RAA N° 02-12 - Préfecture de la Haute-Marne

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NUMERO 2 15 FEVRIER 2012 

La version intégrale du présent recueil peut être consultée : 

- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, 

- sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. 

En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions 

prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie. 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE 

ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 

Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 autorisant l’amodiation 

des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives 

et Tersanne (Drôme), Céré-Ia-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery 

et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute- 

Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe·et-Moselle), 

Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, 

Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clalr-sur-Epte (Eure, Oise et Val 

d’Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines) détenues par GDF SUEZ, 

au profit de la société STORENGY ..............................................1 

PREFECTURE DE LA REGION 

CHAMPAGNE-ARDENNE 

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 portant composition du 

conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la 

Haute-Marne.................................................................................1 

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 portant composition du 

conseil d’administration de l’Union de recouvrement des cotisations 

de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Haute- 

Marne............................................................................................1 

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 

SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE 

Service des Affaires Réservées et de 

la Communication Interministérielle 

Arrêté préfectoral n° 2879 du 30 décembre 2011 modifiant l'ar - 

rêté préfectoral n° 2769 du 6 décembre 2011 décernant la 

médaille d'honneur régionale, départementale et communale .....2 

SOMMAIRE 

République Française 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 

DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 

Membres du corps préfectoral 

M. le Préfet Claude MOREL 

M. le Secrétaire Général Alexander GRIMAUD 

M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY 

Mme la Sous-Préfète de Langres Florence VILMUS 

M. le Sous-Préfet de Saint-Dizier Thilo FIRCHOW 

Arrêté préfectoral n° 672 du 17 janvier 2012 décernant la 

médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, 

échelon bronze .............................................................................2 

Pôle Sécurité 

Arrêté préfectoral n° 639 du 13 janvier 2012 autorisant un sys - 

tème de vidéoprotection ...............................................................2 


























tème de vidéoprotection ...............................................................9


tème de vidéoprotection .............................................................10 

Arrêté préfectoral n° 766 du 6 février 2012 donnant délégation de 

signature - Actes relatifs aux adjoints de sécurité ......................10 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, 

DES COLLECTIVITES LOCALES 

ET DES POLITIQUES PUBLIQUES 

Bureau des Elections, des Associations 

et de la Réglementation Générale 

Arrêté préfectoral n° 601 du 3 janvier 2012 nommant les personnalités 

qualifiées désignées pour siéger au sein de la Commission 

Départementale d'Aménagement Commercial de la Haute- 

Marne..........................................................................................10 

Arrêté préfectoral n° 623 du 12 janvier 2012 portant habilitation 

dans le domaine funéraire ..........................................................10 

Décision du 31 janvier 2012 de la Commission Départementale 

d’Aménagement Commercial de la Haute-Marne accordant à la 

société HERMALAUR DIFFUSION l'autorisation de procéder à 

l'extension du magasin à l'enseigne LA FOIR'FOUILLE situé sur 

le parc d’acti vité de l'Avenir à Saints-Geosmes..........................11 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales 

Arrêté préfectoral n° 2499 du 28 octobre 2011 dissolvant l’association 

foncière de remembrement intercommunal d'ECLARON- 

HUMBECOURT-VALCOURT .....................................................11 

Arrêté préfectoral n° 2500 du 28 octobre 2011 dissolvant l’association 

foncière de remembrement de FLAMMERECOURT ......11 

Arrêté préfectoral n° 2886 du 26 décembre 2011 dissolvant 

l’association foncière de remembrement de CHARMES-LES- 

LANGRES...................................................................................11 


l’association foncière de remembrement de DAMMARTIN-SUR- 

MEUSE .......................................................................................11 


l’association foncière de remembrement d’ILLOUD et BOUR- 

MONT (commune associée de GONAINCOURT)......................11 


l’association foncière de remembrement de NEUILLY- 

L’EVEQUE ..................................................................................11 

Arrêté préfectoral n° 636 du 16 janvier 2012 approuvant les statuts 

de l'association foncière de remembrement de DINTEVILLE.......11 

Arrêté préfectoral n° 669 du 17 janvier 2012 prenant en considération 

le projet de Groupement Syndical Forestier de Cirmont...11 

Arrêté préfectoral n° 756 du 6 février 2012 approuvant les statuts 

de l'association foncière de remembrement de MARANVILLE- 

RENNEPONT .............................................................................11 

Arrêté préfectoral n° 832 du 9 février 2012 approuvant les statuts 

de l'association foncière de remembrement de SEMOUTIERS ...12 

Bureau du Développement du Territoire 

Arrêté préfectoral n° 622 du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté 

préfectoral n° 1918 du 18 juillet 2011 portant renouvellement 

de la Commission Départementale d'Adaptation du Commerce 

Rural ...........................................................................................12 

Bureau du Pilotage des Politiques Publiques 

Arrêté préfectoral n° 2915 du 29 décembre 2011 déclarant cessibles 

au profit de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône les 

terrains nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de 

l'autoroute A31 sur le territoire des communes de PERROGNEY- 

LES-FONTAINES et VESVRES-SOUS-CHALANCEY...............12 

Arrêté préfectoral n° 700 du 26 janvier 2012 accordant au GAEC 

DE L’ARCHAMP une dérogation de distance vis-à-vis d'un tiers 

et des captages de la commune d’AUDELONCOURT...............12 

Arrêté préfectoral n° 701 du 26 janvier 2012 autorisant la SA 

SEAC et la SARL Viandes 52 à exploiter un site d'abattage multiespèces 

......................................................................................12 

Arrêté préfectoral n° 723 du 26 janvier 2012 autorisant le GAEC 

du RENOUVEAU à exploiter un élevage de bovins ...................13 

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 

ET DES MOYENS DE L’ETAT 

Bureau du Budget 

Arrêté préfectoral n° 712 du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté 

préfectoral n° 641 du 1er février 1999 portant institution d'une 

régie d'avances auprès de la préfecture de la Haute-Marne......13 

SOUS-PREFECTURE DE LANGRES 

Arrêté préfectoral n° 28 du 9 janvier 2012 modifiant les dispositions 

statutaires applicables à l’association foncière de remembrement 

d’EPINANT ...................................................................13 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER 

Arrêté préfectoral n° 2185 du 12 septembre 2011 étendant le 

périmètre de la communauté de communes de la Vallée de la 

Marne à la commune de MAIZIERES.........................................14 

Arrêté préfectoral n° 101 du 30 septembre 2011 relatif au bureau 

de l’association foncière de FERRIERES-ET-LAFOLIE .............14 

Arrêté préfectoral n° 226 du 5 décembre 2011 relatif au bureau 

de l’association foncière d’EPIZON-BETTONCOURT-GER - 

MISAY.........................................................................................14 


de l’association foncière de PANSEY.........................................14 


de l’association foncière de BLECOURT....................................14 


de l’association foncière de PAUTAINES-AUGEVILLE..............15 


de l’association foncière de SAILLY ...........................................15 


de l’association foncière de VOILLECOMTE..............................15 


de l’association foncière de MAIZIERES-LES-JOINVILLE.........15 


de l’association foncière de SOMMANCOURT ..........................15 


de l’association foncière de NOMECOURT................................16 


de l’association foncière d’AINGOULAINCOURT.......................16 


de l’association foncière de DOMMARTIN-LE-ST-PERE...........16 


de l’association foncière de ROUECOURT ................................16 


de l’association foncière de PAROY-SUR-SAULX .....................16 


de l’association foncière de MATHONS .....................................17 


de l’association foncière de PERTHES ......................................17 


de l’association foncière de VAUX-SUR-ST-URBAIN ................17 


de l’association foncière de POISSONS.....................................17 


de l’association foncière de LOUZE ...........................................17 


de l’association foncière de MORANCOURT .............................18 


de l’association foncière de BEURVILLE....................................18 


de l’association foncière de THILLEUX ......................................18 


de l’association foncière d’AMBONVILLE...................................18 


de l’association foncière d’EURVILLE-BIENVILLE.....................18


de l’association foncière de BAYARD-SUR-MARNE.................18 


de l’association foncière d’HUMBECOURT................................19 


de l’association foncière de VAUX-SUR-BLAISE .......................19 


de l’association foncière de CEFFONDS....................................19 


de l’association foncière d’HARMEVILLE...................................19 


de l’association foncière de ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE- 

A-REMY......................................................................................19 


de l’association foncière de DROYES ........................................20 


de l’association foncière de CHATONRUPT-SOMMERMONT ...20 


de l’association foncière de CIREY-SUR-BLAISE......................20 


de l’association foncière de SUZANNECOURT .........................20 


de l’association foncière d’ATTANCOURT .................................20 


de l’association foncière de JOINVILLE .....................................21 


de l’association foncière de VALLEREST...................................21 


de l’association foncière de VILLIERS-AUX-CHENES...............21 


de l’association foncière de COURCELLES-SUR-BLAISE ........21 


de l’association foncière de PLANRUPT ....................................21 


de l’association foncière de GUINDRECOURT AUX ORMES ...21 


de l’association foncière de TREMILLY......................................22 


de l’association foncière de ROZIERES .....................................22 


de l’association foncière de RUPT..............................................22 


de l’association foncière de DOMBLAIN.....................................22 


de l’association foncière de LOUVEMONT.................................22 


de l’association foncière de LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES.....23 


de l’association foncière de PUELLEMONTIER .........................23 


de l’association foncière de SOMMEVOIRE...............................23 


de l’association foncière de BRAUCOURT.................................23 


de l’association foncière de DOULAINCOURT-SAUCOURT .....23 

Arrêté préfectoral n° 279 du 7 décembre 2011, relatif au bureau 

de l’association foncière d’ALLICHAMPS...................................24 


de l’association foncière de DOMREMY.....................................24 


de l’association foncière d’OSNE-LE-VAL..................................24 


de l’association foncière de ROCHES-SUR-ROGNON..............24 


de l’association foncière de CHEVILLON ...................................24 


de l’association foncière de BROUSSEVAL ...............................24 


de l’association foncière de FAYS ..............................................25 


de l’association foncière de FRAMPAS ......................................25 


de l’association foncière de SAINTE-LIVIERE ...........................25 


de l’association foncière d’ECLARON ........................................25 


de l’association foncière de WASSY ..........................................25 


de l’association foncière de VECQUEVILLE ..............................26 

Arrêté préfectoral n° 293 du 12 décembre 2011 relatif au bureau 

de l’association foncière de LANEUVILLE-AUX-BOIS ...............26 


de l’association foncière d’ECHENAY ........................................26 


de l’association foncière de GILLAUME .....................................26 

Arrêté préfectoral n° 297 du 13 décembre 2011 approuvant les 

statuts de l'association foncière de remembrement de 

MAGNEUX-FLORNOY ...............................................................26 


statuts de l'association foncière de remembrement d’EFFIN- 

COURT .......................................................................................26 


statuts de l'association foncière de remembrement de NULLY...26 



CHARMES-LA-GRANDE-CHARMES-EN-L’ANGLE ..................27 


statuts de l'association foncière de remembrement de LEZE - 

VILLE ..........................................................................................27 

Arrêté n° 2926 du 31 décembre 2011 Préfecture de la région 

Champagne-Ardenne/Préfecture de la Haute-Marne créant la 

communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise ........27 

Arrêté préfectoral n° 2928 du 31 décembre 2011 étendant le périmètre 

de la communauté de communes Marne-Rognon à la commune 

d'AUTIGNY-LE-PETIT ......................................................27 

Arrêté préfectoral n° 2 du 2 janvier 2012 relatif au bureau de 

l’association foncière de CHARMES-LA-GRANDE-CHARMES- 

EN-L’ANGLE...............................................................................27 


l’association foncière de NULLY.................................................27 


l’association foncière de MAGNEUX-FLORNOY........................27 


l’association foncière d’EFFINCOURT .......................................27 


l’association foncière de LEZEVILLE..........................................28 

Arrêté préfectoral n° 7 du 3 janvier 2012 approuvant d’office les 

statuts de l'association foncière de remembrement d’ARNAN- 

COURT .......................................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement d’AVRAIN - 

VILLE ..........................................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de BAILLY- 

AUX-FORGES ............................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de BETTAIN- 

COURT-SUR-ROGNON.............................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de THON- 

NANCE-LES-MOULINS-BROUTHIERES ..................................28 

Arrêté préfectoral n° 12 du 3 janvier 2012 approuvant d’office les 

statuts de l'association foncière de remembrement de VILLIERS- 

AUX-BOIS...................................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de BLU - 

MEREY .......................................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de BREUIL- 

SUR-MARNE ..............................................................................28


statuts de l'association foncière de remembrement de DOMMAR- 

TIN-LE-FRANC-VILLE-EN-BLAISOIS ........................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de NON- 

COURT-SUR-LE-RONGEANT ...................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de RACHE- 

COURT-SUR-MARNE ................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de RACHE- 

COURT-SUZEMONT-DOULEVANT-LE-PETIT .........................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de ROCHES- 

BETTAINCOURT........................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement d’HALLI - 

