CONDITIONS TARIFAIRES 2013 PARTICULIERS - CIC

CONDITIONS 

TARIFAIRES 2013 

PARTICULIERS

Généralités 

Ce document vous présente 

les tarifs de nos principaux produits 

et services applicables à partir 

du 1 er janvier 2013 

Dates de valeur : les dates de valeurs appliquées aux 

opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales. 

Elles sont disponibles dans notre établissement et sur notre site 

www.banquetransatlantique.com 

Prix : ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous 

réserve d’une information préalable. 

TVA : le taux de TVA est de 19,60 % au jour de réalisation, 

pour les prestations assujetties. Les non-résidents bénéficient 

d’une déduction de la TVA. 

Contact : votre conseiller est votre premier interlocuteur. 

Filbanque, vos opérations en ligne : 

Par téléphone 

- depuis la France : 0 892 700 300 

- depuis l’Étranger : +33 1 45 140 140 

Par Internet : www.banquetransatlantique.com 

Conseils : les taux des placements et des prêts peuvent varier 

et nécessitent une étude de prix : votre conseiller est là pour 

vous informer. 

Devis : votre conseiller reste à votre disposition pour vous 

orienter dans vos choix. 

Recommandations / Perte ou vol de vos cartes 

Opposition 24h/24 7j/7 

- Sur Filbanque 

- Par téléphone en France au : 0 825 000 444 

(0,15 € TTC/min depuis un fixe) 

- Par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78 

2

Sommaire 

4 Extrait standard des tarifs 

5 Ouverture, fonctionnement 

et suivi de votre compte 

5 Banque à distance 

6 Vos moyens et opérations de paiement 

9 Offres groupées de services 

9 Irrégularités et incidents 

10 Découverts et crédits 

11 Épargne et placements financiers 

13 Successions 

13 Assurances 

14 Résoudre un litige

Extrait standard des tarifs 

Abonnement permettant 

de gérer ses comptes sur Internet 

(Filbanque Web) 

Produit offrant des alertes 

sur la situation des comptes par SMS 

Carte de paiement 

internationale à débit immédiat 


internationale à débit différé 


à autorisation systématique 

Retrait en euro au DAB d’un autre 

établissement de la zone euro 

avec une carte de paiement internationale 

Virement SEPA occasionnel externe 

dans la zone euro : 

4 

Gratuit 

Incluant la gratuité des virements 

SEPA permanents et l’accès à la 

gestion titres, n’incluant pas le coût 

des virements SEPA occasionnels 

externes. Hors coût fournisseurs 

d’accès internet. 

1,00 € par mois 

Prix forfaitaire pour 5 messages 

par mois soit, pour information, 

12,00 € par an. Au-delà du forfait 

0,20 € par alerte. 

59,00 € par an 

59,00 € par an 

30,00 € par an 

Gratuit 

- en agence 4,00 € par virement 

- par internet 1,90 € par virement 

Frais de prélèvement : 

- mise en place 

d’une autorisation 

de prélèvement 

- par prélèvement Gratuit 

Commission d’intervention 

Assurance perte ou vol 

des moyens de paiement 

6,50 € par nouvelle domiciliation 

Gratuit 

pour les prélèvements Trésor 

Public, EDF, GDF, collectivités 

locales, sociétés de distribution 

d’eau et pour toute domiciliation 

pendant trois mois pour les 

nouveaux clients. 

8,15 € par opération 

plafond journalier : 23,00 € 

plafond mensuel : 150,00 € 

23,00 € par an 

Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier 

(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.

Ouverture fonctionnement 

et suivi de votre compte 

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE 

Ouverture d’un compte avec signature 

de la convention de compte 

Gratuit 

Transfert facile (service d’aide à la mobilité) Gratuit 

Mise en place d’une procuration Gratuit 

Relevé d’opérations domiciliées Gratuit 

Transfert ou clôture d’un compte courant 

Service Bancaire de Base (SBB) 

Gratuit 

Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte 

prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier. 

