Bertrand Perrin - HE-Arc

Equipes de recherche de l’IMSI
Bertrand Perrin
Professeur HES
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACTUELLES
• Professeur de droit à la Haute école de gestion Arc (www.he-arc.ch/hearc/fr/economie) et à l’Institut
de lutte contre la criminalité économique (www.ilce.ch) à Neuchâtel (enseignement, supervision de
travaux de fin d’études et activités de recherche)
• Juge suppléant et rapporteur à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (élu en février
2008)
Activités accessoires
• Membre du comité de rédaction de la « Revue suisse de criminologie »
• Membre du comité d’orientation de la revue « Sécurité & Stratégie » (Revue européenne des directeurs
de sécurité)
• Membre du Groupe européen de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée
(DELFICO)
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
A. Publications
Bertrand Perrin, « La responsabilité pénale des personnes morales », in : Lukas Heckendorn Urscheler, Annelot
Peters (édit.), Publications de l’Institut de droit comparé, no 66, « Rapports suisses présentés au XVIIIe
Congrès international de droit comparé », Genève, Zurich et Bâle 2010, Editions Schulthess, pp. 261 –
291.
Bertrand Perrin, « Le rôle de l’éthique dans la prévention de la corruption. Le cas de la Suisse », Sécurité &
Stratégie, juillet/septembre 2010, Ethique. Numéro spécial, pp. 87 – 94.
Bertrand Perrin, Romain Roubaty, « Formation. Certificate of Advanced Studies en investigation numérique
(Cas in Computer Forensics) », Sécurité & Stratégie, no 3, 2010, pp. 59 – 61.
Bertrand Perrin, Christophe Wagner, « L’indépendance dans le contrôle restreint. Modifications législatives et
évaluation d’un concept », L’Expert-Comptable Suisse, 2010/3, pp. 103 – 108.
Bertrand Perrin (dir.), La lutte contre le blanchiment d’argent : pistes d’actions entre prévention et répression,
Paris 2009, Collection Les Actes de l’ILCE, volume II, L’Harmattan.
Maxime Chrétien, Anne Schwöbel, Bertrand Perrin, « La journée internationale anti-corruption », Le Temps, 9
décembre 2009, p. 18.
Bertrand Perrin, « Conférences. 3 ème colloque international ILCE/CICC. Lutte contre la criminalité économique,
perspectives canadienne, suisse et européenne », Sécurité & Stratégie, 2/2009, pp. 83 – 85.
Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin, « Le whistleblowing et la lutte contre la corruption. Bilan et
perspectives », L’Expert-Comptable Suisse, 2009/9, pp. 627 – 630.
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Bertrand Perrin, « Corruption active d’agents publics étranger. Quels risques pour les entreprises et leurs
collaborateurs ? », L’Expert-Comptable Suisse, 2009/4, pp. 264 – 269.
Bertrand Perrin, La répression de la corruption d’agents publics étrangers en droit pénal suisse. Étude de
l’article 322 septies du Code pénal et de ses enjeux procéduraux, Bâle 2008, Helbing & Lichtenhahn (552
pages).
Benjamin Chapuis, Bertrand Perrin, « Évaluation des risques et système de contrôle interne. Quelles nouvelles
responsabilités pour les organes de la société anonyme ? », L’Expert-Comptable Suisse, 2008/9, pp. 634
– 638.
Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin, « Les règles de fond sur la lutte contre le crime organisé »,
Publications de l’Institut suisse de droit comparé, no 54, « Rapports suisses présentés au XVIIe Congrès
international de droit comparé », Genève, Zurich, Bâle 2006, Editions Schulthess, pp. 245 – 267.
Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin, « Les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires, au
sens de l’article 100 quater alinéa 2 du Code pénal suisse, que doivent prendre les entreprises exportatrices
pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers », in : Piermarco Zen-Ruffinen (édit.), Du monde
pénal. Droit pénal, criminologie et politique criminelle, police et exécution des sanctions, procédure
pénale. Mélanges en l’honneur de Pierre-Henri Bolle, Bâle, Genève, Munich 2006, Helbing & Lichtenhahn,
pp. 57 – 70.
Nicolas Babey, Bertrand Perrin, « Développer et différencier les territoires économiques par le droit ? », Revue
économique et sociale, 1/2006, pp. 119 – 127.
