RAA N° 01-11 - Préfecture

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NUMERO 1 17 JANVIER 2011
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- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures,
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En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions
prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Décision du 17 décembre 2010 désignant M. Marc-Antoine AE -
BISCHER, Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlonsen-Champagne,
en qualité de président de la chambre régionale
de discipline des architectes de Champagne-Ardenne ................1
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Arrêté préfectoral n° 3051 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 2797 du 18 octobre 2010 désignant les personnes
qui représenteront l'administration au sein des commissions
administratives instituées dans chaque commune de l’arrondissement
de CHAUMONT ...................................................................1
Service de la Sécurité Intérieure
et de la Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n° 3130 du 16 novembre 2010 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles .....................1
Arrêté préfectoral n° 3135 du 16 novembre 2010 accordant une
licence temporaire d’entrepreneur de spectacles .........................1
Arrêté préfectoral n° 3136 du 16 novembre 2010 accordant une
licence temporaire d’entrepreneur de spectacles .........................1
Arrêté préfectoral n° 3137 du 16 novembre 2010 accordant une
licence temporaire d’entrepreneur de spectacles .........................1
Arrêté préfectoral n° 3138 du 16 novembre 2010 accordant une
licence temporaire d’entrepreneur de spectacles .........................1
SOMMAIRE
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Laurent PREVOST
M. le Secrétaire Général Emmanuel GERAT
M. le Directeur des Services du Cabinet -
Mme la Sous-Préfète de Langres Catherine SADRIN
M. le Sous-Préfet de Saint-Dizier Thilo FIRCHOW
Arrêté préfectoral n° 3140 du 16 novembre 2010 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles .....................1
Arrêté préfectoral n° 3141 du 16 novembre 2010 accordant une
cessation d'activité d'entrepreneur de spectacles ........................1
Arrêté préfectoral n° 3189 du 16 novembre 2010 accordant deux
licences temporaires d’entrepreneur de spectacles .....................1
Arrêté préfectoral n° 3131 du 20 décembre 2010 interdisant
temporairement sur le territoire des communes de CHAUMONT
et de CHAMARANDES-CHOIGNES la détention ou le transport
de substances ou produits incendiaires........................................2
Arrêté préfectoral n° 3132 du 20 décembre 2010 interdisant
temporairement sur le territoire de la commune de JOINVILLE
la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires
...........................................................................................2
Arrêté préfectoral n° 3133 du 20 décembre 2010 interdisant
temporairement sur le territoire des communes de LANGRES
et de SAINTS-GEOSMES la détention ou le transport de
substances ou produits incendiaires.............................................2
Arrêté préfectoral n° 3134 du 20 décembre 2010 interdisant
temporairement sur le territoire des communes de SAINT-
DIZIER, de BETTANCOURT-LA-FERREE, de CHANCENAY et
de VILLIERS-EN-LIEU la détention ou le transport de substances
ou produits incendiaires................................................................2
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n° 3058 du 6 décembre 2010 relatif aux éléments
nécessaires à l'élaboration de l'état des risques (mouvement
de terrain) pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers situés sur la commune de
CHANCENAY ...............................................................................3

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation
Arrêté préfectoral n° 3098 du 14 décembre 2010 agréant la
société ADECCO Parcours et emploi en qualité d’organisme
habilité à faire subir des examens psychotechniques aux conducteurs
dont le permis de conduire a été annulé et qui sollicitent un
nouveau permis ............................................................................3
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté préfectoral n° 3021 du 29 novembre 2010 relatif à l’adresse
postale à laquelle le client d'une course de taxi dans le département
de la Haute-Marne peut adresser une réclamation ...............3
Arrêté préfectoral n° 3041 du 3 décembre 2010 agréant la So -
ciété Coopéra tive d'Intérêt Collectif METALPARK .......................3
Arrêté préfectoral n° 3059 du 6 décembre 2010 portant habilitation
dans le domaine funéraire .....................................................3
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial du 15 décembre 2010 refusant à la société POMO-
IIMO la création d'une grande surface de vente spécialisée dans
le bricolage, les matériaux de construction, l'aménagement intérieur,
la décoration, l'animalerie et la jardinerie à Chamarandes-
Choignes.......................................................................................3
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial du 20 décembre 2010 accordant à la société
ULGER l’autorisation de procéder à la création d'un magasin
spécialisé dans l'achat et la vente de produits d'occasion aux
particuliers à l'enseigne CASH EXPRESS dans la ZAC du Chêne
Saint Amand .................................................................................3
Arrêté préfectoral n° 3128 du 21 décembre 2010 fixant la liste
des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et
légales et le tarif d’insertion pour l’année 2011 ............................4
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral n° 3024 du 30 novembre 2010 modifiant le
périmètre de la communauté de communes du Bassin Nogentais
- Adhésion de la commune de MANDRES-LA-COTE............4
Arrêté préfectoral n° 3032 du 2 décembre 2010 approuvant la
carte communale de la Commune de SUZANNECOURT............4
Arrêté préfectoral n° 3101 du 16 décembre 2010 désignant le
receveur du SIGF de Clefmont-Perrusse-Audeloncourt ...............4
Arrêté préfectoral n° 3146 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de CHANCENAY .........4
Arrêté préfectoral n° 3147 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de COUZON-SUR-
COULANGE..................................................................................4
Arrêté préfectoral n° 3148 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de MONTIER-EN-DER...5
Arrêté préfectoral n° 3149 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de POINSENOT..........5
Arrêté préfectoral n° 3150 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de POINSON-LES-
GRANCEY ....................................................................................5
Arrêté préfectoral n° 3151 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de ROCHES-SUR-
MARNE.........................................................................................5
Arrêté préfectoral n° 3152 du 22 décembre 2010 dissolvant
l’association foncière de remembrement de SAINT-DIZIER ........5
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS DE L’ETAT
Bureau de l’Organisation Administrative
Arrêté conjoint du 23 décembre 2010 Conseil Général de la
Haute-Marne/Préfecture de la Haute-Marne prorogeant pour une
durée de six mois le plan départemental d’actions pour le logement
des plus défavo risés établi sur le territoire du département
de la Haute-Marne pour la période 2007-2010.............................5
Arrêté préfectoral n° 3142 du 31 décembre 2010 donnant délégation
de signature à M. Jean-Christophe PAILLE, Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé .............................................5
Arrêté préfectoral n° 607 du 5 janvier 2011 donnant délégation
de signature à Mme Christine MARIA, Directrice de la Réglementation,
des Collectivités Locales et des Politiques Publiques .......6
Arrêté préfectoral n° 627 du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 609 du 3 janvier 2010 donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. André HORTH,
directeur départemental des territoires .........................................7
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté préfectoral n° 3100 du 16 décembre 2010 modifiant les
statuts de la communauté de communes des Quatre Vallées .....7
Arrêté préfectoral n° 3102 du 16 décembre 2010 modifiant les
statuts de la communauté de communes de la Vingeanne ..........7
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Arrêté préfectoral n° 180 du 6 décembre 2010 relatif au bureau
de l’association foncière de FONTAINES-SUR-MARNE / SOM-
MEVILLE.......................................................................................7
Arrêté préfectoral n° 194 du 17 décembre 2010 désignant l’agent
chargé de la comptabilité du syndicat intercommunal à vocation
scolaire de l'Aiguille ......................................................................7
Arrêté préfectoral n° 195 du 17 décembre 2010 désignant l’agent
chargé de la comptabilité du syndicat intercommunal à vocation
scolaire du pôle sco laire de DONJEUX / ROUVROY...................7
Arrêté préfectoral n° 196 du 17 décembre 2010 désignant l’agent
chargé de la comptabilité du syndicat intercommunal de
THIEMONT ...................................................................................7
Arrêté préfectoral n° 197 du 17 décembre 2010 désignant l’agent
chargé de la comptabilité du syndicat intercommunal de gestion
forestière de MUSSEY / BLECOURT ...........................................7
Arrêté préfectoral n° 198 du 17 décembre 2010 désignant l’agent
chargé de la comptabilité du syndicat intercommunal à vocations
multiples du collège de DOULAINCOURT ...................................8
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DELEGATION TERRITORIALE
DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté n° 2010-878 du 2 décembre 2010 fixant le montant de la
dotation globale de financement alloué, au titre de l’année 2010,
au SSIAD de Nogent Le Lien........................................................8
Arrêté n° 2010-879 du 2 décembre 2010 fixant le montant de la
dotation globale de financement alloué, au titre de l’année 2010,
au SSIAD de Saint-Thiébault........................................................8
Arrêté n° 2010-880 du 2 décembre 2010 fixant le montant de la
dotation globale de financement alloué, au titre de l’année 2010,
à l’EHPAD Marie Pocard de Maranville ........................................8
Arrêté n° 2010-892 du 3 décembre 2010 abrogean l’arrêté n° 95
du 9 mai 2003 portant agrément de la société ARC AMBU -
LANCE..........................................................................................8
Arrêté n° 2010-893 du 3 décembre 2010 accordant par anticipation
au titre de l'exercice 2013 l’autorisation sollicitée par le
Centre Hospitalier de la Haute-Marne en vue de créer 4 places
d'hébergement complet en Maison d'Accueil Spécialisé pour des
adultes lourdement handicapés....................................................8
Décision n° 2010-897 du 3 décembre 2010 autorisant, pour
l'exercice 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
CMPP de la Haute-Marne.............................................................9
Décision n° 2010-899 du 6 décembre 2010 fixant le nouveau
montant de la Dotation Glo bale de Financement de l'ESAT de
l'ADPEP 52 à BOURBONNE-LES-BAINS....................................9
Arrêté n° 2010-905 du 7 décembre 2010 fixant le nouveau montant
de la dotation globale de financement alloué au SSIAD du
Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains .................................9
Arrêté préfectoral n° 3067 du 7 décembre 2010 fixant la liste des
médecins agréés du département de la Haute-Marne .................9
Arrêté n° 2010-937 du 13 décembre 2010 arrêtant la garde
ambulancière pour le premier semestre 2011 ............................10

Arrêté n° 2010-941 du 16 décembre 2010 fixant le montant de la
dotation globale de financement soins alloué, au titre de l’année
2010, à l’EHPAD Saint-Martin d’Arc-en-Barrois .........................10
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 569 du 14 décembre 2010 nommant les
représentants de l'administration au comité technique paritaire
créé auprès du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de la Haute-Marne ..................10
Arrêté préfectoral n° 570 du 16 décembre 2010 agréant l’orga -
nisme à gestion désintéressée AHMI .........................................11
Arrêté n° 2010-949 du 17 décembre 2010 fixant le montant de la
dotation globale de financement soins alloué, au titre de l'année
2010, à l'EHPAD Saint-Martin à Arc-en-Barrois .........................11
Arrêté préfectoral n° 471 du 21 décembre 2010 créant auprès du
comité technique paritaire de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-
Marne un comité d'hygiène et de sécurité ..................................11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 3029 du 30 novembre 2010 accordant
l’autorisation d’exploiter sollicitée par le GAEC des ERABLES...11
Arrêté préfectoral n° 3026 du 1er décembre 2010 portant composition
de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux.................................................................................11
Arrêté préfectoral n° 3027 du 1er décembre 2010 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 portant renouvellement
et composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture en tant que commission pivot..................................12
Arrêté préfectoral n° 3062 du 3 décembre 2010 accordant l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. MAROILLER Bernard .........12
Arrêté préfectoral n° 3079 du 8 décembre 2010 autorisant la
pêche de la carpe de nuit ...........................................................12
Arrêté préfectoral n° 3080 du 8 décembre 2010 fixant la réglementation
de la pêche en eau douce dans le département de la
Haute-Marne...............................................................................13
Arrêté préfectoral n° 3097 du 13 décembre 2010 accordant
l’autorisation d’exploiter sollicitée par l’EARL LIMOUSIN...........14
Arrêté préfectoral n° 3093 du 16 décembre 2010 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 1854 du 26 mai 2010 portant fixation des
dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département
de la Haute-Marne ......................................................................15
Arrêté préfectoral n° 3094 du 16 décembre 2010 portant suspension
de la chasse à la bécasse sur l'ensemble du département
de la Haute-Marne ......................................................................15
Arrêté préfectoral n° 3143 du 17 décembre 2010 accordant
l’autorisation d’exploiter sollicitée par l’EARL de la LICORNE ...15
Arrêté préfectoral n° 3144 du 17 décembre 2010 accordant
l’autorisation d’exploiter sollicitée par l’EARL du GRAND PRE...15
Arrêté interpréfectoral n° 47-2010-PE du 22 décembre 2010
Préfecture de la Marne/Préfecture de la Haute-Marne relatif à la
pêche dans le lac du Der-Chantecoq .........................................15
Arrêté préfectoral n° 618 du 6 janvier 2011 portant suspension
de la chasse à la bécasse sur l'ensemble du département de la
Haute-Marne...............................................................................16
Décision n° 2010/012 du 12 janvier 2011 donnant subdélégation
de signature - Ordonnancement secondaire ..............................16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 3028 et n° 2010-770 du 15 novembre 2010 Préfecture
de la Haute-Marne/Agence Régionale de Santé de Champagne
Ardenne modifiant l’arrêté conjoint n° 2804 et n° 2010-690 du 19
octobre 2010 fixant la composition du comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPSTS).......................................16
Arrêté n° 2010-928 du 13 décembre 2010 arrêtant la somme due
par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier
de Chaumont ..............................................................................17
Arrêté n° 2010-929 du 13 décembre 2010 arrêtant la somme due
par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier
de Saint-Dizier ............................................................................17
Arrêté n° 2010-930 du 13 décembre 2010 arrêtant la somme due
par la Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier de Langres ...17
Arrêté n° 2010-943 du 16 décembre 2010 accordant le retrait sollicité
en vue de diminuer la capacité d'une place du service de
soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées à Saint-
Thiébault .....................................................................................17
Arrêté n° 2010-944 du 16 décembre 2010 accordant l’autorisation
sollicitée par l'EHPAD Le Lien gérant le SSIAD en vue
d'étendre le service de soins infirmiers à domicile d'une place
pour personnes handicapées à Nogent......................................17
Arrêté n° 2010-959 du 20 décembre 2010 modifiant le montant
de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour le Centre Médico-Chirurgical
de Chaumont ..............................................................................18
Arrêté n° 2010-960 du 20 décembre 2010 modifiant le montant
de la dotation de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour la Clinique François 1er à
Saint-Dizier .................................................................................18
Arrêté n° 2010-972 du 20 décembre 2010 modifiant le montant
des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal du
Centre Hospitalier de Chaumont ................................................18
Arrêté n° 2010-973 du 20 décembre 2010 modifiant le montant
des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal du
Centre Hospitalier de Langres ....................................................18
Arrêté n° 2010-974 du 20 décembre 2010 modifiant le montant
des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel concernant le budget principal du
Centre Hospitalier de Saint-Dizier ..............................................18
Arrêté n° 2010-984 du 21 décembre 2010 modifiant le montant
de la dotation annuelle de financement de l’Unité de Soins de
Longue Durée du Centre Hospitalier de Chaumont....................18
Arrêté n° 2010-989 du 21 décembre 2010 modifiant le montant
de la dotation annuelle de financement de l’Unité de Soins de
Longue Durée du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains...18
Arrêté n° 2010-990 du 21 décembre 2010 modifiant le montant
de la dotation annuelle de financement de l’Unité de Soins de
Longue Durée du Centre Hospitalier de la Haute-Marne ...........19
Arrêté n° 2010-996 du 21 décembre 2010 modifiant le montant
des ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier
de Montier-en-Der sous forme de dotation ou de forfait
annuel concernant le budget principal ........................................19
Arrêté n° 2010-997 du 21 décembre 2010 modifiant le montant
des ressources d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier
de Wassy sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant
le budget principal...............................................................19
RESEAU FERRE DE FRANCE
Décision du 3 décembre 2010 déclassant du domaine public
ferroviaire un terrain sis à CHAUMONT .....................................19
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier Gene viève de Gaulle Anthonioz
à SAINT-DIZIER
Concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de sagefemme
................................................................................19
Hôpital Local de BOURBONNE-LES-BAINS
Concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier(ère)
diplômée(e) d'Etat.......................................................................19