Gratuit 

RELEVÉS DE COMPTE 

Relevé de compte - Envoi postal : 

- mensuel Gratuit 

- autre périodicité ou relevé supplémentaire, 

par relevé 

1,40 € 

Web-Relevé sur Filbanque 

Réédition d’un extrait de compte : 

Gratuit 

- par ligne 0,10 € 

- minimum 15,00 € 

Récapitulatif Annuel de Frais Gratuit 

TENUE DE COMPTES 

Commission de tenue de comptes (mensuelle) 50,00 € 

Conservation de relevé en agence par trimestre 150,00 € 

Edition d’un RIB Gratuit 

SERVICES EN AGENCE 

Attestations diverses 15,00 € 

Recherche de documents : 

- ≤ 12 mois 15,00 € 

- > 12 mois 35,00 € 

Mise à disposition d’un chéquier en agence Gratuit 

Bordereau de remise chèques à disposition en agence Gratuit 

Impayé en retour d’un chèque remis Gratuit 

Impayé d’un chèque étranger remis 26,55 € 

Coffre-fort Nous consulter 

Change manuel : 

- billets (achat et vente de devises) Cours affichés 

- en compte euro Gratuit 

- en compte autres devises 1,00 % 

• minimum 19,00 € 

• maximum 100,00 € 

Banque à distance 

BANQUE À DISTANCE 

Abonnement mensuel Gratuit 

Option Bourse + 

L’option Bourse + donne droit à un ensemble de services complémentaires 

dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde. 

5 

1,50 €

SERVICES FILBANQUE (1) 

6 

Avec 

Filbanque 

Sans 

Filbanque 

Relevé de compte Gratuit 1, 40 € (2) 

Edition de RIB 

Virement UE et SEPA : 

Gratuit Gratuit 

- entre vos comptes Gratuit Gratuit 

- autres virements 1,90 € 4,00 € 

Virements permanents : 

mise en place ou modification 

Valeurs mobilières : 

- courtages ordres de bourse France, 

Belgique et Pays-Bas : 

Gratuit 7,50 € 

• % appliqué au montant de l’ordre 0,77 % 1,55 % 

• Obligations standard 0,60 % 0,77 % 

• minimum 10,50 € 19,00 € 

• ordre jusqu’à 300 € (forfait) 

- courtages ordres de bourses étrangères 

10,50 € 10,50 € 

(3) 

• % appliqué au montant de l’ordre 2,25 % 2,25 % 

• minimum 

Information Bourse : 

75,00 € 85,00 € 

- alerte bourse à l’unité 0,90 € 

- affichage d’un cours en temps réel, à l’unité 0,02 € 

Alerte sur compte : 

forfait 5 messages par mois 

1,00 € 

Message supplémentaire, à l’unité 

Payweb card 

Paiement sécurisé sur Internet : 

0,20 € 

- abonnement annuel 6,00 € 

- ou à l’opération 0,50 € 

Coffre numérique par giga-octet et par mois 1,50 € 

(1) Coût de communication facturé par le prestataire selon l’accès utilisé. 

Audiotel : 0,34 €/min. Internet : selon fournisseur. 

(2) Prix du relevé papier autre que mensuel. 

(3) Voir liste des pays en agence. 

Vos moyens et opérations de paiement 

CARTES 

Principales cotisations (annuelles) 

Visa Infinite 320,00 € 

MasterCard Platinum 255,00 € 

Visa Premier/Gold MasterCard 

(Standard ou débit/crédit) 

130,00 € 

Visa 4S/MasterCard 4S 

(standard ou débit/crédit) 

59,00 € 

MOA Electron, Maestro ou MC On Line 

(appel au premier euro) 

30,00 € 

MOA Cirrus : carte de retrait 23,50 € 

Visa Premier USD 175,00 € 

MasterCard 4S CHF 63,00 € 

Gold MasterCard CHF 

Carte 3F : 