GNICOURT.................................................................................28 


statuts de l'association foncière de remembrement de LAN - 

DEVILLE .....................................................................................29 


statuts de l'association foncière de remembrement de LES- 

CHERES-SUR-LE-BLAISERON.................................................29 


statuts de l'association foncière de remembrement de SAINT- 

URBAIN ......................................................................................29 


statuts de l'association foncière de remembrement de MACON- 

COURT .......................................................................................29 



GERMAY ....................................................................................29 


statuts de l'association foncière de remembrement de FON- 

TAINES-SOMMEVILLE ..............................................................29 


statuts de l'association foncière de remembrement de NARCY...29 



MERTRUD..................................................................................29 

DIRECTION DEPARTEMENTALE 

DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA 

PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n° 2 du 2 janvier 2012 agréant une association 

de jeunesse et d'éducation populaire .........................................29 

Arrêté préfectoral n° 36 du 16 janvier 2012 portant composition 

de la commission de réforme des établissements qui relèvent de 

la fonction publique hospitalière .................................................29 

Arrêté préfectoral n° 37 du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté préfectoral 

n° 65 du 31 août 2011 fixant la composition de la commission 

de réforme des sapeurs-pompiers volontaires ..............30 

Arrêté préfectoral n° 40 du 24 janvier 2012 agréant l’Association 

France Terre d’Asile (F.T.D.A.) pour assurer la mission de domiciliation 

des demandeurs d’asile en Haute-Marne......................30 

Arrêté n° 39 du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 38 du 20 

janvier 2012 donnant subdélégation de signature en matière 

d'administration générale............................................................30 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté interpréfectoral Côte d’Or/Haute-Marne du 2 décembre 

2011 définissant le périmètre du schéma d'aménagement et de 

gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Tille ..........................31 

Décision n° 608 du 2 janvier 2012 accordant l’autorisation d'exploiter 

sollicitée par M. BELIN Denis ..........................................31 


sollicitée par l’EARL du CHARMOY.................................32 

Décision n° 638 du 12 janvier 2012 accordant l’autorisation d'exploiter 

sollicitée par le GAEC du VAL l’ABBAYE ........................32 


sollicitée par le GAEC partiel d’IZE..................................32 


sollicitée par le GAEC de la FONTAINE aux BASSINS...32 


sollicitée par l’EARL SAUTREUIL....................................32 

Arrêté préfectoral n° 696 du 25 janvier 2012 autorisant la société 

ROUSSEY à exploiter une installation de stockage de déchets 

inertes à JONCHERY .................................................................32 

Arrêté préfectoral n° 833 du 9 février 2012 modifiant l'arrêté préfectoral 

n° 2417 du 28 août 2009 modifié portant sur le renouvellement 

et la composition de la commission départementale 

d'orientation de l'agriculture en tant que commission pivot ........32 

Arrêté préfectoral n° 841 du 13 février 2012 autorisant deux 

battues administratives, en vue de la destruction de sangliers ...33 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, 

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

UNITE TERRITORIALE DE HAUTE-MARNE 

Arrêté du 16 novembre 2011 portant renouvellement d’agrément 

pour la fourniture de services aux personnes.............................33 

Arrêté du 18 novembre 2011 portant renouvellement d’agrément 


Arrêté du 13 décembre 2011 portant agrément pour la fourniture 

de services aux personnes .........................................................34 

Arrêté du 13 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément 


Arrêté du 3 janvier 2012 portant agrément pour la fourniture de 

services aux personnes ..............................................................34 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

DE CHAMPAGNE-ARDENNE 

Arrêté n° 2011-1219 du 29 décembre 2011 modifiant les codes 

tarifs et instaurant les disciplines médico-tarifaires (DMT) et 

modes de traitement (MT) du Centre Hospitalier de la Haute- 

Marne..........................................................................................35 

Arrêté n° 2011-1273 du 30 décembre 2011 fixant le montant de 

la dotation annuelle de financement de l’Unité de Soins de 

Longue Durée du Centre Hospitalier de Chaumont pour l’année 

2011............................................................................................35 



Longue Durée du Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour 

l’année 2011 ...............................................................................35 



Longue Durée du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains 

pour l’année 2011 .......................................................................35 


la dotation de financement de la mission relative à la permanence 

des soins en établissement de santé - Clinique de la compassion 

à Langres ............................................................................35 

Arrêté n° 2011-1301 du 30 décembre 2011 modifiant le montant 

des ressources d’assurance maladie versées sous forme de 

dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal du 

Centre Hospitalier de Chaumont ................................................35 

Arrêté n° 2011-1302 du 30 décembre 2011 modifiant le montant 

des ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier 

de la Haute-Marne sous forme de dotation ou de forfait 

annuel .........................................................................................35 




Centre Hospitalier de Saint-Dizier ..............................................36 




Centre Hospitalier de Langres ....................................................36


des ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier 

de Montier-en-Der sous forme de dotation ou de forfait 

annuel .........................................................................................36 

Arrêté n° 2012-003 du 4 janvier 2012 Agence Régionale de 

Santé de Champagne-Ardenne/Conseil général de la Haute- 

Marne ramenant la capacité globale de l'EHPAD du Centre Hospitalier 

de Chaumont Jean-François Bonnet à 80 lits .................36 

Arrêté n° 2012-078 du 26 janvier 2012 relatif à une officine de 

pharmacie ...................................................................................36 

COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE 

D'ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS 

DE COMMISSAIRE ENQUETEUR 

Décision du 20 janvier 2012 de la commission départementale de 

la Haute-Marne fixant la liste départementale des commissaires 

enquêteurs de la Haute-Marne pour l'année 2012 .....................37 

AVIS ET COMMUNIQUES 

Centre Hospitalier de CHAUMONT 

Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz 

Concours interne sur épreuves en vue de pourvoir : 

- 2 postes d'assistant médico-administratif de la fonction publique 

hospitalière vacants dans cet établissement, 

- 1 poste d'assistant médico-administratif de la fonction publique 

hospitalière vacant au Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle 

Anthonioz à SAINT-DIZIER ........................................................37 

Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

Concours sur titres en vue de pourvoir 6 postes d'aidesoignant(e)..................................................................................37 


Concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de sagefemme 

.........................................................................37 

5

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE 

ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 signé par M. Pierre- 

Marie ABADIE, Directeur de l’Energie au ministère de l’Industrie, 

de l’Energie et de l’Economie numérique, est autorisée l’amodiation 

des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives 

et Tersanne (Drôme), Céré-Ia-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery 

et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines 

(Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe·et- 

Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs 

(Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clalr-sur-Epte (Eure, Oise 

et Val d’Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines) détenues par GDF 

SUEZ, au profit de la société STORENGY. 

PREFECTURE DE LA REGION 

CHAMPAGNE-ARDENNE 

Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 signé par M. Michel 

GUILLOT, Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet de la 

Marne, sont nommés membres du conseil d’administration de la 

Caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne les personnes 

désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. 

Annexe 

- Représentants des assurés sociaux 

Confédération générale du travail (CGT) 

Titulaire 

Mme MIELOT Arlette 


M. MARIOTTE Yves-Marcel 

Suppléant 

M. KOCH Olivier-Louis-Lucien 

Suppléant 

M. PORCAR Manuel 

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 


Mme DELIESSCHE Sandrine 


M. RAPPART Fabrice 

Suppléant 

Mlle DELANNE Sylvie 

Suppléant 

M. GERMINAL Marius 

Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) 


Mme CORTINOVIS Nathalie 


Mme HUBERT Marie-Noëlle 

Suppléant 

M. FORESTIER Jérôme 

Suppléant 

M. JEANS Daniel 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 


M. FOURIER Thierry 

Suppléant 

Mme DORANGE Florianne 

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) 


M. MICHELUTTI Patrice 

Suppléant 

M. PIGNARD Eric 

- Représentants des employeurs 

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 


Mlle DONNAINT Mélanie 


Mme HASSAN Noëlle 


Mme LAUWARIER Sophie 

Suppléant 

M. ARBARETAZ Olivier 

1 

Suppléant 

Mlle BOURGUEIL Julie 

Suppléant 

Mme CASTELEYN Marie Noëlle 

Confédération générale des petites et moyennes entreprises 

(CGPME) 


Mlle KAMPHORST Eva 

Union professionnelle artisanale (UPA) 


M. WUNDELE François 

Suppléant 

M. GARNIER Bernard 

- Représentants des travailleurs indépendants 


(CGPME) 


Mlle LAVALLARD Carole 



M. MASSON Jacky 

Suppléant 

M. PENNÉ Alain 

Autres Représentants 

Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union 

départementale des associations familiales (UDAF) 


Mme ASDRUBAL Jocelyne 


Mme MONSUS Noëlle 


M. PLESSY Joël 


Mme BILDSTEIN Monique 

Suppléant 

Mme JANNAUD Brigitte 

Suppléant 

Mme LATY Pascale 

- Personnes qualifiées 

M. HERBERT Fabrice 

M. VAILLANT Yves 

Mme FOURNIER Viviane 

Mme VUITTENEZ Marie-Laure 

Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 signé par M. Michel 

GUILLOT, Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet de la 

Marne, sont nommés membres du conseil d’administration de 

l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et 

d’allocations familiales de la Haute-Marne les personnes désignées 

dans le tableau annexé au présent arrêté. 

Annexe 

- Représentants des assurés sociaux 

Confédération générale du travail (CGT) 


M. KOCH Olivier 


M. MONTOT Rémy 

Suppléant 

M. KOCH Pierre 

Suppléant 

Mme THIOLIERE Léonie 

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 


M. HUARD Michel 


M. MANGIN Christophe 

Suppléant 

Mlle BARTHELLEMY Corinne 

Suppléant 

Mme TRAMOY Marie-Chistine

Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) 


M. HENGER Alain 


M. HERDALOT Denis 

Suppléant 

Mme DOMINGUEZ Herta 

Suppléant 

Mme PERCHET Dominique 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 


M. LEPITRE Jacky 

Suppléant 

M. DUFOUR Fabrice 

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) 


M. INGRET Bernard 

- Représentants des employeurs 

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 


M. HARMAND Alexandre 


Mme PUTHOD Hélène 


Mme SFEIR Catherine 

Suppléant 

M. BENZONI Ferruccio 


(CGPME) 


M. KLEIN Jean-Pierre 



M. FIOR Gino 

Suppléant 

M. MOUTON Jean-Louis 

- Représentants des travailleurs indépendants 


(CGPME) 


Mme VIGNERON Chantal 

Suppléant 

Mme CHARLES Caroline 



M. THEVENIN Nicolas 

Suppléant 

M. HALÉ Jacky 

- Personnes qualifiées 


M. FOISSY Denis 


Mme LAFRANCE Christiane 


M. MARCHAL Christian 


M. VIARD Patrick 

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 

SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE 

Service des Affaires Réservées et de 

la Communication Interministérielle 

Par arrêté préfectoral n° 2879 du 30 décembre 2011 signé par 

M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, l’article 2 

de l'arrêté préfectoral n° 2769 du 6 décembre 2011 portant attribution 

de la médaille d'honneur régionale, départementale et 

communale est modifié comme suit. 

Médaille ARGENT : 

Il fallait lire M. PARICHAUT Pascal en lieu et place de M. PARI- 

CHAUT Pascale 

2 

Médaille VERMEIL au lieu de médaille ARGENT : 

Mme VAN-SPEYBROECK Nicole - ATSEM - Groupe Scolaire 

d’Humbécourt 

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2769 du 6 

décembre 2011 restent inchangées. 

Par arrêté préfectoral n° 672 du 17 janvier 2012 signé par 

M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, la mé - 

daille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, 

échelon bronze est décernée à : 

M. Jean-Pierre FOISSEY, Président de la caisse locale Grou - 

pama du Bassigny jusqu'en 2007, 

M. Robert LAMY, Président de la caisse locale Groupama de 

Prez-Sous-Lafauche depuis 1990, 

M. David RIPART, Président de la caisse locale Groupama de 

Bourmont depuis 2008, 

M. André VAULOT, Trésorier de la caisse locale de Langres les 

Lingons jusqu'au 14 avril 2011. 

Pôle Sécurité 


M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, M. Jean- 

François DELAMARRE est autorisé, pour une durée de cinq ans 

renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à 

mettre en œuvre pour son établissement LECLERC - rue de 

l'Avenir 52200 SAINTS-GEOSMES un système de vidéoprotection 

conformément au dossier présenté. 

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : 

sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection 

des bâtiments publics. 

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. 

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par 

la réglementation en vigueur. 

Le dispositif de vidéoprotection est composé de 32 caméras intérieures 

et 5 caméras extérieures. 

Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 

1er par une signalétique appropriée : 

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point 

d'accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection 

et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour 

le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut 

exercer son droit d'accès aux enregistrements; 

- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et les 

références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès 

ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. 

Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean- 

François DELAMARRE, président-directeur général. 

Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire 

ou d'une information judiciaire, les enregistrements 

seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. 

Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant 

les enregistrements réalisés, la date de destruction des images 

et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. 

Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter 

garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation 

ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du 

système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité 

des images captées et/ou enregistrées et des atteintes 

à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront 

données à toutes les personnes concernées. 

L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement 

des images devra être strictement interdit à toute personne 

n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préa - 

lablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système 

ou de son exploitation. 

Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les 

dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et 

les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés. 

Toute modification présentant un caractère substantiel devra 

faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux 

(notamment changement d'activité dans les lieux protégés -

changement dans la configuration des lieux - changement affectant 

la protection des images). 

Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente 

autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même 

de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement 

aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 

1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés, 

et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a 

été délivrée. 

Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 

janvier 1995 modifiée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres 

procédures éventuellement applicables (code du travail, code 

civil, code pénal). 

La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes 

Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne. 

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif 

de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à 

compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa 

publication au document précité. 

Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation 

administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une 

nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre 

mois avant l'échéance de ce délai. 


M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, M. le responsable 

d'agence est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement CIC - 28 boulevard 

Allende 52100 SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection 









et 1 caméra extérieure. 











Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le 

responsable d'agence. 



















3 






(notamment changement d'activité dans les lieux protégés - 

























M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, 

M. Guillaume TROYON est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement Pharmacie du Boulingrin 

- 15 avenue Debernardi 52000 CHAUMONT un système de 

vidéoprotection conformément au dossier présenté. 







Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure. 











Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de 

M. Guillaume TROYON, gérant. 



seront détruits aussitôt. 










données à toutes les personnes concernées.





































Mme Odile AMARGUIN est autorisée, pour une durée de cinq 

ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à 

mettre en œuvre pour son établissement Tabac Amarguin - 57 

rue de l'Europe 52100 PERTHES un système de vidéoprotection 









et de 2 caméras extérieures. 












Mme Odile AMARGUIN, gérante. 










4 









































M. Yves DAOUZE est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement OPH - 1 rue Jean Vilar 

52100 SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformément 

au dossier présenté. 







Le dispositif de vidéoprotection est composé de 129 caméras 

intérieures. 












Yves DAOUZE, directeur général. 



seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.















































Mme Laure BALTAZARD est autorisée, pour une durée de cinq 


mettre en œuvre pour son établissement Hôpital Saint-Charles - 

4 rue Charles de Gaulle 52130 WASSY un système de vidéoprotection 









et 12 caméras extérieures. 











5 


Mme Laure BALTAZARD, directrice. 


















































Mme Chantal CLEMENT est autorisée, pour une durée de cinq 


mettre en œuvre pour son établissement Maison de la Presse - 

16 place de l'Hôtel de Ville 52220 MONTIER-EN-DER un sys - 

tème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. 







Le dispositif de vidéoprotection est composé de 8 caméras intérieures. 







exercer son droit d'accès aux enregistrements;





Mme Chantal CLEMENT, gérante. 


















































M. Laurent FARINA est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement Bar Restaurant Débit 

de tabac 52800 FOULAIN un sys tème de vidéoprotection conformément 

au dossier présenté. 








et de 2 caméras extérieures. 



6 










M. Laurent FARINA, propriétaire. 


















































M. Luc MOREAU est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement Bar Le Cambronne - 61 

avenue du Général Sarrail 52100 SAINT-DIZIER un sys tème de 

vidéoprotection conformément au dossier présenté. 






la réglementation en vigueur.













M. Luc MOREAU, gérant. 


















































M. François CORNUT-GENTILLE, Député-Maire de Saint-Dizier, 

est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les 

conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la 

Ville de SAINT-DIZIER - place Aristide Briand 52100 SAINT- 

DIZIER un système de vidéoprotection conformément au dossier 

présenté. 

7 







Le dispositif de vidéoprotection est composé de 30 caméras 

extérieures. 












M. Laurent GAUCHER, opérateur du centre de supervision 

urbain. 

















































M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet,

Mme M'DALLA Aida est autorisée, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement Allure Coiffure - 2 route 

de Bar le Duc 52100 SAINT-DIZIER un sys tème de vidéoprotection 




















Mme M'DALLA Aida, gérante. 














































8 





M. Olivier LE FORBAN est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement GlRARDOT Télésurveillance 

24/24 - 22 rue des Frères Garnier - ZI de la Dame 

Huguenotte 52000 CHAUMONT un sys tème de vidéoprotection 




















M. Olivier LE FORBAN, responsable d'exploitation. 









































de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à









M. Didier LANDRIN est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement SOLAN FRUITS - 28 

place Aristide Briand 52000 CHAUMONT un sys tème de vidéoprotection 




















M. Didier LANDRIN, gérant. 






































9 













M. Didier LANDRIN est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement SOLAN FRUITS - 4 rue 

du Docteur Michel 52000 CHAUMONT un sys tème de vidéoprotection 




















M. Didier LANDRIN, gérant. 

































été délivrée.
















M. Nicolas REGNY, Directeur des services du Cabinet, M. le responsable 

d'agence est autorisé, pour une durée de cinq ans 


mettre en œuvre pour son établissement CREDIT AGRICOLE - 

route de Bar le Duc 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE un système 

de vidéoprotection conformément au dossier présenté. 








et 1 caméra extérieure. 











Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le 

responsable d'agence. 





























de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- 

10 

ment aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 


















Par arrêté préfectoral n° 766 du 6 février 2012 signé par 

M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, délégation de 

signature est donnée à M. Richard VIGNON, Préfet délégué pour 

la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Lorraine, 

Préfet de zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Mo - 

selle, à l'effet de signer au nom de M. Claude MOREL tous les 

actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l'exclusion de ceux 

concernant l'organisation de la commission de sélection, l'agrément 

de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les 

sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme. 

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard VIGNON, 

la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par 

M. Alain DUPONT, délégué régional du SGAP Est à Dijon. 

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DUPONT, 

la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par 

M. Philippe MARTIN, directeur des ressources humaines. 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, 

DES COLLECTIVITES LOCALES 

ET DES POLITIQUES PUBLIQUES 

Bureau des Elections, des Associations 

et de la Réglementation Générale 

Par arrêté préfectoral n° 601 du 3 janvier 2012 signé par M. Thilo 

FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, les personnalités 

qualifiées désignées pour siéger au sein de la Commission 

Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la 

Haute-Marne sont : 

Collège des personnalités qualifiées en matière de consommation 

: 

M. Daniel JEANS, Mme Annie GHISLAIN ; 

Collège des personnalités qualifiées en matière de développement 

durable : 

M. Eric SOMAGLINO, Mme Fabienne MELINE ; 

Collège des personnalités qualifiées en matière d’aménagement 

du territoire : 

M. Jacky BOICHOT, M. Didier RAGOT ; 

Ces personnalités sont nommées pour trois ans, leur mandat est 

renouvelable dans la limite de deux consécutifs. 

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux 

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant 

à compter de sa notification. 

Par arrêté préfectoral n° 623 du 12 janvier 2012 signé par 

M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, la SARL Marbrerie 

DERVOISE, sise 45 rue des Ponts 52220 MONTIER-EN-DER, 

est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, 

les activités funéraires suivantes : 

- Transport de corps avant mise en bière ; 

- Transport de corps après mise en bière ; 

- Organisation des obsèques ; 

- Soins de conservation (en sous-traitance) ;

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires 

intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; 

- Fourniture de corbillards ; 

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires 

aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; 

- Gestion et utilisation de chambre funéraire. 

Le numéro d’habilitation est 12.52.020. 

La présente habilitation est valable SIX ANS à compter de la 

date du présent arrêté. 

En application de l’article R.2223-63 du Code général des collectivités 

territoriales, tout changement dans les indications fournies 

lors de la demande de la présente habilitation devra être déclaré 

à la préfecture dans le délai de deux mois. 

L'arrêté préfectoral n° 1610 du 25 avril 2008 est abrogé. 

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif 

de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51036) - 25 rue du Lycée dans 

un délai de deux mois à compter de ce jour. 

Réunie le 31 janvier 2012, la Commission Départementale 

d’Aménagement Commercial de la Haute-Marne accorde à la 

société HERMALAUR DIFFUSION, représentée par M. Hervé 

GOUGENHEIM, l'autorisation de procéder à l'extension du 

magasin à l'enseigne LA FOIR'FOUILLE situé sur le parc d’acti - 

vité de l'Avenir à Saints-Geosmes (52200). Cette extension portera 

sur une surface de vente de 609 m² pour une surface initiale 

de 990 m² soit un total de 1 599 m² après réalisation du projet. 

Le texte de la décision est affiché pendant une durée légale d’un 

mois à la mairie concernée. 

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales 

Par arrêté préfectoral n° 2499 du 28 octobre 2011 signé par 

M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, l’association foncière 

de remembrement intercommunal d'ECLARON-HUMBE- 

COURT-VALCOURT est dissoute à compter de la date du présent 

arrêté. 

Les éléments de l'actif et du passif de l'association foncière de 

remembrement intercommunale d'ECLARON-HUMBECOURT- 

VALCOURT sont répartis comme suit : 

80,20 % pour l'association foncière de remembrement d'ECLARON, 

19,80 % pour l'association foncière de remembrement d'HUMBE- 

COURT. 

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif 

de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de 

la date de notification du présent arrêté. 

Par arrêté préfectoral n° 2500 du 28 octobre 2011 signé par 


de remembrement de FLAMMERECOURT est dissoute à 

compter du 31 décembre 2011. 

Les biens et l'actif de l'association foncière de remembrement de 

FLAMMERECOURT sont transférés à la commune de FLAMME- 

RECOURT à compter du 31 décembre 2011. 






de remembrement de CHARMES-LES-LANGRES est dissoute 

à compter du 1er janvier 2012. 


CHARMES-LES-LANGRES sont transférés à la commune de 

CHARMES-LES-LANGRES à compter du 1er janvier 2012. 






de remembrement de DAMMARTIN-SUR-MEUSE est dissoute 

à compter du 31 décembre 2011. 

11 


DAMMARTIN-SUR-MEUSE sont transférés à la commune de 

DAMMARTIN-SUR-MEUSE à compter du 31 décembre 2011. 






de remembrement d’ILLOUD et BOURMONT (commune 

associée de GONAINCOURT) est dissoute à compter du 31 

décembre 2011. 

Les biens et l'actif de l'association foncière de remembrement 

d'ILLOUD et BOURMONT (commune associée de GONAIN- 

COURT) sont transférés de la façon suivante : 

au prorata de la surface des propriétés de la commune de 

BOURMONT : 8 ha 36 a 60 ca, soit 34,67 % de la surface totale, 

au prorata de la surface de la commune de SAINT-THIEBAULT : 

88 a 70 ca, soit 3,67 % de la surface totale, 

au prorata de la surface de la commune d'ILLOUD : 14 ha 88 a 

10 ca, soit 61,66 % de la surface totale. 






de remembrement de NEUILLY-L’EVEQUE est dissoute à 

compter du 31 décembre 2011. 


NEUILLY-L’EVEQUE sont transférés à la commune de 

NEUILLY-L’EVEQUE à compter du 31 décembre 2011. 





M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, les statuts de l'association 

foncière de remembrement de DINTEVILLE adoptés 

par l'assemblée générale des propriétaires membres le 16 

décembre 2011 sont approuvés. 





M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le projet de Groupement 

Syndical Forestier de Cirmont entre les communes de 

Germay, Montreuil sur Thonnance, Noncourt sur le Rongeant, 

Pansey, Poissons, Thonnance les Moulins, Sailly et Saudron est 

pris en considération. 

Les parcelles cadastrales qui ont vocation à intégrer le groupement 

syndical forestier sont référencées en annexe. Celle-ci peut 

être consultée en Préfecture - Bureau des Relations avec les 

Collectivités Locales. 

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de 

Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un 

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen-Champagne 

dans le délai de deux mois courant à compter de 

la notification de celle-ci. 



foncière de remembrement de MARANVILLE-RENNE- 

PONT adoptés par l'assemblée générale des propriétaires 

membres le 5 décembre 2011 sont approuvés. 



la date de notification du présent arrêté.



foncière de remembrement de SEMOUTIERS adoptés 






Bureau du Développement du Territoire 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, l’article 2 de l'ar - 

rêté préfectoral n° 1918 du 18 juillet 2011 portant renouvellement 

de la Commission Départementale d'Adaptation du Commerce 

Rural est modifié comme suit. 

Représentants des Maires : 


M. Philippe FREQUELIN, Maire d'ARC-EN-BARROIS 

Est remplacé par : 

M. Jacky HORlOT, Maire de VICQ 

Le reste sans changement. 

Bureau du Pilotage des Politiques Publiques 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, sont déclarés cessibles 

au profit de la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône les 

terrains nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de 

l'autoroute A31 sur le territoire des communes de PERROGNEY- 

LES-FONTAINES et VESVRES-SOUS-CHALANCEY. 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, une dérogation de 

distance vis-à-vis d'un tiers et des captages de la commune 

d’AUDELONCOURT est accordée au GAEC DE L’ARCHAMP 

dont le siège d'exploitation se situe à AUDELONCOURT pour 

l'exploitation d'un bâtiment soumis à déclaration au titre de la 

nomenclature des Installations Classées pour la Protection de 

l'Environnement. 

Désignation de l'activité, Rubrique, Capacité, Classement 

Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues 

1532-2 

1400 m 3 

Déclaration 

Le GAEC DE L'ARCHAMP doit respecter rigoureusement les 

plans annexés au présent arrêté pour la mise en œuvre de son 

projet d'extension de stockage. 

Le GAEC DE L’ARCHAMP est autorisé, conformément aux plans 

annexés au présent arrêté, à stocker 1400 m 3 de foin ou de 

paille dans le bâtiment. 

Le bâtiment pour lequel est demandée la dérogation se situe à 

plus de 50 mètres des puits interconnectés P1 et P2 situés sur la 

parcelle A27. Celui-ci ne pourra pas héberger de produits chimiques 

solides ou liquides ni d'emballages vides cartonnés ou 

métalliques ni permettre le stationnement d'engins à moteur. Le 

sol devra être cimenté. 

Les eaux pluviales issues de la toiture ne devront pas être réinfiltrées 

dans le sol. 

