Prix de nos produits et services aux Professionnels et ... - CIC

GénéralitésSommaireCe document présente les prix de nos principaux produits et servicesapplicables à partir du 1 er janvier 2012.Les conditions générales de la convention de compte sont disponiblesauprès de nos agences, sur simple demande.Prix et TVALes prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumisesà TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication.Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’uneinformation préalable.ContactsVotre chargé d’affaires est votre premier interlocuteur.Bonne exécution des contrats - RéclamationsLes demandes du client portant sur la bonne exécution du contratconclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur toutproduit ou service de la banque sont à formuler, soit directementauprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel.L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.cic.fr.Le client peut aussi appeler le numéro dédié 09 69 32 06 06.Dates de valeurLes dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans lecadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agenceset sous www.cic.frFilbanque, vos opérations en ligne :- par téléphone.........................................................................0 892 700 300- site Internet...................................................................................www.cic.frRecommandationsUn devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix.N’hésitez pas à le demander à votre chargé d’affaires.......................Nous attirons votre attention sur les frais que vous pourriezsupporter en cas d’anomalies de fonctionnement de votre compte.Nous vous invitons, dans un tel cas, à contacter votre chargé d’affairesqui examinera avec vous les éventuelles solutions.Perte ou vol de vos cartesOpposition 24h/24 - 7j/7- sur www.cic.fr si vous êtes abonné à un contrat Filbanque- par téléphone en France au................................................0 825 000 4440,15 € TTC/mn depuis un fixe- par téléphone depuis l’étranger................................+ 33 3 88 39 85 783 > Gestion du compteServices courantsInformationsSuivi particulier du compteContrats professionnelsArrêté5 > Moyens de paiementdomestiquesEncaissementsPaiements7 > MonétiqueEncaissementsCartes9 > Banque à distanceFilbanque - Service InternetFilbanque - Gestion et échangesde fichiersAuthentification et certificatsde signatureRenseignements commerciauxsur Internet10 > Crédits et garantiesCrédits de fonctionnementCrédits d’investissementActes de garantie reçue11 > InternationalDéfinitions et informations pratiquesChangeCommissions liées aux moyensde paiementMoyens de paiement13 > épargne financièreTransactionsConservation et gestion14 > AssurancesAssurances des emprunteurset des comptesProtection des biens15 > Informations

Moyens de paiement domestiques Moyens de paiement domestiques5 6Encaissements ( * )EspècesRemise : suivant conditionnement et mode de livraisonÉchange de monnaieChèquesRemiseGratuitRemise de chèques « grands remettants »Chèque remis et retourné impayé :• inférieur ou égal à 50,00 FGratuit• supérieur à 50,00 F 15,00 €Effets : lettre de change ou billet à ordreTélétransmission :• par remise 2,55 €• commission de service par effet 0,50 €Papier :• par remise 12,00 €• commission de service par effet 4,60 €Effet remis en crédit après encaissement :• commission de service par effet 10,40 €Commissions liées :• effet remis retourné impayé 16,80 €• demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation 16,80 €SDD et prélèvementsTélétransmission :• par remise 2,55 €• commission de service par prélèvement 0,39 €• commission de service par prélèvement accéléré 0,65 €Papier :• par remise 12,00 €• commission de service par prélèvement 3,70 €• commission de service par prélèvement accéléré 3,80 €Prélèvement remis et retourné impayé 14,40 €SEPA Direct Débit (SDD) :• dématérialisation des mandats• gestion des Numéros Nationaux d’Émetteurs (NNE)ou d’Identifiants Créanciers SEPA (ICS) :- demande de NNE ou d’ICS à la Banque de France 30,00 €- bascule NNE vers ICS Gratuit- intervention sur NNE ou ICS• encaissement SDDTPECommission sur encaissement des paiements par carte• forfait mensuel petit remettant (moins de 1 000 F de flux mensuels) 8,00 €• option petits montants (transactions de moins de 15 F)(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,35 J.Paiements ( * )EspècesRetrait : suivant conditionnement et mode de livraisonChèquesLettre chèqueChèque de banque 12,50 €Opposition sur un chèque 13,00 €Opposition sur un chéquier ou une série de chèques 30,00 €Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :• chèque inférieur ou égal à 50,00 F 30,00 €• chèque supérieur à 50,00 F 50,00 €Rejet de chèque émis (autres motifs que sans provision) 13,00 €émission d’un chèque en période d’interdiction 18,50 €Effets : lettre de change ou billet à ordreRèglement sans convention de paiement, par échéance 16,80 €Incidents/rejets :• insuffisance de provision 20,00 €• demande de prorogation 30,50 €• pas d’ordre de payer, paiement partiel 17,20 €• autres motifsGratuitSDD et prélèvementsPrélèvement et TIP/TEP reçus :• mise en place d’une autorisation ou modificationGratuit pour : Trésor public, EDF, GDF, Sociétés de distribution d’eau,6,50 €collectivités locales• paiement à échéanceGratuitSEPA Direct Débit (SDD)• modalités de gestion du mandat :- paiement sauf désaccord Gratuit- paiement avec accord préalable• paiement à échéanceRejet :• plafond de frais pour défaut de provision :Montant du- prélèvement ≤ 20,00 Fprélèvement- au-delà 20,00 €• autres motifs 13,00 €Opposition 13,00 €(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,35 J.

