CONDITIONS TARIFAIRES 2013 PARTICULIERS - CIC

cic.fr

CONDITIONS TARIFAIRES 2013 PARTICULIERS - CIC

CONDITIONS

TARIFAIRES 2013

PARTICULIERS


Généralités

Ce document vous présente

les tarifs de nos principaux produits

et services applicables à partir

du 1 er janvier 2013

Dates de valeur : les dates de valeurs appliquées aux

opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.

Elles sont disponibles dans notre établissement et sur notre site

www.banquetransatlantique.com

Prix : ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous

réserve d’une information préalable.

TVA : le taux de TVA est de 19,60 % au jour de réalisation,

pour les prestations assujetties. Les non-résidents bénéficient

d’une déduction de la TVA.

Contact : votre conseiller est votre premier interlocuteur.

Filbanque, vos opérations en ligne :

Par téléphone

- depuis la France : 0 892 700 300

- depuis l’Étranger : +33 1 45 140 140

Par Internet : www.banquetransatlantique.com

Conseils : les taux des placements et des prêts peuvent varier

et nécessitent une étude de prix : votre conseiller est là pour

vous informer.

Devis : votre conseiller reste à votre disposition pour vous

orienter dans vos choix.

Recommandations / Perte ou vol de vos cartes

Opposition 24h/24 7j/7

- Sur Filbanque

- Par téléphone en France au : 0 825 000 444

(0,15 € TTC/min depuis un fixe)

- Par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78

2


Sommaire

4 Extrait standard des tarifs

5 Ouverture, fonctionnement

et suivi de votre compte

5 Banque à distance

6 Vos moyens et opérations de paiement

9 Offres groupées de services

9 Irrégularités et incidents

10 Découverts et crédits

11 Épargne et placements financiers

13 Successions

13 Assurances

14 Résoudre un litige


Extrait standard des tarifs

Abonnement permettant

de gérer ses comptes sur Internet

(Filbanque Web)

Produit offrant des alertes

sur la situation des comptes par SMS

Carte de paiement

internationale à débit immédiat

Carte de paiement

internationale à débit différé

Carte de paiement

à autorisation systématique

Retrait en euro au DAB d’un autre

établissement de la zone euro

avec une carte de paiement internationale

Virement SEPA occasionnel externe

dans la zone euro :

4

Gratuit

Incluant la gratuité des virements

SEPA permanents et l’accès à la

gestion titres, n’incluant pas le coût

des virements SEPA occasionnels

externes. Hors coût fournisseurs

d’accès internet.

1,00 € par mois

Prix forfaitaire pour 5 messages

par mois soit, pour information,

12,00 € par an. Au-delà du forfait

0,20 € par alerte.

59,00 € par an

59,00 € par an

30,00 € par an

Gratuit

- en agence 4,00 € par virement

- par internet 1,90 € par virement

Frais de prélèvement :

- mise en place

d’une autorisation

de prélèvement

- par prélèvement Gratuit

Commission d’intervention

Assurance perte ou vol

des moyens de paiement

6,50 € par nouvelle domiciliation

Gratuit

pour les prélèvements Trésor

Public, EDF, GDF, collectivités

locales, sociétés de distribution

d’eau et pour toute domiciliation

pendant trois mois pour les

nouveaux clients.

8,15 € par opération

plafond journalier : 23,00 €

plafond mensuel : 150,00 €

23,00 € par an

Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier

(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.


Ouverture fonctionnement

et suivi de votre compte

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture d’un compte avec signature

de la convention de compte

Gratuit

Transfert facile (service d’aide à la mobilité) Gratuit

Mise en place d’une procuration Gratuit

Relevé d’opérations domiciliées Gratuit

Transfert ou clôture d’un compte courant

Service Bancaire de Base (SBB)

Gratuit

Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte

prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier.

