RAPPORT D- FlinvElt - Archives de Vendée - Conseil Général de la ...

REPUBLIQUE FRA NAISE
i)FPARTEMENT DE LA VENDEE
Conseld General
DEUXIME SESSION ORUINAIRE DE 1937
RAPPORT D- FlinvElt
LA ROCHF-SURYON
[MPIIMERIE YONNAISE
3, Place de la Prefecture, 3
937

DEPARTEMENT DE LA VENDEE
IL S. MOREAU, 0. *, Préfet
LISlE DES 'IEllllRES flU CONSEIL GRL
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
MM.
Roche-sur-Yon (La) .... . CULLERRE, René, , docteur
en médecine, a La Roche-sur-
Yon
Chantonnay ....... ....... .. ROCHEREAU Henri, expert, maire,
A Chantonnay.
Essarts (Les). . ..........
Herl4ers (Les) ..............
1)fareuil-sur-LaV .... ....... P0UMAILL0Ux, Ills, négociant en
grains, a Mareull.
Ikiontaigu ................. . DIJRAND Auguste, , *, maire,
àCugand.
Ilfortagne-sur-Sèvre ........ PICHAT, docteur en médecine, a
Mortagne-sur-Sèvre.
Poiré-sur- Vie (Le) ..........
Rocheservière ............ ..
Saint-Fulgent..............
Arrondissement de Fontenoy-Ie- Comte .
MM.
Fontenay-le-Comte ..... ... GUILLEMET, Roger, propriétaire,
maire do Fontenay-le-
ComIc.
Chaillé-les-Marais..........
Chdtaigneraie (La). ........
[lermenault (L')..........

MM.
Luçon . LOIIB, agridulteur, mare, a I'M-
gui ii on-sur-Mer.
3(aillezais ................
Pouraucjes...... ........ .. DE TINGUY on POUET, 0. *, 4, député,
conseiller d'Etat honoraire,
maire de Saint- Mi chel-Mont-
Mercure.
Sam te-Hermine.............
Saint-Hiiaireaies-Loges ..... . CONSTANTIN, C. *,Inspecteur général
honoraire des services
administratifs an Ministère dc
1'Intéri cur, 42, boulevard Inkermann,
a Neulily-sur-Seine.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
sables-d'Oionne (Les) ......
Beauvoir ..................
(fhailans ......... ........ ..
fte-d' Yen (L')...............
MM.
Mothe-A chard (La) ......... DE RORTHAYS, 0. *, , propriétaire,
maire, ABeaulieu-sous-la-Roche.
Montiers-les-Maux/dits (Les) GIRARDEAU, , doctureninédecine,
au Champ-Saint-Père.
Noirmou tier ............ .. CAILLAUD, 6, boucher, maire, a
Noirmoutier.
Palivau ................... VALRY, *,, , 0. A. Q, avocat,
docteur en droit, maire, a Saint-
Etienne-du-Bois.
Saint-Gilles-sur- Vie ........ POTEL, *, docteur en médecine,
maire, A Croix-dc-Vie.
Saint-Jean-de-Monts ........ CHARTIER, négociant cii vms, ad-
joint au maire, a Saint-Jean-dc-
Monts.
'Iauwnt ........ .... .......
BUREAU ACTIJEL DU CONSEIL GENERAL
MM, DE TINGUY DU POrJET, pré,sident ,' PARENTEAU et AULNEAU,
vice-pr9siden1s; Luco, Dh CHABOT, MIGNEN, GWLLEMET, secrtaires.

COMMISSION BEPARTCMENTALE
MM. AULNEAtJ, président; PARENTEAU, vce-president; VALRY,
secretaire; LEFsuvRE,Valere MATH1, ROCIIEREAU, DE LA ROCHETHULON.
COMMISSIONS ANNUELLES ACTUELLES
Ike Commission. - Agriculture, Commerce, Industrie
et affaires diverses
MM. Parenteau, président; Renaudin, vice-président ; dc Bandry
d'A.sson, Caillaud, Causel, de Chabot, Chartier, Cullerre,
Auguste Durand, Gaciras, Lancelot, Lefeuvre, LoubC, MathC,
Poumailloux, Rochereau, Valery.
2e Commission. - Instruction pubUqe, Vux
MM. Renaudin, president: Migne.n, vice-président; Cause!,
Chartier, Constantin, Cullerre, Daroux Girardeau, Guillemet,
de La Podze, de La Rochethulon, Mathé, Pichat, Potel, de
Rorthays, de Tinguy du PouCt.
3e Commission. - Chemins vicinaux et ruraux
MM. Aulneau, président: de La Rochethulon, vice-président
(Ic Baudry d'Asson, de Chabot, Daroux, Gadras, Lancelot, Loubé,
Luco, Mignon, Parenteau, Pichat, Poumailloux, Rochereau,
de Rorthays.
4e Commission, - Finances
MM. Constantin,président; Auguste Durand vice-président;
Aulneau, de Baudry d'Asson, Caillaud, Causel, de Chabot,
Chartier, Cullerre, Daroux, Gadras, Girardeau, Guillemet
Lancelot, de La Poëze, de La Rochethulon, Lefeuvre, Luco,
MathO, Mignon, Parenteau, Pichat, Potel, Poumailloux, Renaudin,
Rochereau, de Rorthays, de Tinguy du Pouët, Valery.
5e Commission. - Chemins de fer
MM. Valery président ; Potel, vie-prCsidenf ; Aulneau,
CailIau d, Constantin, Auguste Durand, Girardeau, Gui liemet,
Lefeuvre, Luco, de La Poëze, de Tinguy du Pouet,

PRfSENTE
AU CONTSEIL GENERAL DE LA VENDEE
PAR
M. S. MOREAU, o.*, Préfet
MESSIEURS,
_ -Q -- -
En execution de l'article 56 de la loi du 10 aot 1871, j'ai
l'honneur de vous presenter mon rapport sur les différentes
affaires qui seront soumises a vos délibérations a la deuxième
sessionordinaire de 1937.
Ce rapport est divisC en sept chapitres:
I. Finances
II. - Agriculture, Commerce, Industrie, Postes, Télégraphe,
Téléphones, T. S. F. Sports
III. Enseignenient;
IV. - Assistance-et hygi One publiques
V. - Transports et Travaux publics;
VI. - Chemins vicinaux et chemins ruraux;
VII. Varnx.
ConformOment aux dispositions du dOcreL du 5 novembre
1926 portant modification de la loi du 10 aoflt 1871, notainment
en son article 78, les affaires qui font I'objet de ce rapport out
tC corn muni quCes a la Commission dCpartementale.
Le •Pr'/Cf,
S. MOREAU.

(HA P1TRE PREMIER
T INT, -A- IT 0 MI s
CONSEIL GENERAL
Fixation de !a date de la premiere session de 1938
J'ai l'horineur de vous prier de vouloir bien me faire con
naitre, conformérnent aux lois des 23 juillet 1927 et 21 juillet
1931, la date a laquelle i'Assemblée départernentale entend se
réunir pour la premiere session ordinaire We 1938.
Je vous rappelle que cette session s'ouvre entre le 15 avril
et le 15 mai, qu'elle a une duréc maximum de quinze jours,
el qu'elle doit être close an plus lard le 20 mai.
A titre d'indication, je vous signale que la fête de Paques
tombe le 17 avril en 1938.
CREATION O'UN EMPLOT DE REDACTEUR A LA PREFECTURE
L'accroissement continu, d'une part, des services qui, no
tamment en matière de grands travaux (desséchement de Marais,
defense des côtes, électrifica lion des écarts, chemins ruraux,
travaux départenientaux), out pris, depuis ces dernières
années, un développement considerable, A, d'autre part,
la creation el le fonctionnenient depuis le 1 juliet 1934,

10 PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1°
de services nouveaux et complexes (coordination des transports,
allocations familiales, vente a credit des automobiles,
revision des marChes, institution d'une Chambre des Métiers,
allégement des charges départementales et communales d'élect.rification
rurale, etc.), exigent pour être assures d'une façOn
convenable, un personnel, non seulement competent, mais important.
A l'heure actuelle, l'effectif de la deuxième division qui englobe
tous ces services avec tant d'autres, est lemême qu'au
ler juliet 1934 ci je clois rendre hommage an dévouement et a
la conscience professionnelle du chef de division et de ses
collaborateurs a tons les degrës qui, au prix d'efforts méritoires,
ont eu a cuur, là comme ailleurs, d'assurer sans aide supplementaire,
cc surcroIt de travail impose par les circonstances.
On ne saurait, sans inconvenient grave, demander an personnel,
un effort sans cesse croissant, répondant a des besoins
touj ours plus nombreux et plus impérieux.
C'est pourquoi, dans l'intérêl de la bonne marche du service
qui est aussi votre preoccupation, je vous demande de
rn'autoriser a créer un poste supplémentaire de rédacteur ci
un deuxième emploi de dactylographe an 1°' bureau de la 2°
division, ci de voter aux budgets de 1937 et de 1938, le credit
nécessaire aux, traitements de ces deux ernployés, sur lesquels
i'Etat participera dans la proportion de 52
CAISSE DEPARTBMENTALE DES RETRAITES
Compte au 31 décembe 1936 -
Les operations effectuées en 1936 par la Caisse des Dépôts ci
Consignations, pour le compte de la Caisse départCrnentale des
retraites, présentent les rCsultats suivants qui sont en parfaite
concordance avec les écritures de la compta.bilitC de la Prélecture,
savoir

FINANCES H
RECETTES
Solde crédileuran 31 décembre 1935 210.971 74
Arrérages de rentes percus en 1936 86.578 18
Subventions de 1'Etat et du Conseil général
en 1936 ..................................233.927 90
Retenues exercées en 1936 sur les traitements
des fonctionnaires et employés tributaires
de la caisse ...........................132.531 10
Remboursernents divers et pr6lèvemen4s sur
les pensions ...............................45.382 72
TOTAL; des recettes ..........709.391 64
DEPENSES
Montant des pensions ordorinancées en
1936 (4e trimestre1935, 1°°, 20 et 3 ti'imestres
1936) ........................................440.864 >>
Coñt dc 4.500 francs de rente 4 1/2 % an
cours de 75 fr. 125, avec jeuissance du 1°r no-
vembre 1935 ..............................75.238 65
Paiments d'arrerages et transferts 11.834 44
TOTAL des dépénses ..........527.937 09
RAPPEL des recettes ..........709.391 64
EXCEDENT de recettes an 31 décembre 1935 181.451 55
Sur cet excédent de recettes, une sonxnme dc 107.708 60
a été employee an paiement des pensions du 4' trimestre 1936,
pensions payables a l'échéance de ce trimestre, c'est-â-dire a
partir du 1°° janvier 1937.
Conformément aux decisions antérienrement prises par le
Conseil général, notamment dans ses dClibérations des 25 aoñt
1909 et 4 septernbre 1930, une somme de 49,980 fr. a été employée
en achat de rente 4 1/2 % 1937, sur l'Etat, an compte

12 PREMIERE PARTIE CHAPITRE fer
de la dite caisse. Get achat a donné a la caisse 2.295 francs de
rente avec jouissance a compter du 1°°' mars 1937. La Caisse
possède aujourd'hui en portefeuille 98.493 francs de rente.
Subvention départemont&e pour 1938
Le montant des pensions départementales liquidées an profit
des ayants-droit s'élevait, lors de la 20 session ordinaire de
1936 a la somme de .........................447.802
Depuis cette époque, le mouvement des pensionnaires
s'établit comme suit
A déduire, pensions éteintes
Mm° Coruière, Yve Richer ........314 >>
Mtm° Geoffroy, Vve Denis ..........2.820 >>
M. Bretaud Joseph ............3.306 >
M. Bertin Charles .............2.112 >>
Mm° Nicolleau, °' Vve Sihard 184 >>
M. Boisseleau Benjamin .........18.250 >
M. Schell Alphonse ..........1.445 >> 28,431
Difference 419 371 >
A ajOuter, pensions nouvelles
Mm° Billaud, Vve de M. Bretaud, cx-
ingénieur du Service vicinal .... 1 . 653
M'°'°° Coussot, Vve de M. Boisseleau,
ex-chef de division a la Prefecture 9.125 >
M. Mignonneau Auguste, ex-agent
comptable principal du Service vi-
cinal ............................ 26.250 >
M0 Combes, Yve de M. Schell, ex-
agent-voyer. cantonal de la Vendée 722 >> 37 . 750 >>
TOTAL des pensions a ce jour 457.121 >
Le montant des pensions susceptible d'être
liquidéesen 1937, étant de ................20.000 >
Le total des pensions a servir en 1938, doit
done être fixC a ...........................477.121 >

FINANCES 13
Les revenus de la Caisse des retraites, cons-
tituCs en rentes sur l'Etat, Se monteiit a . 98.493 >
et la subvention allouée par I'Etat en execution
de la loi du 20 avril 1920 pent être évaluée
A environ ................................32.000 >
soit ensemble ............................130.493 >>
La difference a couvrir sera done de 477.121 >
moms ...................................130.493 >
soit.......................................346628 >
Le Conseil general ayant décidé, Ic 4 septembre 1930, de
ne capitaliser, a l'avcnir, Ics retenues que jusqu'á concurrence
de moitié, une somme de 70.000 francs environ pourra être
prélevée sur ces retenues, pour le paiernent des pensions de
1938.
L'insuffisance a couvrir sera, par suite, ramenée a
346:628 fr. 70.000 = 276.628 fr.
Ii y aurait lieu de parfaire cette difference.
Si vous partagez cette manière de voir, je vous prie, Messieurs,
de bien vouloir voter pour 1938, une subvention de
276.000 francs.
IMPRESSIONS DEPARTEMEN TALES
Mise en adjudication
Conformément a votre decision du 17 novembre 1936, ii a été
procéde a l'adjudication de la fourniture des impressions départementales
pour l'année 1937.
Les marches intervenus expirent done le 31 décembre prochain.
J'ai l'honneur de vous proposer, dans ces conditions, de

14
PREMIERE PARTIE - CIIAPITRE 1
vouloir bien decider que la fourniture des impressions départernentales
sera misc en adjudication pour un an seulement.
Je vous demande, en outre, de decider, des maintenant,
ciu'ii cas 'd'adjudication infructueuse, j e serais autorisé a
traiter au mieux des intérêts du département.
SOCIETES ET tJOLLECTIVITES DIVERSES
Demandes de subventions
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les demandes de
subventions formulées par les diverses associations on collectivités
ci-aprés
Société centrale dc sauvetage des naufragés, dont le siege
est a Paris, 1, rue de Bourgogne
L'Alliance française, association nationale pour la propagation
de la langue francaise dans les colonies et a l'etranger,
dont le siege est a Paris, 101, boulevard Raspail ;
Société des CEuvres de Mer, dont le siege est A Paris, 5, rue
Quentin-Bauchart, et qui a pour but de venir en aide aux marins
de la grande pêche et du long cours
Fédération des groupements salicoles de l'Ouest, dont le siège
social est a Nantes, 2, rue Désiré Colombe
L'Orphelinat de l'Enseignement .primaire de France et des
Colonies >, dont le siege social est a Paris, 11, rue d'Argenteuil
L'Association Générale d'Alsace et de Lorraine, dont le siege
est a Paris, 10, rue des Saints-Pères
Fondation dite

FINANCES 15
Société de secours aux marins du port de Saint-Glues-Croixde-Vie,
sinistrés on pens on mer
Le Syndicat d'Initiative de Notre-Dame-de-Monts
Le Syndicat d'Initiative de La Faute-sur-Mer
La , doni le siege est a Paris,
8, rue du Général Clergerie, association pour la propagation
de l'enseignement francais hors de France
Ligue pour Ia protection des mères abandonnées et de l'enfance
en détresse, doiit le siege social est a Paris, 154, faubourg
Saint-Honoré
Ligue Nationale contre l'alcoolisme, dont Ic siege està Paris,
Paris, 147, boulevard Saint-Germain
< L'Amicale des Coloniaux de la Vendée >, comité de propagande
coloniale dont le siege est a La Roche-sur-Yon
Le Groupe Vendéen de l'U. N. C., dont le siege social est a
La Roche-sur-Yon, 112, boulevard d'Angleterre
La Société d'Emulation de Ia Vendée.
Je vous prie de vouloir bien me faire connaitre votre décision
sur ces demandes qui soul accompagnCes des justifications
exigees par votre dClibération du 18 novémbre 1936, sauf
en ce qui concerne le Syndicat d'Jnitiative de Notre-Dame-d&-
Moats ; la Ligue pour la Protection des mères abandonnées et
de l'enfance on détresse et r 1'Amicale des Coloniaux de la
Vendée >>.
Dans votre séance de la mCme date, vous avez accordé, pour
l'année courante et compte tenu du prélèvement de 10 %, les
subventions suivantes a certaines des- sociétés sus-indiquées
Société centrale de sauvetage des riaufragés 90 >
Orphelinat de l'Enseignement primaire de France
et des Colonies ................................45 >
Mission laIque française ......................90 >>
Syndicat d'Initiativé de Notre-Dame-de-Monts 180 >>
Fédération des groupernents salicoles de l'Ouest 900 >>
Syndicat d'Initiative de La Faute-sur-Mer ......180 >>
Société d'Emulation dc la Vendée ..............400

16 PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1
SEGOURS RENOUVELABLES A D'ANCIENS EMPLOYES
DU DPARTE1V1ENT OU A LEURS FAMILLES
Situation des bénéfioiaires
A sa session d'aoüt 1919, Ic Conseil general, désireux d'être
renseigné sur les moyens d'existence et les charges des per
sonnes qui bénéficient d'un secours renouvelable allouC sur
les fonds du département, a dernandé qu'une enquête soit faite,
chaque année, pour connaitre la situation des intéressés, et
que les résitats de cette enquêe lui soient communiqués an
moment du vote du budget de l'exercice suivant.
J'ai I'honneur de déposer sur votre bureau la liste des benéficiaires
de ces secours renouvelables et, pour chaque iiitéressé,
une notice résumant les renseignements recueillis stir
sa situation actuelle.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur
le maintien on la modification, s'il y a lieu, des secours actuellement
accordés.
DEMANDES BE SEGOURS
- M" Gouin
J'ai l'hOnneur de déposer sur votre bureau des demandes de
secours prCientées par M's, Gouin Anna et Gouin Marie, de
La Roche-sur-Yon, lilies d'un ancien chef de bureau de la Prélecture.
Dc l'enquête a laqueile j'ai fait procéder, ii résulte que
M11° Gouin, agées et très affaiblies par la maladie, ne dispOsent
d'aucune ressource et ne peuvent que difficilement subvenir a
leurs besoins

FINANCES 17
En raison de cette situation digne d'intérêt, et des longs
services rendus an département par leur pCre, je donne un
avis favorable aux demandes des intéressés.
Je vous propose, en consequence, de vouloir bien renouveler
pour 1937, les secours de 150 et 300 francs qui leur ont Cté
accori34s depuis plusieurs années.
DEMANDE DE SECOTJRS
Mme, Vve Teiflet
M­ Vve Teillet, employee auxiliaire a la Prefecture a dfl cesser
ses fonCtions Ic 15 juillet dernier pour aider .sa fille, recemment
sortie de i'Ecole Normale de La Roche-stir-Yon..
Entrée a la 1° division le 20 juillet 1925, dIe y a toujours
été maintenue, et, pendant plus de 12 années qu'a duré sa
collaboration an service de l'assistance aux vieillards, elle a
toujours donné toute satisfaction a l'administration, Elle ne
pent prétendre a aucune pension mais vous estimerez sans
doute, avec moi, qu'il serait equitable de rémunérer les services
qu'elle a rendus an départeinent.
M Teillet qui a a sa charge sa mere, âgée de 78 ans, n'a
d'autres ressources que Ic secours qui lui a été accordé a la
mon de son man, chef de bureau a la Prefecture, décédé le
9 mars 1925, aprCs 18 ans et 2 thois de services, sans avoir acquis
le droit a une pension de retraite, bien qu'il ait subi les
retenues réglementaires sur son traitement.
Ce secours, qui avait été pnimitivement fixé a 1236 francs
a été ramené en 1934 a 1.000 francs. Ii est nettement insuffisant.
Si on tient compte que les époux Teillet ont exercé leurs
fonctions, le mari pendant 18 ans et 2 mois, la femme pendant
12 ans, c'est plus de 30 ans de bons et loyaux service
qu'ils out consacré au département.
2

F
18
PREMIERE PARTIE - (iLIAPITRE i
Aussi suis-je d'avis qu'en raison de la durée de ces services
et des versements effectuésà la Caisse des retraites pen.dant
18 ans, le Conseil général majore le secours annuel renouvelable
qu'il accorde a M1 ° Teillet. La somme a lui allouer
pourrait être calculée sur la base de 120 francs par année
de services : elle ressortirait alors, a 3.00 fr. par an, chiffre
de beaucoup inférieur a la pension qu'auraient dft lui assurer
les versements de son man.
Je vous laisse le soini de prendre la decision qui convient
et qui, j'ose l'espérer, sera tine nouvelle affirmation du bienveillant
intérêt que le Conseil général ne cesse de porter au
employes et anciens employés du département.
BEPENSES D'ASSISTANCE
Reversement du trop perçu sur la part de I'Etat
Par dCpéche du 10r juillet 1937, que vous trouverez au dossier,
M. le Ministre de la Sante publique rn'a fait connaltre
que la participation de l'Etat dans certaines dCpenses d'assistance
de l'exercice 1936, atteint une proportion sensiblement
inférieure an montant des acomptes delegues,.
11 en résulte que le Département devra reverser a 1'Etat les
sommes indiquées ci-après:
Assistance aux femmes en couches ........56.000 >
Assistance aux mères qui allaitent leur en-
font au sein ...............................270.000 >
Assistance aux families nombreuses et aux
veuves privCes de ressources ................15.100 >
Pour rile permettre de faire procéder A cette operation, je
VOUS prie do vouloir bien ouvnir, au budget additionnel (Ic
1937,
les credits nécessaires a cet eff et, savoir
EN
Chap. 11, ant. 8: 15.100 francs;
Chap. 12, art. 10: 326.000 francs.

FINANCES 19
ARCHIVES DEPARTEMEINTALES
Travaux de cassemet en vue de drnémgement
J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M.
1'Archiviste départemental signale que le nouveau dépôt des
archives de la Vendée sera achevé audéhut de 1938 et demande
qu'une somme de 5.500 Fr. soil mise a sa disposition pour mi
permettre de prendre les mesures nécessaires an demenagement
des liasses.
La somme réclamée étant destinée a rétribuer des travaux
de classement indispensables, je ne puis que vous prier de youloir
bien inscrire an chapitre 16 du budget de 1938, le credit
qui vous est demandé.
ARCHIVES BEPARTEMENTALES
ReIèvemeits de crédts
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par
lequel M. Monnier, archiviste départemental, fait connaitre le
montant des credits qui lui sont nécessaires pour assurer en
1938, le foiictionnément des services qu'iI dirige.
Ces credits qui figurent an chapitre 16 du budget, sont sensiblement
les mêmes que ceux votes en 1937.
Toutefois, M. Monniei demande que les somme ordinairement
prévues aux art. 5 (Dépouillement des archives ; achat
de livres, documents ; frais de bureau, etc.) et 9 (Publication
de l'inventaire) soient augrnentées chacune de 1.000 francs.
Ce relèvement est provoqué par la hausse des imprimés, iivres,
fournitures de bureau et par la nCcessiLC de procCder.

20 PREMIERE PARTIE CIIAPITRE jr
cette année, a la publication du volume contenunt l'inventaire.
Je vous serais oblige de vouloir bien rCserver un acdueil favorable
a Ia demande de M. l'Archiviste et inscrire an budget
de 1938, les credits nécessaires a cet effet.
OFFICE PUBLIC DEPARTMENTAL IYHABITATIONS
A BON MARCHE
Garantie du Département
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport de
M. le Directeur de 1'6ffice public départemental d'Habitiitions
a bon marché, signalant que les dCpenses de cet organisme,
en 1938, seront supérieuresaux recettes de 13.106 francs, et
que, par suite, le budget n'a pu être Cquilibre qu'en prévoyant
une participation des collectivités qui out pris l'engagement
de garantir le paiemenl de l'intCrêt et de l'amortissement des
emprunts contractés.
La quote-part du Département, dans le deficit a couvrir,
ressort a 9.175 francs; elle pourrait être réduite si l'Office
venait a disposer de ressources nouvelles.
Je vous serais oblige de vouloir bien m'autoriser a prélever
la somme a la charge du Département sur le credit inscrit an
budget de 1938, chapitre 15, § ier, article 11, sOus la rubrique:
< Garantie des prets contractés par l'Office départemental et
par les sociétés de credit immobilier, pour les Habitations a
bon marché. >

FINANCES 21
COLES NORMALES PRIMAIRES
Comptes 1936 et budgets 1938
En execution des dispositions de l'article 47 de la loi du
19 juillet 1889, le Conseil general est appelé a donner son avis
sur les comptes et sur les budgets des écoles normales primaires
du département.
A cette fin, je depose sur votre bureau, avec les pièces jutificatives
a l'appui, les comptes administratifs de 1936 et les
projets de budgets de l'exercice 1938.
A, - Comptes de 1936
Les comptes de 1936 se résument comme ii suit
1 ° ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS
Recettes effectuées ......................157.230 25
Dépenses acquittees ......................157.724 01
EXCEDENT de dépenses 493 76
L'exercice précédent ayant présenté un excé-
dent de recettes de ........................30.281 91
le résultat définitif de I'exercice 1936 offre Un
excdent de recettes de ....................29.788 15
2° ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICEs
Recettes effectuées ........................139.808 40
Pépenses acquittées .....................139.226 48
EXCEDENT de recettes 581 92

22 PREMIERE PARTE CHAPITRE i
Le résultat de l'exercice précédent ayant été
un excédent de recettes de .................78.358'11
le résultat définitif de l'exercice 1936 est un
éxédent de recettes de .....................78.940 03
Je vous deinande de vouloir bien érneltre un avis favorable
a l'approbation de ces comptes par M. le Ministre de l'Educalion
Nationale.
B. - Bu dgpts do Iti3S
Aux termes du decret du 7 septembre 1921 sur la comptabilité
des écolas normales primaires, les projets de budgets présentés
pour les ditesécoles doivent comprendre les dépenses
a la charge du départethept
Ces déenses, qui s'appliquent a l'entretien des bâtiments,
a i'entretien etau renouvellement du mobilir et du materiel
d'enseignement aux fournitures classiques des écoies annexes,
enfin, aux travaux de reconstruction on de grosses reparations
nécessitent des credits qui doivent être inscrits, en recette et en
dépense, sbit au litre du budget ordinaire, soit au titre du budget
extraordinaire.
Jedépose sur votre bureau, avec les documents justificatifs
l'appui, les projels de budgets pour 1938 tels qu'ils ont été
établis par les conseils d'administration.
M. le Recteur de .l'Académie de .Poitiers a fait connaItre
qu'il n'avait aucune observation a presenter an sujet de ces
documents.
Je vous propose, en con sequence, de vouloir bien inscrire
an budget de chaque école normale, tant en recettes qu'en dépenses,
comme ii est present, les credits que vous aurez votes
au budget départemental de 1938 pour les dépenses ci-dessus
éumérées concernant les deux écoles norinales primaires.
Je vous propose égaiernent, en cc qui concerne l'ensemble
du budget de chaque école, de vouloir bien donner un avis favorable
a son approbation definitive par M. le Ministre de l'Elucation
natmuale,

FINANCES 23,
REPARTEMENT BE LIMPOT POUR 1938
J'ai I'honneur de déposer sur votre bureau le tableau présentant
les éléments de la repartition du principal I ictif aff érent
a la contribution personnelie-mobilière, a effectuer par Ic
Conseil général entre les arrondissements, et, par les Conseils
d'arrondissement, entre les communes.
Cet état est établi en conformité des prescriptions de Part.
44 de Ia loi du 31 juillet 1917 le principal fictif qui y figure
West autre que celui qui a été utilié en vile de la dCterminalion
du produit des centimes départernentaux et communaux
compris dans les roles de i'année courante.
Je soumets a votre appreciation deux projets diffCents de
repartition
Dans le premier projet, la repartition est opérée, entre les
arrondissements, d'une part, et entre les communes, d'autre
part, d'après les principaux fictifs afférents aux rOles de Fannée
courante. Les rCsultats en sont consignés dans la colonne
3 de l'étdt mod. O 2.152.
Jusqi'à present, ce mode de repartition a etC suivi par Ic
Conseil general ct les Conseils d'arrondissement.
Suivant le deuxième projet, la repartition du principal fie-
[if est effectuée d'après le montant des valeurs locatives d'habitation
imposables ; les résultats en sont consignés dans la
colonne 4 de l'état modèie n° 2.152.
M. le Directeur des Contributions direcles Se tient a la (usposition
du Conseil génCral pour établir, s'il en manifeste Ic
désir, tons autres projets de repartition reposant sur les éléments
d'information dont it dispose.
Ii West pas démontré, d'ailieurs, qü'un changement dans le
mode de repartition assurerait plus de justice. Les inegalites
qui peuvent exister ne seraient que déplacées, sans que la situation
contributive des arrondissements et des communes

24
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
soit améliorée. Une grande prudence s'impose toujours en matière
d'innovation fiscale et ii convient d'être d'autani plus circonspect
et de respecter davantage un état de choses qui n'a
jusqu'a present soulevé ni reclamation ni protestation, que,
depuis l'Etablissement, pour le compte de l'Etat, des impôts
sur les revenus, la contribution mobilière est susceptible de
disparaitre.
C'est pourquoi je crois opportun de vous demander de suivre,
pour la repartition du principal fictif, entre les arrondissements,
les regles qui ont été admises pour la fixation des
principaux fictifs des départements c'est-à-dire de vous baser
sur les principaux compris dans les roles de 1937.
Le tableau ci-après donne les principaux fictifs a assigner
aux arrondissements si cc procédé est adopté.
PRINCIPAL FICTIF
ARRONDISSEMENTS de la
La Roche-sur-Yon ..................
Contribution Mobilière
358.425
Fontenay-le-Comte ................ .. 307.715
Les Sables-d'Olonne ............... 386.731 ,
TOTAL ..............
1.052.871
II importe, conformément a l'article 28 de l'Instruction du
20 juin 1911, que vous procédiez, des l'ouverture de la session,
aux diverses operations que nécessite la repartition du principal
fictif.
Vous trouverez au dossier, ávec Ic rapport de M. Ic Directeur
des Contributions directes, les tableaux présenta.ut les
éiéments de la repartition qui vous est proposée et la circulaird
dc M. le Ministre des Finances sur le répartmerit de 1938.

FINANCES 25
Je vous prie, en consequence, de vonloir bien faire cette r6-
partition par arrondissement, dans la premiere séance qui
suivra l'ouverture de la session.
EMPRIJNTS DIPARTEMENTAUX
Situation au ior janvier 1937
Pour permettre an Conseil general d'apprCcier, dans son
ensemble, la situation financière du Départernent an point de
vne des charges qni lui incoñibent du chef des emprnnts, j'ai
l'honnenr de vous communiquer les renseignements suivants
Lemontant total des emprunts, en conrs a
Ia date du l janvier 1937, est de .........91.919.461 >
Le mOntant des annnités souscrites par le
Département en vue de FamorLissement de
ces emprunts (capital et intérêts) s'élève A 191 .516.024 85
Tontefois, les sommes allouées par les etablissements
preteurs pour intérêts de prêts
différés et don't le département a bénéficié
par voie de reduction du montant des annuités
échues, se sont élevées a ...........8.592.949 52
En sorte que la dette réeile s'est trouvée
rédnite a ..............................182.923.075 33
Sur cette soinme ,le Département s'est ii-
béré de ................................42.429.686 52
Ii reste done a rembourser, en capital et -
intérêts, a partir de l'exercicc 1937 .......140.493.388 81
L'amortissement de cette dernière somme doit s'opérer en
34 ans, conformCment aux indications du tableau ci-après

26
DESTINATION DES EMPBUNS
PREMIERE PARTTE -- CHAPITRE i
MOSTANT
do l'emprunt
so
RESTES A PAYER
Sommes, Capital
et intdrdts
Construction do tramway de Clial
lans a Fromentine ............. ..
Amelioration des embarcaddres
de Frornentine et de Ia Pourrie.
704720 5) 8 1944 103,443 52
Acquisition d'uoe chalonpe C
vapeur .......................... 72,500
Chemin de fer d'intérCt general de
Fontenay-ie-Comte C Cholet. -
Section de Vouvant-CezaisC
Chantonnay ...................... 383.500
Construction cm premier réseau
des trarnways vendCens ........ 8.544.000
Chemin de fer d'intérêt géndral de
Fontenay-Ie-Comte C Cholet. -
o
a
a
8
11
12
1944
I
1947
1948
25.920 48
184.157 16
4.317.962 61
Section de Vouvant-Cezais C
Chantonnay ................. ....
Construction du tramway des Quatre-Chemins-de-I'Oie
C Chantonnay
...............................
llt.423 a
756.500 a
11
10
1947
1946
57.175 72
359.974 50
Construction d'un pont sur le Lay ' -
an passage de la Faute..........79.998
Reparation des degCts causes aux
chemins vicinaux P' les moodations
d'octohre 1909 ........... 173.000 0
Construction du pout du Bi'ault -
sue La SCvre Niortaise ............ 72.180
Construction du deuxiCme rCsean
des tramways venddens et rachat
de la ligne de Challans C Fromdntine
............ ........ .-. 17.164.000
Chemin de fer d'.intérOt general de
1
4
6
27
1937
1940
1942
1963
4.399 89
38.1)60 a
23.819 40
21.690,333 90
Fontenay-le-Comte C Cholet.
Section de Chantonnay C Cholet. I 869 640
1-m6fection du rCseau vicinal deF
grande.corninunication.......... 2.500.000 a
Travaux de defense contre la mer,
stir le littoral de la Faute...... 1.900.000
Travaux de defense contre la rner
our le littoral de la Faute .....Li.300.000 a
Achats de materiel pour Ic Service
vicinal, travaux de convertissement
de chaussCes et d'e1argis
sement de chemins vicinaux,
construction et amCnagements
de hCtinients departementaux.. 1.094.000
Réfection des chemins de grande
cornmunication(1et2etraoches) 14 000.000 a
Grosses reparations aux easernes
de gendarmerie do dCpartement 118.000 a
Réfection des chemins de grande
communication (3° tranche). .' . 8,631.000 o
Aménagenient de beaux a Ia caacme
do gendarmerie des Sablesd'Olonne
.......................... 24 000 5)
RCfection des chemins de oraudel
communicaijon
34
is
24
24
24
26
27
27
28
1970
1951
1960
1960
1960
1962
1963
1963
1964
1.926.728 32
2.263.393 50
2.001.109 92
2.030.365 44
1.698 941 76
23.553 27208
238,939 74
17.178 166 53
605509 62
(45 tranche). .. . 8.807.000 '28 1964 18.157,460 44

DESTINATION DES EMPRUNTS
FINANCES 27
MONTANT
tie ].'emprunt
'
RESTES A PAYER
Sommes, Capital
et intéréts
Rèlection des Chemins de grande
communication 5e tranche)...... 9.850.000 o 30 1964 19.222.669 20
Construction d'une caserne de
gendarmerie a Montaigu ........ 350.000 s 30 1964 679.421 40
Installation du téléphone automatique
rural. . .... ........ 4 500 000 s 15 1951 6,503.105 40
Subventions aux syndicats de
Marais Vendéens .......... .... . 1.500 000 a 30 1964 2.927.314 80
Construction dune maternitS S
1'146pital de La Roche-uur-Yon, 732.000 30 1964 1.428,529 80
Rétection des Chemins de grande
communication (Or tranche) ..... 4.170 000 30 1964 8.137.935 a
Construction d'un nouveau dSpôt
d'aichives ....................... 1.000.000 a 30 1964 1 951.543 20
Execution dun programme de
grands travaux contre le chomage 616.000 a 30 1964 1.342.551 60
Construction de nouveaux circuits
lCleplaoniques ................... 1.593.000 a 5 1941 1.841.156 95
TOTAL .............. I ............ ..... ...... .140,493.38881
En attenuation de ces charges, le dCparteniient
doit recevoir, de I'Etat et des communes
des subventions qui pourront s'élever a 36.655. 678 a
Le passif net du département, au 1' janvier
1937, peut done être fixé a ...........103.837.710 81
En y ajoutant la somme de 225.824 70
que Ic département doit payer
en 10 ans a Litre d'annuités de
-/
rachat du tramway de Chalians .'
232 .806 82
A Fromentine .;
Et la sornine de ..........6.982 12
exigible en 4 ans a titre d'intérCts
de la somme avancée par
Ic département de la Loire-Inférieure
pour la foUrniture du
niatériel roulant de Ia ligne du -'
chemiri de icr d'intérCt local
de Vieillevigne a RocheserviCre
Le passif total sera de ................104.070.517 63

28 FINANCES
Des tab1eaux annexes au• compte départeinental de 1936,
qui vous est transinis, résument les conditions principales du
remboursernent de chaque emprunt et la marche des amor -
tissements.
COMPTE ADMINSTRATIF DU DEPARTMENT
POUR LEXERCICE 1936
En vertu des dispositions de Particle 66 de la loi du 10 aoüt
1871, le Conseil general entend et débat les comptes d'adminitration
qui lui sont présentés par le Préfet, concernant les
recettes et les dépenses du budget départemental.
Les observations du Conseil general sur les comptes présentés
a son examen, sont adressées directement, par son
Président, au Ministre de 1'Int6rieur.
Je depose sur votre bureau le compte départemental de
l'exercice 1936, ainsi que les pièces justificatives, classées par
chapitres et articles, destinées a vous en faciliter l'examen.
Ce compte présente les résultats généraux suivants:
Recettes
BUDGET ORDINAIRE
Produit des 274 centimes additionnels ordi-
niires .....................................10.654.592 85
Produits éventuels de la vicinalité ........1 .591 .731 90
Autres produits éventuels ................12.582.125 09
TOTAL des recettes ordinaires . 24.828.449 84
BUDGET EXTRAORDINAIRE -
Produit des 189 cent. 88, dont le recouvrement a été autorise
par la Ioi du 10 aoüt 1871, rnodifiée par la loi du 30 juin

FINANCES 29
1907 et les lois et décrets spéciaux ..........7.479.154 32
Fonds d'ernprunts réalisés en 1936 ........ 19.341 .000 >'
Prélèvernent sur le compte d'ernploi des éc6-
nornies ...................................1.087 100. >>
Produits éventuels extraordinaires ........1. 767.827 82
TOTAL des recettes extraordinaires 29.675 082 14
RAPPEL des receties ordinaires .... 24.828.449 84
TOTAL des recettes effectuées pour
l'exercice 1936 .................54.503.531 98
Reliquat disponible de I'exercice antérieur 577.492 93
- ToTAl, génCral des ressources . . . . 55.081 .024 91
Le montant (Is sommes a recouvrer, fixC,
d'après les titres de recettes rernis au Tréso
rier-Payeur general, s'élevant a ............55. 716.701 88
et celui des recouvrernents effectués a ......55.081.024 91
Ii restait done a recouvrer h la fin de l'exer-
cice ......................................635.676 97
Was avez été saisis pendant votre dernière
session de l'examen de ces restes a recouvrer et
vous avez décidé de passer en non valeurs une
somme de ................................26.099 90
Par suite de cette annulation, les restes a recouvrer
de l'exercice 1936, reportés a l'exercice
courant, ont été ramenCs an chiffrede 609.577 07
- Dépenses
II a Cté payé sur le budget ordinaire ......28.448,063 70
Sur le budget extraordinaire ............24.881 .937 96
An TOTAL ..................53.330.001 72
Mais les droits des créanciers s'élevaient,

30 PREMIERE PARTIE CHAPITRE r
d'après les constatations du compte, colonne 8,
a.......................................53.466.614 8
Ii restait done a payer, a la cloture de ]'exer-
cice .....................................136.612 56
suit
Ces restes a payer se subdivisaient ainsi qu'il
Dépenses mandatées ci non payées ........27.967 53
Dépenses non mandatées ................108.645 03
Soui1E EGALF ..............136.612 56
Touies ces eréances ont été a nouveau créditées an budget
supplémentaire do 1937, dressé dans votre derière session,
a l'effet d'être réordonnancées an nom des ayants droits,
on figurent dans la decision modificative soumise a votre
examen.
Balance du compte départemental de 1936
L'erisembie des recettes réalisées de l'exercice 1936, y cornpris
le reliquat disponible de l'exercice 1935, s'élève, d'après
les résultats accuses par Ia colonne n° 6 de la page 4 de cc
compte, a la somme de ....................55.081 .024 91
Le montant des dépenses rnandatées et
payées pendant l'exercice 1936 est de ........53.330.001 72
d'après les résultats accuses par la colonne n° 5
du tableau de la page 5 du même document.
11 ressort ainsi, a Ia cloture de I'exercice 1936
tin reliquat disponible de ..................1.751.023 19
dont it a etC pris charge dans Ic budget supplémentaire de
1937.
Je vous prie, Messieurs, dc vouloir bien approuver, confor
mCment aux résuitats qui precedent, le compte administratif
de 1936.

D
FINANCES 31
COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES DEPARTEMENTALES
DE 1935
Apurement déffitif
Le compte des recetes et des dépenses départementales de
l'exerciee 1935, que vous avez provisoirement arrété dans votre
séance du 18 novembre 1936, a été définitivement, réglé par
décret du 22 juillet 1937.
J'ai l'honneur de déposer cc décret sur votre bureau. Les
chiffres qui y figurent concordent exactement avec les résultats
géneraux que vous avez constatés.
Je vous prie de vouloir bien me donner acle de cette communication.
Conformément aux dispositions de ]'article 67 de la Ioi du
10 aofit 1871 Ic compte que je vous communique a été rendu
public par la voie de i'imprssion.
CENTIMES COMMUNAUX
Fixation du maximum pour 1938
L'article 42 de Ia loi du 10 aoEt 1871 stipule que le Conseil
general arrête, chaque année, t sa 2 session ordinaire, clans
les limites fixécs annuellement par la loi de finances, le nom
bre maximum des centimes extraordinaires que les Conseils
municipaux sont atitorisés a voter pour en affecter le produit
a des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Par application de la loi du 7 avril 1902, cc maximum doit
comprendre non seulement les centimes extraordinaires, mais
aussi les centimes pour insuffisance de revenus appliqués a des
0

0
32
4
PIIEMIftRE PARTIE - CHAPITRE 1
dépense.s ordinaires. Sous le rapport de la compétnce des
conseils municipaux, la loi de 1902 lie fait plus de distinction
entre ces deux categories de contributions.
L'article 141 de la loi du 5 avril 1884, modifiC par la loi du
7 avril 1902, permet done aux assemblées communales de voter,
de plein droit, soit des centimes pour insuffisance de revenus
ordinaires, soit des centimes destinés a des depenses extraordinaires,
si le nombre de ces centimes réunis ne dCpase
pas le maximum arrêté par le Conseil general.
La loi de finances du 12 juillet 1928 a porte a 80 centimes la
limite dans laqUelle les conseils généraux sont terms de se renfermer,
et par depeche du 23 septembre 1937, que je depose
sur votre bureau, M. le Ministre des finances signale qu'il n'a
ete apporté aucune modifications a ces dispositions.
Je vous prie, en consequence, de vouloir bien fixer a 80, le
nombre des centimes que les conseils municipaux pourront
voter, pour l'annéé 1938, sans avoir recours a l'approbation
préfectorale.
CENTIMES DEPARTEMENTATJX
Impositions a mettre en recouvrement en 1938
La loi du 28 juillet 192a determine la quotité des centimes
que les Conseils generaux peuvent voter sans autorisation
cue reste fixée a 258, mais pourra se trouver modifiée a la suite
du vote des proj ets financiers actuellement soumis an Panement.
Le tableau ci-aprèresume la nature et le taux des impositions.
que le Conseil general a la faculte de fixer

I
FINANCES
NATURE DES IMPOSITIONS
Qutité
Iax1muri
Centimes ordinaires sans affectation spéciale (Contributions
foncières (proprtétés bâties et non bãties) et personnelle-mobilière)
....................... 15
Centimes ordinaires (con
tributions foncières (propriétés
bâties et non baties) persans
affectation spéciale 18
pour dépenses des chemins
vicinaux........50
sonnelle-mobiliére et des pour insuffisance de re-.
patentes). venus . ........ 125
Centimes extraordinaires pour dépenses accidentelles
OR temporaires (Contribution foncière (propriétés bàties
et non bdties) personnelle-mobilière et des patentes) .
-ENSEMBLE ............
Indépendamment de ces 258 centimes, le département de
la Vendée est autorisé a mettre en recouvrement les centimes,
ayant une affectation déterminée, pour lesquels une au
torisatioP Iui a été accordée par des lois ou des décrets spéciaux
et qui portent sur les contributions foncières (propriétes
bâties et non bâties), personnelle-mobilière et des patentes
affectées an service des emprunts départementaux, an total
118 cent. 75.
D'autre part, la nécessité de terminer la remise en Oat des
chemins de grande communication ct d'entreprendre certains
travaux urgents, notamment la construction d'un sanatorium,
rend indispensable le vote de nouveaux emprunts qui seront
gages par des impositions s'élevant ensemble a 10 cent. 57.
Enfin, le coñt élevé de l'entretien des chemins de grande
communication pour lesquels 63 centimes supplémentaires
sont nécessaires et l'urgence de certains travaux font que les
maxima fixes par la loi donnent un produit inférieur aux besoins
du budget et j 'ai dii, lii encore, prévoir le vote d'une imposition
complémentaire de 175 centimes 20 a titre d'insuffisance
des revenus, taut ordinaires qu'extraordinaires.
50
258
Si vous acceptez les diverses propositions qui vous sont
3

PREMIERE PARIIE CIIAPITF.E
presentées, vous aurez done a voter la misc en reeouvrement
en 1938 d'impositions s'élevant an total a 562 cent. 48, chifire
supérieur de 99 cent. a celui de 1937.
Je vous prie, Messieurs, dc vouloir bien vous prononcer a
ce sujet.
DECISION MODIFICATIVE No 4 BE 1937 ET BUDGET PRIMITIF
BE 1938
Note
Pour des nécessités d'ordre typo graphique, la decision modificative
n° 4 de 1937 et -le budget primitif de 1938 ont dii
être reportes a la fin de Ia premiere partie du present volume.

iAP11'tti 11
ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE, AU COMMERCE
ET A L'INIJUSTRIE
Allocations diverses
Je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental
de 1938 les credits suivants qUi sont les mêrnes que ceux
que vous avez inscrits Fan dernier an budget de l'annéë cdurante
CHAPITRE 19. - ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
Art. 1°. Service des épizooties. (Loi du 21
jun 1898, sur le code rural, art. 62, et loi de
12 janvier 1909) ...........................38.000
La somme de 38.000 francs se répartit ainsi
1 ' Traitement du Directeur d,6-
partemental des Services vétérinaires
(Part du département a verser
an Trésor) ......................1 .000
2 ° Indemnité forfaitaire an Direc-
teur départemental ..............4.500 >>

PREMIERE PARtii - cu\PITfliL ii
30 Honoraires des vétérinaires sa-
nitaires .........................22.000 >>
40 Traitement de la secrétaire-
dactylo ........................8.700 >
50 Imprimés et frais de bureau . .
1 .800 >
Somme égale ..........38.000 >>
Art. 2. - Indernnité de fonctions, a forfait,
au Directeur des Services agricoles (Loi du 16
juin 1879 et décret du 9 juin 1880) .......... 5.600 >
Art. 3. Indemnité de fonctions a forfait au
professeur d'agriculture adjoint au Directeur
des Services agricoles ........................ 2. 000
Art. 4. - Entretien d'élèves a l'école pratique
d'agriculture de Pétré. (Délibération du 18 aofit
1920) ...................................... 9.800 >
Art. 5. - Subventions aux Cornices agricoles
du départernent ............................ 19.014 >
Art. 6. - Subventions en faveur des courses
(Ic chevaux ................................ 14.670 >>
Savoir
Courses de La Roche-sur-Yon . 1.800 >
- de Fontenay-le-Comte 1.800 >>
des Sables-d'Olonne ... 1.800 >>
de Lncon ............1.800 >
de Challans ..........1 .800 >
- de Montaigu ..........1 .800 >>
- de Triaize (asines) . . . 270 >
- de Saint-Jean-de-Monts 1.800 >
- de Chantonnay 1.800 >>
TOTAL égal ............14.670 >
Art. 7. - Primes pour I'élève des chevaux ....29.340
4

AGRICULTURE, COMMERCE, INUSTRIE, P. T. 1'., SPORTS 37
Savoir
Poulinières suitées ............7.200 >
Poulinières non suitées ........2.700 >>
Pouliches de 2 a 3 ans ........10.800 >
Poulains ..................... 2.700 >>
Primes de majoration ..........1.800 >
Race mulassière ..............3.240 >>
Chevaux de gros traits . ........900 >>
TOTAL égal ............29.340 >
Art. 8. - Subventions aux écoles de dressage 7.900 >
Savoir
Ecole de dressage de La Roche-
sur-Yon ............ ............7.000 >
Ecole de dressage de Challans .. 450
Ecole de dressage de Lucon . . .. 450 >
Art. 9. Primes pour la destruction des ani-
inaux nuisibles ............................... 5 100
Art. 10. - Subvention an Stud-Book mulassier 450 >
Art. 11 Frais divers des concours impres-
sions, plaques commémora Lives, location de ter-
rains ci indemnités aux secrétaires .......... 3.000 >
Art. 12. Herd-Book vendéen .............. 4.600 >>
Savoir
Subvention a forfait au Syndicat
central des éleveurs de la race bo-
vine vendéenne ................... 3.600 >
Indemnité a forfait au delegné, y
compris ses frais de dépiacement . . 1.000 >>
TOTAL egal ............4.600 >>
Art. 13. - Commissions départementales du
travail. - Frais d'administration et frais de dé-

38
PREMIERE PARTIE --- CHPITRE Ti
placement des déiegués des associations on-
vrières .................................... 1.000 >>
Art. 14. - Ecole d'agriculture d'hiver ambu-
lante. (Frais de materiel et de perfectionne-
ment) ..................................... 1.200 >
Art 15. - Frais de bureau de la direction des
Services agricoles (a forfait) ................ 600 >
Art. 16. - Retribution du secrétaire-adjoint
de la Direction des Services agricoles ......... 11 .080 >>
Art. 17. - Frais du service départemental de
la repression des fraudes ..................... 600
Art. 18. Subventions a diverses associations,
pour leurs cours d'apprentissage ............. 2.340 >
Savoir
Chambre des Métiers de La Ro-
che-sur-Yon .....................1.800 >
—Union des compagnons du Tour
de France, aux Sablé-d'O1onne .. 450 >
La Patriote cantonale des Sables- -
d'Olonne ........................90 >>
TOTAL .................. 2.340 >>
Art. 19 Inspection des établissements dan-
gereux, insalubres on incommodes classes (Loi
du 19 décembre 1917). Délibération du 29 aoüt
1923) .....................................7.400 >>
Savoir
Directeur dCpartemental des ser-
vices vétérinaires ................2 .000 >
Iugenieurs on agents des Ponts
et Chaussées ....................5.400 >>
TOTAL egal ............7.400 >
Art. 20. - Enscignement professionnel public

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T., SPORTS 39
de l'agriculture. (Loi du 2 aoit 1918. Délibéra-
tionss des 18 aoüt 1920 et 29 aoüt 1923) ; ........ 1.800 >>
Art. 21. Dépenses relatives aux Chambres
départementales d'agriculture (Loi du 3 janvier
1924, article 36), y compris. tous frais de secrétariat,
d'imprimés et de fournitures de bureau 900 >
Art. 22: Subventions aux Sociétés de régates 1.530 >
Savoir
Les Sables-d'Olonne ........... 450 >>
Noirmoutier (Société des régates) 180 >
L'Ile-dYeu .................... 180 >
Saint-Gilles-sur-Vie ........... 450
Croix-dc-Vie .................... 180 >>
L'Aiguillon-sur-Mer ........... 180 >
Noirmoutier (la Voile du Bois de
la Chaize) ..................... 180 >
TOTAL ................ 1.530 >>
Art. 23. Subventions a divers syndicals,
uvres, sociétés on associations ............... 3.555 >
Savoir
Chambre départeménta]e d'agri-
culture ........................ 2.700 >
Comité de patronage du cours de
perfectionnement pour dames et
jeunes filles de La Roche-sur-Yon
135
Touring-Club de France ...... 45
Fédération départementale des
chasseurs et pécheurs a' la ligne de
la Vendée ...................... 450 >>
Syndical des marins-pêcheurs des
Sables-d'Olonne ................. 225 >>
TOTAL ................. 3.555 >

PREMIERE PARTIE CHAPITBE 11
Art. 24 . Subventions aux Syndicats d'éle-
vage pour l'amélioration des races bovines pu-
res (Vendéenne, Charolaise, Normande, Maine-
Anjou) et de l'espèce ovine ..................38.000 >>
Savoir
Syndicat d'elevage de la race bo-
vine vendéenne-parthenaise 19.330 >
Syndicat d'elevage a la race cha-
rolaise .........................7.035 >
Sfndicat d'elevage de la race Mai-
ne - Anjou .....................5.270 >
Syndicat d'elevage pour l'amélioration
de la population bovine du
marais nord - ouest vendéen 3.515 >
Syndicat d'elevage ovin de la
Vendée ........................2.850 >>
Total ..................38.000 >
Art. 25. - Subventions aux écoles des péches
Savoir
Les Sables-d'Olonne ..........900 >
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 675 >
L'Ile-d'Yeu (Ecole communale . 675
- (Ecole de Bourg-St-
Sauveur .........................225 >
TOTAL ................2.475 >
Art. 26. - Subventions aux Sociétés iippiques 7.850
Savoir
Société Hippique des Sables-
d'Olonne .......................1.800 >>
Société Hippique de Luçon 1 .800 >
Syndicat des éleveurs de chevaux
de demi-sang ..................1.350 >

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T,, SPORTS III
Société Sportive Challandaise 900 >
Fédération des Sociétés Hippiques
rurales .........................2.000 >
TOTAL ................7.850 >
Art. 27. Subvention a la Commission dépar-
tementale du châtaignier de la Loire-Inférieure 180
Art. 28. Subvention a la Fédération salicole
de I'Ouest .................................900 >
Art. 29. - Indemnité a la Chambre d'agricul-
ture, pour logenent des Services de la Direction
des Services agricoles et frais de téléphone . 1.250 >
Art. 30. - Subventions aux Syndicats de dé-
fense contre les ennemis des cultures 5.000 >
COPIIICES AGRICOLES
Repartition de la subvention du département
Dans les propositions que je vous soumets an titre du chapitre
19 du budget départemental, figure un credit de 19.014
francs pour subventions aux Comices agricoles,
La repartition de ce credit pourrait être établie en 1938,
cOnformément aux propositions ci-après de M. Ic Directeur des
Services agricoles
La Roche-sur-Yon ......................... 855 >>
Chantonnay ................................675 >>
Les Essarts ................................576 >
Mortagne ...................................928 >
Les Herbiers ...............................928 >>
Mareuil .............. . ........... ......... ..666 >

It 2 PREMIERE PARTIE CHAPITRE 11
Le Poiré-sur-Vie .............................675 >
Saint - Fulgent ............................ 765 >>
Rocheservière ...............................738 >>
Fontenay-le-Comte (8 cantons) ..............3.852 >>
Pouzauges ....................................1,476 ~
Les Sables, Talmont, Les Moutiers ............2.367 >>
Beauvoir ...................................
.. 785 >>
La Mothe-Achard ................... , ....... 792 >>
Saint-Gilles ................................785 >>
Saint-Jean-de-Monts .........................765
Palluau ....................................612 >>
Challans ...................................774 >
Total .........................19.014 >>
- Certains Cornices ne tenant leurs concours qu'une année sur
deux, ii y aurait lieu de réserver, a ceux qui n'auraient pas
fonctionné pendant un exercice, la subvention non employ6e
pour lear attribuer l'année suivante ; mais cc cumul ne devrait
pas porter sur plus de deux exercices.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bienvous prononcer
stir ces propositions.
FDRATION DES SOCIETES HIPPIQUES RURALES
Demande tie re!èvement de la subvention
Dans les propositions que je vous soumets an titre du chapitre
-19 du budget departernental, figure, notamment Un crédit
de 2.000 francs pour subvention a In Fédération des sociétés
hippiques rurales.
En rnernc temps cfu'il dernande le renouveilernent de cetfe

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T., SPORTS 43
subvention, M. le président de la Fédération des Sociétés hippiques
rurales en sollicite le relèvement a 3.000 francs.
Je vous prie de me faire connaItre la suite que vous croirez
devoir donner a cette deinande a laquelle je donne un avis favorable.
EAUX ET FORTS
-Fixation de la valeur de la journée de prestation
pour la liberation des arnendes en matière forestière
Conformément a Particle 210 du Code forestier, le Conseil
général doit fixer le taux de I'évaluation en argent des journées
de prestation a fournir par les delinquants insolvables admis
a se libérer en nature.
Je vous prie de vouloir bien fixer la valeur de ces journées
suivant les propositions ci-aprés, présentées par M. le Conservateur
des Eaux et Forks:
Journée d'homme ............ 20 francs
de femme ...........14 >
- d'enfant .............10 '>
ECOLE JYAGRICULTURE DE PETRE
Augmentation du prix de la pension
Dernande de creation de bourses
J'ai l'honneur de déposer stir votre bureau une dépêche
circulaire aux termes de laquelle M. le Ministre de 1'Agriculure
fait conuaItre qu'il a fixé a 2.800 francs le prix de 1

44 PREMIERE PARTIE CHAPITRE II
pension des élèves dans les Ecples d'Agriculture et les Ecoles
techniques spécialisées, a dater du b0r octobre 1937.
Je vous prie de vouloir bien examiner la possibilité de porter
a ce chiffre le taux des bourses départementales affectées
a l'Ecole d'agriculture de Pétré.
An budget départemental, chapitre 19, art. 4 des dépenses,
est inscrit un credit de 8.400 francs pour l'entretien de sept
Clèves demi-boursiers a cette école (taux de la demi-bourse
1.200 francs).
Si vous décidez d'aifgmenter le taux des bourses h l'Eco-
Ic d'agrieulture de Pétré et de le mettre en harmonie avec le
prix de la pension, ii y aura lieu d'inscrire 10 an budget
additionnel dc 1937 un credit supplCmentaire de 420 francs
pour le 40 trimestre de l'année en cours
2° an budget de I'année 1938 un credit de 9.800 francs.
En outre, M. le Directeur del'Ecole d'agriculture de Pétré,
dans une lettre annexée an dossier, fait connaltre que le nombre
de bourses dont ii dispose est insuffisant pour lui permettre
de donner satisfaction aux nombreuses demandes d'admission
a l'école.
ses
II propose en consequence
10 de porter le nombre des bourses a 6, soit 12 demi-bour-
2° dc l'autoriser a fractionner ces 12 demi-bourses en quarts
de bourse afin Wen faire profiter un plus grand nombre de
famille's.
Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner les propositions
du Directeur de l'Eco]e d'Agriulture de Pétré auxquelles
je donne tin avis favorable.
Si vous les acceptez, H conviendra d'inscrire an budget de
l'année 1938, un credit global de 16.800 francs étant bien en -
tendu qu'il appartiendra 4 la Commission départementale de
se prononcer sur i'attribution des quarts de bourse et des demi-bourses,

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T., SPORTS .
RSEAU TILtPHONIQUE DEPARTEMENTAL
Constitution de doux circuits La-Roche-sur.Yon-Bressuire
Dans un rapport du 24 aofit 1937, que vous trouverez au
dossier déposé sur votre bureau,, M. le Directeur dCpartemental
des P. T. T. expose qu'en vue d'améliorer les communications
téléphoniques echangées entre le département de th
Vendée el celui des Deux-Sèvres, la constitution de deux circuits
La Roche-sur-Yon-Bressuire a été reonnue nécessaire
M. le Directeur départemental des P. T. T. signale en on-
Ire que. la participation financière du département pour une
quote-part de 280.000 francs serait susceptible de hater la
réalisation des travaux envisages.
An cas oü vous admettriez celte participation, les avances
que le DCpartement conseñtirait lui seraient remhoursées
an moyen d'annuités constantes servies sans intérêt par le
budget annexe des P. T. T. dans un délai qui ne pourrait être
inférieur a cinq ans, conforméinent aux dispositions de l'artide
58 de la loi de Finances du 31 mars 1932.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
10 donner votre approbation a la réaiisation du projet de
constitution des deux circuits envisages
20 examiner avec bienveillance la demande d'avances saris
intérêts présentée par 1'Administration des P. T. T. en vUe
de permettre l'exécution plus rapide des travaux.
Si vous accueillez favorablement cette requete, ii y aurait
lieu
a) de fixer le montant de l'avanee
b) de decider que le credit nécessaire an versement de cette
avance sera réalisé an moyen d'un emprunt dont ii vous appartiendrait
de determiner lès conditions.
En vue de réduire la charge d'intérêts qui incomberait an
département, et en raison du m.ontant pen Clevé de la sothme a

PREMIERE PARTIE GHAPITRE II
emprunter, j'estime qu'il y aurait avantage a limiter a cinq
ans seulement la durée de l'emprunt ; c'est la solution que
vous avez adoptée l'année dernière dans un cas analogue.
En se basant sur le taux de 5 %, qui est actüellement celul
de la Caisse de Credit aux Departements et aux Communes, du
Credit foncier et de la Caisse des Dépôts et consignations, l'annuité
de remboursement ressortirait a 63.985 francs et nécessiterait
une imposition de I c. 65 (1,65).
POSTES ET TELEGRAP}IES. - CONFERENCES SEMESTRIELLES
Demande de designation d'un représentant
du Conseil général
Par arrété du 3 aoüt 1927, M. le Ministre du Commerce et
de l'Industrie a institué, an siege de chaque direction régionale
des Postes, une conference ayant pour but d'établir une
liaison entre l'Administretion des Postes et les représentants
autorisés de sa clientele.
Cette conference, qui se .réunit deux fois par an, sur la
convocation de M. le Directeur regional, comprend, entre autres
membres, un reprCsentant de chacun des Conseils génCraux
des départements rattachés.
Vous avez designé, lors de votre session d'octobre 1931,
M. Renaudin comme représentant du département.
Les mandats des conseillers généraux, dont la durée West
pas limitCe, doivent, en principe, faire l'objet d'un vote a chaque
renouvellement triennal de l'Assemblée départementale.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder a la
nomination du représentant du dCpartement de la Vendée aux
conferences regionales des Postes.

AG1UCULTLTRE, COMMERCE, INDUSTRIE, P.. T. T., SPORTS
ECOLE D'AGRICULTURE AMBULANTE D'HIVER BE LA VENDE
Designation d'un membre du Comité
L'Ecole d'agriculture ambulante d'hiver, créée dans le département
depuis quelques années, et dont le siege était en
dernier lieu a Champ-Saint-Père, fonetionnera l'hiver prochain
a La Roche-sur-Yon.
Aux termes de la loi du 2 aoüt 1918, sur l'organisation de
l'enseignement professionnel public d'agriculture, et du décret
du 23 juin 1920, portant reglement d'administration pubjique
pour l'exéctition de la dite loi, toute école de ce genre doit être
pourvue d'un Comité de surveillance et de perfectionnement
comprenant, entre autres membres, deux conseillers genéraux
désignés tous les ans par l'Assemblée départementale.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder a cette
designation pour l'année 1937-1938.
MM. Parenteau et Auguste Durand avaient été designes
par vous a la deuxiCme session de 1936, pour remplir le même
mandat en 1936-1937.
COMMISSION PERMANENTE SPCIALE
BITE DU D01VIAINE NATIONAL T
Demande do designation d'un membre
Un décret du 20 septembre 1923 a institué, dans chaque
département de France, sous la présidence du Préfet, une commission
permanente spéciale, dite ,
chargee de procéder périodiquement a la révisiQn des affectations
des immeubles de l'Etat et des concessions de logements
y accordées, ainsi qu'à l'étude des remaniements a apporter

48 PREMIERE PARTJE - (aTAPITRE It
dans les installations des services publics en vue de rendre
disponibles des immeubies ou des portions d'imrneubles.
Cette commission doit comprendre un dClCguC du Conseil
génCral, designé chaque année par , cette Assemblée.
Je vous prie de vouloir bien proceder a cette designation.
Dans votre séance du 17 septembre 1936, vous avez désigne
a nouveau M. le Docteur Piehat pour faire partie de cette commission.
CON SELL IJEPARTEMENTAL DES SPORTS ET LOISIRS
Desgnation de membres
M. le Sous-secrétaire d'Etat a l'organisation des Loisirs et
des Sports a décidé de constituer, dans chaque département
un organisme chargé de l'Ctude de toutes questions eoncer
nant les sports, la vie en plein air et l'organisation des loisirs.
Cet organisme prendra ic nom de . Ii comprendra notamment parmi ses
membres des représentants des diverses administrations, des
Conseils généraux, des principales associations sportives et des
personnes choisies en raison de leur competence speciale dans
les questions relatives aux loisirs.
J'ai l'honneTir de vous prier de vouloir bien designer les
deux conseillers généraux qui seront appelés a sièger an scm
de ce Conseil.
DEBITS BE TABACS
Commission chargée d 9 étabhr la Jiste des candidats
Designation d'un membre
Aux termes de Particle ler du décret du 17 mars 1874, vous
avez a designer un membre du Conseil general, pour faire

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T.; SPORTS 49
partie, pendant l'année 1937-1938 de la commission chargée
d'établir la liste des candidats aux débits-'de tabacs de 2°.
classe.
Suivant les dispositions du même article, Ic membre sortant
ne peut être réélu que trois ans apres l'expiration de son
mandat.
Les Conseillers generaux choisis par vous pendant ces trois
dernières années son[. les suivants
Pour 1934-1935 : M. Pichat. -
Pour 1935-1936 M. Renaudin.
Pour 1936-1937 : M: de Baudry d'Asson.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien designer celui d'entre
vous qui sera appelé a faire partie de ladite commission
pour 1937-1938.
SECTIONS tLECTORALES
Conformément aux dispositions des lois des 10 aoñt 1871 et
5.,avri1 1884 (art. 12 § 3), j'ai l'honneur de vous soumettre ciaprès
Ic tableau des communes divisées en sections électorales
tel qu'il résulte des decisions prises dans vos prCcédentes sessions.
4

PREMIERE PARTIE CITAPITtIE 11
Communes. Sections.
Chaillé-les-Marais.
Nombre
de sections.
Le Bourg ........i re section.
Le Sableau . ......... 2e section.
Le Bourg do Marsais. ire section.
. 2e section.
Marsais-Ste-Radégonde. Sainte-RadOgonde . .
Les Sables-d'Olonne
Noirmoutier ... ...
Les Sables. (yule) Ir e section.
La Chaume ....... 2e section.
section.
Noirmoutier. ........
L'Herbaudière. . . . 2e section, section.
CONSULS D'ARRONBISSEMENT
Déibérations do la session de 1937 (e) partie)
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les délibdrations
prises par les Conseils d'arrondissement de La Roche-sur-
Yon, de Fontenay-le-Comte et les Sables-d'Olonne dans la premièrepartie
de leur session de 1937.

AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, P. T. T., SPORTS 51
DEMANDE DE DELEGATION
A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
Concessions de prises d'eau. Utilisation de l'énergie des
marks, des lacs et des iours d'eaii. Classement des foréts.
exposées aux inceiidies. Stations itydrominérales et cli-
matiques et stations de tourisme. Syndicats de communes
en vue d'electrification et autres objets. Bourses dépur-
tementales dans les diverses écoles. - Tramways Projets
de travaux compléinentaires et de rétrocessions d'excédents
de terrain. - Location des casernes de gendarmerie.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, comme les années
précédentes, donner delegation a la Commission départementale
pour émettre son axis on prendre toutçs decisions
utiles sur les demandes prCsentées, dans l'intervalle de vos
sessions, pour les affaires ci-apres désignées
10 Demandes en aUtorisation de concession Wean du domaine
public fluvial et d'utilisation de l'énergie des narées,
des lacs et des cours Wean (Lois des 26 décembre 1908-16 octobre
1919).
2° Classement des bois situés dans les regions particulièrement
exposees aux incendies de forks (Loi du 26 mars 1924).
30 Demancles de classement de stations hydrominérales ci
climatiques et de stations de tourisme. Demandes d'établissement
de taxe de séj our (Loi du 24 septembre 1919 et décret du
4 mai 1920).
4° Demandes de constitution de syndicats intercommunaux
en vue d'électrification ci autres objets rentrant dans Ic cadre
des lois des 5 avril 1884, 22 mars 1890, 13 novembre 1917).
5° Repartition des bourses départementales qui pourraient
devenir vacantes an lycée de La Roche-sur-Yon, dans ies colléges
communaux, dans les établissements secondaires libres,
A l'école pratique d'agriculture dc PétrC, dans les écoles natio-

EI
PREMIERE PARTIE - CIIAP1TE.E Ii
nales vétérinaires, a l'écoie d'accouchement de Nantes et dans
les écoles spéciales (le jeunes sourds-muets et de jeunes aveugles.
6° Approbation des projets, généralement pen importants,
tnais urgents, présentés en vue de l'exécution de travatix cornplémentaires
on d'arnénagemeits sur Ic réseau et dans Jes
gares des tramways départementaux, et demandes de rétrocession
des excédents de terrain dépendant de ceux-ci;
7° Locations des casernes de gendarmerie a l'exception de
celles qui appartienneni au Département (Délibératibn du
Conseil general du 31 aofit 1932).

CHAPITRE 111
tLi1i*iAm,
SERVICE DEPARTEMENTAL DZ L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Demandes de credits
J'ai l'honneur de vous presenter, dans la deuxième partie du
volume, le rapport de M. 1'Inspecteur d'AcadCrnie sur la Situation
de l'enseignement primaire dans le département de la
Vendée, a la fin de l'année scolaire 1936-1937.
Je vous soumets, ci-après, les demandes de credits nécessaires
pour assurer, en 1938, le fonctionnement des divers services
d'enséignement, dont les dépenses, en dehors de celles afférentes
aux bâtiments quifont l'objet de rapports spéciaux,
incombent an département.
Ces demandes sont prCsentées dans le tableau ci-aprés
Les credits sollicités pour 1938 sont les mêmes que ceux
accordés pour 1937 sauf en ce qui concerne
1 ° le credit pour frais de bureau de 1'Inspecteur d'Académie
que je vous propose de majorer de 700 francs, en raison d'une
hausse variant de 20 A 25 % sur les prix de 1936
2° le credit pour frais de chauffage et d'éclairage des bureaux
de I'Inspection acadernique que je vous propose de porter
de 1.700 francs a 2.710 francs cette affaire fait l'obfrt
d'un rapport special.

5[j PREMLRE PARTIE - CHAPITRE 311
Chiffres Augmentations Total
do 4937 demandées pour 1938
Loyer du bureau de l'Inspection
académiques ................... 3.600 o >> 3.600 >
Reparations locatives an bureau
de l'Inspection académique 150 >> >> 150 >>
Mobilier du bureau de l'Jnspec-
teurd'Académie (Acquisition : 150
fr. Entretien 150 fr.) ............. 300 >> >> 300 >>
Frais de bureau de l'Inspectenr
d'Acadérnie .................... 3.300 oe700 > 4.000 ,
Frais de chauffage et d'Cclairage
des bureaux de l'Jnspection Acadé-
mique .......................... 1.700 >> >> 3.120 >>
Fourniture des imprimés destinCs
a l'usage des délCgations cantoñales
et de l'administration acadernique 5.000 >> o 5.000 >
Frais d'impression du Bulletin de
l'Instruction prinlaire (DClibérations
du Coñseil general du 4 mai 1920,
du 25 avril 1922 et du 24 avril 1937 5.200 o o 5.200 >
Indemnités de redaction du Bulle-
tin de l'Instruction primaire (Deli-
bération du Conseil general du 20
mai 1914) ..................... 500 >> >> 500 >>
Indemnités aux Inspecteurs pri-
maires ......................... 4.600 >> > 4.600 o
Entretien des salles des Commis-
sions d'examens d'instruction pri-
maire .......................... 200 >> >> 200
I.
Enseignement seoondare
Gages du gardien du bureau tie
1'Inspection académique (Délibéra-

ENSEIGNEMENT 55
tions des 5 mai 1926 et 29 novembre
1927) .......................... 6.600 >> >> 6.600
Complement du traitement du Se-
crCtaire de 1'Inspection academique
(Délibération du 26 aoüt 1910) .. 720 >> >> 720
Complements des tr-aitements des
Commis de 1'Inspection académique
(Délibération du 31 aoñt 1933) . .. . 360 > > 360
Bourses an Lycée de La-Roche-
sur-Yon et dans les colleges commu-
naux de Fontenay-le-Comte et de
Lucon (y compris frais de timbre de
quittance a souche) (DélibCration du
31 aoüt 1933) .................. 4.400 >> > 4.400 '>
Bourses dans les établissements
secondaires libres (Délibération du
31 aoñt 1933) .................. 3.100 >> >> 3.100
Enseignement primaire
Subventions aux communes pour
acquisition, construction et rCpara-
tion de maisons d'école (délibération
du 2 septembre 1926) ........... 900 ' >> 900 s
Subventions aux communes pour
acquisition et renouvellement du
materiel et du mobilier des Ccoles
(dont 2.500 francs pour decoration
des classes .................... 2. 700 >) 2. 700 >
Subvention a la Société de Se-
cours mutu.els des instituteurs . . 300 >> >> 300 >
Ahat de livres pour les biblio-
lheques scolaires ............... 260 > >> 300 >>
Indemnité an Secrétaire du Con-
seil départémental de i'Enseigne-
ment primaire .................. 1 .000 > >> 1 .000 >

56
PREMIERE PARTII - CHAPITRE III
Indemnités aux Instituteurs faisant
partie des Commissions d'examen
appelées a décerner le certificat
d'études primaires (Délibérations
du 20 aoñt 1918) ..........1.000 >
Ecole norma!e des garçons
Achat de livres (Délibération du
2 septembre 1926) ..............800 >
Dépenses du materiel scientifique
et des fournitures scolaires a I'école
annexe (décret du 7 septembre
1921) ......................... 2.000 >>
Ecoie normae des fUes
Achats de iivres (délibération du
2 septembre 1926) ...............700 >>
Dépenses du materiel scientifique
et des fournitures scolaires a l'éco-
Ic annexe (décret du 7 septembre
1921) .........................1.800 >
Gages de la femme de service de
la classe enfantine. (Délibération
du 23 avril 1931) .............. 3.175 >
Registres scolaires de l'Ccole an-
nexe .......................... 25
Bourses départementales dans les
ecoles norinales dc Poitiers (4° année)
(DélibCration du 5 mai '1936) 3.000 >
1.000 >>
>> 800 >>
>> 2.000 '
>> 700 '
>> 1.800 >>
3.175 '>
>> 25 >>
>> 3.000 >>

ENSEIGNEMENT 57
INSTITUTEURS DETACHES BANS UN ETABLISSEMENT
D'iNSF!GNEMENT AGRICOLE
Demande de paiement du traitement par le département
M. l'Inspecteur d'Académie me signale qu'au cours de l'année
1937-1938 deuxinstituteurs sont susceptibles d'effectuer
un stage dans un établissement d'enseignement agricole.
Conformément aux dispositions de la ciréulaire ministérielle
du 22 mars 1937, dont vous trouverez copie au dossier,
le Département doit assurer aux institute urs détachés a cet
effet le traitement ci les indemnités dont us auraient bénéficié
s'ils étaient restés en fonctions. Toutefots, I'Etat accorde au
Département, a titre de subvention, une somme égale aux trois
quarts du montant total des trailements et des iiideinnités perçus
par les postulants.
Au budget de 1937, vous avez inscrit, h cet effet, chapitre
20, article 21, un credit de 16.000 francs.
Une institutrice a été détachée au cours de l'année scolaire
1936-1937.
J'ai l'honneur de voüs proposer de vouloir bien insrire an
budget primitif de 1938, sous la rubrique spéciale : traitement
de deux instituteurs détachés dans des établissements
d'enseignemeni agricole, un credit de 24.000 francs, et solliciter
de M. Ic Ministre de l'Education nationale une subvention
égale aux trois-quarts de cc credit.
Cette subvention serait portée en recette au budget départemental.

58 PREMIERE PARTIE - CHAPITRE III
LEGS LUNEAU
Distribution des revenus
J'ai l'lìonneur (le vous coninuiniquer les propositions de
M. l'lnspecteur d'Acadéinie relatives a la repartition entre les
instituteurs et les institutrices publics laiques du département
de Ia. Vendée, d'une somine de 19.500 francs provenant du
igs Luneau.
Pour l'Ctablissement de ces propositions, ii a été entièrement
Lena compte du vu Cmis par le Conseil general lors
de sa deuxiCrne session ordinaire de 1936.
Le nombre des maitres proposes (360) étant supérieur a
celui qui profitera de cette libéralité (195) a raison de 100 frs
par partie pienante. (61 instiuteurs et 134 institutrices), je
ne puis que vous prier de vouloir bien procCder a cette r6-
partition.
CONSTRUCTIONS SGOLAIRES
Classement des demandes de subventions de I'Etat
ConformCment aux instructions de M. le Ministre de l'Instruction
publique, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau
l'état de classernent des demandes de subventions scolaires
dressé en vue de Ia repartition du credit d'engageinent de 1938.
Ce travail a été Ctabli suivant les instructions ministérielles
et je vous serais oblige de vouloir bien l'approuver, sans modifier
Ia lisle des projets dressée par l'lnspection AcadCmique,

ENSEIGNEMENT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENsEIaNEMENT PRIMAIRE
Renouvellement des membres du Conseil general
appelés a an faire partie
Aux termes de la legislation en vigueur, ii doit être procCdé
après chaque renouvellement triennal des Conseillers généraux,
a la réélection de ceux de leurs membres appelés a
faire partie des Conseils départementaux de 1'Enseignement
primaire.
J'ai, en consequence, l'honneur de vous prier, Messieurs,
de vouloir bien, dans la presente session, élire les quatre conseillers
generaux qui doivent, aux termes des articles 44 et 45
de la loi du 30 octobre 1886, être désignés tons les trois ans
par leurs collègues pour sieger an Conseil departemental de
l'Enseignement primaire. -
Les membres actuellement en fonctions sont
MM. Mathé Valère, Renaudin, de la Rochethulon, et Chartier.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Comité Départemental. Designation de membres
Aux termes de l'article 3 du décret du 20 juin 1928, deux
Conseillers généraux doivent faire partie du Comité departemental
de l'Enseignement technique, an titre de membres
élus
Les pouvoirs des membres de cc Comité, (font le mandat
avait une durée de 4 ans, arrivant a expiration le 31 octobre
prochain, j'ai I'honneur de vous prier de vouloir bien dCsigner
deux de vos collègues pour faire partie du Comité dé-

60 PREMIERE PARTIE CHAPITRE In
partemental de i'Enseignement technique a partir du 1
vembre 1937.
Les membres actuels designés en 1934 étaient MM. le Doeteur
Cullerre et de Rorthays.
ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Conseils d' administration
Demande de désignaton de membres
Aux termes de l'articie 47 § 3, de la loi des 19 juillet 1889-
30 avril 1921, relative aux dépenses ordinaires de I'instruction
primaire publique, ii est instifue, auprCs de chaque école normale,
un Conseil d'administration nommé pour trois ans. Ce
Conseil se compose de l'Inspecteur d'Acaclémie, président, de
quatre membres désignes par le recteur et de deux conseillers
genéraux élus par leurs collegues. Ces derniers sont nommés
A la pemière session des assemblées dCpartementales qui suit
le renouvellement trierinal.
Je VOUS prie, Messieurs, de vouloir bien, en conformité de
ces dispositions, procCder a l'élection de quatre membres du
Conseil general (deux pour 1'Ecole normale (Finstituteurs et
deux pour celle d'institutrics), pour faire partie des conseils
d'administration de ces établissements, dont les pouvoirs sont
expires.
Les membres dCsignés pour la derniCre période triennale
étaient MM. Mignen et de Iorthays pour les conseils d'administration
de chacune des écoles normales primaires de garcons
et de filles.

ENsETGNEMENT 61-
ECOLES NORtVIALES PRIMAIRES
Rapports des Dreoteurs
et débératons des Conseils d' administration
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureu les rapports des.
Directeurs et les délibérations des Conseils d'administration
des Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices du dépar
ment, sur la situation matérielle et morale de ces établissements.
Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication.
ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Réoolement du mobilier
et mise en réforme d'objets hors dusage
Conformément a Particle 52 du décret du 7 septenibre 1921
j'ai l'honneur de déposer stir votre bureau, accompagnés des
délibérations y relatives des Cons eils d'administration des deux
écoles normales primaires de la Vendée, les procès-verbaux
de récolement du mobilier et du materiel de ces établissements
et les listes d'objets mobiliers appartenant an département,
dont la réforme est proposée.
Je vous prie de vouloir bien áutoriser la réforme on la
destruction des objets hors d'usage portés sur ces listes et rue
donner acte de la communication des procès-verbaux de récolement.

()' 2 PRaMriRE PARTIE CHAPITRE Il
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSION NELLE
Demande d' inscription au budget départemental
d'un credit pour frais d'organisation du C A P.
et achat d'outis pour les Iauréats
Dans votre séance du 17 novembre 1936, vous avez inscrit
an budget départemental un credit de 3.500 franés pour achat
d'outils destinés a récompenser les lauréats du Certificat d'aptitude
prof essionnelle.
Celle année 46 candidats ont subi les 7 et 8 juin 1.937 les
epreuves du C. A. P., et 34 ont obtenu des réompenses conistant
en outils pouvant leur servir dans la profession qu'ils
exercent.
J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inscrire
an budget de 1938, un credit de même importance, soit 3.500
francs pour faire face aux frais d'orgamsation du C. A. P. et
a l'achat des ontils destinés aux lauréats.
ENSEIGNEIVIENT TECHNIQUE
Bourses d'apprentissage
Demande de participation du département
Dans sa séance du 18 novembre 1936, le Conseil general
a vote une somme de 1.000 francs, destinée a la constitution,
pour l'année 1937, de bourses d'apprentissage pour vin métier
d'artisanat rural.
M. le Ministre de I'Education Nationale a mis a la disposition
du départCment de. la Vendée, en 1936, une somine de
4.845 francs.

NSEIcNEMENT
Une somme égale a été demandée en 1937, pour donner suite
aux demandes de bourses d'apprentissage présenLées.
J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien renouveicr
pour I'année 1938, la subvention de 1.000 francs accordée
en 1937.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Exposition régionale du travail en 1938
Concours financier du Dépariement
En vue de l'organisation de la ye Exposition nationale du
Travail > qul aura lieu a
Paris en 1939, le Département d'Iile-et-Vilaine a decide d'organiser
an préalable, a Rennes, une Exposition régionale du
Travail, a laquelle la Vendée doit participer ainsi qu'en a décidé
le Comité departementai de J'Enseignement technique,
dans sa reunion du 16 juin dernier.
Cette exposition régionale, qui sera ouverte aux ouvriers et
artisans vendéens, a pour but, tout en stimulant le zèle et la
conscience profesionnelle, d'encourager le goat du métier par
i'affirmation de la personnalité et de i'esprit d'initiative, et
d'opérer une selection des oeuvres pour l'Exposition nationale
de Paris en 1939.
En raison des frai quoccasionnera cette manifestation,
M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a déjà obtenu 10.000 francs
de subvention de son département, sollicite l'aide financière
du département de la Vendée.
Dans sa reunion du 16 juin dernier, Ic Comité départemental
de l'Enseignement technique a exprimé Ic désir que le
Conseil général de la Vendée contrihue a l'organisation de
l'Exposition de Rennes pour une somme d'au moms 3.000 fr.
en raison du nombre élevé d'exposants vendéens qui sont susceptibles
de par ticiper a des manifestations de ce genre.

6 I PREMIERE PARTIE E{APiTR1 in
Je ne puis qu'appuyer cette dernande d'un avis favorable
en appelant votre attention sur l'intérêt que présente la ma.-
nifestation économique envisagee.
ECOLE NOR1VIALE D'INSTITUTEURS DE LA ROCHE-SUR-YON
Demande de bourse de trousseau
M. Bouhier Abel
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée
des pièces justificatives, une demande de bourse de trousseau,
formulée par M. Bouhier, domicilié a la Foire-aux-Chats
des Sables-d'Olonne, en faveur de son fils Abel qui doit entrer
le 1or octobre prochain a l'Ecole normale d'instituteurs de
La Roche-sur-Yon.
M. Bouhier est chômeur. Le gain variable et aléatoire de son
épouse qui fait des ménages, ne semble pas suffisant pour faire
face aux besoins de la famille et aider le Ills.
En raison de la situation très modeste des époux Bouhier,
je ne puis que vous prier de réserver un accuell très favorable
A leur demande qui est réellement digne d'intérêt.
ÉCOLE NORMALE D'INSTITTJTRICES DE LA ROCHE-SUR-YON
Demande de bourse de trousseaus M 1 Bigot Simone, do Luçon
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, accompagnée
des, pièces justificatives, une demande de subvention pour
achat de trousseau, formulée par M. Bigot André, mareyeur,
16 rue du Pré Haut, a Luçon, en faveur de sa I ille Simone, qui

ENSEIGNEMENT Go
doit entrer le br Octobre prochain, a l'Ecole Normale d'institutrices
de La Roche-s iir-Yon.
M Bigot, ne disposerait, d'aprCs ses declarations, que d'un
salaire annuel de 10.000 francs pour subvenir aux besoins de
sanombreuse famille,composée de 7 enfants, âgés de 17 ails,
(la candidate), 15, 13, 11, 9, 7 et 6 ans.
En raison des charges de famille du pCtitionnaire et de ses
reources plus que modestes, je voüs prie devouloir bien examiner
avec bienveillance la demande qui vous est présentée.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PRET DHONNEUR
M Armand Cartron, de 8t-Vincent-Stedanges
A vos sessions d'aoñt 1934, 1935 et 1936 vous avez successivement
accordC et renouvelé an jeune Armand Cartron, de
St-Vincent-Sterlanges, élève a l'Ccole de chirurgie dentaire et
stomatologie de Rennes, un prêt d'honneur de 2.000 frs pour
1934-1935, de 2.000 frs pour 1935-36, de 3.800 frs pour 1936-
1937.
Pour lui permettre de continuer sos etudes, M. Cartron sollicite
dans sa demande du 27 juillet 1937 un prêt d'honneur
de 3.800 frs pour l'année scolaire 1937-1938.
Je vous serais oblige de vouloir bien accueillir cette demande
avec d'âutant plus de bienveilTãnce, que M. Cartron ne
jouit plus depuis avril 197 de la pension de 2.800 francs qul
lui était accordée comme orphelin de guerre.

JFIAPIThE IY
ASSISTANCE El HYGIENE PUBLIQUES
HOPITAL DIPABTEMETAL BE L! ROC}IE-SURYON
Demande de credits suppémentaires pour rannée 1937
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la délibération
prise par la Commission de surveillance de 1'H6pital départemental,
dans sa séance. du 28 aOñt dernier, an sujet des crédits
supplCmentaires nécessaires pour assurer le hon fonetionnement
des services de i'établissëment pendant les drfliers
mois de l'exercice 1937.
Ces credits, dont le montant total s'élèvent a 210.300 francs
résultent surtout des marches de gre a giC passes au cours de
l'année 1937, a la suite de l'adjudication infructueuse de tICcembre
1936, ci qui accusent une augmentation considerable
sur les prix des denrCes et fournitures dont bCnéficiait l'établissement
en 1936.
Je no puis que vous prier de bien vonloir inscrire au budget
supplémentaire de 1937, ces divers credits, indispensables
a Ia bonne marche des services de l'hôpital.
J'ajoute que ces dépenses, dont ci-dessous Ic detail, seront
rCcupérées au moyen des prix de joiiirnée.
Article 2. - Approvisionnernents divers cornmuns
a plusieurs services et abonnement an
service d'eau ...............................12.000
Art. 11. - Mobilier ........................15.000

PREMIkRE PARTIE. - CIIAPITRE IV
Art. 12. - Coucher ...................... 1.000 >.
Art. 13. - Lingerie ..................... 5.000
Art. 14. - Habillement .................. 2.000 >>
Art. 15. Pain ......................... 10.000 >'
Art. 17. - Vin .......................... 20.000
Art. 18. Epicene, comestibles .......... 30.000 >
Art. 20. - Chauffage .................... 20.000 >>
Art. 21. - Eclairage ..................... 5.000 >>
Att. 22. Médicaments et appareils 45.000 >
Art. 24. - Tabac ........................ 300 >
Art. 27. Traitement du personnel medical 1.500
Art. 28. - Entretien des bâtiments ........ 6.000 >
Art. 29. Gages des préposés et servants .. 35.000 >>
Art 38. Assurances, impôts et entretien
de l'auto-ambulance ....................... 2.500 >>
Total egal .........................210.300 >
liOPITAL DEPARTMENTAL BE LA ROCI{E-SIJR-YON
Vestiaire dos surs
Demande d'augmentation du credit
Par (leliberatlon en date du 28 aoüt dernier, que vous trouverez
an dossier dCposC sur votre bureau, Ia Commission de
surveillance de l'hopital départemental de La Roche-sur-Yon,
me signale que Ia Congregation des Filles de la Sagesse a appelC
son attention sur l'insuffisance de l'indemnité de vestiaire
allouée aux surs de l'hôpital, indemnitC qui est de 1.000 fr.
par an, alors qu'à l'Asile d'aliénés elle est depuis fort longtemps
fixée a 1.200 francs.

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 69
En raison de l'augmenlation importante du prix des étoffes,
la Commission estime qu'il y aurait lieu de porter a 1.200
francs l'indemnité allouée aux surs pour se vêtir ct ce, a par-
Lir du lel juillet 1937.
Je ne puis que vous prier de bien.vouioir me faire connaI-
Ire votre decision a cc sujet et, au cas on vous accepteriez ces
propositions, inscrire
1° a l'article 10 du badgel départemental de 1937, tin crédit
supplémentaire de 3.000 francs
2° an même article du budget de 1938, un credit supple
mentaire de 6.000 frans.
HOPITAL DEPARTMENTAL BE LA ROCHE-SUR-YON
Demande de creation d'un poste de chIrurgien-dentiste
f'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibéralion
prise par la Commission de surveillance de l'hopital départemental
de La Roche-sur-Yon, dans sa séance du 28 aoüt
1937, en vue de la creation a l'établissement d'un poste de
chirurgien-dentiste, a partir du P° janvier 1938.
Au cas oh, pour les raisons invoquées par cette Assemblée et
dont je partage la manière de voir, vous accepteriez cette proposition,
vous voudrez bien specifier si le titulaire de cc service
sera désigné a la suite d'un concours sur titres, suivant
la rCgle Ctablie pour les médecins ci. chirurgiens.
J'ajouté que, conformément a votre decision du 2 rnai 1932,
précisant que les spécialistes de l'établissement seraient traités,
an point de vue du traitement, sur Ic même pied d'égalité
que les médecins et les chirurgiens titulaires, le traitemen
du titulajre du nouveau service dentaire pourrait être fixé a
2.000 francs par an.

70
PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE IV
HOPITAL DEPARTMENTAL BE LA ROCHE-STJR-YON
Internes
Echelle de traitement
A la suite d'une demande d'augmentation de traitement présentéc
par les Internes de l'Hôpital départemental de La Roche-sur-Yon,
vous avez bien voulu, an cours de votre séance
du 18 novembre 1936, demander que la Commission de surveillance
de cet établissernent établisse un statut-type de traitement
progressif des internes, échelonné sur deux années.
Par délibération en date du 28 aoiit t937, que vous trouverez
an dossier déposé sur votre bureau, la Commission de surveillance
propose de fixer ainsi qu'il suit, l'échelle de traitement
des internes
i année : 3.600 francs.
20 4.200
Je ne puis que vous prier de bienvouloir me faire connaltrevotre
decision a cc sujet. Toutefois, si vous acceptez ces
propositions, ii y aura lieu d'inscrire a Particle 27 du budget
de l'année couranie, an credit supplémentaire de 150 francs
en vue d'assurer le paiernent du trailement de l'interixe ayant
tin an de service au 1°° octobre 1937.
HOPITAL DEPARTMENTAL BE LA ROCHE-SUR-YON
Personnel servant
Revendications
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les nouvelles revendications
présentées par les syndicats professionnels, en

ASSISTANCE ET HYGIENE PUB'QUES 71
faveur du personnel servant de i'hôpital départemental de hi
Roche-s ur-Yon;
Ces revendications sont les suivantes
1 1 Vote des credits nécessaires pour permettre aux • employés
de l'hopital départemental dc pecevoir les salaires correspondant
h l'échelon dans lequel us sont classes d'après
leurs années de services, avec effet rétroactif du 1°" avril 1937,
comme cela se fait a I'asile de la Grimaudière
2° Autorisation pour les employés de l'Hôpital départemental
qui logent en yule, de pouvoir, sur leur demande, s'y nour-
Fir
3° Vote d'un échelle dc salaire pour le chauffeur titulaire
de i'ambulance de 1'H6pital, ernploi n'existant pas a l'asile des
aliénés
4° Vote d'une gratification mensuelle de 20 francs an chauffeur
suppléant.
Ces diverses revendications ont etC examinCes point par
point, par la Commission dc surveillance dont vous trouverez
la dClibCration tnotivée an dossiex.
• Par ailleurs, cette assemblée est d'avis de laisser aux employCs
les avantages en espéces acquis et qui seraient supCrieurs
a ceux dCterminés par I'Cchelle des salaires. Toutefois,
en cc qui concerne les avantages en nature, dIe est bien égaleinent
d'avis de les maintenir, mais fait une reserve sur l'al-
Iocation par semaine, a chaque employé, de 125 grammes de
beurre, allocation non prévue au reglement.
Je ne puis que vous prier de bien vouloir me faire connalire
votre decision sur ces diverses requetes.
J'ajoute qu'en cas d'accueii favorable de l'ensemble des revendications
les credits supplCmentaires a inscrireà l'article
29 du budget > seraient les
suivants
Pour Ic § 1 (Salaires) Budget de 1935 .... 32.000 >
- de 1938 .... 40.000 >
Pour Ic § 2 (Extériorisation) Budget de 1938 480. 000 >

72 PREMIERE PARTIE - CI-IAPITRE IV
HOPITAL DEPARTMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Demande de prolongation d'invalidité
M Proud A lplionsine, ex-infirmiCre
Au cours de votre séance du 15 mai 1935, vous avez bien
voulu allouer a M Praud Aiphonsine, infirmière de l'hôpital
départemental, atteinte de tuberculose pulmonaire contractée
dans l'exercice de ses fonctions, une pension annuelle
de 800 francs, et Ce, pendant deux ans a partir du P 1 juliet
1935.
Or, ii résulte d'un certificat de M. le Docteur Cullerre, que
l'intéressée est actuellement hors d'etat de travailler pour subvenir
a ses besoins.
Dans ces conditions, la Commission de surveillance de l'hôpital
propose que la pension allouée a Praud, lui soit accordée
pour une nouvelle année a partir du lel juillet 1937.
Je ne puis qu'appuyer favorablement cette requête et vous
prier de bien vouloir me faire connaltre votre decision a cc
suj et.
Dans l'affirmative ii y aura lieu d'inscrire a l'article 36 du
budget de l'année courante un credit supplCmentaire de 200
francs.
ASILE DEPARTEMENTAL D'ALINS
Situation 1nan&ôre - Comptes et budgets
Aux termes de l'article 46, § 17 de Ia lo! du 10 aoüt 1871, le
Conseil general statue définitivement sur les recettes et les
dépenses de toutes nature des étahlissements d'aiiCnés appaite
pant an département,

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQLTES 73
Pour vous permettre de satisfaire a cette prescription de la
loi, j'ai l'honneur de vous soumettre l'exposé de la situation
de 1'Asile de La Roche-sur-Yon, ainsi que les propositions budgétaires
destinés a assurer Ic service de cet établissement jusqu'à
la fin de I'exercice en cours et pendant l'année 1938.
Le rapport de M. le Directeur-Mdecin contient les renseignernents
médicaux, statistiques et administratifs qui vous
sont ordinairement communiqués ci je vous prie de vouloir
bien vous y reporter. Je ne vous entretiendrai ici que des
question sur lesquelles vous avez a prendre desdécisions.
Compte administratif de 1936
Ce compte se resume ainsi
Recettes ordinaires en argent ............2.542.868 82
Recettes ordinaires en nature et produit du
travail des aliénés ......................... 300.692 90
Recettes supplémentaires ...............2.232.321 03
TOTAL ............................ 5.075.882 75
1)6penses en argent ........1 .978.425 60
Dépenses ordinairesen nature 255.76 30
Dépenses extraordinaires .. 801;644 >
DCpenses suppléméntaires . . 148.842 20
TOTAL . .......................... 3.184.288 10
EXCEDENT des receties effectuées ......1 .891 .594 65
Aajouter : RESTES a recouvrer ............13.374 >
TOTAL des excédents de receties . . . 1.904.968 65
A déduire RESTES a payer ................2. 740 >
Soit un excédent de recettes de ............1.902.228 65
En y ajoutant 1e restes en magasin au 31 dé-
cembre 1936, soit ..........................41 .880 82
On obtient la somme de ..................1.944.109 47
qui représente la situation de i'Asiie en fin d'exercice,
4

74 PREMIllE PARTIE. CHAPITRE TV
Exploitation agrioole
Le compte special de l'exploitation des jardins et de Ia ferme,
dont vous trouverez au dossier To relevé détaillC, s'établit
comme suit
Produits ................................179.629 30
Dépenses . ..............................102.709 86
Soit un bénéfice de ....................76.919 44
J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver
cc compte administratif qui m'a paru régulier et qui est appuyé
d'un avis favorable de la Commission de surveillance.
Le rCsultat financier de l'exercice 1.936 se traduit par un
excédent de recettes de : 1.891.594 fr. 65 auquel ii y a lieu
d'ajouter 10.634 Fr. restant a recouvrer au 31 mars, déduction
faite de la somme de 2.740 Fr. figurant aux restes a
payer, soit au total 1.902.228 Fr. 65.
L'exercice 1935 ayant Cté cbs par un excédent de recettes
de 2.211.436 Fr. 53 et l'année 1936 par un ekcédent de
1.891.594 Fr. 65, i'annCe financière se solde done, en défini-
Live, par an excédent (Ic dépenses de 319.841 Fr. 88.
Toutefois, it y a lieu de considérer que d'importants travaux
(chauffage central 801.644 fr. ; protection des bàtiments
contre l'incendie :. 24.668 fr. ; installation d'un paratonnerre
6.457 F. ; achat de terrains 74.136 fr. 20) s'élevant au total
de 906.905 Fr. 20; ont été •financés sur Ic boni des exercices
antCrieurs. Compte term de cc fait, Ic rCuItat de l'exercice
se traduit par un excédent de recettes de: 587.063 fr. 32.
La situation financière de l'Asiie continue, on effet, a Ctre
excellente. Ce résubtat doit être attribuC a l'accroissement du
nombre des malade s traités a l'établissement pendant Fannée,
soit tine augmentatiOn de 3.188 journCes (63 journCes
(IC pensionnaires en moms et 3.251 journées d'indigents en
plus).
Les disponibi ités budgCtaires actuelles permettront done de

ASSISTANCE NT HYGIENE ['UBLiQUES 75
financerle programme des travaux en voie de réalisation. Des
credits spéciaux ont d'ailleurs été prévus, a cet effet, aux chapitres
additionnels de l'exercice 1937.
Chapitres additionnels
Les chapitres additionnels an budget de l'exercice courant,
présentés par M. le Directeur, après avis de la Commission
de surveillance, font ressortir les recettes au -
chiffre de .................................2.204.968 65
et les dépenses a. celui de .................2. 114.240 >>
soit un excédent de recettes de............90.728 65
Au nombre des recettes, figure un credit de 300.000 fr,
correspondant au relèvementcles prix de journée a partir du
b0r juillet 1937. Le chiffre de la recette sera, en réalité, supé-
rieur a cette estimation.
Les dépenses supplémentaires peuvent être réparties en
trois categories.
a) Travciux
Divers credits s'élevant au total de 739,240 fr. sont pr6-
VU5 pour Ic reglement des travaux suivants
Installation du chauffage central (article 17) 190.000 fr.;
Protection des bEtiments contre l'incendie (irticle 18, 2.740
francs
Réfection d'un chemin donnant accès a l'asile (article 19)
25.000 fr.
Imstallation d'iin- brUleur a Thazout (article 20), 31.500 fr.;
Travaux de grosses reparations aux toitures de divers bEtiments
(article 21), 40.000 fr.
Construction de nouveaux bâtiments (article 22), 400.000
francs
Réfection des alléeset chemins (article 23), 50.000 francs

76 PREMIERE PARTIE. CRAPITRE P1
b) Fournitures
Les credits s'élèvent, an total, a la somnie de : 545.000 fr.
(y compris le credit supplémentaire de : 500.000 fr. dont vous
avez vote le principe dans votre séance du 24 avril 1937), (article
4) pain on farine ; (article 5), viande ; (article 6), yin,
bière, vinaigre ; (article 7), comestibles ; (article 8), lingerie et
vêtures ; (article 9) dépenses du coucher ; (article 10), entretien
et renouvellement des meubles ci ustensiles ; (article 11),
blanchissage ; (article 12), chauffage ; (article 13), eclairage.
C.es demandes de credit sont motiivées par l'accroissement
des prix des diverses denrées et fournitures.
c) Personnel
L'insu1isance des credits inscrits an budget primitif, du fait
de l'application des lois socia]es an personnel et du relèvement
des salaires, motivent les augmentations proposCes a
i'article 3. Solde des préposés et servants, (730.000 fr., y cornpris
le credit supplémentaire de 300.000 fr, que vous avez accordé
dans votre séance du 24 avril 1937).
L'attribution d'une indemnité de direction au Médeciii-chef
et le reièvernent du credit prévu pour les gratifications an personnel
font l'objet de rapports spéciaux qui vous sont soumis
d'autre part.
Sous Ic hénéice des observations qui précèdent, j'ai l'honneur
de vous prier de vouloir bien voüs prononcer sur l'approbation
des chapitres additionnels, ainsi que sur les diverses
propositions qu 'us contiennent.
Budget primitif de 1938
Le budget prirnitif de 1938 est présenté ainsi qu'il suit
Recettes ................................3.671.711 >

ASISThNC] ET hYGIENE PIBLIQIJES 1 77
Dépenses .• . 3.661.159 >>
Excédent de recettes ..................10.552 >
Les propositions figurant au projet de budget primitif de
1.938 motivent les relnarques suivantes
a) Recettes
Le relèvernent des prix de journée, décidé a votre session
d'avril dernier, justifie l'augmentation sensible des recettes
prevues a l'article 4, (Aliénés au compte du département de
la Vendée). La Commission de surveillance propose de maintenir
ces prix de journée sur la fixation desquels vous êtes
appelés a vous prononcer par ailleu.rs;
h) Wpenses
On note a Particle 7 (Solde des préposés et servants) une
grosse augmentation du credit qui provient de l'application
des lois sociales (recrutement du personnel et relèvement des
salaires).
Aux articles 13, 14, 19, 20 et 23, pain on farine, viande, lingerie
et vêtures, dépenses du coucher et chauffage, une augmentation
de credit nécessitée par Ia hausse des prix aux dernières
adjudications.
A Particle 24 (Eclairage), une augmentation de credit rendue
nécessaire par la consommation plus importante du conrant
eleetrique du fait de l'installation de brâleurs a mazout,
A i'article 27, (Gratifications aux travailleurs) tin relèvement
sensible du credit permettant de porter de 0 fr. 20 it
0 fr. 50 la journée de travail.
A Particle 34 (Pensions de retraites 4 divers) une augmentation
de credit de 5.000 fr., destinée a relever de 1.000 fr. la
pension de cinq retraités.
La Commission de surveillaifce a émis un vcu favorable
a ces propositions. Je vous propose, en consequence, d'adopter
tels qu'ils vous sont présentés, les chiffres figurant en recettes
et en dépenses au projet de budget primitif de 1938.

?iuMIERB PARTJF.. - CHAPITRE IV
Dépenses du service a la charge du département
Les dépenses des aliénés indigents a entretenir a l'Asiie en
1938, an compte du département, sont évalués
A
pour une population moyenne de 575 aliénés a
raison de 12 francs par jour.
Ii convient d'ajouter a cette somme
2.518.500
10 Celle de .............................1.000 >>
ordinairement allouée pour les frais de séjour
temporaire dans d'autres asiles. -
2° Les frais de transport et de nourriture en
route des aliénés indigents ................4.500
30 Les frais d'impression du service des
aliénës .............................................500 >>
TOTAL ...........................2.524.500 >
qui seront portés an budget départemental de 1938.
Ooncours des communes
Un décret du 27 décembre 1936, portant reglement d'adniinistration
publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre
1935, prévoit l'unification et la simplification des ba
tèmes en vigueur pour l'application des lois d'assistance. Ii
fixe, en outre, de nouvelles regies pour la ventilation des dé
penses du service des aliénés (loi du 30 juin 1938). Ces dépenses
doivent être désormais réparties entre les diverses
collectivités, conformément, a un tableau general unique annexé
an décret.
D'autre part, Particle unique de la loi du 7 avril 1937 a
chargé les Conseils génCraux d'arrêter, chaque année, a leur
premiere session ordinaire, les bases de la repartition entre
les communes de ces dépenses d'assisLance, deduction faite
de la subvention de l'Etat et de la contribution départementale.

&ISTANGE 9T IIYGIiNE PUJ3LTQUES 79
Dans votre séance du 24. avril 1937, vous avez adopté un systèine
de repartition base sur la moyenne des charges d'assistance
supportées par chaque commune au cours des années
1933, 1934 et 1935.
Compto de gestion-deniers du Recevour
Conforrnéinent it la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur
du 20 janvier.1906, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte
de gestion-deniers fourni par M. Bobineau, receveur-économe
de l'Asile d'aliCnés de La Roche-sur-Yon, pour sa gestion de
1936.
Je vous prie de vouloir bien shatner sur ce compte, que vous
trouverez sur le bureau, avec une formule rem.plie en prtie de
la délibération que vous avez a prendre, suivant les prescriplions
de Particle 46 de la loi de 1871.
Je reproduis du reste ci-aprCs, le modèle de cette délibération
r Le Conseil general du département de la Vendée,
r Vu le compte rendu de M. Bobineau, receveur special, de
es recettes et dépenses depuis le 100 janvier 1936 jusqu'au
81 décembresuivant, lequel Comprend : 10 Le rappel du compte
final de l'exercice 1935 2° les recettes et les dépenses faites
pendant les douze premiers mois de l'exercice 1936 ; 3 les
recettes et les dépenses concernant les services hors budget
< Vu le detail des operations finales de l'exercice 1936, étabhi
en regard du compte susmentionné, et présentant les recettes
et les dépenses pour ledit exercice, pendant les trois premiers
mois de la gestion 1937
< Vu les pièces justificatives rapportCes a l'appui, taut du
compte de la gestion 1936 que des operations complémentaires
effectuées en 1937
Vu les budgets prirnitif et additionnel des recettes et des
dépenses présumees de I'exercice 1936 arrêtés par Ic Conseil
general et les autorisations spéciales de recttes et de dCpenses
délivrees pendant ledit exercice

4
80 PREMIERE PARTIE CHAPJTBE IV
< Après avoir entendu et approuvé le compte administratif
dans lequel M. le Directeui a exposé les motifs des dépenses
par. lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées,
et l'utilité que 1'A.sile en a retire
< Délibère

ASSISTANCE ET HYGIENE PIJBLIQUES 81
ASILE DEPARTMENTAL D'ALIlNS
Fixation des prix de journée pour 1938
Par déli,bératin du 24 avril dernier, vous avez fixC comme
suit, les prix de journée applicables, a partir du 1'r juilleI 1937,
A l'asile departemental d'aliénés
Pensionnaires de
Indigents
Ve classe ............. 22 D
2e classe . . . . . . . . . . . . 18 >)
3e classe.............l )
4e classe............13 )>
des dCpartements étrangers ... 14
aliénés inilitaires ........14
sans domicile de secours et de la
Vendée ............1
Ce tarif a recu le 25 mai 1937, l'approbation de M. le Ministre
de la Sante publique.
Le prix de revient d'une journée d'indigent ,s'élevant ii
10 fr. 8019, j'ai l'honneur de vous proposer, en execution de
l'article 69 de la loi de finances du 31 mars 1931, de n'apporter
aucune modification an tarif en vigueur.
Par ailleurs, ii inc paralt indispensable de maintenir a la
disposition du comptable de l'asile, les fonds de roulement
nécessaires a la bonne marche de l'Ctablissement et de poursuivre
progressivement la réalisation du programme des travaux
en cours.
Les prix proposes, tout en restant inférieurs a ceux pratiqués
dans la plupart des asiles de la region, rCpondent a ces
preoccupations et permettent, en outre, de faire face aux fluctuations
éventuelles des cours aux prochaines adjudications.
Je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ces propositions.
N

82
PREMTRE PART1E. -- CHAPITRE IV
ASILE DEPARTEMENTAL D'ALIENS
Indemnité de direction a M le Médecin-Directeur de I'Asile
J'ai l'honneur de deposer, sur votre bureau, une demande
presentee par M. le Médecin-Directeur de 1'Asile départemental
d'aliénés, en vue d'obtenir une indemnité de direction de
5.000 francs.
Ii signale, notamment, que le déëret du 26 décembre 1922,
autorise les départements a accorder une indemnité de fonctions
administratives aux médecins-chefs - charges de fonctions
de directeur.
M. 1e docteur Damaye n'ayant jamais bénéficié d'indemnités
d'aucune sorte, par une délibéiation de ii juin 1937, que vous
trouverez an dossier, la Commission de surveillance donne un
avis favorable a cetle proposition.
Le credit nécessaire a été prévu a Particle 1'r deschapitres
ädditionnels an budget de 1937 qni vous sont soumis d'autre
part.
Je vous prie de voUloir bien vous prononcer sur cette proposition,
que j'appuie cl'un avis favorable.
ASILE DEPARTEMENTAL D'ALIENES
Relévement des gratifications de fin dannée au personnel
de l'asile
Par délibération du 11 juin 1937, que vous trouverez an
dossier, la Commission de surveillance de l'asile départernental
d'aliénés, sollicite le relèvement des gratifications de fin
d'année an personnel de l'élablissement et propose de porter
de 5.000 a- 15.000 francs le credit inscrit an budget.

ASSISTANCE ET !LYU]ENE PUBLIQIJES •83
L'application des lois sociales et, notamment, de la semaine
de quarante heures, a provoqué une augmentation sensible C.
personnel de l'établissement.
Le credit de 5.000 francs ne permet plus d'accorder des gratifications
suffisantes.
Un credit de 10.000 francs a été prévu, a cet effet, a l'artidc
2 des chapitres additionnels au budget de 1937 qui vous est
soumis d'autre part.
Je vous prie de vouloir bien vous prononcer a cet egard.
ASILE DEPARTMENTAL D'ALIENS
Demande de seoours de Mm° veuve ChUreau
J'ai l'honneur de vous sournettre une nouvelle demande de
secours formée par M° Vve Chéreau, dont le man, ancien surveillant
chef a l'asiie pendant vingt-six ans, est décCdé le 28
juin 1921.
Dc l'enquCte a laquelle j'ai fail proceder, ii résulte que la
postulante se trouve touj ours dans une situation digne d'intérêt.
Je vous propose en consequence, de vouloir bien lui renouveler
le secours de 250 francs que vous lui aviez accordé ]'année
dernière.
Le montant de ce secours pourra être prelevé sur le budget
de i'asile.

PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE IV
OFFICE PUBLIC DEPARTE1VIENTAL D'HABITATIONS
A BUN MARCH
Designation d'un membre
En conformite des dispositions de l'article 10 de la loi du
5 décembre 1922, le Conseil d'administration de 1'Office Public
Départemental d'Habitations a Bon Marché comprend
six, membres du Conseil general élus par cette assemblée. -
Dans votre séance du 24 avril 1929, vous avez procCdé a Ia
designation de vos dCleguCs au nombre desquels figurait M.
Berjonneau, décédé le 28 octobre 1936.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder àson
remplacement. /
SOURDS-MUETS ET SOURDES-MUETTES
Subventions et bourses
Seize sourds-muets et treize sourdes-muettes étaient titulaires
de bourses départementales dans les institutions spéciales
de Nantes et de Larnay, an cours de l'année scolaire 1936-
1937, savoir
A l'lnstitution de la Persagotlére, 6 Nantes
Menanteau Jean-Louis, de St-Mars-la-Réorthe
Rouge François, de la Tranche
Teillet Nestor, de Bournezeau
Bodin Sébastien, de Loge-Fougereuse ;
Bonnin Gabriel, de la Garnache
Tricoire Maurice, de St-Fulgent

ASSISTANCE ET ITYGIENE PUJ3LIQUES
Brenon Louis, de St-Révérend
Lelièvre Armand, de St-Denis-du-Payré
Guinier Rémi, de la Tranche
Charrier Eugene, de la Rabatelière
Suaudeau René, du Boupère
Bourasseau Jean, de Bazoges-en-Paillers
Charon Robert, de Xanton-Chassenon
Raison André, de St-Médard-des-Prés
Mouilleau Yvon, de St-Jean-de-Monts
Naulet André, de Ste-Pexine
A l'institutipn de Lai-nay
Gallais Madeleine, de Noirmoutier
Chariau Yvonne, de Fougéré
Coutaud Irene, de Bretignolles
Gallois Lucienne, de Noimoutier
Landreau Alice, de Ia Gaubretière
Mathé Nathalie, de Curzon
Pontoizeau Laurence, de Commequiers
Verdeau France, de Chauché
Sueur Madeleine, de Fontenay-le-Comte
Gouin Marie-Thérèse, de la Pomrneraie-sur-SCvre
Baribaud Suzanne, de St-Michel-le-Cloucq
Brochoire Cécile, d'Evrunes
Jaunet Denise, de Mesriard-la-BarotiCre ;
Jaunet Christiane, de Mesnard-la-Barautière.
Le jeune Menanteau Jean-Louis, ayant terminé ses etudes
quitte définitivement l'Institution de la Persagotiere.
Par ailleurs, a la suite de votre decision du 15 mai 1935
les jeunes Brenon Louis, Leiièvre Armand et Charriau Yvonne,
ont été admis an bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 ci:
sont désormais traités an compte dccc service.
Des rapports produits, ii résulte que ces jeunes infirmes
donnent tons entiére satisfaction et que ce serait compromettre
leur avenir que de les enlever prématurément 4 leurs Ctudes.
/
85

86
PREMIER PARTIE. - CHAPITRE IV
Pour cette raison, M. le Directeur de la Persagotiere sollicite
une prolongation de bourse d'un an, pour les jeunes Rouge
François, Teillet Nestor, Bodin Sébastien et Bonnin Gabriel
qui ont, strictement, terminé le cycle des etudes.
Je ne puis que vous prier de bien vouloir me faire connaItre
votre decision a cc suet.
Si vous adoptez ces propositions ii y aura lieu, pour faire
face aux frais dentretien des jeunes sourds-muets et sourdesmuettès
de Vendée, dans les institutions spCcia-les, d'inscrire,
an budget de 1938, un credit de 75.500 francs, se décomposant
comme suit:
11 sourds-muets ala Persagotiereà 3.500 fr . 38.500 >>
1 sourd-muet a la Persagotière 5. 3.000 fr. . 3.000 >
1 soürd-muet a la Persagotiere a 2.000 fr. 2.000 >
12 sourdes-muettes a Larnay, a 2.500 fr.......30.000 >
1 sourde-muette a Larnay, a 2.000 fr ......... 2.000 >
Total égal ....................75.500 >
RUNES AVEUGLES
Subventions et bourses
Trois jeunes aveugles ont été subventionnCs par le dCpar
tement de la Vendée, an cours de l'année scolaire 1936-1937,
savoir
a l'Institution de laPersagotiCre, C Nantes
Bourmaud Jean, de la Chapelle-HermiCr;
Cossais Martial. de la Merlatière.
C l'Institution de Larnay
Yrignaud Berthe, de Soullans,

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLJQUES 87
Des renseignements fournis par MM. les 1)irecteurs des etablissernents
précités, ii résulte que ces jeunes infirmes donnent
tous entière satisfaction, tant par leur travail que par leur
conduite.
Dans ces conditions et pour faire face aux frais d'entretien
des jeunes aveugles de Vendée dans les Institutions spéciales
ii y a lieu d'inscrire an budget de 1938, un credit de 9.500
francs se décomposant comme suit
Deux jeunes aveugles a la Persagotière, a 3.500 fr. 7.000 fr.
Une jeune aveugle, it Larnay 2.500 fr.
Total egal 9.500 fr.
ECOLE D'INFIRMIRES DE NATES
Demande de bourse
M" Masse Louise, des Sables-d'Olonne
An cours de votre séance du 24 avril 1929, vous avez décidé
d'examiner avec bienveillance les demandes qui vous seraienhi
présentées en vue de l'attribution de bourses départementales
dans les écoles d'infirmiCres reconnues administrativernent
pour la preparation aux diplômes d'Etat.
J'ai l'honueur de vous soumettre une requCteformee a cc
sujet par M 11' Masse Louie, des Sables-d'Olonne, admise a
l'Ecole de Nantes.
Le prix de l'internat it cet établissement est de 3.000 francs
par an, et la durée des etudes fixée a deux ans.
Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner cette
demande avec bienveillance et me faire connaItre votre dCcision
sur la suite it y donner.