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Par décision du 17 décembre 2010 signée par Mme Mireille
HEERS, Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne, M. Marc-Antoine AEBISCHER, Vice-Président du
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, est désigné,
en remplacement de M. Michel HOFFMANN, en qualité de président
de la chambre régionale de discipline des architectes de
Champagne-Ardenne.
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Par arrêté préfectoral n° 3051 du 2 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, les dispositions
de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2797 du 18 octobre 2010
désignant les personnes qui représenteront l'administration au
sein des commissions administratives, instituées dans chaque
commune de l’arrondissement de CHAUMONT, sont modifiées
comme suit.
Mme Odile SILVESTRE est désignée pour représenter l'administration
au sein de la commission administrative chargée de l’établissement
et de la révision des listes électorales de la commune
de VILLARS-EN-AZOIS.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois courant
à compter de sa publication au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture de la Haute-Marne.
Service de la Sécurité Intérieure
et de la Sécurité Routière
Par arrêté préfectoral n° 3130 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, deux licences
temporaires d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème
catégories, valables trois ans à compter de la date du présent
arrêté, sont accordées à M. Stéphane RECOUVREUR pour son
établissement ANIMUSICA situé Mairie 52800 POULANGY dont
l’activité est : Production de spectacles musicaux et organisation
de spectacles et concerts.
Numéros de Licences : 2-1040714 (LT2) - 3-1040713 (LT3)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3135 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, une licence
temporaire d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie,
valable trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
accordée à Mme Sabine CHALET pour son établissement Ville
de Saint-Dizier situé Hôtel de Ville - 9 avenue de la République
52115 SAINT-DIZIER Cedex dont l’activité est : Organisation de
spectacles et gestion de salles de spectacles.
Numéro de Licence : 1-1040615 (LT1) - Ecole de musique municipale
Jean Wiener - 1 et 3 rue Waldeck Rousseau 52100
SAINT-DIZIER
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3136 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, une licence
temporaire d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie,
valable trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
accordée à Mlle Sophie DAHMANE pour son établissement
RESO-DANSE situé 34 grande rue 52100 SAINT-DIZIER dont
l’activité est : Production, promotion et diffusion de spectacles de
danse.
Numéro de Licence : 2-1040716 (LT2)
1
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3137 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, une licence
temporaire d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie,
valable trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
accordée à Mme Alexandra CARIELLO pour son établissement
Les Mines de Rien situé 12 rue du Moulin à Vent 52500 COR-
GIRNON dont l’activité est : Création de spectacles vivants et
organisation d’événementiels.
Numéro de Licence : 2-1040684 (LT2)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3138 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, une licence
temporaire d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie,
valable trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
accordée à Mlle Florence MARTINOT pour son établissement
Les Décisifs situé à PRASLAY 52160 AUBERIVE dont l’activité
est : Création et diffusion de spectacles de danse, organisation
d’ateliers de pratique artistique.
Numéro de Licence : 2-1040715 (LT2)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3140 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, deux licences
temporaires d’entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories,
valables trois ans à compter de la date du présent arrêté,
sont accordées à M. David FLEURENCE pour son établissement
Casino de BOURBONNE-LES-BAINS situé 1 place des Bains
52400 BOURBONNE-LES-BAINS dont l’activité est : Tous types
de spectacles et animations.
Numéros de Licences : 1-1040616 (LT1) - 1 place des Bains
52400 BOURBONNE-LES-BAINS - 3-1040617 (LT3)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3141 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, la demande de
cessation d'activité d'entrepreneur de spectacles est accordée à
M. Eric MASSELIN pour son établissement Casino de BOUR-
BONNE-LES-BAINS situé 1 place des Bains 52400 BOUR -
BONNE-LES-BAINS dont l'activité est : Salle de spectacles et de
dîners spectacles du casino.
Numéros de Licences :
1-1022372 (LT1) - 1 place des Bains 52400 BOURBONNE-LES-
BAINS - 3-1022373 (LT3)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Par arrêté préfectoral n° 3189 du 16 novembre 2010 signé par
M. Guillaume AUDEBAUD, Directeur de Cabinet, deux licences
temporaires d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème
catégories, valables trois ans à compter de la date du présent
arrêté, sont accordées à Mlle Aline MORAND pour son établissement
Compagnie Au Coin de l’Ebène situé 2 rue du Plessis
51300 ORCONTE dont l’activité est : Production de spectacles
vivants.
Numéros de Licences : 2-1040692 (LT2) - 3-1040693 (LT3)
Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu’aux lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures
prévues à l’article 11 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.

Par arrêté préfectoral n° 3131 du 20 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, sont interdits,
sur le territoire des communes de CHAUMONT et CHAMA-
RANDES-CHOIGNES :
- du vendredi 24 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 25
décembre 2010, 8 h 00,
- et du vendredi 31 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 1er janvier
2011, 8 h 00,
la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre la destruction, la dégradation ou
la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une
substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de
nature à créer un danger pour les personnes ainsi que la détention
ou le transport d'éléments ou substances destinés à entrer
dans la composition de produits ou engins incendiaires ou ex -
plosifs.
Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
l'application de l'article 322-11-1 du code pénal : “La détention ou
le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la
composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en
vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits
matériels, des infractions définies à l'article 322-6 ou d'atteintes
aux personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75 000 € d'amende. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement
et à 500 000 € d'amende lorsque ces faits sont commis
en bande organisée”.
Par ailleurs, “est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende la détention ou le transport sans motif légitime de substances
ou produits incendiaires permettant de commettre les
infractions définies à l'article 322-6 ainsi que d'éléments ou substances
destinés à entrer dans la composition de produits ou
engins incendiaires ou explosifs, lorsque leur détention ou leur
transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de l'urgence
ou du risque de trouble à l'ordre public”.
Par arrêté préfectoral n° 3132 du 20 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, sont interdits,
sur le territoire de la commune de JOINVILLE :
- du vendredi 24 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 25
décembre 2010, 8 h 00,
- et du vendredi 31 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 1er janvier
2011, 8 h 00,
la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre la destruction, la dégradation ou
la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une
substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de
nature à créer un danger pour les personnes ainsi que la détention
ou le transport d'éléments ou substances destinés à entrer
dans la composition de produits ou engins incendiaires ou ex -
plosifs.
Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
l'application de l'article 322-11-1 du code pénal : “La détention ou
le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la
composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en
vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits
matériels, des infractions définies à l'article 322-6 ou d'atteintes
aux personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75 000 € d'amende. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement
et à 500 000 € d'amende lorsque ces faits sont commis
en bande organisée”.
Par ailleurs, “est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende la détention ou le transport sans motif légitime de substances
ou produits incendiaires permettant de commettre les
infractions définies à l'article 322-6 ainsi que d'éléments ou substances
destinés à entrer dans la composition de produits ou
engins incendiaires ou explosifs, lorsque leur détention ou leur
transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de l'urgence
ou du risque de trouble à l'ordre public”.
2
Par arrêté préfectoral n° 3133 du 20 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, sont interdits,
sur le territoire des communes de LANGRES et SAINTS-
GEOSMES :
- du vendredi 24 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 25
décembre 2010, 8 h 00,
- et du vendredi 31 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 1er janvier
2011, 8 h 00,
la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre la destruction, la dégradation ou
la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une
substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de
nature à créer un danger pour les personnes ainsi que la détention
ou le transport d'éléments ou substances destinés à entrer
dans la composition de produits ou engins incendiaires ou ex -
plosifs.
Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
l'application de l'article 322-11-1 du code pénal : “La détention ou
le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la
composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en
vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits
matériels, des infractions définies à l'article 322-6 ou d'atteintes
aux personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75 000 € d'amende. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement
et à 500 000 € d'amende lorsque ces faits sont commis
en bande organisée”.
Par ailleurs, “est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende la détention ou le transport sans motif légitime de substances
ou produits incendiaires permettant de commettre les
infractions définies à l'article 322-6 ainsi que d'éléments ou substances
destinés à entrer dans la composition de produits ou
engins incendiaires ou explosifs, lorsque leur détention ou leur
transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de l'urgence
ou du risque de trouble à l'ordre public”.
Par arrêté préfectoral n° 3134 du 20 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, sont interdits,
sur le territoire des communes de SAINT-DIZIER, BETTAN-
COURT-LA-FERREE, CHANCENAY et VILLIERS-EN-LIEU :
- du vendredi 24 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 25
décembre 2010, 8 h 00,
- et du vendredi 31 décembre 2010, 8 h 00, au samedi 1er janvier
2011, 8 h 00,
la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre la destruction, la dégradation ou
la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une
substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de
nature à créer un danger pour les personnes ainsi que la détention
ou le transport d'éléments ou substances destinés à entrer
dans la composition de produits ou engins incendiaires ou ex -
plosifs.
Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
l'application de l'article 322-11-1 du code pénal : “La détention ou
le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la
composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en
vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits
matériels, des infractions définies à l'article 322-6 ou d'atteintes
aux personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75 000 € d'amende. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement
et à 500 000 € d'amende lorsque ces faits sont commis
en bande organisée”.
Par ailleurs, “est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende la détention ou le transport sans motif légitime de substances
ou produits incendiaires permettant de commettre les
infractions définies à l'article 322-6 ainsi que d'éléments ou substances
destinés à entrer dans la composition de produits ou
engins incendiaires ou explosifs, lorsque leur détention ou leur
transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de l'urgence
ou du risque de trouble à l'ordre public”.

Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Par arrêté préfectoral n° 3058 du 6 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, les éléments
nécessaires à l'élaboration de l'état des risques (mouvement de
terrain) pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de CHANCENAY sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent
arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels pris en compte
- la cartographie des zones exposées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut
se référer.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables
en mairie, en préfecture ou sur son site : http://www.hautemarne.gouv.fr
- rubrique votre sécurité - sécurité civile et en
sous-préfecture.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions
mentionnées à l'article L125-5 du code de l'environnement.
L'arrêté préfectoral du 15 février 2006 relatif au risque inondation
est inchangé.
L'arrêté préfectoral modificatif n° 1 du 24 juillet 2006 relatif au
risque mouvement de terrain est abrogé.
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
L'introduction pendant cette même période d'un recours administratif
préalable, gracieux ou hiérarchique, suspend le délai du
recours contentieux qui redémarre dès notification d'une réponse
par l'autorité compétente.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation
Par arrêté préfectoral n° 3098 du 14 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, la société ADECCO
Parcours et emploi sise 1, rue Albert Santos Dumont à Reims et
représentée par Mme Magali ANTONIO, Responsable développement,
est agréée pour une durée de deux ans, renouvelable,
en qualité d’organisme habilité à faire subir, en application de
l’article R224-22 du Code la Route, des examens psychotechniques
aux conducteurs dont le permis de conduire a été annulé
et qui sollicitent un nouveau permis.
Les modalités suivantes d’exécution devront être respectées :
- le paiement des honoraires sera à la charge des candidats,
- les rendez-vous seront pris par les candidats auprès du centre
psychotechnique de leur choix,
- les lieux d’examen d’ADECCO Parcours et emploi en Haute-
Marne seront les suivants :
Quartier Foch - 6, rue Raymond Savignac à Chaumont
37bis, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Dizier.
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Par arrêté préfectoral n° 3021 du 29 novembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’adresse postale à
laquelle le client d'une course de taxi dans le département de la
Haute-Marne peut adresser une réclamation est la suivante :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations - Service de la concurrence, de la protection
économique et de la sécurité des consommateurs - BP 52091 -
52904 CHAUMONT Cedex 9
En application de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 septembre
2010, cette adresse postale sera mentionnée sur la note
prévue à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 621 du 8 janvier 2010
modifié fixant les tarifs maxima des taxis dans le département de
la Haute-Marne, au plus tard le 31 décembre 2011.
3
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51036) - 25 rue du Lycée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 3041 du 3 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, la Société Coopéra -
tive d'Intérêt Collectif METALPARK 52 dont le siège social est
situé 13 rue du Général Leclerc 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC
est agréée pour une durée de 5 ans.
La SCIC METALPARK 52 est agréée avec l'objectif de :
- mettre en place et gérer un pôle de développement touristique
dans une perspective de développement local en associant individus,
associations locales, entreprises privés et collectivités territoriales
- porter un projet coopératif tendant à :
promouvoir la métallurgie et les savoir-faire associés
valoriser les techniques par la présentation de création d'artistes
ou d'innovations technologiques
aider la population à se réapproprier et à relier son histoire et son
avenir
réhabiliter l'image industrielle qui a souffert et susciter des vocations
nouvelles en mettant en relations les différentes générations
d'acteurs de la métallurgie
- retenir un mode d'organisation :
créant un collectif de réflexion et d'action regroupant des acteurs
différents du territoire en vue de contribuer à la cohésion sociale
rapprocher les corps de métiers
rassembler des partenaires apportant du temps, de la compé -
tence et des moyens financiers pour renforcer la construction
d'un projet collectif de territoire
organiser une gouvernance démocratique
adopter un mode entrepreneurial associant les salariés et une
direction collégiale dans l'esprit de l'économie sociale.
Par arrêté préfectoral n° 3059 du 6 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’entreprise GAU-
THIER Gilbert sise 142 avenue de la République à 52100
SAINT-DIZIER est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
⁃ Transport de corps avant mise en bière,
⁃ Transport de corps après mise en bière.
Le numéro d’habilitation est 10.52.021.
La présente habilitation est valable un an à compter de la date du
présent arrêté.
En application de l’article R.2223-63 du Code général des collectivités
territoriales, tout changement dans les indications fournies
lors de la demande de la présente habilitation devra être déclaré
à la préfecture dans le délai de deux mois.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51036) - 25 rue du Lycée dans
un délai de deux mois à compter de ce jour.
Réunie le 15 décembre 2010, la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial de la Haute-Marne refuse à la
société POMO-IIMO, représentée par M. MENNETRIER Franck,
la création d'une grande surface de vente spécialisée dans le bricolage,
les matériaux de construction, l'aménagement intérieur,
la décoration, l'animalerie et la jardinerie à Chamarandes-
Choignes (52000), d'une surface de vente de 7995 m².
Le texte de la décision est affiché pendant une durée légale d’un
mois à la mairie concernée.
Réunie le 20 décembre 2010, la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial de la Haute-Marne accorde à la
société ULGER, représentée par M. ULGER Günay, l’autorisation
de procéder à la création d'un magasin spécialisé dans
l'achat et la vente de produits d'occasion aux particuliers, à l'enseigne
CASH EXPRESS, d'une surface de vente de 270 m²,
dans un ensemble commercial de 3 280 m², à Saint-Dizier
(52100), dans la ZAC du Chêne Saint Amand.

Le texte de la décision est affiché pendant une durée légale d’un
mois à la mairie concernée.
Par arrêté préfectoral n° 3128 du 21 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, il est décidé que les
annonces judiciaires et légales seront insérées, pour l’année
2011, à peine de nullité, dans l’un des journaux désignés ciaprès
:
pour l’ensemble du département de la Haute-Marne
- Le Journal de la Haute-Marne et Le Journal de la Haute-Marne
Dimanche (quotidien 7 jours sur 7) - 14, rue du Patronage Laïque
52000 CHAUMONT
- Voix de la Haute-Marne (hebdomadaire) - 2, rue Claude Gillot
52200 LANGRES
- L’Avenir Agricole et Rural de la Haute-Marne (hebdomadaire) -
26, avenue du 109ème RI 52000 CHAUMONT
La liste des journaux habilités à recevoir les appels de candida -
ture des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement
Rural (SAFER) pour l’année 2011 et pour l’ensemble du département
de la Haute-Marne s’établit comme suit :
- L'Avenir Agricole et Rural de la Haute-Marne
- Le Journal de la Haute-Marne
- Voix de la Haute-Marne
Le choix du journal où paraîtra l’insertion appartient aux parties.
Toutefois, les annonces relatives à un même acte, contrat ou
procédure seront insérées dans la même publication.
Le tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales est fixé
pour l’année 2011 à 4,04 € la ligne de 40 signes en corps minimaux
6 (typographie) ou 7,5 (photo-composition), taxes non
comprises.
Pour les périodiques dont la justification serait inférieure à celle
définie ci-dessus, la facturation sera établie sur la base de 9,33
centimes HT le signe. Il est stipulé que non seulement les caractères
mais les signes tels que les virgules, points, guillemets, etc.
et les intervalles entre les mots seront comptés pour une lettre.
Les comptes devront être établis au lignomètre du corps de filet à
filet. Ils pourront être établis au millimètre, le prix du millimètre
colonne étant fixé à 1,80 € HT étant en tendu que la ligne correspond
à 2,256 mm. La facturation des prestataires devra être
détaillée en faisant apparaître notamment les bases typographiques
utilisées.
Les caractéristiques typographiques sont définies comme suit :
Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante
par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et
le dé but de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6
points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc
situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.
L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de
l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et
après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit
2,256 mm.
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de
l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses);
elle sera l’é quivalent de 2 lignes de corps 6 points Didot, soit
arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de
titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points
Didot, soit 2,256 mm.
Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’an -
nonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses);
elle sera l’é quivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit ar -
rondi à 3,40 mm. Les blancs d’interligne séparant les différentes
lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de
marquer le début d’un paragraphe ou d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.
Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition
effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où
l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter
le rapport entre les blancs et le corps choisi. Il ne pourra être
dérogé à ces prescriptions que sur demande expresse de
l’annonceur. Les abréviations contenues dans le texte devront
4
être transcrites par le journal publicateur sous la responsabilité
du souscripteur. Il ne pourra être substitué aux abréviations des
mots entiers.
Le tarif ci-dessus est réduit de moitié dans les cas prévus par la
loi du 23 octobre 1984 concernant les ventes judiciaires
d’immeubles.
Seront également insérées à demi tarif les annonces et publications
qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des
contrats et procédures dans les affaires où les parties plaideront
avec l'assistance judiciaire instituée par la loi n° 72-11 du 3 janvier
1972.
Il sera également réduit de 25 % dans le cas des annonces
concernant les jugements intervenant dans le cadre des procédures
collectives et concernant uniquement les jugements de
liquidation judiciaire et de cessation d'activité en cas de procé -
dure judiciaire.
Le prix d’un exemplaire du journal non compris le droit d’enregistrement
est fixé au tarif normal du journal.
Sont et demeurent interdites les remises par les directeurs de
journaux habilités aux officiers ministériels ou autres parties en
cause. Toutefois, un remboursement forfaitaire des frais par eux
engagés pourra être envisagé au taux limite de 10 % du prix de
l’annonce.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Par arrêté préfectoral n° 3024 du 30 novembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, à compter du 1er
janvier 2011, le périmètre de la communauté de communes du
Bassin Nogentais est modifié par adhésion de la commune de
MANDRES-LA-COTE.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3032 du 2 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, la carte communale
de la Commune de SUZANNECOURT est approuvée.
Par arrêté préfectoral n° 3101 du 16 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, à compter du 1er janvier
2011, les fonctions de receveur du SIGF de Clefmont-
Perrusse-Audeloncourt seront exercées par le percepteur de
VAL DE MEUSE.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-en-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3146 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de CHANCENAY est dissoute à compter de la
date du présent arrêté.
Les biens et l'actif de l'association foncière de remembrement de
CHANCENAY sont transférés à la commune de CHANCENAY,
comme il est indiqué dans les actes administratifs signés entre
l'association foncière de remembrement de CHANCENAY et la
commune de CHANCENAY, et ont été déposés au bureau des
hypothèques de SAINT-DIZIER et de BAR-LE-DUC.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3147 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de COUZON-SUR-COULANGE est dissoute
à compter de la date du présent arrêté.

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3148 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de MONTIER-EN-DER est dissoute à compter
de la date du présent arrêté.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3149 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de POINSENOT est dissoute à compter de la
date du présent arrêté.
Les biens et l'actif de l'association foncière de remembrement de
POINSENOT sont transférés à la commune de POINSENOT,
comme il est indiqué dans les actes administratifs signés entre
l'association foncière de remembrement de POINSENOT et la
commune de POINSENOT, et ont été déposés au bureau des
hypothèques de la ville de CHAUMONT.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3150 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de POINSON-LES-GRANCEY est dissoute à
compter de la date du présent arrêté.
Les biens et l'actif de l'association foncière de remembrement de
POINSON-LES-GRANCEY sont transférés à la commune de
POINSON-LES-GRANCEY, comme il est indiqué dans les actes
administratifs signés entre l'association foncière de POINSON-
LES-GRANCEY et la commune de POINSON-LES-GRANCEY,
et ont été déposés au bureau des hypothèques de CHAUMONT.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3151 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de ROCHES-SUR-MARNE est dissoute à
compter de la date du présent arrêté.
Conformément à sa délibération rendue exécutoire le 26
novembre 2010, la commune de ROCHES-SUR-MARNE s'en -
gage à entretenir les chemins ayant appartenus à l'association
foncière de remembrement de ROCHES-SUR-MARNE.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3152 du 22 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’association foncière
de remembrement de SAINT-DIZIER est dissoute à compter de
la date du présent arrêté.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS DE L’ETAT
Bureau de l’Organisation Administrative
Par arrêté conjoint du 23 décembre 2010 signé par
M. Bruno SIDO, Président du Conseil Général de la Haute-
Marne, et M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, le
plan départemental d’actions pour le logement des plus défavo -
risés établi sur le territoire du département de la Haute-Marne
pour la période 2007-2010 par arrêté conjoint du 29 septembre
5
2007 est prorogé pour une durée de six mois du 1er janvier au
30 juin 2011.
Par arrêté préfectoral n° 3142 du 31 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, délégation est
donnée à M. Jean-Christophe PAILLE, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, à l'effet
de signer au nom du Préfet de la Haute-Marne dans le cadre de
ses attributions et compétences les actions définies ci-après,
exception faite des courriers à destination des parlementaires, du
Président du conseil général de la Haute-Marne et des circulaires
à l'ensemble des maires du département.
1.1 Dispositions relatives aux hospitalisations sans consentement
1.1.1. Rédaction et envoi des courriers aux procureurs de la
République du siège de l'établissement d'hospitalisation et du
domicile de toute personne hospitalisée sur demande d'un tiers,
1.1.2. Transmission à l'intéressé des arrêtés préfectoraux le
concernant en cas d'hospitalisation d'office, de maintien, de
transfert et de levée
1.2 Dispositions relatives aux eaux potables
1.2.1. Communication aux maires des données sur la qualité de
l'eau,
1.2.2. Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de
la santé si les limites qualitatives sont dépassées,
1.2.3. Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de
la santé si une situation exceptionnelle (risques) se présente,
1.2.4. Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une
autorisation temporaire; consultation et information du
CODERST,
1.2.5. Demande des analyses complémentaires aux propriétaires
des installations de distribution - réseaux intérieurs,
1.2.6. Envoi aux PPRPDE des résultats du CS,
1.2.7. Demande de mesure corrective suite à un dépassement
d'une référence de qualité,
1.2.8. Information des propriétaires et des consommateurs des
mesures correctives initiées en cas de risque de non respect de
limites et références de qualité non lié aux installations publiques
et privées de distribution d'eau,
1.2.9. Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par
une ressource non autorisée,
1.2.10. Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,
1.2.11. Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,
1.2.12. Transmission au maire des données relatives à la qualité
de l'eau distribuée et des synthèses commentées,
1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles
1.3.1. Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information
et tenue de la réunion, dans le cadre de la procédure d'autori -
sation,
1.3.2. Transmission de la demande à l'académie de médecine si
l'utilisation est à des fins thérapeutiques,
1.3.3. Transmission du dossier DUP (déclaration d'utilité
publique) avec recueil des avis au Ministère de la santé,
1.3.4. Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information
et tenue de la réunion, dans le cadre de travaux dans le périmètre
de protection,
1.3.5. Demande des analyses complémentaires à l'exploitant,
1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignade
1.4.1. Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence
de communication du recensement et reconduction de celle
de l'année précédente,
1.4.2. Notification au Ministère de la santé de la liste des eaux
recensées,
1.4.3. Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse
des profils, interprétation sanitaire, épisodes de pollution,
interdictions, fermetures, situations anormales, mesures de gestion,
classements, liste des eaux de baignade),
1.4.4. Réception des nouvelles informations communiquées par
le responsable au maire,
1.4.5. Communication au maire des observations sur les informations
issues du contrôle sanitaire,