130,00 € 

- sans assurance 3,00 € 

- avec assurance 5,00 € 

Carte J 15,00 € 

Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite et Platinum Gratuit 

Deuxième carte dans un Contrat Personnel Demi-tarif

Paiements et retraits - Cartes en euro 

Zone euro : 

- paiement : opérations libellées en euros Gratuit 

- retrait d’espèces au GAB Gratuit 

Hors zone euro (1) : 

- paiement par carte - par paiement 2,60 % 

- retrait d’espèces au GAB ou au guichet 2,60 % + 3 € 

(1) Gratuit dans le contrat Cap Transat 

Paiements et retraits - Cartes en USD 

Opérations effectuées en USD : 

- paiements ou retraits d’espèces réalisés aux État-Unis Gratuit 

- retrait d’espèces réalisé aux GAB du CIC 

Gratuit 

et du Crédit Mutuel, en France 

Opérations effectuées hors État-Unis et/ou dans une autre devise que USD (2) : 

- paiement par carte (par paiement) 2,60 % 

2,60 % 

- retrait d’espèces au GAB (par retrait) 

+ 3 USD 

Paiements et retraits - Cartes en CHF 

Opérations effectuées en CHF : 

- paiements ou retraits d’espèces réalisés en Suisse Gratuit 

- retrait d’espèces réalisé aux GAB du CIC 

Gratuit 

et du Crédit Mutuel, en France 

Opérations effectuées hors de Suisse et/ou dans une autre devise que CHF (2) : 

- paiement par carte (par paiement) 2,60 % 

2,60 % 

- retrait d’espèces au GAB (par retrait) 

+ 3 CHF 

(2) Pour les opérations dans une autre devise que USD/CHF s’ajoutent les frais de change 

non-compris dans ces tarifs. 

Gestion des cartes 

Réédition d’une carte 12,00 € 

Réédition d’une carte en urgence 72,00 € 

Réédition d’un code confidentiel 9,00 € 

Réédition d’un code confidentiel en urgence 60,00 € 

Frais de dépassement de plafond Gratuit 

Frais de levée d’interdiction de carte Gratuit 

Opposition : 

- par le porteur, pour perte ou vol Gratuit 

- par la banque pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France 42,00 € 

Frais d’expédition toutes cartes Frais d’envoi 

VIREMENTS 

Virements internes 

Virement entre vos comptes Gratuit 

Commission de change éventuelle : 

Palier Change 

De 0 à 5 000 € 12,50 € 

De 5 000 à 20 000 € 25,00 € 

De 20 000 à 61 000 € 55,00 € 

Au-delà de 61 000 € 122,00 € 

Virements permanents 

Mise en place ou modification sur Filbanque Gratuit 

Mise en place ou modification au guichet : 

- entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC Gratuit 

- à destination d’un compte externe au Groupe CM-CIC 7,50 € 

Virement unitaire Gratuit 

7

Virements UE et SEPA 

Virement reçu Gratuit 

Virement émis : - par Filbanque 1,90 € 

- au guichet 4,00 € 

Majorations pour BIC et/ou IBAN manquants ou inexacts 13,10 € 

Avis d’opéré complémentaire 1,40 € 

Autres virements internationaux 

Virement reçu : commission de rapatriement + change (s’il y a lieu) 16,50 € 

Commission de transfert et commission de change sur virement émis : 

Palier 

Transfert option 

share et our (1) Change 

De 0 à 5 000 € 17,00 € 12,50 € 

De 5 000 à 20 000 € 45,00 € 25,00 € 

De 20 000 à 61 000 € 90,00 € 55,00 € 

Au-delà de 61 000 € 

(1) Autre option : nous consulter. 

218,00 € 122,00 € 

Frais de correction de coordonnées inexactes 5,30 € 

Avis d’opéré complémentaire 1,40 € 

Demande d’édition d’un chèque 19,20 € 

Prélèvements/TIP 

Prélèvements et TIP/TEP reçus : 

- mise en place d’une autorisation ou modification (2) gratuit pour 

le Trésor public, EDF, GDF, Sociétés de distribution d’eau, collectivités 6,50 € 

locales. (2) Gratuit les 3 premiers mois pour les nouveaux clients. 