CHAPITRE V
RESEAU DES TRAMWAYS DE LA VENDEE
Résiliation eventuelle de la concession
Par lettre du 6 aot dernier, M. le Directeur general des Chemins
de fer de l'Etat m'a fait connaitre qu'il proposait a M.
le Ministre des Travaux publics d'abandonner l'exploitation
des Tramways de hi Vendée.
Afin de vous documenter sur cette importante question, je
ne saurais rniux faire que de vous donner ci-dessous le texte
du rapport que m'a fait parvenir M. l'Ingénieur en chef du
Service vicinal, directeur du contrôle.
Rapport de 'ngénieur en chef du Service vicinal
Directeur du contrãle
Un décret-loi du 30 juillet 1937 dispose que

90
PREMIERE PARTIE. - CHAPME V
ploitation des Tramways de la Vendée ne pourraient We accrus
par certains relèvements de tarils, nous avons demandC
a M. le Directeur général des Chemins de fer de l'Etat de youloir
bien metfre la question a l'étude dc manière que le Conseil
général puise en être saisi, a sa prochaine Session ordinaire.
La reponse de M. le Directeur généra] a notre dernande se
trouve dans une lettre qu'il a adressCe, ic 6 aoiit, a M. Ic Préfet,
an sujet de larérnunération du personnel.
M. le Directeur general s'y exprime ainsi
< La coordination, après avoir marqué un temps d'arrêt, 'Va
reprendre sons la forme d'une réorganisation des transports
< dans le cadre départemental. Cette réorganisatiori va être fa-
(< cilitée par l'appui financier que M. le Ministre des Traviux

TRANSPORTS ET TAVAUX PUBLICS 91
qt vise tons les services publics ou d'intérêt public concédés
on affermés.
Comme Ic second décret n'abroge point le premier, nous eli
concluerons que c'est celui-ci qui règle la révisioii on la résiliation
des contrats de concession des voies ferrées .d'intérêt
local.
Voici, en résumé, Les dispositions a rappeler ici du décretloi
du 30 octobre 1935 ;
En cas de deficit important et permanent, la collectivité et
le concessionnaire peuvent, i'un et l'autre, demander a M. le
Ministre des Travaux publics, la revision on la résiliation du
contrat.
Quand die Cmane de la collectivité, la demande doit, en
principe, avoir pour objet le déclassement partiel on total du
Réseau.
Sur i'avis d'une Commission spéciale qui entend les parties,
le principe de la revision est prononcé par un arrêté de
M. Ic Ministre des Travaux publics, lequel approuve ensuite,
dans la même forme, les modifications au contrat sur lesquelles
les parties sont d'accord.
La résiliation est de droit, a la demande de l'une des parties,
si l'accord n'a pa s'étblir entre elles dans les 6 inois de
l'arrêté de revision.
La lettre du 6 aoeit dernier de M. le Directeur Général des
Chemins de fer de l'Etat donne a penser que le département
va être bientôt saisi, par 1'Administration supérieure, d'une
demande de résiliation du contrat de concession des Tramways
de la Vendée.
Nous pensons qu'il est utile que Ic Conseil général en soit
avisé, lors de sa prochaine Session.
La Roche-sur-Yon, le 27 septembre 1937-

92
PREMIERE PARTIE - GHAPITRE v
TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX
Améhoration de la situation du personnel
Les délégués du personnel de l'exploitation des Tramways
de la Vendée ont sollicité, le 21 juin dernier, la reunion de In
Commission paritaire on vac de la revision de leurs traitements.
Cette commission, qui comprend des representants du personnel,
des représentants du département et des représentants
des Chemins de for de l'Etat, s'est réunie le 10 septembre
; elle a été d'avis qu'il y avait lieu d'accorder an personnel
le bénéfice des avantages suivants, avec effet du 1 juillet
1937
fixée
1 0 augmentation de 1.0 % des indemnités de residence
20 attribution d'une indemnité mensuelle temporaire ainsi
a) 100 francs pour tout agent masculin majeur dont le traitement
brut proprement dit depasse 9.000 francs
b) 75 francs pour tout agent masculin majeur doñt le traitement
est an plus egal a 9.000 francs;
c) 50 francs pour Ic personnel féminin des gares a service
continu
d) 30 francs pour le personnel féminin a service diseontinu
et pour le personnel mineur.
e) admission des trois dames employees du bureau central
an bénéfice de l'ndemnité temporaire accordée an personnel
masculin maj cur.
Le upplCment de dépenses qu'impiiquent ces ameliorations
pout êtrè évalué a 281.000 francs par an.
An debut de Ia séance de la Commission paritaire, une discussion
s'était engagee entre les représentants du département

T1tANSPOR'S ET TRAVAUX PUBLICS 93
el ceux des Chemins de for de l'Etat sur l'imputation de ce
supplement de dépense ; mais cette question avait été écartee
comme n'élant pas du ressort de la Commission, ainsi qu'il
résulte d'une cirdulaire de M. le Ministre des Travaux publics
du 2 rnai 1929 prescrivant de ne pas her la question des salaires
des agents a la situation financière de la concession.
Vous trouverez an dossier déposé sur votre bureau le procèsverbal
de la reunion de Ta Commission paritaire ainsi qu'un
rapport de M. l'IngCnieur en Chef du Service vicinal, Directeur
du contrôle, exposant qu'aux termes du 34e avenant a la convention
du 7 décembre 1912, - qui regle les rappofts financiers
du département et de l'Administration des Chemins de
for de l'Etat on ce qui concerne l'exploitation des Tramways
de la Vendée, - une part forfaitaire de la rémunération du
personnel des tramways est couverte entièrement par Ic dCpartement
et n'entre pas en compte dans le calcul du deficit
d'exploitation a répartir entre les deux contractants ; ce for -
fait West pas, influence par l'octroi de nouveaux avantages
an personnel.
M. Ic Directeur du contrôle estime qu'il doit en Ctre de mCme
de l'indemnité temporaire et de la majoration des indemnités
de residence doni la Commission tripartite suggere l'adoption.
Dans Ce cas, la somme de 281.000 francs dont ii est
fait état ci-dessus serait supportée par le département a raison
de 60 % soit 168.000 francs, le surplus incombant a l'Administration
des Chemins de for de 1'Etat.
Mais ii résulte d'une lettre de M. Ic Directeur general des
Chemins dc fer de i'Etat en date du 27 septembre dernier, que
la repartition de la dCpense dolt faire l'objet de pourparlers,
l'administration concessionnaire jugeant que le supplement
de dépenses incombe entièrement an département.
J'ai l'honiieur de vous prier de vouloir bien donner votre
adhesion aux propositions d'indemnité Lemporaire et d'augmentation
des indemnités de residence arrêtées par. la Commission
tripartite
Quant a la question de l'imputation de la dépense, j'ai demandé
a cc sujet a M. Ic Directeur du contrôle un rapport qu'iI

94 PREMIERE PARTIE. GIIAPITRE V
n'a pas Pu me fournir avant la cloture du present volume en
raison de la date tardive a laquelie m'est parvenue la iettre
de M. le Directeur general des Chemins de icr de l'Etat. Elle
fera l'objet d'un exposé que vous trouverez an volume supplementaire.
TRAMWAYS DE LA VENDE
Comité consultatif
Dans sa séance du 24 avr[1 1929, le Conseil général a décidé
la creatiOn d'une commission spCciale, composée de membres
du Conseil gCnCral, d'un représentant des Chemins de
fer de l'Etat, de membres choisis parmi les agriculteurs, cornmercants
et industriels, et chargée de donner son avis sur
les affaiies intéressant l'exploitation des Tramways de la
Vendée.
Les membres de l'Asernbiée dCparternentale designés pour
faire par tie de cc Comité - qu'on a l'hábitude de designer
sous le nom de Comité consultatif des Tramways sont
M le Président du Conseil génCral
M. Valery, président de la Commission des chemins de
I er
MM. Constantin, Durand Auguste, Potel, reprCsentant respectivement
les trois arrondissements du départernent.
Les mandats des coisei1lers généraux, dont la durée West
pas limitée, doivent, en principe, faire l'objet d'un vote a chaque
renouvellement triennal de l'Assemblée departementale.
J'ai, en consequence, l'honneur de vous prier de vouloir bien
designer les membres de l'Assemblée départementale appelCs
a faire partie du Comité consultatif des Tramways.

TRANSPORTS EF TRAVAUX PUBLICS 95
TRAMWAYS
Ligne de La Sarre-de-Monts aux Sables-dOlonne
Rachat par l'Administration des P. T. T. d'appui& de la
ligne téléphonique
Dans dn rapport du 28 juillet denier, contenu an dossier
déposé Sur votre bureau, M. l'Ingénieur en chef du Service
vicinal, Directeur du contôle des Tramways de la Vendée, fait
connaItre que, pour établir un nouveau poste léléphonique, d'abonnement,
l'Administration des P. T. T. aurait besoin d'appuyer
ses fils a des poteaux de la ligne teléphonique du tramway
de La Barre-de-Monts aux Sables-d'O]onne et qu'elle demande
la cession a l'Etat des supports situés entre les points
36 km 725 et 37 km 860 du trace.
M. le Directeur du Contrôle signalequ'à plusieurs reprises
et en dernier lieu en 1934, satisfaction a Cté áccordée a l'Adwinistration
des P. T T. pour des demandes analogues et qu'il
Wen est résulté aucune perturbation dans le service d'exploi-.
tation des voies ferrées des tramways.
U ajoute que la nouvelle cession d'appuis envisagée produitait
les mêmes effets ql 4Ie les précCdentes ; mais, s'agissant
d'une ligne dont le compte de premier établis semen t West
pas encore cbs, le montant -de la vente serait encaissé par
l'Administration des Chernins de fer de l'Etat, et non par le département.
ette somme viendrait ainsi en deduction des dépenses d'établissemeiii
du deuxième réseau des Tramways.
La cession porterait sur 10 appuis en bon état, constitués
par des poteaux simples de 6 m. 50, équitabiement évalués
a 33 fr. 60 Fun, soit au total 336 francs.
J'ai l'honneur de vous sournettre, ci-après,le projet d'acte
de rétrocession préparé, a cet effet, par M. l'Ingénieur en chef
du Service vicinal, Directeur du con trôle, d'accord avec M.

96
PtEM1ERE PAItTfl - CHAPITRE
le Chef des services de l'exploitation des Tramways vendéens,
d'une part, et M. Ic Directeur départemental des P. T. T., d'au
tre part.
Je vous prie de vouloir bien
1 ° decider la rétrocession, a l'ELat; des appuis compris en
tre les points kilometriques 36,725 et 37,860 du trace bor
dant la ligne de tramways de La Barre-de-Monts aux SaMesd'Olonne
2° accepter le projet d'acte de rétrocession qui vous est Sonmis
et les conditions qu'il contient
3° m'autoriser a signer cc projet an nom du departement.
*
**
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Ligne de Tramways de La Barre-des-Monts
azix Sables-d'Olonne
Entre les soussignés
Rétrocession dappus a PEW -
d'une part M.
,Préfet de la Vendée,
Officier de la Legion d'Honneur, agissant an nom dudit département
en vertu Wane délibération du Conseil general, en
date du 1937
Asisté de
1 1 M.
, Ingénieur en chef du Service viinal,
Directeur du Contrôle des Voies ferrées d'intérêt local
2° M.
, Chef des Services de 1'Exploitation
des Tramways de la Vendée, représentant J'Administration des
Chemins de fer de l'Etat
d'antre part : M. , Directenr des Postes et Té-
legraphes de la Vendée, agissant an nom et pour le compte
de l'Etat,et sons reserve de l'approhation de M. le Min.istre des
Postes et Telegraphes.
Ii a été convenu et arrêté cc gui suit

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 97
Le Département de la Vendée rétrocède a l'Etat les 10 poteaux
bois de 6 m. 50 utiiisables, situés entre les points kilométriques
36,725 et 37,860 de la ligne de tramways de La Barre-de-Monts
aux Sables-d'Olollne, et dont VAdministration des
Chemins de fer de 1'Etat declare faire remise an Département.
Cette rétrocession est faite moyennant le prix unitaire de
33 fr. 60, soit pour la somme totale de
33.60 >< 10 = 336 fr. 00
Les appuis seront remis a 1'Etat le l° j.anvier 1938 el demeureront
sa propriété.
L'importance du present traité est fixée a la somme de trois
cent trente-six francs (336 fr. 00), laquelle, le compte d'établissement
de la ligne de La Barre-de-Monts aux Sables-d'Olonne
n'étant pas encore cbs, sera versée A l'Administration
des Chemins de fer de l'Etat, en un mandat sur le Trésor, dans
un délai de trois mois aprCs production du mémoire correspondant,
pour venir en deduction des dépenses figurant audit
compte.
Si be délai iixé pour Ia remise des appuis était dCpassé, le
marché pourrait être résilié par l'Etat sans indemnitC.
Les frais de timbre et d'enregistrement du present traitC
sont a la charge du Département dela Vendée.
Fait triple a La Roche-sur-Yon, le
mil neuf cent trente-sept.
Lu et approuvé
Le Directeur
Lu et approuvé des Postes et Telegraphes
Le Préfet de la Vendée. de la Vendée.
L'Ingenieur en Chef du Le Représentant
Service Vicinal, de l'Administration des
Directeur du Contrôle. Chemins de fer de l'Etat.

98
PREMIfRE PARTE - CHAPITflF v
PASSAGE B'EAU BE FROMENTINE
Projet davenant au contrat de concession
Un décret-loi du 30 juiflet 1937 dispose que < les budgets
des services publics a caractère industriel on commercial, exploités
en regie, affermés on concédés doivent. s'equilibrer en
recettes et en dépenses .
En consequence, M. I'TngCnieur en chef du service vicinal,
a invite le Directeur de la Société des transports automobiles
de l'Ouest, concessionnaire du passage Wean de Fromentine,
dont l'exploitation est déficitaire, a rechercher s'il ne serait pas
possible, par une augmentation judicieuse des tarifs, de réduire
I'insuffisance des recettes du passage d'eau.
Ii ne faut pas songer, en effet, a Cquilibrer les recettes et les
dépenses par la voie d'augmentations de tarifs : it faudrait
appliquer une majoration de plus de 171 % qui aurait pour
consequence fatale tine reduction du trafic.
Le Directeur de la S. T. A. 0. propose un relèvement de
30 % a compter du 1 er novembre 1937.
Vous trouverez an dossier déposé sur votre bureau un rapport
dans lequel M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal examine
cette proposition et conclut a son adoption.
La mesure devrait faire l'objet d'un avenant an contrat de
concession dont vous trouverez le texte ci-aprCs.
Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire.
An cas oü vous accepteriez les suggestions du rapport
de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, je vous serais reconnaissant
de m'autoriser a signer l'avenant an nom du département.

1
'tRANSPORTS ET 'I'RAVAVX PUBLICS 9)
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Service du passage d'eau de Fromentine
Dezzxiême cwenant a la convention dii 18 septembre 1.929
Entre les soussignés
M. S. Moreau, Préfet de la Vendée, Officier de la Legion
d'Honneur, agissant au nom de ce départernent en vertu d'u
ne decision du Conseil general en date du d'une
part
et M. , représentant en qualité d'administra.
teur-délégue, la Societe des Transports automobiles de. l'Ouest
(S. T. A. 0.) dont le siege est au Mans, 3, rue Paul Beldant,
d'autre part
Ii a Cté rappelé et convenu cc qui suit
En vertu d'un arrêté prCfectoral de substitution de concessionnaire
en date du 11 octobre 1935, la S. T. A. 0. exploite
Ic Service du passage d'eau de Fromentine, aux conditions
d'un Cahier des charges et d'une convention du 18 septembre
1929, la dite convention modifiée par un premier avenant du
11 mai 1934.
La S. T. A. 0. est autorisée a majorer (Ic 30 % a partir du
ler novembre 1937, les taxes de passage qu'elle percoit en conformitC
de l'article 26 du Cahier des Charges de la Concession.
Pour la perception, les taxes ainsi majorCes seront arrondies
an demi-décime par excCs, lorsqu'elles ne seront pas un
nombre entier de demi-décimes.
Les frais de timbre et d'enregistrement du present avenant
seront supportes par la S. T. A. 0.
Fit en triple exemplaire, a LA Rochesur-Yon, le
Le Préfet, L'Administrateur-déleguC,

100
PRFM1kRF, PARTIE. - CHAPaRt V
CHEMINS DE PER A VOlE IITROITE ET TRAMWAYS
Commission de vérifoation des comptes
Designation d'un membre du Conseil general
Aux termes de l'article 6 du décret du 27 novembre 1917,
portant reglement d'administration publique pour l'ex&ution
de Fart. 47 de la loi du 13 juliet 1913, relative aux voies ferrées
d'intérêt local, un membre du Conseil general du département,
designe par 1'Assembl6e départementale, dolt faire partie
de la Commission chargee d'examiner les comptes a produire
par les concessionnaires des voies ferrées d'intérêt local
et de tramways.
Le conseiller general actuellement (lCsignC est M. Guilemet.
Le mandat des conseillers gCnCraux, dont la durée West pa
lirnitCe, doivent, en principe faire l'objet d'un vote a chaque
renouvellement triennal de l'assemblée departementale.
J'ai, en consequence, I'honneur devous prier de vouloir bien
(lésigner celui d'entre vous qui sera appelé a faire partie de
la Commission de verification des comptes des voies ferrées
d'intérêt local et des tramways.
TRAMWAYS
Personnel. - Retraites. - Commissions de réforme. -
Designation d'un membre du Conseil général
La loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents
des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 101
et des tramways, stipule, en son article 23, que

102
PREMIERE PARTIE. - CHAPTTRE V
l'Ingénieur directeur du port, a donner son avis sur uncertain
nombre d'affaires, autrefois réservées a la decision de l'Admi
nistration supérieure, doit comprendre un membre du Conseil
général, choisi par Ic PrCfet, sur une liste de presentation
dressée par cette Assemblée et contenant un nombre de norns
double de celui des sieges a pourvoir.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien designer les
membres de l'Assemblée départementale sur lesquels devra
s'exercer mon choix.
A titre de renseignement, je crois devoir vous faire con
naltre que vous aviez propose, l'année derniCre, MM. de La
Rochethulon et Valère. Mathé, et que mon choix s'est porC
sur ce dernier.
ELECTRIFICATION DES ECARTS
Fixation du montant de la subvention pour 1938
Dans sa séance du 4 septembre J930, le Conseil général a
décidé, en vue d'encourager I'électrification des écarts. d'accorder,
sur les fonds du département, des subventions payables
en annuités aux communes ou syndicats qui procéderaient
A la construction de réseaux de distribution hors des agglomerations.
L'Assemblée départementale a arrêté, en même temps
a) que la subvention serait versée sous forme d'annuités,
pendant une durée de 20 ans
b) que la subvention serait dCgressive et que Les taux seraient
les suivants
3 fr. 25 par habitant desservi, pendant les cinq premieres
années
2 fr. 437 par habitant desservi, pendant les cinq années suvantes

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 103
1 fr. 625 par habitant desservi, pendant les dix dernières
années
c) que les credits annuels affectés an paiement de ces subventions
ne devront pas dépasser 350.000 francs.
Actuellement, le département doit faire face an versement
d'annuités de subventions, dont le mQntant est égal a
130.225 fr. 68.
Certaines de ces annuités ont été accordées en 1931, en 1932
et en 1935. Elles out été versées pendant cinq années consécutives.
Conformément aux dispositions adoptées par le Conseil général,
ces annuités doiveht Ctre. calculCes an taux de 2 fr. 437
par habitant desservi.
Leur total s'élève a 74.201 fr. 43.
Les annuités des subventions accordées an cours des années
1934, 1935, 1936, et 1937 sont renouvelables en 1938 sans réduction
de leur montant. Elles s'élèvent an total a 52.607 fr. 75.
D'autre part, les annuités des subventions nouvelles, que le
département pent être appelé a verser en 1938 selon toutes
previsions, ne devraient pas être supérieures a 28.000 francs.
Le total des sommes nécessaires an département, pour faire
face, en 1938, aux dépenses de cette nature, sera done de Fordre
de 155.000 francs.
Pour 1937, vous avez inscrit an budget départemental une
somme de 155.000 francs également.
Vous trouverez, an dossier déposé sur le bureau un rapport
aux termes duquel M. l'IngCnieut en chef des Pouts et Chaussees;
directeur du contrôle des distributions d'energie életrique,
auquel vousavez confié l'instruction des demandes de
subvention, propose de maintenir a 155.000 francs, pour Fannée
1938, le montant du credit pour subventions aux communes
on syndicats, en vue de l'électrification des écarts.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire, an chapitre
30 du budget de 1938, le credit de 155.000 francs proposé.

104
PREMIERE PART1E, - CHAPITRE V
BATIMENTS DEPARTEMENTAIJX
Commission de visite des bàt!ments départementaux
Dans sa séance du 2 octobre 1925, le Conseil général a institué,
dans chaque arrondissement, une commission chargée
de procéder a une visite reguliere des bâtiments départementaux.
Les membres de cette commission sont
Pour I'arrondissement de La Roche-sur-Yon
MM. Cuilerre, de Chabot, de Rorthays
Pour I'arrondissemnt de Fontenay-le-Comte
MM. Guillemet et Constantin
Pour I'arrondissement des Sables-d'Olonne
MM. Valère Mathé et de La Rochethulon..
Les membres des diverses commissions nommés par Ic
Conseil general, doivent en principe, être désignés a chaque
renouvellement triennal.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en consequence
faire connaItre les noms des inembres des commissions de
visite des bâtiments départernentaux.
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Credits ordinaires d'entretien
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport de
M. Maurice Durand, architecte du département, au sujet des
credits nCcessaires, pour l'eniretien, pendant l'année 1938, des
I)àtiments départementaux et du mobilier qui en depend.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 105
M. Durand propose, pour l'année 1938 seulement, les augmentations
ci-après
Entretien des bâtiments de Credits Credits
aetuels deinandes
l'Hôtel et des Bureaux de la Pré- - -
fecture ......................19.500 >> 22.000 >>
Entretien de la Caserne de gen-
darmerie de La Roche-sur-Yon 7.800 > 8.500 "
Entretien du mobilier de la
Prefecture (Bureaux etHôtel) .. 6.500 >> 8.000 >>
Entretien du jardin de la Sous-
Prefecture des Sables-d'Olonne . 650 >> 800 >>
Les autres credits ne donnent lieu a aucune modification.
Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement ces
propositions et adopter les mesures budgetaires correspondantes.
Vous trouverez, d'ailleurs, an projet de budget primitif de
l'exercice 1938, le detail des divers credits ordinaires dont ii
s'agit.
Je vous soumets, au present volume, un rapport special en
Ce qui concerrie l'affectation de credits annuels a l'entretien
des nouvelles casernes de gendarmerie de Montaigu et des Sables-d'Olonne.
D'autre part, M. I'Architecte exprime Ic désir que, pendant
le cours de votre prochaine session, la Commission designee
A cet effet procède a une visite des Bâtiments départementaux.
Je m'associe pleinementà ce désir.
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Credits d'entretien pour Jes nouveDes casernes de gendarmerie
do Montaigu et des Sables-d'Olonne
Les nouvelles casernes de gendarmerie (le Montaigu et des
Sables-d'Olonne, dont la construction est achevCe, vont tre
occupees prochainement.

106
PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE V
Dans un rapport joint au dossier déposé sur votre bureau,
M. Maurice Durand, Architecte du département, propose ]'af -
fectation d'un credit annuel de 2.500 francs a l'entretien de la
caserne de Montaigu.
Pour la nouvelle caserne de gendarmerie des Sables-d'Olonne,
qui constitue le complement de la caserne ancienne, M.
l'Architecte estime qu'ii suffit d'augmenter de 1.500 francs le
credit actuel d'entretien de I'immeuble primitif, soit, pour les
deux bâtiments, un credit global de 4.500 + 1.500 = 6.000
francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter les propositions
de M. I'Architecte et inscrire a votre budget les crédits
demandCs.
BATIMENTS DEPARTEMENTATJX
Hotel de la Prefecture
Remplacement du tapis de I'esoalier
M. l'Architecte du département signale qu'il y a lieu de remplacer
le tapis de l'escalier des appartements privés de l'Hôtel
de la Prefecture.
Suivant devis déposé, la dépense s'élCverait a 4.305 fr., honoraires
compris. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir hien
autoriser cette acquisition et inscrire au budget un credit de
4.305 francs, les credits d'entretien étant insuffisants pour faire
face a cette dépense.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 107
BATIMENTS DEPARTEMENTATJX
Prefecture
1° Réfection du dallage do la buanderie
2 1 Aménagements dans les bureaux de la 2° division
30 Cloture du pare de la Prefecture.
• Dans un rapport que je depose sur votre bureau, M. Durand.
architecte du département, signale que des reparations et aménagements
sont absolumeni nCcessaires a la Prefecture.
Suivant les dCvis joints, (10111; le montant s'élève a 13.307 fr.
honoraires et imprévus compris, ces travaux comprennent
° La réfection du dallage de la buanderie . 2.278 >
2° Aménagements dans les bureaux de la 2°
division ................................... 2.367 >>
30 Cloture du pare de la Prefecture ........ 8.662 >
Ensemble ......................... 13.307 >
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser l'exécution
de ces travaux ci inscrire a votre budget Ic credit demandé.
BUREAUX BE LA PREFECTURE
Installation d'un poste téléphonique supplémentaire
Le developpement des services d'assistance a nécessité l'aménagemeiit
dun bureau special qu'il est maintenant indispensable
de relier par téléphone an standard.
Le devis présentC par la Société des téléphones Ericsson

108 PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE V
fait ressortir, pour l'installation complete nn poste mobile,
une dépense de 2.564 francs.
Je vous serais trés reéonnaissant de vouloir bien autoriser
l'exécution des travaux et inscrire a votre budget le credit
nécessaire.
SOUS-PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Acquisition d'un aspirateur et vente d'objets mobiliers usages
M. le Sous-préfet de Fontenay-le-Comte m'a exposé qu'à son
arrivée il avait été dans l'obligation d'acquerir un aspirateur
pour l'entretien des Lapis et des fauteuils et ii m'a prié de vous
demander le remboursement de cet appareil ; ii sollicite egalement
l'autorisation de vendre divers objets mobiliers inutilisables.
M. I'Architecte départemental émet un avis favorable a ces
deux demandes ; l'usage d'un aspirateur lui paralt en effet
presenter des avantages incontestables pour la conservation
des Lapis, rideaux, fauteuils, etc. En ce qui coneerne la yente
des objets mobiliers, ii propose de procéder a la radiation
de ces objets sur l'inventaire et d'en decider la vente, ainsi
qu'il a été procédé pour la Sons-Prefecture des Sables-d'Olonne
en 1936. -
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien réserver un
accueil favorable a ces deux affaires.
SOUS-PRtiFECTURE DES SABLES-D'OLONNE
Installation do réclairage é!ectrique it la conciergerie
Par rapport du 21 septembre 1937, que je depose sur votre
bureau, M. l'Architecte .départemental expose que la conciei

TRANSPORTS ET TRAVAVx PUBLICS 109
gene de la Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne West pas dotee
de l'éclairage électrique alors que Ia conciergerié de la
Prefecture et celle de la sous-préfecture de Eontenay-le-Comte
en bénéficient.
D'après le devis présenté, les frais d'installation s'élèveraient
A 711 francs, compris imprévus et honoraires. La consommation
d'électricité serait a In charge de la concierge.
Je vous serais oblige de vouloir bien accueillir favorablement
ces propositions et voter le credit nécessaire au reglement
de la depense.
I3ATIMENTS DEPARTEMENTAIJX
Wpital départemental
Refection des couvertures
Lors de votre dernière reunion vous avez accordé un crCdit
de 26.651 francs pour l'exCcution de travaux dt réfection
de couvertures a 1'H6pital départemental prévus aux chapitres
1 et 3 du rapport de M. l'architecte du dCparternent, et vous
avez rCservé votre decision en ce qui concerne le chapitre 2.
Aux termes du rapport de M. 1'Architecte du dCpartement,
que je dépose sur votre bureau, it serait nCcessaire de ne pas
différer plus longtemps la réalisation des autres travaux.
Suivant devis annexé, ceux-ci s'Clèvent a 17.840 francs.
Je ne puis que vous prier de vouloir bien autoriser l'exécution
de ces travaux et in.scrire au budget le credit nécessaire.

110
PREMIERE PARTIE - GI!APITRI V
HOPITAL DPARTEMENTAL
Travaux d'aménagement aux saVes mi(itaires
M. le Directeur du Service de sante de la XI° Region a demandé
10 la creation, dans l'une des grandes salles de l'Hôpital
départemental réservées a 1'Autorit6 militaire, de deux beaux
d'isolement de deux on trois lits pour grands blesses on malades
2° le cloisonnement de l'autre grande chambre pour en faire
deux salles.
La Commission de surveillance de l'établissement a demandé
qu'une suite favorable soit donnée a la requete de l'Autorité
militaire.
Le devis établi par M. l'Architecte départemental s'élCve a
9.312 francs, compris imprévus et honoraires.
Je vous serais oblige de vouloir bien autoriser VexCcuUon
des travaux et inscrire an budget départernental be credit nécessaire
an règlement de la dépense.
HOPITAL DEPARTEMENTAL
Remplacement de Iauto-ambulance
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération
de la Commission de surveillance de l'Hôpital départemental
exposant que l'auto-ambulance en service dans cet établissement
depuis plus de huit ans est très usée et nécessite des
reparations fréquentes et coüteuses. D'autre part, cette voiture
n'a qu'une vitesse très faible et ne peut transporter qu'un
seul biessé.

IItANSPOIITS ET TRAVAUX PUBLICS 1 1 1
La Commission estime que l'acquisition d'un véhicule plus
rapide et pouvant transporter deux blesses a la fois permettrait
de porter secours dans de meilleures conditions a des
personnes qui souffrent et qui sont parfois en danger, et elle
demande l'autorisation de procéder a cette acquisition. La
dépense est évaluCe a 47.000 francs, mais i'ancienne ambulance
parait pouvoir èfte reprise pour la soinme de 5.000 francs.
C'est done on credit de 42,000 francs qui serait nécessaire.
La demande qui vous est présentCe rue paraIt rCpondre S un
souci d'humanite et an légitime désir de conserver a l'Hôpi.
Ia! départemental le rang honorable qu'il s'est acquis parmi les
formations sanitaires, grace aux arnénagements que VOUS avez
bien voulu y apporter depuis quelques années.
Je ne puis done que vous proposer de donner satisfaction
a la requête de la Commission de surveillance en inserivant S
votre budget Ic credit de 42.000 francs sollicité.
CREATION D'UN SANATORIUM
A votre dernière session, vous avez décidC la creation d'un
sanatorium en Vendée et vous avez vote Ic credit nécessaire.
Vous avez en outre constitué une commission spéciale qui devaitpoursuivre
avec moi les negociations relatives S l'acquisition
du terrain,
Cette Commission West réunie le 3 septembre 1937. Ses dCcisions
seront portCes S votre connaissance an cours de votre
deuxième session de 1937 et j'espère pouvoir vous appe-
Icr it prendre une decision definitive sur cette importante affaire.

2
1
PE]MIfRE PARTIE CHAPITRE v
DISPENSAIRE D'HYGIENE DE M0RTAGNE-SUR-SVRE
Modifications demandées par le Ministére de la Sante publicgue
Par dép€che du 13 niai dernier, M. le Ministre de la Sante
publique m'a retourné le dossier d'aménagement diii dispensaire
d'hygiène sociale de Mortagne-sur-Sèvre en me priant d'y
faire apporter diverses modifications.
Vous trouverez sur votre bureau le dossier rectifié conformémènt
aux prescriptions ministérielles. Dans son rapport, M.
l'Architecte départemenal fait observer que les modifications
demandées ont entralné une légère augmentation du devis
celui-ei, d'autre part, avait été établi en juillet 1935 et les
prix qui y figuraient n'étaient plus en concordance avec les
prix actuels.
Un nouveau devis a done e't6 établi pour être joint a la demande
de subvention. L'acquisition des appareils de radio
ayant été réalisée pour permettre l'ouverture immediate du
dispensaire dans un local provisoire, l'augmentatiori ne porte
done que sur le chapitrel (Travaux a executer) qui passe
de 36.663 francs a 63.133 francs, soit un supplement de dépense
de 26.470 francs.
Je vous serais oblige de vouloir bien approuver le nouveau
- projet et de voter le credit complémentaire qui s'impose
LOCAL DES BUREAUX DE LINSPECTION ACADEMIQUE
Nouveau bah
Par lettre recommandée du 29 avril 1937, M. le Chef du Service
de la Voie et des Bâtiments des Chemins de fer de I'Etat
m'a fait comiaItre qu'en application de l'article 7 de la con-

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 113
vention d'oceupation par 1'Inspection académique d'une partie
d'un immeuble du réseau, cette convention serait résiliée
pour le 31 octobre 1937. Mais, par une autre lettre de même
date, j'ai été avisé que le Réseau était tout dispose A conclure
une nouvelle convention dont les bases >
La redevance d'occupation resterait celle qui a été fixée
par l'avenant du 2 aoüt 1933.
La clause ci-après serait substituée a Ia clause actuelle en
cc qui concerne le chauffage
.
En outre, la nouvelle clause ci-dessous concernant l'alimenttion
en eau serait insérée dans le nouveau con trat
< Eau. - La consommation Wean est évaluée forfaitairement
a 74 m3 par an et sera facturée a raison de 2 fr. 30 Ic
metre cube, soit 170 fr. 20 que les co-occupants de l'immeuble
rembourseront an Réseau, en vertu d'un arrangement special
a intervenir >.
Enfin, l'assurance pour les risques locatifs et pour les risques
de voisinage serait portée a 60.000 francs an lieu de
45.000 francs.
*
**
Les clauses relatives a la consommation d'eau et a l'assu
rance ne m'ont semblC soulever aucune objection.
Quant a celle qui a trait an chauffage, la demande des Chemins
de fer de l'Etat, basée sur le renchérissement des char-
8

I 4 PREMIERE PARTIE. CRAPITRE P
bons, m'a paru fondée on principe. Mais j'ai estimé que les
bases proposées donneraient un acroissement de dépenses
trés élevé.
Je déposerai sur votre bureau la cor.respondanee que j'ai
echangée avec M. le Chef du Service de la Voie et des Bâtiments
et a la suite de laquelle j'ai .obtenu les précisions et
avantages suivants.:
1°

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 115
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Ecole normale cVinstitutrices
Grosses reparations . Supplements de credits
Dans an rapport que je depose sur votre bureau, M. l'Architecte
du département signale que lors des travaux d'agrandissement
de la bibliotheque de l'école normaIe d'institutrices,
it adñ effectuer des travaux supplémentaires indispensables.
Le montant de la dépense s'est élevC a 2.300 francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire an budget
un credit de pareille somme.

CHAPITRE VI
CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX
CHEMINS VICINAUX ET RURAUX
Presentation du rapport de M I'IngUnieur en chef
du Service vicinal
Vous trouverez, a la deuxième partie du volume, le rapport
de M. l'Ingénieui en chef du Service vicinal. Comme d'ordinaire,
ce document contient des renseignements complets et
détaillés, tant sur la situation du réseau vicinal que sur celie
du personnel.
Je suis d'accord avec M. l'Ingénieur en chef en ce qui concerne
les propositions budgetaires figurant dans son rapport,
et je vous prie de vouloir bien les examiner avec bienveillance.
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION
Travaux d'entretien et de réfection de 1937
Empriint cléportemen to! corn plérnentciire
Dans un rapport que je depose sur votre bureau, M. l'Ingénieur
en chef du Service vicinal signale que suivant l'avis de

118 PREMIRE PARTIE - CRAPITRE VI
M. le Ministe de 1'Int6rieur, sur i'emprunt de 4.699.000 fr. 00
que vous aviez autorisé, 3.430.000 fr. 00 pourront seuls, en raison
de leur destination, être amortis en trente ans.
Pour le complement, soit 1.269.000 francs; le département
devra se procurer cette somme par voie d'emprunt a court
terme.
En admettant que ]'amortissement puisse se faire en 10 ans,
votre assemblée serait done appelee a inscrire pour le reinboursement
total de l'emprunt, non plus de 8.80 centimes nouveaux,
mais
6,42 + 4,44 = 10,86 centimes
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir biOn autoriser I'emprunt,
inscrire an budget le nombre de centimes nécessaires
an remboursement et donner délégation a la commission départementale
pour arrêter les conditions de cet emprunt partiel.
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION
Plan d'a!ignement du rond-point de la Plage
do St-Jean-de-Monts
Chemin do grande communication n' 16
Cession du terrain nécessaire - -
Dans votre séance du 18 novembre 1936 vous avez décidé
l'amenagement aux frais du dCpartement d'un rond-point en
bordure de la plage de Saint-Jean-d&-Monts, a l'extrémité du
chemin de grande communication n° 16, pour former le prolongement
de cette ligne.
Le projet soumis it une enquete le 28 avril 1937, a été favorablernent
accueilii ; mais la declaration d'utilité publique ne
pouvait être prononcée par vos soins que lors de votre deuxième
session, c'et-à-dire après Ia saison halnéaire.
En raison de l'urgence et des avantages sérieux que ce

CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX 119
rond-point pouvait donner a la circulation, j 'ai obtenu de M.
le Conservateur des Eaux et Forêts, ainsi que de la Commission
départementale, l'autorisation d'oceuper les terrains.
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir
1 , fixer les limites du rond-point teiles quelles sont deter -
minées an plan
2° declarer les travaux d'utilité publique en tant qu'ils ne
s'étendent pas sur des terrains bâtis on cbs de murs.
COMMUNE DR SAINT-VINCENTSUR-JARD
Chemin de grande communication n° 19
Annexe de Saint-Vincent-sur-Jard
Misc en état. - Participation du département
Par lettre du 4 juin 1937, M. le Commissaire général an
Tourisme a appelC mon attention sur l'état défectueux de l'itinéraire
reliant la route nationale au Musée Clemenceau, de
St-Vincent-sur-Jard.
11 a ajouté que son Administration venait d'être dote d'un
credit pour les chemins touristiques et qu'e]le envisageait de
participer pour moitié aux dépenses de mise en état nécessaires,
si le Département prenait l'engagement de couvrir l'autre
moitié.
L'itinéraire en question comprend notammeixt le chemin de
grande communication n° 19, annexe de St-Vincent-sur-Jard,
d'une longueur de 2 km 900, qui reste a aménager, et c'est
trés certainement cette section qui a donné lieu a la remarque
de M. Ic Commissaire general an Tourisme.
Sans attendre la session du Conseil général, le Service vicinal
a aussitôt préparé, pour être adressé a M. be Commis-

12O
PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE VI
saire général an Tourisme, un projet d'amenagement de la section
en cause.
Le devis s'élève a 228.000 francs ; le rapport qui l'appuie
fait connaltre qu'une moitié de la dépense pourra être imputée
sur la dotation actuelle des chemins de grande communication
si 1'Etat couvre l'autre moitié par une subvention spéciale an
titre des Chemins tourisliques.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre I'engagement
de Supporter la moitié de la dépense dans les conditions
indiquées an paragraphe précédent.
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION
Projet do degagement do oroisement
Chemins de grande communication jO 7 et 37
Commune de Chauché
Par application du décret-loi du 30 octobre 1935, le Service
vicinal a dressé le plan de degagement assurant la visibilité
a la rencontre des chemins de grande communication nos 7 et
37, a l'entrée est du bourg de Chauché.
Soumis a une enquête publique, le dit projet n'à suscité
aucutie reclamation et a recueilli l'adhésion du Commissaireenquêteur
et du Conseil municipal.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner votre
approbation an projet dressé par M. I'Ingénieur du Service
vicinal de La Roche-sur-Yon, Ic 7 décembre 1936.

CIIEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX 121
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION
Projet do dgagement des jonctions du chemin de grande
communication no 8 et des chemins vicinaux ordinaires n° 3 et 10,
dits du c Pas de la Caillére et du Beau Raisin ))
Commune de la Chapelle-Thémer
Soumis a l'enquete règlementaire, le projet de dégagement
dit du Pas de la Caillère, a la jonction du chemin de grande
communication n° 8 et du chemin vicinal ordinaire n° 3, n'a
donné lieu .A aucune reclamation.
Le projet de dégagement a la jonction du même chemin de
grande communication avec le chemin vicinal ordinaire n° 10
an lieu dit du Beau Raisin, commune de la Chapelle-Thémer
a donné lieu a d.ux reclamations
La premiere par M. Petit, an sujet du montant de l'indemnité
proposee
La deuxième par M°° Vve Dubé, pour la conservation d'un
pomrnier situé dans la parcelle 0 4•
Dans tin rapport que je depose sur votre bureau, M. I'mgénieür-en-chef
du Service vicinal estime que seule la réclamation
de Mme Vve Dubé doit être retenue, a condition que
l'arbre soit maintenu dégarni de tout rameau jusqu'à 2 metres
an moms au-dessus du sol.
J'aV'honneur de vous prier de vouloir donner votre approbation
an plan dressé par le Service vicinal tel qu'iI vous est
présenté.
L'additif a la légende donne satisfaction a Mm° DubC,

122 PREMIERE PARTIE CITAPITRE VI
CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
SUSCEPTIBLES 1l'ETRE CLASSES PANS LA GRANDE VICINALITE
Etude d'ensemble
Dans votre séance du 24 avril dernier, vous avez invite
le Service vicinal a procédé a une étude d'ensemble siir les
chemins vicinaux ordinaires dont le classement dans la grailde
vicinalité pourrait être envisage.
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M.
l'lngénieur en chef.
Ii reste entendu qu'il ne s'agit que de classements de principe.
Si vous acceptez ces propositions, ii y aurait lieu de porter
a 233.000 fr. le credit prévisionnel de 155.000 fr. indiqué an
rapport d'ensemble présenté par M. 1'Ingenieur en chef du
Service vicinaL
CHEMIN VICINAL ORDINAIFtE N° 5
DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENTSUR-JAPLD,
PIT c DU MUSEE CLEMENCEAU >
Demande de subvention du département
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau tine délibération
en date du 30 rnai 1937 par lâquelle le Conseil Municipal
de St-Vincent-sur-Jard soflicite du Conseil general une subvention
complémentaire a construction du pour chemin l vic i
nal ordinaire n° 5, dit < du Musée Clernenceau >>.
Le rapport de M. l'Ingenieur en chef du Service vicinal joint
an dossier expose que les travaüx ont été adjugés a 50.682
francs. La répartion de la dCpense, est la suivante

CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX 123
Commune ..............8.994 soit 18 V.
Département .............15.98 soit 31 o/
Etat
Ministè re de I'Intérieur ..... 20.47
des Beaux-Arts . . . . 5.281
soit 51 0/
La subvention départementale indiquee ci-dessus a été calculée
d'après le baréme homologue par Ic décret du 1 octobre
1936 sur I'achèvement des chemins vicinaux. La subvention
que vous alloueriez a la commune de St-Vincent-sur-Jard
devrait done av9ir un caractère tout a fait exceptionnel.
Bien que sa participation soit pen élevée, la commune sera
dans l'obligation de recourir a un emprunt, qui, s'il est morti
en 30 1ns, représentera une annuité de 585 francs et ii.ne imposition
dc 10 c. 8 ; ii en résultera done en definitive une
charge assez lourde.
Je ne puis done que vous demander d'examiner avec bienveillance
la demande du Conseil municipal de Saint-Vincentsur-Jard.
DEMANDE DE SECOURS
M 1 Martin veuve d'uri cantonnier du Service vicinal
J'ai I'honneur de déposer sur votrebureau une demande de
renouvellement de secours, formée par Mme Martin, domiciliée
a Cugand, veuve d'un cantounier qui a Cté écrasé, en
1913, par un cylindre a vapeur, alors qu'il était occupe an rechargement.
Vous avez accordé, jusqu'en 1921, a Mme Martin, un Secours
annuel de 300 francs ; depuis 1922, ce secours avait été
réduit a 200 francs ; ii a été p:orté a nouveau a 300 francs (IC
1924 a cc jour.
Mme Martin, qui est Agee aujourd'hui de 59 ans, a deux
filles et un garcon ; les deux filles sont mariées ct ont quitte
le foyer miaternel le garcon, ordonné prêtre et professeur an

M PREMIERE PARTIE CHAPITRE VI
Séminaire de Chavagnes-en-Paillers, subvient tout juste a
ses propres besoins.
Par application de la loi sur les accidents du travail, le déparement
sert a Mme Martin une pension qui s'élève actuellement,
avec la majoration temporaire resultant de la loi du
15 avril 1929, a 1.600 francs ; Mme Martin s'occupe a quelques
travaux de couture ; die est, en outre, titulaire du d6-
bit de tabacs de la Mainborgère, dont elle tire seulement un
revenu do 360 francs.
Vous trouverez, au dossier, le rapport de M. i'Ingenieur en
chef du Service vicinal sur cette demande.
1.EMANDE DR SECOURS
M -0 Schell, Veuve d'un aneien agent-voyer cantonal
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle
Mme Schell, demeurant a Paimpol, sollicite un secours du Département
comme veuve d'un ancien agent-voyer cantonal do
la Vendée.
Dans un rapport joint an dossier, M. l'lngCnieur en chef du
Service vicinal expose quo M. Schell, retraité depuis le J,r awl!
1901, est décédé le pr juillet dernier et que sa veuve bénéficiera
d'une pension de 5.228 francs. Ii fait ressortir que, d'après
les renseignements fournis par M. le Maire de Pairnpol,
Mme Vve Schell, personne très digne, très honorable, mérite
d'être aidée.
Jo vous serais oblige do vouloir bien examiner avec bienveillance
la requête do l'intéressée et me faire conrialtre votre
decision a Ce sujet.

(MIN VICINAtIX tt CitMi$s RU1tAUX J 25
TAXE VICINALE
Demandes de diverses communes
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport
du Service vicinal, les délibérations par , lesquelles, les
Conseils municipaux de Bessay, Le Fenouiller, La Barre-de-
Monts, Les Epesses, La Bretonnière, La Claye, Corpe b Dissais,
Péault, Rosnay, Sainte-Pexine, Fontenay-1e-Comte Auzay,
Charzais, Fontaines, Le Langon, Longeves, Pissotte, St-Medard-des-Près,
Serigné, Foussais, St-Martin-de-Fraigueau, St-
Michel-Ie-Cloucq, Moreilles, Ste-Radegonde-des-Noyers, Lairoux,
Ste-Gemme-la-Plaine, Triaize, Cezais, St-Pierre-du-Chemm,
St - Sulpice - en Pareds, Montreuil, Chaillé-les-Marais,
Vouillé-Ies-Marais, Damvix, Doix, Lesson, Liez, Maillé, Le Maeau,
Ste-Christine, Les Sables-dOlonne, Olonne.-siir-Mer, beauvoir,
Bouin St-Gervais, St-Urbain, Châteauneuf, Challans, Boisde-Cerné,
Sallertaine, Le Perrier, La Tranche, St-Gilles-sur-
Vie, Croix-de-Vie, Riez, L'Orbrie, BouillC-Courdault, Gué-de-
Velluire, St- I\irice-le-Girard Mervent, La Roche-sur-Yon ont
demandé a remplacer par une taxe vicinale le produit des journées
de prestations qu'ils sont tenus de voter chaque année
pour les chemins vicinaux.
D'après les renseignements de M. le Directeur des Contributions
directes que vous trouverez au dossier, le montant des
roles de ces communes pour 1937 est de
Bessay ...........
Le Fenouiller
La Barre-de-Monts
Les Epesses .
La Bretonni6re
La Claye ........
Corpe ...........
Dissais .........
Péault ..........
8.475
13.875
20.580
31.248
9.450
1.491
15.294
5.652
12.033

126 PREMIERE PART1E CI{APITPE VI
Rosnay . 14.04
Ste - Pexine ......................11.532
Fontenay - le - Comte ............106.848
Auzay ..........................11.304
Charzais .........................13.140
Fontaines .......................16.611
Le Langon ......................21.960
Longèves ........................6.714
Pissottê ..........................12.216
St - Médard - des - Prés ...........7.158
Sérigne ............................18.492
Foussais ......................... 27.582
St - Martin - de - Fraigneau ......... 14.205
St-Michel-le-Cloucq ...............19.701
Moreilles ........................3.584
St-Radégonde-des-Noyers .........14.859
Lairoux ..........................15.336
Ste-Gemme-la-Plaine .............28.911
Triaize ..........................24.603
Cezais ..........................10.959
St-Pierre-du-Chemin ..............36.318
St-Sulpice-en-Pareds .............12.510
Montreuil .......................$.031
Chaillé-les-Marais ......... .......29.520
Vouillé-les-Marais ................9.930
Damvix ..........................22.155
Doix ............................15.984
Lesson ............................8.457
Liez ............................8.250
Maillé ...........................17.991
Le Mazeau .......................8.958
Ste-Christine ....................11.004
Les Sables-d'Olonne ..............156.024
Olonne-sur-Mer ...................46.002
Beauvoir ........................34.932
Bouin ...........................39.591
St-Gervais .......................30.834
St-Urbain .......................12.513
Châteauneuf .....................11994

CAMINS '/ICJNAUX ET CHEMINS RURAUX
Challans 91.146
Ste-Gemme-la-Plaine ..............199.3
Triaize ..........................125.7
Cezais ............................260.2
St-Pierre-du-Chemin ...............251.6
St-Sulpice-en-Pareds ..............243.0
Montreuil ........................253.2
Chaillé-les-Marais ..................122.9
Vouillé-les-Marais ..................206.1
Damvix ...........................220.0
Doix .............................196.6
Lesson ...........................468.5
Liez ..............................195.4
Maillé ...........................170.2
Ste-Christine .....................189.6
Les Sables-d'Olonne ...............37.2
Olonne-sur-Mer ....................214.6
Beauvoir ......................... 160.8
I3ouin .............................161.5
St.Gervais ........................195.1
St-Urbain ........................233.1
Châteauneuf ......................280.0
Challans .........................139.0
Bois-de-Céné ......................203.6
Sallertaine .......................240.5
Le Perrier ........................195.1
St-Gilles-sur-Vie ...................92.5
Croix-de-Vie ......................67.7
Riez .............................419.1
L'Orbrie .........................20&3
Bouillé-Courdault .................201.1
Gué-de-Velluire ...................152.4
St-Maurice-le-Girard ...............310.7
Merverit ..........................222.9
La Roche-sur-Yon (pour journees de
prestations hommes settlement) .... 32.1
Les Communes ci-dessous n'ayant a remplacer que deux

128 PRMIERE PARTIE UIAPITRE VI
journées de prestation, le nombre des centimes a voter serait
de
Longèves ........................160.0
]Bois-de-Céné .....................29.517
Sallertaine .......................36.060
Le Perrier .......................25.359
La Tranche .....................16.476
St-Gilles-sur-Vie ..................25.749
Croix-de-Vie .....................2 7.504
Riez ............................12.954
L'Orbrie ........................6.894
Bouillé-Courdault ................11.106
Gué-de-Velluire ..................10.845
St-Maurice-le-Girard ..............12,261
Mervent .........................17.292
La Roche-sur-Yon (pour journées de
prestation hommes seulement) .... 86.880
Le nombre des centimes a voter par les communes pour remplacer
les trois journées de prestations serait de
Bessay ...........................203.3
Le Fenouiller ....................298.8
La Barre-de-Monts ................298.8
Les Epesses ......................234.2
La Bretonnière ....................118.2
La Claye .........................87.2
Corpe ............................238.4
Dissais ...........................212.0
Péault ...........................235.6
Rosnay ..........................246.6
Ste-Pexine ........................221.6
Fontenay-le-Comte ................76.4
Auzay ...........................235.7
Charzais .........................277.5
Fontaines ........................255.0
Le Langon .......................163.3
Pissotte ..........................224.7
Serigné ..........................284.2

CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX j )
Foassais .............. ........... 227,9
St-Martin-de-Fraigneau ............. 279.6
St-Michel-le-ClouCq ................. 292.9
Ste-Radégondedes-Noyers ...... ... 118,5
Lairoux ........................... 301.5
St-Médard-des'-PrCs ................ 1 35.9
Moreilles ........................ 50.1
Le Mazeau ...................... 151.1
La Tranche ...................... 88.5
Conformément au paragraphe 3 de Particle 5 de la loi du
31 mars 1903, je vous prie de vouloir -bien délibCrer sur ces
demandes.
Demande de déégation it ia Commission dCtrnsutae
Je vous ai fait'connaItre ci-dessus les communes qui ont
demandé le remplacement des journees de prestations par une
taxe vicinale, et je vous ai prié de faire droit a leurs demandes.
Dans le cas üü d'autres communes m'adresseraient la mCmne
demande, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner
delegation spéciale a la Commission départementale en vue
d'autoriser, s'il y a lieu, I'imposition de centiines en nombre
supérieur a vingt pour la taxe vicinale.
9

(iHAPITRE VII
SUITE DONEE
AUX VUX EIVIIS PAR LE CONSER. GENERAL
AU COIJRS DE SA Jre SESSION OROINAIRE DE 1937
Médecins pro-pharmawens
Veen demandant, dans l'intérêt des populations rurales et
pour ne pas porter prejudice a la Sante publique, que rien ne
soit change it l'exercice de la pro-pharmacie, misc en peril par
Ic projet de loi Amat.
Ce vu a été Iransmis a M. le Ministre de la Sante publique
et de I'Education physique qui m'a répondu cc qui suit, le 20
mai 1937.
< La loi du 4 septembre 1936 qui a modifié Particle 32 de la
.
Subventions tie J'Etat aux départemonts pour le foti©uiemen
des services automobiles
Vcu demandant le maintien des subventions allouées aux
départements pour l'exploitation ñe services publics d'automobiles.
Ce vu a été transmis a M. Ic Ministre des Travaux publics
qui m'a fait parvenir, Ic 24 mai 1937, la réponse suivante

13 PREMIERE PARTIE - CI-IAPITRE VII

vcux
Aménagement d'une grande route nationaVe touristque le tong
des cOtes do Vendée
Wen demandant que le Proj Ct d'aménagement d'une grande
route nationale touristique le long des côtes de Vendée soit
pris en consideration, et que les administrations l'étudient
dans ses chiffres pour qu'il revienne a la prochaine session
avec tons les élCments permettant de decider en toute connaissance
de cause.
Ce vou a été transmis a MM. les Ministres des Travaux publics
et de l'Intérieur.
En outre, j'ai saisi M. le Ministre de l'IntCrieur d'un rapport
de M. l'Jngenieur en chef du Service vicinal du département,
relatif aux conditions d'aménagement de la route touristique
envisagée.
Comme suite a la communication de cc rapport par M. le
Ministre de l'lntéi'ieur, M. le Ministre des Travaux publics m'a
adressé, le 18 juin 1937, la lettre ci-après
Le Conseil general de la Vendée ayant l'intention de de-

J34 PREMIERE PARTIE - cHAPITRE VII
< Je puis vous préciser qu'en principe, c'est an Ministère
< des Travux publics (Direction générale des Routes), qü'il
< appartient d'examiner les projets d'aménagernent de routes

VEUX 13
Le 21 juin 1937, j'ai recu de M. Ic Ministre de J'Agricuh
ture une réponse ainsi conçue
< J'ai l'honneur de vous faire connaltre que ce vceu a rete-

I $ PREMIERE PARTIE CHAPITRE VII
Ce vceii a ét transmis àMM. les Ministres des Travaux publics
et de l'Agriculture.
Jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse.
Fnserflonn de rnodiit d'appkiation très souptes dans le décret
qi dm 1EQ, .iema.e dc quarante heures aux entreprises
de transports pubtios automobiles
Vceu demandant
Que la réglethentation qui étendra la semaine de quarante
heures a-ux entreprises de transports publics par terre soit très
souple
Qu'elle fixe, notamment, A dix heures par jour le maximum
de la durée du travail journalier et a quatorze heures le maximum
de l'amplitude
Qu'elle permette, en outre, que les temps dc travail soient
calculés su er l'année, a condition de ne pas dépasser, en moyenne,
quarante heures par semaine.
Ce vu a été transmis a MM.. les Ministres des Travaux publics
et du Travail.
Jusqu'i ce jour, je n'ai recu aucune réponse.
Erteueure de trauspots et demenageurs
Vu demandant qu'il soit fait droit aux desiderata exprimés
par les Entrepreneurs de transports et Démenageurs de
La Roche-sur-Yon, an sujet de l'application du contrat collectif
dans leurs entreprises.
Ce vou a été transmis a MM. les Ministres des Travaux publics
et du Travail.
Jusqu'à cc jour, je n'ai reçu aucune reponse.

CHAPITRE PREMIER
INANCBJS
BUDGET DEPARTMENTAL DE 1937
Decision modificative n 0 4
Le budget supplémentaire de 1937, arrêté par le Conseil
general lors de sa dernière session, fait ressortir un excédent
de recettes de 2.051 fr. 18.
Cette somme est a votre disposition pour établir un nouveau
budget comprenant des dépenses relatives a l'exercice
en cours et non encore prevues.
Je vous propose ci aprés : 10 des recettes nouvelles déjà
ncaissées on réalisables en 1937, et qui s'ajouteront a I'excédent
ci-dessus ; 2° les dépenses auxquelles ii convient de
faire face et qui doivent être inscrites an budget du present
exercice.
RECETTES
Recettes ordnaires
CHAPITRE 2. TAXES DEPARTEMENTALES
ART. 3. Taxes stir les véhicules automobiles
sans carburant liquide .................... 12.000 >
(Le montant des sommes encaissées atteint
les previsions du budget de 1937 et it reste a
effectuer le recouvrement des 3 derniers mois
de l'année).
TOTAL du chapitre 2 ..............12.000 >

138
PREMIERE PARTTE - CHAPITRE I
CHAPITRE 3. - PART ALLOUEE AU DEPARTEMENT SUR LE PRODUIT
DES FONDS COMMUNS
ART. 6. - Part revenant an département sur
le produit de l'impôt sur les combustibles liquides
employés a ia traction routière (en rempla-
cement des taxes locales) ..................45.000 >>
(Les'encaissements effectués a ce jour laissent
espérer que la recette prevue pour 400.000 frs
atteindra vraisemblablement celie de 1936, qui
a dépassé 445.000 frs).
TOTAL du chapitre 3 .................45.000 >>
CI-IAPITRE 7. - RESSOURCES ORDINAIRES POUR LES DEPENSES
D'ASSI STANCE
ART. 1. Subvention de i'Etat pour les en-
fants assistés .............................. 25.000 >
ART. 7. - Contingents des families pour i'as-
sistance partielle .......................... 30. 000 >>
ART. 8. - Subvention de l'Etat pour l'assis-
tance gratuite .............................. 280.000 >>
ART. 10. - Contingents des communes pour
l'assistance médicale gratuite ................. 150. 000 >>
ART4 11. - Subvention de l'Etat pour i'assis-
tance aux vieillards, aux infirmes et aux incu-
rables ..................................... 280.000 >>
ART. 14. - Contingents des communes dans
les dépenses d'assistance des vieiliards, des in-
firmes et des incurables ................... 100.000 >>
ART. 18. - Contingents des families pour ies
aliénés .................................... 20.000 >>
ART. 19. Contingents des communes pour
les aliénés ................................ 30. 000 >
ART. 26. - Subvention de l'Etat pour l'as
sistance aux femmes en couches ............ 180.000 >>

FINANCES 139
ART. 27. - Sommes dcies par 1'Etat pour les
primes d'allaitement ...................... 250.000 >>
ART. 36. - Reinboursernent par 1'Administra-
tion de la Guerre des frais de traiternent des
malades militaires .......................... 40 . 000 >
ART. 33. Rembouisement des frais de trai-
tement a 1'H6pital des malades de 1'Assistance
médicale gratuite ......................... 60.000 >
ART. 45. - Remboursement des frais de trai-
tement a 1'H6pital des vieillards, infirmes et
incurables ................................ 10.000 >
ART. 49. Contribution exceptionnelle de 1'E-
tat pour les depenses d'assistance. (Decision mi-
nistérielle du 19 juillet 1937)............... 331.171 >
Les, augmentations prevues au chapitre 7 ré-
sultent soit de l'application aux dépenses nou-
velles des chapitres 9, 10 ct 14 des barèmes en
vigueur, soit de ressources restant a recouvrer
sur les exercices antérieurs).
TOTAL du Chapitre 7 ................. 1.786171
CHAPITRE 8. - RECETTES DIVERSES
ART. 1°'. Participation de 1'Etat dans les
dépenses de rérnunération du personnel des bureaux
de la Prefecture et des Sous-Préfectures.......................................12.000
>>
(Subvention correspondant a lá dépense du
chap. 4 § 1, art. ler) .
ART. 6. - Reversements pour trop payé sur
les ressources ordinaires .................... 8.200
(Les reversements effectués a cc jour atteignent
près de 9.000 frs, alors qu'iI n'avait été
prévu qu'une recette de 1.000 fr.).

PREMIERE PARTIE CHAPITRE f
ART. 21. - Subventions de 1'Etat en faveur
des syndicats d'élevage et des Cornices agricoles
.....................................34.000 >>
(Subvention correspondant a la dépense du
chap. 19, art: 5 et 24).
TOTAL du chapitre 8 .................54.200 >
Recettes extraordinaires
CHAPITRE 14. - RESSOURCES EXTRAORDINAIRES POUR .LES
DEPENSES DE VICINALITE
ART. 2. - Subvention de l'Etat pour mise
en Rat des chemins vicinaux ordinaires a classer
dans la grande communication ..........80.000 >
(Subvention correspondant aux travaux de
classement votes dans la séance du 24 avril 1937).
TOTAL du chapitre 14 ..............80. 000 >
CHAPITRE 15. RECETTES DTVER5ES
ART. 3. - Annuités a verser par les commu-
nes pour le service d'emprunts contractés par.
le .département ............................ 100 >>
(Recette correspondant A la dépense du chap.
22, art. 34).
ART. 15. - Participation de I'Etat aux tra-,,
vaux de protection du littoral vendéen contre
la mer ....................................100.000 >
TOTAL du chapitre 15 ................100.100 >>

1!NANC 4 141
RECAPITULATION DES RECETTES
10 Reoettes ordinaires
Chapitre 2 .............................. 12.000, >
Chapitre 3 ...............................45. 000 '
Chapitre 7 . ............................1.786.171 >>
Chapitre 8 ..............................54.200 >>
TOTAL des recettes ordinaires .......1.897.371 >
2° Recettes extraordinaires
Chapitre 14 .............................80.000 >
Chapitre 15 ............................. 100.100 >>
TOTAL des recettes extraordinaires . . . . 180.100 >
REPORT des recettes ordinaires ...... . . 1.897.371 >>
TOTAL des recettes nouveiles ..........2.077.471
A ajouter Reliquat de la decision modifica-
tive n° 3 .................................2.051 18
TOTAL général des ressources disponi-
b!es ................. ......................2.079.522 18
DEPENSE
Dépenses ordinaires
CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMIN1STRATION DU DEPARTEMENT
§ V. - Personnel
ART. r. - Rémunération du personnel de la
Prefecture et des Sons-Prefectures ..........20. 000 >
(Voir Rapport special demandant creation
d'emploi).
'

142 PREMIERE PARTTh CHAPIT1J 1
ART. 2. - Secours a d'anciens employés on a
leurs families (Miles Gouin, Mine Vve Teillet,
Mile Ydier). (Voir rapports speciaux) ..........
4.600
TOTAL du § 1 ...................... 24.600 "
§ 2. - Materiel,
ART. 11. - Frais, de timbres a la charge du
departement ............................... 10.000
(Augmentation nécessaire par suite de l'éléva-
tion des droits de timbre et du coüt des timbres-
postes).
ART. 12. Frais de bureau et de chauffage
de l'Assistance Publique. (Voir rapport spé-
cia!). ..................................... . 1.500 '
ART. 13. Frais d'expédition des telegram-
Ines off iciels ........................... 250 >.
(Le credit prévu (500 francs) est insuffisant
en raison du relèvement des tarifs postaux)
ART. 18. Dépenses diverses d'administration........................................
15.000
(Le relèvement des tarifs des papiers, fournilures
de bureau et frais d'impression nécessite
. tine augmentation importante du credit prévu).
TOTAL du § 2 ................ ........ . 26,750 >
Rappel du § i 1 ................... .. 24.600
TOTAL dti chapitre4 .................. 51.350 '
HAPITRE 6. - CHEMINS VICINAUA
ART. 2. -- Travaux de grosses reparations
sur les chemins de grande communication .. 60.000 >
(Voii Rapport de M. l'Ingénieur en chef du
Service vicinal).
TOTAL du chapitre 6 ................60.000 >

I1NANCS 143
- CHAPITRE 7. - ENFANTS ASSISTES
§ jer. - Dépenses a répartir entre I'Etat, le département
et les communes
ART. 10r. Salaire des nourrices ........... 3.000 >
ART. 12. Pensions des pupilles places dans
les établissements auLres que les Ctablissements
dépositaires ............................... 20. 000 >>
ART 18 Registres, imprimés, signes de re-
connaissance .............................. 2.000 >>
ART. 22 Reserve pour dettes des exercices
antérieurs ................................. 10.000 >>
TOTAL du § for ,35.000 >>
§ 2. - Dépenses a la charge du département
ART. 3. - Allocations aux pupilles sons les
drapeaux . .............................. 1.000 >>
TOTAL du § 2 .................... 1;000 >
Rappel du § 1°' ............... 35.000 >>
TOTAL du chapitre 7 ... ............. 36.000 >
Les relèvements de credits du present chaitre
font l'objet d'un rapport special. us seront
eompnsés par une reduction des dotations des
&rt. 3, 8, 14 et 16 du même chapitre, soil ......36.000 >>
Augmentation de dépenses ...........
CflAPITRE 9. - ASSISTANCE ME1ThALE GRATTflTE
ART ir. Dépenses d'assistance des malades
ayant le domicile communal. Reduction de
2.980.000 francs,

F44 PREMIERE PART1j CHAPITRE jr
(Le domicile communal a été supprimé par la
loi de finances du 30 décembre 1936. Les credits
du present article doivent être rattachés a ceux
concernant le domicile départemen ial).
ART. 2. - Dépenses d'assistance des malades
ayant le domicile départemental.
(Credit insuffisant, les dépenses connues a
ce jour atteignent le total de la dotation. Ii y
a lieu de considérer qu'un relèvement de 500.000
francs est nécessaire) ....................... 500.000 >
TOTAL du chapi Ire 9 ..................500.000 >
CHAPITRE 10. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES
ET AUX INCURABLES
ART. 2. - Allocations menuelles en 1937 et
antérieurement.
(Reduction de 3.500.000 francs).
ART. 3. Frais d'hospitalisation. (Reduction
tie 1.000.000 francs).
(Le domicile communal ayant été supprimé
par la loi de finances du 30 décembre 1936, les
credits des articles ci-dessils doivent être ratta-
chés aux articles 8 et 9 du même chapitre).
ART. 8. Allocations mensuelles des assistés
ayant le domicile départemental .............46 15. 000 >
(Augmentation de credit nécessaire pour rembourser
le Trésorier-payeur général de ses avances).
TOTAL du chapitre 10 ..................465.000 >
CHAPITRE 11. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES
ART. 2. - Dépenses d'assistance resultant des
allocations accordées aux chefs de famille ayant

FINANCES i5
le domicile communal. (Reduction de 18.000 fr.).
(Le domicile de secours communal ayant Cté
supprimd par la loi de finances dii 30 dCceinbre
1936. la somune indiquCe ci-dessus doit être ratchée
a l'article 3 du même chapitre).
ART. 8. - Reversement a l'Etat de sommes
perçues, en trop pour la subvciition afférente
i 1936 ..................................... 15:200 >>
(Voir rapport special).
TOTAL du chapitre 11 ...................15.200 >
CHAPITRE 12. - ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES
ART. 2. - Dépenses d'assistance des femmes
en couches ayant le domicile de secours communal.
(Reduction de 380.000 francs.)
(Le domicile de secours communal ayant été
supprimé par la loi de finances du 30 décembre
1936, la somme indiquee ci-dessus doit être rattachée
a Part. 3 du même chapitre).
ART. 10. - Reversement a l'Etat des trop percus
an titre des subventions afférentes a i'exercice
1936 ..................................326.000 >>
(Voir rapport special).
TOTAL du chapitre 12 .................326.000 >
CHAPITRE 14. - ALIENES
ART. b0r. Dépenses d'entretien des aliénés
des deux sexes ...............................30.000 >>
(Augmentation de credit rendue nécessaire
par le relèvernent des prix de journée. Une recettc
correspondante est prévue au chapitre 7).
40

146 PREMIERE PARTIE c!LP1TtIE {
ART. 2. Frais de transport et de nourriture
en route des aliénés in ...............4.000
(Le credit prévu sera insuffisant pour assurer
le paiement des dépenses a prévoir en 1937.
Une augmentation do 4.000 francs paralt tiécessaire).
TOTAL du chapitre 14 ................34.000 >>
CHAPITRE 15. DEPENsE5 fl'AssIsTANCE NON PREVUES
AUX CHAPITRES 7 A 14
§ 1. - Dépenses générales
ART, ler, Entretien de sourds-muets dans
les institutions spéciales ....................
(La dépense engagée pour le 1e1 semestre atteint
47.000 francs alors que le credit total est
de 81.500 francs. Ii convient done, de prévoir
un relèvement de 15.000 francs environ pour
permettre le règlement des dépenses du deuxième
semestre).
ARTS 17. Frals d'entretien d'enfanth ass.lstés
dans les établissements spéciaux ............
(Par suite du relèvement des prix de journée
to credit inscrit an budget est insuffisant).
ART. 26. - contribution exeeptionnelle de
l'Etat aux communes pour leurs dépenses d'assistance
........................ . . .
(Relèvement de la subvnt!oti de l'Etat. Wei-
Sion ministérielle du 19 juillet 1937.)
TOTAL du § ..... . ..................
15.000 ,
1.600
165,585
182.185 i

FINANCES i/ill
§ 2. .- Hospice de Saint- Pierre-duChemin
ART. 11. - Traiternent de l'économe ...... 60 >
(Credit nCcessaire au paiement de la Contribu-
tion patronale an-, Assurances sociales).
TOTAL du § 2 .......................... 60 >
§ 3. - Hôpital départemeital de La Rochesur-Yon
ART. 2. - Approvisionnements communs a
plusieurs services ......................... 12 .000 >>
ART. 6. - Achat de bétail .................. 1.500 >
ART. 11. Mobilier .................... 15.000 >>
ART. 12. - Coucher .................... 1.000 >>
ART. 13. —Lingerie ...................... 5.000
ART. 14. - Habillement, chaussure ........ 2.000 >
ART. 15. Pain, blé, farine ............... 10.000 >
ART. 17. - Vin, biére, cidre .............. 20.000 >>
ART. 18. -- Comestibles, epicene ........... >
ART. 20. Chauffage .................... 35,000 >>
ART. 21. - Eclairage ..................... 5.000 >>
ART. 22.-- Médicaments et appareils 45.000 >>
ART. 24. - Tabac - ................ 300 >'
ART. 27. - Traitement du personnel medical 1.500 >>
ART. 28. - Entretien des bâtiinents 6.000 >>
ART. 29. - Gages des préposés et servants 35.000
ART. 33. - Frais de fonctionnement de l'au-
to-ambulance .............................. 2 500
TOTAL du § 3 ........................226.800 >>
Rappel du § br ..................182.185 >
Rappel du2 ........................ 60 >
TOTAL du chapitre 15 ................409.045 >

148 PREMIERE PATI 'çj {t
CHAPITRE 19. - ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE,
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ART. 5. - Subventions aux cornices agricoles 14.000 >>
(L'augmentation de credit représente Ia part
de l'Etat encaissée par le département. Voir recettes
du chapitre 8).
ART. 9. Primes pour destruction des ani-
maux nuisibles ............................2 .900
(Les demandes de paiement sont superieures
de 700 francs environ an montant du credit et
ii y a lieu de prCvoir d'autre part, que de nouvelles
demandes seront adressées d'ici la fin de
I'année. Un relèvement de 2.900 frarcs semble
indispensable.
ART. 24 Subventions aux syndicats déie-
vage .......................................20.000 >>
(L'augmentation de credit représente la part
de l'Etat, encaissée par le département. Voir recettes
du chapitre 8).
TOTAL du chapitre 19 . ...............30.900 >'
tflAPJTRE 20. SUBVENTIONS POUR LES DEPEN5ES DE
L'JNSTRUTION PUBLIQUE
ART, 4 Entttien de bojirsiers dans les col-
lèges.................................... 515
(Credit destine au règlernent des rnéinoires
présentés par les colleges de La Roche-surYon
et de Fontenay-le-Comte).
ART. 17. - Frais d'organisation du Certificaf
d'aptitude professionnelle et achat d'outils pour

FINANCES 149
récompenser les iauréats des cours d'ap-
prentissage (Modification du libellé) >
ART. 18. Secours pour trousseaux aux élè-
yes de divers étabiissements ................. 500 >
(Voir rapport special présenté pour Mile Bigot).
TOTAL du chapitre 20 .................1 .015
CHAPITRE 21. DEPENSES DIVERSES
ART. 33. Reserve pour revisions éventueiles
des marches souscrits par le departement . .. . 5.945 >>
Les indemnités aliouées a ce jour atteignent
60.945 alors •que le credit prévisionnel ouvert
ne s'élève qu'a 55.000 francs, d'oü une insuffisance
de 5.945 francs.
TOTAL du chapitre 21 ........ ........ 5.945 >
CHAPITRE 22. DETTE DU DEPARTEMENT
ART. 5.,- Service de i'emprunt de 114.423
francs autorisé par décret du 6 fvrier 1901
ART. 12. - Service de l'emprunt de 2.500.000
francs autorisé par décret du 8 juiilet 1921
ART. 16. - Service de l'emprunt de 14.000.000
autorisé par décret du 3 juin 1932 ..........
ART, 34. - Annuité a verser a i'Etat pour
amortissement des sommes avancées aux communes.....................................
(Les credits prévus pour les emprunts ci-dessus
sont insuffisants pour assurer le paiement
des annuités en raison du retard apporté an remboursement
partiel de l'emprunt de 2.500.000 frs
et des modifications apportées dans le calcul
des reductions de 10 % a operer sur ies intérêts).
7>>
57.550 >>
700 >>
100 >>
TOTAL du chapitre 22 ................58.357 '

PREMdRE PAI{TJE - CHAPITRE
CHAPITRE 28. - CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FEll ET BE
TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX. - FRAIS DE C6NTROLE
ET DE SURVEILLANCE DE CES VOlES FERREES
ART. 9. - Frais de contrOle et de surveillance
des services publics de transports paf automo-
biles ....................................... 1.800 >
(Le credit nécessaire s'élève annuellement a
19.600 francs, alors que, par erreur, le credit ou-
verL a été fixé a 17.800 francs).
Aar. 11. Allocation d'attenteaii personnel
des T. V. licencié avant la limite d'âge ...... 15.000 >
(La dépense du premier semestre 1936 atteint
24.625 francs, et 11 y a lieu de prevoir que celle
du deuxième semestre atteindra sensiblement
Ic rnême chiffre. Le credit inscrit au budget
étant de 35.000 francs, un credit complémen-
faire de 15.000 francs environ sera nécessaire).
TOTAL du chapitre 28 ................ 16.800
CHAPITHE 30. - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT
AUX DEPENSE$ EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ART. 12. - Subvention it la commune de Noir-
moutier pour construction d'une jetée d'amélio-
ration du port de 1'Herbaudière ............ 100.000 >
(Application de la decision (In Conseil general
du24 avril 1937, accordant un relévement de la
subvention votée en 1936).
T0T*Ldu chapitre 30 ................ 100.000 >

FTNANcs 151
RECAPITULATION DES DEPENSES
1 0 Dépenses ordinaires
Chapitre 4 ............................ 51.350 >>
Chapitre 6 ............................ 60.000 >>
Chapitre 7 ............................ >>
Chapitre 9 ............................ 500.000 >
Chapitre 10 ............................ 465.000 >>
Chapitre 11 .............................. 15.100 >>
Chapitre 12 ............................ 326.000 >>
Chapitre 14 ............................ 34.000 >>
Chapitre 15 ............................. 409 .045 >
Chapitre 19 ............................ 36.900 >>
Chapitre 20 ............................ 1.015 >
Chapitre 21 ............................ 5.945
TOTAL des dépenses ordinaires ......1 .904.355 >
2° Depenses extraordinaires
Chapitre 22 ............................
Chapitre 28 ............................
Chapitre 30 ............................
TOTAL des dépenses extraordirmires
REPORT des dépenses ordinaires ......
TOTAL général des dépenses ..........
Balance provisoire du budget
58.357 >>
16.800 >>
100.000 >>
175.157 >>
1.904.355 >>
2.079.512 >>
Recettes. ......... ...................... 2.079.522 18
Dépenses ...............................2.079.512 >>
Excédent de recettes .................... 10 18

152
PREMIERE PARTIE CHAPITRE rr
BUDGET DIPARTEIVIENTAL DE 1938
En execution de I'article 57 de la loi du 10 aoñt 1871, j'ai
l'honneur de vous presenter le projet de budget primitif du
département pour l'exercice 1938.
Dans mes previsions, je me suis efforcé d'évaluer aussi
exactement que possible les recettes et les dépenses. Je me
suis appliqué a limiter ces dernières aux besoins stricts du département
et j e n'ai pas manqué de réduire oIl de supprimer
toutes celles qui ne présentent pas un caractère d'absolue nécessité.
Malgré cet effort de compression, une augmentation sensible
des charges du départementest clevenue nécessaire pour
faire face, notamment, aux frais nécessités par l'entretien des
chemins de grande communication, mais aussi par les travaux
de protection de la côte vendéenne, par la construction
du sanatorium et l'obligation de poursuivre l'exécution du
plan de réfection des chemins.
Par suite, et malgré un relèvernent de la valeur du centime
départemental, j'ai dU, pour equilibrer le budget, prévoir une
imposition totale de 562 cent. 48, chiffre supérieur de 99 cent.
a celui de 1937.
J'ajoute qu'un décret-loi du 30 juillet 1937 a relevé le taux
maximum des taxes sur le revenu net des propriétés bâties et
non bâties et qu'il vous serait loisible de vous procurer des
ressources en instituant des taxes départementales de cette
nature.

FINM4QES 153
BUDGET DES REGETTES
ET DES DEPENSES DEPARTE1VIEP4TALES POUR L'EXERCICE 1938
Valeur du centime departernental 42.476 12
REGETTES ORDINAIRES
CHAPITRE ter. - CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES
Recettes Recettes Recettes Recettes
de recouvr6e8 prévues proposees
4913 en 4934 en 4937 pour 4938
Art. 1. - Centimes ordinaires portaut sur les (1)
contributions foncière et personnelle-mobiliere
(15 centimes) .................. 574 034f69 448.647 a 448.504 95 502.596 60
Art. 2. - Centimes ordinaires portant sm tou-
tes les contributions directes (18 centimes) . .. 241.966 54 706.146 19 698.549 22 764.570 16
Art. 3. - Centimes spéciaux pour les dépenses -
des chemins vicinaux (50 centimes) (Loi do
15 juillet 1927) ........... 302.45819 1.970.17946 1.940.41450 2.123.806s
Art. 4. - Centimes pour insuffisance de reve-
mis ordinaires (Loi du 15 juillctl927)(125 cent.) 362.949 84 5.200.013 95 4.851,036 25 5.309.515 a
La loi du 15 juillet 1927 relative.aux Contribu-
tions directes, articles 2 et 3, a porte de 25 a so,
le nombre de centimes ordinaires spCciaux que
les Conseils généraux soot autorisés it voter pour
concourir par des subventions aux dépenses des
chemists vicinaux, et de 100 C 125 le nonthre de
centimes ordinaires pouvant Ctre votes sans an-.
torisation spéciale pour faire face aux dépenses
aimuelles et permanentes en cas d'insuffisance
des recettes ordinaires.
Art. 5. -.. Centimes pour insuffisance de reve-
nus ordinaires autorisés par décret special
(83 cent.).................... 274.934 50 2 329 606 25 1.328.407 78
TOTAL du chapitre 1- ...................... 8.700.487 76
( 4 ) Les principaux fictifs qui servent an calcul des impositions de 1938 sent ceux qui figurent aux
roles primitifs de 1937.
CHAPITRE 2. - TAXES 1)EPARTEMENTALES
Art. 4er - Taxes du service dPpartemental de
.désinfeetion (Loi do 15 février 1902, art. 26) 3.076 a 6.988 35 8.000 8.000 a
Art. 2. .- Taxe sur les passagers empruntant
l'estacade de Fromentine. (Décret du 20 sep-
tembre 1930) .................. . a 14,551 60 12.000 a 12 000
Art. 3. - Taxe our les vPhicules automobiles,
cycleclars et motocyclettes fonctionoant sans car-
hurant liquide on passibles de la (axe d'Etat an
poids et C l'encomhrement, (Loi du 13 aoüt 1926,
art. 4), autorisée par dOcret du 17 Janvier 1934 a a 54.061 13 45.000 a 50.000
Art. 4. - Taxe sur les marchandises eniprun-
tant l'estacade de Fronientine (Décret a inter-
yeuir)...... ... .............. a a S 5 a 35.780
TOTAL du chapitre 2 ..................... . . . 105.780 a

04
PREMIMIE PARTIE - CHAPITRE l ar
CIIAPITRE 3. - PART ALLOUEE AU DEPARTEMENT SUR LE PRODUIT DES FONDS COMMtJNS
ST DE DIVERS IMPÔTS D'TAT
Recettas Recettes Recettes Recattas
de recouvrées prdvues propoaea
4913 en 1936 pour 1937 pour 4938
Art ler. - ParL-revenant an departement sur
'e produit du fonds commun provenant des
droits perçus a l'occasion de la délivrance et du
renouvellement de la carte d'identité détranger
(Loi du 13 juillet 1925, art. 66 et du 29 avril
1926, art. 182).................. u 887 02 1.200
Art. 2. - Attribution an département, pour -
le service des enfants assistés, sur le fonds
commun des amendes de police correctionnelle 3,359 a 4.758 28 3.800
Art. 3. - Part revenant an département stir
le produit du décime additionnel a l'impôt sur
le chiffre d'affaires (Lol du 25 juin 1920, art. 63) o 652.412 58 900.000
Art. 4. - Attribution an departement sur le
produit de l'impôt institué par le 2e. alinéa de
l'art. 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les
combustibles liquides employés a la traction rou-
tière pour les dépenses ordinaires des routes
départementales et des chemins vicinaux. (Décret
du 22janvier 1934, art. 18), ........... . a 1.394.269 a 2.724 000
Art. 5. - Part du. département sur le produit
des amendes recouvrées en matière de fraude. a - 42 75 100
Art. 6. - Part revenant an département sur
le produit de l'impôt institué par le 2e alinéa de
Fart. 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur las
combustibles liquides employes a la traction rou-
tière. (Décret du ler juin 1934), en remplacement
des taxes locales sur les vdhicules automobiles a 447.775 400.000
TOTAL du chapitre 3 ......................
CHAPITRE 4. - REVENIIS DES BIENS ET FONDATIONS
Art. icr. Intérêts de capitaux et arrérages
de rentes appartenant an département .....33.844
Savoir
Fondation la Châtaigneraie (Dépense créditée
auchapitre 15, § 2, articles lerà 30). 14.740 20
Fondation Auguin, ye Hérisset
(Dépense créditée an chapitre 15,
§ 2, art. icr a 30)...........360 a
Fondation Lurieau. (Dépense ré-
ditée an chapitre 20, article 13.). 19.561 90
1.200 >
3.800 )>
720.000 )>
1.390.000
100
425.000 a
2.540.100
39.342 98 39.343 05 39.343 a

r'
oiivaiioii uu pall Iliutuel. (iiepense
créditée an chap itre 15, § ler,
article 15.) ............ 784 80
Fondation Coquillaud. (Dépense
créditée an chapitre 15, § 1', article
16.) .............. 52 20
Rentes applicables a l'hopital départemental
de la Roche-sur-Yon.
(Déperise créditée an chapitre 15,
§ 3, articles icr a 35)........1.250 10
Fondation de la Norvège (Dépense
créditée an chapitre 21, article 9) 648
Fondation Gaston Moreau (Dépence
créditée an chapitre 7, § 2,
article 7) .............. 97 20
Fondtion Coinmaillesu. (Dépen-
cc créditée an chapitre 11, art. 7) —_ 1.848 60
TOTAL egal .... 39.343 ))
Art. 2. - Vente dc chevaux, taureaux, etc.,
provenant du dornaine de l'hôpital ddpartemental
de la Roche-sur-Yon .......... 90 s
Art. 3. - Revenus des immeubles légnes au
département par M. Casimir Duret .......3.600 s p6.375 a
Art. 4. - Procluits divers de l'hospice départemental
de Saint-Pierre-du-Chernin, savoir: ventes
provenant de l'exploitation agricole, dons, collectes,
journées de malades, etc. ........ 671 800 a
Evaluation comprenant le produit des jourflees
des vieillards provisoirement hospitalises
A Saint-Pierre-du-Chemin an compte du service
de l'assistaflce aux vieillards.
FINANCES iii 55
Recettes Recettes Jiecettes Recettes
de reconyrles precise proposes
1043 en 1036 pour 1031 ,pour 1938
1.000 1.000 a
11.610 s 11.610 )>
Art. 5. - Recettes diverses applicables an service
des dépenses ordinaires de l'hSpital départemental
de la Riche-sur-Yon .........1.250 a 14.282 85
Art. 6. - Indemnitds pour le logemeut des
services de lEtat dans les hâtiments ddparte-
17.000 17.000 ))
mentaux ....................
Art. 7. - Loyer des casernes de gendarmerie
a a 1.620 a 1. 620 >> 1 620 a
appartenant an ddpartement .......... a a 90.000 a 129.647 a 129.647
1.144
1.190 a
TOTAL du chapitre 4 . . ...................201.410
CHAPITRE 5. - PRODUIT DES DItOITS CONCDS AU DEPARTEMENT
Art. 1'. - Vente de cartes topographiques et de
l'inventaire des archives ............ 10 a a 20 20 ))

156
PREMIERE PARTIE - CRAPITRE 1r
Recettes
de
1913
Recettes
recoilvrées
en 4936
Hecettes
prévues
pour 1937
Recettes
proposers
pour 1938
Art. 2. - Produit des expeditions d'anriennes
piècesoud'actesdéposésauxarchives . . 10 e o 40 a 40
TOTAL du ebapitre 5 ..,,.,...,.,.,.i,;,.... 60 s
CHAPITRE 6. - RESSOURCES ORDINAIRES POUR LES DPENSES DR LA VIGINALITE
Chemins de grande communication
Art. 1. - Contingents et offres des communes. 488,700 1 s 241.391 227.100 144.700 a
Art. 2. - Produits divers (bacs et passages
d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux,
etc.)................... . . . . 40 a 1.850 90 5.000 o 5.000 a
Art. 3. - Subvention de 1'Etat pour travaux
dentretien et do construction ......... 8.250 1.348.490 810.000 a 700.000
Art. 4. - Subvention pour les chemins soumis
S une circulation intense ............ . S . S 1.227.200 675,000 s
Tomi. du clisapitre 6 ...................... 1.524.700 a
CLIAPITHE 7. - RESSOURCES ORDINAIRES POUR LES SERVICES D'ASSISTANCE -
Art. 1. Subvention do FEtaL pour les enfants
ssistés, a raison de 2/5 des d6penses...... 75 664 438,903 20 580 000 a 780.000 a
Art. 2. - Somme due par I'Etat pour lea en-
fants assistés sans domicile de secours a 100 a 100
Art. 3. - Contingents des communes'pour lea
enfants assistés. (1/5 des d6penses)....... 38.964 a 230.606 60 295 000 a 290.000
Art. 4. - Revenims des biens et capitaux
appartenant aux pupilles . . . . . . . . . . . . 600 a 6.409 29 4.000 s 4.000
Art. 5. - Produit des biens des pupilles dé-
cédSs ...................... 478 e a 1.000 1.000 s
Art. 6. - Subvention de lEtat pour la protec-
tion des enfauts du premier Age. ........ 1.290 s 28.000 a 38.000 38.000 a
Art. 7. - Contingents des families pour l'assis-
tance médicale partielle .............. 5 0 233.908 69 200.000 250.000 a
Art. 8. - Subvention de 1'Etat pourl'assistance
médicale gratuite, en execution de Fart. 29, § ler,
de la loi du 15 juillet 183,............ 39 380 a 139.995 a .850.000 a 1.950.000

PINANcE 1.57
Recettes Itecettes Recettes Recettes
do recouerées prey es proposees
1913 en 496 pour 193 pour 1938
Art. 9, - Somme due par l'Etat pour I'assis-
tance des malades sans domicile de secours. . 1.593 .s a 0 120,000 150.000 a
Art. 10. - Contingents des communes pour
l'assistance médicale gratuile des malades
ayant le domicile de secours communal .... 125 157 1.424.622 75 1.420.000 0 800.000 a
Art. 11. - Subvention de l'Etat pour l'assis-
tance des vieillards, des infirmes et des incura-
bles privés de ressources, en execution de Far-
tide 28 de laloi du 14juillet 1905 ........ 547.805 a 450,000 a 1.800.000 a 2 550.000 a
Art. 12. - Somme due par l'Etat pour l'assis-
tance des vieillards, des infirmes et des incura-
bles privés de ressources et sans domicile de
secours.................... 7.546 a a s 28.875 A 28.900 a
Art. 13. - Contingents des communes dans les
dépenses d'assistance des viei1lardsdes infirmes
et des incurables privés de ressources et ayant le
domicile de secours communal ......... 116.804 501.842 a 780 000 1.100.000
Art. 14. - Subvention de l'Etat pour la protec-
tion de la sauté publique ............ 5.914 68.135 216.000 5
Art. 15. - Contingots des communes pour la
protection de la sante publique........ 18.166 a 105.088 47 216.790 a 92390 5
Art. 16. - Contingents des familIes pour les
allénés et arriérés ............... 31.666 284 045 67 310.000 400.000 a
Art. 17. -Contingents des communes pour les
aliénés ..................... 45.112 0 406.496 84 400.000 700.000
Art. 18. - Subvention de lEtat pour les
aliénés sans domicile de secours et les arriérds 3.645 a 49.063 21 60 000 60.000 a
Art. 19. - Participation de l'Etat dans leo
dépenses occasiounées par les aliénés 223 578 78 510.000 800.000 s
Art. 20. - Subvention de l'Etat pour l'assis
tance des families nombreuses privees de res-
sources, en execution de Fart. 8 de la ioi d't.s
14juillet 1913 ..........,, a 24 19.280 22.COO s
Art. 21. - Somme due par lEtat pour l'assis
tance des families nombreuses privées de res
sources et sans domicile de secour .., a a 1.500 a 1.500 a
Art. 22. - Contingents des communes pour
leo dépenses de l'assistance des families nom
breuses privées de ressourCes et nyant le domi-
-
cile de secours communal (30 '/ environ) . . .o 2.037 49 3,000 o 8.900 5)
Art. 23. Subvention de 1'Etat pour l'assistance
atix femmes en couches privées de ressources
et pour ailaitement maternel, en exécution
del'article7l delaloi du 30julllet 1913 .., a a 280.000 a 610.000 s 232 800 a

158
PREMIERE PTIE - CHAPITRE br
!3eeettes
do
1913
Recettes
recouvrées
en 4936
1{ecettes
prtvues
pour 1937
13 ecettos
proposées
pour 4938
Art. 24. - Somme due par 1'Etat pour l'assistànce
aux femmes en couches privées de ressources
et sans domicile de secours a a 1.200 o 1.200 a
Art. 25 - Subvention de l'Etat pour primes
d'allaitement (loi du 24 octobre 1919), soit les
3/4 de la dépense (loi du 30 avril 1921, art. 94), a a 800,000 a 1.550.000 a 600.000 a
Art. 26. - Contingents des communes pour
lea primes d'allaitement ........... a 33.418 05 40 000 b 140.000 a
Art. 27. - Contingents des communes pour
l'assistance aux femmes en couches privées de
ressources et ayant le domicile de secours comm
muna1(35/.environ)........................... a a 29.561 45 60.000 a 9.000 a
Art. 28. - Subvention de l'Etat pour primes I
la natalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . >> 141.178 60 150,000 o 110,000
Art, 29. - Subvention de la yule de la Roche-
sur-Yon pour dépenses ordinaires de l'hôpital
départemental de Ia Roche-sur-Yon ...... 5.000 a 4.500 a 4.5o 4.500 a
Art. 30. - Remboursement des avances faites
pour les enfants assistés ............ 1.013 a 18.993 45 25.000 25.000 a
Art 31. - Remboursement des avances faites
pour les enfants du 1, age........... 128 a ' a a 500 a 500 a
Art. 32. - Remboursement des avances faites
pour l'assistance mSdicale gratuite ....... 1.009 31.959 34 65.000 a 50.000 a
Art 33. -Remboarsement par I'adrninistra-
tion de la Guerre des frais de traitement de
malades militaires a l'hôpital départemental de
la Roche-sur-Yon ................ 18.088 a 49.25 54 80.000 a 160.000
Art. 34.- Remboursement des frais de traite-
ment de malacles civils a l'hôpital départemental
de la Roche-sur-Yon .............. 19.316 >> 436.743 15 546.000 a 520.000 a
Art. 35. - Remboursement des frais de traite-
ment, a l'hSpital départemental, des malades du
service de l'assistance nlédicale gratuite (Recette
d'ordre)..................... 20.080 645.592 55 670.000 a 620 000 a
Art. 36. - Remboursement des frais de séjour
des enfants assistés I l'hopital départemental
(Recette d'ordre) .................. 4.442 a 77.001 75 60.000 a 70.000

PINANCS
Recette Reeeiies Receuss Rucettes
do recouvrées I prévues propoeos
4913 on 1936 pour 1037 pour 1938
Art. 37. Reniboursement des avances faites
pour l'assistance des vieillards, des illfirmes et
des incurables privés de ressources 32.991 52 28.725 a 35.000 s
Art. 38. - Remboursement des avances faites
pour lassistance aux fami11esnombreuses 0 5 a u 100 s 100 s
Art. 39. - Remboursenent des avances faites
- pour l'assistance aux- femmes en couches et los
primes d'allaiteinent ............... s a 5.286 s 4.800 4.800
Art. 40. - Reunboursement des avances faites
pour lee aliénés........... ... .....
Art. 41.- Remboursement des frais de confection
et de distribution des layettes et vdtures
5.763 54.581 47 45.000 a 60.000 a
fournies aux enfants assistés (Recette d'ordre).
Art. 42. - Remboursement des frais de traitement,
a l'hopital départemental de la Roche-sur-
Yon, des vieillards, des infirmes et des incurables
1.900 1 900 s 1.900 a
(Loi du 14jnillet 1905) (Recette d'ordre).....
Art. 43. - Participation de 1'Etat aux frais de
traitement dans des sanatoria, des tuherculeux
, 45.827 1 169.628 40 500.000 460.000 5
hénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893 .....
Art. 44. - Subventions et recettes do toute
.. 9.157 40.000 a 40.000- i
nature en vue d'assurer Ic fonctionnement de -
lOffice départemental d'hygièno .......
Art. 45. - Frais de pensions des enfants places
. s 17.672 80 160.000 s 160.000
an preventorium dc Longeville ......... a a 202.642 80 226.000 s 220.000 a
TOTAL du chapitre 7 ................13.856.590 a
C,hAPITAh 8 - RECETTS 16TEiSt9
Art. 11r. - Parthipatioh do lEtat daiss les dépenses
résultant de la rémunération dii personnel
des bureaux de la Prefecture et des Sous-Préfectures
(Lois des lo, et 20 avril 1920; ddcrets dii
8 mai 1926 et 3 avril 1928) ........... a a 376,719 46 507.800 a 800.000 a
Art. 2. - Subvention de 1Etat pour Ic loge-
ment des officiers de gendarmerie ....... 900 a 3.150 3.150 >> 3.150
Art. 3. - Rembourseinent par 1'Etnt des
irais de casernement do la gendarmerie 96.755 75 296.700 200.000 a
Art. 4. - Remboursement d'avances faites
pour des voyageurs indigents .......... 398 a 73 30 500 500

460
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE
ecettes
do
1913
Reettes
recouvrdes
on 1936
Rosettes
prdvues
pour 1937
Recettes
proposdes
pour 1938
Art. 5. - Remboursement d'avances faites pour
travaux d'intérêt public 9 la charge des tiers
Art. 6. - Reversements pour trop-payé stir les
295 1, 3.681 90 5.000 o 5,000 o
ressources ordinaires ...............
Art. 7. - Participation des communes et de
82 a 4.930 80 1.000 a 1 000 a
1'Etat dans les bourses dappreutissage
Art. 8. - Subvention all département pour le
a 0 8.698 a 27.000 a 27.000
service de la repression des fraudes.......
Art. 9. - Subvention de l'Etat poor payer i'mdemnitC
allouée an Secrétaire du Comité dépara
S 0 270 s 270
temental de ravitaillement ... .........
Art. 10. - Remboursement par les syndicats
des frais occasionnés par les travaux de defense
a o 855 a 900 a 900
de la côte de la Faute et de la Belle-Henriette..
Art. 11. - Subvention de la yule de La Rochea
153.112 12 70.000 70.000 a
sur-Yon pour le fonctionnemeut de l'Office de - -
placement ............... ... ..
Art. 12. - Subvention de l'Etat pour le fonca
>> 3.600 a 3.600 a 3.600 a
tioinement de l'Office de placement
Art. 13. - Participation de l'Etat dans Ic
traitement du secrétaire-adjoint de la direction
a 5) 4.861 a 7 200 a 7.200
des Services agricoles
Art. 14. - Participation de l'Etat an traitement
des jnstitnteurs détachCs dans des étahlis-
4.782 30 4.770 a 4,770 a
sements d'enseignement agricole ........
Art. 15. - Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de la Commission departemena
a 2.528 20 12.000 s 18.000 a
tale de la natalité ............ ... .
Art. 16, - Prestations en nature versCes par
les caisses primaires d'Assurances sociales pour
. a 500 500 a 500 s
le personnel departemental........... 5 a a 800 a 800 a
Art. 17. - Remboursement de prêts d'honneur
'Art. 18. - Remboursement d'avances consena
a a 2.500 o 2.500 a
ties aux associations syndicales ......... a a 8.758 86 8.800 a 8.800 a
Art. 19. - Subvention de l'Administration des
P.T.T. pour le service du bateau a vapeur de
l'lle d'Yeu....................... a 60.000 a 60.000 60,000 5)
Art. 20. - ProSuit du foods commun des
amendes pr000nc6es par les trihunaux repressifs o a 42.327 06 30,000 a 35.000 a
/
TOTAL du chapitre 8 .................1 .1148;990

FINANCES 161
Recettes extraordinaires
CHAPITRE 9. - CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES
Art. 1-. - Centimes extraordjnajres autorisés -
Recettes Recettes ReGettes Recettes
de recouvres próvus prcposóes
193 en 1936 pour 1937 pour 1938
par la lot de finances en execution de la loi du -
10 aoflt 1871, modifiée par la loi du 30juin 1907
Produit de 50 cent. votes pour 1938.... 356 425 1.970.17946 1.940.41450 2.123.806 o
Art. 2. - Imposition exlraordiieaire de 0 c. 85
autorisêe par la loi du 12 juillet 1894.
Produit de 0 c. 30 vote pour 1938 19.691 79 12.806 72 12 742 84
Depense correspondante an chapitre 22, art. icr. - -
Art. 3. - Imposition extraordinaire de 0 c. 12
autorisée par la loi du 24 janvier 1896.
Produit de 0 c. 08 vote pour 1938 ....... .. 3.544 52 3 492 74 3.398 09
Dépense correspondante an chap. 22, art. 2. -
Art. 4. - Imposition extraordinaire de 0 c, 62
autorisée par la lot du 25 juillet 1897.
Produit de 0 c. 39 vote pour 1938 ....... ... 16.541 10 16.299 46 16.565 69
DCpense correspondaiite au chap. 22. art. 3.
Art. 5.- Imposition extraorclinaire de 6 c. 95
autorisée par la loi du 21 juillet 1898.
Produit de 5 cent, votes pour 1938 196.917 89 194.041 45 212.380 60
Dépense correspondante an chap. 22, art. 4.
Art. 6.- Imposition extraordinaire de 0 c. 75
autorisée par décret du 18 juillet 1905.
Produit de 0 c. 70 vote pour 1937 27,568 50 27 165 78 29.733 28
Dépense correspondante an chap, 22, art. 6. -.
Art. 7. - Imposition extraordinaire de 15 c. 07
autorisée par décret du 16 déceinhre 1913.
Produit de 10 cent. 00 votes pour 1938 . . . 421.404 28 t15.248 67 424.761 20
Déperise correspondant9 an chap. 22, art. 10.
Art 8. - Imposition extraordinaire de 2 c. 06
autorisée par décret du 15 aoflt 1920.
-Produitde 1 c. 18 vote pour 1938 > 52 380 16 52.003 06 50.121 82
Dépense correspondante an chap. 22, art. 11.
Art. 9. - Imposition extraordinaire de 7 c. 35
autorisée par décret du 8 juillet 1921.
Produit de 3 c. 07 votes pour 1938 o 157 534 31 .77.616 50 130.401 68
Dépense correspondante an chap, 22, art. 12.
Art. 10. - Imposition extraordinaire de 3 c. 50
utorisée par décret du 19 avril 1930.
Produit del c. 84 votes pour 1938....... o o 78.767 15 77.616 50 78.156 06
Dépense correspondante an chap. 22, art. 13.
Art. 11. - Imposition extraordinaire de 2c. 35
autorisée par décret du 3 juin 1930.
Pi'oduit de 1 c. 86 votes pour 1938 ...... .. 79.943 66 78,780 75 79.005 58 ,
Dépense correspondante an chap. 22, art. 14.
1-1

162
Art. 12. imposition extraordinaire de 2 cent.
autorisée par décret the 19 luin 1930.
Produit de I c. 56 vote pour 1938 ........
Dépense correspondante an chap. 22, art. 15.
Art. 13. - Imposition extraordivaire de 24 c. 30,
autorisée par décret du 3 join 1932.
Prodnit de 19 c. 83 votes pour 1938 ......
Dépense correspondante an chap. 22, art. 16.
Art. 14. - Imposition extraordinaire de 0 c. 23
autorisée par décret du 7 février 1933.
Prodnit de 0 c. 20 vote pour 1938 .......
Dépense correspotidante an chap. 22, art. 17.
Art. 15. Imposition extraordinaire de 16 c. 77
autorisée par décret du 15 octobre 1933,
Produit de 14 c. 06 votds pour 1938......
Depense corresponclante an chap. 22, art. 18.
Art. 16. - Imposition extraordinaire de 0 c. 66
autorisée par déëret du 23 octobre 1934
Pi'oduit de 0 c. 11 vote pour 1938 .......
Dépense correspondante an chap. 22, art. 19.
Art, 17. - Imposition extraordinaire de 17 c. 74
autorisée par décret du 2 mars 1935,
Produit de 15 c. 27 votes pour 1938.
Dépense correspondante an chap. 22, art. 20.
Art. 18. - Imposition extraordinaire de 20c.
antorisée par décret du 4 mars 1936.
Prodnit de 15 e. 09 votes pour 1938 ......
L'emploi en dépenses est prévu an chap. 22,
art. 21.
Art. 19. - Imposition rxtradrdinire tie 12c.02
autorisée par déret du f6 juillet 1936.
Prodnit de 3 c. 15 votes pour 1938 ......
Dépense correspondante an chap. 22, art 224
Art. 20. - Irnpdsitidu extraordinäirë do 3 dent,
autorisée pal' décrét do 11 aoit 1936.
Prodnit de 2 c. 30 votes pour 1938......
Dépense corrcspondlntr an thap. 22, art. 24.
Art. 21. - imposition extraordinaire de 1 c. 40
autorisée par décret du 22 janviel' 1937.
Prodnit de 1 c. 13 vote pour 1938
Dépense cori'espondante an chap. 22, art. 25.
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1°"
Recettes Kocettes
de recouvres
1913 en 1936
Recettes Recettes
prévues proposees
pour 1937 pour 4938
a 66.952 08 65.974 03 66.262 75
a 852,260 64 840.975 64 842 301 46
a a ' 8.270 55 8,149 74 8.495 22
a 604.931 75 596.483 42 597.214 24
'5 s) 5) 4.657 e 4 672 37
5) 666,763 97 648.486 52 648.610 35
a )) 145.131 28 641.112 96 640.964 65
5) ) a 133.888 60 133.79 78
5) )) a 97796 90 97.695 08
47.734 15 47.998 01
a

Art. 22, - Imposition extraordinaire de 7 c..80
autorisée par décret du 11 avril 1937.
Produit de 6 c. 39 votes pour 1938
Dépense cor'i'espondante an chap. 22, art. 27.
Art. 23. - Imposition extraordinaire de 1 c 87
autorisée par décret du 11 avril 1937
Produit de 1 c. 54 votes pour 1938.......
Dépeuse correspondante an chap. 22, art. 28.
Art. 24. -.- Imposition extraordinaire de 1 c. 16
autorisée par décret du 11 avril' 1937.
Produit de 0 c. 95 vot68 pour 1938 .......
Lemp1oi en dépenses est prCvu an chap. 22,
art. 29.
Art. 25. - Imposition extraordinaire de I c. 28
autorisée par décret On 11 avril 1937.
Produit del c. 17 vote pour 1938 .......
Dépense correspondante an chap. 22, art. 29.
Art. 26. - Imposition extraordinaire del c. 70
autorisée par décret du 28 avril 1937.
Procluit de 1 c. 45 vote pour 1938 .......
Dépense correspondante au chap. 22, art. 30.
Art. 27. - Imposition extraordinaire de l . c. 50
autorisée par décret du 21 juillet 1937.
Produit de 1 c. 38 vote pour 1938
Depense correspondante an chap. 22, art. 31.
Art. 28. - Imposition extraordinaire de 8 c. 80
autorisée par décret du
Produit de 7 c. 20 votes pour 1938........
L'emploi en depense est prévu an chap. 22,
art. 32.
Art. 29. - Imposition extraordinaire de 1 c. 65
autorisée par décret du
Produit de 1 c. 51 vote pour 1938 .......
Dépense correspondante an chap. .22, art. 34.
Art. 30. Imposition extraordinaire de 8 c. 80
autorisCe par décret du
Produit de 8 c. 21 votes pour 1938.......
Dépense correspondante au chap, 22, art. 33.
FINANCES
i3ecettos
do
1913
Rosettes Recettes Recettes
r550uvrdes prdvueS proposdco
en 1936 pour 1937 pour 4938
5) )) a ,' 271.657 75 271.422 41
F
,' 5) 65974 02 65.413 22
45.017 62 40.352 32
'S S 55 49.674 60 49.697 06
so 5) 5) 5)
5) )) ))
S 5) 5) ))
)) 0 5) ))
61.590 37
58.617 05
305.828 06
S )) 64.138 94
'163
349.153 70

164 - PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1°
Recettes Recettes Recettes Reeettes
de recourrécs
1943 en 1935
prévues proposées
pour 4937 pour 5938
Art. 31. - Imposition extraordinaire del c. 58
autorisée par decret du
Produit del c. 45 vote pour 1938 ....... 0 0 61.590 37
Dèpense correspondante an chap. 22, art. 35.
Art. 32. - Imposition extraordinaire de 0 c. 98
autorisée par décret du
Produit de 0 c. 91 vote pour 1938 0 0 38.653 28
Dépense correspoudante an chap. 22, art. 36.
Art. 33.— Centimes pour insuffisance de reve- - -.
nus extraordinaires autorisés par décret du
Produit de 52 c. 20 votes pour 1938 0 0 o 2.217.253 46
Dépenses correspondantes aux chap. 28,29 et30.
TOTAL du chapitre 9............... 9 832.796 97
CHAPITRE 10. - EIVSPRUNTS
Art. l'. - Emprunt de 6.362.000 francs auto-
rise par décret et applicable a la restauration
des chemins de grande communication (7e
tranche),
Somme Créaliser en 1938. 4.490.000 o 4.170 000 o 5.362000 a
Art. 2. - Emprunt de 1.378.825 francs auto-
rise par décret du et applicable
a la construction et a l'aménagement d'un sana-
torium.
Somme C réaliser en 1938 ......... o a 0 0 0 • 1.378.825
Art. 3. - Emprunt de 590.925 francs autorisé
par dCcret du et applicable a
la construction et C l'aménageinent d'un sana-
torium.
Somme a réaliser en 1938 ......... 0 0 a a 5) 590.925
Art. 4. - Emprunt de 280.000 francs autorisé
par décret du et applicable C
la construction de nouveaux circuits téléphoni
ques.
Somme C réaliser ca 1938 ......... . si )j 280.060
TOTAL dii chapitre 10 . ............. 7.611.750 a
Ul-IAPITRE Ii. - tioNs Er tutis
Néant

FINANCES 166
Recetteo Recettes Recettes Recettes
de lrecouvrées prévues proposée
1913 on 1936 pour 4937 pour 4938
GIIAPITRE 12. - PRODEJTT DES J3IENS ALINS
Art. ler. - Cession de hâtimcnts et de ter-
rains ....................... 50 a 24.760 67 200 o 200 a
Art. 2. - Vente de matériaux et cl'arbres pro-
venant des propriétés départementales 100 a o 1.000 1.000 a
Art. 3. - Vente de vieux papiers a 2.300 a 100 o 100 a
Art. 4. - Vente de mohilier hors de service JO a a a . 435 s 500 a
TOTAL du chapitre 12............... . 1.800 a
CHAPITRE 13, - BESSOURCES EXTRAORDINAIRES POUR LES DPENSES DU SERVICE
DES CITENINS DE FER 'Ti'INTERET GNRAL ET D'IWTERT LOCAL, DES TRAMWAYS
DEPA.RTEMENTAUI El DES VOITUPSES AUTOMOBILES
Art. ler. - Contingents des collectivités pour la
construction des tramways départementaux . 200 a 1.590 a 660 a 660 a
Art. 2. - Subventions allouées par i'Etat pour
les tramways départementaux en execution de la -
loidulljuinl880................221.975 > 679.642 a 715.410 a 715.410 a
Art. 3. - Versements ds compagnies pour
lea frais de contrôle et de surveillance des TV
Art. 4. - Subventions allouées par 1'Etat en
faveur des services publics réguliers de trans-
9.734 a 35.380 80 39.312 a 39.312 a
ports par voitures automobiles ......... .a 149.653 22 133.730 133.730 s
Art, 5. Contingents des communes et des
departements pour les services publics réguliers
de transports par voitures automobiles ..... a a 7.470 a 8.300 a 8.300 a
Art. 6. - Versements des entreprises pour
frais de contrôle et de surveillance des services
publics de transports par automobiles .....
Art, 7. - Allocation exceptionnelle de l'Etat
du chef du deficit des tramways départementaux
a a 6.570 a 32.148 a 5,245 a
en 1936...................... a a 561,196 46 695.085 556.930 a
TOTAL du chapitre 13................... 1.459.587 ,
CHAPITRE 14. - RESSOURCES EXTRAORDINAIRES POUR LES DPENSES DR VICINALITE
Art. 1. - Subvention de l'Etat pour les travaux
de construction des chemins vicinaux de
grande communication et d'intérét commun C
subventionner par application de la Ioi du
12 mars 1880 ..................13.000 >> a 16.000 a 16.000 a

166
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1-
Recettes Recettes ilecettes Recettes
do recouvrées prevues proposes
1913 en 1936 pour 1937 pour 1938
Art. 2. - Subvention de 1'Etat pour mise en
état des chemins vicinaux ordinaires classes
dans la grande communication ......... o o 39 200 > 24.000
TOTAL du chapitre 14 ......................
CHAPITRE 15. - RECETTES DIVE BSES
Art. lee. - Attribution an dépar.tement sur le
produit des taxes perçues par l'Etat sur les
lignes télephoniques .............. . 0 o o 318.600
Art. 2 - Retenues afférentes aux droits de
timbre, aux droits dnnuelsde transmission sur
los valeurs an portesir on transmissibles sans
transfert, C l'impdt sur le revenu des obligations
départementales et C la taxe sur les lots et pri-
mes de remboursement. (Recette d'ordre corres-
pondant Cia dépense prévueau chap. 22, art. 29) 130 o o o 200
Art. 3. - Annuité C verser par les communes
pour le service d'emprunts contractés par le
département en vue de la réfection de leurs chemins 7,474 o 118.858 18 122,628 86
Art. 4. - Subvention do l'Etat pour la cons-
truction et l'aménagement des dispensaires
d'hygiCne sociale ................ 0 0 5 0 25.000
Art. 5. - Reversement pour trop payé sur les
ressources extraordinaires ........... o 0 - o s 1 200 s
Art. 6. - lisdemnités, dommages intérCts et
restitutions diverses .............. 50 14 574 68 7.700
Art. 7. - Remboursensent par I'Etat de
l'impôt sur Ic revenu afférent aux emprunts
dontla conversion ne pout Ctre cffectuée )> 5 4.646 01 9,920
Art, 8. - Subvention de l'EtaL pour construe-
tion S l'Ecole Normale d'institutrices (en 30 an-
nCes) 5' annuité ................ 5.774 80 6,249
Art. 9. - Remboursement par lad ministration
des P. T. T. de l'avance consentie par le départe-
ment pour installation du téléphone auton'satique
rural (en 15 années) - 3'e snnuité........ )) 5) 0 300.000 0
Art. 10. - Participation des communes dans
les dépenses resultant de l'élargissement de los-
tacade et de la consolidation du débarcadére dé
Fromentine................... )) a 0 0 5) 5)
Art, 11. - Subvention de l'Etat pour construe-
tion et anienagement dun sanatorium >X 1 969.750
TOTAL du chapitre 15....................
102.000 >)
118.000 1)
318.600 5)
200 o
121.175 36
25.000 0
1.200 ),
7.700 >>
9.932 s
6.249 a
300.000 a
40.000 o
1.969.750 55
2.799.806 36