1.4.6. Réception de la réponse aux observations citées cidessus,
1.4.7. Envoi au Ministère de la santé chaque année des résultats
du contrôle sanitaire,
1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non
ionisants
1.5.1. Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb
ou d'amiante
1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de
saturnisme et / ou contrat de risque d'exposition au plomb / diagnostic
positif),
1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après
travaux,
1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué
la recherche d'amiante ou d'une expertise,
1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics,
expertises, mesures conservatoires,
1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles et agglomérations
1.7.1 Approbation de l'arrêté municipal accordant une prolongation
du délai de raccordement des eaux usées,
1.7.2 Déclaration d'insalubrité dans un périmètre pour raisons
d'hygiène (arrêté) et saisine du CODERST,
1.7.3 Déclaration d'insalubrité dans un immeuble (arrêté),
1.7.4 Saisine du CODERST pour insalubrité dans un immeuble,
1.7.5 Mise en demeure des propriétaires pour mise en œuvre
des mesures visant à faire cesser l'insalubrité,
1.7.6 Information des propriétaires, occupants, exploitants, titulaires
de parts ou de droit sur le logement, de la tenue du
CODERST,
1.7.7 Déclaration d'insalubrité irrémédiable, prononciation de l'interdiction
définitive d'habiter,
1.7.8 Prescription de mesures pour empêcher l'accès et exécution
d'office,
1.7.9 Prescription de mesures si insalubrité remédiable et interdiction
temporaire d'habiter,
1.7.10 Notification de l'arrêté d'insalubrité,
1.7.11 Publication de l'arrêté à la conservation des hypothèques,
1.7.12 Constat de l'exécution des mesures pour remédier à l'insalubrité,
1.7.13 Mise en demeure du propriétaire si les mesures de l'arrêté
sont inexécutées,
1.7.14 Inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe
PAILLE, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article
1er, exception faite des points 1.2.2, 1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7,
sera exercée par M. François GUIOT, délégué territorial de la
Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GUIOT, la
délégation de signature qui lui est accordée par l'article 2 sera
exercée :
Pour les dispositions relatives aux hospitalisations sans consentement
:
Mme Corinne BIBAUT, responsable du service action territoriale
M. Philippe KRIN, responsable du service offre de santé
M. Jean-François LHUILLIER, responsable du service santéenvironnement
Pour les dispositions relatives au domaine santé-environnement :
M. Jean-François LHUILLIER, responsable du service santé
environnement
M. Patrice GRANJEAN, service santé-environnement, pour la
seule signature des résultats d'analyses d'eau potable, de loisirs
et de baignades.
L'arrêté n° 2431 du 23 août 2010 portant délégation à M. Jean-
Christophe PAILLE, Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Champagne-Ardenne, est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs.
6
Par arrêté préfectoral n° 607 du 5 janvier 2011 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, délégation de
signature est donnée, à compter de ce jour, à Mme Christine
MARIA, Directrice de la Réglementation, des Collectivités
Locales et des Politiques Publiques, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions :
1) Autorisations administratives dans les domaines suivants :
Réglementation :
Autorisation des loteries;
Autorisation des ventes en liquidation;
Autorisation pour le transport de corps à l'étranger;
Autorisation des épreuves cyclistes, cyclotouristes, pédestres et
motorisées, et de cyclo-cross;
Etat civil - Etrangers :
Délivrance des titres d'identité, de séjour et de circulation;
Autorisations de sortie du périmètre d'assignation à résidence;
Etablissement des états mensuels d'indemnisation pour les
astreintes étrangers;
Permis de conduire :
Suspensions du permis de conduire;
Mesures administratives consécutives aux examens médicaux
du permis de conduire;
Récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour
solde de points nul;
Agrément des centres d'examens psychotechniques;
Agrément de centres de formation pour la récupération de points
du permis de conduire;
Agrément des auto-écoles (jusqu'au 28 février 2011 inclus);
Autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière (jusqu'au 28 février 2011 inclus);
Véhicules :
Agrément des centres de contrôle technique;
Agrément des contrôleurs techniques automobiles;
Réquisition des services de police ou de gendarmerie;
2) Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques.
3) Accusés de réception, demandes de renseignements, notifications,
cartes professionnelles, toutes correspondances et documents
administratifs se rapportant à l'activité des services de la
Direction de la Réglementation, des Collectivités Locales et des
Politiques Publiques.
Sont exclus de cette délégation :
les décisions entraînant l'exercice du pouvoir réglementaire;
les lettres aux Ministres, Parlementaires et Conseillers Généraux;
tout mémoire en défense devant les juridictions administratives et
judiciaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARIA, la délégation
de signature qui lui a été consentie en application de l'article
1 du présent arrêté pourra être exercée par :
M. Jérôme RUPT, Attaché, Chef de Service des Collectivités
Locales et des Politiques Publiques et Chef du Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales pour les documents ressortant
de l'activité de son service;
M. Dominique HILAIRE, Attaché Principal, Chef de Service des
Titres et de la Réglementation et Chef du Bureau de la Circulation
pour les documents ressortant de l'activité de son service.
En cas d'absence simultanée de la Directrice et d'un Chef de
Service, la délégation de signature sera exercée par le Chef de
Service présent dans les matières du champ de compétence de
la Directrice.
Le Service des Collectivités Locales et des Politiques Publiques :
En cas d'empêchement de M. Jérôme RUPT, Chef de Service
des Collectivités et des Politiques Publiques et Chef du Bureau
des Relations avec les Collectivités Locales, la délégation qui lui
est consentie pourra être exercée par :
Mme Catherine CLERC, Attachée Principale, Chef du Bureau du
Développement du Territoire;
Mme Nelly JOLY, Attachée Principale, Chef du Bureau du Pilo -
tage des Politiques Publiques;
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux respectifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme RUPT, en
qualité de Chef de Bureau des Relations avec les Collectivités
Locales, la délégation de signature qui lui est consentie pourra
être exercée par Mlle Floriane BARTHELEMY, Secrétaire Administratif
de Classe Exceptionnelle, Adjointe au Chef de Bureau;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine
CLERC, la délégation de signature qui lui est consentie pourra
être exercée par M. Gilles BLUETTE, Secrétaire administratif de
classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Adjoint au Chef
de Bureau;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nelly JOLY, la
délégation de signature qui lui est consentie pourra être exercée
par Melle Christine SEVIN, Secrétaire Administrative de classe
Supérieure, Adjointe au Chef de Bureau;
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux respectifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme RUPT et de
l'un des chefs de bureau du Service des Collectivités Locales et
des Politiques Publiques, la délégation de signature qui leur est
consentie pourra être exercée par le chef de bureau présent.
Le Service des Titres et de la Réglementation :
En cas d'empêchement de M. Dominique HILAIRE, Chef de Service
des Titres et de la Réglementation et Chef du Bureau de la
Circulation, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée
par :
Mme Emmanuelle ROVILLE, Attachée, Chef du Bureau des
Elections, des Associations et de la Réglementation Générale;
Mme Yolande MATHAUX, Attachée, Chef du Bureau de l'Etat
Civil et des Etrangers;
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux respectifs,
à l'exception des autorisations administratives mentionnées
à l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique HILAIRE,
en qualité de Chef du Bureau de la Circulation, la délégation de
signature qui lui est consentie pourra être exercée par Mme
Christiane GUENAT, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle,
Adjointe au Chef de Bureau;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle
ROVILLE, la délégation de signature qui lui est consentie pourra
être exercée par M. Richard JOBARD, Secrétaire Administratif
de Classe Supérieure, Adjoint au Chef de Bureau;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yolande
MATHAUX, la délégation de signature qui lui est consentie
pourra être exercée par M. Benoît DOCHEZ, Attaché d'administration
de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Adjoint au Chef de Bureau;
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux respectifs,
à l'exception des autorisations administratives mentionnées
à l'article 1 et des arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes
publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique HILAIRE
et de l'un des chefs de bureau du Service des Titres et de la
Réglementation, la délégation de signature qui leur est consentie
pourra être exercée par les autres chefs de bureau présents.
L'arrêté préfectoral n° 779 du 1er février 2010 portant délégation
de signature à Mme Christine MARIA, Directrice de la Réglementation
et des Collectivités Locales, est abrogé à compter de ce
jour.
Par arrêté préfectoral n° 627 du 7 janvier 2011 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral n° 609 du 3 janvier 2010 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, il
convient de rajouter avant la rubrique Mission Ecologie, développement
et aménagement durables, le programme suivant :
Mission Direction de l'action du gouvernement
Programme Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
(333)
La délégation concernant la gestion du compte n° 908 est sup -
primée.
Le reste sans changement.
7
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Par arrêté préfectoral n° 3100 du 16 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, les statuts de la communauté
de communes des Quatre Vallées sont modifiés par
adjonction de la compétence construction, entretien et fonctionnement
d’équipements sportifs : participation financière aux
dépenses de fonctionnement du centre aquatique intercommunal
dont la CCEL est maître d’ouvrage.
Par arrêté préfectoral n° 3102 du 16 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, les statuts de la communauté
de communes de la Vingeanne sont modifiés par modification
de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaires :
participation financière aux dépenses de fonctionnement du
centre aquatique intercommunal dont la CCEL est maître
d’ouvrage.
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Par arrêté préfectoral n° 180 du 6 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, le bureau de
l’association foncière de FONTAINES-SUR-MARNE / SOMME-
VILLE est modifié ainsi qu'il suit.
Membres :
M. Jean FULBERT
M. Marc HUBAIL
M. Francis LABREVEUX
M. Jean NICOLAS
M. Jean-Pierre SAVOLDELLI
M. Roland URBAIN
Le reste sans changement.
Par arrêté préfectoral n° 194 du 17 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, la comptabilité
du syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Aiguille
est désormais dévolue au chef de poste de la trésorerie de
JOINVILLE.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités
locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 195 du 17 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, la comptabilité
du syndicat intercommunal à vocation scolaire du pôle sco -
laire de DONJEUX / ROUVROY est désormais dévolue au chef
de poste de la trésorerie de JOINVILLE.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités
locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 196 du 17 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, la comptabilité
du syndicat intercommunal de THIEMONT est désormais
dévolue au chef de poste de la trésorerie de JOINVILLE.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités
locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 197 du 17 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, la comptabilité
du syndicat intercommunal de gestion forestière de MUSSEY
/ BLECOURT est désormais dévolue au chef de poste de la trésorerie
de JOINVILLE.

L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités
locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 198 du 17 décembre 2010 signé par
M. Thilo FIRCHOW, Sous-Préfet de SAINT-DIZIER, la comptabilité
du syndicat intercommunal à vocations multiples du collège
de DOULAINCOURT est désormais dévolue au chef de poste de
la trésorerie d'ANDELOT-BLANCHEVILLE.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les collectivités
locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la sous-préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DELEGATION TERRITORIALE
DE LA HAUTE-MARNE
Par arrêté n° 2010-878 du 2 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation globale
de financement alloué, au titre de l’année 2010, au SSIAD
de Nogent Le Lien est fixé à 459 677,60 € dont 20 000,00 € en
crédits non reconductibles et se répartit comme suit :
SSIAD personnes âgées : 453 944,86 €
SSIAD personnes handicapées : 5 732,74 €
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 20 000 € en crédits non reconductibles au service de
soins infirmiers à domicile personnes âgées de Nogent afin de
pallier les surcoûts ponctuels induits par des prises en charge de
pathologies de plus en plus lourdes.
Conformément à l’article R 351-15 du code de l’action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
L’arrêté n° 2010-337 du 4 août 2010 est abrogé.
Par arrêté n° 2010-879 du 2 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation globale
de financement alloué, au titre de l’année 2010, au SSIAD
de Saint-Thiébault est fixé à 468 448,44 € dont 5 500,00 € en
crédits non reconductibles et se répartit comme suit :
SSIAD personnes âgées : 424 982,95 €
SSIAD personnes handicapées : 43 465,49 €
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 5 500,00 € en crédits non reconductibles au service
de soins infirmiers à domicile personnes âgées de Saint-Thiébault
afin de remplacer le système informatique devenu obsolète.
Conformément à l’article R 351-15 du code de l’action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
L’arrêté n° 2010-334 du 4 août 2010 est abrogé.
Par arrêté n° 2010-880 du 2 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation globale
de financement alloué, au titre de l’année 2010, à l’EHPAD
Marie Pocard de Maranville est fixé à 232 739,69 € dont
50 000,00 € en crédits non reconductibles pour l’hébergement
permanent.
8
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 50 000,00 € en crédits non reconductibles à l’hébergement
permanent de l’EHPAD Marie Pocard afin de pallier les
surcoûts induits par la nécessité de s’équiper en moyens d’alimentation
autonomes en énergie et afin de permettre l’acquisition
d’un système anti-fugue.
Conformément à l’article R 351-15 du code de l’action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
L’arrêté n° 2010-325 du 4 août 2010 est abrogé.
Par arrêté n° 2010-892 du 3 décembre 2010 signé par
Mme Corinne BIBAUT, Chef du service Action Territoriale à la
Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé de
Champagne-Ardenne, l’arrêté n° 95 du 9 mai 2003 portant agrément
de la société ARC AMBULANCE est abrogé à compter de
ce jour.
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de la dernière date de publication
au recueil des actes administratifs, soit d’un recours administratif
préalable gracieux, soit d’un recours administratif préalable hiérarchique.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet de tels recours.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE soit :
- directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de
publication au recueil des actes administratifs,
- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux
mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue
de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Par arrêté n° 2010-893 du 3 décembre 2010 signé par
M. Benoît CROCHET, Directeur Général Adjoint de l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, l’autorisation,
visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des
familles, et sollicitée par le Centre Hospitalier de la Haute-Marne
en vue de créer 4 places d'hébergement complet en Maison
d'Accueil Spécialisé pour des adultes lourdement handicapés, à
Saint-Dizier, est accordée par anticipation au titre de l'exercice
2013 pour 4 places. Cette autorisation porte la capacité globale
de l'établissement à 57 places d'hébergement complet et 5
places d'accueil de jour.
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante
:
N° FINESS : 520 002 585
Entité Juridique : Centre Hospitalier de la Haute-Marne
N° Finess : 520 780 081
Code Statut Juridique : 11
Entité Etablissement : Maison d'Accueil Spécialisé
N° FINESS : 520 002 585
Code catégorie : 255
Code discipline d'équipement : 917
Code type d'activité :
MAS 11
AJ 21
Code type clientèle : 010
Conformément à l'article L.313-4-Alinéa 4 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, cette autorisation est accordée pour une
ouverture avec effet possible à compter du 1er janvier 2013 dans
la mesure où elle est compatible avec le montant notifié par la
CNSA de l'enveloppe d'anticipation limitative de crédits accordés
au titre de l'exercice 2013 correspondant au financement en
année pleine de 4 places.
L'entrée en fonctionnement des 4 places visées à l'article 1er est
subordonnée à la visite de conformité prévue en application des

