16, pour le, fonctionnement de son service, 

qul s'1ve a la soinme de 470.000 fro 

Elba vous proposent, en outre, d'autoriser liouv ertur e dt un crdit de 294.000 fra 

A l t article 22 du Chapitre 24 du projot de budget de 1953 (11cision modificative N 2) 

"tpenes d'équipesierit et de matri eitl, r4sultant de lapplication de la Loi Barang, 

sonune qui sera pr41evesur la subvention de 3i.753 frs macrite au Chapitre 3 des 

recettes de la Dcj{n dditive N° 2. 

Le Raorteur. 

Adopt', NAIl0 

N. de VILLUVEESCLAP0N, au nom de la Commission des Chemins, donne lecture du 

rapport suivant 

Remise en étatdu circuit touristique 

de la for-et de MERVENT 

Lore de votre premiere Fession ordinaire de 1953, vous ayes envisag& la remise en 

tat du circuit touristique de la fort de MERVENT, et vous ayes adopt4 le Principe 

dune participation financiere du dpartement de 10 millions. .Toutefois, l'Etat ntayant 

pu accorder de subvention au cours de lexercice 1953, vous ayes dcid4 dvannuler ce 

crdit, lors du vote de la Dcision modificative N ° 1. 

le Ministre de 1'Agriculture vient de faire conn&itre qu'il 4tait dispos 

A accorder au dparteaent, une subvention de 3 millions, en-1954, et de 2 millions, en 

1955, pour la remise en 4tat dudit,, circuit., colic condition que celui—ci soit class 

damn la voirie dpartenientale, apres r&fection. 

Votre Commission des Chemins, lavec lvaccord de la Commission den Finances, eat dt a 

vis quevourtincriviez, en dpenses, au budget de 19514-le cr4dit de .10 millions supprim-6, 

ainsi qu'une soinme de 3 millions, reprsentant la subvention du Minmstere de


l'Agriculture, s -b que vous confirmiez lTengagexnent de principe que vous aviez pris pr4 

cdexnment, tendant a classer le circuit touristique projet4 dans la voirie dpartexuentale, 

aprs r&f'ection. 

Elle vous demande gaiement d'inscrire, en recettes, la subvention de 3 millions a 

provenir du Mintre de l'Ariculture. 

Le Ra'portetr, 

Adopt. de Vi LLENEVVEF$JJL WON 

• I M. LEFUVRE, au nom de la Commission des Transports et des Travaux publics, donne 


Adduet ion et distri but ion d' eau 

Commune de MONTAtGU 

DEMANDE D'E SUBVENTLON DEPARTEHENTALE 

POUR LES TRAVAUX DADDUCTtON D°EAU POTABLE, 

M. le Prfet nous a soumis une. deninde de la municipalit6 de }4ONTAIGU, de partici 

pationdu dpartement dans les dpensesde son service deau. 

En raison du caractère particu1ierde la situation de ce service, vos Commissions 

des Travaux publics et des Finances vous proposent d'ajourner la dcision a prendre sur 

le prineipe de cette.particip.tion, le dossier de cette affairs devant 'tre souxnis aune 

nouvelle 4tncie, 

Adopt. 

Le Ra'porteur,

N. 'le Rapporteur continuant 


Atimentaton en eau potable 

SU B.VENT ION DEPARTEMENTALE 

INSCRIPTION DES CREDI1'S AU BUDGET PRItl'TIF DE 1954 

N. le Pr6fet a dpossur le bureau du Conseil gnra1 le rapport 4tabli par 

N. lIngnieur du Gnie rural, en vue de l t inscription, au budget primtif de 1954, 

d'n crdit provisioinel destind à'couvrir les subventions dpartementales susceptibies 

dTtre accorMes aux collectivits ayaxtt rdalisd des travaux d?alimêntation en eau po- 

t able 

Vos Commissions des Travaux publics. et des Finances vous proposent do prendre acte 

de la rpartition prsente par 14.1 ilngnieur du Gnie rural, relative aux subventions 

du dpartement a divers syndicats, pour,. j raiisation do travaux d'adduction d'eau, r&parties.conform&uent 

a la d6cision du Conseil g4nral du 20 Avrii 1948. Jes propositions, 

se montant au total a 37 millions, figurent au projet de budget somnis a votre approbation. 

- 

Le Raorteur, 

Adopts, . .' - LEF1EWRE 

Lie Rapporteur continuant 

Tribunal civil de LA ROCHE-SURYON 

REFECTION DU PLAFOND DE LA SALLE DES ASSISES 

Vos Commissiónsdes Travaux publics et des Finances vous proponent do surseoir a 

mae demade de cr6dit formuThe par N. le Prfet, sur proposition de lArchitecte.dpartemental, 

pour los r6paratlons a effectuer a la voate de la Cour dvAss ises du-Tribunal 

civil de LA ROCH-SURYON. 

Ellen demandent qu'il soit.procd6à un nouvel examen do ia question, pour nOUC 

perxnettre do statuer en.c.onnaissance de cause a notre pocbaine session. 

Adopts. 

L Ra.,orteur, 

LEFEUVBE0

306 

M. le Rapporteur continuant: 

SEANCE DU Ii DECEMBRE 1953 

Union de la Soclété des - Marais MouRlés 

des VaIIées de la Sèvre, du Mignon et des Aut lees 

DEMANDE OE;RELEVEMENTDE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT 

Au cours de sessions antrieures, vous aviez cIcid d'accorder la participation 

financire du département de la Vende & liJnion des Soci&ts des Marais Noui11s des 

Marais Mouil1s eles Vall4es de la Svre, du Mignonet des Autises, pour la ralisation 

du programme restreint de la premiere tranche de travaux de protection des Marais 

4ouii1s contre les crues de printemps et d't, 4valu4 alors 518 millions de francs. 

Cette participation, calcule au taux de 8,46 %, s1ve a 26.056.800 francs. 

Or, par dlibération du 5 Dcem.bre 1952, le Syndicat gnral de lWnion des So.ci• 

t6s do Marais MouiUs a d6cid6 de porter de 308 -A 350 millions de francs l'estimation 

de la dpense affrente au progranme restreint de' la premiere tranche de ces travaux. 

Dans ces conditions, is participation du dpartement de is Véude serait de 

soit une augfnentation do 

35).000.000 x 8,46 % = 29.610.000 fra. 

29.610.000 26.056.000 3.554.000 frs. 

