Circulaire sur la contribution d'assistance - Cap-Contact

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est possible de renoncer à l’enquête sur place uniquement
lors de révisions dues à un changement des facteurs
contextuels (par ex. changement du nombre d’adultes dans
le ménage ou du nombre de jours passés en institution).
Les enquêtes sont effectuées par du personnel dûment
formé.
6016 Toutes les prestations de l’AI déterminantes pour le calcul
de la contribution d’assistance doivent être consignées.
6017 L’instruction englobe :
– un entretien avec l’assuré et, le cas échéant, avec son
représentant légal au domicile actuel de l’assuré
(logement privé ou home) et éventuellement à son travail
(marché de l’emploi ou institution) ;
– la transmission de renseignements juridiques liés à l’AI
et d’informations sur d’autres prestations d’aide ;
– la collecte d’informations sur les prestations d’aide
perçues jusque-là (soins de base AMal, autres
institutions) et les modifications qu’entraînerait dans ces
domaines l’octroi d’une contribution d’assistance ;
– la rédaction de rapports d’enquête.
6018 L’office AI décide s’il est nécessaire de soumettre les
documents au SMR compétent pour vérification du besoin
d’assistance.
6019 Pour l’instruction, l’office AI utilise le formulaire FAKT. Pour
l’enquête sur place, il peut également utiliser le formulaire
d’enquête sur papier, mais les remarques et classifications
saisies devront ensuite être reportées dans le FAKT. Ce
dernier est un instrument d’évaluation qui fait office de
rapport d’enquête, calcule la contribution d’assistance et
synthétise les principales informations nécessaires à la
prise de décision. Il doit être sauvegardé à l’office AI et
conservé pendant au moins une année. En outre, une
copie papier de tout le FAKT est conservée dans le
dossier.