FINANCES
DEFENSES ORDINAIRES
CITAPITRE ler - PROPRITS DPARTEM11NTALES IMMOBILIERES
Art. 1. Entretien des bâtiments de I'hôtel et
Credits
de
4943
Paiements
de
4936
Crdits
de
4937
des bureaux de la prefecture et de l'annexe (1). 1.984 14.908 72 24.500 s
Art. 2. - Entretien do l'hôtel et des bureaux
de la sous-préfecturede Fontenay-le-Comte (1).. 800 n 4.500 5.800
Art. 3. - Entretien de l'hôtel et des bureaux
de la sous-uréfecture des Sables-d'Olonne (1) .. 732 n 5.224 s 6.500 s
Crddits
proposde
pour 1938
25.000 >
5.800
6,500 s>
Art. 4. - Entretiero de la caserne de gendar-
merie de la Roche-sur-Yon, appartenant an dé-
partement ................... 570 n 5.996 > 7.800 e 7.800 s
Art. 5. - Entretien de la caserue de gendar
merle de Fontenay-le-Comte, appartenant au
département .................. 600 3.500 55 4.500 s 4.500
Art. 6. - Entretien de la caserne de gendar-
merie des Sables-d'Olonne, appartenant an d6-
partement.................... 400 n 3.499 n 4.500 ' 4.500 s
Art. 7. - Entretien de la caserne de gendar-
merie de La Chaume, appartenant an départe-
ment ...................... .. 2.174 n 2.800 s 2.800 o
Art. 8. - Entretien de la caserne de gendar-
merie de Montaigu appartenant an département 1.000 900 o
Art. 9. - Eclairage des casernes de gendarme-
rie. Remplacement des drapeaux places sur ces
bâtiments ..................... 100 s 407 450 a 450 a
Art. 10. - Entretien des bâtiments occupés par
le tribunal civil de he Roche-sur-Yon....... 500 a 4.497 e 5.800 a 5 800 a
Art. 11. - Entretien des bâtiments occupés par
le tribunal civil deFontena-le-Comte 500 1.792 a 2.800 a 2.800 a
Art. 12. - Entretien des bâtiments occupés par
le tribunal civil des Sables-d'Olonne ...... 600 3.494 a 4.500 a 4.500 a
Art. 13. - Entretien do la prison départemen-
tale deFontenay-le-Comte ........... 500 a 25 a 800 a 800 ))
Art. 14. - Entretien de la prison départemen-
tale des Sables-d'Olonne ............ 600 a 799 a 800 a 800
Art. 15. - Entretien des dispensaires dépar-
tementaux dhygiene .............. a a 3.633 a 4.000 a 4.00 e
(4) Y compris ingredients do neltoyage Q1 tons autres objets de nsinirne valeur et de prompte inure.
167

I B8
Art. 16. Honoraires des architectes sur leo
PREMIERE PARTIE - CI-JAPITRE Jor
Credits Pajements Credits Credits
de de do proposes
1913 4936 1937 pour 1938
travaux crédités an budget ordinaire (s'ils tie sont -
pas compris clans les Ovaluatioiss de dépenses) . 106 a 580 750 s 750
Art. 17. - Assurance des hAtirnents départe-
mentaux contre les risques de l'incendie (Circu-
lairedu 5 mai 1852) ................. 560 a 4.278 a 5.000 5 5 000 s
Art. 18. - Contributions dfses pour les pro-
priétés du département ............... o a 4 280 a 5.000 a 5.000 >'
Art. 19. - Cbauffage et éclairage des hâtiments
départementaux (Prefecture) ........... 3.000 s' 49.138 a 47.000 o 50.000 a
Art. 20. - Fourniture Wean pour les proprié-
tés du d6partement............... 784 a 6.999 25 7.000 o 10.000 a
Art. 21.- Dépenses des services télephoniques
installés dans les hStiments départernentaux on
pris bloyer................... 1.164 a 79.22825 48.500 s 12.000 o
Art. 22.- Gages des concierges de la prefecture 1.705 a 4.846 10 7 260 s 7.260 ))
Art. 23. - Gages du jardinfer de in prefecture 1.509 a 1.623 88 1.700 o 1 700
Art. 24. - Gages du concierge dc la sous-pré-
fecture de Foutenay-le-Comte........... 309 a 4.148 50 5.400 5.600 a
Art. 25.- Gages do la concierge de In sous-pré-
fecture des Sables-d'Olonne ........... 306 a 4.148 50 5.400 a 5.600
Art. 26. - Entretien du jardin dela prefecture. 200 a 1.000 a 1.300 a 1.300 a
Art. 27. - Eutr-etien cbs jardin de 10 sous-préfec-
ture de Fontenay-le-Comte ........... 150 - 800 1.000 s 1.000 a
Art. 28..- Entretien dujardin dc lasous-préfec-
ture des Sables-d'Olonue ............ 130 s 499 o 650 s 650 a
Art. 29.- Gages du gardien de bureau de TIns-
pection academique. (Délibération du 29 aoOt
1929) ....................... 509 a 5.528 20, 7.540 7.800
Art. 30. - Pavoisement et illumination des
edifices départemeritaux pour les fetes nationales a a 3.499 5.500 s 5.500 a
TOTAL du chapitre jer .. 196.110
CHAPITRE 2. - BATIMENTS PRIS A LOYER PAR LB DEPARTEMENT
Art. 1. - Loyer du bureau de iliospecteur
d'acadêinieet r6parations.1catives. (Délihération
du 26 ayrjl 1933) ................. 400 a 7 666 a 3 750 a 3.750
Savoir Loyer .........3.600 a
Reparations locatives ...... 150 a
TOTAL egal. . . . 3.750

FINANCES 16
Cr&lits Palenients Credits Crddits
- do do de proposes
1913 036 1937 pour 1938
Art. 2. - Loyer des casernes de gendarmerie
an nombre de 37 ----------------46.406 o 194,201 30 200.000 200.000 s
Savoir Loyers ......... 198.000
Frais de timbre et d'enregistre-
nent des baux...........2,000 a
TOTAL egal. - . . 200.000 o
TOTAL du chapitre 2 203.750
CHAPITRE 3. - MOBIIJER DPARTEMENTAL
Art. ler. - Mobilier de la prefecture eL de lan-
aexe. - Entretien et reparations........ 898 a 4.997
(Les dépenses d'acquisition et de renouvelle-
ment du inobilier départemental sont prévues
an budget extraordinaire, chapifre 24).
Art. 2.— Mobilier de la sous - prefecture de
Fontenay-le-Comte. - Entretien et reparations 500 a 1.922 o
Art. 3. - Mobilier de Ia sons-prefecture des
Sables-dOlonne. - Entretien et reparations .. 500 1.995 )>
Art. 4 - - Mohilier du bureau de 1'Inspecteur
d'acadérnie. - Entretien et reparations 50 a ' 148 a
Art. 5. Mohilier du service vicinal. Entre.-
tien et reparations ............... 100 ,
Art. 6. - Mobilier do bureau des Enfants
assistés. Entretien et reparations........ 100 ' 445 .o
Art. 7. - Entretien du mohilier de la cour
d'assises et du tribunal de La Roche (non corn-
pris le gi'effe et ses accessoires).......... 825 834
Art. 8. - Entretien, reparation et fournitures
pour les machines a écrire et le duplicateur
(Prefecture et Sous-Préfectures) . , .......100 a 7 800 a
Art. 9. - Mobilier du tribunal. de Fontenay.
Entretien et reparations ........... a ' 279
Art. 10. - Mobilier du tribunal des Sables-
sl'Olonue. - Entretien et reparations a 661 a
TOTAL du chapitre 3 ........
6.500 ))
6.500 a
2.600 a 2.600 a
2.600 a 2.600 a
150 a 150 a
275 275 a
450 a 450 a
1.300 ) 1.300 a
5.000 7.000 a
900 a 700 a
900 a 700
a 22.275 a

170
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE rr
CITA.PITRE 4, - PERSONNEL ET ADMINISTRATION DIDPARTEMENT
Credits
do
1913
Art. 1. Rémunération do personnel des bureaux
de la prefecture et des sons-prefectures
(Lois des Pr et 20 avril 1920) (Ddlibérations du 22
septembre 1921, du 6 mai 1926, du Pr mai 1930), 107.026
Art. 2. - Secours a d'anciens employés ou a
leurs families.................. 2.385 a
Savoii
Mme Loizelet, née Jeannet, veuve
d'un agent-voyer .. . . . . . . . . 2.000 a
We Pineill, veuve d'un ancien
expeditionnaire a la Prefecture . 400 -a
We Lebert, ancienne concierge
d. la Prefecture.......... 400 s
Mme Guicheteau, veuve d'un expé-
ditionnaire do service vicinal. . . 300
M. (iauduchau, ancien con-
cierge de l'annexe de Ia Prefecture. 1.200 a
Mme Brailly, veuve d'un mécani-
cien des tramways de la VendCe. . 300
M. Legué, fils dun chef de
bureau Ala Prefecture ...... 900
Mmr Teillet, veuve d'un ancien
chef de bureau a In prefecture .. 1.000 a
TOTAL Cgal . . . . 6.500 a
Art. 3. - IndemnitCs aux empioyés de la Pré-
fecture pour les travaux extraordinaires concer-
nant les sessions On Conseil g6n6ral....... 1.000 a
Art. 4. - Subvention a is caisse départemen-
tale des retraites................. 42 766
Art. 5. - Dépenses matérielies des seances
clii Conseil general et de la Commission cl6parte-
mentale..................... 435 a
Pajements Credits Credits
de de proposde
1936 1937 pour 1938
973.823 38 1.080,000 a 1.160.000
8.082 is 7.785 o 6.500 s
810-s 900 900
180.000 a 260.000 s 276 000 a
2.000 a 2.000 a 2.000

FINANCES
Credits
do
4443
Art. 6. - RCrnunération de l'architecte du
département .................. 2.000
Délibération du 22 avril 1931.
Art. 7. - Frais de voyage de l'architecte du
départemeiit .................. 300
Art. 8. - Traitement du secrétaire-adjoint
du Conseil general et de la Commission dépar-
tementale.................... 1.200 a
Art. 9. - Indemnité an sténographe du Conseil
g6n6ral...................... 1.200 a
Art. 10. - Indeinnités aux huissiers de service
pendant les sessions du Conseil général 200 a
Art. 11. Habillement des huissiers de la
Prefecture ................... 200 a
Art, 12. Indemnités pour charges de fa-
mule an profit. des cmployés departementaux
(Délibérations des 17 avril 1917, 22 aoüt 1917, 24
avril 1918, 11 janvier 1919 'et 25 avril 1923, 6 a
mai 1926, 4, mai 1927, 1' mai 1930).
Art. 13. - Rémunération du personnel auxi-
liaire temporaire ................. a
Paisments Credits Crddits
Ce de proposes
1936 4937 pour 4038
11.412 12.900 a 13.200
238 a 250 a 250 a
2.850 a 3.000 3.000 a
3.800 b 5.000 5,000 a
404 . 450 >> 450 a
2.000 )) 2.000 2.000 a
60 077 87 65.000 a 85.000 a
23.18578 27.000 a 27.000 a
Art, 14. - Majorations de pensions et alloca-
tions temporaires aux retraitCs des services dépar-
temeutaux (DélibCrations des 29 et 30 avril 1919,
5 mai 1920, 21 septembre 1921, 28 mai 1924, a a 322.291 30 355.000 330.000 a
1r octobre 1925, 5 mai 1927 et 1° septembre 1932).
Art. 15. Traitement at frais cia déplacement
d'un contrôleur des Services d'assistance
Art. 16. - Indemnités aux conseillers gCnd-
raux pour frais de missions spCciales ..... . 5
Art. 17. - Emploi de la subvention de 1'Etat
pour la Caisse departementale des retraites
Art, 18. Indeirnilté de residence an person-
n(4 titulaire des bureaux de la prefecture et des
sons-prefectures, aux ingénieurs cm S. V. et an
garçon de bureau de l'lnspection AcadCmique
DClihérations des 30 aunt 1923, 20 mai 1925,
6 mai 1926 et 14 Mai 1936
47.012 a 52.115 55.000 a
1.000 5 1.000 )>
16.501 90 18.000 a 18.000
22.308 53 26.700 a 27.000 a
1.71

172
Art, 19. - Frais de reconnaissance des che-
mins ruraux. lndemnitês aux ingénieurs du S. V.
Art. 20. Traiterneist des ingénieurs du S. V.
Ingénieur en chef du S. V.
I a..............7.000' a 57.000 a
Ingénieur principal du
S. V. adjount a I'Ingénieur
em Chef . . . . . . . . 1 a 45.000 45.000 a
Ingénieur principal du S. V.
Ire classe ......1 a 42.000 a 42.000
2 classe .......1 5 36.000 a 36.000 ,a
40 classe ......1 5 28.000 a 28.000 a
Ingénieur du S.V et
agent-comptable p:
Classe excep......2 a 35.000 a 70.000 a
Hors classe . . . . 2 5 32.000 a 64.000 a
classe .......5 29.000 a 58.000
20 classe ......5 5 26.000 a 130.000 a
Ingénieur adjoint du S V.:
1 classe ......I 5 23.000 a 23.000 a
20 classe ......5 5 20 000 a 100.000. a
3e classe ......5 5 17.500 a 87.500
4 classe ......1 a 15.000 a 15.000 a
Aspirant, Ingénieur - Adjoint
du S. V., Expeditionnaire
on Dactylographe:
2e classe ......1 5 15.000 a 15.000 a
31 classe ......1 5 13.500 a 13.500 a
5° classe ......3 5 10.500 a
IndemnitS aux ingénieurs attaches
31.500 a
an bureau de I'IngCnieur en chef.
Indemnitd temporaire s'ajoutant
aux traitenients ne dépassant pas
5 000 a
30.000 francs ............ 30.0.00
Reserve pour avancements, frais
dintérim et versements aux Assua
rances Sociales. . . . . . . . . . . . 39.500 a
TOTAL des traitemeuts.. 890.000 a
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
Credits Paiments Credits Credits
do do do proposes
1913 4936 . 1937 pour 1938
1.110 1.759 a 2.700 a 3.500
122.800 a 751.38017 822.000 s 890.000 a
Art. 21. - Frais detourn6es..........11.800 a 66.692 a 74.700 a 74.700 *
Savoir
1 ingSnieurenchefduS.V 2.000
2 ingCnieurs principaux
du S. V. 4 1.800fr 3.600 a

1 ingénieur pal do S .V. chef
do bureau des etudes et
projets ............ 1.500 a
lngénieurs et ingenieurs
adjoints
5(308 communes àlOOfr.) 30,600 a
3.160k. de cheinins de gd•
comnunieation 5 10 fr. 31.600 a
Snpplômeut pour le ser-
vice des lies 400
Déplacements éventuels
des ing5nienrs en dehors de
leurs circonscriptions 5.000 a
TOTAL égal .......74.700
FINANcES 173
Crdits Palenents Credits Crddits
de do do proposes
1913 1936 1937 pour 1938
Art. 22. - Primes pour travaux neufs ajix
ingenieurs du Service Vicinal ......... i a a a 12.000 a 18.000 a
Art. 23. - IdemnitC forfaitaire au chef de
Cabinet ..................... a a a a 1.350 a 1.350 a
. Art. 24. - indemnitC de hicyclette aux huis-
siers de la Prefecture et S la concierge de la
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte a a 376 a 400 a 400 a
Art. 25. - Indemnité forfaitaire a MM. les
Sous-Préfets et S M. le Secrétaire général pour
frais de tournées ................. a a 6.402 a 6.750 a 6.750 a
Art. 26. - Frais de dSplacement et de séjour
des niembres du Conseil gCneral de la Commis-
sion départementale et des Conseils darrondis- -
sément ....................., a 18.542 a 17.640 a 18.000 a
Art. 27. - IndemnitS S l'einployé chargé do
chauffage central ................ a a 285 a 300 a 300 o
Art. 28. - Indemnité S l'huissier de Ia Pré-
fecture non logO . . . . . . ka 1.140 a 1.200 a 1.200 a
Art. 29. - Indemnité S l'architecte départa
mental pour les projets non suivis d'exécution a a 1.800 a 2.000 a 2.000 a
Art. 30. - IndemnitO de logement an secrOtaire
génOral de la Prefecture, ............ 1.000 a 3,420 a 5.400 a 6.000 a
TOTAL du ler .......... L012.500 a
CHAPITPJ1 4, § 2i ?4ATIR1EL
Art. i'. - Sdpp1mthit ad fOods d'abonne-
ment de la prefecture at des souspréfectures
pour frais de materiel et indemnités de fonctions
aux sous-préfets et secrCtaira gCnéral manes, 26.375 a 21.845 23.000 a 23.000 a
Art 2 FraiF d'iinpression du procès-verbal
des délihérations du Conseil gSnéral, des rapports
de la Commission dCpartementale et du Préfet.. 7.302 o 23,999 50 24.000 a 28000 a

I 74 PREMIERE PARTfE CHAPITRE ler
Credits
do
1913
Paiements
de
1936
Crdthts
de
1037
Credits
proposis
pour 4938
Art. 3. - Frais d'irnpression des budgets et
des comptes départementaux .......... 1.480 8.000 8.400 8400
Art. 4. - Frais d'impression du procès-ver-
bal des délihérations des Conseils d'arrondisse-
ment et des rapports des Sous-Préfets a a 200 o 200 a
Art. 5- - Frais d'impression et de bureau
pour le service vicinal - Abonnement des e
ing€nieurs du service vicinal an tdléphone. Frais
de bureau des Ingénieurs de circonscription .. 6.235 a 34.941 95 45.000 52.500
Art. 6. - Frais d'iinpression pour les re-
cettes et les dépenses départementales et impres-
sions diverses en 1938 et antérieurement, . . 568 s 7.500 s 6.000 a 8.000 >
Art. 7. - Acliat et reliure d'ouvrages d'admi-
nisration pour la Prefecture et les Sous-Préfec- -
tures ...................... 1.015 3,269 75 4.100 o 4.100 u
Art. 8. - Indemnité forfaitaire pour frais de
bureau de l'Inspecteur d'académie (Deliberation
du 18 Novemhre 1936) . . . . . . . . . . . . . 500 a 2.493 40 3.300 s 4.000 >
Art. 9. - Fourniture des imprimés C l'usage
des délégations cantonales et de l'administration
acadérnique, y compris l'impression du Bulletin
départemental del'enseignement primaire et in-
deinnités de redaction ............. 1.100 a 9.350 s 10,700 o 10.700 a
Savoir
Imprimés ............5.000
Impression du Bulletin .....5.200 o
Indemnités de redaction 500
TOTAL egal ......10.700 a
Art. 10. - Frais d'iinpression des cartes d'd-
lecteurs .................... 643 3.985 a 4.000 o 4.000
Art. 11. - Frais de timbre C la charge du dé-
partement ..................... 1.065 15.000 15.000 s 30.000 a
Savoir:
Service vicinal...........1.500 a
Service de la prefecture .....3.000 s
Timbre des mandats du service dé-
partemental ..............25.500 a
TOTAL Cgal.......30.000 a
Art. 12. - Frais de bureau et de chauffage de
l'Inspection de l'Assistance Publique ...... 450 a 3.916 50 4.500 s 4.500

Art. 13. — Frais d'expedstion de telégrammes
officiels en 1938 et antérieurernent (Décret du 27
aoOt 1918)......................
FINANCES
Credits
do
1913
Art. 14. Statistique de la situation financière
des communes ................. 100
Art. 15. — Frais d'impression du service des
allénés ....................... 100
Art. 16.— Reliure de registres pour les archives
des bureaux de la réfecture .......... 100
Art. 17. — Imprimés pour la statistique des
SiMés 115 sSS(O]rs mutuels . . . . . . . . . . 145
Paiements Credits Credits
do do proposes
1936 4937 pour 1938
17
439 70 500 s 500 >o
>0 >5 200 >. 200 s
800 a 600 s 800 a
284 400 400 a
35 > 600 o 600
eli woo ci anicrocuncuncin, y t.Uiii5fl101IflLjfl
sion du Recu'eil ................. s 24.999 35 25.000 40.000 a
Art. 19. — Indemnité forfaitaireAM. le Préfet
pour frais d'automohile ............ . o 12.825 13.500 o 13.500 a
Art. 20. -- Menues dépenses do greffe du Conseil
de Prefecture interdépartemental (section de la
Vendee)................... 0) >0 299 o 900 >> 900 a
Art. 21. - Frais de bureau de l'architectc
dCpartemental ................. . a a 1.710 s 1.800 o 1.809
Art. 22. Frais de chaufl'age et d'éclairage des
bureaux de 1'lnspection academique......... a 1,447 93 1.700 1.700
TOTAL du § 2. . .................. 237.800 a
REPORT do .............................. 3.012.500 >
TOTAL du chapitre 4 . . . '. . , ..............3.250.300
OIIAPIT1IE 5 - ROUTES DEPARTS1ENTALES.
Néant.
CbA1M'It14 6. — C}IEMINS 'ICINAUX
Art. 1°f. 'rravthix d'entiltieii dds ehemiids
vicinaux de grande communication. . . 1. 211,300 a 8,258.210 21 8.45.600 10.042.000
Art. 2. - Travaux tie grosses reparations des
chemins vicinaux de. grande communication. . 19.480 s 262.180 a 295.150 a 24.100 a
Art. 3. Reserve pour travaux imprévus des
chemins vicinaux de grande communication (Cir-
eulaire Intérieur du 18 inai 1921) a a a 78.000 a 78.000 o

1
PIU6MIEJUd I'ARTIE - CHAPITRE
Art. 4. - Subvention pour le service cia bateau
Crddits
de
1913
Psiemenis
de
1936
Credits
do
4957
Credits
proposes
pour 4938
S vapeur de l'Ile-d'Yeu............
Art. 5. - Passage Wean de Fromentine. -
12.000 126,000 s 150.000 120.000
Subvention pour le service du bateau a vapeur
et organisation d'un service de transport par
auto entre la Fosse et Noirmoutier ....... 9.960 o 62.681 s 75.000 0 75.000 0
Art. 6. - Entretien et achat de materiel... 7.530 74.484 s 75.000 85.000
Art. 7 Dépenses diverses d'entretien com-
munes a toutes les lignes............ 2.170 s 73.862 50 81.000 81.000
Art. 8. - Secours aux anciens cantonniers du
service vicinal et a leurs families et aux canton- -
niers charges de farnille on dans la détresse .. 40.000 428.981 520.000 580.000
Art. 9. - Inclemnité de 300 francs on de
600 francs aux chefs cantonniers oossesseurs
de hicyclettes on do motocyclettes ....... 4.665 17.185 19.000 ) 19.000 e
Art. 10. - Passage du goulet de Fromentine.
Entretien des ouvrages d'accès .......... 5 s 12.000 s 9.000 9.000 s
Art. 11. - Reserve pour paiement de dettes
afférentes aux exercices antérieurs et rentranL
dans la catégorie des dépenses classdes an prCsent
chapitre . ... ............... . s 36.964, 14 50.000 e 30.000 s
Art. 12.
- Subventions aux communes pour
acquisition d'immeubles frappCs d'alignement
sur les chemins de grande communication ... S 0 1.741 50 13.500 s, 13.500 s
Art. 13.
- Indemnités aux propriétaires pour
dCgagements dans l'intdrCt de la visibilitC, sur
les chemins de graude communication ..... S 5 25 000 s 25.000 e
Art. 14.
Subventious aux Chemins de fec de
l'Etat pour amelioration des passages a niveau
sur los chemins de grande communication . S S e 25.000 o 25.000
Art. la. - Secours temporaires. (Secours destines
a prévenir on a faire cesser l'ahandon. -
Secours de premier besoln et primes. de 16gi-
TOTAL du chapitre 6 ...................... 11 . 206 . 600 s
CHAPITRE 7. - ENFANTS ASSISTES
(Lois des 27 st 28 juin lOO/s)
F. - Ddpenses entrant en line de compte
dans le calcul des parts contributives
de l'Etat et des communes.
timation)....................86.000 408,101 e 450.000 o 450,000 ,

FINANCES 177
Credits Paiemonts Credits Credits
do de do proposes
1913 1936 6937 pour 1938
Art. 2. - Salaires des nourrices ...... 3.475 a 21.810 o 27.000 a 30 000
Art. 3. - Pensions des pupilles confiés S des
tamilles ..................... 77.620 o 415.581 30 564.000 Y, 564.000 >s
Art. 4. Primes de survie aux nourries et
aux nourriciers . . . . . . . . . . . . . . . .. . 390 o 621 o 800 800 o
Art. 5.- Fournitures de layettes aux pupilles. 1.886 o 5.948 o 10 000 a 14.000
Art. 6. - Fouroiltures de vêtures aux pupilles
Sgés de moms de 13 ans .............. 16.040' 0 94 968 35 123.000 'o 135.000
Art. 7. - Frais d'assistance m6dicale..... 13.300 a 28.355 25 35.000 a 35.000
Art. 8. - Frais de séjour des pupilles difficiles
on vicieux daus leo Ecoles professionuelles
appartenant a d'autres departements on dans
leo Ecoles professionnelles privdcs ...... 1290 a 8.383 a 12 000 a 10.000.
Art. 9, Frais de séjour des pupilles difficiles
on vicieuxdans leo établissementspénitentiaires 100 a 1.574 25 2.400 o 2.400 a
Art. 10 Sa]aires des personiies préposSes
aux admissions, dans les établissements déposi-
taires dépendant des hospices . . . . . . . . . . 206 a 190 a 200 200 a
Art. 11. - Frais de séjour des enfants daus leo
établissements dépositaires dépendant des hos-
pices ...................... 4.442 a 63.806 75 72 000 o 70.000
Art. 12.- Pensions des pupilleo places dans des
établissernents autres que les étahlissements
dépositaires . .. . .. . .. .. 1 947 a 98 374 50 100.000 a 100.000
Art. 13. - Allocations reglementairesou excep-
tionnelles concernant les pupilles (primes a 13
ans et diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 a 2.985 65 3.500 a 3.500 >>
Art. 14.- Primes aux nourrices et aux nourri-
ciers autres que leo primes de survie (certificat
d'études, premiere communion et encouragement
S l'Spargne) ................... 550 997 ) 2.000 a 1.500 >)
Art. 15. - Fonrnitures scolaires ....... 1 .888 a 7.966 25 11.000 a 10.000 a
Art. 16. - Fournitures do vêtures aux pupilies
Sgés de plus de 13 ans .............. 2.000 " 19.971 55 20 000 a 10.000
'
Art. 17. - Frais de déplacement des pupilles
et des nourrices; frais relatifs S l'engagement des
nourrices .................... 1.123 a 4.498 70 8.000 a 6.000 a
Art. 18. - Registres, imprimés et signes
de reconnaissance ............... 1.447 a 6.497 38, 6,000 9.000 a
Art. 19, - Frais d'inhumation des pupilles.. 200 a a a 600 a 600 a
12

I '78
PREMIERE PAI'ITIE - CHAPITRE 1
Credits
do
1913
Moments
do
1936
Credits
de
1937
RecMt.
propoóa
pour 1938
Art. 20. - Frais de recouvrement et de gestion
des deniers pupillaires ............. 706 a 787 69 1.500 1.500 a
Art. 21. - Remboursements aux departements
étrangers.................... 1.976 a 860 28 4 500 2.000 a
Art. 22. - Reserve pour paiement de dettes
arriérées concernant le service des Entants assis-
tés et rentrant dans la catégorie des dépenses
classées an present paragraphe ......... 982 a 59.461 85 40 000 a 46.000 a
Art. 23. - Frais de defense des pupilles tra-
duits en justice................. )) 0 0 )) 100 100 a
Art. 24. - Frais de fonctionnement du centre de
donneuses de lait de l'Hôpital DCpartemental a a a a 3 000 a 3.000 a
Art. 25. - Frais de surveillance médicale des
enfants du 1- age ............... 2 536 a 38.345 a 50.400 a 50.400
Art. 26. - Indemnités aux secrétaires de mairies
etauxsecrétaires des coil sultationsdenourrissons 220 a 16.387 20 19.000 a 19.000 a
Art. 27. - Récompenses aux nourrices 10 a 540 .' 720 720 a
Art. 28. - Remboursements aux départements
dana lesquels les enfants sont places ennourrice,
en sevrage on en garde'' ........... 100 a 300 300 a
Art. 29. - Subventions aux ccuvres dassistance
maternelle et infantile ............ 700 a 27.000 a 27.000 a 27.000
TOTAL du 1e . . .......... . ............ 1.602.020 a
- iidpeaiss a lit dhth5go dxeluive du dépaFtonmut
Art. 1. - Primes de manage dux pupilles
et añëieus pupilles des dciii sexes, Sgés de moms
de2ans ..................... 1.000 1.100 a 4.000 4.000 a
Art. 2. - Entretien des bureaux de I'Inspecfion 100 y 570 a 600 a 600 a
Art. 3. - Allocations aux pupilles sons lea
drapeaux on en traitement dans des étahlisse-
ments hospitaliers ............... a a 994 90 1.000 2.000
Art. 4. - Prime de certificat d*études. Em-
ploi du legs Gaston Moreau ............ a a 97 20 97 20 97 20
TOTAL du § 2 ......................... 6,697 20

FINANCES 179
Ur&Ii to Patemento Credits Credits
us do do proposuis
1913 4936 4937 pour 1938
CHAPITRE 8
(Néant)
§ 3. - DEFENSES PAYEES SIJR .RCETTES SPiICIALES
Art, 5.0 - Creation de dots de manage en
faveur de pupilles on d'anciens pupilles des deux
sexes. (Emploi du prod nit des biens des pupilles
décédés, recette prévue chapitre 7, art. ler) .. 600 0 (0 (0 729 98 500
TOTAL du § 3 ........................ 500 o
REPORT du 1r .......................1.602.020
REPORT du 2 .........................8.697 20
TOTAL (1(01 clsapitre 7 ......................1.609.217 20
CHAPI3RE 9. - ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE.
(Loi du 15 joillot 4893.i
Art. lr. - Dépenses d'assistance médicale gra-
tuite, en 1938 et antérieurement, des malades
ayant le domicile de secours départemental 11.000 3,096.76016 2.980.000 o 3.400.000
Art. 2. - DCpenses d'assistance médicale gra-
tuite, en 1938 et antérieurement, d.e malades
sans domicile de secours départemental (a la
charge de l'Etat) ................ 2.500 o 118.259 a 120.000 o 150.000 o
Art. 3. - Dépenses d'assistance médicale gra-
tulte, en 1938 et antérieurement, pour lesquelles
un recours doit Ctre exercé contre les départe-
ments, communes, particuliers, sociétés, corpo-
rations, etc .................... 500 o 4.73426 35.000 0 20.000 .
Art. 4. - DCpenses d'adrninistration et de
contrSle du service ............... 500 o 25.498 53 25.000 a 20.000 os
TOTAL du chapitre 9 ......................3.590.00 a
CHAPITRE 10. - ASSISTANCE DES YIEJLLARDS, DES INFIRMES
ET DES INCURABLES PRIVES DE RESSOURCES
(Lot do 45 juitlet 4905)
Art. 1u. - Frais d'administration du service
dans le d6partement................13.800 o 39 985 50 42.000 50.000
Savoir :
Traitements d'employés 33.050 a
Imprimés ............1.800 a

ISO
Indeinnités aux comptahies char-
gés du paienient des allocations 2.500 >
Frais de déplacement des juges
de paix . . . . . . . . . . . . . . 200
Gratifications aux employés de
la prefecture charges du service 450
Indemnités aux greffiers de paix 2.000 s
TOTAL EGAL . . . 40.000 5
bépenses des assist6s ayant le domicile
de secours départemental:
Art. 2. —Allocations mensuelles, en 1938 et antS-
rieurement, et majorations ...........
Art. 3. - Frais d'hospitalisation, soit clans des
hospices publics, soit clans des Stahlissementr
privés, en 1938 et antérieurement ........
Art, 4. - Frais d'entretien chez des particu.
hers......................
Art. 5. - Frais d'entretien clans les établissements
publics on privSs oil le logis seuleinent
est assure an bSnéficiaire ............
Art. 6. - Frais de visites occasionnés par in
dSlivrance des certificats médicaux .......
Art. 7. - Frais de transport desassistSs
Dépenses des asistés n 1a'ant ai.ecml
domicile de secours
Art. 8.— Allocations mensuelles en 1938 et an
tdrieurnlent et majorations........
Art. 9. - Frais d'hospitalisation suit clans des
hospices publics, sOlt clans des StahlisCernents
privés en 1938, et antSrieurement ........
Art. 10. - Frais d'entretien chez des paiticu-
lies...... ................
Art. 11. Frais d'entretien clans les Stahlissc-
ments publics on privés oil le logis seulement
est assure an hénéficiaire............
•Art. 12. - Frais de visites occasionnés par la
délivrance des certificats médicaux .......
Art. 13. - Frais de transport des assists
Art. 14. - Reserve pour le service de lassis-
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE
Grddito Paietnents Credits Crédjt
do do de proposes
1913 4936 1937 pour 6938
10.420 3.479.932 17 3,538.000 5 3.500.000 a
15.093 s 1.012.121 16 1 080.000 1 200.000
3 510 s 5.200 a io.coo
o 0 a 150 100
° 75 100
50 a 300 a 500 s
1.290 ° 3.070 3.500 o
6.740 o 22.847 20 25.000 25.000 r
S ) ' S P 200 200 s
o a So So o
o h S S 5 o 50 a
o 0 0 100 s 100 o

FINANCES 181
Credits Paiements Credits Credits
do do de proposéc
1918 1936 497 pour 6938
lance obligatoire des vieillards, des infirmes et
des incurables privés de ressources et pour paiement
de dettes du mêrne service afférentes aux
exercices ant6rjeurs................8010 67.865 50 136,000 s 60.000 o
Toi'AL.du chapitre 10 ...................4839.600 s
CHAPITRE if. - ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES
Lot du 14 jufflet 4943.
Art. la'. - Frais d'ad mini stration et de coutrôlo
du service dans le dCpartement 15.719 78 18.000 o 18.000 s
Savoir
Traitements d'employés . 17.000 u
Imprimés ........... 800
Indemnités aux comptahies
charges du paiement des alloca-
tions .............. 40
Indemuités aux greffiers die paix 40 o
Frais de déplacement des Juges
de paix .............. 120
TOTAL I1OAI.....18.000
Art. 2. - Dépenses d'assistance resultant des
allocations accordées aux chefs de famille et aux
femmes privésde ressources setrouvant dansles
conditions prévues par l'article 2 de la loi du
14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours
départemental.................. a 18.163 02 21.500 a 21.000 a.
Art. 3. - Dépenses d'assistance resultant des
allocations accordées aux chefs dc famille et aux
femmes privés de ressources setrouvant daus les
conditions prévues par Particle 2 de la loi du 14
juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours
(a la charge de l'tat) .............. o a 045 1.500 s 1.500 s
Savoir allocations 500 francs Majorations
1.000 francs.
Art. 4. - Dépenses d'assistance aux familles
nombreuses pour le recouvrement desquelles u
recours doit Ctre exercé s o 1.500 o 200 o
Art. 5.—Reserve pour le service de l'assistance
aux familles numb-reuses et pour paiernent de
dettes du mdme service afférentes aux exercices
antérieurs.................... 156 88 200 200 >

182
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
Crddits
do
1913
Paiemsnts
do
1936
Cr+ldits
de
1937
Crddits
proposes
pour 1938
Art. 6. - Distribution aux families d'enfants
légitimes on légitimes les plus nombreuses dudepartement
des revenus de la fondation Commailleau
....................... ... 2 000 o 3 275 20 1.848 60
TOTAl, do chapitre 11 .................. 42.74860
CHAPITRE 12. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES
ET ALLAITEMENT MATERNEL
)Loi do 30 )uillet 1913)
Art. 1". - Frais d'administration du service
dans le département .............. a a 39.494 71 42.800 42.800
Savoir -
Traitements d'employés . . . 33.200
Imprimés ... ........ . 5.400
Frais d'envoi de foods par la
poste .............. 80 a
Indemnités aux comptahies
charges du paiement des alloca-
tions ..............1.200 >)
Frais de déplacement des juges
de paix ............... 120 >)
Indemnitésaux greffiers depaix 2800 a
TOTAL EGAL ..... 42.800 s
Art. 2 - Dépenses d'assistance, en 1938
etantérieurement,résultant des allocations accor-
dCes aux femmes en couches se trouvant dans
les conditions des articles 68 et 69 do la loi do 30
juillet 1913 et ayaut le domicile de secours départemental..................
. . . 418 220 75 382 000 380.000
Art. 3. DCpenses d'assistance en 1938, et
anlérieurernent, resultant des allocations accordées
anx femmes en conches se trouvant dans
les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30
juillet 1913et n'ayant aucun domicile de secours
(5 Ia charge de l'Etat) . ............. S a 350 a 1.200 a 1.200 s
Art. 4. - Dépenses d'assistance, en 1938 et
antérieurement, aux femmes en couches pour he
recouvrement desquelles on recours dolt Ctre
exercd ...................... ...2.268 5.000 5.000 a

FINANCES 183
Cr4dits Palements Credits Crdite
de do do proposes
1913 1936 1937 . pour 4938
Art. 5. -.- Primes, en 1938 et antérieUrement, aux
accouchécs allaitant leurs enfants an sein clans
es conditions prévues par la Ioi du 24 F,octobre
1919 ...................... o 909200 a 800.000 800.000 a
Art. 6. - Primes en faveur du relévement de
la natalité et frais d'adininistration du service a a 193.896 a 200.000 200.000 a
Art. 7. - Reserve pour le service de l'assistance
aux femmes en couches et pour paiement des
dettes du même service afférentes aux exercices
ant6rieurs.................... .. 9.982 50 20 000 a 20.000 a
Art. 8. - Abonnement des membres de la
Commission de la NatalitO an bulletin du Conseil
supérieur de la Natalité et envoi detracts de
propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . a 75 900 a 900 a
TOTAL du chapitre 12 ................. 1,449.900
CRAPITRI4 13. - PROTECTION DR LA SANT1 PUDLIQIJE
(La) du 40 leaner 4902)
Art. Pr. - l)epeuses du Conseil départemental
d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription
..................2.287 a 2.689 a 3 000 a 3.000 >
Art. 2. - Depenses du service de la vaccine,
en 1938 et ant6rieurement............7.130 a 21.715 a 25 000 a 25.000 i
Art. 3. - Dépenses du service des épidémies. 600 955 o 3.000 a 3.000 a
Art. 4. - l)épenses du service départemental
de désinfection (fonctionnement) en 1938 et anterieurement
...................16.260 a 71.092 a 120.000 a 120.000 a
Art. 5. - Frais d'impressions diverses relatives
aux Services de protection de la sauté publique. 227 a 1.500 1.500 a 2.000 )>
Art. 6. - Reserve pour paiement de dettes
arriérées relatives aux services de protection de
la sauté publique, non comprises dans la liquidation
et a la charge exclusive du département.
(Article 26, § 4 de la loi du 15 février 1902, modi-
flé par la loi du 22 juin 1906) .......... 105 1.500 a 400 a
Art. 7. - Office départemental d'hygiène et de
lutte contre la tuherculose ........... a a 174.601 20 216.420 a
Art. 8. - DCpenses cl'inspection et de jontr6le a a 201.179 80 234.225 a
Art. 9. Vaccination antidiptherique..... a a 12.637 a 30.000
400 a
223.230 a
232.990 a
35.000 a
I

84 PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1e1
Art. 10. - Lutte antivénérienne en 1938 et
Gr6dits PaIeuienls Cr4dits Cr4dits
do do de proposes
4913 1936 4937 pour 1938
antérieurement ................. ..15.013 o 28.500 o 28.500 o
Art. 11. - Inspection médicale des écoles 4.500 o 4 500 s
Art. 12. -- Frais do missions des membres de
1'Office départemeistal d'hygiene S 0 2.500 o 2.500
Art. 13. - Lutte contre Ia tuberculose. -. Con- -
trats avec les sanatoria de 1'H6rault et clii Doubs.
- Part du départemeut 1.000 o 1.000
Art. 14. - Reserve pour paiement de dépenses
affëreiites aux exercices iuflCrieurs a a 12.753 50 22 000 s 10.000 a
'roTAx. du chapitre 13.................. 891.120 a
CHAPITRE 1.4. - ALIENES
Art. ler. - Dépenses d'entretien des aliénés
indigents des deux sexes .............250.660 a 1 762.101 95 1.750.000 . a 2.510.000 a
Savoii'
Frais de sejour a l'asile départemental de la
Roche-sur-Yon
570 aliénés a raison de 12 fr.
par jour ..................496 600
Frais de sejour dans d'autres
d6partements...........13.400 a
TOTAL egal ......2.510.000
Art. 2. Frais de transport et de nourriture
en route des aliénés indigents ... ........ 900 a 8.590 15- 7.000 10.000 a
Art. 3. - Reserve pour paiement de dettes
départemeistales relatives an service des aliénés et
afféreutes aux exercices antérieurs ....... 382 a 879 60 3.000 4.000 a
TOTAL du chapitre 14 .................. 2.524.000 a
CHAPITRE 15, - DaPENSES DASSISTANCE NON PRVUES
AUX CHAPITRES 7 A 14
- § 1er Dépenses gènérales
Art. 11, 1. - Entretien de sourds-muets dand les
institutions sp6ciales..............16.430 a 88.124 03 81 500 a 75.500 a
Art. 2. Eñtretien de jeunes aveugles dans les
institutions spéciales ...............625 a 15.333 26 - 9.500 o 9.500

FINANCES 185
Credits
do
1913
Paiemnts
do
1936
Credits
do
1937
Credits
proposes
pour 6938
Art. 3. Secours de route et frais de transport
pour les voyageurs indigents. (Circulaires des
19 septembre 1890, 28janvier 1891 et J'r décembre
1892 (Délibération du 20 septembre 1921).. 1.055 o 580 70 1.200 t 1.200 a
Art. 4. - Secours d'extrême urgence aux indi-
gents en argent ou en nature. (Decision du
18 mai 1932) ................... 3.500 o 16.867 a 20.000 o 25.000 0
Art. 5. - Subventions aux Surs gardes-ma-
lades ....................... 1.600 10.800 o 10.800 > 10.800
Savoir
Saurs de la Miséricorde
Communauté de la Roche-sur-Yon .5.400,
- des Sables -d'Olonne 4.500
Gonimunauté de Luçon ....... 900 o
TOTALégaI ......10.800 o -
Art. 6. - Traitement d'indigents a l'lustitut
Pasteur ..................... 200 o 500 500 o
Art. 7. - Subvention au Comité departernen-
tal des mutilés et rCformes tie la guerre
(Délihérations du 19 aoO1 1919, 17 aoüt 1920,
20 septembre 1921 et 26 avril 1922) 4.500 4.500 o 4.500 a
Art. 8. - REserve pour paiernent des secours
de route et frais de transport des voyageurs indi-
gents, se rapportaot S des exercices antErieurs . 780 o 260 60 1.000 o 1.000 a
Art. 9. - Allocation aux aveugles. civfls
assistEs ..................... .... 24 a 200 a 200 a
Art. 10 - Garantie des prEts consentis par les
Sociétés de Credit iromobilier pour construction
d'hahitation a bon niarchE (reserve) . . s i 37.448 10 40.00 a 40.000 )
Art. 11. Subvention an Comité de patronage
des habitations a bon marchE ........ a a 900 a 1 800 a 1.800
Art. 12. Bureaux d'assistance judiciaire 'Loi
du 22 janvier 1851 modifiée par la loi du 10 juil-
let 1901). (Délibération du 23 avril 1931). (600 fr.
A chaque bureau) ................ 200 1.080 a 1.800 a 1.800 >)
Art. 13. - Dépenses d'adrninistration occasion-
flees par le fonctionnernent, des Comités de patro-
nage, des habitations S bon marché (Loi du
5 dEcembre 1922) . ................. 220 )) 417 1 200 a 1000 a

t8
PREMIEBE PAIITTE - CHAPITRE 1
Crdits
do
1913
PalomeMs
de
itlG
Credits
de
1937
Credits
propo
pour 1938
Art. 14. - Frais de malades indigents envoyés
alex eaux thermales et d'enfants assistés S l'hôpital
maritime de Pen-Bron en 1938 et antérieurement.
(Emploi des revenus de la fondation du
pari mutuel) ................... 738 50 1.186 a 1.014 10 784 80
Art. 15. Secours aux pauvres protestants re-
levant des eglises protestantes de Saint-Prouant
et de Pouzauges. Emploi des revenus de la fon-
dation Coquillaud ................ 58 a 52 a 52 20 52 20
.rt. 16. -- Frais d'entretien d'enfants arriérés
dens des établissements spéciaux........ a a 4,195 80 4.500 u 6.000 s
Art. 17. .- Subventions aux Sociétés de Secours
Mutuels approuvees. (Loi do ler avril 1898, art. 18) 500 a a 5 450 s 450 cc
Art. 18, -- Subventions aux Sociétés d'assu-
rances mutuelles entre pécheurs ........ 300 a 270 270 a 270 s
Quartier de l'lle d'Yeu ..... 90
- de Noirmoutier. 90 a
- de St-Gilles-Croix-de-Vie 90 a
TOTAL ....... 270 a
Art. 10 . Subventions S diverses SociétSs
de Secours Mutuels ............... 2,050 a 6.075 cc 6.175 a 6.075 cc
Soclété des sous-agents des
P.T.T............... 45 a
Le Soutien fraternel des P. T. T 90 a
Société des cantonniers du ser-
vice vicinal .............4.500 a
SociétS des instituteurs nz 26 270 cc
- L'Union départementale des
Sociétés de Secours Mutuels de
Vendée ............... 270 a
L'tEuvre antjtuberculeuse des
instituteurs et institutrices .... 900
TOTAL ........6.075 a
Art. 20. - Subventions a divers Comités,
(Euvres ou Sociétés .............. 1.800 a 12.915 a 4 410 4.410 c
Société de secours aux blesses
des armées do terre et de mer 135
Association fraternelle des
employes et ouvriers des Chemins
defer français ........... 45 a
Sociétd centrale de sauvetage des
naufrages ...............90 a
L'hygiene par l'exemple 45 a

Union fraternelle des Vendéens
le Paris . . . . . . . . . . . . . . 270
Union des femmes de France. 270 a
Orphelinat des sous-agents des
. T. T ...............45 a
Fédération départementale des
Lnciens prisonniers de guerre .. 450 a
Orphelinat de l'enseignement pri-
naire............... 45 5
Petites Sceurs des Pauvres des
;ables-d'Olonne . . . . . . . . . . 1.800
Association Valentin HaUy ... 270
Union des aveugles de guerre.. 900 a
Le Foyer du soldat aveugle. . . 15
TOTAL ....... 4.410 a
FINANCES 18'1
Credits PaiSHents Crldits Credits
de do do proposes
1013 4936 1037 pour 138
Art. 21. .- Frais de fonctionnement du préven
orium de Longeville .............. . a 188.345 D 226.000 20.000 a
Art. 22. - Subvention a la fihiale départemen-
ale de l'ceuvre Grancher............ a a 20.000 a 20.000 a 20.000 a
Art. 23. - Subvention an centre de séro-immu-
sologie de Bordeaux .............. .. 200 a 500 500 a
TOTAL do § ter ...................... . 431.342
Paragraphe 2
HOSPICE DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-DU-OHEMIN
Art. 1 - Frais de bureau, d'impression et
e timbre .................... 72 96 a 150 a 150 s
Art. 2. Approvisionnemeuts divers communs
plusieurs services, eaux, fourrages, litières, etc 1 000 a 4.335 5.000 a 5 000 a
Art. 3. - Frais dc convoyeur ......... 31 a 497 a 700 a 700
Art. 4. - Salaire du perruquier........ 200 a 762 1.200 a 1.200 a
Art. 5. - Contributions ....... ... ... 119 562 a 500 a 600 a
Art. 6.— Assurances contre l'incendie
Art 7. - Entretien et reparations des proprié-
70 a 328 425 a 525 s
s rurales affermCes ...............
Art. 8. - Entretien, reparations et frais-de ciii-
282 983 a 5.000 a 5.000 a
ire des propriétés exploitées ......... 500 a 946 a 2.400 a 2 400
Art. 9. - Traitement du vétérinaire 50 a 190 a 250 a 250 a
Art. 10. - Achat debCtail............ 1.160 a a 2.000 2.000
Art. 11. - Traiteinent de l'économe 1.200 a 2.000 a 2.675 a 2.675 a
Art. 12. - Honoraires du m6decin....... 400 a 1.429 a 1.875 a 1.875 a
N

1.88 PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1.r
Credits Paiements Credits Crdits
do do do propoü
1913 1936 4937 pour 4048
Art. 13. - Traitement de l'aumOnier.
200 200 250 250
Art. 14. - Vestiaire des sceurs ........
Art. 15. - Gages des preposes et servants, gra
680 s 4.000 4.100 s 4.100 s
tifications................ , . . , 1.573 ) 9.296 20 15 000 15.000
Art. 16. - Gages dujardinier......... 404 s 1.500 o 1990 > 1.990
Art. 17. Salaires des gens de journées 73 1.775 2.500 2.500 o
Art. 18 - Eritretien des bStiments de l'hospice 125 5.000 8.000 8.000
Art, 19. Mobilier. -Acquisitions et entretien 395 3.500 ) 3.500 o 3.500 ))
Art. 20. - Lingerie, hahillemen.t et chaussure, 537 2,975 4.000 . 4.000
Art. 21. - Pain, blé, farine .......... 4.293 ) 12.000 20.000 o 20.000 s
Art. 22. - Viande............... 1.670 o 5.734 10.000 > 10.000 s
Art. 23. - Vin, hiére, cidre.......... 2.418 s 8.500 s 13.000 o 13.000 >
Art. 24. - Comestibles, fournituresd'dpicerie 1.453 8.000 10.000 10.000 s
Art. 25. - Blanchissage, chauffage et eclah'age 2.000 s 15.610 20.000 o 20.000 o
Art. 26. - Menus objets de conornmation 385 100 150 ' 150
Art. 27. - Médicameuts et appareils 301 s 1.388 3.500 o 3.500 s
Art. 28. - Frais de culte et d'inhmnation, . 153 635 1.500 a . 1.500 a
Art. 29. - Tahac pour les vieillards . . . . . . 215 a 869 a 1.200 a 1.200 a
Art. 30. - Dépenses diverses et imprévues . 394 a 2.000 a 6.000 a 6.000 a
Art. 31. - Assurance du personnel coutre les
accidents du travail ............... a a 61 a 300 a 300 a
TOTAL du 2 .......................... 147.365 a
Paraqraphe 3
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUW-YON
Art. 1'S. - Frais de bureau, d'irnpression et
de timbre .................... 1.300 a 8.483 25
Art. 2. - Approvisionnements divers communs
a plusieurs services et aboitnements an service
Wean de la yule ................ 3.260 a 15,999 25
Art. 3. - Service sanitaire du b6tail...... 16 a 22 a
Art. 4.- Contributions ............ 166 a 333 a
Art, 5. - Assurances contre l'incendiey corn-
pris le pavilIon de chirurgie .......... 269 a 3.657
Art. 6. - Achat de hétail ........... 230 8.500 a
Art. 7. - Entretien du jardin et des cours et
location d'une prairie . . . . . . . . . . ... . . 546 a 4.500
Art. . - Traitement du personnel adminis-
tratif (1 directetir, 35.000; 1 économe, 15.000).. 6.600 a 43.707 a
10.000 10.000 ))
17.500 " 30.000 >>
100 )s 100 a
500 500 a
4.000 . 4.000 • o
6.500 )) 6.500 i
4.500 4 500 a
50.200 a 50.000 o

1°INANCES 1 189
Credits Paiements Credits Credits
de de de proposes
1913 1936 1937 pour 1938
Art. 9. - Traitement de l'aumônier 1.600 3.600 a 6.275 s 5.600
Art. 10. - Vestiaire des surs ........ 3.590 s 26.250 o 28.000 a 34.000
Art. 11.- Mobilier ............. 4.460 72,999 75 77.000 77.000 o
Art. 12. - Goucher .............. 2.296 s 15.931 a 20.000 cc 20.000 o
Art. 13. - Lingerie ............... 3.500 45.000 a 65.000 o 65.000 ))
Art. 14. - Hahillement, chaussure...... - 2.012 i 19.981 30 000 o 30.000 s
Art. 15. - Pain, hlé, farine ........... 14.809 o 89.372 115.000 115 000 s
Art. 16-Viande............... 15.933 134.444 a 200.000 200.000
Art. 17. - Vin, biSre, cidre ........... 9.336 i 57.066 100.000 100.000
Art. 18. - Comestibles, epicene........ 22.864 o 218.209 315,000 e 315.000 o
Art. 19. - Blanchissage..... ..... 2.304 o 11.203 a 12.000 o 12.000 s
Art. 20. - Chauffagë ............. 8.280 154 975 140.000 o 140.000 c
Art. 21. - Eclairage.............. 4.227 o 69.991 u 75 000 i 75.000
Art. 22. - Médicaments et appareils ..... 12.000 129,422 20 135.000 135.000 a
Art. 23. - Frais do culte et d'inhumation. . . 1.425 cc 16 489 o 16.500 16.500 o
Art. 24. - Tabac ................ 72 e 1.295 s 1.300 ci 1.600 cc
Art. 25. - Dépenses de la maternité ..... 500 s 5.229 6.175 .11 5.500 cc
Art. 26. - Frais de télégrarumes ....... 17 cc 205 65 300 s 300 cc
Art. 27. Traitement du personnel medical.. 3.900 cc 23 748 cc 27.070 e . 29.670 a
Art. 28 - Entretien des hâtiments ...... 8.000 cc 59.931 15 75.000 75.000
Art. 29. - Gages des pr6pos6s et servants; gra-
tifications ................... 10.254 cc 255.888 80 456.000 491.000 c
Art. 30. - DSpenses impr6vues........ 1.643 cc 8.958 61 9.000 9.000 o
Art. 31. - Pensions representatives de la posi-
tion de reposant .... ... .......... a cc 5.800 cc 6.200 cc 6.200 cc
Art. 32.- Indamnité de residence C l'économe cc cc 342 cc 387 s 396 ci
Art. 33. - 9'rais de fonctionnement, d'assu-
rance, d'impCts, do reparations et d'entretien dc
l'auto-ambulance................. . cc 14.938 cc 15.000 ii 15.000 cc
Art. 34. - Salairedu coiffeur ........ cc cc . 3.000 ,c 4.675 e 4.000 o
Art. 35. - Rente annuelle a We Barré
inIirmière.................... cc cc 300 cc 300 a 300 s
Art. 36. - Secours annuel C M°' CarrS, sage-
femme et divers employSs de letablissement .. cc cc 4.400 cc 3.000 cc 3.600 cc
Art. 37. - Assurance do personnel contre lel
accidents du travail. . ............. .. cc 1.000 is 2.000 2.000 is
TO'rAt. du § 3 .......................... 2.089.266 )c
Rappel du 1- .. ...................... 431.342 cc
Rappel du § 2. ......................... 147.365 cc
TOTAL du ehapitre 15 ...................... 2,667.073 cc
CHAPITRE f(. - ARCIIIYES DEPARTEMENTALES
Art. 1c1. -Contribution do deiiartement pour
le traitement et l'indernnité do residence de l'Archiviste
départemental (Lol du 11 mat 1921) . 8.000' cc 8.451 04 8:850 9.600

190
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
Cr4dits . Paiemonts Credits Cr4dits
de de de proposes
1913 1936 1937 pour 1938
Art. 2.— Supplérnentdépartementai de traite-
ment de l'archiviste............... .. 2.849 3.000 u 3.000 o
Art.3. - Indemnité pour travaux de nettoyttge
et d'entretien des archives .......... ) 1.417 s 1.500 s 1.500 o
Art. 4. - Traitement du rédacteur ...... 500 a 10.981 13.000 13.200 i
Art. 5. - Dépouillement extraordinaire des
archives ; achat de livres, de documents, de car-
tons étahlissernent de tablettes, frais de bu-
reau,detransport et de manutention d'archives,
etc ....................... 480 5,373 75 4.500 5.500
Art. 6. - Assurance des archives départemen-
tales ....................... 47 a 242 a 250 250 a
Art. 7. - Indemnité a l'arcluviste pour confé-
rences a l'école normale d'instituteurs. (Ddlihéra-
tions des 21 aoñt 1912 et 20 aofit 1913) ...... 100 95 a 100 a 100 )5
Art. S. - Inspection des archives communales
(1 forfait) ..................... 400 a 2.850 a 3.000 a 3.000
Art. 9. —Publication del'invesitaire des archives a 1.000 2.000 >
Art. 10. - Frais de classement et de numéro-
tage des liasses in vue du trausfert clans le
nouveau depot .................. a a a 5) a 5.500 a
TOTAL du chapitre 16....................... 43.650
CHAPITRE 17. - SUBVENTIONS POUR LES DPENSES ORDINAIRES
DES COMMUNES
Art.. 1.r. - Subventions aux communes simposant
des sacrifices pour leurs services et hStimerits
municipaux ................ S a 17.886 40 . 35.000 a 35.000 a
Art. 1'. - Service des observations météoro-
logiques (Délibération du 25 aodt 1393) .....
Art. 2 - Entretien des élèves sages..
femmes suivant les cours d'accouchement....................
Art. 3. - Suhventions a diverses sociétés:
Savoir:
Soclété d'Emulation debt Vendée 400
TOTAL du chapitre 17...................35.000 a
CHAPITRE 18. - ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES,
AUX SCIENCES ET AUX ARTS
100 199 a 200 200 a
1
1.722 a 34162 40.000 a 30.600 a
1.100
935 o 935 5 935 u

Société d'études archSologiques
Olona" ............ 400
Société des archives historiques
du Poitou ............ 45 5)
La Mission laIque française
d'Orient.............. 90 e
TOTAl...... 935
1'1NAiCES 191
Crdits Paisments Credits Credits
de de de, proposes
1913 1936 1937 pour 1918
Art, 4. - Monuments historiques ...... a 19.500 a 10.000 a 10.000 a
Art. 5. - Entretien d'dlèves infirmières dans
les écoles reconnues pour la preparation au di-
plôme d'Etat ................... a 1.620 4.800 6.000 a
Art. 6. - Subvention a 1'Ecole de miosique de
La Roche-sur-Yon................ a 900 5) 900 900 a
TOTAL du chapitre 18 ..................... 48.635
CI-IAPITRE 19. - ENCOT1RAMENTS A. L'AGRICtILTURE,
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRITi
Art. lea. - Service des dpizooties. (Loi du 21
juin 1898 sur le code rural, art. 62 et loi du
12 janvier 1909) .................20.000 19,53 50 40.400 a 40.000 a
La somme de 40.000 francs se répartit ainsi
1' Traitement du Directeur départemental
des Services vétérinaires (Part
du département a verser an Trésor) 1.000
2° Frais de déplacement du Directeur
des Services Vétérivaii'es (a
forfait).................1,500
3° Indemnité forfaitaire an Direc-
teur départemental .........5.000 a
4' Honoraires des vétérinaires sani- -
taires ................ 21.000 a
5° Traitemetit de la secrétaire. dac-
tylo .................9.700
6' Imprimes et frais de bureau, . . 1.800 o
SOMME 6ga1e.... 40.000 a
Art. 2. - hidemiiité de fonctions, a fortait
an Directeur des services agricoles (Loi du
16 juin 1879 et dCcret dii 9 join 1880) 2.000 3,420 a 5.600 a 5.600 a

192 - 11116HnnE PARTIE - CHAPITRE
Credits
1913 do
. Moments
do
1936
Credits
de
4937
Credits
proposes
pour 1938
Art. 3. - Indemnité de fonctions, S forfait,
an professeur d'agriculture adjoint an Directeur
des Services agricoles ............... 1.500 a 3.737 a 2.008 2.000
Art. 4. - Entretien d'éleves S l'école pratique.
d'agriculture de Pétr (Délihération du 18 aoOt
1920) ...................... 1 000 a 7.760 8.400 9.800
Art. 5. - Subventions aux Cornices agricoles
du département ................ 16.894 20.454 19 014
Art. 6. - Subventions en faveur des courses de
hevaux .................... 8.100 a 13.770 a 14,670 a 14 670 a
Savoir:
Courses de la Roche-sur-Yon 1 800
Fontenay-le-Comte 1.800 a
- Les Sables-d'Olonne 1.800
- Luçon ....... 1.800
- Challans........1.800
- Montaigu .......1 .800 a
- Triaize (asines) 270
- Saint-Jean-de-Monts 1.800 a
- Chantonnav ......1.800 a
TOTAL égal.'. . . . j4 670
Art. 7. - Primes pour l'elevage des chevaux . 17.000 29.240 a 29.340 s 29.340 a
Savoir
PouliniSres suitées .......7. 200f a
- non suitées.....2.700
Pouliches de 2 et 3 ans .....10.800 a
Poulains ............2.700
Primes de majoration 1.800 a
Rade mulassière .........3.240
Chevaux de gros trait . . . . . . 900
TOTAL égal .....29.340
(Délihération du 29 aoftt 1923).
Art. 8. - Subventions aux écoles de dressage 5.000 o 7.900 7.900 7.900 a
Savoir:
Ecole de dressage de La Roche-
sur-Yon -.............7.000 i
Ecole de dressage de Challans . 450
Ecole de dressage de Luçon . . 450 a
TOTAL egal .....7.900 a

Art. 9. - Primes pour la destruction des ani-
maux nuisihies ................
Art. 10. - Subvention an Stud-Book mulas-
sier ......................
Art. 11. - Frais divers des concours impres-
Jons, plaques commémoratives, location de terrain,
et indemnités aux secrétaires ........
Art. 12. - Herd-Book vendéen ........
Savoir
Subvention a forfait an Syndicat
central des éleveurs de la race bovine
vendéenne..... . , . . . 3.600
Indemnité a forfaitau délégué, y
compris ses frais de déplacement. 1000
TOTAL égal. . . 4.600
Art. 13. - Commissions départementales du
travail.— Frais d'administration etfrais de déplacement
des délégués des associations ouvriéres.
Art. 14. - Ecole d'agriculture d'hiver ambulante
(Frais de materiel et de perfectionnement)
Art. 15. Frais de bureau de la direction des
services agricoles (a forfait) . . . . . . . . . . .
Art. 16, - Retribution du secrétaire-adjoint
de la Direction des Services agricoles ......
Art. 17. - Frais du service départemental do
la repression des fraudes ...........
Art. 18. - Subvention a la Chambre des Metiers
de la Roche-sur-Yon pour cours d'appren-
tissage .....................
Art. 19. - Inspection des Ctablissements dangereux,
insalubres on incommodes classes (Loi du
19 dCcembre 1917). - Délibérations des 29 aoüt
1923 et 14 Mai 1936) ...............
FINANCES 193
(7r6dits Pajemeuts. Credits Credits
do do de propos4s
1913 1936 1937 pour 4938
800 4,982 a 5.100 s 10.000
500 a 450 a 450 450 a
760 a 2.433 a 3.000 a 3.000 a
5.500 a 4.550 a 4.600 a A 600
200 a a a
a a 3.200 ss
1.000 s 570 a
a 10.656 20
500 a 600 a
1.500 1.000
1.200 a 1.200 s
$00 s, 600 a
11.980 a 11.080
600 a 600 )s
150 a 1.800 1,800 a 1,800 a
a a 4.683 7.700 a 8,400 a
43

194,
Savoir
Directeurdepartemental des ser-
vices vétérinaires ......... 3.000 s
lngénieurs ou agents des Pouts
et Chaussées ........... 5.400 s
TOTAL egal . . . . 8.400 s
Art. 20. - Enseigneme'it professionnel public
de l'agriculture (Lol du 2 aodt 1918. Délibérations
des 18 aoüt 1920 et 29 aoüt 1923)........
Art. 21. - Frais de secretariat, d'imprimés et
de fournitures de bureau de la Chambre d'Agr-
culture....................
Art.22. - Subventions aux Sociétés (Ic regates.
Savoir
Les Sables-d'Olonne 450
Noirmoutier (Société des i egates) 180
L'lle-d'Yeu ........... 180 o
Saint-Gilles sur\Tie....... 180 e
Croix-de-Vie .......... 180 o
LAiguillon-sur-Mer....... 180 o
Noirmoutier (La Voile du Bois de
la Chaize) . . . . . . . . . . . . . 180
TOTAL.. 1.530 i
Art. 23. - Subventions a divers syndicats
muvres, sociétés ou associations ........
Savoir
Chambre départemeiltale dagri-
culture .............. 2.700
Comité de patronage du coors de
perfectionnernent pour dames et
jeunes flues de La Roche-sur-Yon 135 o
Touring-Club de France 45 a
FIdération départementale des '1
chasseurs et pechenrs a la ligne de
Vendée .............. 450 o
Syndicat des marins-.pkheurs
des Sables-d'Olonne ....... 225 6
TOTAL 3,555 5
PREMIERE PA1ITIE - CHAPITRE Pr
(7réthts Paiements Credits Credits
de de de proposes
913 4936 4937 pour 193
1.710 a 1.800 1.800 a
)) )) 1.021 a 900 900 a
1.000 )) 180 a 1.530 a 1.530 a
250 a 3.420 a 3.555 3.555 a

FINANCES 195
Credits
do
1013
Moments
de
19313
Credits
do
1937
Credits
proposdo
pour 4938
Art. 24. - Subventions aux Svndicats d'elevage
pour l'amélioration des races bovines pures
(Vendéeiine, Charolaise, Normande, Maine-
Anjou), avec repartition par la Chambre cI'Agriculture
......................./ 18.000 a 38.000 o 38.000 a
Art. 25. - Subventions aux écoles des poches /
Savoir
o 2.250 a 2.475 a .2.475 a
Les Sables-d'Olonne 900
Saint- Gilles -Croix-de-Vie . . . 675 a
L'Ile d'Yeu (Ecole comniunale 675 a
- (Ecole de Bourg-St
Sauveur) ............. 225 a
TOTAL .........2.475
Art. 26. Subventions aux SociCtés hippiques. o a 7.850 a 7.850 a 7.850 a
Savoir:
Fédération des Soclétés hippiques
rurales ..............2.000 a
Société Hippique des Sh1es-
d'Olonne..............1.800 a
Société Hippique de Luçon , . 1.800 a
Syndicat des éleveurs de chevaux
demi-sang .............1.350 a
SociCté Sportive Challandaise 900 a
TOTAL .........7,850 a
Art. 27. - Subvention a la Commission depar-
tementale du châtaignier de la Loire-Inférieure a a 180 a 180 a 180
Art. 28. - Subvention a la Fddération salicole
de l'Ouest.................... a a a a 900 a 900 a
Art. 29. - Indemnité ala Cliambre d'Agricul-
tnre pour logement des Services de la Direction -
des Services agricoles etfrais de téléphone a a 1,250 a 1.250 a 1.250 ,
Art. 30. - Subvention an Syndicat de l'elevage
ovin ...................... a a 500 a 500 a 500 a
Art. 31. - Subvention aux syndicats de défen- -
se contre les ennernis des cultures ....... a a a a 5.000 a 5.000 a
TOTAL du chapitre 10 ........................ 234.994
CHAPITRE 20. - SUBVENTIONS POUR LES DEPENSE.S
DE L'INSTRIJCTION PUBLIQUE
Euseignement secondaire
Art. 1r. - Complement du traitement du Se-
crétaire de l'Inspecteur d'académie ......., 800r o 684 . 720 a 720 s
Art. 2. - Complement du traitement de deux
commis de l'Iuspecteur d'académie chacun 180
francs) ..................... 200 a 340 o 360 a 360 o

196
Art. 3. - Entretien de bourses dans le lycée
de la Roche-sur-Yon.............
Art. 4. - Entretien de bourses dans les col-
Ièges de Fontenay-le-Comte et de Luçon.....
Art. 5. - Entretien de bourses dans les etablisseinents
secondaires libres .........
Esiseicjnement primaire
Art. 6. - Indemnités pour frais de bureau aux
inspecteurs primaires (Loi du 30 avril 1921,
art. 69 - Délibération du 15 mai 1935) .
Art. 7. - Dépenses a la charge du departement
pour le loyer des hâtiments et lour entretien,
le logement des élèves externés faute de
place, la fourniture et l'entretien du mobilier
et du materiel scientifique et d'enseignernent
de l'Ecole normale d'instituteurs et de l'Ecole
annexe ; les fournitures scolaires et les registres
réglementaires de l'Ecole annexe. Décret du 7
septembre 1921. - Subvention .........
Savoir
Entretien des h&tinieiits ......15.600 a
Entretien du mobilier et du mate-
riel ................4.900 a
Achat de mobilier et de materiel. 3.200 a
Ahat de livres . . . . . . . . . . 950 ))
DCpenses de 1'Ecole annexe . . . 2.250
TOTAL égal .......2.900 a
Art. 8. - Dépenses a la charge du département
pour le loyr des bâtinients et lesir entretien,
le logeinent des élèves externées faute de
place, la fournitrire et 1'entrtien du mohiliei et
du materiel scientifique et denseignement de
l'Ecoie normale d'institutrices et de l'Ecold annexe;
les fournitures scolaires et les registres
reglementaires de l'Ecole annexe. Ddciet du I
septembre 1921. - Subvention
Savoir
Entretien des btiniejits .....16.000 y1
Entretien du mobilier et du maté
riel .................4.900
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1r
Credits Pajements Credits Credits
do de de proposes
1913 1936 '1937 pour 1938
352 a 1 269 50 2.000 a 2.000 s
600 Y, 1.571 2.400 s 2.400
877 1.350 a 3.100 3.100 5
1.600 '> 4.225 )i 4 600 4.600 a
1.800 18.510 a 25.900 26.900 >
1.810 20.419 a 30,030 o 30.030 a

Achat de mobilier et do materiel,
y compris 500 fr. pour le materiel
de is classe enfantine.........3500 a
Achatdeiivres pour l'Ecolenormale 950 a
Dépenses de l'Ecole annexe . . 2.125 a
Salaire d'une femme de service
a l'école annexe .,,,... 3.555 a
- TOTAL egal ......30.030
FINANCES 197
- Crédils Paisments Credits Credits
do de do proposes
1913 ^1936 4937 pour 4938
Art s 9. - Entretien des salles des commis-
sions dexamens d'instruction primaire .... 100 a 184 a 200 a 200 a
Art. 10. - Achat de livres pour les bib1iothê
ques scolaires . . . . . . . . . .. . . . . . . . 200 a 258 a 260 260 a
Art. 11. - Indemnité an secrétaire du Conseil
départemental de l'enseignement primaire 150 a 854 a 900 a 900 a
Délibération du 29 aoüt 1923.
Art. 12. - Indemnités aux instituteurs faisant
partie des Commissions d'examens appelées S
décerner Ic certificat d'étudesprimaires. (Délihé-
rations des 24 avril 1900 et 20 aoüt 1918). . . . 600 a 900 a 1.000 1.000 a
Art. 13. - Encouragements S l'enseignement
primairelaique en 1938 et antérieurement.(Emploi
du revemi de la fondation Luneau) ....... 13.753 a 19.454 a 19.635 96 19.561 95
Art. 14. - Subvention a 1'Offlce départemental
des Pupilles de la Nation (Délibération du 18 aoñt
1920) ...................... .. 4.500 a 4 500 a 4.500 a
Art. 15. . - Bourses départementales dans les
Ecoles normales de Poitiers. Délibératiosi du 5
mai 1926 .................... . a a a 3.000 a 3.000 s
Art. 16. - Bourse d'apprentissage (Enseigne-
ment technique) ................ ... 8.181 a 27.000 a 27.000
Art, 17. - Achat d'outils pour récompenser
les lauréats des cours d'apprentissage a a 1.669 a 3.500 a 3.500 a
Art. 18. Secours pour trousseaux a des
dlCves de divers étahlissements scolaires . . . , a a 4; 250 a 1.100 a 1.000 ))
Art. 19. -- PrCls d'Lioaueur.......... a a 6.300 a 14800 5.000 s
Art. 20. Subventions d'entretien a des
Clévas de divers étahlissements seolaires . a a 12 695 25 10.200 s 10.000 a

198
PREMIERE PARTIE - 3HAPITRE 1°"
Art. 21. - Traitement des instituteurs
détachés dans des 6tahlissem5nts d'enseignement
Credits
de
1913
Paiements
de
1936
Credits
de
1937
Credits
proposes
pour 1938
agricole...................... .. 471 43 16.000 s 24.000 s
Art. 22. - Indemnité representative de loge-
m.ent aux Directeur et Directrice des Ccoles
annexées aux écoles normales(800 francs chacun) 1.520 s 1.600 1.600 s
TOTAL du chapitre 20 ...............171.631 95
(TITAPITRE 21. - DPENSES IMVEHSES
Art, br. Menues dépenses et frais de parquet
de la cour d 'assjses et des tribunaux. (Décret du
23 jañvier 1883, - Circulaire du 15 décdmhre 1883) 7.801 a 43.863 Th 53.015 51 400 s
Savoir:
La Roche-sur-Yon ....... .22.800 a
Fontenay-le-Comte .. . . . 12.300
Les Sables-d'Olonne ......12.300
TOTAL 6gal......47.400 a
- Délibérations des 3 rnai et 21 septembre 1921,
29 aoflt 1923, 2 octobre 1925 et 23 avril 1931.
Art, 2. Menues dépenses des justices de
paix ...................... 1.638 9.069 9.500 s 9.500 s
5 justices de paix 5400 fr . . . . . . 2.000
25 - 5 300 fr......7.500
TOTAL egal ......9.500 a
(DdlibCration du 15 rnai 1928).
Art. 3. - Indemnité de literie aux militaires
admis dans Ia gendarmerie. (Décret du 12 avril
1893, titre XI).................. 118 800 5 800 a
Art. 4.— Dépenses des comités de conciliation
et d'arhitrage (Loi du 27 dScembre 1892, art. 13). 100 s s 1.500 1.500 s
Art. 5. - Frais d'impression des cadres pour
la formation des listes Slectorales et des listes
du jury. (Loi du 10 aofit 1871, art. 60),...., 287 2.000 s 1.000 1 1.000 s

FINANCES 199
Or4dlts Paiments Crklits Credits
Ce Ce de propo.ós
193 1936 4937 pour 4938
Art. 6. Avances pour travaux dintérét
public a la charge des tiers. (Circulaire dii
6 aoüt 1857) ................... 2.348 3.736 5.000 5 5.000
Art. 7. - Gratifications pour belles actions .. 200 200 0 200 )
Art. 8.— Prix de Norvege a décenner a un habi-
tant on a me habitante de l'lle d'Yeu pour acte
de dévouenient ................. .. o 2,800 o 2.648
(Emploi du revenu de Ia fondation des Prix d6
Norvège.)
800 s
Art. 9. - Subventions aux Sociétés de tir et
aux Sociétés de gymnastique s'occupant de tir.
(Délibération du 31 aoüt 1932) ......... 1.000 900 o 900 P 900 s
Art. 10. Indemnités aux gendarmes pour
frais médicaux . ................ 500 500 o 500 , 500 ))
Art. 11. - Indemnités aux offlciers de gendar- -
menie non logés clans Jes casernes........ 650 o 3.148 o J 150 3.15
Savoir
1 capitaine a Fontenay-le-Comte. 3.150 s
Art. 12. - Frais de gestion des biens de
la succession Nelly Giraud et rente viagére
A M. Desmier, en 1938 et anténieurement (Deli-
bérations des 17 avril 1917 et 29 aot 1930) . . . 1.620 s 1.800 >) 1.800
Art. 13. - Subventions auxSociétés colombo-
philes. (90 francs a chaque sociCté) 450 s 810 630
Art. 14. - Subventions aux Sociétés vendéen-
nes de combattants. (Délihérations dii 29 aoüt
1923) ...................... .. 3 . 957 95 4.000 )) 4.000 s
Art. 15. - Reserve pour dCpeuses imprévues.
(Loi du 10 aoflt 1871, art. 63, § 3) ........ 14 250 23.741 18 57.910 o 28.000 a
Art. 16. - Reserve pour paiement de dettes
arriérées .................... 1.000 5 3.409 30 5.000 a 4.000 u
Art. 17. - Subventions aux syndicats d'initia-
tive de tourisme ................. . a 5.220 a 5.860 5.760 i

200 PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1st
Savoir
Union des syndicats dinitiative de
Vendée .....................500
Syndicat de Fontenay-le-Comte. . 180 a
- du Havre de Vie . . . . . . . 180
- de 1'Ile d'Yeu .........180 a
- de Saint -Jean-de-Mots . . 180 a
- d&Notre-Dame-de-Monts 180 a
de Challans .........180 a
- de la Faute ..........180 a
TOTAL 6gal........5.760 a
Art, 18. Frais de fonctionnernent d 1'Office
départemental de placement ..........
Art. 19. - Commission paritaire des loyers.
Frais d'affichage et menues dépenses S la charge
du département. (Loi du 29 décembre 1923,
art. 5)......................
Art. 20. —Dépenses occasionnSes par la delivrance
des cartes d'identité des étrangers
Art, 21. - Frais de déplacement de 1'Inspecteur
des sapeurs-pompiers ...........
Art. 22. -. Electrification. Frais d'études
Art. 23. - Caisse dSpartemeutale de chomage
et de secours aux communes avant institué Un
fonds de chômage................
Art 24. - IndemnitS an secrCtaire du ComitC
départemental de ravitaillement ........
Art 25. - Indemnités a divers entrepreneurs
de services privés de transports par automobiles
Savoir:
M Maindron (ligne do La Tran-
che a l'Aiguillon-sur-Mer).....3.200 o
M. Proux (ligue de Longeville S
La Roche-sur-Yon) ........2.000
Mme Ordronneau (ligne de Mareuil
S La Roche-sur-Yon) .......2.000
TOTAL. . . . . 7. 200
Art. 26. - Dotation de la Caisse d'avance pour
Ustissensents défectucux.............
Credits Paiements
de do
1913 1036
Credits Credits
do
proposes
1937 Pour 1938
29.957 85 33.575 P 32.000
a a >> )) 200 )) 200 a
887 a 1,200 )) 1.200 a
a a 855 a 900 a 900 a
a 1.396 77 1.500 1.500 a
a 30.805 34 40.000 a 40.000 )s
a a 854 a 900 s> 900 )a
7.200 a 7 200 7.200 a
a ss 1 .280 D 2 000

FINANCES 20'
Créditl
do
1913
Paiments
do
1936
Credits
de
4937
Credits
proposes
pour 1938
An. 27. - Subvention pour l'organisatiou de
cours préparatoires aux fonctions de secrtairea
de Mairies ................... a a 400 a 450 450 a
Art. 28 - Subventions a divers cornités,
sociétés on associations ............. 400 5.040 a 5.085 s 5.085 a
Savoir
Société de tir du 840 territorial
a Fontenay-le-Comte ....... 45 a
Stand Villebois-Mareuil a La Ro-
che-aur-Yon ............ 450 a
Alliance Nationale française potas'
l'accroissement de la population 90
Corn ité departemental du Corn-
battant ............. 4 500 a
TOTAL .......5 085
Art, 29. -- Frais d'assiette et de recouvrement
de la taxe sur les automobiles a a 12.338 60 12.500 a 13.000 a
Art. 30. - Subvention a I'Aéro-Club sablais et
de la Vendée.................... a a 4.500 a 1.800 a 1 800 a
Art. 31. —Reserve pour revision éventuelle
des marches souscrits par Ic département a a a a a 150.000
TOTAL du chapitre 21 ...................... 375.175 a
Dépenses extraordnaires
CHAFITRE 22. - DETTE DU DEPARTEM.ENT
1° Service des emprunts départementaux
Art, Pr. - Service de i'ernprunt dc 704.720 fr
autorisé par la loi du 12juillet 1894 .......31.589 06 12,567 62 12.610 44 12.647 2(.
Dépense imputée stir la recette prévue au -
chapitre 9, article 2.
Art,2. - Service de l'ernprunt de 72.500 fr an
torisé par la loi du 24janvier 1896 .....3.240 06 3.148 99 3.157 70 3.166 6C
Depense irnputée sur la recette prdvue an
chapitre 9, article 3.

202 PREMIERE PARTIE CHAPITRE 1
Credits Paiements Crédito Crédit
de de de proposes
1913 4936 1937 pour 4918
Art. 3. - Service de 1'emprust de 383.500 fr.
autorisé par la loi du 25 juillet 1897 ....... 16741 56 16.161 96 16.191 56 16.209 56
Ddpense iinputée cur la recette prévue au
chapitre 9, article 4.
Art. 4. - Service de l'emprunt de 8.544.000 fr.
autorisé par laloidu2ljuilletl898 . . . . . . . 359,830 22 347.11259 47.922 348.75974
Dépense imputée sur les recettes prévues au
Chapitre 13, article 2 ........135.379 14
Id. 9, article 5 .......212.380 60
TOTAL égal .....348.759 74
Art' 5. Service de l'emprunt de 114.423 fr,
autorisé par elécret du 6 février 1901 ...... 5196 52 5.013 68 5.021 52 5,039 2
Dépense Imput6e cur la recette prévue 80
chapitre 9, article 1'.
Art. 6. - Service de l'emprunt de 756.500 fr.
autorisé par décret du 18juillet 1905 ...... 35.997 45 34.825 02 34.915 68 35.898 68
Dépense imputée sur la recette prévue au
Chapitre 9, article 1-. 40
Id. article 6......29.733 28
SOMME égale . . . . 35.898 68
Art. 7. - Service de l'ernprunt de 173.000 fr.
autorisé par délibération du 20 novembre 1909 . 9.515 > 9.365 50 9.395 90 9.425 38
Dépense imputée sur la recette prévue au
chapitre 9, article 1".
Art. 8. - Service de l'emprunt de 72.180 fr.
autorisé par délibérations des 11 rnai 1910 et 17
avril 1912.................... 3,969 90 3.884 28 3.895 70 3.907 33
Dépense imputée sur la recette prévue au
chapitre 9, article ler.

FINANCES 203
6r6dits Paiement Credits Credits
do do do proposes
1913 4936 1937 pour 4938
Art. 9. - Service de l'emprunt de 17.164.000 fr.
autorisé par décret du 16 décembre 1913. (Deu-
xieme résean des tramways vendéens et rachat
du tramway d'é Challans a Fromentine). . . . 803.345 70 749.417 44 750.497 74 751.622 22
Dépense imputée sur la recette prévue au
Chapitre 9, article 7. . . . 424.761 20
Chapitre 13, article 2 . . . 326.861 02
SOMME egale.....751.622 22
Art. 10. - Service de l'emprunt de 869.640 fr,
autorisé par décret do 15 aoüt 1920 51.692 85 51.737 48 49.814 86
Dépense imputée sur la recette prévue au
chapitre 9, art. 8.
Art. 11. - Service de.l'emprunt de 2.500.000 fr
autorisé par décret du 8 juillet 1921 167.826 26 77.602 80 130.298 42
Dépense imputée so r la recette prevue au clia'
pitre 9, article 9.
Art. 12. - Service de l'emprunt de 1900.000 fr.
autorisé par décret du 19 avrill93O. (Travaux de
defense contre la mer sur le littoral de La Faute) i u 77,468 34 77.602 34 77.835 40
Depense imputCe sur la recette prévue, chap. 9,
art. 10.
Art. 13. - Service de l'emprunt de 1.300.000 fr.
autorisd par décret du 3juin 1930. - Travaux de
defense contre lamer sur le littoral de La Faute) )) o 78.600 90 78.726 82 78.860 06
Dépense imputéc sur la recette prévue, chap. 9,
art. 11.
Art. 14. - Service de l'einprunt de 1.094.000 ft.
autorisé par décret du 19 juin 1930. - (Achat de
materiel pour le Service 11 icinal, travaux de con-
vertissement des chaussées et d'dlargissement des
chemins vicinaux, construction et .amCnagement
de hâtimehts clepartementaux) 63.260 82 65.901 20 66,0 1 2 10
Dépense imputée sur la recette prévue au
chap. 9, art. 12.

204 PREMIERE PARTT - CHAPITRE 1r
Art. 15. Service de l'emprunt de 14.000.000 fr.
autorisé par décret du 3 juin 1932. Tra-
vaux de restauration des chemins de grande
communication (1' et 2' tranches) ......
Dépense imputée sur in , recette prévue an
chap. 9, art. 13.
Art 16. - Service de l'einprunt de 118,000 fr,
autorisé par ddcret du 7 février 1933. Réparations
aux casernes de gendarmerie appartenant
an départemeut. . . ..............
Dépense imputable sur in recette prévue
chap. 9, art. 14.
Art. 17. - Service de l'emprunt de 8.631.000 fr.
autorisé par ddcret du 15 octobre 1933 - Restauration
des chemins de grande communication
(3' tranche). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépense imputable sur Ia recette prdvue
chap. 9, art. 15.
Art. 18. - Service de l'emprunt de 324.000 fr.
autorisé par décret du 23 Décembre 1934.' - Construction
et aménagement de beaux pour une
nouvelle brigade de gendarmerie aux Sablesd'Obonne....................
Depense imputable sur les recettes prévues an
chapitre 4, article 7. . . . . . . . 17.000
- 9, - 16...........462534
SOMME egale . . . . 21.625 34
Art. 19. - Service de l'emprunt de 8,807, 000 fr,
autorisé par décretdu 2 mars 1935. - Restaura.
tion des chemins de grande communication
(4' tranche)..................
Dépense imputable sur in recette prévue
an chap. 9, art. 17.
Art, 20. - Service de l'emprunt de 9.850.000 fr.
autorisé par décret du 4 mars 1936. - Restauration
des chemins de grande communication
(5' tranche) ...................
Dépense imputable sur in recette prévue
an chap. 9, art. 18.
Art. 21. - Service de lemprunt de 350.000 fr,
antorisé par décret du 16 ,juillet 1936. Construction
et aménagement d'une caserne de gendarmerie
a Montaigu ..............
Dépense imputable stir la recette prévue an
chap. 4, art, 7.
Credits Palements Cr6dits Cx4dit
do do do proposes
1913 1936 1937 pour 4938
a 840.08546 840,705 48 841.991 34
a a 8.120 83 8.130 92 8.144 76
584.501 02 596.212 04 597.151 75
a a a a . a a 21.62534
a 598 230 11 648.480 73 648 480 73
a a a )) 640.756 94 MO 756 64
S 1, 22.647 38 22.647 38

Art. 22, - Service de l'emprunt de 4.500.000 fr.
autorisé par décret du lOjuillet 1936. - Installation
du téléphone automatique rural ......
Dépense imputable sur les recettes prévues an
chapitre 9, article 19 .......133.540 29
- 15, - 9 .......300.000
SOMME égale. . . .--T33.540 i9
Art. 23. - Service de l'emprunt de 1,500.000 fr
autorisé par décret du 11 aoOi 1936. - Subventions
aux syndicats de marais vendéens.....
Dépense imputable sur la recette prevue an
chap. 9, art. 20.
Art. 24. - Service de l'emprunt dc 732.000 fr
autoriSé par décret du 22 janvier 1937.
Construction et arnénagernent dune maternitO a
l'hôpital de La Roche-sur-Yon
Dépense imputable sur Ia recette prévue an
chap. 9, art 21.
Art. 25. - Service de lemprunt de 4.170.000 fr.
autorisé par décret du 11 avril 1937.
Restauration des chemins dc grande communication
(6' tranclie)................
Dépense imputable sur la recette prévue an
chap. 9 5 art. 22.
Art. 26. - Service de lemprulit de 1000.000 fr.
autorisé par décret du 11 avril 1937. -
Construction et aménagement de beaux pour
les archives..................
D6p6nse imputable sur la iecOtte prévue an
chap, 9, art. 23.
Aft. 2. .- Service de l'cmprunt de 616.000 fr,
autorisé par décret du 11 avril 1937.
Execution dun programme de grands travau
contre le chômage ...............
Dépense imputable sur Ia recette prCvue an
chap. 9, art. 24.
Art. 28. - Service de l'enlprunt de 1.593.000 fi',
autorisé par décret du 11 avril 1937. - Construe.
tion de nouveaux circuits téléphoniques.....
Dépense imputée sur is recette prévue an
chap. 85
31:600
367.942 85.
1ThAML71iS 203
CrMits Pajements Credits Credits
do de de proposes
1913 4936 1937 pour 4938
5) 433.540 36 433.540 29
)) ) )) a 97.577 16 97.577 16
a )) 47.617 66 47.617 66
a 271.264 50 271.264 48
S S 65.051 44 65.051 44
S a 44.751 12 40.071 68
a 368 231 39 367,942-85

20
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE
Cridiu
do
1913
Paiements
do
1936
Credits
de
4937
Credits
proposes
pour 1938
Art. 29. - Service de l'emprnnt de 1.012.000 fr.
autorisé par décret du 28 avril 1937. Travaux
de protection dc la côte vendCenne .......
Dépense imputable sur la recette prévue an
a a
a )) 61.332 06
chap. 9, art. 26.
Art. 30. - Service de l'emprunt de 900.000 fr.
autorisé par décret du 28 juillet 1937. - Travaux
de protection contre la mer du littoral de l'Ile de
Noirmoutier ...................
Dépense imputable sur la recette prévue au
chap. 9, art. 27.
Art. 31. Service de l'emprunt de 550.000 fr
dutorisé par clécret du 28 juillet 1937. -
Elargissement de I'estacEde et consolidation du
déharcadère de Frornentine...........
Depense imputable sur la recette prévue an
chap. 2, art. 4.
Art. 32. - Service de I'empruntde4 699.000tr.
autorisé par décret du
Restauration des chemins de grande communication
(7° tranche) ...............
Dépense imputable' sur la recette prevue nu
chap. 9, art. 28.
Art. 33. - Service de l'emprunt de 5,362.000 fr.
(a autoriser). - Restauration des chemins de
grande communication (8' tranche) .......
Dépense imputable sur la recette prévue an
chap. 9, art. 30.
Art. 34. - Service de l'emprunt de 280.000 fr.
autorisé par décret du
Construction de circuits telephoniques .....
Dépense irnputée sur la recette prévue an
chap. 9, art. 29.
Art, 35. - - Service de l'emprunt de 1.378.829 81'.
autorisé par ddcret du
Construction et aménagement d'un sanatorium
(Ire partie) ...................
Depense imputée stir la recette prévue an
chap. 9, art. 31.
Art. 36. - Service de l'emprunt de 590.925 fr.
autorisé par décret du
Construction et amCnagement d'un sanatorium
(2e partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépense imputéc sur la recette prévue cu
chap. 9, art. 32.
S
ae )) ))
S S S S
S )) S
)) >) a a
S )) 58,546 30
D 35.77830
)) 305.735 a
a 348.798, o
63.985 5)
5) a 61.550 >>
)) >) 38.236 >s

2• Garauties d'intdrêt et d'exploitation des
chemins tie ter d'interêt local et des tram-
ways départementaux. - Annuités d'a-
mortissement tie Ia part contributive des
concessionnaires aux irais cl'établissement
ties chemins tie ter d'intèrêt local et des
tramways departementaux.
FINANCES 207
Credits Patements Crddil.s Credits
de de de proposs
1913 1936 1937 pour 4938
Art. 37. - Annuitd de rachat a payer aux an-
cis concessicinnaires du tramway tie Challans
I Fromentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.217 64 13.217 64 13,217 64
Dépense imputable sur la recette prévue an
chapitre 9, art. ler.
Art. 38. Avance an Trésor des droits ci des
taxes a rembourser par les porteurs d'obliga-
tions départementales. (Dépense d'ordre cones-
ciondant et la recetleprévue au chap itre 15, art. 1) e 200 e 200 a
Art. 39. - Rachat de la ligne de tramway
de Challans a Fromentine. Paiement des intéréts
du materiel roulant jusqu'à la fin de la conces-
sion (Arrét du Conseil d'Etat du 14 mai 1926).. r 9.364 33 9.364 83 9.364 83
Dépense imputable sur la recette prévue au
chap, 9, art 1''.
Art. 40. Atinuité A verser a l'tat pour atnor
tissement des sommes avancées aux communes
pour la restauration de leurs chemins ruraux at
les travaux d'adduction d'eau potable a 122.504 29 122.628 86 121.175 36
I)épense imputable sur la recette prévue an
chap. 15, art. 3.
Art. 41. - Annuité it verser é là maison
Michelin' pour la signalisation du réseau routier. 40.863 a 40.884 a 40.864 a
Dépecise imputable sur la recette prdvue an
chap. 9, art. In',
TOTAL du chapitre 22 ....,........ 6.852.142 88

• 208 PREMIERE PAVE - nAPIT11E Pr
CIIAPITRE 23. - ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION
DE BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Credits Paisments Credits Credits
do de do proposs
1913 4936 4937 pour 4838
Art. Pr. - Dépeuses a la charge dii départe-
ment pour la reconstruction, le transfert, I'a-
grandissement on les grosses reparations de I'E-
cole normale primaire d'instituteurs, (Décnet du
7 septembre 1921.) —Subvention...... o 900 900 o 900
Art. 2.—D6penses Sin charge du département
pour la reconstruction, le transfert, l'agrandis-
sement on leg grosses reparations de l'Ecohe nor -
male primaire d'institutrices. (Décret du 7 sep-
tembre 1921.) - Subvention .......... .a 900 n 900 s 900
Art. 3. - Construction et aménagement d'un
sanatorium ................... S S S S a 4.475.000 s
Art. 4. - Hôpital ddpartemental de La' Roche-
sur-Yon. - Construction d'un pavilion de
médecine et amenagement des services de
médecine (3 tranche) 90.344 115.000 a
Art. 5. - Prefecture. - Grosses reparations
I divers bStiments ............... S 5 o 5) 13.307 o
Art. ler. - Acquisition de meubhes pour is
TOTAL du chapitre 23 ................. 4.605.107
CHAPITRE 24. - ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT
DU MOBILIER DPARTEMENTAL
- prefecture et pour l'annexe ........... 600 s 2,699 5.000 5 9.300 a
Art. 2. - Acquisition de meuhies pour la
sous-préfecture de Fontenay-le-Comte 300 900 a 1.100 a 1.100 a
Art. 3. - Acquisition de meuhies pour is
sous-préfdcture des Sables-d'Olonne ...... 300 900 a 1.100 a 1.100 5)
Art. 4. - Acquisition de meuhies pour ic
bureau de l'unspecteui' d'académie ....... 50 a 150 a 200 a 200 a
Art. 5. - Acquisition de meubles pour la cour
d'assises et us trihunaux............ 635 a 698 50 1 SOld a 1.500 a
Cour d'assises et tribunal de La
Roche-sun-You .......... 600 a
Tribunal de Fonten ay-le -Comte 450 a
Tribunal des Sables -d'Oienne. 450 n

FINANCES 209
CrddRs P meats Credits Crdd its
- do do de proposes
1913 1936 1937 pour 1938
Art. 6. -- Acquisition de meubles pour les
bureaux du service vicinal ........... 200 e S o 400 e 400 o
Art. 7. - Acquisition de meubles pour l'ins-
pection des enfants assistds .............100 318 e 360 e 360 o
Art. 8. - Acquisition d'une auto-ambulance
pour l'HSpital ciSpartemental e e e 42.000 e
TOTAL du chapitre 24 .............. 55.060 o
CHAPITRE 2. IIMPLOI DES LIBRALITS FAITES AU DEPARTEMENT
Néant.
CHAPITRE 6. - CONSTRUCTION ET RECTIFICATION
DE ROUTES DIIPARTEMENTALES
Néant.
CHAPITRE 27. - CONSTRUCTION ET RECTIFICATION
DR CHEMINS 3TICINAVX
Travaux a subventionner en vertu de la 101 du 12 mars, 1880.
Art. icr. - Travaux de Féfection des chemins
vicinaux de grande communication 9.886133 20 8.694.156 o 5362.000 s
(Dépense imputable our la recette prévue all
chapitre 10, article 1eV). -
Art. 2. - Subventions aux communes pour
les travaux des chemins vicinaux ordinaires a
subventionner par application de la mi du 12
mars 1880 .................... s s 125,863 e 554.000 s 403.100 a
(Dépense imputable our la recette prévue
chap. 9, art ler).
Art. 3. - Travaux de mise en état des chemins
vicinaux ordinaires a classer dans la grancie vici-
nalité ...................... e e 147.824 50 274.249 50 233.000 s
Art. 4. - Renforcement d'ouvrages d'art our
les chemins de grande communication a e 173.078 202.330 e 50.000 e
Art. 5. - Elárgissement et redressement de
la plate-forme des chemins de grande comtio. S s 15.000 a 20.000 o
TOTAL du chapitre 27 ................ 6 068.100 s
14

210
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1e
CHAPITRE 28. - CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FE' D'INTRT LOCAL ET DE
TRAMWAYS D1PARTEMENTAUX. - FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE
CES VOlES FERREES.
Credits
de
1113
Paiements
de
4936
Credits
de
1937
Credits
proposes
pour 4938
Art. le,. - Frais rio contrôle et de surveillance
des tramways départementatix .........
Dépense imputable sur la recette jirévue an
chapitre 13, article 3.
9 690 35.933 48 39.312 a 39.312
Art. 2.— Construction du deuxième réseau des
tramwaysvendéens ............... 28.380 1.140.100 s 1.140.100 u 1.140.200
Dépense imputable sur la recette prévue an
chapitre 9, article 1", pour 745.800 a
et an chapitre 9, art. 33, pour 394.400 a
Art. 3. - Rachat du tramway de Challans S
Fromentine................... . a a i 35.000 o 35.000 a
Art. 4. - Travaux complémentaires sur le
rSseau des tramways départementaux .... 42.360 a 5.007 09 253.790 80.000
Art. 5. - Remboursement aux Chemins de
ferde l'Etat d'uue partie des dSpenses du pepon-
net et des deficits d'exploitation des tramways
vendéens .................... a a 1.321.599 67 2.500 600 a 1.249.508 s
Art. 6. - Frais relatifs an litige existant en-
tre le département et les anciens concession-
naires du tramway de Challaus S Fromentine 2.700 10.000 2.000 a 2.000
Art. 7. - Subvention S la Caisse autonorne des
retraites du personnel des voles ferrCes secon-
daires ..................... a a 23.981 29 25.000 a 26.500 r
Art. 8. - Subventions aux concessionnaires
des services publics do transports par voitures'
automobiles, en 1938 et antérieurement a a 706.671 a 795.500 785.800 s
Art. 9. - Frais de contrôle et de surveillance
des services publics de transports par voitures
automobiles ................... a a 18.170 a 17.800 a 19.710 e
Art. 10. - Frais do contrôle et de surveillance
du service du bateau a vapour de Fromentine a -
l'lle d'Yen .................... . a 1.895 53 2 000 a 2 000 a
Art. 11.— Allocation d'attente an personnel del
T. V. licencié avant la limite d'Sge ....... . a 54.242 45 35.000 a 15.000 a
TOTAL du chapitre 28 ...................... 3.395.030 a

FINANCES 211
CIIAPITRE 29. - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT
AUX DEPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTRT PUBLIC ALA CHARGE DE L'ETAT
Art. ler. - Avance a l'Etat pour l'installation
du poste central téléphonique dans les commu-
Crdits
de
1913
Paisinents
de
4934
Credits
do
4937
Credits
proposes
pour 4938
nes dépourvues d'abonnés ........... 500 s 1.000 a 1.000
Art. 2. - Répétition par le phare de la
Chaume des signaux de prevision du temps . a 135 a 150 a 150
Art. 3. Subvention a l'Administration des
P. T. T. pour organisation et fonctionnement de
circuits postaux automobiles .......... a>> 1 350 a 1.350 a 700 s
Art. 4. - Estacade de Fromentine. - Redo-
vance a l'Etat pour octroi de la concesssion a a a 100 100 s
Art. 5. Estacade de Fromentine. - Frais de
contrôle a régler aux iugénieurs.......... a )) a 250 s 250 a
Art. 6. - Estacade de Fromentine. - Inclem-
nité aux agents du service des douanes charges
de la perception de la taxe et frais d'imprimés a a 1.399 13 1.200 a 1.200
Art. 7. - Avauce S l'Administration des P.T.T.
pour construction de circuits tSléphoniques a a O a 1.593.000 a 280.000 a
TOTAL du chapitre 29 ..................... 283.400 s
CHAPITRE 30. - CONTRIBUTION DU DPARTEMENT ATJX DPENSES
EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Art. ler. - Subventions pour acquisitions, tra-
vaux et reparations de mairies on autres edifices
communaux autres que les écoles primaires 1.600 a a a 900 b 900 a
Art. 2. - Subventions pour acquisition, cons-
truction et reparation de maisons d'école 3.000 a a a 900 a 900
Art. 3. - Subventions pour acquisitions et re-
nouvellement du materiel et du mohjlier des
écoles ..................... 1.000 a 2.410 a 2.700 a 2.700
Art. 4. Subventions pour travaux urgents
aux ouvrages d'art des chemins vicinaux ordi-
naires ...................... 1.000 a a a 4.500 a 4.500 s
Art. 5. - Subventions aux communes et asso-
ciations syndicales pour les chemins ruraux
reconnus ................... . . . 50.000 a 135.078 34 396.000 a 400.000 a
Art. 6. - Subvention aux syndicats d'Slectri-
fication pour electrification des écarts a a 128,899 16 155.000 a - 155.000 a
TOTAL du chapitre 30 ..................... - 564.000 5

212
PREMIERE PA1TIE - CHAPITP.E rr
RGPITU LATION
RECETTES PAR CHAPITRES
Budget ordinaire
Chtpitre 1. Centimes additionnels ordinaires...........13.925.05O52
2. Taxes d6parternentales...............105.780 s
3. Parts allouées an départernent sur le produit des
foods communs et de divers impôts d'Etat. . . 2.540.100
4. Revenus des biens et fondations..........201,410 s
5. Produits des droits concédés an département GO s
6. Ressources ordinaires pour les depenses de vici-
nalité .......................1.524 700 s
7. Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 13.85G. 590
8. Recettes diverses ................1.048.990
TOTAL des recettes orclinaires......33.202.680 52
Budget extraordinaire
Chapitre 9. Centimes extraordinaires .............9.832.796 97
10. Emprurits .....................7.611.750 ))
11. Dons et legs .................... )) )>
12. Produit des biens aliénés........ ... ....1.800 s
13 Ressources ordinaires pour les dépenses du service
des chemins de fer d'intérOt genEral et dintErEt
local, des trarnways dEpartementaux et des
voitures automobiles ..............1,459 587 i
14. Ressources extraordinaires pour les dEpenses de
vicinalit6.......................118.000 i
15. Recettes djverses ...................799.806 36
TOTAL des recettes extraordinaires ........21823.740 33
RAPPEL des recettes ordinaires ..............33.202.680 52
TOTAL GENERAL des recettes ..........55.026.420 85

FINANCES 213
DEPENSES PAR CHAPITRES
Budget o-dnaire
Chapitre 1. Propriétés départementales imrnohiliêres ..... 196 110 s
- 2. BStiments pris S loyer par Ia département ...... 203.750 s
- 3. Mohilier départemental .............. 22.275
- 4. Personnel et administration du département ... 3 250.300
- 5. Routes départernentales ..............
6. Chemins vicinaux ................. 11.206 600
- 7. Enfants assistSs et protection des enfants du le , age 1.609 217 20
- 8.
- 9. Assistance médicale gratuite ............ 3.590.000 s
- 10. Assistance des vieillards, des infirmes et des incu-
rables privés de ressources............ 4.839600 s
- 11. Assistance dx families nomhreuses........ 42.748 60
- 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement
maternel ...................... 1.449.900
- 13. Protection de la sauté publique ......... 691.120 s
- 14. AliénSs ..................... 2.524'.00O s
- 15 Ddpenses d'assistancc non prévues aux cliapitres
7 a 14........................... 667.973 ))
16. Archives départementales .............. 43.650
- 17. Subventions pour les dSpenses ordinaires des com-
mimes....................... 35.000 .
- 18. Encouragements aux iettres, aux sciences et aux
arts ......................... 48.635
- 19. Encouragements a l'agriculture, an commerce et S
l'industrie .................... 234,994 ))
- 20. Dépenses de 1'Instrnction publique ........ 171 631 95
- 21. Dépenses diverses ................. 375.175
TOTAL des dépenses ordinaires..........33.202.679 75

214
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
Budget extraorfflnaire
Chapitre22. Dette du département ............... 6 852.142 88
- 23. Acquisition d'immeubles et construction de hãti-
meuts d6partementaux.............. 4.605107 a
- 24 Acquisition et renouvellement du mobilier cléparte-
mental ...................... 55.960 s
- 25. Emploi des libéralités faites au département. . . .
- 26 Construction et rectification de routes départemen-
ales.......................
- 27. Construction et rectification de chemins vicinanx.. 6.068.100 s
- 28. Construction de chemins defer d'intérêt local et de
tramways départementaux. Frais de contrôle et
de surveillance de ces voies ferrées........ 3.395.030
- 29. Contribution du département aux dépensës extraor-
dinaires d'intérêt public a la charge de l'Etat .. 283.400 s
- 30. Contribution du departement aux dépenses extra-
ordinaires des communes et des établissements
publics ..................... 564.000 s
TOTAL des dépenses extraordinaires......... 21.823.739 88
RAPPEL des dépenses ordinaires ..............33.202.679 75
TOTAL GENERAL des depenses ...........55.026.419 63
Balance du budget de 1938
r0TAL des recettes .....................55.026 420 85
I'OTAL des d6penses.....................55.026.419 63
Excédent de recettes ............. 1 22
•1
Le Pre let,
S. MOREAU.

UTIAPITRE PREMIER
PERSONNEL DR LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Attribution d'une allocation ternporafre d'attente
Majoration du taux des indemnités pour charges de famille
Par une lettre que vous trouverez au dossier déposé stir
votre bureau, le personnel de la Prefecture eL des Sous-Préfectures
signale que la hausse constante-du coit de la vie a amené
le Gouvernement a prévoir a l'occasion du budget de 1938
l'attribuLion d'une allocation temporaire de 150 francs par
mois aux fonctionnaires de l'Etat. Ii sollicite en sa faveur l'application
des dispositions qui seront arrêtées par le Parlement,
et, tenant compte de ce que le vote n'interviendra qu'après la
cloture de la session du Conseil Général, ii dernande que des
mesures soient prises pour lui permettre de bénéficier de ces
dispositions sans attendre tine nouvelle reunion de 1'Assemblée
départementale
Cette requète invoque a juste titre le relèvement des prix
des denrées et produits de premiere nécessité qui pose le problème
de la réadaptation des traitements ; en attendant cette

216
PREMIERE PARTIE - CRAPITRE 1
mesure, l'attribution d'une indemnité d'attente me paraIt indispensable.
D'autre part, l'ajournement de votre decision a la session
d'avril obligerait les intéressés a attendre plusieurs mois le
versement de l'allocation a laquelle us ont legitimement droit
et ne manquerait pas de créer, a certains d'entre eux, une situation
difficile.
La bienveillante sollicitude que vous avez touj ours témoignée
a l'égard du personnel départemental me laisse esperer qu'une
fois encore vous accueillerez favorablement sa requête. Je
vous serais en consequence oblige de vouloir bien
1° decider que le personnel de la Prefecture et des Sous'-
Pr6fectures (auxiliaires compris) bénCficiera des allocations
d'attente qui seront concédées, a l'occasidn du vote du budget
de 1938, aux fonctionnaires de l'Etat, el dans les mêmes conditions
que ces derniers
2° Inscrire aux budgets departementaux de 1937 et 1938
les credits prévisionnels nécessaires au mandatement de ces allocations.
Sur la base prévue de 150 francs par mois et en fixant an
icr octobre 1937 le point de depart de votre decision, les crédits
a ouvrir seraient les suivants
Budget additionnel de 1937 ............... 31.050 frs
Budget primitif de 1938 ....................124.200 frs
Ii s'agit d'une decision de principe dont l'application résultera
ipso facto de l'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires
de I'Etat.
Le personnel de la Prefecture et des Sous-Préfectures demande
également que les indemnités pour charges de famule
soient relevées et portées an taux actuellement en vigueur
pour les fonctionnaires de l'Etat.
Au moment on le coñt de la vie rend particulièrement coinpliqué
le problème de l'existence, vous jugerez sans doute utile
d'apporter une attenuation aux difficultés rencontrées par
ceux, qui, Rant charges de famille, ressentent plus particulièiement
les effets de la hausse des prix.

FINANCES 217
Les taux actuellement en vigueur pour les employés départementaux
et les cantonniers des chernins de grande communication
out été fixes par votre délibération du icr mai 1930
aux chiffres suivants
540 francs pour le premier enfant
720 francs pour le deuxième
1.140 francs pour le troisième
1.260 francs pour chaque enfant a partir du quatriCme,
alors que ceux alloués aux fonctionnaires de 1'Etat en vertu
du décret du 16 juillet 1935 sont respectivement
660 francs pour Ic premier enfant
960 francs pour le deuxième
1.980 francs pour le troisième
2.460 francs pour chaque enfant a partir duquatrieme.
J'ajoute qué ces taux sont actuellement alloués par la yule
de La Roche-sur-Yon a son personnel municipal.
Leur application a tout le personnel dCpartemental se traduirait
annuellement par les augmentations de dépenses ciapres
Prefecture et Sous-Préfectures .............21.500 >
Ingénieurs et employés duService vicinal . 12.000 >>
Chef s-cantonniers et cantonniers ............330.000 >
Agents des services divers ................. 3.000
Ensemble ............................ 366.500 >
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaltre
votre déision et, s'il y a lieu, en fixer le point de depart, et
voter l'inscription aux budgets de 1937 et 1938, des credits nécessaires
a son execution.

218 PREMIERE PARTIE CI-JAPITRE rr
PERSONNEL DU SERVICE VICINAL
Ingénieurs du Service vicinal
Chefs-oantoniers et cantonniers
Amelioration de lear situation
Je suis saisi de demandes présentées par les Ingénieurs du
Service vicinal et par les Chefs cantonniers et cantonniers
dii même service appelant mon attention sur leur situation par
rapport a l'augmentation constante de la vie.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien examiner ces
demandes avec bienveillance. Les dossiers comportant tons
renseignements nécessaires seront déposés sur votre bureau
a la présente session.
EMPLOYES AUXILIAIRES DU SERVICE VICINAL
Prèlévement sur les saafres
Remise des sommes dàes
Par un rapport que vous trouverez depose sur votre bureau,
M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que les salaires
des auxiliaires employés sur les chemins de grande communication
entre Ic 16 juilleLi 1935 et le 24 octobre 1936 ont
été frappés du prèlévement progressif, institué par décret du
16 juiilet 1935 alors qu'ils devaient supporter un prèlévement
uniforme de 10 % jusqu'au 20 juin 1936.
Les Services dc la Trésorerie génerale ont, en consequence
demandC Ic versement des sommes indijment touchées par
les intéressés. Ces sommes varient dc 0 fr. 60 a 430 francs et
forment un total de 46.100 francs.

FINANCES 219
Tenant compte de ce que les instructions rappelées par M.
le Trésorier payeur général Wont pas été appliquées dans la
plup art des départements et notamment dans ceux limitrophes
de la \tendée, j'estime qu'il convient de laisser aux auxiliaires
du département le bénéfice de la mesure de bienveillance qui
a été prise a leur égard. J'ajoute que beaucoup de ces modes-
Les travailleurs ne sont plus an service de l'Administration
et que le recouvrement des sommes dues serait, de ce fait,
particulièrement difficile.
Dans ces conditions, je vous propose de vouloir Nell érnet-
Ire le vu que le recouvrernent ne soit pas poursuivi et que
remise soit faite aux intéressés des sommes a verser pour remboursement
du prélèvernent qui leur a été payé indurnent pendant
la période du lerjuillet 1935 an 20 juin 1936.
INSPECTION ACABEMIQUE DE LA VENDEE
Demande d'augmentation de saare du garçon de bureau
Par lettre du 15 septembre 1937, M. Guilbaud, garcon de
bureau a l'Inspection académique demande une augmentation.
de son salaire et sollicite l'assiipilation de' son emploi a celui
des garcons de bureau de la Prefecture.
Dans un rapport que vous trouverez an dossier, M. 1'Inspecteur
d'acadCmie donne un avis très favorable a cette requete.
Je ne peux, en ce qui me concerne, que vous prier de l'examiner
avec bienveillance.
Dans votre séance du 16novembre 1936 vous avez fixé le
salaire de M. Guilbaud a 6.600 Irs par an. Ii serait porte a
10.000 frs si vous dCcidiez d'assimiler son ernploi a celui d'un
garcon de bureau de la Prefecture.

220
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
RETRAITS DPARTE1VIENTAUX
Demande d'amdlioration de situation
J'ai l'honneur de vous souniettre une requete par laquelle
les bénéficiaires de la Caisse clépartementale de Reraites de
la Vendée, dernandent que des ameliorations soient apport6es
A leur situation us sollicitent 10 la perequation integraTe de
leurs pensions ; 2° l'attribution d'une indemnité de cherté de
vie.
Bans votre séance du icr septembre 1932, vous avez décidé
la revision des pensions départementales et spécifié que l'augmentation
resultant de la nouvelle liquidation serait attribuée
aux intéressés en trois étapes. Seules les deux premieres tranches
ont, jusqu'ici, été servies aux intéressés us so]licitent le
versement de la troisième.
La prise en consideration de cetté demande entrainerait Ic
vote d'un credit annuel de 53,000 francs. Mais cette decision
ne procurerait des avantages qu'aux employes retraités anterieurement
au ter janvier 1932, et encore ces avantages seraient
peu importants pour certains d'entre eux qui ne recevraient
que quelques centaines de francs d'augmentation.
Faisant état de a hausse du coüt de la vie, la Fédération
des Retraités demande en outre que tops les titulaires de
pensions départementales' reçoivent l'indernnité prevue par la
loi du 27 mars 1937, en faveur des fonctionnaires de l'Ettt, et
que vous avez accordée au personnel departemental en fonctions,
par délibération du 24 avril 1937.
Cette indemnit6 est de 75 francs par mois pour les employés
dont la rémunCration ne depasse pas 9.000 francs et de 100
francs par mois pour ceux dont Ic trailement 9st compris en-
Ire 9.000 et 30.000 francs,

4
FINANCES
1
221
Je suis sfir que VOUS tiendrez a manifester tine fois de plus
votre sollicitude a l'égard des vieux serviteurs du département
et que vous examinerez avec bienveillance la requete
qui vous est soumise.
Pour ma part, j'estime qu'une allocation uniforme de 100
francs par mois pourrait être allouée a chacun des retraités.
Ceux-ci Rant actuellement an nombre de 48, le credit annuel
a prévoir pour cet objet serait de 57.600 francs.
Si vous partagez cette manière de voir, je vous prierai de
vouloir bien fixer lè point de depart de votre decision et ins
crire aux budgets de 1937 et 1938 les credits nécessaires a son
execution.
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL
Acquisition d'une étuve a gélatine
Dans votre séance du 17 novembre 1936, vous avez décidé
I'achat d'une étuve a gClatine pour Ic laboratoire départemental
et vous avez inscrit a cet effet un credit de 1.000 francs an
budget de 1937:
Par un rapport en date du 12 octobre, M. le Médecin-chef du
laboratoire m'a fait connaItre que, par suite de la hausse des
prix, le coüt de l'appareil se trouve actuellement porte, emballage
compris, a 2.425 francs.
Je vous serais, en consequence, oblige de vouloir bien inscrire
au budget additionnel de 1937 Ic credit complémentaire
de 1.425 francs nCcessaire pour regler le montant de cette acquisition.