Moyens de paiement domestiquesMonétique7 8Paiements ( * )VirementsOccasionnel :• entre vos comptesGratuit• autres destinataires :- télétransmis (Filbanque) 0,20 €- au guichet avec RIB 3,70 €Permanent, en faveur d’un compte dans une autre banque :• mise en place ou modification par FilbanqueGratuit• mise en place ou modification au guichet 7,50 €• par virementGratuitSur liste, télétransmis :• par remise/jour (si supérieur à 4 virements) 2,55 €• commission de service par virement 0,20 €Sur liste, papier :• par remise 12,00 €• commission de service par virement 2,75 €Virement de trésorerie :• télétransmis 5,20 €• papier 8,70 €Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) :• télétransmis 5,30 €• papier 8,80 €Virement commercial (VCOM)Option express (supplément en cas de dépassement de l’heure limite) 3,00 €Majoration pour BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact 13,10 €Rejet de virement 7,50 €(*) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,35 J.MonétiqueEncaissementsTerminaux de Paiement Électronique - TPELa gamme des TPE du CIC permet à chaque professionnel :• de trouver l’équipement adapté à son activité• de faciliter les paiements de ses clients• de sécuriser les opérationsAbonnement mensuel, maintenance et assistance téléphonique incluse :• TPE fixe ou portable infrarouge• TPE ADSL fixe ou ADSL infrarouge• TPE portable radio• TPE ADSL radio• TPE mobile GPRS• TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus• TPE phonie avec forfait de communication, à partir de• TPE concentrés/grappésLocation de TPE « santé »Paiement par carte et transmission Feuille de Soin Électronique (FSE)Installation sur site de matériel autonome et logiciel17,00 € HT22,00 € HT24,00 € HT29,00 € HT33,00 € HT38,00 € HT19,50 € HT69,00 € HTP@iement sécurisé sur InternetCM-CIC p@iement :• licence du logiciel• frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de• abonnement mensuel TPE virtuel, à partir de• abonnement mensuel Pack Association, à partir dePnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois)Droits d’utilisation par TPELocation d’Éditeur Lecteur de Chèques - ELCAbonnement mensuel maintenance incluse :• ELC couplé à un TPE, à partir deServices complémentairesLogiciel pour le paiement sans contact carte et mobileTéléchargement logiciel « Vente à distance » ou privatifGratuit150,00 € HT17,00 € HT8,00 € HT80,00 € HT17,00 € HTGratuit23,00 € HTCartesCotisationsBusinessCard MasterCard ou Visa Business 48,00 €BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business 136,00 €BusinessCard Executive Professions Juridiques 170,00 €Options disponibles selon la carte :• statistiques dépenses porteurs ou entreprises 7,35 €• retraits 5,25 €• 2 e relevé porteur, synthèses porteurs ou entreprises 6,30 €Paiements et retraits par carteZone EURO• paiement : opérations libellées en eurosGratuit• retrait d’espècesGratuitHors zone EURO• paiement par carte : par paiement 2,90 %- maximum 8,15 €• retrait d’espèces aux GAB : par retrait2,90 % +3,00 €- maximum 8,15 €Retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 8,15 €Gestion des cartesRéédition d’une carte 11,80 €Réédition d’une carte en urgence 72,00 €Réédition d’un code confidentiel 8,90 €Réédition d’un code confidentiel en urgence 60,00 €Mise en place d’un plafond exceptionnel 33,00 €Blocage de carte 10,00 €Opposition :• par le porteur, pour perte et vol 14,50 €• par la banque, pour usage abusif 40,00 €Frais de levée d’interdiction de carteGratuit