articles D.313-11 à D.313-14 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
En application de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles, la présente autorisation est accordée pour une
durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2002. Son renouvellement
sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée
à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des
familles, dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du
même code.
Tout recours contre le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne dans un
délai franc de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs ou, à l'égard des personnes et des organismes
auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
Par décision n° 2010-897 du 3 décembre 2010 signée par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, pour l'exercice 2011, les
recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique (CMPP) de la Haute-Marne sont autorisées
comme suit.
Groupes fonctionnels Montants en € Total en €
Dépenses Groupe I :
Dépenses afférentes
à l’exploitation courante
Groupe II :
Dépenses afférentes
63 089,73 €
au personnel
Groupe III :
Dépenses afférentes
1 615 262,92 € 1 786 709,40 €
à la structure 108 356,75 €
Total GR I, II et III 1 786 709,40 €
Déficit 0,00 €
Total 1 786 709,40 €
Recettes Groupe I :
Produits de la tarification
Groupe II :
Autres produits relatifs
1 785 971,40 €
à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers
0,00 € 1 786 709,40 €
et produits non encaissables 738,00 €
Total GR I, II et III 1 786 709,40 €
Excédent 0,00 €
Total 1 786 709,40 €
Pour l'exercice budgétaire 2011, le total de la Classe 6 du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) de la Haute-Marne est
fixée à 1 786 709,40 € avec un prix de séance de 112,53 € à
compter du 1er janvier 2011.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de
sa notification.
Par décision n° 2010-899 du 6 décembre 2010 signée par
M. François GUIOT, Délégué Territorial Départemental, la décision
n° 2010-695 du 20 octobre 2010 est modifiée par la pré -
sente décision qui fixe le nouveau montant de la Dotation Glo -
bale de Financement de l'ESAT de l'ADPEP 52 à BOUR-
BONNE-LES-BAINS à 149 018,83 € à compter du 1er décembre
2010.
En application de l'article R.314-107 du CASF, la fraction forfaitaire
mensuelle, versée par l'ASP, égale au douzième de la Dotation
Globale de Financement s'élève à 12 418,24 €.
9
Par arrêté n° 2010-905 du 7 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, l’arrêté n° 2010-371 du 10
août 2010 est modifié par le présent arrêté qui fixe le nouveau
montant de la dotation globale de financement alloué, au titre de
l’année 2010, au SSIAD du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-
Bains est fixé à 536 255,14 € se répartissant comme suit :
SSIAD personnes âgées : 470 741,94 € dont 20 000,00 € en crédits
non reconductibles
SSIAD personnes handicapées : 65 513,20 €
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 20 000,00 € en crédits non reconductibles au SSIAD
PA du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour pallier les
surcoûts liés au recours à des infirmières libérales.
Conformément à l’article R 351-15 du code de l’action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Par arrêté préfectoral n° 3067 du 7 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, la liste des médecins
agréés du département de la Haute-Marne est fixée en annexe.
L'agrément est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la
date de signature de l'arrêté.
Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour leur
tenir lieu de commission.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Annexe
Médecins généralistes
Canton : Arc en Barrois
M. LOUOT Jean Charles 62 rue Anatole Gabeur 52210 ARC EN
BARROIS
M. NASR Roger 62 rue Anatole Gabeur 52210 ARC EN BAR-
ROIS
Canton : Bologne
M. DUFOUR Didier 3 rue de Champagne 52310 BOLOGNE
M. FLAMERION Jean Michel 1 rue Pyroligneux 52310
BOLOGNE
Canton : Bourbonne les Bains
M. ESCUDIER Philippe 7 Rue Ferat 52400 BOURBONNE LES
BAINS
Canton : Bourmont
M. VIGEANNEL Francis 2 Rue de la Charrois 52150 BOUR-
MONT
Canton : Breuvannes
M. BARBE Hervé Rue du Caducée 52240 BREUVANNES EN
BASSIGNY
Canton : Chateauvillain
M. HAQUIN Bernard 4 rue de la Maladière 52120 CHATEAU-
VILLAIN
Canton : Chaumont
M. DUMONTIER François 2 rue Jeanne d'Arc 52000 CHAU-
MONT
M. LEIRITZ Patrick 49 rue Lévy Alphandéry 52000 CHAUMONT
Mme LOURDEL Yolande 2 rue Jeanne d'Arc 52000 CHAUMONT
M. MILLERON Jacques 2 rue Jeanne d'Arc 52000 CHAUMONT
M. PERRIN Richard 31 rue Jules Tréfousse 52000 CHAUMONT
Canton : Eurville Bienville
M. LAMBERT Olivier 5 place Notre Dame 52410 EURVILLE
BIENVILLE
Canton : Froncles
M. VOIRIN Patrice 3 rue Maurice Paillot 52320 FRONCLES
Canton : Joinville
M. VINEL Benoît 16 rue du Petit Marché 52300 JOINVILLE
Canton : Langres
M. VINCKEL Gérard 36 Bd Mar de Lattre de Tassigny 52200
LANGRES

Canton : Montier en Der
Mme FOURNEL Martine 10 rue Thibaut 52220 MONTIER EN DER
M. FOURNEL Régis 10 rue Thibaut 52220 MONTIER EN DER
Canton : Saint-Blin
M. BOURREAU Jean Jacques 15 av Général Leclerc 52700
SAINT-BLIN
Canton : Saint-Dizier
M. AST Ludovic 37 rue Mal de Lattre de Tassigny 52100 SAINT-
DIZIER
M. DUMONTIER Bernard 403 av de la République 52100 SAINT-
DIZIER
M. JOUBERT Patrick 37 rue Mal de Lattre de Tassigny 52100
SAINT -DIZIER
M. TROMPETTE Frédéric 23 place du Général de Gaulle 52100
SAINT-DIZIER
Canton : Villiers en Lieu
M. WATRIN Hugo 55 Grande Rue 52100 VILLIERS EN LIEU
Canton : Wassy
M. JACQUELIN Jean Nicolas 23 rue du Lt Colonel Dubois 52130
WASSY
Médecins Spécialistes
DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE :
M. PLANCHAT Alain 16 Bd Gambetta 52000 CHAUMONT
ENDOCRINOLOGIE ET METABOLISMES :
M. NDUWAYO Léonard CH Geneviève de Gaulle Anthonioz
rue Albert Schweitzer 52100 SAINT-DIZIER
GASTRO-ENTEROLOGIE HEPATOLOGIE :
M. PAILLOT Thierry 17 av des Etats-Unis 52000 CHAUMONT
NEPHROLOGIE :
Mme BULTE Françoise 17 av des Etats-Unis 52000 CHAU-
MONT
NEURO-PSYCHIATRIE :
M. SAAD Serge 5 av Carnot 52000 CHAUMONT
OPHTALMOLOGIE :
Mme COLLOT Laurence 17 av des Etats-Unis 52000 CHAU-
MONT
OTO-RHINO- LARYNGOLOGIE :
M. DEXPERT Marc 17 av des Etats-Unis 52000 CHAUMONT
M. MENASSE Jean Pierre 17 av des Etats-Unis 52000 CHAU-
MONT
M. PETIT Claude 1 rue des Frères Royer 52200 LANGRES
PNEUMOLOGIE :
M. BILDSTEIN François 17 av des Etats-Unis 52001 CHAU-
MONT Cedex
M. SIMON Bernard 2 rue Jeanne d'Arc 52014 CHAUMONT
Cedex
PSYCHIATRIE :
M. LEFKI Amar 8 rue de l'Arquebuse 52100 SAINT-DIZIER
M. BEYADH Mohammed CHHM - Hôpital André Breton
Carrefour Henri Rollin 52100 SAINT-DIZIER
RHUMATOLOGIE :
M. LE GUEN Bernard 17 av des Etats-Unis 52000 CHAUMONT
M. SIMON Luc 17 av des Etats-Unis 52000 CHAUMONT
M. GOUDOT Bernard 2 rue Lucien Fezandelle 52100 SAINT-
DIZIER
CHIRURGIE ORTHO ET TRAUMATO :
M. PONCELET Thierry CH Geneviève de Gaulle Anthonioz
rue Albert Schweitzer 52100 SAINT-DIZIER
L’arrêté préfectoral n° 306 du 19 novembre 2007 est abrogé.
Par arrêté n° 2010-937 du 13 décembre 2010 signé par
Mme Corinne BIBAUT, Chef du service Action Territoriale à la
Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé de
Champagne-Ardenne, la garde ambulancière pour le premier
semestre 2011 est arrêtée conformément aux tableaux joints en
annexe. Celle-ci peut être consultée à la Délégation Territoriale
de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne.
Toute modification apportée à ces tableaux de garde devra être
portée à connaissance de l’Association des transports sanitaires
urgents, du SAMU, de la Caisse primaire d’assurance maladie et
de la Direction territoriale départementale de la Haute-Marne de
10
la Direction générale de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
de la Direction générale de l’agence régionale de santé de
Champagne-Ardenne dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication ou être déféré devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne dans les mêmes conditions de
délai.
Par arrêté n° 2010-941 du 16 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation globale
de financement soins alloué, au titre de l’année 2010, à
l’EHPAD Saint-Martin d’Arc-en-Barrois est fixé à 856 747,34 €
dont 50 000,00 € en crédits non reconductibles pour l’hébergement
permanent et 36 353,33 € pour l’accueil de jour (inchangé).
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 45 000,00 € en crédits non reconductibles à l’hébergement
permanent de l’EHPAD afin de pallier les surcoûts induits
par l’absentéisme de personnel soignant pour maternité.
Conformément à l’article R 351-15 du code de l’action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d’un mois à
compter de sa publication, ou pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
L’arrêté ARS n° 2010-329 du 4 août 2010 est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Par arrêté préfectoral n° 569 du 14 décembre 2010 signé par
M. Serge BARTH, Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, sont nommés représentants
de l'administration au comité technique paritaire créé
auprès du directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Marne :
En qualité de membres titulaires :
Serge BARTH, directeur
Laurent CLAUDET, inspecteur de la santé publique vétérinaire
Mickaël GLAUDEL, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Véronique SCHMAL, inspectrice experte
En qualité de membres suppléants :
René DEGIOANNI, directeur adjoint
Martine LECHEVALLIER, vétérinaire inspectrice contractuelle
Francine PERRON-FAURE, conseillère pour la jeunesse et la
cohésion sociale
Abdoul KAMARDINE, attaché d'administration
Sont désignés représentants des personnels au comité technique
paritaire créé auprès du directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-
Marne :
En qualité de membres titulaires :
Blandine COSTET, représentante FO
Jenny BROUARD, représentante FO
Gaëlle PERROT, représentante CGT
Isabelle BILLET, représentante UNSA
En qualité de membres suppléants :
Loïc MARY, représentant FO
François HOURS, représentant FO
Sandrine DIOT, représentante CGT
Jean-Louis BOURGON, représentant UNSA
Le mandat des membres du comité technique paritaire est fixé
pour 3 ans et entrera en vigueur à compter du 15 novembre
2010.
L’arrêté préfectoral n° 541 du 15 novembre 2010 est abrogé.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 570 du 16 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, l’organisme à gestion
désintéressée AHMI, association loi de 1901, est agréé pour
l’activité ci-après visée à l’article R365-1 du code de la construction
et de l’habitation :
3° Intermédiation locative et gestion locative sociale
c) gestion de résidences sociales mentionnée à l’article R353-
165-1
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.
L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité admi -
nistrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions
de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou
répété des obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les
dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Un compte rendu de l’activité concernée et les comptes financiers
de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité
administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette der -
nière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de
l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée
sans délai à l’autorité administrative.
Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté auprès du Tribunal Administratif,
25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Par arrêté n° 2010-949 du 17 décembre 2010 signé par
M. François GUIOT, Délégué Territorial de l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation globale
de financement soins alloué, au titre de l'année 2010, à
l'EHPAD Saint-Martin à Arc-en-Barrois est fixé à 856 747,34 €
dont 45 000,00 € en crédits non reconductibles pour l'hébergement
permanent et 36 353,33 € pour l'accueil de jour (inchangé).
Il est alloué, au titre de fin de campagne 2010, la somme supplémentaire
de 45 000,00 € en crédits non reconductibles à l'hébergement
permanent de l'EHPAD afin de pallier les surcoûts induits
par l'absentéisme de personnel soignant pour maternité.
L'arrêté ARS n° 2010-329 du 4 août 2010 et l'arrêté ARS
n° 2010-941 du 16 décembre 2010 sont abrogés.
Conformément à l'article R 351-15 du code de l'action sociale et
des familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de Nancy dans un délai franc d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Par arrêté préfectoral n° 471 du 21 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, il est créé
auprès du comité technique paritaire de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Haute-Marne un comité d'hygiène et de sécurité ayant compétence,
dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-
453 du 28 mai 1982, pour connaître de toutes les questions qui
concernent la direction, dans son domaine d'attribution.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article
1er ci-dessus est fixée comme suit.
a) Représentants de l'administration :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants nommés dans les
conditions fixées à l'alticle 39 du décret du 28 mai 1982
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés conformément
aux dispositions des articles 40 du décret n° 82-53 du
28 mai 1982 modifié et 8 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982
c) Le médecin de prévention
d) L'agent chargé de fonctions de conseil et d'assistance dans la
mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Par arrêté préfectoral n° 3029 du 30 novembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par le GAEC des ERABLES est
accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 3026 du 1er décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux est constituée
ainsi qu'il suit.
- Président : M. le Préfet ou son représentant
- Membres :
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
M. le Président de la Chambre départementale d'Agriculture ou
son représentant,
Mme la Présidente de la fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles ou son représentant,
M. le Président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant,
M. le Porte-Parole de la confédération paysanne ou son représentant,
M. le Président de l'organisation départementale des bailleurs de
baux ruraux affiliée à l'organisation nationale la plus représen -
tative ou son représentant,
M. le Président de l'organisation départementale des fermiers et
des métayers affiliée à l'organisation nationale la plus représentative
ou son représentant,
M. le Président de la chambre départementale des notaires ou
son représentant,
- Les représentants des bailleurs zone de CHAUMONT
Titulaires :
M. Roland BOUDEVILLE - rue Fontaine St-Vinebeau - 52200
HUMES
Mme Myriam GOUBAULT -14 rue des Erables - 52000 LAHAR-
MAND
Mme Sylviane BETTINI - 8 rue En Janin - 52190 CUSEY
Suppléants :
M. Jean-Pierre FOISSEY - 4 grande rue - 52140 RAVENNEFON-
TAINES
M. Pierre THIEBLEMONT - Chemin départemental 40 - 52310
MARBEVILLE
Mme Marie-Thérèse ANDRIOT - 52260 FAVEROLLES
- Les représentants des bailleurs zone de SAINT-DIZIER
Titulaires :
M. Philippe DORE - 3 rue Haut Pré - 52300 MAIZIERES
M. Jean-Pierre JOURNET -14 rue Givaucourt - 52110 DOMMAR-
TIN-LE-St-PERE
M. Jean BIGARD - Ferme de la Gaieté - 52110 BEURVILLE
Suppléants :
M. Jean-Paul THIEBLEMONT - 5 rue La Cote de Bar - 52110
BOUZANCOURT
M. Paul MARECHAL - 12 grande rue - 52130 FAYS
M. René PETITJEAN - rue de Germay - 52230 CIRFONTAINES-
EN-ORNOIS
Les représentants des preneurs zone de CHAUMONT
Titulaires :
M. Michel GALTON - 3 rue Côte Laurent - 52160 PIERREFON-
TAINES