- paiement à échéance Gratuit 

SEPA Direct Débit (SDD) : 

- modalités de gestion du mandat 

Gratuit 

- paiement sauf désaccord 

Chèques 

Mise à disposition de chéquier : 

- au guichet Gratuit 

- envoi en recommandé avec AR (par envoi hors frais postaux) 3,00 € 

Copie d’un chèque remis ou émis 6,50 € 

Opposition par l’émetteur en cas de perte ou de vol : 

- sur un chèque 13,00 € 

- sur une série de chèques 30,00 € 

Chèques remis payables à l’étranger en euros ou en devises : 

- sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰ 

• minimum 16,00 € 

- crédit Après Encaissement (CAE) : 1,00 ‰ 

• minimum 18,00 € 

• commission de dossier 20,00 € 

Émission : 

- chèque de banque 30,00 € 

- émission de chèque en période d’interdiction bancaire 18,60 € 

Chèques émis payables à l’étranger en euros ou en devises : 

- commission de transfert : • jusqu’à 75 000 € 1,00 ‰ 

• au-delà 0,50 ‰ 

• minimum 17,00 € 

- commission de service : 1,50 ‰ 

• minimum 40,00 € 

- commission de change éventuelle : • jusqu’à 75 000 € 0,50 ‰ 

• au-delà 0,25 ‰ 

• minimum 14,40 € 

8

Frais liés à l’international 

Demande de justificatif de paiement 12,50 € 

Frais d’envoi sécurisé 35,00 € 

Frais de correspondance Frais réels 

Offres groupées de services 

Service Immobilier Nous consulter 

Transat Expat Santé Nous consulter 

Contrat personnel - Cap Transat : 

Principales options/mois 

Formule 

Classique 

Formule 

Web 

Avec carte : - Visa 4S/MasterCard 4S 23,50 € 21,30 € 

- Visa Premier/Gold Mastercard 27,60 € 25,40 € 

- Platinum 38,50 € 36,30 € 

- Infinite 42,50 € 40,30 € 

Sans carte 19,50 € 17,30 € 

Paiements & Retraits à l’international 

Gratuit (hors commissions 

de change et frais locaux) 

Coffre fort numérique, par giga-octet Gratuit 

Découvert autorisé (1) 2 000 € 

(1) Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat. 

Irrégularités et incidents 

COMMISSION D’INTERVENTION 

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité 

de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. 

Par opération 8,15 € 

Plafond journalier 23,00 € 

Plafond mensuel 150,00 € 

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES 

Frais d’adresse incorrecte 45,00 € 

Courrier pour régularisation d’un compte débiteur 10,70 € 

Avis, opposition à tiers détenteur et saisie attribution 95,00 € 

Opposition administrative, 10 % sur le montant 

dû au Trésor public, maximum 

95,00 € 

INCIDENTS DE PAIEMENT 

Information préalable pour défaut de provision 14,80 € 

Gestion d’une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 

Rejet de chèque : plafond de frais par chèque rejeté 

pour défaut ou insuffisance de provision : 

20,20 € 

- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 € 30,00 € 

- chèque d’un montant supérieur à 50 € 50,00 € 

Rejet de chèque pour autre motif qu’un défaut de provision 13,00 € 

Levée d’interdiction de chéquier Gratuit 

Rejet de virement par la banque du bénéficiaire 

Rejet du prélèvement : 

- plafond de frais pour défaut de provision 

7,50 € 

• prélèvement ≤ 20,00 € 

Montant du 

prélèvement 

• au-delà 20,00 € 

9

Découverts et crédits 

DÉCOUVERT EN COMPTE 

Découvert autorisé : 

Taux de base 

BT + marge 

- frais de dossier 1,00 % 

- minimum 20,00 € 

Découvert non autorisé 

(1)Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé 

trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué 

de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte 

sur la période séparant deux arrêtés. 