Banque à distanceCrédits et garanties9 10Filbanque - Service InternetAbonnement mensuel, à partir de :(hors frais de connexion et de fournisseur d’accès à Internetet hors commissions liées au traitement des flux)• module remettants (Prélèvement et LCR)Service coffre numérique (par mois et par giga-octets)Commande de fonds8,00 € HT5,00 € HT1,25 € HTCrédits de fonctionnementFrais d’étude ou d’actualisation de dossier court terme, à partir de 80,00 €Frais de confirmation de créditsde 0,20 %à 2,00 %Confirmaticde 0,20 %à 2,00 %• minimum 150,00 €Notimatic, à partir de 90,00 €Filbanque - Gestion et échanges de fichiers ( * )Mise en place d’un service de transfert de fichiersServices, abonnement mensuel :• service TWEB (Transferts WEB)10,00 € HT• module Hub Transferts (saisie et gestion de fichiers + transferts) :- mono banque 15,00 € HT- multi banques EBICS T (Transport) 50,00 € HT- multi banques EBICS TS (Transport et Signature) 75,00 € HT• service EBICS T (Transport)50,00 € HT• service EBICS TS (Transport et Signature)75,00 € HT• service ETEBAC350,00 € HT• service ETEBAC570,00 € HTTransmission de la banque vers le client :• par enregistrement0,05 € HTTransmission du client vers la banque :• par enregistrementGratuit• par fichier• par kilo-octets(*) Hors frais d’abonnement mensuel à Filbanque - Service Internet.Authentification et certificats de signatureGestion des accès par CAB (Carte d’Authentification Bancaire) :• carte CAB 7,15 €• lecteur CAB9,20 € HTCertification numériqueEscompte et gestion de créancesMinimum d’intérêts perçus par effet 8,00 €Commission forfaitaire pour effet inférieur à 800,00 F 8,00 €Cession de créancesAffacturage et avance sur factureEngagements par signatureCommission d’étude, à partir de 80,00 €Mise en place :• E-Cautions via Filbanque 25,00 €• caution simple 45,00 €• caution complexe, à partir de 140,00 €• aval sur effet 25,00 €• avenant 40,00 €Commission de risque annuellede 1,00 %à 3,00 %• minimum de perception par acte et par mois 10,00 €Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 €Mise en jeu 110,00 €Intervention relative à une mainlevée :• acte simple 20,00 €• acte complexe 50,00 €édition manuelle de relevé 27,00 €Envoi par courrierRécupérationdes fraisRenseignements commerciaux sur InternetCIC InfoRisk : par mois, à partir de15,00 € HTCrédits d’investissementFrais de dossier 1,00 %• minimum 120,00 €Actes de garantie reçueConstitution des actesde 50,00 €Frais de traitement de mainlevée, selon la nature de la garantieà 300,00 €Information des cautions : lettre d’information annuelle 42,00 €

15InformationsDispositif de garantie des dépôtsLes dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservéspar lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sontcouverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantiedes Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loidu 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et sestextes d’application.Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif :FBF : 18, rue La Fayette - 75440 PARIS cedex 09,ou par internet : http://www.fbf.frCIC - Crédit Industriel et CommercialSociété anonyme au capital de 608 439 888 F6 avenue de Provence - 75009 ParisRCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723Banque CIC EstSociété anonyme au capital de 225 000 000 F31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 StrasbourgRCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287Banque CIC Nord OuestSociété anonyme au capital de 230 000 000 F33 avenue Le Corbusier - 59000 LilleRCS Lille B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437Banque CIC OuestSociété anonyme au capital de 83 780 000 F2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480CIC IberbancoSociété anonyme à directoire et conseil de surveillanceau capital de 25 143 408 F8 rue d’Anjou - 75008 ParisRCS Paris 384 122 123 - N° ORIAS 07 034 585CIC - Lyonnaise de BanqueSociété anonyme au capital de 260 840 262 F8 rue de la République - 69001 LyonRCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698Banque CIC Sud OuestSociété anonyme au capital de 155 300 000 F42 cours du Chapeau Rouge - 33000 BordeauxRCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier -Pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance(www.orias.fr) - Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SAet distribué(s) sous la marque CIC Assurances.Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrativedélivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confèreaucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privéede surveillance.Réf. 44 10 17 - 09/2011