La défense extérieure contre l'incendie du bâtiment sera assurée 

au moyen d'une réserve incendie artificielle de 500 m 3 située à 

200 mètres du bâtiment concerné comme indiqué sur le plan 

annexé à la demande de dérogation. 

L'aménagement de la réserve incendie artificielle doit respecter 

les éléments techniques repris dans l'annexe aménagement de 

la réserve artificielle. 

En tout état de cause la réserve à incendie devra être approuvée 

par la Direction Départementale des Services d'Incendie et de 

Secours. A cet effet prendre contact avec le Chef du Centre d'Intervention 

du Groupement de Langres - 8 rue du 8 mai 1945, 

téléphone 03.25.87.02.76. 

12 

L'arrêté ministériel du 7 février 2005 et l'arrêté préfectoral 

n° 1778 du 15 mai 2006 fixant les règles techniques auxquelles 

doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de 

gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration s'applique. 

Le présent arrêté doit être affiché en permanence, de façon 

visible, dans l'installation. 

Le présent arrêté sera affiché un mois à la mairie de la commune 

de Langres. 

La présente autorisation ne peut être déférée qu'au Tribunal 

Administratif de Châlons-en-Champagne. 

Le délai de recours est de : 

- deux mois pour l'exploitant. Ce délai commence à courir du jour 

où la présente décision a été notifiée; 

- un an pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes 

intéressées ou leurs groupements, à compter de la publication 

ou de l'affichage de cette décision. 

Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue 

six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, 

le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une 

période de six mois après cette mise en service. 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, M. Didier PETIT, 

représentant de la SA SEAC, et MM. Gilles COLLIER et Jean- 

Louis COURTOUX, représentants de la SARL Viandes 52, dont 

le siège social est situé 1 rue de l'Abattoir 52000 CHAUMONT, 

sont autorisés à mettre en exploitation sur les parcelles AK 

n° 311 (Abattoir) et AK n° 310 (Atelier de découpe) un site 

d'abattage multi-espèces (bovin, porcin, ovin-caprin, équin, 

gibiers et volailles) au titre de la nomenclature des Installations 

Classées pour la Protection de l'Environnement : 

Désignation de l'activité, Rubrique, Capacité du site, Classement 

Activités soumises à autorisation 

- Abattage d'animaux 

Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de 

pointe : 

1. supérieur à 5 tonnes par jour 

20 tonnes par jour (5000 tonnes par an) 

2210-1 

Autorisation 

- Préparation alimentaire de produits d'origine animale par 

découpage (...) 

La quantité de produits entrant étant : 

1. supérieur à 2 tonnes par jour 

2221-1 

12 tonnes par jour (3000 tonnes par an) 

Autorisation 

Activités soumises à déclaration 

- Dépôts de peaux y comnris les dépôts de peaux salées en 

annexe des abattoirs 

La capacité de stockage étant supérieure à 10 t 

2355 

12 tonnes (bovins et ovins) 


- Installations de réfrigération ou compression fonctionnant à des 

pressions effectives supérieures à 105 Pa 

2. dans tous les autres cas : 

b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW 

2920-2b 

199 kW (23,2 kW pour la découpe et 175,8 kW pour l'abattoir) 


Activités non classées 

- Dépôt de sous-produits d'origine animale, y compris débris, 

issues et cadavres, à l'exclusion des dépôts de peaux et des 

dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités 

sont classées sous les rubriques 2210 et 2221 : 

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant 

supérieure à 500 kg 

2731 

2 tonnes

Non classée car les dépôts sont des annexes d'installations relevant 

des rubriques 2210 et 2221 

- Combustion, la puissance thermique maximale est définie 

comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, 

susceptible d'être consommée par seconde 

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en 

mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés (...), si la 

puissance thermique maximale de l'installation est : 

2. supérieure à 2 MW 

2910-A2 

120 kW (Chaufferie de l'abattoir) 

Non Classée 

- Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, 

élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 

Le volume susceptible d'être stocké étant : 

3. Supérieure ou égal à 100 m 3 

2662-3 

3 m 3 (Principalement destiné à l'emballage) 

Non Classée 

L'interlocuteur pour les services de l'Etat du site d'abattage du 

Faubourg Saint-Aignan, désigné par la SA SEAC et la SARL 

Viandes 52 en qualité de responsable ICPE, est M. Didier PETIT. 

Les gérants des deux sociétés resteront pénalement responsables 

en cas de poursuites ou de sanctions éventuelles visant 

l'exploitation du site. 

Le présent arrêté vise à encadrer les incidences environnementales 

des installations susvisées. Ses dispositions s'appliquent 

sans préjudice des autres réglementations applicables, et notamment 

du règlement (CE) n° 1069/2009 modifié du 21 octobre 

2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits 

animaux et produits dérivés non destinés à la consommation 

humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002. 

Les prescriptions applicables à l’installation peuvent être consultées 

en Préfecture - Bureau du Pilotage des Politiques Publiques. 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, le GAEC du 

RENOUVEAU dont le siège social est situé Ferme de Belfays 

52140 MONTIGNY-LE-ROI est autorisé à mettre en exploitation 

sur les parcelles YO n° 14 (site I) - YM n° 9 (site II) - YL n° 75 

(site III) - toutes exploitées à Val-de-Meuse - un élevage de 

bovins au titre de la nomenclature des Installations Classées 

pour la Protection de l'Environnement : 

Désignation de l'activité, Rubrique, Capacité, Classement 

- Bovins (Etablissements d'élevage, vente, transit, etc. de) 

2. Elevage de vaches laitières et/ou mixtes : 

a) Plus de 100 vaches 

2101-2 a 

173 vaches laitières et 70 vaches allaitantes 

Autorisation 

- Bovins (Etablissements d'élevage, vente, transit, etc. de) 

1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement; 

transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée 

est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements 

occasionnels : 

b) De 201 à 400 animaux 

2101-1 b 

230 bovins 

Déclaration C 

(soumis au contrôle périodique prévu par l'article L.512-11 du 

code de l'environnement) 

- Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues 

La quantité stockée étant : 

2. Supérieure à 1 000 m 3 mais inférieure ou égale à 20 000 m 3 

1532-2 

12400 m 3 


Les prescriptions applicables à l’installation peuvent être consultées 

en Préfecture - Bureau du Pilotage des Politiques Publiques. 

13 

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 

ET DES MOYENS DE L’ETAT 

Bureau du Budget 

Par arrêté préfectoral n° 712 du 25 janvier 2012 signé par 

M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, l’arrêté préfectoral 

n° 641 du 1er février 1999 portant institution d'une régie 

d'avances auprès de la préfecture de la Haute-Marne est modifié 

ainsi qu'il suit. 

Article 1er : il est créé auprès de la préfecture de la Haute-Marne 

à Chaumont une régie d'avances aux fins d'effectuer le paiement 

des dépenses suivantes : 

Programme 307 Administration territoriale 

frais de déplacement du personnel et avances y afférentes 

achats de timbres et de vignettes 

achats de toute nature liés à l'exercice de la fonction de représentation 

des membres du corps préfectoral 

remboursement de toute dépense relevant du budget de fonctionnement 

courant de la préfecture 

Programme 333 Immobilier 

dépenses d'équipement des résidences des membres du corps 

préfectoral 

remboursement de toute dépense relevant du budget de fonctionnement 

immobilier de la préfecture 

Le montant maximum de l'avance mise à la disposition du régisseur 

est fixé à 1 220 € (mille deux cent vingt euros). Conformément 

à l'arrêté du 20 juillet 1992, le régisseur est dispensé de 

cautionnement. 


Les arrêtés des 23 avril 2010 et 12 mai 2010 sont abrogés. 

SOUS-PREFECTURE DE LANGRES 

Par arrêté préfectoral n° 28 du 9 janvier 2012 signé par Mme Florence 

VILMUS, Sous-Préfète de LANGRES, les dispositions statutaires 

applicables à l’association foncière de remembrement 

d’EPINANT, approuvées d’office par arrêté préfectoral n° 1467 

du 9 décembre 2011, sont modifiées comme suit : 

Article 1 – Institution 

L'Association Foncière de Remembrement (AFR dans la suite du 

texte) a été instituée par arrêté préfectoral n° 67 du 16 juin 1986. 

Sont membres de l'association tous les propriétaires concernés 

par le remembrement ordonné le 19 mars 1984 sur le territoire 

de la (des) commune(s) suivante(s) : 

- BONNECOURT 

- CHAUFFOURT 

- MONTIGNY LE ROI 

- SARREY 

Le reste de l’article sans changement. 

Article 4 - Siège et nom 

Elle prend le nom d'association foncière de remembrement 

d’EPINANT. Le siège de l'AFR est fixé à la mairie d’EPINANT 

Article 7 - Modalités de représentation à l'assemblée des propriétaires 

L'assemblée des propriétaires réunit les propriétaires remplissant 

les conditions suivantes : 

Conditions minimum d’intérêt : 1 hectare 

Nombre de voix affectées : 1 voix pour 1 hectare 

Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent 

se réunir pour se faire représenter à l'assemblée générale 

des propriétaires dans les conditions suivantes : 

Regroupement pour atteindre 1 hectare minimum correspondant 

à une voix 

Ils devront désigner un représentant du groupe et en informer le 

président de l’association. 

Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de 

pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir 

est valable pour une seule réunion et est toujours révocable. Le 

nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une 

même personne est de deux. 

Un état nominatif des propriétaires ou des regroupements de 

propriétaires membres de l'assemblée des propriétaires avec

indication du nombre de voix dont ils disposent est tenu à jour 

par le président. 

Article 8 - Réunion de l'assemblée des propriétaires et délibérations 

8.1 – Périodicité 

L'assemblée générale des propriétaires se réunit en session ordinaire 

tous les deux ans. 


8.3 - Tenue de la réunion – Quorum 

L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand 

le nombre total de voix des membres présents et représentés est 

au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses 

membres. 

Lorsque cette condition de quorum n'est pas remplie, l'assemblée 

est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans 

des délais désormais fixés par les statuts. L'assemblée délibère 

alors valablement sans condition de quorum. 

Les statuts peuvent prévoir que la nouvelle convocation ait lieu le 

même jour une demi heure après la première convocation. 


Article 9 - Consultation écrite de l'assemblée des propriétaires 

Sur décision du bureau, les délibérations de l'assemblée peuvent 

s'effectuer par une procédure écrite de consultation des propriétaires. 

Toutefois, l’assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, 

le tiers de ses membres ou la majorité du bureau le demande 

dans le délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier 

soumettant une délibération à la consultation écrite. Ce courrier 

mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande 

doit être faite. 

La délibération proposée ainsi que les documents d'information 

nécessaires sont adressés à chacun des membres par courrier 

recommandé avec demande d'avis de réception. Ce courrier définit 

les éléments suivants : 

- il précise le délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours et qui 

court à compter de la date de réception de ces documents, 

imparti à chaque membre pour voter, par courrier recommandé 

avec demande d'avis de réception, le cachet de la poste faisant 

foi. 

- il informe le destinataire qu'en l'absence de réponse écrite de 

sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. La réponse 

de chaque membre est annexée au procès-verbal. 





SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER 

Par arrêté préfectoral n° 2185 du 12 septembre 2011 signé par 

M. Claude MOREL, Préfet de la Haute-Marne, le périmètre de la 

communauté de communes de la Vallée de la Marne est étendu 

à la commune de MAIZIERES au 1er janvier 2012. 

L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la 

préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités 

locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU- 

MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon 

Gambetta 52100 SAINT-DIZIER. 

Par arrêté préfectoral n° 101 du 30 septembre 2011 signé par 

M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de 

l’association foncière de FERRIERES-ET-LAFOLIE est modifié 

ainsi qu'il suit : 

Article 1 : Les dispositions statutaires applicables à l’association 

foncière de remembrement de FERRIERES-ET-LAFOLIE et 

approuvées par délibération du 24 septembre 2011 de l’Assemblée 

Générale des Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 101 du 

30/09/2011 sont modifiées comme suit : 

Article 11 – Le bureau 

11-1 composition du bureau 

Le bureau comprend des membres à voix délibérative et des 

membres à voix consultative répartis comme suit : 

14 

a – membres à voix délibérative : 

- Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, de la commune 

dans laquelle l’AFR a son siège ; 

- 2 propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture parmi les 

membres de l’AFR 

- 2 propriétaires désignés par délibérations des conseils municipaux 

parmi les membres de l’AFR 

- le délégué du directeur départemental des Territoires ; 

b – membre à voix consultative : 

l’organisme qui apporte une subvention d’équipement au moins 

égale à 15 % du montant total des travaux, participe, à sa 

demande, aux réunions du bureau. 




l’association foncière d’EPIZON-BETTONCOURT-GERMISAY 

est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’EPIZON-BETTONCOURT-GERMI- 

SAY et approuvées par délibération du 2 avril 2011 de l’Assemblée 








Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, d’Epizon 

Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, de Germisay 

Le maire délégué ou un conseiller municipal désigné par le 

maire, de la commune associée de Bettoncourt-le-Haut ; 

4 propriétaires désignés par la Chambre d’Agriculture parmi les 


4 propriétaires désignés par délibérations des conseils municipaux 


le délégué du directeur départemental des Territoires ; 








l’association foncière de PANSEY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de PANSEY et approuvées par délibération 

du 7 avril 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 

annexées à l’arrêté n° 18 du 11/04/2011 sont modifiées 

comme suit : 



















M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de

l’association foncière de BLECOURT est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de BLECOURT et approuvées par 

délibération du 29 mars 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière de PAUTAINES-AUGEVILLE est modifié 



foncière de remembrement de PAUTAINES-AUGEVILLE et 

approuvées par délibération du 8 avril 2011 de l’Assemblée 




















Par arrêté préfectoral n° 230 du 5 décembre 2011 signé par M. 

Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de 

l’association foncière de SAILLY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de SAILLY et approuvées par délibération 



comme suit : 













15 








l’association foncière de VOILLECOMTE est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de VOILLECOMTE et approuvées 

par délibération du 4 avril 2011 de l’Assemblée Générale des 

Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 22 du 21/04/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















l’association foncière de MAIZIERES-LES-JOINVILLE est modifié 



foncière de remembrement de MAIZIERES-LES-JOINVILLE et 























l’association foncière de SOMMANCOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de SOMMANCOURT et approuvées 

par délibération du 22 avril 2011 de l’Assemblée Générale des 

Propriétaires, annexées à l’arrêté n°24 du 2/05/2011 sont modifiées 

comme suit : 

Article 10 – Le bureau



















l’association foncière de NOMECOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de NOMECOURT et approuvées par 

délibération du 26 avril 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière d’AINGOULAINCOURT est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement d’AINGOULAINCOURT et approuvées 

par délibération du 21 avril 2011 de l’Assemblée Générale 

des Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 27 du 2/05/2011 sont 

modifiées comme suit : 






Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, de la commune 

dans laquelle l’AFR a son siège 











16 



l’association foncière de DOMMARTIN-LE-ST-PERE est modifié 



foncière de remembrement de DOMMARTIN-LE-ST-PERE et 























l’association foncière de ROUECOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de ROUECOURT et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de PAROY-SUR-SAULX est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement de PAROY-SUR-SAULX et approuvées 










dans laquelle l’AFR a son siège ;













l’association foncière de MATHONS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de MATHONS et approuvées par 

délibération du 3 mai 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière de PERTHES est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de PERTHES et approuvées par délibération 


annexées à l’arrêté n° 33 du 12/05/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















l’association foncière de VAUX-SUR-ST-URBAIN est modifié 



foncière de remembrement de VAUX SUR ST URBAIN et 


17 






















l’association foncière de POISSONS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de POISSONS et approuvées par 


annexées à l’arrêté n°35 du 18/05/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















l’association foncière de LOUZE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de LOUZE et approuvées par délibération 


annexées à l’arrêté n°36 du 20/05/2011 sont modifiées 

comme suit : 

















Le reste sans changement.



l’association foncière de MORANCOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de MORANCOURT et approuvées 

par délibération du 5 mai 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 




















l’association foncière de BEURVILLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de BEURVILLE et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de THILLEUX est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de THILLEUX et approuvées par délibération 

du 13 mai 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 










18 











l’association foncière d’AMBONVILLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’AMBONVILLE et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière d’EURVILLE-BIENVILLE est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement d’EURVILLE-BIENVILLE et approuvées 























l’association foncière de BAYARD-SUR-MARNE est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement de BAYARD-SUR-MARNE et 



26/05/2011 sont modifiées comme suit :




















l’association foncière d’HUMBECOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de HUMBECOURT et approuvées 

par délibération du 13 mai 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 




















l’association foncière de VAUX-SUR-BLAISE est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement de VAUX-SUR-BLAISE et approuvées 





















19 



l’association foncière de CEFFONDS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de CEFFONDS et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière d’HARMEVILLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’HARMEVILLE et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A- 

REMY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE- 

A-REMY et approuvées par délibération du 4 mai 2011 de 

l’Assemblée Générale des Propriétaires, annexées à l’arrêté 

n° 48 du 8/06/2011 sont modifiées comme suit : 









membres de l’AFR











l’association foncière de DROYES est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de DROYES et approuvées par délibération 



comme suit : 




















l’association foncière de CHATONRUPT-SOMMERMONT est 

modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de CHATONRUPT-SOMMERMONT 

et approuvées par délibération du 5 mai 2011 de l’Assemblée 






















l’association foncière de CIREY-SUR-BLAISE est modifié ainsi 

qu'il suit : 


foncière de remembrement de CIREY-SUR-BLAISE et approuvées 

par délibération du 6 juin 2011 de l’Assemblée Générale 



20 




















l’association foncière de SUZANNECOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de SUZANNECOURT et approuvées 

par délibération du 12 mai 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 




















l’association foncière d’ATTANCOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de ATTANCOURT et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de JOINVILLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de JOINVILLE et approuvées par 

délibération du 3 juin 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière de VALLEREST est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de VALLEREST et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de VILLIERS-AUX-CHENES est modifié 



foncière de remembrement de VILLIERS-AUX-CHENES et 

approuvées par délibération du 25 mai 2011 de l’Assemblée 












21 











l’association foncière de COURCELLES-SUR-BLAISE est modifié 



foncière de remembrement de COURCELLES-SUR-BLAISE et 

approuvées par délibération du 9 juin 2011 de l’Assemblée 






















l’association foncière de PLANRUPT est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de PLANRUPT et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de GUINDRECOURT AUX ORMES est 



foncière de remembrement de GUINDRECOURT AUX ORMES 

et approuvées par délibération du 7 juin 2011 de l’Assemblée 


4/07/2011 sont modifiées comme suit :




















l’association foncière de TREMILLY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de TREMILLY et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de ROZIERES est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de ROZIERES et approuvées par 



comme suit : 


















22 



l’association foncière de RUPT est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de RUPT et approuvées par délibération 


annexées à l’arrêté n° 65 du 6/12/2011 sont modifiées comme 

suit : 




















l’association foncière de DOMBLAIN est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de DOMBLAIN et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de LOUVEMONT est modifié ainsi qu'il suit 


foncière de remembrement de LOUVEMONT et approuvées par 



comme suit : 











parmi les membres de l’AFR









l’association foncière de LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES est 



foncière de remembrement de LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES et 

approuvées par délibération du 4 mai 2011 de l’Assemblée 






















l’association foncière de PUELLEMONTIER est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de PUELLEMONTIER et approuvées 

par délibération du 12 juillet 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 




















l’association foncière de SOMMEVOIRE est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de SOMMEVOIRE et approuvées par 

délibération du 25 juillet 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 

23 




















l’association foncière de BRAUCOURT est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de BRAUCOURT et approuvées par 



comme suit : 




















l’association foncière de DOULAINCOURT-SAUCOURT est 



foncière de remembrement de DOULAINCOURT SAUCOURT et 

approuvées par délibération du 14 octobre 2011 de l’Assemblée 

Générale des Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 120 du 



















Par arrêté préfectoral n° 279 du 7 décembre 2011, signé par 


l’association foncière d’ALLICHAMPS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’ALLICHAMPS et approuvées par 

délibération du 26 septembre 2011 de l’Assemblée Générale des 

Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 111 du 20/10/2011 sont 





















l’association foncière de DOMREMY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de DOMREMY et approuvées par 

délibération du 29 septembre 2011 de l’Assemblée Générale des 

Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 109 du 11/10/2011 sont 





















l’association foncière d’OSNE-LE-VAL est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’OSNE-LE-VAL et approuvées par 

délibération du 1er octobre 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 












24 









l’association foncière de ROCHES-SUR-ROGNON est modifié 



foncière de remembrement de ROCHES-SUR-ROGNON et 

approuvées par délibération du 1 octobre 2011 de l’Assemblée 






















l’association foncière de CHEVILLON est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de CHEVILLON et approuvées par 



comme suit : 


















Par arrêté préfectoral n° 284 du 7 décembre 2011, signé par M. 


l’association foncière de BROUSSEVAL est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de BROUSSEVAL et approuvées par 



comme suit :


















Par arrêté préfectoral n° 285 du 7 décembre 2011, signé par M. 


l’association foncière de FAYS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de FAYS et approuvées par délibération 

du 17 septembre 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 

annexées à l’arrêté n°102 du 30/09/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















l’association foncière de FRAMPAS est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de FRAMPAS et approuvées par 



comme suit : 


















25 



l’association foncière de SAINTE-LIVIERE est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de SAINTE LIVIERE et approuvées 

par délibération du 28 juin 2011 de l’Assemblée Générale des 


comme suit : 




















l’association foncière d’ECLARON est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’ECLARON et approuvées par délibération 

du 1 septembre 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière de WASSY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de WASSY et approuvées par délibération 

du 30 août 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 


comme suit : 




















l’association foncière de VECQUEVILLE est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de VECQUEVILLE et approuvées par 



comme suit : 


















Par arrêté préfectoral n° 293 du 12 décembre 2011 signé par 


l’association foncière de LANEUVILLE-AUX-BOIS est modifié 



foncière de remembrement de LANEUVILLE-AUX-BOIS et 























l’association foncière d’ECHENAY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement d’ECHENAY et approuvées par délibération 



comme suit : 

26 




















l’association foncière de GILLAUME est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de GILLAUME et approuvées par 



comme suit : 



















M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, les statuts 

de l'association foncière de remembrement de MAGNEUX- 

FLORNOY adoptés par l'assemblée générale des propriétaires 

membres le 5 novembre 2011 sont approuvés. 






de l'association foncière de remembrement d’EFFINCOURT 

adoptés par l'assemblée générale des propriétaires membres le 

17 novembre 2011 sont approuvés. 






de l'association foncière de remembrement de NULLY adoptés 





la date de notification du présent arrêté.



de l'association foncière de remembrement de CHARMES-LA- 

GRANDE-CHARMES-EN-L’ANGLE adoptés par l'assemblée 

générale des propriétaires membres le 27 octobre 2011 sont 

approuvés. 






de l'association foncière de remembrement de LEZEVILLE adoptés 


avril 2011 sont approuvés. 




Par arrêté n° 2926 du 31 décembre 2011 signé conjointement 

par M. Michel GUILLOT, Préfet de la région Champagne-Ar - 

denne, Préfet de la Marne, et M. Claude MOREL, Préfet de la 

Haute-Marne, est créée la communauté de communes de Saint- 

Dizier, Der et Blaise. 

Elle résulte de la fusion des communautés de communes de 

Saint-Dizier, Der et Perthois, et du Val de Blaise, et de l'élargissement 

concomitant aux communes de PERTHES, LANEU- 

VILLE-AU-PONT et HALLIGNICOURT. 







M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, le périmètre de la 

communauté de communes Marne-Rognon est étendu à la commune 

d'AUTIGNY-LE-PETIT au 1er janvier 2012. 







FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de l’association 

foncière de CHARMES-LA-GRANDE-CHARMES-EN- 

L’ANGLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de CHARMES LA GRANDE 

CHARMES EN L’ANGLE et approuvées par délibération du 27 

octobre 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 

annexées à l’arrêté n° 300 du 21/12/2011 sont modifiées comme 

suit : 


















27 



foncière de NULLY est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de NULLY et approuvées par délibération 

du 9 décembre 2011 de l’Assemblée Générale des Propriétaires, 

annexées à l’arrêté n° 299 du 21/12/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















foncière de MAGNEUX-FLORNOY est modifié ainsi qu'il 

suit : 


foncière de remembrement de MAGNEUX FLORNOY et approuvées 

par délibération du 5 novembre 2011 de l’Assemblée Générale 

des Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 297 du 13/12/2011 

sont modifiées comme suit : 




















foncière d’EFFINCOURT est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de EFFINCOURT et approuvées par 

délibération du 17 novembre 2011 de l’Assemblée Générale des 

Propriétaires, annexées à l’arrêté n° 298 du 13/12/2011 sont 





















foncière de LEZEVILLE est modifié ainsi qu'il suit : 


foncière de remembrement de LEZEVILLE et approuvées par 


annexées à l’arrêté n° 301 du 21/12/2011 sont modifiées 

comme suit : 




















de l'association foncière de remembrement d’ARNANCOURT 

sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement d’AVRAINVILLE sont 

approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de BAILLY-AUX- 

FORGES sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de BETTAINCOURT- 

SUR-ROGNON sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de THONNANCE- 

LES-MOULINS-BROUTHIERES sont approuvés d’office. 

28 




Par arrêté préfectoral n° 12 du 3 janvier 2012 signé par 


de l'association foncière de remembrement de VILLIERS-AUX- 

BOIS sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de BLUMEREY sont 







de l'association foncière de remembrement de BREUIL-SUR- 

MARNE sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de DOMMARTIN-LE- 

FRANC-VILLE-EN-BLAISOIS sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de NONCOURT- 

SUR-LE-RONGEANT sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de RACHECOURT- 

SUR-MARNE sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de RACHECOURT- 

SUZEMONT-DOULEVANT-LE-PETIT sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de ROCHES-BET- 

TAINCOURT sont approuvés d’office. 





M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, les statuts

de l'association foncière de remembrement d’HALLIGNICOURT 







de l'association foncière de remembrement de LANDEVILLE 







de l'association foncière de remembrement de LESCHERES- 

SUR-LE-BLAISERON sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de SAINT-URBAIN 







de l'association foncière de remembrement de MACONCOURT 







de l'association foncière de remembrement de GERMAY sont 







de l'association foncière de remembrement de FONTAINES- 

SOMMEVILLE sont approuvés d’office. 






de l'association foncière de remembrement de NARCY sont 







de l'association foncière de remembrement de MERTRUD sont 





29 

DIRECTION DEPARTEMENTALE 

DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA 

PROTECTION DES POPULATIONS 

Par arrêté préfectoral n° 2 du 2 janvier 2012 signé par M. Serge 

BARTH, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la 

Protection des Populations, l’association de jeunesse et d'éducation 

populaire dénommée Association “oh’IS” dont le siège social 

est situé Espace de la Lucarne - place Saunoise 52300 JOIN - 

VILLE est agréée sous le n° JEP 52-11-098. 