Gratuit

RELEVÉS DE COMPTE

Relevé de compte - Envoi postal :

- mensuel Gratuit

- autre périodicité ou relevé supplémentaire,

par relevé

1,40 €

Web-Relevé sur Filbanque

Réédition d’un extrait de compte :

Gratuit

- par ligne 0,10 €

- minimum 15,00 €

Récapitulatif Annuel de Frais Gratuit

TENUE DE COMPTES

Commission de tenue de comptes (mensuelle) 50,00 €

Conservation de relevé en agence par trimestre 150,00 €

Edition d’un RIB Gratuit

SERVICES EN AGENCE

Attestations diverses 15,00 €

Recherche de documents :

- ≤ 12 mois 15,00 €

- > 12 mois 35,00 €

Mise à disposition d’un chéquier en agence Gratuit

Bordereau de remise chèques à disposition en agence Gratuit

Impayé en retour d’un chèque remis Gratuit

Impayé d’un chèque étranger remis 26,55 €

Coffre-fort Nous consulter

Change manuel :

- billets (achat et vente de devises) Cours affichés

- en compte euro Gratuit

- en compte autres devises 1,00 %

• minimum 19,00 €

• maximum 100,00 €

Banque à distance

BANQUE À DISTANCE

Abonnement mensuel Gratuit

Option Bourse +

L’option Bourse + donne droit à un ensemble de services complémentaires

dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.

5

1,50 €


SERVICES FILBANQUE (1)

6

Avec

Filbanque

Sans

Filbanque

Relevé de compte Gratuit 1, 40 € (2)

Edition de RIB

Virement UE et SEPA :

Gratuit Gratuit

- entre vos comptes Gratuit Gratuit

- autres virements 1,90 € 4,00 €

Virements permanents :

mise en place ou modification

Valeurs mobilières :

- courtages ordres de bourse France,

Belgique et Pays-Bas :

Gratuit 7,50 €

• % appliqué au montant de l’ordre 0,77 % 1,55 %

• Obligations standard 0,60 % 0,77 %

• minimum 10,50 € 19,00 €

• ordre jusqu’à 300 € (forfait)

- courtages ordres de bourses étrangères

10,50 € 10,50 €

(3)

• % appliqué au montant de l’ordre 2,25 % 2,25 %

• minimum

Information Bourse :

75,00 € 85,00 €

- alerte bourse à l’unité 0,90 €

- affichage d’un cours en temps réel, à l’unité 0,02 €

Alerte sur compte :

forfait 5 messages par mois

1,00 €

Message supplémentaire, à l’unité

Payweb card

Paiement sécurisé sur Internet :

0,20 €

- abonnement annuel 6,00 €

- ou à l’opération 0,50 €

Coffre numérique par giga-octet et par mois 1,50 €

(1) Coût de communication facturé par le prestataire selon l’accès utilisé.

Audiotel : 0,34 €/min. Internet : selon fournisseur.

(2) Prix du relevé papier autre que mensuel.

(3) Voir liste des pays en agence.

Vos moyens et opérations de paiement

CARTES

Principales cotisations (annuelles)

Visa Infinite 320,00 €

MasterCard Platinum 255,00 €

Visa Premier/Gold MasterCard

(Standard ou débit/crédit)

130,00 €

Visa 4S/MasterCard 4S

(standard ou débit/crédit)

59,00 €

MOA Electron, Maestro ou MC On Line

(appel au premier euro)

30,00 €

MOA Cirrus : carte de retrait 23,50 €

Visa Premier USD 175,00 €

MasterCard 4S CHF 63,00 €

Gold MasterCard CHF

Carte 3F :

130,00 €

- sans assurance 3,00 €

- avec assurance 5,00 €

Carte J 15,00 €

Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite et Platinum Gratuit

Deuxième carte dans un Contrat Personnel Demi-tarif


Paiements et retraits - Cartes en euro

Zone euro :

- paiement : opérations libellées en euros Gratuit

- retrait d’espèces au GAB Gratuit

Hors zone euro (1) :