Vos Commissions des Travaiuc publics et des Finances vous proposent dvaccorder ce 

relevement de suvention de 3.554.000 frs, le crdit correspondant 4tant iiicrit au pro 

jet de budget de 1954 soumis & votre approbation. 

Adopt 6. 

Le Ra.orteur2



Association syndicate des tiarais tioulilés 

de la Jeune Autise 

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES COURS DEAU SYNDICAIJX 


Au cours de votre session de dcenibre 1952, vpu avies accord a lAssociation 

syndicale desara•is Mouil1s de la Jeune Autise, uné subvention de 600.000 fre, pour 

3s travaux de curage 6ralu4s 3 miliiáñs de frs. 

Or, cêtte association a ddcid4 depuls, la ra1isation dun projet plus important 

de lravax de cet ordre, et deirande lattribÜtion dune subvention compl4mentaire en vue 

du financement de cette deuxime tranche, dont le montant slve à3.77O.000 frs. 

Vos Commissions des Travaux publics et des Finances voiis proposent dallouer. A 

ladite association, une subviitibnde 754.000,. frs, qui reprsente les 20 % habituellemeat 

accords a des travaux de ce genre, dout le tptal, ici, se monte A 3- 770-000 frs, 

le crdit correspondant dtant inscrit au projet de. budget qui vouestsoumis par 

ailleurs. 

Le Rai1'orteui 

Adopt& LEFEUVRE

308 SEANCE DV 11 OECEF'IBRE 1953 


Syndicatdes travaux de defense de l a Côte de 

L AIGUILLONSIJR-MER 

ENIRETIEN DV C H E M I N DE SERVCE 

DEHANDE DE SUBVENTION 

Par d1ibration du 9 Juin 1953, le SyndIcat des Travauz de dfense de la cte de 

LvAIGUI0NSURMER sollicite 1octroi dune subvention du département, pour lui periuettre 

de faire effectuer les travau d entretien de son chemin de service, longeant is 

digie de dfense contre la mer. 

Vos Commissions desTravux publics et c _7 Pina,'ces vous propoeut 1inscription, 

Su budget, dvun crdit de 56.000 frs, repr4sentant lea 20 % habituellement accords, sur 

une dpense de 280.000 frs, soit la part du dpartement dana les travaux de grosses r4parations 

du chemin de service longeant !a digue de dfense contre is mer. 

Le Ra'ortetw, 

Adopt. LEfl(JVRE 

N. LW Je vous demande de reconsidrer la dcision prise hierpar la Commission 

des Finances, encequi concerne la disjorction de la demande de subvention de 15% qui 

taitdemande pour lea travaux dentretien du. chemin de desserte de is digue,.puique 

ceiieci n'tait pas accorde en raison de la proposition de suppression de 15 % de is 

sflbvention dentretien des cjaemins ruraux. 

Le statu-quo pour 1 9 entretier des rauxvenantdtremaintenu,,jede- 

mande, en eonsuencè, de rtabi1r les 15 demands pour lea travaux d'entretien du 

chemin de la digue de LV AIGUILL0NSUR—NER. 

M. L?EUVRE-'- Cela coiterait 100.00 frs.Nous pouvons repeidre les propositions 

deN. NAU et liii donner satisfaction. 

M. le PRESIDENT- Etant donnqu'i1 ny apas dopposition, cette proposition est 

adopte. 

M. IjFEUVRE - Cela me semble normai, 

N. NAU Jevous remercie, Messieurs.

SEANCE DU ii. DECEMBRE 1953 

N. LEFEUVRE, au nom de la Commission de l'Fnseinement, de lAssistance et de lHy 

giene, doinme lecture du rapport suivant 

H6pital psychiatrique 

AMENAGEMENTS 

Le Mdecin.-.Directeur de l'Hpitalpzychiatrique, d'accord avec sa Commission do 

surveillance et lee techniciens du Ministre de la Sant4 publique, propose deffectuer 

diffrents am4nagements a lvétblissement. 

Vos Commissions de l'Aseistance et des Finances- :Vous proposent dvadopter les conclusions 

de M. le Prfet sur le rapport de N. le Mdecin-1Directeur de lH6pital psychia 

triqje, en accord avec lacommission de surveillance, tendant a autoriser des travaux 

de grosses rdparations et do constructions nouvelles dans cet 4ta1bJ4ssement. 

Ces travaux comportent, au PaviJ1on des..hoxnmes, une rparationde 3.010.680 fre, 

pour i v inatallation 4'un rfectoire, et une autre de 19.343.000 frs pour lamnagement 

dv uu payill on actusUement hors do service. Fn ce gut doncerne le service des femmes, 

ily a lieu de proc4der.à la construction d'un btiment neuf, dont le total semblerait 

devoir ooiter environ 55 millions, 

En çonsquence, vos Commissions, vous demandent 

10 ) Dv autoriser les travaux de grosses rpaations dane lee infirmeries hommes et 

femmes, et dans lee vieux quartiers homues ; 

) D autoHser- la construct ion dvun pavillon dv accueil neuf dane le service des 

femxnes, dont lee plans setont soumis a l'approbation de la Commission dpartementale ; 

villon ; 

30) De solliciter le cqors financier de ivEtat pour la r4alisation de ce pa= 

40) De voter 43 centimes additionnels pour couvrir 1 1 annuit de 1 2 emprunt do 

millions, ncessire pour cette construction.. 

Ii ost entendu que le remboursement de la total.it6 des d4penses 4num6r4es sera 

effectu6 sur le budget de 1'1pital psychiatrique. Cotte d4cision nvaura done aucune 

incidence sur lee finances du département. 

Adp4. 

309 

- be Raj,o-rtesr,

310 SEANCE DU 11 DECEMBRE' 1953 

N. LEFEUVRE, au nom de M. ROUSSEAU, donne lecture des rapports suivants' 

Sous-P.r.éfectu re des SABLES-dOLONN E 

TRAVALIX D ENTRETIEN DES BAT MEN IS ET ACQU S T ONS 

Ltat, du bureau du Sous-Pr4fet et dune chaxnbre du ler 4tae de la SousPrfecture 

ncessitent la rfection complete des peintures, de la plàtrerie et de la tapisserie 

les travauxse chifI'rent a 114.124 frs. 

Dautre part, quelques acquisitions urgentes de mobilier, en particulier pour Ic 

bureau du Sous-Pret, se sont 6galement rvles indispensables ('bibliothèque docca 

sion, tapis, etc...).. La dpense s'1ève a. 135.000 frs. 