222
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1
CONFECTION DES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL
Demande d'avance
Les dispositions de l'article 6 de la loi du 13 novembre 1936
mettent a la charge de 1'Etat les dépenses resultant des registres
de l'Etat-civil.
Par dépêche du ler septembre dernier,-M. le Ministre de
l'Intérieur m'informe que les credits affectés a cette dépense
ne pourraient être délegués qu'après le vote de la loi de Finances,
c'est-à-dire, au plus tot, en janvier 1938.
Or, l'Administration de 1'Enregistrement ne peut fournir
qu'au comptant le papier tLmbré nécessaire a la confection de
ces registres.
Afin que les dits registres puissent être adressés en temps
utile dans les mairies, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir
bien, a titre d'avance, inscrire an budget dèpartemental un
credit de 75.204 francs.
DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'OUVRAGE
"LE G1NRAL BELLIARD"
M. Jules Garsou, historien beige, vient de publier an

FINANCES 223
Le livre, bien illustré, est édité an prix de 25 francs.
Je ne puis que vous laisser le soin de donner a cette demande
la suite qu'elIe vous paraitra comporter.
DEMAN]JE DE SECOURS
Mile Ydier
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours
présentée par Mile Ydier Germaine, ex-auxiliaire a la Préfecture,
résidant a La Roche-sur-Yon.
Des renseignements que vous trouverez an dossier, ii résulte
que l'intéressée a sensiblement moms de 60 ans et qn'elle
dispose de .quelqnes ressonrces pour faire face a ses besoins. Ii
ne semble pas, dans ces conditions, qn'ii y ait lieu de mi attribuer
nn secours renonvelable.
Mais, tenant compte des bons services de Mile Ydier qui a
été employee pendant 17 ans et demi dans les bureaux de h
premiere division a la Prefecture, j 'estime qu'il pourrait lui
être ailoné une indemnité de fin de carrière qni ne devrait pas
être inférieure a 1.500 francs.
Si vons partagez cette manière de voir, vous vondrez bien fixer
le chiffre de cette indemnilé et ouvrir an chapitre 4, pa-
'ragraphe Jer du budget de 1.937, 1ecr6ditn6cessaire a son mandatement.
CAISSE JJ'AVANCES
POUR L'AMNAGEMENT DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX
Dotation
Par délibérations des 4 sep tembre 1.930 et 23 avril 1931, vous
avez décidC la creation d'une Caisse d'amCnagement des lotis-

224
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 10r
sements défectueux : deux associations syndicales ont, depuis
cette creation, bénéficié des avances du département.
Par lettre du 12 octobre 1937, M. le Président de l'association
syndicale autorisée de la Plage des Demoiselles a Saint-
Jean-de-Monts, m'informe que son organisme se propose de
faire executer en 1938, des travaux s'élevant a 585.000 francs
et qu'il entend solliciter, a cet effet, une avance remboursable
de 292.500 francs.
Cette demande sera examinée en temps utile par le Conseil
d'administration de la Caisse départementale, mais ce Comite
ne pourra y donner suite que si les fonds suffisants sont
mis a sa disposition..
Je vous prie done de vouloir bien inscrire, an budget de 1938,
le credit de 300.000 francs qui sera nécessaire poui' constituer
la dotation de la caisse d'avances.
Celle dotation pent être prélevée, soit sur les ressources générales
du budget, soit sur le produit d'emprunts autorisés a
cet effet, soit sur le produit de centimes addiionnels ou de
taxes de la loi du 13 aoñt 1926 et spécialement affectés.
Vous aurez par suite a préciser de queue facon le département
devra se procurer les fonds dont ii s'agit et s'il y a lieu
a voter les centimes ou les taxes dont la misc en recouvrement
sera devenue nécessaire pour l'exécution de votre decision.
OFFICE DEPARTEMENTAL BE PLACEMENT GRATUIT
Budget - Exercce 1938
J'ai l'honneur de vous transmettrè pour 1938, un projet de
budget délibéré par la Commission administrative en date du.
25 juin 1937.
Les modifications an budget 1937 consistent en une mciileure
repartition des credits nécessaires pour assurer Ic lonetionnement
de l'Office an cours de i'exercice prochain.
C'estpourquoi je vous demande de bien vouloir inscrire en
consequence au budget départernental un credit global de

IINANCES 225
38.000 francs, la subvention de l'Etat et de la Yule de La Roche-sur-Yon
s'élevant a 12.408 francs 50 qui seront inscrits en
recettes.
a) Déperises générales
Projet de budget pour 1938
DEPENSES
Traitement du Directeur et A. S. 18.000
Traitement du préposé dactylo 11.400 >>
Indemnité de residence .......... 800 >>
Location du local ............... 600 >>
Nettoyage et entretien du local 600 >>
Téléphone urbain ............... 350
Jetons de presence aux membres de
la commission ................ 300 >>
Divers et imprévus .............. 3.000 >>
3.O50 >>
Subven-
tion
éventuelle
de l'Etat
20 0/
b) Dépenses spéciales :
Frais de correspondance postales,
télégraphiques et téléphoniques
Subvent.
urbaines .....................500 >> Etat
Frais de déplacement ............2. 000 >>
50 /0
c) Dépenses extraordinaires :
Frais d'amenagement ...........450 > Subv. 1Etat
TOTAL des dépenses
35.050 + 2.500 + 450 ...........38.000 '
Subvention éventuelle de l'Etat
20 % sur 35.050 ...............7.010 >>
50 % sur 2.500 ...............1.250 >>
33 % sur 450 ..............148.50
15

229
P1tEMf1tE PAW1I1 - CHA1'IT!tE 1
Subvention de la yule de La Ro-
clie-sur-Yon
Part du département
TOTAL du budget
4OOO >>
25.501 .50
38.000

JdAPtr1tE ii
AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIt
POSIES et TELEGRAPHES, T. S. F,, SPORTS
LABORATOIRE D'ANAiXSES AGPdCOLES
An cours de votre séance du 23 avril dernier, vous m'avez
demandé d'entamer des pourparlers avec des laboratoires qui
pourraient se charger des analyses agricoles.
J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. Ic Di
recteur des Services agricoles sur la question.
Vous voudrez bien trouver an dossier les propositions faites
par M. le Directeur de I'Ecole dAgricu1ture de Petré et par M.
Bertault, pharmacien a La Roche-sur-Yon, ainsi que le tarif
des analyses de la Station agronomique de Nantes.
Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions déposees
stir votre bureau et me faire connaltre votre decision.
BEMANDES Dt CRAION DE CONSEILS DE PRUD'HOMME
A LA ROCHE-SUR-YON, FONTENAY-LE-COMTE
ET AUX SABLES-D'OLONNE
Conformément aux dispositions du Titre Premier du Livre
IV du Code du Travail, j'ai I'honneur de vous soumettre les
demandes de creation de Conseils de Prud'hommes dans les

228 PREMJRE PAtTJ1 CHAPITRt II
villes de La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte et Les Sablesd'Olonne.
Au dossier accompagnant chaque demande vous trouverez
l'avis de la Chambre d'Agricullure, de la Chambre de Commerce
et du Conseil d'arrondissement.
Je vous prie de vouloir bien émettre un avis sur les créations
envisagees.
TOURISME
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par
laquelle M. le Commissaire general an Tourisme demande que
vous recommandiez aux organisations touristiques subventionnees
par le departement, une collaboration effective avec le
Centre national d'Expansion du Tourisme, du Thermalisme et
du Climatisme, 127, avenue des Champs-Elysées, Paris.
Je vous prie de vouloir bien me faire connaitre la suite que
vous croirez devoir donner a cette proposition.
COMMUNE DE JARD
Changement de denomination
J'ai l'honneur dedéposer stir votre bureau une demande formée
par le Conseil municipal du Jard, en vue d'obtenir que
cette commune soit autorisée a prendre, it l'avenir, la dénomination
de Jard-sur-Mer.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 5
avril 1884, je vous prie de vouloir bien formuler votre avis sur
la modification dont ii s'agit,

AGRICULTURE, COMMERCE, IXDUSTRIE, P. T. T., SPORTS 229
DEMANIJE D'ERECTION EN COMMUNE BISTINCTE
- BE LA SECTION BE L'HERBAUDIERE
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de la
demande d'érection en commune distincte de la Section de
1'Herbaudière, commune de Noirmoutier.
Conformément a Ia jurisprudence en vigueur, la demande
a été soumise, dans la commune de Noirmoutier, a une enquete
publique.
Vous voudrez bien trouver l'appui de cette demande les
avis émis an cours de la procedure ainsi que l'avis du Conseil
d'arrondissement.
En execution des dispositions de I'article 3 de la loi du 5
avril 1884, je vous prie de voliloir bien émettre votre avis sur
le projet dont ii s'agit.
RATTACHEME1T A LA COMMUNE BE CHAMBRETATJB
BE VILLAGES APPARTENANT A LA COMMUNE
DU PETIT-BOURG--DES-HERBIEBS
J'ai l'honneur do vous soumettre le dossier d'une demande
présentée par les habitants des villages de la Clairière, la Haute-Foy
et la Maisonnette du. Aumasse, communes du Petit-
Bourg-des-Herbiers, en vue d'obtenir le rattachement de ces
villages a la commune de Chambretaud.
Je vous prie de vouloir bien émettre un avis a cc sujet.

230
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE H
CAISSE DEPARTE]VIENTALE POUR AMENAGEMENT
DES LOTISSEMENTS DEFECTIJEUX
Designation de membres
• La Caisse départementale d'avances pour amenagernent des
lotissements défectueüx, créée par délibération des 4 sepembre
130 et 23 avril 1931 est administrée par un Conseil com
prenant notamment six conseillers generaux désignés, pouria
durée de leur mandat, par le Conseil general.
Les pouvoirs de MM. Lefeuvre el Daroux étant expires et
M. Berjonneau étant décédé, je vous prie de vouloir bien proceder
a la designation die trois nouveaux représentants de
l'assemblée départementale,
Les Conseillers généraux faisant encore partie du Conseil
d'administration de la Caisse d'avances sont MM. de Rorthays,
Chartier et Docteur Pichat.
DEMANDE IJ'AUGMENTATION BE LA SUBVENTION
ACCORDEE A LA SOCIETE COLOMBOPHILE
LA COLOMBE FONTENAISIENNE' BE FONTENAY-LE-COMTE
J'ai l'hQnneur de vous soumettre une demande formuiée par
M. Mady, Président de la Societe colombophile > de Fontenay-le-Comte en vue d'obtenir une
augmentation du montant de la subvention dont elle jouit actuellement.
Le Conseil general accorde chaque annee aux societes colombophiles
du departement qui en font la demande une sub'vention
annuelie et uniforme de 100 francs. Presentement, 8
societes bénéficient de l'aide du département.

AGRICULTURE, COMMERCE, INPUSTRIE, P. T. T., SPORTS 231
Si vous donnez une suite favorable a la demande de M. Mady,
ii me paraitrait equitable de relever 6ga1ementla subvention
accordée aux autres sociétCs qui out a supporter les memes
frais que

CHAPITRE III
ENSEIGNEMENT
ETABLISSEMENTS JYENSEIGNEMENT PRIMAIRE STJPERIEUR
Ecole, primaire supérieure de jeunes flues de Fontertay-le-
Comte.
Ecole primaire supérieure de garcons de Lu con.
Ecole primaire supérieure de garcons de Fontenay-le-Comte.
Etablissement St-Gabriel de St-Laurent-sur-Sêvre. (Enseigneinent
primaire supérieur).
Pensionnat St-Joseph a La Roche-sur-Yon,
Ecole primaire supérieure de Chantonnay.
Etablissement Notre-Dame-de-la-Foi, a Fontenay-le-Comte,
Ecole primaire supérieure de jeunes lilies, 6 Chasseneuii,
(Charente).
Demandes de subventions d'études
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau dix demandes de
subventions présentées par
1. M. Pétraud Narcisse, menuisier a Souil de Saint-Pierre-le-
Vieux, en faveur de sa flue Jacqueline, élève a l'Ecole primaire
supérieure de jeunes filles de Fontnay-le-Comte.
2. M. Mornet Victor, marchand de cycles a l'Aiguiilon-sur-
Vie, en faveur de son fils Rogatien, élève it l'Ecole primaire
supérieure de LUcon.

234
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE Ill
3. M. Garcelle Auguste, reiraité a la Sablière de Chazais, en
faveur dc son his Jean, élève a 1'Ecole prirnaire supérieure de
Fontenay-le-Comte.
4. Mme Vue Gandrillon, a Breuil-Barret, en faveur de sa
fille Louisette, élève a 1'Ecole Notre-Dame de la Foi, a Fontenay-le-Comte.
5. M. Boisliveau Athanase, cultivateur a la Daviliêre de l'Aiguillon-sur-Vie,
en faveur de son his Marius, élève a l'Ecole
primaire supérieure de Lucon.
6. M. Ernest Vrignon, journalier a la Roche tte de Beaulieusous-la-Roche,
en faveur de son fils André, élève a I'Etablissement
St-Gabriel de St-Laurent-sur-Sèvre. Enseignement primaire
superieur.
7. M. Bodet Leon, cultivateur a St-Martin des Fon tames en
faveur de sa fille Leone, élève du pensionnat St-Joseph, a La
Roche-sur-Yon.
8. M. Planchot Gabriel, ernployé aux Chemins de fer de
l'Etat a St-Mars-des-PrCs, en faveur de son fils Marcel, élève
A l'Ecole primaire supérieure de Chantonnay.
9. M. Jaud Alexandre, charpentier a Ste-CCcile en faveur de
sa fille Madeleine, élève a l'Ecole primaire supérieure de Chasseneuil
(Charente).
10. M. Souchereau Marcel, mécanicien a la Chdtaigneraie,
en faveur de son fils Gilbert, élève a l'Ecole primaire supérieure
de Fontenay-le-Comte.
*
**
1. M. PCtraud Narcisse, menuisier a Souil de St-Pierre-le-
Vieux, ne dispose que d'un revenu annuel de 5.000 Irs pour
élever ses 3 enfants ages respectivement de 15 ans (écolier),
13 ans Oa candidate) et 5 ans.
Le pétitionnaire sollicite du département une subvention d'études
pour sa hue Jacqueline qui a échoué an Concours des
bourses nationales.

ENSEIGNEMENT 235
Je ne puis que vous prier de vouloir bien faire connaItre la
suite que vous croirez devoir donner a la demande de M Pé-
traud.
2. M. Mornet Victor, marcliand de cycles a l'Aiguillol1-sur-
Vie, ne disposerait, d'après ses declarations que d'un revenu
annuel de 9.260 francs pour subvenir aux besoins de sa nombreuse
famille composée de 11 enfants a sa charge.
Sur sa dernande, it mentionne que son fils Rogatien a subi
avec succès le concours des bourses nationales.
En raison des ressources modestes du pétitionnaire et de ses
lourdes charges, je vous prie de vouloir bien examiner avec
bienveillance sa demande de subvention.
3. M. Garcette Auguste, retraité C la Sablière de Charzais,
declare dans sa demande un revenu annuel de 7.470 francs
pour faire face aux besoins de sa famille (2 enfants, 12 ans et
7 ans).
Son fils Jean est titulaire d'une bourse nationale de 510 fr.
Etant donné la situation modeste de M. Garcette, je vous
prie de vouloir bien réserver un accueil favorable a sa demande.
4. Mme Vve Gandrillon, domiciliée C Breuil-Barret, ne dispose
que d'un revenu annuel de 5.146 francs pour élever ses deux
enfants âgés respectivement de 13 et 12 ans.
La pétitionnaire sollicite du département une subvention
d'études pour sa fille Louisette qui ne s'est pas présentée au
concours des bourses nationales.
Je ne puis que laisser a votre appreciation la suite a donner
a la dernande qui vous est présentée.
5. M. Boisliveau Athanase, cultivateur C la Daviliêre de l'Aiguillon-s
ar-Vie, exploite une ferme de 25 hectares qui lui rapporte
annuellement 9.500 francs. II a quatre enfants a sa charge.
Le candidat a subi avec succès le concours des bourses nationales.
Je ne puis que vous prier de voi1oir bien examiner avec
bienveillance cette demande,

236 PREMIERE PARTIE CHAPITRE m
6. M. Vrignon Ernest, a la Rochelle de Beaulieu-sons-la-
Roche, est journalier. II a deux enfants a sa charge, âgés respectivement
de 14 ans (apprentie couturière) et 12 ans (le candidat)
qui ne s'est pas présenté a l'examen des bourses nationales.
M. Vrignon declare que son gain annuel ne s'élève qu'à
3.800 francs. Je ne puis qne laisser a votre appreciation la suite
a donner a la demande qui vous est présentée.
7. M. Bodet, de St-Martin des Fontaines, exploite une fërme
de 50 Ha, comme métayer. D'après sa declaration, ii ne disposerait
que d'un revenu de 15.000 francs environ dont 13.434
représentent le montant de sa pension de guerre (85 %) et majoration
pour enfants.
Ii a neuf enfants a sa charge. La candidate ne s'étant pas
présentée an concours des bourses nationales, je ne puis que
laisser a votre appreciation la suite a donner a la demande formulée
par M. Bodet.
8. M. Planchot Gabriel, can tonnier de la voie a St-Mars-des-
Prés percoit annuellement 9.160 francs de traitement auquel
ii convient d'ajouter celui de sa femme, garde-barrière, 1.200
francs, soit an total 10.360 francs.
La famille de M. Planchot comprend 6 personnes dont 4 enfants
a sa charge. L'ainé, le candidat, age de 11 ans et demi, est
titulaire du certificat d'études primaires, mais n'a pas été présenté
an Concours national des bourses. Ses notes scolaires
sont satisfaisantes.
Etant donné la situation modeste des epoux Planchot, je ne
puis que vons prier de vonloir bien réserver un accueil favorable
a leur demande.
9. M. Jaud Alexandre, charpentier a Ste-Cécile sollicite du
département une bourse d'études en faveur de sa flue Madeleine,
qui en raison de son age (18 ans accomplis) ne bénéficie
plus d'une bourse nationale de 1.000 francs.
La situation de fortune de M. Jand est modeste. Son revenu
annuel West que de 8.000 francs, pour snbvenir anx besoins de
J personnes.

ENSEIGNEMENT 237
Mais aux termes du reglement départemental fixant les conditions
d'attribution de bourses, adopté par le Conseil general
dans sa séance du 6 novembre 1935, ii a été décidé qu'enpriucipe
cette Assemblée n'accorderait pas de bourse a des candidats
âgés de plus de 18 ans.
Dans ces conditions, jé ne puis que laisser h votre appréciation,
la suite a donner a cette demande.
• 10. M. Souchereau Marcel, ouvrier mécanicien a la Ghótaigneraie.,
n'a a sa charge que son fils Gilbert qui ne s'est pas
présenté a l'examen des bourses nationales.
Le .salaire annuel de M. Gilbert est de 10.800 francs pour
faire face aux besoins d'une famille de 3 personnes.
Je ne puis que laisser a votre appreciation la suite a donner
A la demande qui vous est présentée.
PRET D'HONNEUR
Demande do M. Adrien Raynal, compositeur do musique
A La Roche-sur-Yon
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de
prêt d'honneur de 5.000 francs formée par M. Adrien Raynal,
compositeur de musique a La Roche-sur-Yon, en vue de publier
quelques-unes de ses tuvres écrites en Vendée.
M. Raynal justifie sa requête par la modicité de ses ressources.
Je ne puis que vous laisser le soin de donner a cette affaire
la suite qu'elle vous paraItra comporter.

238
PREMIERE PRTIE - CHAPITRE III
PRET D 7HONNEUR
M. Bocquier Louis, de St-Vincent-sur-Graon
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de
prêt d'honneur de 2.000 francs presentee par M. Bocquier
Louis, domicilié a St-Vincent-sur-Graon pour lui permettre
de suivre les cours de l'Institut Polytechnique de 1'Ouest a
Nantes.
M. Bocquier s'engage a rembourser dans un délai de 10 ans
a compter de sa sortie de l'école, et si ses ressources le mi permettent,
la totalité des subventions départementales qu'il aura
effectivement perçues.
Vous trouverez consignés au dossier tous renseignements
vous per.mettant d'apprécier la situation de M. Bocquier et de
sa famille.
Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner sa demande
avec la plus grande bienveillance.
COLLEGE DE JELJNES FILLES DE LA ROCHE-SUR-YON
flemande de complement de bourse en favour de la jeune
Cheminade Irene, des Moutiers-les-Mauxf ails
J'ai l'honneur de dépoer stir votre bureau tine demande de
complement de bourse formulée par M. Cheminade, equarrisseur
aux Moutiers-les-Mauxfbits en faveur de sa fille, Irène
Move de 3e B an College de La Roche-sur-Yon.
La jeune Cheminade est titulaire d'une bourse nationale d'internat
de 3276 francs. Le montant des frais de pension, y corn-

ENSEIGNEMENt 23
pris les fournitures scolaires, étaui de 3591 francs, ii reste ft
la charge de la famille une somme de 315 francs.
La situation du père est des plus intéressantes. Ii a einq
enfants, dont quatre entièrement a sa charge ainsi que sa
belle-mere. Sa profession d'equarrisseur ne lui procure que de
modestes ressources qui suffisent a peine aux besoins de sa
noinbre use famille.
Je ne puis que vous demander d'examiner cette requête avec
bienveillance et d'accorder a la jeune Cheminade, conformément
aux propositions de M. l'Inspecteur d'Académie, une subvention
annuelle de deux cents francs, representant la presque
totalité des frais supportés par la famille.
AMELIORATION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE D1'FICIENTE
Par délibération du 24 avril 1937, vous avez adopté le principe
de la creation d'un internat üü seraient admis les enfants arriérés
et vous m'avez prié d'étudier la proposition faite par le
maire de la yule de Poitiers pour l'amenagement d'un institut
medico-pédagogique qui pourrait recevoir les enfants déficients
de la Vendée.
De la correspondance echangee avec la municipalité inté
ressée, ii résulte que la yule de Poitiers offre pour la creation
de l'institut un magnifique terrain avec jardin et de vastes hatiments
qu'ul s'agit de transformer. L'amènagement de ces hatiments
en école nécessiterait approximativement une dépense
de 1.500.000 francs.
Pour l'instant, ii est impossible de savoir, même approximativement,
le prix..de la journée de sejour. Ii s'agit, en effet,
d'un tarif d'internat qui ne pourra être fixé que par decision
du Ministère de l'Education Nationale après avis de la Municipalité
et de l'Inspection acadCmique.
Mais, des maintenant, le Maire de Poitiers donne l'assurance
que tous ses efforts tendront a cc que les départements ayant

2'0
PREMLRE PARTIE - CHAPITRE IIi
apporté leur contribution a 1'Institut médico-pedagogique
puissent bénéficier d'avantages speciaux. Ces avantages
pourraient se traduire soui des formes diverses qui seraient
soumises a l'approbation de l'Autorité supérieure. Pour sa
part, cc magistrat municipal envisage soit un tarif de faveur
pour les départements ayant fourni une participation, soit,
purement et simplement, l'exclusion des enfants des départements
qui se seraient refuses a l'aider.
Ii est evident que la yule de Poitiers ne peut s'imposer un
sacrifice aussi considerable que si des concours suffisants lui
sont apportés. Dans le cas contraire, la yule de Poitiers envisagerait
un projet plus modeste sans demander de contribution
aux départements étrangers qui, par ce fait, ne pourraient
pas en profiter.
En presence de ces -renseignements, je vous prie, Messieurs,
de vouloir bien me faire connaItre si vous entendez accorder la
participation financière du département a la creation de l'Institut
mCdico-pédagogique de Poitiers ou s'il y a lieu de donner
suite aux suggestions de M. l'Inspecteur d'Académie qui
ont fait l'objet d'un rapport a votre premiere session de 1937.
PLANTEs MEDICINALES ET A ESSENCES
tjemande d'acquisition de gravures avec textes pour les écoles
• J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau unelettre du Comite
interministériel des plantes médicinales et a essences demandant
l'acquisition par le département, pour les écoles publiques,
d'une série de planches en couleur établie par ses soins
et dont vous tronverez les specimens au dossier.
Le Comité óffre de fournir la série de 8 planches an prix de
2 francs 50.
M. l'Inspecteur d'académie estime que 600 series seraient
nécessaires pour doter les écoles publiques de la Vendée.

ENSEIGNEMENT 241
La dépenses'éleverait done a 1.500 francs.
En raison du but poursuivi, je vous prie de vouloir bien examiner
avec bienveillance, comme vous l'avez fait précédemment,
la proposition du Comité interministériel •des plantes
médicinales.
MONUMENTS HISTORIQUES
Abbaye de Nieul-sur-I'Autise
Travaux de réfection - Demande de subvention
J'ai l'honneur de déposer stir votre bureau une demande de
subvention présentee par 1'Association des amis de l'Abbaye de
Nieul-sur-I'Autise dans le but de continuer l'aménagement des
cloItres de 1'Abbaye.
Cette association a été fondée par suite de la défaillance du
Conseil Municipal de Nieul-sur-l'Autise, lequel lors d'un premier
devis, date du 15 novembre 1935, n'avait pas cru pouvoir
participer a la depense. La part incombant aux collectivités
intéressées a été couverte de la facon suivante
M. le desservant ........................6.000 >
M. Fleurisson, notaire, président de 1'Associa-
tion .....................................3.450 >
Depuis 193L le département a participe pour une somme
de 6.000 francs aux travaux exécutés au cloitre (propriété de
M Coutansais), somme qui a été prise sur le credit de 10.000
francs inscrit chaque année au budget.
Je crois devoir vous rappeler que les travaux exécutés aux
monuments historiques sont autorisés par decision du Ministre
de l'Education nationale, lequel fixe la part des collectivités
intéressées (commune, propriétaire, département, associations...).
Or, pour le moment du moms, 1'Administration des
Beaux-Arts ne m'a pas fait parvenir de nouveaux devis.
Je ne puis que vous laisser le soin de donner a cette demande
la suite qu'elle vous paraltra comporter.

("HAPITRE i\:
ASSISTANCE El HYGIENE PUBLIQUES
HOPITA.L DEPARTEIIENTAL DE LA ROaHE.SUR-YON
Commission de surveillance
Designation de deux inembre
A la suite de votre decision du 30 octobre 1931, la Commission
de surveillance de l'hôpital departemental de La Rochesur-Yon
comprend désormais quatre membres riommés par Ic
Préfet et trois membres désignes par le Conseil général, ces
trois derniers membres renouvelables chaque année par tiers.
Or, du tirage an sort auquel ii a Cte procédé lors de la première
reunion de cette Commission, après sa réorganisation,
ii résulte que le mandat de Mile Pervinquiere, propriétaire a
La Roche-sur-Yon expire le 31 décembre prochain.
Par ailleurs, M. Caillé, ancien greffier du Tribunal et membre
de la Commission de surveillance de l'hôpital, ayant quittC
La Roche-sur-Yon, ii y aurait lieu de pourvoir a son remplacement.
Je ne puis, dans ces conditions, quevous prier de bien youloir
me faire connaitre votre decision sur ces designations.

2&11
PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE IV
HOSPICE DEPARTEMENTAL BE SAINT- PIE RIE-DTJ-CHEMIN
Demande de location du droit de chasse sur la ferme du Puy-Viset
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, une demande
présentée par M. Henri Forgeau, expert-géomètre a Cheffois,
en vue d'obtenir la location du droit de chasse sur la ferme du
Puy-Viset, sise commune de Cheffois et dépendant de l'hospice
dCpartemental de St-Pierre-du-Chemin.
La Commission administrative de l'Ctablissement consultée
A ce sujet estime que le prix de location pourrait être fixé a
30 francs par an et la .durée du bail a 5 ans. Toutefois, elle demande
que reserve du droit de chasse sur la dite ferme, soit
faite pour les membres de la Commission.
Je ne puis que vous prier, Messieurs, de bien vonloir me faire
connaitre votre decision a ce sujet et, an cas oi'i vous accepteriez
ces propositions, donner delegation a la Commission départementale
pour appronver les termes du contrat a intervenir.
ASILE DEPARTEMENTAL D'ALIENES
Chapitres additionneIs - Relèvements de orédits
Par délibCration du 8 octobre courant, la Commission de
surveillance de l'asile d'aliénés soilicite le relèvement de divers
credits inscrits aux chapitres additionnels de l'exercice
en cours.
Cc relèvement de credits porte snr les articles suivants et
sont justifies dans la délibération que vous trouverez an dossier:

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 245
Art. 2. Traitement des einployés de Fad-
ministration ................................. 4.000 >>
Art. 3. - Solde des préposés et servants 105.000 >>
Art. 4. - Pain ou farine .................. 15.000 >>
Art. 5. —Viande .......................... 5.000 >>
Art. 6. Vin, bière, vinaigre ............. 10.000 >>
Art. 7. - Comestibles .................... 10.000 >>
Art. 8. - Lingerie et vêtures .............. 5 .000 >>
Art. 12. Chauff age ..................... 15.000 >>
Art. 14. - Entretien desbâiments et mnrs 20.000 >>
Art. .15. - Entretien des propriétés, frais de
culture ................................... 10.000 >>
Art. 17. - Chauffage central .............. 30.000 >>
Art 19. - Réfection d'un chemin .......... 2.000 >>
Art. 20. - Installation d'un brüleur a mazout 2.000 >>
Soit an total ......................233.000 >>
Pour faire face a cette augmentation de dépenses, la Commission
propose :
10 de ramener de 50.000 a 30.000 francs le credit prévu a
l'article 23 des dépenses ; -
2° de fixer a 450.000 francs la recette supplémentaire rCsultant
du relèvement des prix de journée..
Compte tenu de ces rectifications, le budget additionnel s'établirait
comme suit
Recettes supplémentaires .................2.354.968 65
DCpenses supplémentaires ................2.327.240
Excédent de recettes de ................27.728 65
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien réserver un accueil
favorable- a ces propositions.

246
PREMIERE PARTIE. - CHAPITRE iv
ASILE DEPARTEME1VTAL DALIENS
Demande d'augmentation de traitement d'une partie du
personnel des bureaux
J'ai l'honneur d deposer sur votre bureau une demande présentée
par MM. Buffechoux, Le Roy, Voyer, Manadé, employés
de l'asile départemental d'aliénés en vue d'obtenir, le relèvement
des échelles de traiternent applicables aux commis-dépensier
et de direction ainsi qu'aux surveillant-chef et sonssurveillant.
Par délibération du 8 octobre courant, la Commission de surveillance
de l'établissement a émis un avis favorable a cette
demande qui est motivée par l'augmentation du coüt de la
vie.
Je ne puis que recommander cette requete à votre bienveillante
attention.
ASILE DEPARTE1VIENTAL D'ALIENES
Revendioations du personnel seoondaire
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau piusieurs demandes
fornlulées par le personnel secondaire de l'Asil départemental
d'aliénés et concernant
10 Ic relévement du taux des indemnités pour charges de
famille
2° la determination du montant de l'indemnité de reposance
30 le relévement du traitement de la concierge de la ferme.
Par délibération du 8 octobre courant, la Commission de

ASSISTANCE ST HYGIENE PUBLIQUES 247
surveillance a estimé ne pouvoir formuler qu'après une Rude
approfondie, son avis sur les deux premieres revendications. Ii
ne mi a pas par possible d'instituer une caisse départementale
de retraites pour le personnel infirmier, un organisme de
cette nature devant nécessairement grouper un effectif important
d'assujettis et se concevoir dans le cadre regional an minimum.
Par ailleurs, la commission a émis un avis défavorable an reièvemeht
du traitement de la concierge de la ferme, le service
de ctte employee ne pouvant être assimilé a celui de la concierge
de la porte principale.
Sons le bénéfice des, observations qui précèdent, je ne puis
que vous prier de vouloir bien vous prononcer sur les requêtesprésentées
par le personnel secondaire, la question du taux
des indemnités pour charges de famille ponvant toutefois We
- résolue a i'occasion de l'examen d'une demande de méme nature
prCsentée par le personnel départemental.
INSPECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
Organisation du Bureau de I'Inspection
Les attributions actuelles de l'Inspection de l'Assistance publique,
nettement définies par Ic décret du 10 avril 1937, comprennent,
outre l'administration des services des Enfants assistés
et de la Protection du premier age, le contrôle sur place
des lois d'assistance.
D'une part, la tâche sédentaire incombant a l'Inspecteur et
an sous-inspecteur ne se trouve pas simplifiée avec l'applica-
•tion des congés-payés, l'extension du service de protection et
l'organisation de la surveillance médicale périodique des pupilles
; d'autre part, les fonctions actives, extérieures se sorit
considérablement accrues avec le contrCie. Ii est done juste de
reconnaltre que cetté double mission ne pent être menée a

248
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE 1V
bien sans qu'un personnel suffisant > - ainsi que le present Fart. 6 du décret précité - soit
attaché an bureau de l'Inspection.
Actuellement, ce personnel se compose d'un rédacteur principal
et d'une auxiliaire.
Dans une longue circulaire du 15 septembre dernier, dont
vous trouverez ci-joint, un extrait, M. le Ministre de la Sante
publique insiste trés vivement a cc sujet ; ii signale, en outre,
que

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 249
sions cantonales, maintenant chargees de prononcer toutes
les admissions.
Dans les départements en Loire-Inférieure notamment
—oi, surl'initiative du Conseil général, cette mesure fut adoptee,
les résultats furent des plus-encourageants.
Le Contrôleur devient, en l'espèce, le Conseijier technique
des membres des Commissions Cantonales. Ii peut ainsi remplir
un triple role
1° exercer dans les meilleures conditions, a la source meme
sa mission de contrOle
2° concourir a l'application judicieuse des lois d'assistancc
afin que les decisions soient toujours prises en conformité
des textes legaux
3° assurer la liaison entre les différentes Commissions cantonales
en vue d'établir une uniformit& d'appréciation dans
i'ensemble du dCpartement.
Ii est, en effet, infiniment plus facile de refuser un secours
que de le retirer une fois donné et, plus encore que Wen obtefir
Ic reversement.
Aussi la presence du ContrOleur aux Commissions cantonals
est-elle de nature a faciliter grandement sa tâche : les abus
sont immédiatement dépistés et, le plus souvent réprimés. An
contraire, avec la procedure actuelle, il convient d'abord de
rechercher les admissions abusives, ensuite Wen provoquer
la radiation. Or, même quand la découverte a lieu, combien de
temps s'écoule-t-il entre l'admission et la radiation ?
Comme les admissions injustifiées, même temporaires, ne
manquent jamais Wen susciter de nouvelles, c'est an debut
qu'il faut agir.
L'action du ContrOle ainsi compris devient preventive, par
suite, beaucoup plus efficace.
Dc même, les Conseils municipaux avaient autrefois tendancc
a s'ignorer telle municipalité se montrait genereuse en
matière d'assistance, telle autre rigoureuse a l'excès. Est-il désirable
que, faute de liaison entre dies, le même inconvenient
se reproduise avec les Commissions cantonales ?

250 PREMI1HE PAITIE CIIAPITRE IV
LA encore, le Contrôle aurait pour tâche d'y remédiër.
En résumé, la suggestion proposee s'inspire d'une meilleure
application des lois d'assistance, d'une administration
plus rationnelle et, sans nul doute, géneratrice d'économies.
J'ai I'honneur de vous prier, Messieurs, de bien vouloir me
donner votre avis sur cette nouvelle méthode d'exercice du
contrôle, qui n'excluerait pas, bien entendu, les revisions des
listes dans chaque commune.
INSPECTION DE L'ASSISTANCE PTJBLIQTJE
Conges-payes
Evaluation des avantages en nature
Pendant Ia durée des conges-payés, les ouvriers et employés
bénéficient de I'intégralitC de leur salaire : salaire fixe
et, le cas échéant, indemnité representative d'avantages en nature
(nourriture, logement, etc.).
Si la determination de la premiere partie de la rémunération
ne donne lieu a aucune difficulté, it Wen est pas de même
do la seconde. En effet, le calcul des avantages en nature diffère
selon qu'il s'agrt, d'une part de salaries du commerce et
de l'industrie, d'autre part de salaries agricoles.
Dans le premier cas, le décret du ler aoüt 1936 se réfère a
la legislation des Assurances sociales ; dans le second cas, le
décret du 26 septembre 1936, special aux professions agricoles,
tient compte, a défaut de conventions collectives, des arrêtés
préfectoraux servant de base a la determination des indemnités
it attribuer en matière d'aceidents de travail.
Dans notre département, ces deux modes de calcul se traduisent
par des 6c-arts très sensibles, ainsi qu'ii est indiqué ciaprès

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 251
10 Commerce ; Industrie ; Services domestiques.
Hommes ci Femmes
Communes de moms de 5.000 habitants .... 3 frs par jour.
Communes de plus de 5.000 habitants .....5 frs par jour.
2° Agriculture
Hommes Femmes
a) Arrondissement de Fontenay-le-Comte 8.50 p. j. 6.00 p. j.
b) Arrondissement de La Roche-sur-Yon 8.00p. j. 5.50 p. j.
c) Arrondissement de Fontetuiy-le-Comte 7.40 p. j. 4.90 p. j.
M. le Ministre de la Sante publique, auquel j'ai moi-même
signalé cette situation paradoxale, qui n'intéresse pas seule-
ment les pupilles de 1'Assistance publique, mais tons les salanes
bénéficiaires d'avantages en nature, en a entretenu son
Collègue du Travail.
Or, par circulaire du 30 juillet 1937, M. le Ministre du Travail
se préoccupe précisément de remédier a cet Rat de choses.
Ii reconnaIt que les bases d'évaluation applicables a l'agriculture
se rapprochent davantage de la réalité, alors que
celles se rapportant au Commerce et a l'industrie sont trop
faibles ; aussi recomrnande-t-il d'établir, pour les salaries du
Commerce et de l'Industrie, des barêmes analogues h ceux des
ouvriers agricoles.
Le baréme préconisé doit toutefois être soumis, pour avis,
an Conseil general.
- J'ai done l'honneur de vous presenter les propositions sui-'
vantes qui me paraissent constituer une moyenne convenable
et répondre, en méme temps, a un juste souci d'équité.
J'estime en effet, qu'il suffirait d'unifier les taux, tant pour,
le Commerce et l'Industnie que l'Agriculture et de fixer, sans
distinction de yule ni d'arrondissement, l'indemnité représentative
d'avantages en nature à8 francs par jour pour les
hommes et a 5.50 par jour pour les femmes.
Je vous serais oblige de bien vouloir me dormer votre avis
sur le projet de barême qui vous est soumis.

252 PREMIERE PARTIE. - CHAPrrRE Iv
ASSISTANCE MEI)ICALE GRATUITE
Demande d'augmentation des honorares méWcaux
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la requete que
m'a fait parvenir M. le Docteur Choyati, Président du Syndicat
départemental des Médecins de Vendée, en vue d'obtenir
un relèvement du tarif des honoraires médicaux actuellement
en vigueur pour l'assistance médicale gratuite.
Le Syndicat souhaitant l'unification complete des honoraires
pour tons les actes de médecine publique, demande que
soit appliqué, pour l'assistance, le tarif fixé pour les accidents
du travail depuis le 15 février 1932, soit visites et consultations
: 15 francs. Indemnité de déplacement 1 fr. 50 par
kilometre parcouru taut a Faller qu'au retour.
Les tarifs actuels sont consultation 9 fr. ; visite a domicile
10 fr. ; indemnité de déplacement : 1 fr. 25.
Je ne puis que vous prier, Messieurs, de bien vouloir me faire
connaItre votre decision a cc sujet.
INSPECTION DEPARTEMENTALE D'HYGIENE
Creation d'un poste d'Infirmière
J'ai l'honne-ur de vous soumettre une demande de M. l'Inspecteur
départemental d'hygiene, a l'effet d'obtenir la creation
d'un poste d'infirrnière an Dispensaire de Mortagne-sur-Sevre.
Mile le Docteur Lacroix, Inspecteur d'Hygiene adjoin[ a
Fontenay-le-Comte, en assure les consultations ehaque mardi,
aidée par I'infirmière de Luçon, qui y reste Ic mercredi.

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES
Dans l'état de chose actuel, le fonctionnement de ce Dispensaire
est défectueux
Le mé.decin qui y est des 8 heures, en mêmè temps que la
plupart des malades, alors que l'Infirmière obligée de passer
par la Roche-sur-Yon, n'arrive qu'à 10, perd un temps considérable
a jouer tour a tour, le role d'infirmière et celui de radiologue.
L'infirmière perd également beaucoup de temps en voyages
; et, le mardi aprés-midi étant consacré a la correspondan-
Ce, elle ne dispose que d'un jour pour ses visites et enquêtes
sociales, ce qui est nettement insuffisant lorsqu'il s'agit d'éduquer
une population si peu initiée la prophylaxie anti-tuberculeuse.
Le mediocre résultat atteint ne correspond ni a l'effort
du personnel spécialisé, ni a la charge imposée an département.
Les déplacements et frais de sejour de l'infirrnière s'616-
vent annuellement a 7.000 francs environ ; le traitement d'une
infirmière debutante a 10.500. Il ressort avec evidence qu'une
dépense peu élevée suffirait a améliorer dans de larges proportions
le travail medico-social du Dispensaire de Mortagne.
Vous trouverez sur votre bureau le rapport de M. l'Inspecteur
départemental d'hygiène.
En raison de l'intérét qu'elle présente, je vous demande de
bien vouloir examiner avec bienveillance la requete qui vous
est sournise.
INSPECTION DEPARTEMENTAL1 D'HYGIENE
Demande d'augmentation de salaire tie Mme fluton
femme de service
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre en date
du 30 septembre par laquelle Mme Buton, femme de char-

24
PnEMIhRE PARtIE. - cEAPrrRE IV
ge aux Services d'Hygiène, sollicite l'augmentation de son salaire
qui est actuellement de 600 francs par mois, en invoquant
le lourd service assure par elle et le coüt sans cesse croissant
de la vie.
Je vous prie de bien vouloir prendre sa demancle en considération.
ELEVES SAGES-FEMIvIES
Bourses départementales
Au cours de l'année scolaire 1936-1937, quinze èlèves sagesfemmes
de Vendée, ont été subventionnées par le Département,
aux diverses écoles d'accouchement, savoir
A Nantes
Boucard-Bouancheau Augustine, de la Chaize-lc-Vicomte
Remaud Marguerite, des Sables-d'Olonne
Carré Andrée, de Saint-Martin-des-Noyers
Pineau Louise dc Ste-Radegonde-des-Noyers
Clavier Madeleine, de Challans
Careil Charlotte, des Moutiers-sur-Lay
Boutreux Suzanne, de Mortagne-sur-Sèvre
Ge1otMarcelle, de Bend
Calandreau Thérèse, de St-Martin-Lars en Sainte-Hermine
flaytiard Elise de StFulgent
Hible Jeanne, de La Roche-sur-Yon ;
Chotard Suzanne, des Sables d'Olonne
a Touts
Poiraudeau Hélène, de Landeronde
Lassaire Alexandrine, ex-pupille de 1'Assistance publique
de Vendée
Boutin France, de Mervent.

ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES
Onze de ces élèves ont actuellement terminé leurs etudes
avec succès.
Le credit nécessaire pour assurer en 1938, le mandatement
des bourses on fractions de bourses déjà accordées, est de 9.600
francs.
Pour les années scolaires 1937-1938 et 1938-1939, trois demandes
de bourses a i'école d'accouchement de Nantes, sont
actueliement présentées par Miles
Mocquais Alexandrine, de Grues
Travert Jeanne, du Boupère
Bourdeau Andrea, de Benet.
Le taux de la pension, a l'école d'accouchement de Nantes,
reste fixé a 2.400 francs par an.
Vous voudrez bien, aprés examen des dossiers des postulantes,
me faire connaItre votre decision sur ces demandes.
Par ailleurs, de nouvelles demandes pouvant se produire,
je ne puis que vous prier de bien vouloir inscrire an budget
départemental de 1938, un credit global de 30.000 francs, et,
comme les années précédentes, donner délégation a la Commission
départementale pour répartir, dans l'intervalle de vos
sessions, les bourses dont ii s'agit.

HAP1TRE V
iRFJrrS ot TRAVAUX PUBLICS
RESEAU DES TRAMWAYS DE LA VENDE
iiéiatkw dwentualle de le concessior,
Je vous ai fait connaitre dans won rapporl primitf que la
Compagnie des Chemins de fer de i'Elat se proposait d'aban
donner l'exploitation des Tramways de la Vendée.
Par lettre du 28 septembre, M. le Directeur général des Chemins
de fer de I'Etat m'a effectivement demandé la résiliation
de la convention relative a l'exploitation di réseau.
J'ai. Yhonneur de vous notifier cetie demande par applica-
Lion de l'arLicle 4 dudécret du 22 avril 1936.
Aux termes du décret-loi du 23 octobre 1935, la demande de
revision doit être transmise par mes soins au ministre des
Travaux publics qui la sournettra a une commission de sept
membres instituée par dCcret et composée ainsi qu'il suit
Un Coriseiller d'Etat, président
Trois rneinbres désignes par le ininistre des Travaux publics
Deux membres designes par Ic ministre de l'IntCrieur
Un meinbre désigne par le ministre des Finances.
II vous appartiendra de designer, an cours de la présente
session, vos représentants devant la Commission prévue cidessus,
En outre, je vous prie de vouloir Men rn'autoriser a
17

258
PREMIERE PARTIE. - CHAPITE V
me faire assister on remplacer devant la dite commission par
M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, directeur du cntrôle
des Tramways de la Vendée.
TRAMWAYS DEPARTEMNTAUX
Personnel
I. - Imputations des nouveaux avantages proposes
II. - Contrat collectif
Au rapport primitif étahli en vue de la présente session, je
vous ai indi.qué (p. 92) les avantages que l'Administration des
Chemins de icr de 1'Etat proposait d'accorder an personnel des
Tramways de la Vendée, comme suite a l'avis exprimé par la
Commission paritaire dans sa séance du 10 septembre dernier.
Je vous exposais en même temps la these des Chemins de
fer de l'EtaL etcelle de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal,
Directeur du contrôle, en ce qui concerne l'imputation de
ladépense et vous informais qu'une étude a cc sujet figurerait
an rapport supplémentaire.
En même temps que ses propositions relatives a l'amélioration
de la situation des employés, M. le Directeur general
des Chemins de icr de l'Etat m'adressait, pour être soumis a
votre approbation, Ic projet de contrat collectif a passer entre
son administration et Ic personnel des Tramways Vendéens.
Je vous donne ci-apres, in-extenso, le texte du rapport que
m'a fait parvenir, sur ces deux importantes questions, M. i'mgénieur
en chef du service vicinal, Directeur du Contrôle des
tramways. Je vous prie de vouloir bien me faire connaitre votre
decision sur chacune d'elles. -

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 259
Rapport tie Plngenieur 011 chef du Service vicinal
Directeur du Contrôe
Par lettre du 27 septembre dernier a M. le Préfet, M. le Directeur
Général des Chemins de fer de l 0Etat propose l'attribution,
an personnel des Tramways de la Vendée, des nouveaux
avantages dont la Commission tripartite a reconnu l'opportunité
dans sa seance du 10 septembre précédent.
Ii ajoute que sa proposition ne préjuge pas de la répartition
A faire de la dépense correspondante, son avis étant que
celle-ci incombe entièrement an Département.
En même temps, M. Ic Directeur general soumet a M. le Prelet
le projet de contrat collectif a passer avec le personnel et
dont s'est occupe la Commission tripartite.
Par un rapport du 24 sep tembre nous avons donne tons les
renseignements nécessaires sur l'amélioration envisagée de
la situation du personnel ; nous n'avons done pas a revenir snr
cette question.
En ce qni concerne l'imputation de la dépense, nous avons
Cmis l'avis que celle-ci devait Ctre purement et simplement
comprise an compte de l'exploitation, c'est-à-dire, en fait, comprise
dans l'insuffisaiice a rCpartir entre le Département et Ic
Réseau d'Etat dans la proportion contractuelle.
M. le Directeur general exprirnant Un avis different, ii nous
paraIt utile d'entrer dans quelques developpements complémentaires
pour justifier notre manière de voir
Comme il a etC dit a notre rapport du 27 septembre, C'est
par application d'une clause du 34° avenant a la Convention
de 1912, lni-même en date du 19 décembre 1930, qu'une partie
de la remuneration du personnel est mise a part pour être converte
par Ic I)épartement avant tout calcul du deficit a rCpartir.
Nous rappelierons ici (Tans quel.Ies conditions cette clause
a été elaboree
Antérienrernent an 34° avenant, l'application des accords relatifsaux
dCpenses du personnel a mettre a la charge du DCpartement
seul, conduisait a une discrimination très laho-

260
PREMIERE PARTIE -- CRAPITRE V
rieuse des sommes payCes aux employés ; afin d'éviter, dans
l'avenir, des calculs fastidieux, on cut l'idée trés louable de
remplacer tons ces accords par une règle d'application rapide.
Pour l'année 1929, les calculs conduisaient a fixer ii 788.484
francs la somme incombant an DCpartemen€seul, et cette somme
se trouvait représenter en l'espèce 26 1/2 % de la totalité
des dépenses du personnel (2.916.411 frs).
Aussi la Direction des Chemins de fer de l'Etat suggera-telle,
par sa redaction primitive du projet du 340 avenant,
qui était son ceuvre, de fixer, pour l'avenir, a 26 % de la dépense
totale, la fraction de la rémunération du personnel que
couvrirait le Département seul.
Cette redaction impliquait la participation pour ainsi dire
automatique du département pour 26 % dans tons les avantages
qui viendraient a être accordées an personnel, ainsi que
dans le supplement de dépenses qui résultait, a cc moment des
nouvelles échelles dont le personnel bénéficiait depuis le ler
avril 1930..
Celle consequence eat été contraire a la commune intention
des parties, comme le montre la délibération du Conseil général
du 2 mai 1930, relative aux dites échelles ; aussi le Service
du Contrôle émet-il l'avis, par un rapport du 21 novemhre
1930, qu'il convenait de fixer a un chiffre forfaitaire, et non
a un pourcentage forfaitaire des depenses totales du personnel,
la part de ces dCpenses que devrait d'abord couvrir le
DCpartement.
Pour l'année 1929, la Iongueur tdtale exploitCe avait Cté de
319 km. 248 ; la ligne de Talmont a Lucon allait être ouverLe
a l'exploitation, et ii Ctait'certain que cette longueur passerait
ains,j a 366 km. 153 a partir du icr janvier 1931, jour oü le
340 avenant devait entrer en application.
Compte tenu de cc qui s'était passé pour 1929, ii parut
alors equitable de fixer, pour l'avenir, Ia somme forfaitaire incombant
an Département seul a
788.484
366 km 133
904.330 fr.
>< 319 km 248 =-

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 261
L'accord se fit aussitôt, aussi bien sur le principe du forfaiL
que stir son chiffre.
C'est pourquoi le 340 avenant stipule quc le forfait correspond
a une Iongueur exploitée de 366 kin. 153 eL serait mothfiée
automatiquement - pensons-nous proportionnellement
A la variation de cette longueur.
Ii prévoit en outre une revision triennale du forfait, a la deinande
de chaque partie, a partir du ler janvier 1934, revision
qui paraIt pouvoir résulter de faits. d'une nature quelconque.
-
Les renseignements ci-dessus montrent bien qu'en adoptaut
le texLe définitif du 340 avenant, le Département a entendu
s'affranchir de toute participation automatique dans
l'accroissement des dCpenses du personnel, dfi a l'octroi de
nouveaux avantages aux agents comme c'est aujourd'hui le
cäs.
Nous considérons, en consequence, qu'en l'état present des
choses, la dépense resultant -des indemnités nouveiles a accorder
an personnel, ne saurait recevoir d'imputation spécile et
doit demeurer confondue avec les autres dépenses de l'exploi-
Lation.
Ii ne pourrait en être différemment qu'à la suite d'un nonvel
accord entre le Département et le Réseau d'Etat.
En cc qui concerne le projet de contrat collecLif, on mdique
ci-après tons les points de quelque importance stir lesquels
ii modifie on complete le statut actuel
- Art. 9. - Agents a l'essai. Un conge de 1 jour par mois
est assure aux agents a l'essai, alors que rien n'était prCvu
pour eux antérieurement : -. - -
Le nouvel avantage trouve sa justification dans l'institntion
des conges payes pour les Ouvriers et employés de l'industriel.
Art. 14. Délégués du personnel. - Ces dClegues bénCfi-
cient chaque annéede 4 jours de congé supplémentaire >. -
Etant donné que les dClCgués ne sont qu'au nombre de 3,
-JO

262
PRMIERE PARTIE - CHAPITRE V
leur privilege n'implique pa, pour Ic réseau, une perte de
travail bien appréciable.
Art. 24. - Bonifications d'ancienneté. - Ces bonifications
sont accordées a 1/3 au plus de l'effectif dans chaque grade
cues le seront a 1/3 au plus de l'effectif dans chaque service.
Cc changement ne saurait soulever d'objection.
Art, 26. Chevrons. L'admission aux deux chevrons ou
echelons supérieurs des échelles, est réservée aux agents
< spécialement méritants > ; elle sera ouverte aux agents
ayant an moms la note 15.
En second lieu, le ler chevron West accessible, pour qui n'a
pas 25 années de service, qu'à l'age de 55 ans au moms ; il
le devient des l'âge de 50 ans.
Enfin l'anciennetC drans I'échelon qui précède, nécessaire
pour accéder au icr chevron, est réduite d'un an ; de même
i'ancienneté de icr chevron pour-accéder au 2e.
Ii y a là tine série d'avantages nouveaux, assez substantiels
promis aux agents qui approchent du terme de leur carrière
bien qu'il en doive résulter un supplement de dépense appréciable,
la Direction génerale des Chemins de fer de l'Etat a
estimé ces changements nécessaires pour encourager les agents
méritants.
Art. 27. - Tableau de concours. - Ii est institué tin tableau
de concours pour les promotions a un emploi supérieur.
Cette creation n'appelle pas d'observations de notre part.
Art. 31. - Conseil d'enquCte. Ii est eréé un Conseil d'en-
quête appelé a connaItre des propositions de mesures disciplinaires
graves.
La composition du Conseil et ses attributions ont fait Fobjet
de discussions an cours de la séance de la Commission tripartite,
et le texte de Particle 31 est ceiui admis par la Commission.
Art. 32. - Congés. - Le nombre normal'des journées de
congé est porte de 12 A 16 : c'est une application pure et simple
de i'accord particulier aux Voies ferrées d'intérét local, intervenu
a la suite des accords Matignon.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 263
Art. 33. * Misc en dispOnibilité. Tout agent pourra oh-
tenir sa mise en disponibilité sans solde pour tine ou plusieurs
péribdes de 2 années.
L'ancien statut ne prévoit rien a cet egard, bien qu'en fait
des mises en disponibilité aient été prononcées.
Art. 38. - Chagements d'emploi a la suite de blessures en
service. - L'agent passant, pr suite de blessures recues en
service, a tin ernploi moms élevé que le précédent, conservera
pratiquement le même traitement.
Cette innovation a été dictée par un sentiment d'humanité
qui la justifie.
Art. 39. Rupture de contrat. Congé donné par le réseau.
Cet article régle la situation faite an personnel licencié pour
cause de réorganisation.
Ii a fait, comme l'article 31 l'objet d'un échange de vues
prolonge a la séance de la Commission tripartite, etle texte
adopté est issu dc ses délibérations.
Observons, a cc sujet, quel'article 39 ne fait naturellement
pas connaItre a la charge de qui Département on Réseau
d'Etat serout les indemnités de licenciements : l'imputa-
Lion de ces indemnités n'aurait pas été a sa place dans le contrat
collectif, qui n'a pas a regler les rapports financiers du
concédant et du concessionnaire.
Ii sera done nécessaire que, Ic cas échéant, l'irnputation de
ces indemnités fasse l'objet de pourparlers entre le Département
et le Résean d'Etat.
lêre annexe. Apprentissage. - Ii s'agit d'un texte nou-
veau consacrant d'une part les habitudes prises et d'autre part
préciSant, dans des conditions qui échappent a toute critique
l'ordre de priorite des candidats.
Deuxième annexe. - Auxiliaires. - Quoique nouveau, le
texte relatif aux auxiliaires se borne a consacrer la situation
actuelle dc ceux-ci.
En definitive, nous ne voyoñs pas d'inconvénient a cc que
le projet dc contrat 'collectif dont M. le Préfet est saisi reçoive
l'adhésion du Conseil Général, a qui nous proposons qu'il soil
soumis.
La Roche-sur-Yon, le 7 octobre 1937.

PREM1IRE PARTIE, (RTAPITRE V
TRAMWAYS 11PARTENENTAUX
Revi&m des iuif
Délé gallon a la Commission départemenLale
L'adoption de nouvelles échelles de traitement pour le personnel,
l'augmentation du prix des matières et l'application
de la semaine de 40 heures out accru sCrieusement les frais
d'exploitation des tramways de la Vendée.
Pour faire face a ecs nouvelles dCpenses, un relèvement des
tarifs a été envisage, mais au moment d'arrêter l'irnpression
de mon rapport supplérnentaire, les propositions de l'Administration
des Chemins de fer de l'Etat ne me sont pas encore
parvenues.
11 se pent (lone qu'il ne me soil pas possible de vous saisir
de cette question a la presente session. Dons ce eas, et afin de
ne pas retarder l'application des nouveaux tarifs, j 'ai I'honneur
de vous prier de vouloir bien donner delegation a Ia Cornmission
dCpartementele pour statuer stir les relCvements proposes
et rn'autoriser a signer l'avenant a Ia convention du 7
décembre 1912 qtu déterminera les nouveaux taux de majorations.
An cas oü les propositions de l'Administration des Chemins
de fer me parviendraient en terhps utile, ie vous demanderais
Wen délibérer.
TRAMWAVS BE LA VEW0FL
Appaeils de 'freage ot dé aig at sipaux eots
Modification résultani d'une réq1ernntation nouvelle
Sur la demande de M. le Minisire des Trtvaux puWics j'ai,
par arrêté du 14 déeembxe 1936, apporté des modifications a

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 265
la reglementation concernant les appareils de freinage et d'éclairage,
ainsi que les signaux acoustiques employés sflr les
tramways de la Vendée. Les nouvelles mesures ont pour but
de prévenir les accidents.
Dans son rapport que je depose sur votre bureau, M. 1'Ing6nieur
en chef du Service vicinal, directeur du Contrôle des
Tramways Vendéens, estime qu'au regard du département la
prevision de la dépense serait de 37.926 fr.
J'ai i'honneur de vous prier de voulOir bien inscrire an
budget, un erédit de pareille soinine.
SERVICE PUBLIC BE TRANSPORTS PAR A(JTOMOBILFS
SUBVENTI0NNS BE LA ROCHE-SUR-YON A LA TRANCHE
Iemade dlaugmentation de subvention
Par lettre du 28 juillet 1937, M. Carré, qui exploite depuis
1923 la ligne de transports par automobiles subventionnés de
La Roche-sur-Yon a la Tranche, rn'a exposé la situation déficitaire
de son entreprise et m'a prié de vous en saisir, en vue
de l'attribution d'une subvention complCmentaire.
En fin 1936, la situation financière de l'entreprise accuse
tin deficit de 28.572 francs, vérifié et confirmé par le service du
contrôle. Si l'on tient compte des hausses survenues sur les
essences, huiles, graisses, reparations, salaires et assurances,
cc défieit passerait, en 1937, a 53.000 francs environ.
Pour faire face a cette situation, le concessionnaire pourrait
supprimer Fun, des deux alters et retours quotidiens, mais
alors le service deviendrait inutilisable pour ies usagers locaux,
la poste et la clientele estivate.
L'article 16 du cahier des charges prévoit bien que les prix
pratiqués par l'entreprise pourront être relevés proportionnellernent
a la variation d'un index qui joue lorsquC la valeur du

266
PREMIERE PARTIE. -- CHAPITRE v
dit index accuse des fluctuations d'au moms 10 %. Mais la
formule d'index est celle qui figurait dans les contrats. anterieurs
; cue ne correspond pas aux conditions économiques
actuelles et ne donne pas, dans Ic cas particulier de l'entreprise
Carré, l'augmentation de 10 % qui permettrait de reviser les
tarifs.
Le concessionnaire n'a done pu que porter ses prix aux maxima
aitorisés par le cahier des charges.
M. l'Ingenieur en chef des Pouts et Chaussées, Directeur-du
contrôle des Services publics par automobiles subventionnés,
estime qu'il conviendrait en outre d'autoriser M. Carré a pratiquer
une hausse &au moms 20 % par rapport aux tarifs actuels
et qu'il y aurait lieu de lui appliquer les mesures suivantes,
prCcédemment accordées a la Société des Autobus YendCéns
1) arrondissement de tons les prix aux 0 fr. 25 supérieurs
2) arnenagements tarifaires
a) minimum de perception de 1 fr. 50 pour les voyageurs ;
b) minimum de perception de 2 fr. pour les bicyclettes el
voitures d'enfants accompagnees. -
Le deficit se trouverait alors réduit a 28.000 francs.
Tenant compte de la part de risques qui doit être normaleiiient
a la .charge de l'entreprise, M. le Directeur du Contrôle
estirne que Ic département devrait se borner a accepter les majorations
et aménagements dc tarifs ci-dessus indiqués et a
verser une subvention complémentaire de 15.000 francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien délibCrer sur
ces propositions. Si cues sont adoptées, dies devront faire
l'objet d'un avenant an contrat et an cahier des charges ; ii
conviendrait alors Wen profiter pour reviser la formule de variation
des prix de l'article 16.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 267
SERVICES PUBLICS
BE TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES SUBVENTIONNES
Société des Autobus Vendéens
Dernande de prorogation de In convention du 20 janvier 1934
Par lettre du 20 septemtre dernier, la Société des Autobus
Vendéens demande la prorogation pour une année, a compter
du 1" janvier 1938, de la convention spéciale passée le 20 janvier
1934 entre le département et cette société.
La convention dont ii s'agit autorisait l'entreprise a mettre
en service, sur le réseau subventionné, des voitures de capacitésinférieures
a celles qui Otaient prévues an cahier des
charges. En contre partie, la société des Autobus Véndéens
•s'engageait a ne pas réduire la consistance et l'intensité de ses
services, taut subventionnCs que libres. Valable jusqu'au 31
decembre 1935, elle fut remise en vigueur pour i'année en cours
par votre decision du 24 avril 1937.
Ians un rapport quevous trouvèrez an dossier déposé sur
votre bureau, M. l'Ingenieur en chef des Pouts et Chaussées,
Directeur du contrôle des Services publics de transports automobiles
subventionnés, signale qu'un avant projet du plan de
coordination vous sera soumis a votre deuxième session de
1937. Vous serez appelés a ce moment a discuter avec les transporteurs,
et ii importe que le Département ne soit pas lie par
des engagements dc longue durée. Le Service du contrôle demande
en consequence que la Commission départementale recoive
delegation pour decider, dansle courant du mois de décembre
et suivant la marche qu'auront prise les negociations,
la prorogation pour une durée de six mois.
J'adopte, en ce qui me concerne, les conclusions de cc rapport
et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

268 PREMIERE PARfIE - JjAPii1W '
TRANSPORTS PAR VOTE BE MER ENTRE FROMENTINE
ET L'ILE-D'YEU
Relèvement do la subvention départementale et des tarifs
A votre premiere session, vous avez ajourné la demande qui
vous avait été àdressée par M. Bonnin, concessionnaire du service
public de transports entre Fromentine et l'Ile-d'Yeu, en
vue d'obtenir
1 ° un relCvement de 15 % du tarif des billets
2° le relèvement a 185.000 francs de la subvention du département.
Je déposerai sur votre bureau le rapport détaillé et minutieusement
étudiC que m'a fait parvenir a ce sujet M. l'Ingénieur
en chef des Ponts et Chaussées, Directeur du contrôle.
H y est exposé que l'entrepreneur ne fait pas état de la théone
de l'imprévision et qu'il accepte la revision de la combunaison
financière de l'entreprise sur les bases de Particle 30 du
cahier des charges. Si on appliquait a la lettre ce texte,le benéfice
net de i'eercice 1936 représentant 6,44 % du capital
engage, I'unsuffisance a couvri1 serait d'environ 2,6 % des recettes
> ; les tarifs de la concession
devraient done être majorés dans cette proportion, la
subvention restant coristante.
Mais le cahier des charges ne vaut que pour me période de
stabililé alors que des dépenses supplémentaires considérables
incombent a l'entrepreneur depuis juin 1936, par suite de
l'application des lois sociales et de l'incidence de la situation
économique. C'est ainsi, en particulier, que la hausse minterrompue
surle prix du mazout dépasse actuellement 100 % et
que le relévement des tarifs qui s'imposerait atteundrait 25 %.
M. l'Ingenieur en chef estime ce relèvement excessif et pro-
pose:
1° de majorer de 15 % les tarifs >

TRANSPORTS ET T1IAVAUX PUBLICS
2° d'accorder a M. Bonnin une subvention complémentaire
de 35.000 francs
Ii fait observer que le relèvement des tarifs ne produira effet
que pendant les mois de novembre et décembre, oü les recettes
sont très faibles et que, de cc fait, une somme de 50.000
francs environ manquera en recettes au bilan de 1937.
Si vous adoptez les propositions du service du contrôle, ii y
aurait lieu d'ouvrir a votre budget le credit nécessaire an paiement
de la subvention complémentaire. Ii conviendrait egalement
d'y prévoir en recette une somme de 17.500 francs que je
sollicite du Ministère des P. r T. a titre de participation a ce
supplement de dépenses resultant de faits imprévisibles.
COORDINATION DU RAIL ET DE LA ROUTE
Etablissement du plan départemental
Par circulaire du 2 septembre 1937, M. Ic Ministre des Travaux
publics a rappelé que, désormais, les Conseils genéraux
sont charges d'établir lesplans départementaux de coordina-
Lion des transports de voyageurs en collaboration avec les Comites
techniques.
Dans un rapport que je déposerai sur votre bureau, M. I'mgenieur
en chef des Pontset Chaussées, Secrétaire du ComiLé
technique de la Vendée, expose que le dit ComiLé s'est réuni le
4 octobre dernier et qu'il a décidé qu'un avant projet de plan
de transports vous serait soumis a votre session actuelle.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La circulaire minis térielle sus visée prévoit que les Conseils
gCneraux devront constituer les commissions ou donner les délégations
nCçessaires• pour poursuivre l'établissement du plan
de transports qu'ils auront a presenter et, en particulier, pour
étudier, s'il y a lieu, la réorganisation des services automo
biles subventionnés.
Je vous serais très oblige de vouloi:r bien donner satisfaction
A ces instructions.

270
PREMIERE PARTIE. -- CHAPITRE V
ELECTRIFICATION DES ECARTS
Subvents du départemIlt
Demande d'admiss ion du département an bénéf ice de
Particle 108 dè la loi de finances dii 31 décembre 1936
-- - -- -- -
L'article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 a
institué un fonds d'amo'rtissement pour alleger les charges
communales et départementales d'Clectiification.
A l'article 8 du dCcret du 27 mai 1937, portant reglement
d'administration publique pour l'application de la dite loi, ii
est precise que le fonds d'amortissement assume les charges
annuelles des départements resultant des subventions en capital
on en annuités allouées par eux aux collectivités pour les
travaux d'électrification rurale.
Lorsque la subvention est allouée en annuités, celles-ci serout
capitalisées an taux d'i-ntérêt de 5 % Fan an jour du premier
versement de l'annuité et pour une période egale a celle
durant laquelle doit avoir lieu Ic versement de i'annuité.
Le buds d'amortissement pent assumer les charges supportees
chaque annCe par Ic département dans la proportion de
20 a 30
Conformément a la decision prise par le Conseil general dans
sa séance du 4 septembre 1930, le département accorde sur ses
bonds des subventions payables en annuités aux communes et
syndicats qui out procédC A la construction de réseaux de distribution
hors des agglomerations. -
Le versement de ces subventions constitue chaque année
une dépense assez importante qui s'est élevée A 133.958 frs 71
en 1936.
Le département pent done solliciter le bénéfice des dispositions
de Particle 108 de la loi du 31 décembre 1936 et de Partide
8 du décret du 27 mai 1937.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 271
Ainsi qiie le prévoit l'arrêté du 22 juillet 1937 de M. le Ministre
des Travaux publics stipulant les formes et délais dans lesquels
les colleetivités devront presenter leur demande d'admission
an bénéfice de Particle 108 de la loi du 31 décembre
1936, le département doit fournir a cet effet chaque année une
demande revêtue de ma Signature.
J'ai I'honneur de vous prier de vouloir bien me mandater
pour formuler cette demande an nom du département.
PROTECTION DE LA POINTE DE DEVIN
Achévement des travaux de la dune de PHommée
Par decision du 29 juin dernier, et pour satisfaire a des instructions
de M. le Ministre des Travaux publics, vous avez dé-
cidél'exécution des travaux de premiere urgence proposes par
le Service maritime de la VendCe pour la defense de la Pointe
de Devin, a Noirmoutier. Vous avez en mêm'e temps vote tin
emprunt de 900.000 francs, le département faisant l'avance
des fonds, et vous avez sollicité de l'Etat (Ministère des Travaux
publics et Ministère de l'Agriculture) une subvention
aussi Clevée que possible.
Dans un rapport que je depose sur votre bureau, M. l'Jngenieur
en chef du Service Maritime signale que les travaux prévus
sont a pen près terminés.
Mais les dits travaux ne constituent que la partie urgente
de la protection de la -dune et le service intéressé vous demande
de decider la cdnstruction d'un epi a too metres environ de
l'about nord des ouvrages existants.
Je vous prie de vouloir bien me faire connaltre votre déc,ision
a cc sujet ; an cas on vous donneriCz suite an projet qui
vous est soumis, ii y aurait lieu d'inscrire a votre budget le
credit correspondant, soit 70.000 francs.
Enfin, par depêche du 21 septembre dernier, M. le Ministre

272 PItEMIERE PARTIE. CHAPITRE V
des Travaux publics a fait connaItre qu'il lui était impossible
pour le moment, .d'envisager l'examen de la demande de subvention
du département. M. l'Ingenieur en chef est d'avis que
cette demande dolt être reprise a l'occasion de la decision a intervenir
pour la réalisation des iravàux définitifs nécessaires.
La part que 1'Etat sera amené a prendre a ces travaux dépassera
l'arnpleur des subventions habituelles et ii paralt vraisemblable
qu'une loi sera nécessaire pour fixer la repartition des
dépenses entre l'Etat, le Département et les intéressés.
SYNDICAT GNRAL BE DEFENSE DE L'ILE BE NOIRMOUTIER
CONTRE L& IVIER
flemande de credit pour les etudes
En prenant l'initiative des traraux de defense de l'Ile de
Noirmoutier contre la mer, le Conseil general a demandé
qu'une association syndicale genérale soit constituée entre
tous les propriétaires de l'Ile.
Au cours d'une reunion qui s'est tenue a la maine de Noirinoutier,
sous ma présidence, le 30 septembre dernier, it a été
convenu qu'un projet d'association syndicale serait mis a
l'enquête par mes soins en vue de tenter la réalisation d'une
association autorisée, OU, si les conditions de majorité exigées
par la loi de 1865-1888 ne sont pas obtenues, d'une association
forcée.
La procedure de constitution de tels groupements Com
porte
10 la definition des travaux envisages
2° l'établissement du plan et de l'état parcellaire, (dossier
d'enquete).
Le dossier d'enquete exige Un travail extrémement long et
minutieux, portant sur 38.000 parcelles réparties entre tin
nombre considerable de petits propriétaires et figurant sur

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 273
d'anciens cadastres dont la revision ne paraIt pas devoir être
prochaine.
M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé de
preparer les documents ci-dessus visés estme qu'une somme
de 50.000 francs serait nécessaire.
Je vous serais oblige de vouloir bien mettre Ce credit a sa
disposition, en décidant, comme vous i'avef fait lors de la constitution
du Syndicat de defense des terrains de la vallée du
Lay, qu'il s'agit là d'une avance qui sera récupéree par le Département
dans les mCmes conditions que celles qu'il aura
faites pour l'exécution des travaux de defense eux-mémes.
PREFECTURE
Materiel des bureaux
Acquisition d'une machine C écrire pour lo lCre division
L'aniénagement d'un bureau special pour les services d'Assistance
rend nécessaire l'acquisition d'une nouvelle machine
a écrire a grand chariot.
Vous trouverez sur votre bureau in rapport dans lequel
M. Durand, architecte départernental, propose l'acquisition
d'une machine Underwood 3/16 rebuilt pour 2.560 francs.
Mais M. Durand estime - et je partage sa manière de voir
- que les services de dactylographie de la Prefecture étant
très charges et obliges a de nombreuses copies, il serait preférable
d'envisager l'achat d'une machine neuve. La dépense
A engager serait alors de 5.080 francs pour une Underwood
6/18 on de 4.940 francs pour une Royal H 18.
Je vous serais oblige de vouloir bien voter le credit néces-
Saire.
48

214
PREMIERE PARITE - ITHAPITRE j
TRIBUNAL DES SABLES-D'OLONNE
Acquisition d'une machine a écrire pour le cabinet du
Juge d'instruction
A la requête de M. le Président du Tribunal des Sables-d'Olonne,
je vous al saisis a nouveau, a votre premiere session
de 1937, d'une demande d'acquisition d'une machine a écrire
pour le cabinet d'instruction de cc tribunal.
Vous avez décidé d'ajourner une seconde lois le vote des crédits
nécessaires a votre session actuelle, en raison des charges
imprévisibles et très lourdes qui venaient d'atteindre le département.
Je vous seiais oblige de vouloir bien statuer sur cette affaire.
Aux cours actuels, une machine a écrire Underwood 3/12
(dimension courante) reconstruite vaut 2.360 francs ; une
machine neuve de la même marque et de même dimension coftterait
4.160 francs.
ASILE DEPARTEIVIENTAL D'ALIENS
Réfection des routes
A votre premiere session de 1937, vous avèz admis la Commission
de surveillance de l'Asile d'Aliénés a faire étudier par
le Service vicinal la reparation des voles donnant accès aux
différents services dC cet établissemeiit.
En execution de cette decision, M. l'Ingénieur en chef du
Service vicinal m'a fait parvenir un avant-projet que je déposerai
sur votre bureau. La dCpense ést Cvaluée an total a
53.500 francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter eel
avant -projet et autoriser l'exécution des travaux. Conform&

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 275
ment a la délibération que 'vous avez prise le 23 avril dernier,
les credits nécessaires ont été prevus an budget additionnel de
1937, par prélèvement sur le boni de 1936.
ASILE DEPARTMENTAL D'ALIENES
Approvisionnement on eau potable
La Commission de surveillance de l'Asile départemental d'aliénés
a, dans sa séance du 9 juillet dernier, demandé qu'un
projet d'amenée d'eau répondant aux besoins de tons les services
de l'établissement soit ,étudié.
M. l'Architeete départemental auquel j'avais confié cc soin
estime qu'il y a lieu de profiter de Ce que la ville de La Roche-sur-Yon
procède a la captation de sources dans la region
de Mareuil-sur-Lay pour faire alimenter l'Asile.
Des pourparlers engages avec la Compagnie concessionnaire,
11 résulte que la dépense, suivant devis produit, s'élèverait
a 350.000 francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner votre approbation
an devis présenté, autoriser l'exécution des travaux
et inscrire au budget le credit nécessaire.
EATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Tribunal de La Roóhe-sur-Yon
Grosses répa?at!oiis C la charpent
bans un rapport que je depose sur votre bureau, M. I'Arthitecte
du département signale qu'au cours des travaux de
grosses reparations an fronton du Tribunal de La Roche-sur-

276
PREMIERE PARTIE - CIIA.PITRE V
Yon, ii est apparu que la charpente s'appuyant sur le fronton
était en très mauvais état et menacait de s'effondrer.
En raison de. l'urgence, et apres avoir consulté la Commission
départementale a sa reunion du 30 .juillet, j'ai autorisé
M. l'Architecte a effectuer immédiatement les travaux de grosses
reparations nécessaires. Le devis s'élève a 8.564 francs.
J'ai l'honneur, de vous - prier de vouloir bien dormer votre
approbation au j devis presenté et voter le credit nécessaire an
paiement de la dépense.
LOCATION BE LA GASERNE BE GENDARMERIE
BE MORTAGNE-SUR-SURE
Instance contre to département
J'ai l'honneur de vous informer que je sills assigné a cornparaItre
devant le Tribunal civil de La Roche-sur-Yon pour representer
le departement dans une instance engagee par M°
Tilleau, notaire a Riaillé (Loire-mi.). et propriétaire de la
caserne de gendarmerie de Mortagne-sur-Sevre. Le demandeur
s'élèvecontre la reduction de 10 % que je fais subir an toyer
stipulé, conformément aux dispositions des décrets-lois des 16
juillet et 30 octobre 1935.
Aucun credit ne figurant an budget départemental pour
frais. de procedure, je vous serais oblige de vouloir bien mettre
a ma disposition les fonds nécessaires pour me permettre
de défendre a l'instance.. En me plaçant dans l'hypothèse la
plus défavorable, e'est-à-dire celle oi'i le département succomberait
totalement, j 'estime qu'une somme de trois mule francs
serait indispensable..

1:IAP1TRE VI
CHEMINS VCUAUX & CHEMNS RIJRAUX
CHE1VIINS DR GRANDE COMMUNICATION
Travaux dits de Grosses reparations de 1938
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport
de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal faisant suite
au rapport d'ensemble présenté pour les travaux dits > a effectuer en 1938 sur les chemins de
grande communication. Un certain nombre de communes ont
ádressé dé nouvelles dernandes qui out été instruites.
II s'ensuil que le credit a inscrire an chapitre 6, article 2,
du budget de 1938 devrait être porte a 24.100 + 54.510 =
78.610 francs.
AMNAGEMENT D'UNE ROUTE TOTJR1STIQUE
BE LA POINTE BE LA1GUILLON SIJR-MER A BEAUVOIR-SUR-IVIER
ET AUTRES TRAVAUX BE VICINALIT
PRESENTANT UN INTERfT REGIONAL
A votre dernière session, vous avez Cmis le viu que des dispositions
soient prises en vue de l'exécution des travaux de
vicinalité d'intérêt regional adoptés a la séance du Conseil
général du 18 novembre 1936 ; vous avez egalement envisage

278
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE VI
l'amCnagement d'une route touristique côtière empruntant les
chemins de grande communication existants entre la pointe de
1'Aiguillon et Beauvoir-sur-Mer. -
*
**
En ce qui concerne les travaux de vicinalité d'intéret
regional, je dois noter que la réalisation de la grande artère
côtière implique l'exécution des articles 1 et 4 de la liste
dressée le 18 novembre 1936 (amènagement de l'itinéraire des
Sables-d'Olonne a la Barre de Monts et elargissement du Pont
de l'Aiguillon-sur-Mer).
Les travaux inscrits sous le
0 2 (achèvement de l'itinéraire
Sallertaine-Soullans) ont des chances de se réaliser en 1938
sans que le département ait a prendre de dispositions spé
ciales.
L'article 3 de la liste (elargissement du Pont de Damvix sur
la Sèvre Niortaise, chemin de grande communication n° 104)
figurera au programme complémentaire des travaux de vicinalité
a entreprendre en 1938 avec le concours de l'Etat, s'il
existe un programme complémentaire l'année prochaine. Dans
le cas contraire, les travaux ne pourraient être entrepris qu'en
1939, a moms que Ic département ne couvre la totalité de la
dépense (607.000 fr.) sous deduction du concours qui pour-
rait être offert par la commune intéressée.
Quant a l'article 5 de la liste(établissement d'un pont sur
la Sèvre Niortaise au village de la Sèvre, commune du Mazeau)
l'ouvrage relierait les communes du Mazeau et du Vanneau
(Deux-Sévres) et son execution est subordonnée a une
entente entre ces deux collectivités.
*
**
La construction de la route côtière clont vous avez demandC
l'étude pourrait être facilitée par le décret du 24 avril 1937 qui
permet au ministère des Travaux publics d'allouer des subventions
aux départements et aux communes pour la construction
ou i'arnélioration de routes n'apartenant pas a la

CHMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX 279
voirie nationale et présentant un intérét touristique reconnu.
Ii esi précisé que ces subvenLions ne pourront pas dépasser
la moitié de la dépense a engager.
Mais, a la suite d'iine demande (IC renseignernents que je
luiai adressée, M. le Ministre des Travaux publics a fait Lou-
Les reserves sur la possibilité d'allouer unè participation an
département de la VendCe, en raison de la faible dotafion qui
lui a été accordée.
Ii est vraisenxblable, des lors, que le concours de 1'Etat ne
serait pas refuse si l'aménagement de l'itihéraire côtier s'effectuait
par tranches annuelles dont chacune serait proportionnée
an credit de subvention dont le ministère des Travaux
publics disposerait pour les routes touristiques non nationales.
D'ailleurs, les travaux sont loin de presenter le même degré
cl'urgence sur toutela longueur de l'itinéraire, et la réalisation
de l'amenagement par tranches permettrait an département
de couvrir sa quote part an moyen du credit de réfection
des chemins de grande communication qui figure chaque année
a son budget.
Vous trouverez au dossier déposé sur 'votre bureau les renseignements
ntiles sur l'état de chaque partie de l'itinéraire,
la nature et le cocit des travanx qu'il conviendrait d'y exécuter.
Le décret du 27 avril 1937 dispose qne les travaux exécutés
a des fins touristiques par les collectivitCs locales avant
allocation de la subvention de 1'Etat peuvent entrer en compte
pour la détérmination de la dite subvention.
Dans ces conditions, M. l'Ingénienr en chef du Service vicinal,
a pris les dispositions nécessaires pour que des travanx
d'arnenagement soient très prochainement exécntés sur les sec-
Lions oii une amelioration est urgente, savoir : entre les Sables-d'Olonne
et Olonne-snr-Mer et entre St-Hilaire-de-Riez et
le Pissot ; si les travaux n'étaient pas snbventionnés par 1'Etat,
le credit pour réfection des chemins de grande communication
permettrait a la rigueur, de les convrir en totalité..
La misc en état de ces deux. sections, la deviation du che-

280
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE VI
min de grande communication n° 105 a la Saligottiere etj'élargissement
du pont du chemin de fer, entre Olonne et la Bauduère,
pourraient constituer la tranche de travaux de 1938. La
dépense est évaluée a 646.000 francs.
Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette question.
Si vous adoptez les propositions ci-dessus, ii y aurait lieu
d'inscrire au budget de 1938 un credit de 646.000 francs, a
couvrir par moitié par une subvention de l'Etat, pour aménagement
de l'itinéraire touristique de la pointe de l'Aiguillon a
Beauvoir-sur-Mer.
CHEMIN BE GBANDE COMMUNICATION No 32 (ANNEXE)
Commune des Sables-d'Olonne
Ainénagement de la chaussée en boiclure du lac de Tanchette
Dans un rapport que je déposerai sur 'totre bureau, M. i'mgenieur
en chef du Service vicinal expose que le chemin de
grande communication n° 32, annexe de St-Jean-d'Orbestier
reliant la yule des Sables-d'Olonne a la route nationale
0 149
longe la mer sur tout son parcours et présente Un caractère
essentiellement touristique. Or, en bordure du lac de Tanchette,
la largeur utile de cette voie est réduite a 5 metres.
En vue d'adapter Ce chémin aux besoins de la ciculation,
le Service vicinal a préparé un projet comportant
10 Elargissement côté du Lac
2° Elargissement côté de la Mer,
de manière a porter la plate-forme a 10 metres, dont 7 metres
de chaussée et 1 m. 50 de trottoirs de chaquecoté.
Les travaux, évalués a 350.000 francs, devront être exécutés
en deux fois, la réalisation de la premiere partie étant subordonnée
a la désaffectation du lac de Tanchette en tant que
reserve du Service Wean de la yule des Sables-d'Olonne.

CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS RURAUX 281
En raison de l'intérêt que le chemin de grande communication
n° 32, annexe, offre pour le tourisme, le projet peut être
subventionné par le ministère des Travaux publics a concurrence
de 50 % en vertu du décret du 24 avril 1937. La dépense
non couverte par l'Etat pourrait être supportée a parts égales
par la Ville des Sables-d'Olonne et par le département.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien decider, en principe,
l'exécution de ces travaux et prendre l'engagement de
couvrir, le moment venu, la moitié de la dépense, avec le concours
de la yule des Sables-d'Olonne.
CHEMINS BE GRANDE COMMUMCATION
Rescindement d'immeuhle en bordure du chemin de grande
communication no 105
Commune de Longeville
Par suite de la mise a l'alignement de l'immeuble appartenant
a M. Raynaud, charcutier a Longeville, situé en bordure
du chemin de grande communication 0 105, le Conseil municipal
de cette commune, par délibération du 19 septembre 1937,
a vote les credits nécessaires an reglernent de l'indemnité due.
Conformément a la decision prise dans votre séance du 29
aoüt 1929, le département prend a sa charge le tiers de la
dépense.
L'indemnité a verser étant évaluée a 1.800 frs, la subvention
du clepartement ressort a 600 francs.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire an budget
un credit de pareille somme.

282
PREMIERE PARTIE - CHAPITRE VI
CHE1VEINS DE GRANDE COMMUNICATION
Chemn de grande communication n° 46 commune de la Tranche
Surélévation de la section formant digue
Dans son assemblée générale du 8 mai 1937, le Syndicat de
I)éfense con Lre la mer des terrains de la vallée du Lay demande
la surélévatioii (ill voile de béton armé éclifié le long du chemin
de grande communication
0
46 sur une longueur de 440
metres dans la commune de la Tranche, entre la Faute et la
Belle Henriette.
Lors de .la tempête du mois de mars dernier, les eaux de la
mer sont passées par dessus Ic voile et, •traversant la plateforme
du chemin, sont allées se déverser sur les terrains que la
levee protege.
Aux termes de son rapport que je depose sur votre bureau,
M. l'Ingenieur en chef du Service vicinal estime que des travaux
sont absolument mndispensables. Le montant de la dépense
s'élèverait a 41.000 francs a la charge exclusive du département.
J'ail'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget
de 1938, chapitre 27, un credit de pareille somme.
CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
Demande de classement dans la grande vicinalité des ohemins
vicinaux ordinaires noo 6 et 7
Commune de Saint-Chris tophe-du-Ligneron
An travail d'ensemble que j'ai déposé sur votre bureau, M
l'Ingénieur en chef du Service vicinal n'a pas compris la de-

CHEMINS VICINAtJX ET OHEMINS RURAUX 283
mande de classement dans la grande vicinalité des chemins
vicinaux 6 et 7 de la commune de St-Christophe-du-Ligneron.
Dans son rapport, M. I'Ingenieur en chef donne l'exposé des
motifs pour lesquels ii n'a pas cru devoir retenir cette requête.
Je ne puis, a mon tour, qu'adopter les conclusions de cc rapport
et émettre un avis défavorable au class.ement demandé.
Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette affaire.
CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
Demancle de classement dans la grande vicinalité des chemins
vicinaux ordinaires n° 5 et 7
Commune de Triaize
An travail d'ensemble que j'ai déposé sur votre bureau, M.
I'Ingénieur en chef du Service vicinal n'a pas compris la demande
de classement dans la grande vicinalité des chemins
vicinaux ordinaires n° 5 et 7 de la commune de Triaize.
M. l'Ingénieur en chef considère que l'itinéraire ,Triaize a
Chasnais ne presente guère d'intérêt que pour les relations entre
ces deux localités et par cela même ne justifie pas le classement
dans la grande. communication.
Je ne puis qu'adopter les conclusions de cc rapport et émettre
un avis défavorable an classement demandé.
Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette affaire.

CHAPITRE PREMiER
LOGEMENT DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Relèvement de rindemnité compensatrice allouée au capitaine
de Fontenay-le-Comte
J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport en date du 14
octobre 1937 par lequelle Chef d'escadron commandant la
Gendarmerie de la Vendée, demande le relèvement de l'indemnité
compensatrice de logement allouée an capitaine de Fontenay-le-Comte
qui ne peut être loge a la caserne.
Par deliberation du 14 avril 1936, vous avez accordé a M.
Grasset, alors en fonctions, une indemnite de 3.500 francs egale
a son loyer. Mais cet officier a ete remplace, a la date du 5
octobre, et son successeur M. Decaudin paie pour son logement
une somme annuelle de 4.500 francs.
Je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance la
demande de relèvement qui vous est soumise.
,Les depenses engagees par les departements pour loger les
officiers de gendarmerie sont rembourses par l'Etat, mais seulement
jusqu'a 4.000 francs, lorsqu'il s'agit d'un capitaine.
Je vous propose, en consequence, de limiter a ce chiffre i'mdemnité
annuelle a allouer a M. le capitaine Decaudin, et le
credits de 1937 Rant suffisants, d'inscrire au budget de 1938
les fonds nécessaires a cet effet.
Une recette équivalente devra en outre figurer au chapitre 8,
article 2, du même exercice.

CHAPITRE II
AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE
POSIES et TELEGRAPHES, I. S. F,, SPORTS
MANIFESTATION DE PROPA&ANIJE DE VEHiCULES A GAZOGENE
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par hiqueue
M. le Président de 1'Automobile-Club de la Vendée me
prie •de vous informer qu'une manifestation de propagande
des véhicules a gazogene est envisagée en Vendée sur les instances
de M. Ic Sous-Secrétaire d'Etat a 1'Agriculture.
M. le Président demande que Ic département veuille bien encourager
cette manifestation eL envisager l'octroi d'une subvention
propre a assurer le succès de ces journées de propagande.
Je ne puis que vous prier de vouloir bien réserver l'accueil
le plus favorable a cette demande en raison du but poursuivi.
SOCIETE SPORTIVE CHALLANDAISE
Demande de relèvement de subvention
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de
relèvement de subvention formulée par M. le Président de la
< Société Sportive Challandaise >, en faveur de cette société
Cette société ne recoit, en effet qu'une subvention de 900 fr
alors que vous accordez 1.800 frs aUx autres sociétés de courses.
Je ne puis en conséqueiiee, que vous prier de vouloir bien r&
server un accueil favorable a cette demande.

HAPITRE Iv
ASSISTANCE El HYGIENE PUBLIQUES
CREATION JJ'UN SERVICE DE PROPHYLAXIE MENTALE
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire
de M. le Ministre de la Sante publique en date du 13 octobre
courant et relative a l'organisation de l'assistance aux malades
mentaux, conformément aux conclusions unanimement adoptees
par le Conseil supérieur de l'Assistance publique.
La reorganisation de ce service est envisagee sur les bases
suivantes
10 Créatioii d'un dispensaire d'hygiene mentale avec consultations
externes, en collaboration avec 1'Office public d'hygiène
sociale
20 Institution d'un service social a l'aide d'assistarites spécialisées
3 0 Organisation de services libres d'observation ci de traitement,
oü des soins précoces pourront être assures a l'aide
d'un personnel medical et infirmier qualifle
4° Dépistage des enfants déficients d'âge scolaire
50 Développement et modernisation des services fermés.
En ce qui concerne ce dernier point, je vous signale que le
département de la Vendée s'est conformé aux directives du
Conseil supérieur de l'Assistance publique. II posséde, en effet,
an établissement spécialisé et, dans votre séance du 7 novem-

290
PkMIiRE PARTIE - C}IAPITRE IV
bre 1935, vous' avez déci.dé la creation d'un deuxième poste
de médecin-chef de service, ce qui a pour effet de ramener a
la limite fixée le nombre des malades du service place sous l'autorité
du même médecin-chef.
Ii West pas douteux que le traitement précoce des psychopathies,
en augmentant les chances de curabilité, permette de
réduire les charges imposées aux collectivités pour le traitement
des malades mentaux.
Mais la réalisation d'un tel projet nécessite une étude approfondie,
qui pourrait être confiée an Comité départemental
de coordination sanitaire et sociale, les services dont la créationest
envisagee exigeant une liaison étroite entre les divers
services appelés a concourir a leur fonctionnernent (médecins
du cadre des hôpitaux psychiâtriques, inspection départementale
d'hygiene, inspection médicale scolaire, inspection des enfants
assistés).
Je ne puis dans ces conditions que vous proposer de bien
vouloir vous prononcer sur le principe rnême de la rCorganiation
préconisée par M. le Ministre de la Sante publique, Wen
confier l'étude au Comité de Coordination Sanitaire et Sociale,
des propositions précises pouvant ainsi vous être soumises lors
de votre prochaine session.

CHAP1TRE V
TRANSPORTS et IRAVAUX 'PUBLICS
SERVICES PUBLICS
DE TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES SUBVENTIONNES
Entreprise S T A O - Ligne do IHerbaudière it la Fosse
Relèvement des tarifs
Par lettre du 15 septembre 1937, la Soeiété automobile de
transports de l'Ouest (S. T. A. 0.) qui exploite le Service public
de transports par automobiles subventionnés entre l'Herbaudière
et la Fosse (Ile de Noirmoutier) a demandé re relèvemént,
a compter du ter novembre prochain, des tarifs appliqués
sur ladite ligne.
Dans son rapport, que je depose sur votre bureau, M. I'mgénieur
en Chef des Pouts et Chaussées fait observer, qu'aux
termes du cahier des charges des revisions de prix unitaires
doivent être effectuées dans la premiere quinzaine du mois de
juin et de décembre, afin de permettre l'application des nouveaux
prix, a partir du debut de chaque semestre. Mais des le
ter juillet l'index justifiait la revision, et, depuis cette date,
les prix ont continue leur mouvernent ascensionnel dans des
proportions qui dépassent les fluctuations normales.
D'après les calculs effectués par le Service du Contrôle, le
coefficient de maj oration applicable aux tarifs actuels de 1'entreprise
est de 0.125 %, on obtient ainsi

292
PREMIERE PARTIE. - CRAPITRE V
Par kilometre de ligne
I. - Voyageurs
0,30 )< 1,125 = 0 fr. 3375, soil 0 fr. 34,
avec minimum de perception de
1,00 >< 1,125 = 1 fr. 125, soil 1 fr. 15.
II. - Bicycletfes et voitures d'erifants accompagnées
Le prix applicable queue que soft la distance parcourue
devient
1,00 >< 1,125 = 1 fr. 125, soit 1 fr. 15.
III. - Messageries
a) par colis ne pesant pas plus de 10 kgs sur toute la iongueur
de la ligne, par km.,
0,075 >< 1,125 = 0 fr. 084375, soit 0 fr. 0845,
avec minimum de perception de
1,50 )< 1,125 =1 fr. 6875, soiL 1 fr. 70.
b) par colis de 10 a 25 kgs inclus, par km.,
0 fr. 150 >< 1 fr. 125 0 fr. 1687, soft 0 fr. 170, avec mi-
nimum de perception de : 2 Ir. 50 >( 1,125 = 2 frs 8125, soit
2 fr. 80.
c) par colis au-delà de 25 kgs et jusqu'à 50 kgs incius par
kilometre,
0 fr. 225 X 1,125 = 0 fr. 2531, soit, 0 fr. 255,
avec minimum de perception de
3 fr. 50 >( 1,125 = 3 fr. 9375 soit 3 fr. 95.
IV. - Marchandises
par tonne et par kilometre,
2 fr. 50 >< 1,125 = 2 fr. 8125, soit 2 fr. 80,
avec minimum de perception de
4 fr. x 1,125 = 4 fr. 50.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 293
V. Retribution poslale
Conformément au dernier alinéa de l'art. 16, les rétributions
pour le transport des dépeches postales, inscrites a Part. 22 du
cahier des charges doivent être portées a
0 fr. 35 X 1,125 = 0 fr. 3975, -
et 0,175 >< 1,125 = 0 fr. 1968.
VI. - Chif fres portCs aux articles 3 et 4 de la convention
D'autre part, Fart. 7 de la convention specific que : lorsque
an cours du contrat, les tarifs seront révisés par application de
Fart. 16 du cahier des charges, les chiffres fixes par les art. 3
et 4 de ladite convention pour les recettes limites pouvant entrainer
la résiliation partielle de l'entreprise ou la reduction de
la subvention seront modifies dans le même sens et dans la
même proportion par arrêté préfectoral.
Ii en résulte que la valeur de ces chiffres doit We modifiée
de la facon suivante
Chiffres portés a Fart. 3 de la convention
148.060 fr. X 1,125 = 166.567 fr. 50.
74.000 fr. >< 1,125 = 83.250 fr. 00
Chiffres portés a l'article 4 de la convention
167.800 fr. X 1,125 = 188.775 fr. 00.
171.090 fr. >< 1,125 = 192.476 Ir. 25.
VII. - Prix a considCrer pour le calcul des recettes des
voyages supplémentaires a prendre en conipte
Enfin, le prix de 2 fr. 55 par kilometre voiture indique a
Fart. 10 du cahier des charges comme dépense a compter pour
les voyages supplémentaires doit, aux termes de Fart. 16, être
augmenté de la quantité dont l'index a vane.
Ii doit done devenir 2 fr. 80 + 0,25 = 3 fr. 05.
Je vous prie de vouloir bien me faire connaltre si VOU5 consentez
a autorisesr, a titre exceptionnel, et dans les conditions
ci-dessus exposees, la revision contractuelle des prix maxima
portés an cahier des charges de l'entreprise S. T. A. 0.. -

294 PREMIERE PARTIE. - GRAPITRE V
TRAVAIJX DE DEFENSE CONTRE LA MER
Polder de !a a Grande Prise
Demande de credits supplémentaires
Dans un rapport que je depose sur votre bureau, M. l'Ingénieur
en Chef des Ponts et Chaussées demande un credit supplémentaire
de 290.000 francs pour l'achèvement des travaux
exécutés a la digue de la Grande Prise, commune de la Barrede-Monts.
M. l'Ingenieur en Chef justifie cette dépense complementaire.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire an bUdget
de 290.000 francs pour assurer la continuation de travaux
dont la nécessité s'impose.
PROJET DE CREATION DUN SANATARIUM
J'ai l'honneur de vous informer qu'en répondant a mon rapport
du 27 septembre dernier, le Ministère de la Sante Publique
m'a fait connaItre hier, mardi, que M. le docteur Evrot,
directeur général du Comité National de lutte contre la tuberculose,
viendrait incessamment en Vendée afin de visiter l'emplacement
du futur sanatorium.
Par la même occasion le Ministère me fait savoir qu'il accueiIle
favorablement le projet et qu'il aecordera la subvention
prévue de 50 %, celle-ci devant être • imputee sur Ic prochain
exercice budgétaire faute de credits disponibles actuellement.

TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 29
ESTACADE DE FROMENTINE
Dans sa séance extraordinaire du 29 juin 1937, le Conseil
Général a approuvé le projet de constru -ction d'unè estacade
en bois d'azobé a Fromentine.
La decision ministérielle West pas encore intervenue, notamment
en ce qui concerne la subvention.
Etant donné que les commandes de bois doivent We faites
au moms six mois avant la fourniture, je vous serais ob1ig6
Messieurs. de vouloir bien me faire connaItre, Si VOUS Res d'avis
d'engager la dépense sans attendre l'octroi de la subvention.

DEUXIME PARTIE
RIPPORTS DES CHEFS DE SERVICE
L'Inspecteur d'Académie de la Vendée,
a Monsieur le Prëfet de la Vendée
J'ai l'honneurde vous adresser, ci-joint, mon rapport sur Ia
< situation générale des écoles publiques >> du département de
la Vendée, a la date du 11, janvier 1937.
Enseignement primaire éémentaire
A. - Statistiques
NOMBRE ET NATURE DES ECOLES (publiques ci privées)
An cours de l'année 1936, la carte scolaire du département
a subi des modifications en ce qui concerne l'enseignement
public. On a enregistré, en effet, 28 crébtions d'emplois et 8 ré
ouvertures de classes on transform4ions d'emplois.
])ans i'enseignement privé, 3 nouvelles écoles out été ouver
tes : L'Herhaudière de Noirmoutier (garcons); Petit-Bourg
des-Herbiers (garcons); Curzon (garcons).

2 bEUXIEME PARflE
Au 1r janvier 1937, le dCpartement de la Vendëe comptait
1.019 écoies, Se répartissant (le la façon suivante :-garcons
380 (244 écoles publiques, 136 écoles privées); files : 486 (239
écoles publiques, 247 Ccoles privées); Ccoles mixtes : 118 (112
écoles publiques, 6 écoies privées); écôles maternelles :35 (15
écoles publiques, 20 écoles privées).
L'enseignement public dispose de 201 écoles de plus qjie
l'enseignement prive, savoir 108 écoles de garcons, 106 éco.les
inixtes. Par contre, i'enseignement privé dispose de 8 écoles
de filles el de 5 écoies maternelles de plus que l'enseignement
public.
NOMBRE BE CLASSES ET D'EMPLOIS CREES (enseigneineni public)
Le nombre des classes d'enseignement public était de 1.212
an 1 janvier 1936. Après la revision de la carte scolaire, cc
nombre s'est trouvé, par suite de erkitions nouvelles, porte
A 1.240.
NOMBRE ET QUALITI DES MAITRES
Au 1r janvier 1936, le personnel enseignant comprenait
1.030 maitres, dont 397 instituteurs (389 titulaires, 1 stagiaire,
7 intérimaires) ci 633 institutrices (599 titulaires, 4 stagiaires,
30 intérimaires).
On note an 1 janvier. 1937 iine augmentation de 27 unites
1.057 au lieu de 1.030, savoir : 402 instituteurs (388 titulaires,
7 stagiaires, 7 intérimaires) et 655 institulrices (622 titulaires,
6 slagiaires, 27 intérimaires).
EFFECTIFS SCOLAI1iES
Les écoles prirnaires ClCmentaires comptent. 57.192 Clèves
(Ic 6 ii 13 ans : 27.826 garcons et 29.366 flies. Dans les Ccoles
maternelles, ii y a 2.552 élèves (1.313 garç.ons et 1.239 flIes),
An ler décembre 1936, la repartition des élèves Ctait la sui-

ISTRUCTION PUBLIQUE 3
vante : EcQies publiques: 25.181 : 15.163 garcons (diminution
de 1.011. unites su-r 1935); 10.018 flues (augmentation de 149
unites sur 1935). Ecoles maternelles : 881 garcons et 834
filles (augmentation (Ic 409 unites sur 1935). La diminution
totale est de 453 unites.
Ecoles privées : 32.011 : 12.663 garcons (diminution de 19
unites stir 1935); 19.348 flues (augmentation de 80 unites sur
1935). Ecoles maternelles: 432 garcons et 405 fills (dimi-.
nution de 469 unites stir 1935). La diminution totale est de
408 unites.
FRIQUENTATION SCOLAIRE
Conformément a l'usage, Ia présente statistique a etC établie
an premier jour scolaire de décembre 1936. ElIe a donne les
résultats ci-apres' : Ecoles primaires élémentaires publiques :
inscrits : 25.181 (garconset flues); presents : 22.793; absents
2.388. Pourcentage des absents : 9,48 % contre 12,85 % en
décembre 1935. - Ecoles primaires ClCmentaires privCes
inscrits : 32.011 (garcons et flues); presents : 29.897; absents
2.114. Pourcentage des absents : 6,60 % contre 10,07 % en
décembre 1935. - Ecoles maternelles publiques .' inscrits
1.715 (garçons et flues); presents : 1.296; absents, : 419. Pourcentage
des absents : 24,43 % contre 23,50 % en décembre
1935. * Ecoles maternelles privCes : inscrils : 837 (garcons et
flues) ; presents : 679; absents : 158. Pourcentage des absents:
18,87 % contre 20,82 % en décembre 1935,
LES EXAMENS DU C. E. P. E. EN 1936
Le nombre des élèves présentés an C. E. P. E. en 1936 a
diminué de 127. Ii y a en, en effet, 2.070 élèves présentés (1.228
garqons et 842 flues) au, lieu dc 2.197 élèves en 1035 (1.270
garcons et 927 filles).
Sur ces 2.070 candidats, 1.771 ont été admis, savoir : 1.056
garcons et 715 flues. Le pourcentage des éièves ayant subi
l'examen avec succès est de 85 %.

4
bEUX1kME PATIE
B. - Situation matérielle
Circonscription de La Roche-sur-Yon
A La Roche-sur-Yon, les écoies out etC dotCes de l'Cclairage
Clectrique. Un mur de cloture a Cté construit a l'école de ifiles
rue Thiers. A l'écoie de garcons, rue - Pétain, la cour a été
aplanie. L'école maternelle, rue Paul-Doumer, s'est enrichie
d'une balançoire et d'un bac a sable. A l'école de garcons
d'Aubigny, Ic ]ogement de l'adjoint a été mis en état. A l'Ccole
de flues du Bourg-sous-La-Roche, la situation s'est aggravee in
point de vue de l'eau; le Conseil municipal a constaté le fait,
mais n'a rien dCcidé. A La Chevalerie, la pluie pénètre toujours
par les fenêtres de la façade ouest; aucune amelioration
n'a été apportée an logement de l'institutrice. A La Chaize-le-
Vicomte, oti a refait complètement la toiture et le plafond
d'une des deux classes; trois fenêtreset une porte pourries
ont etC remplacCes. Il faudrait achever la réfection des ouvertures,
de la toiture du prCau et niveler la cour de la classe
enfantine. A La Folie, les' couvertures de la classe et des
prives ont été revues ainsi que celle de la maison de i'institutrice.
Aux Ciouzeaux, Ia classe a été hianchie, la toiture refaite
ci Ic plafond réparé. A l'Ccole de files de Saint-AndrC-d'Ornay,
le logement a été entièrernent tapissé et les peintures intCrieures
rafraIchies. A Venansault, tin puits dangereux a été
arrange. Les toitures ont été revues dans les écoles de files
de Saint-Florent-des-Bois et du Tablier. A La Mazurie de Yenansault,
le plafond dela classè a été rCparC; Ia classe dCsaffectée
sera amen agCe pour la cantine.
A Chantonnay, d'importants travaux d'entretien sont en
train it l'école des garçons. A l'école des flies, cours et préaux
out été sables et nivelés, la pompe remise en état; des tables
ci des bancs out été achetCs. A i'Angle, la façade ouest de la
maison a été crepie; deux portes vitrées et une fenêtre ont été
changees; ii resie a peindre les ouvertures, augmenter le nombre
des tables-bones. A ]'école de garcons de Bournezeau, le
piancher d'une des classes et les portes des privés sont a

INSTRUCTION PUBLIQIJE 5
remplacer. L'école de flies est désorinais délaissée, en raison
de son Lransfert éventuel dans Lin autre local. A Piiybelliard,
Ic mur de la cour a été refail; le préau a été amenage, un
garage construit. A SaintGermain-le-Princay, garcons, des
urinoirs en ciment ont remplacé les anciens urinoirs de bois-
A Saint-Philhert-du-Pont-CharraUlt, école du Charpre, Ufl caniveau
permettraun meilleurécoulement des eaux; les volets
de la maisoh tombeift par morceaux. A SainL-Mars-des-P-rés,
loute reparation a été refusée; la maltresse est obligée d'ache
ter elle-même le bis de chauff age. A Saint-Prouant, garcons,
les gouttieres des toitures sont idles que la classe est inondée
a chaque averse. Le local de.l'école de flues est en trés mCdiocrc
état. A l'école de garçons de Sigournais, les couvertures
ont été revues; un esca]ier de ciinent a Cté construit pour
l'accès direct a la Maine. A Rochetrejoux, garcons, le goudronnage
de la cour a été prévu.
Dans le canton des Essarts, a Boulogne, ii faudrait. réparer
Ic plancher des privés et la toiture d'un serre-bois. A l'école
de garcons de Dompierre, les ouvertures, les cloisons ont Cté
repeintes; la fosse des jrivés a été transformée en fosse septique.
Mais l'Ccole detheure dépourvue Wean. A l'école de garcons
de La Férrière, les peintures ont été entièrement refaites;
une salle de l'école des flues a été aménagée pour recevoir la
nouvelle classe de garçdns, an detriment de la classe eñfantine,
qui a dfi être transférée dans une salle mal éclairée, hunilde,
ct qu'iI serait nécessaire de rendre plus same. Ii y aurait de
grosses modifications a envisager a La Merlatière. A l'école de
flies de Sainte-Cécile, des urinoirs ant été construits pour les
petits garcons de la classe enfantine; la toiture de la petite
ciasse a été réparee. A Sainte-Florenee, garcons, il faudrait
élargir les fenêtres des classes. La toiture de l'école des filles
est a réparer d'urgence.
A l'Ccole de garçons des Herbiers, une pompe a été installCc,
le portail d'entrCe repeint. A l'école des files, ii faudrait niveler -
cours ci préaux, suppnimer les gradins de la classe enfantine,
procurer du sable pour les petits, quelques couchettes, un peu
de materiel. L'Ccole de la TourneniC renouvelle son éternel sou-

6
DEUXIEME PARTIEI
hait avoir de l'eau! Les peintures des boiseries ont été rafraichies
aux Epesses. Des reparations ont eu lieu a Mesnardla-Barotière
sur l'intervention de M. le Préfet. A Mouchamps,
il serait indispensable d'aménager convenablement la salle de
cantine scolaire. A La JonchérC, un atelier pour le travail
manuel a été édifié par les soils des ClCves et du maître.
L'école de la Pagerie se plaint de n'avoir pas Wean potable.
Les privés, au Petit-Bourg-des-Herbiers, sont en mauvais état.
II en est de même de la couverture et de la charpente du préau
de l'école de garcons de Saint-Paul-en-Pareds. A Saint-Marsla-Réorthe,
un plancher neuf, une porte neuve ont été poses;
les grandes tables ont été eoupées en deux; l'instituteur a luirnCme
installé l'électricité dans les deux salles.
L'entretien des écoles laisse sensiblement a desirer dans la
yule de Lu con. A l'école de garcons du centre, it faudrait goudronner
les cours, refaire complètement les privCs, rCparer
plu-sieurs plafonds, repeindre partout, a l'intérieur comme a
l'extérieur, installer un lavabo. A l'Ccole-de filles du centre, les
beaux sont nettement insuffisants; les classes sont surchargees
; l'aération, l'éclairage sont médiocres; be mobilier, vieux,
usage; le préau est trop petit. A l'école•de garcons de Luconport,
les peintures extérieures ont etC refaites ainsi que la
cloture de la cour. L'écolematernelle du Centre réclame depuis
Iongtemps la transformation du prCau en vestiaire, salle de
récrCationet cantine. L'école maternelle des AIlées Saint-François
n'a pas de lavabos et les privCs ne sont ni sains ni confortables.
La situation est satisfaisante a l'école maternelle du
Port. A L'Aiguilion-su-Mer, la MuniipalitC a fait tin gros
effort : elle a change tout le vieux mobilier des deux écoles.
A Chasnais, on desire Ic nivellement de la cour, la réfection des
peintures intCrieures, le rempiacement des tables trop lourdes.
A Lairoux, deux carrelages ont Cté remis a neuf, ainsi qu'un
plancher et une cloison; a l'école des filles, trois tables modernes
ont etC acquises. Le pavage de Fun -des préaux, a Beugne-l'AbbC,
prCsente de reels dangers; deux classes seraient
A ponstruire. Les peintures intérieures ont été reaites a l'école
de garçons de Saint-Michel-en-1'Herni; on voudrait le renouveilement
des vieilies tables a l'Ccole des flues. La rCfection

INSTRUCTION PUBLIQTJE 7
des peintures a été générale a Saint-Denis-du-Payré ; it faudrait
isoler, par une cloison mobile, la deuxième ciasse de la
salle des fetes. Une nouvelle classe a été arnenagee a l'écoie de
flues de Triaize. L'électricité a été instiallée dans les bâtiments
scolaires de Sainte-Gemme-la-Plaine. 11 faudrait une pompe
a l'écle de lilies.
A l'école de garcons de Mareuil-sur-Lay, it conviendrait de
changer deux grandes tables. A l'écoie de lilies, une cloison
mobile a été établie, aux frais de 1'Amicaie des anciennes
élèves, qui a, de plus, fait mettre l'éclairage electrique dans
deux salles. A Bessay, le projet de transfert des écoles est a
l'étude. Les couvertures sont a reviser a Château-Guibert. La
classe trés sombre de La Ciaye pourrait être éciairée. Les
peintures et les toittires ont été refaites a l'école de flues dc
Corpe; la construction (l'une nouvelle école est. projetée. La
cour des garcons a été sabiée, aux Moutiers-sur-Lay; une
pompe neuve y a été installée. La toiture de la classe des fillies
est en mauvais état. Un plafond de sapin a été pose dans la
premiere classe des Pineaux-Saint-Ouen. Le plafond de la
classe, a Sainte-Pexine, est a réparer d'urgence. A Rosnay, la
Maine a été transférée a I'école des files, cc qui a permis
d'agrandir le logement de l'instituteur.
A l'école de files de Montaigu, des rideaux neufs ont été
acquis. A La Bernardière, le mur du préau qui s'Ccroulait a
été consolidé. L'école de Cugand est touj ours dépourvue Wean
potable. A La Guyonnière, les boiseries ont été repeintes par
l'institLlteur; la vidange des prives a etC effectuée; deux fenCtres
soul en très mauvais état. Ii faudrait, a Treize-Septiers,
niveler la cour et nettoyer le puits. A Saint-Georges-de-Montaigu,
garcons, la fosse se déverse a Fair libre, dans un •trou
du jardin; l'école n'a ni pompe Hi lavabos.
Les toitures des prCaux de l'Ccole de garcons de Mortagnesur-SCvre
sont en très mauvais Rat. La classe de filles dc
Saint-Hilaire-de-Mortagne est fort insalubre. A l'Ccole de garcons,
les vieilles :tables ont été coupCes et 4 tables neuves out
été achetées. A Saint-Laurent-sur-Sèvre, les peintures ont etC
refaites et un poCie neuf installé,

S DEUXIEME PARTIE
.An Poiré-sur-Vie, école de garcons, les ouvertures ont été
peintes ; ii faudrait revoir entièrement les couvertures. A
l'école de flues, les fenêtres et les portes ont été aussi repeintes;
un caniveau cimenté a été contruit; Un urinoir pour
les garçonnets de la classe enfantine serait nécessaire. Les
peintures ont éte refaites a l'école de garcons d'Aizenay, mais
non a l'école de files, oii du mains les couvertures ont été revisées.
A Beaufou, de grosses ameliorations seraient indispensables
(plafonds, mobiliers, privCs, chemin d'accès a
l'école). A l'école de garçons de Belleville, la municipalitC a
achevC de renouveler les tables. A l'Ccole de filles, ii faudrait
terminer la refection des couverturës. A La Genétouze, la cour
et le préau ont Cté sables ; un lavabo a Cté installé. Aux Lucssur-Boulogne,
un poele neuf a etC achetC. A I'école de garçons
de Saint-Denis-la-Chevasse, le sol du préau et de la cour est
a recharger ; les poëles sont devenus inutilisables et malsains.
Les couvertures ont etC refaites a 1'6eole des flues, mais
la cour reste en mauvais état.
A Rocheservière, de multiples reparations sont vainement
rCclamées taut an logement qu'à i'école. La classes de Mormaison
est humide et insalubre; ii fafldrait la transférer au
premier. A Saint-Philbert-de-Bouaine, la porte et les fenêtres
de la classe désaffectée ont été remises a neuf. A Saint-
Sulpice-le-Verdon, Ic local est humide ct d'aération difficile.
A Saint-Fulgent, les peintures des portes eL fenêtres ont
besoin d'être rafraIhies. On a rCparé la toiture de la salle de
classe de Bazoges-en-Paillers ; ii faudrait refaire les peintures
remplacer le poêle. Le portail de la cour, a Chauché, devra être
consolidé.
Circonscription de FOn tenag-le-Com te
A l'Ccole de garçons de Fontenay-le-Comte (Cordeliers), on
a divisé en deux une classe et on a instailé i'électricité an cours
préparatoire. On a réparé les toitures a l'éco]e de lilies (rue de
Ta Lamproie). L'éclairage des classes de ces deux écoles est
trs (léfectueux. La réfction dc hi façade de i'écoie des Cor-

INSTRUCTION PTJBLIQIJE 9
deliers s'impose. 11 sera indispensable d'Cdifier de nouveaux
privCs dans les écoles maternelles. A Auzay, un plafond a été
refait. A Chaix, on a tapissé et repeint deux pièces. On se propose
de construire, a Fontaines, une cantine, unlavabo, une
salle pour les reunions post-scolaires. An Langon, garçons ct
filles, des travaux d'entretien ontété effectués. On a reconstruit
un préau a l'école de garçons de Longèves et ii a été procédé
a l'adjudication des travaux de construction d'un groupe
neuf. On a réparé les dCgâts que la tempête avait causésà MontieuiI.
A l'école de garcons de l'Orbrie, toutes les toitures sont
a réparer. A Pissotte, on a réparé les toitures, les chéneaux et
une cheminée a l'école de garçons. On a renouvelé la pompe et
les dalles du préau an PoirC-sur-Velluire. A Saint-Médard-des-
Près, on a effectué des travaux de peintuie, refait une barrière,
le logernent de l'institutrice devrait être pourvu de
volets. A Velluire, on a restauré des peintures, cimenté le préau
de l'école. dc garcons, refait des peinLures et des ouvertures a
l'école dc filles ; il faudrait améliorer les cours et elargir le
préau de l'école de filles.
A Chéillé-les-Marais, les cours -des écoles out été goudronnées
a I'école de filies, on a réparé le logernent et les
privés ; au Sableau on a effectuC diverses reparations et améliorations.
D'autres travaux sont encore nécessaires. A Champagne,
ii serait nécessaire de reviser les toitures de l'école de
garcons, de pourvoin les fen.êtres de rideaux. An Gué de Velluire,
on a refait des peintures et rCparé les privés ; mais de
ros travaux seraient nécesaires a I'cole de filles ; l'école de
garcons est a reconstruire. A l'Ile-d'Elle, les menus travaux
sont faits, et les écoles, dans l'ensemhle, sont en bon état. La
cour de ]'école de Moreilles a été agrandie, on a construit des
dépendances neuves ; on projette de goudronner Ia cour et de
refaire le parquet d'une classe. A Puyravault, l'école de garcons
doit être agrandie et ii est nécessaire d'établir un projet
de grosses reparations a l'école de lilies. On n'a effectué
aucun travail a Ste_RadegondeLdesNoyers. A La Taillée, les
peintures el les parquets sont a relaire. On a réparé les privés
Vouiilé, ii faudrait encore relaire les peintures Ct lCs planehers
et agrandir la classe enfantine.