Commission de plus fort découvert 

(limitée à 50 % des intérêts débiteurs) 

(2) Taux appliqué au plus fort découvert pour la période d’arrêté, 

multiplié par le nombre de mois qui la compose. 

10 

Plafond (1) 

du taux 

réglementaire 

- 0,05 % 

0,07 % (2) 

Assurance : selon contrats et options choisies Nous consulter 

CRÉDIT À LA CONSOMMATION 

Crédits amortissables 

Crédit DUO : prêts associant au remboursement du crédit 

la constitution d’une épargne. 

Nous consulter 

Crédits Auto/Crédit Duo Auto : 

crédit permettant le financement d’un véhicule neuf ou d’occasion. 

Autre prêt personnel : 

crédit permettant de financer tout type de projet. 

Conditions applicables à ces crédits : 

- taux Nous consulter 

1,00 % 

- frais de dossiers 

minimum 60,00 € 

- indemnités de remboursement par anticipation si le montant du 

remboursement anticipé est ≥ 10 000 € : 

• durée restante ≤ à 1 an 0,50 % (3) 

• durée restante > à 1 an 1,00 % (3) 

(3) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant 

des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. 

CRÉDITS IMMOBILIERS 

Prêt immobilier 

Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable Nous consulter 

Les prêts réglementés 

Prêt d'épargne logement 

Eco prêt à taux zéro 


Frais divers 

Frais de dossier : 1,00 % 

- minimum 250,00 € 

Indemnités de remboursement anticipé 

Un semestre 

d'intérêts 

- maximum 4,00 % (*) 

(*)du capital restant dû avant remboursement 

Autres prestations prêts immobiliers 

Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit 

Délivrance d’un décompte 39,50 € 

Attestation d’intérêts ou de prêt 15,00 €

Réaménagement sans avenant ou avenant simple 15,00 € 

Avenant complexe 260,00 € 

Transfert sur une nouvelle opération 125,00 € 

Echéance de prêt impayée 31,50 € 

Actes de garanties : 

- constitution des actes Nous consulter 

- frais de traitement de mainlevée selon nature de la garantie de 50 à 300 € 

Assurance : 


- selon contrats et options choisies 

Engagements par signature 

Commission de risque par an 1,00 à 3,00 % 

- minimum de perception par acte par relevé et par mois 16,00 € 

Frais de gestion par ligne et par mois 

Mise en place, suivant étude : 

1,00 € 

- acte simple 45,00 € 

- acte complexe 140,00 € 

Commission d'avenant 

(modification et/ou prorogation) 

Intervention relative à une mainlevée : 

40,00 € 

- acte simple 20,00 € 

- acte complexe 50,00 € 

Commission de mise en jeu 110,00 € 

Récapitulation de commissions perçues 27,00 € 

Envoi courrier recommandé et Express 

Récupération 

de frais 

Epargne et placements financiers 

EPARGNE BANCAIRE 

Produits à taux réglementés : 

Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics 

Livret A 

Livret de Développement Durable (LDD) 

Livret d’Epargne Populaire (LEP) 

PEL Capital Avantages (Plan d'Epargne Logement) 

Compte Epargne Logement (CEL) 

Produits à taux libres : 

Ces taux peuvent être revus à tout moment par la Banque Transatlantique 

Livret A Sup 

LDD Sup 

Livret ordinaire (CESL) 

Livret Plus 

Livret d’Epargne pour les autres 

Livret 1re Epargne 

Livret jeune 

Capital Plus 

PEL Revenus 

Compte Evolutif 

OPÉRATIONS LIÉES À L’EPARGNE BANCAIRE 

11 



Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) 60,00 € 

Transfert et clôture d’autres livrets Gratuit 

Alliance/an - Gestion des excédents de trésorerie 12,00 €

PLACEMENTS FINANCIERS 

TRANSACTIONS 

Valeurs mobilières - Courtage 

(actions et obligations) 

Autres valeurs mobilières 

La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par 

prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). 