M. Serge BARTH, Directeur Départemental de la Cohésion 

Sociale et de la Protection des Populations, la commission de 

réforme des établissements qui relèvent de la fonction publique 

hospitalière est ainsi composée : 

Président : 

M. le Préfet de la Haute-Marne ou son représentant 

Deux praticiens de médecine générale : 

Titulaires : 

M. le Docteur DUMONTIER François 

Mme le Docteur LOURDEL Yolande 

Suppléant : 

M. le Docteur MILLERON Jacques 

auxquels sera adjoint s'il y a lieu pour l'examen de cas relevant 

de sa qualification, un médecin spécialiste inscrit sur la liste des 

médecins spécialistes membres du Comité Médical par arrêté 

préfectoral n° 573 du 24.12.2010. 

Deux représentants de l'administration : 

Titulaire : 

Mme Dominique PAQUET - Maison de retraite de Chateauvillain 

Suppléants : 

Mme Marie-Rose PATELLI - Maison de retraite de Chateauvillain 

M. François MOISSON - Maison de retraite de Nogent 

Titulaire : 

Mme Monique MALASPINA - Maison de retraite de Poissons 

Suppléants : 

Mme Annie PRENAT - Maison de retraite de Nogent 

M. Didier MILLARD - Hôpital Local de Bourbonne les Bains 

Deux représentants du personnel appartenant à la même catégorie 

gue l'agent intéressé : 

COMMISSION PARITAIRE N° 1 - corps de catégorie A - Personnel 

d'encadrement technique 


M. Pierre-Yves GLAIZE - Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

M. Vartan IKNOYAN - Centre Hospitalier de Chaumont 

Suppléant : 

M. Tahar BENHASSAN - Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

COMMISSION PARITAIRE N° 2 - corps de catégorie A - Personnels 

de catégorie A des services de soins, des services médicotechniques 

et des services sociaux 

1er Titulaire : 

Mme GERARD Stéphanie - Centre Hospitalier de la Haute- 

Marne 

Suppléants : 

M. TESTUD Sébastien - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Mme TERREZANO Sylvie - Centre Hospitalier de Chaumont 

2ème Titulaire : 

Mme FEHRENBACHER Christelle - Hôpital Local de Wassy 

Suppléants : 

M. PUYSSEGUR François - Centre Hospitalier de la Haute- 


M. ROGE Pascal - Mas Andelot 

COMMISSION PARITAIRE N° 3 - corps de catégorie A - Personnels 

d'encadrement administratif 


Mme HARTSTERN Monique - Centre Hospitalier de la Haute- 


Mme SAFAR Pascale - Centre Hospitalier de Chaumont 

Suppléant : 

Mme MICHELIN Sylvie - Hôpital Local de Bourbonne les Bains

COMMISSION PARITAIRE N° 4 - corps de catégorie B - Personnels 

d'encadrement technique et ouvrier 


M. VIAL Pascal- Centre Hospitalier de Chaumont 

M. DEBEUX Sylvain - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Suppléants : 

M. SCHMITT Eric - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

M. HUANT Denis - Centre Hospitalier de la Haute-Marne 


des services de soins, des services médico-techniques et 

des services sociaux 


Mme PETER Sonia - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Suppléants : 

Mme VAN DER STRACTEN Pascaline - Centre Hospitalier de la 

Haute-Marne 

Mme MATHIEU Aurore - Hôpital Local de Bourbonne les Bains 


Mme MARTIN Magali - Hôpital Local de Joinville 

Suppléants : 

Mme BALLAY Brigitte - Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

Mme HUBERT Marie-Noëlle - Centre Hospitalier de Chaumont 


d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux 


M. CHIGNARDET Dominique - Centre Hospitalier de Langres 

Suppléants : 

Mme GARCIA Catherine - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Mme FRANCISCO Isabelle - Hôpital Local de Bourbonne les 

Bains 


Mme ROUSSEL-DRUART Sandrine - Centre Hospitalier de la 

Haute-Marne 

Suppléants : 

Mme DEFENDI Pascale - Centre Hospitalier de Langres 

Mme GALLOIS Muriel - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

COMMISSION PARITAIRE N° 7 - corps de catégorie C - Personnels 

techniques, ouvriers, conducteurs d'automobiles, conducteurs 

ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité 

1er Titulaire : M. RAVEL Francis - Centre Hospitalier de la Haute- 


Suppléants : 

M. VAUDIN Christian - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

M. NICOLE Jean-Pierre - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

2ème Titulaire : M. MONGIN Pascal - Centre Hospitalier de 

Chaumont 

Suppléants : 

M. JEANCOLAS Christophe - Centre Hospitalier de la Haute- 


M. GAY Julien - Centre Hospitalier de Langres 


des services de soins, des services médico-techniques et 

des services sociaux 


Mme CAPPE Corinne - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Suppléants : 

Mme DOLAT Régine - Maison de Retraite de Fayl Billot 

Mme LEFEUVRE Nadine - Maison de Retraite de Nogent 


Mme CORTINOVIS Nathalie - Hôpital Local de Joinville 

Suppléants : 

M. BEDET Gérard - Hôpital Local de Wassy 

Mme BELLAHCENE Pascale - Mas Andelot 


administratifs 


Mme ROCROUGE Véronique - Centre Hospitalier de Langres 

Suppléants : 

Mme PETIT Odile - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Mme GALLISSOT Mireille - Hôpital Local de Bourbonne les 

Bains 

30 


Mme SCHUFT Sylvie - Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

Suppléants : 

Mlle AUBERTIN Jessica - Centre Hospitalier de Saint-Dizier 

Mme NOLY Sylvie - Centre Hospitalier de Chaumont 

Les arrêtés préfectoraux portant composition de la commission 

de réforme pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière 

susvisés sont abrogés. 

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés 

devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour 

les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notifi - 

cation. 


M. René DEGIOANNI, Directeur Départemental Adjoint de la 

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l’arrêté 

préfectoral n° 65 du 31 août 2011 fixant la composition de la 

commission de réforme des sapeurs-pompiers volontaires est 

modifié comme suit. 

ARTICLE 2 : Il est ajouté dans la composition de la Commission 

Départementale de Réforme pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires 

: 

Président : 

M. le Préfet de la Haute-Marne ou son représentant 

Deux praticiens de médecine générale : 

M. le Docteur DUMONTIER François 

ou son suppléant M. le docteur MILLERON Jacques 

Mme le Docteur LOURDEL Yolande 

auxquels sera adjoint s'il y a lieu pour l'examen de cas relevant 

de sa qualification, un médecin spécialiste inscrit sur la liste des 

médecins spécialistes membres du Comité Médical par arrêté 

préfectoral n° 573 du 24.12.2010 

Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de 

Secours 

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés 

devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour 

les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notifi - 

cation. 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, l’Association 

France Terre d’Asile (F.T.D.A.) est agréée pour assurer la mission 

de domiciliation des demandeurs d’asile en Haute-Marne à 

partir de son antenne sise 5, avenue du Souvenir Français à 

CHAUMONT. 

L’agrément accordé est strictement limité à la production d’une 

attestation de domiciliation au demandeur d’asile pour lui permettre 

de déposer une demande d’admission au séjour au titre 

de l’asile auprès des services de la préfecture de région. La délivrance 

de ce document revêt un caractère gratuit. 

Le présent agrément est délivré pour une durée maximale de 

trois ans à compter de la notification à l’organisme ci-dessus 

mentionné. 

L’agrément pourra être renouvelé à son échéance, au regard de 

la conformité des justificatifs produits par l’association avec les 

dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du 

droit d’asile. 

En cas de manquements graves, l’agrément pourra être retiré. 

Par arrêté n° 39 du 25 janvier 2012 signé par M. Serge BARTH, 

Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection 

des Populations, l’article 2 de l'arrêté n° 38 du 20 janvier 

2012 donnant subdélégation de signature en matière d'administration 

générale est complété comme suit. 

Délégation est également donnée à Mme Véronique SCHMAL, 

inspecteur expert, chargée de mission au profit du pôle de la protection 

des populations, pour les actes correspondant aux 

domaines de compétences qui lui sont confiés. 


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Par arrêté interpréfectoral Côte d’Or/Haute-Marne du 2 

décembre 2011 signé par Mme Martine JUSTON, Secrétaire 

Général de la Préfecture de la Côte d’Or, et M. Alexander GRI- 

MAUD, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, il 

est décidé que le périmètre du schéma d'aménagement et de 

gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Tille est constitué par 

tout ou partie du territoire des communes dont la liste est jointe 

en annexe 1 au présent arrêté. La carte de délimitation du périmètre, 

mentionnant ces communes, peut être consultée à la 

Direction Départementale des Territoires. 

La préfète de la Côte d'Or est responsable de la procédure d'élaboration 

ou de révision du SAGE du bassin de la Tille. 

Le délai d'élaboration du SAGE de la Tille est fixé au plus tard le 

31 décembre 2015. 

Annexe 1 - Liste des communes 

Département de la Côte d'Or : 110 communes 

ARC-SUR-TILLE 

ARCEAU 

ASNIERES-LES-DIJON 

ATHEE 

AVELANGES 

AVOT 

BARJON 

BEIRE-LE-CHATEL 

BEIRE-LE FORT 

BELLEFOND 

BINGES 

BOURBERAIN 

BOUSSENOIS 

BRESSEY-SUR-TILLE 

BRETIGNY 

BROGNON 

BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 

BUSSIERES 

CESSEY-SUR-TILLE 

CHAIGNAY 

CHAMBEIRE 

CHAMPAGNY 

CHAMPDOTRE 

CHAZEUIL 

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 

CIREY-LES-PONTAILLER 

CLENAY 

COLLONGES-LES-PREMIERES 

COURLON 

COURTIVRON 

COUTERNON 

CRECEY-SUR-TILLE 

CRIMOLOIS 

CURTIL-SAINT-SEINE 

CUSSEY-LES-FORGES 

DIENAY 

DIJON 

ECHEVANNES 

EPAGNY 

FAUVERNEY 

FLACEY 

FONCEGRIVE 

FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 

FRANCHEVILLE 

FRENOIS 

GEMEAUX 

GENLIS 

GRANCEY-LE CHATEAU-NEUVELLE 

IS-SUR-TILLE 

IZIER 

LABERGEMENT-FOIGNEY 

LAMARCHE-SUR-SAONE 

LAMARGELLE 

LE MEIX 

31 

LERY 

LES MAILLYS 

LONGCHAMP 

LONGEAULT 

LUX 

MAGNY-MONTARLOT 

MAGNY-SAINT-MEDARD 

MAGNY-SUR-TILLE 

MARCILLY-SUR-TILLE 

MAREY-SUR-TILLE 

MARSANNAY-LE-BOIS 

MESSIGNY-ET-VANTOUX 

MOLOY 

NEUILLY-LES-DIJON 

NORGES-LA-VILLE 

ORGEUX 

ORVILLE 

PELLEREY 

PICHANGES 

PLUVAULT 

PLUVET 

POISEUL-LES-SAULX 

PONCEY-SUR-L'IGNON 

PONT 

PREMIERES 

QUETIGNY 

REMILLY-SUR-TILLE 

RUFFEY-LES ECHIREY 

SAINT-APOLLINAIRE 

SAINT-JULIEN 

SAINT-MARTIN-DU-MONT 

SAINT-SEINE-L'ABBAYE 

SALIVES 

SAULX-LE-DUC 

SAUSSY 

SAVIGNY-LE-SEC 

SELONGEY 

SENNECEY-LES-DIJON 

SOIRANS 

SPOY 

TARSUL 

TART-LE-BAS 

TELLECEY 

TIL-CHATEL 

TILLENAY 

TRECLUN 

VARANGES 

VAROIS-ET-CHAIGNOT 

VAUX-SAULES 

VERNOIS-LES-VESVRES 

VERNOT 

VERONNES 

VIEVIGNE 

VILLECOMTE 

VILLERS-LES-POTS 

VILLEY-SUR-TILLE 

Département de la Haute-Marne : 7 communes 

CHALANCEY 

MOUILLERON 

OCCEY 

VAILLANT 

LE VAL-D'ESNOMS 

VALS-DES-TILLES 

VESVRES-SOUS-CHALANCEY 

Par décision n° 608 du 2 janvier 2012 signée par M. Jacques 

BANDERIER, Directeur Départemental des Territoires, l’autorisation 

d'exploiter sollicitée par M. BELIN Denis est accordée. 

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent 

sa notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par 

recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, 

de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du 

Territoire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait 

naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être 

déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM- 

PAGNE dans les deux mois suivants. 

- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de 

CHALONS-EN-CHAMPAGNE. 



d'exploiter sollicitée par l’EARL du CHARMOY est accordée. 


sa notification : 










Par décision n° 638 du 12 janvier 2012 signée par M. Jacques 


d'exploiter sollicitée par le GAEC du VAL l’ABBAYE est 

accordée. 














d'exploiter sollicitée par le GAEC partiel d’IZE est accordée. 














d'exploiter sollicitée par le GAEC de la FONTAINE aux BAS- 

SINS est accordée. 












32 



d'exploiter sollicitée par l’EARL SAUTREUIL est accordée. 