Vos Comm sions des Travaux publics et des Finances vous propo sent dinscrire lea 

crdits suivants' 

Chap itre. 1ex article 2.....................100.0W fra 

- Chap.tre 24, article.,3... .....................135.000 frs 

pour lentr.etien des 1'àtiments dc la Sous-Prfecture et l'acquisition.de mobi'Uer, les 

crdits prdc6demment inscrits ' 1a..Dcision modificativeN ° 1 au budget de 1953, pour, 

lesdits usages, s'taut rv1s insuffisants. 

Le Raj'1.orteur. 

.Adqpt..... ROUSSEAU. 


Casernesde'gendarmerede's SABLESdv , OLONNE 

REMPLACEMENT D EV ERS 'DANS LS CUISINES 

Le crdit de 700,000 fre inscrit au budget prmitif ayant 6t6 ,a peu près épuis 

A la suite de rparations excutes aux cse.rnes .de gendarmerie des SABLEBd0L0NNE 

(toitures, znurs, ,coni1ts de.au , et(.,,), LA ROCHE-SURYON et ONTENAY-LE-00NTE, les 

viers des casemes des SABLE&d'0LONNE nont pu 9tre remplacs, Hen que pratiquement 

inutilisables.


Vos Commissions des Travaux publics et des Finances vous proposenli 19nscription 

a la Dcision modificative N° 2 au budget do 1953, d'un crdit de 140..815frs pour of 

fectuer le remplaceinent dviers daais lea logements dos casernes de gendarmerie des 3k.. 

BLES-d'0LONNE, le crdit prcdemmont affect4 aux rparations de ceo btiments 4tant in 

suffisatits. 

Le Raortevr, 

Adopt. ROUSSEAU. 

N. le Rapporur continuant 

Direction d6parternenta1e de la Population 

PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N2 

ET DE PUDGET POUR 195 

Pour tenir,compte des augmentations de prix de journo des 4tablissements hospita 

hers des autres dpartemeuts oti sont placs leo pupilles-. en nombre croissant Nine la 

Directrice dparteiuéntale de la Populajon sollicite une augmentation dc crdit de 

2.500.000 fr. De mme, elle deinande un crdit supplinentaire do 150.000 frs pour lea 

frais do d4placement, lea tarifs do transport ayant dt4 auginonts de 25 a coinptor du 

her Mal 1952. 

Coo deux crdits:suppimentaires• nentra1nent aucune augmentatjqu du total du 

pitre 7 du budget de 1.953 (Dcision .modificative N° 2), une rduc,de 2.650.030 ira 

tat rendue possi1i.e sule cr4it des frais de layettes et de vtures, en raison des 

stocks on magasin et. des prix obtenus a 1adjudication de 1953- 

En cc quiccncerne lea, allocations spdcialea servies en application du d6cret du 8 

Novembro 1951,. un c.rédit disponible de 8 millions de francs seraittransfr& du Cha 

pitre 11 au Chapitre 7, pour permettre lea inandatements au titre de 1953. 

sitions 

Vos Commissions .de 1Assistance et des Finances vous proposent da8pter ceo propo- 

Dautre part, le pzojet-de budget, pour lexercice 1954,. qui s'1ve a 11038,060 

fre marque une augmentation de moms de 20 % cur les crdits d? un certain nombéd'ar 

tiies, par rapport 1953- Ceoiajorations corrcspon4et a des marges ide s4curit4 qul 

peuvent 'etre absorbos notaininent par des variations des pri.x,de journ des tab11se 

merits et par le rajusteinent dos tauc des pensions des pupilies plac6s en gardiennage.

312 

SEANCE DU .l DECEMBRE 1953 

Ces -taux de pensions 4taient tels que vous aviez fixs depuis le ler Janvier 

1952. Le crdit propos4 permettrait de porter ces pensions A 

—.Ppil1es de moms de 2 ens. •... ......... 6.000 frs par mole 

- Pupilles de 2 a 14 ens................. 6.000 frs par mqis 

- Pupilles de plus de 14 ens et 41bves du 2e degr4 en 

vacances. . . . . . . . . . 7-000 frs par mole 

De xnme,1es allocat4ons d'argent de pocile seraientportes 

pour -lee apprentis ., ................ 400 frs par mole 

- pour - lee 41bves du 2e degr4 de moms de 16 ans, A • • 4)0 frs parmô±e 

pour les 41bves de plus de 16 ans a ......... 800 frs par mole 

Vos Commissions de l Assistance et des Finances vous proposent dy donner 

votre agrnt, et d'nscrire au budget primitif de 1954, lee crdits demands. 

Le Raorteiir, 

Adopt. ROUSSEAU0 

N. le Rapoteur cotinuant 

Direction départementale de la Sante 

PROJEr DE DECISION MODIFICATIVE N 2 

El DE BUDGET POUR 1952L 

- M. le Pr'fet vOus a somis lee propositions budgtalres de M. le Directeur dépar- 

tementai. de la Sant, comport ant 

1)d4sj.onmodificative N 2 

CHAPITRE 8 

Art 9 Service de la protection maternelle et infantile augmen- 

tation de.... ... ..........................•frs 500.009 

par suite du relèvement du taux de remboursement des frais de déplacememet 

des indemni - s 1dlomtriques,: et en aion du passage A la 5ème 

classe des Assistantes sociales religieuses. -


Art, 11. Service social - Personnel technique augmentation de frs 100.000 

pour les mimes motifs que ci-dessus. 

a) P i in inutjon,s 

CUAPITRE 13: 

Art. A' 2'rais de fonctionneinent du service d4partemental de dsinfection(300.Cx)O)............... 

... ............... 

frs . 

Art, 8. - D4penses et de contr6le (326.000) ....... 

626,000 

b) Augcntations : 

Art, 9, - Frais de fonctionneinent du laboratoire........frs 326. ow 

2) Budget de 195' 

soit une djThutjøn de . . . . . . . . . . . frs 390.000 

Ii slve a 39.728. 000 frs, et figure au rapport de N. le Prfet. 