M. Jean-Pierre MICAULT - Grande Rue - 52000 EUFFIGNEIX
M. Pascal BIGARD - 4 rue Abbaye - 52320 SONCOURT-SUR-
MARNE
Suppléants :
M. Christophe FISCHER - 7 rue Roussottes - 52320 VOUE-
COURT
M. Jean-Marie CLAUDON - grande rue - 52600 VIOLOT
M. Gérard GROSLEVAIN - Chemin Vieille Route - 52240
NOYERS
Les représentants des bailleurs zone de SAINT-DIZIER
Titulaires :
M. Serge DHYEVRE - Ferme Grammont - 52220 LONGEVILLE-
SUR-LA-LAINES
M. Francis BAUDOT - 3 bis rue Nationale - 52110 MORAN-
COURT
M. Christophe THIEBLEMONT - grande rue - 52110 LES-
CHERES-SUR-LE-BLAISERON
Suppléant :
M. Jean GUILLAUMEE - 27 rue Adelaïde de Simiane - 52110
CIREY-SUR-BLAISE
Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction
départementale des territoires.
L'arrêté préfectoral n° 1661 du 27 mai 2002 est abrogé.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent
sa publication au Recueil des Actes Administratifs par
recours contentieux devant le tribunal administratif de CHA-
LONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 3027 du 1er décembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires,
l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 portant
renouvellement et composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture en tant que commission
pivot est modifié comme suit.
19 - PERSONNES QUALIFIEES :
Membre titulaire :
M. Gilles LAMONTAGNE, CODASEA, lieudit Closet, 52110
NULLY
Membres suppléants :
M. Damien FLAMMARION, Ferme Dardu, 52240 AUDELON-
COURT
M. Cédric JAPPIOT, 8 rue du Petit Bas, 52360 DAMPIERRE
Les autres points de l’article 1er et les articles suivants de l’arrêté
préfectoral n° 2417 du 28 août 2009 sont inchangés.
Par arrêté préfectoral n° 3062 du 3 décembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par M. MAROILLER Bernard est
accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 3079 du 8 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, est autorisée la
pêche de la carpe de nuit dans les zones définies ci-après :
RESERVOIR DE LA LIEZ :
Une zone 1 de 400 m au lieu-dit Le Râlet;
Une zone 2 de 500 m au lieu-dit Bois chapusin;
Une zone 3 de 600 m au lieu-dit Les Sources (pointe de la baie
de Peigney après les enrochements).
RESERVOIR DE LA MOUCHE (ou SAINT-CIERGUES) :
Parcours compris entre le lieu-dit Les Roches et le lieu-dit Le
Bois sur 650 m.
12
RESERVOIR DE CHARMES :
Une zone 1 de 600 m dont la limite amont est à 20 m en aval de
la digue du CD 74 et la limite aval à 620 m en aval de ce même
point;
Une zone 2 de 400 m dont la limite amont est à 450 m en aval de
la digue de la D 4 en rive gauche et la limite aval à 80 m en
amont du pont de tôle (baie de Champigny);
Une zone 3 de 100 m au niveau de la baie de Varbeton;
Une zone 4 de 150 m dont la limite amont est à 350 m en amont
de la digue du réservoir et la limite aval à 200 m de cette même
digue.
RESERVOIR DE LA VINGEANNE (ou VILLEGUSIEN) :
Une zone 1 de 200 m au lieu-dit La grande Rieppe;
Une zone 2 de 200 m au lieu-dit Les Etaules.
Règlement particulier aux quatre lacs :
En ce qui concerne ces quatre lacs, les pêcheurs devront respecter
la signalisation de circulation et de stationnement. Les
règlements particuliers préfectoraux de pêche et de police des
lacs s'appliquent également pour l'exercice de la pêche de la
carpe de nuit.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A BAYARD :
Une zone en rive gauche de 250 m en amont du pont-levis.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A CONDES et BRE-
THENAY :
Une zone en rive gauche de 495 m comprise entre un point situé
à 100 m en aval de l'écluse n° 26 (CONDES) et un point situé à
225 m en amont de l'écluse n° 27 (BRETHENAY).
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A CHOIGNES :
Une zone en rive droite (côté contre-halage) de 200 m sur le bief
en amont de l'écluse n° 19 dont la limite aval est à 150 m en
amont de cette écluse et la limite amont à 350 m en amont de
cette même écluse.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A CUREL :
Une zone de 300 m en amont de l'écluse de Curel, côté halage.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A FRONCLES :
Une zone en rive droite (côté contre-halage) de 300 m sur le bief
entre les écluses n° 35 de Buxières-Ies-Froncles et n° 36 de
Froncles.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A JOINVILLE :
Une zone 1 dont la limite amont est à 450 m en amont du pont dit
de 100 m et la limite aval à 50 m en aval de ce même pont (rive
gauche - côté chemin de halage);
Une zone 2 de 165 m en rive gauche (côté chemin de halage)
dont la limite amont est le panneau d'interdiction de circulation
sur le chemin de halage et dont la limite aval se situe à hauteur
du seul poteau téléphonique en béton.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A PEIGNEY :
Une zone de 1000 m en contre-halage comprise entre un point
situé à 600 m en amont de l'écluse du moulin chapeau au lieu-dit
Pont de la Marnotte et un point situé à 990 m en aval de l'écluse
des batailles.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A ROLAMPONT :
Une zone de 200 m en contre-halage dont la limite amont se
situe en fin de zone portuaire et la limite aval à la fin du parking.
CANAL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE A SAINT-DIZIER :
Une zone en rive gauche de 70 m, débutant d'un point localisé à
50 m en aval de l'écluse de la Noue en direction du vannage de
la Double écluse.
Règlement particulier au canal de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
La période de pêche est limitée aux nuits du vendredi au samedi,
du samedi au dimanche et la nuit précédant un jour férié, aux
heures légales.

L'emploi d'un bateau pour la pêche est interdit sur le canal.
Le chemin de halage n'est autorisé qu'aux piétons et aux
cyclistes; la circulation et le stationnement des véhicules automobiles
y sont rigoureusement interdits.
Pour l'exploitation du canal, les agents de VNF sont amenés à
circuler en véhicule sur le chemin de halage, et cela même de
nuit. Les pêcheurs veilleront donc à ne jamais entraver la circulation
sur ce chemin.
ETANG DIT DE VALCOURT :
Berge de la partie Est de l'étang limitée par la ligne à haute tension,
soit une longueur de 660 m.
LA MARNE A HALLIGNICOURT :
La pêche est autorisée sur le parcours suivant :
Une zone en rive droite de 1000 m, d'un point situé de la clôture
de la base aérienne jusqu'au point situé à 100 m en amont du
pont de la RD 187.
LA MARNE A MOESLAINS :
Une zone en rive gauche de 300 m, le long du jardin public de la
commune, limitée en aval par les piles de l'ancien pont-canal.
LA MARNE A SAINT-DIZIER :
Une zone de 310 m, en rive gauche, lieu-dit Les Pénissières, du
point situé à l'extrémité des enrochements à hauteur de l'emp
lacement de l'ancienne ferme, jusque 70 m avant le pont de la
RN4;
Une zone de 520 m, en rive gauche, lieu-dit Les Pénissières, du
point situé à l'entrée de reculée dite du Frêne jusqu'à la limite du
petit bois situé à l'aval;
Une zone en rive droite de 1400 m, du point situé à 50 m en aval
du barrage de Valcourt au point situé à hauteur du chemin
d'accès près du pont de Moeslains.
LA MARNE A VALCOURT :
La pêche est autorisée sur le parcours suivant :
Une zone en rive gauche de 260 m, d'un point situé à 50 m à
l'amont du confluent de la Vieille Marne jusqu'au point situé à
40 m en amont du barrage de Valcourt.
Rèelement particulier aux parcours de la Marne et de l'étang de
Valcourt :
La période de pêche est limitée aux nuits du vendredi au samedi,
du samedi au dimanche et du dimanche au lundi, ainsi que la
nuit précédant un jour férié, aux heures légales.
Les parcours suscités seront balisés de façon claire et pérenne
par les AAPPMA concernées.
Cette autorisation est valable pour la période comprise entre le
25 mars 2011 et le 6 novembre 2011.
La pêche de la carpe de nuit n'est autorisée que du bord à l'aide
de lignes tendues perpendiculairement à la rive et tirées sur une
longueur maximale de 100 m.
Seule la pêche à l'aide d'esches végétales est autorisée.
Pour les lacs réservoirs de la Liez, de Charmes, de la Mouche et
de la Vingeanne, la navigation de nuit est interdite.
En vertu de l'article R.436-14-5° du Code de l'environnement,
aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne
peut être maintenue en captivité ou transportée depuis une demiheure
après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant
son lever.
Le règlement intérieur des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique de Langres, Villegusien, Nogent
et Saint-Dizier peut prévoir, entre autres clauses, qu'une carte
dite carpiste est obligatoire pour la pratique de la pêche de la
carpe sur les quatre réservoirs de Langres (Liez, Charmes,
Mouche ou Saint-Ciergues, Vingeanne ou Villegusien), la rivière
Marne à Saint-Dizier et l'étang de Valcourt.
L’arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche de la carpe
de nuit dans le département de la Haute-Marne n° 3135 du 4
décembre 2009 est abrogé.
13
Le présent arrêté ne peut être déféré que devant le Tribunal
Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51036) - 25 rue
du Lycée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication. Ce recours n'est pas suspensif.
Par arrêté préfectoral n° 3080 du 8 décembre 2010 signé par
M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général, outre les dispositions
directement applicables du Code de l'environnement, la réglementation
de la pêche en eau douce dans le département de la
Haute-Marne est fixée comme suit.
TEMPS et HEURES D'INTERDICTION
Temps de pêche dans les eaux de la première catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés
ainsi qu'il suit :
1) Ouverture générale
Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre.
2) Ouvertures spécifiques
Ombre commun : du 3e samedi de mai au 3e dimanche de septembre.
Ecrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et
des torrents : pas d'ouverture (pêche interdite).
La pêche aux écrevisses américaines est autorisée dans le cadre
de l'ouverture générale, sans limitation de taille.
Grenouilles vertes : du 3e samedi de mai au 3" dimanche de septembre.
Grenouilles rousses : pas d'ouverture (pêche interdite).
Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris
dans les périodes d'ouverture.
Temps de pêche dans les eaux de la deuxième catégorie
La pêche est autorisée toute l'année sauf pour les espèces suivantes
pour lesquelles les temps d'ouverture sont fixés ainsi qu'il
suit :
Ouvertures spécifiques
Brochet : du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er
mai au 31 décembre inclus.
Truite fario, saumon de fontaine, omble chevalier et cristivomer :
du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre.
Ombre commun : du 3e samedi de mai au 31 décembre.
Ecrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et
des torrents : pas d'ouverture (pêche interdite).
La pêche aux écrevisses américaines est autorisée dans le cadre
de l'ouverture générale, sans limitation de taille.
Grenouilles vertes : du 3e samedi de mai au 31 décembre.
Grenouilles rousses : pas d'ouverture (pêche interdite).
Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris
dans les périodes d'ouverture.
Mesures spécifiques concernant l'anguille européenne
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est interdite aux
pêcheurs.
La pêche de l'anguille argentée est interdite. On définit l'anguille
argentée comme l'anguille présentant une ligne latérale différenciée,
une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et
une hypertrophie oculaire.
La pêche de l'anguille jaune est autorisée pendant une période
fixée par unité de gestion (voir carte de délimitation jointe) :
Unité de gestion Seine-Normandie
1ère catégorie piscicole
Du 12 mars au 15 juillet 2011
2ème catégorie piscicole
Du 15 février au 15 juillet 2011
Unité de gestion Rhin-Meuse
Du 15 avril au 15 septembre 2011
Unité de gestion Rhône-Méditerranée et Corse
Du 1er mai au 30 septembre 2011
La consommation et la commercialisation des anguilles pêchées
dans la Marne et la Saulx sont interdites dans tout le département
de la Haute-Marne.