- paiement par carte - par paiement 2,60 %

- retrait d’espèces au GAB ou au guichet 2,60 % + 3 €

(1) Gratuit dans le contrat Cap Transat

Paiements et retraits - Cartes en USD

Opérations effectuées en USD :

- paiements ou retraits d’espèces réalisés aux État-Unis Gratuit

- retrait d’espèces réalisé aux GAB du CIC

Gratuit

et du Crédit Mutuel, en France

Opérations effectuées hors État-Unis et/ou dans une autre devise que USD (2) :

- paiement par carte (par paiement) 2,60 %

2,60 %

- retrait d’espèces au GAB (par retrait)

+ 3 USD

Paiements et retraits - Cartes en CHF

Opérations effectuées en CHF :

- paiements ou retraits d’espèces réalisés en Suisse Gratuit

- retrait d’espèces réalisé aux GAB du CIC

Gratuit

et du Crédit Mutuel, en France

Opérations effectuées hors de Suisse et/ou dans une autre devise que CHF (2) :

- paiement par carte (par paiement) 2,60 %

2,60 %

- retrait d’espèces au GAB (par retrait)

+ 3 CHF

(2) Pour les opérations dans une autre devise que USD/CHF s’ajoutent les frais de change

non-compris dans ces tarifs.

Gestion des cartes

Réédition d’une carte 12,00 €

Réédition d’une carte en urgence 72,00 €

Réédition d’un code confidentiel 9,00 €

Réédition d’un code confidentiel en urgence 60,00 €

Frais de dépassement de plafond Gratuit

Frais de levée d’interdiction de carte Gratuit

Opposition :

- par le porteur, pour perte ou vol Gratuit

- par la banque pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France 42,00 €

Frais d’expédition toutes cartes Frais d’envoi

VIREMENTS

Virements internes

Virement entre vos comptes Gratuit

Commission de change éventuelle :

Palier Change

De 0 à 5 000 € 12,50 €

De 5 000 à 20 000 € 25,00 €

De 20 000 à 61 000 € 55,00 €

Au-delà de 61 000 € 122,00 €

Virements permanents

Mise en place ou modification sur Filbanque Gratuit

Mise en place ou modification au guichet :

- entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC Gratuit

- à destination d’un compte externe au Groupe CM-CIC 7,50 €

Virement unitaire Gratuit

7


Virements UE et SEPA

Virement reçu Gratuit

Virement émis : - par Filbanque 1,90 €

- au guichet 4,00 €

Majorations pour BIC et/ou IBAN manquants ou inexacts 13,10 €

Avis d’opéré complémentaire 1,40 €

Autres virements internationaux

Virement reçu : commission de rapatriement + change (s’il y a lieu) 16,50 €

Commission de transfert et commission de change sur virement émis :

Palier

Transfert option

share et our (1) Change

De 0 à 5 000 € 17,00 € 12,50 €

De 5 000 à 20 000 € 45,00 € 25,00 €

De 20 000 à 61 000 € 90,00 € 55,00 €

Au-delà de 61 000 €

(1) Autre option : nous consulter.

218,00 € 122,00 €

Frais de correction de coordonnées inexactes 5,30 €

Avis d’opéré complémentaire 1,40 €

Demande d’édition d’un chèque 19,20 €

Prélèvements/TIP

Prélèvements et TIP/TEP reçus :

- mise en place d’une autorisation ou modification (2) gratuit pour

le Trésor public, EDF, GDF, Sociétés de distribution d’eau, collectivités 6,50 €

locales. (2) Gratuit les 3 premiers mois pour les nouveaux clients.