10 DEUXIEME PARTfl
A La Clidtaigneraie, on projette de cirnenter la fosse d'aisances
de l'école de garcons ; les fenêtres de l'école de filles
devront être munies de volets, A Antigny, de nombreux travaux
sont nécessaires. A Bazoges-en-Pareds, on a refait des
peintures, ii serait nécessaire dc refaire les toitures et de pourvoir
les fenêtres de volets. A Velaudin, ii est nécessaire de
refaire les peintures et d'acquerir un poêle. A Breuil-Barret,
des travaux d'entretien importants ont été effectués. A Cezais,
ii serait indispensable de réparer les privés, de remplacer le
mur de separation des cours par une murette ; de refaire le
lavabo. A Salvaison, ii est de toute urgence de construire un
préau et de rCparer les ouvertures. La cour de l'école de garcons
dc Cheffois a été sablée ; on projete la peinture des
beaux, l'amenagernent d'une nouvelle classe et d'un local pour
Ic déjeuner des élCves. A Loge-Fougereuse, on n'a. obtenu
que de menus travaux de menuiserie; la toiture de la classe
mornentanément inoccupée est a réparer d'urgence. Les couveriures
ont été revues àMarillet. On a percé une fenêtre dans
une classe de l'école de garcons, a Menomblet ; a l'école de filles
on va réparer les volets et poser des vitres ; ii faudra
encore blanchir Ic logernent ci refaire les peintures. A l'école
de garcons de Mouilleron, on a réparé quelques dalles ; on a
réparé la toiture (Ic l'école de filles. Il sera nécessaire de
refaire les plafonds de l'école de , garcons a Saint-Hilaire-de-
Voust ainsi que les plafonds et les privés a I'école de filles.
Diverses reparations out été effectuées a Saint-Maurice-des-
Noues ; ii faudra acquérir du mobilier, réparer la pompe de
l'école de garçons. A Saint-Sulpice-en-Pareds, le groupe scolaire
est en voie d'achevement. Des reparations de pen d'importance
ont été faites a la Tardière. On vient d'installer
I'éiectricité dans Ic logement et dans les Classes a Thouarsais-
Bouildoux.A I'école de garcons de Vonvant, on a fail quelques
tiavaux : planchers, couvertures, escaliers ; par contre, rien
n'a élé fait I'école de filles.
A l'école de garcons de 11Iermem'iu1t, on devra faire procédec
C la réfection de toitures, plafonds etpeintures. A BourneaLl,
ii serait souhaitabie que le projet de construction d'un
groupe scolaire devienne tine rCaiitC, A Ste-Hadégonde-de-

INSTRUCTION PUBLIQUE
Marsais, divers travaux sont urgenis : peintures, soi du prau,
ensablement de la cour, LoiLures et cuisine du logement. A
l'école de gaiçons de Mouzeuil, des travaux de grosses répara-
Lions sont urgents. An Linaud; on a réparé la éouverture
divers travaux apparaissenL cornrne urgents : plafonds de la
classe, privés, toiture de l'habitation. A l'écoie de garcons de
Nalliers, on a refait les peintures des classes ; a l'école de
lilies, on a refait toutes Les peintures extérieures el remplacé
les tuyaux du service d'ean. Aux Huttes, on a réparé la ter
rasse et répandu du gravier dans la cour. Aucune amélioration
n'a été apportee a i'école de Chevrette ; ii faudrait. installer
des lavabos et procéder à la, réfection des ouvertures.
A Petosse, on a construit un serre-bois. A Pouiilé, on a installé
une nouvelle ciasse de garcons dans l'ancienne maine
a I'école de lilies, un projet de construction d'une seconde
ciasse a été réalisé ; ii faudrait encore installer une pompe a
l'école de garcons. A St-Cyr-des-Gâts, Les ciôtures sont en
mauvais état. On a aménage une arrière cuisine a Saint-Laurent-de-la-Salle
; ii serait nécessaire de refaire ies peintures
des chambres. A St-Martin-des-Fontaines on doit amenager
un puits perdu et améliorer ies privés. A St-Martin-sous-
Mouzeuil; le logement a été réparé, Les peinhires seront refaites.
Un projet de reconstruction du groupe scolaire de Saint-
Valérien aboutira vraisembiabiement cette année. A Serigne
la construction d'une nouvelle école dc garcons est a l'étude.
Le projet de grosses reparations aux écoles de Mai!lezais a
été mené a bien ; it ne reste plus qu'à améliorer les logements
et la cour des garcons. A Bend, commune qui dépense
beaucoup pour les écoles; des reparations A l'école de lilies
seraieni dCsirables. Les rCparatioñs d'entretien ont été faites
auxhameaux de Nessier et d'Azire. A Courdault, on a nivelé
la cour, répandudu gravier et fail diverses reparations. A l'école
dc garcons de Dapvix, on a amélioré l'écoulement des
eaux ; on projette de refaire Les peintures et ii faudrait aussi
cimenter la fosse d'aisances qui pollue Ic puits. A Bazouin,
ii est nécessaire d'installer une pompe. A Doix, on a amenage
tine ailée sablée, rCpandn (lu gravier clans les cours, répare
des toitures. A Lesson, on a réparé la Loiture, pose un plafond

12 DEUXIEME PARTIE
de bois dans une classe. On a procédé a de menus travaux
et pose des contrevents a Liez. A Maillé on se propose de r6-
parer un mñr de cloture ; ii faudrait aussi réparer les plafonds
et lescloisons. A La Sèvre, ii conviendra de refaire les
peintures et d'améliorer l'écoulement des eaux. L'école de
Sainte-Christine est dCpourvue Wean potable ; des reparations
s'imposent ; la vidaige des prives également. A La
Porte-de-l'Ile on réclame un puits, un lavabo, la réfection du
sOl d'un préau. Le Conseil municipal de St-Sigismond a fait
établir un projet de grosses reparations ; il a acheté un terrain
pour, 1'ex Lension de i'école. An Coudreau, un plafond a été
refait. A l'école de Vix, on a refait les peintures d'une elasse
on projette l'adduction Wean ; ii faudrait installer des lavabos,
refaire des parquets a l'école de garçons.
A l'école dc garcons de Pouzaziges, les peintures extCrieures
doivent être refaites ; a l'école de filies, on a réparC les couvertures
des classes et refait les peintures extérieures ; ii faudrait
y installer un lavabo. Au Boupère, on. a réparé trois fenêtres
et les urinoirs, la porte de classe est a remplacer. On a
pose des persiennes a deux fenêtrCs a l'Aumondière ; il faudrait
sabler le préau et refaire Les peintures. Aux Roches, on
a agrandi le portail ; ii faudrait reparer les privés. Aux Châteiiers-Châteaumurs,
Ic nettoyage de la citerue s'impose. La
toiture des privés a été refaite a l'écoie de garcons de La Mciileraie
l'école de filles devra être pourvue Wean potable et la
pompe devra être déplacéc. A Tillay, on a construit une arrière-cuisine
et un débarras. A Monsireigne, école de garcons,
on a effectué des travaux de menuiserie et de peinture ; a I'Ccole
de filles ii est urgent de réparer les gonttières et les toitures.
A Montournajs, des travaux de peinture paraissent nécessaires
; a l'école de filles, un mur devra être recrépi A St-
Mesmin, on se propose de refaire deux plafonds ; les privés,
les fenêtres des classes sont a réparer ; ii faudrait encore niveicr
la cour dangereuse, remeLtre en Ctat une classe désaffectée
qui servirait de salle de récréations. A Tallud-Ste-Gemme, ii
serait nécessaire d'assainir les classes.
On a achevé, a l'école de garcons de Sainte-Hermine, les
travaux d'aménageuient. L'école est a present très conforta-

INSTRUCTION PUBLIQUE 13
Me. A l'école de filles, on a réparé les toitures. A l'écoie de garcons
de La Caillèie, on a reparé la toiture et on songe a goudronuer
In. cour. A Ia Chapelle-Thérner, le projet d'amenagement
est en voie d'achèvement. A la Jaudonnière, la deuxième
classe de l'écoie de garcons a élé instaiiée dans l'ancienne maine
; i'établisserrient (!'an proJet important s'impose. A Pareds,
i'école est louée ; it faudrait egaleinent construire. A St-Aubin-la-Plaine,
le projet de transformation en école d'une maison
acquise par la commune est en cours. A St-Etienne-de-
Brillouet, le principe d'un projet de reconstruction partielle
et d'agrandissement (IC l'école de filies a été vote. A St-Juire,
garcons, on a ins tallC un lavabo en ciment, on projette d'améliorer
le so] de la cour. A St-Martin-Lars, it serait utile d'agrandir
les beaux et d'arneliorer la cour. On projette de Fenonveler
compiCtement le mobilier a Simon-la-Vineuse. A Thiré,
on a installé tine pompe et répandu du gravilion.
On a refait Ia loiture des preaux et des pnivés a l'école de
garcons de Saint-Hilaire-des-Loges ; a l'école de filles, on a
refait en partie la toituie du logement, procédé a la rCfection
totale des couvertures des classes, goudronné la cour ; on projette
de cons truire des pnivés neuls et d'agrandir be preau. A La
Doit, toutes les couvertures ont été refaites et on va construire
ulle buanderie. A Foussais, on a sable les cours, fait les peintures
extérieures des classes de garcons, amélioré les privés a
i'école de filles. Le logernent a été réparé, la cour a été goudronnée
a l'école de garcons de Mervent üü les classes, insalubres,
demandent a être refaites ; I'école de lilies est dépourvue
de préau. Des reparations ont Cté effectuées a l'écoie de
garcons de Nieuil-stir-l'Autise ; it faudtait refaire la toiture
du preau et le parquet des classes, ouvrir de barges baies. A
Sauvéré, on va poser des reservoirs qui alimenteront les lavabos.
A l'école de garcons d'Qulmes, ii conviendrait d'agrandir
les ouvertures, d'ensabler la cour, d'amenager les privés ; a
i'école de filles, on a refait un mur de cloture, cimenté un
preau. Dc menues reparations ont été faites a Payne ; on souhaite
la réfec Lion des gouttières et des parquets du logement.
Aux écoles de Puy-de-Serre, oii a fait des peintures ; on assurera
l'étanchéité des prives. A St-Martin-de-Fratgneau, les loge-

14 DEUXIEME PARTIE
ments doivent être réparés. A l'cole (Ic lilies de St-Michel-le-
Cloucq, ii serait urgent de refaire les parquets des classes. A
Xanton-Chassenon, la ciasse enfantine est très mal instaliée,
(2irconscription des Sables-d'Olonne
Aux Sables d'Olonne, les différents groupes sont entretenus
avec regularite el des ameliorations sont apportées chaque
année ; on a remis en état an logernent d'instituteur, refait
les peintures et tapissé les bureaux du Directeur et de la Directrice.
A l'école des garçons, a l'école des lilies et a i'école maternelle
de la rue des Jardins on a procédC a la réfection des peintures
intérieures et extérienres des classes. Une classe a Cté
aménagee dans l'ancien atelier du bois landis que l'installation
provisoire de i'Ecole des Pêches (section des Sables) se
fasait dans Un local appartenant a la Yule. La préau prévu a
été construit a l'Ccoie des filles et l'éiectricité instaliée dans
quelques classes. Des ameliorations sont encore nécessaires.
L'ouverture d'une fenêtre supplémentaire a l'école materneile
des Jardins et l'agrandissernent d'une ciasse sont demandCs
la réfection du couloir de i'école materneile de la Chaume
est égalemeni demandée On attend avec impatience .la construction
du groupe scolaire de In Gendarmerie car les effechIs
obligent a détourner provisoirement certains locaux de
leur usage normal, (atelier, classe matérnelle.). A Olonne-sur-
Mer, la couverture des classes et du préau a été refaite, le piafond
remplacé dans tine classe de i'Ccole de garçons. Le matériel
de In classe enfantine demanderait a être change. Une
cantine a été créée et fonctionne réguliCrement. L'école de fillas
ainsi améliorée pourrait être présentée en exemple. Quelques
travaux ont été effectués an Château-d'Olonne, surtout a
l'école des lilies. La situation est la même qu'en 1936 a Vairé
at a l'Ile-d'Olonne, tandis qu'à Ste-Foy l'écoie de garcons s'améliore
peu a peu
A Beauvoir, les cloisqns et Ic plalond de l'Ccole des fil1esont
etC repeints ; le caniveau a k6 refait. Les toitures de l'école
materneile de Bouin sont a revoir ; des peintures sont nécessaires
a I'Ccoie des lilies ; une fenêtre est a remplacer a l'écoie
des garçons. Les travaux d'entretien se poursuivent a Saint-

INSTRUCTION PUBLIQUE 15
Gervais ; , on voudrait obtenir Ia peinture des ouvertures et la
réfection des toils. Des reparations demandées Fan dernier
aux écoles de Saini-Urbain sont plus urgentes encore cette
année. -
A Cha/lans, les écoles ont Cté entretenues ; seule, celle de
La Flocellière reste un pen a 1'6 cart, mais les travaux sont
promis. Le bâtiment de Bois de Cené est en mauvais Rat. La
cour du ProgrCs-Rousseau reste trés dangereuse. Des réparations
sont nécessaires t Châteauneuf el a La Garnache. Un
effort a etC fait a Sallertaine.
A l'Ile d'Yeu quelques reparations out été faites a l'école
du Port ; a la Maternelle, it serait desirable de construire un
logemeni pour l'institutrice ; les écoles du Bourg-St-Sauveur
demandent des reparations urgentes.
Dans Ic canton de La Mothe-A chard, les écoles sont en bon
Rat a la Mothe-Achard, a Beaulieu-sous-la-Roche, a Ste-Flaivedes-Loups.
On demande la réfection du plafond a l'école de filles
de La-Chapelle-Achard ; l'école de garçons de cette commune
laisse beaucoup a desirer. Des travaux ont été faits A
Landeronde et an Girouard ; U suffira de pdursuivre la remise
en état. La réfection des couvertures et l'agrandissement du
local de la deuxiéme classe soul attendus a Martinet, A Nieulle-Dolent,
it faudrait refaire le carrelage des classes, goudronner
la cour, étabiir un caniveau. Un plafond a été retail au
logeinent à Saint-Georges-de-Pointindoux ; ceux des classes
sont A consoiider immédiatement.
La plupart des écoles du canton des Moutiers-les-Mazxfaits
sont dans un Rat satisfaisant. Une h'oisième classe a été ouverte
a l'école des garcons des Moutiers ; cette classe a etC aménagee
d'une facon irréprochable ; la municipalité fait preuve
d'une grande sollicitude envers l'école - toutes les modifications
souhaiiables sont Saifes a temps. Bon état des locaux a
Champ-Saint-Pére (garçons), a St-Cyr-eñ-Talmondais, assez
bon a Curzon, La Jonchère. Une quatrièrne classe a etC amCnagée
a Angles (filles), line salle inoccupée de l'écbledes flues
du Champ- Saini-Père pourrait être aménagée en réfectoire ci
vestiaire. On demande la pein Lure des ouvertures au Givre on
un préau nouveau devrait remplacer l'actuel. On demande Cga-

16 1 DEUXIEME PARTJF
lernent la peinture des fenêtres et le crepissage de la façade
a Saint-Avaugourd-des-Landes (garcons et filles). L'état du
logement dc l'instituteur est deplorable a St-Benoist-sur-Mer.
Un effort a etC fait a St-Vincent-s ur-Graon ; Les privés sont
rCparés mais l'école n'a toujours pas d'eau potable. L'école des
filles de La Tranche est maintenant installée dans le local
de i'école de grçons et une troisièrne classe est ouvcrte, A La
Faute on a place une poinpe ; seules, les ouver lures exposées
a l'ouest restent défectueuses.
A Noirirwutier, les écoles du Bourg sont reguIiereinent entretenuès.
Des reparations out été effectuées a la Maternelle
peintures, rCfection d'un plafond. Quelques reparations egalement
a l'Herbaudière ; it serait urgent de creuser une rigole
pour l'écoulément des eaux an Vieil. A Barbâtre, (garcons), la
cour aurait besoin d'être exhaussée. Des reparations seraient
nCcessaires a la Fosse, de rnêrne a l'école de garçons de PEpine
; a l'écOle des filies, le percement de quatre fenêtres qui
est enviage, donnerait plus de lurniêre. A l'école de garcons
de La Guérinière, quelques ameliorations ont été apportées ; a
l'école de filles, du gravier serait desirable dans la cour.
A Palluau, les classes du chef-lieu sont en bon Ctat, mais les
beaux d'habitation exigent des reparations l'ouverture de
grandes baies vitrées sur le jardin serait desirable. A La Chapelle-Palluau,
une pièce du logement a été complètement refaite.
Bon Rat des classes a la Samuellerie-de-Falleron ; Ia
cour doit être nivelée a St-Etienne-du-Bois, a Grand-Landes
et a St-Paul-Mont-Penit. A Grand-Landes, le mur dc séparation
dans la cOur est enfin construit. Les peintures des logements
et des classes out été refaites a Apremont. A Falleron
beaucoup de reparations devraient être apportées an logement
et a l'école. Les éeoles de Saint-Christophe-du-Ligneron
auraient besoin de reparations urgentes. A La Foret-QuCry, it
serait souhaitable de niveler la cour avec du sable et de rehaus-
ser le préaU.
A Saint-Gilles, les peintures ont etC refaites a l'école de garcons
et a l'école des filles, mais les murs du logemefit de Ia
directrice sont en mauvais stat. A Coêx, la couverture qui s'irnposait
a l'scole de garçons a etC refaite en partie ; a l'Ccole des

INSTRUCTION PUBLIQTJE 17
lilies, Ia porte dii vestiaire a été réparée, des grandes tables
out été transforrnées pour la cantine. Au Fenouiller, on attend
le blanchiement des murs ; Ic parquet d'une classe aurait besoin
d'être repris a Giyrand, A Landevieille on a iépandu du
gravier dans la cour. A Notre-Dame-de-Riez, quelques amé-
Jiorations out été apportéès, qp . même a Bretignolles. A Croixdc-Vie
(garcons) un lavabo a été ins tallé avec unepompe
l'école des flues, Ia construction d'une ëiasse enfantine s'irnposerait.
A Comrnequiers, (garcons), quelques metres cubes de
gravier seraient nécessaires dans la cour ; a i'écoie des filies,
les peintures intérieures et extérieuis ont été faites ; a La
Roussière, it serait de toute urgence de refaire le plafond de
l'école A l'école de garcons de Saint-Hilaire-de-Riez, quelques
reparations out êté apportées ; II y aurait intérêt a modifier les
tables, top longues ct trop lourdes la cour est trop petite. La
construction d'un groupe est prévue a Sion-sur-l'Océan pour
remplacer les beaux prdvisoires. L'école de la Fradinière peut
servir de modèle ; it faudrait maintenant ouvrir de grandes
baies dans les deuxième et troisième classes. A St-Maixent-sur-
Vie, des modifications sont toujours désirabies. A Saint-Martin-de-Brem,
du sable a été apporté sous le préau ; aux écoies
de St-Révérend, la toiture a Cté refaite et une cloison réparée.
A l'école de garcons de St-Jean-de-Monts, un meuble bibliotheque
a été place dans la deuxième classe ; l'ouverture d'une
grande baie dans les deixiCme et troisiême classes serait souhaitable.
Aucune modification cette année a l'école des lilies, Ic
logement des maItresses aussi bien que les classes sont neufs
et en parfait état ; seules, les peintures ont besoin d'être refaites
; la construction de la troisième classe est urgente. An
Vieux-Cerne, la creation d'une troisième classe s'impose Cgalement.
A La Barre-de-Monts, la municipalité a fait construi
re la troisième classe, un préau, une cantine a l'école de garcons
; une fenêtre a été ouverte dans la grande classe de l'école
des lilies. Des iiméliorations sont toujours nécessaires i Ii
Notre-Dame-des-Monts. Au Perrier, la toiture a été refaite an
logement. A Soullans, la reconstruction de l'école des lilies
s'imposerait.
A Talmont, le préau de l'école de garçons du chef-lieu au
2

18
DEUXIEME PARTIE
rail, besoin d'être ciincnlé ; a i'Ceole de lilies, la cour a etC dbarrassCe
des grosses pierres qui ressortaient et on a répandu
du petit gravier ; les parquets devraient être rehaussés pour
éviter i'hurnidité des classes. A l'écoie des flues du Bernard, le
carrelage du rez-de-cliaussée a été refait. Bon état a Jard et a
Grosbreuil (garcons) ; l'école des lilies de Grosbreuil a besoin
de quelques reparations. A l'Ernerière, quelques modifications
out Cté apportCes cette année. Bon Ctat egalement a Longeyule
; aux Conches, les murs declôture ont été réparCs ; on
souhaite la reparation d'un parquet au logement des maItres
an Poiroux, aucune amelioration importante n'a été apportCe
(uelques lCgeres reparations a St-Hilaire-la-Fork et dans les
écoles de hameaux de St-Hilaire-de-Talmont, notamment aux
Arpents ; a la GuittiCre, ies toitures des classes refaites en
1935 ont encore de nombreuses gouttiCres, l'accès de i'école est
dffici1e l'hiver par suite de l'Ctat du chemin qui est extrêmement
boueux ; an Querry-Pigeon, les reparations sont bien
insuffisantes ; a Saint-Vincent-sur-Jard, on souhaite la pose
d'une pompe. -
G. - HygiCne scolaire
Circonscription de La Roche-sur-Yon
Trop d'écoles laissent a desirer en ce qui cOncerne i'hygiène
des beaux et rares sont les ameliorations apportCes a ce sujet.
Le bon Cclairage, une large aeration des classes paraisseni
des exigences de luxe. Les privés sont souvent installés de íacon
rudimentaire, Le mohilier reste, en general, dCsuet et inconlortable.
Les services de propreté sont mal assures. La plupart du
temps, its sont confiés aux élCves qui s'en. acquittent mal. Les
instructions préfectorales relatives au balayage des classes sont
restCes bettre morte. En general, le balayage - a sec - se
fait tine ou deux lois par semaine, abors qiie chaque jour, les
pieds boueux des enfants salissent Ic parquet ou le ciment.
A La Roche-sur-Yon, a Lucon, les enfants des Ccoles frcluentent
regulierement les établissements de bains-douches

INSTRUCTION PtJLIQUE 19
fondés par les Caises d'Epargne locales, grace aux encouragements
et aux facililés que leur accordent ces institutions.
Tonics les écoles n'ont pus l'eau potable (La Pagerie, Moiichamps,
Cugand ... ). Certaines Wont pas Wean du tout (Dompierre,
La Tournerie, St-Germain-le-Princay). An Bourg-sousla-Roche,
l'eau manque pendant des mois. L'alimentation des
élèves laisse Loujours a desirer. Le gouvernement 'est heureusement
inquiéte de cette question ; des subventions d'Etat
vont permettrë d'accroitre Ic nombre des cantines scolaires.
Enfin, it faudrait faire entretenir les cours pour qu'elles
oflrent un bon terrain de jeux, sans dangers, avec de Fair, du
soleil.
Circonscription de Fon lenog-le-Corn Ic
Trop d'écoles son[ encore dépourvues Wean potable, soit que
les communes n'aient pas fait creuser de puits, soit que l'eau
soit polluée par des infiltrations. Dans heaucoup d'écoles, I'étanchCité
des fosses d'aisances serait a contrôler. Souvent aussi
an pulls dont l'ouverture est mal protégée est a la disposition
des Clèves ; ii faudrait que toutes les écoles disposent, ii défaut
du service d'eau, an moms d'une pompe. -
Peu de progrès réalisés quant aux lavabos. Dans certaines
écoles, on a installé un lavabo avec reservoir ; mais le réser
voir est haut, le puits est loin : on ne pent demander au personnel
ni aux élèves de le remplir, surtout darts les écoles de
lilies. Ii faudrait prévoir, ii défaut du service Wean, le remplissage
des reservoirs u rnoyen d'une pompe refoulante fonctionnant
au moteur on a la main ; on tout an moms l'alimentation
pendant une partie de l'arinée par les eaux des toits.
Grace a une subvention de l'Etat, beaucoup de nouvelles cantines
out été créées, beaucoup d'organisation de > out été transformées en cantines. Les progrès sont nets
A cet égard, grace an grand dévouement du personnel, el de
quelques municipalités, grace parfois A des sociétés post-scolaires,
Les progrés sont lents en cc qui coneerne le mobilier. Ii est
A souhaiter cjue toutes les écoles soient mieux éclairées,

20 DEUXIME PARTI1
Les classes sont très généralement blanchies une fois Fan, lessivées
une ou deux fois ; ii faudrait aussi lessiver les meubles
oit les repeindre de temps en temps.
Un effort devra étre fait pour améliorer les priés qui sont
souveni pea hygléniques, inconforiables, mal odorants.
Girconscription des Sables-d'O lonne
La situation ne s'améliore pas vite an point de vile de l'hygiène.
L'aération est bonne le plus ouynt, mais ii faudrait cependan
I quelques modifications.
Dans beaucoup irop de classes Ic materiel est vieux et incommode
et les maltres se plaignent de tables lourdes qui rendent
le balayage difficile. Les tables sans dossier sont encore
trop nombreuses et les transformatidns ne s'opCrent que lentement.
Ii est pCnible aussi Wen être encore réduit a demander des
meubles pour ranger, a l'abri de Ia poussière, Ic materiel destine
aux petits des classes enfantines. Des maltres, aides par
les ceuvres post-scolaires et parfois de leurs deniers, font l'effort
auquel des municipalités Se refusent (tables sCiées, dossiers,
peinture, laquage, achat de meubles).
Beaucoup d'écoles Wont pas de vestiaire, et' trop Wont,
comme porte-manteaux, qu'une rangee de dons mal plantés.
Ce West pas a propos du balayage qu1'on peut signaler de
gros changements. Trop de classes sont encore balayées par les
maitres on les enfants. Les classes lavées avec régularité sont
une exception qu'il conviendrait de relever.
Quelques écoles Wont pas Wean potable : Curzon, Barbâtre,
Noirmoutier (lilies), Le Progrès-Rousseau ; une école n'apas
(l'eau du tout St-Vincent-sur-Graon. Dans beaucoup d'écoles
on utilise pour le lavage des mains, des hassins, des seaux
voire même des auges.
Pour les privés Cgalement des ameliorations restent néces
saires.

INSTRUCTION PUBLIQUE 21
Le nombre des canUnes scolaires West pas élevd, mais
bealicoup de maltres font la soupe, I'hfver. 16 cantines foric
lionnent régulierement ; ailleiirs les enfants rnangenL sur des
tables d'école les aliments tires du panier ou réchauffés sur le
poêle de la classe. 11 y a lieu dc citer 2 cantines organisées en
1937, trés réussies : la Barre de Monts, Olonne-sur-Mer : Ic
fonclionnement est parfait ; celle de La Chaume-les-Sables
s'est ouverte dèpuis mai ; les cantines des écoles maternelles
des Sables, La Chaume, Challans, Bouin, Noirmoutier, donnent
toute satisfaction.
Quant a la surveillance médicale, on ne peut que citer des
effors trés limités- pour veiller a la sante de nos élèves : aux
Sables, les élèves sont' sournis a un examen radioscopique sérieux
; a Ste-Foy, les enf an Is ont été conduits aux Sables aux
frais de la commune pour être passes a la radioscopie. A Angles,
la surveillance médicale West pratiquéee que pour les
seuls pupilles de l'Assistance et quelques indigents, et sauf
pour Tes enfants du Préventoriurn de Longeville, il ne s'agit
pas exaciemeni de la surveillance médicale telle qu'elle est
pratiquée dans de nombreux dCpatements.
Enseignemet primari spériour
A. - Cours complCinentoires
COURS COMPLEMENTAIRE DE CHALLANs (filles)
Les élèves disposeni maintenant de deux salles de classe,
claires, faciles a aérer ; les tables sont en bon état, adaptées
a Ia taille des élèves. La municipalité a achetC une armoirebibliothèque,
15 cartes de geographic, un porte-cartes, tin ma-
L6riel scientifique.
17 élCves frequentent reguliCremeut, Deux Clèves on[ été recues
an B. E. en 1936.
L'organisation a etC modifiCe en octobre :1936 ; les Clèves
out été divisCes en deux années.

22
DUXIEME PARTIE
COURS COMPLEMENTAIRE DE CHANTONNAY (f il/es)
Aucune modification n'a été apportée aux beaux. Le mobiher
s'est enrichi de 4 tables neuves a deux places, d'une tablebureau
avec estrade. Un globe-terrestrC a été offert par la Municipalité..
La collection de caries geographiques s'est augnientée de
3 unites. La hibliothèque et Ic materiel sCientifique se sont accrus
grace aux cotisations mensuelles des élèves.
Les effectifs sont toujours en progres : 44 élèves. Sur cc to-
[al, 12 élèves son[ pensionnaires et 10, demi-pensionnaires.
L'état sanitaire est excellent et la frequentation très satisfaisante.
2 élèves en 1936 out obtenu le Brevet élémeniaire et une a
ét& admissible an Concours d'entrée a l'Ecole normale. Sur 4
élèves sorties en juillet, deux soul entrCCs comme surveillantes
d'internat ; deux autres sont entrées dansl'adiñinistration
des P. T. T.
C0URS COMPLEMENTAIRE DE LuçoN (f il/es)
L'organisation matérielle n'a pas Cté améliorée en 1936. La
classe de deuxième-troisième année est assez grande. La classe
de premiere annCe est trop petite. Ls vieilles tables disparaissent
pen a pen, mais non cornplètement.
La bibliotheque s'est enrichie de volumes nouveaux. 6 car-
[es dc geographic et d'histoire out été achetées a la rentrée de
septembre 1936. Deux machines a éerire sont a la disposition
des élèves. Un bâtiment inutilisé, dans la cour, a été aménagé
en petit laboratoire scientifique.
Le cours compte 38 élèves. 12 élèves du C. S. deuxième année
sont réunies aux Clèves de premiere année. L'effectif est en
voie d'accroissement depuis la rentrée de 1936. L'Ctat sanitairë
et la frequentation soul trés bons. Le dispensaire et les hamsdouches
sont régu]iCremènt visités. L'internat groupe 14 pensionnaires.

INSTRUCTION PtJBLIQtJE 23
Les résultats aux examens de 1936 ont été les suivants : 2
élèves ont été reçues an Brevet Clérnentaire ; 3 ont été recues
an Brevet d'enseignernent primaire supérieur (section générale).
COURS COMPLEMENTAIRE DL LA ROCHE-SUR-YON (qar cons)
L'organisation a éIé profondément rnodifiée, a la rentrée de
septembre 1936, par la creation d'une nouvelle classe ; la Seconde-année
s'est trouvée dédoublée et les effectifs se son -I normalisés.
Le cours supérieur deüxième annCe est devenu cornplètement
indépendant.
L'organisation matérielle s'est également améliorée. Dc nouvelles
gravures ont été acquises pour la decoration des classes.
Un cartoscope a été acheté. Ii manque encore un guidechant.
-Des deux machines a écrire dQnl Ic cours es -I dote, l'une
est entièrement détériorée et l'autre ne fonctionne plus guère.
L'outillage de l'atelier es -I satisfaisant.
La frequentation scolaire est touj ours excellente ; l'état sa
nitaire est très bon. Le niveau des etudes est satisfaisant. Les
résultats aux examens et concours -ont été les suivants : 2 61è- -
yes ont etC recus aux bourses troisième série ; 6 out obtenu le
Certificat de comptabilité instituC par la - Chambre de Commerce
de la Vendée -; 3 onLCté recus aux examens des Chemins-de
icr comme employes ou apprentis aux Ecoles pratiques
de Saintes et de La Rochelle. 1 Clève a été admis a l'examen
des enfants de troupe. 1 a été admis an concours d'eiitrCc
a l'Ecole norrnale d'Instituteurs de La Roche-sur-Yon. 6 ont
obtenu Ic Brevet élémentaire. 1 autre a été reçu an Concours
d'admission a 1'Ecole des apprentis mécaniciens de la Marine
A Toulon. 1 élève, pourvu du B. E., est entré coinme boursier a
l'Ecole primaire supérieure de Poitiers, pour y preparer le Brevet
supérieur. - - -
D'autre part, malgré la crise et- grace a la collaboration réguliCre
du Directeur avec - Les chefs d'administraLions ci d'entreprises,
ainsi qu'avec I'Office d'OrientaIion prof essionnelle,
n grand nombre d'ClCves sortants out é-té pourvus d'emplois

24
DEUXIEME PARTIEI
4 sont entrés comme auxiliaires des P. T. T. 2 ont Cté places
comme employCs de bureau. 13 sont dans l'indusirie el 3 daris
le commerce. 1 élève s'est destine a l'agriculture et un autre a
été admis coinme auxiliaire au Dispensaire dépariemental. Au
total, les 30 élèves qui out quitté l'Ecole ont pu trouver des
situations sérieuses,
COURS COMPLEMENTAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON (filles)
Le cours dispose touj ours de trOis salles convenables, dont
l'une toutefois (celle de troisième année) devient trop exigüe
pour le nombre des élèves. Le materiel scientifique a été trié
nettoyé, classé dans un placard neuf, a glissières. Un évier,
sur petit placard, avec reservoir d'eau, rend plus ladles les cxpériences
de chimie. Les bibliothèques de classe, la discotheque
sont régulièrement accrues grace aux cotisations des
élCves. Maiheureusement, le cours ne posséde aucune machine
a écrire.
A la fin de 1936. Ic nombre total des élèves est de 108. En
outre, le cQurs supérieur deuxième année compte 35 élèves,
Le recrutement est facile. L'état sanitaire est excellent et la
frequentation scolaire ne laisse rien a desirer. En 1936, l'éducation
physique, qui jusque là était complètement abandonnée
a été organisee. Une association sportive a été fondée
pour la praLique des jeux féminins (basket-ball, volley-hall,
ping-pong, croquet...) ; elle accueille chaque jeudi un nombre
de plus en plus élevé d'habitués dont l'assiduité se trouve
rCcompensCe par.un the accompagné de quelques gâteries.
Les résultats aux examens dc 1936 ont été brillants. 1 Clèye
a été recue aux bourses troisième série ; une autre en quatrième
sCrie. 16 élèves ont rCussi an Brevet Clémentaire ; 7 au
Brevet d'enseigneinent primaire supérieur (section génerale)
9 out été adinissibles all concours d'entrée a l'école normale
d'institutrices de La Roche-sur-Yon ; 6 out été définitive
ment admises daris un rang souvent excellent. 3 élèves on
passé avec succès l'examen de commis auxi]iaire du Trésor.
Les jeunes lilies qui ant quité (lCfillitivement Ic cours en

INSTRUCTION PUBLIQUF 25
1936 sont entrées, soil a l'Ecole nórmale, soit a la Trésorerie
générale, soiL dans le commerce. Aucune West restée sans
emploi.
La cooperative du Cours complémentaire a connu un regain
d'activité. Les bénéfices rCalisés ont permis notamment a In
3° anne d'effectuer un voyage a la forét de Mervent.
COURS COMPLEMENTAIRE DES SABLES-D'OLONNE (garcons)
Le cours complémentaire est encore installé dans deux sal-
les défectueuses de la vieille école. Ces sailes, pourtant, ont
été améliorées. La decoration murale et le materiel scientifique
se sont encore enrichis.
L'effectif scolaire est en progression. La premiere année
compte 26 élèves et la deuxième année 23. D'autre part, le
cours supérieur annexe recoit 29 élCves.
Le niveau des etudes est sat isfaisant. L'état sanitaire et la
frequentation sont excellents.
Les résultats aux examens ont été les suivants 1 a l'Ecole
normale de La Roche-sur-Yon, 5 au Brevet élmentaire, 1 en-
Ire a l'Ecole des mécaniciens de Rochefort (aviation), 1 au
coneours de Commis auxiliaire du Trésor, 1 a l'école des mecaniciens
de Lorient (marine), 1 a l'école professionnelle de
St-Nazaire ; 1 a l'école des Pupilles de la Marine a Brest
3 an concours des bourses (deuxième &érie) ; 5 ont obtenu le
certificat commercial dClivré p la Chambre de commerce de
Ia Vendée.
COUR5 COMPLEMENTAIRE DES SABLES-D'OLONNE (flues)
L'installation matérielleest sans changement ; les 2 salles
du cours complémentaire deviennent exiguCs par suite de l'augmentation
sensible de l'effectif. Le mohilier est hien ; l'éciairage
-et l'aération sont défectueux en premiere annCe.
Le cours complCrnentaire a compté cette année, 64 élèves
la frequentation est trés bonne. 9 élèves out été recues an Brevet
élémentai're, 3 au Brevet d'enseignement primaire supérieur
(section gCnérale). 4 out W. admises aux Ecoles normales
de La Roche-sur-Yon, d'Angers, de Vannes,

26 DEUXIEME PABflE
COURS COMPLEMENTAIRE DES SABLES-D'OLONNE (La Chaume)
Ecole des Péches maritimes
L'Ecole des PCches comprend toujours deux sections •; une
A La Chauine, }'autre aux Sables-d'Olonne ; celle de La Chaume,
annexée a l'école publique de garçons comprend une salle
de matelotage pourvue d'un materiel abondant et en trCs bon
Rat et une salle pour les cours techniques de navigation marltime.
L'effectif est en progression sur celui de l'année dernière
(55 au lieu de 43), mais si cc nombre parait assez considerable,
la frequentation laisse toujours a dsirer. Cependant les marins
désirant passer les examens de pêche et us out été cette
année plus nombreux que d'hahitude ont frequente d'une
façon très satisfaisante.
L'Ecole a préparé au Certificat de capacité a la pêche ; 16
candidats ont été présentés, 12 ont été reçus définitivement,
tus inscrits au port des Sables.
Effectif inscrit : Patrons : 12 ; matelots 8 ; novices 4
mousses 29. Non embarqués : 2.
B. - Ecoles prilnaires supCrieures
ECOLE PRIMAIFtE SUPERTEURE DE CHANTONNAY (garçons)
Le ravalernent de hi façade extérieure a été achevé. La réfec
Lion des fenêtres des dortoirs a etC continuée. Les travaux le
plus urgents a réaliser comprendrtient la réfectiOn complete
des toitures et de la marquise, laquelle constitue dans son étal
actuel, par tempête, un veritable danger pour les élèves.
En novembre 1936, l'effectif total s'élevait a 109 élèves. Sin
ces 109 ClCves, 82 étaient internes et 6 demi-pensionnaires.
L'état sanitaire s'est maintenu bon en 1936. Une épidCthk
de grippe a sévi en mai. Ellen atteint beaucOup d'élèves, mais
audun cas n'a présenté de gravite.
Les rCsultats obtenus aux examens et concours en 1936 onl
Cté des plus encourageants. 6 él.èves ont Cté admis an concourrt

INSTRUCTION PUBLIQ1JE
du surnumérariat des P. T. T.. Sur 8 candidats a l'Ecole normale,
7 ont été admissibles, 5 admis, dont le numéro 1 a La
Roche-sur-Yon. 7 élèves ont obtenu le Brevet élémentaire et
7 le Brevet d'enseignement primaire supérieur,
Sur 31 élèves sortis en 1936, 10 sont entrés dalls les administrations,
2 dans le commerce, 6 dans l'industrie, dans l'agriculture,
4 dans l'armée, 5 chez des particuliers comme employés
de bureau.
En résumé, appuyée sur une société d'anciens élèves nombreux
et dévoués, l'Ecole primaire supérieure de Chantonnay
se maintient en pleine prospérité.
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE FONTENAY-LE-COMTE (lilies)
L'état des locaux est satisfaisant. La municipalité a fait proceder
an blanchIment et aux reparations de la toiture pendant
les grandes vacances. Les grandes élèves aidées de leur professeur
de dessin ont décoré d'une frise an pochoir les murs
du réfectoire.
Des achats importants ont été faits pour le cabinet de physique
et de chimie a l'aide du rédit municipal annuel réservé
a cet effet. La recette de la fête des écoles a permis l'achat d'un
appareil de projections de vues fixes sur film et Ic renouvehement
de cinq cartes murales. La bibliothèque des élèves
compte huit cents volumes environ. Deux ux de croquet, et
des raquettes pour le tennis ont été renouvelés.
Au 15 novembre 1936, l'effectif total était de 190 élCves. Sur
ces 190 élèves, 130 étaientpensionnaires et 12 demi-pensionnaires.
Les résultats aux examens out été satisfaisants : I élève a
été recue an concours des bourses, deuxième série ; 11 élèves
ont été admissibles an concours de 1'6cole norrnale ; 3 ont été
recues a La Roche dont une sur la lisle supplémentaire ; 2
ont été recues a Vannes ; 1 a été reçue a Chartres ; 1 a Niort et
1 a Laval ; 13 élèves recues an Brevet élémentaire, 10 an Brevet
d'enseignement primaire supérieur, ; 6 an concours de
commise auxihiaire du Trésor. Deux oat Cté admises an surnumérariat
féminin des Posies.

28 DEJXIEM* PART1F
ECOLE PRIMAiRE SUPERTEURE DR FONTENAY-LE-COMTE (garcons)
L'état des bâtiments et beaux a continue a Ctre amélioré.
Une pièce a été aménagée en salle de projections.
L'outillage des ateliers de bois el de fer a été particulièrement
renouvelé. Le moleur électrique a été l'objet d'une grosse
reparation. Le materiel scientifique s'est enrichi d'un appareil
a projection et de trente-cinq films.
An l° janvier 1937, l'effectif de l'école s'élevait a 99 élèves,
14 de plus que l'année precédente.
Trois élèves ont été admis an concours d'entrée a l'Ecole normale
de La Roche-sur-Yon et un admis, avec le n° 2, sur Ia
liste supplémentaire de la même école.
Quatre élèves ont été recus an brevet élCinentaire et 7 an
Brevet d'enseignement primaire supérieur, section générale. Un
élève a été admis, avec Ic n° 6, a l'Ecole de Maistrance de
Brest et un autre, avec le n° 20, a l'écoie des apprentis mécaniciens
de l'aéronautique de Rochefort.
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE LuçoN (garcons)
La situation matérielle est touj ours relativement satisfaisante.
A noter tine amelioration appreciable concernani la cour
de récréation, dont Ic so! a été apiani et reconvert d'une émulsion
gravilionnee.
Le materiel d'enseignement est coflstamment enrichi et it
rl'y manque rien d'essentiel. II y aura lieu toutefois de remplacer
prochainement les machines a écrire.
'effeclif général, qui oscille depuis de longues années, enti'e
60 et 70 élèves. est actuellement de 70, pour la plupart internes.
L'état sanitaire a été excellent cette annCe.
Résultats honorables aux examens : 2 admissions a l'Ecole
normale, 3 brevets élémeniaires, 4 brevets d'enseignement
primaire supérieur, 1 succès aux bourses quatrième série, 16
certificats et diplômes délivrés par la Chambre de Commerce
de la Vendée.
Le nombre des élèves soriants a été particulièremeni fail)Ie
: 2 sont enirés a I'Ecole normale, I au College, 1 clans les
Poss, 1 dans les Chemins de fer, 2 dans l'armée.
4.

INSTRUCTION PUBLIQUE 29
M. - Ecoles normales primaires
ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICEs
Les travaux d'entretien ont été faits, ainsi que chaque année
pendant les grandes vacances (murs des dortoirs, des classes
et de la cuisine reblanchis, toitures réparées, poëles ramones,
tuyaux répares, vidanges failes, entrée du dortoii et tisanerie
repeintes, base garnie de lincrusta).
Les grosses reparations ont porte sur une grande partie des
toitures et gouttieres d'écoulement des eaux. Les façade des
deux cours intérieures nord et sud ont été refaites, travail bien
urgent pour protéger les murs intérieurs de l'humidité.
Actueliement s'achève le cabinet de toilette de i'infirmerie.
Les travaux ne pouvant se faire avant Ia belle saison ont etC
suspendus pour insuffisance de credits. L'insta]Iatior sera
trés complete ef confortable eL die évitera, enfin, le contact
des élèves malades avec les autres.
L'agrandissement de la bibliothèque, entrainant une heureuse
transformation du couloir central de l'Ecole, demandC
depuis plusieurs annCes, a etC accordé a la dernière séance du
Conseil général. Les travaux se feront pendant les grandes Vacances.
Des credits spCciaux accordés par le Ministère out permis
d'enrichir.: 10 la bibliotheque (acquisition de la nouvelle
Encyclopedic, de l'Encyclopédie des Sciences modernes ; 2° le
laboratoire, (achat de preparations microscopiques pour la physiologie)
; 3 l'école primaire annexe (achat de cartes, tableaux
muraux, gramophone).
Les crCdits.départementaux an Litre > ont été en
partie utilisCs a completer I'instailation de I'Ccole annexe, a
remplacer an jardin quelques vieux bancs croulants par
hancs modernes, type

DEUXAMID PARTIE
1e soleil d'ai'river thins la classe voisine et entretenaient l'humidité
des murs et de la cour.
Des Aravaux demandCs mCthodiquement depuis plusieurs
années, ii ne reste plus a réaliser que l'aménagement d'une
salle de dessin.
Par la suite it faudrait absolurnent entreprendre de grands
travaux nécessaires a i'hygiène de l'Ccole : 10 écoulement de
toutes les. losses et eaux usagees jusqu'au tout-a-l'egout municipal
; 2° Chauffage central qui assainirait le local trés humide.
L'Ecole compie, depuis octobre, 27 élèves. Diminution eontinue
de l'effectif depuis quelques années : en 1935-1936, l'Ecole
comptait 30 élèves. Deux élèves ont obtenu leur transfert pour
la rentrée l'octobre, pour des raisons familiales. Une élève de
premiere année a dc s'arrêter, en conge de maladie a la fin du
premier trimestre. Les Clèves son[ toutes internes. L'effectif de
l'Ecole sera, pendant plusieurs années, tout a fait insuffisant
pour faire face aux nécessités du service du département.
46 candidates se sont prCsentées au concours en 1936 ; 20
ont Cté admissibles, 12 out etC reçues définitivement et 4 sur
la liste supplémeiltaire. L'examen medical a ajourné une can-
didate.
Ces 12 élCves Se rCpartisent comine suit au point de vue de
l'origine 6 de Vendée, 2 de la Seine, 1 de la Charente, 2 de la
Vienne 1 des Basses-Pyrénées. Au point de vue familial, 3 sont
lilies d'employCs de chemin-de-fer, 4 de petits commercants
ou artisans, 2 de petits fonctionnaires retraités, 1 de compositeur
de musique, 1 d'institnteur, 1 de pensionné de guerre
(aveugle). 3 son[ pupilles de la Nation.
ECOLE NORMALE I'INSTITUTEUHS
Linstallatiofl matCrielle de l'Ecole sarnéliore d'annéc en
annCe suivant un rthme variable avec l'importance des cré-
Ails qui sont accordés par le Conseil general.
Le credit de 1936 a été utilisé conformément aux projets
presentCs et approuvés. La salle de propretë de I'Ecole annexe

INSTRUCTION PUBLIQUE 31
a été compléleinent refaiie, murs lavabos ci casiers ripolinés
de clair, fenêtres ci portes réparées ci repeintes. Une frise en
couleur (10111 l'exéctition a éié confiée a la promotion de premiére
année, va bieniôt l'orner et l'éclairer de ses tons chauds
et vifs. Tous les W. C. ont recu un revêtement de carreaux de
faience.
Une partie des credits votes par le Conseil général pour
I'exercice 1937 a été déjà employee. Les W. C. de l'infirmerie
d'installation archaIque et de propreté relative ont été modernisés
ci également reconverts de faience claire. Do, mCme la
salle des douches est en voie de rCfection. Une fois terminée,
die présentera l'aspect accueiIlant des installations similaires
des villes.
A ces travaux, qui bus viseni a arnCliorer ci moderniser les
installations d'hygiène, it faut ajouter d'importantes réparations
aux toilures, reparations qui nécessitèrent un credit spCcial.
D'autres ameliorations ont pu êfre réalisées par simple utilisation
du budget ordinaire d'entretien. A l'extérieur, deux
s rouans > de boules ont Pu 6tre aménagés dans un coin du
jardin el un jeu de tennis dañs la cour de récréation. Dans la
salle de récréation une installation a été faite pour recevoir les
bicyclettes. A l'intérieur, deux salles plus particulièrement réservées
aux loisirs des élèves ont .pris figure nouvelle la salle
de lecture, la salle de reunion des scouts. L'une et l'autre sont
maintenant parfaitement propres, claires et gaies et accueillan-
tes.
Tel est le present. Quant a l'avenir proche, il s'annonce excellent,
si You considère les nouveaux credits accordés par le
Conseil general et les projets qu'il a bien voulu prendre en considération
installation du chauffage central, rCfection du laboratOire,
ravalement et crépissage du mur de cloture, principe
(IC la restauration des dortoirs et des vestiaires, creation d'un
terrain de jeux
Aucun changement dans la composition du personnel enseignant
de l'école. Quant a la formation professionnelle des élè-

3 D1UXIME PARTIE
ves-maltres, èlle incoinbe, comine par le passé, aux deux-mal- -
tres attaches a l'école annexe el a l'instituteur chargé de 1'Ecole
d'application a classe unique de St-André-d'Ornay. Ii s'y
est ajoule, cetle année, une classe temporaire d'applicalion,
école de la rue du Maréchal-P6 lain, oft les ClCves-maitres cornmencent
leur initiation pedagogique.
L'école est arnenagee pour recevoir 64 élèves internes. Dc
reduction en reduction, l'effectif est tombé 30 élèves-maItres.
40 candidals se sent présentés en juillet 1936, an concours
d'entrée : 24 ont été déclarés admissiblés aux épreuves de la
deuxièrne série et 12 définitivernent recus. Ces 12 élèves se rCpartissent
comme it suit : 1 ° quant an départernent d'origine
Vendée, 8 ; Haute-Vienne, 2 ; Gironde, 2 ; 2° quant a l'origine
scolaire 9 viennent des E.P.S. : Charitonnay 2, Fonienay 2,
Lucon 2, Nantes 1, Bellac 1, Bordeaux 1. 3 viennent des cours
complémentaires : La Roche 1, Les Sables 1, Pauillac 1. 3°
quant a l'origine sociale : artisans 5, ernployés on petits fonctionnaires
6, cultivateur 1
La Roche-sur-Yon, le 23 juin 1937,
L'Inspecteur d'académie,
R. DELANDRE.

TRESOR PUBLIC 33
RAPPORT BE M. LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL
Le Trësorier Pageur General
a Monsieur le PrCfet de la Vendee,
a La Roche-sur-Yon
J'ai l'honneur de vous exposer ei-après, pour We soumise
an Conseil general, la situation des recouvrements an 31 dCcembre
1936 des impositions dont l'encaissernent est confié
aux Comptables directs du Trésor
Exercice 136. Contributions directes et taxes assimiiées
Montant des roles ........... 42.205.070 >
Montant des termes échus ........42.198.741 >
Montant des recouvrements ...,., 39.049.249 >
Proportion.. 92.55% s
Fxercice 1936. -- Impóts sur le revenu
Montant des rOles ............10.341.364 >>
Montant des termes échus .........10.083.004 >
Montant des recouvrements 7.976.271 >
Proportion ................ 79.20%
Restes éi recoubrer sur les exercices antCrieurs
Contributions
et taxes
Exercice 1933 .......... 27.199
V
Exercice 1934 ........... 71 .708
Exercice 1935 ........... 228.206
e
)
Impôts sur le 5
revenu
Exercice 1934 ........... 27.856
Exercice 1935 .......... 120.858
3

31j DEUXIhMIR PARTI
Frais de poursuites
Montant des prises en charge au cours
de l'année 1936 ............ 99.929
Total des impositions recouvrées pen-
, dant la même période ........51.699.715 >
Proportion des frais par rapport aux
recouvrements ............ 1.93 0/00
L'amélioration du recouvrement constatée an 31 décembre
1935 s'est poursuivie en 1.936 sans difficuttés ni incidents. Le
pourcentage est, en effet, passé pour les Contributions de 92.14
A 92.55. En ce qui concerne les impôts sur le revenu, la momsvalue
provient du non-paiernent d'une cote de près de 600.000
francs qui fait l'objet d'une reclamation avec sursis de paiement.
L'apurement des exercices antérieurs se poursuit normalement
; mais il aurait Pu être plus avancé si la liberté des poursuites
avait Cté laissée aux comptables. Celles-ci sot d'aiileurs
en forte regression sur l'année 1935.
Cette situation de, recouvrement qui, dans l'ensemble, est
excellenLe est due d'une part a l'amélioration de la situation
agricole, et d'autre part, a la conscience et an zèle que les
comptables Wont pas cessé d'apporter dans l'exercice de leurs
dClicates fonctions.
-
Par procuration de M. LETAROUILLY,
EGLIZEAU.

4'
ENREGIST}UMENT, DOMAINES ET TIMBRES 35
RAPPORT BE M. LE DIRECTEIJR BE L'ENREGISTREMENT
DES DOMAINES ET DU TIMBRE
Le Directeur de VEnregistreement,
des Domaines et du Timbre,
a Monsieur le Prefet de la Vendée.
J'ai l'honneur de vous adresser, avec les, observations que
comportent les variations de recettes, I'état comparatif des
droits et produits cons tatés dans le département de la Vendée
pendant les années financières 1935 et 1936.
J'ajoute que je neprévois pas, en ce qui concerne mon service
d'autres affaires a soumettre an Conseil Général au cours
de la seconde session de l'année 1937.
Le Directeur,
CLOUZEAU

NATURE DES PROI)UITS
DEIJXIEME PARTIM
Etat oonparatif des produits des années financières 1935 et 1936
ANNEE FINANCIItRE
(935
( janvier
an 31 dkembre 1935
ANNItE FINANCIERE
4936
0 janvier
au 31 décembre 1936
Enregistrem en L, greffe
et hypoth(-ques . 13.474.111,35 13.312.239,26
Timbre ..........
3.717.689,53
3.658.232,93
hnpOts sur les opera-
tions do bourse... i73 u 872,25
Taxe Sur le revenu (ICS
valeurs rnobi16)re . 1.5)2.391,72 2.115.751,15
Taxe sur Ic ehiffre
cI'afiaires 93.336 1 9f 93.971, -t-)8
Produits du domaine
autre quo le doniaine
forestier ........ 609.397,76 624.931,19
Produits des forêts . 156.766,61 160.871,02
Recettes dordre.. 291.390,70. 318.907,27
Produits divers ... 135.710,10 13.987,97
TOTAUX. . . 19.981.267,68 20.299.764,62
Pi.oc1uits recouvrés
pour Ic compte de
la Caisse autonome
d'amortissement
Taxe a la f re muta-
tion
Droits do suecesston.
ENSEMBLE. . .
1.611.060,19
8.292.432,42
29.884.760,29
1.929.994,11
9.328.466.66'
31.558.225,39
DIFFERENCES
en main, en plus
161.872 , 09
59.456,60
NFtEGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES '3
)) ) 399,2
OBSERVATIONS
> Diminution de larif - (DScret-loi do 28 aoUt 1933).
Diminution de la pail do l'Eiat cur les permis do
chasse.
613.359,43 ImpoL recouvré sur ddclaration. - Contrdle plus
rigoureux.
)) )) 634,67
>) e 15.533 43
I) 1) 4.104,41
•7 516,57
121.722, 13 r u Su6pression do prdldvement exceptionnel cur los
trailements et dSpenses publiques (DScret-loi
du 44-31 et 15-7-35) qui Stait pond en recette
a so titre en 1935.
343.050,82 661.547,76
o o 318 .933, 92 Reprise des mutations S ía suite do la loi mond-
taire.
o o 1 .036.034,24 Qusiques successions trés importantes.
343.050,82 2.016.515 92

38 DEUXIEMF PARTiE
RAPPORT DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Préfet,
J'ai I'honneur de vous adresser le rapport que vous avez bien
voulu me demander sur le service des Contributions directes an
cours de I'exercice 1936.
Montant des roles
I. - Impôts stir les revenus
Impôt sur les bénéfices industriels et commer-
ciaux....................... .... .... 6.472.906
Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires ........ 4.522
Taxe d'apprentissage .................. 114.775
Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agri-
cole .............................. 224.596
Impôt sur les traitements, salaires, pensions,
rentes viageres ...................... 877.130
Impôt sur les bénéfices des professions non corn-
merciales 791.035
Impôt general sur le revenu .............. 1.755.429
Contribution exceptionnelle instituée par dé-
crei du 16-7-1935 ....................... 100.971
TOTAL ........ 10.341.364
Surtaxe prCvue pour les années 1934 et 1935 par
l'art. 57 du décret de codification du 17 mars 1935 210.384
TOTAL GENERAL .........10.551.748

II. - Ancennes Con fributionc iirectes
Le montant des rOles érnis s'est élevO a 37.760.9% fr. 06, dont le detail ciaprès
CONTRIBUTIONS PRINCIPAL
CENTIMES
pour frais d'assiette,
CI perception ci reimpositions
psrcus
an profit do I'Etat
FRA1S
d'avertissement
TOTAL
Fr. Pr. Fr. Fr.
P. B...................... 3.070.038
Foncier......P .
N. B ................... 5 408.589
189.320
320.490
3.259 358 ))
5729.079
Mobilière................................. 247.173 2147.173
Patentes.... ... ............ ............. .. 436.897 50 436.897,50
Chambre de Commerce.................... 3.674,51 3.674,51
Chambre d'Agriculture.... .............. .. n 4.621 ) 4.621
Fras d'avertissement .................... ..
92,80 92,80
Totaux .... ..... ...... .8.478.627 ' 1.202.176,01 92,80 9.680.895,81
a) du départernent ..................... ......... .................. ..18.133.747,17
Montant
0) des communes ................................................... 9.747.171 91
des impositions- c) de la Chambre de commerce ...................................... 118.91317
perçues au profit:
d) de la Chambre d'agriculture ........................................ 80.244' ))
Total gOnOral ................... .37.760.972,06
Fr.
C)
0
z
0
ri
C)
i-i

DEUXItME PARTIE
III. - Taxes assimilées perçues an profit de 1'Et
Le montant des rOles émis est résumé ci-aprOs
DESIGNATION des TAXES PB.ODU1T Observations
Taxe sur [es marches intéressant
la defense nationalo .......... .. 4.640
Taxe sur les marches passes avec
les collectivités pubiiques . 464.990
Taxe des biens de Mainmorte ... ... 322,946,89
Redevance fixe des mines ......... 36.288
Redevance pour la retribution des
déléguCs mineurs. .......... .. 11 831
Taxe de verification primitive des
poids et mesures ............. 94364
TOTAUX ............... 841 639,53
IV. Taxes assimilées percves auprotit des communes
DESIGNATION des TAXES .PRODUIT I Observations
Taxe sur .le.s chiens ..............390.145 ))
Chemins vicinaux 5.045.852
Taxe dsprestations Chemins ruraux . 280.963
Taxe vicinale ................... .L733.270
Taxes de rempiacement des droits
d'octroi ....................... .. 213.062,50
Taxes de la loi du 13 aoflt 1926.... 1. 568.272,38
TOTAL ................ .9.231.564,88
Au cours de l'exercice 1936, le montant des dégrèvements
notifies au Service du recouvrement s'est, d'autre part, élevC a:
1° DOgrèvements a la charge de I'Etat . . . . . 667.014,46
2° Dégrèvements a la charge des autres co1Iec
tivités .....................234748,40
TOTAT. ..........• 901.762186

CONTRIBUTIONS DJRECTES 41
Principaux fiotits
Les prineipaux fictifs eréés par la loi du 31 juillet 1917, en
remplacement des contingents supprimés et destinés a servir
de base au calcul du produit des centimes départementaux
et communaux Wont donné lieu a aucune reclamation.
Les états présentant la repartition de ces principaux fietifs
entre les arrondissemenLs et entre les communes qui out Cté
CLablis par le Conseil genera] et par les Cons eils d'arrondissement
pour 1937, suivant des prescriptions nouvelles de la loi
du 19 juillet 1925 semblent devoir servir de point de depart
pour la repartition des principaux fictifs qui. seront assignés
au département pour l'année prochaine..
Je ne manquerai pas de .vous faire parvenir en temps utile
les états de rCpartement sur lesquels le Conseil general aura a
délibérer au cours de sa prochaine session.
Le Directeur,
GARNIER.

42
DUXIME PARTI
RAPPORT
DE M. LB DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Le Directeur des Contributions indirectes,
du déportement de la Vendée,
a Monsieur le Préfet de la Vendée.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, le rapport que vous
avez bien voulu me demander par votre Iettre en date du 14
mai dernier, sur le fonctionnement de mon service, an cours
de l'année 1936.
Le Directeur,
AYOT,

Etat présentant la comparaison des produits des années 1936 et 1935 dans le département
de la Vendée,
DESIGNATION ANNEE ANNEE
DES CHAPITRES
1936 1935
Augmentation Diminution
4 2 1 3
Taxe sur le chiffre d'affaires...........
Vms.......... 15.000.930f 14.022. 62V 978.309
3.278.032 of 3.002.215 o 275.817
Droit de circulation.
Cidres ............ 70.728 o 18.653 > 52.075
Droit de consommation sur E'alcool ...... .21.120 2.4
o 2.669.001 o x 247.881 .0
Automobiles .................... 812.623 738.038 .0 74.585 .0
0
Poudres a feu .................. 539.151 o 504.626 34.525
(1)Ailumettes ................. o o 1.304.873 o o 1.304.873 o
Droits divers ................... .046.600 3.062.623 ) 16.023
-
Recettes d'ordre ................. 56.656 o 209.363 .0)) 152.707 .0
Total des imcóts ............ 25.225.840 .025.532.013 1.415.311 o 1 72L484 o
boissons...........
Fonds communs chiffre d'affaires ....... 1.194.685 1.i76.822 o 17.863 a
559.278 o 531.525 27.753
autos .............. 90.291a 1 82.728 7.563
Total des fonds eommuns......... 1.844.254 .0 1,791.075 53.179 o o a
TOTAL GNRAL ................. 27.070.094 .0 27.323.088 o 1.468.490 1.721.484
Pour me/noire Produit de la vente des Tabacs.. . . 18. 841.504 o 18.905.195
)) >) 63.691
(1) Allum. 1 .820.027 425.538 1. .394 .489
o
aa
les recettes budgdtaires. TOTAL.. 20. 661.531 )),19.330.733 o 1.394.489 63 691
(1) Depuis Is i' octobre 1035 is produit de Ia vents des allumettes est r500uvré pour is compte de la Caisse autonome d'amorlissement - Si I'on ne tieiit pas ,.
compte de ce poste, la comparaison des produits rdvdle one plus-value totale 'Ic 1,054.819 francs.
a
ri
tz
0
z
z

44
DEUXIEME PARTIE
Observations
La comparaison des produits des exercices 1936 et 1.935 ne
fait apparaItre de fluctuations importantes qu'en cc qui con.
cerne la taxe stir le chiffre d'affaires, le droit de circulation et
le droit de consommation.
Taxe sur le chiffre d'affaires. ­ La plus-value constatée est
la consequence d'une reprise des transactions cominerciales
et du relèvement des prix de vente sur lesquels I'impôt est calcuIé
Droit de circulation 1) sur les ems : Par suite de I'insuffisance
de la récolte, les ventes taxées des marchands en gros se
sont développées
2) sur les cidres L'augmentation très sensible qui apparait
a cc chapitre est la consequence d'une abondante récolte
de pommes.
Droit de consommation. - Le fléchissement des produi.ts
recouvrés est l'effet d'une diminution des quantites imposées
chez les bouilleurs de crfi a la suite d'une récolte déficitaire.
Le Directeur,
- AYOT.

DOUANES
RAPPORT BE M. LE DIRECTEUR DES DOUANES
A LA ROCHELLE
Le Directeur des Douones,
a Monsieur le Préfet de la Vendée.
J'ai i'honneur de vous adresser ci-joints, les renseignements
relatifs an fonctionnement du Service des Douanes dans votre
département en 1936, renseignements que vous avez bien
voulu me demander par lettre du 14 mai dernier pour être soumis
an Conseil general en sa deuxième session.
L'examen des tableaux ci-annexés permet de constater
10 Une augmentation des droits de douane et de la taxe de
licences d'importation percus aux Sables-d'Olonne, due an Felèvement
de la quotité d. ' e ces droits et taxe et non pas a la reprise
du trafic du port qi continue a être durement frappé par
l'application des contingentements des bois du Nord et des
houilles.
2° Une petite augmentation du nombre des navires ayant
frequente les différents ports de, la VendCe et corrélativement,
du produit des droits de navigation.
Sauf a Noirmoutier, une trés importante diminution des, recouvrements
effectués an titre de Ia taxe de consommation sur
les sels. La récolte de 1935, infCrieure a la précCdente, a Cté suivie,
l'année derniére, d'une trés mauvaise récolte. Ii n'existe
plus de stocks sur les marais ct it a etC fait appel, notamment
aux Sables-d'Olonne, aux sels des 0salines de la MCditerranCe.
Par ailleurs, le trafic des blCs n'a alimentC que le cabotage
national. Aucue exportation sur l'étranger n'a Cté effectuée.

4€;
bEuxJMP PARTIE
En ce qui concerne les constructions navales, la campagne
de pêche, très mauvaise, n'a pas permis la reprise des affaires.
28 navires jaugeant au total 493 tonneaux sont sortis des
chantiers en 1936, contre 26 bateaux d'u ntonnage de 731 tonneaux
en 1935.
Le Directeur des Douanes,
BESSARD DU PARC

TABLEAU No I
NOM
des bureaux 1936
La Guittière )) ))
1935
)) ))
L Sable s-d'Olonne 29.478 37 409.553 42
L'Ile-d'Olonne. )) ))
Croix-de-Vie )> ))
StHilairede_Riez. 65 55
Beauvoir..... )) ))
Bouin ...... )) )>
Ile-d'Yeu. 25 96
Noirmoutier ) ))
DROITS DE DOUANES
I) ))
)) ))
307 30
5) ))
)) ))
)) ))
)) 5)
Difference
en plus en moms
TAXE DE STATISTIQUE
de formalités UouaniCres et de timbre
1936 1935
DiffCrence
en plus en me us
19.924 95 93.248 36 95.493 69 2.245 33
) )) *
)) )) 4.356 301 3.058 80 1,297 50 )) >
>) 241 75 ) )) 5) ))
)) )) )) )) I 2 44 ) ) 1 44
25 96 1,&3 20 1.064 20 619
)) )) ) 5) 825 20 587 16 238 04
L
b
0
z

TABLEAU N I (suite)
DROITS DE NAVIGATION TAXE do CON SOMMATION sur los SELS
NOM - -
Différencè Difference
des bureaux 1936 1935 1936 1935 -.--.-----------.
La GuittiCre . . . )) )) )) )) ))
Leo Sables-d'Olonne 80.354 25 73.707 60 6.646 65
L'Ile-d'Olonne.
Croix-de-Vie . . 629 40 685 80
St_IEH[ilaire _de_Ri ez x o
Beauvoir. 366 452 40 ) )
Bouin .......... 42 > 36 6 >
Ile-d'Yeu ..... .35 3.3 80 1.260 1.71480
Noirmoutier . . L519 20 1.368 60 1 150-60
en plus en moths en plus on moms -
70.965 60 440.428 20 a )s369.452 59
, 416.355 a 478.714 80 a a 62.359 80 (1)
a 250.777 80 467.955 60 a a 217.17780
56 40 22.025 78 82.852 83 a a 60,827 05
a a 378.171 ))'399.77-7 30 a a 21.606 30
86 40 361.519 20 822.484 70 a o 460.965 50
a a 78.687 60 79623 60 a a 966 a
:)21.233174.9;80240.2343.1 I
(4) An montant des droito de douane 41 y a lieu d'ajouter 690.907 fr. 07 an litre do tare de licences d'impartation en augmentation do 295.106 Ir our l'annéc 1935,
a-

TABLEAU N 0 2
NOM
NAVIGATION ENTRÉE NAVIGATION SORTIE
1936 1935 Difference 1936 1935 Difference
des bureaux .e . en en en en
S S , plus moms plus moms
N. T. N. T.
1T.
N. IN. T. N. T.N I T.
Les Sables-dOlonne 236 44.627 205 43.275 31!3S s 238 j44469 193 51.416 451 s 6.947
Croix-de-Vic....... 80 2.053 49 1.129 31 924 a s 80 2.061 49 1.129 31 932 a
Beauvoir ...... 22 .463 25 657 a a 3 194 22 463 25 657 a a 3 194
Ile-d'Yeu ........ 578 21.867 518 16.626 60 5244 a s 577 21.844 517 16.596 60 5.248 a a
Noirmoutier. ...... 388 7.753359 7.398 29355 a 384 7.7111349 7.1,68 35 543 a a
OBSERVATIONS
z

DEUXIEMIi PAIITIE
RAPPORT DU DIREOTEUR DES SERVIOES AGRICOLES
Le Directeur des Services cigricoles,
a Monsieur le Préfet de la Vendée.
J' ai l'honneur de vous rerneitre mon rapport sur Ic fonctionnement
des services .agricoles de la Vendée durant Fannée
1936-1937.
1. - Personnel
M. Martin, qui tait profcsseur d'agriculture adjoint a la
Direction des Services agricoles de la Vendée depuis 1929,
a été nommé, apès un briliant concours, Directeur des Services
agricoles de Ia Lozère. H a rejoint son poste Ic iF janvier
1937.
C'était pour moi un excellent coilaborateur, très dévoué et
trés an courant (IC toutes les questions (Ic mon service. Les
agriculteurs vendéens avaient en lui tin conseillet Ci
ct dévoué, sachant leur indiquer les inétliodes culturales e
d'élevage les plus conformes aux nécessités économiques du
nuiieu.
11 a été remplacé par M. Guérin, Ingénieur agricole, diplômé
de la Section d'applica Lion de 1'Enseignement agricole.
11 y a lien dc noter que M. Guérin n'a pas pris son poste
ici des le 1' janvier : ii avait été delegué a partir de cettc date
A pour une durée de trois mois it tin autre service. Ii West
done arrivé en Vendée que le i avril.
Pendant ces trois mois, j'ai été a pen prés privé de mon collaborateur
Ic plus direct. Un professeur de l'Ecole d'agricul-
Lure de Pétré, M. Pasty, a éié seulement chargé de rn'assis-
1cr 2 jours par sernaine. 11 a donné l'enseigncment a l'Ecole
normale el a l'Ecole d'agriculture d'hiver.

SERVICES AGRIGOLES
M. Guérin est un excellent fonctionnaire qul me donne
entière satisfaction.
Mile Puntis, secrélaire de la Direction des services agrh
coles, a quitté ce poste le 15 septeinbre 1936, pour devenir
institutrice publique. Elie a été remplace de suite par Mile
Landais, titulaire du baecalauréat.
En execution de la loi du 15 aoüt 1936, instituant un Office
National Interprofessionnel du Blé, et par arrêté du 7 septembre
1936, ies Direeteurs des services agricoles ont reçu
les atlrihfflions de cons eillerstechniques des Coinités départementaux
des céréales. Its out en outré eté ohs rgés d'assurer l'exécution'
matérieiie des decisions prises par les Comités départenientaux
on notifiées par l'Office National Interprofessionnel du
Blé. Pour assurer le travail materiel nCcessitC par cette
nouvelle charge, un seerétaire eL une dactylographe devaient
être recrutés dans chaque département oh la production (111
blé a une importance suffisante Ii en a été ainsj en VendCc.
M. Proffit, mutiié de guerre, ancien directeur de minotene,
a etC nommé secrétaire administratif et Mile Daviseaii
tituiaire du Brevet éiCmentaire, précédemment auxiiiaire ternporaire
a la Prefecture de Vendée, dactylographe. Ces auxilliaires
ont pris respectivement leur service ic 1' octobre et
Ic Jr dCcembre.
Je n'ai qu'à me loner de is façon dont tons mes coilabo
rateurs s'acquittent de leur tâche.
An cours de cette année outre la mission qui nous a etC
confiée dans l'application de la loi sur l'Office du BlC, nos
attributions ont encore été accrues, mais sans adjonctiOn do
personnel nouveau, par ies textes suivants
a) Décret du 15 fCvnier 1937, nous chargeant, cotiourremment
avec ies fonctionnaires et agents de la main-d'uvre
agricole et avec les ingCnieurs en chef et ingenieurs du gCnie
rural, de veiller a l'application de la mi du 31 juiliet 1929
concernant l'améiioration du logement des travailleurs agri -
coles et des décrets reiatifs a sa misc en vigueur
b) DCcret du 16 février 1937, nous habilitant, dans notre cm-

DEUXIEME PARTIE
conscription, a exercer les fonctions de conirôleui' tie la maind'tivre
agricole, en cc qui concerne l'application aux professions
agricoles des dispositions du chapitre V (allocations
familiales) insérées dons Ic titre III do livre Pr du Code du
Travail par la loi du 11 mars 1932, et des prescriptions du
décret du 5 aotit 1936
c) Décrel du 17 février 1937, not-is chargeant, concurremment
avec les lone Lionnaires ci. agents du service de la maind'uvre
agricole, (Ic veiller a l'apicaiion de la loi (Ia 20 juin
1936 reLative aux conges payes en agriculture
d) Décret du 18 juin 1937 relàtif a la coordination et au
développement des institutions de credit et de cooperation
agricoles ci. an contrôle des groupements qui ont reçu des avances
on des prets de 1'Etat sur la (lotation du Credit agricole
e) Décret du 19 juin 1937 relatif
a la coordination ct an développement des institutions et
des groupemenis ayant pour objet d'amCiiorer les conditions
(IC la production agricole, d'organiser et d'cncourager I'agriculture
ct de la protéger contre les risques proessionnels : sociétés
d'assurances et de reassurances inutuelles agricoles organisées
conforniément a la loi du 4 juiliet 1900, syndicats
d'Clevage ct leurs unions on fédérations, syndicats de eontrS-
Ic laitier, syndicats de defense contre les ennernis des cultures,
etc., fonctionnant sous le contrôle du Ministère de VAgriculture,
cornices ci. sociétés d'agriculture bénéficiant de
subveitions dans les conditions prCvues par i'article 68 (Ic la
loi du 10 aocit 1871
an contrSie de ces rnêrnes sociétCs et groupements.
- nsegnerneit tie IagcLflurê
1° nseignernent nomad. - Col enseiiernent a été donnC
(Ions des conferences et des causeDjes otahisCes nil nombre
d'environ 45, la piupart Ic dirnanche, quelques-unes en semai-

SERVICES AGRICOLES 53
ne, on faites a l'occasion de tournées diverses (concours de
cornices agricoles, du Herd-Book vendéen, assemblées générales
de groupements agricoles, etc.). Elles out eu lieu dans les
localités ci-apres Beauvoir-siir-Mer, Chailans (2), Mortagnesur-Sèvre,
Mormaison, S 1-Mathurin, Belleville-sur-Vie, Ste-
Hermine, Mareuil-sur-Lay, et dans 35 localités, lors du passage
de la commission du Herd-Book vendéen, don le. professeur
d'agriculture et moi faisons partie.
Les agriculteurs suivent assidñment nos conferences, el
nous demandent a cello occasion les renseignements les plus
divers relatifs A lour profession.
Nous nous sommes attaches aussi a visiter fréquemnient
les agriculteurs choisis parmi ceux qui nous paraissaient
le PIUS aptes a profiter de nos avis. C'est la méthode de propagande
la plus efficace. Elle nous permet dc traitor sur place
chaque cas particulier qui pout se presenter. Maiheureusement,
elle exige un temps assez long, dont nous ne pouvons
pas toujours disposer.
2° Ecole normale d'instituteurs. - Des cours d'agriculture
sont donnés a raison de deux heures par semaine aux ClCvesinaitres
de seconde et de troisiCme année de l'Ecole normale.
Its ant porte, en 1936-1937, sur i'étude du sol aux différents
points de vue physique, chimique et biologique ; sur les engrais
organiques'et minéraux ; sur le travail du sol ; la destruction
(Ic mauvaises herbes ; le drainage et l'irrigation ; Ia
production des céréales et des plantes sarcIées ; les prairies
la vigne ; la taille des arbres fruitiers ; l'hérédilé chez les animaux
dornestiques et les méthodes de reproduction ; l'alimentation
des animaux domestiques.
Une excursion a permis aux élèves de faire des observations
intCressanLes sur les différentes regiOns agricoles du départe
ment : le Bocage. des environs de la Roche-sur-Yon, I'entre
Plaine et Bocage C Avrillé, la Plume, d'Avrillé C Longeville, les
dunes de la Tranche et leurs cultures maraichères les prises
(le la baie de I'Aiguillon, Ic marais poitevin.
Les 9 élèves sortant en 1937 de I'Ecol-e normale out choisi
une question d'agricultiire comme matiCre C option, ce gui

DEUXIEME PARTU
proiive l'attention qu'ils apportent a cet enseignement, susceptible
en effet de lour permettre uné meilleure compréhension
des Milieux ruraux dans lesquels us se trouveront au
moms pendant la plus grande partie de lour carrière.
3° Enseignement post-scolaire cigricole. -- Par suite de la
nomination a La Roche-sur-Yon, en septemnbre dernier, de M.
Auger, qui dirigeait tin cours post-scolaire an Tablier, et de la
mise a la retraite, vers la même date, de M. Lhériteau, dominant
le même enseignement a St-Hilaire-de-Riez, le nombre des
cours post-scolaires agricoles qui ont fonctionné on Vendée,
pendant l'hiver 1936-1937 a. été réduit a 7. Mais une somme
de 1.600 francs s'est trouvée libérée et a permis de rémunérer
a raison de 400 francs a chacun pour l'année scolaire, 4 nouveaux
instituteurs qui, bien que n'étant pas pourvus du Brevet
agricole, donnent dans leurs COUTS d'aduites un excellent
enseignement agricole.
En résumé, des cours post-scolaires out fonctionné a Chevrette-de-Nalliers,
St-Florence, l'Aiguillon-sur-Mer, la Ferrière,
Landeronde, Beauvoir et Coëx ; des cours d'adultes
spécialisés dans l'enseignement agricole, a Rosnay, St-Gervais,
la Terrière de la Trnche et la Roussière dc Commequiers. Ces
cours ont été frequentes assidfiment par 200 élèves environ,
qui ont recu ainsi, pendant l'hiver, au moms 50 heures de lecons
complétées par de nombreuses demonstrations et applications.
L'enseignement agricole donné dans les cours d'adultes ct
les cours post-scolaires est celui qui permettrait le mieux la
diffusion des connaissances élémentaires, devenues indispensables
a tous les cultivateurs, si modestes qu'ils soient. Ii est
profondément regrettable qu'il ne soit pas plus répandu et que
ii ins tituteurs seu]ernent le donnent officiellement en Vendée,
alors qu'un cours agricole devrait fonctionner dans chaque
commune rurale. Fort heureusernent, d'autres maItres enseignent
bénévolement l'agriculture a leurs cours d'adultes.
40 Ecole J'aqriculture d'hiver anmbulante. En 1936-1937,
cetteCcole a tenu sa session a Champ-St-Pèré. Soixante-douze
eleves es de 15 d 24 ons, s etaient fii.4. mnscrne porn en sui

SERVICES AGRICOLS 55
vre les cours. Soixante-cinq les out suivis trés assidñrnent. A
la fin de la session, un examen écrit, susceptible de porter
sur toutes les uatières de l'enseignement, a été subi par 40 élèyes
et le Diplômedes Ecoles, d'Agriculture d'Hiver sera décerné
a 26 qui ont fait les meilleures compositions.
Les cours ont eu lieu regulierement chaque jeudi, du début
de novembre jusqu'a la fin de février.
50 Ecole d'agriculture de Pétré. - La Direction des Services
agricoles n'a pas a participer an fonctiomiement de l'Ecole
d'agriculture de Pétré, mais, conformément a un usage depuis
longtemps étabii, et confirmé pdr un décret du 20 décembre
1935, le Directeur des services agricoles est vice-président
du Conseil d'administration de cet établissement. Pour rem-,
plir cette mission j'ai cifi, an cours de l'année, my rendre Irequemment.
M. Blanchard qui, depuis 1930, en était le Directeur et avail
sñ s'attirer l'entière sympathie des nombreux agriculteurs qui,
a divers titres, étaient en relations avec lui, a été nommé,
dater du Fr janvier 1937, après Qoncours, a la Direction de
1'Ecole de Crézancy (Aisne). Par concours egalernent, M. Banr6,
diplOmé de la Section d'appiication dc 1'Enseignernent agricole,
professeur d'agricuiture adjoint a la Direction des services
agricoles du Gers, a été admis a lui succéder. .En fonclions
depuis le debut de l'annCe, le nouveau directeur s'ac-
(luitie parfaitementde Ia tCche qui lui est confiée ci l'avenir
de 1'Ecole est encore en très bonnes mains.
Les travaux d'aménagement entrepris depuis plusieurs années
dans eel établissement se poursuivent. Les réalisations
effectuées permettent de recevoir, les éièves dans des locaux
trés propres et confortables. Les salies de classe et les laboratoires
sont pourvus d'un excellent materiel d'enseignement, Le
nombre des Clèves en cours d'études actuellement est de 35,
dont 19 en premiere année et 16 en seconde année.
A I'école de Pétré, les élèves reçoivent, outre l'enseignemcut
theorique et pratique dc l'agriculture et des sciences s'y rapportant,
comme la physique, la chimie, l'histoire naturelle, I'économie
el la legislation rurales, une instrjiction generale qui,

56
DFUXTkMV, PABTI
sur de nombreux points, notamment en français ci en rna
thematiques, répond sensiblement an programme des écoles
primaires supérieures. On s'atlache a Les convaincre que to
bon agriëulteur sera celui qui aura su acquérir une culture
intellectuelle et professionnelle assez étendue, sans avoir perdu
le goUt du travail manuel. Le cultivateur vendéen doit, en
effet, tout en étant chef d'entreprise, rester un bon ouvrier.
Les jeunes gens diplômés de l'Ecole de Pétré qui ne rentrent
pas chez eux pour exploiter plus lard la propriété familiale,
peuvent trouver des situations intéressantes comme regisseurs
de fermes ou chefs de culture, contremaltres et directeurs
de laileries ci d'autres industries agricoles, agents techniques
des syndicats, cooperatives agricoles, caisses de credit
agricole, etc. Quelques-uns se dirigeni vers des écoles d'agriculture
d'un niveau plus élevé ou spécialisées : écoles nationales
d'agriculture, d'horticuiture, de laiterie, et les écoles coloniales
d'agriculture.
Le 5 juin dernier, l'Association Amicale des anciens élèves
de l'Ecole, prCsidée par M. Joguet, vétérinaire a Bournezeau,
avait organise une cérCmonie au cours de laquelle a été inaugurCe
une plaque a la mérnoire de leurs camarades morts
pour la France et célébré Ic cinquantenaire de ]a fondation de
eel établissement. Monsieur le Ministre de l'Agriculture avaiL
bien voulu presider Mute manifestation é laquelle assistaleni
Cgalement de nombreuses personnalités administratives ci
agricoles.
Cot établissement joue un role trés important pour la diffu-.
sion du progrès agricole, non seulement en Vendée, mais dons
de nombreux départements voisins.
M. - Renseigtiernents atatistiques
et situation ágriooe du département
Les Rats périodiques mensuels, relatifs a Ia situation génCrale
des cultures et a leur Rat sanitaire, ont été regulierement
adressés an Ministère de i'Agricuiture.
Malgré le retard apporiC dans Ic retour de certains questionnaires
communaux et cantonaux, la statistique agricole de

SERVICES AGRICOLES 57
1936 a été centralisée et misc au point en temps voulu. Conformément
aux instructions ininistérielles, nous nous sommes
efforcés d'assister le plus' souven possible aux reunions des
Commissions cantonales de statistique.
I. - CAMPAGNE AGRICOLE 1935-1936
A. '- Circonstajices métëorologiques
Situation et reridement des cultures.
Pendant les mois d'octobre et de novembre 1935, des pluies
abondantes avaient rendu trés difficile l'exécution des labours
précédant les semailles. Ces difficultés furent particulièrement
accentuées dans le Bocage aux terres lourdes, imperméables
el se gorgeaut Wean. Certains cultivateurs furent même contraints
de renoncer au semis a I'automne de parcelles trop humides.
L'hiver, la fréquence des pluics gena encore Ic développement
des céréales. Elles furent même détruites par endroits
d'autres champs restérent clairsemés du fait d'un tallage très
insuffisant. L'efficacité des engrais de couverture fut fort contrariée,
parfois nulle, parce que les applications nc purent
avoir lieu en temps utile, Par suite des difficuItés de trésorelic
des cultivateurs, les engrais d'automne n'avaient d'ailleurs
pas été employés en quantitCs suffisantes.
Ce régime pluvieux se continua jusqu'à la moisson, favorisani
le développement dans les hlés des plantes adventices,
puis, a l'approche de la maturité, Ia verse.
La moisson se fit dans de mauvaises conditions et tardivement.
Les gerhes furent rentrées humides et peu de grain Ctait
susceptible Waller a la meunerie des le battage. La récolte fut
mediocre tant en qualité qu'en quantilé. Elle atteignit, en cifet,
1.245.000 quintaux environ, alors que lerendement moycu
(In département est de 1:500.000 quintaux.
Cette pluviosié excessive avait créC dans ies marais une
situation des plus alarmantes par suite des inondations pro-

58
DEUXIJM PARTIE
longées. La flore des prairies fut on partie détruite et, en
beaucoup de points, le loin pen, abondant. La fenaison eut lieu
dans de mauvaises conditions et Yon rentra pour le bétail
une nourriture mediocre.
La vigne souffrii 6ga1erneIt de cet état hygrométrique très
élevé. Les maladies cryptogamiques firent des ravages. An surplus,
des gelées tardives de fin avril et debut de mai avaient
déjà enlevé une partie des grappes. La maturité se fit mal on
obtint tine récolte peu abondante et de qualité très médiocrc,
La pomme do terre ne fut point épargnée par le mildiou, entralnant
la destruction prématurée des tiges et la pourriture
des tubercules. Là encore, ii fallut enregistrer une rCcolte audessous
de la moyenne.
Le rendement des haricots fut a pen près satisfaisant. It y
cut une abondance de fourrages annuels. Les choux et les betteraves
furent réussis. us ont fourni tine excellente récolte qui
a permis, an cours de I'hiver dernier, de tenir le hCtail en parfait
Ctat.
En 1936, In récolte des fruits a été très bonne, notamment
celle des pornmes qui se sont bien conservées. Malheureuse
ment, la Vendée ne tire pas de sa production fruitiCre tout le
profit qu'elle pourrait en obtenir si des soins étaient (IonnCs
aux arbres afin de les proteger contre les atteintes des maladies
cryptogamiques et des insectes qui altCrent considCrablement
les qualités des fruits, ci si la vente était rationnelleinent
organisée.
En résumé, Ia cainpagne agricole 19354936, par ses résultats
d'ensemble, a etC plutôt mediocre,
B. Animaux de ferme
La statistique annuelle établie S In fin de l'année 1936 a
pinis de corstater tine iegère augmentation du nombre de
têtes, soul dans les espèces asirie ci mulassière, plus forte ccpendant
pour les rpou tons et lCs pores quo pour lCs hovins, Co

SERVICES AGRICOLES 59
résultat pent être attribué a l'abondante production fourragère
des deux dernières années. L'accroissement plus marqué
des effectifs de moutons et de pores s'explique par Ic
fait que les cours des premiers ont montré toujours plus de
stabilité et un iiiveau plus satisfaisant que ceux des bovins,
en raison de a situation éconoique m dc cette production largement
déficitaire en France, et dont les prix sont faciles
maintenir par le jeu des droits de douanes et des contingents
d'importation. En cc qui concerne les pores, si les cours sont
capricieux, its avaient té assez favorables,
SITUATION DES CULTURES EN TERRE AU 30 JUIN 1937
La campagne 1936-1937 a commence sous un jour plus favorable
que la précédente. Les labours d'automne et les semailles
out été effectués dans de bonnes conditions, mais, par suite
dune temperature très clémente en hiver, les plantes adveritices
ont pris un grand développernent. En outre, les campagnols
ont fail d'importants degâts, dans la Plaine et quelques
communes du maiais desséché de Lucon, aux céréales et aux
prairies artificielles.
Au printemps, l'excès Wean a provoque Ic jaunissement des
céréales dans les terres imperméables, rendu difficiles les traitements
a l'acide sulfurique pour détruire les mauvaises her--
bes cependant très ahondantes dans ces cultures. L'empioi
des engrais de printemps n'a pas etC suffisant, en général, en
raison des difficultés que Yon a éprouvées a pénétrer dans les
champs en temps utile pour les épandre.
Le mauvais aspect des céréales a etC un peu corrigC aux
mois de mai et juin qui leur ont Cté plus favorables, mais on
craint cependant que la récolte dans Ic département ne soit pas
supérieure a celle de I'an dernier, pent-être même sera-t-el]e
un peu infCrieure:
La preparation des terres pour les plantations et semis de
printemps a été retardée par l'inclCmence du temps pendant
les quatre premiers mois de I'année. Deauis, cc travail a pu
Ctre eEécuté dens des conditions è peu près satifaisantes. Le

60
DEUXIEME PA?TE
haricots ont bel aspect, les semis en place des betteraves paraissent
réussis ; dans les regions oii on les plante en pCpinière,
le repiquage se poursuit activement ainsi que celui des
choux Les pommes de terre sont moyennes, Inais très atta-
qués par le doryphore.
Les prairies artificielles out donné, dans les regions oü ciles
Wont pas été dévastées par les campaguols, une récolte
abOndante qui a été rentrée dans de bonnes conditions.
Celle des prairies naturelles sera egalement bonne.
La vigne n'a pas eu a souffrir cette année des gelées printanières
et jusqu'au moment on nous rédigeons cc rapport,
elle ne paraIt pas trés éprouvée par les maladies cryptogamiques
et laisse espérer une bonne production.
Par contre, ii y aura fort peu de pommes et autres fruits.
III. FAITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
An cours de la campagne envisagée par le present travail,
de grandes evolutions Se sont produrtes dans l'économie génCrale
(In pays et dans I'Cconomie rurale CIT1 pai'ticuiier. Ii ne nous
esi pas possible d'envisager cet ensemble de faits avec un recul
suffisant pour tirer d'une façon nette les consequences qui
en dCcoulent pour l'agriculture.
Si les prix de vente des produits agricoles ont considerablement
augrnenté depuis plus d'un an, taut en cc qui concerne Ic
bCtail que Ia plupart des récoltes, on commettrait tine très
ye erreür en consiclérant qu'une partie importante de cet aceroissement
(IC recettes des cultivateurs pent être porte a lour
bénéfice ; ilsavaient d'abord a compenser les pertes sérieuses
éprouvées les années précédentes, notamment sur la valeur
de production des fonds ruraux dont les ameliorations e
entretiens avaient été repousses a des moments plus favorables.
Dc plus, les frais incombant aux cultivateurs ont auginenté
a pen prCs dans Ia rnême mesure que leursrecettes. Sans
doute, i'élévation du prix des engrais a été freiné dans une
certame Ine,suie, mats ii n'en a pas 06de méme pour tous les

SERVICES AGRIGOLS 61,
autres chapiti'es de dépenses : machines, inatériaux (IC construction,
Iravaux et fournitures des artisans ruraux, etc. Le
prix de la main-d'cuuvre agricole a lui-mêrne très sérieusement
augmenté, non seuleinent par les salaires, mais aussi par les
charges dñes aux lois sociales congéspayés et allocations fa
miliales.
En fait, l'ouvrier agricole bénéficiait, avant la loi, de conges
que l'employeur ne reteuait pas sur ses salaires, notamment
a l'occasion de reunions dans la farnille du domestique,
de certaines foires, d'assemblées, de travaux particuliers qu'il
avait a faire chez 11-ii. La loi a done généralise des dispositions
déjà très fréquemment adoptées et sur ce point l'aecroissement
des charges ne semble pas considerable.
Celles qui dCcoulent des allocations familiales sont plus sensibles,
puisqu'elles atteignent environ 300 francs par an et par
domestique.
On pent dire que si la gene qui a étreint l'agriculteur il y
a quelques années s'est un pen atténuCe, nos populations rurales
sont encore loin de tirer de leur travail une rémunération
leur permettant un niveau de vie convenable et aussi
d'offrir aux industries on commerces approvisionnant l'agriculture
la possibilité de reprise des affaires qui entraInerait
la renaissance d'une grande partie de l'activité économique du
pays. S
Application de ta IégsIation Sur la defense
et I'assahiissement du marché du bid
Office du bid
L'articie 4 de la loi du 15 aot 1936, tendant a l'institution
d'un Office national interprofessionnel du blé, crCe dans chaque
département tin Comité des céréaies compose de représen-
Lants des consommateurs, de la meunerie, dc la houlangerie,
du commerce et de reprCsentants de 1'administraion
Par votre arrêté du 19 aoñt 1936, vous avez hien voulu norn-
mer les 18 membres qui constituent le Coniité de la Vendde,

tYUXlEM1l PARTIE
Le présidetit de cci organistIe est M. Parenteau, vice-président
du Conseil général, président de la Chambre d'agriculture.
Ii esl assisté par tmis vice-presidents, dont chacun est
choisi parmi une categoric différente des personnes représeniées
an Cornité producteurs de blé, consommateurs et utilisateurs.
La reunion du président et des Irois vice-presidents du Comite
departemental, assistCs du Directeur des Contributions
indirectes et du Directeur des Services agricoles, constitue le
Bureau permanent, chargé de l'adrninistration courante.
Comité départemental et Bureau permanent ont accompli
en de nombreuses reunions une lourde tâche, souvent d'e'licate.
Les decisions out touj ours Cté inspirées des meilleurs
sentiments de collaboration entre les membres et avec les
Pouvoirs publics, afin d'obtenir une jidicieuse application de
la loi.
Les blés peuvent être livrés par les agriculteurs aux nCgociants
en grains oil aux cooperatives.
Ne peuvent continuer le commerce du blé pour leur propre
compte que les négociants qui ont été agrees par le Comité départemental.
Cent dix sept demandes d'agrément ont recu l'assentiment
du ComitC, Ce nombre est Men inférieur a celui des
négociants en exercice avant l'institution de ]'Office du W.
Certains n'ont pas sollicité d'être agrees, parce qu'ils deveflaient
agents d'une cooperative on qu'ils cessaien de s'occuper
du W. En rCalité, une cinquantaine seulement ont pratique
des operations sur cette céréale en 1936-1937.
La ]oi fait aux commerçants, comme d'ailleurs aux cooperatives,
des obligations modifiant con sidérablement leurs pratiques
commerciales courantes paiement integral a la livraison
des 50 premiers quintaux four-nis par un même agriculteur
et important acompte sur Ic surplus ; échelonnement des
ventes calculé d'après le stock détenu
Ii faflait done, pour continuer le commerce, disposer de
capitaux importants et de inagasins, cc qui était beaucoup
moms nécessaire avant Ia loi sur l'Office du BlC. A cc mo-

SERVICES AGRICOLS 63
went, en effet, Ic eominerçant n'était pas toujours le hanquier
du cultivateur, coninie on l'a diL Quelquefois, ii iìe payait Ic
blé qu'après l'avoir 1uirnême vendu et en avoir reçu le prix.
Ii n'avait pas non plus a en loger de grosses quantités ; les
lots achetés restaient genéralement dans les greniers des ciiitivateurs
jusqu'i i'expédition pour la meunerie.
LécheIonnemeni des ventes a lirnit& les possibilités de travail
du commerçant en I'obligeant stocker et a payer des
blés don[ tine partie ne pouvait étre revendue par lui que dans
Un temps relativement éloigné.
Ces obligations du paieirient des blés a leur , Iivraison par
les adherents et de 'écheIonnernent des ventes étaient imposees
aussi aux cooperatives ; inais dies out pu faire appel an
Credit agricole pour obtenir gratuitement des avances de fonds
afin. d'effectuer les paiements.
La loi stir l'Office du Blé ne pouvait donner les résultals
escoinptés, c'est-à-diie la vente pal les agriculteur de leur
rCcolte a tin prix préaIabirnent étabii, que si on supprimait
les ventes clandestines et la concurrence a l'offre des marchandises.
Pour celà, it fallait:
ermettre aux agriculteurs (I'CCOuler leurs blés quand us
le désiraieni et de recevoir, de suite, de ces ventes, les sommes
importantes qui étaient nécessaires a leurs propres besoins
et a ceux du budget de leurs exploitations
éche.lonner ies iivraisons a la meurierie pour éviter la surabondance
des offres qui se serai I fatalement traduite par des
ventes au-dessous du cours legal ; cc qui n'aurait pas manqué
de retentir, par des moyens frauduleux, sur le prix réellement
payC aux agriculteurs.
Ii ne faut pas oublier, en effet, qu'à la fin de la derriiCre
campagn, ii restait encore, en culture, dins les cooperatives
et le commerce ou en meunrie, tin stock de blé d'environ 6
millions de quiniaux, non compris Ic stock de sécurité de I'm-
Lendance ; que Ic prix (lit blé oscillait en juillet-aoUt demnier
autour de 110 frs Ic quintal ; et, enfin, que les moulins, au
moms (lans la region, ont été encombrés pendant piusieurs
mois par les blés d'échange et Wont fait que des achatspeu
importants. -

DUXIMt PAWtIE
Sur 700.000 quililaux de NC de in rCcolte vendéenne qili, an
cours de la campagne 1936-37, seront écoulés sous le contrôde
l'Office par les cooperatives et les commercants vers la
meunerie, environ 640.000 quintaux passeront par les coopératives
et 60.000 quintaux par le commerce, soit les proportions
respectives de 91 et 9 pour cent.
Le suppiCinent des avances faites aux agriculteurs an dbut
de la campagne acLuelle 5 par rapport aux prCcCdentes, par
les cooperatives et les nCgociants, sur des Ws qui Ieuravaient
R6 livrCs mais n'étaient pas encore écoulCs a la meunerie,
pent être évalué, compte tenu de l'accroissernent duyrix du
blé, a une dizaine de millions de francs, qui sont entrés plus
tot qu'antCrieureinent dans Ic courant des affaires.
Le nombre des cooperatives de blé fonctionnant en VendCe
est actueliement de 5, dont quatre autonornes et la cinquiCme
affiliée a une des précCdentes
La Cooperative du Syndical agricole départemental de ia
Vendée
La Cooperative agricole des Producteurg de la Vendée
La Cooperative de Ereuii-Barret
La Cooperative de l'Hermenault
La Cooperative du Bocage vendéen a St-Mesmin, affiliCe
a celle du Syndicat agricole départemental.
Une nouvelle cooperative, ceile des
de Landeronde, est actuellement en cours de creation. Une dCcision
du ComitC dCparternental des céréaies rejetant Ia demande
d'agrCment de cette sociCté a Cté annulée par le Comite
d'administration de 1'Office du Blé.
Les organismes coopCratifs cons litués en Vendée pour la
vente du ide sont très fortement organises et disposent d'importants
rnagasins parfaitement aménagCs, pourvus du matétie!
de manipulation et dc nettoyage des ides le plus moderne.
Les blés si vanes, tant dans leurs caractères intrinsCques
que dans leur état de pureté a la livraison, sont conditionnés
de facon a toujours offrir a la meunerie un type uni forme
d'excellente qualite. Les soins apportés par ies cooperatives a

SERVICES AGRICOLES
la conservation et au travail du blé ont déjà porte leurs fruits.
Les blés de Vendée son[ trés recherchés dans heaucoup de régions
de la France, notamment dans le sud-ouest, et, sauf au
debut de la calnpagne, all moment oü les meuneries étaient
surchargCes de blés d'echange, les contingents mensuels de
vente accordés par le comité départernental de la Vendée ont
etC trés facilerneni écoulés, alors que, dans certains départements,
les ventes Ctaient beaucoup plus difficiles.
La misc en application, en Vendée, de la loi sur l'Office
du BlC, n'a pas rencoutré d'obstacles très sérieux. L'écoulement
des blCs des fermes vers icr cooperatives et Ic commerce,
puis vers la meunerie, s'est effectué très regulièrement.
V. - Application tie la legislation stir la viticulture
La rCcolte de yin de l'annCe 1936 ayant été inférieure an
minimum prévu pour la misc en application des meures
Cdictées par les lois en vue de la resorption des excCdents, ces
derniCres (blocage, distillation obligatoire) ne sont pas en vigueur
actuellement.
L'arrachage facultatif des vignes donnant droit aux avantages
prévus par le décret-loi du 30 juillet 1935 et Ic décret
du 18 décembre 1935 se poursuit Depuis la misc en vigueur
de ces textes, 250 he.ctares de vignes environ oni etC arrachés
dans les conditions donnant droit aux avantages prévus par la
lob
VL - Mutuaté et cooperation agricoles
10 CREDIT AGRICOLE
Le nomhre des caisses locales de credit agricole nifiliCes é
la Caisse regionale de Ia Vendée est Ic même que eelui des anflees
prCcédentes, c'est-à-dire de 75.
Les operations rCalisCes par la Caisse Régionale de credit
agricole pendant l'annCe 1936,soit directernent, soit par I'mtermCdiaire
de ses caisses locales, peuvent se rCsumer coinme
suit:
5

66 DEUXTEME PARTIE
a) Préts a court lei-me. Les operations d'escornpte oñi
porte sur 3.785 effets et warrants pour tine somme globale de
41.595.716 fr. 43.
Les avances sur blé son[ comprises dans ce chiffre pour une
somme de 22.697.197 fr. 44.
Le montant des prets en cours était
Le 31 décembre 1935, de .............7.050.850 fr. 67
Le 31 (1Ccembre 1936, de. .............. 27.316.518 fr. 50
soit une difference en plus a cette derniè-
re date de ..........................20.265.667 Ir. 83
h) Préts a rnoyen terme
1°. - Préts ordinaires
27 prêts, ont etC consentis en -1930 im une somme gloha-
Ic dc 444.256 frs.
Le montant des prêts en cours
au 31 dCceinbre 1935 Ctait de ..........10.922.118 fr. 44
an 31 décembre 1936 de ..............9.023.910 fr. 61
soil une difference en moms de ........1.898.207 fr. 83
par rapport i l'année précedente.
2°. - PrCfr spéciaux
Aucun prCt de ce genre na etC réalisC en 1936.
Les prets en cours in 31 dCcembre 1935 se montaienf
it ................. ................... .1,033.460 fr.
En 1936, les remboursements out atteint 172.667 fr. 10
Le montant des prêts en cours an 31 dé
cembre 1.936 Ctait done de ........... 860.792 fr. 90

c) Préts a long terme.
SERVICES AGRICOLES
1 ° P-réts individuels ordinaires
15 prêts ont été accordés en 1936 pour une somme globale
de 171.500 francs.
Montant des prêts en cours
an 31 décembre 1935 ............. . . 9.776.906 fr. 93
au 31 décembre 1.936 ................8,647.088 fr. 68
soil une difference en moms a la fin du
dernier exercice de ..................1.129.818 fr. 25
2°. - Frets individuels spCciaux
4 prêts ont été accordés en 1936 pour une somme gbbale
de 30.000 francs.
Montant des prêts en cours
an 31 décembre 1935 ................5.387.084 fr. 44
an 31 déceinbre 1936 .............. . 4.697.643 fr. 64
Difference en moms a la fin du dernier
exercice ............................1.689.440 fr. 80
3. - PreAts eollectif.g
Aucun prêt collectif n'a été rCalisé en 1936.
Le montant des prêts collectifs en cotirs au 31 dCcembr
1935 était de ................. .. ..... 2.384.594 fr. 40
Des rembotirsmcnts oni été effectués en
1.936 pour la somme de ................222.805 fr. 56
It restait en cours an 31 décembre 1936 2.161.788 fr. 84
d) De'póts en compte-courant:
1°. -- Dépôts a vile
Le rCsu!tatdéfinifif pour 1936 des operations des comptes
courants a vue s'est traduit'par tihe augmentation des dépôts

68
OEUXIEME PARTIE
de 1.613.709 fr. 44. us sont en effet passés de 2.542.825 fr. 56
an 31 décembre 1935 a 4.156.536 fr. S In fin de l'année suivante.
-
2°. - Dépôts a échéance
Le montant de ces dépSts qui était de 225.325 fr. 78 an d6-
but de 1936 et de 273.317 fr. 78 5 Ia fin de la mêrne année
s'est ainsi accru de 47.992 fr.
e) Avances de PEtaL
Lear montant total a élé pour l'annCe 1936 de 8.050.000 fr.
contre 1.050.000 fr. en 1935.
L'activité du credit agricole en Vendée s'est done notablemeni
accrue en 1936 par rapport a l'année précedente. C 7est
en parlie le rCsultat de iaugrnentation des avances de I'Etat
S cette institution et des attibutions nouvelles que mi confède
la loi du 15 aoSt 1936 sur 1'Office du Blé
2 1 CAISSES DASSUIANCES MUTIJELLES
En VendCe, d'après un recensement effectué en aoSt 1936,
les nombres des caisses d'assurances et de reassurances muluelles
agricoles qui, an 31 décembre 1935, fonctionnaient conformément
aux prescriptions de la loi du 4 juillet 1900 et des
(Técrets In complétant, étaient les suivants
59 caisses locales d'assurances mutuelles contre l'incendie
et une caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles incendie
ayant son siege a La Roche-sur-Yon. Elie a été constiltiée
sous le patronage du Syndical des agriculteurs de In
Vendée
39 caisses locales d'assurances contre les accidents du Iraiaii
-
4 caisses locales d'assurances contre la mortalitC du betail.
Bien qua nos chiffres aient été arrêtés S une date déjâ reculée
de plus d'un an, it y a lieu de penser qu'ils Wont pas sensihiement
vane depuis. Peut-Ctre out-us augmenté cependant
de quelques unites dans les branches incendie et Accidents.