M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, la société 

ROUSSEY dont le siège social est rue Louis Freycinet - BP 6 - 

10120 Saint-André-les-Vergers Cedex est autorisée à exploiter 

une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit 

Voie Cornouiller à JONCHERY sur la parcelle cadastrée S ZC 

p24, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans 

son annexe. 

Seuls les déchets suivants peuvent être stockés dans l'installation 

de stockage de déchets inertes : 

Chapitre de la liste des déchets (décret n° 2002-540) : 

17. Déchets de construction et de de démolition 

Code (décret n° 2002-540) : 17 01 01 - Bétons - Uniquement les 

déchets de construction triés et à l'exclusion de ceux provenant 

de sites contaminés 

Code (décret n° 2002-540) : 1701 02 - Briques - Uniquement les 

déchets de construction et de démolition triés et à l'exclusion de 

ceux provenant de sites contaminés 

Code (décret n° 2002-540) : 170103 - Tuiles et céramiques - Uniquement 

les déchets de construction et de démolition triés et à 

l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés 

Code (décret n° 2002-540) : 170107 - Mélange de béton, tuiles et 

céramiques ne contenant pas de substances dangereuses - Uniquement 

les déchets de construction et de démolition triés et à 

l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés 

Code (décret n° 2002-540) : 170504 - Terres et cailloux ne contenant 

pas de substances dangereuses - A l'exclusion de la terre 

végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites 

contaminés 

Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés 

dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de 

matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du 

plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc. 

peuvent également être admis dans l'installation de stockage 

visée par le présent arrêté. 

Aucune terre polluée, ni matériaux contenant de l'amiante ne 

seront acceptés sur ce site. 

L'exploitation est autorisée pour une durée de 10 ans à compter 

de la notification du présent arrêté. 

Pendant cette durée, les quantités de déchets inertes admises 

sont limitées à 140 000 m 3. 

Les quantités maximales de déchets inertes pouvant être 

admises chaque année sur le site sont limitées 23 000 tonnes. 

Les prescriptions applicables à l'installation peuvent être consultées 

à la Direction Départementale des Territoires. 


M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des Territoires, 

l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 

modifié portant sur le renouvellement et la composition de la 

commission départementale d'orientation de l'agriculture en tant 

que commission pivot est modifié comme suit. 

9 - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

D'EXPLOITANTS AGRICOLES A VOCATION GENERALE 

b) - Représentants des J. A. 

Membre titulaire :

M. Vincent COURTIER, 12 rue de la Rochotte, 52700 ANDELOT 

M. Stéphane CRIJNS, 20 route d'Humberville, 52700 SAINT- 

BLIN 

Membres suppléants : 

M. Cédric JAPPIOT, 8 rue de la Chapelle Saint-Pierre, 52360 

DAMPIERRE 

M. Armand DUBOS, 6 rue Busson, 52700 REYNEL 

M. Hugues FISCHER, 38 rue des Roussottes, 52320 VOUE- 

COURT 

M. Mickael MASSELOT, 11 rue du Maréchal Leclerc, 52110 

DOMMARTIN-LE-FRANC 

Les autres points de l'article 1er et les articles suivants de l'arrêté 

préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 sont inchangés. 


M. Alexander GRIMAUD, Secrétaire Général, deux battues administratives, 

en vue de la destruction de sangliers, sont autorisées 

les 14 et 21 février 2012 sur le territoire de chasse de M. François 

ROCQUET situé sur la commune d'Aubepierre-sur-Aube. 

Ces battues administratives seront organisées sous la direction 

de M. Jean-François GUERBERT, lieutenant de louveterie, et 

sous le contrôle des gardes de l'office national de la chasse et de 

la faune sauvage. 

Le directeur de battue pourra se faire assister par les autres lieutenants 

de louveterie. 

Le nombre maximum de fusils autorisé est fixé à SOIXANTE- 

DIX. Ces chasseurs seront désignés par les lieutenants de louveterie 

en liaison avec la direction départementale des territoires de 

la Haute-Marne. Ils devront être munis d'un permis de chasser 

validé pour la campagne 2011/2012 et être porteurs d'un gilet 

fluorescent de couleur orange. 

M. Jean-François GUERBERT est tenu de signaler chaque 

battue par des panneaux mobiles qui seront placés à tous les 

accès de la zone chassée et qui seront impérativement enlevés 

dès qu'elle se termine. 

L'usage des chiens pour ces battues est autorisé. Tout animal 

blessé devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur 

agréé de l'union nationale d'utilisation des chiens de rouge 

(UNUCR). La recherche au sang est autorisée le jour ainsi que le 

lendemain des battues administratives. 

Les animaux tués au cours de cette battue seront dispensés de 

la pose du dispositif de contrôle réglementaire et seront partagés 

à la diligence du lieutenant de louveterie. 

Le présent arrêté vaut permis de transport de gibier entre le lieu 

de destruction et le domicile du bénéficiaire du gibier. 

A l'issue de ces deux battues, M. Jean-François GUERBERT en 

dressera procès-verbal qu'il adressera au directeur départemental 

des territoires. 

Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de 

Châlons-en-Champagne est de deux mois à compter de la publication 

ou de la notification du présent arrêté. 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, 

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

UNITE TERRITORIALE DE HAUTE-MARNE 

Par arrêté du 16 novembre 2011 signé par Mme Nelly CHRO- 

BOT, Directrice par intérim de l’unité territoriale de Haute-Marne 

de la Direction régionale des entreprises, de la concur rence, de 

la consommation, du travail et de l’emploi, le renouvellement 

d’agrément qualité est accordé à Mme Elisabeth GIROD, entreprise 

Tendre la Main, sise 16 rue du Général Leclerc 52700 

VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE pour une durée de cinq ans à 

compter du 22 décembre 2011, pour la fourniture de services aux 

personnes, conformément aux dispositions des articles L 7232-1 

à 4 et R 7232-4 à 6 du Code du Travail, dans le champ territorial 

de son activité, soit sur le département de la Haute-Marne et particulièrement 

sur le territoire autour de Vesaignes-sur-Lafauche. 

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois 

avant le terme de la période d’agrément. 

33 

Mme Elisabeth GIROD exerce son action selon la modalité 

suivante : 

Prestataire 

Les activités agréées sont les suivantes : 

- entretien de la maison et travaux ménagers, 

- préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux 

commissions, 

- livraison de courses à domicile, 

- soins et promenade d’animaux de compagnie à l’exclusion des 

soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,- 

maintenance, entretien et vigilance temporaires de la 

résidence principale et secondaire, 

- assistance administrative 

- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui 

ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception 

d’actes de soins relevant d’actes médicaux, 

- assistance aux personnes handicapées, 

- garde malade à l’exclusion des soins, 

- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés 

de déplacement. 

L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions 

fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail, à 

savoir, lorsque l'association ou l'entreprise : 

1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations 

mentionnées aux articles R 7232-4 à R. 7232-10 ; 

2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et 

à la sécurité au travail ; 

3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la 

demande d'agrément ; 

4° N'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère 

exclusif de son activité de service ; 

5° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier 

semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité 

exercée au titre de l'année écoulée ; 

Ou lors du retrait de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du 

code de l'action sociale et des familles par le président du conseil 

général qui l'a délivrée. 

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux 

devant l’autorité signataire ou d’un recours hiérarchique devant la 

ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - direction 

générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - 

mission des services à la personne - Immeuble BERVIL - 12 rue 

Villiot 75572 PARIS Cedex 12 et/ou d’un recours contentieux 

devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans 

un délai de deux mois à compter de la date de sa présentation. 

Par arrêté du 18 novembre 2011 signé par Mme Nelly CHRO- 

BOT, Directrice par intérim de l’unité territoriale de Haute-Marne 

de la Direction régionale des entreprises, de la concur rence, de 

la consommation, du travail et de l’emploi, le renouvellement 

d’agrément qualité est accordé à l’association Aide aux Mères et 

aux Familles à Domicile pour une durée de cinq ans à compter 

du 22 décembre 2011 pour la fourniture de services aux personnes, 

conformément aux dispositions des articles L 7232-1 à 4 

et R 7232-4 à 6 du Code du Travail, dans le champ territorial de 

son activité, soit sur le département de la Haute-Marne et particulièrement 

sur les cantons de Chevillon, Doulevant le Château, 

Joinville, Montier en Der, Poissons, Saint Dizier, Wassy. 

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois 


L’association Aide aux Mères et aux Familles à Domicile exerce 

son action selon la modalité suivante : 

Prestataire 

Mandataire. 


- entretien de la maison et travaux ménagers, 

- garde d’enfants de plus de 3 ans, 

- accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, 

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux 

commissions,

- soutien scolaire à domicile 

- garde d’enfants de moins de 3 ans, à domicile, 

- accompagnement des enfants de moins de 3 ans, dans leurs 

déplacements 

- aide et accompagnement aux familles fragilisées. 


fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail, à 

savoir, lorsque l'association ou l'entreprise : 

1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations 

mentionnées aux articles R 7232-4 à R. 7232-10 ; 

2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et 

à la sécurité au travail ; 

3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la 

demande d'agrément ; 

4° N'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère 

exclusif de son activité de service ; 

5° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier 

semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité 

exercée au titre de l'année écoulée ; 

Ou lors du retrait de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du 

code de l'action sociale et des familles par le président du conseil 

général qui l'a délivrée. 









Par arrêté du 13 décembre 2011 signé par Mme Corinne SOLO- 

FO RASOLONIAINA, Directrice de l’unité territoriale de Haute- 

Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concur - 

rence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’Association 

Haut-Marnaise pour l’Aide Familiale - siren 780 465 928 - sise 22 

rue de Carcassonne 52000 CHAUMONT est déclarée pour la 

fourniture de services à la personne. Le numéro déclaratif attribué 

est : SAP/ 780 465 928. 

L’Association Haut-Marnaise pour l’Aide Familiale a déclaré 

effectuer les services suivants : 

Garde d’enfants de plus de 3 ans 

Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements 

Entretien de la maison et travaux ménagers 

Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux 

commissions 

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées 

à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée 

pour les personnes morales dispensées de cette condition), 

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 

du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 

Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux 

pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de 

sa déclaration sur le site Extranet NOVA. 

Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra 

aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet 

NOVA. 

La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps 

(articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du 

Code du Travail). 

L’organisme déclaré délivre à chacun de ses clients une attestation 

fiscale annuelle pour leur permettre de bénéficier de la 

réduction d’impôts (article D 7233-4 du Code du Travail). 

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions 

fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. 

Par arrêté du 13 décembre 2011 signé par Mme Corinne SOLO- 

FO RASOLONIAINA, Directrice de l’unité territoriale de Haute- 

Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concur - 

rence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le re- 

34 

nouvellement d’agrément est accordé à l’Association Haut-Marnaise 

pour l’Aide Familiale-AHMAF pour une durée de cinq ans à 

compter du 22 décembre 2011 pour la fourniture de services aux 

personnes, conformément aux dispositions des articles L 7232-1 

à 4 et R 7232-4 à 6 du Code du Travail, dans le champ territorial 

de son activité, soit sur le département de la Haute-Marne et plus 

particulièrement sur les arrondissements de Chaumont et 

Langres et le canton de Doulaincourt. 

Son renouvellement devra être demandé, au plus tard, trois mois 


Le numéro d’agrément attribué est : SAP/780 465 928. 

L’Association Haut-Marnaise pour l’Aide Familiale-AHMAF 

exerce son action selon la modalité suivante : 

Prestataire 

Mandataire. 


- garde d’enfants de moins de 3 ans, à domicile 

- accompagnement des enfants de moins de 3 ans, dans leurs 


- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui 


d’actes de soins relevant d’actes médicaux. 


fixées à l’article R7232-13 à R 7332-17 du code du travail. 









Par arrêté du 3 janvier 2012 signé par Mme Corinne SOLOFO 

RASOLONIAINA, Directrice de l’unité territoriale de Haute-Marne 

de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de 

la consommation, du travail et de l’emploi, l’Association Haut- 

Marnaise pour l’Aide Familiale - siren 780 465 928 - sise 22 rue 

de Carcassonne 52000 CHAUMONT est déclarée pour la fourniture 

de services à la personne à compter du 22 décembre 2011. 

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/ 780 465 928. 

l’Association Haut-Marnaise pour l’Aide Familiale est déclarée 

effectuer les activités suivantes, hors agrément : 

Garde d’enfants de plus de 3 ans 

Accompagnement d’enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements 

Entretien de la maison et travaux ménagers 

Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux 

commissions 

Elle est déclarée et agréée pour effectuer les activités suivantes 

soumises à agrément, sur le département de la Haute-Marne et 

particulièrement sur les arrondissements de Chaumont, Langres 

et le canton de Doulaincourt : 

Garde d’enfants de moins de 3 ans, à domicile, 

Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, dans leurs 


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui 


d’actes de soins relevant d’actes médicaux. 

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées 

à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée 

pour les personnes morales dispensées de cette condition), 

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 

du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 

Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux 

pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de 

sa déclaration sur le site Extranet NOVA. 

Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra 

aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet 

NOVA.

La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps 

(articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du 

Code du Travail). 

L’agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 

décembre 2011, son renouvellement devra être demandé au plus 

tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. 