- paiement à échéance Gratuit

SEPA Direct Débit (SDD) :

- modalités de gestion du mandat

Gratuit

- paiement sauf désaccord

Chèques

Mise à disposition de chéquier :

- au guichet Gratuit

- envoi en recommandé avec AR (par envoi hors frais postaux) 3,00 €

Copie d’un chèque remis ou émis 6,50 €

Opposition par l’émetteur en cas de perte ou de vol :

- sur un chèque 13,00 €

- sur une série de chèques 30,00 €

Chèques remis payables à l’étranger en euros ou en devises :

- sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰

• minimum 16,00 €

- crédit Après Encaissement (CAE) : 1,00 ‰

• minimum 18,00 €

• commission de dossier 20,00 €

Émission :

- chèque de banque 30,00 €

- émission de chèque en période d’interdiction bancaire 18,60 €

Chèques émis payables à l’étranger en euros ou en devises :

- commission de transfert : • jusqu’à 75 000 € 1,00 ‰

• au-delà 0,50 ‰

• minimum 17,00 €

- commission de service : 1,50 ‰

• minimum 40,00 €

- commission de change éventuelle : • jusqu’à 75 000 € 0,50 ‰

• au-delà 0,25 ‰

• minimum 14,40 €

8


Frais liés à l’international

Demande de justificatif de paiement 12,50 €

Frais d’envoi sécurisé 35,00 €

Frais de correspondance Frais réels

Offres groupées de services

Service Immobilier Nous consulter

Transat Expat Santé Nous consulter

Contrat personnel - Cap Transat :

Principales options/mois

Formule

Classique

Formule

Web

Avec carte : - Visa 4S/MasterCard 4S 23,50 € 21,30 €

- Visa Premier/Gold Mastercard 27,60 € 25,40 €

- Platinum 38,50 € 36,30 €

- Infinite 42,50 € 40,30 €

Sans carte 19,50 € 17,30 €

Paiements & Retraits à l’international

Gratuit (hors commissions

de change et frais locaux)

Coffre fort numérique, par giga-octet Gratuit

Découvert autorisé (1) 2 000 €

(1) Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat.

Irrégularités et incidents

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité

de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.

Par opération 8,15 €

Plafond journalier 23,00 €

Plafond mensuel 150,00 €

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais d’adresse incorrecte 45,00 €

Courrier pour régularisation d’un compte débiteur 10,70 €

Avis, opposition à tiers détenteur et saisie attribution 95,00 €

Opposition administrative, 10 % sur le montant

dû au Trésor public, maximum

95,00 €

INCIDENTS DE PAIEMENT

Information préalable pour défaut de provision 14,80 €

Gestion d’une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France

Rejet de chèque : plafond de frais par chèque rejeté

pour défaut ou insuffisance de provision :

20,20 €

- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 € 30,00 €

- chèque d’un montant supérieur à 50 € 50,00 €

Rejet de chèque pour autre motif qu’un défaut de provision 13,00 €

Levée d’interdiction de chéquier Gratuit

Rejet de virement par la banque du bénéficiaire

Rejet du prélèvement :

- plafond de frais pour défaut de provision

7,50 €

• prélèvement ≤ 20,00 €

Montant du

prélèvement

• au-delà 20,00 €

9


Découverts et crédits

DÉCOUVERT EN COMPTE

Découvert autorisé :

Taux de base

BT + marge

- frais de dossier 1,00 %

- minimum 20,00 €

Découvert non autorisé

(1)Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé

trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué

de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte

sur la période séparant deux arrêtés.

Commission de plus fort découvert

(limitée à 50 % des intérêts débiteurs)

(2) Taux appliqué au plus fort découvert pour la période d’arrêté,

multiplié par le nombre de mois qui la compose.

10

Plafond (1)

du taux

réglementaire

- 0,05 %

0,07 % (2)

Assurance : selon contrats et options choisies Nous consulter

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Crédits amortissables

Crédit DUO : prêts associant au remboursement du crédit

la constitution d’une épargne.

Nous consulter

Crédits Auto/Crédit Duo Auto :

crédit permettant le financement d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Autre prêt personnel :

crédit permettant de financer tout type de projet.

Conditions applicables à ces crédits :

- taux Nous consulter

1,00 %

- frais de dossiers

minimum 60,00 €

- indemnités de remboursement par anticipation si le montant du

remboursement anticipé est ≥ 10 000 € :

• durée restante ≤ à 1 an 0,50 % (3)

• durée restante > à 1 an 1,00 % (3)

(3) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant

des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir.