SERVICES AGRICOLES 69
Ii existe en outre dans le département 233 sociétés d'assurances
a primes, variables contre la mortalité du bétail. El
les ne fonctionnent pas dans les formes prescrites pour avoir
ciroit aux subventions de l'Etat, soiL au titre de premier CIablissement,
soit en cas de pertes particulièrelTlent lourdes. II
est fâcheux qu'en persistant dans lour isolement ces sociétCs
se privent des avantages que pourraient lour procurer, d'une
part la reassurance, et, d'au ire part, les secours alloués par
l'Etat en cas de nécessité. Lorsque les pertes subies par les
sociéLaires sont seulement normales on au-dessous de' la normale,
ii est possible que I'assurance ne soit pas plus couteuse
dans les sociétés a prime variable que dans celles qui souL
réassurées, mais, dans les années de sinistres graves, ii Wen
esl plus ainsi, et il arrive souvent qu'il faille réduire I'indemnitC
par rapport an pourceniage fixé par ic's statuts. La ioi dii
7 juillet 1933 sur la prophylaxie de la luberculose des bovidés
accorde des avantages spéciadx.aux propriétaires dont les aidmaux
sont assures a une caisse reconnue par l'Eiat, Iorsqu'ils
desirerit organiser dans leurs étables la lulte contre cette maladie.
Nos éleveurs vendéens. par suite de la forme d'assurance
qu'ils out contractée, risquent de se voir priver de ces
avantages.
En raison des hieniart's considérubles que procurent aux
agriculteurs les assurances muluel]es soils toules leurs formes,
ii est irès desirable (Ju'elles s'Ctendent encore on Vendee.
30 SYNDICATS AGRICOLE5 ET COOPERATIVES
Les deux grands syndicats agricoles départementaux ont
continue leur fonctionnement normal. Les services considérables
qu'ils rendent a Ieurs adherents sont trop connus pour
que nous ayons a les signaler.
Lorsque notre travail courant nous en laisse la possibilitC,
nous redigeons, pour leurs journaux prof essionnels, 'des ar -
ticles de vulgarisation et d'informatiowqui, par cette voie, citeignent
la très grande majorité des agriculteurs du départemciii.
Nous leur exprimons notre reconnaissance pour les

70
PEUXLEME PABT1
inoyens qu'iE nous lournissent ainsi de communiquer avec les
milieux ruraux.
Nous avons déjà pane du fonctionnement des cooperatives
de siockage et de venie des blés, mais ii exise dans le département
d'autres organismes cooperatifs auxque1s nous devons
accorder actuellement une attention particulière : coopCratives
de battage, laitenies cooperatives, cooperatives agricoles
de panification. En effet, le dCcret du 27 avril 1.937 cornplétani
ceux des 8 aoüt 1935 et 13 aot 1936 present que les
dossiers des cooperatives demandant l'approbation de leurs
siatuts par Monsieur Ic Miiiistre de l'Agniculture doivent être
iransmis par noire intermédiaire. L'étude de ces dossiers nous
[)rend Un tcrnps assez long.
40 SYNDICATS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMTS DES CULTURES'
Une partie de la Maine de Ia Veudée et du marais de Luçon,
comprenant, partiellement on en totalité, environ 25 communes,
est actuellernent, et depuis l'automne dernier, envahie
par les cainpagnols. Pour lutter contre ce fléau qui se mauifeste
périodiquement dons les mêmes regions, des syndicats
de defense constitués lors d'invasions anténieures ont dü reprendre
leur activité ; des. nouveaux out été constitués. Le
nombre total de ces groupernents est maintenant de 17, dont
1.3 dans la Plaine, groupés en une Fédération et 4 dans le
marais.
Des trailements collectifs contre les rongeurs ont en lien
dans les communes pourvues d'un syndicat, ailleur.s Ia plupart
des cultivateurs ont traité i,solérnent. Les produits employés
étaient soit la noix vomique cuite avec du blé, et qui,
par la strychnine qu'elle contient, ést un poison violent, soil
le virus Danysz de l'Institut Pasteur, culture microbienne que
I'on incorpore dans des grains qui seront consommés par les,
rats pour leur communiquer un typhus moniel tres' contagieux.
Les deux procedes ont donné des résultats satisfaisants,
tuant de nombreux sujets qui ont'Cté retrouvés lors de labours

SERVICES AGRICOLES 71
ullérieurs dii terrain. S'ils oat pa diminuer la pullulation des
rongeurs et par consequent I'irnporiance des dégâts, us ne
son pas parvenus a les faire dispariutre complétement et acluellement
Les récoltes sont encore ravagées, notamnient les
céréales qui approchent de la maturité.
Tout n'a peutêtre pas Cié fait pour enrayr le fléau. Si le
plus grand nombre des cultivateurs ont appliqué irès sCrieusement
Jes traitements, it y a eu des indifférents qui se son[
abstenus, comptani sur des causes naturelles pour faire disparaltre
Les rats. Leurs espoirs Ciaient fondés sur Ce fait connu
que i'invasion d'un territoire par ces petits rnammifCres West
pas continue. Extrêmernent abondants pendant quelques années,
its diminuent ensuite ass ' ez hrusqirement en nombre pour
disparaltre a pen près, pendat vin temps plus OU moms pro
longe.
Malgré es défaillances, aucun syndical de defense n'a youlu
solliciter de Monsieur le PrCfet la misc en vigueur de la
disposition de l'article 79 his du Code rural, prescrivani le
traitement par Les soins du syndical des terrains des propriétaires
negligents et aux frais de ces derniers. Cette mesure
pent, en effet, créer enire voisins de vives inimitiés toujours regrettahies.
Mais, en raison de la division des propriCies ci de
leur interpénétration dans ]es regions envahies, it esi incontestable
que l'indiffCrence de quelques agriculteurs est en
panic cause de la gravite des pertes subies par l'ensernbie.
En élé, Les traitements ne sont pas possibles : l ') , parce qu'il
est difficile de parcourir Les champs reconverts de récoltes, 2°,
parce que Les rongeurs trouvent en abondance des aliments
plus appetissanis qne les appâts que l'on pourrait répandre
ci qne ces derniers ne seraient pas consommés. us ne pourrout
êtie repris qu'à l'automne prochain, ci nous n5us tiendrons,
a cc moment, a la disposition des syndicais pour user
de thus les moyens de persuasion afin que la lutte soit aussi
génerale et aussi efficace que possible.
Par lettre du 15 fCvrier, Monsieur Ic Ministre de l'Agriculture,
informé de la situation, a bien voulu ouvrir a Monsieur
le PrCfet de hi Vendée, tin credit de 1.5.000 francs répartir

72
VHUXItMF, PART
entre les syndicats de defense ayant participC a la lutte contre
les campagnols a Litre de contribution 4 l'achat de noix vomique
on de virus.
Depuis plusieurs années, le dorypliore est répandu dans
Lous les points de la Vendée et ii ne nécessite plus de notre part
la mise en application de inesures particulières. Les insectes
sont beaucoup plus ahondants en 1937 qu'ils ne l'étaient Fannée
dernière üü les conditions méteorologiques leur avaient etC
moms favorables. Progressivement, les cultivateurs se sont
familiarisés avec les procédes de. destruction de l'insecte. us
arrivent actueilement a protéger leurs cultures de pornines de
terre ci a prévenir une reduction sensible de la récolte du fait
dii ravageur, mais ii est bien evident que Les frais considératiles
consentis pour Les achats d'insecticides viennent augmenter
dautant le coat de production de la récolte pour laquelie
its sont employés.
A côté des arséniates qui, jusqu'à ces dernières années,
étaient considérCs comme les seuls produits vraiment efficaces
pour la destruction du doryphore, sont intervenus des insecticides
a base deproduits végetaux derris, roténone, on de
sels' de baryurn qui s'emploient en poudre et dont certains sont
d'une efficacitC incontestable. Its sont moms dangereux pour
l'homme et Les grands aniina0x que les arséniatés, d'un emploi
plus facile puisqu'ils sont repandus simpleuient avec une
soufreuse ou un souIfiet special a raison de 20 a 30 kilos par
hectare, alois (pie Ic traitemeni a l'arsCniate nCcessite environ
1.000 litres de bouiilie pour la rneme Ctendue. Malgré leur
prix de revient élevC, ]cur emploi entre trés rapidement dans
-la pratique courante.
Les syndicats de defense contre les ennemis des cultures
pourraient jouer un role extrêmement utile dans la lutte contre
les parasites (eryptoames ci insectes) des arbres fruitiers.
Ils perxnettraient d'acheter 0 frais communs et avec une faible
quote-part par adherent les pulvCrisateurs indispensables
a l'appllcation destraiteinents susceptibles de Perirettre in
production de fruits de qualitC qui ont seuls des chances de
trouver des dCbouchés intCressants,

SERVICES AGRICOLES 73
5' SYNDtCATS D'ELEVAGES ET COMICES
La disparition a la fin de l'année 1935 de l'Office agricole,
qui fournissait a ces organismes la plus grande partie de leurs
ressources, risquait de réduire leur action a néant si d'autres
credits n'étaient venus compenser en partie cet appauvrissemerit.
Mais le Conseil Général, montrant une lois de plus
Ic constant intérêt qu'il porte aux agriculteurs, a hien voulu
doubler a son budget de 1937 la subvention qu'il accordait précédeinment
aux syndicats d'élevage, et, d'autre part, un crédit
nouveau a été accordé egalernent par Monsieur le Minisftc
de l'Agriculture aux syndicats d'Clevage et aux cornices.
Grace a ces nouvelles subventions, ces institutions sont encore
en mesure d'assurer le role d'encouragement et éducatif
c[rn est le leur et de stimuler I'amCiioration de la production
anirnale .qui constitue une si large part de la richesse agricole
de notre département.
SUndicat d'éleuaqe de la race bovine vendéenne-parthenaise
et Herd-Book vendéen
Comme chaque année, ces deux groupements ont réalisC
Ic programme qui leur est commun : tenue du livre généalogique
de la race parthenaise élevée en Vendée, attribution de
primes de conservation pour les meilleurs taureaux, de subventions
d'achat de sujets males on femelles intCressants. Les
animaux ont été présentés dans 38 centres de rassemblement
répartis dans Faire géographique de la race.
Le con trôie laitier beurrier a Cgalement continue son foncti
onnement.
En octobre dernier a en lieu pour la premiere lois un Con
cours-foire de jeunes taureaux parthenais-vendCens, Ii s'esi
tenu aux Moutiers-ies-Maixfaits. Ces animaux ont été mis en
vente après avoir été classes par un jury d'après leurs qualités.
Les acheteurs Ctaient ainsi guides dans leur choix. Cet-
Ic manifestation a pleinement réussi. Les Clcveurs ont demon-

DEUXIkME PARTIE
dC que cette année cue admette égaiement les jeunes femeiies.
Nous esperons pouvoir lour donner satisfaction.
L'ambition du syndicat d'élevage parthenais-vendéen West
pas de tendre vers l'extension de notre vieille race locale a
lout le départemeni de la Vendée. Nous produisons, clans certains
pointA du département, du lait on rnieux du. beurre, car
cette distinction a son importance, ailleurs de la viande, et
nous demandons du travail aux bovins, Ii y a une certaine
incompatibilité entre la production du lait et celle de la viande,
et, scion que Pon desire obtenir l'une on l'autre, it faut choisir
la race Ia plus apte a la fournir. L'aptitude domlnante de
la race parhenaise est la production d'un lait particuiièrement
riche en matière grasse. La meiileure laitière soumise an
contrôle laitier en 1936 a produit 4.438 kgs de lait et 229 kgs
de beurre, et la meilleure beurrière 3.850 kgs de lait et 253
kgs de beurre en une lactation. Ces rendements pourraient paraitre
simplement moyens si on les comparait a ceux obtenus
clans d'autres regions et puhliés par ies grandes revues agricoles
; mais it ne faut pas 3ubIier que les meilleurs éleveurs
dc certaines races, qui attendent de iavente de reproducteurs
d'éiite a un prix trés élevé la rémunération, non seulernent
de leur travail et des frais génerauxde l'exploitation, mais encore
la compensation a une propagande - souvent coñteuse,
comptent beaucoup sur la p.ublicité que constituent pour eux
les rCsultats du contrôle laitier. Its no negligent rien pour se
procurer quelques femelies de grand choix et pour lour fourfir
la nourriture susceptible de pousser la lactation au maximum,
alors que les vaches dont nous venons de citer les rem
dements sont détenues par des cuitivateurs modestes, negligeant,
trop peut-être, le côté publicitaire, et soumises an regime
alimentaire du bClail de la region, c'est-à-dire souvent
juste suffisant.
Par contre, la richesse moyenne du lait d'une centaine de
vaches soumises an contrôie atteignait 47 °/, et cc résultat
si.ipporte avantageusement tonIcs les comparaisons que You
pourrait faire avec celui que donneraient toutes les autres
grandes races Iaitières de France,

SERVICES AGRICOLES 75
Syndicat d'élevage charollais
La race charollaise est la race a viande par excellence. Elle
convient, concurremment avec la Maine-Anjou, dans le Bocage
vendéen oh la production du lait cede le pas a celle des
bêtes de boucherie. Le cheptel bovin de la Vendée comporte
tin grand nombre de sujets de toute premiere qualite. Cette
opinion est non seulemeni ceile que nous avons pu nous faire
en parcourant, récemment encore, avec les administrateurs
du syndicat d'elevage, Faire géographique de la race dans le
département pour participer a l'attribution des encouragements
aux meilleurs éleveurs, mais elle nous a été confirmée
Fan dernier au grand concours de La Roche-sur-Yon par les
éleveurs du berceau de la race venus classer nos animaux.
Le syndicat administré par des éleveurs de - talent a contrihue
très largement a l'obtention de cesbrilanis résultats.
Syndica t d'éle vage Maine-Anjou.
Le programme de cc syndical est identique a cehñ-du précédent,
Les résultats obtenus soni égalenient très intéressants.
Syndicat d'élevage pour Pamélioration de 1(1 population bovine
dii Inarais nord-ouest vendëen
Dans cc marais, la production du lait tient, comme dons Ce-
Iui du sud de la Vendée, une irès large place. II faut done entrelenir
des vaches présentant l'aptitude requise. L'arnélioralion
de la race locale est poursuivie par l'introduction de reproducteurs
normands. Un certain nombre d'éfables contiennent
des sujets de race normande d'excellente qualite qui téiiioignent
de Fheureuse influence du Syiidicat,

76 DEUXIEME PARTIE
Syndicat d'ëleuage ovixi de la Venclèe
De creation récente,ce groupement fait preuve d'une activile
rernarquable a laquelle it ne manque pas de nous associer.
II nous suffira pour en donner la preuve d'exposer les manifestations
de cette aclivité an cours des douze derniers mois:
attribution de primes de conservation et subventions d'achat
aux meilleurs béliers ; concours d'.élevages et de bergeries organisé
en avril dernier avec Ia collaboration financière de l'Union
ovine de France, du Conseil Général, de la Chambre d'Agriculture
: 45 troupeaux concurrenis ont été visités par tin
jury comprenani des membres de i'Union ovine de France connaissant
parfaiternent la situation de l'élevage ovin de toute la
France et qui ont dit la place enviable qui revient a la Vendee
dans cette branche de l'elevage, sinon par Ic nombre des sujets,
du moms par In grande qualité du troupeau; tenue avec
tin plein succès d'un concours-exposition d'animaux reproducteurs
de l'espèce ovine a Luçon, le 12 jumn 1937 ; organisation
de la tonte mécanique : ufle tondeuse actionnée par un moteur
et conduile par deux ouvriers spécia]istes est misc successivernent
a la disposition des Cleveurs et le délainage des
troupeaux, qui, récemment encore, nécessitait une main-d' iivre
abondante, est exécuté avec tine extreme rapidité. Eni in,
Ic syndical a continue de rnettre a la disposition de ses adhérents,
pour an prix extrêmernent has, des produits médicamenteux
permettant de défendre les troupeaux contre leurs maladies
les plus fréquentes et notamment In douve ; de pratiquer
Ic groupage des lames pour la vente collective.
Espèce porcine
Bien que la production porcine tienne une place assez réduite
dans nos fermes vendéennes, it serait utile qu'elle puisse
bCnéficier des encouragements pécuniaires et des directives
techniques que lui procurerait un syndicat d'elevage. Ii entre
dans nos intentions de faire appel a la bonne volonté d'éleveurs
compétenis pour les inviter a constituer cet organisme
qui serait habilité a recevoir des subventions de l'Etat.

SERVICES AGRICOLKS 77
VII. - Missions et collaborations diverses
Nous avons participé aux iravaux de nombreuses commissions
ayant a étudier des questions qui sont de notre compétence.
Nous citerous la commission consultative des Blés et
Farines, a laquelle nous axons dü fournir, en février dernier,
les résultais d'une étude que nous avons faite en collaboration
avec les autres services administratifs cOmpét.ents, et
conformément aux instructions de Monsieur le Ministre de
l'Agriculture, pour fixer les marges de mouture et de panification
applicabies en Vendée ; la commission du coüt de la
vie ; commission des allocations familiales, etc.
Enfin, la Chambre d'Agriculture de la Vendée nous invite
A suivre ses iravaux et, le cas échéant, a y participer. Celle
collaboration nous a permis d'apprécier la vigilance què cette
Compagni apporte a l'étude et a la defense des intérêts de
ses mandants et a l'appreciation des possibilités d'application,
a notre département, des dispositions législatives coneernant
I 'agriculture,
VIII. - Programme d'action pour Pavenk
An fur et a mCsure que nos attributions sont étendues par
de nouveaux textes sans accrmssernent correspondant de nos
moyens d'exCcution, nous non sentons absorbés par une tâdie
définie d'une façon rigoureuse et precise, et la place lais
see a notre initiative persoimelle dans l'établissement d'un
programme d'action se resfteint d'autant. Nous ne pouvons
done faire que des projes assez limités. us seront la répétition
de ceux que nous exprimions dans nTotre rapport de Fan
dermer.
La diffusion des connaissances rationnelles élémentaires d'agriculture
et de zootechnie sera le premier de nos objectifs.
Nous nous efforcerons d'atteindre non seulernent les adultes,
mais, par l'Ecole d'Agricuiture d'hiver, notamment, les jeu-

78 DEUXIME PARTL
nes qui prendront rang parmi la population agricole active
des prochaines années.
Nous informerons les ruraux de l'évolution des conditions
économiques et des dispositions législatives les concernant,
afin que, dans lear propre intérét, us puissent s'y adapter
promptement.
Nous estimons que les agriculteurs de notre départemeril
doivent persévérer dans la recherche de la qualite parallèlcment
a celle de la quantité. Par ce moyen, its lutteront efficacement
contre la concurrence qui s'exerce de plus en plus
vive, même entre regions voisines, et conserveront a leur production
la place trés enviable qu'elle détient sur le marché
national.
Le Directeur des Services agricoles,
- C. POUPARD.

IPIZOOTIES 79
RAPPORi POUR L'ANNE 1936
SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES VETRINAIRES
DU BEPARTEMENT BE LA VENDEE
Le Directeur des Services vétérinaires,
a Monsieur le Préfel de la Vendée.
J'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble stir
le fonctionnement des Services vétérinaires de la Vendée, pendant
l'année 1936. Ce rapport comprendra des exposés sur les
matières suivantes
A) Statistique, police sanitaire et prophylaxie des maladies
réputées légalernent contagieuses, et visées par la loi sanitaire.
B) Maladies contagieuses microbiennes et parasitaires non
inscrites dans la loi sanitaire.
C) Contrôle de l'organisation et des operations des Services
municipaux d'inspection.
10 Statistique des viandes soimises a l'inspection
2° Contrôle de la salubrité des viandes
30 Inspection sanitaire des foires et marches ;
40 Inspection sanitaire des cbs. d'Cquarrissage
D) Elevage et, questions laitiète
'E) Etablissements classes
F) Fonctionnement du service.
A), Statistique, police sànitaire et prophylaxie des maladies
réputées legalement contagleuses, visées par la Ioi sanitaire
Les maladies dont l'existence a etC coflsttées an cours de
i'année 1936, sont les suivantes
or-

80
P La Rage
2 1 La Fièvre charbonneuse
PF.TTXIhMF, PARTI
3° Le Charbon symptomatiqiie
4° La. Fièvre aphteuse
5° La Morve (suspicion) ;
6° La Tuberculose
7 La Gale des Equides
8° La Gale du mouton.
Nous examinerons successivement chacune de ces maladies
en en faisant une étude d'ensemble qui résitmera les rensei
gnements fournis par les Etats sanilaires de quinzaine et en
y ajoutant quelques données générales sur chacune d'ellés,
Chiens ...,.,
Statistque des cas de rage, en 1936
a) Rage des carnivores domestiques
S
Abattus
Atteints Suspects comme
contaminés
new-it 2 2
Chats ...... ... ..... néant 2
Equidés ..,.
b) Rage des autre.s espèces dornestiques
Atteints Suspects Contmi-
nes
néant néant néant
Bovidés............ )) 2
Capridés néaut
Suidés ))

EPIZOOTIES 81
Ii est incontestable que la rage joue, dans la pathologe animale
du départernent un role insignifiant. Le département de
la Vendée se trouve favorisé vis-à-vis de l'infection rabique.
Jamais on n'a constaté de vagues épizootiques alarmant les
populations et entrainant des mesures rigoureuses de police
sanitaire. Ce fait particulier semble découler de l'ahsence de
grands centres urbains, refuges des chiens errants, agents essentiels
Ue la propaation de la rage.
La rage du chien a été constat6e pour la premiere fois en
1936, le 2 juin, par Monsieur Avril, vétérinaire it la Châtaigneraie,
sur un chien appartenant it M. Girard, domicilié a La
Mothe, commune de Loge-Fougereuse. Ii s'agissait d'un chien
habituellement trés méchant qui avait déjà cause de nombreux
accidents. Ce chien avail mordu, le 28 mai, Madame
Veuve Bouiilaud, demeurant an bourg de Loge-Fougereuse, et
fut abattu par son propriétaire, Ic 31 mai et enterré. Le 2 juin,
M. Avril, vétérinaire sanitaire it La Châtaigiieraie, stir la requête
du maire de Loge-Fougei'euse, pratiqua l'autopsie du
chien suspect. Ce praticien, étant donné l'état de putrefaction
avancée du cadavre, ne put affirmer l'existence de la rage. L'animal
fut considérC comme suspect de rage, et le traitement
antirabique fut conseillé -it la perso!ine mordue, qui refusa de to
subir. Deux chiens, qui pbuvaient être considérés comme contaminés,
furent abattus. Un arrêté municipal a reglementé la
circulation des chiens dans la commune de Loge-Fougereuse,
pendant 2 mois.
Le detixième cas a été constatC le 26 octobre, par M. Fonteneau,
vétérinaire sanit,aire de Pouzanges, sur 1111 chien ap
partenant a M. Rampillon, dornicilié it Puy-Bohé, commune de
Saint-Michel-Mont-Mercure. Le 25 octobre, cc chien chercha it
mordre tout cc qui se trquvait -it sa portée : pierres, morceaux
dAk bois. Le propriCfaire intrigue, l'observa quelques instants
et remarqua une édume salivaire abondante ; pensant it l'existence
de la rage, ii abaltit son chien d'un coup de fusil. Monsieur
Fonteneau appelC, proceda it l'autopsie du cadavre. Ii
préleva les ganglions plexiformes et expédia d'urgence an Laboratoire
national des recherChes oh, on constata une forte infiltration
cellulaire de ces ganglions, identique it celle obser-
6

82 DEUXIkME PARTIE
vée an premier stade de la rage. Sans affirmer l'existence de
la .maladie, l'examen histologique praLiqué an Lahoratoire des
recherches, permettrait d'affirmer qu'il y avait une forte suspicion
de rage. Les 2 chats que possédait M. Rampillon I urent
sacrifiés. Le chien suspect était constamment a l'attache, et
n'a mordu aucun autre chien on chat. Deux vaches cependant
out été mordues, et ont été sous la surveillance de M. Fonteneau
pendant 3 mois. Elles Wont jamais présenté aucun signe
d'affection rabique. Un arrêté municipal a réglemente la
circulation des chiens dans la couirnune de St-Michel-Mort-
Mercure, pendant 2 inois.
/
)

20 La Fièvre Charionneuse
Ii a été constaté 12 cas do Fièvre Charbonneuse en 1936
MOIS COMMUNES EXPLOITATIONS
A.nirnaux atteints
. -
Chvaux Bovds Mouous Ghèyres Pores
23 Janvier . . . La Roche-au-Roy )) )) ))
16 Mars . . . .
Saint-Fulgent ........
Saint-Denis-la-Chevasse . . Les Gran des-Roussières 1
24 Mars . . . . Le Bourg ............. )) )) ))
12 Avril . . . .
Petosse ...........
Macho ............ Mal NouC .......... )) )) ))
28 Avril . . . La Roche-sur-Yon ...... La Grimaudiêre 5) >>
28 Avril ...... Oie .............. Herbergement
5 Mai ...... La Ferrière ...........
21 Mai ......
Aubretiére 5) 5) ))
Montournais ........ La Roche ............. 1. p >
28 Aoüt . . . . La Roche-sur-Yon ...... Moulin-Neuf......... >) 2
23 Septembre . - PouillO - ........... Le Bourg ......... )) I
28 Octobre . . . Saint-Malô-du-Bois......La Blaire ............ 5) p
11 Décembre . . Saint-Prouant ........ La Godebillière
C
C
rjs

DEUXT.EME PAttTIF.
Ii a été constaté 12 cas de Fièvre charhonneuse on 1936.
Ii a été impossible, dans tons les cas de charbon bactéridien,
de connaItre, d'une facon precise, l'origine de la maladie.
Quelquefois, la maladie apparalt brusquement, l'animai
meurt rapidement, sans que la moindre intervention salvatrice
alt Pu être tentée. Cas n°° 4, 5, 9, 10 Le diagnostic postmortem,
sent, pout être fait. Les lesions sont quelqnefois discrètes
on équivoques, et l'examen de prélCvements au Laboratoire
est nécessaire.
Dans d'autres cas, la maladie avail déjà sévi quelques mois
anparavant (cas n° 2) on quelques semaines (cas n° 7) on seulement
qnelques jours (cas n° 6). Les propriCtaires des aniinaux
qui meurent dans nn délai aussi court, établissent entre
ces deux morts rapprochées, nn lien de cause a effet. Si,
pour le premier animal mort, its ne se sont pas alarmCs, its s'inqnietent
au deuxième et, souconnant une maladie grave, appellent
lour vCtérinaire. Celui-ci, en interrogeant le propriétaire
pent établir, par la relation des symptômes présentds par les
malades avant de monrir, une étiologie qui, si elle West pas a
coup sür exacte, reste tout an moms logique. Touj ours Ic
diagnostic a été fait a l'autopsie, an cbs d'eqnarrissage.
Dans tons les cas, la séi'o-vaccination a été pratiquée d'urgence,
systématiqnement. Cot admirable moyen de prevention
de la maladie, n'a donné lieu a aucun accident, ni a aucun
échec.
Les pertes en argent du fait de la maladie peuvent étre evalnés
a 35.000 fran'

3- Le Chabon Symptornatique
It a été constaté 9 cas de Charbon Symptomatique en 1936
MOIS COMMUNES EXPLOITATIONS Malades Morts Vaccines
3 Janvier La Guyonnière ............. La Cour ... ........ ....... .1 1 43
5 Janvier ...... La CopechagniOre .......... La Violière ................. 1 1 21
22 Févrie ....... .Benet ...................... Le Bourg. ... ............ ... I 1. 2
23 Mai ........... Tallud SainteGemme ...... .LaGoulardière ... ......... .I 1 9
.6 Juin ....... ... Evrune f 1.
19'Juin ......... .Sainte-Christine ........... La Fontaine .............. 1 3
14 Novembn,... Petite Caletière i 5
28 Novembre ...
1.5 DCcembre....
Challans ....................
Saint-Prouant ............
La Godebilière ....... ....... 1 1. 25
Montournas ............ ... e Grand-Bois ............. .1 f 17
0
0
-I
r;j

86
DEUXIEME PARTIE
Voici la repartition geographique intéressante a connaitre
car elle montre le role que joue le sol dans l'Ctiologie de la
maladie
Arrondissement de la Roche-sur-Yon 4
Arrondissement de Fontenay-le-Comte 4
Arrondissement des Sables - d'Olonne 1
Ii y a une prédominence très marquee pour les arrondissements
de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte ; c'est
presque toujours dans leg mCmes regions que la maladie est
constatée, dans les prairies inondées pCriodiquement, situées,
autour de cbs d'équarrissage mal installés ou sur, !e.bord de
rivières et en amont d'étab!issements on se travaille le cuir.
Dans chaque exploitation, Un seul animal a été atteint..
La séro-vaccination des contarninés a suffi pour empêcher
I'apparition de nouveaux cas ; aucun accident, ni aucun échec
West a signaler. Le Charbon symptomatique ne revêt jamais
tin caractCre epizootique comme la Fièvre charbonneuse. D'ailleurs,
on pourrai t même arriver a rayer cette affection de la
liste des maladies méfropolitaines si certaines precautions elementaires
devaient être prises par les éleveurs, la principa]e
consistant (laBs la vaccination preventive des animaux qui doivent
pâturer sur des prairies inondCes en hiver. Au sujet de
cette vaccination preventive, ii y a lieu de &ouligner tout i'mtérêt
que présentent les vacins polyvalents, qui permettent
de butter efficacement. contre la bactérie de Chauveau, mais
aussi contre d'autres germes anaérobies, le perfringens et
Ic vibrion septique notamment, qui sont si souveni associCs
Ia bactérie de Chauveau, dans be harbon symptomatique.
Les pertes en argent du fait de la -maladie peuvent être evaluées
approximativement a la somme de 25.000 francs.

Mois Communes atteintes
PIZOOTIES 87
40 La Fièvre aphiense
Exploitations
jafectéss
Bovides
Effectits totaux
Moistons et
Chèvres
15 Janv. Nieul-s.1'Autise 1 10 2
Pores
L'année 1936 a done été tout a fait privilégiée en Vendée
du point de vue de la Fièvre aphteuse. Le sent foyer constaté
s'st éteint rapidement sans déclancher aucune epizootie. Cependant,
chaque année, le mois de novembre setrouve le plus
favorable a .l'apparition de la Fièvre aphteuse. A ce moment,
en effet, d'importants mouvements de bétail sont effeetués, les
foires sont très frequentees, des reproducteurs charolais soul
importés de la Nièvre oii la maladie sévit a l'état endemique.
Etant donné la begninite de l'affection aphteuse en 1936, aucune
restriction ne Ifit irnposée au commerce du bétail. L'exploitation
atteinte fut placée sous arrêté de declaration d'infection,
les mesures sanitaires Ctant rapportées 15 jours après
la guCrison du dernier malade. L'évolution de la maladie fut
banale, les localisations. buccales Ctant les seules observCes. Le
cas isolé de 1936 montre que la Fièvre aphteuse ne rencontra
pas des conditions favorables a sa diffusion. Ccci prouve que
bien des inconnues persistent dans le mode de propagation de
la Fièvre aphteiise, Les formes inapparentes récemment signalCes
compliquent singulièrement la prophylaxie sanitaire
de la maladie. C'est vers une prophylaxie médicale, vers la découverte
d'un mode de vaccination efficace que devraient s'orienter
les recherches. des Laboratoires spécialisés.
50 La Morve
Au debut de l'année 1936, ii y a eu un cas de suspicion de
morve. Le 20 janvier, M. Chaigneau, vétérinaire sanitaire a La
Boissiere-de-Montaigu, signalait une reaction a la Malléinee

88 DBUXIAMT, PABT1F
par injection sous-cutanée, sur une jument bretonne, 12 ans,
alezane, appartenant a M. Boivineau, de la Louizière, commune
de St-André-Goule-d'Oie. Cet animal était depuis 5 ans
dans la ferme. II avait touj ours un pen jeté par les naseaux.
Depuis un certain temps, une tuméfaction de la grosseur du
poing s'était développée sur le bord du sus nasal droit. Ii exis-
Lait dans l'auge, 2 a 3 glandes dures, lisses, du volume d'une
bille. Le vétérinaire appele a examiner cet animal an moment
d'un échange, a pense a la Morve et l'a malléiné. La tempera-
Lure avant l'injection était de 37' 8, après l'injection elle a
atteint 400, 40°, 39°, 38°4, 3705, 36°8 ; aucune reaction générale,
reaction locale traduite par un leger cedème, a peine sensible.
Le vétérinaire sanitaire Chaigneau terminait son rapport
en écrivant :

PIZOOTIES 89
toir de La Roche-sur-Yon. A l'autopsie, on constata la présence
d'un ostéosarcorne de la face latérale (le la cavité nasale
droite s'insinuant dans le meat moyen ; aucune lesion de
morve.
6° La Tuberculose
10 DECLARATIONS
A) Nombre de cas de tuberculose constatés dans le départemerit
sur des animaux entretenus dans le département de la
Vendée
Tuherculose
légalement
contagieuse
Autres formes
dela
tuberculose
a) Dans les abattoirs publics ......., 5
b) Dans les tueries particuliCres 6
c) Danc les établissernents industriels. .. 13
(1) i)ans les usines d'Cquarrissage. ........ .58 1 97
e) Dans les exploitations agricoles .......
f) Partout illeurs ......................... I

90
DEUXI]kME PARTED
B) Nombre de cas de tuberculose eons tales dans d'aulres départements
stir des anirnaux provenant du départernent de
la Vendée
DEPARTEMENTS
Tuherculose
legalement
contagieuse
AuLresformee
do la
tuherculose
TOTAUX
Bas-Rhin ................... ..... 5)
Belfort ........................ .. I ))
Bouches-du-RhOne .............. 17
Calvados .......................
6 23
Charente-InfCrieure I I
Deux-Sèvres ................... 2 3 5
Doubs .............................. 5)
Eure ............ ... ....... ... .1 2
Haute-Garonne .................... 3 3 6
Haute Saône ....... ................ 2 2
HCraull ......... ................ .4 12 16
Indre ........................... 3 5) 3
Incire-et-Loire ................... 3 3 6
Loire ........................... 1 i
Lot-et-Garonne ...................... 3 3
Manehe ........................
.2 11
Meurthe-et-oselle M ................. 3 6 9
Meuse ............................ I
Nord... ­­ ......
I
Oise .... ... ......... ...... ..... I I
PyrénCes-Orientales 2 I 3
RhOne..... ... ... ............ .1 1 2
Seine .......................... 80 76 156
Seine-InfCrieure .......... ....... .... 2 2
Somme .......................... 1 2 3
Var.............. . .......... .... I I
Vaucluse.. ..................... . 5) 2 2
Vienne ....... ............... ...I. .
I
Vosges ......... ................ 2
1 3
268

]PIZOOTIES 91
C) Nombre de cas de tuberculose constatés dans le département
de la Vendée sur des anirnaux ou sur des cadavres en
provenance d'autres departements.
DEPARTEMENTS
-
Tuhercuthso
Wgalement
contagieuse
Autresformes
dela I TOTAUX
tuberculose
Charente-Inférieuré ............. .. I I
DeuxSèvres ... . .............. .... . 10
Maine-et-Loire....... ............. 4
2° POLICE SANITAIRE
1 II
0)
L13
L'action sanitaire reglementaire, s'est bornée, en attendant
la pleine application de la loidu 7 juillet 1933 et du décret du
29 septembre 1935 a hi prescription de la désinfection pour les
beaux ocdupes par les animaux porteurs d'une des formes
limitativement répulées contagieuses par Fun des décrets du
24 janvier 1934. Encore, cette exigence ne trouve-t-elle guere
d'objet que consécutivement aux constatations faites chez des
animaux ahattus pour la boucherie. Sur ies animaux vivants,
en effet, le discernement de ces formes réputées contagieuses,
et qui scales done, donnent lieu a declaration et _con train e sanitaire,
non seulement Cchappe aux exploitants, mais, présente
dans Ia plupart des cas, pour Ic vétérinaire lui-même, de érieuses
difficultCs qui inclinent a I'ahstention.
Application de la loi du 16 Avril 1935, sur I'Assainissement du
marohé de la viande
En application de cette lOi, une commission a été constituée
pour l'achat des animaux de i'espèce bovine en mauvais été gé-

92
DLUXIkMR PATIL
néral, présumés tuberculeux, puis des animaux en mauvais
Rat general el tuberculeux (décret du 11P septembre 1936).
En 1936, 2 tournées d'achat ont étéeffeetuées
La premiere a eu lieu du 2 mai an 25 juin. Pendant cette
période, 20 centres ont été visités, 110 animaux achetés (sur
114 présentés), d'un poids total de 47.312 kgs pour un prix
total de .55.562 francs. Le total des dépenses s'est élevé a la
somme de 63.316 francs 25.
La cleuxième lournée d'achat a eu lieu du 25 novembre au
22 décembre ; 9 centres d'achat ont été visités, 100 animaux
ont Cté achetés par la commission (sur 102 présentés), d'un
poids total de 49.628 kgs pour un prix total de 62.539 francs.
Le total des dépenses s'est Clevé a la somme de 66.228 frs 40.
Tons les anirnaux achetés par la commission d'achat, ont
eté sacrifiés, en sa presence, dans des cbs d'equarrissage,
70 La Gale des Equidés
Mois Communes Exploitations
14 Janvier., La Barre-de-Monts Le Lin . ....... .. I I
31 - .. L'Epine ............ . Le bourg ...... I
II Aoüt....
14 Octobre. .
Noirmoutier, ........
L'Herbaudière I I
St-André-Treize-V La Vrillère... ... I I
20 Novembre Noirmoutier ......... Le bourg ....... .1 2
TOTATJX .............. .5 6
Ti s'agissait dans tous les cas, de gale sarcoptique.
Dans les cas de gale signales en 1936, I'origine de la ma1a
die n'd pas été précisée. Les mesurés sariitaires ont éte suffisantes
pour localiser la maladie.
I

iPIZOOflES 93
Les traitements employés sont les suivants
1 0 Solution savonneuse d'extrait titré de nicotine des manufactures
de tabacs (30 gr. par litre). Ce traitement qui permet
d'éviter la tonte, empioyé par M. Hannequin, vétérinaire sanitaire
a Beauvoir-sur-Mer, s'est avéré des plus efficaces.
20 Torite du rnalade, avec application de pommades on lo-
tions antipsoriques diverses.

DEUXIMTE PA1ITIE
8° La Gale du Mouton et de la Chèvre
Mois Communes Exp1oi
tations
Maiadesj Coflta
I mines
Février... Chateau Guibert..., 1 12 5
Sainte-Pexine... ..... .1 100 50
Octobre •.. Saint-Jean-de-Monts. 1 8 8
Novembre. - ..
. 1 3 1
- .... Beauvoir-sur-Mer.... 1 17 12
- .... 1 2 3
• -,.•. - .... 1 3
- .... I .1
1 3 1
- .... Saint Gervais 1 7
1 2
1 18
- 5 2
Décembre. Saint-Jean-de-Monts 1 2 2
- 1 9
- ... Saint-Gervais .. .... . I I . 4
1 2
- ... - 1 2
- .... - . 1 4
Saint Jean-de-Monts 1 3
- .... La Barre-de-Monts 1 5
- .... Mareuil-sua-Lay 1 - 40 30
TOTArJX.
7 24 251 118
11 s'agissait, dans tous les cas, degale psoroptique.

PIOOTIES 05
En 1936, it y a done eu une veritable épizootie de gale du
mouton. L'affection s'est lirnitCe it quelques communes du
nord-ouest du département, dans tine partie du . Cette region est très peuplée en moutons, on y pratique
l'elevage de cette epCce avec assez de bonheur. La gale y
existe continuelleinent a l'état latent. Devant l'extension que
prenait l'affection, (extension d'ailleurs plus apparente que
i'Celle, étant donné le pen d'importance des troupeaux atteints)
nous avons pensé, au debut de novembre, it faire interdire
les foires pendant un certain temps. Mais cette interdiction
des foires cUt été un moyen illusoire. En effet, rares sont
es animaux qui sont conduits aux foires it cette époque. La
plupart des moutons vendus it cette saison, le sont uniquement
pour la boucherie. La grande cause de contamination était
la saillie : un possesseur de belier recoit, pour quelques temps
des brebis appartenant aux uns et aux autres, puisqu'aussi
bien, chaque maison, possède quelques brebis. On conçoit
done aisément comment la saillie pratiquee, dans de telles conditions
devient Ic facteur principal, sinon exciusif de l'affec-
Lion. -
Nous avons adressé aux Maires des communes eontaminées
et des communes limitrophes, une lettre circulaire, par laqueue,
nous exposions brièvement le mode de contagion de la
gale, son extreme contagiosité, ses dangers, la manière de reconnaltre
un mouton galeux, l'influence de la saillie dans la
contamination, et enfin, lemf moyens de combattre cette maladie.
B) Maladies contagieuses miorobennes et parastaires non
inscrltes dans la 101 sanitaire
eton la loi du 12 janvier 1909, la prophylaxie de ces mala-
(lies relève aussi des attributions - des Services vétérinaires départementaux.
1 1 Avortement épizOoliqtie
Cette maladie continue it sévir avec hitensité dans Ic département
de la Vendée.

96
DEUXIEME PAfl11
Si, dans le Marais, les conditions de l'élevage s'opposent i
une prophylaxie rationnelle, it nous paralt que dans Ic Bocage
it serait possible de lutter, avec succès, contre la redoutable
contagion, surtout depuis que l'on possède un moyen commode
de diagnostic : la méthode intradermique de Dubois. Ii serait
peut-être intéressant d'associer la vaccination a l'injection
pendant la gestation, d'huile de germe de gramirles pour ohvier
a la carence dans l'organisme de la vache de la vitamine
E, carence qui, d'après certains auteurs, serait le facteur étio
logique unique de l'Avortement epizootique.
Notre intention est d'organiser une série d'expériences en
vue de rechercher l'importance comparée de l'infection et du
terrain dans la génése de 1'Avortement épizootique ; peut-être
pourrons-nous arriver an but que nous nous proposons d'atteindre,
en expérimentant suf les bovins, de la race parthenaise,
de l'Ecole pratique d'Agriculture de Pétré ; ces animaux,
en effet, sont tous atteints d'avortement épizootique ; its
out été mis aimablement a noire disposition par le Directeur
dc l'Ecole.
O Septicdmie des jeurles
Cette maladie semble We netternent en regression. La vaccination
des jeunesest souvent effectuée avec succès.
3° La Distoinatose
La Distomatose. continue a sévir dans le département.
Pour hitter preventivement et eurativement contre cette maladie
très répandue dans les rég!ons marécageuses (marais breton
et Marais oitevin) les vétérinaires utilisent, presque uni
quement, des capsules a base de tétrachiorure de carbone. Les
résultats obtenus sont très satisfaisants. Le dépistage des malades
est la plupart du temps fait avant la période cachecti-
Sante de la maladie. Et, a cc propos, nous devons souligner toute
l'utilité que présente, pour les praticiens, le laboratoire vétCrinaire
qui a été annexé an Laboratoire départemental d'hy -
giène, a La Roche-sur-Yo

EPIZOOTIES 97
C) Contrôe de Vorganisation et des operations des Services
Muiuoipaux d'Jnspection
10 Statistique des viandes soumises a l'Inspectioh
Poicis net total
Abattoirs publics ...... .......... ........ .2.243721 kgs
Etablissernents inclustriels ................
7.090.131
Tueries particulières ..... ....... ...... .... 5:924.546
Abatage ches les particuliers ....... ....... ....776.932 .. -
Viandes foraines ....... ............. ........ 1.068.655 -
TOTAL ............ 17.103.985 kgs

98
bEUXIEME PARTIE
2° ContxOle de La salubrité des vkrndes
Bovins
Ovins
et Caprines
Porc.rnes Equides
N NV N NV N NV N NV
- .5
. 5
Saisies. pour tu -
berculose bovine.. 227 94 41.522
Saisies pour tu-
berculose dans leg
autres espèces 12 774
Saisies pour tous
autres motifs din-
salubrité
a) Abattoirs Pu-
blics et industriels. 176 46 10 446 92 2 69.245
i.) Tueries parti-
cuiières
11.432
c) Viari(les forai-
IIBS . 4.204
TOTAIJX 403 1401 10 446 104 2 127.177
N Nombre dc saisies de vinisdes. NV NOmbre de viscêres saisis.
) Eevage et Questions laitlei res
Au cours de Parinée écoulée, leDirecteur des Services Vétérinaires
de la Vendée a fait partie de la Commission sanitaire
pour l'examen des Etalons et des Baudets, de la Commission
du Herd Book Veñdéen, du jury des concours de pouliches de
2 a 3 aPs, de Juments poulinières, aihsi que du cotleours de
dressage. LC Direeteui des Services Vétérinaires a egalement
fait partie (111 jury pour le Concours départemental de la Loire-Tnférieure.
Dans Ic cours que Ic Direeteur des Services Vétérinaires
fait, tons les ans, a l'Eeole d'Agriculture d'Hiver, nous
avons exposé l'hygiene de la reproduction et des jeunes, leg
ëléments de police sanitaire, leg principales maladies contagieuses
et parasitaires du bétail.

EPIzOoTIE 99
Recherche soientfiques - Laboratoire
Comme nous l'avons signale plus haut au sujet de la Dismatose,
II existe Un Laboratoire vétérinaire rattaché an Laboratoire
départemental (l'bygiene. Grace a un materiel suffisant, ii
nous est possible, a tout moment, d'effecLner des recherches
dont nous pouvons faire connaItre le résultat aux intéressés
trés rapidement. Pendant l'année 1936, de nombreux examens
coprologiques ont été pratiqués. Cela noils a permis de nous
rendre compte de l'importance que tient la distomatose dans
la pathologie parasitaire vendéenne. Nous avons pratique aussi
des examens bacterioscopiques sur des prélèvem.ents d'organes
(Charbon Symptomatique et Fièvre Charbouneuse).
Notre intention est d'orienter l'activité de nos recherches
de laboratoire vers l'examen du lait. Du materiel a été acheté
et le contrôleur laitier du syndicat d'élevage de la. race yendéenne
y effectue le dosage de la matière grasse. Quoiqiie ce
laboratoire vCtérirlaire existe déjà depuis plusieurs années, certains
vétérinaires du département semblent l'ignorer complètement
tEt Wont jamais recours a iui, pour (Etayer d'un6 facon
precise, certains diagnostics cliniques chancelants. Nous
avons cherché, par des causeries-impromptu lors de reunions
des vétérinaires de leur montrer combien Ce jnodeste labora-.
Loire peut leur être utile, eornbien la médecinC vétérinaire gagnerait
a se libérer de la routine, pour s'orienter vers une Conception
plus scientifique en utilisant les moyens d'investigations
médicaux modernes.
E) Etabhssements classes
Le flirecteur des Services vétérinires assure, a lul sent,
dans le départernent, l'iiispection des établissemeflts classes
suivants abattoirs ; tueries particulières ; cbs d'equarrissage
; porcheries ; fabriques d'engrais et de conserves, qui ulilisent
on transforment des produits d'origine animale.
Les porcheries, trés nombreuses en Vendée, donnent a elles

100
DEUXIkML PARTTh
seules presque autant de travail que les autres établissements
classes réunis. En effet, en dehors de la procedure d'autorisation,
elles sont très souvent l'objet de plaintes des voisins. Mais
maiheureusement, le respect de l'hygiCne publique West pas
toujours l'unique objet de ces plaintes.
En 1936, plusieurs affaires Ont été rapportées devant le Conseil
départemental d'hygiène
SEANCE DU 7 JANVIER 1'936
a) Tuerie particulière de 21110 classe a Champagne-les-Marais
; autorisée.
b) Porcherie de 2 1°'° classe au Château-d'Olonne ; autorisée,
2° SEANCE DU .9 AVRIL 1936
a) Tuerie particulière de 2 classe a Noirmoutier ; autorisée.
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1936
a) Porcherie de 1°°° classe a Maillé ; autorisCe.
b) Porcherie de 1010 classe A Liez autorisée.
c) Porcherie de 1010 classeà la Tailide ; non autorisée.
d) Tuerie particulière de 20010 classe a la Guérinière ; autorisée.
e) 'I°uerie particuliCre de 2'°° classe a Dompierre ; autorisCe,
F) Porcherie de 1°'° classe a Bournezeau ; non autorisée.
En outre, certains étah]issements ont été mis en demeure
de se conformer a la loi du 19 décembre 1917, modifiée par Ia
loi du 20 avril 1932 sur les établissements dangereux, insalubres
et incommodes.
Les établissements de conserve Gendreau, a la floche-sur-Yon
out fabrique, pendant une partie de I'année, des conserves pour

EPIz00TIEs 101
l'armée. La surveillance de I'établissement était confiée àun
vtrinaire militaire,
F) Fonctionnement du Service
Le Service sanitaire départemental a été assure,- pendant
l'année 1936, par 32 praticiens. Chaque vétérinaire exerce les
fonctions sanitaires dans sa clientele ; 8 vétérinaires des dé
partements limitrophes sont sanitaires dans le département
de la Vendée
Notts devons signaler que M. Sachot, est vétérinaire sanitaire
a. Fontenay-le-Comte depuis le mois de mars 1936. Dc
même, M. Mocquet est vCtérinaire sanitaire a Saint-Denis-la-
Chevasse depuis le mois d'avril 1936. M. Fontenau, vétérinaire
sanitaire i Pouzauges depuis le mois d'octobre 1936 et
M. Signol, vétérinaire sanitaire aux Moutiers-les-Mauxfaits depuis
le mois de novembre 1936. Tons ces praticiens sont docteurs-vétérinaires,
diplômés de l'Ecole nationale de Toulouse. -
M. Priouzeau, primitivement aux Moutiers-les-Mauxfaits s'est'
installé a Mareuil-sur-Lay ; M. Soulard, vétérinaire sanitairC i
l'Hermenault a quitte le departement pour s'installer a Secondigny,
dans les Deux-Sêvres.
En ce qui concerne le budget des Services vétérinaires, ii
était de 20.400 francs pour la parLrelative aux honoraires des
vétérinaires sanitaires. Sur cette somme, 3.000 francs seulement
ont été dépensés. Ii en résulte une economic de -plus -de
17.000 francs.
• Le Service des écritures est assure par Mademoiselle Audoux,
secretaire-dactylographe, qui, malgré des emoluments réduits,
apporte dans l'exercice de ses fonctions absorbantes, un dévouement
digne d'éloges.
Le Directeur des Services vétérinuires,
PIED.

102 DE1xIE1vrn PABTI
RAPPORT DR L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL
Depiiis i'envoi du ,lernier rapport annuel, le Service du Genie
rural a étudié dans le département de la Vendée 42 affaires
nouvelles.
Le present compte-rendu, dont l'objet est de fournir sur les
affaires donL il s'agit bus renseignernents utiles est divisC de
la façon suivunte
- Travaux ayaint pour objet Paméoraticrn de Phygiene
et du contort do P habitation rurale
A. ELECTRIFICATION DES BOURGS ET DES ECARTS
B. - ALIMENTATION EN EAU DES AGGLOMERATIONS RURALES
C. - INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE GAZ D'ECLAIRAGE
D. ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES
E. - CONSTRUCTIONS RURALES
F. INSTALLATIONS DIVERSES LAVOIRS, ETC...
II - Travaux destinés a faciliter Pexpoitation du s&
et a augmenter les rendements cifituraux
A. - CHEMINS RURAUX ET CHEMINS D'EXPLOITATION
B. DRAINAGE, ASSAINISSEMENT DE TERRES, MISE EN VALEUR
DES TERRAINS PAUVRES ET INCULTES, IRRIGATIONS REMEMBRE-
MENTS PARCELL4IRES,

A.
ONIE RURAL 103
III. - Trvaux ayant pour objet la transformation
des prodtits du so
INSTALLATIONS COOPERATIVES
B. - INSTALLATIONS DIVERSES, ABATTOIRS.
I. - TRAVAUX AVANT POUR OBJET
L'AMELIORATION DE L'HYGIENE ET DU CONFORT
DE L'HABITATION RURALE
A. ELECTRIFICATION DES BOURGS ET DES ECARTS
A l'heure actuelle, 281 communes possèdent an moms dans
l'agglomération principale un réseau de distribution d'énergie
electrique.
25 communes restent a electrifier ; elles représentent 8,1 %
des communes de Vendée.
251 communes ont sollicité ic concours technique et financier
du Service du Genie rural pour ]'étude et la réalisation
de projets d'électrification des aggioméraions pi'incipaies et
des écarts.
Chaque lois que la chose a été possible, les communes qui
paraissaient réaiiser l'unité nécessaire an triple point de vue
technique,. administratif et geographique, out été groupees en.
Syndic ats intercommunaux on en Sociétés d'intérêt coliectif
agricole.
Depuis le 30 juin 1936, 2 nouveaux syndicats ont été créCs
- Syndicat intercommunal de la region de Mortagne-sur -
Sèvre, groupant 14 communes
- Syndicat intercommunal de Ia region de Montaigu, groupant
24 communes,

DEUXIEME PARTIE
Un syndical est on vole de formation clans la region de Pou
zauges, et groupera 7 communes.
Enfin, le rattachement de 8 communes au Syndicat de I'Oie
et de 5 communes an Syndicat de la Caillère est actuellement
envisage.
Actuellement ii existe 16 syndicats intercommunaux d'éiectrification
groupant 194 communes, et 2 sociétés d'intérêt collectif
agricole groupant 28 communes.
An total, 222 communes sont groupees représentant 72 %
du nombre total.
Dc plus, 21 nouvelles communes se grouperont prochainement
soil par formation d'un nouveau syndical, soit par rattachemen(
a des Syndicats existants.
a) Communes. dont le territoire etait entiCrernent libre
en matiCre d'ëlecirificcition
Commune de Saint-Urbain. Un projet d'électrification
_dressé en 1935 par le Service du Genie rural a prévu Ic rattachement
de Saint-Urhain au Syndicat de Beauvoir-sur-Mer.
Ce rattachement a été autorisé par arrêté préfectoral en date
du 21 décembre 1935.
La dépense a cette époque a été évaluée a 78.00() francs pour
une population desservie atteignant 113 habitants.
Pour la réalisation de ce projel, Ic Syndicat a obtenu une
subvention de 1'Etat égale a 27.300 francs.
Les travaux viennent d'êtreteriiuinés et la misc en service do
réseau aura lieu très prochainement.
Commune de Saint-Maurice-le-Girard. - Un projet dressC
par notre service en 1935, a prévu I'électrification de Saint-
Maurice-le-Girard par voie de rattachement au Syndicat de Ia
Caillère.
Cc rattachement a été autorisé par arrêté préfectoral en date
du 7 octobre 1936.
La dépense a été évaluée ii 245.000 francs pour une population
desservie de 585 habitants,

GENIE RURAL 105
Ce projet a été approuvé le 17 mars 1936 par M. le Ministre
de l'Agriculture et une subvention de 33 % a été accordée par
decision on date du 19 novembre 1936.
Commune de la Rabateliêre. Un projet d'électrification
a été dressé en 1936 par le Service du Genie rural a la suite de
Ta demande de la commune.
La dépense a été évaluée a 165.000 francs pour une population
desservie de 399 habitants.
Par decision en date du 25 juillet 1936 la commune a ohtenu
l'autorisation de commencer les travaux et iine subvention
de 33 % a été accordée le 17 octobre 1936.
Le 10 septembre 1936, la Société Nord-Vendéen-Electrique
a présente un dossier , de demande de concession en application
de Ta circulaire interministérielle du 15 mai 1936.
Cette demande de concession vient seulement d'être examinée
par les services du Contrôle des Distributions d'Energie
Electrique.
En l'absence d'un cahier des charges de concession, ii n'a
pas été possible de construire les ouvrages de distribution.
II faut esérer cependant que l'électrificatiou de cette commune
se fera prochainement.
Ile de Noirmoutier. A l'heure actuelle, seule la commune
de Noirmoutier possêde un rCseau de distribution d'énergie
electrique dont la concession a été donnée a une Société locale
< Energie Electrique de Noirmoutier >.
Les 4 communes de File, c'est-à-dire : Noirmoutier, Barbâtre,
l'Epine et Ta Guérinière, se sont groupees en un syndical
d'études qui a été autorisé par arrêté préfectoral en date
du 18 janvier 1934.
Le programme de travaux qui a été dressé prévoyait I'électrification
généralisée des 3 communes non encore desservies
•et l'al.imentation de certains écarts sur le territoire do la commune
de Noirmoutier.
A l'énergie electrique fournie par la Centrale thermique de
Noirmoutier devait être substituée i'energie provenant du continent
et amenCe dans File par un cable sous-marin.

it 06 DEUXIEME PARTI
Ce programme de travaux a été approuvé le 14 juin 1935
par M. Ic Ministre de l'Agriculture, et une autorisation de
commencer les travaux a été accordée a litre exceptionnel.
Le juin 1936, dans le but d'aplanir les difficultés loca-
les momentanées, M. Ic Ministre de l'Agriculture a autorisé
les différentes communes comprises dans le Syndicat d'études
a procéder isolérnent a l'exécution des travaux projetés
sur leur territoire, dans Ic cadre des dispositions du programme
d'ensemble.
Le 21 juillet 1936 une subvention égale a 33 % etlimitée au
montant maximum de 478.500 francs a été accordée an Syndicat
de Noirmoutier.
II importait done de constituer le Syndicat définitif dont la
formation a été retardée par des causes locales et qui seul
pout bénéficier de l'aide financière de PEtal.
La formation de ce Syndical a été décidée Ic 8 juin 1937 a
tine reunion groupant les Maires des communes de i'Ile de
Noirmoutier, sous la présidence de M. le Préfet.
A l'heure actuelle, les travaux d'électrification de la commune
de Ia Guérinière sont en construction et il y a lieu de
prévoir que l'électrification du reste de l'ile commencera trés
prochainement.
Stjndicat d'études de Boulogne-la-Merlaliére. - Les communes
de Boulogne et de la Merlatière se sont groupees en Syndicat
d'études en vue de l'électrification de l'ensemble de
leur territoire.
Un programme de travaux représentant tine dépense de
627.000 francs a été élaboré par le service du Genie rural et
adressé a M. le Ministre de l'Agriculture on vue de son ap-
probation.
Par decision en date du 31 décembre 1936 une subvention
de 33 % a été accordée.
En vue d'aplanir les difficuités relatives a la concession des
ouvrages, to rattachement de ces 2 communes in Syndical de
I'Oie est actueliement envisage.
Par ailleurs, différentes communes se sont préoccupées de
l'électrification de lour territoire

GENIE RURAL 107
Commune de Saint-A ndre'-Treize-Voies. - Cette commune
fait partie du Syndicat de la region de Montaigu. Elle a
sollicité dernièrement la mise a l'enquête du cahier des charges
de travaux prévu par la circulaire du 15 mai 1936.
Saint-Paul-en -Pare ds, Cette commune a demandé ii ad-
hérer an Syndicat de 1'Oie.
Le Tallud-Sainte-Gemme,
Saint -Germain-l'A iguiller,
Saint-Sulpice-en-Pareds,
Cezais.
L'incorporation de ces communes dans le Syndical. de la
Caillère va êLre examinée dans une prochaine runiou du Comile
de ce Syndicat
b) Communes dont le territoire est déjà concédé
Electrification des écarts
Syndicat de Beauvoir-sur-Mer. - Le Syndicat de 1eauvoirsur-Mer
comprend a I'heue actuelle les communes suivantes
Apremont, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Falleron,
Froidfond, la Barre-de-Monts, la Garnache, Notre-Dame-de-
Monts, Sallertaine, St-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais,
Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Soullans,
Saint-Urbain. -
Ii a été constilué par les arrêtés de M. le Préfet en date du
16 juillet 1929, 21 janvier 1931. 28 janvier 1932 et 21 décembre
1935.
Le territoire du Syndicat a été concédé a In Sociélé Nord-
Vendeen-Electrique.
Un premier programme d'Cleetrification des agglornéralions
principales a Cté élaborC en 1929.
Le montant des travaux prévus a etC de 3.050.000 francs.
La subvention de l'Etal est de 1.486.667 francs. La population
desservie esl de 6.000 habitants.
En 1932, un deuxième programme de travaux intéressant 6
communes a été réalisé,

108
DEtJXIEME PARTIE
La dépense a été de 832.000 francs pour tine population desservie
de 1.960 habitants.
Le Syndicat a obtenu une subvention de l'Etat égale
342.836 francs.
Enfin, un troisième programme réalisé on 1934 a permis
d'électrjfier 500 habitants.
A l'heure actuelle, les travaux de ces trois programmes soni
entièrement achevs et les ouvrages correspondants sont on
service.
Sur une population totale de 30.000 habitants, 10.000 environ
ont to courant électrique a lour disposition.
A la suite d'une demande du Comité Syndical, notre service
a étudié un programme d'ensernble d'électrification des
écarts non encore desservis sur Ic territoire des communes
syndiquées.
Ce programme prévoit la desserte de 12.200 habitants et la
dépense a été évaluée a 12.000.000 frs suivant les cours pratiqués
an debut de février 1937.
Le 26 mai 1937, M. le Ministre de I'Agricuiture a accordé
an Syndical une subvention egale a 37 % et limitée an chiffre
maximum de 4.400J000 francs.
Les communes ont fait connaItre les écartsqu'elles désirent
electrifier immCdiatement et Ic Comnité Syndical dCcidera prochainèment
de Ia rCalisation de Ia premiere tranche des travaux.
Syndicat de Palluau. Le Syndicat de Palluau comprend
A l'heure acttielle les 10 communes suivantes
Palluau, Grand'Landes, St-Etienne-du-Bois, Les Lucs, Beaufou,
St-PauI-Mont-Penit, Mache, La Chapelle-Pal]uau, le Poiré-sur-Vie,
La Genétouze.
Ii a été constitué par les arrêtés préfectoraux du 8 novembre
1928 et 13 décembre 1932.
[in premier programme de travaux réalisé en 1929 et se
montant a 1.500.000 francs, a bénéficié d'une subvention (le
I'Etat de 45 %.

GENE RURAL i 0
Un projet partiel intéressait la commune de la Genétouze
a été réalisé en 1933.
Un deuxieme programme de travaux intéressant la desserte
(I'ilne partie des écarts a été dressé en 1.932 par notre ser-
vice et approuvé Ic 25 mars 1932.
La dépense prévue était d&2.422.138 francs.
Le subside accordé par l'Etat a été fixé a 1.211.068 frs.
A l'heur.e actuelie. 6.450 habitants ont l'énergie électrique a
leur disposition.
A la suite d'une demande présentée par M. Ic Président du
Syndicat un nouveau programme d'électrificaLion des écarts
non encore desservis a été dressé par notre service.
II prévoit la desserte de 6.200 habitants pour une dépense
de 4.000.000 francs suivant les cours pratiques an dbut d'octobre
1936.
Le 26 rnai 1937, M. le Ministre de 1'AgriculLure a accordé
an Syndicat une subvention de 34 % et limitée a 1.360.000
francs.
Le Cornité Syndical clans une séance récente a décidé la
réalisation immediate d'une premiere tranche de travaux evaluée
A 3.800.000 francs,
Syndicat de la Mothe-Achai'd. Le Syndicat de la Mothe
Achard groupe C i'heure actuelle les 18 communes suivantes
La Chapelle-Hermier, Martinet, Beaulieu-sous-la-Roche, St-
Julien-des-Landes, VairC, L'Ile-d'Olonne, S t-Mathuri n, La
Chapelle - Achard, St-Georges - de PQintindoux, Ste Flaive'
des-Loups, Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Foy. Grosbreuil,
Ic Poiroux, la BoissiCre-des-Landes, St-Avaugourd, St-fliiairede-Talmont.
Ii a été eonstitué par Les arrétCs préfectoraux du 11 mars
1929, 30 septembre 1929 et 11 aoüt 1930.
Un programme de travaux a Cté dressé en 1930 par Ic service
du Genie rural.

110 DiUXIfiME PARTIF.
La dépense prévue était de 3.019.290 frs. La subvention ac
cordée par 1'Etat a éé fixée a 1.268,090 francs.
A la suite d'une demande du Syndicat notre service a étu
die un programme d'ensemble d'Clcctrification des ,écarts.
Ce programme prevoit la desserte de 9.800 habitants eta
été évalué a 8.200.000 francs sur la base des cours pratiques
au debut du mois d'octobre 1936.
Le 31 décenibre 1936, M. le Ministre de l'Agriculture a'accor
dé an Syndical une subvention égale a 38 % et limitée a
3.116.000 francs.
Au cours d'une reunion récente, le Comité syndical a décidé
la réalisation immediate d'une premiere tranehe de travaux
évaluée a 2.300.000 francs.
Syndical de Saint-Gilles-sur-Vie. - Le Syndicat de Saint-
Gilles-sur-Vie comprend a l'heure actuelle les 17 communes
suivantes
Commequiers, Riez, St-Hilaire-de-Riez, Le Penouiller, St-
Maixent-sur-Vie, Croix-dc-Vie, St-Gilles, St-Révérend, Coex,
Givrand, L'Aiguill on-sur-Vie, La Chaize-Griaud, Landevieille,
Erétignolles, St-Nicolas-de-Biem, StMartin-de-Brem, Olonne.
Ii a été constitué par les arrêtés préfectoraux du 12 mars
1929, 7 février 1930 et 24 octobre 1930, 6 juillet 1933.
Un premier programme de travaux dont la dCpense Unit
estimée a 2.600.000 francs a été dressé en 1930 par le service
du Genie rural et a bénéficié d'une subvention de l'Etat (Ic
42 % de la dépense, soit 1.092.000 francs,
Un programme réduit intCressant la commune d'Olonnesur-Mer
a etC approuvC en 1932.
A la suite d'une demande de M. le Président du Syndicat
notre service a CtudiC un programme d'ensemble d'électrification
des écarts.
Ce programme prévoit la desserte de 7.600 habitants. La dCpense
a Cté évaluée a 5.000.000 francs sur la base des cours
pratiques au mois d'octobre 1936.
Le 31 décembre 1936, M. le Ministre de i'Agriculture a ac-

d1:NiR RURAL 111
cordé an Syndical tine subvention égale a 34 % el limitée
an chiffre maximum de 1.700.000 francs.
Le Comilé syndical examinera prochainement une première
tianche de travaux.
Syndical de Bournezeau. - Le Syndicat de Bournezeau
a été aulorisé par arrêté préfectoral du 17 octobre 1927.
CC synicat groupe les 7 communes suivantes : Bournezéau,
La Chaize-leVicomte, Fougere, Les PineauxSt-Ouen, Saint-
Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers et Thorigny.
Un programme de travaux a été dressé par le Service du
Genie rural en 1927. Ce programme a été approuvé par le
Ministère de l'Agriculture Ic 27 février 1928. La depense s'Clevait
it 933.760 francs et la subvention de 1'Etat a été fixée
a 373.504 francs.
Syndical: d'Angles, - Le Syndical d'Angles a etC autorisé
par arrêté prefectoral en date du 6 octobre 1925.
Ce Sndicat groupaiL it l'origine Les communes suivantes
Angles, Jard, Les Mouliers-les-Mauxfaits, St-Benoist-sur-Mer,
Le Champ -Saint-PCre, St-Vincent-sur-Jard, Le Bernard, La
Tranche, Curzon, Longeville el le Givre.
Un programme de lravaux a été dressé en 1925 pal' le Service
du Genie rural. Ce programme a été approuve par M. le
Ministre de 1'Agriculture. La dépense prévue s'Clevait a
2.170.000 francs et la subvention a été fixée a 40 % de la dépense.
Par arrêtC préfectoral en date dii 24 janvier 1928, M. le
Préfet a autorisé l'incorporation des communes de l'Aiguillonsur-Mer.
Grues, St-Denis-du-Payré.
Un programme d'CleclrificaLion de ces communes a été approuve
par M. Ic Ministre de l'Agriculture. La subvention a
fixée a 40 % de la dépense Cvaluée a 640.883 francs.
Syndical: de' Saint-Hilaire-de-Voizst, - Cc Syndicat a Cté
autorisé par arrCté préfectoral en date du 21 janvier 1931. 11
groupe Les 7 communes suivantes : Antigny, St-Hilaire-de-
Voust, Le Breuil-Barret, La Chapelle-au-Lys, Loge-Fougereu-
Se, St-Maurice-des-Noues, Vouvant.

112 DTJXIEME PART1
Un programme de travaux a ét -é dressé par le Service du
Genie rural en 1931. La depense prCvue s'élevait a 1.717.175
francs et la subvention de l'Etat a atteint 42 % de la dépense.
A i'heure actuelle, 4.150 habitants bénéficient de l'Energie
Clectrique.
A la suite d'une demande du Cornité Syndical noIre Service
a étudié un programme d'ensemble des' écarts non encore desservis.
Ce programme prévoil la desserte de 1.472 habitants.
Les travaux ont Cté évalués a 1.800.000 francs sur la base
des cours pratiqués au debut de juin 1937.
Le 16 juin 1937, M. le Ministre de l'Agriculture a pris Ce
projet en consideration.
Syndicat de la CaillCre. Le Syndicat de la Caillère corn-
prend a l'heure actuelle les communes suivantes La Caillère,
St-Germain-le-Princay, St-Marsdes-Près, Sigournais, Puybelhard,
Chantonnay, St-Philbert-du-Pont-Charraült, la Jaudon
nière, St-Hilaire-du-Bois, Bazoges-en-Pareds, Thouarsais-.
Bouildroux, St-Maurice-le-Girard.
Ii a été autorisé par les arrêtés préfectoraux du Jor septembre
1928, 7 décembre 1931 et 7 octobre 1936.
4 programmes de travailx ont été réalisés successivement,
La dépense s'est é!evée respectivement a : 780.000 frs
658.500 frs, 425.800 frs ; 503.943 frs.
'Les travaux sont entièrement terminés ci As ont permis d'a
méliorer les conditions d'existence de 8.189 habitants.
La commune de-St-Maurice'-he-Girard a été rattachée an Syndicat
et son electrification va être examinée an cours d'une
prochaine reunion du Comité Syndical.
Le rattachement des communes du Tallud-Ste-Gemme, St
Germain-l'Aiguillier, Mouilleron-en-Pareds St-Sulpice-en-Pa'.
reds, Cezais est actuehlement envisage.
Syndicat de POie. - Le Syndical de l'Oie a ete attoris par
arrêté préfectoral en date du 6 mai 1930.

GENIE RURAL 113
Le Syndicat coinprend les 4 communes suivantes : l'Oie.
Vendrennes, Ste-Florence, Mouchmps.
Un programme de travaux a Cté élaboré par Ic Service du
Genie rural au debut de l'année 1930. Les travaux correspon
dants out permis d'améliorer les conditions d'existence de
2.684 habitants.
La dépense s'est élevée a 1.174.000 frs pour laquelle l'EtaI
a accordé une subvention a fonds perdu de 550.089 frs.
Le raitachement a cc Syndical des communes des Herhiers
Petit-Bourg-des-Herbiers, Ardelay, Ste-Cecile, Les Essarts,
Boulogne, la Merlatière, esl actuellement envisage.
Notre Service étudie an programme d'ensemble d'électrification
de cc groupement.
Syndical des Clouzeaux. Le Syndical des Clouzeaux corn-
prend a l'heure actuelle Jes 9 communes suivantes: Les Clouzeaux,
Mouilleron-le-Caplif, Venansault, Lander-onde, St-André-d'Ornay,
Aubigny, Nesiny, ChaillC-sous-les-Ormeaux, Ic
Tablier.
Ii aété eonstitué par les arrêtés prCfecloraux du 12 janvier
1931 et 27 avril 1931.
Un programme dc trava ax a été Ctabli par noIre service an
debut de 1931,
La dépense avail etC évaluée a 796.534 francs et la subvem
lion de 1'Etat s'est élevée a 334.344 francs.
La population deservie est de 2.000 habitants sur tine pow
pulation totale de 8.600 habitant -s.
A la suite d'une demande présentee par Ic Syndical, notré
Service va Ctudier tin programme d'électri.fication des écarts
Syndical de la region de. Mortagne-sur-SCvre. -- L'originc
de cc groupement a Cté le Syndicat d'études de la Verne, com
prenant 8 communes de la region de Mortagne-sur-SCvre.
Ce Syndical élargi, et dénommé Ic Syndical de la region de
Mortagne-sur-SCvre, groupe les 14 communes suivantes : Beaurepaire,
Chambretaud, Evrunes, La Bruffière, La Gaubretière,
Les Land es-Genus son, la Verne, St-Aubin-des-Orrneaux,

!IA
bFUXIkMF, PARTI1
St-Hilaire-de-Mortagne, St-Laurent-s ur-Sévre, St-Malo-du-Bos,
St-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.
Ii a été autorisé par arrêté préfectoral du 27 janvier 1937
Son role est limitC .à la construction des ouvrages et aux
questions s'y rattachant.
A la suite d'une demande de concours notre service a étudie
un programme d'ensemble d'électrification des écarts.
Cc programme prévoit la desserte de 9.100 habitants et la
dépense est évaluéeà 12.500.000 francs, sur la base des cours
pratiquCs an mois de mars 1937.
Le 10 juin 1937,. M. le Ministre de VAgriculture a pris
ce projet en consideration.
Le ComitC syndical a demandé une subvention pour la réaiisation
immediate d'une premiere tranche de travaux evaiuée
a 3.200.000 Ir.
Syndical de la region de Monlaigu. Le Syndicat de la ré-
gion dc Montaigu groupe les 24 communes suivantes Bazoges-en-Paillers,
1!a Bernardière, Boufféré, La Boissière-de-
Montaigu, les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Pthllers, La Copechagnière,
la Guyonnière, l'Herbergement, Mormaison, Montaigu,
Mesnard-la-Baottière, la Rabatelière, St-Hilaire-de-Loulay,
St-Georges-de-Montaigu, St-Sulpice-le-Verdon, St-Fulgent,
St-AndrC-Goule-d'Oie, Treize-Septiers, Cugand, Rocheservière,
St-Philbert-de-Bouaine, St.-André-Treize-Voies.
II a etC autorisC par arrêté préfectoral du 6 mars 1937.
Son role est lirnité a la construction des ouvrages et au
questions s'y rattachant.
La commune de Saint-Denis-la-Chavasse a demandC a adhérer
an groupernent et les communes sont actuellement consultCes
a cc sujet.
A la suite Wane demande du ComitC Syndical, notre Servi
cc Ciudie un programme d'ensemhle d'Clectrification des Ccarts
Syndicat de /'HermenauLtFontenayOuest. Le Syndicat
de l'Hermenault-Fontenay-Ouest a groupC les 7 communes sui
vantes Fontenay, Marsais-SteRadegonde, SCrignC, Longeves
Auzay, Chaix, St-Médard-des-Près.

GENIE RURAL I
Ii a été autorisé par arrêtés préfecoraux du 10 septetnbi'
1928 ci. du 10 octobre 1929.
Un premier programme de travaux a été étudié an d6fut de
mai 1929 par le Service du Genie Rural.
La dépense prévue était de 1.016.000 francs el le Syndicat
a bénéficié d'une subvention de l'Etat de 48 % de la dépense
soit 487.680 francs.
Un programme complementaire se montant a 54.300 francs
a etC subventionnC le 17 octobre 1936.
Tons ces travaux sont actuellement achevés et les ouvrages
correspondanis ont Cté successivement mis en service.
Syndicat de Saint-Hilaire-des-Loges. Le Syndicat de St-
Hilaire-des-Loges groupe les 7 communes suivantes : St-Hh
laire-des-Loges, Puy-de-Serre, Foussais, Mervent, Payré-sur-
Vendée, St-Michel-le-Cloucq, XantonChassenon.
A l'heure actuelle, 4.755 habitants sur 6.710 ont le courant
électrique a leur disposition.
Un programme d'Clectrification d'Ccarts intéressat 700 ha -
bitants a Cté dressC par notre Service en 1935. La dépense
prevue est de 360.000 francs.
Le 17 octobre 1936, M. le Ministre de 1'Agriculture a I
accoidC
an Syndicat une subvention Cgale a 33 % des dépenses ef
fectivement faites et liiriitCe an maximum de 118.000 frs.
Les travaux correspondants sont a pen près terminCs et leur
reception doit s'effectuer sous pen.
Syndicat de Chaille-les-Mai'a - Le Syndicat de Chai11é
les-Marais, groupe les 9 communes suivantes Chail1é-1esMarais,
Moreilles, VouillC-les-Marais, la TaiilCe, le Gu6-de-VeI1uire,
Ste-Radegonde-des-Noyers, Champagne-1esMarais, Triaize
Les travaux exécutCsà cc jour ont permis de mettre l'électricité
a la disposition de 5.245 habitants sur un total de 7.544
'Tin programme d'extension du réseau existant a etC dressé
par notre service en 1932.
Par decision en date du 31 d6cembr -e 1936, M. Ic Ministre
de l'Agriculture a açcordC an SyndicaL pour la réalisation

1.16
6EUXItMV, PART1
des travaux tine subvention de 33 % Iimitée au chiffre maximum
de 36.267 francs.
Ls Iravaux sont aciuellement en service.
Syndicat dc Maillezais. - . Le Syndical de Maillezais groupe
les communes suivantes : Montreuil-sur-Mer, Maillezais, Doix,
St-Martin-de-Fraigneau, Nieul-sur-1'Authise, St-Pierre-le-Vieux
Oulmes, Bouillé-Courdault, Lesson, Benet, Liez, Ste-Christine,
St-Sigismond, Le Mazeau, Maillé, Damvix.
Les travaux exécutés jusqu'à ce jour ont permis d'améliorer
les conditions d'existence de 10.600 habitants.
Un programme réduit d'extension du réseau existant a été
élabli par notre Service en 1934.
Le Syndical ayant obtenu i'autorisaLion de commencer les
travaux, les ouvrages out été exécutés el soul actuellement en
service.
Par decision en date du 17 octobre 1936 ; M. Ic Ministre de
l'Agriculture a accordé tine subvention de 33 % pour tine dépense
évaluée a 243.000 francs.
Commune de Belleville-sur-Vie. - Un programme d'électrification
des écarts a été dressé par notre Service en 1936.
La dépense prévue s'élève à360.000 francs stir la base des
cours pratiqués au debut de l'année 1936.
Par decision en date du 17 oclobre 1936, M. le Ministre de
i'Agricu]iure a accordé une subvention Cgale a 33 % des dépenses
et limitCe an chiffre maximum de 118.000 francs.
La commune a pris les dispositions nCcessaires pour proceder
a une appel a la concurrence pour la réalisation de ces
travaux.
Commune de Chdteazid 1O1onne - Un programme d'électrification
des Ccarls a Cté dressé par noIre service a la fin de
'annCe 1934.
La dCpense p.rvue sélve a 155.000 francs. Par déciioii en
dale du 27 avril 193.6 M. le Mlnlstre de 1'Agriculture a aecord6
unC subvention de 1'Etat egale a 51.150 francs

GENIE RURAL 117
Les travaux correspondants viennent d'être term inés et sont
actuellement en service.
Commune de Cliantonnay. - Un programme d'électrification
des écarts de la partie de la commune non syndiquee a
été dressé en 1933 par notre Service.
La dépense était évaluée a 212.000 francs.
La commune ayant abtenu l'autorisation de commencer les
travaux, les ouvrages ont été exécutés et sont actuellement en
service.
Le 17 octobre 1936, M. le Ministre de 1'Agriculture a accordé
pour la réalisation des travaux une subvention égale
A 33 % des dépenses et limitée an chiffre maximum de 69.960
francs.
Commune de Chirzais. - Le programme d'électrification
des écarts dont la dépense a été évaluée a 157.900 francs a été
pris en consideration le 12 juillet 1932.
Par decision en date du 31 décembre 1936, M. le Ministre de
1'Agriculture a accordé pour la réalisation des travaux une
subvention egale a 33 % et limi;tée an chiffre maximum de
52.107 francs.
Les travaux correspondants commenceront incessamment.
Commune de Pissotte. Un projet réduit d'extension du
réseau existanta été pris en consideration le 19 juillet 1932.
La dépense prévue s'élCve a 29.350 frs et M. le Ministre de
1'Agriculture a accordé le 31 décembre 1936 une subvention
de33%.
Commune de RocheserviCre. - Un programme d'électrification
de certains - écarts a été, dressé en 1933 par le Service
du Genie rural.
La dépense prévue a etC estimée a 181.601 fr.
Par decision en date do 17 octobre 1936, M. le Ministre de
1'Agriculture a aecordé a la commune une subvention gale
A 33 % et lirnitée an chiffre maximum de 59.934 francs.
Les travaux sont Qui cours.

118 DEtJXIEM) PARTI
Commune de Saint-Philbert-de-ouaine. Un projet d'é-
lectrification de certains écarts a été établi au début de 1933
par notre Service.
La dépense prévue s'élève a 171.205 francs.
Par decision en date du 31 décembre 1936, M. Ic Ministre
de l'Agriculture a accordé pour la réalisation des travaux une
subvention de 33 % et limitée au chiftre maximum de 56.497
francs.
Commune de Luçon. Un projet d'électrification de la par-
tie rurale de la commune de Luçon a été dressé par notre Service
en 1934.
Par decision en date du 17 octobre 1936, M. le Ministre de
1'Agriculture a accordé a la commune une subvention de 33 %
Jimitée au chiffre maximum de 192.720 francs.
Une premiere tranche de travaux a déjà été réalisée et la
commune se préoccupe a l'heure actuelle d'une deuxième et
dernière tranche 1e travaux,
Commune de l'Ile d'Yeu. Un projet d'éleclrification de -
Pile d'Yeu a été établi par le Service du Génje rural. La dépense
prévue a été évaluée a 240.000 francs.
Par decision on date du 17 décembre 1931, M. le Ministre
de l'Agriculture a accordé a la commune une subvention principale
de 33 %.
Par decision en date du 30 mars 1936, une subventioncomplémentaire
de 9 % a été accordée.
Tous ces travaux sont actueliement aehevés et les ouvrages
correspondants ont Cté successivement mis en service.
Le soide de la subvention a été verse l'année dernière.
Enfin, les syndicats et communes suivantes out sollicité le
concours du Service du Genie rural pour l'électrification de
leurs écarts
Syndicas de Mareuil-sur-Lay, de l'Hermenault.
Communes (IC Dompierre-sur-Yon, Velluire, St-Cyr-en-TaImondais,
Mouillerori-en-Pareds, Ardelay, Petit-Bourg-des-

GENIE RURAL 119
Herbiers, Fontaines, Poiré-suu'-Vlluire, Jard, Sain-Michei-
Mont-Mercure.
Les •projets correspondauts sont on cours d'études,
B. - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS
RUPLALES
En matière d'alimentation en eau des agglomerations rurales,
le Service du Genie rural est intervenu soit en application
des instructions de M. le Ministre de I'Agriculture en
date du 7 aoüt 1931 pour les adductions Wean potable, soit en
application de l'arrêté du 31 juillet 1934 pour les amenCes
Wean pour usages agricoles.
Le Service a été jusqu'é ce jour régulièrement saisi des
demandes suivantes
Syndicat des Eaux du Massif des Herbiers. - Un syndicat
d'études pour l'alimentation en eau des différentes communes
de la region des Herbiers a eté autorisé par arrêté de
M. Ic Préfet du 22 mai 1936. /
Ce syndicat comprend les 16 communes suivantes : Ardelay,
La Chaize-16-Vicomte, Chantonnay, Dompier.re-sur-Yon,
les Essarts, la Ferrière, Mouchamps, Petit-Bourg-des-Herbiers,
l'Oie, *S le-Florence, Vendrennes, Ste-Cecile, St-André-Gould'Oie,
St-Vincent-Sterlanges, St-Fulgent et Puybeiliard.
Régulièrement saisi de cette affaire par l'Administration
supérieure, le Service du Genie rural a immédiatement pris
contact avec les intéressés pour les etudes a effectuer.
Après autorisation regulière donnée par M. le Préfet un concours
a été ouvert par le Syndical en vue de i'installation et
de l'exploitation d'un service Wean potable.
Les opérationsde cc concours se poursuivent actuellement.
Commune de la Gaubretière. - Alimentation en eau de
l'agglomération principale. .Montant du devis : 420.000 frs.
Subvention accordée pour les travaux de captage : 29.000 frs.
Cette commune, après un concours reguliCrement autorisC

120
DEUXIEME PARTIE
par M. Ic Préfet, a retenu un concessionnaire pour l'installation
et I'exploitatioñ dii Service d'eau.
Les travaux de captage vont commencer sous peu
Syndicat de Benet et Lesson. - Alimentation en eau des
agglomerations de Benet et de Lesson. Montant du devis
2.000.000 frs. Subvention accordée pour les travaux de captage
75.000 francs.
Apres un concours régulierement autorisé le Syndicat vient
de confier a une Société l'installation et l'exploitation du Service
Wean potable.
Les travaux de captage vont être entrepris incessamment.
Commune des Mon tiers-les-Mauxfraits. Alimentation en
eau de l'agglomération principale. Montant du devis 800.000
francs. Subvention accordée pour les, trvaux de captage
25.000 francs.
Commune de Saint-Michel-le-Cloucq. - Alimentation en
eau de l'agglomération principale. Montant du devis 350.000
francs. Subvention accordée pour les travaux de captage
13.000 francs.
Par ailleurs les projets suivants sont, soit en cours d'instruction,
soit en cours d'étude
Communes de St-Hilaire-de-Riez, S-Gilles-stir-Vie, Croix-
dc-Vie, La Châtaigneraie, I'Aiguillon-sur-Mer, St-Hilaire-des-
Loges.
Alimentation de l'agglomeration principale : Commune de
Grues, alimentation de la partie sud du bourg.
Notons par ailleurs que, par circulaire en date du 16 janvier
1937, M. Ic Ministre de l'Agriculture a confié désormais
an Service du Genie rural le contrôle de toutes les subventions
attribuées par cc ministère en matière d'alimentation en eau
potable.
En application de cetle circulaire nous avons été amenés
connaItre
d'une part, les affaires suivantes élaborCes par les Ingénieurs
Conseils
Commune de Noirmoutier (recherches d'eau)

GENIG RURAL 121
d'autre part, les projets suivants étudiés par le Service
hydraulique:
Commune de la Bruffière (Recherches d'eau)
Commune de Bournezeau, (Recherches d'eau)
Commune de la Motte-Achard, (Recherches d'eau).
Commune de Pouzauges, (Utilisation des eaux).
C. - INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE GAZ D'ECLAIRAGE
Depuis l'envoi du dernier rapport annuel, aucun projet n'a
éé étudié.
D. ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES
Depuis l'envoi du dernier rapport annuel, aucun projet n'a
été étudié.
E: - CONSTRUCTIONS RURALES
12 propriétaires ont demandé au Service du Genie rural des
renseignements ppur la creation et l'amenagement de locaux
agricoles : maisons d'habitaion, écuries, étables, hangars, etc.
Les atlas-types du Ministère de l'Agriculture ont été d'autre
part, communiqués a 3 propriétaires.
F. - INSTALLATIONS DIVERSES. LAVOIRS
Commune de Nieul-le-Dolent. - Construction d'un abreuvoir-lavoir.
Montant du devis : 29.600 francs.
Subvention accordée par decision ministérielie thi 11 rnai
1936 ;8.80 francs. Les travaux sont en cours.

122
DRUXI1kMJD PARTIE
Commune de Brétignolle-sur-Mer. Amenée d'eau a un la-
voir.
Montant du devis 5.900 francs.
Subvention accordée par decision minist4rielle du 27 aoüt
1936 : 1.966 francs.
Les travaux vont cornmencer iricessamment.
Par ailleurs, des projets de lavoirs sont en cours d'études
thins les communes suivaiites Saint-Germain-le-Prinçay, Ste-
Pexine.
II. TRAVAUX DESTINES A FACILITER
L'EXPLOITATTON DU SOL ET A AUGMENTER LES
RENDEMENTS CULTURAUX
Dans cette période de travaux, le Service du Genie rural est
surtout intervenu pour l'étude et la réalisation de chemins d'intérêt
agricole.
A. CHEMINS D'JNTERET AGRTCOLE
Les projets de chemins agricoles étudiés par le Service du
Géiie rural du ter juin 1936 an 31 mai 1937 sont an nombre
de 21. La longueur de ces 21 chemins atteint 18.879 metres 60.
La dépense corr.espondante a été Cvaluée a 1.048.700 francs.
La subvention de l'Etat, calculée conformément aux dispositions
de l'arrêté du 12 septemhre 1.936 de M. le Ministre
de l'Agriculture, s'élève au total de 456.810 francs.
La situation, en matière de chemins d'intérêt agricole,
Ctait an ter juin .1937 la suivante

GENIE RURAL 1.23
Nom do la colleetivite Designation du ehernin
Montant
du projet
I. - Travaux en cours ou sur le point (t'étre commences
St-Paul-Mont-Penit Chemin rural do la Blanchère..... 7.000
-
- do la Robinière ...... . 11.200
Le Poiré-sur-Vie - do Ia Tailloforrière 16.200
Aizenay .............. - do la Chavoohère. 47.600
Nieul-le-Dolent - do la Rornenière....... 72.200
H. - Projets approuvés en instance do sventton
St-Paul-Mont- Pen it
St-Etienne-du-Bois.
Aizenay ............
ChaiI16lesMarais,
Rocheservière ......
Palluau ..... ..... ..
Chemin rural do 1'Orbrie ............. 9.000
- de la Petite-GiletiOre 47.500
- do la Boissièro.......
2-h 700
- do la Savarière .... 6.900
do laBoulinièro ..... .7.500
do la MaCtini6re......5.000
tie iGrando-Limoèro ni 1Q.200
- do la Petite-Pilatière 4.300
- delaBosse ........... 14.100
do la Quairière ...... ... 11.200
- do la Potitièro ....... ...14.600
de ia Giole ci do I'Yvrenog'ere .. 108.000
do la Plissonnière, .. 67.000
- do la Simotière....... 33.500
-- dolaPironnerlo. ... 50.000
do la Bernardièro.,.. 49.500
NO3 ................. 56.900
III. - Projet S eMvenlionnC. Trava - '.x non commences
Les Lucs-s.-Boulogne Chomin rural do VilIoga.v ..........158,600
IV. -- ProjetsCtud4e's on en comn d'Ctn'irs
La Tdière........ . Chomin rural do la Longoatière.
- -- du Tail.
Grand'Landes -- (in Champ do Buzin,
Boulogne ........ ... - do la Chaumière.
Les Essarts - du Bois-Jaulin.
- do la Véronière
L'AiguillOn-sur-Mor - duBut du Brawl.
Dompiorro - do la Cornièro.
Nieul-le-Dolent - do la Boutièro.
- - do la Thibaudièro.

124 DEUXIhM'Z P RTIE
[Nom de la collectivité Designation du chemin
I iv, projets éfu'I1s o en cours détud,s (suite)
Nieu 1-ic Dolent .. ... .Chemin rural du Chêne-Vert.
- - du Lavoir.
Mormaison - du Bois-Renaud.
StMars-ia-Rhéorthe - de la Renaudière.
Saint-Jean-de-Monts - du Champ-Gaillard.
- . - de la Tonnelle.
La Bois sière-de-Mont - de la Jallay.
Rocheservière - des Grollières.
Chambretaud - de lAnerie.
La Bruffière - du Tail.
- - de Granvillers.
St-Maurice-le-Girard. - de la Hante-Goul.ière.
St-Hilaire-de-Loulay - de la Dictière.
- de 1'Etang.
Montant
du projet
- .
- de laBabonniOre.
-
- de Matifeu.
Aizenay .............. - de la Dubière au Grand Bois.
dc la Tricherie.
St-Paul-Mont-Penit .. de la Rivière.
Nieul-le-Doient - de la Paillardière.
- - de la Grollière.
- - delaRénière.
Ste-Flaive-des-Loups - no 3 de la Lière.
Grand'Landes - de la Villeneuve.
Le Poiré-sur-Vie - de la Proutière.
- de la Bizière.
St-Hilaire-de.Talmont Le Sorin.
B. DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT DES TERRES. - MISE EN
VALEUR DES TERRAINS INCULTES
Ii y a lieu de signaler dans ce domaine le décret du 22 mai
1937 relatif aux nouveiles attributions administratives du Service
du Genie rural a l'egard des entreprises d'hydrauiique
agricole.
L'articie ir de cc dééret dispose que le Service hydraulique
demeure chargé de la police des eaux non domaniales- >.
Scion I'organisation actdelie, c'est le personnel des services

GENIE RIJEAL 1 123
des Ponts-et-Chaussées qui continue a exercer soils l'autorité
du Ministère de l'Agricu]ture et conformément aux régles
en vigueur, i'intégraiité des attributions relatives a la police
des eaux non domaniales. *
Par. contre, . Les attributions tant administratives que
techniques ainsi rattachées an Service du Genie rural viennent
s'aj outer a celles que, dans Ic domaine de l'hydraulique
cc Service lient déjà de l'article 11r du décret an 5 avril 1903
portant'constitution el organisation du corps des agents des
ameliorations agricoles.
Des principes nouveaux ainsi poses,. ii résulte que le Service
du Genie rural, chargé de la representation et de la defense
des intérêts agricoles, a l'obligation de faire connaltre au Service
hydraulique chargé de la police des eaux non domniales
les niesures qui paraissent nécessaires pour sauvegarder l'utilisation
generale des eaux en cc qui touche les besoins de I'agriculture.
Le Service du Genie rural est, en outre, chargé du contrô-
Ic, tant de l'étude des projets que de l'exécution des travaux
pour les entreprises d'hydraulique agricole se rapportant aux
objets ci-après
Irrigation
Colmatage ci limonage
Assainissement des terres humides ci insalubres
Epandage
Aménagement agrieole ct misc en valeur des marais'
Enfin, le Service du Genie rural assuinera désormais le cOiltrôle
permanent des entreprises créées aux fins ci-dessus indiquees,
quel que soit leur statut juridique.
Cette importarite réfornie a pour but d'améliorer, d'une fcon
très sensible, les méthodes de liaison entre les activités
respectives du Service Hydraulique et du Service du Genie
rural.

DEUXIME PARTIE
Ill. - TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA
TRANSFORMATION DES PRODUITS DU SOL
A. - INSTALLATIONS COOPERATIVES
A la fin de l'année 1934, la Cooperative du Syndicat Agricole
départemental de la Vendée a sollicité le con cours du Genie
rural pour la construction de silos a W.
Le Service du Genie rural s'est mis en rapport avec les intéressés
et a procédé a l'élaboration d'un programme de travaux.
A la suite de la creation de l'Office du Blé notre Service, a
la demande de la Cooperative, a étudié le programme complémenfaire
rendu nécessaire par l'augmentation des apports de
blé aux Copératives,
Les installations pxistantes on en cours de construction
sont les suivantes
Capaeik
Silo de Maraus . .................... 24.100 Qx
en cours de construction ..........24.000 Qx
Silo de Chantonnay ......................18.000 Qx
Silo de Saipt-Maixent-sur-Vie ............12.000 Qx
Magasin de La Roche-stir-Yon ............10.000 Qx
Silo des Sables-d'Olonne, en cours de cons-
truction . .................. . ......... . 22.000 Qx
Silo de Lucon, en cours de construction 15.000 Qx
Par decision en date du 18 févrir 1935, M. le Ministre de
l'Agriculture a accordé a la Cooperative intéressée tine subvention
de 1'Etat Cgale a 1.136.250 francs.
Par decision en date du 17 mars 1937, M. le Ministre de I'Agriculture
a accordé pour le silo de Luçon une subvention de
l'Etat egale.à 33 %.
Enfin, le 16 avril 1937, M. le Ministre de l'Agriculture a
accordé a la Cooperative tine subvention de 25 % sur Ic
supplement de dépenses du silo des Sables-dOlonne

GNIE RURAL
Par ailleurs, la Cooperative agricole des producteurs de la
VendCe a sollicité le 31 octobre 1936 le concours du Genie rural
pour la construction de magasins a blé dans la region Est
et Nord-Est du departement.
Notre service s'est mis en rapport avec les intéressés et deux
installations, prCvues, l'une a la. Châtaigneraie, l'autre a l'Herbergement
sont actiiellernent a l'étude.
B. ABATTOIRS
Depuis l'envoi du dernier rapport annuel, aucun projet. d'abattoir
n'a ete étudié par noIre Service.
Pour conclure, nous indiquerons que le montant des subventions
payées dans le département de la VendCe par le Service
du Genie rural stir les dotations budgétaires s'est élevé
entre le ir juillet 1936 et le 31 juin 1937 a 388.530 francs.
L'Ingénieur en chef du Genie rural
TALUREAIJ. -

128 DEUXIEME PAE.TT
RAPPORT DE MONSIEUR LE CONSERVATETJR
DES EAUX ET FORETS
Le Conservateur des Eaux et Forts,
a Monsieur le Préfet de la Vendée,
La Roche -sur-Yon.
J'ai l'honneur de vous adresser le rapport ci-après coneernant
le Service fores tier pour être soumis au Conseil general
de votre département.
Gestion - Surveillance. Les terrains soumis au régi-
me forestier dans le departement de la Vendée, ont une superficie
de 7.793 Ha 06.
Fork domaniale de Vouvant ...,., 2.368 Ha 34
Forks domaniales des tunes ........5.424 Ha 72
La gestion dc ces forêts était confiée, depliis le 1 Janvier
1919, a un Inspecteur a La Roche-sur-Yon. A compter du F
avril 1937, le departement de la Vendée a été rattaché a I'Inspection
de Nantes avec un Chef de cantonnement en residence
A La Roche-sur-Yon.
An -unagenients . Les forks des dunes Soul soumises a nfl
athénagemeht special et la fork de Vouvant est traitéc en fork
reguiiere sur 514 Ha 32 a, en taillis sons futaie sur 1.838
Ha 84 a., et 7 Ha 06 non aménagés comprenant l'emplacement
des Maisons foiestières, terrains de cultures des preposés,
routes et cherniiis forestiers.
Production des Foréts dothaniü/es -- Les produits des forêts
at des dunes dc la Vendée se sont élevés au cours de !'exercice
1936 it .......................566.940 82
Cette somme se répartit comme suit

EAUXET FORETS 129
Vente de bois et résine, y coinpris la chasse,
les charges et excédents ...............455.865 62
Produits accessoires, y compris la chass,e
la péche sur le domaine privé de l'Etat 111.075 20
566.940 82
Déliorcince de bois mon. - Le nombré des indigents auto
rises a ramasser Ic bois mort s'est élevé a 385 an cours de
l'exercice 1936.
Concession de bois rnorts et de souches. - L'Administralion
a délivré a prix d'argent on a charge de prestations, sa
voir:
Forêts des Dunes : 780 stéres de bois morls, 700 st&res de
souches et 10.900 fagots.
Fork de Vouvant : 108 stCres de bois inorts, 45 stéres de
souches et 5.100 fagots.
Ces concessions rendent le plus grand service. aux populations
très pauvres en combustibles et concourrent a enrayei
la hausse des prix.
Mettre du bois a la disposition des riverains est d'ailleurs
le meilleur moyen d'empêcher les délits.
Travaux - II a été dépensC an cotirs de l'année 1936, en
travaux de toute nature, une somme globale de 57.598 frs, se
décomposant comme suit
Routes forestières ............. 14.997 >
Maisons Forestières ................ 11.694 >>
Repeuplements .. ............. 4.410 >,
16colte des graine . . ........ .. 11.999 >;
Dunes ........................ 11.829 >
Echenillage ...................... 2.669
Soit ..................57.598 >
flepress/on des déliIs - II a té dress an cours de l'année
9

'130 PEUXIM PARTIE
1936, 144 procès-verbaux pour déliLsfdrestieis. on de chasse,
dans les forêts domaniales de la Vendée.
Les premiers au nombre tie 104, comprennent presque exclusivement
des récoltes el extractions de cones et aiguilles de
pin maritime dans les forêts des Dunes.
Des -transactions ont été accordées a 72 delinquants, qui se
sont libérés par paiement d'une somme de 3.670 frs 65 alors
que le montant des condamnations encourues s'1evait a
6.774 frs 85.
Défrichement. - Aucune demande de défrichement n'a été
présentée an cours tie l'année 1936.
Reboisements. - Des subventions en nature ont été accordées
a 4 particuliers pour reboisement tie terrains improductifs.
Ces subventions ont été pour l'exercice 1936 de 1.500 plants
tie chataignier, 1.500 plants de pin, d'une valeur de 400 frs.
2.000 plants tie frêne d'une valeur de 400 frs. 2.500 plants tie
chêne rouvre d'une valeur de 400 frs et de 10 kgs de pin maritime
d'une valeur de 30 francs, soit an total, 1.20 frs.
Péche fluviale. - La surveillance par 1'Administration des
Eaux et Forêts, s'étend sur toutes les rivières et les cours
d'eau du département de la Vendée, non canalisés, sifnés en
dehors de l'Inscription maritime.
Sui ces rivières, le droit tie pêche appartient aux riverains
sauf dans la partie du Lay, comprise entre Terrier-St-Gray et
Ic Moulin de Mareuil, et dans diverses sections de fleuves c6-
tiers (listraits de 1'Inscription maritime par le décret du 28
dCcembre 1926. En ce qui concerne la partie du Lay, anterieurement.
louée par les Eaux et Forks, 2 lots sont concédes
an prix de 1600 francs a la société de pêche < La Carpe
Mareuillaise >> et les autres adjugés a des particuliers pour
2.320 francs.
Des licences de pCche et tie ehasse an gibier d'eau ont de
plus été concédées et ont produit une somme tie 1.030 rancs.
La eonstatation des délits de péche Ost faith, an voisinage de

EAUX ET FORETS 131
leur residence, par les prCposés forestiers, et stir le surplus
du départem.ent, par la Gendarmerie et par les gardes de la Brigade
mobile des Chasseurs et Pêcheurs de la Vendée.
II a Cté dressé an cours de l'année 1936, 57 P. V. pour délits
de peche. 51 ont donné lieu a des transactions s'élevant a hi
somme de 7.005 frs 40 alors qué le montant des condamnations
s'élevait a 31.445 frs 50.
Louveterie Le Service de la Louveterie coniprenait, pour
la saison 19354936, 12 lieutenants de Louveterie qui se sont
activement employés a la destruction des animaux nuisibles,
dont un Rat récapitulatif est ci-joint.
Fixation de la journée de prestation. - L'article 210 du Code
Forestier confére au Conseil GénCral, la mission de fixer
par commune, la valeur de la journée de prestation pour la
liberation, en nature des délinquants insolvables, admis par
l'Administration des Eaux et Forêts a bénCficier des dispositions
de la loi.
Nous avons l'honneur de proposer que la valeur de ces jourflees
soil fixée comme ci-aprCs, en vue d'encourager les dClinquants
a solliciter cc mode de liberation, qui permet de faire
réparer leurs délits, par des travaux utiles, au lieu de letir
faire subir la contrainte.
Journée d'homme ................20 frs
Journée de femme ................14
Journéc d'enfant ............... 10
Le Conservatèur des Eazix el Foréts,
DE ROCHEBRUNE.

132
bjuXrM PARTIE
RAPPORT DE IL LE DIRECITEUR
DU DEPOT IYETALONS DE LA ROGHE-SUR-YON
Le Directeur du dépát d'étalons 7
de la Roche-sur-Yon
a Monsieur le Préfet de lá Vendée.
J'ai l'honneur de vous adresser ciaprès, comme les années
précédentes, mon rapport annuei sur Ia situation de 1 1 elevage
dans votre département.
En 1937, 46 étalons nationaux ont été répartis dans les diverses
stations de la Vendée, an lieu de 45 en 1936. Cette augmentation
d'effectif enregistrée cette année a po.rté surlastation
de Chailans.
An 15 mai, ii avait été sailli en Vendée, L349. jurnents con-
Ire 1.133 a la même date Fan dernier, soit une augmentation de
- 216 juments, en faveur de la campagne- de monte en cours.
Cette activité dans l'élevage hippique etnmiassierqne Ion n'-avait
pas vue depuis longtemps, est due a une demande plus
active du commerce, a une élévation très notable des prix (20
a 30 %) el a la diminution du nombre des animaux mis sur
le marciié, diminution qui avait pour cause le résultat déficitaire
des fnontes des années précédentes.
Les mêmes concours que precédeiiiment out eu lieu ou sont
prévus en Vendée pour le cours de cette année ; en outre, les
concours de chevaux de selle orgañises par l'Etat lors des Concours
hippiques de Lucon et de La Roche-sur-Yon, qui avaient
dCi être supprimés, ont Pu être rétablis cette année.
En ceqdi concerne l'élevage mulassier, datis Ic sud du département,
la situation semble egalement en progrés, les encouragements
et primes qui sont affectés par l'Etat a cette
iiidustrie oni pu étre notablement augmentés.

DtPOT D'ETALONS 133
En presence de la situation particu1i6remen favorable de
l'1evage du cheval quei je viens dc vous signaler, je ne puis
que vous demander de bin- vouloir recommander an Conseil
general de maintenir pour Fan prochain tons les credits qu'il
a bien voulu y affecter cette année.
Le Directeur du dépôt d'étalons
DE LA MORANDIERE.

I 3!
DEUXItME PARTIR
RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE BE DRESSAGE
BE LA ROHE-SUR-YON
Monsieur le Prefet,
J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le fonctionnement
de 1'Ecole de dressage pendant l'année 1930.
An cours de cette année, 1314 journées de presence ont été
fournies par les chevaux entrés a 1'Ecole.
L'Ecole a obtenu des succès dans les différents concours
auxquels cue apris part en 1936.
Plusieurs étalons présentés par l'Ecole ont été achetés par
l'Administration des Haras.
Beaucoup de chevaux, mis en valeur par leur dressage,
ont été vendus par leurs propriétaires et un grand nombre
achetés par l'armée.
L'Ecole de dressage, qui rend les plus grands services a l'élevage,
est (lone digne de tout la sollicitude du Conseil gén&
ral,
Aussi, Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur & solliciter de vo-
Ire haute bienveillance, votre intervention, pour obtenir du
Conseil general que la subvention allouée par le Departement
a l'Ecole de dressage soit maintenue pour pouvoir donner
entière satisfaction aux éleveurs vendéens.
Croyez, je vous prie, Monsieur Ic Préfet, a mes trés respectueux
sentiments.
Le Directeur de l'Ecole de dressage,
J. LEROYER.

tGOLE DE. DRESSAGE '115
Liste ties propriétaires vendéens qui ont mis des chevaux
a rEcole tie Dressage au cours de I'année 1936
MM. Duval,
Bo ultevillâin,
Blanchard
Brochet,
Cte de Baudry d'Asson,
Coutan,
Debray.
- Gaudreau,
Guilion,
Guyon,
Millet,
Neauleau,
Point,
de Pontlevoye,
de Trémonds,
Viollau,
Bourg-sous-la-Roche.
Avrillé.
Chevrette.
Thori gny.
La Garnache.
Luçon.
Angles.
Nalliers
Sou Hans.
Chevrette.
Sailer Lain e.
Sailertaine.
Pal luau.
Bazoges-en-Pareds.
Avrillé.
Champs-Sam L-Père.
Le Directeur,
J. LE ROYER.

136 DEUXIEM PARTIE
RAPPORT SUR L'APPLICATION, EN 1936,
DES LOIS RGLEMENTANT LE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER
GENERALITES
1. Declaration d'établissemenls iiidtistriels et
commerciau
5 déclaraUons nous ont été adressées an cours de l'année
1936,- dont deux concernant Un changement de propriétaire.
II. - Ateliers de famille
Ces ateliers sont fort nombreux dans le département de la
Vendée : on les trouve surtout dans le tissage, dans la con
fection en lingerie el dans la chaussure. La region voisine
du Choletais fournit le contingent le plus important.
CHAPITRE H
I. - Liurets. - Age d'admissiori
L'âge d'admission a été porte a 14 ans révolus, sans aucune
derogation. Seuls les enfants gui étaient déjà occupés dans
les établissements inclustriels et commerciaux le Fr octobre
1936, dans les conditions d'âge de la legislation antérieure,
peuvent encore constituer une exception a cette règle désormais
formelle.
11 ne semble pas qu'il y ait en de difficultés d'application.

INSPECTION DU TRAVAIL 137
II. Travail des enfants. la rwit
Ii n'existe pas d'enfants occupés la iiit dans les usines
de la Vencjée,
CHAPITRE III
Thzrée du Travail
Le 21 juin 1936 a été promulguée la loi s.ur la semaine de
40 heures. Comme cette loi est applicable par paliers, seules,
en cc qui concerne la Vendée, les industries du travail des
métaux et du bâtiment ont été assujetties en 1936, par décrets
du 27 octobre et du 17 novembre. Des facilités ont été
accordées aux artisans visés par le premier décret.
Par contre, rappelons, pour mémoire, que Ia loi du 23 avril
1919 sur la joürnée de 8 heures West pas encore applicable
aux industries du lait et aux usines de conserves de poissons.
CHAPITRE IV
Travail de null
,Deux categories d'établissements font encore appel an travail
de nuit : les usines de conserves de poissons de la côte
et les plumeries de volailles de la region challandaise. Dans
ces dernières exploitations,. ayant un caractère commercial, Ic
travail de unit ne fait l'objet d'aucune réglementation.
Les femmes qu'on. fait travailler In nuit dans les usines de
conserves ne dépassentpas, en general, minuit et ii ne s'agit
point d'une pratique courante, mais saulement de nécessités
exceptionnelles commandées par les circonstances de la pêçIle.

138
DEUXIME PARTIE
CHAPITRE V
Repos hebdomadaire
A La Roche-sur-Yon, aux Sables et a Fontenay-le-Comte, le
repos hebdornadaire a été suspendu quelques rares dimanches
par arrêté municipal.
La règ1e du repos dominical est de plus en plus strictement
observée. Quelques hotels de la cOte utilisent la faculté qui
leur est laissée par les1ois et réglements pour suspendre l'application
du repos hebdomadaire pendant la saison balnéaire,
notamment aux Sables-d'Olonne. Dans cette yule oü des dérogations
trop nombreuses avaient été accordées Aux tab1issëments
commerciaux, un gros effort a été réalisé, d'accord avec
les syndicats patronaux et employés. Non seulement ces dérogations,
dont beaucoup n'étaient pas utilisées, ont été retirées,
encore a-t-on pu prendre des arrêtés de fermeture qui
permettent aux employés et patrons de profiter de leur dirnahche
pendant sept ou huit mois de l'année,, saison halnOaire
exceptee.
CHAPITRE VI
Hygiene ci Sécuritë
Les établissement Paj arola (Charbons aux Sables-d'Oionn e)
out installé des bains-douches pour Ic personnel. Lesusines
de la côte qui occupent des ouvrières étrangeres a la loclitC
disposent, en general, de dortoirs bien aérés et installés conformCrnent
aux reglements.
Dans les établissements importants le personnel est associé
aux efforts en vue de la sécuritC,

INSPECTION DL TRAVAIL 139
CHAPITRE VII
Accidents
Peu d'accidents graves en 1936, ii y a progrès certain dans
Ia prevention.
Même en cc qui concerne l'agriculture, le chiffre des accidents
graves, qu'on a eu a déplorer en 1936, a été inférieur a
ceux des années précédentes.
CHAPITRE IX
Allocations familiales
Divers décrets assujettissant de nouvelles categories professionnelles
ont été pris en 1936 et finalement, l'ensemble
de l'industrie et du commerce doit assurer le service des allocations
familiales au personnel ouvrier et employé depuis Ic
1r janvier dernier.
Ii y a touj ours des resistances, cependant cette loi sociale
entre de plus en plus dans les usages et bientôt plus personne
n'ignorera ses droits ou ses obligations. Ii restera sans doute
encore a compter avec la mauvaise volonté et fa negligence
mais dans l'ensemble les résuitats sont satisfaisants.
CHAPITRE X
L'année 1936 a ete marquee par Ic vote de Ia lol de 40
heures, de Ia loi sur les congés payés, des dispositions concernant
les conventions co11etives et les délégués d'ateliers
les réalusternents de salaires consécutifs aux accords Matignon,
en un mot par un ensemble d'innovations de grande
portée sociale.
En Vendée, region essentiellement agricole, on n'a pas cii
a enregistrer l'agitation et les grands mouvenients particu-

10 DEUXIEME PARTIE
Hers a la yule et aux centresindustriels. Sauf quelques incidents,
qu'iI est permis de regretter, mais de portée fort réduite,
I'adaptation s'est faite dans he calme et Ta bonne entente.
Les syndicats patronaux et ouvriers ont étudié les nouveaux
problèmes qui leur étaient soumis avec une veritable largeur
de vue et nous devons les remercier d'ayoir aussi grandement
clans la plupart des cas, faei]Ité la tâche de l'adrninistration.
Nantes, le 9 juin 1937.
L'Irispecteui du travail,
FLEURY.

POSTES ET TLEGRAPHES IM
RAPPORTSTJR LE FONCT1ONNEMENT DES SERVIC -E PO' TAUX
TE[,GRAPHIQUES FT TELEPHONIQUES EN 1936
Le Directeur des Postes, Telégrapheset Téléphones
dc to Vendée,
a Monsieur le Préfet dc la Vendée,
La Roche-sur-Yon.
J'ai ]'honneur- de vous don-ner ci-ap.rès, sur la marche de
mes services au cours de l'année 1936, - les renseignements
d'ensemble que vous avez bien voulti me -demander par lettre
du 14 miii .écoulé.
SERVICE POSTAL
teux agences postales out - été mises en service au -cours de
l'année 1936 a Chaillé-sous-les-Ormeaux et aux Moutiers
sur-le-Lay. -
198 communes du département sont fnaintenant pourvues
d'établissements, de plein exerche ou seondaires, -participant
a l'exécution du- service postal. -
Le volume des correspondances transportees - et distribuées
en 1936 est demeuré sans - changernent appreciable., par rap-
portà l'aniée précédente. -
Une ldgére augmentation est a signaler en cc qui concernd
l'ém-ission et ic pa-iemcnt des-mandats d'Artieles d'argent.
Le nombre des effets de commerce - emcatssés par le Service
postal en 1936 est de 60 % supCrieur a celuicle 1935, alors
que ce service avait accuse, l'an dernier, un fléchissement de
10 % par rapport a 1934.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d'Epargne, le nombre
des versements a été superieur a celui - des rembourse-

142 DEUXItMIC PARTIE
ments, bien que la difference entre le noinbre d'opérations de
chacune des deux categories aiL été légèrement moms accusCe
que l'an dernier. -
SERVICES TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE
RADIODIFFUSION
Aiieune cabine telephonique n'a etC ouverte - au service en
1936 : le nombred'établissements de l'espèce s'est maintenu
a 292.
Par contre, le nombre de postes publics concédés aux communes
sous le régime de l'article 52 de la Loi de Finances de
1931, c'est-à-dire moyennant une reduction de 50 % sur le
montant des redevances d'abonnement, s'est élevé an cours
de 1936 de 15 a 30.
Cet accroissement important fait ressortir la faveur obtenue
auprès des municipalités par les installations de cette
nature qui permettent a pen de frais de doter du service tCléphonique
les communes non pourvues d'une cabine, ou les
hameaux éloignés de tout bureau téléphonique.
Le nombre des communes dépourvues du service télCphonique
se trouve ainsi rarnené a 18.
Pendant la mCme période, le nombre des abonnés est passé
de 4.097 a 4.264. Le produit des communications, tant urbaines
qu'interurhaines, a progressC dans la même proportion,
-
Par ttilleurs, la misc en service d'un groupe Fontenay-Niort
a considérablement amélioré les relations entre les départements
de la Vendée et des Deux-Sèvres, cependant que les relations
intradepartementales étaient égalment facilitCes par
la construction des circuits suivants
Les Herbiers-Mortagne-sur-Sévre (3° et 4e)
St- Hilaire-des-Loges-Faymoreau (2°)
Les Herbiers-Chambretaud (2°).
Fontenay-le-Comte-Nieul-sur-l'Autize (1 1)
-°-°-- --..-, -

POSrES ET TLG11APHES 143
Le vote par le Conseil gCnCral, en 1936, des avances afférentes
a i'Cquipernent en automalique des réseaux ruraux et
a la construction des nouveaux circuits de degagement
La Roche-sur-Yon-Chan Lon nay (3° et 4°).
La Roche-stir-Yon-Fontenay-le-Cointe (5° et 6e) .
La ROche-sur-Yon-Les Sables-d'Olonne (5° et 6°).
Challans-Les Sables-d'Olonne (1° et 2°).
prepare une très prochaine .Ctape d'arnélioration tout particulièremènt
importante, qui permettra de faciliter les relations
des principaux centres du département, et de doter ]es abonn6s
ruraux d'un app areillage technique qui leur assurera la
permanence du service tClCphonique.
En cc qñi concerne le service télegraphique, un accroissement
assez appreciable du trafic a pu être enregistré pour
In premiere fois depuis plusieurs années.
Enfin, ii West pas sans intérêt de noter que le nombre de
posIes radiorécepteurs déclarés s'élevait a 9.605 an 31 décembre
1936 alors qu'il Ctait seu1emnt de 7.461 l'année prCcédente.
Le Direceiir,
NIVET,

•DhUXIhMh PAItTII!.
RAPPORT BE L'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL
BE L'ASSISTANCE PUBLIQ1JE
L'Inspecteur déportementaL de l'Assistance publique,
a Monsieur le Préfet de la Vendée,
.J'ai i'honneur de vous adresser, ciaprès, mon rapport d'ensemble
sur le fonciibnnement, an cours de l'année 1936, des
services relevant de l'lnspection de 1'Assistance publique.
Scion le désir exprimé a cc suj et par le Conseil général, dans
sa séance du 18 octobre 1934, et conformément a vos instructions,
je me suis efforcé de condenser le plus possible les exposés
qui suivent,

ASSISTANCE PUBLIQUE
Premiere Partie
L Service des enfants assistés
1 ° Enfants secourus tem .porairement
Le service des secours temporaires a fonctionné de façon
très satisfaisanle an cours de ]'année 1936.
Ces secours, annuels et renouvelahies, sont accordés, après
enquete, mais dans un large esprit de justice et d'humanité,
soit aux mères célibataires, soit aux femmes abandonnées et
chargees de famille, soil aux enfants orphelins on dont les
parents sont dans l'incapacité de gagner leur vie. La limite
d'âge, fixée a cinq ans, est prorogee, jusqu'à 14 ans, pour les
orphelins on assimilés.
Le taux maximum des secours actuellement en vigueur est
de 1.00 francs par mois pour Ia premiere année de 80 francs
par mois pour la seconde ; de 70 francs par mois de 3 a 4 ans
et de 40 francs par mois a partir de la cinquiènie année.
En outre, Iorsque la situation le justifie, un secours dc premiers
besoins et une layette accompagnent l'attribution du
secours temporaire.
Enfin, le service n'hésite pas a servir d'intermédiaire et parfois
rnême a procurer a la mere qui Ic desire tine nourrice
prCsentant toutes garanties.
Le nombre des enfants secourus passes dans le service s'est
élevé, en 1936, a 1239 ; depuis 1930, Ic chiffrC est sensible
ment le même it oscille entre 12 et 1300.
Le mouvement détaillé de l'effectif de 1936 a etC le suivant:
Restant an 31 décembre 1935 .................14
Admis en 1936 ..............................173
Prorogations en 1936 ............................452
Total ...............................1239

146 DEuxIEME PARTIE
A déduire
Décès......................................... 8
Légitimations ................................20
Abandons ....................................>>
Expirations et suppresions ......................657
Total ............................685
soit, an 31 décembre 1936, un effectif restant de
1239 - 685 554
inférieur de 60 uiités a celui du 31 décembre précédent.
Cette diminution esi dñe a ce que piusieurs bénéficiaires
de secours tempo-raires, notamment des veuves on assimilés,
sont passées a 1'Encouragement National dont les allocations
sont plus avantageuses.
La situation sanitaire a été excellente 8 décès seulement
furent enregistres sur les 1239 enfants secourus passes dans
le service, soit un pourcentage de 0.64 %.
Les légitimations par -manage - Se sont élevées a 20 ; elles
on!: toutes donnC lieu a l'attribution de la prime prévue de
100 francs.
Enfin i825 francs ont etC allouCs an cours de l'annCe a ti-
Ire de secours immédiats-, dits de premiers besoins.
2 1 Puptiles de /'Asststwwe publtque
Les renseignements ci-aprCs concernent les pupilles de 1'As
istance publique (enfants trouvés, abandonnés, moralement
abandonnés, orphelins) et les enfants en garde et en dépôt.
i) MouVEMEN1 liE IEFFETIP
Pindiquera1 tout d'abord le mouvement génCral de l'effee
tif au coiirs de -i'anhCe 1936
Etaient presents au 11 janvier 1936 .............584
Acimis au cours de l'annCe ...., ..............123
Total ............................707

Ont étéradiés en 1936 par
ASSISTANCE PUBLIQUE I 47
Deces......................................... 2
Remises (dont 83 en dépôt) ....................110
Manages..................................... 5
Majorité ......................................29
Total..............................146
soit an 31 décembre 1936 un effectif de
707 146 561
inférieur de 23 unites a celui du 31 décembre prCcédent.
Les 123 admissions Se decomposent ainsi qu'il est indiquC
an tableau ci-aprCs, oi Von pourra comparer le mouvement
correspondant des 7 dernières anmées
CATEGORIES
ANNFFS
1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936
Enfants troués ..... 2 1 1 3 S S
- abandonués. . 17 34 26 22 21 14 19
- orphelins, . 2 3 1 6 6 8 5
- moralernent
abandonnCs. 24 9 5 13 26 24 4
- en garde. . 5 2 2 10 6 3 9
- en dépôt 46 78 44 35 39 60 86
TOTAtJX
96 I 127 79 89 98 109 123
Fipcirtition des puphles au Af decembre 1936
10 PAR CATEGORIE
Trouvés . . . . .............................. 2
Abandonnés ...................................312
Orphelins..... ............ ................... . 46
/

148 DEUXItME PAtTII
Moralemenl ahandonnCs Titre 1 • 116
- Titre ............... 7
En garde .....................................12
En dCpôt .....................................43
Total ..............................561
Ii y a lieu de noter un nombre assez élevé d'enfants moralement
abandonnés, consequence des frequents jugements de
déchéance paternelle, prononcés au cours des dernières anflees
dans Ic départemenL Ces pupilles sont en general ceux
qui donnent le plus de difficults an service.
En effet, certains (le ces enfants arrivent parfois dans le
service a un age trop avancé pour que leur education, anterieurement
négligée, puisse valoir celle des abandonnés. Néanmoms,
la same influence de placements Cprouvés et une surveillance
attentive donnent, dans la grande majoritC des cas,
des rCsultai.s trés satisfaisant.
Enfants légitimes
Enfants naturels
2° PAR SEx
- garcons..
ons .........134
flUes ............77
garcons ........ .161
flues... ......... 189
3° PAR GENRE DR PLACEMENT
Places en pension ............................318
Places moyennant salaire ......................189
Etablissements d'enseignement ................. 5
Elablissements de réforme et administration péni-
Len tiaire' ..................................... 3
Etablissernents d'aliénés ci d'anorrnaux .......... 5
Sanatoriums et préventoriums . ................ 12
211
350
561

•
ASSISTANCE PUBLIQUE 149
Ecole de sourds-muets ........................ I
Sous les drapeau ............................ 9
Evades....................................... 1
Hospice dépositaire ............................18
Total..............................561
La rè.gle du placement familial et rural est trés facilemerit
applicable en Vendée. Les pupilles sont Lrès recherchés
aussi une selection sévère peut-elle être laite. Aucun placement
West d'ailleurs effectué sans une enquete prealable por-
Lant a la fois sur la conduite, la moralité des nourriciers, les
conditions d'hygiène dans lesquelles us vivent, leur Ctat de
sante, etc.
Les pupilles de plus de 14 ans sont, saul aptitudes spCciales,
pourvus d'un placement agricole on mis en apprentissage.
Dans tbute la mesure du possible, it est donnC satisfaction uux
enfants qui dCsirent apprendre un métier ; ma1heureusemen
l'apprentissage terminé, it est parfois difficile de leur trouver
du travail. Rien de pareil dans l'agriculture qui constitue,
du reste, la grosse majorité des placements. Dans l'en-
semble, la stabilité est très satisfaisante beaucoup de pupilles
restent plusieurs années chez le même employeur.
Placements spéciaux. - Quelques pupilles ont dñ être munis
de placements spéciaux : us se décomposaient ainsi qti'il
suit nu 31 déceinbre 1936
Une fille et 5 garcons, atteints de démence, sont places dans
(livers asiles ; leur éial laisse, inalheureusenient, pen d'espoir
de guerison.
Douze pupilles restaient, au 31 décembre 1936, en traitement
dans des sanatoriums pour aflections pulmonaires, osseuses
on ganglionnaires, ci tiraieni de leur séjour le plus grand prolii.
Une pupille a l'école de sourds-muets de Larnay.
Deux pupilles, un garcon ci une hue Ctaient, a la même date,
en école de réforme, oü leur placement avail dü Ctre dCcide
pour niauvaise condui Ic, Le séjour est d'ailleurs hixé iu

150
DETJXIEMZ PARTI
minimum et la sortie décidée des que les notes s'améliorent.
Ce nombre minime témoigne des qualités de travail et de conduite
des pupilles de la Verfdée, qualités que je me plais a
signaler.
1.
Un pupille confié a l'Administration pénitentiaire par jugewent
du Tribunal,
MORTALITE
Deux décés se sont produits en 1936 parmi les 707 enfants
assistés de toutes categories qui sont passes dans le service,
soit une proportion de 0,28 %. (Pour 1935, 7 décés, 1,07 %).
Cette situation denote un excellent Rat sanitaire des pupilles
qui place la Yendée aux premiers rangs en cette matière,
résultat excellent, dü pour une grande part au placement des
pupilles en centres de groupements particulièrement surveillés.
Décés par categories:
Ahandonnés ................................I
Moralement abandonnés ....................1
Par óqe:
Dc plus d'un an .............................. 2
Instruction des pupilles. - Comme par le passé, la frequentation
scolaire des pupilles a été excellente. Elle a d'ailleurs
été vérifiée frequemrnent, d'une part au cours des tournées
d'inspection, et, d'autre part, grce aux bulletins de renseignements
des instituteurs et institutrices. En 1936, trois flUes
ont obtenu Ic certificat d'études primaires.
A chaque lauréat, une montre est oflerte par le Département
: cette belle recompense est vivement appréciée.
Quatre garcons et une file, partidu]ièrement doués pour
l'étude, ont été places en établissement d'enseignement primaire
supérieur, a Chantonnay et a Fontenay-le-Comte.
2

ASSISTANCE PUBLIQUE 151
Un pupille est place a l'école nationale. d'osiCriculture de
Fayl-Billot (Haute-Marne).
Tournées d'inspection. - C'est là une partie du service que
j'aurai a cur de ne jamais negliger. Outre que les tournées
permettent de juger de la vaieur réelle des placements, dies
ont sur le moral des enfants une influence dont on ne soupçonne
pas toujours toute l'étendue.
Aussi nous attachons-nous, le Sous-Inspecteur et moi, a cc
que nos visites soient empreintes d'un caractère paternel; en
particulier, nous ne tolérons jarnais que les nourriciers menacent
les pupilles de notre venue; nous tenons, an contraire, a
obtenir toute la confiance des enfants.
An cours de l'année 1936, tons les pupilles out été visités;
dans un certain nombre de communes, us ont même été vus
plusleurs fois. J'ajoute que les visites sont toujours inopinées.
Deniers pupil/aires. Les gages des pupilles sont fixes
d'après les prix beaux et compte tenu des capacités des jeunes
gens qui sont, en outre, touj ours consultés lors des renouvellements.
L'avoir des pupilles, an 31 décembre 1936, atteignait une
somme totale de 506.714 fr. 69, coustituée par les livrets mdividuels
de la Caisse d'Epargne dc La Roche-sur-Yon, détenus,
selon les dispositions legales, par M. be Trésorier-Payeur gCnéral.
An cours de l'année écoulée, 36 livrets ont été remis a des
pupilles sortis du service par manage ou majorite, représentant
tine somme de 150.557 fr. 42, soit une moyenne de 4.182
francs par livret. Celle moyenne est d'ailieurs frequemment
dCpassée et de nombreux \garcons out, des maintenant, tin
aoir de plus de 8.000friics; certains atteignent 12.000 francs.
C'est là, pour des jeunes gens, un sérieux appoint an debut
dc leur vie indCpendante, et la possibilite de considCrer l'avenir
avec plus de tranquillite.
Conseil de famille. Le Conseil de famille des Enfants
Assistés, prévu par Particle 12 de Ia ioi du 27 juin 1904, s'est
réuni cinq fois en 1936,

152
DJmXIEME PARTIE
Ii a délibéré sur.les affaires suhantes:
10 Comptes de tutelles: 37 comptes relatifs a des pupilles
manes on atteignant lour majonité ont été approuvCs.
2° Manages: 5 pupilles ont été autorisés a, contracter maniage,
les renseignements recueillis sur les postulants ayant
donnC toutes garanties.
3° Remises: 5 demaudes de remises ont obtenu un avis
favorable, qui a été suivi d'autonisation de M. le Préfet; 2 out
été refusées.
4° Adoptions : le Conseil a, par ailleurs, donné son consentement
a une demande d'adoption qui présentait pour le pupille
d'indéniables avantages matériels et moraux; une autre
demande, ne présentant pas de garanties suffisantes, hit
refusée.
5° Successions: 5 affaires de successions, soumises an Conseil,
ont recu la suite qu'elles comportaient.
Je tiens a remercier MM. les Membres du Conseil de famule
pour le concours dévoué et ässidu qu'ils ont apporté an
service on 1936.
Noel des pupilles. - Comme chaque année, depuis 1929,
chaque pupille de moms de 14 ans a reçu, a Noel, un jouet.
Les envois sont toujours accueillis avec joie; la dépense,
prélevée sur l'articie 13, paragraphe 3 du chapitre 7 du budget,
s'est élevée a 818 francs, contre 914 l'année précédente.
Je tiens a soultgner pie le service a recu, cette année, d'un
genéreux donateur anonyme, une trentaine de superbes jouels
dont ont bénéficié autant de pupilles.
Hospice dCposilaire. Les frais de séjour a IHospice dC-
positaire se sont élevés a 63.806 francs pour I'année 1936,
contre 73.170 francs en 1935.
Assurances sociales. Actuellement, tons les pupilles. placés
a gages sont inscnits aux assurances sóciales, et chaque
lois qu'un pupille est place pour la premiere fois, le patron
est invite a le faire inscnire sons peine de retrait, Le service

ASSISTANCE PUBLIQUE 153
de l'Inspectiori s'assure, du reste, que cette formalité a bien
été remplie.
La.part qui incombe au pupille figure an bordereau des dépenses
et vient en deduction de la somme a payer lors du
rCglement de compte.
Pour l'année 1936, it a été verse par la Caisse Primaire dCpartementale
d'Assurances sociales:
1 ° a divers pupilles, a titre d'indemnité journalière assurance-maladie:
401 francs;
2° au Département, an titre de quote-part dans les frais
médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation: 4.658 francs.
Deuxiéme Partie
PROTECTION DU PREMIER AGE ET CONSULTATIONS
DE NOURRISSONS
- Protection d premier age
Ce service comprend les enfants places en nourrice hors du
domicile de leurs parents. Les renseignements statistiques
ci-après sont établis dans l'ordre et la forme déterminés par
les instructions ministérielles.
Le fonctionnement de ce service a etC organisé par le Conseil
general, en 1930. Tons les médecmns exerçant dans le département
sont admis a y prendre part, et le système adopté
n'a occasionné aucune difficulté. Son action s'est exercée, en
1936, sur 135 enfants, qui ont recll 447 visitesmédicales adomicile.
L'Ctat sanitaire des riourrissons a 06 excellent et 1 dCcés

I M
DEUXIPMF, PAIITIE
seulernent a ét enregistré, ce qui donne un pourcentage de
0,74 %. Ces résu.itats sont dUs égalernent a Faction très effieace
des consultations de nourrissons dont ii sera pane plus
loin, -
Mouvernent de la population
1 1 Nombre d'enfants protégés existant au 1°° jan-
vier 1936 . .........................................78
2° Enfants entrés dans le service pendant l'année
1936 ..........................................57
TOTAL ...............................135
3° Sortis du service pendant l'annCe:
Repnis par leurs parents .....................17
Par lirnite d'âge .............. ......... ........ 42 60
l)écédé ......................................1
RESTANT5 au 31 décembre 1936 75
Savoir:
Enfants places par leurs parents ........ 36
Pupilles de ]'Assistance publique .............17 75
Enfants secourus .........................2 /
Inspection médicale en 1935
Nombre de médecins ayant recu des avis de place-
ments en 1936 ....................................32
Nombre demédecins Ayant fait des visites 29
Nombre d'enfants visités par ces médecins 82
Nombre de rapports reds a l'Inspection 16
Nombre de visites réglementaires effectuées en 1936
(bulletins produits) ..............................447
Nombre de décès constatCs par les médecins I

ASSISTANCE PUBLIQUE
Maires et Ilourrices
1° MAIRES
Nombre de communes ayant eu des protégés en
1936 ...........................................46
Nombré de secrétaires ayant transmis des décomp-
tes réglementaires ..............................30
Les placements, les retraits et les décès sont-ils signales
an Medecin-Inspecteur dans le le plus court
délai ? ......................... . ............... Oui.
2 1 N0URRICES
Combien de fois des parents ont-ils été mis en
derneure, par application de Particle 7 du décret de
1877, de retirer leur enfant de son placement ....Aucune.
Combien de fois des parents se sont-ils refuses
a cc retrait? .................................... Aucune.
Combien d'enfants ont été déplacés d'urgence? Aucun.
Combien d'enfants out CLé déposés a 1'H6pital
par suite de non paiemerit du sa1aire? ..........Aucun.
Combien de nourrices onL remis l'enfant a sa fa-
mule pour le même motif ....................Aucuné.
Combien de nourrices conservent l'enfant, bien
que le salaire ne soit pas payé' ................Aucune,
a notre connaissance.
Tableau Jules Renault
Enfants de moms (Fun au, admis en 1936, et suivis juscju'à
la lirnite d'une année pendant les années 1935-1936.