En vous le prsentant, N. le Prfet vous demande de voilLoir bien vous prononcer 

1° ) sur l augmentation du taux de Vindemn'it6 kilomtrique servie aux mc1ecins 

faisant la vaccination antivariolique, cette indemnit tant p( -, rte de 25 a 35 frs, pour 

suivre.le tarif de l'A.M.G., coinmevous en ayes admis le Principe dana votre seance &u 

8Mai1951 ; 

2° ) sur l'application, a. compter du ler Janvier 1954, du. taux fixs par l?ar r t 

ministrie1 du25 Septeinbre 1953 pour les mdecins sp&dalistes chargs des services 

mdicaux..-sociaux(dispensaires d'hygiene mental), Ces taux sont relevs dana la limite 

suivante depuis le ler Juin 1953 

900 frs pour la premire heure ; 

800 frs pour la deuxième heure ; 

700 frs poir chaque heure en sus. 

Vos Commissions de 1Hygine et des Finances vous proposent d' adotêr ces proposi 

ticns budgtaires, et daccorder ces augmentations de aux.de l l . indemnit6 kilomtrique 

servie aux mdecins fisant la vaccination anti—variolique,et aux taux fixs pour lea 

m4decins spcialites chargs des services m4dicaux—sociaux, telles qo!elles sont de--- 

mancVes-. En consquence,le montant total des crdits in riau chaftr8-lève,a 

2264. 625 frs. 

SUes vous proposmnt 4 gal enent d autoriser 1?aehat de deuxfichiers suppl4nm ntaires 

soit 115.000 ffrs, achat pour lequel on crdit figure, au projet de Decision modificative 

N° 2 poUr 13'. 

be Rajorteur, 

Adopte. ROTJSSEMJ0

314 

SEANCE DU 11 DECEMB,E 1953 

N. le PRESIDENT —Je crois que vous en ayes terinin. Tous les rapporteurs ont lu 

leurs rapports ? Ii reste ceux de M. RENE—BAZIN, President de la Commission des Finances. 

vant 

Monsieur RENFBAZIN, vois ayes la parole. 

N. RENE—BAZIN, au nom de la Commission. desFinances, donne lecture du rapport sui=• 

Compt:edés Recetteset Dépenses départementales 

de ivexercice 1952 

Un arx%td iuinjatri.el du S Octobr.e 1953 a fix4 le rsultat d6finitif du compte des 

recettes et dpenses départementales pour l'exercice 1952. 

Ce conipte est rlé ainsi qu 9 il suit 

Recettes recouvres, y compris le reliquat disponible de lexercice 

1951. . ., ...................... 38.3O8.271 frs 

Dpenses acquittes ......................l.800.388.'739 frs 

Lexcdentderecettes, soit ........... 137.919.532 frs 

a.:fiur aubudge.t supplmentaire de 1953- 

Votre Commission des Finances vous pxpbse de donner acte a N. le Prfet de cette 

colnmunicatiLl., 

1e Rap jorteur, 

Adopt& . R. nEIEBAZIN0



Budget départemental dè 1 exercce I9 

PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N o 2 

Le projet de dcision modificative N ° 2 q,ui vous a 6td prsent4 par M. le Prfet 

&tait arr'èt, en recettes et en dpenses, au chiffre de 109.040.022 frs. 

Votre Commission des Finances vous propose de vouloir bien y apporter les modifi- 

cations suivantes, r6siiLtant des dcisions prises par le Conseil g4nra1 au cours de la 

pi46sènte session 

1 ° ) Recettes ordinaires 

It E CE T T E S 

AUGMENTATIONS 

-Redevance des mines .............................20.OQ)frs 

20) Recetles extraordinai-res, 

- Remboursernent, par lea communes, des travaux efZectus pour 

1eur;comptepar le service des Ponts et Chausses ...........36.000.000 fs 

10) Dd,enses Ordinaires. 

TOTAL des Recettes ...... 36.020.000 fra 

DIMINUTIONS 

'NE ANT. 

DEPENSES 

AUGMENTATIONS 

Gages des concierges des btirnents dpartementaux.........20.000 frs 

Contribution du da'tement aux traitements.dia persQne1 de 

Ponts et Coausses........................... 234.204 frs 

TOTAL des Dpenses ordinaires . . 254.204 frs

316 

2) Ddenes extraordinaires 


- Travaux aux btiint s dpartementaux. ............ 3138 frs 

Amnagements divers au Tribunal civil de FQTENAY-LEONTE... 234.000 frs 

Travaux effectués par les Ponts et Chausses pour le compte 

des communes .............................36.000,000 frs 

l'I Ddj.enses. ordinaires 

TOTAL des Dépenses extraordinaires. . . . 36.549.838 frs 

RAPPEL des Dpenses ordinairos 254.204 frs 

TOTAL des augmentations de Dpenses . . . 36.804.042 frs 

DIMINUTIONS 

- Rsrve pour dpenses imprvues. , ............. 6.042 frs 

2') Déses 6xtraordinaires. 

Subvention a la commune de CHATEAUdv0L0NNE, pour dgagement 

du carreour de la Rudelière..................... 1256000 frs 

TOTAL des diminutions de Dpenses. . . . 784.042 frs 

En dfinitive, la Dcision modificative N° 2 du dpartement stablit coxnme suit 

1 °) RET7 

Recettes figurant au projet-de budget... . . . . . . 109.040.'022 frs 

-Recettes nouvelles ........... ............ 36.020.000 frs 

qDTAL........l.o6o.022 frs 

—Recettes A dduire . ...................... NarIt 

2 0 ) D.PHtSFS 

Moxitant re1 des Recettes . ........145.0&.022frs 

Dpenses figurant au projet de budget . ............109.040.022 frs 

Dpenses nouvelles .....................36.804.042 frs 

TOTAL ........145.844.O64frs 

Dpènses•-â d4duire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 784.042 frs 

Hontant rel des D4penses ........145.06J.O2Zfrs

SEANCE DU i DECEMBRE 1953 317 

La Dcision modificative N o 2 du dpartement se trouve ainsi 4quili re au chiffre 

de 145.060.022 frs. 

Le budget dudpartement, pour lexercice 1953 (Budgetprimitif et Dcisions modi 

ficatives N's 1 et 2), se trouve 6galement en cquilibre, en recettes et en dépenses, an 

chiffre de 2.407.160.765 frs. 

Le Raorteiir, 

Adopts. R BENEBAZIN. 

N. le Rappqrteur continuant 

Projet de budget primtif du département pour 

Le projet de budget primitif du d6partement, poiIr1954, tel quil nous a 6t6 soumin 

par N.;,e Prfet, 6tait 6quilibr6 au:chiffrede 1.948,680.484 fre. 