CRÉDITS IMMOBILIERS

Prêt immobilier

Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable Nous consulter

Les prêts réglementés

Prêt d'épargne logement

Eco prêt à taux zéro

Nous consulter

Frais divers

Frais de dossier : 1,00 %

- minimum 250,00 €

Indemnités de remboursement anticipé

Un semestre

d'intérêts

- maximum 4,00 % (*)

(*)du capital restant dû avant remboursement

Autres prestations prêts immobiliers

Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit

Délivrance d’un décompte 39,50 €

Attestation d’intérêts ou de prêt 15,00 €


Réaménagement sans avenant ou avenant simple 15,00 €

Avenant complexe 260,00 €

Transfert sur une nouvelle opération 125,00 €

Echéance de prêt impayée 31,50 €

Actes de garanties :

- constitution des actes Nous consulter

- frais de traitement de mainlevée selon nature de la garantie de 50 à 300 €

Assurance :

Nous consulter

- selon contrats et options choisies

Engagements par signature

Commission de risque par an 1,00 à 3,00 %

- minimum de perception par acte par relevé et par mois 16,00 €

Frais de gestion par ligne et par mois

Mise en place, suivant étude :

1,00 €

- acte simple 45,00 €

- acte complexe 140,00 €

Commission d'avenant

(modification et/ou prorogation)

Intervention relative à une mainlevée :

40,00 €

- acte simple 20,00 €

- acte complexe 50,00 €

Commission de mise en jeu 110,00 €

Récapitulation de commissions perçues 27,00 €

Envoi courrier recommandé et Express

Récupération

de frais

Epargne et placements financiers

EPARGNE BANCAIRE

Produits à taux réglementés :

Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics

Livret A

Livret de Développement Durable (LDD)

Livret d’Epargne Populaire (LEP)

PEL Capital Avantages (Plan d'Epargne Logement)

Compte Epargne Logement (CEL)

Produits à taux libres :

Ces taux peuvent être revus à tout moment par la Banque Transatlantique

Livret A Sup

LDD Sup

Livret ordinaire (CESL)

Livret Plus

Livret d’Epargne pour les autres

Livret 1re Epargne

Livret jeune

Capital Plus

PEL Revenus

Compte Evolutif

OPÉRATIONS LIÉES À L’EPARGNE BANCAIRE

11

Nous consulter

Nous consulter

Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) 60,00 €

Transfert et clôture d’autres livrets Gratuit

Alliance/an - Gestion des excédents de trésorerie 12,00 €


PLACEMENTS FINANCIERS

TRANSACTIONS

Valeurs mobilières - Courtage

(actions et obligations)

Autres valeurs mobilières

La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par

prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur).

Le détail est disponible auprès de votre banque et sur www.banquetransatlantique.com

OPCVM du Groupe CM-CIC : Droits d'entrée suivant OPCVM

- Bourse + Réduction de 50 %

OPCVM France hors Groupe CM-CIC (3) :

- souscription (forfait) 2,00 % minimum de 19,00 €

- rachat Gratuit

OPCVM Etranger (2)

(2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie

de l’émetteur et commissions d’intermédiation.

Valeurs non cotées dans un PEA

Intégration ou cession, par ligne

12

Saisie

banque

Saisie

Filbanque

Bourse +

Jusqu’à 300 € (forfait) 10,50 € 10,50 € 10, 50 €

Bourse France, Belgique et Pays Bas :

- actions

- obligations

- minimun par ordre

- gestion conseillée

(1) Tarifs hors taxe sur les transactions financières

Bourse étrangère (1) :

- actions ou obligations à l’étranger

- minimum par ordre à l’étranger

(1) Liste des pays disponible à votre guichet

1,55 %

0,77 %

19,00 €

0,96 %

2,25 %

85,00 €

0,77 %

0,60 %

10,50 €

0,96 %

2,25 %

75,00 €

0,64 %

0,50 %

10,50 €

1,57 %

67,00 €

Tarification standard des

courtages bourses étrangères

1,55 % minimum de 75,00 €

Or

Achat ou vente, hors frais de port et de taxe fiscale :