56
CATEGORIE
OEUXIEME PARTIE
Nombre
enfants
suivis
Décès Retraits
10 Enfants assistés, non protégés
(hospice dépositaire ou poupon-.
nière dépositaire) . . . 13 13
2° Enfants assistés protégés . . . 19 2
(p placement
on nourrice)
30 Enfants secourus non protégés 144 3 41
4° Enfants sec.ourusprotégés . 18 3
5o Enfants protégés (ni assistés,
Iii secourus .......... . 23 it 8
Néant.
Infractions poursuivies
Les observations faites ont touj ours été suivies d'effet.
uvres d'assistance materneHe do protection
tie la premiere enfance
Subvention de l'Etat et du Département en 1936
Par arrêté ministériel, pris conforinérnent a I'avis de la
Commission de repartition instituée par dCcret du 5 mai 1909,
U a été accordC aux uuvres privees d'assistance maternelle
et de protection de la premiere enfance des subventions s'élevant
ensemble a la somme de 6.280 francs, contre 9.800 l'année
prCcédente.
Par arrêtés prCfectoraux des 4 avril et 9 octobre 1936, une
soinme globale de 27.000 francs a été répartie, en outre, entre
les ceuvres privées du départcment, a titre de subventions.
ComitO départemental de la protection
Le comitC départemental de la protection des enfants du
i age s'est rémU 4 la Prefecture, on conformitC de la lol du

ASSISTANCE PUBLIQIJE 15 7
23 déceinbre 1874 (article 2) et du reglement d'adrninistraLion
p.uhlique du 27 février 1877 (article 17).
Des récompenses pécuniaires ont été accordées aux nourrices
qui se sont distinguees par les soins qu'elles ont donnés
aux nourrissons.
Le Comité a, en outre, examine pour avis:
Les démandes de sithventions présentées par les ceuvres
privees.
Les propositions de récompenses lionorifiques an titre de
services rendus a la protection des enfants du 1 age.
Les renseignemenis sur la situation .sanitaire infantile et
sur la situation dCmographique.
IL —Consultations do nourrissons
Le service des consultations de nourrisons a fonctionné,
en 1936, d'une façon très satisfaisante. Le réglement du 1°'
septembre 1929, qul a donné a ces organismes si efficaces In
cohesion et l'organisation nécessaires, assure une marche réguliCre
et, grace a l'accueil que lui a fait Ic corps medical, n'a
donné lieu a aucUne difficuité.
Cent quarante-trois consultations ont fonctionné en 1936, -
cc qui classe en cette matiCre la VendCe an quatrieme rang
de tons les départements francais pour l'importance du service.
Le chiffre des presences se mitintient très élevé. En voici
Ic detail an cours des dernières années:
1929 ..................22.152 presences
1930 ...................24.240 presences
1931 ............... ... 24.821 presences
1932 ..................24.722 presences
1933 .................. 23.017 presences
1934 ..................20.637 presences
1935 ..................18.178 presences
1936 ...................17.870 presences.

18
I)EUXIPMt PAI1I
La diminution du chiffre des presences annuelles, enregistree
depuis 1934, trouve sa justification dans la décroissance
notable du nombre des manages, consequence des années de
guerre.
Par la surveillance réguliere qu'elles permettent, par Ic
role éducatif qu'elles remplissent auprès des mères et nourrices,
e1 grace au dCvouement des médecins qui les assurent,
les consultations de nourrissons exercent une action des plus
heureuses, dont le faible taux de la mortalité infantile en
Vendée est le précieux résultat.
Commission départernentale de la Natalité
Cette Commission a tenu, en 1936, trois seances plénières
an cours desquelles e1lea eu connaissance de tomites les questions
intCressant la lutte pour la natalité et la situation demographique
dans le département, notamment:
Examen des dossiers de candidature a la Médailie de la
famille française.
Etudes des questions de propagande nataliste et établissement
des rapports demandés par le Conseil supérieur de la
NatalitC en vue du Congrés qui s'est tenu, en septembre 1936,
A Lyon.
Designation de deux delégués appeles a faire partie de la
Commission départementale agricole des allocations familiales.
Cottirnunications de l'alliance nationale.
Les délibCratlons et travaux des rapporteurs sur les quelions
a l'étude ont Cté tranmis a M. le Ministre de la Sante
Publique (Conseil Supérieur de la Natalité),
L'Thspecttmr départemental,
L. JUPILLLAT.

HOPITAL iPA1v1'EMENTAL
RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL
DE LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur le Préfet,
Conformément aux prescriptions de Particle 12 du règlement
du 14 octobre 1910, j'ai l'honneur de vous soumettre le
rapport stir la situation administrative et mbrMe de 1'H6pital-
Hospiced6partemental, pour l'année 1936.

160
Personnel
bEUXIEME PATIL
MOUVEMENT DE LA POPULATION - ANNEE 1936
'C
'4
.4
: •
Swurs ............... 26 2 2 )) 26 9.517
reposantes 1. 1 182
Servants homnies 21 11 6 26 8.347
- femmes 50 20 17 e 53 18.151
Ihternes .............. 2 p p p 2 732
TOTAUX ........ 100 33 26 o 107 36.928
.
. .
Malacles
Militaires .............
Anciens mu. réfor. 1
Civils hommes ..... 103
- femmes.. .: 81
- garçons 12
- lilies ........... 6
Maternité.......... 7
Enfants naissants 4
Mort-nés
155
7
682
612
153
127
108
91
131
7
641
561
151.
122
108
92
p
p
p
p
16
1.
p
56
52
4
4
1
p
23 3.066
f 646
88 34.771
80 29.119
10 4.082
10 3.870
6 2.408
3 1.240
JTieil lards
Hommes ............
..
59 26 20 p 12 53 21.561
Femmes ........... 66 11 4 p 14 62 23.300
Enfants assistés
I
Crèche ............. 5 29 29 p p 5 1.446
Garçons ........... 22 100 111 p 1 10 3.330
Filles................ 9 112 112 p 8 2.61
Au compte dos iri5011s homrneo. • 1 - p
TOTAUX. . . , 375 2.214 3.090 16 140 359 131.135
Population totale
Personnel actif, 100 33 26 > 107 36.928
Malades ........... . '375 2.214 2.090 )) 140 359 131.135
TOTUX 475 2.247 2.116 )). 140 466 168.063

HOPITAL DEPARTEMENTAL 161
Malades olvils
En 1936, Ic nornbre de journées d'hospitalisation a été l&
gèrement inférieur a celul de l'année précédente (132.931 en
1935, an lieu de 131.135 en 1936). Cette diminution s'explique
du fait dé l'évacuatiofl dans divers hospices de Vendée d'un
certain nombre de vieillards qui occupaient les salles miiitaires.
Le nombre des admissions a 1'établissment a -été de
2.214 au lieu de 2.222 en 1935. En ou -tre, 77 personnes, dont
i'hospitalisation n'a pas été jugée nécessaire, ont reçu des
soins au pavilion de chirurgie. La situation sanitaire n'a présenté
audune remarque particulière; aussi, ii semble inutile
de ranger dans un tableau les multiples affections qui y out
été traitées. L'établissement recoil un grand nombre de personnes
ateinies d'affections d'origine tuberculeus. L'organisation
défeutueuse des services de médecine ne permet pas
l'isoiement des tuberculeux. Seuls, sont places dans une salle
spéciale les tuberculeux qui arrivent a leur dernière période
de leur affection. Cette salle se trouvant dans le service de
médecine même, l'isolemènt de ces tuherculeux est insuffisant,
Les moms atteints sont disséminés dans d'autres salles avee
des malades atteints d'affections generales., cc qui constitue
pour ceux-ci un grand danger de contamination. Ii y a lieu de
signaler Cgalement que l'Ctablissement ne disposant pas de
pavilions pour enfants, ceux-ci sont traités dans les mêmes
sailes que les adultes. Cette situation a fait l'objet de nornbreuses
plaintes des parents; mais, l'encombrement de tons
les services ne permet pas, pour l'instant, de modifier cette
situation.
Le nombre des journées d'hospitalisation, au litre de l'assis
lance médicale gratuite, est toujours très éle.ié, ce qui prouv
qu'une partie de la population rurale, qul d-evrait êtré soumise
aux assurances sociales, ne l'est pas ou l'est encore imparfaitement,
cc qui prive les intéressés du bénéfice des assurances
sociales, grCve les budgets de l'assistance de charges
qu'ils ne devraient pas connaItre.
241 pupilles de l'assistance publique ont été admis en. dCpot
; leur presence a I'établissernent est de courtç durée. 12
ii

12 DEUXIiME r UflF
personnes placées en observation a l'hôpitai ont dâ dire transférées
a l'asile d'aliénés.
140 personnes sont décédées a l'hôpital an cours de Fannée
1936.
Salles militaires
L'arrivée (Fun batailion de tirailleurs a La Roche-sur-Yon
an Inois d'octohre a nécessité l'évacuation des salles miliiaires
qui étaient occupées par 72 vieillards. Ceux-ci ont été placés
dans un baraquemeni ; d'autres ont été diriges stir divers
hospices dti département. 162 militaires ont été hospitalisés
pendant hi période d'octohre a décembre 1936.
Maternité départementale
Le noinbre des fernines admises a la Maternité s'est élevé
a 108. 91 enfanis sont nés a la maternité dont 54 légitimes ci
7 illégitirnes. Le nombre des moris-nés a R6 de 16.
Service chirurgical
Le service chirurgical est assure par deux équipes de chirurgiens
qui reçoivent indifféremment dans leurs services hornmes
el femmes septiques on aseptiques. Les pensionnaires des,
diverses classes ont le libre choix du chirurgien. Quant aux assistés
et acciden[6§ du travail, its sont places le jour de leur
admission dans le service de l'équipe de garde, exception faile
pour les malades adressés directement par le chef de service
on son adjoint.
An cours de l'année 1936, 856 interventions chirurgicales
oni Cté pratiquCes. En raison de leur diversité, it ne semble
pas utile de les mentionner. 15 décès sont survenus avant on
aprCs intervention, donnant ainsi une mortalité de 1,72 %.
Le service se développe avec un mouvement qui s'accentue
d'année en annCe et ([Ui fonctionne avec la plus grande régula-

HOPITAL DEPAUTEMENTAL 163
rite, grace ai dévouement des chirurgiens et des surs et an
concours précieux apporté par les deux internes. Dote d'un
materiel des plus modernes, ce service permet aux chirurgiens
d'eflectuer les operations les plus délicates. Son aménagement
qui presente ioiites les commodités et le plus grand confort
per met egalement de rcevoir un grand nombre, de personnes
admises an litre de penionnaires. Les prix de journée appliques
a cette ctCgorie d'hospitalisés constituent des ressources
importaiites pour l'établissement.
L'activité du service d'ophtalmologie est. serisiblement Ic
même qu'au cours de l'année précédente. Ii a été pratique 62
grandes interventions el de multiples interventions de -petite
chirurgie et des soins médicaux nécessités par des kystes, ulcères,
etc.
Quani au service de radiologie, le nombre des radiographies,
radioscopies, de seances de rayons ultra-violets, de
rayons X, de diathermic, etc., a été de 655.
Situation financière de I'exeroioe 1937
L'Ctablissernent n'ayant pas son autonomie financiCre, ni
sa comptabilitC propre, puisque son budget est englobe dans
celui du dCpartement, la situation financière dc l'exercice
1936 a etC établie, pour les recettes, d'après les droits constatés,
et, pour les dCpenses, d'aprCs le registre des details des
dCpenses.
Situation financièe de exercice 1936
Produit de la chapelle .................... 328.20
Vente d'ohjets divers .................... 260k
Fraig de pause ments, soins aux malades
externes .................................14.757.83
Remboursement des frais de traitement des
militaires ...............................49925.54
Remboursement des frais de traitemént des
pensionnaires . ......... 274.147.

DEIJXIEME PAwr1i
Rembourseinent des irais de traitement de la
Ville ..................................... 122.984.
Remboursement des frais de traitement des
enfants assistés ........................ 63.806,75
Remboursement des frais de traitement -des
vieillards et incurables ................... 341.881.
Remboursement des frais de traitement de
l'article 64 ............................... 10612.20
Remboursement de frais de traitement de
malades de 1'Assistance médicale gratuite. 536.170,45
Remboursement des frais de traitement de la
Maternité .................................. 4151560
Remboursement des frais de traitement de la
loi de 1881 ................ ....... .. ....... - 12.631,90
Reniboursement des frais de traitement de
i'Etat ................................... 52.224.
Rentes applicables a i'hôpital départemental 1.389.
Subvention de la yule de La Roche-sur-Yon 5.000.
Confection des layettes et vêtures .......... 1.900.
Total dos recettes .................... 1.552.333.99
Produils récoltés, deduction faite des frais y
afférents .................................. 29.254.
Total general des droits constatés ......1.561.787.99
Dépenses
Art. 1. Frais de bureau, d'impression et de
timbre ....................................8,483.25
2: Approvisionnements divers commuris
a plusieurs services ....................... 18.052,25
3. Service sanitaire du bétail 23.
4. Contributions ...................... 333,

HOPITAL DEPARTEMENTAL 165
5. Assurances contre l'incendie 3.657.
6. Achat de bétail .................. 8.545.
7.
Entretien des jardins et cours 4.500.
8. Traiternent du .personnel_ administratif
..................................... 43.707.
9. Traitement de l'aumonier 3.600.
10. Vestiaire des scours .............. 26.250.
11. Mobilier .......................... 75.332.7'5
12. Coucher ......................... 15.931.
13. Lingerie ........................... 45.044.
14. Habillement et chaussures ........ 19.981.
15. Pain ............................ 89.372,
16.
Viande ........................... 134.444.
17. Yin ............................. 57.066.
18.
Comestibles, epicene ............. 227.091.
19. Blanchissage .................... 11.040.
20. Chauffage ........................ 154.975.
21. Eclairage ........................ 69:991.
22. Médicaments et appareils ........ 131.408.
23. Frais de culte el d'inhumation . 1.6.489.
24. Tabac ........................... 1.295.
25. Traitement de la sage-femme 5.229.
26. Frais de télégrammes .............. 205.65
27. Traitement du personnel medical 23.748.
28. Entretien des bâtiments .......... 59.942.15
29. Gages des préposés et servants . . . 255.908.40
30. Dépenses imprévues .............. 183.61
32. Indemnité de residence a l'économe 342.
33. Frais de fonctionnemCnt; d'assuran-
ces, de réparalions et d'ambulance .......... 14.933.
34. Salaire dueoiffeur ................. 3.000,

166
DLFUXJhMZ PARTIP
35. Assurances du personnel contre les
accidents du travail ........................1.291.
Total .................................1.531.393.06
Produits récoltés, deduction faite des frais
y afférents .................................29.254.
Restes en magasin an 31 dc. 1935 : 56.444.30
Restes en magasin an 31 dc. 1936 : 69.597.84
1.560.64706
Plus-value (a dCduire) 13.153.54 13.153.54
1.547.493.52
Restes a payer su I'exercice 1936 ........36.938.
Total des dépenss ....................1.584.431.52
Balance
Droits constatés : 1.561.787.99
Dépenses : 1.534.431.52
Excédent de dépenses ........ 22.643.53
L'augmentation des salaires du personnel servant, l'application
de la semaine de 45 heures ont entrainé pour l'établissement,
an cours des six derniers mois de I'année, des dépenses
supplémentaires. 11 en est résulté, en fin d'exercice,
un excCdent de dépenses de 22.643.53.
L'applicaiion des lois sociales, l'augrnentation du prix des
denrées et objets divers, a nécessité une revision des prix de
journée pour l'année 1937 et. ceux-ci ont dh être augmentes
dans une forte proportion. .Ils sont cependant encore inférieurs
a ceux appliqués dams la plupart des étblissements
hospitaliers,
Le Dii'ecteur,
I3ALINEAU,

ASILE D'&LIENES 167
RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR-MDEC1N
DE L'ETABLISSEMENT NEUROPSYCHIATRIQUE
Commission de surveillance
MM. Charles Bigitet, Directeur honoraire des Services agricoles,
ancien maire de La Roche-sur-Yon, Chevalier
de la Legion, d'honneur, Président.
Robert, avouC, administrateur provisoire des biens des
aliénés non interdits.
René Cullerre, médecin de I'Hôpital, Médecin-Direc-
teur suppleant do l'asile,, Cons eiller general.
Georges Durand, En lornologis te, Chevalier de Legion
d'honneur, ancien Conseiller génCral.
Boisseleau, chef de division honoraire a la Préfeclure,
(0. I.).

IG8 DEUXItME PARTIE
I
!OUVEMENT OF LA POPULATION EN 1936
Existauf an Pr janvier 1936 ............
Admissions
pendant l'année
Pour la Pr Lois.........
Par suite de rdcidive .......
Par suite d'isasin on de sortie avant guirison
- f iranslirds ton art r6 etahtassment spinal.
TOTAUX des admissions.
TOTAUX des existants et des admissions.
Guéris ...............
Améliorés.............
Sorties
pendant 1 annee Evades ..............
Transf'eres.............
Pour autres causes ........
Décés
pendant l'année
TOTAUX des sorties ......
Pour une cause uaturelle.....
Par accident ...........
Par suite de suicide .......
1oTAUx des décês.
Tol5Aux des sorties et décds
Existant au 31 decembre 1936............
364 405 769
67 81 148
7 2 9
14 14 28
6 8 14
94 105 199
458 510 968
33 IL) 52
22 16 38
0)
0)
0) 0)
21 28 49
76 63 139
29 36 65
0) )) 5)
1 1 2
30 37 67
106 100 206
352 +2

ASILE D'ALIENtS 169
Les malades, hommes surtout, sont entrés un pen moms
nombreux qu'en 1935. La diminution semble porter principalement
sur les cas d'alcoolisme aigu.
A part des episodes de grippe sans gravité spéciale, nous
n'avons on a déplorer aucune épidémie dans l'sile.
Le chiffre des malades, malgré les entrées un peu moms
nombreuses, s'est maintenu élevé et bien au-dessus du maximum
réglementaire : environ 110 en surnombre. D'oñ l'impérieuse
nécessité de nouveaux beaux et surtout de cellules d'isolement
pour les dangereux, dont la fréquence ne cesse de
s'accroItre depuis deux on trois ans.. Nos vétustes, primitives
et peu nombreuses cellules actuelles ne présentent pas . la sécurité
indispensable.
Lorsqu'on construira un nouveau quartier d'observation
pour les entrants, it y aura nécessité de le faire en deux pavilions
séparés : Fun pour les malades calmes, l'autre, pour
les agités et les bruyants. Ccci afin de procurer la tranquilhité
et to repos aux non excites qui, parfois, en l'état aetuel des
choses, ne peuvent dormir a cause du bruit fait par leurs voisins
de salle.
L'installation du chauffage central, exécutée an cours de
cette année, a été bien accueillie par tons les malades. Maintenant
sont chauffées un assez grand, nombre de pièces qui ne
pouvaient l'être auparavant. L'humidité considerable de tons
les bâtiments se trouve, en outre, très notabiement atténuée.
Notre contingent dc malades aigus d'hôpitaux a traiter activernent
est toujours des plus importants. A cc point de vue
nous ne ressemblons pas a de nombreux asiies, on les chroniqtles
et les incurables constituent les huit on neuf dixièmes
de la population.
L'hôpital et l'hospice de psychiatric devraient-être bien diffCrenciés,
tan[ ad ministrativement que rnédicaiement.
Serait desirable aussi Un local special pour les delinquants
mis par la justice en observation a l'asile, aux fins d'expertise.
Nous avons monh-6 Cgalement la nécessitC, on cas d'épidC-

170 DEUXIEMB PARTIE
mie, d'un lazaret isoié permeitant de séparer des autres les malades
contagieux. Ce lazaret devrait comporter deux on trois
ailes, afin de pouvoir y hospitaliser a la fois deux on trois
sortes de maladies infectieuses.
Depuis 1930, le Docteur Duvic a réalisé la jonction réceminent
prescrite par M. le Ministre de la Sante, du laboraloire
d'hygiène avec les organisations sanitaires départemenlales.
Le service de neuro-psychiâtrie de la Grimaudière est,
(lepuis 1 930, en relations constantes avec l'Tnspction de 1'Hygiène.
M. Davie a été, cii France, le premier a prendre cette
initiative pour la psychiatric. Nous lui sommes infiniment reconnaissant
des examens hematologiques, bactériologiques el
chimiques qu'il veut bien effectuer pour Vasile. Ces examens
sont, aujourd'hui, indispensables a la clinique et a la thCrajeutique
des malades mentaux.
L'asile est en voie de modernisation. La partie economique
et industrielle y prend un dévelo'ppement continu. Dc grands
travaux sont effectuCs, maintCnant, sans arrêt, grace a l'aetivitC
et a l'ingéniosite dc M. Bobineau, noire sympathique
receveur-économe, ces Iravaux sont menés de facon parfaite.
La lâche de l'économai est devenue très laborieuse, cornplexe.
II faut savoir gre a M. Bobineau de la competence et de
la vigilance dont ii a touj ours fait preuve.
M. Gaudin, si avantageusement connu par tons, volt ses
fonctions, devenir d'année en année plus chargees ci plus diverses.
It assume a mi sell plusieurs services du secretariat
avec l'édifiante et diligente assiduité que Yon saiL
Remercions nos jeunes collaborateurs médicaux MM.
Guyader et JezCquel qui out donné toute satisfaction. Pour Ia
premiere fois nous avons deux internes manes. Leurs services
sont excellents ci leur competence digne d'éloges.
M. Voyer, le surveillant-chef, assure avec Ic même Me, une
ingrate fonc lion nécessitant un dévonement bien reel, étant
donnée l'absence d'organisation du personnel infirmier. Avec
les lois nouvelles, le surveillant-chef est encore davantage sur
la brêche. Notis souhaitons ardemment que la legislation songe
A améiorer Ic recrutement du personnel hospitalier.

ASILE D'ALiNES 171
Nous sommes particulièrement heureux de posséder une
Supérieure intelligente, jeune et active, comme Sur Sainte
Eléonore, qui a déjà rendu taut de services a la division des
femmes et aux services genéraux. Sa grande competence dans
Fart ménager, ses capacités techniques, ses hautes qualités
morales, font de cette religieuse une directrice très précieuse
pour le personnel des infirmières.
La médaille de bronze de l'Assistance publique a été ob
tenue, cette année, par M. Papin, cocher principal de 1'Asile,
dont les longs services, Ic zèle et la ponctualite mêritaienf
cette marque d'estime.
Les principales creations, dont le besoin se fait progressivernent
sentir, sont les services d'hôpitaux pour maades mentaux
aigus, avec consultation externe psychiatrique, et les
sanatoria pour enfants anormaux rCéducables on perfectibles.
Un établissement pour les enfants anormaux susceptibles
d'amélioration s 'impose aussi utilement que le préventorium
pour prétuberculeux.
Si l'on veut prévenir la misCre, le délit et le crime, ii faut
multiplier les organisations ayant en vue la sauvegarde et
l'éducation normale de l'enfance.
Les institutions on écoles destinées aux enfants anormaux
perfectibles ne doivent pas être incorporées on annexées aux
asiles d'aliénés.
Nous ne recevons guCre de inalades qui ne soient malades
que du cerveau. A peu prCs tons souffrent d'autres organes
et ont un état général plus ou moms défectueux. L'affection
mentale West qu'une des localisations de la maladie. Pour
guérir on ainéliorer, ii faut traiter l'Ctat somatique. La psy -
chiatrie a cessé d'être simplement psychologique et sociologique.
Elle comporte, aujourd'hui, une partie objective concrete,
représentée par l'eiamen et le traitement de l'état corporel.
Comme cette partie corporelle est destinée a une extension
progressive, la tâche du psychiatre se confondra de plus en
plus avec celle du médecin des affections generales. D'oi la
nécessité d'une organisation hospitalière des établissements
destins an traitement des affections mentales, Ls causes

172 IDEUXItME PARTI
ordinairement complexes, qui ont lésé Ic cerveau, ont, présque
touj ours, simultanément lésé d'autres organes.
Nous souhaiterions, a La Grimaudière, l'organisation d'uii
service dentaire. ofj Ic chirurgien-dentiste viendrait, par
exe.mple, -uDe fois la sernaine, examiner et traiter les malades
qui lui seraient présentés.
Folie simple. . . . . ......
II
Admissions
Folie compliquée d'épilepsie...........
Folie paralytique ..........
Démence senile Set organique . . . . . . . . .
Idiotie et imbécillité..............
TOTAUX .......
Ce qui donne les proportions suivantes:
a
E
74 89 163
5 1 6
1 2 3
7 11 18
7 2 9
94 105 199
pour la folie simple .................. .81,91 pour %
pour la folie compliquée d'épiiepsie . . . 3,01 %
pour la folie paralytique ..............1,51 ..- %
pour Ia déinence senile et organique . . . 9,04
pour I'idiotie et I'irnbécillité ..........4,52 - %
Les psychoses fébriles graves entrent touj ours assez fréquemment
et procurent des succès, toutes les fois que le malade
est encore en Ctat d'être traité. Electrargol, uromCtine a
hautes doses, vaccins polyvalents, lysats neurotropes, sont

ASILE D'ALINS 1. 7Z1
nos rnoyens habituels, Ii n'existe, malheureusement, pas encore
de medication héroIque et specifique pour ces graves affections.
Le mCdecin est oblige de tâtonner, d'essayer, parfois
successivement, lEs divers médicaments, pour trouver celui
efficace dans un cas donné. On ne pent affirmer a l'avance
le succès de tel ou tel médicament antiinfectieux, chez un
malade. L'un peut réussir, alors que l'autre s'est inontré d'une
moindre efficacitC, et inversernent. Les sujets jeunes ou suffisamment
coiservés, guCrissent ordinairement, a moms que
leur famille las ait laissés longtemps agitCs sans soñimeil ou a
jean. L'hemorragie capil]aire pré-mérienne est alors a redouter.
Nous axons employé aussi Ic carbone intra-veineux, le sulfarsénol.
Tous les antiseptiques gCneraux peuvent avoir leurs
succès. Mais on ne peut affirmer a l'avance la réussite de tel
ou tel. En réalité, Ia psychiatrie des aigus. West pas, a vrai
dire, une spécialité, mais bien de la pure médecine génerale,
Chez une jeune flue a délire aigu trés grave et prolongé, ii
existait simultanément une pyélo-néphrite a coli-bacille
S'agissait-il également d'une encéphalite a coli-bacille? Nous
avons obtenu la guérison, aprCs essais successifs d'électrargol,
de staprolysat, de sulfarsénol et d'urométine.
Quels sont ces micro-organismes encore invisibles et inconnus
du délire aigu et du delirium tremens? En tout cas, leur
dangereuse caractéristique semble être d'ecchymoser la piemere
ct d'y determiner avec la plus grande facilité des hémorragies
capillaires.
Quelques-uns de nos alcooliques aigus, fébriles on non, présentent,
outre leurs troubles délirants et leur agitation, des
crises d'épilepsie convulsive, rares genéralernent. Ces crises
disparaissent souvent an bout de quelques mois, après la cessation
de l'aleool.
Les hommes supportent, en general, mieux que les femmes,
le choc produit par certains medicaments. Les jeunes ont plus
chances de guérison, dans las cas très graves de psychoses
fébrile. Les malades aigus qui no us arrivent sont, maihenreusement,
trop fréquemment plus on moms épuisés par de

174
DETiXIME PARTIFi
longues semaines d'agitaiion avec insomnie et alimentation
très insuffisante. Ces diverses conditions favorisent et l'épuisement
du myocarde et l'hérnorragie des ecchymoses pré
mériennes.
Le delirium tremens exige une predisposition spéciale, car
tous les grands alcooliques n'en font pas, même en dépit d'in
fections répétées. Un de ños maladés de cette annCe, blessC
du crane, sans psychoneurasthénie, mais dipsomane a stigmates
nevreopathiques accentués, fit un délire obstinément
apyrétique, iia1gre une hroncho-pneumorne et malgré des
brülures infectées et éiendues. Nous avons rarement vu délire
alcoolique restant exempt de fièvre et de septicémie méningoencéphalitique
grave en de telles conditions. C'est là un cas
(le résistance an delirium tremens assez remarquable. Ii faul
que cerveau et meiiinge soient terrains de culture favorables
aux germes infectieux filtrants.
III
Sorties
Ii y a eu, en 1936, 139 sorties (76 hommes, 63 femmes), doni
52 par guCrison (33 hommes, 19 femmes), 38 par aniélioration
(22 homines, 16 femmes), et 49 pour autres causes (21 hornmes
28 fethmes).
Rapport des sorties aux admissions:
1399400 = 69,84 o/
Rapport des sorties an chiffre moyen de la population de
l'année; cette moyenne est de 766:
139 >< 000 -
766 18,14 0/0
-
Rapport des sorties par guérison aux admissions:
52 )< 000 -
- U, /0
179-
DurCe moyenne du séjour des malades sortis par guCrison:
7 mois, 14 jours.

ASILE D'ALIENS 175
Notre chiffre de guérisons et d'améliorations reste très satisfaisant.
La sortie des alcooliques suggere quelques réflexions, en
l'état incomplet de la legislation sur ce point particulier. Cette
sortie donne trés souvent rnatière a deux camps opposes. Le
camp des personnes avant eu a souffrir de l'individu en Rat
de délire alcoolique. Ces personnes savent que le malade en
cause boil et que, sous l.'influence de l'alcool, ii se livre a des
inéfaits. Cc groupe d'adversaires est oppose a la sortie, même
après disparition des troubles délirants, par crainte des récidives.
L'autre camp, ceiui des partisans de la sortie, est sonstituC
par des hommes d'affaires el des amis, n'ayant pas eu
a souffrir du malade alcoolisé. Voyant cc dernier sans délire,
remis de ses troubles mentaux, les partisans crient a une injuste
sequestration et exigent la mie en liberté immediate,
sans se préoccuper de l'aptitude aux récidives et de la dipsomanie.
Aucune 16gislation francaise ne s'occupe encore de la question
prophylaxie. Si le médecin de l'Asile s'en tient intégralemerit
au texte de la loi de 1838, ii est, non seulement parfaitement
fondé, mais dans l'obligation de renvoyer l'alcoolique
sitôt la disparition de ses troubles delirants, sans avoir égard
aux récidives possibles, qui peuvent être graves en leurs consequences.
D'oñ la délicatesse d'un grand nombre de cas et
les coufluts suscités par ceux-ci. Ii y a là une question de
prophylaxie intCressant a la fois le medecin ci les autorités
chargées de l'ordre public. Les alcooliques prédisposés aux
troubles mentaux, constituent Fun, des plus grands elements
perturbateurs de l'ordre et de la sécurité, Fun des contingents
les plus redoutables du délit et du crime.
Les malades dangereux, sujets a récidives, devraient faire
l'objet de dispositions legales les placant, a leur sortie de
l'Asile, sous une certainè surveillance policière et judiciaire.
Délits ci crimes relèvent touj ours d'anomalies mentales. Si
leur frCquence augmente, c'est parce que la société vit empiriquernent
et ne se préoccupe ni de psyehiatrie, ni d'hygiene
et de prophylaxie mentales. Les délinquants et les crimine]s
sont -touj ours, a degrCs divers, des anormaux mentaux.

IU DETJXIEME P1TIfl
Iv
Déoès
Nous avons constaté, en 1936, 67 décès (30 homtnes, 37
femmes.
La proportion des décès, par rapport a la population traitée,
est de
67
X 10
968
= 692 o/
La proportion des décès par rapport a la population moyen-
iie est de
67 X 800
8,74 o/ o .
Au dessous de 15 ans.....
De 15 5 19 ans ........
De 10524 ans .........
De 25534 ans ........
Dc 35 a 44 ans........
Dc 45 5 54 ans .......
De 55564 ans ........
De 65569 ans. ........
De 70 ans et audessus
TOTAUX.
Age des aIi3n6s (leCedes
a 9
a .
a
o 0.)
o 0
- - -_-
a
TOTAUX
8 888 E28 8
0. 0.
1 1 a a >> a a a a a 1 1 2
6 4 a I a a a a 2 a 8 513
2 4 1 a a a a a a a 3
1
4 7
4 5 )) )) )) )) )) )) )) )) 4 5 9
37aaa 1 a21 a 41014
1 1 a a a a a 1 a a 1 2 3
6 2 1 a a a > a a 7 9 16
23 24 9 1 a 1 a 10 5 1 30 37 67

-
© _.c z CD
0 a.
o- Hommei
- e
-
Femme
iloninie
Fennrnei
Hommes
Feenme
Hsnimeo
FUnnies
Fohe simple
Folie compliquée
dépilepsie
Folie psralytique
11)6mence senile
et oroaniqUe
en Honimes Idiotie
et imhécihté
I'D en en en - en Femmes
., , 2 Sexes
-i
0
(r
ru
0
C's
—I

118
DEUXIEMi PART1
Causes des dècCs
( Hémorragie méningée .
\ Ictus apoplectiforme .
Paralysie onérale progressive
Centres nerveux. Mire aigu . . . . . . . . . . . . . .
Cachexiedémentielle..........
Démence senile ...........
Thorax
Tuberculose généralisée .......
\ Tuherculose pulmonaire .....
(Edème aigu clu poumon........
Broncho-Pneumonie grippale .
/ Myocardite chronique .......
Insutfisance mitrale .........
Occlusion intestinale . . . . . . . . .
-Abdomen . Cancer de l'étérus ..........
Septicémie.............
Alfee.tiuus diverse. . Suicide par écrasement sous un train
Suicide par strangulation .....
T OTAUX ..........
:
10 11 2
30 37 87
L'Iiémorragie capillaire de la pie-mere est une cause très
fréquentede dééès, dans le délire aigu.
Les cancers sont des plus rares, parmi nos malades. Cette
année, nous avons perdu un cancer de l'utérus. II s'agissait
d'une excitée maniaque de trente-huit ans, ayant eu la syphilis.
Toules les reactions d'hCmolyse ct de floculation, pratiquCes
par Ic Docteur Duvic, s'étaient montrées positives.
Le Mdecin-traitant:
DT IL DAMAYE.

ASIi DALIENES i )
RAPPORT ADMINISTRATIr
lYlouvement de Ia population en 1936

180 DEUXIME PARTIi ASILE D'ALIENES 181
Existant au jer lanvier 1936
çlirectes ......
Admissions par transférernent
Changemints di classes in catigosies.
TOTAUX ......
par guérisoii .....
par amelioration
Sorties partransf6rement clans
Un autre asile .....
pr autres causes, discuss
pour non cause naturelle
Décès par accident on suicide
Changeinents di classes so categories.
Toa'Aux ......
Exist ant au 31 décembre 1936
TOTAUX. .
Norobre do journdes do presence
par sexes on categories ........
Nombie di jenraCes do ire doe par categories.
Nimbi's de joarisies complCmoalsires di anis
acquisee Is lAdle .........
TOTAUX des journCesacqulses
Ponsiennaires di Alldnds Aliduds AliCnds
Alisés
do d'autres an compte i'otaoox.
militaires
t classe. 2 classe. 3' olasse. 4' elasse la Vendée. ddpartements. di FEW
B B B B B B B B r4 B
11 7 27 17 10 17 18 ,23 278 301 11 33 17 7 ti 364 405 769
4 2 413 7 12 6 9 60 60 4 o 3 1 o n 88 97185
1 0 is ii 0 1 1 4 6 o I) • ii , 6 8 14
o 1 e 4 4 14 4 o 0 5 0 i o It) 8 27
16 9 31 30 18 29 21. 37 356 371 15 34 20 8 o o 477 518 995
o e 1 2 o 1 4 0 26 15 1 1 1 1 o o 33 19 52
2 1 3 1 3 :i 1 16 8 ii o a o ii 22 16 38
5> 0 5) )) )) 0 >5 0 5) 0 0 )) )) 0 0 0 o
a
5)
2 4 2 4 1 6 16 13 i 1 o 0 o o 21 28 49
o 2 2 1 2 21 29 3 3 2 0 1) 0 29 36 65
9 2
4 3 . ., 4 3 0 a
1 o
2 1 12 13 9 12 13 12 80 65 5 5 4 o o o125
14 8 19 17 9. 17 8
25 276 306 10 29
22 36 26 33 582 39
24
1
0 o , . 19 . 8
108
16 8 352 410
4.9882 .700 8.4846.744 3.790 6.190 3.802 8.456 1015194104274.07310985 5532.572 0 0 132.409148074
7.688 15.228 9.980 12.258 211.946 15.058 8.325 0 280.483
o 7
23
7.688 1 .235 10.603 12.311 211.946 15.058 8 325 a
'762
53 a 0 0 83
280.566
'Foal
gdndral
1 2
27
233
OBSERVATIONS

182 DEUXIEME PARTI
II
Recettes
CHAPITRE 1
Section 1. - Recettes en argent
Art. 2. - Rentes sur I'Etat .............. 81 >>
Art. 3. - Intéréts des fonds places an Trésor 19.557 39
Art. 4. - Aliénés an compte du Département
de la Vendée .............................. 1.762.056 >>
Le nombre des journées s'étant élevé a 206.406,
la moyenne qnotidienne des aiinés an compte
dn Département est de 579.
Art. 5. - Aiiénés an compte d'antres dépar-
tements .............................. 150.580 >>
Art. 6. - Aijénés militaires ..............
Art. 7. Aliénés an compte des families (1'
classe) ................................... 130.696 >>
Art. 8. - Aliénés an compte des families (2°
classe) ..................................... 200.313 >
Ii reste a reconvrer nne somme de 5.359 fr. 50
snr cet article.
Art. 9. - Aiiénés an compte des families (3°
ciasse) ................................... 103.740 >>
Ii reste a reconvrer, sur cet article, nne som-
Inc de 1.291 fr. 50.
Art. 10. - Aliénés an compte des families (40
classe) .................................... 98.166 50
II reste a recouvrer une sornme de 6.477 fr.
sur cet article.
Art. 1. 1. AliCnés an compt de l'Etat ...... 112 >
Art. 12. Domestiqnes an compte des fa
tuilles ....................................

ASILE D'ALItNES 183
Art. 13. Produit de la vente des os et objets
hors de service ............................ 1 .656 02
Art. 14. - Montant de la vente des produits
excédant les besoins de i'Asile .............. 21.153 65
Art. 15. - Recettes accidentelles .......... 3.107 06
Art. 16. -- Remboursement par les families
des dépenses excédant le prix de pension .... 45.655 20
Ii reste a recouvrer une somme de 242 francs
sur cet article.
Art. 17. - Trop percu ......................- >
Art. 18. - Remboursement des frais de trans-
férement ...................................... 5.995 >
TOTAL des recettes en argent ...... 2.542 .868 82
Section 2. - Revenus en nature et procluit du travail des alinés
Art. 19. - Revenus en nature ............162.447 40
Art. 20. - Produit du travail des aliénés ....92.928 90
Art. 20 bis. - Emploi d'économies ........45.316 60
TOTAL de la section II du chapitre I 300.692 90
CHAPITRE III. RECETTES SUPPLEMENTAIRES
Art. 100. Excédent de l'exercice cbs ...... 2.211 .436 53
Art. 2. - Restes a tecouvrer (aliénés aucomp-
te des families, 30 classe, exercice 1934) 1 .353 >
Art. 3. - Restes a recouvrer (aliénés an comp-
Ic des families, 40 classe, exercice 1934) ....... 3.024 >
Art. 4. - Restes a recouvrer (aliénés au comp-
te d'antres départements) ................... 920 >
Art. 5. - Restes a recouvrer (aliénés au comp-
te des famil1es 2 ciasse) .................. 3.172 50

184
DEUXItME PARTIE
Art. 6. Restes a recouvrer (aliénés an comp-
te des families, 30 classe) ..................6. 720 >
Art. 7. - Restes a recouvrer (aliénés an comp-
te des families, 40 classe) ..................5.695 >>
TOTAL des recettes .supplémentaires 2.232.321 '03
RECAPITULATION DES RECETTES
Chapitre I, Section I. Recettes en argent .. 2.542.868 82
Chapitre I, Section II. Revenus en nature et
produit du travail des aiiénés ..............300.692 90
Chapitre III. Recettes supplémentaires ....2.232.321 03
rroi.AL général des recettes ......5.075.882 75
III
Dépenses
CHAPITRE 1°f. DEPENSES ORDINAIRES
Section Jr,. - Dpenses en argent
Art. 1°f. - Traitement du Directeur-Médecin 47.646 >
Art. 2. Traitement du Receveur-Econome 22.737 >>
Art. 3. Traitement des employes de Fad-
ministration .............................. 77 .034 >>
Art. 4. - Traitement des employés du servi-
ce medical ............................... 18.926 >
Art. 5. - Traitement de' i'aumônier ........ 3.708 >
Art. 6. Vestiaire et nourriture des surs 18.000 >
Art. 7. - Solde des preposés et servants . . 374,717 25
Art. 8. - Frais de culte .................. 1.599 50
Art. 9 - J'rais de sépulture ...............1 692 '

ASIIE D'ALINS
Art, 10. - Frais d'administration .
Art. 11. - Contributions ...................
Art. 12. - Assurances contre l'incendie ou
autres....................................
Art. 13. - Pain oufarine ................
Art. 14. - Viande ......................
Art. 15. - Vin, bière, vinaigre ............
Art. 16. - Comestibles ..................
Art. 17. Dépenses de pharmacie ........
Art. 18. Tabac ......................
Art. 19. - Lingerie et vêture ..........
Art. 20. Dépenses du coucher ..........
Art. 21. Entretien et renouvellement des
meubles et ustensiles ......................
Art. 22. - Blanchissage ................
Art. 23 - Chauffage .....................
Art. 24. - Eclairage ....................
Art. 25. -- Entretien des hâtinients et murs
Art. 26. Entretien des propriétés, frais
decultures ...............................
Art. 27. - Gratifications aux travailleurs
Art. 28. - Fourrage et litière ..............
Art. 29. - Dépnses imprévues .............
Art. 30. Restitution (Ic trop perçu ......
Art. 31. Avances pour le compte des fa
mules ou autres ..........................
Art. 32. -- Transfert d'aliénés ............
Art. 33. -- Entretien du téléphone ......
Art. 34. -- Pensions de retraite .à divers
Art. $5. - Frais de lahoratoire .............
Art. 86. Indemnité an pasteur protestant
chargé du service d'aumOnerie ............. 270
185
8.761 15
2.447 >>
7.999 >)
226.820 >
194.356 >
104.220 >>
255.250 >
22.392 >
4.272 >
121.093 >
25.180 >
52.256 50
10.365 >>
147.464- >>
30.215 >>
114.210 >>
32.367 >)
12.926 >>
15.040 >>
5.330 >>
>>
>>
6.568 >>
1.098 >)
6.975 >>
40 >>
Art. 36 his. - Emploi d'économies 4.451 20
-tflJ
Total des dépenses en argent .........1 .978 .425 60

I 86 DIEUXItMIN PARTI
eetkin H. Revenus en nature et prnduit du travail des alien4s
Art, 37. Revenus en nature consommés 162.447 40
Art, 38. - Produit du travail des aliénés con-
sommé ...................................92.928 90
Total des depenses de le section II ....- 255.37630
CHAPITRE II. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Art. 1. - Installation du chauffage central . . 801.644 >
Total des dépenses extraordinaires . . . . 801.644
CHAPITRE II. DEPENSES SUPPLEMENTAIRES
Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. - LeS credits de ces articles ont
servi a augmenter de
40.000 Fr. Ic credit prinñtif : Solde des préposés et
servants
8.000 Fr. - : Dépenses de pharma-
cie.
20. 000 Fr. - Entretien et renouvel-
lement des meubles et
ustensiles.
30. 000 Fr. - Chauff age.
160.000 Fr. : Entretien des bCtmens
et murs.
8.000 Ii'. - Des propriétés, frais
de cultures.
950.000 fr. - : Installation du chauf-
fage central.
Art, 8. Ernploi des economies a réaliser
an titre dudécret du 16 juiliet 1935 ...,.., 30.972

ASIL D'ALUNS 187
Art. 8. - Restes a payer (agrandissement du
chateau Wean de rivière) .................. 3 .284 >
Art. 9. - Protection des bâtiments contre i'm-
cendie .................................... 24.668 >
Il reste a payer sur cet article 2.740 frs (ga-
rantie du 1/100)..
Art 10. Installation d'un paratonnerre 6.457 >
Art. 11. Achat de terrain ............... 74.136 20
Art. 12. Améliorationdu service des hams
Le credit de cet article est tombé dans les
fonds annulés, faute d'emploi, aucun travail
n'ayant été effectué a la cloture de l'exercice.
Art. 13. -- Réfection d'un chemin donnant
accès a l'asile ............................. 9. 325 >
Art. 14. Installation d'un brftleur a mazout
Le credit de cet article est tombC dans les
fonds annulés faute d'ernploi, aucun travail
n'ayant été effeetué a la cloture de l'exercice.
Total des depenses supplémentaires .. 1.148.842 2()
RECAPITULATION DES DEPENSES
Chapitre I. Section I. - Dépenses en argent 1.978.425 60
- Section II. - Revenus en nature et
produit du travail des aliénés . . 255.376 30
Chapitre II. DCpenses extraordinaires . . 801.644 >
Chapitre III. .- Dépenses supplérnentaires .. 148.842 20
Total general des dépenses ..........3.184.288 10
SITUATION FINANCIERE DE L'ASILE
11 résulte dë l'exarnen du comple administratif qu'en 1936,
les recettes se sont Clevées a ..................075.882 75
les dépenses S ............................3.184.288 10
Excédent de recettes ........1 .891 .594 65

188
1
DEUXrEME PARTIE
auquel it y a lieu d'ajouter
les restes a recouvrer de l'exercice 1936, soit . . 13.374 >
1.904.968 65
et de déduire
les restes a parer de l'exercice 1936, soit 2.740 >
Total ......................1.902.228 65
En y ajoulant les restes en magasin au 31
décembre 1936, soit .........................41.880 82
On obtient la somme de ......1.944.109 47
qui represente Ia situation de l'Asile en fin
d'exercice.
La situation de l'asile en fin d'exercice 1935
était de ..................................2.274.968 34
Difference en moms .........330 .858 87
qui représente l'excédent des dépenses de i'année sur les
recettes.
Observations
Le résultat financier de l'exercice 1.936 se traduit par un
excédent de recettes de 1.891.594 frs 65 auquel ii y a lieu d'ajouter
10.634 francs restant a Tecouvrer au 31 mars, déduction
faite de In sommede 2.740 francs, figurant aux restes a
payer, soil an total 1.902.228 fr. 65.
L'exercice 1935 a CLé cbs par un excCdent de recettes de
2.211.436 fr. 53, i'année 1936 par un excédent de 1.891.594,65
be rCsultat (Ic l'année financière se traduit done par Un excédent
de dépenses de 319.841 Fr. 88. Mais, Si l'on ajoute aux
recettes les sommes payees pour travaux et installations divers,
sommes qui n'auraient pas dñ être prises sur notre budget
(chauffage central, 801.644 Fr., protection des bâtiments
contre l'incendie, 24.668 fr.; installation d'un paratonnerre,
6.457 ; achat de terrains, 74.136 Fr. 20) soil an total 906.905,20
]'excédent de recettes-se serait élevé a 2.798.499 Fr. 85, soil
an honi de 58.7.063 fr. 32 stir l'exercice précédent.

ASILE D'ALTENES 189
La situation finaiicière de l'Asile continue a être excellente.
Le nombre des journées de traitement a encore été plus
6lev& que l'année dernière .188 journée en plus (63 journées
de pensionnaires en nioins et 3251 journées d'indigents
en plus).
Nou.s pouvons done, cette année, envisager, sur nos ressources,
le payernent des travaux prévus par M. I'Architecte
départemental et en cours de construction pavilion du 2me
inédecin, bâtirnnt du secrétaire et nouvelle conciergerie. Des
cr6dils spéciaux seront inscrits aux chapitres additionnels
pour Ic financement de ces travaux. Dc même, it y aura
lieu de prévoir un credit assez important pour parachever
l'installation du chauffage central qui West pas terminée.
Celle année, l'application a 1'Asiie des nouvelles lois sociales
aura une repercussion sur nos receftes. Un premier
résultat s'est déjà fait sentir des les adjudications de décembre
dont les lots n'ont pu être adjuges qu'avec des prix beaucoup
plus éievés que les années prCcédentes. L'augmentation
du personnel resultant de la Loi de 40 heures et le reièvement
des salaires vote par le Conseil general a sa session d'avril, a
fait plus que tripler les credits affectés an personnel des préposes
el servants. Nos excédents de recettes futurs seront de
ces faits, bien réduits.
Pourtant, la population traitée s'accroit régulièrement, d'une
facon continue, bien que Ic chiffre des entrées ait été in
férieur, en 1936, de 68 unites a celui de 1935. Nous ne savons
plus on loger les malades surtout du côté des femmes. Tons
les pavillons sont encombrés, surpeuplCs. Ii y a dOne urgence
a construire de nouveaux quartiers.
Deux pavilions, en prolongement des sections de tranquilles
(hommes et femmes) poiirraient-être envisages des maintenant.
Les ressources de l'Asile ne pourront faire face a leur
construction, mais le département pourrait contracter un emprunt
pour l'exécution de ces travaux et incorporer l'annuité
d'àmortissement dans notre budget.
Dans la unit du 5 an 6 janvier, la foudre est tombée sur le
campanile de l'horioge. Les dégâts, par honheur. exclusive-

190
DEUXIME PAETTh
ment matériels Wont pas été consjdérabies. La décharge a (In
être plus ou moms atténuée par les paratonnerres de La maison
du Directeur. On a procédé, •au cours de l'année, a l'installation
sur le pavillo1 central, du paratonnerre accordé par
le Conseil général.
De par sa situation, La Grimaudière est facilement éprouvée
par les orages et surtout par les ouragans. Les grands
vents causent très frCquemment des degâts. Ii y aurait intéret
a donner aux bâtiments le moms d'élévation possible et
aux toitures, la saillie la plus faible. A notre avis, les modèles
sans etages on faiblement élevés, a toiture solide et la
plus plane possible trouvent au plus haut degre leur indication
sur le plateau élevé, découvert et isolC de ]a Grimaudière,
oil soufflent terriblement les tempêtes de l'ouest et
du sud-ouest. Le climat est a considérer largement dans les
constructions de noire region, et plus particuliCrement sur
l'emplacement de l'Asile, eminemment exposé aux méfaits
des orages, des tempêtes et des pluies abondantes
La question de la gestion de la pharmacie se posera, cue
aussi, un jour, tant an point de vue technique du contrôle des
médicaments et des preparations qu'ã celui de la comptabilité
stricte et de la surveillance administrative. Actuellement,
nous avons une religieuse très compétente afrectee a
ce service, dont l'importance dépasse celle de bien des offi
cines rurales.
Sur la proposition de M. le Doeteur Cullerre, le personnel
ouvrier des ateliers a été double. Ii y aura lieu, bien probablement
d'envisager également un renforcement de la conciergerie
principale. Avec le trés grand nombre d'infirmiers,
doni l'extériorisation et les allCes et venues se multiplieront
progressivement, la concierge se verra surmenée. Son service
de nuit deviendra fatiguant. On devra étudier la possibilité
d'un deuxième concierge pour l'entrée principale de I'Asile
D'autant que si Pon veut éviter des fuites d'aliments on d'au
tres choses, une surveillance et une vCrifiation peuvent s'im
poser, a la sortie de certaines personnes.
It deviendra indispensable, lorsque sera réglée la question
du recrutement des infirmiers, que ceux-ci suivent des confC

ASILE D'ALTENES 191.
rences les préparani aux diplômes de leur profession. Que
ces cours soient fails par les médecins de 1'Asile, on ceux de
la yule, peu importe. Mais tin enseignement technique pro
fessionnel, sera pour les infirrnières et infirmiers tie La irimaudière,
de toute nécessilé, dans les années qui vont suivre.
Boulangerie
Dépenses et prix de revient dii kilogramme de pain
Farine achetée pendant l'année .............150.300 kg.
Reste an 31 décembré 1935 ................1 .700 kg.
Total .......................152.000 kg.
A déduire
Farine livrée a la condimentation 650 kg.
Reste an 31 décembre 1936 >> 650 kg.
Reste pour qonfection du pain 151.350 kg.
La quantiLé de pain fabriquée a été tie 205.335 kgs. Ce qui
donne un rehdement inoyen de 135.66 %. Le rendement tie
1935 avait été tie 136,01.
DEPENSES
Achat de farine 220.501 80
Traitement du boulanger et frais
d'eitretien 14.420
Chauffage du four 13.751 98
Se! 3.580
Levuie 497 252.750 78
A déduire
Farine livrée a la contlirneuta-
Lion 984 20
Pain vendu 280.15
Charbonnette réeoltée et vendue 740 2.004 35
Dépense effective . ............. 250.74643

192
DEUXIEME PARTIE
La quantilé de pain fahrique élant de 205.335 kilos, le prix
50 746 53
du kilogramme de pain ressort a = 1 Ir. 221.
En 1935, ce prix de revieni était de 1 fr. 209, soit inférieur
de 0,012.
Exploitation agricole et maraIchère
Dipenses el produits des jardiris et de la ferme
SECTION I. - PRODUITS
Culture des jardins ......................40.933 >
Etable el porcherie ......................64.769 30
Culture des champs ....................... 55.425 50
Produits vendus ..........................18.501 50
TOTAL des produits ..............179.629 30
SECTION II. DEPENSES
FRAIS DE CULTURE
Nourriture et litière des bestiaux ..........35.908 46
Semences et engrais .......................8.852 >
Main-d'muvre .............................29.994 40
Achat d'animaux ...................... 22,582 >
Dépenses diverses .......................5.373
TOTAL des dépenses ..............102.709 86
RECAPITULATION
Les produits s'élèvent a ..................179.629 30
Les dépenses s61èvent a ..................102.709 86
Excédent des produits sur les dépenses 76.919 44

ASILE DALIENES 193
Prix tie revient quotidien pour chaque catégorie tie malades
Pensionnaies de J°° classe ..................13 5943
Pensionnaires de 2° classe ..................12 4443
Pensionnaires de 3° classe.. 11 4315.
Pensionriaires de 4° ciasse ...................10 4115
Indigents (5° classe) .........................10 8019

0
0
0
-u
11 1 16 Religieuses...........19,860
12 1 Sous-surveillant .......... 6,700 a
13 8 Infirmiers de i°° classe ...... 28,800 a
14 7 Infirmiers de 2' classe ...... 23,520 a
15 6 Infirmiers de 3' classe ...... 18,720
16 6 Infirmiers de 4e classe ...... 17 ,280 a
17 6 Infirmiers de 5° classe .......,840 .. s
18 8 Infirmiêres de 1°' classe...... 28,800 a
19 8 Infirmiéres de 2° classe...... 26,880 a
20 8 InfirmiCres de 3° classe...... 24,960 a
21 6 Infirrniéres de 4' classe...... 17,280 a
22 6 Infirmiéres de 5° classe...... 15,840 a
23 1 Serrurier-m6canicieu....... 5,200 a
24 1 Boulanger ............ 5,500 a
25 1 ,Jardinier-chef .......... 5,500 a
26 1 Peintre.............. 4,500 a
27 1 Chef de culture (garde) ...... 5,780 a
28 1 Valet de ferme (cocher)...... 5,500 a
29 1 Menuisier ............ 5,200 a
30 1 Macon ............... 4 500 a
31 1 Aide-Jardinier .......... 3 600 a
32 1 Plombier-Chauffeur ....... 4,080
33 1 Gardienne de la vacherie ..... 3,600 a
34 2 Concierges ............ 560 a
Tableau du Personnel
Traitensent Evaluation SOMMES
R etribution
FONCTIONS. en AVANTAGES EN NATURE. des payèes
1 1 1 Mddecin-Directeur ........ 47,646
2 1 Receveur-économe .......22,737 a
3 1 Secrétaire de la direction. . . 21,902 a
4 1 Commis d'économat ....... 17,807 a
5
6
1 Dépensier ............ 11,880
1 Surveillant-chef ......... 11,880 a
7 1 Commis de direction..... 7,897 v
8 2 Internes en m6decine....... 17,033
9 1 Aumônier .............. 600
10 Gratifications de fin d'anuée . .. I 5,777 v
totale.
argent. avantages. en argent.
Personnel administratil
Loge, chauffé, éclaii6.............. 4,764 t >> 52,410 1 ))
Id .............. 2,273 a 25,010 n
Id ............... 2,190 a 24,092 a
a 17,807
Nourri et habillé................. 4,000 a 15,880 s
Loge, chauffé, éclairé, nourri, habillé ...... 4,500 a 15,880 a
Nourri..................... ,000 a 10,897 )5
Logés, cinauffés, éclairés, nourris........
Personnel de surveillance et Agents divers
8,000 25,033 s
Id ......... 4,000 7,600 a
5 5,777 5
Logées, chauffées, éclairées, nourries; . . . . . 164, 000f 183,86W 18,000
Loge, chauffé, éclaire, nourri, hahillé . .... I 4,500 a 11,200
Id. . . 32,000 a 60,800 a
Id. . . 28,000 51,520 s
Id. . . 24,000 a 42.720
Id. . . 24,000 a 41 1 280 a
Id. . . 24,000 D 39,840 a
Id. . . 32,000 a 60,800 a
Id. . . 32,000 58,880 ))
Id. . . 32,000 a 56,960 a
Id. . . 24.000 a 41,280 a
Id. . . 24,000 s 39.840 a
Id. . . 4,000 a 9.200 a
Id. . . 4,000 a 9,500 a
Id. . . 4,000 a 9.500 a
Id. . . 4,000 a 8.500 a
Id - . . 4,000 a 9,780 a
Id. . . 4,000 a 9,500 a
Id. . . 4,000 a 9,200 a
Id. . . 4,000 a 8,500 a
Id. . . 4.000 a 7 600 5)
Id. . . 4.000 a 8.080
Id. . . 4,000 a 7.600
Id. . . 8.000 a 8.560
173,015
376,204 45
TOTAL ......... 567,219 45
-.
a)
>
z
w

196-
DEUXIEME PARTIE
Situation de I'Asile en fin d'exeroioe
Excédent de recettes d'après le compte ....1 .891 .594 65
Restes a recouvrer ...................... 13.374 >
Restes en magasin an 31 décembre 1936 41.880 82
A déduire:
1.946.849 47
Restes a payer de l'exercice 1936 ......... . . 2.740 >
TOTAL .......................... 1.944.109 47
Evaluation des bâtiments et terrains ...... 1.621.117 9
Evaluation du mobilier .................. 515.731 05
Evaluation de la lingerie et du vestiaire 799.495 >
- Evaluation des animaux ................... 104.000 >
TOTAL .......................... 3.040.343 98
La Roche-surYon, Ic 18 avril 1937.
- -
Le Médecin-Directeur,
Dr H. DAMAYE.

Monsieur le PrCfet,
HYGIENE PUBLIQUE 197
SERVICES D'HYGLENE
L'Inspecteur dépcirtemental d'Hygiène
a Monsieur le Préfet de la VendCe.
J'ai l'honneur de vous adresser le rapport sur le fonctionnement
des services départementaux d'Hygiène publique et
d'Hygiène sociale pendant l'année 1936, services dont ]a direction
a Cté assurée par M. Ic Docteur Duvic, Inpecteur dCpartemental
d'Hygiene, actuellement en fonctions dans la Cha
rente-Inférieure. -
Cette année a vu, I'organisation de la lutte antituberculeuse
se complétér par la creation et la misc en marche du Dispensaire
de Mortagne. Ce nouvel établissement, qui est installé
provisoirement a I'Hôpital-Hospice, a donné sa premiere consultation
le mardi 12 mai. Après 'entente avec la Commission
administrative de l'hopital de Mortagne, celle-ci a mis a Ia
disposition de 1'Office d'hygiene les quatre pièces oU sera arnénage
de façon plus complete, ]e Dispensaire définitif;
Des- son ouverture, cc Dispensaire a été trés frequente et,
en six moisp1us de 400 consultants s'y sont présentés.
Toute proportion gardèe, la frequentation de cc Dispensaire
est aussi importante que celle de Fontenay-le-Comte.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, ]'assurance de
mes sentiments respectueusement dvouCs.
L'Inspecteui' départeinental d'hygiCn-e, p. i.,
D 1 GIBELIN.

198
DUX1ME PARTI1
Premiere Partie
HYGIENE PUBLQU E
CHAPITRE PREMIER
Démographie
Population du département au dernier recensement 389.211
habitants.

CH1FFRES
absolus
IMORTALITE DES ENFANTS
PROPORTION de 0 a t an
pour
Manages ............. 2.490 6,39 0/0
Divorces ............. 63 0,16
Naissances vivantes........ 7 585 19,46
Morts-nés ............ . 193 0,49
Total des conceptions ....... 7.778 19,95
Décés totaux ...........
5.959 15,31
4.000 habitants par rapport par rapport
Décès d'enfants de moms dun an 337 0,86 5,65
A (00 d6c4s 1h100naissances
>)
))
4,44
POUR 100 CONCEPTIONS
97,51
))
PROPORTION
des naissances
des morts-nes
vivantes
))
2,49
))
))
--
C

200
DEUXIME PARTIE
CHAPITRE H
Epidémes
FIEVRE TYPHOIDE
Ii a été déclaré an cours de l'année 1936, 33 cas de fièvre
typhoIde. Parmi eux 4 cas Se sont groupé,s en une petite épidémie
a Angles, trois a Noirmoutier, deux dans trois on quatre
communes.
En conclusion presque tous les cas ont été isolés.
SCARLATINE
29 cas déclarés an total dont deux trés petites épidémies de
3 cas chacune, a La Bruffière, et a l'Ecole publique de Velluire.
ROUGEOLE
Quelques 6pid6mies en 1936 dont une importante a La
Tranche, en octobre, a sévi sur la population scolaire et a été
connue trop Lard pour qué des mesures prophylactiques aient
pu limiter son extension. Trois autres épidémies out été signalées
a Réaumur et dans, 2 Colonies-de vacances, aux Sables.
11 n'y a pas eu d'autres complications que quelques bronchites
légères.
En outre, 14 cas sporadiques ont été déclarés.
DIPHTERIE
39 cas déclarés, presque tons isolés, sauf en octobre, 3 cas
dans une école publique de La Roche, dont un mortel.

IYOJ'ENEPUBLIQUE 201
A part ces 3 cas observes sur des enfants non vaccines, la
maladie a évoluë normalement
DYSENTERIE
1 cas déclaré a Beaurepaire, en, février
INFECTION PUERPERALE. OPHTALMIE DES NOUVEAUXNES
Ii y a eu trois declarations, en 1936.
MENINGITE CEREBRO-SPINALE
Aucune épidémie. Deux cas déclarés.
POLIOMYELITE
3 cas isolés : 2 out été observes sur des enfants de 3 a 8
ans ; le 3' chez une personne de 29 ans a été suivi de décès.
OREILLONS ET COQUELUCHE
Quelques petitesépidémies scolaires sans grande gravite.
Les épidCniies d'oreillons se sont principalement localisées
dans la partie S. E. du département.
VARICELLE
Quelques petites épidémies parmi les enfants des Ccoles.
GRIPPE
Quelques epidemics plus importantes par leur étendue que
par leur gravité ont sévi dans quelques communes du département,
en particulier a La Roche-sur-Yon et a La Chapelleaux-Lys.

202 DEUXIkMZ PARTTh
CHAPITRE HI
Service de la vaccination jennerienne
Ii n'a été déclaré en Vendée, en 1936, aucun cas de variole.
La dépense totale du service pour l'année 1936 s'est élevée a
21.715 francs (fourniture de vaccin : 4.045 francs ; honoraires
médicaux : 17.670 francs).
La recapitulation générale des relevés d'arrondissements et
des résultats obtenus pour l'ensemble du département est la
suivante

Nombre des sujets assujettis a la vaccina-
tion obligatoire ..............
Nombre des sujets vaccines .......
ayant fourni un certi-
float ..................
Nombre des sujets revenus au contrOle.
Proportion 0/0 des succès (par rapport au
nombre des vaccines contrOlés)........
Nombre de sujets ajournés ........
- -- absents (nayant pa
fourni de certificats) ............
Nombre de sujets mis en demeure de satis
faire ala loi ................
Noibre de sujets rCfractaires a la loi.
Nombre de procès-verbaux dresses .....
- condamnations prononcées.
Proportion o/ des sujets ayant satisfait cc
la loi par rapport au nombre des assujettis
VACCINATIONS
Assujettis
de l'année
Assujetti
des annes
antcrieures
reporttis
RE VACCINATIONS
--
ffe ANNEE
210 ANNEE
-- -r
Assujettis Assujettis
Assujettis
des arnsêes Asslijettis
F'acultativeit
des amities
de I'anntie auttirieures
reporttis
tie I'année antérieures
reporttis
6.095 790 6.435 408 - 1.186 58
4.753 623 6.032 363 752 32 168
506 52 105 4 52 2
4.753 623 6.032 363 752 32 168
89 - 82 64 47 54 44 77
340 34 111 - 11 130 31
392 74 166 43 265 25
36 10 4 5 12 2
)) 5) 5)
)) )) )) )) )) ))
79 82
I
I
93
L
265
I
66
210
I j I
zz
2
N
C
N

204 DEtJXIEME PARTIE
CHAP1TRJ Iv
Service de la vaccination antidiphtrique
Nombre de communes ayant ouvert des seances depuis la
creation du service 156.
Nombre de communes ayant ouvert des séances au cours e
de l'année 1936 44.
Pour la premiere lois 4.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE : 306 COMMUNES, 389.211 HABITANTS
ARRONDISSEMENT DE LA R0CHE-SuR-YON: 105 COMMUNES - POPULATION: 146.066 - (12 COMMUNES VACCINEES)
- 1TTM1Q
COMMUNES a r Population Vaccinations
/. p rapport
a la
population
Enfants
de
1 a 3 ans
0/0
Enfants
de
3 a io ass
0/0
Out reçu
injections
010
Out reçu
injections
0/0
La Roche-surYon........ 16.073 804 100 100 5)
Les Brouzils .......... 2 167 15 R 80 20 100
L'Herbergement . . . . 617 5 R 100 101)
Mouchamps ........... 2.651 416 15 40 60 100
Saint-Hilaire-le-Vouhis . . 1,102 23 R 82 18 100
Saint-Mars-laRéorthe . 629 87 R 83 77 100 5)
Saint-Ph ilbert-de-Bouaine. . 1.741 13 R 50 50 100
Saint-Prouant ......... 705 36 R 96 3 )) 100
Saint-Viricent-Puymaufrais. 768 50 5 20 80 100
Rocheservière .........
1.552 26 R 92 7 100
Rochetrejoux........ 804 58 R 70 29 100
Thorigny . ........... 1.132 47 4 20 80 100
TOTAL. . .....
29.931 1.580
Oat reçu
une seusle
injection
0/0
-1
z
H
H

ARRONDISSEMENT DE FONFNAY-LE-COMTE : 115 COMMUNES - PoPuLATIoN: 115.939 - (24- COMMUNES V(CCiNs)
COMMUNES Population Vaccinations
/
population
Enfants
010
Enfants
3 ans -
0/0
injections
0/0
flnjeins
0/
Antigny ............ 1.008 101 R 10 85 100
Bourneau .............. 677 31 R 61 100
Breuil-Barret............ 834 12 R 75 15 100
La Caillère............. 643 36 R 11 89 100
Cezais ............... 410 28 R 78 21 100
La Chapelle-aux-Lys........ 462 13 75 25 100
Fontenay-le-Comte ....... 8.564 35 R 75 24 100
L'Hermenault ........... 785 8 R 100 50 50
Le Langon ............ 1. 141 44 Fl 75 25 100
Loge-Fougereuse.......... 481 10 R 90 10 100
Luçon ............. 7.035 45 Fl 76 24 100
La Meilleraie-Tillay....... L470 28 Fl 55 44 100
Menomblet. . . 1.019 49 Fl 75 24 92 8
Monsireigne..........804 ..
- 138 Fl 28 58 100
Nalliers ............ 1.996 82 Fl 30 100
Payré-sur-Vendée .......306 27 R 14 86 100
Petosse............... 426 10 R 100 100
Réaumur ............. 827 17 Fl 76 23 s 100
Saint-Hilaire-des-Loges . . ..898 1.
37 R 14 86 100
Saint-Hilaire-de-Voust . . 1.006 24 R 100
Saint-Mesmin ..........
.
1.662 64 Fl IOQ 100
Serigné ............802 .
18 Fl 100 54 45 ))
Simon-la- Vineuse ........ 375 30 Fl 83 16 100
Vi ............... 1. 713 51 R 56 45 100
Tomx .......
36.446 938
Out reçu
eci'
0/0
03
k

ARRONDISSMENT DES SABLES—D'oLONNE: 86 COMMUNES POPULATION 127.206 (8 COMMUNES VACCINEES).
COi'V COMMU IMUNES NES
Population Vaccinations
. p rapport
a La
population
Enfants
4 a 3 ans
0/0
Enfants
de
3 a 40 ane
0/0
Out reu ç
3.injections
u
0/0
Bouin .............. 2.267 171 R 65 34 10
Out reçu
3 injections
Croix-de-Vie .......... 2.160 60 R 10 85 90 10
L'Epine ............ 1.453 57 R 10 90 100 5) 5
Falleron .............. 975 2 R 50 50 100
La Garnache ......... .888 2.
7 R - 50 50 100
La Guérinière .......... 1.167 18 R 28 71 77 22
Landeronde ........... 948 121 12 24 75 100
Saint-Hilaire-de-Riez ....... 3.308 37 R 80 19 90 10
TOTAL ....... 15.166 473
0/0
Out rcçu
one eue
. -
injunction
010
z
-4

208- cuXIftME Pli rE
CHAPITRE V
Laboratoire départemental
Le laboratoire départemental et son annexe (111 dispensaire
des Sables-d'Olonne ont effectué, dans le cours de Fan"
n6e 1936 6.308 recherches on reactions.
Soit 5.998 pour le laboratoire de' La Roche-sur-Yon et 310
pour celui des Sables-d'Olonne.
2.462 de ces recherches concernent le service de prophylaxie
des maladies vénCriennes, lesexamens serologiques en cornprenant
2.341 ct les examens bacteriologiques 121.
Les analyses ayant trait a la luRe antituherculeuse s'éièvent
a 1.169, dont 283 résultats positifs.
Les recherches demandCes a l'endroit des maladies infeclieuses
totalisent 476, analyses, parmi lesquelles 63 pour les
bacilles typhiques et paratyphiques, avec 15 résultats positifs,
48 résultats negatifs pour la recherche des brucelloses,
314 recherches de bacille de7 Loftier, avec 38 rCsiiltats positifs.
6 examens de bacteriologic et de parasitologie animales ont
etC effectués par les soins du Directeur des Services vétéri
naireset 568 analyses de lait,
.La surveillance des eaux a nécessité 582 analyses et recherches.
Les autres analyses (examens bactCriologiques d'urines, de
liquides céphalo-rachidiens, de sangs, de pus et d'exsudats
divers), se montent a 1.045.

ITYGIENE SOCIALE 209
Deuxiéme Partie
HYGIENE SOCIALE
CHAPITRE VI
Lutte oontre la tuberculose
a) J)ispensaires
14

21 0 DEUXIEME PARTIIS HYGIENE SOCIALE 211
LaRoche-sur-Yon
Luçon
Les Sables Foenay-le-
Challans Mortagne TOTAL
Ouvert Ic. .............. .............. .13 Avr. 192920 Jan. 1932 fer Dec. 1932 23 Mai 1933 15 octobre 1934 12 Mai 19:36
Circonscription clsservie .......... .83comm. ..
35 corn. 38coinrnunes 95 coin muces 25 communes 30 comm. 306cmm
Population desservie.... ............. 118. 814 hab. 32.421 hab.
...57
59.379 hab. 91.295 haS. 47.037 hab. 40265 A. 389.2H hab.
Nombre de dCcCs par T.P ........... 23 22 5 )) ))
Travail mélical:
Nombredeconsultetions par semaine 22 1 1 1 1 1
Noinbre de seances de consultations 198 98 102 104
Nombre de consultations données 3.305 1.419 1.888 1.150
Nombre de malades venus a la consultation
......................... 2.819 1.419 1.707 1.150
Nombre de malades diagnostiqués
atteints de T. P.................. 124 60 372 75
Nombre de bacillifères inscrits
Nombre de malades diagnostiqués
176 144 8 64.
atteints de tuberculose extra-pulmonaire
............................ 6 7 17 6 ))
Nombre de consultants non atteints
de tuberculoe (contacts exceptés). 672 - 289 780 300
Nombre de dossiers établis ......... .. 886 433 578 520
Nombre d'insufflations de pneumothorax
artificiel .................. .486 486
Nombre de bénéflciaires de l'indernnité
de soins.................. ... ..... 87 31 33 32
Travail des Lahoratoires
Exarnens radiologiques ............... 2.819 1.469 1.8.88 1.163
radioscopiques. .......... .93
1.419 1.707 1.150
- racliographiques .......... 203 50 181 13 ))
- bactériologiques ........... . 76 196 106 96
positifs .................... 59
55 38 21
- nCgatifs ................. . 127 143 68 75 ))
Autres analyses .................... 104 18 49 33
Placement des malades:
.
An Sanatorium .................... 40 7 7 7
A 1'H6pital .......................... 87 30 17 10 . ))
Au Préventorium .................. 36 16 25 14
A l'EEuvre Grancher ............... .. 15 1) 7 7

212
DEUXIME PARTTh
b) Placement des malades tuberculeux
Rien de nouveau a signaler au sujet . de cette importante
question, que seule la réalisation en éours d'un sanatoriumhôpital
d6parernenta1 parviendra a résoudre de facon satisfaisante.
-
Le Préventorium'continue a rendre de grands services a la
prophylaxie de la tuherculose en permettant le placement de
nombreux enfants déhiles, fatigues on prC-tuberculeux, auxquels
un repos de six mois au plus suffit touj ours a rétablir
une sante compromise.
c) Filiale vendéenne de l'Eiwre Grancher
Rapport du Secrétaire Général sur le fonctionnement de Ia
Filiale en 1936
La preservation contre la tuberculose d'après Ic genial système
concu par Grancher s'est étendue, pendant l'année 1936
89 enfants. Le mouvement des entrées et des sorties, réparties
sur les 12 mois, se présente comme suit
Dates Entrées Sorties
au 1r Janvier 1936 46 pupilles presents
en Janvier 3 0
en Février 5 -
en Mars 1 - 2
enAvril 4 - 0
en Mai 2 - 6
enJuin 7 1
en Juillet 1 5
CnAofiti 4 - 1
en Septembre 3 - 3
en Octobre 5 - 0
en Novembre 4 - 1
en Décembre 4 - 5
an 31 DCcembre 1936 : 89 --- 26 = 63
pupilles presents

HYGIENE SOCIALE 213
Voici la classification des sortants on raison du motif de
la sortie
1 ° Enfants rendus a leur famille après décès du con-
tagieux..........................................8
2° Enfant place en apprentissage .................1
3° Enfants pris en dépôt par 1'Assistance piiblique . 3
4° Enfants envoyés dans des Etablissements spéciaux 4
(2 au Prevent; de Longeville, 2 dans une école d'anormaux).
5° Enfants décédés .............................2
6° Enfants repris par ses grands-parents, la mere contagieuse
ne vivant pas avec eux .....................1
7° Enfants repris par lour famille contre notre avis,
pour être remis au contact du malade tuberculeux 7
Total..................................26
Cette sLatistique mérite de nous arrêter un instant. Elle nous
fait dCplorer deux dCcCs dont la tuberculose West d'ailleurs
pas responsable
Le premier décès, survenu Ic 6 mars 1936, concernant tin
enfant de 5 mois, né de mere tuberculeuse et de pCre épileptique
une lourde hérédilé nerveuse (probabiment conséquence
de l'alcoolisme) pesait sur cette famille dont Lin autre
enfant était aussi epileptique. - Le nourrisson place a
l'iEuvre Grancher, n'avait paraIt-iT jamais présenté rien d'anormal.
Le 5 mars au soir, it fit une courte crise convulsive
que Ic médecin Went même pas le temps d'observer. Le len
deinain matin, pendant que la nourrice proc6daiL a sa toilette,
l'enfant fit a nouveau line courte crise convulsive ct mourut
en l'espace de quelques minutes. J'examine le liquide céphalo-rachidien
que Ic Docteur Pigeanne voulut bien prélever par
ponction lombaire post-mortem. Une hémorragie méningée
avait cause l'inondation des espaces sous-arachnoIdiens. L'étude
de la cytologic ne montrait aucune lymphocytose exagerée,
compte tenu (Ic Ia proportion d'éléments blancs apportCs
par le sang. La recherche du hacilie tuberculeux fut négative.

DEUXIEME PARTI
Le dêuxième décès survenu le 21 mai 1936; concernant un
bébé de 9 mois, enfant de mere tuberculeuse et de père tuberculeux
et alcoolique. Get enfant que nous avions recueil-
Ii a l'uvre Grañcher des sa naissance et qui venait admirablement
bien, fut pris, dans la soirée du 20 mai, de dyspnée
accompagnée de fiCvre élevée. Dans la nuit, l'asphyxie devint
menacante et le 21 mai an matin, le petit malade expirait
après avoir présenté Ic tableau symptomatique du catarrhe
suffocant.
Ces deux exemples douloureux nous rappellent la responsabilité
écrasante qu'implique l'extension du placement familial
aux nouveaux-nés et nourris sons.. Pourtant, comme nous
le disions dans nos rapports antérieurs, ii serait illogique de
laisser les enfants en contact infectant précisément pendant
la période de lour vie oi us sont particulièreinent sensibles
a la contagion. D'oü l'obligation impérieuse dans laquelle nous
sommes d'étendre le bénéfice du système des placements familiaux
aux nouveaux-nés et nourrissons.
Je me hate d'ajouter que cette responsabilité si lourde est,
en ce qui concerne la filialevendéenne aussi atténuée que pos
sible grace au concours précieux et a l'inlassable dévouement
du Docteur Pigeanne a i'Aiguillon-sur-Mer. La presque totalité
de nos tout-petits est placée dans Ic bourg même de 1'Aiguillon,
chez des nourrices choisies par notre collaborateur
? ci examinées iadiologiquement au dispensaire du secteur. Les
enfants sont constamment surveillés par le Docteur Pigeanne
•qui jouit auprès des nour'riciers d'une autorité que nous ne
pourrions pas nous flatter d'avoi, car ii a sur nous l'avanage
d'être en contact immédiat avec la population aiguillonnaise
et le mérite d'avoir su gagner toute sa confiance.
—En poursuivant i'étude de notre statistique nous nous apercevons
que nOtre'Eiliale a payé au cours de l'année 1936
20.236 journées contre 13.859 en 1935,
5.452 en 1934,
2.294 en 1933.
Ges 20.236 journées se décomposent ainsi
.Journées de sujets entrés au cours d'un exei-

HYGIENE SOCIALE - 215
cice antérieur et figurant encore sur le contrôle le
31 décembre 1936 .............................12.078 j.
Journées de sujets entrés an cours d'un exercice
antérieur et sortis an cours de l'année 1936 ......2.471 >
Journées de sujets entrés an cours de l'année 1936
et figurant sur nos contrSles le 31 décembre 1936 5.050 >
Journées de sujets entrés el sorlis an cours de
l'nnée 1936 ...................................637 >>
Total................................20.236 >
Parini nos 89 pupilles nous comptons 22 nourrissons totalisant
4.589 journées.
La contribution financière aux placements ont été accordées
par les parents pour 35 enfants ; par les Assurances sociales
(Caisse primaire départementale), par les communes
39 enfants ; par 1'Union Nationale des Combattants (Groupe
vendéen) 1 enfant.
A tons ceux qui ont contribué selon leurs moyens a faciliter
noIre tâche et a augmenter nos ressources, nous adressons
nos plus sincéres remerciements.
Parmi eux, notis n'aurions garde d'oublier nos grands bien
faiteurs : le Conseil Général de la Vendée qui, a la demande
et sur l'initiative de Monsieur Valery, nous a renouvelé poor
1937, la subvention de 20.000 francs accordée en 1936 ; le
Groupe Vendéen (IC 1'U. N. C. et son président, M. Gomard
la Société de Secours aux Blesses militaires ; l'Llnion des Femmes
de France Ia Caisse d'Assurances sociales (la Providence
de la Vendée) qni a bien voulu nous suhventionner bien qu'aucnn
enfant de ses cotisants ne soil entré a l'uvvre Grancher.
Nous avons maintenant Ia promnesse de contribution financière
de Ia part de la Caisse primaire mutualiste. Quant a Ia
Caisse départementale, cue est une de nos plus anciennes ci
plus fidèles collaboratrices.
Nous renouvelons nos remerciernents a MM. les maires de
La Roche-sur-Yon, des Sables-d'Olonne, de Challans, de St

216 DEUXItME PARTI
Etienne-du-Bois, de Dompierre-sur-Yon, de Vix, de St-Christophe
du-Ligneron, de St-Maixent-sur-Vie, de Vaire, de St-
Mathurin, de Bazoges-en-Pailiers, de St-Martin-des-Noyers, du
Boupère, des Herbiers, de St-Maurice-des-Noues, de Vouilleles-Marais.
Les participations accordées sont de valeur variable. Lour
montant ne tient maiheureusement pas toujours compte des
charges imposées. C'est ainsi que 1'uvre est generalement
subventionnée beaucoup, plus pour un enfant quo pour pinsieurs,
étrange conception (Ic la sollicitude que i'on devrait
avoir pour les families nombreuses.
Bien mieux, les contributions communales sont loin d'être
proportionnées an degré d'indigence des families. Dans la pratique,
l'aide qui nous est apportee est l'expression de la comprehension
et de I'esprit social des Conseils municipaux et
des Commissions administratives des bureaux de bienfaisancc.
Ceux-ci sont trop souvent influences par la crainte de la
dpense immediate et ne réfléchissent pas que cette dépen
Se, consentie de bonne grace et en temps opportvn, est la mciileure
garantie qu'iis peuvent prendre de n'avoir pis a dépenser
dix fois plus dans l'avenir.
Un exemple de ces subventions insuffisantes est fourni par
les communes qui croient contribuer suffisamment en nous
versant 0.25 centimes par jour. Pensent-elles qu'une aide si
minime soit susceptible de nous permettre d'étendre notre
action ? La commune de Riez nous accordant 300 francs pour
9 pupilles In commune de Beaufou nous octroyant 200 francs
pour 3 nourrissons places par nos soins, dont Fun depuis plus
de deux ans, estiment-elies avoir fait tout leur devoir ? Si
l'uvre Grancher n'existait pas, les budgets d'assistance ne
Se trouveraient-ils pas plus grevés par le fait qu'un seul de ces
enfants survivant, mais oblige de suivre une cura sanatoriale,
retomberait a la charge de la colIectivité ? Et quel épouvantable
dCchet de jeunes existences ainsi sacrifiées dans un
moment on la Nation declare en avoir si grand besoin.
Enfin, ii y a lieu (IC déplorer qué certaines communes soint
restées r6solumenl et absolument réfractaires nos sollicitations.

ITYIENE SOCIALE 217
Ces communes qui Se désolidarisent d'une action a laquelle
tout le monde a le devoir de prendre part méritent d'être Signalées
a i'attention genérale pour qu'elles comprennent -
espérons-le du moms * la' gravité de la faute commise par
elles en refusant de se joindre a la coalition formée contre le
fléau que nous nous proposons de conibattre. Ce sont : La Tardière,
St-Vinvent-sur-Graon, Puybelliard et surtout Le Perrier.
Cette dernière commune a respectivement 5 enfants protégés
par les soins de notre Filiale, enfants dont die se désintéresse
entièrement.
Pour terminer, nous exprimerons une lois de plus le souhait
déjà maintes lois formulé an sujet dc la subvention de
l'Etat. II est indispensable non seulemeut de maintenir cette
subvention, mais de l'augrnenter, car die a été précédemment
trop diminuée.
L'Euvre Grancher devrait être le dernier chapitre de la
lutte antitubercule-use sur 1equel devraient porter les compressions
financières. Dans I'ordre d'idée, la régle devrail. être
< prophylaxie d'abord >> ci sans resiriclion. Le reste ensuite
et dens la mesure du possible. Qu'y-a-t-il de plus parfaitement
prophylactique que noire méthode de protection intégrale
de l'Enfance menacée ? Qu'on nous montre des résultats
supérieurs aux nôtres et nous céderons bien volontiers
le pus a ceux qui font mieux que. nous Mais, en attendant
que cette demonstration soil apportée, nous supplions les
Pouoirs publics de se souvenir du prix de l'enfant sain compare
a celui de l'homme malade, pour en tirer la conclusion
qui s'i-mpose le maintien de l'Euvre Grancher a la place
qu'elle (bit avoir dens l'arrnement antituberculeux francais,
c'est-à-dire, la premiere.

2 IS DETJXIEME PARTIE
Corn pie financier de Ta Filiale vendéenne de l'(Euvre Grancher
RECETTES
Année 1936
RECAPITULATION
Part de la subvention de l'Etat allouée a 1'Euvre
mere en 1935 ..........................
Subventions du Dépaitement ...............
Participations des Dispensaires ..........
Produit de la vente du timbre antituberculeux
Participation des communes et des bureaux
de bienfaisance ............................
Participation des caisses d'A. S..............
Participation des families ................
Dons des particuliers et des coilectivités
Total des recettes de 1936 ..............
Excédent au 31 décembre 1936 ............
Total général de i'Avoir ..............
DEPENSES
Paiemeni des nourrices ci gardiennes ......
Soins médicaux, hospitalisation, médicaments....................................
Fournitures scolaires ......................
Fournitures de bureau, frais d'envoi de fonds
an C. postaux, imprimés ....................
Excédent de recettes an 31 décembre 1936
113.069 43 - 101.067 25 = 12,002 18
Soil au Cornpte cheques postaux 11.523 98
en Caisse du Trésorier .. 478 20
4.581 15
19.999 50
24.082
25.000
10.013 20
3.150
10.026 50
6.866 85
103.699 20
9.370 23
113.069 23
98.214 93
2.743 95
92 65
15.70
101.067 25

RECETTES
HYGIENE SOCIALE 219
Pro jet dii Budget pour. l'aiine 1937
Subvention de l'Etat (1936) ...............
Subvention du Département ...............
Participation des dispensaires ............
Produit de la vente du Timbre ............
Participation des communes ..............
Participation des families ................
Participation des A. S...................
Dons des particuliers et des collectivités
Excédent des recettes an 1'r janvier ........
DEPENSES
Paiement des nourrices et gardiennes ......
Soins médicaux, pharinaceutiques, hospitalisations............
.........................
Fournitures scolaires ....................
Frais de bureau ........................
Excédent des recettes sur les dépenses .....
12.699 10
20. coo
50.000
30.000
10.000
.10 000
memo ire
rnémoire
12.002 18
144.701 28
130.000 >
4.000 >>
200 >>
300 >>
134.500 >
10.201 28

220 OEUXIMZ PARTI!
CHAPITRE VII
Inspection médicae des écoliers
La Roche-surYon. - Rapport du Médecin-Inspecteur:
Nombre d'enfants examines ..................460
Nombre d'enfants mis en observation ........... 31
Nombre d'enfants présentant des séquelles de
primo-infection .................................. 4
Nombre d'enfants reconnus atteints de tuberculose
évolutive ....................................... 1
Refus on absences ............................. 34
Les Sables-d'Olonne. - Rapport du Médecin-Inspecteur:
Nombre d'enfants examines ..................1.738
Nombre d'enfants mis en observation 10
C/ia lions. - Rapport du Médecin-Inspecteur:
Nombre d'enfanis examines ...................123
Nombre d'enfants mis en observation ...........13
Lucon. - Rapport do Médecin-Inspecteur:
ombre d'enfants examines ..................376
Nombre d'enfants mis en observation 16
Fontenaq-le-Comte. - Rapport du Médecin-Inspecteur:
Nombre d'enfants examines ..................1 .033
Ont . retenu I'attention pour hues pulmonaires
charges........................................ 56
—Pour diminution de transparence (Fun poumon 5
Pour des calcifications dans des parenchymes pul-
monaires sains ................................. 5
Ont fait l'objet de la prise d'un cliché pour image
de primo-infection tuberculeuse .................. 7
Absents..................................... 1
Refus signés des parents ...................... 3

11 YGIENE SOCIALE 221
CHAPITRE VIII
Service de prophylaxie des maladies vénériennes
a) Dispensaires
Le travail effectué par nos six dispensaires, pendant Fannée
1936, Se répartit comme suit:

222 bEIJXIEME PAHTTh HYGIENE SOCIALE 223
DISPENSAIRES de:
La Roche-
Ilommes Feinines
[4UQOfl
Flommes Femmes
Les Sables-
Hommes Femmes
Fony-1e
- --
Homnies Fernmes
Challans
Honijoes Femmes
Mortagne
Hommes femmes
Personnes reconnues indemnes ...,. 35 6 2 7 1 3 3 1 1 )) 42 17 59
- diagnostiquëes atteintes de
syphilis
- héréditaire ................... 1 2
6 10 >>
)) )) >) ))
6
1
io
2
16
3
primairo ...................... Fl Fl Fl 1 )) ;) ))
TOTAL
- secondaire.................. 2 Fl Fl Fl Fl 2 Fl 2
- tertiaire.... ............... . 22 2 3 1 Fl 1 23 5 28
ancienne (saas accidents).. 5 1 1 4 Fl Fl Fl 7 4
Chancre rnou .......................... Fl
Fl Fl >) )) )) 0) 0) Fl 0)
Malades de passage .... ...... ....... .10 Fl Fl Fl Fl Fl 10 10
Personnes antérieurernent inscrites et
revenues pour traitement.... ...... . 11 5 5 7 8 8 4 1 1 29 i 24 50
fnjectinns thrapeutiques:
Preparations arsenicales .............. .. 333 15 134 7 489 489
-- bismuthiques ...........
- mercurielles .............
71 36 159 6 > 272 272
256 23 204 )) Fl 483 483
Autres medicaments Fl 5) )) ))
Nombre de consultations donnCes 976 92 528 23 2 721 721
Nombre d'échantillons de sang prOleyes
en vue d'examen sOrologique 137 18 38 11 2 206 206
Résultats positils .................... 68 7 11 Fl Fl 86 86
RCsultats négatifs .................... . 69 27 2 109 109
Nornbre d'examens bactérologiques:
Tréponème ........................... 12 Fl Fl 12 12
- positives ................. .
- negatives ................
Chancre mou .........................
1
11
.
))
>
Fl
0)
))
))
))
I
11 11
0> 0) > 0) )) Fl Fl
- positives................ )) )) )) >0 0)
0)
>> ))
Liquides céphalo-rachidiens
f
Néant
Fl
cnerai

224
DEtJXIEME PARTTID
Dispensaire anti Wennorragique de La Roche-sur-Yon
Pour la Itovenus pour
Nombre de malades qui so soot présentés a la consultation 4• fois traitement
Indemnes ................................ 8 5
Atteints de blennorraie aigue .............. 10
Avec récidive aigue ....................... 1
Chronique ................................ 3
Nombre total des consultations (traiternents
compris) ................................... 164
NonThre total des malades traités par des
lavages . .................................... 4
Nombre total des malades traités par des
Javages avec succès ......................... 3
Nonibre total des malades trait -6s par des
lavages sans succès ........................ 1
Nombre total des malades traités par des
]avages en cours de traifemént .................
Nombre des lavages ...................... 121
Nombre total des malades traités par les
vaccins .................................... 9
Nombre total des malades traités par les
vaccins avec succès .......................... 3
Nonibre total des inalades traités par les
vaccins sans succès .......................... 6
Nombre total des malades ayant subi d'autres
traitements ............. .- .. . .
Nombre total des malades ayant subi d'autres
traitements avec succès .....................
Nombre total des inalades ayant subi d'autres
traitements sans succès ......................
Nornbre des maJades ayant éprouve des com-
plications ................................... 1

TYGINE SOCIALE 225
Dspens&res antivénéreis
Set-vice social
Leo Sables Fonleoay.
Nombre do sdances de consultations Luçon d'Qlonno le-Unite Morague Total
Nombre de sea aces de con -
sultations ................. 65 111
Nombre de personnes ins-
crites ....................... 104 178
Adultes ........... ... .... 80 178
Femmes enceintes ........
Nourrissons .............
Enfants de plus de 2 ails.,, 24
Nornbre de visites a domi-
cile ......................... 10
Nombre de personnes visi-
tees it domicile.............. 8
Collaboration aux oeuvres
de relèvement ............... .11
DCmarches auprès des oeu-
vres d'assistance ...........
b) Service départernental de prophyloxie
an cabinet du médecin pI'aticien
)) 176
)) 282
)) 258
5) )) ))
5) 5) ))
5) )) 24
>) 10
8
'o 11
Nombre de médecins ayant accepté de collaborer anservice:
88.
Nombre de médecins ayanli donne' des soins: 49.
Nombre de consultations données: 302.
134 serums out été adressCs an Lahoratoire dont 20 out
fourni un résultat positif a la reaction de Wassermann.
8 examens bactériogiques out été faits: 4 out donnC un
résultat positif,
))
15

226
DEUXIEME PARTIE
c) Service de propliylaxie et service départemental
de neuro-psycliiátrie
L'enquete syphi]igraphique a porte sur 7 sujets, avee 2 résultats
positifs.
NCant.
(1) Maternités. -- Consultations prénatales
Cons ii ito tions de no urrissons

ItYGIENE SOCIALt 227
e) Service de su-rveillance sanitaire de la prostitution
.0
0
.5o
.0-
5 TOTAL
Personnes reconnues inclemnes ... 8 5 17 30
Syphilis primaire.................... r r >) 1 1
Syphilis tertiair...................... )) 2 2
Syphilis ancienne sans accident 1 :3 19 5 28
Revenues pour traiternent 3 4 4 11
Nombre de consultations données 255 33 548 346 1.882
Malades admises d lHôpital........ c c 2 2
Nornbre d'injf'ctions
de sels arsenicaux .......... .. 13 9 23 18 63
de sels bismuthiques ........ 35 11 47 17 110
de sels mercuriels 3 23 46 70
Examens sérologiques ............ ...r 14 6 18 38
- positifs ................... ) 2 ) 4 6
négatifs ................... e
- hactériologiques négatits
12 6 14 32
Blennoivagle
Personnes indemnes ................. e r
Blennorragie avec récidive aigue . . c 3 3
-
- chronique r 17 4 21
Nombre de consultations dOnnées. 255 322 548 110
Nombre de malades admises a
l'HOpital ......................... 2
1.235
2
Nombre de malades traités par des
lavages ... ...... ... . ............ .)) e 13 4 17
Nombre de matades traités par des
vaccins ............... .. ..... . )) )) 9
Nombre de malades ayant éprouvé
des complications (salpingites). . r ) 4 )) 4
f) Service de prophylaxie A. V. dons les prisons
18 détenus ont été examines; 16 out dté reconnus indem
nes, 1 atteint de syphilis ancienne, 1 autre de syphilis tertiaire.

28 tEUXIEME PARTIE
RAPPORT DE M. L'AROHIVISTE DEPARTMENTAL
L'Archiviste de la Vendée,
a Monsieur le Prfet de la Vendée.
J'ai l'honneur de vous adr'esser mon rapport sur le foncioniiement
du service des Archives du 15 juin 1936 an 15
juin 1937.
I. - LOCAL
Lors de la session du 17 novembre 1936, sur Ic rapport dc
M. Auguste Durand, le Conseil general de la VendCe a vote
un credit d'un million de francs pour la reconstruction des
Archives de la Vendee, en faveur de laquelle M. le Ministre
de l'Education Nationale a accordé, pour la part de 1'Etat,
une subvention de 300.000 francs.
Le projet définitif a été soumis par M. Durand, architecte
départemental, a la Commission départementale et accepté par ,
die tors de la séance du 14 janvier 1937. Les travaux adjugCs
aprés délibération de la même Commission a la date du 10
juin, out commence dans le courant du même mois.
Je n'ai pas hesoin de souligner toute l'importance de ces
decisions ,qui vont dormer la question du local pour les
Archives de la Vendée, une solution tout a fait satisfaisante.
IL - PERSONNEL
M. Jouhert, rédacteur aux Archives, parti sons les drapeaux,
a Cté remplacé, ii la date du 10 octobre, par M. Os, secondC
par M. Guilbaud, a In date du 9 novembre.
Coinme je le dernaudais dans mon prCcCdent rapport, ii est
a souhailer qu'un rédacteur et an garcon soient maintenus

ARCHIVES 229
an service des Archives: c'est une mesure qu'impose la nécessite
de remettre en ordre le dépôt.
III. DONS, ACHATS, RE1NTEGRATIONS
Nous n'avons a igna1er d'autres dons que quelques brochures
et plaquettes qu'ont bien voulu nous offrir leurs savants
auteurs, Mme de l'Espinay, et M. le Docteur Baudouin.
La bibliothèque s'est accrue d'un certain nombre de volumes:
Arthur Young: Voyages en France; Jules Sion: Paysons
de ía Normandie Orien tale, etc... Nous avons pu reprendre
I'abonnement de quelques revues: Revue Jiistorique, Revue
de l'Histoire de l'Eqlise de France. Les credits, insuffisants,
ne nous ont pas permis de souscrire a la réimpression du
Glossaire de Ducange, ni a celle du Dictionriaire de Godefroy,
livres qui sont pourtant indispensables dans la bibliothèque
historique d'un dépôt d'archives.
IV. - VERSEMENTS
An cours (Ic i'exercice 1936-1937, ii a Cté verse aux Archives
Greffe de l'ancien conseil de Prefecture (compes de ges lion
des communes, annCes 1931, 1932, 1933): 655 liasses. Dépôt
legal: 135 ijasses. Cabinet du PrCfet: 22 volumes, soit un total
dc 22 volumes et de 795 liasses.
V. - CLASSSEMENT ET INVENTAIRE.
Série C. L_ J'ai achevé I'inventaire sommaire de la série C:
bureau de I'enregistrement de Sainte-Hermine (55 volumes)
le texte doit en être soumis prochainement a Ia Direction des
Archives, afin de permettre l'édition de l'inven:laire sommaire
de cette sCrie.
Série E. Registres paroissiaux. La série a etC soumise a
Un regroupernent, et les liasses out Cté entiCrement habillées.

230
- Joubert.
D-FUNAME PARfl
Série 0. Chemins de grandes communications n°' 46 a
90, classé par M. Joubert (350 liasses), 91 a 114, par M.. Gullbaud
(166 paquets).
Chemins vicinaux ordinaires (33 paquets), classes par M.
Chemins d'intérêt commun n 1 a 58 (66 paquets), classes
par M. Guilbaud.
Chemins ruraux (76 paquets), classes par M. Guilbaud.
Affaires communales: (25 Basses), dossiers concernant La
Roche-sur-Yon, classées par M. Guilbaud.
Série U. M. Osé a terminé le classement sommaire de
cette série; ce classement aurait besoin d'être repris.
Une .rente de papiers et dossiers périmés a eu lieu le 25
janvier 1937, portant sur 13.390 kilos, dont 8.425 pour le
compte du Département, et 4.965 pour le compte de l'Etat.
J'ai assure les réponses ct communications d'ordre scientifique.
Designé a la date du 10 décembre 1936 comme Président
du Comité Vendéen de l'Exposition de 1937 (Comité de la
V° Region), j'ai assure la participation du département de la
Vendée a cette importante manifestation internatiOnale. Cc
travail et la mise au point de la question de la construction
du dépôt ne ni'ont pas permis de pousser aussi avant que je
l'aurais voulu, le classement des series dii dépôt des Archives.
VI. - RECHERCHES ET EXPEDITIONS
Depuis le 15 juin 1936, les Archives départementales ont
fail, soit aux administrations, soit aux particuliers, 1.076 communications,
au lieu de 1.273 Fan dernier.
Communications d'ordre scientifique: 182 visiteurs (241);
372 articles communiqués (470).
Communications d'ordre administrafif: 203 visiteurs (232);
462 articles communiqués (482).

ARCHIVES 231
Communications an dehors: 113 envois (196), comprenant
203 articles (210),
VII. - ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES COMMUNALES
Nous avons visité 31 communes: Avrillé, Belleville, le Berhard,
Bretignolles, La Chaize-Giraud,. La Chapelle-Achard, Le
Château-d'Olonne, Les Clouzeaux, Croix-dc-Vie, Le Fenouiller.
La Gene touze, Grosbreuil, 1'Ile-d'Olonne, Jard, Longevifle, Les
Lucs-sur-Boulogne, La Mothe-Achard, Mouilleron-le-Captif, Le
Poiré-sur-Vie, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gilles, St-
Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Martin-de-Brern,
Saint-Mathurin, Saint-Nicolas-de-Brem, St-Vincent-sur-Jard,
Sainte-Flaive-des -Loup s, Sainte-Foy, Talmont, Vairé.
Un rapport après l'inspection a été envoyé an maire de
chacune de ces communes; aussi, sans entrer dans une description
détaillée que les lirnites de cc rapport ne nous permettent
pas (IC faire, signalons que, dans leur ensemble, un
effort sérieux a besoin d'être accompli dans ]a plupart de ces
communes pour y établir un ordre satisfaisant, et que trois
communes on L des archives dans un état convenable: Les Clouzeaux,
Les Lucs-s ur-Boulogne, Saint-Hilaire-la-Forét.
En vertu du décret du 25 décembre 1936, nous avons été
charges d'inspecter les bibliotheques municipales de quatre
communes: Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne
et Lucon. Nous avons, jusqu'à cc jour, examine
les deux premieres. Toutes deux, comme nous l'avons signalé
dans un rapport it M. le Ministre de l'Education Nationale,
sont l'objet, de la part de leur Municipalité respective, de soins
attentifs.
VIII. - CONFERENCES A L'ECOLE NORMALE
Par suite de difficultés dans l'Ctablissement de l'horaire, le
cours sur l'organisation des archives communales n'a pu Ctre
fait cette année aux élèves de l'Ecole Norma].e. Cc cours sera
repris l'an prochain.
L'Archiviste dCparteinental de la Vendée,
L. MONNIER.

232 DELTXJEME PARTIE
TRAVAUX PUBLICS
DISTRIBUTIONS D'NERGIE ELECTRIQUE,
SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES,
RAPPORT DE LINGEN1EUR EN CHEF flu DEPARTMENT
1'° SECTION
Service ordinaire
ROUTES NATIONALES
§ 1°". RESEATJX ROUTIERS
Le département de la Vendée est traverse par 10 routes
nationales de I'aneien réseau, représentant un développemnt
de 539.495 metres.
II a été incorporé an réseau des routes nationales 410 km 146
de chemins de grande communication, formant 9 nouvelles
routes et prolongeant une route dc l'ancien réseau (R. N. n°
148).
Le credit affecté, en 1936, a l'entretien et aux reparations
ordinaires de ces routes, s'est élevé a 9.839.945 fr. 95, dont
3.675.000 francs pour l'ancien réseau, 3.614.945 fr. 95 pour le
nouveau réseau, et 2.550.000 francs pour les deux réseaux, sur
les fonds d'armement et Ic credit de reparation des dommages
causes par les inondations.
Le credit correspondant a été fixé, pour 1937, a 9.910.213
francs, dont 4.300.000 pour l'ancien réseau, 4.185.213 francs
pour Ic nouveau réseau, et 1.425.000 francs pour les deux
réseaux, sur les fonds d'armements.
§ 2. - TRAVAUX DIVERS
L'élargissement et I'amélioration du passage du Gois, dont
le projet a été approuvC le 27 aoñt 1934, sont pousuivis. Pour

PONTS ET CHAUSSEES 233
ces travaux, un credit special de 435.213 francs est prevu en
1937, dans les credits du nouveau rCseau mentionnés an paragraphe
ci-dessus.
Le pont sur la rivière g La Vie >, a Saint-Gilles-Croix-de-
Vie (R. N. 754), a fait l'objet d'un projet en vue de la réparation
de sa culée droite.
Le projet est soumis a ]'exarnen du Conseil général des
Ponts et Chaussées.
2' SECTION
Service maritime
§ b0r. CREDITS D'ENTRETIEN
Le credit ouvert en 1937, pour i'entretien des ponts ct dépendances
maritimes de Ia Vendée, est de 553.500 francs, qui
se rèpartit de la façon suivante:
Port des Sabi es-d'Olonne ...................... 2000
- de SaintGillessur.-Vie..................
Ports de l'Ile de Noirmoutier ...................
102.350 1)
- de l'Ile d'Yeu.. ................ ..........
- delaBaiedeBourgrieuf ................38.000 o
de La Tranche-sur-Mer, Moricq et L'Aiguil.
2)
sur-Mer ................................32900 ))
Canal de Lucon ..............................
(I) Non compris leo foods de concours do la vms des gables-cl'Olsnne poor les trasaox de dragages
do port des Sables et do rena d'entretien des ehaussdos do port.
21 Non compris 100 fronés do foods do eoveouro do d6pixtereent pour lenfrelien des hsndes
(11 tonage do Ia passe navigable di post do Lay a I'Aiguillon-sur-Mer.