Mais vous avez, au cours de votre session, vot6 des dpensee qui ntaient pas 

comprises clans les propositions, a savoir 

A) BU1X OBDTNAIP.E: 

- Subventions aux communes pour les travaux des chemizis vicinaux en la- 

cune oupsrttesdes chemins vibinaux en tres mauvais 4tat. . . . . . 10.000.000frs 

- Frais de surveillance mdicale................... , 324.625 

Stbvention a la Soci6t4 mutualiste des cantonniers ........... 50.000 

—Subvention exaejtionnel1e aux Soeurs garde.-malades de LA R0CHESUR- 

YON.................................100.000 

Stibvèfftion A lvUuion dpartementale des coloniesde vacances . 200,000 

Subvention a l'Oeuvre de l'Adoption(exceptionnelle) .......... 2W.OUu 

Subvet±ou a la, Section des Aveugles de guerre de 1 vOuest ...... 15.dOO 

d aides familiales, rurales. 100.00) 

Sebvention a l'Association pour 1'Aide aux mères de famille de Vende 50.000 

Subvention au ndicat rgiona1 dmigration de la Vend, du Bocage 

et des Deu—Svres...................... ......100.000 

a reporter. , , 11.1.625

318 

SEANCE DU 11 DECEMPRE 

Retort 11.139.625 fre 

Subvention a i'Association des F.F.I. de F0NTENAY--LE--00MTE, a loc 

cas ion de l inauurat ion dvtm monument a NERVENT ........... 25.000 

Subvention a la Sucit d 7 mu1ation de ka Vendt$e .. ......... 10.000 

Subvention i1'Association deejeunesses musicales de FRANCE . . . . 25.000 

- Participation aux rparaL.pns du temple de FOWI'ENAY-LE---WMTE . . . 100000 

Subvention &.1a Lyre Fontenaisienne pour 1 'oranisation d un c oncours 

do musique............................. :100.000 

Subvention a 1g1ise do NOIRM(XJTIER, monument class ........ 5C0.W0 

- Participation pour 114difi c ati on d'un xnmoria1 de la dpôrtation. . 50.000 

Subvention aux socits de coures de chevauxpossdant unhippodrome 

class ................................100.000 

Subvention au Oc)mit4 de la foireeosition de FONTENAY-LE-(X)NTE, pour 

ioranisation dvun concours de buvins................ 400.000 

Subvention la Snci6t4 hippique vendenne pour lvorganisation d'un 

concous, ...............................100.000 

Subvention a 1Eco1e daricu1ture de LA MOTI-TE ACHARD pour frais d? ex 

p ertise viticole ........................... 100,000 

Participation du dpartement dans les fraisdvamnaement de la sta- 

tion de monte do F0NTENAY—L&-00NTE ................. 65.000 

Subvention a la Facult6 catholique de 10uest.,............. 50.000 

Prts d?llonneur ............................ 190.000 

Subvention a 1co1e pDofessionnelle de CHANTONNAY ......... 50.000 

Bourse a la pupille FNANDES Jeanne ................ 36.000 

Diffusion du code de la route dans 1e; coles primaires ....... 115.300 

Subventions aux 4tablissements secondairesprivs.......... 12.000.000 

Subventipn a 1 co1e mnagre de F0NTENAY—LE-CQ"ITE ......... 

Rdserve pour dpenses imprvues.................... 400.003 

Frais dassiette et de recuyrement des taxes dpartemenia1es. . . . 3.000.000 

TOTAL .............. 28.755.925

SEANCE PU, 11 DECEMBRE 319 

B BUDGET EXTRAOIIDINAIRE 

Annuits de l'nprunt de 20 millions pour la construction dun pa- 

villón de .femmes a l'Hapitai psychiatrique d4partemental.......2.059.255 frs 

Dpenses imprévues se rapaetaxit aux btiments dpartementaux . . . 756.000 

Construction d'un pavilion pour lea femmes a, l THBpital psychiatri- 

que dparteiiiental...... ...................... 20.000.000 

- Acquisition dTun bateau pourla liaion ducontinent avec L'ILEr 

d'YEU. 

. • ............... 5.000.000 

Avances rcuprable aprbs p4rquations sur lea pensions concdea 

ar 14 Caisse autonome des agents des tramways .......... 1.000.000 

- Subvention a, la commune de LAM—AYE pour curage et recalibrage du 

canal du Communal . . '. . . . .................... 39.600 

- Participation du d6partement dana les travaux daménagerent du cir- 

cuit touristie de la fork 'de MERV'TNT. . . . . . ....... 13.000.000 

TOTAL .' ............41.854.855 

RAPPEL des dpenses ordinaires ..........28.755.925 

TOTAL 'des augmentations de dpenses.........70.6I0780 

Par contre; vous-ávez effettu6 lea rductions de dpenses uivantes 

A) BUDGET ORDINAIRE: 

Assurance des voitures de l'Administration préfectorale ........170.000 

Allocation viagre aux anciens cantonniers et a, leurs ayarts droits 1.626.600 

Secoursaux anciens cantonniers. . . ................ 774.524 

- Subvention au Coxnité social dpartementaldes 1ports et interns 

politiques. . .............. ............... 30.000 

Participation du dpartvient dana le foioticsingnent de l ,F6d6rat6n 

nationale des collectivitsconcdautes et rgies ........... 25.000 

B) BUDGET EXTRAORDINAIRK- 

TOTAL. 2.626.124 

Annuit4 de 1 nprunt contract pour 1' installation du t 1 phone au-- 

tciaatique rural (Cahier des charges en instance d'approbation par 

M.leMinistre des Finances)... . . . . . . 6 -335- 000 

a reporter. 6.335.000

3 20 SEANCE DU 11 DECEMRE 1953 

Retort. . 6,335.000 fr 

- Subvention a 1'Association syndicale du Tenement des Barbinires, com- 

mune de B0UILLE-CCU'A 4LL2....................... 240.000 

Subvention pour la construction dune muretteâ St-JEAN-DEM0NTS. . .. 240.000 

Subvention pour l'aoquisition de pelles mcaniques par 1TAsociation 

syndicale des Marais de BOIS-DF CENE et CHATEAUNEUF ........... . 4.200.000 

Participation du dpartement aux dpenses.d installation du cable - 

lectrique de LILE.dTYEU.........................20.000.000 

TOTAL....... 31.015.000 

RAPPEL des dpensesordinaires........2.626.124 

TOTAL des diminutions dedpenses ...... 33.641.124 

Nous .poivons faire 4tat ds recettes nouvefles suivantes 

BUDGE!! E1.TRAORDLVAIRE 

Eniprunt pour le paviflon des femmes a lvH6pital psychiatrique . . . 20.000.000 

Amuit6 de cet emprunt .........................2.059.255 

Rembouxseinen, par les paticu1iers, des prts compl&nentaires.à la 

construction............................ ... 43.050 

Subvention du Ministère de 1 1 Agriculture pour 1amnagement du cir- 

cuit touristique de la fort de MERVENT ................. 3.000.000 

TOTAL des augmeriA1dons de recettes ..... 25.102.305 

La di.ffrence entre les dper -es nouvelles nettes 

70,61000 frs - 33.641.124 fs ...................... = 36.96.656 

et les recettes nouvelles nettes...... ... ....... ... ....25.102.305 

soit...........11.86 !7.351 

dolt etre cbuverte par le ote de centimes, tant ordinaires qif'extraordinaires, Pu pour 

le 3oxvice de la D(ptte. 