- courtage 0,60 %

• minimum 13,00 €

- commission de service 1,78 %

• minimum 17,00 €

Autres opérations

Opérations de couverture Nous consulter

Donation de titres avec transfert de charge 1 196,00 €

Donation de titres avec transfert de charge et couverture 2 392,00 €

CONSERVATION ET GESTION

Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier

et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin.

Commission proportionnelle : Standard Bourse +

- droits de garde sur valeurs mobilières

et métaux (par semestre)

- majoration sur les valeurs étrangères

Droit fixe par ligne :

- valeurs françaises

0,24 %

25,00 %

cf. Avantage

Bourse +

(3) et assimilées

(3) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique

et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas.

3,90 € 2,73 €

- valeurs étrangères 5,80 € 4,06 €

- valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait) 97,47 € 97,47 €

Minimum par portefeuille

Exonérations :

20,00 € 14,00 €

- les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur

émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC

- droits, bons de souscription


Avantage Bourse +

Réduction de droits de garde, plafonnée à 150,00 €

par semestre et par compte, en fonction du nombre

d’ordres exécutés au cours du semestre civil

précédent, hors souscription des OPCVM du Crédit

Mutuel et du CIC.

13

Nbre d’ordres Réduction

6 10 %

12 20 %

18 30 %

24 40 %

Gestion de portefeuille

Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre) 0,46 %

Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre) 0,46 %

Frais de gestion Transat Finance (par semestre) 0,46 %

Mandat d'arbitrage au sein de contrat d’assurance vie/capitalisation Nous consulter

Informations

Relevé ISF Gratuit

Attestation annuelle de cession et plus ou moins values (IFU) Gratuit

Relevé de portefeuille Titres Gratuit

Opérations liées à l'épargne financière

PEA : clôture anticipée 80,00 €

PEA : transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) 500,00 €

Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC :

- par ligne de titres 7,40 €

- minimum 100,00 €

Commission sur intérêts et dividendes

- valeurs françaises Euroclear Gratuit

- autres valeurs 3,59 %

• minimum 9,57 €

• maximum 239,20 €

Récupération d’impôts par application

des conventions internationales 3,59 %

- minimum 9,57 €

- maximum 239,20 €

Successions

Prélèvements sur l'actif successoral

Frais de dossier 750,00 €

Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) 1,50 %

- minimum 750,00 €

Gestion annuelle 750,00 €

Assurances

Assurances automobile/habitation Nous consulter

Protection Vol CIC/cotisation mensuelle :

- mise en service 79,00 €

- formule modulable, à partir de 19,50 €

- formule Tout Abonnement, à partir de 29,50 €

Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement, par an 23,00 €

Garanties achats, par an 22,00 €

Garanties internaute : achats sur Internet, par an 22,00 €

Protec-Fil : selon conditions générales du contrat

- vol seul, par an 22,50 €

- vol et bris accidentel d'un téléphone, par an 30,00 €

Assurance Protection Juridique, par an 72,42 €


Résoudre un litige

Votre conseiller est votre premier interlocuteur.

Bonne exécution des Contrats - Réclamations

Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat

conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout

produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès

des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Le client

peut aussi appeler le numéro dédié : +33 1 56 88 77 77.

Le médiateur

Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant

de la compétence légale et réglementaire du médiateur pourra être

soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur

de la banque dont les coordonnées sont précisées sur les relevés

de compte adressés périodiquement par la banque et sur

www.banquetransatlantique.com

Informations

Dispositif de garantie des dépôts

Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés

par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont

couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie

des Dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi

du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes

d’application.

Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif :

FBF : 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cedex 09

ou par Internet : http://www.fbf.fr

Mentions légales

SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et

r.c. professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance

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