23T DEUXIEME PARTIE
Dépenses diverses et généraJes des Ports.........67.750
Salaires des cantonniers des Ports Maritimes.. . 66.500
contre 37.600 francs en 1936.
Digues de I'Aiguillon et de Noirmoutier
53.500 ))
Les travaux d'entretien, de grosses reparations et d'améliorations
des ouvrages de defense de in côte de 1'Aiguiilon
s'exécutent an moyen de fonds alloués pour 3/4 par 1'Etat et
pour 1/4 par le Syndicat.
L'entretien des travaux de defense des côtes de l'iie de Noirmoutier
s'exécute an rnoyen de fonds aiioués par i'Etat.
Ls credits prévus, en 1937, pour la defense des côtes de
i'Aiguillon et de Noirmoutier, s'élèvent an total de 150.000
francs, contre 140.000 francs en 1936,
ra

PONTS ET CUAUSS*S 235
2. - 11PARAT!oNS ORIMNAIRES - TRAVAUX DAMELIORATION
ET D'EXTENSION DES PORTS MARITIMES
Situation /inoncière de Inwaux

236 DEtJXIEMP PARTIE PONTS ET CHAUSSS 237
§ 2. - REPARATIONS ORDINA1RES, TRAVAUX D'AMELIORATION ST DFIXTENSION DES PORTS MARITIMES
DESIGNATION DES TRAVAUX.
I. - REPARATIONS ORDINAIRES.
Situation financière des t'ravaux.
Port de Saint-Gil/es-Croix-de- Vie. - Rparation a la jetEe do
la Garonne .......................
TI, - RES1AURATION ET AMELIORATION DES PORTS MARITIMES,
Port de,PorfJ4nriiie. - Dragages et dérootages ......
Port de Saint- Gitles-Croix-de- Vie;— Dragages et clérootages.
Prt de Notri'noutiev. —Remise en ótat do Ia jetée des IIeaux
TOTAUX ...............
DEPENSES
autorisées
avant1937
CREDITS ALLOUES
en 1937 Totaux
RESTE
a allouer.
30. 000f 30. 000 )) 30,000 )) >) a
712.500 )) )) 475.000 475.000 237,500
1.350.000 C 1.227,437 12.122.56288 1.350.000 ,
52.000 29.620 16.880 o 46.500 o
2.144.500 a 1.257.057 12 644.442 88
1.901.500 a
5.500 )
243.000 o

238
DET5XIEME PARTIE
§ 3. - NOTES RELATIVES AUX DIFFERENTS TRAVAUX
D'AMELIORATION ET EXTENSION
A. - TRAVAUX EN COURS
Port do Saint-Gilles-Croix-de-Vie
a) Dragages et dCroctages
Un avant-projet de travaux comportant le dragage et le
deroctage du port, présenté le 31 octobre 1924 a l'Administration
supérieure, a fail l'objet d'une decision en date du 19
janvier 1927.
Le pro,jet a été r6vis6 et l'estimation nouvelle s'élève a
1.250.000 francs. Une decision m.inistérielle du 22 mai 1930,
tenant compte des possibilités financières actuelles, admet Ia
participation de 1'Etat, pour un tiers dansla dépense, la commune
de Croix-dc-Vie, aidée on non par le Départemént et
les autres collectivités locales intéressées, devant assurer Ia
dépense pour le surplus.
Pour faire face a ces dépenses, la commune de Croix-de-Vie,
qui a obtenu d'autre part une subvention de 100.000 francs
du département de la Vendée, a .pris l'engagement de contracter
un emprunt de 900.00() francs, qui sera gage sur le procluit
d'une taxe de 2 % sur la vente du Poisson débarque, qu'eIle
a été autorisée a percevoir par décret du 19 décembre 1933.
Les travaux out etC mis en adjudication le 11 juillet 1934,
mais l'adjudicataire primitif n'ayant pu mener a bien les
travaux, faute dC matCril suffisant, SOfl contrat a été résiliC
et les travaux ont été repris par l'entreprise Getten, Truchetet
et, Tansini. us se sont poursuivis normalement en 1935 et
1936, etsont actuellement achevés. Le paiernent de ]a retenue
de garantie de l'entreprise Getten, Truchetet et Tansini sera
effectué sur les fonds du budget de l'exercice 1937.

PONTS ET CHAUSSES 239
h) Prolongement du quai d'accostage
et élargisseinent du.quai dii Port-Fiddle
A la suite d'une délibération du 26 février 1933, du Conseil
municipal de SaintGi1Iessur-Vie, les Ingénleurs du Service
maritime de la Vendée ont présenté un projet de pro1onge
ment du quai d'accostage et d'élargissement du quai de Port-
Fidèle.
Le montant des travaux est évalué a 400.000 fraflcs, la
commune de Saint-Gilles-sur-Vie devant supporter les trois
quarts de la dépense réelle d'exécution.
Les travaux vont être mis en adjudication le 5 septembre
prochain.
Port de Noirmoutier
Remise en état de la jetée des Ileaux
Par rapport des 11, 17, 21 octobre 1935, les Jngénieurs du
Service maritime de Ia Vendée ont présenté un projet de remise
en état de la jetCe des Ileaux, limitant, du côté sud,
l'avant-port de Noirmoutier.
Une decision ministCrielle du 14 novembre 1935 a approiivC
ces propositions et autorisC l'exCcution des travaux par voie
de marché de gre a gre.
La dépense autorisée, évaluée a 52.000 francs, est entière
rnent a la charge de l'Etat.
Les travaux commences fin 1935, seront terminés en 1937,
Ia retenue de garantie de l'entreprise restant a payer sur les
fonds-du budget de I'exercice 1938.
Port de l'Ile-d'Yeu
Dragages et déroctages
Le Conseil municipal de l'Ile d'Yeu, dans sa délibératioii
du 2 juin 1929, a demandé I'institution, au . profit de la corn-

20
DEUXIEME PARTIE
inune, par application de l'article 113 de la loi du 26 mars
1927, d'une taxe stir to produit du poisson débarqué dans PIle
en vue de réaliser diverses ameliorations pour l'industrie de
la pêche.
Le projet de dragages et de déroctages a Port-Joinvifle a été
approuvé, en principe, au point de vue •technique par décision
du 26 avril 1933. La dCpense est évaiuée a 900.000 frs.,
la commune de l'lle d'Yeu devant prendre a sa charge les deux
tiers de la d6pense et contribuer pour moitié aux frais ultérieurs
d'entretien des prolondeurs réalisée.
Un décret du 22 janvier 1936, a autorisC la perception, an
profit de la commune, d'une taxe de 1 % de la valeur du poisson
dCbarque pour Ic service de l'emprunt qu'elle a contractC
en vue de sa participation financière aux travaux de dragages
et déroctagès du port.
It
Les travaux soul commences depuis le 1 juin 1937.
B. PROJETS A L'ETUDE
Les travaux §uivants sont actuellement soumis a l'approbation
de i'Administration. supérioure
Achèvement des travaux de dragages et de deroctages a
Croix-de-Vie .................................322.000 frs.
Construction d'une jetCe Est a l'Herbaudière 1.800.000 fr.
Reconstruction de l'estacade de Fromentine en bois d'azobC
..................................... 900.000 Irs.
Deroctage d'une' zone d'évitement pour 1'entr6e au bassin
a flot des Sables-d'Olonne ...................360.000 frs.
Restauration de l'Ecluse de chasses de la Chaume, au* port
des, Sables-d'Olonne .........................45.000 frs
Enf in tine étude pour l'approfondissement de l'arrière-port
et la construction d'un quai a Port-Joiriville est commencée,
pour constituer une deuxiCine tranche des travaux actuellement
en cours pour l'amClioration de ce port. La dépense a
envisager est de l'ordre de 700.000 francs.

PONTS ET CHAUSSES
3° SECTION
Service de la navigation intérieure.
La seule rivière navigable comprise dans notre service est
< La Vendée >, depuis Fontenay-le-Comte jusqu'à son ern
boiichure dans la Sèvre-Niortaise.
Le credit alloué en 1936 pour son entretien a été de 30.000
francs. Le credit relatif a 1937 s'élève a 75.000 francs et permettra
d'effectuer Ic enrage du port de Fontenay-le-Comte, sur
une longueur de 475 metres.
4° SECTION
1. - Defense contre Jes inondations
A. Morals de la Gachére
Les travaux ont été adjuges en Avril 1937 a l'Entreprise
Mercier, de Caen, qui a commence les travaux des premier et
deuxième lots au mois de juin. L'exécution se poursuit normalement.
B. - Morals de Riez et Soullans
L'adjudication des travaux a eu lieu en juin 1937.
Pour les travaux d'art Entreprise génerale Charentaise
Pour les terrassements : Entreprise Mercier (Caen),
Les travaux ont ecté commences en juiliet.

242
DEUXIkME PAR TIE
C. Marais de St-Jeande-Monts
Les dossiers du projet général ont été adressés aux Ministéres
intéressés en janvier 1937.
En attendant les travaux lirgents de transformation du Pont-
Neuf (éclase de la Barre de Monts), sont poursuivis. La déviation
provisoire de la route et de la ligne des T. V. réalisée va
permettre l'achèvement de l'ouvrage définitif avant l'hiver.
Entreprise : Sociéfé Nantaise de Travaux publics.
D. Marais de Beciuvoir-Challajis
Les dossiers du projel complet sont actuellement soumis
a l'examen des Ministres des Travaux publics et de l'Agriculture.
Aucune decision West encore intervenue.
En juillet, l'Assemblée générale du Syndicat a décidé l'exécution
d'urgence d'une partie essentielle du projet le reprofilage
dc l'émissaire principal le Grand Etier.
Des propositions ont été adressées dans cc but a l'Administration
supérieure.
E. -- Marais dii Sad
Les projets relatifs aux marais mouillés et desséchés de la
plaine de Lucon sonti en cours d'étude.
F - Marcus de Triaize
Le syndicat a décidé la reconstruction d'un aqueduc, dit
des Claires, sons Ia digue R. D. du canal de Lucon, ainsi que du
ponceau de la fl N. 746, en vue de faciliter l'écoulement par
le canal de Lucon.
Le projet est terminé et sera exécutéà la fin de l'été 1937.

PONTS ET CHAUSSES 243
G. Marais de Moricq
Le Canal de Chaons traverse par le ponceau du Grand
Préla R. N. 747 ; le syndicat a décidé son élargissement avec
installation d'une écluse: Le projet-achevé, approuve sera exécute
en 1937.
II - Defense contre la mer
V Pointe de Deem
An cours de sa session extraordinaire du 29 juin 1937, le
Conseil Général a décidé l'exécution, avant les grandes marées
de septembre, d'une premiere tranche de travaux urgents,
a l'extrémité Nord des ouvrages maçonnés de Devin,
pour protéger la dune de l'Hommée, sur une longueur de 250
metres. Dans cc but, ii a ap.proñve le .projet, dont les dispositions
techniques ont été agreees par M. Ic Ministre des Travaux
publics Ic 22 juin 1937 et a vote un emprunt de 900.000
francs pour faire face aux dépenses.
En même temps, le département a sollicité l'aide de FEtat.
Les travaux ont été commences an debut de juillet, par la
SociétC Nantaise de Travaux publics, et sont poursuivies avec
la plus grande activitC possible pour êt1e thrminés avant lC 15
septembre.
2° Dunes du Vieil
Les propriétaires des dunes du Vieil ont été réunis en Association
syndicale autorisée par arrCté prCfectoral du 28 juin
1937. -
Le projet des travaux (construction dun épi en charpente)
a Cté adressé aux Ministères compétents aux fins de subvention.
-

4
24,11,
DEUXIEME PARTIE
Vu l'urgence, les (lécisions ministérielles Wont pas été attendues
: les travaux sont commences et seront terminés avant
le icr septembre.
3° Polder de la Tresson
Les iravaux de consolidation de la digue, au droit de la
brCche ouverte. par la mer. sont poursuivis de rnanière a cc
qu'elle soit en Rat de resister avant le 15 septembre.
Les formalités de constitution de l'Association syndicate
autorisée sont en suspens entre les mains du directeur de
1'Associa.tion libre actiielle.
41 Garenne de Retz
L'Association syndicaie autorisée des propriétaires intéressés
a été constituée par arrêtC préfectoral du 17 juin 1937.
Le projet des travaux a été adressé a M. le Ministre des Travaux
publics le 16 juin 1937.
L'Association accomplit les formalités nécessaires en vue
de
a) Contracter l'emprunt
b) se voir conceder a charge d'endigage. la partie du domaine
public maritime nécessaire a l'établissement de l'ouvrage
de defense.
5° La Faute
Les travaux de premiere urgence, consistant en une reconstruction
de digue sont en cours d'exécution de manière A être
tefmmés avant le prochain équinoxe.
Les travaux de construction d'épis régiahies en bois, en vue
de la reconstitution de I'estran en avant des digues, seront
exCcutCs au cours de i'année 1938.
Monsieur ic Ministre des Travaux publics a approuvé les
dispositions techniques de ces travaux.

PONTS E r CH&USStES 245
60 Polder 1e 1(1 sont poursuivis.
L'entreprise a Cté retardée par le manque de inain-d'uvre.
Nous n'avons cessé de l'inciter a accélérer pour être prêts
en Septembre.
N. B. - Le compte-rendu el-dessis relatif aüx travaux contre
la mer et les inondations a ete redige en juillet 1937. Ii ne
sera done pas a jour an moment oü se rCunira le Conseil général
; mais quelques jours avant cette réunion,° nous fournirons
a M. le Préfet, la situation precise de ces affaires.
5° SECTION
Distribution d'énegie éeotrique
Ii existe en Vendée sept sociétés exploitant des concessions
(IC transpoit on de distribution d'Cnergie aux services publics.
Les unes distribuent le courant qui leur est fourni a Faymoreau,
les autres, Ic courant provenant de Nantes et de Cholet.
Les réseaux établis en vertu de ces concessions alimentent
100 concessions communa]es et 17 concessions syndicates.
En outre, 5 concessions sont alimentées par des petites en-
Irales therfniques autonomes. Air 31 décembre 1936, le nombre
de communes desservies s'élevail a. 281. Il reste done 26
communes a electrifier; 4 de ces derniCres seront prohablement
mises en service en 1937 et 6 autres ont engage des pourparlers
en vue de leur desserte.

24 6 DUXIEME PARTIE
Elctrification des écarts
Par délibéraljon-du 4 aoüt 1930, le Conseil general de la
Vendée a décidé de parliciper aux dépenses d'électrification
des écarts des communes el des syndicats.
Pour faire face aux annuités a verser en 1937, aux collectivités
bénéficiaires, un credit de 155.000 francs a été ouvert
par l'Assemblée départementale.
6° SECTION
Contrôle des Services publics reguliers des transports
par automobiles
Le réseau dépirtemental d'autobus, d'une longueur totale
de 563 km. 670, comprend cinq entreprises, savoir
1°. Réseau exploité. par la SociCté des 44utobus Vendéens
Ligne I de la. Roche-sur-Yon a Fontenay-le-Comte.
Ligne TI : de Mareuil a Coulonges-sur-i'Autise.
Ligne III de Fontenay-le-Comte a Damvix.
Ligne IV : de Velluire a Benet.
Ligne V : de Fontenay-le-Comte a St-Michel-Mont-Mercure.
Ligne VI : de Ta Chataigneraie a Cholet.
Ligne VII de Longeville a 1'Aigui11on-sur-Mr,

PONTS ET CHAtJSStS 247
21 Réseau exploité par M. Marcaillou
Ligne I : de Challans a La Chaume.
Ligne II de Challans a St-Jean-de-Monts.
Ligne III de Challans a Palliiau.
3°. Ligne exploilée par M. Carré
Ligne de la RochesurYon a la Tranche.
40 Ligne exploitée par la Socité S. T. A. 0.
Ligne de la Fosse a l'Herbaudière.
50 Ligne exploitee par M. Rahaud
Ligne de St-Philbert-de-Bouaine a ]'Herbergement.
Les subventions versées par le dépar.tement a ces différentes
entreprises, pour l'année 1936, s'élèven.t, compte non tenu du
prélèvement de 10 %, institué par Ic décret-loi du 16 juillet
1935, a
° Société des Autobus Vendéens ............548.564 96
2° Entreprise Marcaillou ................74.822 51
3° Entreprise Carré ......................50.634 17
40 Entreprise S. T. A. 0 . .......... non encore regiée
50 Entreprise Rabaub ....................25.693 43
La participation financière de 1'Etat a été évaluée a
148.241 Irs 15, compte tenu du préièvement de 10 % institué
par le décret-loi du 16 juillet 1935.

248
TYEUXIEME PARTIE
RAPPORT DE L'INGENIETJR DES MINES
Titre L - Mines ooncédées
A) HCUILLE, ANTHRACITE Et LIGNITE
CHAPITRE I r• - ETAT DES MINES CONCEDEES
II existait, an 31 Décernbre 1936, 5 concessions de mines de
houille d'une surface totale de 4.469 hectares.
Une seule de ces concessions, celle de Faymoreau, d'une surface
de 462 hectares, a éé exploitée en 1936.
La concession contiguë de Saint-Laurs, située dans le département
des Deux-Sèvres, a été exploitée simultanément par
la même société, les deux concessions ne formant d'ailleurs
qu'une seule exploitation.
Toutes les coDeessioi%s inexploitées en 1936 l'étaient déja
en 1935 et les années antérieures.
CHAPITRE II. - OBSERVATIONS GENERALES ECONOMIQUES
a) Production
La production de la mine de Faymoreau a été, en 1936, de
Production brute avant •triage .......... 62.050 T.
après triage ............61.731 T.
Production nette : (déchets de triage et lavage inutilisables
non compris) 60.320 tonnes.
Production disponible pour la vente, deduction faite de la
consommation de Ia mine et des livraison.s an personnel
59.285 lonnes.
Ja production nette se décompose ahjsi qu'il suit

MINES 2t9
Repartition suivant traiteinent
1. Tonnage utAlisé a l'état brut ...........38.201 T.
2. Tonnage utilisé après criblage ..........367 T.
3. Tonnage utilisé après criblage et lavage . 21.752 T.
,Total ..........................60.320 T.
b) Situation cornrnerciale et vente
La variation des stocks a été la suivante an cours de Fannée
1936
Charbon
Stocks au iT janvier 1936 ..................2.639 T.
Stocks an 31 décembre 1936 ................. 18 T.
Difference en moms .....................2.621 T.
Les Mines de Fayrnoreau ont vendu, en 1936, 61.907 tonnes
de houille d'nne valeur globale siir carreau de 5.923.416
francs 48.
Zones de vente et concurrence Moyens de transport
La vente est purement régionale et limitée aflx départements
(Ic la Vendée, des Deux-Sèvres, du Maine,-et-Loire, de
la Vienne, (IC la Charente et de la Charente-Inférieure. Une partie
importante de la production (21.453 tonnes en 1936) tronye
un écoulernent naturel dans i'approvisionnernent de la Gem
tralè Electrique de Faymoreau qui appartient a une Société
dont les intCrêts financiers avee la mine sont trés étroitement
lies.
Tous les transports se font par icr.

20 DEUXIEME PARTIE
c) Personnel
L'effectif moyen inscrit du personnel einployé aux mines de
Fayinoreau a été, en 1936, de
Fond...........................................149
Jour...........................................65
Total ................................214
L'effectif du personnel an 31 décembre 1936 était de 240
unites se décomposant comme suit
Repartition par catégorie, age et sexe
- Total
Personnel de direction technique et ingénieurs-
hommes ...............................3 3
Personnel de maItrise et de surveillance-horn-
mes...................................8 8
Employés Hommes ..........................4 4
de bureau
Hommes ..........................147
Ouvriers
du fond
Garcons de 16 a 18 ans .............8 ,> 160
Garçons de 13 a 16 ans .............5
Hommes .........................54
Garcons de 16 a 18 ans ............4
65
Ouvriers
du jour Garçons de moms (Ic 16 ans ........
Femmes et flues ..................
5
Total ............................240
dont 62 ouvriers étrangers, principalement des polonais.
Maisons ouvrières, jordins. - La mine de Faymoreau met
a la disposition de SOfl personnel 191 maisOns ouyriCres. Chaque
nmison a un jardin de 300 m2 en rnoyenne.

"MINES
d) Rendement
1 251
Le nombre total des journées de travail (conges payés, sur -
veillance ci personnel de bureau non compris) effectuées en
1936 par les ouvriers des mines de Faymoreau, a été de
Fond ................................38.900
Jour ..................................19.851
Total fond et jour ......................58.751
Les rendements journaliers ont été de
par ouvrier du fond ....................1.660 kg.
par ouvrier du fond et du jour ............1.026 kg.
e) Durée dii travail
Fond. - Le travail a été organise jusqu'au ir novembre h.
3 postes de 8 heures. La durée du travail effectif au fond était
de 7 h. 10 environ, abstraction faite de la descente et de la
remonte par le puits circulaire et d'un casse-croñte de 30 minutes..
Depuis Ic 1' novembre, Ic travail est organise a 3 postes de
7 heures 44. La durée du travail effectif au fond est de 7 heures
environ, abstraction faite de la descente et de la remonte
par le puits circulaire etd'un casse-croüte de 25 minutes. i
Le repos hebdomadaire normal est accordé le dimanche
ci le lundi.
Jour. La durée du travail est de 8 heures. Le repos heb-
domadaire est accordé le dimanche et Ic lundi.
f) Sala,ires
Le montant total des salaires, allocations et congés payés
compris payés aux ouvriers, en 1936, a été de

252 .
DEUXIEME PART!
Fond ........................1.173.868 fr. 80
Jour ........................442.038 fr.
Total .. .................1.615.906 fr. 80
Salaires en nature. Du charbon non commercial est
cédé a des prix réduits aux mineurs chefs de famille jusqu'à
concurrence de 400 kilogs par mois aux mineurs et dc 300
kilogs aux ouvriers du jour..
g) Enseigneinent technique
Néant
h) Institution de prevoyarice
Ii exise a la Mine de Faymoreau tine Société de Secours
dont Ic foncUonnement a été satisfaisant en 1936.
Les versements de l'exploitation pour les diverses institutions
de prevoyance ont été les suivants
Versement a la Caisse de Secours ........26.693 45
Versement a la Caisse autonome de retraites
des ouvriers mineurs .......................100.645 25
Dépenses correspondafrtes aux accidents du
travail ....................................79.747 55
Total ............................207.086 25
CHAPITRE III. ACCIDENTS
11 s'est produit, en 1936, a Ia Mine de Fayinoreau, 47 aeci
dents, dont 39 au fond et 8 au jour, ayant entrainé 47 incapacités
teniporaires (IC travail.
Aucun procès-verbal d'enquête n'a été dressé par Ic Service.

'rrNs 253
B) FR
Néant
C) AUTRES MINES METALLIQUES
§ 1. II existait, an 31 décembre 1936, 2 concessions de mines
d'antimome d'une surface lotale de 1.756 hectares.
Aucune de ces concessions n'a été exploitée en 1936.
§ 2. Une dernande en renonciation a la concession de la
Véronnière, d'une surface de 1154 Ha, presentée Ic 1 décembre
1934, a été instruite par le Service an cours de l'année 1935
el celte renonciation a été acceptée par décret du 10 janvier
1936.
§ 3. Les concessions de Rochetréjoux et de la Véronnière
sont inexploitées depuis de nombreuses années ; I'exploitation
de la concession du Boupère a été arrêtée le 31 décembre
1932.
D) SUBSTANCES DIVERSES
Ii existait an 31 décembre 1936 une concession de schistes
bitumeux d'une siflface de 803 hectares. Cette •concession,
dont Ic périmètre coincide avec ceux de deux concessions
de mines de houille, est restéé inexploitée en 1936. ElIe n'a
d'ailleurs jamais té exploitée.
Titre H Recherches de mines
Néant
Titre Ill. - Minières ..
Néant

OEIJXIEME P\1TTh
Titre IV - Tourbières
Néant,
Titre V. - Carrières
CHAPITRE - ETAT DES CARRIERES
Le tableau ci-après donne la decomposition des principales
categories d'expioitations qui sont toutes ciel ouvert ci pour
chacune l'effectif du personnel:

NATURE DES EXPLOITATIONS
Cqrriêres a ciel ouvert
NOMBRE DE
CARRIERES OUVRIERS
Do jour Do jour
Continues Temporaires Du fond carrsdres carrieres
continues temporaires
t o Matériaux de construction ................ 8 20 1 46 40
2° Matériaux pour l'industrie ................
3, Matériaux pour l'agriculture..... .......... . 7 13 35 30
4° Matériaux de pavage et d'empierrement.. 64 72 622 305
TOTAUX ...... ......
79 105 s 703 375

256
DEUXIME PAF(TIF
CHAPITRE 2. OBSERVATIONS ((\l R I IS
La production, en 1936, de ces carrirs, peI trainsi
qu'il suit:

Witaiw do constrctzo
Pierre tendre .
Pierre de taille dure ........ ........ ...............
Moellons.........................................
Sable et gravier ............ ........... ............
Pierre A chaux (chaux grasses)...................
Argues pour briques et tuiles ....................
3fatrtair.x pour 1'.grkulture
Pierre a chaux pour amendernent ........... ....
k[atérfavx de pcvaje et depiercement
Matériaux pour ballast Qt ernpièrreinent...........
TOTAUX................
POIDS
EN TONNES
VALEUR PRIX MOYEN I
4.0001 168.000 1 )) lO5fr 1cm3
4.000 280.000 ) 175 fr. 1cm3
55.000 880.000 24 fr. le
27.000 594.000 31 fr. Ic m3
2.000 48.000 )) 24 fr. la t.
6 000 60.000 )) 10 fr. la t.
11.000 220.000 )) 20 fr. la t.
720.000 15.840.000 )) 22 Ir. [a t.
829.000 18.090.000

28
9EUXIEME PARTIE
Les deux centres principaux d'exploi Lation de ces matérianx
sont:
1° La carriêre de Cheffois, qui exploite ün quartzite rnêlé
de filons quartzeux sur un pointement lie a une chalne de
direction nord-ouesl. sud-est, de 40 kiloinètres de longueur, a
produit 140.000 tonnes en 1936, au prix moyen de 21 fr. 80 la
tonne.
Le personnel rnoyen ernployé ii etC de 127 ouvriers.
2° La carriCre (IC la Meilleraje, qui exploite une chalne dioritique
et qui a produit, en 1936, 270.000 tonnes de matériaux
an prix moyen de 21 francs la tonne.
Le personnel moyen employé a été de 210 ouvriers.
La carrière de Monsireigne a été en activité en 1936, pendant
trois mois seulement.
CHAPITRE 3. ACCIDENTS
70 accidents, ayantoccasionné 3 moris, 2 incapacités permanentes
partielles etc travail et 65 incapacitCs temporaire
dc travail, ont été portCs, en 1936, a la connaissance du Service
des Mines. -
7 procès-verbaux d'enquête ont été dresés par le Service.
Un soul a donné lieu a des propositions de poursuite contre
des fournisseurs d'explosifs.
Titre VL - Eaux minérales
Néant
Titre VII, - Usines métallurgiques
1 ' Usines siderurgiques
NCant

MINES 239
2° Azitres usines inétaiturgiqties et usines èlectrochimiques
Néant
Titre VUL - Smilanee des ateliers cPencartouchage
et des dépôts dexpIosifs
CHAI'ITRE P. ETAT DES ATELIERS D'ENCARTOUCHAGE
ET DES DEPOTS D'EXPLOSIFS SURVEILLES PAR LE SERVICE
DES MINES -
a) Ateliers d'encartouchage - Ii n'existe pas, dans le dC
partement de la. Vendée, d'ateliers d'encartouchage.
b) Dépdts permanents. - Ii existait, au 31 décembre 1936,
3 dépôts de Jr, catégorie, 1 depOt de 2° catégorie, 288 dépôts de
3° catégorie. Un depOt de i°° catégorie a été autorisé et un
dépôt de rnême catégorie a ëté supprime.
45 depOts de 3° catégorie ont été autorisés et 9 ont etC sup -
primes au cours de l'année 1936.
c) DCpO/s ternporaires. 2 dépôts lemporaires ont été au
torisCs en 1936.
CHAPITRE 2. - ACCIDENTS
Néant
Titré IL - Appareils a vapeur
CHAPIThE l°. - ETAT DES APPAREILS A VAPEUR
Ef/edtif. - Ii existait, an 31 décembre 1936. dans les entreprises
autres que les chemins de fer, 871 appareils en
activité, dont 752 chaudières et 119 recipients, répartis dans
555 étahlissements et actionnant 634 machines, d'unepuis-
sance totale de 15.830 kw.

260
DEUXIhMR PART1E
11 existait, en outre, 82 appareils machIs, dont 11 chaudièi'es
et 71 recipients.
La repartition des chaudières en activitC, d'après le mode
d'istallation des appareils, est donnée par Ic tableau ci-après:
CLASSIFICATION DES APPAREILS
Nombre
de
chaudiêres
Nombre
de
machines
Puissance
en kwh.
Appareils places A derneure 239 131 11.354
Locomobiles ........... 509 499 4.107
Locomotives pr terrassement, etc 3 3 360
Vdhicules a vapeur et rouleaux
cornpre.sseurs... ........ 1 1 9
Totaux.........
752 634 15,830
Les chiffres donnés plus haut ne comprennent pas 18 locomotives,
d'une puissance de 3.545 kw.
Declarations. - 11 a été déclaré, an cours de l'année 1936,
60 appareils, se décomposant comme suit:
L DES APPAREILS
Installations
nouyelles
Changeiuent
de
p voprietaire
meats
TOTAIJX
Chaudières fixes. ..... 6 4 6
Locomobiles ....... 9 1 28 38
Locomotives pour terrasseme[lt,
etc. . . . . 1 0 1
VChicules avapeuretrouleaux
compreSseurs 0 0 0 0
Recipients ......... 5 5) )) 5
TOTAUX. . . . 21 5 34 60
CHAPITRE 2. - ACCIDENTS
Néant

IvIiNs 261
CHAPITRE 3. ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES
D'APPAREILS A VAPEUR
L'Association des propriétaires d'appareiis a vapeur de
l'Ouest est la seule association qui opère dans le département.
Elle comptait, a la fin de l'année 1936'. 165 établissements
affihiés, comprenant 256 chaudières et 85 recipients.
CHAPITRE 4. EPREUVES
11 a été procédé, en 1936, a 81 épreuves de chaudières ci. 2
epreuves dc recipients, effecluées par Ic Service des Mines, ci
34 épreuves (28 chaudiCres et 6 recipients) effectuCes par l'Association
des proprietaires d'appare.ils à vapeur de 1'Ouest.
Titre X. - Automobiles
Les operations effectuées en 1936, au sujet des automobiles,
ont été les suivantes:
Nombre de receptions
types nouveaux: Néant.
vehlcules isojes: 6 automobiles.
Nombre de demandesde cartes W instruites: 75.
En exécu lion des dispositions de l'article 38 du Code de la
Route, le Service a effectuC, an cours de l'annCe, la reception
et la visite des véhicules affectCs a des services publics de
transports en commun de personnes.
Vu,
Nantes, le 14 juin 1936.
L'Ingénieur en chef des Mines,
LEJEUNE.
L'Ingénicur des Mines,
ALLAIS.

262
DEUXIEME PARTIE
RAPPORT BE L'lNGENIEUR EN GIILF
DU SERVICE BE LA NAVIGATION BE LA SVRE-NI0RTAISE
Le Service des Pons et Chaussées des Deux-Sèvres est
charge, dans le département de la Vendée:
du service de la navigation sur la Sèvre et les Autises;
du service de l'hydraulique agricole dans le marais mouillé
des mêmes rivières.
SEVRE NIORTAISE
Régime en 1936. - Ii y a eu, an debut de janvier 1936, une
LrCs forte crue, dont le maximum a dépassé celui de la crue
de 1922. L'inondation des marais de la Sèvre a duré jusqu'à
la fin de mars. Une autre petite crue a eu lieu entre le 20 et
le 25 avril.
Mouvement de la navigation. Le tonnage effectif a été, en
1936, de 6.614 tonnes. Ii avait &6 de 7.807 en 1935.
CANAL DE LA VIEILLE AUTISE
Régime en 1936. Le régime de la Vieille-Autise a suiv
ceiui de la Sèvre Niortaise.
Mouvement de la navigation. Le tonnage effectif a été, en
1936, de 2.625 tonnes, Ce tonnage avait été de 5.622 tonnes
en 1935.
CANAL DE LA JEUNE-AUTISE
Régime en 1 936. - Le régime de la Jenne-Autise a suivi
celui de la SCvre Niortaise.

SERVICE HYDRAULIQUE 263
Mouvemeiit de la navigation; La navigation sur cc canal
est ec1usivemenL locale et ne donne lieu a aucan relevé sttistique.
Travaux d'entretien. - Le credit d'enrelien de la Sèvre ci;
de la Vieille-Autise, en '1936, a Cté de 5•549 fr. 66. L'entretien
de la Jeune-Autise esi; payC par le Syndical des Marais MouiilCs
de la Jeune-Autise.
Rien a signaler.
POLICE DE LA PECHE
AMELIORATION DU REGIME DE LA SEVRE NIORTAISE
Trcwaux exCcutés par les Syidicats des Marais Mouil!és
Le Syndicat des Marais Mouillés de la Vendée a poursuivi,
en 1936, les travaux de enrage et d'élargissement de la rigole
(Ic Bourneau, dont la dépense totale s'élève a environ 350.000
francs.
Un projet de proteci;ion.du Marais mouillé contre les inondations,
établi en 1933, est actuellernent soumis a l'Adrninistration
supérieure.
L'Ingéñieur en Chef,
A. BASTE.

4
OEUXLEME PARTIE
RAPPORT DE L'INGNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL
Renseignements statistiques tie l'année 1936
a) Situation matérielle
An 31 décembre dernier. la situation du réseau vicinal se
présentait ainsi:
Longueurs:
A I'état d'entretien .....
a. l'état de viabililité .
en cours de construction.
restées en lacuna .....
TOTAUX au 31 décembre
1936 ..........
RAPPEL DES TOTAtJX au 31
décembre 1935
Changements Accrois s e-
ment,
survenus
en 1936 Reduction.
Chemins
degrande
communication
Chemins
vicinaun
ordinaires
Ensemble
3.160 km 2.574 km 5.734 km
a) 34 34
8 8
138 138
3.160 km 2.754 km 5.914 km
3.160 2.740 5.900
>) a)
C'est a de nouveaux classements qu'il faut attribuer I'accroissement
constaté pour les chemins vicinaux ordinaires.
-
14

SERVICE VICINAL 265
b) Ressources
On trouvera au tableau suivant, la recapitulation des ressources
de toute nature affectées, l'année dernière, aux chemins
vicinaux.

266 DECXItMX PAETIE UTIVICE VICINAL 267
DESIGNATION I) ES H ES SOURCES
RESSOURCES
communes
atous
les chemins
chemins chemins
de grande vicillaux 1 0 T A U X
communication. ordinai r cs
PrélOvements sur fonds libres .... ... , 106.842 1 142.061 1 248.903 1 ))
Prestations et
Ressources Taxes vicinales
commu-
En nature................ )) y 107.363 107.363
En argent 53.855 4.326.414 4.380.269
nales Centimes spéciaux ........................ )) 131.074 86.575 217.649 )>
nprunts et autres ressources extraordinaires
..............................
2773 05.953 308,726
Ressources provenant des particuliers............. 9.131 17.045 ' 19.873 46 049 a
Subvention
departementale
Sur centimes etproduits divers ........ 1.442.274 a 5.021.906 a 104.806 6.568.986 a
Sur emprunts ..................
a a 9.850 000 a a a ' 9.850.000 a
Taxe sur les automobiles ........... a a 1.896.105 a
a a 1,896.105
Subventions de I'Etat ..................... a a 984.650 a 278.631 a 1.263.281 a
TOTAUX ........... 1.451.405 a 18.064.250 a 5.371,676 a 24.887.331 a
RELIQUAT de l'execice préc6dent............. 43 084 a :1.089.729 a 1.458.947 2.591.760 a
ENSEMBLE pour 1936...... ' ............ 1.494.489 a 19.153979 a 6,830.623 a 27.479.091 a
RAPPEL des (thiffres de, 4935.............. 1.747.830 a 16.981.243 a 6.781.457 a 25.510.530 a

268 DEUXIEME PARTI1
De 1935 a 1936, le total des ressources des chemins vicinaux
ordinaires n'a done pas vane de facon bien appreciable; pour
les chémins de grande communication, l'accroissement cOnstate
de plus de2 millions provient surtout de ce que l'emprunt
départemental et la subvention de l'Etat pour la rCfection des
chaussées, ont été plus éievés en 1936 que l'année précédente.
Comme antérieiiremen, la quasi-totalite des communes a
été imposée, en 1936, des trois journées de prestations, dont
elles ont en la libre disposition, et qu'elles ont affectées, pour
53.855 francs, a des travaux d'amClioration des traverses sur
les chemins de grande communication.
Continuant a user largement de la faculté qu'elles tiennent
(l'lifle legislation récente, les communes ont, en outre, prélevé,
sur le produit des prestations de 1936
pour les chernins reconnus... 1.869.39' fr.
ruraux non reconnus 301.195 )) 2,377.643 fr.
pour les voies urbaines ..........07.05 >
c) DCpenses
Voici maintenant le tableau récapitulatif des dépenses faites
en 1936:

DEPENSES CHEI1NS
CHEMINS
OBJET DES DEPENSES communes do TOTAUX
Vicinaux Ordinaires
a bus les chemins Grande Communication
en nature t07.363 ) 107.363 )
en cantonniers. .
e e 3.564.484 1.252.497 4.816.981
argent autreBdépenses . 5) 4.684.209 2.998.539 7.682.748
Grosses reparations et réfections de
chaussées............. n 10.152.589 114.212 10.266.801
Constructions ............ )) 5) 373.895 o 382.566 756.461
Acquisitions de terrains 5 517 48.577 , 54.094 ))
Dommages et dépenses diverses 522A65 73.227 o 33.151 n 628 543 e
Frais généraux, personnel ...... 927.835 58.102 985.937
ENSEMBLE ..........
1.450.000 18.853.921 . 4,995.007 25.298.928 n
RAPPEL des ressources. . 1.494.48 , 19.153.979 s 6.830.623 27.479'.091
EXCDENT des ressources sur
les d6penses......... 44.489 .300.058 1.835.616 2.180.163 C
RAPpEL des depenseSdel935. 1.658.971 16.025.779 5.048.646 22.733.396

210
bEUXIfME PARTIE
Pour lie pas dépasser les ressources effecUves, on a dci lais
ser une marge de 1.720.000 francs entre les credits ouverts
et les depenses.
Pour les chemins de grande communication, celles-ci (lépassent
néanmoins de près de 3 millions le chiffre correspondant
de 1935; c'esl qu'au cours du deuxième semestre de
l'année dernière, en presence de la hausse continue des matières
et de la main-d'uvre, le Service vicinal s'est efforcC
d'Cpuiser les ressources mises a sa disposition, afin que l'augmenttion
du prix des ouvrages fcit réduite an minimum.:
La comparaison des dépenses et des longueurs donne, pour
le taux metrique des dépenses d'lntretien et de réfection des
chemins:
5 fr. 74 pour les chemins de grande communication;
1 fr. 67 pour les chemins vicinaux ordinaires.
Prestations - Tarif de rachat pour 1938
Dans 79 communes, Ia taxe vicinale a remplacé les prestations
en 1936; dans 77 cas, pour la totalité de l'impôt; dans
2 cas, pour la prestation individuelle seulement.
Les libérations en nature de l'impôt des prestations - converti
on non en taxe viina1e représentent 2,4 % de son
produit.
Le tarif de rachat, ci-après rappelé, de la prestation, Femonte
a 1927; ii contenait, toutefois, un élément non entier,
la journée de voiture a cime, qui a été arrondi an franc inférieur,
a partir de 1936:
JournCe d'homme ...........................10 >
- de cheval ou mulct ................12 >
deixeuf ..........................8>>
- devache ..........................4 >>
- d'âne ..............................3 >
- de voiture a âne, suspendue on non 2 >
de charrette ........................6 >
de voiture suspendue a 2 roues on de
remorque d'automobile. ........... .7 >
de voiture suspendue a 4 roues 12 >
- d'automobile .......................12 i

SERVICE YJCJNAL 271
Taxe supplémenta ire applicable a chaque automobile
et par cheval vapeur:
Camion a bandages pleins ...................4
VChicules a bandages pn.eumatiques ...........2 >
Les 1)esoins normaux des chemins vicinaux ordinaires n'ahsorbent
le produit integral des journées de prestations que
dans 20 % des communes ; mais, presque partout, les besoins
des chernins ruraux sont considérables et absorbent largement
l'excédent.
Aussi proposeronsnous, pour 1938, Ic maintien du tarif
actuel.
Chemins de grande communication
Trava,ix d'entretien et de rCfection de 1937
Le Service vicinal achève, cette année, hi dernière tranche
du programme quinquennal adopté en 1931 par le Conseil
gCnéral.
En second lieu, ii commence, en 1937, hi rCalisaiion d'un
nouveau programme, plus modeste, et dont la premiere trariche
seule, qui comprend la réfection de 128 kilomètres de
chaussées, a fait l'objet d'une decision de l'Assemblée départementale.
A cet effet, des credits s'élevant ensemble a 12.201.600 fr.,
avaient Cté inscrits au budget de l'année courante; us cornprenaient
Ic produit d'un emprunt de 4.170.000 francs.
En raison de l'augmentation des prix des ouvrages, rCsul-
Lant des lois sociales, de la devaluation d'oetobre 1936, et
aussi, mais dans une mes are beaucoup moindre, de nouveaux
avantages accordés aux cantonniers et auxiliaires, Je Conseil
general a dñ, lors de sa premiere session ordinaire, augmenter
de 4.946.000 francs les ressources des chemins de grande communication.
Cette somme s'applique, pour ................2.497.00V -
a cc qui restait a executer, le 1 janvier der- -
>)

272
DETJXIEME PAflT1F.
nier, sur la dernière tranche du programme
quinquennal.
Le surplus s'ajoute a la dotation qui devait
couvrir les dépenses propres a l'année 1937,
savoir:
pour augmentation des prix des
ouvrages ....................1919000
pour nouveaux avantages aux
cantonniers etauxiliaires....305.000 a 2.449.000 a
pour parer a une moms-value
sur des evaluations initiates
de ressources ............... .225.000 a
ENSEMBLE ................... 4.946.000 a
Cette somme a R6 obtenue ainsi:
par un prélévement sur le reliquat
général des ressources de
1936.........................120.000 a 4.946.000 a
par un virement decrédit ....... 127.000 a
par un complémentd'emprunt 4.699.000 a
D'ores et déjà, ii est a craindre qu'une partie importante
des travaux de 1937 lie puisse s'exécuter qu'au commencement
de l'année prqchaine: de différents côtés, en effet, la
production des carrières a diminué, soit en raison des conflits
entre patrons et ouvriers, soit parce que le materiel y est en
cours de transformation en vue précisément d'y intensifier la
production par des perfectionnements mécaniques, soit enfin
parce que les nouveaux exploitants, décidés a organiser des
exploitations mécaniques, eprouvent quelque peine a se procurer
le materiel dont us ont besoin.
Tout permet de penser que cette sous-production des carrièrs
ne durera pas et fera place hientôt a une production
accrue, dont le réseau de grande communication sera le premier
a bénéficier.
Voici ce qui a été fait pendant la premiere moitié de l'année
en cours:

SERVICE VICINAL 2 73
Longueurs iotalisées des sections qui ont été
10 garnies de matériaux pour être rechargées ..........
42k4
2o effectivement rechargées .........................70 2
an goudron normal ...............86
30 pourvues d un a I emulation de bitume ............. a
revetement j i an bitume fluxe ................... a
au goudron normal .................
40 revetues en \ a , I emulsion de bitume ............15 3
couches
an bitume fluxe...................
dentretien
,
an goudron a haute viscosite ... ... 30 1
L'augmentation de prix est moindre sur le goudron quc
sur le bitume: c'est pour cette raison que, sur certaines sections,
on emploie cette année du goudron trés visqueux a la
place du bitume fluxé.
Comme precédemment, Ce sont les cantonniers, aides par
des auxiliaires, qui mettent en oeuvre les produits s'employant
é froid.
Voici quels stocks de matériaux se trouvaient sur les ebemins
de grande communication an juillet 1937:
Pierre a macadam ..... ......................... 8.010n , "
Moëllons pour aménagement des virages .........1 .270 a
petit macadam .................. 1.070
Menus materavier
............... ... ....... 7,550
riaux
sable ........ ...... ........... )) ))
Travaux dentretIen et de réfeotion de 1938
En consultant le rapport que nous avons adressé aM. le
Préfet en vue de la deuxième session de 1936, page 285, 2,
partie du volume, on constatera que nous avons prévu, pour
1938, la réfection de 122 kilomètres de chaussées.
Sur cette base, et compte term, tant de l'entretien des sections
refaites on non que de in rémunération des cantonniers
et auxiliaires, le réseau des chemins de grande communication
devait donner lieu, I'annCe prochaine, a une dépense totale de
11,986.000 francs.
a

74
D(YXLEME PARtIL
A notre rapport a M. le Préfet en vue de la dernière session
ordinaire du Conseil général, nous avons fait connaltre, page
52 qu'au prix de mars 1937, cette dépense passait a 14.398.000
francs, ajoutant que les prix subiraient une nouvelle et irnportante
majoration le jour on la semaine de 40 heures serait
mise en application dans les carriéres.
Cette extension de la semaine de 40 heures aux carrières
ést chose faite depuis le 3 mai 1937; l'augnientation de prix
en resultant pour les matériaux pent être évaluée a 12 %
dans les carrières exploitées mecaniquement, et a 17 % dans
les autres.
La dernière devaluation vient d'augmenter de 20 % le prix
des produits importés, et le décret-ioi du 8 juiliet 1937 vient,
par l'augmentation des droits de douane sur l'essence et surtout
sur le gas-oil, de determiner fine plus-value sur les transports
routiers; nous ne parlerons que pour mémoire de l'augmentation.
des tarifs des chemins de fer, dont l'incidence sur
Ic prix de revient des matériaux est évidente.
Tenant compte de tons ces faëteurs et des derniers avantages
accordés aux cantonniers, nous avons procédé a une
nouvelle evaluation des travaux de 1938. On trouvera ci-après,
sous forme de tableau, les nouveaux chiffres de dCpenses, rapproches
des chiffres correspondants précCdemmeni admis;

Réfection des
chaussées avec confection
d'un revêtement
...............
Entretien des sections
qui seront re
vêtues..............
Entretien des sections
restées ones...
Rémunération des
cantonniers et auxilisires
affectés a l'entretieri
courant .....
Entretien des ouvrages
d'art et dépenses
diverses..
ENSEMBLE..
Evaluation faite en mars 1936
Longueurs Prix moyen
initiales kilometrique
Depense
-
Evaluation faite en mars 1937
Prix rnoyen I
Longueurs Depense
kilometrique
Evaluation
de juillet 1937
Prix moyen
- . . 1)epense
kilometrique
121km9 32.60if 3.975 000k s 122km 39 900f 4.868.000 43 950f o 5 .361,900 e
1.646 a 1.950 a 3.210.000 a 1 756 2.450 s 4.302.200 a 2.750 a 4.829.000
1.392 450 626.000 a 1.404 a 550 a 772.200 a 625 a 877 500 a
3.160 1218 a 3.850.000 a 3160 a 1.287 s 4 065.(00 a 1.427 a 4.509.000
3,160 a 103 a 325.000 a 3.160 123 a 390.000 a 135 - 426.600
11.986.000 a . .................... 114.398000 a ........... 16,004.000 a
if)
C,
CD
a-
-1

216
DEUXI,kME PARTIE
Voyons maintenant dans queue mesure hi dépense de 16
millions, en chiffres ronds, qui se degage du tableau qui precede,
sera couverte, l'année prochaine, par les ressources sur
lesquelles on pent d'ores et déjà compter:
Montant
1 ° Contingents des communes sur le produit
des centimes speciaux h la vicinalité ........130.300
2° Attribution an Départementsur le produit
de la surtaxe établie en 1934 sur les carburants
liquides ..................................1 .300.000
3° Part revenant an departement sur le même
produit, du chef de la taxe départementale sur
les automobiles ...........................400.000 >
4° Taxe sur les véhicules automobiles sans
carburant liquide, et stir ceux taxes an poids et
a l'encombrement ...........................45.000 >
5° Produit des 50 centimes spéciux a la vici-
rialité .....................................1 .940.400 >>
6° Prélèvement habituel sur le produit des
centimes pour inuffisanc.e de revenus ......3.000.000 >
Ensemble ......................6.815.700 >>
7 1 Subvention de l'Etat pour travaux sur les
chemins a circulation intense ; chiffre de 1937
a défaut de tout renseignement ............675.000 >
8° Aux termes des décrets des 30 octobre
1935 et 8 juillet 1937, il sera attribué aux départements
lè quart duproduit 305 millions
- des licences établies sur les transports : nous
flSOflS être autorisé a prévoir de ce chef une
recette de ................................700.000 >
Rappel des previsions en dépenses .......16.004.000
Insuffisance probable des ressources ....... 7.813.300
Pour I'année 1937, Ic Conseil gCnéral avait d'abord convert
l'insuffisance des ressourees en demandant a un emprunt la
somme nCcessaire pour faire face aux travaux do réfection,

SRYICE VICTNAl 277
et a l'impôt Ic surplus de 1'inuffisance: cette manièrede proceder
était logique, puisqu'elle respectait le principe que l'einprunt
ne dOit pas couvrir des charges de earactère permanent.
En appliquant cette règle a l'insuffisance de 1938, Ic chif -
fre qui précède serait ainsi partagé:
Emprunt ..................5.362.000 ,)
63,17 centime's departementaux 2.4! .000
7.813 000 >>
L'ernprunt, suppose trentenaire, et contracté an taux de
5 %, exigerait une annuité de 348.798 francs, equivalent au
produit de 8 c. 99.
Finalement, les travaux d'entretien et de réfection des chemins
de grande communication exigeraient de la sorte, ]'année
prochaine:
63,17 + 8,99 = 72,16
nouveaux centimes.
Si le Conseil general decide de contractor un nouvel emprunt,
ii y a iniCrêt a cc que, comme précCdemment, ii délègue
la Commission départementale pour statuer, le moment venu,
sur lesmodalités du contrat.
Nous observerons que, depuis 1932, le Conseil génCral s'est
adressé chaque année a l'ernprunt pour doter les chemins de
grande communication.
Sans doute, les travaux de rCfection donnent-ils lieu, en
principe, a des dépenses de caractCre extraordinaire qui jus-
Lifient Ic recours a i'empruni ; mais, ces travaux Wen sont pas
moms appelés a se continuer durant d'assez nombreuses années
eL les dépenses correspondanies ne sont point des dépenses
accidentelles.
II y a plus : an fur ci a mesure que les réfections s'exécutent,
les charges de I'entreiien propremnent dii s'accroissent,
comme nous l'avons montré, a notre rapport a M. le PrCfet
pour la premiere Session de 1936, pages 44 et suivantes du volume
imprihié ; de sorte qu'on ne pent espérer voir la totalitC
des dCpenses des chemins de Grande communication décroItre
d'une année ii l'autre ; avec les tâches que nous avons
assignees a chaque année, en matière de réfection, I'ensem-

278
DEUXILME PARTJ
ble des dépenses deviendra simplement stationnaire, le jour
oft les prix des fournitures et de la main-d'ovre se seront stabilisés.
Dans ces conditions, on se demancle s'il y a bien lieu, pour
le département, de continuer a se procurr des ressources an
moyen d'emprunts annuels et si le moment West pas venu,
pour le Conseil Général, de doter les chemins de Grande Communication
de ressources de caractère permanent, comme est
permanente, en fait, la dépense qu'il s'agit de couvrir.
Les evaluations qui prCcèdent montrent que, pour éviter tout
emprunt l'année prochaine, ii faudräit demander 7.813.000
francs a l'impôt ce serait done, pour le budget départemental,
une charge de 201 centimes 36.
Observons enfin que les effets de la dernière devaluation
commencent a peine a se faire sentir et qu'il en est ainsi des
effets des derniêres mesures fiscales ; ii est done a craidre que,
d'ici la prochaine session ordinaire du Conseil Général, de
nouvelles augmentations appréciables soient a enregistrer dans
les prix des ouvrages ; dans ce cas, les chiffres de dépenses qui
viennent d'être donnés devraient faire l'objet d'une revision.
- Travaux dits a do grosses reparations de 1938
Cette rubrique comprend les travaux s'exécutant dans les
agglomerations pour l'écoulernent des eaux : trottoirs, canalisations,
etc.
us sont regis par deux decisions du Conseil Général des 15
mai 1935 et 1 -4 mai 1936 : la dCpense doit être couverte par la
commune pour moitié quand ii s'agit avant tout d'embellir l'agglornération
et pour un tiers seulement lorsque, par leur nature,
les travaux présentent Un intérêt sérieux pour la circulation
generale.
Voici la liste des demandes d'ouvrages nouveaux qui nous
sont parvenues

Chrnin no 3. - Traverse de La
Barre, de-Monts..
Chemiri n° 44. - Traverse de Corpe.
Chmin no 70. - Traverse dc Longe-
viLe ............
SERVICE VICINAL 279
TorAux............
Mon tant Quote-part
présumé
des
communale
travaux 'faux Montant
8.000 e 1/2 4.O00 o
2.100 1/2 1.050
14.000 1/2 7.000 ,)
24.100 )) 12.050 >
Dans chaque cas, la commune a pris lengageinent de couvrir
la part qui lui incombe.
11 y a done lieu de prévoir, pour, grosses reparations, un credit
de 24.100 francs au chapitre 6, art. 21, du budget de 1938.
Ouvrages d'art
Travaux do i'entorcement et d'elargissement
Pour quo les renforcements et elargissemnents d'ouvrages
Wart puissent se poursuivre l'année prochaine, nous sollicitons
l'inscription, pour eel objet, d'un credit de 59.000 francs
au chapitre 27 du budget.
Elargissement et redrCsseinent do
la plate-forme des chemins do Grande Communication
Pour permettre de continuer l'annCe proehaine, là on l'occasion
s'en prdsentera, l'élargissement, voire le redressement des
chemins de Grande communication, ii y a intCrêt a ee qu'un
credit de 20.000 francs, c'est-à-dire a pen près de même importance
que celui de 1937, figure au budget dc 1938.

280 DEUXIEME PARTII
Chemins vioinaux ordinaires
Au cours de 1936, les travaux des chemins vicinaux ordinaires
se sont Clevés sensiblement a la même somme que precédemment
; ii y a eu reduction pour les travaux d'entretien
et de réfection'et accroissement pour les travaux de construction.
Les premiers se tiennent néanmoinsen plus-value de 65,2 %
sur le chiffre de 1930.
Ii a été recharge l'année dernière 92 kilomètres de chaussee,
et 190 marches bnt dñ être passes pour l'exécution de ces
travaux.
Quant aux constructions, dies out amenC 6 kiloinètrCs de
chemins a l'état d'entretien.
Personnel des ingénieurs et employés du service vicinal
Le personnel comprend 33 Ingénieurs et Employes, c'esta-dire
que son efrectif n'a pas vane depuis 1929.
- Sa tâche s'est cependant fort accrue depuis Ions : Ic chiffre
des dépenses de 1936 est en plus-value dc 80 % sur cciui
de 1930, et le nombre des attachements de 1936 en augmentation
de 25 %.
Compte tenu des avancementsà l'ancienneté qui seront de
droit au 11, janvier prochain en vertu d'une decision prise S
sa dernière session par Ic Conseil Général, l'échelle des traitements
et indmnités en vigueur conduit a demander J.es
credits suivãnts pour rémunCrer cc personnel I'année pro
chaine.

SERVICE VICINAL 281
a) Traitements proprernent dit
Traitement
individuel
Dpense
Inge nieurenchef Ire classe 57.000 1 57.000
duS.V. 2eclasse 50,000
Ing.prin duS.V. Ire casse.. 115. 000 1 45.000
ad.àl'Ing.enchef 2e classe ....... 39.000
Ingenleurs
priflcipauX
du S V.
IrecIasse 42.000 '1 42.000
2eclasse 36.000 1 36.000
3e classe ...... 32.000
4e classe ...... 28.OQO I 28M00
Ingenieiirs classe except 35.000 2 70.000
du S.V. hors-classe 32.000 2 64.000
on agent cornpt. Ire classe 29.000 2 58.000
principal 2°e1asse, 26.000 5 130.000
I.ngénieurs-adj. 1 classe ...... 23 000 1 23.000
du S.V. 2e classe ...... 20.000 5 100.000
on 3eclasse.... . 17.500 5 87.500
agentcornptab1e Ae classe ; 15.000 1 15.000
Aspirant- ,
classe except
Ingerneur-ad.
d u S. V.,
expeditionnaire
oudacty1ogi'athc
2e classe ......
3e classe.......
4e classe ......
5e classe ......
17.500
classe . . . 16.000
15.000 1 15000
13 500
12.000
1 13.500
10.500 3 31.500
Indemnité aux deux ingénieurs di.i
S. V. attaches au bureau de
Flngénieur en Chef... )..500 5.000
Indernnité ternpor'aire s'ajoutant é
tout traiternent ne depassant
pas 30.000 francs......: 1.200 5 30.000
Somme a réserver pour, avancéments,
frais d'intérirn, rérnunération
d'agents tern poraires,
heures supplérnentaires, verse
rnents patronaux aux Assurances
sociates, etc
ENSEMBLE ...................
I
39.500
33 890 000

282 DEUXIEME PAEDIE
- b) Frais de tournées
Ingénieurs en chef du Service vicinal ...... 2.000
Ingénieurs principaux du Service vicinal
2 a 1.800 francs .................. 3.600
1 a 1.500 francs .................... 1.500 >
Tngenieurs ci ingénieurs adjoints charges d'u-
ne circonscription
Chemins de G. C.......3.160 km. a 10 fr.
Communes .............306 km. a 100 fr.
31.600
30.600 ',
Supplement pour le Service des Ties ........ 400
Déplacements éventueis des Ingénieurs et In-
génieurs-adjoints en dehors de letirs circonscrip-
tion (decision du Conseil général du 14 mai
1936) .................................... 5.000
Ensemble ........................ 74.700
c) Indeinnités de Charges de fwnille
CaiculCes par mois a raison de 45 f., 60 f., 95f., 105 f.
Sitivant que Ic rang de riaissan-
cc de l'enfant est 1 2 3 4
et plus
l'enfant ouvrant droit a indemnité jusqu'à 14
ans, en principe, mais jusqu'à 16 ans s'ii est ap-
Prenti el jusqu'à 18 ans s'il est étudiant 26.000 >
Effectif en residence:
d) Indemnités de residence
A La Roche-sur-Yon et aux Sables-d'Oionne
16 a 360 francs ..........................5760
A reporter ............... 5.760 '

EBVIGE VICINAL 283
Report 5.760 >>
A Fonteny-1e-Comte, Lucon et Cliallans
4 a 300 francs .............................1.200
Maoration de 10 % pour les ayants-droit
dont le traitement est inférieur a 30.000 francs 486
Ensem11e ........................7 >>
e) Primes pour travaux neufs
A allouer aux Ingenieurs et Ingenieurs ad-
joints de circonscription (decision du Conseil gé-
nCral du 23 avril 1937) ....................10.000
f) IndemriiLs pour frais de bureau
A allouer aux Ingenieurs et Tngénieurs-adjoints
de circonscription
20 circonscriptions à"500 francs = ........10.000 >>
(decision du Conseil Général do 24 avrii. 1937).
.Jusqu'ici, Ia comptabilité des chemins de Grande Communication
a notre bureau avail été tenue par nfl agent-comptable
ayant le traitement d'un ingénieur du Seévicevicinal.
Cet agent-comptahie vient de prendre sa retraite, et nous
proposons, dans tin but d'économie, qu'il. soit remplacé par un
expéditionnaire, lequel conserverait son grade actuel, mais receyrait
en sus de son traitement, une indmnilé de fonctions
cornptant pour la retraite et de 4.800 francs par an, jusqu'à
nouvel Ordre.
Cantonniers
Dépenses de 1936
Pour les Chemins de Grande Communisation, la dépense
cantonniers se decompose ainsi en 1936

284 DEUXIEME PARTIE
Salaires proprernent dits.. 2.734.803
Indemnités de charges de fa-
mule ..........................547.950
Autres indemnités ..........154.531 3.564.484 )>
Gratifications de fin d'année 26.212
Quote-part patronale aux Assu -
rances Sociales ................100.988
Tout compte fail, in dépense individuelle ressort a 12.412
fr. pour les Chef s-cantonniers et a 9.647 Irs pour les cantonniers.
L'amenagement des virages, l'exécution des rechargements
et le renouvellen-lent-des revêtements out conduit a faire largement
appel a la main-d'uvre auxiliaire : la dépense .y relative
-atteint 1.027.831 francs.
Elle correspond a 43.664 journees de travail, cc qui fait ressortir
la journée a 23 frs 40 en moyenne contre 24 Irs 64 en
935 - verseinent patronal aux Assurances sociales compris.
Durk de Ia journée do travail
An cours de sa dernière Session ordinaire, le Conseil Généml
a été saisi d'une demande du Syndicat des cantonniers,
tendant a cc que la journée de travail füt réduite a 8 heures
en moyenne.
L'Assemblée départementale a remis sa decision a in deuxième
session ordinaire, dans la pensée que d'ici là M. le
Préfet était susceptible de recevoir des directives du Ministère
de i'Jntérieur.
Depuis Ic 23 novembre 1936, la durée rnoyenne théorique du
travail des cantonniers est de 8 heures 45 par jour ; elle était
auparavant de 9 heures 30.
Après avoir bénéficié de la journée moyenne de 8 heures,
les cantonniers des Ponts-et-Chaussées se sont vu appiiquer
Ia semaine de 40 heures avec majoration de 100 heures par
année pour récupérer le temps perdu en raison des in-tempé.
ries.

SERVICE VTCINAL
Dans les attires services vicinaux de la region, on applique,
soil tin régime analogue, soit la journCe moyenne de 8
heures.
Dans ces conditions, ii paralt difficile de ne pas faire droit
an vcu syndical.
La durée journalière du travail varierait, comm.e actue]lement,
suivant Ia saison, ci un arrêté préfectoral la déterminerait
pour chaque mois.
L'adoption de Ia journée moyenne de 8 heures correspond
a une reduction individuelle du travail de 230 heures par année.
Pour les 309 cantonniers, c'est done une reduction glohale
de
230 >< 309 = 71.070 heures,
soit ici, 8.122 joUrnées.
La main-d'uvre auxiliaire nécessaire pour remplacer ces
journées pent Ctre évaluée a 235.000 francs.
Etant donné qu'auxiliaires el cantonniers travaillent tonjours
ensemble, Ic nouvel horaire serait applicable a ceux-là
par contre, en raison de la nature rnême de leurs fonelions,
les chef s-cantonniers ne sauraient en bénéficier.
Sooiété de Seoours mutuels des cantonnjers
Le bilan de cot organisme est le snivant pour I'année écoulee:
Assujettis aux Assuran-
Effecif
Membres ces Sociales ..........393
an
585
participants Non assutettis aux Assu-
31 decembre
1936 1 rances Sociales 492
Membres honoraires ...................1735
Receltes ................................55.438 >
Dépenses ...............................58.920 >>
Excédent des dépenses ................3.482 >
Le deficit aurait été beaucoup plus Clevé si les membres
participants ne s'Ctaieni impose une cotisatiOR extraordinaire
en fin d'année,

286
DEtJXIhIMt PAflTIE
Pour 1937, la dernière Assernblée Générale vient d'auginen- -
ter la cotisation elle passe de 5 a 8 francs par trimestre pour
les Assujettis aux Assurances sociales et de 5 i 8 francs par
mois pour les autres sociétaires.
Jusqu'en 1935, la subvention du département a été de 5.000
francs ; depuis 1936, die se trouve réduite a 4.500 francs.
Notis serions heureux de voir le Conseil Général revenir an
chiffre de 5.000 francs pour recoflnaltre les efforts que font les
Sociétairés en vue d'equilibrer le budget de la Société.
Passage deau de Fromentine
Depuis le 1 janvier 1936, le Service du passage d'eaU de
Fromentine est assure par la Société des Transports automobiles
de l'Ouest.
Voici comment, après discussion avec l'exploitant, ont été
arrétés les résultats du Service en 1936
Recettes ................................39.656 >
Dépenses, prime 'de gestion comprise ., 99.367
Deficit a la charge du departement ........59.711
En raison de I'augmentation de la solde de l'equipage, et du
prix des matières, it est probable que le deficit de 1937 sera
plus élevé ; la prudence commande de prévoir, an budget de
1938, un crdit de 75.000 francs pour subvention au concessionnaire
du passage Wean.
Dépenses diverses
Frais d'impression et de bureau. En raison de l'au.gmen-
tation du coñt des conversations téléphoniques, qui sont imputées
a ce credit, nous proposons qu'il soit porte a 42.500
francs an budget de 1938, alors qu'il n'était que de 40,000 frs
pour l'exercice en cours.
.
-

SERVICE VICINAL 287
fnireiien et ocliat de materiel. Pour 1937, le credit est de
75.000 francs. En raison de l'augrnentation des prix, ii est.
nCcessaire de le porter a 85.000 francs pour 1938.
En second lieu, si nous éprouvons, l'année prochaine, des
dlfficultés pour faire executer les travaux des chemins de
Grande communication, it est possible que nous soyons conduit
A envisager i'acquisition de grog materiel, afin que, le Service
Vicinal puisse, dans des cas déterminCs pourvoir luimême,
ii ses besoins.
Dans cette éventualitC, nous demandons que la Commission
départementale reçoive delegation pour autoriser, le cas
CchCant, l'imputation de ces dépenses sur la dotation pour entretien
des chemins de Grande communication.
Secours aux anciens canlonniers du S. V. el a leurs families.
L'amélioration des secours, décidée par le Conseil
Général a sa dernière Session ordinaire, rend nécessaire un
credit de 580.000 francs pour 1938.
Autres dépenses. - Pour, les autres dépenses des chemins
1e Grande communication - reserve pour dépenses imprCvues,
dépenses communes, ubveitions aux communes pour
acquisition d'immeubles frappés d'alignement, a 1'Administration
des Chemins de fer de l'Etat pour I'amélioration des
passages a niveau, dégagements dans l'intérêt de la visibilité,
etc. - le credit du budget de 1938 serait le méme qu'en
1.937.
Chemins de desencavement
Programme de constructions de 1938
A sa derniere Session, le Conseil Général a adopté un programme
préparatoire de travaux de désenclavments pour
l'année 1938.
Aucune nouvelle demande ne nous étant parvenue depuis
lors, le programme ferme des désenclavements de 1938 sera,
jusqu'a nouvel ordre, la reproduction du programme préparatire

288 . DEUMPME PARTIE
Dépense Ventilation de la dépense
NOMS DES COMMUNES entre:
et des agglomerations
Commune de Vix
Hameaux de la Bijotte
ne ; Drapelle, etc.
a
prCvoir la commune
Chemin vicinal ordinal-
re no 7 .................456.000° 68.400 1
(15 o/)
le
déparLement
68.400°
(15 0/)
I , Etat
319 200°
(70 0/)
Les chiffres qui prCcèdnt restent provisoires la prépa
ration du projet West en somme pas terminée ; d'autre part, it
est difficile de prévoir, des aujourd'hui, des prix d'ouvrages
définitifs pour des travaux devant s'entreprendre l'année prochaine.
Aussi demandons-nous que, comme précédemment, le Conseil
general donne délégation a la Commission départementale
pour arrêter définitivement, le moment venu, le programme de
ddsenclavements pour 1938.
Ii convient que soil inscrit an budget de 1938, un credit
correspondant a la part ci-dessus du département, augmentee
de qui manque au budget de 1937 - 16.600 francs
pour couvrir la part du département dans 1s projets du programme
de l'année en cours.
C'est un total de -
68.400 -4 16.600 frs = 85.000 frs
Autres travaux neufs tie vionaIté subventionnés par PEtat dans
les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880
Dans sa séance du. 24 avril c1ernier, le Conseil général a
formé le programme préparatoire des autres travaux neufs de

SERVICE VIC1NAL 289
vicinalité d entreprendre, en 1938, avec le concours de l'Etat,
dans les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880.
Le chiffre de la subvention attribuée a la Vendée pour 1937
et les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur du 10 avril
dernier, permettent d'espérer que tous les projets du programme
coinplérnentaire de 1937 pourront être entrepris cette
année, et par suite qu'aucun d'eux ne levra prendre la
tête du programme de 1938.
En second lieu, nous ignorons si, pour 1938, ii y aura lieu
de constituer un programme complérnentaire comme it en
a été exceptionnellement en 1937.
Nous ne manquerions pas de nous inspirer des directives que
nous pourrions recevoir, d'ici la proehaine Session ordinaire
du Conseil général ; Ic cas échéant, nous adresserions a M. Ic
Préfet, en temps utile, des propositions modifièatives on cornplétives.
En l'état present des choses, Ic programme ferme de 1938
ne pent être que la reproduction du programme prêparatoire

90
Norns des agglomerations
et des communes
DEUXIEME PAWI
Dépense
.
prévoir
Ventilation
_--_. -----
la Commune
(le Ia dApense entre
-. -
to Dépacterneni
Commune de St-Fo. 'gent.
Construction du che-
mill vicinal ordinaire
no 11 entre la route nationale
no 137 etl'Hospitau 102.000 25.500 1 33 660 n 42.840k ))
(25 (1 1.) (33 o/) (42 o/e)
Commune de Chavagnesen-Pa
Wees. - Construction
du chemin vii0nal ordinaire
no 10 de ]'Hospitau a lalimite
-de la commune...... 15.000 )) 3.750 )) 4.950 )) 6.300 n
I'Etat
(25 o/) (33 o/) (42 o/)
C eflmune tin Perrier. -
Construction du chemin violnal
ordinaire no 6, entre Ic
chemin vicinal ordinaire
no 6 de Soullans et I chemin
vicinal ordinairé no 11 de
Sallertaine 140.000 )) 28.000
20
49.000 )) 63.000 >)
o/) (35 oI o) (45 o/)
.........
Commune de St-Hilaire-
des-Loges. - Construction
du chemin vicinal ordinaire
flo 18 entre Ic village de
laJaubretièrc et le chemin de
grande communication no 3. 59,000 14.70 19 j7o 24.780 n
(25 o/) (33 -/.) (42 o/)
Commune de St-Hilaire-
des-Loges. - Construction
du cheniin no 19, entre le
chemin dc grande communin°
1.5 et les Loges ....... 170.000 42 500 56.100 71.400 >
(25 1/.) (33 o/) (42 o/)
486.000 ) 114.000 163.180 208.320 ))
TorAux........

SERVICE VICINAL 291
lei encore, ci pour les xnêmes raisons qu'en ce qui concerne
les trayaux de dCsenciavement, les chiffres qui précédent
sont provisoires.
Aussi y-a-t-il intCrCt a ce que, comme ii a été fait pour les
programmes précédenis, la Commission départementale recoive
délégation pour arrêter définiiivement, le moment yenu,
le programme de vicinalité de 1938.
Nous demandons l'inscripiion, an budget de 1938, du crédit
nécessaire pour couvrir la quote-part du département dons
le programme de 1938, augrnentee de cc qui manque an budget
de 1937, pour couvrir la part du département dans les projets
du programme de l'annCe courante, soit en totalité
163.180 irs + 154.920 Irs = 318.100 irs
Chemins vicinaux ordinaires a admettre dans la grande vicinalité
Travaux de misc en Oat Programme de 1938
Dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil Général a
chargé le Service vicinal de procéder a une étude d'ensemble
stir les chemins vicinaux ordinaires dont le diassement dans
la Grande communication pourrait être envisage.
Les itinéraires les plus intéressaits étant ainsi ranges par
ordre de priorité, on constituerait, chaque année, tin programme
special de niise en Ctat en les prenant dans cet ordre.
L'éiude demandée par-le Conseil Général est en cours et
nous comptons en presenter les résuitats assez tot pour que
cette Assemblée puisse en être saisie a sa prochaine session
ordinaire.
La composition du programme des mises en Rat de 1938
dépendra évidemment de ces résultats.
A titre prévisionnel, nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire,
an budget de 1938, pour misc en Rat des ehemins vicinaux
ordinaires a ciasser dans in Grande communication, le
même credit qu'au budget de 1937, soil 155.000 francs, et d'ad
meitre que cc credit sera ain alimentC

292
OFnXIEEIE PA11T1
Participation de l'Etat. (40 o/) 62.000
Participation des Communes (20 o/) 31.000
Chemins ruraux
Reconnaissance et travau,
93,000 )
An cours de l'année dernière, les reconnaissances de chemins
ruraux se sont poursuivies avec une certaine activité
puisque les dossiers produits par notre Service portent sur
35 kilométres de ehemins.
La situation des reconnaissances dont s'est occupé le Service
Vicinal se présentait ainsi pour chaque arrodissement
an 31 décernb.re 1936
Chemins reconnus
rest6sru 2
raux au 31 (lecembre
1935 .
Reconnaissances
pron oncées en
1936 .......
ENSEMBLE.
A DDUIRE pour
reconnaissances
rapportées ou sections
classées
dans la vicinalité
en 1936......
Développernent
des chemins ruraux
reconnus an
31 clécembrc 1936.
ARRONDISSEMENT
La Roahk- sfYon
ontenay-1e-C
DE
Sables-d'Oloane
Ensemble
985 k- 1.513 1 m 1. 125 3.6231cm
17 23 5 45
1 002 1.536 1.130 3.668
)) 19 19
1.002 1.536 1.111 3.649
A l'heure actuelie, ii reste a produire les dossiers relatifs
a 69 kilométres de cherniis, Ce qui, avec les deinandçs nou-

ERYICE vTcJNAL 293
velles escomptées, conseille I'inscription, au budget de 1938,
d'un credit de 3.500 francs pour frais de reconnaissance.
Pour I'annCe derniCre, c'est a 3.103.442 francs que se sont
élevés les travaux d'amélioration et d'entretien des chemins
ruraux reconnus dont ii est tenu comptabilité a notre bureau.
43 communes se sont impsCes, en 1936, d'une journee speciale
de prestations, - la quatrième en general tour leur
chemins ruraux reconnus ; ces ressources spéciales se sont
ajoutées aux somines cjue les Conseils municipaux oat prélevees
sur les ressources vicinales pour doter les voies rurales.
Subventions aux Communes et aux Associations syndoaIes
Dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil general a décidé
de n'apporter aucun changement nouveau au taux et au
mode d'attribution des subventions aux Communes et aux
Associations syndicales pour les travaux des chemins ruraux
reconnus.
Ces subventions restent done fixées aux pourcentages ciaprCs
mdiques de. la dépense faite
Travaux d'entretien courant des sections déjà h l'état
de viabilité 10 %
Travaux de construction et d'amélioration 20 %
Mais l'AssemblCe départementale a institué, en faveur des
Communes qui ont eu recours a l'emprunt pour des travaux
de chemins ruraux n'ayant pas déjà donné lieu ,a une subvention,
une subvention spéciale annuelle, correspondant a 10 %
des charges d'amortissement de la dette.
Un credit de 400.000 francs est nCcessaire an budget de
1938, pour perinettre d'attribuer aux collectivités les subventions
doni le Service Vicinal proposera l'ordonriancernent, soit
pour entretien, soit pour travaux neufs, soit du chef des emprunts.
La Roche-sur-Yon, le 28 juillet 1937.
L'IngCnieur en chef du Service Vicirwi,
GTRAUDON.

29 71.
DEUXIEME PARTE
I ramways départemntaux
RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF NJ SERVICE VICINAL
DIRECTEUR NJ CONTROLE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES SUR L'EXPLOITATION EN 1936
Longzieizr exploitée. Comme précédemment, 1'expIoita
Lion a porLé, en 1936, sur 366 km. 153 de ligne, dont 108 km.
132 avec service des voyageurs non assure en jour ordinaire.
Materiel roulajit. La consistance du materiel roulant en
service au 31 décembre 1936 est indiquée ci-après

TRAMWAYS DiPARTEMNTATJX - 295
00
r
DESIGNATiON DU MATERIEL L4
fo Locomotives-tenders 29 29
2° Voitures autornotrices ........... 5 > 5
mixtes de 1°° et 20 classes. . 22 ))
3° Voitures de 2e classe .........
22
74 )) )) 74
Voitures-fourgons ...... 6 6
TOTAUX ............ 102 102
Fourgons a bagages et messageries
...........
28 e 28
Wagons a marchandises
4° Wagons' couverts et fermés . . . . 147 147
Wagons-tombereaux. . . . 128 128
Wagons-plateformes. . . . 142 c 142
TOTATJX .......... 45 )) )) 445
5° Grues roulantes ............ 4 )) )) 4
Personnel, - Le personnel était ainsi constitné au 31 décernbre
de l'annéedernière

296
DZTJXIEME PARTTk
ADMINISTRATION CENTRALE
Chef des Services ........... I
Chef ci Sous-chef de bureau . . 2
Commis principal............ I
Commis ................ 6
Dames employees. . . . . . . . . . 4
Gardien de bureau .......... 1.
EXPLOITATION PROPREIENT DITE
Inspecteur et Sous-Inspecteur 2
Contrôleur de 1'Exploitation ....... I
Chefs de station............. 9
Chefs de trains ............. 22
Facteurs ............... 3
Homme d'Cquipe ........... 1.
Receveuses ............ 36
MATERIEL ET TRACTION
Contrernaitres ............. 2
Chefs d'éqwpe et chefs-ouvriers. 6
Ouvriers ............... 32
Aides-ouvriers et apprentis ....... 7
Chefs de reserve............ 4
MCcaniciens et Conducteurs d'automo-
trices................. 20
Chauffeurs et nettoyeurs ......... 17
Magasinier ............ I
VOlE ET BATIMENTS
Chef de section ........... I
Piqueurs .............. 2
Brigadiers .............. 31
Poseurs ............. 49
Commis ............... I
TOTAUX ........262
Rappel de l'effectif 4 la fin de l'année 1935 270
1934 309
- - - 1932357
ct
. _.i
))
))
9
))
))
))
4
I
88
13 75
12 282
13 350
23 1 3

TRANWAY5 DPAWrEMENTAUX 297
Moizvemenl des trains. -- Comme précédemment, et suivant
les lignes, le nombre des trains réguliers a été de 2 ou 3 dans
chaque sens, avec mise en circulation de nombreux trains sai
sonniers sur les lignes du littoral.
Le parcours total des trains, an cours des trois dernières
années, est donné ci-apres
1934.
1935.....
1936.....
[rains a. vapour Trains automotrices Total
531.310 km 141 724 km 676.034 km
413.356 160.919 574.275
410.281 228.003 638.284
II convient de souligner l'accroissement, p" l'année écoUlee,
des parcours par automotrices.
Voici un tabeau oh irs retard s)ut dé;o:nbrés et classes
Sijivarit Ia Jul-,, ., Suivant la cause
DU B SE. Nombrn C AUSES. Nombre
Ba 156.1) nir1LL4. . 153 Service des trains, . . 9
Affluence de voyageurs. 23
3 3[ ii 59 minutes . . 35
Attente 1 Tramway.
JILT k riot Ii; 1)1 is., 19 d'un autre
TorAl, . . .
.
train Etat . . . 113
Accidents et. divers 60
207 TOTAl....... 207

298
Morts...........
Blesses grièveinent
Blesses lCgCrement
TOTAUX ......
DEtJXIEML PAMI!
Comme ii a eirculé en tout 15.215 trains, la proportion des
retards ressort a 1.36 %.
Accidents. - Les accidents eL incidents d'exploitation dc
1936 se classent comme suit
Déraillements en ligne ..............................7
Déraillements en gare ............................2
Détresses ........................................11
Chocs on collisions avec un véhicule routier .........49
Piétons et cyclistes atteints ..........................7
Anirnaux atteints .................................8
Ces accidents ont donné les résultats suivants
Agents. TOTAUX Anrnaux.
)) 3 3 2
S 3 3 2
I 5 6 4
I itt 12 8
Slalisliques dii trafic. - Le premier des trois tableaux suivants
donne la recapitulation, par ligne, du trafic et des encaissements
de 1936

DESIGNATION DES LIGNES des
RCAPITULATI0N PAR LIGNE DES RECETTES DE L'ANNEE 1936
voyageurs
NOMBRE PROPUITS -
detonn: d n ises
des des bagages, de la
grade
vitesse
petite
vitesse
Voyageurs
et messagersee
a grande vitesse
petite vitesse
Ligne tie I'Aiguillon ãLucon ... 24,720 1,062t5 7, 413 1 1 75,763f 10 88,25266 133,39382297,40958
Ligne tie Lucon a Chantonnay. . 23,606 312 2 8,047 8 60,797 08 20,313 48 122,376 22 203,486 78
Ligne de Chantonñay a Montaigu. 4,033 22 3 2,441 8 10,518 10 1,394 35 53,528 17 65,440 62
Ligne tie la Roche aux Herbiers. . 2,768 27 8 17,427 1 8,176 62 2,254 69 227,872 23 238,303 54
Ligne tie la Roche-sur-Yon a Legé. 20,846 65 1 3,752 8 72,726 34 4,385 30 57,903 05 135,014 69
Ligne tie Challans a Fromentine. . 32,735 637 61 2,024 5 108,300 97 48,513 691 43,855 35 200,670 01
Ligne tie Bourgneuf & Beauvoir . 13,359 85 9 4,063 2 43,522 87 6,466 67i 61,996 93 111,986 47
LignedeLaBarre-d.-M.àCroixd.-V. 31,737 116 6 1,026 76,438 8,990 70 i, 21,480 53106,909 23
LignedeCroix-cl. -Vie aux Sable s-d'O. 45,727 110 827,271 6146,73351 8,387 20410,491 60565,61231
Ligne des Sables-d'01. a Talmont. . 16,648 113,2 .3;792 9 49,817 35 6,605 44 42,299 45 98,722 24
LignedeTalmontauChamp-St-Pé.re 1,908 18 5 9,650 6 4,850 84 1,261 65 120,816 25 126,928 74
LignedeTalmontàLucon .... 31,792 327325,9829 96,45902 24,90160413,60795534,96857
A aj outer:
TOTAUX....... 249,879 2,8998 112,894t 3754,103 80221,727 43 1,709.621 552,685,452 78
1° Recettes diverses ...................
2 Magasinage ....................
3o Postaux......................
4, Recettes en dehors du trafic .............
5 Recettes petits colis ..............
RECETTES TOTAL ES........................
5)
Toux
. c 73 30 633 30 706 60
117;278 e 117,278
30,188 11
84,754 96 84,754 96
754,103 80 423,833 69 1,710,254 85 1 2 , 918 , 380 45
I

RECETTES NETTES COMPAREES DES ANNEES 1932 a 1936
Années Voyageurs. Bagages et ehiens Grande sitesse. Petite vitesse. . Diverses. Totales.
1932 1,267,707 53 51,548 77 493,731 61
1933 L082,800 18 44,244 65 462,017 86
1934. 930,597 74 36,575 41 420,031 64
1935 740,105 66 25,556 48 367,771 02
1936 754,103 80 23,779 43 400,054 26
2,480,681 24 35,179 50
2,340,049 20 37,909 78
1,921,197 53 40,867 48
1,655,947 05 32,952 30
1,710,254 85 30,188 11
4,328,848 65
3,967,021 67
3,349,269 80
2,822,332 51
2,918,380 45
t1
k

Anndes
DEPENSES NETTES COMPAREES DES ANNEES
Administration Servicespdciesl Materiel Entrotion
Grossses
Fonds
centrale
et
de - et
ci surveillance -réparations
de la vole
et
do
services généraux. I'exploitation. traction. et des batiments. renouvellement. Reserve
1932
6 1936
Ddnses
d exercices cbs
1932 1,069,448 63 1,012,819 28 2,768,665 48 1,423,213 99 57,669 12 . ,331,816 50
1933 1,050,451 91 957,968 09J 2,143,77 73 1 7 148,525 97 8,275 99 57,669 18 5,366,168 87
1934 1,031,612 12 794,457 83 1,936,670 00 1 086.637 82 57,669 15 1,907,046 92
1935 911,501 05 607,858 10 1,682,981 95 985,105 44 57,669 15 ,245,115 69
1936 903,464 77 606,073 50 1,792,034 17 1 1058,716 57,669 15 4,417,957 59
Totales.
'-I
Fl

302
DEUXIEME
Par rapport àeeuxde 1935, les produils de 1936 -sont en
plus-value de 96.047 frs 94, soit de 3,4 %.
Le nombre moyen des voyageurs transportés par km. de
ligne normalement expioitée a atteint:
pour 1936 ........................935
- 1935 ......... 945
- 1934 ........................912
1913 ........................1.899
Pour i'ensemble du réseau, le tonnage moyen des marchandiscs
transportées a été
en 1936 ............................316
en 1935 .............................311
en 1934 .............................343
en 1913 ..............................509
Par rapport a l'avantguerre, le mouvement kilornetrique
moyen est done en baisse de 50,7 % pour les voyageurs et de
38,8 % pour les marchandises..
L'année dernière, les dépenses se sont accrues de 172.842
francs par rapport an chiffre de 1935, soit une augmentation
voisine de 4 % ; celle-ci s'ep1ique par, l'attribution, an personnel,
des nouvelles échelles de traitements avec effet du rr
juin 1936 el aussi par l'a:ugmentation du prix de diverses matières,
du combustible, notamment.
On trouvera, ci-après, nfl. rapprochement des dépenses des
deux dernières années, groupees par chapitre, puis uñe ventilation
du deficit de l'exploitation an cours de la dernière
pCriode quinquennale, avec les résultats antérieurs de 5 en
années, a titre de comparaison.

Designation des 1)6penses
TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX 303
Dépense
-----
1935
totale
-
1936
--
Augmentation
Difference
Dimnutio.n
Chap. Jer. Administra-
tion centrale et frais
généraux ...... 911.501 05 903.464 77 e 8.036 28
Chap. Ii. - Service spé-
cial dc l'Exploitalion. 607.858 10 606.073 50 1.784 60
Chap. III. - Materiel et
Traction, 1.682.981 95 1.792 034 17 109.052 22
Chap. IV. - Entretien et -
renouvellement ordi-
naire de Ia vote et des
bâtiments ....... 985105 44 1.058,716 73.610 56
Chap.V. —Grosses rCparations,
renouvelle
ment et fonds de r6serve
.......... 57.669 15 57.669 15 >) ))
TOTAUX..... 4.245,115 694.417.957 59 +
182.662 78 9,820 88
172.841 90

V
t*

TRAMWAYS DPARTEMENTATJX 305
Compte d'exploitation de 'année 1936
Comme ii est indiqué cidessus, l'exploitation du réseau a
donné, en 1936, les résultats suivants
Recettes nettes .........................2.918.380 45
Dépenses nettes, y compris le versement an
fonds de reserve pour le renouvellement ... 4.417.957 59
Insuffisanee apparente des recettes ........1 .499.577 14
On écartera d'abord du chiffre des dépenses
10 Le versement minimum au fonds de r6-
serve, soit 125 fr. par km., qui incombe an dé-.
partement, parce que la reserve était inférieure
A 1.000 fr. par km au 31 décembre dernier. .. 45.769 15
2° Une partie forfaitaire de la rémunération
du personnel, a la charge du département en
vertu du 340 avenant a la Convention de 1912
chiffre admis par Ic Coneil GCnéral dans sa
séance du 16 novembre 1936 ..................824.116
Ensemble .........................869.885 15
Pour le calcul du deficit contractuel, le chiffre de dépenses
a considérer se réduit de la sorte, a
4.417.957 fr. 59— 869.885 fr. 15 = 3.548.072 fr. 44
et cc deficit ressort lui-même a
3.548.072 fr. 44 —2.918.380 fr. 45 = 629.691 fr. 99
Comme ii est compris entre 1.000 et 2.000 fr. par km, ii doit
incomber, savoir
Aux Chemins de fer de l'Etat
pour 35 o/, soit ............ .....220.392 20
Au Département pour 65 o/,
soit............................ - 09.299 79
629.691 99
Considérant maintenant les depenses mises a part ii y a
un instant, commeà la charge du département seul on voit
que celui-ci devra couvrir le deficit pour
409.299 fr. 79 + 869.885 fr. 15 = 1.279.184 fr. 94
20

306
DIIJXIEME PAITTh
Mais le prélèvement sur les salaires du personnel, institué
par un décret-loi du 16 juillet 1935, puis atténué par une loi
du 20 juin 1936, a produit 39.803 fr. 20.
L'Administration préfectorale et le Réseau d'Etat sont d'accord
sur l'affectation a donner a cette somme dans les conditions
prévues par le 12° d6eret-1oi du 16 juillet 1935
Une premiere part qui ressort a ...........10.872 40
est attribuée an Département, en raison de ce
qu'il eouvre, de ses seuls deniers, la rémunération
du personnel pour 824.116 fr. ; elle est proportionnelle
a cette derniCre somme comparée
- a la totalité des dépenses du personnel.
Le surplus, soit
39,803 fr. 20 10.872 fr. 40 28.930 80
va ensuite an Département et an Réseau d'Etat
an prorata de leurs participations respectives
an deficit contractuel, cc qui donne
Departement ............... ....18.805 02
Réseau d'Etat .................10.125 78
Finalement, le prélèvement profite
28.930 80
an Département pour .....................29.677 42
et au RCseau d'Etat pour ................10.125 78
La part du deficit effectif incombant a chaque contractant
est ramenée, savoir
Département:
A 1.279.184 fr. 94 29.677 ft. 42 1.249.507 52
Réseau d'Etat
A 220.392 fr. 20 10.125fr. 78= 210.266 42
En vertu d'une loi du 13 mars 1937, le Département peut
prétendre, cette année, du chef du deficit de 1936, a une allocation
spéciale de 1'Etat qu.i s'élCvera a .....629.423 40
L'insuffisance ne sera done réellement couverte par le DCpartement
que jusqu'à concurrence de 620.084 ft. 12.

TRAMWAYS DEPARTEMENTAIJX 307
Capital cVétabJissement
An 31 décembre 1935, le capital d'établissement, sur lequel
est basée la subvention normale de l'Etat,
s'élevaità. ................................ 38.553.902 33
Ii s'est aceru en 1936, des sommes mdiquées
ci-aprés, versées par le Département an
Réseau d'Etat
1 ° pour premier établissement proprement
dit du deuxième réseau ...................1,140.100 >>
2° pour travaux complémentaires du pre-
mier réseau ............................... 237 82
Montant du capital d'établissement an 31
décembre 1936 ...........................39.694.240 15
Pour l'année d'exploitation 1936, la subvention normale de
l'Etat ressort, comme précédemment, an chiffre maximum
qu'elle soit susceptible d'atteindre, soiL a 794.902 fr. ; avec la
reduction de 10 % opérée par application d'un décret-loi du
30 juin 1934, le Département ne pourra toutefois recevoir que
715.412 francs.
Au 31 décembre .dernier, les dépenses que l'Administration
des Chemins de fer de l'Etat justifiait avoir faites pour
la construction du 2 réseau, s'élevaient a .. 28.506,495 28
Avec le paiement relatif a l'année courante
les remboursements an Réseau d'Etat vont
atteindre .................................28.245.366 48
De la sorte, celui-ci est a découvert de .... 261.128 80
Comme on le sait, ce découvert porte intérêts, an profit du
Réseau d'Etat, au taux des avances de la Banque de France
majoré d'un point.
Voici comment se soldait, au 31 décembre 1936, le colnpte
d'intérêts relatifs aux avances réciproques des Chemins de
fer de l'Etat et du Département.

308
DEIJXIEME PARTIE
Intérês portés au debit du département
Années pour dépenses
pour travaux I
de premier I Ensemble
établissement I complémentaires
1929 &
1935.. 1.915.684 53 3.99299
1936.. 239.040 13 - 2.473 50
I TOTAtTX.I 2.154.724 66 1 1.519 49
La Roche-sur-Yon, le 28 juliet 1937.
1.919 677'52
236.566 63
.2.156.244 15
L'l4génieur en Chef du Service Vicinal,
Directeur du ContrOle
GIRAUDON.

2e SESSION ORDINAIRE DE 1931
TABLE DES MATIHES
DU
RAPPORT DU PREFET
et des
RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE
Abbaye de Nieul-ur-l'Autie. - (Voir monu-
ments historiques).
Agriculture
Encouragement a l'agriculture, au commerce et a
l'industrie - Allocations diverses ........ 35
Ecole d'Agriculture d'hiver ambulante. Designation
d'un membre du comitC............. 47
Cornices agricoles. Repartition de la subvention du
d6partement................... 41
partie peTite
Rapport de M. le Directeur des Services agricoles 50
Aliénés (voir Asile des Aliénés)
Amelioration de l'enfance déficiente. (Voir enfan-
ce déficiente.)
&pprentissa.ge. - Bourses ; concours. (Voir Ensei-
gnement technique)
Archives döpartomontales
Rapport de 1'Archiviste départewental 228
Relèvement de credits .............. 19
Travaux de ciassement en vue du dérnénagement 19

IT
"ABLE DES MATIERES
Agile ddpartementl des A1in6s
1'
prtie partie
Rapport de M. le Directeur-Médecin 167
Situation financière - Comptes et budgets . .. 72
Dépenses It la charge du départemént ....... 78
Concours des Communes ............. 78
Compte de gestion du receveur économe 79.
Prix de journée pour 1938............. 81
Indemnité do direction It M. le Médecin-Directeur 82
Relèvement des gratifications de fin d'année an
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Demande de secours de Mme veuve Chéreau . . . . 83
Chapitnes additionnels. - Relévement de credits . 244
Demande cl'augmentation des traitements d'une
partie du personnel des bureaux . . . . . . . . . 246
Revendications du personnel secondaire . . . . . . 246
Réfection des routes ............... 274
Approvisionnernent on can potable ........ 275
Assistance (Lois d'). (Voir Assistance publique).
&sslstanee (Dépenses d'). - Beversement du trop
percu sur la part de 1'Etat............. 18
Assistance medicate gratnite. - Demande d'aug-
mentation des honoraires mItdicaux 252
Assistance publique
Rapport de M. l'Inspecteur départemental 144
Service des en/ants ass isles ............. 145
Protection des en/ants du ir' age et consultations de
nourrissons ................... 153
tEuvre d'assistance materne lie ci de protection de In
ire enfance............... ... ... 156
Commission départementate de la natalité 158
Congés payCs. - Evaluation des avantages en nature 250
Organisation du bureau do l'Inspection ...... 247
Contrôle sur place des lois d'assistance ...... 248
Autobus. (Voir transports par automobiles.)

TABLE DES MATIRES
Aveugios. - Jeunes aveugles. - Subventions et
bourses. ,.,,.,.,.,.....,.,. 86
Bãtiments départementaux:
Entretien. - Dépenses ordinaires ......... 104
Commission de visite des bâtiments départemen-
taux...................... 104
(Voir Casernes de gendarmerie. -- Ecoles nor-
males. - Hôpital départemental de La Rochesur-
Yon, - Hotel de la Prefecture. - Laboratoire
départemental. - Sous-Préfecture - Tribunaux).
Bigot (Mile). (Voir Ecoles normales primaires.)
Bouhier (M.). (Voir Ecoles normales primaires.)
Bourses dopartementales. - Demande de déléga-
tion a la Commission dCpartementale ...... 51
College de jeunes flues de La Roche.sur-Yon, -
Demande de complement de bourse. - Mile Che-
minade, des Moutiers les-Mauxfaits ....... 238
(Voir: Sages-femmes (Elèves).
Budget dOpartemental do 1937. - Decision mo-
dificative no 4.................. 137
Budget dpartemental de 1938 ......... 152
Oaisse dépactementale des retraites:
Compte an 31 Décembre 1936, - Subvention dCpartementale
pour 1938 ..............10
Caisse departomentale d'ava aces pour aménameat
des lotissemants défectuoux:
Designation de membres .............230
Dotation ....................223
Casernes do gendarmerie:
Credits d'entretien pour les nouvelles casernes de
Montaigu et des Sables-d'Olonne...........105
Caserne de Mortagne-sur-Sèvre. - Location. - Ins-
tance contre le d6partement...........276
2'
partie partie

IT
TABLE DES MATTEREB
Oentlmes communaux. - Fixation du maximun
pour 1938 .................... 31
Centimes départementaux. - Impositions a met-
tre on recouvrement en 1938........... 32
Ohambretaud. - Demande de rattachement a la
commune de Chambretaud, de villages apparte-
nant a la commune du Petit-Bourgdes-Herbiers . 229
Ohemins de far vole étroite at tramvays. -
Commission de verification des comptes. - Dési-
gnation d'un membre du Conseil général . . . 100
Chemins viethaux at ruraux:
V. 2
parlie partie
Rapport de M. l'Ingënieur en chef do Service vicincil, 117 264
Renseignements statistiques . . . . . . . . . . . . 264
Ressources .................... 265
Dépenses ..................... 268
Prestations. - Tarif de rachat pour 1938 270
Chemins de grande communication. Entretien et
réfection de 1937 ................. 271
Chemins do grande communication. - Travaux
d'entretien et de réfection de 1938 273
Chemins de grande communication. - Grosses
reparations .................... 278
Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280
Cantonniers. - Dépense de 1936.......... 283
- Durée de lajournée do travail. . 284
- Société de Secours Mutuels . . . 285
Passage d'eau de Fromentine ........... 286
Désenclavement. Programme de 1938 287
Travaux neufs subventionnés en vertu de la lot du
12 mars 1880................... 288
Chemins vicinaux ordinaires a classer dans in
grande vicinalité ................ 291
Chemins ruraux. - Reconnaissances et travaux. 292
- Subventions aux associations
et communes .................. . 293

Demandes de secoars:
TABLE DES MATIERE
Mmo Martin, veuve d'un cantonnier . . . . . . . . .
Mme Schell, veuve d'un ancien agent-voyer.....
Chemins de grande communication:
Travaux d'entretien et de réfection do 1937. -
Emprunt départemental complémentaire.....
Chemin de grande communication no 16. - Plan
d'alignement du rond-point de la plage de Saint-
Jean-de-Monts. - Cession do terrain.......
Chemin de grande communication no 19. - Annexe
de Saint-Vincent-sur-Jard. - Mise en état. -
Part du département .............
No 32 (annexe) Commune des Sables-d'Olonne.
Aménagement de la Chaussée en bordure du Lac
de Tanchette .................
No 46. - Commune de la Tranche. - Surélévation
de la section formant digue .............
No 105. - Rescindement d'immeuble, commune
de Longeville
Travaux dits de grosses reparations, de 1938
Aménagement d'une route touristique de 1'Aiguillon-sur-Mer,
a Beauvoir -sur-Mer et autres travaux
de vicinalité présentant un caractèrc regional
Proj ets de dégagement do cr0 isements:
G. C. n os 7 et 37, commune do Chauché .....
G. C. no 8, commune de la Chapelle-Thémer.
Chemins V. 0.:
Chemins V. 0. susceptibles d'être classes dans la
grande vicinalité. - Etude d'ensemble . . . . . .
Chemin V. 0. no 5, de Saint-Vincent-sur-Jard, dit
du "Musée Clemenceau ". - Demande do subvention
du départemont.............
Taxe vicinale ...................
Demandes de classement dans la grande vicinalité:
V
1 '
pattie partie
123
124
117
118
119
280
282
- 281
277
277
120
121
122
122
125
V. 0. - Nos 6 et 7, Commune de Saint-Christophe-du-
Ligneron ...................282

TABLE DES MATIERES
V. 0. - 5 et 7, Commune de Triaize ..., 283
Commission départementale. - Liste des membros.......................4
Délégations ....................51
Commune de Jard. - Changement de d6noniination.......................228
Compte administratif du dpartement pour
l'exercice 1936................28
Compte des recettes et dpenses de 1938, -
Apurement définitif ............... . . 31
Consells d'arrondissement. - Délibérations de
la session do 1937 (ire partie) .......... 50
Conseil général
Liste des membres ................ 3
Bureau...................... 4
Commissions annuelles .............. 5
Fixation do la date de la premiere session 1938 . . 9
Conseil d6partemetta1 des sports et loisirs. -
Designation do membres ............ 48
Conseil départemental do i'enselgnement prl-
maire, - Renouvellement des membres du Con-
seil général ................... 59
2'
partie partie
Conseils de Prud'hommes. - Creation de Conseils
de Prud'hommes a la Roche-sur-Yon, Fontenay-
Ie-Comte, les Sables-d'Olonne .......... 227
Constructions scolaires. - Classement des
demandes de subvention tie 1'Etat ....... 58
Contributions directes. - Rapport do M. le Direc.
tour........................ 38
Contributions Indirectes. - Rapport do M. le
Directeur .................... 42
Coordination du Rail et do la Route. - Etablisse-
merit du plan d6partemental........... 269
Debits do tabacs. - Demande de designation d'un
membre de la commission ...........48

TABLE DS MATIET: . -VII
partie partie
Dfense contra lea inondationa ......... 241
Defense contra La may. , . . . . . . . . . 243
Polder de la Grande-Prise (commune de la Barre-
de-Monts). - Demande de credits suppl6men-
mentaires).................... 294
Dólegatlons a 1a Commission départemeutale
(Demands de) ................. 51
DepOt d'talona. - Rapport de M. Ic Directeur. 132
Dispensaires d'hygiène sociale
Dispensaire de Mortagne-sur-Sèvre. - Modifications
demandées par le Ministère de la Sante publique 112
Dispensaire de Mortagne-sur-Sèvre. - Creation
d'un poste d'infirmière.............. 252
Domains National (Commission permanente du). -
Demande de designation d'un membre . . . . . . 47
Douanes. - Rapport de M. le Directeur.
Eaux at Forks. - Rapport de M. Ic Conservateur. 128
Fixation de la valeur de la journée de prestation
pour la liberation des amendes en matière forestière
......................43
Ecole d'AgricultuL'e d'hiver ambulante. (Voir
agriculture).
Ecolo d'Agriculture de Petré. - Augmentation
du prix de la pension. - Demande de creation
de bourses ...................43
Ecole do Dressage de La Roche-sur-Yon.
Rapport de M. le Directeur ........... 134
Ecoles norm ales primaires
Comptes et budgets ................21
Rapports des directeurs et délibérations des con-
seils d'administration .............61
Récolement du mohilier, - Réforme d'objets hors
d'usage ....................61
Conseil d'Adniinistration. - Designation de membres...................
... ..60
45

VIII
TABLE DES MATIERES
Ecole normale d'institutrices. - Grosses répara-
tions. - Supplement de credits ......... 115
Ecole normale d'instituteurs. - Demande de bourse
de trousseau, M. Bouhier Abel . . . . . . . . . . 64
Ecole normale d'institutrices. - Demande de bour-
se de trousseau, Mile Bigot Simone ....... 64
Ecoles divorces (Eléves d'). - Demande tie sub-
ventions on secours.
Ecole d'in/irmiCres de Nantes
We Masse Louise, des Sables-d'Olonue ..... 87
partie partie
Eectrification. Rapport de M. le Directeur du
contrôle des distributions d'énergie électrique 245
Electrification des écarts. - Fixation du montant
de la subvention départementale pour 1938 . . 102
Demande d'admission tin département an bénéfice
tie l'article 108 tie la loi de finances du 31 Décem-
bre 1936.................... 270
Emprunts departementaux, - Situation an icr
janvier 1937.................... 2
Enfance déficiente (Amelioration de 1') ..... 239
Blufants asnistés. (Voir assistance publique)
Enrogistrement, Domaine at Timbre. - Rapport
de M. le Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . .. 35
Enseignement primaira. - Demandes de credits 55
Plantes médicinales et a essences. - Demande d'ac-
quisition tie gravures pour les écoles ....... 240
Enseignement cecondaire. - Bourses. - Dépenses
diverses .. ......... ....... 54
Enseignemant technique:
Bourses d'apprentissage. - Demande tie participa-
tion du Département ..............62
Certilicat d'aptitude profesionne11e. - Demande
d'un credit pour achat d'outils ...........62
Comité départemental, - Designation de membres 59
Exposition regionale du travail de 1938. - Concours
financier du département ............6
Epizooties. (Voir Services vétérinaires).

TABLE DES MATIER!S
partie
Estacade de Fromentine. - Projet ........295
Etablissemente d'Enseignemont primafre stpé..
rieur. Subventions d'études ..........233
Etat-Civil. - Confection des registres. - Demande
d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
F6drat1on des EociëtOn Hippiques rurales. -
Demande de relèvement de In subvention . . . 42
Foréts exposés aux incendies. Classement. -
Délégation a la Commission départementale. . 51
Fromentine (Voir: Estacade).
Gendarmerie. - Logement des officiers. - Relèvement
de l'indemnité compensatrier aliouée au capitame
de Fonfenay .................285
(Voir casernes de gendarmerie).
G6nra1 Belliard. (Voir : souscription a l'ouvrage
(r, Le Général Belliard a).
Gnie rural. Rapport de M. 1'IngOnieur en chef
Haras (Voir Dépôt d'Etalons).
Herbaudière (L'). - Demande d'érection de la sec-
tion en commune distincte ........... 229
HOpital départemental de La Roche-sur-Yon:
Rapport de M. le Directeur. ...............
Demande de credits aupplémentaire pour l'année
1937 .............................. 67
Vestiaire des sceurs. -v-- Demande d'augméntation
de credits ......................... 68
Demande de creation d'un poste de chirurgien-den-
tiste............................. 69
Internes - Echelle de traitement ......... 70
Personnel servant, - Revendications......... 70
Demande de prolongation d'une pension d'invali-
dité. - Mile Praud.................... 72
Réfection des couvertures ................ 109
Traveux d'amCnagement aux salles militaires .. .. 110
Ix
2
partie
102
159

X
TABL9 DES MAtIERES
Remplacement de l'auto-ambulance ......... .. 110
Commission de surveillance, - Designation de deux
membres .....................243
Hospice départemental de St-Pierre-du-Chemin.
- Demande de location du droit de chasse sur la
ferme du Puy.Viset ...............244
HOtel de la Pröfecture
Rempl'acement du tapis de l'escalier.. .. .. .. .. 106
Rétection du dallage de la buanderie. - Aménagement
des bureaux de la 2e division Cloture du
parc..............................107
Installation dun poste téléphonique supplémentaire 107
Hygiene publique. (Voir Office départemental d'hygiène
sociale).
Ile de Noirmoutier.
Protection de la pointe de Devin. - Achèvement
des travaux de la dune de l'Hommé.......271
Syndicat général de defense de l'IIe. - Demande
de credit pour les etudes ............272
ImpOts. - Répartement de i'impôt pour 1938 23
(Voir aussi centimes communaux et centimes départementaux).
Impressions départementales. - Mise en adjudication..
13
Inspection Acad6mique. - Local des bureaux. -
Nouveau bail. ....... 112
Demande d'augmentation du salaire du garçon de
bureau .....................219
Instruction publique:
Rapport de M. 1'Inspecteur d'Académie ........
Service departemental de 1'Instruction publique. -
Demande de credits....................53
Instituteurs et institutrices détachés dans des etablissements
d'enseignenient agricole. - Demande
5.
partie partie

TABLE DES MtXIERES xi
de paiement des traitements par le département
et de subvention do 1'Etat ................57
(Voir aussi Enseignement primaire et secondaire).
Jard (Voir commune de Jard).
Laboratoire d'analyses agricoles ........227
Laboratoire départemental, - Acquisition d'uue
étuve a gelatine.................221
Legs Luoeau. - Distribution des revenus ......58
Lotlasements (Voir Caisse départementale d'avances
pour amenagement de lotissements
défectueux),
MassO (Mile). (Voir élèves écoles diverses),
4" 2.
partie partie
Mines. - Rapport de M. 1'Ing6nieur en chef ... 248
Monuments historiques. - Abbayc de Nieul-sur-
1'Autise. - Travaux de réfection, - Demande de
subvention ...................241
Natalité. - (Voir Assistance publique).
Navigation fluviale et maritime 241
Office départemental d'habitations a ban mar
ché. - Designation d'un inembre ....... 84
Garantie du dOpartement ............. 20
Office départemental d'hygiène sociale:
Rapport de M. l'inspecteizr départemental d'hygiêne: 197
Hygiene publique ................ 198
Epidemics .................... 200
Vaccination jennerienne .............. 202
Vaccination antidiphtérique ............ 204
Laboratoire départemental ............ 208
Hygiene sociale. - Dispensaires ......... 209
Inspection médicale des écoliers ......... 220

xii TABLE DES MATIEflES
je 5.
partie partie
Prophylaxie des maladies vénériennes 22
Demande d'augmentation du salaire de Mme Buton,
femme de service ................253
Voir Dispensaire d'hygiène sociale).
Office départemental de placement gratult. -
Budget de l'exercice 1938 ............224
Passage d'eau de Fromentine. - Projet d'avenant
an contrat de concession ............. 98
Petit- Bourg- des-He rbiers. - Rattachement de
villages de cette commune a celle de Chambre-
taud........................ 229
Plantes médicinales et a essences (Voir Ensei-
guement primaire).
Pointe do Devin. - (Voir lie de Noirmoutier).
Pouts et chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur
en chef ..................... 232
Defense contre la mer ................ 243
Ports maritimes ................. 238
Port des Sables-d'Olonne. - Commission consul-
tative. -. Demande de presentation de membres. 101
Postes, Télégraphes, Telephones. - Rapport de
M. le Directeur départemental ......... 141
Conferences semestrielles, - Designation d'un
représentant du Conseil general.......... 46
Prefecture. - Creation d'un emploi de rédacteur. 9
Materiel des bureaux. - Acquisition d'une machine
A écrire pour la ire division .......... 273
Prefecture et Sous-Préfectures. - Personnel:
Attribution d'une allocation temporaire d'attente.
Majoration du taux des indemnités pour charges
de famille..................... 215
PrOts d'Honneur. - Demande de MM,:
Raynal, compositeur de musique a La Roche-sur-
You....................... 237
Bocquier, Louis, de Saint-Vincent-sur-Jard . . . . 238
VA

tABLE DES MATIERES xiii
Prêt d'honneur. (Demande de renouvellement). -
M. Armand Cartron, de Saint-Vincent-Sterlanges. 65
Prises d'eau (Concessions de). - Demande de
délégatiori a la Commission dépärtementale. . . 51
Prophy1axi' mentale (Creation dun service de). 289
2'
partic -partie
RetraitOs dOpartementaux. - Demande d'amélio-
ration de situation . . . . . . . . . . . . . . . . 220
Rivières ..................... 241
Routes nationales ................ 232
Route touristique de la Pointe de 1'Aiguilion-
sur-Mer a Beauvoir-sur-Mer. - Aménagement 277
(Voir aussi: Chemins vicinaux et ruraux)
Sages-femmes (Elèves). -- Bourses départemen-
tales...................... 254
Sanatorium (Creation d'un) ........... 111 et294
Secours (Demandes de)
Mme veuve Chéreau ................. 83
Mme Martin, veuve d'un cantonnier du service
vicinal ..................... 123
Mme Schell, veuve d'un agent-voyer cantonal . 124
Mlle Gouin Anna et Gouin Marie.......... 16
Mme veuve Teiliet .................... 17
Mile Ydier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Secours renouvenables a d'anciens employés du
département, a leurs families, a diverses per-
sonnes........................ 16
Sections electorales ................... 49
Service maritime..................... 233
Services agricoles. (Voir Agriculture)
Services v6t6rina1re. (Voir Vétérinaires).
Service vicinal. -•- Ingénieurs du Service vicinal.
Chefs-cantonniers et cantonniers. - Amelioration
de leur situation . . . . . . . . . . . . . . . . . 218

Xlv
TABLE DES MATIERES
Employés auxiliaires. - Prélèvement sur his sa1ai
res. -- Remise des sommes dues . . . . . . . . . 218
pnrtie partie
Sèvre-Niortaise. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
du service de la navigation .............. 262
Sociétês et coI1ectiit6s diverses. -- Demandes
de subvention ...................... 14
Demande d'augmentation de la subvention accordêe
A la société colombophile (( La Colombe Fontenai-
sienne )) ..................... 230
Société sportive challandaise. Dernande de relè-
vement de subvention .............. 287
Sourds-muets et sourdes-muettes. - Subventions
et bourses .. - ..................... 84
Souscription a l'ouvrage aLe general Belliards
(Demande de) ................. 222
Sous-Prfectures: -
Sous Prefecture de Fontenay-le-Comte. - Acquisi-
tion dun aspirateur et vente d'ohjets mohi1irs
usages ........................... 108
Sons-Prefecture des Sables-d'Olonne. - Installation
de l'éclairage Clectrique a la conciergerie 108
Stations hydrominerales et climatiques, sta-
tions de touriame, clasement. - Demande
de délCgation a la Commission départeinentale 51
Syndicate do communes en vue delectrification
et autres objets. - Demande de delegation ala
Commission départementale ............. 51
Tare vicinale
Demandes de diverses communes; ..........125
Delegation A la Commission d6artmenta1 129
Telephone. - Réseau dj3artementa1. - Constitution
de deux circuits La Roche-sur-Yon, Bressuire
......................45
Tourisme .....................228
Tramways départementaux:
Rapport de M. le I)irecteur du contrôle. - Exploi-
tation en 1936 .................. 294

TABLE DES MATIERES
panic
Résiliation éventuelie de in concession . . . . . . 89 et 257
Amelioration de la situation du personnel ..... 92
Ligne de la Barre-de-Monk aux Sables-d'Olonne. -
Rachat par l'Administration des P. T. T. d'appuis
de la ligne télephonique .............. 95
Comité consultatif. - Designation de membres . . 94
Commission de verification des comptes. - Dési-
gnation dun membre du Conseil g6n6ral..... 100
Personnel. - Retraites. - Commissions do réforme.
- Designation d'uri membre du Conseil général. 100
Revision des tarifs. - Délégation a la Commission
départementale ................. 264
Personnel. - Imputation des nouveaux avantages
proposes. - Contrat collectif .......... 258
Appareils de freinage et d'éclairage. - Signaux
acoustiques. - Modification . . . . . . . . . . . 264
Transports par automobiles subventionnës. -
Rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du
contrôle.....................
Ligne de La Roche-sur-Yon a La Tranche. - Deman-
de d'augmentation de subvention ........ 265
Société des Autobus Vendéens. - Demande de pro-
rogation de in convention du 20 janvier 1934. . - 267
Société des transports automobiles de l'Ouest. - Ligne
de l'Herbaudière C La Fosse. - Relèvement des
tarifs ...................... 291
Transports par voie de mer de Fromentine a
l'Ile d'Yeu. - Demande de relévement de la
subvention départementale et des tarifs ..... 268
Travail (Inspection du). - Rapport do M. l'Inspec-
teur départemental du travail ..........
Trésor. - Rapport de M. le Trésorier-payeur géné-
ml . . .
Tribunaux:
Tribunal de La Roche-sur-Yon. - Grosses répara-
tions a in cliarpente .............. 275
Tribunal des Sahles-d'Olonne. - Acquisition d'une
machine C écrire pour le Cabinet d'Instruction . 274
xv
2 .
parlie
236
136
33

XVI
TABLE DES MATIRES
partie
Véhiculeti a gazogene Monifestation de propagande
....................... 287
VétOrinaires (services) - Rapport de M. le Direc-
teur des services vétérinaires ..........
Violnalité. (Voir chemins vicinaux et ruraux).
Vwux. - Suite donnée ocx vceux émis par le Conseil
général an cours de sa premiere session de 1917
Médecins pro-pharmaciens ............ 131
Subventions de 1'Etat aux départements pour le
fonctionnerneit des services automobiles . . . 131
Anciens pupilles de 1'Assistance Publique. - Dis-
pense de l'obligation alimentaire............ 132
Aména.gement d'une grande route nationale touris-
tique le long des côtes tie Vendee ........ 133
Chassedu gihier migrateur ............ 134
Financement'de la récolte du blé ......... 134
Travaux dans les marais de hi Sévre-Niortaise et de
-ses affluents . . . . . . . . . . . . . . . . . .i. 135
Application de la semaine de 40 heures aux entre-
prises , de services- publics automobiles . . . . . . 136
Entrepreneurs de transports et déménageurs . . 136
2•
partie
79