Votre Commission des Finances vous propose de vouloir biexi accepter ce budget, qui 

nerait arr ~h4 au chiffre de 1.985.650.140 frs, et, pquren assurer l'exeution, de voter 

I') Un emprunt de 110 millions de francs, rembqursable en 15 ans, pour la rfection 

des chemins dpartenientaux.


0) Un emprunt de 20 millions, de francs, remboursabie en 15 ans, pour in construction 

dvun pavilion pour les femmes a lH6pital.ps7chintrique. 

3° 

) Des impositions sievant ensemble a 13.572 centimes, a savoir 

7.081 centimes pour ies dpenses ordinaires 

1460 centimes pour le service de la Dette ; 

- 4,731 centimes pour les dpenses extraordinaires, 

40) Les taxes de la loi du i3 Aotit 1925 

- sur le revenu net des proprits bties, au taux de 2,25 

- sur le r.evenu net des propriéts non bties, au taux de 0,75 % 

cur les voitures, chevaux et mulets, au taux de 50 % de la taxe municipale maximum ; 

sur les locaux a usage professionnel, an tikde 15 % deia taxe municipale. 

Votre Commission des Finances vous propose, en outre, de donner dlgation a votre 

Commissiomdpartementalepour fixer, le moment venu les conditions de'ralisation des 

emprunts pr&vüs au prsent budget. ' 

M. le PRESIDENT- Pasdopposition ? Le rapport est adopts, 

be Raporteur, 

R. RNBAZINO 

M. REN--BAZ19 Je tiens a ajouter que ci le volume du budget parait plus 61ev4, 

cela provient de lemprunt de 20 millions qui sera contract4 par is dpartement, pour 

la construction du Pavilion des femmes a 1'11pital psyhi,atrique. Mais, pratiquement, 

âèoñifunt et.1annuit4 seiont,pas ur le budgetrprcpede 1 1. 4tablissement ; par 

cqnsquent, 11ny a aucune augmentation - de charges pour le dpartement. 

M. le PRESIDENT - Toutefois, si le nombre cbs centimes est le mme que lanne dernière 

la valeur du centime a. igrement augnient. Beaucoup de dpartements ont vot6 de 

nouveaux centimes alors quici, heureusement, il0nen est rien. 

Madame, , Messieurs, vous navez rien aajouter ? 

Je Vous reitercie de vthre assiduit4. 

M. le Dr Ch. MIGNEN- Jvair.is citielqdes mots a dire au sujet du caidon sanitaire0 

Je vbus pme de demander a - le Directeur dpartemental de la Santd, Un rapport piti 

d4taill4 sur Is foncticmement di ce cainionu point de vue perscmiel, matriei, visites 

dans le dpartement. - 

M. le PRE&1INT- Nbus sonimes tbut a fait d?accord. La question nest quvajouroe0

322 SEANCEDU 11 DECEMBRE 1953 

Jeycus rends votre libertd et vous dis, came &habitude, a 1 anne prochaine Je 

vcus offre, par avance, mes nieilleurs '*ux pour lanne qul va souvrir. 

Je dclare close la session extraordinaire de 1953. 

La seance est 1eve & 12 H. 20. 

0 0 

Le Pdsident Le Secrdtare 

A DURAND IL RENE8Z1N

TABLE DES MATERES 

Rapports Procès 

du Verbaux 

Préfet des 

D61 i berat 

I 0 fl S 

AGRICULTURE. Direction dparternentaie des Services agrico]es Propo- 

sitions dinscription au budget prirntif de 1954 117 283 

- pcoie.s dagricu1tur- Relèvesieut du prix de pensioriet du taux 

des bourses .....,..... 134 253 

- Station de Monte de FONTENAY-L5-C4TE - prais dmagemep.t 119 281 

ALl MENTATION EN EAU POTABLE. - Adduction et , distribiftion d!eau.- Commu- 

ne de MONTAIGU - Delpande de iilwertion dparteisentaie ......... 153 304 

- Subvention dpartementa1e - 1a.scriptond.es crdits au budget 

priiiiitif en 1954 ................... .................... .......... 151 

ARCH I VEP, DEPARTEMENTALES -Fixation du prix de vente du repertoire numrique 

de la serie 11011 et des volumes du Conseil giera1 107 276 

Propositions budg4taires pour 1954 .......... 128 302 

ASSlSTANCE _Asistance 4uxiiia1ades Inentaux - Rapport annue1........ 126 291 

- Assistance mdica1e gratuite - Modification du rg1ement depor- 

t.eiiiental, sup. 257 

p,apport annuel .............. ..... 121 252 

- eqruteTent if iun nidecin-contF6- 

leur... ......................... .. 149 236 

- Assistance aux Vieiliards, Infimmes el Incurables et Aide aux 

Aveugles et Grands Infimmes - Rapport aimuel 124 292 

BATIMENTS DEPARTEMEftTAU) - Travaux a effeotuer aux btdrnentsdeparte- 

Iflentaux . ......................... 154 294 

BUDGET. - Projet, de decision modificati 2 .our 1953 1 315 

Proiet de budget priuitif du ifenarteinent pour 1954.............. 34. 317 

Comtede8ecettes et Depenses departernentaies de iv exerc ice 

1952........................... . ... 102 34 

CENTRE ANTI CAN•CERE1. DENANTES, - Designation dun Membe du Conseil 

cfadministration...................................•.. ... .. sup. 257 

CHAMBRE DE MElt ERS, .- Cours professionnels cantonaux- flemande de sub- 

vention..........................................................134 292 

CHEMINS. - Cheins Upartementaux, vicinaux et ntraux 

- rojqt de budget,prmmittf pour 1954............................ 177 246 

- Chemi?is départe.entax 

chnin 44art&nenta1 IV 88- Traverse de BPSSAY - Rescindeinent 

dun inWeuble.. .,. ..........., ..........................1 

- onds dInvestisse!rient routier.................... ...... . ...., 

305 

247 

194 247

- çhe'riins vicinax 

TABLE QS MATIERES 

- Classement de cheriins vicinaux dans la voirié dparteInentaIe ..... 195 248 

- commune de CHATEAU-d'OLONNE - Daement du carrefour de La Rude- 

here a Ia jonction des claemins vicinaux if 8 et 9.............. 197 249 

- Construction de claernins vicinaux en lacune - Rfectiôn des par- 

ties de cheninsvicinux eveies enra mayais 4tat ............ 196 248 

- Cheimins rurau.x : 

