Circulaire sur la contribution d'assistance - Cap-Contact

More documents

Recommendations

Info

36 Exemple - l’assuré sort les vêtements de l’armoire, mais l’assistant doit toujours être présent et donner des instructions ; - il faut donner à manger et à boire à l’assuré ; - l’assuré ne peut pas rester assis seul sous la douche ; - l’assuré ne peut pas se tenir debout pour s’habiller ; - l’assuré ne peut ni lire ni écrire, n’a aucune idée de la valeur de l’argent, etc. 4015 Chaque domaine ou sous-domaine est subdivisé en différentes activités. Pour chacune d’entre elles, il faut décider dans quel degré classer l’assuré. Une valeur en minutes est associée à chaque degré. Le total des valeurs en minutes correspondant à chaque activité donne le degré dans le domaine ou le sous-domaine en question (au moyen du tableau figurant à l’annexe 3). Voici une illustration de cette manière de procéder, pour le sous-domaine des AOV Se vêtir / se dévêtir, qui comprend les activités suivantes, associées aux valeurs en minutes correspondantes : Activité Aucun Ponctuel Choisir les vêtements Se vêtir et se dévêtir Mettre et enlever des moyens auxiliaires Besoin d’aide en minutes par jour Pour plusieurs actes Pour la plupart des actes (contribution personnelle minime) 0 1 2 3 5 0 3 10 27 35 0 1 3 5 10 Total 0 5 15 35 50 Total et constant pour tout (sans contribution personnelle)
37 Exemple Un assuré a besoin chaque jour d’une aide ponctuelle pour choisir ses vêtements (degré 1, correspond à 1 min. en moyenne). Il a besoin d’aide pour la plupart des actes relatifs à se vêtir et se dévêtir (degré 3, correspond à 27 min.) ; en revanche, il n’a pas besoin d’aide pour mettre et enlever ses moyens auxiliaires. Il a donc un besoin d’aide de 28 minutes par jour, ce qui correspond au degré 3 (cf. tableau à l’annexe 3). 4.1.2.2 Suppléments et réductions 4016 Dans chaque domaine, des suppléments peuvent être accordés aux assurés dont le besoin est avéré et dépasse le cadre temporel disponible (par ex. on peut octroyer un supplément de 10 min. si l’assuré a des spasmes violents dans le domaine Se vêtir et se dévêtir). En règle générale, ces suppléments ne peuvent être octroyés que si le besoin d’aide normal dans le domaine ou sous-domaine correspondant atteint au moins le degré 3. 4017 Le besoin d’aide est réduit en cas de séjour dans une institution (home, atelier, centre de jour ou de réadaptation, école spéciale). La réduction est de 10 % ou de 20 % par jour passé dans l’institution ; elle dépend du domaine et du type d’institution. Exemple Un assuré a besoin d’une aide de 45 minutes dans le sousdomaine Manger et boire. Il passe deux jours par semaine dans un atelier. Le besoin d’aide pris en compte n’est que de 36 minutes (45 - 10 % x 2 x 45 = 45 - 9 = 36). Si cette même personne séjourne deux jours par semaine dans un home, la réduction est de 40 % (2 x 20 %) et le besoin d’aide est ramené à 27 minutes. 4018 Chez les mineurs une partie du besoin d’aide dépend de l’âge et non du handicap. Le classement dans le degré correspondant s’effectue néanmoins de la même manière que pour les adultes. A dépendance du domaine ou sous-
Page 1 and 2: Circulaire sur la contribution d’
Page 3 and 4: 3 4 Besoin d’aide, besoin d’ass
Page 5 and 6: 5 7.3 Reconsidération ............
Page 7 and 8: LAI Loi fédérale sur l’assuranc
Page 9 and 10: 1.3 Fin du droit 9 Art. 42 septies
Page 11 and 12: 11 d’apprentissage sur le marché
Page 13 and 14: 13 RAI) et qu’il cesse cette acti
Page 15 and 16: 15 mentionne la date à partir de l
Page 17 and 18: 17 seulement à partir du moment o
Page 19 and 20: 19 « Exercice d’une activité lu
Page 21 and 22: 21 2021 Les dispositions des ch. 20
Page 23 and 24: 23 Art. 39d RAI Pour donner droit
Page 25 and 26: 3011 Le représentant légal ne peu
Page 27 and 28: 27 3.2.2 Obligation de poursuivre l
Page 29 and 30: 29 une période plus longue fixée
Page 31 and 32: 31 3033 Si l’assuré fait l’obj
Page 33 and 34: 33 4004 Chaque activité se décomp
Page 35: 35 Exemples - il faut dire à l’a
Page 39 and 40: 39 pas pris en considération ; seu
Page 41 and 42: 41 4028 Lors d’un séjour dans un
Page 43 and 44: 43 4.1.7 Domaine Exercice d’une a
Page 45 and 46: 45 cuisine ne peuvent pas l’être
Page 47 and 48: 47 4.1.10 Domaine Surveillance pend
Page 49 and 50: 49 4069 La reconnaissance d’un be
Page 51 and 52: 51 terminée ou semble se terminer,
Page 53 and 54: 53 ainsi que 14 heures couvertes pa
Page 55 and 56: 55 Plafonds AOV, Ménage, Loisirs D
Page 57 and 58: 57 allocation pour impotence faible
Page 59 and 60: 59 journée dans une clinique de jo
Page 61 and 62: 61 décision et/ou la facture, on d
Page 63 and 64: 63 passée en institution = 36) et
Page 65 and 66: 65 4116 Pour l’assistance durant
Page 67 and 68: 67 d’aide plus importants que les
Page 69 and 70: 69 6008 Pour les assurés dont la c
Page 71 and 72: 6.4 Préavis 71 6020 Dès qu’il a
Page 73 and 74: 73 - le représentant légal de l
Page 75 and 76: 75 dépasser trois mois consécutif
Page 77 and 78: 77 il doit payer lui-même 80 % du
Page 79 and 80: 79 Exemple 2 En août 2012, un assu
Page 81 and 82: 81 6060 S’il y a des changements
Page 83 and 84: 83 6069 Sur demande, l’acompte es
Page 85 and 86: 85 7003 Le fait qu’une date de r
Page 87 and 88:
87 7010 L’office AI examine lors
Page 89 and 90:
89 en cas de non-respect de l’obl
Page 91 and 92:
91 2012, il est communiqué à l’
Page 93 and 94:
93 foi et que l’on est en présen
Page 95 and 96:
95 de l’administration le font ap
Page 97 and 98:
97 8.2 Obligation de collaborer Art
Page 99 and 100:
99 8.4 Obligations de l’employeur
Page 101 and 102:
101 9008 La peine privative de libe
Page 103 and 104:
103 9018 L’abus de droit constitu
Page 105 and 106:
105 remettre à l’office AI. Si l
Page 107 and 108:
107 Annexe 2 : Poursuite du verseme
Page 109 and 110:
109 Surveillance Degré 0 1 2 3 4 B
Page 111 and 112:
111 1.3.3 Supplément spasmes Pas d
Page 113 and 114:
113 Annexe 5 : Fixation de la contr
show all

Circulaire sur la contribution d'assistance - Cap-Contact

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?