Nicolas Babey, Bertrand Perrin, « Outils juridiques. Un élément clé de développement », l’Agefi, Supplément
Services, 5 décembre 2005, p. 3.
Bertrand Perrin, « La protection procédurale des dénonciateurs et des témoins dans le cadre de la lutte contre
la corruption d’agents publics en droit suisse », in : Isabelle Augsburger-Bucheli, Jean-Luc Bacher (dir.),
La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression, Paris 2005, Collection Les
Actes de l’ILCE, L’Harmattan, pp. 207 – 225.
Bertrand Perrin, « La criminalité économique : une approche pluridisciplinaire », Rubrique « A livre ouvert »,
l’Agefi Perso, 7 octobre 2005, p. 6.
B. Autres activités scientifiques
1. Colloques, conférences
• Président de la 1 ère journée internationale de l’ILCE, 30 septembre 2005, Neuchâtel.
• Conférencier et modérateur au colloque organisé à Lucerne le 9 novembre 2005 à l’occasion du 100 e
anniversaire de la création la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de
justice et police.
• Conférence sur le thème « Comment détecter les actes de corruption et les prévenir ? » dans le cadre
du colloque international à Montréal en octobre 2006, organisé par le CICC et l’ILCE, sur la thématique
« L’évaluation de la criminalité économique et des moyens de la contrer ».
• Conférences prononcées dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Sherbrooke (Canada),
« Le terrorisme : une perspective canadienne », les 29 et 30 mai 2007 : « La lutte contre le
financement du terrorisme en Europe » et « L’incrimination du financement du terrorisme en droit
pénal suisse ».
• Conférence, avec Isabelle Augsburger-Bucheli, le 28 juin 2007, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds, sur le
thème : « La place financière suisse : propre en ordre ? ».
• Conférence chez Transparency Suisse, à Berne, le 11 juin 2007, sur le thème : « La répression et la
prévention de la corruption d’agents publics étrangers en Suisse : bilan et perspectives ».
• Conférence/cours : « Co-contractant et ayant-droit économique : qui est le client ? », dans le cadre de
l’OAR de l’USF, 22 novembre 2007 (Genève) et 13 décembre 2007 (Lausanne).
• Séminaire « Les contrefaçons de produits pharmaceutiques » organisé par l’ILCE, l’ERMP, Swissmedic,
l’IPI et l’association « Stop Piracy », Neuchâtel, 23 mai 2008, Présidence de l’après-midi.
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• Atelier : « Qui est le client ? / vérification de l’identité du cocontractant et identification de l’ayant droit
économique » et conférence : « La lutte contre la criminalité économique en Suisse de manière
générale et contre la corruption en particulier », dans le cadre de l’OAR de l’USF, 27 novembre 2008
(Lausanne).
• Conférence au Ministère public de la Confédération : « L’incrimination de la corruption d’agents publics
étrangers : problèmes d’interprétation liés à la notion de ‘tâches publiques’ », Berne, 3 avril 2009.
• Conférence (« Responsabilités civile et pénale des personnes impliquées dans l’entreprise en cas de
fraude ») et analyse de cas pratiques dans le cadre d’un séminaire organisé par la Chambre fiduciaire
(« Comportements de l’auditeur face à la fraude – Normes et cas pratiques »), Vevey, 12 mai 2009.
• Organisateur, avec le professeur Etienne Blais de l’Université de Montréal, du 3 e Colloque international
consacré à la lutte contre la criminalité économique avec le CICC de l’Université de Montréal,
Neuchâtel, 7 et 8 mai 2009.
• Conférence : « La répression de la violation des règles en matière de tenue de la comptabilité sous
l’angle du faux dans les titres : quelle efficacité dans la lutte contre la corruption ? », dans le cadre du
3 e Colloque international consacré à la lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, 7 et 8 mai
2009.
• Organisateur scientifique du colloque: « La lutte contre la corruption transnationale : bilan et
perspectives », Neuchâtel, 26 juin 2009.
• Conférence : « La corruption d’agents publics étrangers en droit pénal suisse : exposé des principales
règles applicables », dans le cadre du colloque du 26 juin 2009 à Neuchâtel.
• Conférence : « La ‘fraude’ en droit pénal suisse », Ordre vaudois des experts-comptables, Lausanne, 8
septembre 2009.