- Entretien des chemins ruraux - Subvention du dpartement.......... '. 263 

- Rfection des chemns ruraux -, ConcQurs financier du dpartement 197 249 

- Circuit toristioue de la foret de MERElif - Remise en 4tat ........ m. 39 

- Croisenent des R.N. 137 et 160 ai lien4it "Les ql4atre cliemins de 

7,'Oie" - innagement dii carreour Tar cation 3'un terre-lein 

central................................ ....... i60 2 

- fa'rif de rachat des restations........ ............ ................ 99 227 

COMMISSION DEP ARTZME.N TALE,,,P,F REFORME DES AGtNTS DES COLLECTIVITES LOCA- 

LES. - Ddsin.ation de deux Conseihlers q4n4rauy ........................ sup. 277 

CGSEIL GENERAL. - Discoursde M. le Frfet .............................. .- 213 

- DiscoUrs de M. he President du Conseil gndral..................• - 212 

- Interventions de W. hen ConseiUers q4r.4raux..................... - 222 

Dt SP EN SAl RE DEP ARTEM EN TA L WHY GI EN E. - Installation d in ra,di ateur dane 

me pièqe du Iaboratpire..........................................144 284 

EAUX El FORETS. - Fixation de la valeur de ha jurne de prestation pour 

ha hibration. des aniendes eg mtière forëtie......................119 245 

ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS E.TINSTlTUTlflCES. - Crdiis annuela 

dr entr&.i en des bti"ients, du mobihier et du materiel - Oredits 

extraordinaires de rosse rrarationou duiiement . ..........131 293 

DIFICftlION DUN MEMORIAL DE LA DEPORTATION AUSIRUTHOF. - Participation 

du departement a l'edification dun mCmorial de ha deportation au 

STRIJTHOF (s-Rhin) ...................................................116 273 

ELEI1RII CAT[ ON DE VILE-DYEU. - Subvention du dpartenient .............158 288 

EfRUNTS. -c3arantie d'uri emrunt. de 10 mihJions'derancs a contracter 

rar ha Ville des SABLES --- d'0L0NE ................. ................ 115 243 

GEM DARMERIE. - Caserns de kfendarmeri4 des SABLEd0L01NE - ReP1ace- 

ment dviere dane le cuii .................................i57 310 

HOPI TAUX El HOSPICES. - Hospice clCpartemental de St-IERBE-DU-C}]EMIN - 

construction d'u lo6ement pour he Directeir.-onorne-Eo±ioraj- 

resde lArchitecte ...... .. .................................... ......... 157 296

TA BL DES MA TI ERES 

- Echangede terrains a la ferme de pUY-VIsET . ........................147 255 

- Proj ets de budget pour les eerc ices 1953 at 1954..................146 254 

Travaux d'alimentation en eau potab]e ....................... ....... 158 255 

- Centre hospitalier dpà±teinental - Proj at de budget pour 1954. i..; 145 242 

- H6pitalpsychiatrique dpartementa1 - Aanagenerits.................sup. 509 

Projet de budget prilnitif 

de 1954......................145 243 

INSPECTION ACADEMIQUE. - Propositions bidgtaires pour Pexercice 1954... 130 302 

OFFI CE DEPARTEM. DMAB! TAT! ON A LOVER MODERE. - Emprunt 4 contracter 

pour 1excution du programme de construtiontab1i au titre de 

1 1 ann4e 1954 - Garantie duparteTnent ................................ .. 278 

- Subvention du d4parternent pour frai, de fonctonnnao.. ............ .108 296 

PECHE FL1V! ALE. .- Projet dlarrkd règlernentaire persanent sii,r la police 

de la pche fluviale en yende ...... ............................ .. . 120 245 

POPULATION. - Direot.iondPartent1e de 14 Population- P±ojets de d- 

ciion modificative N° 2 et de budget prirnitif pour 1954 . ........ 135 311 

- Direction c1partes1ehta1e de la Population ..: Pupille FERNANDES Jean- 

ne - Denande de bourse ...................... .................. .. ..... 

sup. . 258 

PRETS D'I'iONNE[R, - Demnde de pi4t. ......... in. 256 

PREVENTION ROUTIERE. - Qif fusion'iuip1aquette......................... 175 238 

PREVENTORILM DE LONGEVILLE. - Projede budget pour 14 ................ 147 233 

REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES •D'EAIJ. - Anlioration du Service eptre 

FRENTINEet L'ILE-D'YRU ............................. ............. .... 159 288 

-Projet de budget de 1954 . .......................................... 159 

SM4TE. - DiretiondParte!lentale de La Sant Cpnsultations de nourris- 

son , .............................• ............................... 

Proj etc de dcie.i,on flodifacate N ° 2 t d.e budget DOi ,54 

- Vacatns accordees aux Inedecins charges des services nedi-aux--o- 

ciaux........................................ ..................... . 144 284 

- Vaccinationpar le vaccin antituberculeux B.C.3 ................... 143 253 

- Vaccination par le vaccin antitubereuleux •CJ3. - Acquisition 

sup. 