Protection particulière de certaines espèces
La mutilation, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la
vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens
prélevés de grenouilles vertes, sont interdits en toute période en
application de l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fIxant
les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection.
La pêche des autres espèces de grenouilles est interdite toute
l'année dans l'ensemble du département.
Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.
Heures d'interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever
du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Toutefois,
le Préfet peut, par arrêté, autoriser la pêche de la carpe à toute
heure dans les parties de cours d'eau ou les plans d'eau de 2e
catégorie et pendant une période qu'il détermine.
II - TAILLES MINIMALES DES POISSONS
La taille minimale du saumon de fontaine et l'omble chevalier est
fIxée à 0,25 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau
du département de la Haute-Marne.
La taille minimale des truites fario et arc en ciel est fixée à 0,25 m
dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département
de la Haute-Marne.
La taille minimale de l'ombre commun est fIxée à 0,30 m dans
tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de la
Haute-Marne.
La taille minimale des espèces désignées ci-après est fIxée
comme suit dans les eaux de la 2e catégorie :
Brochet : 0,50 m
Sandre : 0,40 m
Black Bass : 0,30 m
III - NOMBRE de CAPTURES AUTORISEES
Limitation des captures de salmonidés
Le nombre de captures de salmonidés (y compris ombres communs
et corégones), autorisé par pêcheur et par jour, est fIxé à
six dans les eaux de 1e et 2e catégorie.
IV - PROCEDES et MODES de PECHE AUTORISES
1) Dans les eaux de 2e catégorie, le nombre de lignes autorisées
pour chaque membre d'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, est limité à quatre;
2) Dans tous les cours d'eau de 1e et de 2e catégorie, l'emploi
d'une carafe ou bouteille d'une contenance limitée à deux litres
est autorisé afin d'effectuer la capture des vairons et autres poissons
servant d'amorces;
3) Pour la pêche de l'écrevisse, les pêcheurs peuvent utiliser six
balances maximum;
4) Pour la pêche de la carpe, la pêche du bord ou en barque
n'est autorisée qu'à une distance de lancer de 100 m maximum;
5) Dans les eaux de 1e catégorie, le nombre de lignes autorisées
pour chaque membre d'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, est limité à un, sauf dans les
zones définies par l'arrêté spécifIque de désignation des plans
d'eau de première catégorie piscicole dans le département de la
Haute-Marne en vigueur, où la pêche à deux lignes est autorisée.
V - PROCEDES et MODES de PECHE PROHIBES
La pêche à la traîne est interdite.
Est considérée comme pêche à la traîne la mise en mouvement
de l'embarcation, menée par une force autre que naturelle, aux
fins de traîner un cordeau plus ou moins tendu en raison de la
vitesse portant à l'une de ses extrémités un vif, un poisson mort
ou tous leurres, l'autre extrémité étant tenue directement ou par
l'entremise d'une canne par un pêcheur embarqué ou un passager,
ou fixée à la barque, de telle sorte que l'amorce reste entre
deux eaux et soit attractive pour le poisson.
Sont également interdits les moyens et méthodes de mise
à mort, de capture et autres formes d'exploitation désignés ciaprès
: explosifs, armes à feu, poisons, anesthésiants, électricité
au courant alternatif, sources lumineuses artificielles.
14
VI - REGLEMENTATION SPECIALE des LACS. des COURS
D'EAU ou PLANS D'EAU
Réglementation des lacs
Dans le lac du Der-Chantecoq, les conditions de l'exercice de la
pêche sont fixées par un arrêté interdépartemental spécifique.
Il est rappelé que la pêche dans les réservoirs d'alimentation du
canal de Champagne-Bourgogne, en cas d'abaissement du
niveau des eaux, est réglementée comme suit :
RESERVOIR DE CHARMES :
Cote du niveau d'eau inférieure à 332,62 : L'interdiction de pêche
est absolue.
Cote du niveau d'eau comprise entre 335,60 et 332,62 : La
pêche est autorisée au moyen d'une seule ligne montée sur
canne du bord seulement. La pêche à partir des pontons installés
le long du CD 4 est autorisée.
RESERVOIR DE LA MOUCHE :
Cote du niveau d'eau inférieure à 348,45 : L'interdiction de pêche
est absolue.
Cote du niveau d'eau comprise entre 351,25 et 348,45 : La
pêche est autorisée au moyen d'une seule ligne du bord seulement.
RESERVOIR DE LA LIEZ :
Cote du niveau d'eau inférieure à 0,70 : L'interdiction de pêche
est absolue.
Cote du niveau d'eau comprise entre 0,70 et 2,24 : La pêche est
autorisée au moyen d'une seule ligne du bord seulement, les
samedis, dimanches et jours fériés uniquement.
Cote du niveau d'eau comprise entre 2,24 et 3,78 : La pêche est
autorisée tous les jours et dans tout le réservoir, mais uniquement
au moyen d'une seule ligne du bord seulement.
RESERVOIR DE LA VINGEANNE :
Cote du niveau d'eau inférieure à 297 : L'interdiction de pêche
est absolue.
Cote du niveau d'eau comprise entre 298,90 et 297 : La pêche
est autorisée mais du bord seulement et au moyen d'une seule
ligne.
Cote du niveau d'eau inférieure à 301,60 : La pêche est interdite
dans la partie du réservoir comprise à l'amont de la digue livrant
passage à la RN 74.
Réglementation applicable au canal
La pêche est interdite dans les biefs du canal de Champagne-
Bourgogne lorsque leur niveau d'eau respectif est inférieur à 1 m.
Réglementation des cours d'eau - 1ère catégorie
Dans le cours d'eau MARNE, la pêche à deux lignes est autorisée
sur certains parcours définis par l'arrêté spécifique de désignation
des plans d'eau de première catégorie piscicole dans le
département de la Haute-Marne en vigueur.
L’arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Haute-Marne n° 3134 du 4 décembre
2009 est abrogé.
Le présent arrêté ne peut être déféré que devant le Tribunal
Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51036) - 25 rue
du Lycée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication, Ce recours n'est pas suspensif.
Par arrêté préfectoral n° 3097 du 13 décembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL LIMOUSIN est accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Par arrêté préfectoral n° 3093 du 16 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, l'article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 1854 du 26 mai 2010 portant fixation des
dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département
de la Haute-Marne est modifié comme suit.
Le prélèvement de la bécasse est limité à :
1 oiseau par chasseur et par jour de chasse,
15 oiseaux par chasseur pour la saison 2010-2011.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la publication ou de la notification du present arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3094 du 16 décembre 2010 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, la chasse à la
bécasse est suspendue sur l'ensemble du département de la
Haute-Marne pour une période allant du samedi 18 décembre
2010 à 8 heures au 27 décembre 2010 à 18 heures.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la publication ou de la notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 3143 du 17 décembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL de la LICORNE est
accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté préfectoral n° 3144 du 17 décembre 2010 signé par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, l’autorisation
d’exploiter sollicitée par l’EARL du GRAND PRE est
accordée.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent
sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche. L’absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au Tribunal Administratif de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Par arrêté interpréfectoral n° 47-2010-PE du 22 décembre 2010
signé par M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Marne, et M. Emmanuel GERAT, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Haute-Marne, la pêche dans le lac du Der-Chantecoq
est autorisée sous réserve du respect des dispositions
fixées par l'arrêté du 21 mai 2010 portant règlement particulier de
police du lac du Der-Chantecoq, notamment de l'article 13.1
interdisant l'exercice de la pêche lorsque le niveau du plan d'eau
principal est inférieur à la cote 129 et de l'article 2 interdisant la
pêche subaquatique.
La pêche est permise avec quatre lignes au plus, munies de
deux hameçons ou de trois mouches artificielles, au plus.
La pêche à la traîne avec, par embarcation, trois lignes au plus
montées sur cannes munies chacune de deux hameçons au plus
est autorisée.
Nul ne peut vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité
de pêcheur professionnel.
15
La pêche s'exerce de jour, une demi-heure avant le lever du
soleil jusque une demi-heure après son coucher. Toutefois, la
pêche de nuit de la carpe est autorisée suivant les modalités
fixées aux articles 13 à 15.
Zones de pratique de la pêche
(les dates s'entendent jours inclus)
1° La pêche est autorisée :
- à bord depuis la butte de Giffaumont,
- en barque ou à partir de la rive dans l'ancien réservoir de
Champaubert, dans les bassins nautiques Sud-Est et Nord-
Ouest,
- en barque ou à partir de la rive dans le bassin principal, à l'Est
du balisage délimitant la zone de quiétude A et la zone de motonautisme,
- dans la partie Est de la zone de motonautisme, délimitée par
une ligne menant de la butte de Giffaumont au panneau de
zonage implanté sur l'île de Chantecoq,
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis du 1er septembre
au 15 octobre 2011 et
- tous les jours du 1er janvier 2011 au 15 mars 2011 et du 16
octobre 2011 au 31 décembre 2011.
2° La pêche est toutefois interdite :
- depuis les pontons,
- dans les zones de départ et d'arrivée des écoles de voile dans
un rayon de 100 mètres,
- dans les zones interdites à la navigation et à partir des digues
et ouvrages, sauf sur la digue de la plage d'Eclaron située face
au camping de la Queue du Der et sur les digues des ports de
Nemours et Nuisement, côté extérieur au port,
- dans les ports, entre le 16 mars et le 30 septembre 2011 sauf le
port de Giffaumont (article 7),
- dans les deux anses situées entre le bois de Ham et le tronçon
Sud de la tranche des Roquettes,
- dans la zone de quiétude dite Anse Est de Champaubert du 1er
janvier au 31 mars 2011 et du 1er juillet au 31 décembre 2011,
- dans la zone d'alevinage de l'Etang la Dame,
- dans la carpière du Bassin Sud, sauf dans le cadre des
séances d'initiation mises en oeuvre par l'école de pêche de
l'UFAPPMA.
Port de Giffaumont
(les dates s'entendent jours inclus)
Dans le port de Giffaumont, la pêche au bord est autorisée :
- sur l'île de protection du port du 15 avril au 15 septembre 2011,
- sur la rive enrochée située au Sud-Est de la rampe de mise à
l'eau Est,
- après la passerelle de l'île et jusqu'à l'ancienne digue de Gif -
faumont,
- après la passerelle et jusqu'aux pontons de ski nautique du 1er
janvier au 14 mars 2011 et du 15 octobre au 31 décembre 2011.
La pêche en barque est autorisée dans le port du 1er janvier au
14 mars 2011 et du 15 octobre au 31 décembre 2011.
- sur la rive enrochée du port face intérieure entre le 15 octobre
et le 15 mars 2011.
Dans le port de Giffaumont, l'exercice de la pêche se fait aux
risques et périls des pêcheurs et de leur matériel.
L'UFAPPMA - maison des pêcheurs - 51290 Giffaumont Champaubert
est autorisée à capturer du poisson à des fins de sau -
vetage dans le Lac du Der - Port de Giffaumont, à le transporter
et à le vendre, dans les conditions et sous les réserves précisées
ci après :
La capture pourra commencer dès que le taux d'oxygène dissous
dans les eaux du port sera inférieur à 3 mg/L.
Le Président de l'Union des Fédérations et Associations de
Pêche pour la Protection du Milieu Aquatique du lac du Der
est responsable de l'exécution matérielle de l'opération et est
autorisé à se faire assister des personnes de son choix.
Celles-ci interviendront selon les directives et sous le contrôle de
l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
Le bénéficiaire ne peut utiliser la présente autorisation que s'il a
obtenu préalablement l'accord des détenteurs du droit de pêche.