• Conférence/analyse de cas pratiques : « Indépendance et contrôle restreint », Séminaire de la
Chambre fiduciaire, Montreux, 27 octobre 2009.
• Conférence : « La lutte contre la criminalité économique en Suisse », Rotary Club Neuchâtel, 26 janvier
2009.
• Communication, avec Benjamin Chapuis, dans le cadre du 12e colloque de l’AICLF, « Formation et
recherche relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent par l’étude de cas à l’aide d’une base de
données relationnelles », Fribourg, 13 mai 2010.
• Conférence, « Swiss Criminal Law on Corruption », Training Program for the Mongolian Institute of
Certified Public Accountants, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, 18 mai 2010.
• Responsable du séminaire « Actualité en droit pénal économique » organisé sous l’égide de l’ILCE et
d’Educaris, 1er juin 2010, Neuchâtel.
• Conférence, avec Maxime Chrétien, « Analyse comparative de l’incrimination de la corruption d’agents
publics étrangers en droits américain et suisse », dans le cadre du séminaire « Actualité en droit pénal
économique » organisé sous l’égide de l’ILCE et d’Educaris, 1er juin 2010, Neuchâtel.
• Conférence, avec Romain Roubaty, « Accès indu à un système informatique, soustraction et
détérioration de données : examen critique des dispositions légales à la lumière de l’actualité récente
», dans le cadre du séminaire « Actualité en droit pénal économique » organisé sous l’égide de l’ILCE
et d’Educaris, 1er juin 2010, Neuchâtel.
• Conférence: « La lutte contre la criminalité économique en Suisse », Rotary Club Les Reussilles, 16 juin
2010.
• XVIIIe Congrès international de droit comparé, Washington D.C., 26 juillet 2010 : rapporteur national
pour la Suisse sur le thème de la responsabilité pénale de la personne morale.
• Conférence: « Le réviseur face aux secrets protégés par les articles 162 et 321 du Code pénal suisse »,
dans le cadre du séminaire « Constats de violation de la loi : l’auditeur entre le devoir d’annonce et
l’obligation du respect du secret » organisé par Educaris (Académie de la Chambre fiduciaire),
Lausanne, 26 août 2010.
• Conférence, avec Isabelle-Augsburger-Bucheli et Romain Roubaty: « Digital evidence and Swiss
Criminal Procedure », dans le cadre du ZISC (Zurich Information Security Center, Swiss Federal
Institute of Technology) Workshop 2010 on Digital Forensics and Security, Berne, 13 novembre.
2. Participation à des comités de lecture
• Membre du comité de lecture du numéro de septembre 2003 de la Revue économique et sociale,
« Lutte contre la criminalité économique. Prévenir, détecter, réprimer », 152 pages.
• Membre du comité de lecture de l’ouvrage : Isabelle Augsburger-Bucheli, Jean-Luc Bacher (dir.), La
criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression, Paris 2005, Collection Les
Actes de l’ILCE, L’Harmattan, 332 pages.
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3. Expertises, interviews
• Co-rapporteur national pour la Suisse au XVIIe Congrès de l’Académie internationale de Droit comparé
à Utrecht, 16 – 22 juillet 2006, sur le thème des « règles de fond concernant la lutte contre le crime
organisé ».
• Audition par le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), le 18 septembre
2007 à Berne, dans le cadre de l’évaluation de la Suisse.
• « La lutte contre la corruption : bilan et perspectives », interview, Revue Civitas, 11/12 2008, pp. 10 –
13.
• Participation à un débat radiodiffusé, 23 mars 2009, « Le secret bancaire c’est nous ? », émission « La
langue de bois », Fréquence Banane (Radio étudiante de l’Université de Lausanne et de l’EPFL).
4. Séjour postdoctoral
• Chercheur invité au Centre international de criminologie comparé (CICC) de l’Université de Montréal
(printemps 2008).
• Conférence au Centre international de criminologie comparé (CICC) de l’Université de Montréal sur le
thème : « L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse », 29 avril 2008.
C. Projets en cours de réalisation
1. Publications achevées
• Rapport suisse sur la « responsabilité pénale des personnes morales » pour le 18 e Congrès
international de droit comparé à Washington en juillet 2010 (manuscrit remis au rapporteur général en
décembre 2009). Commentaire du rapporteur général (Mark Pieth) concernant cette contribution : « Je
la trouve très bien formulée et d’une profondeur académique impressionnante ».