Le détail est disponible auprès de votre banque et sur www.banquetransatlantique.com 

OPCVM du Groupe CM-CIC : Droits d'entrée suivant OPCVM 

- Bourse + Réduction de 50 % 

OPCVM France hors Groupe CM-CIC (3) : 

- souscription (forfait) 2,00 % minimum de 19,00 € 

- rachat Gratuit 

OPCVM Etranger (2) 

(2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie 

de l’émetteur et commissions d’intermédiation. 

Valeurs non cotées dans un PEA 

Intégration ou cession, par ligne 

12 

Saisie 

banque 

Saisie 

Filbanque 

Bourse + 

Jusqu’à 300 € (forfait) 10,50 € 10,50 € 10, 50 € 

Bourse France, Belgique et Pays Bas : 

- actions 

- obligations 

- minimun par ordre 

- gestion conseillée 

(1) Tarifs hors taxe sur les transactions financières 

Bourse étrangère (1) : 

- actions ou obligations à l’étranger 

- minimum par ordre à l’étranger 

(1) Liste des pays disponible à votre guichet 

1,55 % 

0,77 % 

19,00 € 

0,96 % 

2,25 % 

85,00 € 

0,77 % 

0,60 % 

10,50 € 

0,96 % 

2,25 % 

75,00 € 

0,64 % 

0,50 % 

10,50 € 

1,57 % 

67,00 € 

Tarification standard des 

courtages bourses étrangères 

1,55 % minimum de 75,00 € 

Or 

Achat ou vente, hors frais de port et de taxe fiscale : 

- courtage 0,60 % 

• minimum 13,00 € 

- commission de service 1,78 % 

• minimum 17,00 € 

Autres opérations 

Opérations de couverture Nous consulter 

Donation de titres avec transfert de charge 1 196,00 € 

Donation de titres avec transfert de charge et couverture 2 392,00 € 

CONSERVATION ET GESTION 

Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier 

et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin. 

Commission proportionnelle : Standard Bourse + 

- droits de garde sur valeurs mobilières 

et métaux (par semestre) 

- majoration sur les valeurs étrangères 

Droit fixe par ligne : 

- valeurs françaises 

0,24 % 

25,00 % 

cf. Avantage 

Bourse + 

(3) et assimilées 

(3) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique 

et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas. 

3,90 € 2,73 € 

- valeurs étrangères 5,80 € 4,06 € 

- valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait) 97,47 € 97,47 € 

Minimum par portefeuille 

Exonérations : 

20,00 € 14,00 € 

- les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur 

émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC 

- droits, bons de souscription

Avantage Bourse + 

Réduction de droits de garde, plafonnée à 150,00 € 

par semestre et par compte, en fonction du nombre 

d’ordres exécutés au cours du semestre civil 

précédent, hors souscription des OPCVM du Crédit 

Mutuel et du CIC. 

13 

Nbre d’ordres Réduction 

6 10 % 

12 20 % 

18 30 % 

24 40 % 

Gestion de portefeuille 

Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre) 0,46 % 

Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre) 0,46 % 

Frais de gestion Transat Finance (par semestre) 0,46 % 

Mandat d'arbitrage au sein de contrat d’assurance vie/capitalisation Nous consulter 

Informations 

Relevé ISF Gratuit 

Attestation annuelle de cession et plus ou moins values (IFU) Gratuit 

Relevé de portefeuille Titres Gratuit 

Opérations liées à l'épargne financière 

PEA : clôture anticipée 80,00 € 

PEA : transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) 500,00 € 

Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : 

- par ligne de titres 7,40 € 

- minimum 100,00 € 

Commission sur intérêts et dividendes 

- valeurs françaises Euroclear Gratuit 

- autres valeurs 3,59 % 

• minimum 9,57 € 

• maximum 239,20 € 

Récupération d’impôts par application 

des conventions internationales 3,59 % 

- minimum 9,57 € 

- maximum 239,20 € 

Successions 

Prélèvements sur l'actif successoral 

Frais de dossier 750,00 € 

Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) 1,50 % 

- minimum 750,00 € 

Gestion annuelle 750,00 € 

Assurances 

Assurances automobile/habitation Nous consulter 

Protection Vol CIC/cotisation mensuelle : 

