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15InformationsDispositif de garantie des dépôtsLes dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservéspar lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sontcouverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantiedes Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loidu 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et sestextes d’application.Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif :FBF : 18, rue La Fayette - 75440 PARIS cedex 09,ou par internet : http://www.fbf.frCIC - Crédit Industriel et CommercialSociété anonyme au capital de 608 439 888 F6 avenue de Provence - 75009 ParisRCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723Banque CIC EstSociété anonyme au capital de 225 000 000 F31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 StrasbourgRCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287Banque CIC Nord OuestSociété anonyme au capital de 230 000 000 F33 avenue Le Corbusier - 59000 LilleRCS Lille B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437Banque CIC OuestSociété anonyme au capital de 83 780 000 F2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480CIC IberbancoSociété anonyme à directoire et conseil de surveillanceau capital de 25 143 408 F8 rue d’Anjou - 75008 ParisRCS Paris 384 122 123 - N° ORIAS 07 034 585CIC - Lyonnaise de BanqueSociété anonyme au capital de 260 840 262 F8 rue de la République - 69001 LyonRCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698Banque CIC Sud OuestSociété anonyme au capital de 155 300 000 F42 cours du Chapeau Rouge - 33000 BordeauxRCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier -Pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance(www.orias.fr) - Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SAet distribué(s) sous la marque CIC Assurances.Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrativedélivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confèreaucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privéede surveillance.Réf. 44 10 17 - 09/2011