• Commentaire des articles 149, 150, 151, 358, 359, 360, 361 et 362 du futur Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn.
• Article pour Transparency Suisse consacré aux conventions internationales anticorruption ratifiées par
la Suisse.
• Article co-rédigé, « Indépendance et contrôle restreint » (remis à l’Expert-Comptable suisse en janvier
2010 pour publication en mars).
• Article : « Comment détecter les acte de corruption et les prévenir ? », 12 pages (à fin 2010 dans la
collection Les Actes de l’ILCE, volume V).
• Co-rédaction d’un article « Heidi.com : approche marketing, financière et juridique de la gestion de la
marque d’une PME suisse » pour le Congrès international francophone sur l’entreprenariat et la PME
(Bordeaux, octobre 2010). Texte envoyé au comité de lecture pour examen.
• Article « La lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales sous l’angle
du droit suisse des contrats », pour publication dans Les Actes de l’ILCE, volume IV.
• Article « La répression de la violation des normes en matière de comptabilité sous l’angle du faux dans
les titres en droit suisse : quel rôle dans la lutte contre la corruption ? », pour publication dans Les
Actes de l’ILCE, volume IV.
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2. Autres projets de recherche
• Participation à la mise sur pied d’une base de données, destinée notamment aux intermédiaires
financiers, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (Haute école de gestion Arc) (fin de
la première phase du projet en mars 2010).
• Participation à un projet de recherche, avec la Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de
Vaud, dans le domaine des réseaux informatiques (protection des données, infractions informatiques)
en tant que conseiller juridique (fin du projet prévue pour 2010).
PRINCIPAUX DIPLÔMES
2008 Thèse de doctorat en droit (summa cum laude), Université de Fribourg.
Sujet : « La répression de la corruption d’agents publics étrangers en
droit pénal suisse. Étude de l’article 322 septies du Code pénal et de ses
enjeux procéduraux ».
2006 Attestation de justification des qualifications didactiques requises pour
l’enseignement dans une HES délivrée par la Haute école spécialisée de
Suisse occidentale.
2001 Certificat d’éligibilité (certificat d’aptitudes pédagogiques) délivré par la
Direction de l’instruction publique du canton de Berne.
2000 Brevet d’avocat (bernois).
1997 Licence en droit de l’Université de Neuchâtel (mention très bien).
Thèse de licence intitulée « Le banquier face au droit pénal suisse dans
le cadre des mesures réprimant le blanchiment d’argent et le défaut de
vigilance en matière d’opérations financières. Etude de la situation
juridique du banquier résultant de l’application des articles 305 bis et
305 ter du Code pénal ».
1993 Licence en sciences économiques de l’Université de Neuchâtel (mention
bien).
Mémoire de licence intitulé « Les enjeux de la formation continue dans
la perspective de la maîtrise de l’évolution technologique et de la lutte
contre le chômage ».
1991 Certificat d’études préparatoires en sciences économiques, politiques et
sociales de l’Université de Neuchâtel.
1989 Maturité fédérale type E, obtenue à La Chaux-de-Fonds.
1987 Diplôme de l’Ecole supérieure de commerce de St-Imier.
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UNIVERSITÉS FRÉQUENTÉES (DANS LE CADRE DES ÉTUDES)
• Université de Neuchâtel (1989 – 1997) : licences en économie et en droit
• Université de Berne (1997 – 1999) : droit fiscal, procédures pénale, civile et administrative (dans le
cadre du stage d’avocat)
• Université de Brême (2001) : langue et culture allemandes
• Université de Fribourg (2002 – 2008) : thèse de doctorat en droit
APPARTENANCE À DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
• Association des anciens étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UNINEXT)
• Association internationale de droit pénal
• Association internationale des criminologues de langue française (AICLF)
• Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire
• Club du Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC)
• Forum Strafverteidigung
• Groupe suisse de travail de criminologie (GSC)
• Société des juristes bernois
• Société neuchâteloise de sciences économiques et sociales (SNES)
• Société suisse de droit pénal
• Société suisse des juristes
• Transparency Suisse (membre du comité)
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