- mise en service 79,00 € 

- formule modulable, à partir de 19,50 € 

- formule Tout Abonnement, à partir de 29,50 € 

Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement, par an 23,00 € 

Garanties achats, par an 22,00 € 

Garanties internaute : achats sur Internet, par an 22,00 € 

Protec-Fil : selon conditions générales du contrat 

- vol seul, par an 22,50 € 

- vol et bris accidentel d'un téléphone, par an 30,00 € 

Assurance Protection Juridique, par an 72,42 €

Résoudre un litige 

Votre conseiller est votre premier interlocuteur. 

Bonne exécution des Contrats - Réclamations 

Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat 

conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout 

produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès 

des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Le client 

peut aussi appeler le numéro dédié : +33 1 56 88 77 77. 

Le médiateur 

Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant 

de la compétence légale et réglementaire du médiateur pourra être 

soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur 

de la banque dont les coordonnées sont précisées sur les relevés 

de compte adressés périodiquement par la banque et sur 


Informations 

Dispositif de garantie des dépôts 

Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés 

par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont 

couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie 

des Dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi 

du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes 

d’application. 

Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : 

FBF : 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cedex 09 

ou par Internet : http://www.fbf.fr 

Mentions légales 

SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et 

r.c. professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris. 

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. 

Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance 

(www.orias.fr), N° ORIAS : 07 025 540. Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès des ACM 

Vie SA, ACM IARD, SERENIS VIE et distribué(s) sous la marque CIC Assurances. 

Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative 

délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun 

caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune 

manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance. 

14

La Banque Transatlantique 

Siège 

26, avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris 

T + 33 1 56 88 77 77 F +33 1 42 25 33 33 

E btcontact@banquetransatlantique.com 


Nos guichets sont ouverts de 9h00 à 18h00, 

du lundi au vendredi. 

Nos implantations à l’étranger 

Bruxelles 

Rue De Crayer, 14 - B -1000 Bruxelles 

E btb@banquetransatlantique.be 

Genève 

Avenue de Champel 29 - 1206 Genève 12 - Suisse 

E btgeneve@transatlantiqueprivatewealth.ch 

Hong Kong 

22nd Floor, Central Tower - 28 Queen’s Road Central, Hong Kong 

E bthongkong@banquetransatlantique.com 

Londres 

125 Finsbury Pavement 

London EC2A 1HX - United Kingdom 

E btlondres@banquetransatlantique.com 

Luxembourg 

17 Côte d’Eich - BP 884 - L 2018 Luxembourg 

E btl@banquetransatlantique.lu 

Montréal 

1170 rue Peel - Bureau 601 - Montréal (Quebec) H3B 4P2 

E btmontreal@banquetransatlantique.com 

New York 

520 Madison Avenue 

New York, New York 10022 - USA 

E btnewyork@banquetransatlantique.com 

Singapour (*) 

63, Market street # 15-01 - Singapore 048942 

E btsingapour@banquetransatlantique.com 

(*) Banque Transatlantique Singapore est un Financial Adviser (conseiller financier) licencié par 

la Monetary Authority of Singapore et non une banque enregistrée à Singapour. Par ailleurs, 

Banque Transatlantique SA est une banque enregistrée en France et non à Singapour. 

Notre société de gestion 

Transatlantique Gestion 

26, avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris 

T + 33 1 56 88 77 77 F + 33 1 56 88 72 97 

www.transatlantiquegestion.com 

15

PARIS 

BRUXELLES 

GENÈVE 

HONG KONG 

LONDRES 

LUXEMBOURG 

MONTRÉAL 

NEW YORK 

SINGAPOUR 

26, avenue Franklin Delano Roosevelt 

75372 Paris Cedex 08 


Réalisation 05 09 2012 - TPP2013 Photo © C. Doutre

CONDITIONS TARIFAIRES 2013 PARTICULIERS - CIC

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?