L’organisme délivre à chacun de ses clients une attestation fis - 

cale annuelle pour leur permettre de bénéficier de la réduction 

d’impôts (article D 7233-4 du Code du Travail). 

La déclaration et l’agrément peuvent être retirés à la structure 

dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 

du code du travail. 









AGENCE REGIONALE DE SANTE 

DE CHAMPAGNE-ARDENNE 

Par arrêté n° 2011-1219 du 29 décembre 2011 signé par 

M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence 

Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, sont modifiés les 

codes tarifs et instaurées les disciplines médico-tarifaires (DMT) 

et modes de traitement (MT) du Centre Hospitalier de la Haute- 

Marne (voir l’annexe 1 au présent recueil). 


Mme Agnès GERBAUD, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence 

Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la 

dotation annuelle de financement de l’Unité de Soins de Longue 

Durée du Centre Hospitalier de Chaumont pour l’année 2011 est 

fixé à 1 116 079,31 € (reconductible). 

Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au 

secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et 

sociale - 4 rue Bénit - C.S. 10011 - 54035 NANCY Cedex dans 

un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes 

et organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication 

pour les autres personnes. 





Durée du Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour l’année 

2011 est fixé à 989 412,77 € dont 6 032,32 € en non reconductible. 











Durée du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour 

l’année 2011 est fixé à 881 868,11 € dont 13 989 € en non reconductible. 







35 




dotation de financement de la mission relative à la permanence 

des soins en établissement de santé - Clinique de la compassion 

à Langres - est fixé à 13 480,09 € (MIG non reconductible). 

Les montants notifiés au titre du précédent article sont enregistrés 

par l’établissement en produits de l’année 2012 (produits 

constatés d’avance si enregistrement avant le 31 décembre 2011 

ou produits simples si enregistrement après le 31 décembre 

2011). 







Par arrêté n° 2011-1301 du 30 décembre 2011 signé par 


Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des 

ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation 

ou de forfait annuel concernant le budget principal du Centre 

Hospitalier de Chaumont est modifié comme suit. 

Le montant des forfaits annuels mentionnés aux articles L.162- 

22-8 et L162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : 

964 633 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement 

des urgences 

45 296 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements 

d’organe 

Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt 

général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée 

à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décompose 

comme suit : 

MIG : 4 520 322,11 € 

dont 3 415 426,54 € en reconductible 

dont 437 766,39 € en justification au premier euro 

dont 667 129,18 € en non reconductible 

AC : 1 436 301,84 € 

dont 39 026,34 € en reconductible 

dont 1 397 275,50 € en non reconductible 

Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée 

à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 

5 251 211,17 € 


dont 974 000,00 € en non reconductible 







Par arrêté n° 2011-1302 du 30 décembre 2011 signé par 



ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier 

de la Haute-Marne sous forme de dotation ou de forfait annuel 

concernant le budget principal pour l’année 2011 est modifié 

comme suit. 



32 783 391,55 € 







pour les autres personnes.






Hospitalier de Saint-Dizier est modifié comme suit. 



1 465 398 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement 

des urgences 

35 921 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements 

d’organe 


général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à 

l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décom - 

pose comme suit : 

MIG : 3 760 019,66 € 



dont 712 080,02 € en non reconductible 

AC : 8 963 530,27 € 


dont 2 644 798,50 € en non reconductible 












Hospitalier de Langres est modifié comme suit. 



799 940 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement 

des urgences. 


général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à 

l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décom - 

pose comme suit : 

MIG : 1 854 538,94 € 




AC : 54 221,49 € 

dont 6 044,49 € en reconductible 




1 870 373,95 € 












ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier 

de Montier-en-Der sous forme de dotation ou de forfait annuel 

concernant le budget principal pour l’année 2011 est modifié 

comme suit. 

36 



1 937 928,56 € 

dont 70 000,00 € en non reconductible. 







Par arrêté n° 2012-003 du 4 janvier 2012 signé conjointement 

par M. Laurent DLEVAQUE, Directeur du Secteur Médico-Social 

à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, et 

M. Yves RAUSCH, Directeur Général des Services départementaux 

du Conseil général de la Haute-Marne, la capacité globale 

de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Chaumont Jean-François 

Bonnet sis 18, rue Chenevières à Riaucourt est ramenée de 124 

lits à 80 lits ainsi répartis : 

40 lits pour personnes âgées dépendantes, 

40 lits pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou 

maladies apparentées. 

L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide 

sociale et autorisé à dispenser des soins remboursables aux 

assurés sociaux à hauteur de la totalité de ses places. 

Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements 

Sanitaires et Sociaux (FINESS) : 

Entité juridique : Centre hospitalier de Chaumont 

N° FINESS : 520780032 

Code statut juridique : 13 

Entité établissement : Riaucourt EHPAD du CH de Chaumont 

N° FINESS : 520781584 

Code catégorie : 200 

Accueil personnes âgées 

Code discipline d'équipement : 924 

Code type d'activité : 11 

Code type clientèle : 711 

Code tarif : 21 

capacité : 40 Accueil permanent 

Accueil personnes âgées Alzheimer 

Code discipline d'équipement : 924 

Code type d'activité : 11 

Code type clientèle : 436 

Code tarif : 21 

capacité : 40 Accueil permanent Alzheimer 

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux 

devant l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux 

devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25 

rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne dans un délai franc 

de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes 

administratifs ou, à l'égard des personnes et des organismes 

auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification. 

Par arrêté n° 2012-078 du 26 janvier 2012 signé par M. Jean- 

Christophe PAILLE, Directeur Général de l’Agence Régionale de 

Santé de Champagne-Ardenne, l’article 1er de l’arrêté de licence 

n° 104 du 16 juillet 1984 concernant l’officine de pharmacie 

située 6 avenue de Lorraine à JOINVILLE est complété par un 

alinéa rédigé ainsi qu’il suit : 

La superficie de cette officine de pharmacie sise 6 avenue de 

Lorraine à JOINVILLE est étendue par l’adjonction de plusieurs 

autres cellules du centre commercial dans lequel elle est située 

pour une surface totale d’environ 275 m². 

La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois 

à compter de sa notification ou de la date de publication au 

recueil des actes administratifs : 

- soit d’un recours administratif gracieux auprès du directeur 

général de l’agence régionale de santé, 

- soit d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre 

chargé de la santé.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision 

implicite de rejet de tels recours. 

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès 

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du 

Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, soit : 

- directement, en l’absence de recours administratif préalable, 

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la 

date de publication au recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux 

mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue 

de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci 

pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 

COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE 

D'ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS 

DE COMMISSAIRE ENQUETEUR 

Réunie le 20 janvier 2012, la commission départementale de la 

Haute-Marne décide que la liste départementale des commissaires 

enquêteurs de la Haute-Marne est établie comme suit 

pour l'année 2012 (voir l’annexe 2 au présent recueil). 

AVIS ET COMMUNIQUES 

Centre Hospitalier de CHAUMONT 


Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier 

de CHAUMONT, en application du 2° de l'article 20 du décret 

n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers 

des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, 

en vue de pourvoir : 

- 2 postes d'assistant médico-administratif de la fonction publique 

hospitalière vacants dans cet établissement, 

- 1 poste d'assistant médico-administratif de la fonction publique 

hospitalière vacant au Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle 

Anthonioz à SAINT-DIZIER. 

Peuvent être candidats les fonctionnaires et agents des établissements 

mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 

1986, de l'Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs établissements 

publics à caractères administratifs. Ces candidats doivent 

être en fonctions et justifier de quatre années au moins de 

services publics. 

Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un 

délai d'un mois à compter de la date de publication du présent 

avis au Recueil des Actes Administratifs, par lettre recommandée, 

le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre 

Hospitalier - 2 rue Jeanne d'Arc - B.P. 514 - 52014 CHAUMONT 

Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements 

complémentaires pour la constitution du dossier, les dates 

et lieu du concours. 

Centre Hospitalier de la Haute-Marne 

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de la 

Haute-Marne en vue de pourvoir 6 postes d'aide-soignant(e). 

Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme professionnel 

d'aide-soignant. 

Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée, 

le cachet de la poste faisant foi, à M. le Directeur du Centre 

Hospitalier de la Haute-Marne - carrefour Henri Rollin - BP 142 - 

52108 SAINT-DIZIER Cedex dans le délai d'un mois à compter 

de la date de parution du présent avis au recueil des actes administratifs, 

accompagnées obligatoirement des pièces justificatives 

concernant les diplômes. 


Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Gene - 

viève de Gaulle Anthonioz à SAINT-DIZIER en vue de pourvoir 

1 poste de sage-femme. 

Les candidat(e)s doivent être titulaires du Diplôme d’Etat de 

Sage-Femme ou d’une autorisation d’exercer la profession de 

Sage-Femme délivrée par le Ministre de la Santé. 

37 

Les candidat(e)s doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 

2012. Cette limite d'âge est supprimée ou reculée conformément 

aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

Les demandes d’admission à concourir doivent être adressées, 

par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le 

Directeur du Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz - 

rue Albert Schweitzer 52115 SAINT-DIZIER Cedex dans le délai 

d’un mois à compter de la date de parution du présent avis au 

Recueil des Actes Administratifs. 

Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce 

recueil peuvent être consultés dans leur version inté grale soit 

en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à 

l’ori gine de ces actes administratifs.

ANNEXE 1 

Codes tarifs, disciplines médico-tarifaires (DMT) et modes de traitement (MT) 

du Centre Hospitalier de la Haute-Marne

;::tr 

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE 

Centre hospitalier de la Haute-Marne 

N° FINESS EJ : 52 0780 081 

TARIFS DE PRESTATIONS 

Budget général 

N° FINESS: 520000076 

ARRETE N°2011-1219 

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE 

DE SANTE DE CHAMPAGNE-ARDENNE 

VU la loi n02003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 

et notamment son article 33 modifié; 

VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 

30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des 

établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et 

financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, 

le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles; 

VU l'arrêté du 28 février 2011 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations 

d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris 

en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale; 

VU l'arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance 

maladie commun aux activités de médecine, obstétrique et odontologie mentionné à 

l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale; 

VU l'arrêté du 01 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 

et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 

modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; 

VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.174-3; 

VU la décision du directeur de l'établissement arrêtant les tarifs de prestations; 

Siège: Complexe tertiaire du Mont Bernard 

2 rue Dom Pérignon - CS 40513 

51007 Châlons-en-Champagne 

Standard: 03266442 00 - Fax 03 26 65 62 60 

Site Internet: www.ars.champagne-ardenne.sante.fr 

;

ARRÊTE: 

ARTICLE 1: La modification de codes tarifs et l'instauration des disciplines médico-tarifaires 

(DMT) et modes de traitement (MT) : 

Date 

Code 

DMT MT Libellé d'application 

tarif 

des tarifs (1) 

187 

172 

187 

187 

187 

187 

214 

214 

113 

230 

230 

236 

172 

230 

236 

230 

236 

203 

04 56 Hôpital de jour - Soins de suite - Addiction 01/08/2011 

ANNULE ET REMPLACE 

04 56 Hôpital de jour - Rééducation fonctionnelle 01/08/2011 

04 56 Soins de suite et de réadaptation en addictologie 01/05/2011 

03 30 Autres rééducation fonctionnelle et réadaptation 01/08/2011 

ANNULE ET REMPLACE 

03 16 Alcoologie 01/08/2011 

03 31 Soins de suite - Addiction 01/12/2011 

03 31 Post cure 01/08/2011 

03 29 Post cure psychiatrique 01/12/2011 

SONT SUPPRIMES 

03 11 Médecine gériatrique 01/12/2011 

37 79 Appartement thérapeutique 01/08/2011 

03 13 Hospitalisation à temps complet - Psychiatrie adulte 01/08/2011 

03 14 Hospitalisation à temps complet - Psychiatrie enfants 01/08/2011 

03 31 Rééducation fonctionnelle et réadaptation 01/08/2011 

24 33 Accueil familial thérapeutique - adultes 01/08/2011 

24 34 Accueil familial thérapeutique - enfants 01/08/2011 

04 54 Hospitalisation de jour - Psychiatrie adultes 01/08/2011 

04 55 Hospitalisation de jour - psychiatrie enfants 01/08/2011 

05 60 Hospitalisation de nuit- Psychiatrie adultes 01/08/2011 

4 • 11 ) 0 0 0 

conformement aux arretes n 2011-282, n 2011-409 et n 2011-1066 

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le présent arrêté peut faire 

l'objet d'un recours, devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et 

sociale de Nancy - Immeuble "Les Thiers" - 4 rue Piroux - Case Officielle n° 17 - 

54036 NANCY CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa 

publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à 

compter de sa notification. 

ARTICLE 3 : Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté 

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute 

Marne et notifié à la caisse chargée du versement des produits de l'assurance 

maladie. 

Fait à Chalons-en-Champagne, le 29 décembre 2011 

Pour le Directeur Gééfakl l'Agence Régionale de 

Santé et par dé! ation, 

Le Directeur l'Offre de Soins, 

Tarif 

305,900 

305,90€ 

296,00€ 

380,21€ 

380.21€ 

380,21€ 

321,30€ 

321,30€ 

945,000 

344,14€ 

459,62€ 

673,700 

491,64€ 

317,37€ 

317,37€ 

371,900 

589,96€ 

371,900

ANNEXE 2 

Liste départementale des commissaires enquêteurs 

de la Haute-Marne pour l'année 2012

RAA N° 02-12 - Préfecture de la Haute-Marne

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