Pendant les opérations de sauvetage, la pêche sera suspendue
dans tout le port de Giffaumont. L'IIBRBS ainsi que l'ONEMA (le
chef de brigade et le responsable du secteur) seront prévenus
par fax ou courrier électronique avant le début des opérations.
Le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture
et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Les pêches seront pratiquées au moyen d'un matériel adapté à
la situation.
Le poisson sera remis à l'eau dans les bassins sud et/ou nord du
lac du Der, ou vendu à concurrence des frais occasionnés par
les opérations de sauvetage.
Dans le délai d'un mois suivant la réalisation de l'opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser au
préfet, au délégué interrégional de l'ONEMA et au président de la
fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, un compte-rendu précisant les résultats détaillés des
captures (notamment en terme d'espèce), les quantités et les
espèces vendues ainsi que le bilan financier.
Réglementation particulière à certaines espèces
La pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dimanche 30
janvier 2011 inclus et du 16 avril au 31 décembre 2011 inclus.
Pendant la période d'interdiction de la pêche au brochet, et sauf
autorisation spécifique définie à l'article 7 du présent arrêté, l'utilisation
de vifs, de poissons morts ou artificiels, ou autres leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle
est interdite.
La pêche du sandre est autorisée toute l'année à partir de la
taille réglementaire de 0,40 m, sur l'ensemble du réservoir, sous
réserve du respect des dispositions des articles précédents.
Pour la pêche de l'écrevisse américaine, les pêcheurs peuvent
utiliser six balances au plus.
Pêche de nuit de la carpe
La pêche est autorisée exclusivement à partir d'emplacements
dûment matérialisés (voir la localisation en annexe jointe au présent
arrêté, postes N° 1 à 35). Il est interdit de pratiquer la pêche
de nuit en dehors de ces emplacements, en particulier sur les
îles du lac du Der-Chantecoq.
La pêche de nuit de la carpe n'est autorisée que du bord du lac,
à distance de lancer,
- du samedi 26 mars, 0 heure au samedi 29 octobre 2011, 24
heures pour les postes 1 à 31
- du samedi 26 mars au samedi 28 mai 2011 et du samedi 3 septembre
au samedi 29 octobre 2011 pour les postes 32 à 35
implantés sur les plages de Champaubert, Braucourt et Nuisement
gérées par le syndicat du Der.
Un compte rendu de l'occupation des postes de pêche à la carpe
sera produit par l'UFAPPMA et présenté lors de la réunion de la
commission consultative relative à la pêche dans le lac du Der-
Chantecocq.
La délimitation et la matérialisation des emplacements définis cidessus
sont à la charge de l'union des fédérations et associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(UFAPPMA).
Pour la pêche de nuit de la carpe, seule l'utilisation d'esches
végétales est autorisée.
En application de l'alinéa 5° de l'article R.436-14 du code de l'environnement,
depuis une demi-heure après le coucher du soleil
jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée
par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en
captivité ou transportée : toute carpe prise de nuit doit être remise
à l'eau vivante sitôt sa capture.
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2011.
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée
(51036) dans un délai deux mois à compter de la date de publication
du présent arrêté. Le recours n'est pas suspensif.
16
Par arrêté préfectoral n° 618 du 6 janvier 2011 signé par
M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-Marne, la chasse à la
bécasse est suspendue sur l'ensemble du département de la
Haute-Marne pour une période allant du samedi 8 janvier 2011 à
8 heures au lundi 17 janvier 2011 à 18 heures inclus.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS·EN~CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la publication ou de la notification du présent arreté.
Par décision n° 2010/012 du 12 janvier 2011 signée par
M. André HORTH, directeur départemental des territoires, subdélégation
de signature est donnée sous sa responsabilité et dans
le cadre de leurs attributions et compétences à :
M. Xavier Toussaint, directeur adjoint
M. Gérard Desportes, adjoint aux directeurs
M. Dominique Amiotte, secrétaire général
M. Xavier Logerot, chef du service environnement et ressources
naturelles (SERN)
M. Dominique Thiébaut, chef du service économie agricole (SEA)
M. Lionel Vuittenez, chef du service voies navigables (SVN)
M. Benoît Rohr, chef du service aménagement durable du territoire
(SADT)
afin de le suppléer pour l'exercice de sa compétence de responsable
d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat concernant
tous les programmes mentionnés sur l'arrêté préfectoral du 3 janvier
2010 modifié.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Françoise Bassik,
chef du bureau logistique, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de Mme Bassik, à M. Dominique Amiotte, secrétaire général,
à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences
les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de
toute nature.
La décision n° 2010/014 du 15 janvier 2010 est abrogée.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté n° 3028 et n° 2010-770 du 15 novembre 2010 signé
conjointement par M. Laurent PREVOST, Préfet de la Haute-
Marne, et M. Jean-Christophe PAILLE, Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne, l’alinéa 3
de l’article 2 de l’arrêté conjoint n° 2804 et n° 2010-690 du 19
octobre 2010 fixant la composition du comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPSTS) est modifié ainsi qu’il suit.
3) Autres membres :
h) Un représentant des organisations professionnelles de transports
sanitaires
- désigné par la fédération nationale des artisans ambulanciers
M. THIRIOT Christian en remplacement de M. FAIVRE William
Le reste sans changement.
L’article 4 relatif au sous comité des transports sanitaires de
l’arrêté conjoint n° 2804 et n° 2010-690 du 19 octobre 2010 est
modifié ainsi qu’il suit.
5/ Représentant des organisations professionnelles de transports
sanitaires
- désigné par la fédération nationale des artisans ambulanciers
M. THIRIOT Christian en remplacement de M. FAIVRE William
8/ Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité
départemental
- deux représentants des collectivités territoriales
M. BERLINGUE Jean-Michel, titulaire
M. NOIROT Fabrice, titulaire
M. PETIT Sylvain, suppléant
Mme VOILLOT Mariette, suppléante
- un médecin d’exercice libéral
M. le Dr TISSOT Claude
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans

le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Par arrêté n° 2010-928 du 13 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier de
Chaumont - est arrêtée à 2 704 250,28 € soit :
2 632 208,40 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hospitalisation
: 2 372 838,91 € et activité externe : 259 369,49 €),
57 767,55 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
14 274,33 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de la dernière date de publication
au recueil des actes administratifs, soit d’un recours administratif
préalable gracieux auprès du directeur général de l’agence régional
de santé, soit d’un recours administratif préalable hiérarchique
auprès du ministre de la santé et des sports. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet de tels recours.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, soit :
- directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de
publication au recueil des actes administratifs,
- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux
mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue
de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Par arrêté n° 2010-929 du 13 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier de
Saint-Dizier - est arrêtée à 3 393 914,40 € soit :
3 198 162,96 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hospitalisation
: 2 854 334,65 € et activité externe : 343 828,31 €),
136 721,06 €au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
59 030,38 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de la dernière date de publication
au recueil des actes administratifs, soit d’un recours administratif
préalable gracieux auprès du directeur général de l’agence régional
de santé, soit d’un recours administratif préalable hiérarchique
auprès du ministre de la santé et des sports. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet de tels recours.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, soit :
- directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de
publication au recueil des actes administratifs,
- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux
mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue
de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Par arrêté n° 2010-930 du 13 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par la
Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier de Langres - est
arrêtée à 1 127 824,30 € soit :
1 075 705,54 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hospitalisation
: 942 274,17 € et activité externe : 133 431,37 €),
43 586,38 €au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
8 532,38 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
17
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de la dernière date de publication
au recueil des actes administratifs, soit d’un recours administratif
préalable gracieux auprès du directeur général de l’agence régional
de santé, soit d’un recours administratif préalable hiérarchique
auprès du ministre de la santé et des sports. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet de tels recours.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, soit :
- directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de la dernière date de
publication au recueil des actes administratifs,
- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux
mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue
de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Par arrêté n° 2010-943 du 16 décembre 2010 signé par
M. Benoît CROCHET, Directeur Général Adjoint de l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, le retrait sollicité
par le président de l'association Les Violettes des berges de la
Meuse en vue de diminuer la capacité d'une place du service de
soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées à Saint-
Thiébault est accordée à compter du 1er janvier 2011.
La capacité du SSIAD est donc portée à 42 places dont 39
places personnes âgées et 3 places personnes handicapées.
N° FINESS : 520783002
Code catégorie : 354
Code discipline d'équipement : 358
Code type d'activité : 16
Code type clientèle : 010 pour 3 places PH
700 pour 39 places PA
Code MFT : 05
Tout recours contre le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne
dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Champagne-Ardenne et du département de la Haute-Marne ou,
à l'égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié,
à compter de la date de sa notification.
Par arrêté n° 2010-944 du 16 décembre 2010 signé par
M. Benoît CROCHET, Directeur Général Adjoint de l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, l’autorisation sollicitée
par la directrice de l'EHPAD Le Lien gérant le SSIAD en
vue d'étendre le service de soins infirmiers à domicile d'une
place pour personnes handicapées à Nogent est accordée à
compter du 1er janvier 2011.
La capacité du SSIAD est donc portée à 42 places dont 39
places personnes âgées et 3 places personnes handicapées.
N° FINESS : 520781857
Code catégorie : 354
Code discipline d'équipement : 358
Code type d'activité : 16
Code type clientèle : 010 pour les 3 places PH
700 pour les 39 places PA
Code MFT : 05
Tout recours contre le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne
dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Champagne-Ardenne et du département de la Haute-Marne ou,
à l'égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié,
à compter de la date de sa notification.

Par arrêté n° 2010-959 du 20 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation
de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de
la sécurité sociale est modifié pour le Centre Médico-Chirurgical
de Chaumont à :
MIG : 37 321,19 €
Mesures nouvelles 2010 5 665,82 €
Total MIG 2010 42 987,01 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-960 du 20 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation
de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de
la sécurité sociale est modifié pour la Clinique François 1er à
Saint-Dizier à :
MIG : 37 321,19 €
Mesures nouvelles MIG 5 665,82 €
Total MIGAC 2010 42 987,01 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-972 du 20 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel concernant le budget principal du Centre Hospitalier
de Chaumont est modifié pour l’année 2010.
Le montant des forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-
22-8 et L162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
964 633 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement
des urgences,
35 921 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements
d’organe.
Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt
général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décom -
pose comme suit :
Bases 2010 MIG : 4 219 006,67 €
Mesures nouvelles MIG 2010 206 337,62 €
Bases 2010 AC : 1 590 745,05 €
Mesures nouvelles AC 2010 - 675 201,80 €
Total MIGAC 2010 5 340 887,54 €
Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée
à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
4 206 730,07 €.
Bases 2010 DAF : 206 730,07 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-973 du 20 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
18
de forfait annuel concernant le budget principal du Centre Hospitalier
de Langres est fixé et modifié pour l’année 2010.
Le montant des forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-
22-8 et L162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
799 940 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement
des urgences.
Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt
général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décom -
pose comme suit :
Bases 2010 MIG : 1 650 888,26 €
Mesures nouvelles MIG 2010 67 285,49 €
Bases 2010 AC : 127 341,58 €
Mesures nouvelles AC 2010 - 113 664,58 €
Total MIGAC 2010 1 731 850,75 €
Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée
à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé
Bases 2010 DAF : 1 415 723,91 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-974 du 20 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel concernant le budget principal du Centre Hospitalier
de Saint-Dizier est modifié pour l’année 2010.
Le montant des forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-
22-8 et L162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
1 465 398 € pour le forfait annuel relatif à l’accueil et de traitement
des urgences,
23 421 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvements
d’organe.
Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt
général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale se décom -
pose comme suit :
Bases 2010 MIG : 3 356 450,02 €
Mesures nouvelles MIG 2010 178 019,97 €
Bases 2010 AC : 6 541 434,82 €
Mesures nouvelles AC 2010 - 32 140,04 €
Total MIGAC 2010 10 043 764,77 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-984 du 21 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation
annuelle de financement de l’Unité de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de Chaumont pour l’année 2010 est modifié
comme suit :
Base 2010 : 1 090 602,00 €
Nouvelles mesures 12 751,00 €
Total USLD 2010 1 103 353,00 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-989 du 21 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régio-

nale de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation
annuelle de financement de l’Unité de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains pour l’année 2010 est
modifié comme suit :
Base 2010 : 884 262,11 €
Nouvelles mesures 925,95 €
Total USLD 2010 885 188,06 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-990 du 21 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant de la dotation
annuelle de financement de l’Unité de Soins de Longue Durée du
Centre Hospitalier de la Haute-Marne pour l’année 2010 est
modifié comme suit :
Base 2010 : 981 888,32 €
Nouvelles mesures 1 094,13 €
Total USLD 2010 982 982,45 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-996 du 21 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des ressources
d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier de
Montier-en-Der sous forme de dotation ou de forfait annuel
concernant le budget principal pour l’année 2010 est fixé et modifié
comme suit.
Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée
à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est
modifié comme suit.
Bases 2010 DAF : 1 793 813,08 €
Mesures nouvelles DAF 2010 : 13 508,00 €
Total DAF 2010 : 1 807 321,08 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Par arrêté n° 2010-997 du 21 décembre 2010 signé par M. Jean-
Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne, le montant des ressources
d’assurance maladie versées au Centre Hospitalier de
Wassy sous forme de dotation ou de forfait annuel concernant le
budget principal pour l’année 2010 est fixé et modifié comme
suit.
Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée
à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est
modifié comme suit.
Bases 2010 DAF : 2 252 243,41 €
Mesures nouvelles DAF 2010 : 5 270,00 €
Total DAF 2010 : 2 257 513,41 €
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux - C.O.071 - 54036
Nancy Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
19
RESEAU FERRE DE FRANCE
Par décision du 3 décembre 2010 signée par M. Bertrand WAHL,
Chef du Service Aménagement et Patrimoine à la Direction
Régionale Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne, le terrain sis à
CHAUMONT tel qu’il apparaît ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision figurant sous teinte jaune est déclassé du
domaine public ferroviaire.
Commune CHAUMONT
Lieu-dit rue Henri Dunant
Références cadastrales
Section AZ, Numéro 393, Surface 2775 m²
Section AZ, Numéro 389, Surface 330 m²
Total 3105 m²
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier Gene viève de Gaulle Anthonioz
à SAINT-DIZIER
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Gene -
viève de Gaulle Anthonioz à SAINT-DIZIER en vue de pourvoir
1 poste de sage-femme.
Les candidats doivent être titulaires du Diplôme d’Etat de Sage-
Femme ou d’une autorisation d’exercer la profession de Sage-
Femme délivrée par le Ministre de la Santé.
Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier
2011. Cette limite d'âge est supprimée ou reculée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les demandes d’admission à concourir doivent être adressées,
par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le
Directeur du Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz -
rue Albert Schweitzer 52115 SAINT-DIZIER Cedex dans le délai
d’un mois à compter de la date de parution du présent avis au
Recueil des Actes Administratifs.
Hôpital Local de BOURBONNE-LES-BAINS
Un concours sur titres aura lieu à l'Hôpital Local de BOUR -
BONNE-LES-BAINS en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier(ère)
diplômée(e) d'Etat.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants :
Diplôme d'Etat d’infirmier
Diplôme d’Etat d’infirmier du secteur psychiatrique
Autorisation d’exercer la profession d’infirmier
Les candidats doivent avoir au plus 45 ans au 1er janvier 2011;
la limite d’âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir par
courrier au service du personnel du Centre Hospitalier de Bourbonne-les-Bains
- rue Terrail Lemoine 52400 BOURBONNE-
LES-BAINS dans le délai d’un mois à compter de la date de
parution du présent avis au Recueil des Actes Administratifs.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version inté grale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’ori gine de ces actes administratifs.