140 

d T un caifljon snitaire ........... . .................................. .... Sup. 258 

SECOURS. - Renouvel"1t riessecours allous aux anolens agents den Pr- 

fecttires, Sous-P1fectureset autres Services dparternentaui...... 105 260 

- Secour aux anciens cantonniers, chefs cantonnirs ou a leurs veu- - 

yen ne bnficiant pasd'itn regime particulier de retraites. ...... .- 105 261 

SEVICE DEPART81ENTAL DE L.4 JEUNESSE ET DES SPORTS. - Relvement des taux 

de Vindemnit4 cnpenratrice a1loue aux.Inspecteurs non logs par 

ledépartement .................................................... 135 22 

289 

238 

12

TABLE DES 'MA TI 

SERVICES VETERINAIRE.S. -Direction d€D art ementa1e des Serviceq Vtrinai- 

res - Proietsde dcision modificative N ° 2 et de budget °our 1954 118 

SOUS-PREFECTURES. - Sous-Prfecture de FONTS]NAY-LE--031TE - Aolriieitlinn 

dunevoiture automobil ............................................ 104 

- Sous-Prfecture des SABLES-d}OLONNE - Traaun d?entretien des - 

tPients et acquisitions..... .......... ................ .. ... ......... 156 

s.JBVEN1'tONS - Association pour 1 aide aux inbres de fsriill.... ... • .. -. - sup. 

- Cornmtiaitde1aMisricorde - Soeusgarde-maiades de LA ROCR- 

SUR-YON .......................... .... ................ ............ ...sup. 

- eandes d'organismes, ;tablisse1entsd b enseignement, etc... 

vers organismes, associations, socits: ou co1lectivit ..........109 

- tab1isseTnent privs d'enseinement secondaire................... 

SYN Di CATS 'DE MARAI S, ASSOCI ATION S SYN DI CAL ES,, etc.. 

ventions 

- De1anc1s de sub- 

- Association foncire des P1'eseTr1embre, do. 3t-MICRFL-EN-LHE. 168 

- AsSoCiation syndicale des Gands Marais de TRIAI7,F, - Curae etrecaJ41?rae 

de canaux ..................... . ......... ................... 169 

- Association ijyndicale des Narais cle 'BEAUVOIR, CHALLANs, SALLRTAI- 

s, ST-GERvAIS T Grosses r?arations a J-a di,ue de "La Cahouette". 162 

- Association syndicale s Marais .de B0IS-E-CEE et CHAPAUNEUF -. 

Cont7ucti0n d 1 une ecluse a "LaFrandire" ..................... 

- Assbcjat ion ndie ale ds Marais de MORICq - R4paration et renforcement 

de la diue de St-ssNoIs ........................... ----------164 

- Association srtidics1e des Marais Moui]ls de la Jeime Autjse - Tra,- 

vaux do remie en 4tat des cours d'eau syniaaux ........ .... ....... 165 

- Association syndicale des KaraiQ de CHUES, st- 

DENTS-DU-PAIRE et L1AIGUILLQNSTJFNER - ReT 1 ?iaceJnent du Portejeau 

du Grenoullier et de la pa].le d 1 Orion ............................... 167 

Association syndic ale, de la Nouvelle Brille, dans i'ile de NOIP4QTJ_ 

mIp efl')'aCPment du coef des Chata1cn,erc 

- Association syndic ale de la Plaine de PAUArME - Construction. de 4 

pis pu iieudit "Lee Iles Neuves" et d'un slur de tate aux diues de 

"La Grande Rouche" ............... . .... ......................... ...... i6i 

- - Association syndivale du t11e11lent des Brbinières - Commune de 

SOUl -0URDAUL ..................................................... 

163 

- cooe de CHNP-St---?ERE - Curage et recalibrage dii canal de cein-: 

ture du communal de Nouajlle ......................; .. 1171 

- commune 4eLACLAYE - CUrae et recalibrage du canal du communal,., 

- Union des 3ocits des Marais Noui11s des Va11es de la Sère, du 

Mi.on et des Autises ..... .................. . ........ ............. ..166 

282 

310 

271 

229 

266 

29 

240 

298 

299 

272 

2172 - 

297 

307 

298 

237 

236 

231 

285 

300 

306

TABLE DESMATIERES 

TAXE LOCALE ADDI TIONNELLE AJJX TAXES SUR LE CEll FF.RE DAFFAI RES. R.Par- 

titiondes ressowcesdu Fonds natinairour 1954 ....... ......... rn. 229 

TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. - Requte prsente par le SyndicatdesRetrai- 

ts de lanienrseau des-tramways de la Vend€e, tenant a obte- 

nir du dpartement une indeinnit, en attendant la prquation des 

ret/raites . ................. . ..................................... .. ... f74 241 

TRAVAUX QE DEFENSE CONIRELES INONDATIONS. CornT1ufle de V0UILLE-LS4-MA- 

RAIS - Re1vement de la subvntio....... .......................... 172 301 

TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER. - Commune de St-JAN--DE-M0N1rS -Cons- 

truction d'unemurette de protection............................... 173 232 

Cosuüne deLATRANC1-SUR-MER-Travaux Provisoires de fermeture 

du chenal de la Casse re la nlae - Denande de subvention ....... 173 286 

- Syndiqat des travaux de dfensede la cte de L T AIGUILLON-SUR4IER 

ntretien du chiern&n de service - peniande de subventi(-: ........ 170 308 

TRAVAUX PUBLICS. - Comniunede Subvention excep- 

tiomel1edu dpartement . ............ 115 262 

- Communt de NOIRMOTJTIER - Elise St-Philbert - Travaux de consoli- 

dation des piles du clocher - Denande de subvention. ...... . 148 234 

- Communes dp SOULLANS, LE PERRIER, BOI.-D -CENE et BOUIN, Associa- 

tinn syndicale des marais de BOIS-DE-CENE et CHATEAU1EUF - Acqui- 

sition de pe11escaniques ......................................198 279 

TRI fttN AUX. - Projet de budget des pribtniaux civils pour 1954 ............. . 102 274 

- Tribunal civil de LA R-SUR-YON - Rfect ion du nlafond de la 

salledes Assises .............................. .... ...... ......... SUp. 305 

VOl ES PUBLIQIIES. Etablisserpent de servitudes de visibilit4 au carrefour 

de voies publiques ........................................... 161 230 

V)EUX. Dconcentation industrielle ...... ........... . ........ .... - 279 

- Lbitat rural....................................................... - 228 

- Rfor'e de la Constitution et rforrne 4lectorale ......... ........ .- 227 

- 5ituationcre aux viticulteurs vendexisrcoltant des vms de 

cpgesprohibs .................................................. ...- 263 

- RPonses aux voeux................................................ 201 226 

PREFEC1lJRbE LA VENDEE - Service dlmi,rimerie

CONSJ L GENERAL LIE LA VENDEE - Archives de Vendée

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